Libellé préféré : Élimination des déchets infectieux;
Identifiant d'origine : M0026815;
CUI UMLS : C0206201;
Record lié au concept
- Type(s) sémantique(s)
N2-AUTOINDEXEE
Guide sur l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-ministere-charge-de-la-sante-publie-une-version-revisee-du-guide-sur-l
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles publie une nouvelle
version du guide national sur les DASRI. Cette révision, très attendue par les professionnels,
vise à clarifier le cadre réglementaire en vigueur, renforcer la sécurité sanitaire
et accompagner les acteurs dans une gestion plus responsable et écologique des déchets
de soins qu’ils produisent au cours de leur activité professionnelle. Ce guide s’adresse
à l’ensemble des producteurs de déchets d’activités de soins (DAS) y compris les producteurs
de DAS non professionnels de santé et/ou n’exerçant pas dans des structures de soins,
tels que les tatoueurs, les professionnels du piercing ou les thanatopracteurs.
2025
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
France
guide
élimination des déchets médicaux
Risque
précis
Élimination des déchets infectieux
Soins
détritus
---
N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux nouvelles recommandations de tri des déchets d’activités de soins
en lien avec la révision du guide national sur l’élimination des déchets d’activités
de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1316
Le HCSP recommande, pour caractériser le risque infectieux (biologique) des déchets
d’activités de soins (DAS), la définition suivante : « Un déchet à risques infectieux
(risques biologiques) correspond à un déchet d’activités de soins provenant d’un foyer
de multiplication active d’agents biologiques pathogènes (groupes 2 à 4) (foyer infectieux
ou colonisation microbienne). Un déchet à risque infectieux correspond aussi à un
déchet d’activités de soins fortement imprégné de sang, de sécrétions ou d’excrétions
avec risque d’écoulement. » Ce cadre général de définition pour une élimination sécurisée
des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) est proposé dans le
contexte de la révision du guide de 2009 du ministère de la santé et prend en compte,
selon une évaluation clinique, la nature pathogène, la quantité et le métabolisme
actif des agents biologiques présents dans le déchet d’activités de soins (Code de
la santé publique). Cette définition s’appuie sur les recommandations internationales
de prescriptions particulières de collecte et d’élimination des DAS vis-à-vis des
risques d’infection. Elle prend en considération, en fonction des conditions d’exposition
aux micro-organismes et composés microbiens, les exigences de protection des professionnels
de santé et des personnels en charge des déchets ménagers, pour intégrer la prévention
du risque infectieux (biologique), le plus en amont possible, à la source de production
du déchet.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
Élimination des déchets infectieux
jugement
Déchets
précis
élimination des déchets médicaux
Risque
directives de santé publique
détritus
Soins
---
N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux nouvelles recommandations de tri des déchets d’activités de soins
en lien avec la révision du guide national sur l’élimination des déchets d’activités
de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1317
Le HCSP recommande, pour caractériser le risque infectieux (biologique) des déchets
d’activités de soins (DAS), la définition suivante : « Un déchet à risques infectieux
(risques biologiques) correspond à un déchet d’activités de soins provenant d’un foyer
de multiplication active d’agents biologiques pathogènes (groupes 2 à 4) (foyer infectieux
ou colonisation microbienne). Un déchet à risque infectieux correspond aussi à un
déchet d’activités de soins fortement imprégné de sang, de sécrétions ou d’excrétions
avec risque d’écoulement. » Ce cadre général de définition pour une élimination sécurisée
des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) est proposé dans le
contexte de la révision du guide de 2009 du ministère de la santé et prend en compte,
selon une évaluation clinique, la nature pathogène, la quantité et le métabolisme
actif des agents biologiques présents dans le déchet d’activités de soins (Code de
la santé publique). Cette définition s’appuie sur les recommandations internationales
de prescriptions particulières de collecte et d’élimination des DAS vis-à-vis des
risques d’infection. Elle prend en considération, en fonction des conditions d’exposition
aux micro-organismes et composés microbiens, les exigences de protection des professionnels
de santé et des personnels en charge des déchets ménagers, pour intégrer la prévention
du risque infectieux (biologique), le plus en amont possible, à la source de production
du déchet. Les procédures seront nécessairement adaptées aux spécificités des activités
des professionnels de santé et à l’organisation locale des filières d’élimination
des déchets ménagers et devront faire l’objet d’une information, formation et sensibilisation
des professionnels. Le HCSP rappelle que le producteur de déchets est responsable
du tri et de l’élimination de ses déchets d’activités de soins.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
précis
jugement
Déchets
détritus
Risque
directives de santé publique
Soins
Élimination des déchets infectieux
élimination des déchets médicaux
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