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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur le projet de décret relatif à l’entretien des appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude et au ramonage des conduits de fumée
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1320
Conformément à l’article L. 1311-1 du Code de la santé publique, le HCSP a examiné le projet de décret relatif à l’entretien des appareils à combustion et au ramonage. Le HCSP s’interroge sur la justification du passage de la fréquence de ramonage pour les appareils individuels de tous les 6 mois actuellement à tous les 12 mois dans le projet de décret. Le HCSP recommande que si un appareil individuel ne va pas être utilisé pendant au moins 12 mois, le conduit de fumée soit ramoné avant cette période d’inutilisation prolongée, afin d’assurer la sécurité de l’installation et d’éviter la propagation d’un incendie. Les professionnels chargés de conseiller les utilisateurs sur les améliorations possibles de l’installation de chauffage doivent être formés afin d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de cette mission. L’arrêté, qui fixe les spécifications techniques et les modalités d’entretien des appareils, doit préciser les paramètres qui doivent être mesurés lors de l’entretien des appareils afin de prévenir les impacts sur la qualité de l’air. Les résultats de ces analyses doivent figurer sur l’attestation d’entretien. Le HCSP attire l’attention sur le coût de l’entretien des appareils et du ramonage, et recommande d’accompagner le dispositif pour les populations vulnérables afin d’en améliorer l’application. Pour les foyers ouverts, les utilisateurs seront informés des impacts sur la qualité de l’air intérieur et de leur exposition à des substances toxiques.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
entretiens comme sujet
embolisation d'artère utérine
eau chaude
Eau
fumée
fumée
équipement et fournitures
dispositif
eau
Production
économie
leadership
Entretien
chauffage
jugement
Eau

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44427
La présente note d’information a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements sur la gravité du risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire (ECS) et d’appeler leur vigilance sur la nécessité de veiller à la maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire et à la sécurisation des points d’usage pour prévenir les cas de brûlure et de légionellose, ces deux risques devant être gérés concomitamment.
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
établissements de santé
Eau
logement
Handicap
eau chaude
Eau
Brûlures
Brûlure
Acanthocytose
eau
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Handicap
Handicap
PERSONNE AGEE
brûlure
Légionellose
Risque relatif
produits dangereux
personne âgée
brulure
Fracture intercondylienne de l'humérus
embolisation d'artère utérine
infection à legionella
légionellose
personnes handicapées
brûlures
sujet âgé
handicap
sujet âgé de 80 ans ou plus
risque
sujet âgé de 80 ans ou plus

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N1-VALIDE
Méthodes de détection et de dénombrement de Legionella dans l'eau - Caractéristiques détaillées et pertinence de leur mise en oeuvre dans les eaux chaudes sanitaires et les tours aéroréfrigérantes
http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/EAUX2009sa0330Ra.pdf
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset)1 a été saisie le 29 juillet 2009 par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) afin de : 1. Décrire les méthodes pré-analytiques (préparation de l'échantillon avant analyse) et analytiques connues pour la détection et le dénombrement spécifique de légionelles dans l'eau (culture, biologie moléculaire (Polymerase Chain Reaction : PCR), immuno-détection, etc.) ... Etudier la pertinence (avantages et inconvénients) de la mise en oeuvre de ces méthodes analytiques pour le contrôle sanitaire des eaux chaudes et le contrôle réglementaire des eaux de circuits de refroidissement des tours aéroréfrigérantes, en fonction de leurs besoins et contraintes respectives ... Si nécessaire, identifier les essais expérimentaux permettant de vérifier ou d'infirmer les hypothèses avancées concernant la pertinence des méthodes recensées, et le cas échant le lancement des études nécessaires.
2011
false
N
ANSES
Bron
France
français
rapport
recommandation
pertinence
legionella
microbiologie de l'eau
techniques microbiologiques
réfrigération
eau chaude
valeurs de référence
alimentation en eau

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29/04/2024


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