Libellé préféré : déchets médicaux;
Synonyme CISMeF : déchets d'activités de soins à risques infectieux; déchets infectieux; déchets d'activité de soins; Déchets d'activités de soins; Déchets hospitaliers; déchet biologique; déchets pathologiques; Déchet médical;
Acronyme CISMeF : DASRI;
Hyponyme MeSH : Déchets anatomiques;
Identifiant d'origine : D008506;
CUI UMLS : C0025111;
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Alignements automatiques exacts (par équipe CISMeF)
Concept(s) lié(s) au record
Correspondance(s) TSP
Correspondances UMLS (même concept)
Liste des qualificatifs affiliables
Type(s) sémantique(s)
Voir aussi
N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la révision du guide national sur l'élimination des déchets d'activités
de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1401
Le HCSP donne un avis sur la révision du guide national sur l’élimination des déchets
d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A), qui vise une harmonisation
des pratiques de tri et de gestion des déchets d’activités de soins (DAS), pour les
professionnels exerçant en établissement ou en libéral, en médecine humaine ou vétérinaire,
et les patients en auto-traitement à domicile. En complément de son avis du 1er juin
2023, le HCSP explicite la caractérisation du risque infectieux (biologique) des DAS
et fournit des précisions et exemples de processus infectieux comprenant une multiplication
active d’agents biologiques pathogènes (colonisation microbienne) et la constitution
d’un foyer infectieux avec signes d’infection locale. Pour les DAS non vulnérants,
le HCSP recommande d’orienter vers la filière de gestion des DASRI-A l’ensemble des
DAS provenant, après évaluation clinique et/ou microbiologique, d’un foyer infectieux
avéré ou suspecté d’une multiplication active d’agents biologiques pathogènes, ainsi
que les DAS fortement imprégnés de sang, de liquides biologiques, de sécrétions ou
d’excrétions avec risque d’écoulement. Le HCSP recommande de mettre en place des formations
adaptées pour les personnels de soins, de logistique et de collecte des déchets. Enfin,
le HCSP recommande de veiller à l’organisation, selon la loi AGEC, de filières spécifiques
de recyclage et de valorisation des déchets classés comme « non à risques » ou déchets
d’activités économiques autres, afin de ne pas engorger les filières d’élimination
des ordures ménagères.
2024
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
précis
Soins
élimination des déchets
déchets médicaux
détritus
Risque
jugement
---
N3-AUTOINDEXEE
Les risques biologiques et leur prévention lors du tri des déchets ménagers recyclables
: le point sur la situation en France
https://pharesst.irsst.qc.ca/videos/376/
Cette présentation fait le point des connaissances sur les populations de travailleuses
et travailleurs concernés par le tri en France et sur les principales expositions
et tâches exposantes. En focalisant sur les bioaérosols, elle aborde également les
symptômes rapportés chez les travailleuses et travailleurs manipulant des déchets
ménagers, ainsi que les principales mesures de prévention qui peuvent être proposées.
2024
IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
matériel d'enseignement audio-visuel
Risque
produits dangereux
détritus
Déchets
français
déchets médicaux
Biologie
biologie
France
---
N3-AUTOINDEXEE
Déchets d’activités de soins
https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/health-care-waste
L’essentiel Sur la quantité totale de déchets produits par les activités de soins
santé, environ 85 % sont des déchets de type général et ne sont pas dangereux. Les
15 % restants sont considérés comme des matières dangereuses qui peuvent être de type
infectieux, toxique, cancérogène, inflammable, corrosif, réactif, explosif ou radioactif.
Chaque année, on estime que 16 milliards d’injections sont pratiquées dans le monde,
mais toutes les aiguilles et seringues ne sont pas correctement éliminées par la suite.
Le brûlage à l’air libre et l’incinération à basse température des déchets d’activités
de soins peuvent, dans certaines circonstances, entraîner l’émission de dioxines,
de furanes et de matières particulaires.
2024
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
information scientifique et technique
Soins
déchets médicaux
détritus
Déchets
---
N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l’actualisation des avis du HCSP délivrés lors de la crise sanitaire
Covid-19 concernant la gestion des déchets d’activités de soins
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1327
Au cours de la première année de la crise sanitaire Covid-19, le HCSP a émis plusieurs
avis relatifs à la gestion des déchets d’activités de soins, en particulier en milieu
diffus, des déchets issus des protections pour adultes incontinents et des déchets
issus des tests antigéniques, et à la protection des personnels de collecte des déchets,
sur la base des connaissances disponibles à la date de publication de ces avis. Le
HCSP actualise ces avis en fonction des connaissances scientifiques sur les modes
et circonstances de transmission du SARS-CoV-2, en particulier la persistance du virus
sur les surfaces contaminées, et des données épidémiologiques, qui ont conduit à actualiser,
en juin 2022, la définition des cas de Covid-19 et des contacts à risque, et à adapter,
en juillet 2023, la surveillance épidémiologique de la Covid-19. Le HCSP s’appuie
également sur son avis du 1er juin 2023 relatif aux nouvelles recommandations de tri
des déchets d’activités de soins. Le HCSP recommande que les établissements de santé,
les établissements médico-sociaux, dont les EHPAD, qui disposent d’une filière DASRI
non perforants, éliminent par cette filière, dans des emballages homologués, les déchets
non perforants provenant du foyer infectieux et ceux fortement imprégnés de sécrétions
avec risque d’écoulement. Ces mêmes déchets et les déchets de tests positifs de dépistage
Covid-19 sont éliminés dans un double sac (norme EN 13 592), via les ordures ménagères,
pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les lieux de soins, qui ne disposent
pas d’une filière DASRI non perforants.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
rapport
accouchement (procédure)
COVID-19
gestion des déchets
COVID-19
Soins
déchets médicaux
Déchets
détritus
crise
jugement
---
N3-AUTOINDEXEE
Capsule repères : Les DASRI en structures d’addictologie
https://addictions-france.org/datafolder/uploads/2022/06/Capsulereperes-DASRI-Mai20221.pptx
2022
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Association Addictions France
France
information scientifique et technique
signaux
déchets médicaux
capsules
---
N2-AUTOINDEXEE
Gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) issus d’équipements
électriques ou électroniques
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1137
Consulté sur un projet d’arrêté relatif à la gestion des déchets d’activités de soins
à risques infectieux (DASRI) issus des équipements électriques ou électroniques associés
aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs
d’autotest, le HCSP souligne plusieurs points fondamentaux : une attention particulière
doit être portée aux éléments de justification fournis par le producteur de dispositifs
médicaux, associés ou non à des équipements électriques ou électroniques, qui visent
à exclure les déchets, issus de leurs dispositifs, des exigences de la responsabilité
élargie du producteur, en particulier sur l’absence de risque infectieux et de déchets
non perforants ; la mise en place d’une procédure de validation par une instance
compétente des éléments de justification d’exclusion des déchets produits, avant la
mise sur le marché des dispositifs médicaux concernés ; une vigilance accrue sur
les modalités de collecte et de valorisation et les risques professionnels associés.
2021
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
Déchets
gestion des déchets
gestion du risque
déchets médicaux
équipement et fournitures
Équipement
Electronique
détritus
programmes de gestion intégrée des soins de santé
électrons
électronique
Soins
électron
---
N2-AUTOINDEXEE
Covid-19 : modalités d’incinération des déchets d’activités de soins à risques infectieux
(DASRI) et rationalisation des DASRI
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1008
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) envisage les modalités de dérogation aux
dispositions réglementaires encadrant l’introduction directe des déchets d’activités
à risque infectieux (DASRI) dans les installations d’incinération par un système automatisé,
dans un contexte d’augmentation de la production des DASRI du fait de l’épidémie de
Covid-19. D’après les données de production et de traitement des DASRI, on observe
une augmentation territoriale inégale de leur volume avec une situation de traitement
actuellement tendue dans certaines régions (Île-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est).
2021
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
recommandation de santé publique
déchets médicaux
Déchets
Rationalisation
Déchets
rationnement des services de santé
risque
détritus
Soins
incinération
déchets
rationalisation
soins
pandémies
COVID-19
---
N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux
emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des
pièces anatomiques d’origine humaine
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=936
Pour les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) solides et mous,
une mise à jour du millésime de la référence normative concernant les caisses en carton
avec sac intérieur, nommées emballages combinés, citée à l’article 4 de l’arrêté du
24 novembre 2003 a été soumise à l’avis du HCSP. Les emballages de DASRI et assimilés
doivent être conformes à des normes rendues d’application obligatoire depuis cet arrêté
de 2003. Le HCSP a pris en compte les modifications de l’annexe 1 du projet d’arrêté
concernant : les exigences de fixation du sac intérieur et de sa résistance ;
les exigences du marquage et de l’étiquetage des caisses ; les méthodes d’essai
de résistance des moyens de préhension. Compte tenu de l’ensemble des modifications
apportées à la norme NF X 30-507 : 2018 et à l’annexe 1 du projet d’arrêté, le HCSP
a émis un avis favorable au projet d’arrêté modifiant l’article 4 de l’arrêté du 24
novembre 2003 relatif aux caisses avec sac intérieur pour DASRI et assimilés solides
et mous.
2020
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation professionnelle
Anatomie
anatomistes
Acatalasémie
Emballage de produit
Soins
Déchets anatomiques ou infectieux
anatomiste
humains
Anatomie
déchets médicaux
Risque
Emballage
homo sapiens
dû à
détritus
numismatique
Emballage
anatomie
pièces
Déchets
Folliculome
soins
risque
---
N2-AUTOINDEXEE
Covid-19 : gestion des déchets d’activités de soins
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=951
Le Haut Conseil de la santé publique actualise ses recommandations sur la gestion
des déchets d’activités de soins (DAS) produits dans le contexte de l’épidémie de
Covid-19, au vu des connaissances scientifiques sur l’infectiosité du virus SARS-CoV-2
et de la situation sanitaire pouvant conduire à une surproduction de déchets d’activités
de soins à risques infectieux (DASRI) et à une tension de la filière. Les questions
portent sur la gestion des DAS non perforants comme les équipements de protection
individuels (EPI), les protections pour adultes incontinents, le linge à usage unique,
ainsi que sur la valorisation de la matière plastique des masques jetables. D’autres
questions concernent le port du masque par les professionnels des déchets. Le HCSP
a pris en compte les différentes données sur les modalités d’entreposage et les capacités
de traitement des DASRI, l’élimination des ordures ménagères et assimilées, les modes
de transmission du SARS-CoV-2 et la réglementation sur la valorisation de la matière
des déchets d’activités de soins.
2020
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
recommandation de santé publique
Déchets
gestion des déchets
Soins
déchets médicaux
programmes de gestion intégrée des soins de santé
détritus
soins
pandémies
COVID-19
---
N1-SUPERVISEE
Avis relatif à la gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours
de l’épidémie de Covid-19, en particulier en milieu diffus
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=882
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) présente les modalités de gestion des
déchets d’activité de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19, à la
fois pour les établissements de santé, les professionnels de santé en exercice libéral
et les personnes infectées ou susceptibles de l’être, maintenues à domicile. Le HCSP
recommande : Pour les établissements de santé, d’éliminer les déchets issus de
patients infectés ou suspectés d’être infectés par le SARSCoV-2 selon la filière classique
des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) de l’établissement sans
les distinguer des autres DASRI produits par l’établissement, et de les traiter par
incinération ou par prétraitement par désinfection. Pour les professionnels de
santé prodiguant des soins à domicile, d’éliminer les déchets produits par l’acte
de soin via la filière classique des DASRI. Pour les professionnels de santé en
exercice libéral et pour les personnes infectées ou susceptibles de l’être, maintenues
à domicile, d’éliminer selon la filière classique des ordures ménagères (dans un double
emballage), les déchets contaminés ou susceptibles d’être contaminés (notamment les
masques, mouchoirs à usage unique et bandeaux de nettoyage des surfaces)...
2020
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation de santé publique
gestion des déchets
Épidémies de maladies
déchets médicaux
pandémies
COVID-19
---
N1-SUPERVISEE
Délais de traitement des DASRI perforants
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=804
Les déchets d’activités de soins à risque infectieux (Dasri) perforants (seringues
par exemple), lorsque leur quantité produite sur un même site, ou regroupée en un
même lieu, est inférieure ou égale à 15 kg par mois, sont entreposés durant une période
maximale prévue par la réglementation. Cette disposition s’applique à la fois à la
filière REP (Responsabilité élargie du producteur) de collecte des Dasri perforants
produits par les patients en auto-traitement mais aussi à ceux produits en milieu
diffus par les professionnels de santé. Les Dasri perforants constituent un réservoir
potentiel d’agents infectieux par la présence de sang qu’ils peuvent contenir. La
survie des virus dans l’environnement est liée à la stabilité de leur structure et
il existe notamment une très grande variabilité de la survie des virus « enveloppés
». Le risque d’exposition aux Dasri perforants peut survenir à l’introduction du matériel
dans le collecteur, ou lors de la manipulation de collecteurs mal fermés, détériorés,
non conformes ou trop remplis, pour les patients, leur entourage et pour les personnes
intervenant dans la filière d’élimination, de la collecte au traitement final...
2020
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
élimination des déchets médicaux
temps
déchets médicaux
seringues
élimination des déchets
recommandation de santé publique
---
N1-SUPERVISEE
Gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de
Covid-19, en particulier en milieu diffus
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=782
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) présente les modalités de gestion des
déchets d’activité de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19, à la
fois pour les établissements de santé, les professionnels de santé en exercice libéral
et les personnes infectées ou susceptibles de l’être, maintenues à domicile. Le HCSP
recommande : Pour les établissements de santé, d’éliminer les déchets issus de
patients infectés ou suspectés d’être infectés par le SARSCoV-2 selon la filière classique
des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) de l’établissement sans
les distinguer des autres DASRI produits par l’établissement, et de les traiter par
incinération ou par prétraitement par désinfection. Pour les professionnels de
santé prodiguant des soins à domicile, d’éliminer les déchets produits par l’acte
de soin via la filière classique des DASRI. Pour les professionnels de santé en
exercice libéral et pour les personnes infectées ou susceptibles de l’être, maintenues
à domicile, d’éliminer selon la filière classique des ordures ménagères (dans un double
emballage), les déchets contaminés ou susceptibles d’être contaminés (notamment les
masques, mouchoirs à usage unique et bandeaux de nettoyage des surfaces).
2020
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
recommandation de santé publique
COVID-19
infections à coronavirus
élimination des déchets médicaux
déchets médicaux
Épidémies de maladies
infections à coronavirus
coronavirus
COVID-19
pneumopathie virale
COVID-19
---
N1-SUPERVISEE
Relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI)
complexes
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=745
Le nombre de plus en plus important de dispositifs médicaux innovants et connectés
destinés aux patients en auto-traitement à domicile, pose la question de leur gestion
après utilisation. Cette question a été soumise au Haut Conseil de la santé publique
(HCSP) par la Direction générale de la santé (DGS) en août 2018. En réponse, le HCSP
recommande de : définir une nouvelle classe de déchets d’activités de soins à
risque infectieux (DASRI) produits par les patients en auto-traitement : les DASRI
complexes destinés à une valorisation évaluer la fiabilité des systèmes de protection
des perforants intégrés aux dispositifs médicaux complexes afin d’assurer la sécurisation
de la filière de collecte, de traitement et de valorisation de ces dispositifs
mettre en place une filière de collecte et de traitement des DASRI complexes, avec
une valorisation des matériaux électriques et électroniques (piles et accumulateurs
portables), et une élimination finale du perforant potentiel, tout en assurant la
maîtrise du risque infectieux tout au long de la chaîne. Le HCSP définit les points
de la filière de collecte que sont notamment l’emballage, le délai d’entreposage,
le transport et le traitement. Le HCSP indique qu’il pourrait être proposé pour les
DASRI complexes un circuit de collecte par un éco-organisme agréé, avec fourniture
de l’emballage primaire par le pharmacien et apport de l’emballage des DASRI complexes
à la pharmacie.
2019
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
Dispositifs médicaux
recommandation de santé publique
autosoins
infections
rapport
déchets médicaux
gestion des déchets
gestion du risque
équipement et fournitures
---
N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la gestion des DASRI complexes – demande d’avis sur le schéma opérationnel
proposé par Abbott concernant la gestion du capteur du dispositif FreeStyle Libre
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=630
Le dispositif Freestyle Libre permet la surveillance du glucose par mesure dans le
liquide interstitiel ; il est notamment disponible en pharmacie d’officine. Ce dispositif
comprend 3 éléments : un capteur à usage unique – changé tous les 14 jours, comprenant
un fin filament souple non perforant, une pile bouton et une carte électronique ;
un applicateur contenant un perforant pour insérer en sous-cutané le filament souple
; un lecteur sans fil qui fournit les résultats de glucose. Un schéma opérationnel
de gestion du capteur usagé est proposé par la firme. Selon la réglementation en
cours, le capteur usagé est un déchet d’activités de soins à risque infectieux (DASRI)
même si le risque de contamination microbienne est considéré comme très faible, et
les DASRI doivent être, dès leur production, placés directement dans un collecteur
adapté sans manipulation du DASRI. Le HCSP recommande : un circuit d’élimination
via les officines pour le capteur usagé avec un conditionnement fourni par le fabricant
; la création d’un nouveau circuit d’élimination via les officines, appelé « DASRI
complexes », afin d’éliminer des DASRI associés à un dispositif électronique et des
piles ; de favoriser l’élaboration d’une norme définissant un niveau suffisant
de sécurisation de ces dispositifs médicaux usagés afin de proposer une filière d’élimination
allégée par rapport à la filière DASRI conventionnelle, tout en restant officinal.
2017
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
information scientifique et technique
jugement
proposant
disposition (psychologie)
relatif
complexe
déchets médicaux
dispositif
Dispositifs
équipement et fournitures
---
N2-AUTOINDEXEE
Le destin des déchets anatomiques
http://www.avisdexperts.ch/videos/view/6860
Que deviennent les parties détachées du corps humain : placenta, biopsie, échantillons
biologiques, adn? Et à qui appartiennent-elles ?
2017
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Avis d'Experts - La Radio Télévision Suisse (RTS) et les Universités de Suisse Romande
Suisse
français
émission radiophonique
enregistrement vidéo
anatomiste
anatomistes
anatomique
Déchets anatomiques ou infectieux
détritus
déchets
anatomie
déchets médicaux
---
N2-AUTOINDEXEE
Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=572
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20150605_emballadechetssoinsrisquinfect.pdf
Cet arrêté s’adresse aux professionnels qui mettent sur le marché des emballages pour
DASRI. Il définit les normes auxquelles ces emballages (sacs plastiques et sacs en
papier doublés intérieurement de matière plastique, caisses en carton avec sacs en
plastique, fûts et jerricans en plastique, boîtes et minicollecteurs pour déchets
perforants, emballages pour déchets liquides) sont conformes
2016
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation
Risque
Emballage
Soins
déchets médicaux
détritus
Déchets
risque
Emballage de produit
soins
déchets
---
N1-VALIDE
Déchets liés aux soins de santé (Les)
aide-mémoire n 253
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs253/fr/
état des lieux, effets sur la santé, objets pointus ou tranchants, déchets de vaccins,
déchets radioactifs, risques associés à l'élimination des déchets, les raisons de
l'échec de la gestion des déchets, mesures pour améliorer la situation, action de
l'OMS
2015
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
déchets médicaux
information patient et grand public
information scientifique et technique
---
N1-VALIDE
Medicodec environnement
http://www.medicodec-rouen.fr/
Medicodec Environnement est une société fondée en 1998, qui est spécialisée dans
la collecte de Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).
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N
Canteleu
France
Seine-Maritime
français
déchets médicaux
gestion des déchets
structure privée
---
N1-VALIDE
Gestion des déchets d'activités de soins solides dans les centres de soins de santé
primaires
guide d'aide à la décision
https://iris.who.int/discover?query=Gestion%20des%20dechets%20d%27activites%20de%20soins%20solides%20dans%20les%20centres%20de%20soins%20de%20sante%20primaires
introduction, risques fondamentaux associés à la mauvaise gestion des déchets d'activités
de soins, méthode du risque relatif, problèmes importants, paramètres à évaluer avant
les choix, scénarios envisagés, remarques, explication des critères et des pratiques
indiqués dans les arbres de décision, évaluation des coûts, formation, introduction
aux méthodes de traitement (tableau, annexes), bibliographie, liste des figures, abréviations
; 62 pages
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
médecine générale
médecins généralistes
vaccination
déchets médicaux
élimination des déchets médicaux
élimination des déchets médicaux
centres de santé communautaires
prise décision institutionnelle
recommandations comme sujet
pays en voie de développement
Organisation Mondiale de la Santé
exposition professionnelle
population
exposition environnementale
Appréciation des risques
élimination des déchets médicaux
géographie
coûts et analyse des coûts
désinfection
aiguilles
seringues
incinération
monographie
recommandation
tableau
figure
algorithme
---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de
la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement
à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531422&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique
déchets médicaux
risque
soins aux patients
autosoins
---
N1-SUPERVISEE
Décret no 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de
soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000024277614
Publics concernés : producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux, patients
en autotraitement, collectivités territoriales, officines de pharmacies, pharmacies
à usage intérieur, laboratoires de biologie médicale, professionnels de la collecte
et du traitement des déchets. Objet : collecte et traitement des déchets d’activités
de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement
(engagement no 249 du Grenelle de l’environnement).
2011
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Legifrance
France
transmission de maladie infectieuse
texte juridique
autosoins
déchets médicaux
gestion des déchets
---
N1-VALIDE
Manuel de gestion des déchets médicaux
http://www.icrc.org/fre/resources/documents/publication/p4032.htm
http://www.icrc.org/fre/assets/files/publications/icrc-001-4032.pdf
Le monde génère de plus en plus de déchets, et les hôpitaux et les centres de santé
ne font pas exception. Les déchets médicaux peuvent être infectieux, contenir des
substances chimiques toxiques et présenter un risque de contamination tant pour la
population que pour l'environnement. Pour que les patients puissent recevoir les soins
médicaux dont ils ont besoin et se rétablir dans un environnement sûr, il est indispensable
d'éliminer les déchets en toute sécurité. Il n'est pas toujours facile de choisir
la méthode qui convient le mieux à chaque type de déchets, en particulier si le budget
est limité. Le présent manuel donne des orientations quant à ce qui est essentiel
et ce qu'il faut prendre comme mesures pour garantir une bonne gestion des déchets.
2011
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N
CICR - Comité international de la Croix-Rouge
-
Suisse
français
gestion des déchets
déchets médicaux
information scientifique et technique
exposition environnementale
risque
exposition professionnelle
élimination des déchets médicaux
élimination des déchets médicaux
gestion des déchets
gestion des déchets
---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités
de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022941943&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte juridique
autosoins
élimination des déchets médicaux
patients
risque
déchets médicaux
---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations
d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations
incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000022727297
2010
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Legifrance
France
Installation professionnelle
texte juridique
incinération
déchets médicaux
déchets dangereux
---
N3-AUTOINDEXEE
Évaluation de la prise en charge des déchets d'activités de soins à risques infectieux
(Dasri) par les professionnels de santé en secteur libéral – Enquête auprès des professionnels
libéraux de santé de Dordogne, février-mai 2009.
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Évaluation+de+la+prise+en+charge+des+déchets+d'activités+de+soins+à+risques+infectieux+(Dasri)+par+les+professionnels+de+santé+en+secteur+libéral+–+Enquête+auprès+des+professionnels+libéraux+de+santé+de+Dordogne,+février-mai+2009%2E
2010
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
information scientifique et technique
déchets médicaux
produits dangereux
politique
Appréciation des risques
prise de risque
gestion des soins aux patients
personnel de santé
enquêtes de santé
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N1-VALIDE
Manipulation des déchets biologiques (Excrétas) des patients recevant des médicaments
cytotoxiques
https://www.omedit-centre.fr/medias/Manipulation-excretas-patients_Medicaments-cytotoxiques.pdf
Les excretas (selles, sang, urines, vomissures, expectorations, salive, sueur) des
patients qui reçoivent des médicaments cytotoxiques peuvent contenir des concentrations
élevées de ces médicaments tout au long du traitement du patient et plusieurs jours
après la fin du traitement
2009
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OMéDIT Centre
France
français
antinéoplasiques
déchets médicaux
déchets médicaux
exposition professionnelle
recommandation
---
N1-VALIDE
Prévention des risques infectieux dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale
https://sf2h.net/publications/prevention-risques-infectieux-laboratoires-danalyse-de-biologie-medicale
principes généraux de la gestion des risques infectieux au LABM, les locaux, le personnel,
règles élémentaires d'hygiène au LABM, matériel et équipements, transport des prélèvements
et des échantillons biologiques, déchets des LABM, exemples de bonnes pratiques, formation
et audit en hygiène au LABM ; 121 pages
2007
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SF2H - Société Française d'Hygiène Hospitalière
France
français
Prévention des infections
laboratoires hospitaliers
gestion du risque
Prévention des infections
Appréciation des risques
hygiène
Personnel de laboratoire d'analyses médicales
Personnel de laboratoire d'analyses médicales
vaccination
désinfection des mains
vêtements de protection
équipement et fournitures
désinfection
Manipulation d'échantillons
Manipulation d'échantillons
déchets médicaux
élimination des déchets médicaux
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
formation professionnelle
Audit des soins infirmiers
infection de laboratoire
article de périodique
recommandation professionnelle
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N1-VALIDE
Les déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) produits par les patients
en auto-traitement
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/dasri.pdf
Introduction; Définition; Les déchets à risque infectieux recensés dans cette étude;
Cadre réglementaire; Les sources d'informations chiffrées; Les cas habituellement
rencontrés de production de DASRI par les patients; Résultats; Conclusion; Recommandations
pratiques
2006
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
déchets médicaux
autosoins
aiguilles
diabète
thromboembolie
élimination des déchets médicaux
pathogènes transmissibles par le sang
déchets médicaux
recommandation professionnelle
rapport
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N1-SUPERVISEE
Evaluation du gisement de DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux)
produits par des patients en auto-traitement
http://www.ors-rhone-alpes.org/pdf/GisementDASRI.pdf
2005
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N
ORS Rhône-Alpes
France
français
autosoins
déchets médicaux
rapport
figure
tableau
---
N1-VALIDE
Gestion sans risque des déchets produits par les soins de santé
https://iris.who.int/discover?query=Gestion%20sans%20risque%20des%20dechets%20produits%20par%20les%20soins%20de%20sante
stratégie nationale (système global, sensibilisation et formation, choix des options
de traitement) ; 2 pages
2002
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
déchets médicaux
élimination des déchets médicaux
programmes nationaux de santé
documents
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