Libellé préféré : hors autorisation de mise sur le marché;
Acronyme CISMeF : hors AMM;
Traductions automatiques par l'ANS : hors-amm; hors amm.;
Codes issus des synonymes : CDR0000346523;
Identifiant d'origine : C94303;
CUI UMLS : C2986467;
Type(s) sémantique(s)
- Voir aussi inter- (CISMeF)
N3-AUTOINDEXEE
Note d'appui scientifique et technique de l'Anses relative à une demande d’autorisation
de mise sur le marché du complément alimentaire « Physiomance Fer Magnésium »
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2023SA0164.pdf
L’examen porte sur un complément alimentaire dont la mise sur le marché est régie
par la directive 2002/46/CE1 et sa transposition en droit français par le décret 2006-3522.
L’arrêté du 9 mai 20063 encadre l’utilisation des substances pouvant être incorporées
dans les compléments alimentaires en fixant des doses journalières maximales ne devant
pas être dépassées dans les compléments alimentaires. La présente saisine, déposée
au titre de l’article 18 du décret n 2006-352, concerne une demande d’autorisation
de mise sur le marché d’un complément alimentaire contenant, entres autres nutriments,
28 mg de fer (valeur dépassant la limite de 14 mg fixée par l’arrêté du 9 mai 2006).
Le produit contient également du magnésium, du cuivre, de la vitamine B2, de la vitamine
B6 et de la vitamine B9. Ce produit, déjà commercialisé au Luxembourg, en Belgique,
en Croatie et en Italie, est destiné à la population générale.
2024
ANSES
France
information scientifique et technique
Anses
fer alimentaire
fer alimentaire
Physiome
fer
baies (géographie)
magnésium
Modélisation spécifique au patient
magnésium alimentaire
hors autorisation de mise sur le marché
compléments alimentaires
démarche
dosage du magnésium alimentaire
scientifique (profession)
magnésium
MAGNESIUM
compléments alimentaires
magnésium
science
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N3-AUTOINDEXEE
Avis de l'ANSES relatif à «une demande d’autorisation de mise sur le marché des compléments
alimentaires « Bariatric Advantage Cerise » et « Bariatric Advantage Citrus »
https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2023SA0151.pdf
L’Anses a reçu le 24 juillet 2023 une saisine de la Direction générale de l’alimentation
pour la réalisation de l’appui scientifique et technique suivant : Demande d'avis
relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires
« Bariatric Advantage Cerise » et « Bariatric Advantage Citrus ».
2023
ANSES
France
information scientifique et technique
compléments alimentaires
pleurs
saveur de cerise
saveur de citrus
citrus
jugement
Personnes apparentées
démarche
Anses
hors autorisation de mise sur le marché
agrume
baies (géographie)
Cerise
compléments alimentaires
prunus
ni en accord ni en désaccord
citrus
jus de Citrus
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