N3-AUTOINDEXEE Accès aux origines : avec plus de 400 demandes reçues dès la 1ère année, un bilan
en forme de succès pour la Commission d’accès des personnes nées d’assistance médicale
à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/acces-aux-origines-avec-plus-de-400-demandes-recues-des-la-1ere-annee-un-bilan Dans son premier rapport d’activité, adopté le 15 septembre, la CAPADD retrace l’ensemble
des actions menées pendant sa première année d’installation. Avec plus de 400 demandes
reçues au 31 août 2023, et la mise en place de tout le cadre juridique et doctrinal,
la CAPADD permet de concrétiser l’exercice du droit d’accès aux origines des personnes
nées d’une AMP avec tiers donneur, fournissant les bases d’un développement solide
pour l’avenir. 2023 Ministère de la Santé et de la Prévention France rapport pas d'information disponible techniques de reproduction assistée peuple ensemble de données donnée bilan Bilan donneurs de tissus Jordanie personnes donneurs Assistance médicale à la procréation jeu de données Personna + par an assistant médical