N3-AUTOINDEXEE Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à
usage unique https://www.senat.fr/rap/l23-304/l23-304.html La proposition de loi vise à interdire la fabrication, la vente, la distribution ou
l'offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage
unique. La commission l'a adoptée, considérant que ces dispositifs représentent un
risque sérieux pour la santé des adolescents et pour l'environnement. Elle s'est attachée
à consolider le texte et à préserver sa cohérence dans l'optique de sa notification
à la Commission européenne. 2024 Le Sénat France rapport Vapotage électron électrons unique (personne) dispositif électronique équipement et fournitures Loi proposita Dispositifs dispositif unique
--- N2-AUTOINDEXEE Expérimentation de retraitement des dispositifs médicaux à usage unique https://www.sf2s-sterilisation.fr/infos/experimentation-de-retraitement-des-dm-a-usage-unique/ https://www.euro-pharmat.com/breves-actualites/download/8551/6312/44 La SF2S et EURO-PHARMAT, soucieux de la sécurité des patients et des moyens à mettre
en œuvre pour la garantir, s’associent pour émettre un avis conjoint à propos de l’expérimentation
de retraitement des DM à usage unique prévue dans le PLFSS 2024. Cet avis s’appuie
sur la règlementation en vigueur en France et sur l’avis tri académique publié en
novembre 2023. 2024 Société Française des Sciences de la Stérilisation France information scientifique et technique unique matériel jetable unique (personne) Dispositifs médicaux Retraite retraite retraitement Usages médicaux Dispositifs médicaux dispositif expérimental retraite
--- N3-AUTOINDEXEE NEOSCOPE CPRE Cathéter d’accès et d’administration pour cholangiopancréatoscope simple opérateur
à usage unique https://www.has-sante.fr/jcms/p_3492677/fr/neoscope-cpre Nature de la demande Demande d'inscription (LPP) Service attendu Insuffisant 2024 HAS - Haute Autorité de Santé France évaluation technologique Hyperplasie endométriale simple administration d'un agent organisation et administration activité administrative Administration dispositifs d'accès vasculaires unique régions opératrices (génétique) cholangiopancréatographie rétrograde endoscopique unique (personne) fonction mathématique cathéter cathéter
--- N3-AUTOINDEXEE ALTIS Mini-bandelette sous-urétrale à incision unique https://www.has-sante.fr/jcms/p_3492671/fr/altis Nature de la demande Demande d'inscription (Intra-GHS) Service attendu Insuffisant 2024 HAS - Haute Autorité de Santé France évaluation technologique allèle sauvage RELT unique bandelettes sous-urétrales incision bande de Ladd traînée tryptophanase urètre, sai unique (personne) forme à usage urétral incision voie urétrale bandelette incisive
--- N3-AUTOINDEXEE Avis inter-académique - Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique aux fins
de réutilisation https://www.acadpharm.org/dos_public/RETRAITT_DMUU___AVIS_ANM_ANP_ANC_2023.11.07_V3.5_DEF.PDF https://www.academie-medecine.fr/avis-inter-academique-retraitement-des-dispositifs-medicaux-a-usage-unique-aux-fins-de-reutilisation/ Les trois Académies nationales de Médecine, Pharmacie et Chirurgie ont pris l'initiative
d'une réflexion commune sur le sujet du retraitement des dispositifs médicaux (DM)
à usage unique (DMUU) aux fins de réutilisation. Le retraitement des DMUU est un procédé
dont fait l'objet un DM usagé pour en permettre une réutilisation sûre. Le règlement
européen 2017/745/UE (RDM ou MDR) laisse aux Etats membres l'opportunité d'autoriser
ou non le retraitement de certains DMUU. A ce jour, six Etats l'autorisent et 15 l'interdisent
dont la France. L'article 29 du PLFSS 2024 prévoit une expérimentation de deux ans
sur ce sujet dans le cadre de la planification écologique du système de santé. L'avis
inter-académique s'inscrit dans ce contexte. 2023 Académie Nationale de Pharmacie Académie Nationale de Médecine France information scientifique et technique relations interprofessionnelles ni en accord ni en désaccord Retraite retraite académies et instituts réutilisation de matériel Dispositifs médicaux dispositif retraitement prothèse partielle fixe jugement Dispositifs médicaux Usages médicaux Académies unique (personne) réutiliser unique retraite académie