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N3-AUTOINDEXEE
Note d'appui scientifique et technique de l'Anses relative à une demande d’autorisation de mise sur le marché du complément alimentaire « Physiomance Fer Magnésium »
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2023SA0164.pdf
L’examen porte sur un complément alimentaire dont la mise sur le marché est régie par la directive 2002/46/CE1 et sa transposition en droit français par le décret 2006-3522. L’arrêté du 9 mai 20063 encadre l’utilisation des substances pouvant être incorporées dans les compléments alimentaires en fixant des doses journalières maximales ne devant pas être dépassées dans les compléments alimentaires. La présente saisine, déposée au titre de l’article 18 du décret n 2006-352, concerne une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un complément alimentaire contenant, entres autres nutriments, 28 mg de fer (valeur dépassant la limite de 14 mg fixée par l’arrêté du 9 mai 2006). Le produit contient également du magnésium, du cuivre, de la vitamine B2, de la vitamine B6 et de la vitamine B9. Ce produit, déjà commercialisé au Luxembourg, en Belgique, en Croatie et en Italie, est destiné à la population générale.
2024
ANSES
France
information scientifique et technique
Anses
fer alimentaire
fer alimentaire
Physiome
fer
baies (géographie)
magnésium
Modélisation spécifique au patient
magnésium alimentaire
hors autorisation de mise sur le marché
compléments alimentaires
démarche
dosage du magnésium alimentaire
scientifique (profession)
magnésium
MAGNESIUM
compléments alimentaires
magnésium
science

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N3-AUTOINDEXEE
Modulation du port du masque en milieux de soins en fonction de la circulation des virus respiratoires
https://www.inspq.qc.ca/publications/3500
Le port universel du masque s’est avéré utile comme mesure de prévention et de contrôle de la transmission du SRAS-CoV-2. Étant donné l’évolution de l’épidémiologie de ce virus s’ajoutant à d’autres virus respiratoires durant certaines périodes, l’utilisation du masque est une mesure qui peut s’appliquer à l’ensemble des virus respiratoires, notamment l’influenza et le virus respiratoire syncytial. Différents niveaux d’application du port du masque peuvent être instaurés dans certaines circonstances et en fonction de la circulation des virus respiratoires. La décision d’élargir les recommandations visant le port du masque doit relever de chacun des établissements en fonction de l’impact de l’ensemble des virus respiratoires sur leur contexte local ou régional. Des critères ont été élaborés pour soutenir la décision des établissements et sont présentés dans ce document. Ces critères prennent en compte la circulation et l’impact de tous les virus respiratoires et non seulement du SRAS-CoV-2. Ce document présente également des définitions permettant de faciliter l’application des recommandations en harmonisant les termes utilisés entre les établissements.
2024
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
recommandation de santé publique
Masque
Allèle sauvage CDCP1
virus
modulation
gène PASK
fonction mathématique
masque (unité de dose)
allèle sauvage STK40
masques
échelles d'activité pour enfants
virus
kératose arsenicale
soins
activités de soins
environnement
signe du système respiratoire
circulation porte
soins
Allèle sauvage DBF4
Système respiratoire
virus

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N3-AUTOINDEXEE
Demande d’avis concernant la stérilisation de personnes en situation d’une incapacité durable de discernement
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/Sterilisation_Reponse_aux_10_questions_EBGB.pdf
2024
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
information scientifique et technique
handicap
discrimination psychologique
stérilisation
ni en accord ni en désaccord
jugement
Personna +
stérilisation
personnes
peuple
autoclave
identifié
incapacité

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N3-AUTOINDEXEE
Les soins de fin de vie – Aide médicale à mourir – Critère d’aptitude à consentir aux soins et caractère libre et éclairé d’une demande contemporaine
https://cms.cmq.org/files/documents/Fiches/fiche-sfv_amm_aptitude.pdf
Les principes généraux de l’évaluation clinique de l’aptitude à consentir aux soins sont décrits dans la fiche intitulée Les soins de fin de vie – Processus décisionnel et consentement aux soins. Le présent document traite des dispositions spécifiques dans le contexte d’une demande d’aide médicale à mourir (AMM).
2024
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
information scientifique et technique
allèle sauvage AICDA
aptitude
Andorre
critère
aptitude
Pneumonie interstitielle aiguë
voie endotrachéale
gène AIP
Soins
vide
Éthiopie
autant que désiré
suicide assisté
Vie
Docétaxel/épirubicine
Thrombocythémie essentielle
assistance
soins palliatifs

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à une demande d’évaluation d’un produit présenté comme une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons nés prématurément ou aux nourrissons de faible poids de naissance pour compléter la consommation de lait féminin
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2021SA0121.pdf
L’évaluation porte sur une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) dans le cadre de la prise en charge nutritionnelle des nourrissons prématurés ou de faible poids de naissance, pour compléter le lait maternel. Ce produit est soumis aux dispositions réglementaires du règlement (UE) n 609/2013, relatif aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, ainsi qu’au règlement délégué (UE) n 2016/128 le complétant en ce qui concernent les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales. Ce produit appartient à la catégorie des « aliments incomplets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition normale ou adaptée pour répondre aux besoins nutritionnels propres à une maladie, à un trouble ou à un état de santé, ne peuvent pas constituer la seule source d'alimentation », conformément au paragraphe 3c de l’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 2000. Pour la composition nutritionnelle autre que celle en vitamines et minéraux et lorsque cela n’est pas contraire aux exigences imposées par la destination du produit, les DADFMS spécifiquement destinées aux nourrissons doivent se conformer aux dispositions du règlement délégué (UE) n 2016/127 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
2023
ANSES
France
rapport
évaluation
études d'évaluation comme sujet
besoins nutritifs
léger pour l'âge gestationnel, sans mention de malnutrition foetale
préparation pour nourrissons
spécialisation
immature
prématuré
lait issu de glandes mammaires
Nourrisson
a une évaluation
jugement
Spécialistes
évaluation
ni en accord ni en désaccord
Besoins
Évaluation
Personnes apparentées
Lait
voie alimentaire d'administration
naissance avant terme
sexe féminin, sai
besoins nutritifs
féminin
Faible poids de naissance
lait de vache
économie
Anses
compléter
baies (géographie)
Faible poids de naissance
nourrisson à faible poids de naissance
naissance prématurée
lait
émigration et immigration
gène NES
examen physique
besoins nutritionnels

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N3-AUTOINDEXEE
Avis de l'ANSES relatif à «une demande d’autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires « Bariatric Advantage Cerise » et « Bariatric Advantage Citrus »
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2023SA0151.pdf
L’Anses a reçu le 24 juillet 2023 une saisine de la Direction générale de l’alimentation pour la réalisation de l’appui scientifique et technique suivant : Demande d'avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires « Bariatric Advantage Cerise » et « Bariatric Advantage Citrus ».
2023
ANSES
France
information scientifique et technique
compléments alimentaires
pleurs
saveur de cerise
saveur de citrus
citrus
jugement
Personnes apparentées
démarche
Anses
hors autorisation de mise sur le marché
agrume
baies (géographie)
Cerise
compléments alimentaires
prunus
ni en accord ni en désaccord
citrus
jus de Citrus

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N3-AUTOINDEXEE
Accès aux origines : avec plus de 400 demandes reçues dès la 1ère année, un bilan en forme de succès pour la Commission d’accès des personnes nées d’assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD)
https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/acces-aux-origines-avec-plus-de-400-demandes-recues-des-la-1ere-annee-un-bilan
Dans son premier rapport d’activité, adopté le 15 septembre, la CAPADD retrace l’ensemble des actions menées pendant sa première année d’installation. Avec plus de 400 demandes reçues au 31 août 2023, et la mise en place de tout le cadre juridique et doctrinal, la CAPADD permet de concrétiser l’exercice du droit d’accès aux origines des personnes nées d’une AMP avec tiers donneur, fournissant les bases d’un développement solide pour l’avenir.
2023
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
rapport
pas d'information disponible
techniques de reproduction assistée
peuple
ensemble de données
donnée
bilan
Bilan
donneurs de tissus
Jordanie
personnes
donneurs
Assistance médicale à la procréation
jeu de données
Personna +
par an
assistant médical

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13/05/2025


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