Concept NCIt

N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
https://www.senat.fr/rap/l23-304/l23-304.html
La proposition de loi vise à interdire la fabrication, la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique. La commission l'a adoptée, considérant que ces dispositifs représentent un risque sérieux pour la santé des adolescents et pour l'environnement. Elle s'est attachée à consolider le texte et à préserver sa cohérence dans l'optique de sa notification à la Commission européenne.
2024
Le Sénat
France
rapport
Vapotage
électron
électrons
unique (personne)
dispositif
électronique
équipement et fournitures
Loi
proposita
Dispositifs
dispositif
unique

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N2-AUTOINDEXEE
Expérimentation de retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
https://www.sf2s-sterilisation.fr/infos/experimentation-de-retraitement-des-dm-a-usage-unique/
https://www.euro-pharmat.com/breves-actualites/download/8551/6312/44
La SF2S et EURO-PHARMAT, soucieux de la sécurité des patients et des moyens à mettre en œuvre pour la garantir, s’associent pour émettre un avis conjoint à propos de l’expérimentation de retraitement des DM à usage unique prévue dans le PLFSS 2024. Cet avis s’appuie sur la règlementation en vigueur en France et sur l’avis tri académique publié en novembre 2023.
2024
Société Française des Sciences de la Stérilisation
France
information scientifique et technique
unique
matériel jetable
unique (personne)
Dispositifs médicaux
Retraite
retraite
retraitement
Usages médicaux
Dispositifs médicaux
dispositif expérimental
retraite

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N3-AUTOINDEXEE
NEOSCOPE CPRE
Cathéter d’accès et d’administration pour cholangiopancréatoscope simple opérateur à usage unique
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3492677/fr/neoscope-cpre
Nature de la demande Demande d'inscription (LPP) Service attendu Insuffisant
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
Hyperplasie endométriale simple
administration d'un agent
organisation et administration
activité administrative
Administration
dispositifs d'accès vasculaires
unique
régions opératrices (génétique)
cholangiopancréatographie rétrograde endoscopique
unique (personne)
fonction mathématique
cathéter
cathéter

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N3-AUTOINDEXEE
ALTIS
Mini-bandelette sous-urétrale à incision unique
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3492671/fr/altis
Nature de la demande Demande d'inscription (Intra-GHS) Service attendu Insuffisant
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
allèle sauvage RELT
unique
bandelettes sous-urétrales
incision
bande de Ladd
traînée
tryptophanase
urètre, sai
unique (personne)
forme à usage urétral
incision
voie urétrale
bandelette
incisive

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N3-AUTOINDEXEE
Avis inter-académique - Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique aux fins de réutilisation
https://www.acadpharm.org/dos_public/RETRAITT_DMUU___AVIS_ANM_ANP_ANC_2023.11.07_V3.5_DEF.PDF
https://www.academie-medecine.fr/avis-inter-academique-retraitement-des-dispositifs-medicaux-a-usage-unique-aux-fins-de-reutilisation/
Les trois Académies nationales de Médecine, Pharmacie et Chirurgie ont pris l'initiative d'une réflexion commune sur le sujet du retraitement des dispositifs médicaux (DM) à usage unique (DMUU) aux fins de réutilisation. Le retraitement des DMUU est un procédé dont fait l'objet un DM usagé pour en permettre une réutilisation sûre. Le règlement européen 2017/745/UE (RDM ou MDR) laisse aux Etats membres l'opportunité d'autoriser ou non le retraitement de certains DMUU. A ce jour, six Etats l'autorisent et 15 l'interdisent dont la France. L'article 29 du PLFSS 2024 prévoit une expérimentation de deux ans sur ce sujet dans le cadre de la planification écologique du système de santé. L'avis inter-académique s'inscrit dans ce contexte.
2023
Académie Nationale de Pharmacie
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
relations interprofessionnelles
ni en accord ni en désaccord
Retraite
retraite
académies et instituts
réutilisation de matériel
Dispositifs médicaux
dispositif
retraitement
prothèse partielle fixe
jugement
Dispositifs médicaux
Usages médicaux
Académies
unique (personne)
réutiliser
unique
retraite
académie

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