GouvernementDescripteur MeSH

N3-AUTOINDEXEE
Portrait de la Santé dans toutes les politiques au Canada : le modèle collaboratif du Québec pour la gouvernance de la prévention en santé
https://www.inspq.qc.ca/publications/3617
La Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) du Québec est une initiative provinciale de Santé dans toutes les politiques (SdTP) visant à créer des environnements de vie sains grâce à la collaboration entre les ministères et les partenaires non gouvernementaux aux niveaux provincial, régional et local. La mise en œuvre de la PGPS est réalisée sous le leadership du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, par l’intermédiaire du Bureau de coordination et de soutien (BCS), qui est chargé de coordonner les Plans d’action interministériels (PAI). La PGPS a réalisé des avancées majeures, notamment en soutenant plus de 150 projets visant le développement des enfants et des compétences parentales ainsi que 970 organisations pour l’acquisition de matériel durable afin de favoriser la pratique d’activités physiques chez les aînées et les personnes handicapées. En gouvernance, la PGPS a soutenu les travaux menant à l’adoption d’une loi et d’une politique nationale pour les proches aidants. Des coordinateurs ont été recrutés pour promouvoir des modes de vie sains, et des mécanismes interministériels renforcent les stratégies intégrées en santé et services sociaux.
2025
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Portrait
gouvernement
Canada
médecine préventive
portraits comme sujet
Québec
politique de santé
comportement coopératif

---
N3-AUTOINDEXEE
Les tentatives : la nouvelle campagne gouvernementale pour encourager à l’arrêt du tabac avec un partenariat inédit avec l’émission « Koh-Lanta »
https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2025/les-tentatives-la-nouvelle-campagne-gouvernementale-pour-encourager-a-l-arret-du-tabac-avec-un-partenariat-inedit-avec-l-emission-koh-lanta
Malgré une baisse de la prévalence du tabagisme en France depuis 2021, le tabac reste la première cause de mortalité évitable dans notre pays. Aujourd’hui, Santé publique France et le Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en collaboration avec l'Assurance Maladie, lancent une nouvelle campagne à destination des fumeurs.
2025
SPF - Santé publique France
France
information patient et grand public
émission
Arrêt de la consommation de tabac
motivation
nicotiana tabacum
gouvernement
Arrêter de fumer

---
N3-AUTOINDEXEE
Portrait de la Santé dans toutes les politiques au Canada : le modèle collaboratif du Québec pour la gouvernance de la prévention en santé
https://ccnpps-ncchpp.ca/fr/portrait-de-la-sante-dans-toutes-les-politiques-au-canada-le-modele-collaboratif-du-quebec-pour-la-gouvernance-de-la-prevention-en-sante/
Ce document présente la Politique gouvernementale de prévention en santé du Québec comme un exemple concret d’approche de Santé dans toutes les politiques (SdTP). Il décrit ses origines, objectifs, structures de gouvernance, mécanismes de mise en œuvre, réalisations, sources de financement et outils d’évaluation. Élaboré par le Réseau canadien sur la Santé dans toutes les politiques, ce sommaire s’inscrit dans une série de cas visant à illustrer la diversité des initiatives de SdTP au Canada. Destiné aux professionnels de la santé publique et aux parties prenantes, il a pour but de renforcer les connaissances, de valoriser les pratiques innovantes et de stimuler le partage d’expériences et d’idées à l’échelle nationale.
2025
CCNPPS - Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé
Canada
rapport
Québec
politique de santé
Portrait
médecine préventive
portraits comme sujet
Canada
comportement coopératif
gouvernement

---
N2-AUTOINDEXEE
L’OMS publie des lignes directrices sur l’éthique et la gouvernance de l’IA pour les grands modèles multimodaux (LMM)
https://www.who.int/fr/news/item/18-01-2024-who-releases-ai-ethics-and-governance-guidance-for-large-multi-modal-models
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) publie de nouvelles lignes directrices sur l’éthique et la gouvernance des grands modèles multimodaux (ou « LMM », de l’anglais « large multi-modal models »), une technologie d’intelligence artificielle (IA) générative qui se développe rapidement et a des applications dans tout le secteur la santé. Ces lignes directrices présentent plus de 40 recommandations à l’intention des gouvernements, des entreprises technologiques et des prestataires de soins, le but étant de garantir le bon usage des LMM pour promouvoir et protéger la santé des populations.
2024
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
recommandation de santé publique
résumé ou synthèse en français
Modèle
publication scientifique
grandes lignes
publication (activité)
éthique
sens moral
gouvernement
Organisation Mondiale de la Santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Gouvernance transnationale du Nutri-Score : les 7 pays engagés adoptent un algorithme amelioré pour les aliments
https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2022/gouvernance-transnationale-du-nutri-score-les-7-pays-engages-adoptent-un-algorithme-ameliore-pour-les-aliments
Les autorités compétentes de Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Suisse ont adopté le 26 juillet les évolutions de l’algorithme du Nutri-Score pour les aliments, élaborées par le comité scientifique. Ces évolutions renforceront l’efficacité du Nutri-Score pour classer les aliments en cohérence avec les recommandations alimentaires, et ainsi guider les consommateurs vers des choix alimentaires favorables à un meilleur état de santé.
2022
SPF - Santé publique France
France
information patient et grand public
aliments
adoption
aliment
Alimentation
algorithmes
adoption
alimentation
7-methylbenzo[a]anthracene
gouvernement

---
N2-AUTOINDEXEE
La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de crise sanitaire : l’exemple de la régulation des masques
https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6598
Comme l’a mis en évidence la régulation de la crise de la COVID-19, l’exercice des pouvoirs publics en temps de crise s’inscrit désormais dans un contexte de gouvernance. En établissant la chronologie de la régulation du port du masque, le présent article démontre que l’environnement normatif a constamment évolué, ce qui a été facilité par le recours au droit de la gouvernance. Dans ce contexte, il est possible de poser un diagnostic de densification normative à partir des marqueurs de ce processus : la multiplication et la diversification des sources, la matérialisation de formes normatives, l’intensification de la force normative, l’enrichissement du contenu normatif, l’augmentation du volume normatif, l’extension du champ couvert et des domaines concernés, ainsi que l’accroissement du nombre de destinataires et d’acteurs. La densification normative peut tout autant conduire à l’effectivité qu’à l’ineffectivité des normes relatives au masque, selon les postures normatives d’adhésion, d’amplification, de soumission, d’adaptation, de critique ou de rejet qui sont alors adoptées. Tant le processus de la densification normative que l’importance d’une effectivité des normes s’avèrent exacerbés par ce nouvel environnement de la gouvernance, lequel se traduit par une variation des normativités et par la nécessaire acceptation des normes par leurs destinataires.
2022
false
false
false
OpenEdition
France
COVID-19
article de périodique
masques
gouvernement
exercice physique
Environnement
Environnement
crise

---
N3-AUTOINDEXEE
Guide d'implantation de la gouvernance patient en GMF-U
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003470/
Le Guide d’implantation de la gouvernance patient en GMF-U a pour objectif principal de soutenir de façon pratique les équipes de GMF-U ou de GMF qui désirent implanter un partenariat patient au sein de leur structure de gouvernance, plus particulièrement au sein d'un comité de gestion. Il met en évidence les apports, gains, apprentissages et défis associés à la gouvernance patient en GMF-U, autant de la perspective des patients ressources que de celle des professionnels et gestionnaires. Il précise également les principaux concepts du partenariat patient qui guident les interventions en matière de gouvernance patient. De plus, il présente l’ensemble de la démarche d’implantation de la gouvernance patient et détaille chacune des six étapes qui la composent, tout en exposant les considérations éthiques dont il faut tenir compte dans l’implantation d’une gouvernance patient en GMF-U et en résumant les éléments essentiels à retenir pour une gouvernance patient réussie. Enfin, le Guide propose des outils qui faciliteront la tâche des responsables de l’implantation de la gouvernance patient au sein des comités de gestion de leur GMF-U.
2022
false
false
false
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
patients
implant
gouvernement
a comme patient
précis
prothèses et implants

---
N3-AUTOINDEXEE
Une gouvernance renouvelée du réseau de la santé et des services sociaux - Juin 2022
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003418/
Ce rapport fait suite au mandat confié à la sous-ministre, Dominique Savoie, de réaliser un diagnostic et de dégager des pistes de réflexion en matière de gouvernance, d’organisation du travail et de redéfinition des rôles entre le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) et son réseau. Les propositions qu’il contient s’inscrivent en appui à l’exécution du Plan santé. Les constats qui se dégagent du diagnostic réalisé reposent sur quatre grands thèmes : La gestion de proximité L’expérience usager et les défis liés aux ressources-humaines La gouvernance La coordination entre le ministère et le réseau de la santé.
2022
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
services sociaux et travail social (activité)
Réseaux sociaux
Service social
Services de santé
réseautage social
gouvernement
réseaux communautaires
soutien social

---
N3-AUTOINDEXEE
Les approches pangouvernementales de bien-être : une analyse comparative de quatre initiatives de gouvernements centraux
https://www.inspq.qc.ca/publications/2892
Les approches de bien-être étudiées, avec leur cadre de référence et les indicateurs de bien-être s’y rattachant, consistent en des instruments de politique pour l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Bien que ces approches soient récentes et qu’elles aient fait l’objet de peu d’évaluations, elles apparaissent prometteuses. Elles sont en effet fondées sur une vision du progrès social, humain, économique et environnemental et s’appuient sur des mesures complémentaires à celles de la croissance économique et du PIB. Leur adoption vise à favoriser ce qui importe le plus pour les gens, soit leur bien-être.
2022
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
gouvernement

---
N3-AUTOINDEXEE
Plan d'action transitoire 2021-2022 - Stratégie gouvernementale de développement durable
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003081/
Par le Plan d’action transitoire de développement durable 2021-2022, le MSSS renouvelle sa collaboration à l’effort gouvernemental en cohérence avec la prolongation de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Le plan d’action 2021-2022 représente une partie des efforts mis en œuvre par le MSSS en matière de développement durable. On y trouve aussi cinq actions proposées qui s’inscrivent en complément des activités du MSSS contribuant déjà à la Stratégie gouvernementale.
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
cartes
Développement durable
gouvernement

---
N3-AUTOINDEXEE
Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 - Document de consultation - Appel de mémoires
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002907/
Le document de consultation – appel de mémoires pour l’élaboration du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 a été transmis à certains groupes ciblés le 5 février 2021. Le document de consultation présente essentiellement l’historique et certaines réalisations associées au Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, ainsi que quatre grandes thématiques sur lesquelles les groupes sont invités à donner leur point de vue et proposer certaines solutions. Les mémoires déposés permettront notamment de bien cerner les enjeux relatifs à la maltraitance envers les aînés et de s’assurer de développer et mettre en place les actions les plus adaptées pour y répondre.
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
Consultants
mémoire
programmes gouvernementaux
Fracture supracondylienne du fémur
Maltraitance des personnes âgées
Mémoire
personnes
papier
appellation
Personna +
mémoire
Fracture ouverte
Maltraitance
Mémoire
Gouvernement
cartes
orientation vers un spécialiste
consultants
gouvernement

---
N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière
Mieux manager pour mieux soigner - Améliorer le management et la gouvernance hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45228
En complémentarité des dispositions de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et de la loi Rist, cette circulaire précise les bonnes pratiques en matière de gouvernance, d’organisation et de fonctionnement des établissementspublics de santé issues du Ségur de la santé et du rapport de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalière menée par Pr Olivier Claris. Le présent guide s’adresse à l’ensemble des managers hospitaliers. directeurs, directeurs des soins, présidents de commission médicale d’établissement, chefs de pôle, chefs de service, cadres de santé et cadres administratifs. Il vise à récapituler l’ensemble des leviers mis à leur disposition par le Ségur de santé, et les invite à s’en saisir pour améliorer le fonctionnement interne, le management et la gouvernance de leur établissement, de leur pôle, de leur service, en l’adaptant évidemment aux spécificités de chaque situation. Les travaux engagés depuis plusieurs années répondent à une attente forte des professionnels hospitaliers pour leur donner les moyens d’un hôpital apaisé. Le déploiement d’un management participatif, incluant les notions de bienveillance et disponibilité, ainsi que la réactivité dans la gestion des problèmes quotidiens, contribuent à l’amélioration de la qualité de vie au travail, à dispenser de meilleurs soins, dans une meilleure ambiance, et à attirer et fidéliser les professionnels.
2021
Legifrance
France
guide
attitude envers la santé
état de bien-être
Management
circonférentiel
Santé
Meilleures pratiques
gouvernement
aidants
directives de santé publique
Pratique
a comme soignant
guide de bonnes pratiques
santé
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet

---
N3-AUTOINDEXEE
Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières
https://www.vie-publique.fr/rapport/274692-mission-sur-la-gouvernance-et-la-simplification-hospitalieres
En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des visites de terrain, des auditions, un questionnaire auquel 6 507 cadres et praticiens hospitaliers ont répondu, un séminaire de travail initialement programmé le 19 mars 2020 et reporté au 10 juin 2020 en raison de l’impact de la pandémie virale due au Coronavirus, et l’analyse des nombreuses contributions écrites reçues. Après avoir dressé des constats solides quant au fonctionnement actuel de la gouvernance de l’hôpital public, à son organisation interne et aux « irritants du quotidien » qui en découlent la mission formule 56 recommandations pour l’améliorer, dont 20 recommandations principales peuvent être extraites.
2020
Vie publique
France
rapport
gouvernement
Missions religieuses

---
N3-AUTOINDEXEE
Médecins, pouvoir et légitimité: étude de cas de l'implication des médecins dans la gouvernance en santé
http://www.sudoc.fr/24621158X
L'administration du système de santé s'appuie sur des médecins, qui s'impliquent dans sa gouvernance au sein des administrations ou d'organisations parties prenantes. Ces individus n'exercent le plus souvent pas ou plus d'activité clinique, mais endossent des rôles sociaux liés à leur profession, et se construisent une légitimité hors du monde clinique. A travers un prisme sociologique, nous proposons une description du rôle social des médecins en administration, ainsi qu'une étude des facteurs de légitimité des médecins qui s'impliquent dans la gouvernance en santé. Au travers de ces éléments, nous décrivons une vision hétérogène du professionnalisme médical, qui s'appuient sur deux modèles conceptuels de la médecine, le modèle hippocratique et le modèle social.
2020
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Médecins
présentations de cas
étude de cas
gouvernement
médecins
collecte de données
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Des chiffres sans qualités ? Gouvernement et quantification en temps de crise sanitaire
https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02659791
Depuis le début de l’épidémie, nous sommes collectivement pris dans une double avalanche : un flot ininterrompu de chiffres (décompte quotidien des morts, tentatives de mesure de la surmortalité liée au Covid-19, projections et estimations sur l’évolution pandémique par des modèles divers, élaboration d’indicateurs permettant de comprendre la diversité des réactions et réactivités nationales, etc.), mais aussi de tribunes, billets, tweets et autres publications rapides émanant non seulement des éditorialistes rompus à l’exercice du commentaire d’actualité mais aussi de chercheuses et chercheurs en sciences sociales. Ces deux flux se rencontrent parfois autour d’une question dont nous avons fait, depuis quelques années, avec d’autres collègues, un objet de recherches : celle des liens entre nombres et gouvernement. En quoi est-il nécessaire de quantifier pour décrire, comprendre, prévoir et faire face à l’épidémie ? Sous quelles conditions et jusqu’à quel point les opérations de quantification peuvent-elles constituer un danger pour les populations ? Peut-on y voir un simple instrument de manipulation et de coercition aux mains du pouvoir ? Le temps des sciences sociales, et de l’histoire en particulier, n’est pas celui de la médecine d’urgence ou de l’épidémiologie de crise. Il nous semble scientifiquement et déontologiquement prématuré de développer des analyses définitives sur la crise que traverse actuellement la planète, notamment en prétendant porter un regard péremptoire sur la valeur des “chiffres du Covid-19” et le rôle qu’ils jouent dans la mise en place de politiques publiques et la gestion des populations qu’elles engagent. Pourtant, cela n’interdit pas de montrer en quoi certaines assertions qui circulent dans l’espace public paraissent particulièrement problématiques sur les plans intellectuel, politique, voire pratique sur la double question de la construction et de l’usage de données quantitatives. Si nous réservons nos analyses empiriques pour un temps plus apaisé, après avoir pris le recul qui s’impose pour une enquête systématique, nous souhaitons à travers cette contribution rappeler qu’il existe un vaste champ de recherches en histoire sociale et sociologie de la quantification, et qu’il n’est pas possible de s’en tenir à l’indignation, ni de clore la réflexion par des formules catégoriques, des amalgames ou des sophismes. En partant de quelques publications récentes de natures diverses (tribunes, entretiens…), principalement en langues anglaise et française (mais aussi espagnole et italienne), nous défendrons une approche de la quantification par l’histoire et les sciences sociales qui ne saurait se limiter à une association automatique entre des nombres, jugés forcément faux, et la décision publique, dénoncée comme forcément liberticide.
2020
HAL Archives ouvertes
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
statistiques
gouvernement
crise
pandémies
COVID-19

---
N2-AUTOINDEXEE
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’électro-hypersensibilité
https://sante.gouv.fr//ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/rapport-du-gouvernement-au-parlement-sur-l-electro-hypersensibilite
Cette loi a pour objet de répondre aux préoccupations de la population, préoccupations suscitées par les expositions induites par le développement de la téléphonie mobile. Elle met en place des dispositions qui, sans freiner le développement de nouvelles technologies, cherchent à concilier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux. La loi comporte en particulier des mesures relatives à l’information et la concertation lors de l’implantation d’installations radioélectriques, à l’information sur les équipements radioélectriques. Par ailleurs, la loi restreint l’installation d’équipements de type wifi dans les établissements accueillant des enfants. Lors des débats parlementaires, la question de l’électro-hypersensibilité a été soulevée : les parlementaires ont souhaité disposer d’éléments scientifiques actualisés et de propositions du Gouvernement avant d’envisager d’inscrire dans la loi des mesures demandées par les associations représentant les personnes se disant électro-hypersensibles comme par exemple la mise en place de zones blanches. L’article 8 de la loi a été rédigé en ce sens : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’électro-hypersensibilité ».
2019
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
rapport
rapport albumine/globuline
gouvernement
hypersensibilité
rapport de recherche
Hypersensibilité

---
N2-AUTOINDEXEE
Politique gouvernementale de prévention en santé
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001753/
Avec la Politique gouvernementale de prévention en santé – Un projet d’envergure pour améliorer la santé et la qualité de vie de la population, le gouvernement se dote d’un cadre intersectoriel structurant pour agir sur les facteurs qui ont un impact déterminant sur la santé. La Politique vise l’ensemble des Québécois et, lorsque nécessaire, cible avec plus d’intensité les populations vulnérables dans le but de réduire les inégalités sociales de santé. En lien avec cette vision d’un Québec en santé, le gouvernement se donne 9 cibles à atteindre d’ici 2025 afin de suivre les progrès réalisés sur le plan de la qualité de vie et de la santé physique et mentale de la population. Ces cibles ambitieuses donneront une impulsion à la mobilisation des acteurs de tous les paliers d’intervention.
2019
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
politique de santé
Gouvernement
médecine préventive
gouvernement

---
N3-AUTOINDEXEE
Évaluation de la mise en œuvre du Programme national de santé publique 2015-2025 - Analyse de l’impact des nouveaux mécanismes de gouvernance
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2552_evaluation_gouvernance_programme_national_sante_publique_2015_2025.pdf
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a confié à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) le mandat d’évaluer l’impact des nouveaux modes de gouvernance découlant de l’application de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (ci-après appelée la Loi) sur la mise en œuvre du Programme national de santé publique 2015-2025 (PNSP).
2019
false
true
false
false
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
réseaux communautaires
services sociaux et travail social (activité)
rapport
mécanique
santé publique
Santé publique
mise en oeuvre des programmes de santé
programmes nationaux de santé
programmes
évaluation de programme
gouvernement

---
N2-AUTOINDEXEE
Accélérer notre intervention : Plan d’action quinquennal du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2019-45/numero-12-5-decembre-2019/article-4-plan-action-quinquennal-federal-infections-transmissibles-sexuellement-sang.html
Les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), dont le VIH, l’hépatite B et C, la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain, demeurent un problème important de santé publique tant à l’échelle nationale qu’internationale. En 2018, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié un Cadre d’action pancanadien sur les ITSS (le Cadre) visant à définir une approche globale et exhaustive de lutte contre les ITSS à l’intention de toutes les personnes intervenant sur cette problématique. Ce groupe comprend des ordres de gouvernement, les communautés et dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les fournisseurs de services de première ligne, les cliniciens, les spécialistes de la santé publique, les organisations non gouvernementales et les chercheurs.
2019
RMTC
Canada
article de périodique
Canada
planification sociale
infections
cartes
Infection
maladie infectieuse
accélération
sang
Gouvernement
maladies sexuellement transmissibles
plat
programmes gouvernementaux
infections
gouvernement

---
N2-AUTOINDEXEE
Pilotage et mise en œuvre d’une réforme d’un système public de santé : dynamiques entre acteurs d’une gouverne pluraliste
https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/21209
Les systèmes publics de santé peuvent être conçus comme des contextes pluralistes, dans lesquels les acteurs poursuivent des objectifs souvent variés et contradictoires, mais demeurent unis par des rapports d’interdépendance. Au sein de tels contextes, aucune autorité souveraine ne peut contrôler parfaitement la trajectoire de l’action collective. Afin d’orienter le changement, l’État, qui occupe tout de même une position particulière, a l’obligation de s’insérer dans les interactions en constante évolution des principaux acteurs. Cette thèse vise ainsi à comprendre et à analyser les capacités de gouverne de l’État et les dynamiques entre les acteurs concernés dans le pilotage et la mise en œuvre d’une réforme d’un système public de santé. Elle propose un cadre théorique qui s’appuie sur l’analyse organisationnelle de Crozier et Friedberg (1987) et sur l’approche des instruments d’action publique de Lascoumes et Le Galès (2004). Dans cette perspective, les acteurs identifiés sont motivés par certains enjeux et mobilisent des stratégies, ce qui influence l’évolution de l’action collective. Dans l’optique de garder le cap, l’État a recours à des instruments de diverses natures, comme ceux s’appuyant sur l’autorité formelle ou la communication et l’information. Ce cadre théorique est appliqué lors d’une étude de cas portant sur une réforme du système public de santé du Nouveau-Brunswick lancée en 2008. En matière de restructuration, à ce moment, huit régies régionales de la santé (RRS) ont été fusionnées en deux (RRS A et B). Ces deux RRS représentent ainsi des unités d’analyse imbriquées. Par ailleurs, la démarche analytique s’appuie sur des entretiens effectués auprès de représentants de l’État, comme des ministres de la Santé ou des sous-ministres, et d’autres acteurs concernés, comme des présidents directeurs généraux d’organisations de santé, des professionnels de la santé ou des citoyens. Elle se base également sur une analyse documentaire incluant une revue médiatique. La période étudiée est caractérisée par trois phases temporelles distinctes : l’élaboration de la réforme (2006 à 2008), le grand lancement et ses suites (2008 à 2010) et la mise en œuvre de la réforme (2010 à 2015). Durant ces étapes, les acteurs de la gouverne sont animés par des enjeux variés qui les poussent en quelque sorte à changer leurs comportements, par exemple, l’accès et la coordination des soins et des services, la performance et la participation citoyenne. De plus, des facteurs du contexte systémique, comme les droits linguistiques en santé, animent parfois des acteurs de la gouverne. La recherche démontre qu’au fil de l’évolution du contexte, l’État s’adapte aux dynamiques d’interactions des acteurs concernés et mobilise des types d’instruments en conséquence. Cette réaction aux diverses actions stratégiques peut être imaginée en tant qu’un processus continu d’apprentissage. En conclusion, des recommandations concrètes sont formulées à l’intention des preneurs de décision lors de la conduite d'une réforme d'un système public de santé, qui sont cohérentes avec des modifications apportées au cadre théorique. Celles-ci ont trait aux alignements proposés par l’État, au processus continu d’apprentissage, aux types d’instruments qui peuvent servir à renouveler la légitimité, et enfin, à la population, un groupe d’acteurs important du contexte pluraliste. Les recommandations émises mettent en valeur l’idée générale qu’une réforme se déroule dans un long horizon temporel et que sa programmation par l’État est très difficile.
2018
Papyrus - Université de Montréal
Canada
thèse ou mémoire
réforme des soins de santé
Pluralisme
gouvernement
acteur
Réforme
Santé
Acteurs de santé
Acteurs de santé
diversité culturelle
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Vers un plan intégré d’evidence - based practice en Belgique
https://kce.fgov.be/fr/publication/report/vers-un-plan-int%C3%A9gr%C3%A9-d%E2%80%99evidence-based-practice-en-belgique-%E2%80%93-premi%C3%A8re-partie-plan
La pratique des soins de santé évolue d’année en année vers une approche plus scientifique et plus rigoureuse, suivant en cela la philosophie « basée sur les preuves » (« evidence-based »). Pour tenir les professionnels des soins au courant des évolutions scientifiques les plus récentes, des « recommandations de bonne pratique » sont développées et diffusées par diverses organisations professionnelles belges, mais il n’y a pas de cohérence dans la manière dont ce travail – de bonne qualité – est effectué (et financé). C’est pourquoi la ministre de la santé Maggie De Block souhaite optimaliser le processus grâce à un plan fédéral ; elle a chargé le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) de coordonner la conception de ce plan. Le rapport publié aujourd’hui porte sur la première partie des travaux préparatoires, à savoir le choix de la structure de gouvernance la plus appropriée pour pouvoir aligner le travail de tous les acteurs déjà présents sur le terrain.
2017
false
false
false
false
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
français
rapport
pratique factuelle
Gouvernement
grandes lignes
Belgique
plat
programmes gouvernementaux
gouvernement
grandes lignes

---
N3-AUTOINDEXEE
Installation d’un entrepôt de données cliniques pour la recherche au CHRU de Nancy : déploiement technique, intégration et gouvernance des données
http://www.sudoc.fr/223463140
L'apparition des dossiers patient informatisés et la collection croissante de données liées aux soins a permis l'émergence d'entrepôts de données pouvant être utilisés en recherche clinique pour identifier et retrouver les données liées à un groupe de patients. La plateforme i2b2 choisie ici est à la fois un entrepôt et un outil de requêtes, disponible sous licence open source. L'objectif était l'étude de la faisabilité du déploiement de la plateforme i2b2 au CHRU de Nancy, explorant la représentation et l'intégration des données du SIH, et les règles de gouvernance
2017
false
false
false
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
ensemble de données
recherche biomédicale
dans
Recherche
clinique
gouvernement
hôpitaux universitaires
ensemble de données
recherche

---
N3-AUTOINDEXEE
Les initiatives nationales soutenues par les gouvernements et ayant pour objectif de réduire la consommation de sel dans la population
http://www.cochrane.org/fr/CD010166/les-initiatives-nationales-soutenues-par-les-gouvernements-et-ayant-pour-objectif-de-reduire-la
Dans presque tous les pays du monde la consommation de sel est excessive. Cette situation est problématique car une alimentation trop riche en sel peut provoquer une augmentation de la pression artérielle, ce qui peut conduire à des problèmes de santé, tels que les maladies cardiovasculaires et les accidents vasculaires cérébraux (AVC). Pour réduire la quantité de sel consommée, les gouvernements de nombreux pays ont développé des initiatives nationales de réduction de la consommation de sel.
2016
false
false
false
Cochrane
France
Royaume-Uni
français
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
chlorure de sodium
gouvernement fédéral
objectifs
Gouvernement
consommation
chlorure de sodium
population
gouvernement
économie

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'activités saison 2014 - Plan d’intervention gouvernemental 2013-2015 pour la protection de la population contre le virus du Nil occidental
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001076/
2015
false
false
false
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
rapport
virus du Nil occidental
saisons
plat
rapport (information)
Gouvernement
célécoxib
virus du nil occidental
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
grandes lignes
population
programmes gouvernementaux
gouvernement
grandes lignes

---
N1-VALIDE
L'exposition aux risques professionnels dans la fonction publique
Une première analyse par métier à partir de l'enquête SUMER 2009-2010
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TF%20217
http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/DMT/TI-TF-217/tf217.pdf
En 2009-2010, pour la première fois, l'enquête SUMER a pris en compte les agents des trois versants de la Fonction publique. L'exposition à au moins 3 contraintes de rythme, une contrainte physique intense ou un produit chimique concerne respectivement 32, 31 et 35 % des agents enquêtés. L'exposition aux agents biologiques concerne 42 % des enquêtés, de même que le travail le dimanche et les jours fériés. Plus de 8 enquêtés sur 10 sont en contact direct avec le public. La même proportion déclare un bon état de santé même si 20 % estiment que le travail a une influence négative sur la santé.
2014
false
N
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
exposition professionnelle
risque
article de périodique
gouvernement
professions
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique

---
N1-VALIDE
APAH - Finances - association pour l'aide au handicap au sein du ministère des finances
http://www.apahf.org/
L'association se propose : de faire reconnaître et de défendre les droits des parents d'enfants handicapés, des personnels handicapés fonctionnaires du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie et de leurs ayants droits et de rechercher auprès de celui-ci et de l'ensemble des Pouvoirs Publics et des Institutionnels la satisfaction de leurs intérêts généraux. de créer et de maintenir entre les familles l'esprit d'entraide et de solidarité nécessaire et de leur apporter l'appui moral et matériel indispensable. d'étudier et de mettre en oeuvre, en liaison avec les organisations existantes et le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie, tous projets concernant l'avenir de leurs enfants handicapés et des agents handicapés du Ministère : déroulement de carrière et amélioration des conditions de travail pour les uns, insertion scolaire, contribution à la création d'établissements appropriés, centres de vacances, de loisir et de sport, intégration professionnelle et sociale, pour les autres.
false
N
Paris
France
Paris
français
gouvernement
personnes handicapées
association patients
forum et liste de diffusion patients

---
N3-AUTOINDEXEE
La gouvernance et l'utilisation des données de santé
https://www.vie-publique.fr/rapport/33536-la-gouvernance-et-lutilisation-des-donnees-de-sante
Pierre-Louis Bras a été chargé par la ministre de la santé de faire des propositions pour mettre en place un dispositif d'accès et d'utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, respectant notamment le strict anonymat des patients. Le rapport s'inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l'ouverture de l'accès aux données de santé. Il complète ainsi le rapport sur la pharmaco-surveillance remis le 15 septembre 2013 à la ministre par les Professeurs Bégaud et Costagliola - qui recommandait la création d'une structure regroupant et analysant l'ensemble des données de santé sur l'utilisation des médicaments et produits de santé. Il s'articule par ailleurs avec la mission « Open data » sur la politique d'ouverture des données publiques.
2013
false
false
false
La Documentation Française
Paris
rapport
santé
gouvernement

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la gouvernance et l'utilisation des données de santé
https://sante.gouv.fr//ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/rapport-sur-la-gouvernance-et-l-utilisation-des-donnees-de-sante
Par lettre du 16 avril 2013, le ministère en charge de la santé a saisi l’auteur de ce rapport d’une mission sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé. Le sujet est complexe. Il concerne surtout la plus importante des bases publiques de données de santé dans notre pays, voire dans le monde, le Système national d’information inter-régime de l’assurance maladie (SNIIRAM).
2013
false
false
false
Ministère de la Santé et de la Prévention
Paris
rapport
gouvernement
rapport (information)
santé

---
N1-VALIDE
MCDéF - Mutuelle Civile de la Défense
http://www.mcdef.fr/
La MCDéF est la mutuelle des entreprises et des particuliers. Elle propose des offres adaptées en santé et en prévoyance aux agents civils du ministère de la Défense et salariés de droit privé
false
N
Paris
France
Paris
français
organisme
assurance maladie complémentaire
gouvernement

---
N1-VALIDE
MNFCT - Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales
http://www.mnfct.fr/
la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales assure la protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
false
N
Vincennes
France
Val-de-Marne
français
organisme
assurance maladie complémentaire
gouvernement

---
N1-VALIDE
MGET - Mutuelle Générale Environnement et Territoires
http://www.mutuelle-generale-environnement-et-territoires.fr/
La MGET propose un modele d'économie solidaire qui place toujours l'homme au centre de ses préoccupations. C'est ainsi qu'elle définit ses missions.
false
N
Le Kremlin Bicêtre
France
Val-de-Marne
français
organisme
assurance maladie complémentaire
gouvernement
environnement

---
N1-VALIDE
MGEFI - Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
http://www.mgefi.fr/
La Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie est référencée au sein des Ministères économique et financier. Missions et raisons d'être de notre mutuelle professionnelle : gérer le risque santé et prévoyance des agents de ces entités.
false
N
Paris
France
Paris
français
organisme
économie
industrie
assurance maladie complémentaire
gouvernement

---
N1-VALIDE
MCF - Mutuelle Centrale des Finances
http://www.mutuellemcf.fr/
false
N
Vincennes
France
Val-de-Marne
français
organisme
assurance maladie complémentaire
gouvernement

---
N1-VALIDE
MMJ - Mutuelle du Ministère de la Justice
http://www.mmj.fr/
Depuis le 1er février 1944, date de sa création, la Mutuelle du Ministère de la Justice assure une protection sociale complémentaire adaptée aux besoins de ses adhérents (magistrats, fonctionnaires et entourage familial)
false
N
Paris
France
Paris
français
assurance maladie complémentaire
gouvernement
organisme

---
N1-VALIDE
MAGE - Mutuelle des personnels de l'Education nationale, l'Enseignement supérieur, la Recherche, la Culture et jeunesse et sports
http://www.mage.fr/
false
N
Lyon
France
Rhône
français
organisme
assurance maladie complémentaire
corps enseignant
gouvernement
sports
culture (sociologie)
recherche

---
N1-VALIDE
MGA - Mutuelle Générale des Affaires Sociales
http://www.mgas.fr/
La MGAS couvre les personnels : Du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Du Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale Des Collectivités Territoriales Des établissements de la Fonction Publique Hospitalière De l'action sociale et du secteur médico-social : établissements publics administratifs, de recherche, d'enseignements spécialisés
false
N
Paris
France
Paris
français
organisme
assurance maladie complémentaire
gouvernement
personnel hospitalier
travail
emploi

---
N1-VALIDE
MAEE - Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes
http://www.maee.fr/
La Mutuelle des Affaires étrangères a été fondée le 26 juin 1944. Placée sous la présidence d'honneur du Ministre des Affaires des Affaires étrangères en exercice. Elle relève du code de la mutualité
false
N
Paris
France
Paris
français
organisme
assurance maladie complémentaire
gouvernement
Europe
Union européenne

---
N1-VALIDE
MGP - Mutuelle Générale de la Police
http://www.mgp.fr/
MGP Santé, créée par et pour les policiers il y a plus de 60 ans, est la plus importante mutuelle du ministère de l'Intérieur avec près de 300 000 adhérents
false
N
Paris
France
Paris
français
organisme
assurance maladie complémentaire
police
gouvernement

---
N1-VALIDE
Mutuelle SMAR
Société de secours Mutuels du personnel du ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement
http://www.smar.fr/
La SMAR est une mutuelle professionnelle. La majorité de ses adhérents est issue du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire et des Haras Nationaux.
false
N
Paris
France
Paris
français
organisme
assurance maladie complémentaire
agriculture
gouvernement

---
N1-VALIDE
MCDEF - Mutuelle Civile de la Défense
http://www.mcdef.fr
La MCDéf est la mutuelle des entreprises et des particuliers. Elle propose des offres adaptées en santé et en prévoyance aux agents civils du ministère de la Défense et salariés de droit privé.
false
N
Paris
France
Paris
français
organisme
assurance maladie complémentaire
gouvernement

---
N3-AUTOINDEXEE
Gouvernance hospitalière
https://sante.gouv.fr//professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/performance-des-etablissements-de-sante/la-reforme-de-la-gouvernance-hospitaliere/article/la-gouvernance-hospitaliere
2011
false
true
false
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
information scientifique et technique
gouvernement

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v - Tome I : rapport
https://www.vie-publique.fr/rapport/31295-role-des-firmes-pharmaceutiques-dans-la-gestion-de-la-grippe-h1n1
La commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v a étudié les questions soulevées par sa résolution constitutive à travers la chronique d'une pandémie annoncée - la pandémie H5N1 - et celle de la pandémie déclarée, qui ne fut pas celle qu'on attendait. La pandémie A (H1N1)v, première pandémie du XXIe siècle, comme l'a désignée l'Organisation mondiale de la santé (OMS), n'a pas eu la sévérité redoutée, même si elle a pu présenter des formes très graves, qui ont été à l'origine de quelque 18 000 décès dans le monde, dont 312 en France. La pandémie H1N1 ne ressemblait donc en rien à la pandémie H5N1 annoncée, à laquelle s'étaient préparés, sous l'égide de l'OMS, la France et de nombreux autres Etats, ainsi que le retrace la première partie de l'analyse de la commission d'enquête. Cela a surpris puis suscité de vives et nombreuses critiques à l'encontre de l'OMS. Le rapport tente d'apprécier ce qu'il faut retenir de ces critiques. La seconde partie du rapport, consacrée à la chronique de la pandémie déclarée, analyse sa gestion en France et la mise en oeuvre du plan Pandémie grippale, qui offre l'occasion de réfléchir au fonctionnement et à l'organisation de l'expertise sanitaire, mais aussi de s'interroger sur le déséquilibre des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les fournisseurs de vaccins. Sur ces différents points - et quelques autres ? la commission estime nécessaire de tirer les leçons de la première pandémie du XXIe siècle. C'est l'objet des 38 propositions que contient le rapport. A noter que les annexes du rapport sont disponibles dans un tome II.
2010
false
false
false
La Documentation Française
Paris
France
rapport
grippe
rôle
collecte de données
sous-type H1N1 du virus de la grippe A
rapport (information)
gouvernement
grippe humaine

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v - Tome II : annexes
https://www.vie-publique.fr/rapport/31296-rapport-de-la-commission-denquete-sur-le-role-des-firmes-pharmaceutique
Le présent document propose l'ensemble des procès-verbaux d'auditions menées par la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1). A noter que le rapport de la commission est disponible dans un tome I.
2010
false
false
false
La Documentation Française
Paris
France
rapport
collecte de données
grippe
gouvernement
grippe humaine
rapport (information)
sous-type H1N1 du virus de la grippe A
rôle

---
N1-VALIDE
Guide de l'agent public face aux dérives sectaires
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/Guide_de_l_agent_public_face_aux_derives_sectaires.pdf
Ce guide se propose d'aider les agents publics en leur fournissant un ensemble de données générales, réglementaires, juridiques, sociologiques et les invite à comparer, grâce à une approche spécifique par ministère, les pratiques des différentes administrations concernées
2009
false
false
false
Ministère de la Jeunesse et des Sports [français]
France
français
gouvernement
communication persuasive
propagande
religion et psychologie
suggestion
410 sectes et cultes
guide

---
N3-AUTOINDEXEE
Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?
http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-155-notice.html
2009
Le Sénat
France
rapport
alternatives à l'expérimentation animale
éthique
Europe
gouvernement

---