Libellé préféré : législation;
Synonyme CISMeF : textes législatifs;
Identifiant d'origine : D020485;
CUI UMLS : C0600657;
Alignements automatiques exacts (par équipe CISMeF)
- législation [Concept du thésaurus Nutrition artificielle]
- législation [Concept du thésaurus Transfusion sanguine]
- Concept(s) lié(s) au record
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- Voir aussi
N2-AUTOINDEXEE
Législations nationales et politiques de réduction des dommages liés à l’alcool au
sein de l’Union européenne
https://www.ofdt.fr/publications/collections/bilans/legislations-nationales-et-politiques-de-reduction-des-dommages-lies-lalcool-au-sein-de-lunion-europeenne-note-de-synthese/
Reposant principalement sur les données publiées par l’OMS, cette note vise à dresser
un tableau des principales dispositions, législatives et réglementaires, prises par
les différents pays de l’UE en vue de réduire la consommation dommageable d’alcool.
Elle fournit également des éléments permettant de situer la France par rapport aux
autres pays. L’analyse porte principalement sur cinq thématiques définies par l’OMS
qui rassemblent les mesures recommandées les plus importantes : limiter l’alcool au
volant et l’accessibilité des boissons alcoolisées, rendre l’alcool plus onéreux,
limiter la publicité et le marketing en faveur de l’alcool, informer les consommateurs
sur les conséquences de l’alcool.
2020
OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
rapport
Alcoolisme
alcool
Alcoolisme
Législation
Législation
alcoolisme
politique
Union européenne
législation comme sujet
réduction des dommages
alcools
Alcooliques
Législation
région mammaire
Alcoolisme
alcool
alcool éthylique
législation
alcooliques
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N3-AUTOINDEXEE
Mémoire Projet de loi n 73 : Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes
proches aidantes et modifiant divers dispositions législatives
https://cms.cmq.org/files/documents/memoires/p-2-2020-12-09-fr-memoire-projet-de-loi-n%C2%B0-73.pdf
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des professions et la Loi
médicale, le Collège est un intervenant de première ligne pour l’assurance-qualité
des activités médicales liées à la PMA. D’ailleurs, le Collège a déployé des efforts
considérables en vue d’encadrer cette pratique. Le Collège reconnaît l’importance
d’un partenariat solide avec le Ministère. Au cours des dernières années, le Collège
a été le promoteur de travaux concertés avec l’équipe ministérielle responsable de
la PMA. Ce modèle de collaboration est unique, car il repose non seulement sur l’implication
des décideurs et régulateurs, mais également sur l’ensemble des équipes médicales
qui pratiquent dans le domaine de l’infertilité au Québec.
2020
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
Divers
Divers
dispositif
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Personna +
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
mémoire
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Législation
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
aidants
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
mémoire
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Loi
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Mémoire
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
disposition (psychologie)
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Acropulpite
Divers
Divers
équipement et fournitures
Divers
Dispositifs
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Législation
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Mémoire
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
services d'aide à domicile
Divers
Divers
Divers
Divers
personnes
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
législation comme sujet
Divers
Divers
Divers
Divers
Législation
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
Divers
personnes
législation
jurisprudence
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N3-AUTOINDEXEE
Pénurie de médicaments en France : état des lieux, causes et législation
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02966828
La France a connu en 2017 un nombre record de ruptures d’approvisionnement en médicaments,
en hausse de plus de 30% par rapport à l’année précédente. Ce phénomène a pris une
ampleur inquiétante et concerne principalement des médicaments d’intérêt thérapeutique
majeur, pour lesquels il n’existe pas toujours d’alternative. Les indisponibilités
de médicaments se font ressentir à l’hôpital, comme en pharmacie de ville, avec des
conséquences d’importance variable pour le patient, du simple inconfort à la perte
de chance majeure dans certains cas. De plus en plus médiatisées, les pénuries ont
tendance à attiser la méfiance de l’opinion publique vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique.
Mon exposé montre cependant que la problématique soulevée est complexe et fait intervenir
de nombreux autres acteurs. Les causes de ruptures sont nombreuses et intriquées,
rendant difficile l’appréhension et la gestion de ces situations. Les premières mesures
dans la lutte contre les ruptures d’approvisionnement en médicaments en France datent
de 2011, avec la loi Bertrand, qui a instauré des obligations réglementaires aux acteurs
de la chaîne du médicament. Cette législation a évolué de manière importante depuis
2016 et la loi de modernisation du système de santé, qui a permis la mise en place
des plans de gestion des pénuries et de centres d’appel d’urgence. Face au constat
alarmant de l’augmentation des ruptures d’approvisionnement, de nouvelles mesures
de fond doivent être prises. Le gouvernement français s’est à nouveau saisi du sujet
et présentera en septembre 2019 son plan de lutte contre les pénuries, afin d’améliorer
la disponibilité des médicaments en France.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Législation
France
préparations pharmaceutiques
médicament
français
Législation
France
Législation
France
législation comme sujet
France
Médicaments
France
législation
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N3-AUTOINDEXEE
La sédation profonde et continue jusqu’au décès à la demande du malade en phase palliative
: repères cliniques, législatifs et éthiques
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02430893
Mme M, 74 ans, est atteinte d’un cancer du sein droit, avec des métastases osseuses,
en phase palliative. Le 25 décembre, elle demande une sédation profonde et continue
maintenue jusqu’au décès. Face à cette patiente, en grande souffrance, quelle réponse
apporter ? La Haute Autorité de Santé et la loi du 2 février 2016 inscrivent certains
éléments de réponse. Néanmoins, il est essentiel de garder une exigence éthique.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Maladies
état de sédation
éthique
sédation profonde
Législation
Décès
Maladie
sédation
législation comme sujet
Législation
persistant
Législation
mort
Décès
maladie
Éthique
Maladie
maladie
législation
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N3-AUTOINDEXEE
Guide d'application des nouvelles dispositions législatives et réglementaires concernant
le recours à certaines mesures d'encadrement
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002269/
La Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
(Projet de Loi no 99, 2017, chapitre 18) modifie les dispositions législatives et
réglementaires relatives à la mesure d’encadrement intensif et introduit une mesure
d’encadrement pour empêcher un enfant hébergé dans une unité de réadaptation ouverte
de quitter une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre
de réadaptation. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 28 janvier 2019. Ce guide
présente les nouvelles dispositions législatives et réglementaires ainsi que les modifications
apportées à la Grille d’orientation vers certaines mesures d’encadrement. Il vise
également à soutenir les gestionnaires et intervenants travaillant auprès des jeunes
hébergés en centre de réadaptation dans leur mise en application.
2019
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
rapport
Mesures
Applications
précis
Législation
Législation
Dispositifs
dispositif
législation comme sujet
disposition (psychologie)
Applications
Applications
Législation
précis
poids et mesures
équipement et fournitures
législation
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N2-AUTOINDEXEE
Survol de la législation concernant l’exposition environnementale à l’amiante au Québec
et ailleurs
https://www.inspq.qc.ca/publications/2340
Le présent document passe en revue les législations environnementales de différentes
juridictions pour déterminer si l’amiante y est qualifié de matière dangereuse et
en quoi ces législations se comparent à celles du Québec. Les législations étudiées
incluent celles du gouvernement fédéral et de toutes les provinces et territoires
du Canada, celles du gouvernement fédéral et de quatre États américains, soit la Californie,
le Maine, le Montana et le Vermont, ainsi que celles de l’Union européenne.
2018
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
France
français
rapport
amiante
Québec
exposition environnementale
amiante
législation comme sujet
effets de l'exposition à un agent externe
Législation
législation
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N3-AUTOINDEXEE
Législation canadienne en matière de SST — Rapports de blessures
https://www.cchst.ca/oshanswers/legisl/injury_reporting.html
Quelles sont les exigences en matière de rapports lorsqu'une blessure se produit ?
2018
CCHST - Centre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail
Canada
information scientifique et technique
Législation
législation comme sujet
rapport albumine/globuline
Législation
blessures
blessure
Législation
législation
plaies et blessures
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N2-AUTOINDEXEE
Étude de législation comparée n 280 - juillet 2017 - L'interruption volontaire de
grossesse
http://www.senat.fr/lc/lc280/lc280.html
Cette note est relative au régime de l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis (Texas), en Irlande, en Italie, en Pologne,
en Suède et en Suisse. Après avoir présenté la situation en France, elle étudie pour
chacun des pays considérés : - les conditions posées pour la réalisation d'une IVG
; - l'existence d'une clause de conscience ; - la prise en charge financière de l'acte
; - l'éventuelle existence d'un régime propre à la contraception d'urgence (pilule
du lendemain) ; - les sanctions pénales ; - et enfin, lorsqu'elles sont disponibles,
les statistiques concernant l'IVG.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
collecte de données
grossesse
Législation
grossesse
Étude comparative
avortement provoqué
interruption volontaire de grossesse
Interruption volontaire de grossesse
sein (tumefaction)
femmes enceintes
volontaires sains
législation comme sujet
grossesse
législation
étude comparative
interruption légale de grossesse
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N3-AUTOINDEXEE
Législation et pratiques des soins de conservation dans trente pays d’Europe et d’Amérique
du Nord
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=609
Ce rapport présente les pratiques en matière de soins de conservation des corps aux
niveaux européen et international. Une analyse transversale décrit les pratiques de
soins de conservation (dispensés sur les corps post-mortem) dans trente pays, puis
le cadre international des soins de conservation par procédés chimiques et un bref
historique de la thanatopraxie. Les pratiques et situations sont présentées par pays
avec des éléments de synthèse et de typologie. Trois thèmes précis sont développés
: la réalisation de thanatopraxie/soins de conservation dans le cas de certaines maladies,
la durée possible de conservation d’un corps sans soins de conservation (chimique
ou par réfrigération) et la pratique de la thanatopraxie à domicile. La conclusion
s’interroge sur la manière d’encadrer la pratique de la thanatopraxie à domicile en
France et propose, en lien avec l’expérience internationale, des préconisations à
cet effet. Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une saisine du Haut Conseil de la
santé publique par la Direction générale de la santé portant sur une aide à la gestion
et à la maîtrise des risques, et sur les mesures permettant de réduire ou de prévenir
les risques sanitaires liés à la pratique des soins de conservation à domicile. La
saisine comprend trois volets, le premier portant sur la durée de conservation possible
à domicile sans soins de conservation par procédés chimiques et sur les alternatives
possibles, le deuxième volet, objet de ce rapport, porte sur les pratiques en matière
de soins de conservation des corps aux niveaux européen et international et le troisième
volet sur des propositions de mesures d’encadrement de la thanatopraxie à domicile.
Attribué à Audrey Baron-Gutty, experte indépendante, à l’issue d’un appel d’offres
selon la procédure simplifiée du code des marchés publics, le travail sur le deuxième
volet a donné lieu à la rédaction du présent rapport.
2017
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
rapport
législation comme sujet
soins
Europe du Nord
Amérique du Nord
Législation
Europe
législation
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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation des pratiques concernant les limitations ou arrêt de traitements des patients
hospitalisés en lits identifiés de soins palliatifs selon la législation en vigueur
: résultat d'un audit ciblé réalisé chez 8 médecins hospitaliers en Lorraine
http://docnum.univ-lorraine.fr/public/BUMED_T_2016_HARMEGNIES_CECILE.pdf
La France s'est dotée le 22 avril 2005 de la loi relative aux droits des malades et
à la fin de vie, dite loi Leonetti, encadrant des décisions médicales telles que les
limitations ou d'arrêt de traitements (LATA) relevant d'une obstination déraisonnable.
Cette loi est jugée insuffisamment connue et appliquée. Les Lits identifiés de soins
palliatifs (LISP) sont, depuis 2002, une structure de soins permettant une prise en
charge palliative spécialisée dans des établissements de proximité. Cette étude a
pour but d'évaluer les pratiques des médecins responsables de LISP lors de décisions
de LATA. Elle prend la forme d'un audit ciblé rétrospectif en auto-évaluation auprès
de 8 services accueillant des LISP en Lorraine
2016
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PETALE - Publications Et Travaux Académiques de Lorraine
France
français
thèse ou mémoire
Législation
ayant comme résultat
audition
hôpital
arrêté
soins palliatifs
marginal
soins palliatifs
ouïe
identifié
accomplissement
a comme patient
oreille, sai
Arrêt de traitement
médecins hospitaliers
hospitalisation
patients hospitalisés
abstention thérapeutique
législation comme sujet
à la limite
lits
législation
études d'évaluation comme sujet
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N3-AUTOINDEXEE
Législation de la prescription médicamenteuse
Partie 2
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressWikinu/p2d1/eysseric_helene_3a_p02/index.htm
Classification des substances vénéneuses; Règles de prescription et délivrance des
substances vénéneuses; Libellé de l'ordonnance pour médicaments Listes I et II; Avantages
de la prescription en DCI; Prescription en DCI; Exemple de segments clé des DCI; Exemple
de composition d'une spécialité; Durée de prescription pour médicaments Listes I et
II; Renouvellement dispensation pour médicaments Listes I et II; Prescription pour
usage professionnel; Conditions de délivrance pour médicaments Listes I et II; Libellé
de l'ordonnance pour médicaments stupéfiants; Ordonnances sécurisées; Durée de prescription
pour médicaments stupéfiants; Conditions de délivrance pour médicaments stupéfiants;
Conditions de prescription et délivrance de médicaments liste I; Médicaments réservés
à l'usage hospitalier (RH); Médicaments à prescription hospitalière (PH); Médicaments
à prescription initiale hospitalière (PIH); Médicaments à prescription réservée à
certains médecins spécialistes (PRS); Médicaments nécessitant une surveillance particulière
(SP); Un médicament peut appartenir à plusieurs catégories...; Autorisation Temporaire
d'Utilisation; Médicaments d'exception; Ordonnance médicament d'exception; Ordonnance
bizone; Aide à la prescription selon critères de choix; Sites d'aide à la prescription;
Revues, publications
2011
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2eme cycle / master
Université Grenoble Alpes
France
français
cours
Exécution d'ordonnances
prescription d'un médicament
Législation
médecine légale
médecine judiciaire
ordonnances médicamenteuses
législation comme sujet
législation
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N3-AUTOINDEXEE
Législation de la prescription médicamenteuse
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressWikinu/p2d1/eysseric_helene_3a_p01/index.htm
Circuit du médicament; Iatrogénie médicamenteuse; Législation de la prescription:
plan; Prescription: bases juridiques; Principe de liberté de prescription...; Prescription:
limitée au domaine de compétence du médecin; Prescription: limitée par une exigence
de sécurité; Prescription: limitée par une exigence d'honnêteté scientifique et morale;
Prescription: limitée par une obligation de respecter les règles légales de prescription
en terme de santé publique; Prescription: limitée par le devoir d'information du patient;
Prescription: limitée par une invitation à observer une économie de moyens; Prescription:
limitée par les règles de l'assurance maladie; Responsabilité du prescripteur
2011
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2eme cycle / master
Université Grenoble Alpes
France
français
cours
Exécution d'ordonnances
législation comme sujet
prescription d'un médicament
ordonnances médicamenteuses
Législation
médecine judiciaire
médecine légale
législation
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