Libellé préféré : Protection des données;
Traduction automatique Wikipédia : Vie privée et informatique;
Définition CISMeF : Une donnée à caractère personnel (couramment « données personnelles ») correspond
en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée
ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro
d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Les données sont
protégées par divers instruments juridiques notamment la loi Informatique, fichiers
et libertés de 1978 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) au
niveau communautaire ainsi que la Convention n 108 pour la protection des données
personnelles du Conseil de l'Europe. À l'instar de la CNIL française, beaucoup de
pays disposent aujourd'hui d'autorités chargées de la protection des données à caractère
personnel, qui sont souvent des autorités administratives indépendantes (ou des équivalents
de celles-ci), chargées de faire appliquer le droit de la protection des données à
caractère personnel (Wikipédia).;
Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Vie privée et informatique;
Identifiant d'origine : 300054;
Alignements EFMI
Une donnée à caractère personnel (couramment « données personnelles ») correspond
en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée
ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro
d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Les données sont
protégées par divers instruments juridiques notamment la loi Informatique, fichiers
et libertés de 1978 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) au
niveau communautaire ainsi que la Convention n 108 pour la protection des données
personnelles du Conseil de l'Europe. À l'instar de la CNIL française, beaucoup de
pays disposent aujourd'hui d'autorités chargées de la protection des données à caractère
personnel, qui sont souvent des autorités administratives indépendantes (ou des équivalents
de celles-ci), chargées de faire appliquer le droit de la protection des données à
caractère personnel (Wikipédia).
N1-SUPERVISEE
Mon Espace Santé
https://www.cismef.org/cismef/wp/wp-content/uploads/2024/01/mon-espace-sante.pdf
Introduction: Présentation du contexte et de l’importance de Mon Espace Santé; Webinaire
: Dites-nous tout sur… Mon Espace Santé; La plateforme MES; La protection des données;
Conclusion
2024
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1er cycle / licence
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Université de Rouen, UFR Santé
France
français
cours
dossiers médicaux
Protection des données
sécurité informatique
Sécurité des données
mémorisation et recherche des informations
diffusion de l'information
stockage des données
partage des données
---
N1-VALIDE
Cadre juridique de la protection des données
Séminaire Santé Numérique - Réanimation et anesthésie
https://www.cismef.org/cismef/wp/wp-content/uploads/2024/04/7.Protection-des-donne%E2%95%A0%C3%BCes-sensibilisation-me%E2%95%A0%C3%BCdecins-v0.pdf
Présentation faite par Séverine Lair-Préterre. Sommaire: Un peu d'histoire; Le RGPD
et Loi I&L de 1978; Les acteurs; Les responsabilités de l'établissement; Ce qui change
pour les personnes; Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel (donnée personnelle)?;
Données de santé; Exemple d'un patient pris en charge à l'hôpital; Projet de recherche
sur données existantes; Données pseudonymisées # données anonymisées; Les risques
liés aux données personnelles; Sécurité des données - Les bons réflexes à avoir; Fuites
et/ou sanctions en santé; Rappel/mise en demeure de la CNIL en 2023
2024
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3eme cycle / doctorat
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CHU de Rouen
France
français
congrès ou conférence
sécurité informatique
Protection des données
règlement général sur la protection des données
loi 6 janvier 1978 (loi informatique et libertés)
Données personnelles
dossiers de santé personnels
pseudonymisation des données
anonymisation des données
Sécurité des données
---
N1-VALIDE
Introduction à la protection des données personnelles de santé
2023-2024
https://www.cismef.org/cismef/wp/wp-content/uploads/2023/12/Introduction-RGPD_2023.pdf
Cours présenté par Julien Grosjean Objectifs pédagogiques • Assimiler et comprendre
les principaux axes du RGPD et de la réglementation française en matière de protection
et réutilisation des données produites dans le cadre du soin et de la recherche médicale
• Connaitre le vocabulaire dédié • Savoir quelles données sont concernées et comment
un établissement doit répondre aux exigences du RGPD • Connaitre les droits des patients
et comment les exercer • Assimiler les principales recommandations/exigences en matière
de protection des données personnelles en santé • Avoir des notions en terme de réglementation
vis-à-vis des Entrepôts de Données de Santé et de leurs spécificités au regard du
RGPD
2024
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1er cycle / licence
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Université de Rouen, UFR Santé
CHU de Rouen
France
français
cours
sécurité informatique
Protection des données
sécurité informatique
dossiers de santé personnels
dossiers médicaux électroniques
---
N1-VALIDE
LINC - Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL
https://linc.cnil.fr/
Au sein de la DTI (Direction des technologies et de l’innovation), LINC (Laboratoire
d’Innovation Numérique de la CNIL) est un dispositif : de réflexion, d’information
et de partage sur les tendances émergentes d’usage du numérique et des données ; de
conduite de projets d’expérimentation et de prototypage d’outils, de services ou de
concepts autour des données. LINC propose un regard différent en mettant en avant
les activités d’innovation de la CNIL qui, au-delà de son action de régulation, participe
et catalyse des débats sur les enjeux reliant éthique, libertés, données et usages
du numérique.
2022
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CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et Libertés
France
français
site institutionnel
sécurité informatique
Protection des données
Données personnelles
---
N1-SUPERVISEE
Introduction à la protection des données personnelles de santé
2022-2023
https://www.cismef.org/cismef/wp/wp-content/uploads/2022/11/Introduction-RGPD_2022.pdf
Cours présenté par Julien Grosjean Objectifs pédagogiques • Assimiler et comprendre
les principaux axes du RGPD et de la réglementation française en matière de protection
et réutilisation des données produites dans le cadre du soin et de la recherche médicale
• Connaitre le vocabulaire dédié • Savoir quelles données sont concernées et comment
un établissement doit répondre aux exigences du RGPD • Connaitre les droits des patients
et comment les exercer • Assimiler les principales recommandations/exigences en matière
de protection des données personnelles en santé • Avoir des notions en terme de réglementation
vis-à-vis des Entrepôts de Données de Santé et de leurs spécificités au regard du
RGPD
2022
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Université de Rouen, UFR Santé
France
1.2.1 - connaitre la Loi nᵒ 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
du 6 janvier 1978 (LIL) et le Règlement UE 2016/679 général de protection des données
du 27 avril 2016 (RGPD)
1.2.2 - définir la donnée de santé au sens du RGPD et savoir distinguer donnée à caractère
personnel, donnée anonyme et donnée pseudonyme
1.2.3 - comprendre le cycle de vie de la donnée de santé numérique
1.2.4 - connaitre le régime du traitement de données à caractère personnel de santé
1.2.5 - distinguer les modalités de traitement de données de santé des modalités de
traitement de données à caractère personnel et les sanctions encourues
1.2.6 - savoir rester en conformité au RGPD
2.2.4 - identifier une violation de données personnelles au sens du RGPD
2.2.5 - réagir en cas d'incident de cybersécurité en santé
1.3.4 - connaitre les responsabilités pénale et civile encourues
1.4.3 - connaitre le régime spécifique de traitement des données à des fins de recherche
(Recherches Impliquant la personne humaine, Loi Jardé, RGPD, LIL)
Protection des données
dossiers de santé personnels
sécurité informatique
dossiers médicaux électroniques
cours
sécurité informatique
---
N1-VALIDE
Introduction à la protection des données personnelles de santé
Septembre 2021
https://www.cismef.org/cismef/wp/wp-content/uploads/2021/08/Introduction_RGPD_sant%C3%A9_2021.pdf
Cours présenté par Julien Grosjean. Objectifs pédagogiques; Quelles données?; Quelles
lois et cadres juridiques?; Pourquoi protéger les données personnelles de santé?;
Vocabulaire; Points importants; Les Méthodologies de Référence (MR); MR-001; MR-003;
MR-004; Niveaux de confidentialité des données; Le délicat problème de l’anonymisation;
Aspects organisationnels, conformités au RGPD; Responsables des traitements; Délégué(e)
à la Protection des Données; Documentations; Information/consentement patients; Droits
des patients; Exercice des droits des patients; Exigences/recommandations générales;
Le cas particulier des Entrepôts de Données de Santé; Encadrer les Entrepôts de Données
de Santé; Objectifs des EDS; Gouvernance des EDS; Quelles données dans les EDS ?;
Durée de conservation / portée; Qui peut accéder aux EDS ?; Procédure d’accès à un
EDS; Information aux patients; Information aux professionnels; EDS et éthique professionnelle;
Spécificités en terme de sécurité; Recueil de données et exports
2021
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Université de Rouen, UFR Santé
France
français
sécurité informatique
cours
dossiers de santé personnels
Protection des données
dossiers médicaux électroniques
sécurité informatique
---
