Droit de la santéMétaterme CISMeF

N3-AUTOINDEXEE
Recherche clinique réalisée par l'entreprise privée à titre de promoteur : énoncé sur l'optimisation du processus de négociation des contrats
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003590/
L’Énoncé s'adresse aux compagnies pharmaceutiques qui désirent réaliser, en collaboration avec les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, des essais cliniques dont ils sont promoteurs. Il vise à confirmer les exigences réglementaires applicables au Québec qui sont non négociables et à fournir des précisions quant à certains autres éléments contextuels propres au RSSS. Il est disponible pour distribution aux compagnies pharmaceutiques.
2024
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
hôpitaux privés à but lucratif
secteur privé
Recherches
accomplissement
régions promotrices (génétique)
recherche biomédicale
Recherche
contrats
négociation
Entreprise privée

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N1-SUPERVISEE
Abrogation de certaines autorisations de mise sur le marché de génériques de Tecfidera
https://ansm.sante.fr/actualites/abrogation-de-certaines-autorisations-de-mise-sur-le-marche-de-generiques-de-tecfidera
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a abrogé certaines autorisations de mise sur le marché (AMM) de génériques des spécialités Tecfidera (diméthyl fumarate, laboratoire Biogen), et ce pour des raisons réglementaires. Cette abrogation n’est pas liée à un problème de qualité, de sécurité ou d’efficacité. En conséquence, ces médicaments ne peuvent plus être prescrits et délivrés en Europe. A l’avenir, les professionnels de santé devront prescrire et dispenser Tecfidera, et non plus ses différents génériques...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
médicaments génériques
Fumarate de diméthyle
législation pharmaceutique
Europe
agrément de médicaments
TECFIDERA
TECFIDERA 240 mg, gélule gastro-résistante
TECFIDERA 120 mg, gélule gastro-résistante
fumarate de diméthyle
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

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N2-AUTOINDEXEE
Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-284-notice.html
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes qui a lieu tous les ans le 25 novembre, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, le 23 novembre 2023, un colloque consacré à l'accès à l'avortement dans le monde. La délégation considère, en effet, que la remise en cause, dans de nombreux pays, des droits sexuels et reproductifs - au premier rang desquels le droit à l'avortement - constitue une violence faite aux femmes. Cette remise en cause menace directement la santé des femmes puisque, là où la loi interdit ou restreint l'accès à l'avortement, on constate non pas une diminution des avortements mais une augmentation des avortements non sécurisés. Près de la moitié des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans le monde sont pratiquées dans des conditions sanitaires mettant la vie des femmes en danger, par une personne qui n'a pas les compétences nécessaires et/ou dans un environnement où les normes minimales médicales ne sont pas respectées. Chaque année, 7 millions de femmes sont hospitalisées à la suite d'un avortement réalisé dans de mauvaises conditions et 39 000 y laissent leur vie. C'est pourquoi, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a inscrit en 2021 les soins complets liés à l'avortement (fourniture d'informations, prise en charge de l'avortement par des moyens médicaux ou chirurgicaux et soins après l'avortement) sur la liste des prestations de santé essentielles et recommande une dépénalisation complète de l'avortement dans le monde.
2024
Le Sénat
France
rapport
va bien
avortement
essai de phase II/III
Législation
législation comme sujet
Fausse couche
composant d'un dispositif de comparateur
comparateur
comparaison
Conférences

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N3-AUTOINDEXEE
La responsabilité médicale et l'exercice professionnel
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/debats-lordre/responsabilite-medicale-lexercice-professionnel
Restitution d'un débat de l'Ordre
2024
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
information scientifique et technique
exercise physique
occupation professionnelle
Responsabilité professionnelle
avant l'exercice
exercice physique
responsabilité légale
Responsabilité médicale
exercice physique

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
https://www.senat.fr/rap/l23-334/l23-334.html
Le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 janvier 2024 tend à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Son article unique consacrerait, à l'article 34 de la Constitution, « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse ». Cette initiative du Gouvernement fait suite à l'examen par le Parlement d'une proposition de loi constitutionnelle similaire, adoptée successivement dans les deux chambres dans des termes différents.
2024
Le Sénat
France
rapport
interruption volontaire de grossesse
projection
constitutionnel
grossesse
jurisprudence
Personnes apparentées
liberté
Interruption volontaire de grossesse
ouvert
discontinu
Loi constitutionnelle
interruption légale de grossesse

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N2-AUTOINDEXEE
Expression des volontés au regard des objectifs de soins et de la décision relative à la réanimation cardiorespiratoire
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/expression-des-volontes-au-regard-des-objectifs-de-soins-et-de-la-decision-relative-a-la-reanimation-cardiorespiratoire.html
La responsabilité du processus de formulation d’un objectif de soins incombe au médecin ou à l’infirmière praticienne spécialisée et résulte d’une discussion qu’il/elle a avec le patient ou, le cas échéant, son représentant, sur une base volontaire et continue. Cet échange permet d’explorer les valeurs et le projet de vie du patient, d’évaluer et de clarifier sa compréhension de son état de santé, de même que de partager des informations sur le pronostic. L’objectif de soins permet d’orienter les soins cliniquement indiqués et cohérents avec le projet de vie de la personne. Considérant la complexité du processus, une collaboration interprofessionnelle est souvent requise. En 2016, l’INESSS a produit une trousse d’outils visant à favoriser l’harmonisation des pratiques relatives au processus de formulation d’un objectif de soins dans les établissements de santé. Bien qu’ayant soutenu une certaine harmonisation des pratiques, l’utilisation des outils a aussi mis en évidence certaines lacunes ainsi que certains éléments d’incompréhension.
2024
INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
recommandation professionnelle
ordres de réanimation
volition
réanimation cardiopulmonaire
réanimation
Décisions de réanimation
Soins de réanimation
soins
Guide d'expression
raisonnement
objectifs
questionnaire de l'échelle de mesure des mouvements involontaires anormaux
expression des gènes
volution
activités de soins

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N3-AUTOINDEXEE
Réforme du droit de la famille : Modifications législatives en matière de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003710/
À partir du 8 juin 2024, de nouvelles mesures entreront en vigueur en lien avec la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et en modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil adoptée en 2022. La loi prévoit, entre autres, la modification des règles concernant la connaissance des origines en matière d’adoption afin d’en élargir la portée. Cet aide-mémoire contient un aperçu des principaux changements.
2024
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
changer
famille
Législation
modification
Chercher
législation comme sujet
Recherche sur la famille
Ménages
sociobiologie
antécédents
famille
étude familiale
droits d'auteur
amendé

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N2-AUTOINDEXEE
Les objectifs des échanges sur les soins et de la planification préalable des soins chez les patients d’âge pédiatrique atteints d’une maladie grave
https://cps.ca/fr/documents/position/les-objectifs-des-echanges-sur-les-soins-et-de-la-planification-prealable-des-soins-chez-les-patients-dage-pediatrique-atteints-dune-maladie-grave
Les échanges sur les soins et la planification préalable des soins visent à faire concorder les valeurs et les désirs des patients et de leur famille avec les soins qu’ils reçoivent. Tous les professionnels de la santé qui soignent des fœtus, des nourrissons, des enfants ou des adolescents atteints de maladies graves ont la responsabilité éthique de s’éduquer à l’égard de ces aspects des soins. Le présent document de principes aide les professionnels de la santé à entamer ces discussions importantes. Des communications efficaces sont essentielles pour clarifier les objectifs des soins et s’entendre sur les traitements adaptés à la réalisation de ces objectifs, y compris les mesures de réanimation et les mesures palliatives.
2024
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
recommandation pour la pratique clinique
questionnaire de l'échelle de mesure des mouvements involontaires anormaux
trouble non-néoplasique pédiatrique
âge
soins aux patients
objectifs
directives anticipées
soins aux patients
pédiatrie
Pédiatres
pédiatre
sujet âgé
âge du sujet
goitre toxique diffus
Maladie grave
a comme patient
Planification
Planification des soins du patient
maladie de Graves
communication
maladie
personne âgée

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N2-AUTOINDEXEE
Procédures chirurgicales et non chirurgicales pour la prise en charge des tumeurs hypophysaires sécrétant de l’hormone de croissance chez les adultes
https://www.cochrane.org/fr/CD013561/ENDOC_procedures-chirurgicales-et-non-chirurgicales-pour-la-prise-en-charge-des-tumeurs-hypophysaires
Principaux messages - Les données probantes sur les effets des approches chirurgicales et non chirurgicales (par exemple, les médicaments) pour la prise en charge des tumeurs hypophysaires qui sécrètent l'hormone de croissance sont très limitées. - Les critères de jugement particulièrement importants pour les personnes atteintes de la maladie, tels que les complications liées à la maladie, les effets secondaires et la récurrence de la maladie, n'ont pas été rapportés, ou l'ont été de manière très limitée. - Dans les cas signalés, nous avons constaté que la chirurgie pourrait avoir peu ou pas d'effet sur les critères de jugement par rapport à une thérapie non chirurgicale.
2024
Cochrane
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
adulte légalement
Hormones hypophysaires
tumeur hormonale
hormone de croissance
Tumeurs
hormone hypophysaire
adulte
sécrétion cellulaire
Procédure chirurgicale
confidentialité
Tumeur hypophysaire à hormone de croissance
procédures de chirurgie opératoire
Procédures
adulte
sécrétion hormonale
sécrétions corporelles
gestion des soins aux patients
non opérable
sécrétions
tumeur hypophysaire
tumeurs de l'hypophyse
Secret
procédure

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
https://www.senat.fr/rap/l23-414/l23-414.html
La médecine scolaire, qui a pour d'ambition d'assurer la promotion de la santé des élèves, est confrontée depuis de nombreuses années à des difficultés persistantes de mise en oeuvre. Celles-ci sont essentiellement liées à la pénurie de médecins scolaires : 45 % des postes étaient ainsi vacants à la fin de l'année 2022. Cette pénurie peut avoir des conséquences graves pour les élèves, qui sont très peu à bénéficier des visites médicales, pourtant obligatoires, prévues par la loi. Face à ces difficultés, le Sénat défend depuis de nombreuses années le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements, déjà compétents en matière de protection maternelle et infantile (PMI). Ce transfert permettrait aux départements d'assurer intégralement le suivi sanitaire des enfants, dès leur naissance et jusqu'à la fin du lycée. La mutualisation des moyens des PMI et de la médecine scolaire permettrait en outre de remédier, partiellement, à la pénurie de médecins scolaires et renforcerait l'efficience de cette politique. La proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, déposée par Françoise Gatel, s'inscrit dans cette position et prévoit de transférer, à titre expérimental, la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires. La commission des lois a adopté sans modification cette proposition de loi, qui reprend une mesure défendue de longue date par le Sénat.
2024
Le Sénat
France
rapport
transfert
transfert psychologique
Transférer
médecine
Compétence
Loi
capacité mentale
départ volontaire
volontaires sains
compétence
jurisdiction
proposita
départ
contretransfert
Médicament
compétence

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N1-SUPERVISEE
Décision du 21/03/2024 - Cadre de prescription compassionnelle de tacrolimus 0,1%, pommade
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-21-03-2024-cadre-de-prescription-compassionnelle-de-tacrolimus-0-1-pommade
Un cadre de prescription compassionnelle (CPC) est établi pour les médicaments : Protopic 0,1 %, pommade et les médicaments qui appartiennent au même groupe générique. dans l’indication suivante : « Traitement du vitiligo chez l’adulte et l’enfant à partir de l’âge de 2 ans.»...
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
tacrolimus
Cadre de Prescription Compassionnelle
administration par voie cutanée
onguents
législation pharmaceutique
adulte
enfant
adolescent
vitiligo
PROTOPIC 0,1 %, pommade
Tacrolimus 0,1 % (1 mg/g) pommade
TAKROZEM 0,1 %, pommade
tacrolimus

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N3-AUTOINDEXEE
Les conditions de la doctrine du secret professionnel partagé.
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/secret-professionnel/les-conditions-de-la-doctrine-du-secret-professionnel-partag%C3%A9.
Le secret professionnel partagé est une théorie juridique répondant au contexte actuel des soins de santé, où les soins et l’assistance sont fournis par de multiples professionnels des soins de santé et pour lequel le partage des données est nécessaire dans l’optique de fournir des soins efficaces et de qualité. L’application du secret professionnel partagé entre professionnels des soins de santé est soumis aux conditions suivantes : - Le partage des données ne peut être réalisé qu’entre professionnels des soins de santé ou autres prestataires de soins tenus au secret professionnel ; - Les professionnels des soins de santé exercent dans un même contexte de soins et visent la même finalité ; - Les professionnels des soins de santé partagent les données uniquement dans l’intérêt du patient ; - Le partage des données se limite aux informations nécessaires au bon déroulement de la mission des professionnels de la santé ; - Le patient est informé de quelles données sont partagées, avec qui et pour quelle finalité ; - Le patient ne s’oppose pas au partage des données.
2024
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
confidentialité
sécrétions
partagé
occupation professionnelle
partage
Secret
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Questions/réponses concernant les activités relatives aux tissus, aux cellules et à leurs dérivés autorisées selon les dispositions de l’article L.1243-2 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/documents/reference/questions-reponses-concernant-les-activites-relatives-aux-tissus-aux-cellules-et-a-leurs-derives-autorisees-selon-les-dispositions-de-larticle-l-1243-2-du-code-de-la-sante-publique
Aspects réglementaires, Système de management de la qualité, Locaux et matériels, Activités, Sous-traitance, Etiquetage et codification – Code Européen Unique (Single European Code, SEC), Documentation
2024
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information scientifique et technique
thérapie cellulaire et tissulaire
cellules
tissus

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049232368
Considérant qu'en application combinée des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 ) du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret du 28 décembre 2023 susvisé, peuvent être radiés, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement, de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code, « les médicaments qui sont utilisés pour ou pendant la réalisation d'un acte effectué au moyen d'un appareil d'imagerie médicale et dont le coût est financé par un forfait technique dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article L. 162-5, ou financé par un supplément facturable au titre des spécialités utilisant des produits de contraste et non éligibles à la facturation de forfaits techniques. » ; Considérant que ce critère de radiation de ladite liste s'applique ainsi aux produits de contraste financés, au 1er mars 2024, par les forfaits techniques d'imagerie médicale revalorisés par l'arrêté du 2 février 2024 susvisé (précisant notamment que ces forfaits « couvrent aussi la fourniture du produit de contraste ») ou financés par le supplément facturable précité fixé par ce même arrêté ; Considérant que les médicaments (produits de contraste) figurant en annexe I du présent arrêté relèvent des conditions et du critère de radiation susmentionnés et qu'il y a lieu en conséquence, pour ces motifs et conformément aux dispositions précitées des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 ) du code de la sécurité sociale, de les radier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er avril 2024 ; Considérant par ailleurs que conformément à l'article R. 163-7 (3 du II) du code de la sécurité sociale, peuvent être radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux « les spécialités pour lesquelles aucun remboursement n'a eu lieu depuis au moins un an, ainsi que les spécialités faisant l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation ou d'une abrogation, totale ou partielle, de leur autorisation de mise sur le marché » et qu'il convient en conséquence, sur ce fondement, de radier de ladite liste les produits de contraste dont l'autorisation de mise sur le marché a été abrogée et qui figurent dans l'annexe II au présent arrêté...
2024
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Legifrance
France
français
produits de contraste
remboursement par l'assurance maladie
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
Les considérations en matière de confidentialité et de protection de la vie privée lors de la prestation des services de santé aux adolescents
https://cps.ca/fr/documents/position/les-considerations-en-matiere-de-confidentialite-et-de-protection-de-la-vie-privee-lors-de-la-prestation-des-services-de-sante-aux-adolescents
La confidentialité des soins fait partie des caractéristiques des services de santé de qualité aux adolescents. Du temps seul à seul avec le professionnel de la santé, l’accès à l’information en matière de santé réservé aux personnes autorisées et l’obtention d’un consentement éclairé avant de donner les services sans demander le consentement d’un parent, d’un tuteur ou d’un proche, font partie des fondements des soins confidentiels aux adolescents. La confidentialité est un principe fondamental qui s’applique à toutes les rencontres médicales quel que soit l’âge, mais les considérations propres aux patients adolescents aptes ne sont pas toujours comprises ni prises en compte. S’ils donnent aux adolescents des soins confidentiels d’une quantité et d’une qualité appropriées, les cliniciens sont mieux en mesure d’obtenir une anamnèse et un examen physique complets, et ils habilitent les adolescents à développer leur capacité d’agir, leur autonomie, leur confiance et leur responsabilité à l’égard de leurs décisions en matière de santé et de la prise en charge de leurs propres soins.
2023
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
consentement éclairé des mineurs
dossiers médicaux électroniques
recommandation professionnelle
confidentialité
vie privée
prestations des soins de santé
services de santé pour adolescents

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N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
https://cms.cmq.org/files/documents/Lois-et-reglements/M-9-r17-code-deontologie.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2023
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
Déontologie médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Mémoire sur la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
https://cms.cmq.org/files/documents/memoires/p-2-2022-05-31-fr-memoire-loi-soins-fin-vie-autres-dispositions-legislatives.pdf
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), projet de loi C-7, la cohabitation des lois québécoise et fédérale encadrant l’AMM est problématique sur certains aspects en raison des différences dans le libellé des lois provinciale et fédérale quant aux critères d’admissibilité à l’AMM. Actuellement, au Québec, un handicap, malgré les souffrances physiques et psychiques qui affligent le patient, ne peut à lui seul motiver une demande d’AMM puisqu’en vertu de la LCSFV, la personne devra être atteinte d’une maladie grave et incurable. Au contraire, le Code criminel prévoit que toute personne atteinte de problèmes de santé graves et irrémédiables peut être admissible à l’AMM. Cela comprend une maladie, une affection ou un handicap de nature grave et incurable.
2023
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
équipement et fournitures
Dispositifs
dispositif
Mémoire
mémoire
Vie
Loi
Législation
soins terminaux
Législation
Mémoire
disposition (psychologie)
mémoire
Législation
législation comme sujet
Soins

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N1-SUPERVISEE
Décision DG n 2023-40 du 21/02/2023 - Création du Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » à l’ANSM
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dg-ndeg-2023-40-du-21-02-2023-creation-du-comite-scientifique-temporaire-virologie-et-virus-emergents-a-lansm
Article 1er : Il est créé auprès de la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour une durée de 12 mois à compter de la date de nomination de ses membres, un Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents ». Article 2 : Le Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » est chargé de donner un avis sur des demandes d’autorisations d’essais cliniques, d’autorisations d’accès compassionnel et d’accès précoce, d’autorisations de mise sur le marché, et des demandes de modifications de ces autorisations, lorsque ces demandes portent sur des traitements à visée préventive ou curative de pathologies liées à des virus y compris les virus émergents ainsi que sur toute question dans ce domaine d’expertise...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
maladies transmissibles émergentes
virus émergent
consultants

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N1-SUPERVISEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 27/03/2023 - Liptruzet 10 mg/20 mg, comprimé pelliculé
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-27-03-2023-liptruzet-10-mg-20-mg-comprime-pellicule
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Liptruzet 10 mg/20 mg, comprimé pelliculé autorisée par les autorités sanitaires tchèques sous la dénomination Zoletorv 10 mg/20 mg potahované tablety et présentée en boîtes de 30 et de 100 comprimés, à Pharma Lab 1 bis, rue du Havre 75008 Paris France, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîtes de 30 et de 90 comprimés...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
France
LIPTRUZET
Atorvastatine (calcique) 20 mg + ézétimibe 10 mg comprimé
administration par voie orale
association médicamenteuse
Atorvastatine de calcium
Ézétimibe
atorvastatine et ézétimibe

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N1-SUPERVISEE
Avis 142 du CCNE « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques et touchant à l’intimité »
https://www.ccne-ethique.fr/node/539
L’Avis 142 du CCNE présente les travaux répondant à une saisine de la Première ministre en juillet 2022 : une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le cadre des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité. Il s’inscrit dans la continuité de l’Avis 136 de juillet 2021 sur « Evolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin ». Après un travail de redéfinition et de clarification des mots, des situations et des principes éthiques en jeu, cet avis expose les bénéfices d’une écoute réciproque des soignant.e.s et des patient.e.s au-delà de l’asymétrie de la consultation. La spécificité et la sensibilité particulière des examens qui touchent à l’intimité physique et psychique des personnes renforce la nécessité de bâtir un cadre respectueux et sécurisant pour toutes et tous. Par ce texte, le CCNE appelle à la préservation une alliance thérapeutique et propose des recommandations s’articulant autour de l’expression et du respect du consentement et d’actions pour une considération mutuelle. En faveur d’une alliance profonde à même de renouer la pratique soignante à un art qu’elle ne devrait jamais cesser d’être.
2023
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
consentement libre et éclairé
rapport
recommandation professionnelle
examen gynécologique

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N3-AUTOINDEXEE
Santé mentale n 276 : bibliographie sur « Cultiver ses compétences émotionnelles »
https://www.ascodocpsy.org/sante-mentale-n276-bibliographie-sur-cultiver-ses-competences-emotionnelles/
« Prendre soin de l’autre constitue en soi un réel travail émotionnel, qui implique les émotions du soignant et la compréhension du vécu émotionnel des patients, mais également des collègues. De quelles ressources le professionnel peut-il disposer pour que l’émotion reste au service de l’activité et qu’elle ne vienne pas la paralyser ou la dévoyer ? Comment développer ses compétences émotionnelles dans le contexte actuel de perte de sens du travail ? »
2023
AscodocPsy
France
bibliographie
Santé mentale
Compétence
compétence
santé mentale
Santé mentale
bibliographies comme sujet
capacité mentale
Bibliographie

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N3-AUTOINDEXEE
Prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, le non-recours est principalement lié au manque d’information
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/prestations-sociales-pour-quatre-personnes
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude concernant l’opinion des Français sur le non-recours et ses raisons, ainsi que sur la connaissance des principales prestations sociales. Cette étude est issue du baromètre de la DREES, enquête annuelle auprès de 4 000 personnes résidant en France métropolitaine. Elle met en évidence le fait que, selon les Français, le non-recours est un phénomène important qui s’expliquerait principalement par le manque d’information quant aux aides ou organismes à qui s’adresser. Néanmoins, cette raison alléguée pour expliquer le non-recours apparaît moins prégnante qu’il y a quelques années.
2023
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
article de périodique
faute professionnelle
socialisme
personnes
Personna +

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N3-AUTOINDEXEE
Diagnostic local santé environnement de l’agglomération de La Rochelle élaboré dans le cadre du Contrat local de santé
https://www.ors-na.org/publications/diagnostic-local-sante-environnement-de-lagglomeration-de-la-rochelle-elabore-dans-le-cadre-du-contrat-local-de-sante/
L’Agglomération de La Rochelle et l’ARS ont confié à l’Observatoire Régional de la Santé Nouvelle-Aquitaine la réalisation d’un Diagnostic Local Santé Environnement. Le but de ce diagnostic spécifique sur les questions de santé environnementale est d’objectiver la situation des enjeux environnementaux potentiellement en lien avec la santé sur l’ensemble de l’Agglomération.
2023
ORS Nouvelle-Aquitaine
France
rapport
Environnement
contrats
aucun diagnostic
diagnostic
santé environnementale
infirmières administratives

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N3-AUTOINDEXEE
Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2021
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-dispositifs-publics-accompagnant-les-ruptures-collectives-de-contrat-de-travail-en-2021
En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en oeuvre. Ils concernent 63 300 personnes dans 3 233 établissements, dont la moitié en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France. Les branches de la métallurgie, des transports et de l’hôtellerie-restauration- tourisme concentrent la moitié des ruptures de contrats envisagés. 450 PSE sont initiés en 2021, une baisse de 48 % par rapport à 2020. 116 procédures de ruptures conventionnelles collectives (RCC) sont validées en 2021, surtout dans les services et pour environ un quart dans des établissements franciliens. En 2021, 118 900 personnes sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 23 % de moins qu’un an auparavant. Parmi elles, 57 400 bénéficient d’un accompagnement renforcé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (-28 % sur un an). En fin d’année 2021, les inscriptions pour licenciement économique sont au plus bas depuis qu’elles font l’objet d’un suivi, en 2000.
2023
Ministère du Travail
France
article de périodique
Dispositifs
rupture
métier
contrats
travail
équipement et fournitures
lacération
Travail
Collection
rupture
dispositif

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N3-AUTOINDEXEE
Outils de soutien à la pratique concernant la confidentialité - Dispositions générales et règle d'interprétation - Loi sur la protection de la jeunesse
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003567/
Ces outils visent à guider la pratique concernant les nouvelles disposions législatives en matière de confidentialité et à faciliter une compréhension partagée des règles applicables avec les partenaires. La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse a recommandé des assouplissements explicites et clairs aux dispositions législatives en matière de confidentialité. Conformément à son plan de mise en œuvre des recommandations de la Commission, le gouvernement a révisé la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) en avril 2022. La LPJ révisée contient de nouvelles dispositions encadrant la divulgation ou la collecte de renseignements confidentiels concernant un enfant ou ses parents par le DPJ, lorsque cette communication est dans l’intérêt de cet enfant ou permet d’assurer la protection d’un autre enfant. Des modifications ont aussi été apportées aux dispositions associées à l’obligation de signaler concernant les personnes impliquées dans le signalement.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information scientifique et technique
Pratique
équipement et fournitures
adolescence
Interprète
Heuristique
interprète
outil
Jeunesse
Loi
confidentialité
adolescent
règle à mesurer
médecine de famille
dispositif
Dispositifs
disposition (psychologie)

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N2-AUTOINDEXEE
Quels sont les points de vue et les expériences des consommateurs et des prestataires de soins de santé sur le partenariat formel pour la planification, l’offre et l’évaluation des soins ?
https://www.cochrane.org/fr/CD013274/COMMUN_quels-sont-les-points-de-vue-et-les-experiences-des-consommateurs-et-des-prestataires-de-soins-de
Principaux messages -Les déséquilibres de pouvoir entre les prestataires de soins et les consommateurs peuvent limiter la participation de ces derniers à la planification, à l’offre et à l'évaluation des soins de santé. -Les déséquilibres de pouvoir au sein du partenariat pourraient être liés à la manière dont les consommateurs sont sélectionnés, dont les réunions sont organisées et dont les décisions sont prises. -Pour établir des partenariats fructueux avec les consommateurs, les prestataires de soins de santé doivent prendre en compte ces déséquilibres de pouvoir. -Certains consommateurs et prestataires de soins de santé estiment que les partenariats améliorent la culture et l'environnement physique des soins de santé, ainsi que la manière dont les soins de santé sont planifiés et développés.
2023
Cochrane
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
évaluation de la planification des soins
prestations des soins de santé
économie
études d'évaluation comme sujet
Vision
Soins de santé
planification en santé
personnel de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Maladies évitables par la vaccination à déclaration obligatoire au Québec : rapport de surveillance 2019-2021
https://www.inspq.qc.ca/publications/3324
Le présent document se veut un portrait global de la situation épidémiologique des maladies évitables par la vaccination (MEV) à déclaration obligatoire au Québec pour la période 2000-2021, avec une emphase sur les années 2019 à 2021. Il fait suite à un rapport précédent qui présentait la situation épidémiologique des MEV pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2018. Grâce à la vaccination, la diphtérie, la poliomyélite, la rubéole, la rubéole congénitale et la rougeole sont toutes considérées comme éliminées au Québec et les autres MEV restent contrôlées. Les mesures sanitaires liées à la pandémie de la COVID-19 ont par ailleurs été associées à une baisse importante de l’incidence de certaines MEV en 2020 et 2021, particulièrement chez les personnes plus âgées. Les IIP et la coqueluche en sont de bons exemples. Avec le retrait de certaines mesures sanitaires envers la COVID-19 en 2022 et l’augmentation des contacts sociaux, une résurgence de certaines MEV est prévisible et l’incidence de ces maladies devra être suivie de près au cours des prochaines années. Des efforts continus sont nécessaires pour obtenir une couverture vaccinale optimale et maintenir une immunité suffisante pour protéger l’ensemble de la population.
2023
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
maladies évitables par un vaccin
Québec
maladie
Vaccins
Vaccination
Maladies
organisation et administration
vaccination
rapport albumine/globuline
Déclaration obligatoire de maladie
Notification des maladies
Maladie
vaccination
vaccination; médication préventive
déclaration obligatoire
Vaccine

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N2-AUTOINDEXEE
L’épidémiologie de l’hypertension artérielle en France : prévalence élevée et manque de sensibilisation de la population
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2023/8/2023_8_1.html
Contexte – L’hypertension artérielle (HTA) est la maladie chronique la plus fréquente en France et un facteur de risque important de maladies cardiovasculaire, rénale et de démence. À l’occasion de la journée mondiale de l’HTA du 17 mai 2023, cet article dresse un panorama des dernières données épidémiologiques françaises. Méthode – Les résultats compilés dans ce panorama sur l’HTA en France sont issus de plusieurs sources de données : deux enquêtes en population générale (Esteban 2014-2016 et le Baromètre de Santé publique France 2019), une enquête auprès d’un panel de médecins généralistes et le Système national des données de santé. Résultats – En France, l’étude Esteban a mis en évidence que près de 30% des adultes étaient hypertendus, correspondant à près de 17 millions d’hypertendus. La connaissance, le traitement et le contrôle de l’HTA restent sous-optimaux en France et n’ont connu aucune amélioration récente, certains indicateurs ayant même subi une dégradation. Ainsi, près de 6 millions d’adultes sont hypertendus sans le savoir en France et plus de 4 millions d’hypertendus traités n’ont pas une pression artérielle contrôlée. Si plus d’1,6 million d’adultes initient chaque année un traitement antihypertenseur, la crise de la Covid-19 a eu un impact significatif avec une baisse de 11% de ces initiations en lien avec une diminution du recours aux soins. Conclusion – Des politiques de santé en faveur de la prévention primaire de l’HTA, de son dépistage, et de sa prise en charge doivent être mises en place rapidement pour permettre, comme dans d’autres pays, une évolution favorable des indicateurs sur l’HTA et ses complications cardiovasculaires.
2023
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
faute professionnelle
Epidémiologie
France
épidémiologie
France
France
hypertension artérielle
Epidémiologie
Epidémiologie
France
population
hypersensibilité
Epidémiologie
maladie hypertensive
Hypertension artérielle
français
Epidémiologie
prévalence
France

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N3-AUTOINDEXEE
Impact du 1er confinement lié à la pandémie du Covid-19 sur les violences ou négligences subies par les mineurs : une étude transversale dans un centre français de protection de l’enfance
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04089790
Introduction: Chez les enfants, la morbidité et mortalité liées au COVID-19 sont faibles, mais ses conséquences psychosociales ont été rapporté par de nombreux pays. Cette étude décrit l'impact du 1er confinement lié au COVID-19 sur l'activité d'un centre de protection de l'enfance, l’Unité d’Accueil Pédiatrique des Enfants en Danger (UAPED) à Nantes. Méthode: Cette étude a inclus tous les enfants 15 ans vus par l’UAPED pendant le 1er confinement, ainsi que les 3 mois suivants et les périodes correspondantes en 2018 et 2019. Les cas ont été considérés comme sévères lorsqu'une hospitalisation, une information préoccupante et/ou un signalement judiciaire au procureur était décidé. Résultats: Pendant le confinement, l'activité globale du centre a diminué avec 26,4 consultations pour 100,000 enfants en 2018, 46 en 2019 et 20,7 en 2020 (p 0,001). L'activité globale du centre a augmenté dans les 3 mois après le confinement par rapport au confinement (38,2 pour 100.000 enfants contre 20,7, respectivement, p 0,001) mais ne différait pas de l'activité en 2018 et 2019. Les cas étaient plus sévères pendant le confinement qu'en 2019 et 2018 (12,3, 9,4 et 6,04 pour 100,000 enfants, respectivement, p 0,001) ainsi que dans les 3 mois suivant le confinement par rapport à 2019 et 2018 (13,7, 9,62 et 8,17 pour 100 000 enfants, respectivement, p 0.001). Conclusion: L'activité de l’UAPED a diminué pendant le 1er confinement en France mais l'augmentation des cas sévères de maltraitance infantile pendant le confinement et les 3 mois suivants confirme la nécessité d'un dépistage et d'une prise en charge optimal de ces enfants, même dans un contexte de crise sanitaire.
2023
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
violence
pandémies
confinement de risques biologiques
mineurs
COVID-19
français
victime de négligence
France
Négligence
France
enfance
faute professionnelle
études transversales
COVID-19
protection de l'enfance
France
France
transverse
Violence
Centre
France
central

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N3-AUTOINDEXEE
Comparaison de quinze tests d'amplification de l'acide nucléique du SRAS-CoV-2 utilisés dans le cadre du Programme national de vérification de la compétence en matière de SRAS-CoV-2 du Réseau canadien de laboratoires d'intervention, mai 2020 à juin 2021
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2023-49/numero-5-mai-2023/comparaison-tests-utilises-programme-sras-cov-2-rcli.html
Contexte : Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie causée par le coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV-2), récemment apparu. Cela a entraîné une augmentation des tests cliniques et une décentralisation de ces tests des laboratoires de santé provinciaux vers les établissements régionaux et privés. S'appuyant sur les résultats du programme national de vérification des compétences (VC) en matière de SRAS-CoV-2 du Réseau canadien de laboratoires d'intervention, cette étude compare plusieurs tests d'amplification des acides nucléiques commerciaux et développés en laboratoire, en évaluant à la fois la sensibilité et la spécificité chez de nombreux utilisateurs.
2023
RMTC
Canada
article de périodique
Acides nucléiques
amplification des acides nucléiques
Réseau
compétence
techniques d'amplification d'acides nucléiques
capacité mentale
Programmes
Acides nucléiques
virus du SRAS
vérificateur
Compétence
laboratoires

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N3-AUTOINDEXEE
Poursuite de la mise en oeuvre de parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées en service hospitalier
https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/parcours-prevention-acces-aux-soins-et-territoires/poursuite-de-la-mise-en-oeuvre-de-parcours-dadmissions-directes-non-programmees-pour-les-personnes
La présente instruction vise à donner les modalités de poursuite en 2023 de la mise en oeuvre territoriale des parcours d’admissions directes non programmées pour les personnes âgées. Au regard des bilans 2020 et 2021, dont la synthèse est jointe, et des tensions du système de santé, l’enjeu est en 2023 la visibilité et l’opérationnalité de ces organisations ainsi que leur articulation avec les services d’accès aux soins (SAS). L’atteinte de cet objectif sera soutenue en 2023 par la mise en place d’une première étape d’incitation financière au développement des admissions directes explicitée par la présente instruction. À compter de 2023, le financement reposera ainsi sur la mise en place et le recueil d‘indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs en complément du soutien apporté au déploiement des organisations en région. Un premier bilan des parcours structurés opérationnels soutenus et/ou connus des agences régionales de santé est demandé.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
sujet âgé de 80 ans ou plus
PERSONNE AGEE
personne âgée
services d'aide à domicile
hôpital
Directives
services hospitaliers
Programmes
leadership
sujet âgé

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N1-SUPERVISEE
L’ANSM classe l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés sur la liste des stupéfiants
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-classe-lhexahydrocannabinol-hhc-et-deux-de-ses-derives-sur-la-liste-des-stupefiants
Cette décision fait suite aux travaux réalisés à notre demande par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A). Ces travaux ont rapporté que le HHC présente un risque d’abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis. De plus, la structure chimique de ces produits est proche de celle du delta-9 tétrahydrocannabinol (delta-9 THC), classé comme stupéfiant. Ainsi, leur production, leur vente et leur usage notamment, sont interdits en France à partir du 13 juin 2023...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
stupéfiants
cannabinol

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N2-AUTOINDEXEE
Réduction des dommages associés à l’alcool : les stratégies de prévention et d’accompagnement soulignées par l’expertise collective Inserm
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2023/11/2023_11_1.html
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et la Direction générale de la santé ont sollicité l’Institut national de la santé et de la recherche médicale pour la réalisation d’une expertise collective actualisant les connaissances scientifiques sur l’alcool, ses effets sur la santé, les niveaux et modalités d’usages associés à sa consommation en France, ainsi que les stratégies de prévention et d’accompagnement efficaces. Ce travail s’appuie essentiellement sur les données issues de la littérature scientifique disponible à la fin du premier semestre 2020. Reposant sur l’analyse critique de plus de 3 600 documents par 12 experts, cette expertise a permis d’émettre des recommandations d’action et de recherche dans l’objectif de renforcer la prévention auprès de la population. Cet article présente ici quelques-unes des principales recommandations issues de ce travail collégial publié en 2021. Toute consommation d’alcool étant nuisible pour la santé, il est nécessaire d’en limiter l’accès et d’en réduire l’attractivité. Un des leviers pour cela est de rétablir la loi Évin telle qu’initialement rédigée, puis de la renforcer. La prévention passe par plusieurs enjeux prioritaires : l’information sur le risque lié à la consommation d’alcool, la mise en place de campagnes encourageant des périodes sans consommation du type « mois sans alcool » et le renforcement des facteurs de protection avant l’âge de la première consommation. Ces facteurs sont collectifs, avec par exemple la régulation du nombre et de la concentration des lieux de ventes, ou encore la réduction des horaires de vente ; mais ils sont aussi individuels (renforcement des compétences psychosociales, etc.) et familiaux (soutien à la parentalité, etc.). Par ailleurs, les professionnels de santé de premier recours devraient être davantage formés aux stratégies de dépistage et aux différentes méthodes d’intervention efficaces. De manière générale, il est indispensable d’augmenter les moyens de la recherche, de l’enseignement et de la prévention sur l’alcool, et de mettre en place une réelle politique de réduction des risques et des dommages via une réduction des consommations.
2023
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
Collection
expertise
réduction des dommages

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N3-AUTOINDEXEE
Travail par forte chaleur et canicule : quelles législations et actions de prévention à l’international ?
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2023/06/EUROGIP-Travail-par-forte-chaleur-et-canicule-loi-et-prevention-a-l-international.pdf
À mesure que les températures continuent d'augmenter en raison du réchauffement climatique et que les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes et intenses, le travail dans ces conditions représente un défi majeur à relever. Les travailleurs de différents secteurs (construction, agriculture, industrie manufacturière, transport...), souvent exposés de façon inévitable à des températures élevées, seront vraisemblablement confrontés à des conditions de travail de plus en plus extrêmes. Or l’exposition prolongée à des températures élevées, combinées à une humidité excessive, peut entraîner de graves troubles de la santé, allant de l'épuisement thermique aux coups de chaleur mortels. Face à ces risques, différents acteurs dans le monde - gouvernements, partenaires sociaux ou organisations professionnelles - ont pris des initiatives pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs en cas de forte chaleur et de période de canicule.
2023
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
rapport
métier
Action internationale
Chaleur
Travail
Législation
Législation
Législation
chaleur
chaleur extrême
travail
législation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
SYNTHÈSE : Autorisation des pesticides dans l'Union Européenne : gestion des liens d'intérêts par les autorités compétentes
https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/synthese_autorisation_des_pesticides_dans_l_union_europeenne_gestion_des_liens_d_interets_par_les_autorites_competentes_332391/yb_synthese.phtml
Pour obtenir des contextes d’expertise favorables à la confiance des citoyens, l’Union européenne devrait, selon la cnDAspe, tendre à homogénéiser la gestion des liens d’intérêts dans les différentes autorités compétentes des États membres, notamment en tenant compte des bonnes pratiques de référence adoptées par l’EFSA, et rendre publiques les principales informations associées : règles de gestion, critères d’analyse, déclarations publiques d’intérêt, rapports d’audits, etc.
2023
John Libbey Eurotext
France
article de périodique
compétence
pesticides
aptitude
Union européenne
Compétence
ostéosynthèse
capacité mentale
pesticide

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N3-AUTOINDEXEE
Pre le vement d'organes et le gislation
n 9
https://www.cnear.fr/_files/ugd/361ef2_94ea98312ddb475da5a008efc4befcb1.pdf
Préciser les règles générales d’établissement des certificats médicaux et leurs conséquences médico-légales, y compris les certificats de coups et blessures et notions d’ITT. Décrire l’examen d’un cadavre, connaître les différents types d’autopsie. Préciser les principes de la législation concernant le décès et l’inhumation. Préciser les principes de la législation concernant les prélèvements d’organes.​
2023
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CNEAR
France
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
cours
épreuves classantes nationales
partie d'un organe
Organisme
prélèvement d'organes et de tissus
Prélèvement d'organe
Législation
Législation
Législation
législation comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Révision de la législation européenne concernant les médicaments
https://www.acadpharm.org/dos_public/COM._LEGISLATION_EUROPEENNE_2023.07.04_VF.PDF
L’Académie nationale de Pharmacie salue les propositions de la Commission1 visant à réviser la législation pharmaceutique de l'Union européenne. Dans sa réponse à la consultation engagée par la Commission, l’Académie avait, le 13 décembre 2021, suggéré quelques pistes de réflexion. Le caractère massif et complexe de la réforme appelle une analyse attentive des propositions de directive, de règlement et de recommandation, publiées fin avril en langue anglaise. Les délais de traduction laissent entrevoir une transmission tardive au Conseil et au Parlement. Les négociations entre Institutions européennes s’annoncent longues et difficiles.
2023
Académie Nationale de Pharmacie
France
information scientifique et technique
Législation
législation comme sujet
Médicaments
médicament
Législation
examen des médicaments
Législation

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N2-AUTOINDEXEE
Pénuries de médicaments, stocks de sécurité, indépendance nationale et législation de l’Union Européenne
https://www.academie-medecine.fr/penuries-de-medicaments-stocks-de-securite-independance-nationale-et-legislation-de-lunion-europeenne/
Signalé régulièrement depuis plusieurs années, le manque de médicaments de prescription s’est amplifié pour deux raisons principales, l’augmentation régulière de la demande mondiale, d’environ 13% par an, et ponctuellement parla multiplication des besoins liée à la pandémie de Covid-19. Or, nous ne fabriquons plus nos médicaments, la production nationale ne couvre que 6% de nos besoins, l’Union Européenne y ajoute 3%, et nous importons le reste nécessaire dans des conditions qui sont aléatoires et difficiles à gérer. Les tensions voire des ruptures d’approvisionnement touchent une catégorie particulière de médicaments. Il s’agit de médicaments anciens, dits matures, exploités au-delà de leur temps d’exclusivité (brevet échu), de forte prescription sous leur forme initiale, le princeps, mais aussi largement copiés sous forme de génériques. Leurs prix de fabrication sont bas, seuls quelques industriels, parfois un seul, les fabriquent à moindre coût pour le monde entier dans des pays où leur volume de production est rentable, principalement en Chine et en Inde. Cette production se fait à flux tendu, le marché est compétitif. L’achat au producteur dépend du prix de vente final au patient, pour nous à l’assurance maladie. Nos prix sont bas ce qui rend notre approvisionnement plus difficile par rapport à d’autres pays, en particulier de l’Union Européenne, où les prix de dispensation sont plus élevés. Leur fabrication est complexe. Elle se réalise à partir de plusieurs étapes souvent délocalisées avant l’étape finale. Chacune d’elles est strictement encadrée, soumise à des procédures bien définies ; l’ensemble est fragile, difficilement contrôlable et donc vulnérable. Le problème posé est celui d’obtenir un apport régulier, pérenne et suffisant des médicaments dont nous avons besoin. Quels sont ces médicaments ? Une première liste réglementaire groupe les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) : elle est indicative mais longue, trop longue-environ 6000 médicaments- pour être utilisable. Il faut la restreindre d’où une sélection de médicaments critiques choisis parce qu’ils sont essentiels au plan médical et que la solidité (ou non) de leur approvisionnement doit être évaluée. Celle liste est en cours d‘élaboration. Prévoir et anticiper un éventuel défaut de disponibilité suggèrent des interventions immédiates et à terme. La première est de constituer des stocks de sécurité lesquels, s’ils sont légitimes, se doivent d’entrer dans le cadre de la législation européenne. Celle-ci, en effet, impose la libre circulation des biens à l’intérieur de l’Union Européenne et donc limite le stockage au strict besoin d’un membre pour ne pas en priver un autre. La seconde est celle de la relocalisation à l’intérieur de l’Union Européenne des chaines de production des médicaments qui lui sont indispensables.
2023
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
législation comme sujet
préparations pharmaceutiques
Sécurité nationale
Législation
mesures de sécurité
équipement et fournitures
Sécurité
Médicaments
Législation
Union européenne
médicament
Législation

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N3-AUTOINDEXEE
Détermination des modalités d’intégration directe à la deuxième année de formation d’infirmier pour les aides-soignants
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-non-medical/determination-des-modalites-dintegration-directe-la-deuxieme-annee-de-formation-dinfirmier-pour-les
L’arrêté prévoit que les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue, peuvent intégrer directement la deuxième année de formation d’infirmier, après la validation d’un parcours spécifique d’une durée de trois mois. Pour être éligibles à ce parcours spécifique, ils doivent : Se porter volontaire et être retenu par l’employeur à cette fin S’acquitter des droits d'inscription auprès de l’établissement d'affectation, selon les modalités applicables aux candidats relevant de la formation professionnelle continue En cas de congé de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, le bénéfice du parcours spécifique peut être conservé pendant une année supplémentaire. L’arrêté prévoit une parution au BO santé de l’annexe décrivant le contenu de la formation du parcours spécifique.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
aide-infirmier
Directives
Infirmiers
Aides-soignants
leadership
Infirmiers auxiliaires
soutien financier à la formation
a comme soignant

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N3-AUTOINDEXEE
Déjudiciarisation, décriminalisation et légalisation de la possession de drogues : exploration des concepts et exemples de leurs applications
https://www.inspq.qc.ca/publications/3325
Au Québec comme ailleurs, les incitations à reconsidérer le régime d’encadrement des drogues se sont multipliées au cours des dernières années. Les termes déjudiciarisation, décriminalisation et légalisation, bien que ne signifiant pas la même chose, sont parfois utilisés de manière interchangeable. Cela a pour conséquence de limiter la compréhension de leurs enjeux juridiques respectifs et de leur retombées potentielles pour les personnes utilisatrices de drogues et la population, particulièrement en matière de santé. De plus, les termes n’étant pas toujours maîtrisés – notamment par les acteurs de santé – la concertation entre ces acteurs et leurs partenaires au sujet de leurs forces, limites et enjeux respectifs peut en être restreinte. Le présent document vise à expliciter les principales caractéristiques et les retombées potentielles des différents régimes d’encadrement des drogues (décriminalisation et légalisation), ainsi que des approches de déjudiciarisation et de non-judiciarisation. Il présente, en outre, des éléments permettant de mieux saisir les fondements et les objectifs qui les sous-tendent. Ce rapport porte exclusivement sur l’infraction de possession de drogues (i.e. l’usage à des fins personnelles) et tient compte des lois et cadres juridiques en vigueur au Québec.
2023
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
fécondation
Drogués
Applications
attention
usagers de drogues
conception
propriété
Applications
état d'intoxication médicamenteuse
Applications
Conception

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 144 La vaccination des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux : Sécurité des patients, responsabilité des professionnels et contexte social
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-144-la-vaccination-des-professionnels-exercant-dans-les-secteurs-sanitaires-et?taxo=44
Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Pré-vention, de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux. Cette dénomination englobe non seulement les professionnels de santé (soignants) mais aussi d’autres catégories de professionnels (agents d’entretien, auxiliaires de vie, personnels administratifs, personnels de restauration, d’animation, agents d’accueil, agents de sécurité etc.) travaillant au sein d’établissements médico-sociaux et de santé . La saisine indique vouloir « connaître l’avis du CCNE sur la définition de critères permettant de justifier ou non de la mise en place d’une obligation vaccinale, au regard notamment d’une interrogation sur les valeurs, entre la liberté individuelle d’une part et le bénéfice collectif et l’intérêt général qui sous-tendent le contrat social induit par la vaccination ». Dans un contexte Covid-19 encore présent, le CCNE a souhaité élargir sa réflexion avec une vision prospective.
2023
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation de santé publique
zone desservie (santé)
contexte social
sécurité sociale
Responsabilité professionnelle
responsabilité sociale
vaccination
responsabilité légale
Vaccins
jugement
a comme patient
environnement social
Sécurité sociale
Vaccine
vaccination; médication préventive
sécurité des patients
vaccination
vaccination

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N3-AUTOINDEXEE
Se décentrer des manques, ouvrir des possibles
https://www.reiso.org/articles/themes/parcours-de-vie/11047-se-decentrer-des-manques-ouvrir-des-possibles
Accompagner les parents pour mieux protéger les enfants. Après plusieurs années passées à travailler en tant qu’éducateur et éducatrices sociales dans des foyers de la protection des mineur·e·s, des professionnel·le·s ont constaté que de nombreux parents se trouvent démunis face à la complexité du système. Il s’agit pour eux de répondre à des objectifs de placement, lesquels peuvent être en lien avec leur parentalité mais également avec leurs problématiques d’adulte, comme la gestion d’une consommation, la mise en place d’un suivi psychologique ou des alternatives à la violence vécue dans le couple. Certaines personnes se retrouvent face à une certaine solitude pour mener cela de front.
2023
REISO - Revue d’information Sociale et Santé de Suisse romande
Suisse
information patient et grand public
faute professionnelle

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N1-SUPERVISEE
Questions réponses - Accès dérogatoire aux médicaments non autorisés en France pour le traitement de pathologies graves
https://ansm.sante.fr/page/questions-reponses-reforme-acces-derogatoire-aux-medicaments-non-autorises-en-france-pour-le-traitement-de-pathologies-graves
Retrouvez ici les réponses aux principales questions sur l’objectif et le fonctionnement des accès dérogatoires.
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
législation pharmaceutique
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
Dérogation
Autorisation d’Accès Compassionnel
Cadre de Prescription Compassionnelle
Autorisation d’Accès Précoce

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N3-AUTOINDEXEE
Les modalités d'application du décret du 22 juillet 2022 relatif à la formation sont définies par arrêté
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/les-modalites-dapplication-du-decret-du-22-juillet-2022-relatif-la-formation-sont-definies-par
Cet arrêté vient préciser les dispositions du décret n 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle, sur trois points. L’action de formation Le décret du 22 juillet 2022 a formalisé la définition d’une action de formation et a reconnu l’action de formation à distance. Cet arrêté précise les différentes formes que peut prendre une action de formation : En présentiel, à l’occasion d’un regroupement physique sur un même lieu ; A distance, sur un poste informatique intégrant, le cas échéant, des échanges en ligne avec une communauté d’apprenants ; En situation de travail, avec des périodes itératives de mise en situation et de réflexibilité. Par ailleurs, l’action de formation peut être hybride ou multimodale. Il précise également que toute action de formation s’appuie sur une évaluation préalable des besoins de formation et comprend des apports théoriques et pratiques, des séquences de mise en activité et une évaluation des acquis de la formation.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
Applications
Applications
Applications
attention

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N3-AUTOINDEXEE
Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence parentale et du congé de proche aidant
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/dispositions-communes-personnel-medical-personnel-non-medical/modification-des-conditions-de-mise-en-oeuvre-et-de-renouvellement-du-conge-de-presence-parentale-et
Le décret n 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique est pris en application des modifications des articles du code général de la fonction publique par les articles 87 et 88 de la loi n 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
aidants
condition parentale
congé parental

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N3-AUTOINDEXEE
Parution d’une instruction concernant la remontée des données de la base de données sociales (BDS)
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/controle-de-gestion-sociale/parution-dune-instruction-concernant-la-remontee-des-donnees-de-la-base-de-donnees-sociales-bds
Une instruction n DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des établissements de la fonction publique hospitalière pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales est parue au bulletin officiel Santé du 16 août 2023.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
socialisme
instruction
Base de données
bases de données comme sujet
base

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N1-SUPERVISEE
L’ANSM classe plusieurs vaccins sur la liste I des substances vénéneuses
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-classe-plusieurs-vaccins-sur-la-liste-i-des-substances-veneneuses
L’ensemble des vaccins, à l’exception des vaccins grippaux, est désormais classé sur la liste I des substances vénéneuses, à la suite d’une décision de la directrice générale de l’ANSM du 7 septembre 2023. Leur dispensation en pharmacie est donc soumise à une prescription obligatoire. Ce changement intervient afin de régulariser et d’harmoniser les conditions de prescription et de délivrance des vaccins, en lien avec les nouvelles compétences des pharmaciens, infirmiers et sages-femmes en matière de prescription de certains vaccins (article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023). L’étiquetage des conditionnements des vaccins concernés sera progressivement mis à jour dans les prochains mois. Les conditionnements précédemment fabriqués ne sont pas rappelés afin de ne pas créer de tensions d’approvisionnement. Les vaccins grippaux et les vaccins contre le Covid-19 restent accessibles sans changement dans le cadre particulier des campagnes de vaccination à venir.
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
vaccins
médicaments sur ordonnance

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N1-SUPERVISEE
Décision du 07/09/2023 portant inscription sur la liste I des substances vénéneuses définie à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-07-09-2023-portant-inscription-sur-la-liste-i-des-substances-veneneuses-definie-a-larticle-l-5132-6-du-code-de-la-sante-publique
Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision. Article 2 : Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses, les médicaments à usage humain contenant tout ou parties des bactéries ou des virus suivants sous toutes leurs formes et quels que soient leur groupe, leur souche ou leur variant : Bordetella pertussis ; Haemophilus influenzae ; Leptospira icterohaemorrhagiae ; Neisseria meningitidis ; Salmonella typhi ; Streptococcus pneumoniae ; Virus de l’encéphalite japonaise ; Virus de la fièvre jaune ; Virus de l’hépatite B ; Virus des oreillons ; Virus de la poliomyélite ; Virus de la rougeole ; Virus de la rubéole ; Virus de la vaccine...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments sur ordonnance
vaccins
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
information sur le médicament
texte juridique

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N2-AUTOINDEXEE
LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045301090
2023
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Legifrance
France
français
texte juridique
préparations pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
profession de sage-femme

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N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 05/10/2023 - Triflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-05-10-2023-triflucan-40-mg-ml-poudre-pour-suspension-buvable
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Triflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable autorisée par les autorités sanitaires belges sous la dénomination Diflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable et présentée en boîte de 1 flacon de poudre pour suspension buvable avec une seringue pour administration orale graduée et un adaptateur pour flacon à Pharma Lab 1 bis, rue du Havre 75008 Paris France, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte de 1 flacon de poudre pour suspension buvable avec une seringue pour administration orale graduée et un adaptateur pour flacon. Code CIS : 6 087 753 4 Code CIP : 34009 490 054 8 2 : 1 flacon(s) polyethylène haute densité (PEHD)contenant 24,4 g de poudre avec seringue(s) pour administration orale graduée avec adapteur(s) pour flacon...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
administration par voie orale
TRIFLUCAN oral

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N2-AUTOINDEXEE
Balises pour améliorer les services destinés aux enfants à risque de négligence ou en situation de négligence et à leur famille
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/balises-pour-ameliorer-les-services-destines-aux-enfants-a-risque-de-negligence-ou-en-situation-de-negligence-et-a-leur-famille.html
Le MSSS a souhaité recevoir un avis sur les balises d’une trajectoire de services pour les enfants à risque de négligence ou en situation de négligence et leur famille dans les établissements de santé et de services sociaux du Québec, en collaboration avec leurs partenaires. L’analyse des différentes données recueillies a mené l’INESSS à formuler cinq principes directeurs qui sous-tendent la trajectoire de services en négligence, en lien avec les éléments suivants : Aide appropriée en temps opportun pour les enfants et leurs parents; Participation active des familles; Perspective écosystémique des besoins de développement des enfants; Collaborations intersectorielles; Appui sur les données probantes et meilleures pratiques. De même, plusieurs constats et six recommandations ont été émis autour de quatre thématiques : La réponse collective aux besoins des enfants et des familles; Les interventions de proximité dans la communauté; Les interventions adaptées aux besoins des enfants et des familles; Le soutien clinique et organisationnel des intervenants.
2023
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INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
recommandation professionnelle
revue de la littérature
négation
département
Négligence
enfant
émigration et immigration
enfant
faute professionnelle
service informatique
situation de famille
famille
enfant
situation de famille
victime de négligence
Accroître
risque
progéniture

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N3-AUTOINDEXEE
L’ANSM prend acte des améliorations et continue de surveiller les activités de l’IHU de façon renforcée en matière de recherches et de prescriptions hors AMM
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-prend-acte-des-ameliorations-et-continue-de-surveiller-les-activites-de-lihu-de-facon-renforcee-en-matiere-de-recherches-et-de-prescriptions-hors-amm
https://ansm.sante.fr/actualites/injonction-ndeg-2023-gcp-008-portant-sur-les-recherches-impliquant-la-personne-humaine-menees-au-sein-de-la-fondation-mediterranee-infection-institut-hospitalo-universitaire-mediterranee-infection-situes-a-marseille-13
En dépit de la levée des injonctions prises en juin 2022 à l’encontre de l’Institut hospitalo universitaire-Méditerranée Infection de Marseille (IHU) et de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), nous maintenons des mesures d’injonction pour la réalisation par ces deux établissements de recherches impliquant la personne humaine (RIPH). Les RIPH pourront reprendre mais sous certaines conditions, afin de s’assurer du respect de la réglementation des RIPH et de la sécurité des patients en matière de règles de prescription des médicaments. Nous avions enjoint en juin 2022 l’IHU et l’AP-HM de mettre en œuvre un plan d’actions pour se conformer à la réglementation, notamment un programme de formation du personnel concerné par la réglementation des RIPH. Les éléments fournis par les deux établissements conduisent à la levée de ces injonctions...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation
texte juridique
expérimentation thérapeutique humaine

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’expertise sur les leucémies myéloïdes en lien avec l’exposition professionnelle au formaldéhyde en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2021SA0031Ra.pdf
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 23 février 2021 par la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales et logistiques pour réaliser un travail d’expertise préalable à la création et/ou de modification de tableaux en lien avec les expositions professionnelles au formaldéhyde.
2023
ANSES
France
rapport
exposition professionnelle
leucémie
leucémie myéloïde
Vision
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
maladie régionale
Vue
maladie
exposition professionnelle
reconnaissance
villite chronique
Anses
ni en accord ni en désaccord
Tableau
jugement
baies (géographie)
Personnes apparentées
formaldéhyde
effets de l'exposition à un agent externe
formaldéhyde
absence de maladie
expertise
Counseling directif
attestation
Pastille de nicotine
création
formaldéhyde
ratio
maladies professionnelles
Leucémie myéloïde
Formaldéhyde

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 14/11/22023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-14-11-22023-modification-de-la-liste-des-medicaments-de-medication-officinale-mentionnee-a-larticle-r-5121-202-du-code-de-la-sante-publique
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments sans ordonnance
législation pharmaceutique
texte juridique
répertoire

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N3-AUTOINDEXEE
Propriétés psychométriques de l’I-QOL, questionnaire de qualité de vie spécifique a l’incontinence urinaire : une revue de littérature
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04258083
Introduction : l’incontinence urinaire est la perte involontaire d’urine. L’impact de cette pathologie sur la qualité de vie des personnes qui en souffrent est principalement évalué à l’aide de questionnaires, dont l’Incontinence Quality Of Life Instrument (I-QOL). Un outil de mesure doit avoir de bonnes propriétés psychométriques. Objectif : l’objectif de cette revue de littérature est d’évaluer la fiabilité et la validité de l’I-QOL, un questionnaire de qualité de vie spécifique à l’incontinence urinaire. Méthode : Les bases de données PubMed, DiTA et Cochrane ont été investiguées. Les études clinimétriques publiées entre 1993 et 2023 étaient privilégiées. Elles devaient traiter de la fiabilité ou de la validité de l’I-QOL sur des femmes souffrant d’incontinence urinaire. La qualité méthodologique des études a été évaluée avec les échelles QAREL et QUADAS-2. Résultats : cinq études clinimétriques ont été incluses. Les scores moyens aux échelles QAREL et QUADAS-2 sont de 5/10 et 2,2/7 respectivement. La fiabilité et la validité convergente ont été analysées quantitativement tandis qu’une analyse qualitative de la validité divergente a été effectuée. On observe de bonnes cohérence interne (α 0,93) et fiabilité test-retest (ICC 0,87). Les validités convergente et divergente sont moyennes avec des résultats hétérogènes. Discussion : L’I-QOL présente donc des propriétés psychométriques satisfaisantes. Cependant, les études incluses comportent de nombreux biais, concernant notamment la population et la méthodologie utilisée, qu’il est nécessaire de prendre en considération lors de l’analyse des résultats. Enfin, il serait intéressant d’enrichir la littérature scientifique sur ce sujet.
2023
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
iode
cholangiocarcinome intrahépatique stade I v8
iodures
protéine chimiotactique monocytaire de type 3
Questionnaires
cancer du col de l'utérus de stade I v8
psychométrie
avez-vous une incontinence urinaire ?
propriété
niveau de Clark I
spécifique
revue de la littérature
incontinence vésicale
Allèle sauvage CCL7
cancer de la prostate stade I AJCC v8
incontinence urinaire
incontinence urinaire
spécifié
qualité de vie
qualité de vie
mélanome uvéal stade I
pouce international
incontinence urinaire
Enquêtes et questionnaires
littérature de revue comme sujet
carcinome de la vessie stade I v8

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N3-AUTOINDEXEE
Utilisation et évaluation de la grille d’observation par compétence lors d’une supervision par vidéo (SODEV) par les étudiants SASPAS en Haute-Normandie
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04348476
Contexte : Lors du cursus de médecine générale à Rouen la communication est devenue un axe essentiel dans la formation des étudiants. L’objectif est de savoir mettre en place une relation centrée sur le patient. Cet enseignement s’appuie sur différents outils pédagogiques. Un des outils pédagogiques obligatoire utilisé est la Supervision par Observation Directe avec Enregistrement Vidéo ou SODEV. 3 séquences de SODEV sont réparties durant le stage de SASPAS. L’étudiant filme ses consultations avec l’accord des patients en excluant l’examen clinique. A la suite, en fonction de l’objectif défini au préalable ou non, une supervision avec analyse des vidéos est menée par l’étudiant et son MSU. Le retour de cette supervision dans le portfolio de l’étudiant comporte, à partir d’un questionnaire en ligne, la saisie des tâches d’apprentissages travaillées, l’objectif et l’orientation pédagogique définies avec le MSU. Afin de la rendre la plus efficace possible, la supervision doit être structurée en utilisant un support. A Rouen, le support utilisé est une grille d’observation des compétences crée par le Pr Attali, Dr Renoux et Dr Bansard implémentée d’items portant sur la communication de la grille de Boguet et Ariot afin de la rendre la plus complète possible et permettant d’évaluer les autres compétences. Nous nous sommes intéressés dans ce travail à évaluer l’utilisation de cette grille par les étudiants SASPAS afin de l’optimiser pour une utilisation plus pragmatique. Méthode : Étude observationnelle descriptive quantitative, semi-qualitative réalisée sur la période de novembre 2020 à novembre 2022 concernant l’utilisation de la grille « SODEV » par les étudiants en SASPAS en Haute-Normandie. L’analyse descriptive statique est univariée et bivariée. Les tests statistiques Chi2 et Student ont été réalisé dans l’outil Excel. Résultats : Nous avons observé que les étudiants avaient tendance à travailler de manière plus importante certains items et une diminution du nombre d’items travaillés au cours du semestre. Les étudiants avaient une préférence pour le travail de la compétence communication. Conclusion : Notre étude nous a montré l’utilité de cette grille dans la supervision et a permis de définir les points à améliorer. Certains items moins travaillés peuvent aider à une réflexion en vue d’une simplification nécessaire de la grille. Globalement les étudiants et les MSU apprécient le travail de la SODEV à l’aide de cette grille, elle pourrait être proposé aux autres DMG pratiquant la SODEV.
2023
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Supervision
Haute-Normandie
études d'évaluation comme sujet
Compétence
composant d'un dispositif de calandre
composant d'un dispositif de matrice
observation
compétence
Stage de formation clinique
capacité mentale
enregistrement sur magnétoscope
organisation et administration
étudiant
étudiants
jurisdiction
compétence
utilisation
Supervision

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N1-VALIDE
Bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain
https://ansm.sante.fr/documents/reference/bonnes-pratiques-de-fabrication-de-medicaments-a-usage-humain
La décision du 07/08/2023 de la directrice générale de l'ANSM a modifié les bonnes pratiques de fabrication : Il est ajouté en partie Annexes du guide des bonnes pratiques de fabrication tel qu'issu de la décision du 29 décembre 2015, l'annexe 21 relative à l'importation de médicaments humains (humains ou expérimentaux) fabriqués en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
préparations pharmaceutiques
législation pharmaceutique
industrie pharmaceutique
industrie pharmaceutique
technologie pharmaceutique
préparation de médicament
contrôle de qualité
Europe
recommandation professionnelle

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N2-AUTOINDEXEE
Décision du 29/12/2022 - Suspension de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Efavirenz Mylan 600 mg, comprimé pelliculé
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-29-12-2022-suspension-de-lautorisation-de-mise-sur-le-marche-de-la-specialite-efavirenz-mylan-600-mg-comprime-pellicule
L’autorisation de mise sur le marché octroyée pour la spécialité pharmaceutique : Efavirenz Mylan 600 mg, comprimé pelliculé dont le titulaire est : Mylan SAS, est suspendue sous toutes ses présentations à compter du 5 janvier 2023, conformément à la décision de la Commission européenne du 28 novembre 2022 et jusqu’à ce que les conditions telles que définies par l’annexe III de ladite décision soient remplies...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation pharmaceutique
information sur le médicament
EFAVIRENZ MYLAN 600 mg, comprimé pelliculé

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N2-AUTOINDEXEE
Décision du 29/12/2022 - Suspension de l’autorisation de mise sur le marché des spécialités Zolmitriptan Viatris 2,5 mg, comprimé orodispersible et Zolmitriptan Viatris 2,5 mg, comprimé pelliculé
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-29-12-2022-suspension-de-lautorisation-de-mise-sur-le-marche-des-specialites-zolmitriptan-viatris-2-5-mg-comprime-orodispersible-et-zolmitriptan-viatris-2-5-mg-comprime-pellicule
Les autorisations de mise sur le marché octroyées pour les spécialités pharmaceutiques : Zolmitriptan Viatris 2,5 mg, comprimé orodispersible (anciennement Zolmitriptan Mylan 2,5 mg, comprimé orodispersible), Zolmitriptan Viatris 2,5 mg, comprimé pelliculé (anciennement Zolmitriptan Mylan 2,5 mg, comprimé), dont le titulaire est : Viatris Santé, sont suspendues sous toutes leurs présentations à compter du 5 janvier 2023, conformément à la décision de la Commission européenne du 28 novembre 2022 et jusqu’à ce que les conditions telles que définies par l’annexe III de ladite décision soient remplies...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
législation pharmaceutique
ZOLMITRIPTAN VIATRIS 2,5 mg, comprimé pelliculé
ZOLMITRIPTAN VIATRIS 2,5 mg, comprimé orodispersible

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N2-AUTOINDEXEE
Les lois de financement de la Sécurité sociale en France : aspects historiques et législatifs
Synthèse documentaire
https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/historique-des-lois-de-financement-de-la-securite-sociale-en-france.pdf
2023
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
résumé ou synthèse en français
France
histoire
Législation
Aspects historiques
France
France
français
Sécurité sociale
ayant l' aspect
ostéosynthèse
France
Législation
sécurité sociale
soutien financier
Législation
documentaires et films factuels
France
législation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport Consentement et Respect de l’Intimité
https://www.cnsf.asso.fr/rapport-consentement-et-respect-de-lintimite/
Dans le domaine de la santé, le principe d'autonomie de la personne implique qu'aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Le consentement doit être libre, c'est-à-dire en l'absence de contrainte, et éclairé, c'est-à-dire précédé par une information. En pratique, ce consentement de la personne peut être obtenu de différentes manières. - Il peut s’agir d’un consentement oral via le colloque singulier entre le/la soignant.e et l’usager.ère. Cette démarche n’envisage pas de signature de documents entre les deux parties. - Elle peut aussi se manifester par un document signé entre les deux parties, on parle alors de consentement explicite. - Le consentement implicite répond lui à l’idée du “qui ne dit mot consent.
2023
CNSF
France
rapport
rapport albumine/globuline
vie privée
Respect
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Télésurveillance médicale : 2 décrets actent l’intégration de la télésurveillance médicale dans le droit commun
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/telesurveillance-medicale-2-decrets-actent-l-integration-de-la-telesurveillance
Publiés le 31 décembre au journal officiel, 2 décrets permettent l’entrée en vigueur d’un modèle de droit commun spécifique à la télésurveillance prévu par l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, ainsi que la fin de l’expérimentation ETAPES au 1er juillet 2023. Ce nouveau cadre associe la rémunération du suivi médical réalisé à distance par une équipe soignante et celle du dispositif médical numérique associé. Ainsi, le 1er décret porte sur les modalités d’évaluation et d’inscription au remboursement de la télésurveillance et le 2nd, sur la déclaration des activités de télésurveillance des équipes soignantes aux agences régionales de santé (ARS). Ces textes seront prochainement complétés par des arrêtés cadrant les rémunérations des équipes soignantes et le financement des solutions numériques.
2023
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
Communication
Communication
Commune
communication
Communications
Actualités
communisme
télémédecine

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N1-SUPERVISEE
Décision du 17/01/2023 - Renouvellement du CPC de Remicade 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-17-01-2023-renouvellement-du-cpc-de-remicade-100-mg-poudre-pour-solution-a-diluer-pour-perfusion-et-des-specialites-identifiees-comme-biologiques-similaires
https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/remicade-et-lensemble-des-specialites-biologiques-similaires-dinfliximab
Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Remicade 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires et inscrites sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article L.5121-10-2 du code de la santé publique dans l’indication Traitement de la maladie de Takayasu réfractaire aux traitements conventionnels...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
Infliximab
REMICADE 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
Cadre de Prescription Compassionnelle
maladie de Takayashu

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N3-AUTOINDEXEE
Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/modalites-de-formation-specifique-des-infirmiers-en-sante-au-travail
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/MTRT2229133D/jo/texte
Des évolutions récentes permettent de confier de nouvelles missions à l’infirmier de santé au travail. Dans ce cadre, l’article 34 de la loi n 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est venu étendre leurs obligations de formation. L’article L.4623-10 du code du travail précise que l'infirmier de santé au travail recruté dans un service de prévention et de santé au travail doit disposer d'une formation spécifique en santé au travail définie par décret en Conseil d'Etat.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
spécifique
infirmier en santé du travail
Travail
Infirmiers
santé au travail
éducation pour la santé

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N2-AUTOINDEXEE
Expertise sur la pratique infirmière avancée
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article872
A la suite de la publication du rapport IGAS trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé de novembre 2021, le ministre de la Santé a fait part en janvier 2022 aux professionnels concernés, infirmiers de pratiques avancée (IPA) et infirmiers spécialisés (infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices), ainsi qu’aux ordres nationaux des médecins et des infirmiers et aux partenaires médicaux, de ses orientations. Celles-ci concernent la volonté de lever certaines difficultés dans l’exercice des IPA et la reconnaissance en pratique avancée de tout ou partie des infirmiers spécialisés, en priorité les infirmiers-anesthésistes, en confortant les instituts de formation des spécialités infirmières. Il a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales de mener en lien étroit avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) une concertation avec ces professionnels, afin de clarifier, préciser, expertiser les enjeux d’exercice et de formation abordés dans le rapport, cette saisine devenant en février conjointe avec la ministre chargée de l’enseignement supérieur auprès de l’IGAS et l’IGESR (Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche).
2023
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
pratique infirmière avancée
expertise
infirmières praticiennes
Pratique

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N3-AUTOINDEXEE
Mémoire - Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
https://cms.cmq.org/files/documents/memoires/p-2-2023-02-01-fr-memoire-projet-de-loi-no-3.pdf
Le Collège des médecins du Québec présente ici aux parlementaires ses observations et constats concernant le projet de loi n o 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives. Si le Collège salue la volonté du gouvernement de moderniser et de simplifier le cadre législatif applicable aux renseignements de santé et de services sociaux, de même que l’application de ce cadre à l’ensemble des intervenants et professionnels de la santé des secteurs public et privé, il se montre très préoccupé par un ensemble de dispositions touchant la collecte des renseignements de santé ou d’autres aspects qui viendront complexifier le travail des cabinets de médecin. Notons également les articles qui induisent de la confusion alors que les propositions du projet de loi n o 19 (Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, présenté en décembre 2021) qui a inspiré le projet de loi n o 3, nous apparaissaient plus claires.
2023
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
équipement et fournitures
Législation
Services de santé
Mémoire
mémoire
Législation
mémoire
dispositif
Mémoire
disposition (psychologie)
Service social
Législation
services sociaux et travail social (activité)
Loi
législation comme sujet
Dispositifs
Socialisme
A renseigner

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N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la mise à déclaration obligatoire de la leptospirose
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1275
L’incidence annuelle de la leptospirose en France est estimée à environ 1 cas/100 000 soit environ 600-700 cas avec une probable sous-estimation du nombre de cas. Son incidence dans les DOM-COM est 10 à 70 fois plus élevée qu’en métropole. La surveillance actuelle de la leptospirose repose sur le CNR (centre national de référence) et ses laboratoires partenaires. Ce système de surveillance n’a jamais été évalué et l’exhaustivité du recueil des données de ce réseau n’est pas connue. Cette maladie due à une bactérie du genre Leptospira est transmise le plus souvent à l’homme de manière indirecte par contact sur peau lésée ou sur des muqueuses avec de l’eau ou un sol contaminé par l’urine de rongeurs. La clinique de cette infection est peu spécifique (syndrome grippal), toutefois la leptospirose peut être responsable de formes graves avec atteintes myocardique, pulmonaire ou rénale et une mortalité non négligeable. Le diagnostic repose sur l’amplification génique, la sérologie (Elisa) et le sérodiagnostic MAT (test de micro-agglutination). La prévention de l’infection comprend des mesures de protection individuelle et environnementales, et la vaccination des populations à risque. Au regard des critères d’inscription d’une maladie sur la liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO), le Haut Conseil de la santé publique recommande la réinscription de la leptospirose sur la liste des MDO sur l’ensemble du territoire national afin : d’améliorer les connaissances sur l’épidémiologie, le poids et l’incidence de la maladie ; d’identifier les cas groupés et mettre en œuvre les mesures de gestion adaptées ; de réévaluer les mesures de prévention en milieu professionnel comme en population générale et les outils diagnostiques en routine.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
déclaration obligatoire
jugement
Leptospirose
leptospirose
leptospirose

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N2-AUTOINDEXEE
L'expertise publique en santé en situation de crise
Rapport d'analyse prospective 2022
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3410771/fr/l-expertise-publique-en-sante-en-situation-de-crise-rapport-d-analyse-prospective-2022
La pandémie de Covid-19 a mis en lumière l’importance de l’expertise que ce soit pour éclairer une décision publique en santé ou pour guider les professionnels dans leurs pratiques. C’est dans ce contexte que la HAS a organisé, en novembre 2021, son colloque biannuel sur l’expertise en situation de crise et a décidé de consacrer la quatrième édition de son rapport d’analyse prospective à ce thème.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
rapport
expertise
Prospectives
crise
attitude envers la santé
santé publique
Santé publique
rapport albumine/globuline

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N1-SUPERVISEE
Décision du 16/02/2023 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Uvesterol vitamine ADEC
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-16-02-2023-renouvellement-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-de-la-specialite-uvesterol-vitamine-adec
https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/uvesterol-vitamine-adec-solution-buvable
Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle d’Uvesterol vitamine ADEC, solution buvable dans l’indication« Déficit en vitamines A.D.E.C. chez les patients présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une cholestase, une insuffisance intestinale ou une insuffisance pancréatique incluant la mucoviscidose »...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
administration par voie orale
Cadre de Prescription Compassionnelle
UVESTEROL A D E C
UVESTEROL VITAMINE A.D.E.C., solution buvable
texte juridique
information sur le médicament
Carence vitaminique
carence multiple en vitamines
syndromes de malabsorption
cholestase

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N3-AUTOINDEXEE
Mettre fin à la négligence pour atteindre les objectifs de développement durable : une stratégie mondiale pour l’eau, l’assainissement et l’hygiène afin de lutter contre les maladies tropicales négligées, 2021-2030
https://apps.who.int/iris/handle/10665/365974
L’eau, l’assainissement et l’hygiène (EAH) sont des piliers incontestables de la santé publique mondiale. Le contrôle, l’élimination et l’éradication des maladies tropicales négligées (MTN) nécessitent la mise en œuvre réussie d’interventions qui améliorent l’accès des individus et des communautés aux services EAH. Les MTN constituent un groupe de maladies priorisées par l’OMS pour leur propension à provoquer des souffrances, aggraver la pauvreté et creuser les inégalités sociales. Les progrès de la lutte contre certaines MTN peuvent donc servir d’indicateur de l’équité et de l’efficacité du ciblage des programmes EAH.
2023
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
recommandation de santé publique
Objectifs de développement durable
victime de négligence
Eau
faute professionnelle
Maladie négligée
Maladie tropicale
maladie
hygiène
eau
Maladies
objectifs
Négligence
Eau
maladies négligées
Amélioration du niveau sanitaire
Développement durable
Hygiène
embolisation d'artère utérine
eau
avec propreté

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N3-AUTOINDEXEE
L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Manuel de référence
Cadre de référence
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001008/
Le manuel de référence L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est un outil visant à soutenir le rôle des intervenants des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrées universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation (auparavant nommés les centres jeunesse) et des organismes de justice alternative dans l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Ce manuel constitue une référence quant aux meilleures pratiques pour l'ensemble des intervenants et son contenu est généralisable à l'ensemble des centres intégrés concernés. Le manuel de référence comprend 18 sections dans lesquelles se trouvent des fiches cliniques. Celles-ci permettent aux intervenants d'interpréter le texte législatif, en plus de leur fournir les orientations cliniques des directeurs provinciaux et les balises de leur pratique. Les fiches cliniques sont tout à fait indépendantes les unes des autres, ce qui permet aux intervenants de les consulter séparément. Par ailleurs, puisque des mises à jour seront publiées périodiquement, il est conseillé de consulter régulièrement le document en ligne.
2023
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
Adolescent
Applications
adolescence
Justice pénale
application de la loi
droit pénal
Applications
Adolescent
Applications
adolescent

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N3-AUTOINDEXEE
Négligence : agir dès la petite enfance
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003547/
Les enfants qui vivent de la négligence n’ont pas les conditions pour se développer à leur plein potentiel. Heureusement, si on agit rapidement, il est possible de renverser la vapeur. Grâce au soutien de la Politique gouvernementale de prévention en santé, un projet pilote se déploie directement dans les centres de la petite enfance pour intervenir auprès des tout-petits.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information patient et grand public
victime de négligence
faute professionnelle
Négligence
enfance

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N3-AUTOINDEXEE
Focus Santé. Mesures et dispositifs mobilisables dans les contrats de ville – Zoom en Normandie
https://orscreainormandie.org/nos_derniers_travaux/focus-sante-mesures-et-dispositifs-mobilisables-dans-les-contrats-de-ville-en-normandi/
Comment observe-t-on la santé ? Pourquoi parle-t-on d’inégalités sociales de santé en quartier prioritaire politique de la ville ? Quels sont les leviers d’actions possibles ?… Retrouvez des réponses dans ce document de ressources et de décryptage, pour mieux comprendre la possible articulation entre santé et politique de la ville La santé n’est pas seulement une question médicale ou d’accès aux soins. Lorsque l’on s’intéresse à la santé, on englobe également la dimension du bien-être psychique, mental et social. La santé présente une dimension transversale avec de multiples déterminants (cadre de vie, développement économique et emploi, éducation, habitat, etc.). L’ORS-CREAI vous propose un Focus Santé, document de ressources et de décryptage pour aider les acteurs et actrices locaux à mieux comprendre la possible articulation entre santé et politique de la ville. Ce Focus sur la santé a pour intérêt d’apporter des connaissances et sensibiliser à la dimension globale de la santé.
2023
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ORS-CREAI Normandie
France
rapport
Santé
mobilisation
équipement et fournitures
Santé en zone urbaine
dispositif
contrats
Mesures
Dispositifs
poids et mesures
santé

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N3-AUTOINDEXEE
En 2019, huit bénéficiaires d’un contrat de complémentaire santé sur dix disposaient d’au moins une garantie inférieure à celles proposées depuis par le 100 % santé
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/en-2019-huit-beneficiaires-dun-contrat-de
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur les garanties dont disposaient les personnes ayant souscrit un contrat de complémentaire santé en optique, dentaire et audiologie en 2019, avant la mise en place de la réforme du 100 % santé, à partir des données de l’enquête Organismes Complémentaires 2019. Pour chacun de ces trois postes de soin, le niveau de couverture est comparé à celui imposé ensuite par la réforme. Ces résultats sont mis en regard des premiers chiffres disponibles sur le recours au 100 % santé.
2023
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DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
article de périodique
Santé
contrats
assurance maladie complémentaire
proposant

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N3-AUTOINDEXEE
Contrat d'objectifs et de performance
https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Contrat-d-objectifs-et-de-performance
Le présent contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’Etat – ministère des Solidarités et de la Santé et ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation – et l’Institut national du cancer (INCa) est établi sur la base des résultats obtenus dans le cadre du précédent contrat d’objectifs et de performance qui couvrait les années 2015 à 2020. Il prend en compte les objectifs et les priorités fixés par la stratégie décennale de lutte contre les cancers présentée par le président de la République le 4 février 2021 et prévue par la loi N 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli.
2022
INCa - Institut National du Cancer
France
rapport
contrats
objectifs

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668631
2022
Legifrance
France
texte juridique
Techniques
Techniques
Soins de réanimation
Techniques
Techniques
Soins

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N3-AUTOINDEXEE
Officialisation du nouveau régime d’autorisation de l’activité de traitement du cancer
https://onco-aura.fr/officialisation-du-nouveau-regime-dautorisation-de-lactivite-de-traitement-du-cancer/
Deux décrets et un arrêté viennent officialiser le nouveau régime d’autorisation de l’activité de traitement du cancer. Les critères de qualité sont renforcés pour les chirurgies complexes tandis que de nouvelles mentions sont créées. Des pratiques thérapeutiques spécifiques désormais prises en compte par les nouveaux seuils d’activité minimale. Modifiant l’organisation en place depuis 2007, les textes réglementaires entérinent la réforme des autorisations en cancérologie sont parus au Journal officiel de ce 27 avril 2022.
2022
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ONCO AURA
France
texte juridique
Cancer
tumeurs

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N3-AUTOINDEXEE
Guide pour un consentement libre et éclairé en santé dentaire publique
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003377/
Au Québec, le Programme national de santé publique (PNSP) précise les divers programmes et services préventifs de santé dentaire publique à mettre en œuvre, tant au niveau national qu’au niveau régional. Avec l’ajout de services dentaires préventifs au PNSP, par exemple l’application de scellants dentaires, le consentement est devenu nécessaire. Des formulaires de consentement ont donc été produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Le contenu, la durée de validité ainsi que la forme du consentement ont été adaptés en fonction de la nature des services dentaires préventifs offerts. Le but de ce document est de soutenir les professionnels dentaires en santé publique afin de recueillir des consentements valides dans l’exercice de leurs fonctions. Ce document vise à définir ce qui constitue un consentement valide, c’est-à-dire un consentement qui est libre et éclairé, donné par une personne qui en a la capacité et l’aptitude, puis à baliser les moyens de communication avec l’usager, son parent ou son tuteur légal.
2022
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
consentement libre et éclairé
odontologie en santé publique

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N2-AUTOINDEXEE
Atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les diagnostics de cancer manqués ou retardés
https://www.cfp.ca/content/68/5/327
La pandémie de la COVID-19 a entraîné des changements sans précédent dans nos vies et notre système de santé. La nécessité d’augmenter la capacité des hôpitaux et de rediriger les ressources en soins de santé a eu pour effet une suspension inégalée du dépistage du cancer durant la première vague de la pandémie, une réduction du dépistage pendant les vagues subséquentes, et des retards dans le diagnostic et le traitement du cancer1. Même si nous ne serons pas en mesure de comprendre le plein effet de ces retards sur les taux de mortalité due au cancer pendant plusieurs années, les médecins de famille ont une importante occasion d’encourager leurs patients à reprendre les activités de prévention afin d’atténuer d’autres issues néfastes.
2022
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Le Médecin de Famille Canadien
Canada
COVID-19
article de périodique
faute professionnelle
tumeurs
Cancer
cancer
Cancer
aucun diagnostic
tumeur maligne, sai
atténué par
retard de diagnostic
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Effet d’un conseil minimal sur la rédaction des directives anticipées en médecine générale
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03654416
En 2019, selon un sondage pour le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, 13% des Français de 50 ans et plus avaient rédigé des directives anticipées. Ce faible pourcentage s’expliquait par le manque d’information d’une population pourtant désireuse. En 2016, la loi Claeys Leonetti avait mis en avant le rôle renforcé d’information des médecins traitants sur la possibilité et les conditions de rédaction des directives anticipées. Conscients de leur rôle, les médecins généralistes étaient désignés par les patients comme interlocuteurs privilégiés pour aborder les discussions autour de la fin de vie. Nous avons voulu évaluer l’impact d’un conseil minimal délivré en consultation de médecine générale sur la rédaction des directives anticipées. Pour cela nous avons réalisé un essai contrôlé randomisé par grappe où nous avons inclus des patients consultant leur médecin traitant dans le cadre de leur suivi médical. L’intervention comportait une information orale et une information écrite sous la forme d’une brochure synthétique. 3 mois après l’inclusion, la rédaction des directives anticipées était supérieure dans le groupe ayant reçu le conseil minimal (27% vs 4%, p 0,0001). L’intervention a également permis d’augmenter la désignation d’une personne de confiance (28% vs 7%, p 0,001). Les résultats de notre étude montrent qu’informer les patients en consultation de médecine générale, via le médecin traitant lors d’un moment opportun, est efficace pour augmenter la connaissance des directives anticipées, la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance.
2022
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
écriture
médecine générale
directives anticipées
Counseling directif

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N3-AUTOINDEXEE
Loi modifiant la loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
https://cms.cmq.org/files/documents/memoires/p-2-2022-05-31-fr-memoire-loi-soins-fin-vie-autres-dispositions-legislatives.pdf
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), projet de loi C-7, la cohabitation des lois québécoise et fédérale encadrant l’AMM est problématique sur certains aspects en raison des différences dans le libellé des lois provinciale et fédérale quant aux critères d’admissibilité à l’AMM. Actuellement, au Québec, un handicap, malgré les souffrances physiques et psychiques qui affligent le patient, ne peut à lui seul motiver une demande d’AMM puisqu’en vertu de la LCSFV, la personne devra être atteinte d’une maladie grave et incurable. Au contraire, le Code criminel prévoit que toute personne atteinte de problèmes de santé graves et irrémédiables peut être admissible à l’AMM. Cela comprend une maladie, une affection ou un handicap de nature grave et incurable.
2022
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
Législation
Soins
législation comme sujet
directives anticipées
soins terminaux
Loi
Dispositifs
Vie

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N3-AUTOINDEXEE
Pollution de l’air, bruit et manque d’espaces verts comme facteurs de risques pour la maladie d’Alzheimer
https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/pollution_de_lair_bruit_et_manque_despaces_verts_comme_facteurs_de_risques_pour_la_maladie_dalzheimer_322278/yb_breve.phtml
La maladie d’Alzheimer touche plus de 30 millions de personnes et ce nombre devrait tripler avec le vieillissement de la population mondiale. Elle représente des coûts économiques et sociétaux énormes, mais aussi un lourd tribut pour la famille et les proches du patient ou de la patiente, par les souffrances et la peur qu’elle engendre. Des nombreuses tentatives pour la traiter, mais aussi pour bien appréhender son étiologie, furent peu concluantes. Récemment, des facteurs environnementaux ont été proposés comme des facteurs de risque plausibles et importants au niveau populationnel. Le but de cette revue de la littérature était d’examiner les données probantes expérimentales et épidémiologiques des facteurs de risque environnementaux, en particulier de la pollution de l’air. D’autres objectifs étaient d’identifier les études avec une approche multi-exposition, où le bruit et les espaces verts ont également été pris en compte, et de fournir un bref historique expliquant pourquoi il est pertinent de considérer ces facteurs de risque potentiels. Les études portant sur l’exposition au bruit ou aux espaces verts en association avec des troubles cognitifs et la fonction cognitive ont donc également été incluses dans cette analyse.
2022
John Libbey Eurotext
France
article de périodique
résumé ou synthèse en français
Maladies
pollution de l'air
pollution par le bruit
facteur de risque
Pollution
maladie d'alzheimer
pollution de l'air
faute professionnelle
Air
Maladie
maladie d'Alzheimer
bruit
facteurs de risque

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N3-AUTOINDEXEE
Pesticides et santé : que retenir de la nouvelle expertise de l’Inserm de 2021 ?
Synthèse
https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/synthese_pesticides_et_sante_que_retenir_de_la_nouvelle_expertise_de_linserm_de_2021__322308/yb_synthese.phtml
Depuis plusieurs décennies, les pesticides sont suspectés d’exercer des effets néfastes sur la santé des populations et des écosystèmes. Leur utilisation est soumise à une réglementation, et les autorisations sont délivrées par l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. En 2013, l’Inserm a été saisi par plusieurs instances pour délivrer une expertise sur les liens entre pesticides et santé [1]. Celle-ci a identifié quatre pathologies (voir ci-après) dont l’incidence augmente en lien avec une exposition aux pesticides en milieu professionnel chez l’adulte et plusieurs pathologies chez l’enfant (en lien avec une exposition à cette population sensible pendant la période périnatale). En 2018, l’Inserm a été à nouveau saisi par cinq directions ministérielles pour mettre à jour l’expertise collective de 2013. Ce sont ces données qui sont présentées ci-après [2]. Cette mise à jour de l’expertise Inserm de 2013, sur le même thème, identifie deux nouvelles pathologies chez l’adulte et plusieurs pathologies chez l’enfant avec une présomption forte de lien avec l’exposition à des pesticides de nature variée.
2022
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John Libbey Eurotext
France
article de périodique
pesticides
expertise
ostéosynthèse
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 16/05/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle des médicaments à base de méthotrexate, solution injectable, dans le traitement médical de la grossesse extra-uterine (GEU)
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-16-05-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-des-medicaments-a-base-de-methotrexate-solution-injectable-dans-le-traitement-medical-de-la-grossesse-extra-uterine-geu
Le cadre d’utilisation compassionnel précité est modifié en ce qui concerne les rubriques suivantes du protocole d’utilisation thérapeutique et de suivi des patientes : ajout des spécialités Méthotrexate Accord 25 mg / mL, solution injectable et Méthotrexate Accord 100 mg / mL, solution à diluer pour perfusion ; changement de la société de recherche (CRO) en charge de cette CPC...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
méthotrexate

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 06/05/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de Thalidomide Accord 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe générique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-06-05-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-de-thalidomide-accord-50-mg-gelule-et-des-medicaments-qui-appartiennent-au-meme-groupe-generique
Le cadre de prescription compassionnelle est modifié en ce qui concerne l’ajout de l’indication suivante : « traitement des érythèmes polymorphes majeurs récidivants (plus de trois poussées par an) et des formes récurrentes subintrantes, malgré un traitement antiviral bien conduit dans les cas post-herpétiques »...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
thalidomide

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N2-AUTOINDEXEE
Besoins des enfants à risque ou en situation de négligence et ceux de leur famille
https://www.inesss.qc.ca/fileadmin/doc/INESSS/Rapports/ServicesSociaux/INESSS_Negligence_EC.pdf
Au Québec, la problématique de la négligence mobilise une diversité d’acteurs. Plusieurs programmes et services offerts dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans d’autres secteurs témoignent d’un engagement à formaliser et intégrer l’aide pour les enfants et leur famille. C’est dans ce contexte que le MSSS a demandé à l’INESSS d’élaborer une trajectoire de services de référence pour cette clientèle et de développer des indicateurs de suivi des trajectoires régionales.
2022
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INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
revue de la littérature
Enfant
enfant
besoins et demandes de services de santé
Enfant
victime de négligence
enfant
faute professionnelle
Enfant
situation de famille
risque
Négligence
famille
Besoins
Enfant

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N2-AUTOINDEXEE
La levée du secret médical: enquête auprès de femmes victimes de violences conjugales
http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=fb1df141-fd27-48b5-a59b-ab58d64a6c57
Introduction : Suite au Grenelle des violences conjugales de 2019, une levée du secret médical par un signalement sans le consentement de la patiente en cas de « danger immédiat » et « d'emprise » a été décidée. L'objectif de notre étude est de connaître l'opinion de femmes victimes de violences conjugales sur cette modification de loi promulguée le 30 juillet 2020. Matériel et méthode : Une étude qualitative monocentrique par entretiens individuels semi-dirigés a été réalisée entre janvier et mai 2021 auprès de douze femmes majeures victimes de violences conjugales. Résultats : Dans l'ensemble, le signalement est vu comme une aide nécessaire, un soutien et un moyen de protection. D'après les participantes, la prise de décision par un tiers dans des situations d'emprise et de vulnérabilité est parfois nécessaire. Néanmoins, des freins persistent tels que la peur des représailles en l'absence de protection immédiate et une diminution des recours aux soins en cas de perte de confidentialité. Pour pouvoir adhérer plus facilement à un signalement, il est essentiel pour les victimes d'avoir pris conscience des violences et d'être dans une relation de confiance avec leur médecin. Les médecins doivent également être en mesure de les rassurer, notamment sur l'aspect financier, et de les informer sur les conséquences d'un signalement. Pour finir, nous pouvons noter des inquiétudes vis-à-vis du manque de moyens et de formation des différents intervenants dans la procédure de signalement. Conclusion : Il convient au professionnel de santé d'effectuer un signalement en conscience, en évaluant les tenants et les aboutissants propres à chaque victime. Une collaboration étroite entre les professionnels de santé, le système judicaire, les associations et les forces de l'ordre est nécessaire pour une prise en charge optimale des victimes. Le signalement peut être un outil supplémentaire pour les protéger mais la priorité doit être donnée à la prise en charge psychologique des victimes, l'éducation parentale des enfants et la prévention en milieu scolaire. (4e de couverture)
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
femmes victimes de violence
Violence
enquêteur
confidentialité
violence conjugale
collecte de données
Violences conjugales
Secret
sécrétions

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N2-AUTOINDEXEE
Note relative à la formation d'ambulancier et aux compétences
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/note-relative-la-formation-dambulancier-et-aux-competences
L'arrêté du 11 avril 2022 encadre la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et à la profession d'auxiliaire ambulancier. Il détermine : Les conditions d'accès à la formation d'ambulancier Le contenu et l'organisation pédagogique de la formation d'ambulancier L'organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Les équivalences de compétences et les allègements de formation Le déroulement de la formation des alternants Vous trouverez ci joint une note élaborée par le pôle RHH de la FHF relative à la formation et aux actes et compétences des ambulanciers.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
compétence
Compétence
aptitude

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N2-AUTOINDEXEE
Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. Résumé de l'Expertise scientifique collective
https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-03697952
Chaque année, entre 55 000 et 70 000 tonnes de substances actives phytopharmaceutiques, incluant celles utilisables en agriculture biologique et de biocontrôle, sont vendues sur le territoire français métropolitain et d’outre-mer et sont utilisées pour la protection des cultures ou l’entretien des jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI). Dans le même temps, le rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques établi en 2019 par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) dresse le bilan alarmant d’une érosion sans précédent de la biodiversité. La pollution chimique générée par les activités humaines, incluant les produits phytopharmaceutiques (PPP), est identifiée parmi les causes de cette érosion. Cette pollution s’ajoute à d’autres pressions, comme les destructions d’habitats causées par l’urbanisation, l’intensification des pratiques agricoles et sylvicoles, et les conséquences du changement climatique. Face à ce constat, la réglementation européenne en matière de mise sur le marché des PPP vise un degré élevé de protection, avec en particulier pour principe d’éviter tout effet inacceptable sur l’environnement. Toutefois, elle ne parvient pas complètement à atteindre cet objectif, en raison notamment d’une prise en compte insuffisante de la diversité des interactions telles qu’elles se produisent dans l’environnement (entre substances, entre organismes, avec une variété de facteurs physico-chimiques, etc.).
2022
INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Ifremer - Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer
France
rapport
Collection
expertise
biodiversité
Écosystème

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à une expertise hors évaluation des risques relatives à l’état des connaissances sur la présence ou l’émission de substances dangereuses dans des fournitures scolaires et de bureau et leur impact éventuel sur la santé
https://www.anses.fr/fr/system/files/CONSO2020AUTO0157.pdf
https://www.anses.fr/fr/content/mieux-encadrer-la-pr%C3%A9sence-de-substances-dangereuses-dans-les-fournitures-scolaires
Stylos, colles, crayons, correcteurs, cahiers… : dans une expertise publiée ce jour, l’Anses révèle la présence de plusieurs familles de substances chimiques dangereuses dans les fournitures utilisées à l’école, à la maison ou au bureau. Afin de protéger la santé des consommateurs, et plus particulièrement celle des enfants, l’Agence appelle à revoir la réglementation et à renforcer la surveillance des produits.
2022
ANSES
France
recommandation de santé publique
a une évaluation
Fournitures
services de santé scolaire
Appréciation des risques
équipement et fournitures
connaissance
jugement
connaissance
expertise
produits dangereux
Anses
émission
baies (géographie)
Risque relatif
Santé
Savoir

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N1-SUPERVISEE
Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières
https://ansm.sante.fr/actualites/ruptures-de-stock-de-medicaments-lansm-actualise-ses-lignes-directrices-relatives-aux-sanctions-financieres
Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM et les exploitants, inscrites dans le code de la santé publique. Dans ce cadre, et après consultation des parties prenantes, nous actualisons nos lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières : les nouveaux cas de manquements soumis à des sanctions financières prévus par la loi figurent désormais dans une annexe 3, le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté et la démarche suivie par l’Agence a été précisée. L’entrée en vigueur du document intitulé « Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières », de son annexe 1 modifiés ainsi que de sa nouvelle annexe 3 est prévue le 1er octobre 2022. Ils se substituent aux précédentes lignes directrices et à leur annexe 1 du 23 novembre 2015...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
préparations pharmaceutiques
France
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
texte juridique
information sur le médicament

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N2-AUTOINDEXEE
Décision du 27/07/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle du médicament Lutathera 370 MBq/mL, solution pour perfusion
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-27-07-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-du-medicament-lutathera-370-mbq-ml-solution-pour-perfusion
Le CPC est modifié en ce qui concerne les indications, lesquelles sont désormais libellées comme suit : Phéochromocytome/paragangliome (PPGL) métastatique ou localement avancé inopérable, progressif ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et/ou à la FDOPA et après échec ou contre-indication d’un traitement par métaiodobenzylguanidine-(I131) et sur proposition de la RCP nationale Comete. Tumeur neuroendocrine bronchique, métastatique ou localement avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et après échec ou contre-indication d’un traitement par Evérolimus et sur proposition de la RCP nationale Renaten. Tumeur neuroendocrine thymique, métastatique ou localement avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et sur proposition de la RCP nationale Renaten. Tumeur neuroendocrine (TNE) y compris une TNE de primitif inconnu, NE correspondant PAS à l'indication de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) à savoir les tumeurs neuroendocrines gastro-entéro-pancréatiques (TNE GEP), métastatique ou localement avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et à la FDOPA et sur proposition de la RCP nationale Renaten. Méningiome de tous grades, exprimant les récepteurs de la somatostatine de type 2 lors de l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, après échec du traitement de référence (chirurgie, radiothérapie/radiochirurgie) ou impossibilité de le mettre en œuvre (lésions multiples, lésions inaccessibles), sur proposition de la RCP nationale Omega...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
LUTATHERA 370 MBq/ml, solution pour perfusion
information sur le médicament
Cadre de Prescription Compassionnelle
législation pharmaceutique
perfusions veineuses
lutécium (177Lu) dotatate

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N3-AUTOINDEXEE
Les trajectoires de services et les services pour les enfants à risque de négligence ou en situation de négligence et leur famille
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/les-trajectoires-de-services-et-les-services-pour-les-enfants-a-risque-de-negligence-ou-en-situation-de-negligence-et-leur-famille.html
pour les enfants à risque de négligence ou en situation de négligence et ceux de leur famille Au Québec, la problématique de la négligence mobilise une diversité d’acteurs. Plusieurs programmes et services offerts dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans d’autres secteurs témoignent d’un engagement à formaliser et intégrer l’aide pour les enfants et leur famille. C’est dans ce contexte que le MSSS a demandé à l’INESSS d’élaborer une trajectoire de services de référence pour cette clientèle et de développer des indicateurs de suivi des trajectoires régionales. Ce présent rapport, qui fait suite à celui publié en juin dernier, étaye l’ampleur de la problématique de la négligence au Québec et met de l’avant certains services et trajectoires de services déjà existants, ici et ailleurs dans le monde.
2022
INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
rapport
famille
Enfant
faute professionnelle
Enfant
Enfant
situation de famille
risque
enfant
enfant
Enfant
Négligence
victime de négligence

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N1-SUPERVISEE
Virus de la variole du singe : quelles sont les règles applicables aux opérateurs intervenant lors du diagnostic ou ayant une activité de recherche ?
https://ansm.sante.fr/actualites/virus-de-la-variole-du-singe-quelles-sont-les-regles-applicables-aux-operateurs-intervenant-lors-du-diagnostic-ou-ayant-une-activite-de-recherche
Dans le contexte de circulation du virus de la variole du singe (virus Monkeypox) en France, nous souhaitons rappeler les dispositions de la réglementation sur les micro-organismes et toxines (MOT) applicables à tous les opérateurs intervenant lors du diagnostic des patients, ou ayant une activité de recherche sur le sujet. La règle générale est que toutes les opérations réalisées sur du matériel biologique figurant sur la liste des micro-organismes et des toxines (MOT) doivent être préalablement autorisées par l’ANSM, à savoir : la détention, la mise en œuvre (production, fabrication, emploi) et les transferts (acquisition, cession, importation, exportation, offre). Dans certains cas, les opérations sont dispensées d'autorisation mais ces cas entrent dans un périmètre très précis, comme le diagnostic des patients...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
orthopoxvirose simienne
Manipulation d'échantillons
virus de la variole simienne
France
gestion du risque
analyse de laboratoire
législation médicale

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N1-SUPERVISEE
Décision du 05/08/2022 modifiant la décision du 07/02/2020 définissant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-05-08-2022-modifiant-la-decision-du-07-02-2020-definissant-les-regles-de-bonnes-pratiques-relatives-au-prelevement-de-tissus-et-de-cellules-du-corps-humain-sur-une-personne-vivante-ou-decedee-en-vue-dune-utilisation-therapeutique
Les règles des bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques sont définies en conformité avec les dispositions annexées à la décision du 7 février 2020 susvisée, sous réserve des modifications introduites par la présente décision...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
texte juridique
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement de cellules ou de tissus humains

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N2-AUTOINDEXEE
Décret et arrêtés concernant certaines dispositions relatives aux conditions et temps de travail des internes et docteurs juniors
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-medical/decret-et-arretes-concernant-certaines-dispositions-relatives-aux-conditions-et-temps-de-travail-des
Publication au Journal Officiel du 5 août 2022: -du décret n 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - de l'arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes - de l'arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
dispositif
Travail
médecin (médecine interne)
arrêt du travail
congé maladie
Travail
disposition (psychologie)
Dispositifs
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Planification de la médecine hautement spécialisée: mise en oeuvre par les cantons et compétence subsidiaire du Conseil fédéral
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/cc/bundesratsberichte/2022/bericht-2022-br-hochspezialisierte-medizin.pdf.download.pdf/Rapport%202022%20du%20Conseil%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20sur%20la%20m%C3%A9decine%20hautement%20sp%C3%A9cialis%C3%A9e.pdf
En vertu de l’art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l’assurance-maladie (LAMal1), les cantons sont tenus de planifier conjointement l’offre hospitalière stationnaire nationale pour la médecine hautement spécialisée (MHS). La concentra-tion de l’offre dans le domaine des interventions et des thérapies rares, complexes et coûteuses vise à renforcer la qualité et l’efficience de la fourniture de prestations tout en éliminant les doublons. L’art. 39, al. 2bis, LAMAL précise que la Confédération peut intervenir si les cantons ne remplissent pas leur tâche de planification à temps.
2022
OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
rapport
Compétence
Médecins
capacité mentale
Assistance
médecine
compétence

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N3-AUTOINDEXEE
Des intimités au plur-«iels»
https://www.reiso.org/articles/themes/genre/9471-des-intimites-au-plur-iels
Comment vivre l'intimité lorsque l’on s’inscrit hors des schémas hétéronormatifs et cisgenrés majoritairement véhiculés dans nos sociétés ? Si les données scientifiques manquent encore, les constats de terrain ouvrent des pistes de réflexion.
2022
REISO - Revue d’information Sociale et Santé de Suisse romande
Suisse
information patient et grand public
vie privée

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N1-SUPERVISEE
Les autorités de santé européennes publient un avis pour les fabricants de sprays nasaux virucides et antimicrobiens
https://ansm.sante.fr/actualites/les-autorites-de-sante-europeennes-publient-un-avis-pour-les-fabricants-de-sprays-nasaux-virucides-et-antimicrobiens
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les autorités de santé européennes ont été averties de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur efficacité pour prévenir une infection au virus SARS-CoV-2. Lorsque l’efficacité clinique n’était pas démontrée, des mesures réglementaires (décision de police sanitaire, rappel de produit à la demande de l’autorité, arrêt de publicité …) ont été prises à l’encontre des fabricants. Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des dispositifs médicaux, l’ANSM a engagé, conjointement avec les autres autorités européennes, des travaux pour rappeler aux fabricants et aux organismes notifiés les règles à respecter avant toute mise en vente de ces sprays nasaux...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de matériovigilance
pulvérisations nasales
antiviraux
antibactériens
Europe
COVID-19
administration par voie nasale
législation pharmaceutique
France

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N2-AUTOINDEXEE
La négligence en matière de soins médicaux : travailler auprès des enfants, des adolescents et des familles
https://cps.ca/fr/documents/position/la-negligence-en-matiere-de-soins-medicaux
Les soins de santé sont un droit fondamental pour tous les enfants. Lorsque les besoins de santé de l’enfant ne sont pas respectés, quelle qu’en soit la raison, les professionnels de la santé doivent réfléchir aux obstacles en cause et aux processus nécessaires pour trouver des solutions. Des obstacles sociaux, économiques ou autres peuvent empêcher les parents d’accéder aux soins pour leur enfant. Il arrive que les avis, les priorités ou les valeurs des professionnels de la santé de l’enfant divergent de ceux des parents, ce qui compromet les soins à l’enfant. Dans certains cas, l’abstention des personnes qui s’occupent de l’enfant à assurer les soins nécessaires peut être considérée comme de la négligence en matière de soins médicaux. Des habiletés et des connaissances particulières peuvent aider les professionnels de la santé à éviter de telles situations et à collaborer avec efficacité avec la famille lorsque ces situations se produisent. Le présent document de principes offre une approche que peuvent utiliser les professionnels de la santé pour promouvoir l’intérêt supérieur, le bien-être et la sécurité des enfants ou des adolescents vulnérables à la négligence en matière de soins médicaux.
2022
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
recommandation pour la pratique clinique
Enfant
enfant
famille
soins de l'enfant
matière médicale
adolescence
famille
Négligence
Enfant
Enfant
Adolescent
femmes qui travaillent
victime de négligence
adolescent
faute professionnelle
Adolescent
Enfant

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux obligations légales et réglementaires d’exercice des enseignants et formateurs concourant à la formation initiale ou continue des masseurs-kinésithérapeutes.
https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2022/09/avis-2022-01.pdf
La dispensation d’enseignements comprenant la réalisation d’un acte professionnel par un masseur-kinésithérapeute dans le cadre de la formation initiale et continue entre dans son champ de compétence au sens du code de la santé publique : - Article L. 4321-1 : « La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement : 1 Des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ; 2 Des déficiences ou des altérations des capacités fonctionnelles. Le masseur-kinésithérapeute peut également concourir à la formation initiale et continue ainsi qu'à la recherche. » - Article R. 4321-13 alinéas 1 à 4 : « Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le masseur-kinésithérapeute participe à différentes actions d'éducation, de prévention, de dépistage, de formation et d'encadrement. Ces actions concernent en particulier : 1 La formation initiale et continue des masseurs-kinésithérapeutes ; 2 La contribution à la formation d'autres professionnels ; »
2022
Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
information scientifique et technique
Obligations légales
Enseignant
Enseignant
jugement
jurisprudence
persistant
masseur
exercice physique
enseignement
kinésithérapeutes
Enseignement
Formation des formateurs
formation continue
Formation des enseignants

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine
https://www.vie-publique.fr/rapport/286580-rapport-sur-le-dispositif-d-indemnisation-pour-les-victimes-de-depakine
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-904-notice.html
Ce dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine a été mis en place en 2017, pour faciliter l'indemnisation des familles dont les enfants connaissent des préjudices à la suite de la prise de Dépakine par leur mère durant la grossesse. Il est adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). On estime qu'entre 2 150 et 4 100 enfants souffriraient de malformations, et entre 16 600 et 30 400 connaîtraient des troubles neurodéveloppementaux. Le dispositif est conçu comme une procédure amiable d'indemnisation, plus simple et plus rapide que la voie contentieuse. Toutefois, il souffre d'un taux de non-recours important au regard des données épidémiologiques disponibles. Les raisons sont multiples : les démarches d'indemnisation sont complexes pour les familles, les indemnisations sont moins intéressantes que celles décidées par les juridictions civiles, et la procédure connaît des délais importants. Alors que le collège d'experts de l'ONIAM est censé rendre un avis en six mois, les délais moyens sont de 32 mois.
2022
Vie publique
France
rapport
DEPAKINE
Dépakine
équipement et fournitures
rapport de recherche
disposition (psychologie)
dispositif
indemnités compensatoires
rapport (information)
Dispositifs
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
Portrait de l'exposition aux substances chimiques visées par les mises à jour des valeurs limites d'exposition professionnelle règlementaires en 2021
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=BD%2017
Cet article présente un portrait des niveaux d'exposition aux 22 substances chimiques, mesurés dans les milieux de travail français entre 2012 et 2021 et enregistrés dans la base de données Colchic. En 2021, trois décrets et deux arrêtés ont fixé ou modifié des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour ces substances chimiques.
2022
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
effets de l'exposition à un agent externe
Portrait
portraits comme sujet
Exposition professionnelle
valeurs limites d'exposition

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N1-SUPERVISEE
Valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) - Substances chimiques
https://www.inrs.fr/publications/bdd/vlep.html
Cette base de données recense l'ensemble des valeurs limites d'exposition professionnelle établies pour des agents chimiques (gaz, poussières, aérosols...). L'INRS met à disposition l'ensemble des valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) et non réglementaires établies pour des agents chimiques (gaz, poussières, aérosols...). Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme de concentrations dans l'air d'une agent chimique, pour un temps d'exposition déterminé. En dessous de ces concentrations, le risque d'altération de la santé est considéré comme négligeable. Pour chaque substance listée, les informations suivantes sont proposées : désignation de la substance, numéro CAS, VLEP sur 8h (en ppm ou en mg/m3), VLEP court terme (VLEP CT en ppm ou en mg/m3), renvoi à un tableau de maladie professionnelle ou à une fiche toxicologique de l'INRS, année de mise à jour, commentaires additionnels...
2022
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
exposition professionnelle
base de données
valeurs limites d'exposition
sécurité chimique
chimie

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’élaboration de valeurs de référence pour des mélanges de substances : état des connaissances sur les approches existantes pour la prise en compte des mélanges, application aux valeurs guides de qualité de l'air intérieur (VGAI) et aux valeurs toxicologiques de référence (VTR)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2018SA0152Ra.pdf
La prise en compte de l’exposition humaine à des mélanges, ainsi que les risques sanitaires potentiels associés constituent un enjeu méthodologique pour l’Anses, notamment dans le cadre de ses missions pérennes d’expertise d’élaboration de valeurs de référence. Ces valeurs sont utiles, d’une part, pour l’évaluation des risques sur la santé, et, d’autre part, aux pouvoirs publics afin de fixer des concentrations réglementaires de substances chimiques qu’il convient de ne pas dépasser pour préserver la santé des populations (générale, travailleurs). Jusqu’à présent, il n’était proposé que des valeurs de référence pour une substance individuelle, ne prenant pas en compte la multi-exposition de la population.
2022
ANSES
France
rapport
baies (géographie)
amélioration d'image radiographique
attention
Anses
Valeurs de référence
air
Savoir
connaissance
rapport albumine/globuline
Air
valeurs limites d'exposition
Qualité de l'air intérieur
Toxicologie
jugement
connaissance
Applications
Applications
Applications
rapport de recherche
air
Mélanges

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N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 15/09/2022 - Tobi 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur
Code CIS : 63899183
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-15-09-2022-tobi-300-mg-5-ml-solution-pour-inhalation-par-nebuliseur
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Tobi 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur autorisée par les autorités sanitaires roumaines sous la dénomination Tobi 300 mg/5 ml, solutie pentru inhalare prin nebulizator et présentée sous une présentation en boîte de 56 ampoules de 5 ml, à BB Farma s. r. l. Viale Europa, 160 21017 Samarate (VA) Italie, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte de 56 ampoules de 5 ml...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
tobramycine
administration par inhalation
TOBI
tobramycine

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’élaboration de valeurs de référence pour des mélanges de substances : état des connaissances sur les approches existantes pour la prise en compte des mélanges, application aux valeurs guides de qualité de l'air intérieur (VGAI) et aux valeurs toxicologiques de référence (VTR)
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2018SA0152Ra.pdf
L’Anses a été saisie par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de la prévention des risques (DGPR) le 2 juillet 2018 pour la réalisation de l’expertise suivante : « Evaluation de la pertinence d’un potentiel risque cumulé pour les substances benzène, toluène et xylènes ». L’Anses s’est par ailleurs autosaisie le 24 avril2016 pour la réalisation de l’expertise suivante : « Élaboration de VGAI pour un mélange ».
2022
ANSES
France
rapport
attention
connaissance
Applications
air
connaissance
Applications
Savoir
baies (géographie)
Air
rapport albumine/globuline
valeurs limites d'exposition
rapport de recherche
Qualité de l'air intérieur
jugement
Anses
amélioration d'image radiographique
Toxicologie
Mélanges
Applications
air
Valeurs de référence

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N2-AUTOINDEXEE
Révision des critères de non-initiation et d’arrêt des manœuvres de réanimation appliqués par les techniciens ambulanciers paramédics en contexte préhospitalier
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/revision-des-criteres-de-non-initiation-et-darret-des-manoeuvres-de-reanimation-appliques-par-les-techniciens-ambulanciers-paramedics-en-contexte-prehospitalier.html
Au Québec, la prise en charge et les séquences d’action à effectuer par les techniciens ambulanciers paramédics (TAP) lors d’interventions auprès d’une personne en arrêt cardiorespiratoire (ACR) sont décrites dans des protocoles de réanimation cardiorespiratoire (RCR). En complément à ceux-ci, d’autres protocoles encadrent la marche à suivre lorsque les manœuvres de réanimation deviennent futiles ou lorsqu’exceptionnellement, aucune manœuvre de RCR ne devrait être initiée par les TAP à leur arrivée sur les lieux. Ces protocoles de non-initiation et d’arrêt des manœuvres de réanimation n’ont pas été révisés dans leur intégralité à la lumière des dernières données probantes et lignes directrices depuis plus de 10 ans. Certains experts mentionnent en outre que les protocoles québécois adoptent une position peut-être trop conservatrice lorsque vient le temps de cesser les manœuvres de réanimation comparativement à d’autres provinces ou pays. À ceci s’ajoutent certaines considérations d’ordre éthique et légal liées aux critères actuels et soulevées dans des rapports de coroner parus dans les dernières années.
2022
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INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
rapport
Applications
attention
Arrêt de la réanimation
Applications
ordres de réanimation
Applications
manoeuvre

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N3-AUTOINDEXEE
Place de l’amputation d’un membre en situation palliative chez l’adulte : état des lieux des connaissances des intérêts et des limites de l’amputation en situation palliative
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03794665
Introduction : Le cas d’une patiente âgée de 94 ans atteinte d’une artériopathie sévère des membres responsable de plaies profondes et large de la jambe associée à des douleurs sévères et une anxiété envahissante chez qui était proposée une amputation de membre inférieur à visée palliative m’a questionné sur la place de l’amputation du membre chez l’adulte en situation palliative. br Méthode : Utilisation de la méthode PRISMA et des critères PICOST pour effectuer une revue de la littérature pour des sujets adultes majeurs, en situation palliative ou se pose la question de l’amputation d’un membre supérieur ou inférieur à visée « palliative ». Recherche de tout type d’impact lié à l’amputation. Tous types d’articles ont été pris en compte. Les bases de données utilisée sont : Pubmed, Cochrane Library, Google Scolar et Cairn. La recherche a été réalisée en mars 2022 sur des publications remontant à 1990. Les termes MeSH recherchés ont été les suivants : palliative amputation, palliative care, terminal care, end of life, surgical palliation br Résultats : Sur 211 articles identifiés, 32 ont été inclus dans cet état des lieux dont 8 concernaient l’ischémie de membre, 18 le contexte néoplasique, 3 la douleur du membre fantôme et 3 l’impact psychique d’une amputation. Plusieurs thématiques ont été retrouvé à savoir : amputer pour améliorer le confort et la qualité de vie malgré une espérance de vie faible, une balance bénéfice risque difficile à évaluer, le pari d’amputer pour préserver l’autonomie, la possibilité d’alternative à l’amputation, le risque de la douleur fantôme, l’impact psychique et la comparaison de l’adaptation psychique aux étapes du deuil, les outils éthiques et décisionnels pouvant guider la réflexion sur l’amputation. br Conclusion : La balance bénéfice-risque d’une amputation au cours de discussions collégiales et pluriprofessionnelles en intégrant la parole du patient et de ses proches. Ces discussions peuvent être guidé par différents outils éthique et décisionnels.
2022
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
amputation
jurisprudence
adulte
tous les membres
connaissance
trouble de la personnalité limite
amputés
connaissance
Adulte
adulte
membres
Savoir
Intérêt de l'État
Adulte

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548322
NOR : ESRS2223792D Publics concernés : étudiants inscrits dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : intégration du référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans les référentiels de formation d'audioprothésiste et d'orthophoniste. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2024. Notice : le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation d'audioprothésiste et à la formation d'orthophoniste afin d'y intégrer le référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans leur référentiel de formation respectif. Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
2022
Legifrance
France
texte juridique
attitude envers la santé
éducation pour la santé
orthophonie
orthophonie
aides auditives
Science de l'informatique médicale

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548689
NOR : SPRH2220195A Article 1 La formation au numérique en santé des professionnels de santé a pour objectifs de permettre : - d'appréhender les enjeux liés à la santé numérique, d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour travailler dans un contexte de digitalisation de l'exercice professionnel et d'accompagner la transformation du système de soins par le numérique ; - favoriser l'interprofessionnalité et l'interdisciplinarité ; - intégrer le numérique en santé dans l'exercice des professionnels de santé.
2022
Legifrance
France
texte juridique
étudiant
Science de l'informatique médicale
santé
étudiants

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N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 24/11/2022 - Pulmozyme 2500 U/2,5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-24-11-2022-pulmozyme-2500-u-2-5-ml-solution-pour-inhalation-par-nebuliseur
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Pulmozyme 2500 U/2,5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur autorisée par les autorités sanitaires belges sous la dénomination Pulmozyme 2500 U / 2,5 ml solution pour inhalation par nébuliseur en boîte de 30 ampoules de 2,5 ml, à BB Farma s.r.l. Viale Europa, 160 - 21017 Samarate (VA) Italie en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte de 30 ampoules de 2,5 ml...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
PULMOZYME
législation pharmaceutique

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l'expertise, hors évaluation des risques sanitaire, relative à la mise à jour des données sanitaires et d’exposition relatives aux fibres courtes d’amiante et autres particules minérales allongées de moins de 5 micromètres de longueur
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2019SA0044Ra.pdf
L’Anses a publié en 2009 une expertise relative à la prise en compte du critère dimensionnel pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l’inhalation d’amiante. Cette expertise visait à réévaluer les données toxicologiques, métrologiques et épidémiologiques dans l’optique d’une évaluation des risques sanitaires en population générale et professionnelle. Elle a conclu sur la base des données disponibles, qu’il n’était pas possible d’écarter avec certitude l’existence de propriétés cancérogènes des FCA (Anses, 2009a). Dans l’hypothèse d’une toxicité des FCA, elle serait certainement inférieure à celle des fibres longues.
2022
ANSES
France
rapport
Anses
long
Risque relatif
effets de l'exposition à un agent externe
Évaluation de risque sanitaire
Rapport d'évaluation
rapport albumine/globuline
minéral
expertise
études d'évaluation comme sujet
amiante
ensemble de données
risque
Minéraux
indicateurs d'état de santé
amiante
jugement
baies (géographie)
Exposition

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023
https://www.fhf.fr/sites/default/files/2022-11/Instruction%20du%2017%20novembre%202022%20relative%20aux%20mesures%20de%20soutien%20pour%20le%20syst%C3%A8me%20de%20sant%C3%A9%20durant%20l%27automne-hiver%202022-2023.pdf
Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution. En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1 er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les territoires. Ces mesures ont, pour la plupart, été mobilisées jusqu’au 30 septembre 2022. Elles ont fait l’objet d’une évaluation. Après cette évaluation et tenant compte de la situation de tension générée par les épidémies automnales, il est nécessaire de proposer un plan d’action qui permettra de mettre en place des mesures immédiates issues de l’été 2022 et plus structurelles pour préparer l’hiver et consolider le système de santé.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
instruction
poids et mesures
attitude envers la santé
Mesures
Santé

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N3-AUTOINDEXEE
Publication du décret n 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé
https://www.fhf.fr/actualites/articles/note-sur-le-decret-relatif-la-licence-de-remplacement-des-etudiants-de-3eme-cycle
Ce décret est pris en application de l’article L. 6152-1-1 du code de la santé publique, créé par l’ordonnance n 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières. Il prévoit les conditions dans lesquelles les internes et les docteurs juniors peuvent exercer, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé. Ce décret pérennise le dispositif prévu par la mission flash sur les urgences et les soins non programmés de juin 2022, mise en œuvre depuis le 1er juillet dernier puis prolongé par l’instruction N DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
Pharmacie
étudiant
publications
Pharmacie
enseignement pharmacie
établissements de santé
étudiant médecine
Médecins
odontologie

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N3-AUTOINDEXEE
La télé-expertise en dermatologie améliore-t-elle la coordination des soins entre médecine générale et spécialisée ?: Étude prospective de la plateforme de télé-expertise Omnidoc en dermatologie en Bretagne
https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/6508e7c3-36b4-465a-a4b0-490831242338
INTRODUCTION : Actuellement nous connaissons une pénurie médicale avec une diminution du nombre de dermatologues sur le territoire associée à une difficulté d’accès aux soins pour les patients. Cela nous amène à repenser notre pratique médicale et essayer d’améliorer notre coordination entre professionnels de santé. Est-ce que l’ère du numérique peut nous aider ? Nous faisons l’hypothèse qu’une plateforme de téléexpertise pourra améliorer cette coordination des soins. OBJECTIF : L’objectif principal de cette étude était d’évaluer l’impact de la mise en place d’une plateforme de téléexpertise, à la fois sur la répartition géographique et le nombre de médecins requérants. MÉTHODES : Nous avons mené une étude quantitative descriptive transversale en deux temps par questionnaires envoyés en ligne sur la période de septembre à novembre 2021. Étude avant et après mise en place de la plateforme Omnidoc en dermatologie au Centre Hospitalier de Lorient (56). RÉSULTATS : Au total 55 et 20 réponses ont pu être analysées sur les deux questionnaires. Nous avons reçu respectivement aux deux questionnaires 9 et 4 avis par jour ouvrable sur la durée de l’étude. Nous n’avons pas montré de différence significative en termes de distance hôpital-cabinet avec ou sans la plateforme. Utilisation encore importante de messagerie non sécurisée à 68,5%. Le délai de réponse moyen des médecins requis est inférieure à 48h à 77,8% et moins de 24h à 46,3%. Satisfaction globale des échanges avec les médecins requis à 95%. Satisfaction globale de l’utilisation de la plateforme : rapidité 85%, simplicité 70%, sécurité 65%, traçabilité 60%. CONCLUSION : La pandémie mondiale a changé nos pratiques de la médecine. L’utilisation d’une plateforme de téléexpertise a permis d’améliorer le délai de réponse des dermatologues et par conséquent a pu améliorer la prise en charge des patients. La coordination des soins entre professionnels en a été renforcée. L’ergonomie de l’outil et sa facilité reste des critères essentiels.
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Etudes générales
Etudes générales
Bretagne
médecine générale
enseignement spécialisé en médecine
études prospectives
Soins
Dermatologie
Etudes générales
Médecins
télénursing
Etudes générales
dermatologie
Prospectives
Etudes générales
Bretagne
coordination
expertise
Etudes générales
Etudes générales
Dermatologie
télémédecine
Spécialisation

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N3-AUTOINDEXEE
La confidentialité des données de santé au sein des systèmes de contact tracing au cours de la pandémie de Covid-19 en France
https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/d0e2b801-ad55-4124-86d1-3ccdce922032
Le contact tracing consiste à identifier les individus ayant été en contact avec des personnes atteintes d’une maladie transmissible. Les systèmes de contact tracing manuel et de contact tracing numérique mis en œuvre en France pour freiner la circulation du virus responsable du Covid-19 étaient soumis au respect du règlement général sur la protection des données et à celui des normes internes. Ils ont offert un certain nombre de garanties du point de vue de la protection des données. En particulier, les personnes contaminées n’ont aucune obligation de révéler l’identité de leurs cas contacts aux enquêteurs sanitaires intervenant dans le contact tracing manuel. De plus, le téléchargement de l’application nécessaire au contact tracing numérique est libre, et les données qui y sont traitées sont pseudonymisées, donc non nominatives. D’autre part, l’application de ces dispositifs est supposée être limitée dans le temps, même si le terme de leur mise en œuvre a sans cesse été repoussé. Ils posent aussi des questions concernant la confidentialité des données traitées. Les données des interrogatoires des sujets malades sont rassemblées dans un système d’information, nommé Contact Covid, qui frappe par l’ampleur des informations collectées, tant sur les personnes malades que sur les cas contacts, et par l’étendue des acteurs susceptibles d’y avoir accès. Il existe par ailleurs un risque d’identification des personnes contaminées par les utilisateurs de l’application de contact tracing numérique, et des risques liés à la nature centralisée du dispositif, dont un risque d’identification des cas contacts par les pouvoirs publics. Ces risques pourraient s’intégrer dans la recherche de proportionnalité entre protection de la vie privée et protection de la santé publique. Néanmoins, à ce jour, aucune preuve n’établit formellement l’efficacité du contact tracing dans la lutte contre le Covid-19.
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Systèmes de données
français
COVID-19
pandémies
prestations des soins de santé
France
France
France
France
Santé
région mammaire
COVID-19
confidentialité
France

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N3-AUTOINDEXEE
Non-recours aux prestations sociales : le manque d'information en tête des motifs selon les Français
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse/non-recours-aux-prestations-sociales-le-manque-dinformation-en-tete-des-motifs
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/infographie-video/le-non-recours-aux-prestations-sociales-en-france-et-en-europe-infographie
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/infographie-video/quantifier-le-non-recours-aux-prestations-sociales-video
La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) dévoile des résultats issus de son baromètre d'opinion (4 000 français interrogés chaque année) sur le degré de connaissance des prestations sociales et sur les motifs de non-recours. Ces résultats sont présentés à l’occasion d’un colloque qu'elle organise, en partenariat avec l’ODENORE (Observatoire des non-recours aux droits et services). Des taux de non-recours souvent supérieurs à 30 % en France La quantification et l’identification des causes du non recours sont des enjeux majeurs pour la lutte contre la pauvreté. Plusieurs études récentes, portant sur différentes prestations sociales, montrent que le non-recours atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % en France. C’est le cas du RSA (34 % de non-recours) ou encore du minimum vieillesse (50 % de non-recours pour les personnes seules).
2022
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
information scientifique et technique
France
français
faute professionnelle
socialisme
tête
France
France
France
France

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N2-AUTOINDEXEE
Les valeurs de référence
VGAI, VTR, VLEP : définitions et substances concernées
https://www.anses.fr/fr/content/les-valeurs-de-reference
Les substances chimiques auxquelles nous pouvons être exposés au quotidien ou utilisées dans le cadre d’activités professionnelles sont potentiellement néfastes pour la santé. L’Anses élabore différentes valeurs de référence utiles, d’une part, pour l’évaluation des risques sur la santé, et, d’autre part, aux pouvoirs publics en vue de fixer des concentrations réglementaires de substances chimiques qu’il convient de ne pas dépasser pour préserver notre santé.
2022
ANSES
France
information scientifique et technique
valeurs de référence
valeurs limites d'exposition

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N2-AUTOINDEXEE
Étude visant à mieux guider l’évaluation des risques des travailleurs exposés aux nanoparticules (NP) : existe-t-il différentes propriétés inflammatoires des NP liées au sexe?
https://www.irsst.qc.ca/publications-et-outils/publication/i/101184/n/travailleurs-exposes-nanoparticules-
Les nanotechnologies offrent un important potentiel d’exploitation dans des secteurs industriels variés, pour lequel les bénéfices financiers ne sont pas négligeables. À l’instar des provinces canadiennes et de nombreux pays industrialisés, le Québec voit un nombre grandissant de compagnies produisant des nanomatériaux et des nanoparticules (NP) se développer, sans oublier celles qui introduisent de plus en plus de NP dans leurs produits. Le nombre de travailleurs québécois œuvrant dans la fabrication et dans la synthèse des NP augmentera dans les années à venir. De plus, le nombre de travailleurs appelés à manipuler et à transformer des NP dans les domaines des nanotechnologies en général ne fera que s’accroitre. Ainsi, il est à prévoir que cet engouement pour les nanotechnologies provoquera une augmentation du nombre de travailleurs potentiellement exposés aux NP, une exposition à laquelle le grand public n’échappera pas, sachant que déjà des milliers de produits à usage courant contiennent des NP. Les conclusions d’une littérature dynamique, riche et en expansion indiquent clairement qu’une exposition aux NP représente certains risques pour la santé. Bien que ces travaux de recherche recensent plusieurs dangers d’une exposition aux NP (effets cytotoxiques ou génotoxiques, stress oxydatif, cancers, etc.), l’inflammation demeure parmi les effets néfastes les plus souvent répertoriés.
2022
IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
rapport
nanoparticules
Appréciation des risques
études d'évaluation comme sujet
Guide d'étude
propriété
Études d'évaluation
exposition à

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N3-AUTOINDEXEE
Les valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques regroupées dans une base de données
https://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?ref=RST.AC%20169
Cette base, développée par l'INRS, recense toutes les VLEP règlementaires (contraignantes ou indicatives) ainsi que les valeurs limites admises non règlementaires.
2022
RST - Références en Santé au Travail
France
article de périodique
base
effets de l'exposition à un agent externe
Agents chimiques
méta-analyse comme sujet
valeurs limites d'exposition
bases de données comme sujet
Exposition professionnelle
Base de données

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N3-AUTOINDEXEE
Publication du décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-medical/publication-du-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-aux-praticiens-associes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1693/jo/texte
Publics concernés : praticiens à diplôme hors Union européenne. Objet : modifications statutaires applicables aux praticiens à diplôme hors Union européenne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions du 3 et du 4 de l'article 1er et du 2 de l'article 2 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret octroie le bénéfice du statut de praticien associé à l'ensemble des praticiens à diplôme hors Union européenne dont la demande d'autorisation d'exercice n'a pas fait l'objet, au 31 décembre 2022, d'une décision ministérielle consécutive à l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice. A cette fin, l'autorisation d'exercice temporaire de ces praticiens peut être prolongée jusqu'à la décision ministérielle et au plus tard au 30 avril 2023. Le décret remplace l'abrogation initialement prévue au 1er janvier 2023 par la mise en extinction des statuts de praticien attaché associé ou d'assistant associé pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en cours de fonctions probatoires exerçant sous l'une de ces qualités. Enfin, le décret permet aux praticiens associés affectés dans un centre hospitalier universitaire de pouvoir effectuer leur parcours de consolidation des compétences auprès d'un praticien agréé maitre de stage des universités. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
2022
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FHF - Fédération Hospitalière de France
Legifrance
France
texte juridique
Dispositifs
relations publiques
équipement et fournitures
Relations publiques
disposition (psychologie)
dispositif
médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Les ambulanciers sont intégrés au sein de la filière soignante de la FPH
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-non-medical/les-ambulanciers-sont-integres-au-sein-de-la-filiere-soignante-de-la-fph
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/26/SPRH2233900D/jo/texte
Ce décret fusionne le corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et intègre ce corps des ambulanciers de la FPH à la filière soignante de la catégorie C de la FPH. Ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2023.
2022
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FHF - Fédération Hospitalière de France
Legifrance
France
texte juridique
région mammaire
a comme soignant
aidants

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation qualitative des aspects cognitifs du raisonnement en médecine d’urgence en fonction du niveau d’expertise
https://athena.u-pec.fr/primo-explore/search?query=any,exact,998297165704611&vid=upec
Introduction : Le raisonnement a fait l’objet de nombreux travaux en sciences cognitives. Il constitue un sujet d’intérêt pour la médecine d’urgence, en raison du risque d’erreurs médicales inhérentes à cette spécialité. Méthodes : 3 urgentistes séniors, 3 internes en médecine d’urgence et 3 externes ont réalisé un examen médical dans des conditions de simulation. Ils portaient des lunettes avec caméra espion, afin d’avoir un enregistrement audiovisuel de leur examen. Ceci leur a permis de restituer, de façon différée, le contenu de leur raisonnement, au cours d’un entretien semi-dirigé. Celui-ci a été réévalué par des experts urgentistes afin d’identifier des divergences de raisonnement (mesure du bruit). Résultats : Il n’a pas été observé de différence notable quant à l’utilisation des systèmes cognitifs 1 et 2. Seuls les urgentistes séniors semblaient posséder des scripts correspondant aux situations cliniques simulées. Les stratégies générales utilisées pour résoudre les problèmes rencontrés pouvaient différer selon le niveau d’expertise. Alors que tous les participants avaient recours à une analyse moyenfin, seuls les urgentistes séniors ont montré une planification en sous-buts bien établie. Les séniors semblaient avoir des modèles mentaux mieux construits, aboutissant à des conclusions plus robustes et réduisant le degré d’incertitude. Dans le cas d’1 interne et 1 externe, l’intensité du bruit semblait indiquer une modification potentielle de la prise en charge. Conclusion : Les ressources cognitives mobilisables semblent différer selon le niveau d’expertise. Audelà des connaissances académiques, ces ressources pourraient guider la conception d’outils pédagogiques.
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
pensée
études d'évaluation comme sujet
ayant l' aspect
médecine d'urgence
Évaluation qualitative
Médecins
cognition
Aspects cognitifs
expertise
cognition

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer
NOR : SPRH2235990J
https://onco-aura.fr/wp-content/uploads/2023/01/instruction_relative_a_la_mise_en_oeuvre_de_la_reforme_des_autorisations_dactivite_de_traitement_du_cancer_-_dgos_-_1222_0.pdf
La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité des autorisations de l’activité de traitement du cancer et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leurs versants relatifs au traitement du cancer en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins.
2022
ONCO AURA
France
texte juridique
tumeurs
instruction
Cancer
cancer
tumeur maligne, sai
Cancer
Réforme

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluer les futurs médecins en situation simulée dans le contexte de l’urgence vitale : développement d’un outil et réflexions sur son apport dans le cadre d’une approche par compétence(s)
https://www.theses.fr/2022STRAG009
Les compétences en médecine d’urgence (MU) devraient pouvoir être évaluées chez les étudiants en médecine et les internes avec des outils valides. L’objectif était de développer des outils d’évaluation par la simulation, dans trois situations cliniques. Une recherche en trois phases a été menée: développement du contenu, évaluation du processus de réponse et des propriétés psychométriques, puis évaluation de leur utilisabilité et de leur acceptabilité auprès des enseignants. Trois scores ont été obtenus après consultation de 51 experts. Après analyse de 43 vidéos et de 104 simulations in-situ, impliquant 144 et 314 apprenants, la fiabilité des scores était bonne avec une reproductibilité excellente et une bonne cohérence. Les enseignants estimaient que les scores ACAT étaient utilisables, mais ont discuté les changements induits avec l’évaluation par la simulation. Trois scores d’évaluation valides et fiables ont pu être développés pour mesurer la performance des apprenants en MU. L’acceptabilité de l’évaluation par la simulation est questionnée et devrait être analysée dans l’optique de son déploiement pour des évaluations à enjeu élevé.
2022
theses.fr
France
thèse ou mémoire
simuliidae
pensée (activité mentale)
outil
études d'évaluation comme sujet
mouche noire
Réflexes
prévision
capacité mentale
Médecins
réflexe
Simulation
vitalisme
Réflexes
Futur
médecine d'urgence
réflexe
Compétence
simulation
compétence

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N3-AUTOINDEXEE
Essais cliniques de médicaments composés d’OGM : nouvelles modalités de dépôt des déclarations d’utilisations confinées
https://ansm.sante.fr/actualites/essais-cliniques-de-medicaments-composes-dogm-nouvelles-modalites-de-depot-des-declarations-dutilisations-confinees
Afin de simplifier la mise en place des essais cliniques de médicaments composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés (OGM), tels que les médicaments de thérapie génique et les vaccins contenant des OGM, les démarches seront progressivement regroupées auprès de l’ANSM, au travers de nouvelles modalités de dépôt des déclarations d’utilisations confinées. Aussi, conformément au décret n 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifié présentant un risque nul ou négligeable...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
organismes génétiquement modifiés
essais cliniques comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Directives ministérielles en santé mentale et psychiatrie légale
Directive COVID-19
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003278/
La situation épidémiologique continue d’évoluer entrainant des enjeux différents pour la population et les établissements offrant des services à la clientèle en santé mentale. Les directives ministérielles en santé mentale et psychiatrie légale vise à planifier les soins et services en santé mentale en contexte de pandémie.
2022
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
COVID-19
recommandation de santé publique
Directives
Santé mentale
leadership
Santé mentale
COVID-19
psychiatrie légale
psychiatre
santé mentale

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N3-AUTOINDEXEE
Bulletins officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2022
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf
Le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publie en texte intégral les textes n’ayant pas déjà été publiés au JO. Cette publication concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service. Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique de 1998 à 2020, puis seulement chronologique à partir de 2021.
2022
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
périodiques comme sujet
politique publique
Protection sociale
santé
Comportement d'aide
lettres d'information

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N1-SUPERVISEE
Entrée en application du nouveau règlement européen relatif aux essais cliniques des médicaments
https://ansm.sante.fr/actualites/entree-en-application-du-nouveau-reglement-europeen-relatif-aux-essais-cliniques-des-medicaments
Le nouveau règlement européen 536/2014 portant sur les essais cliniques des médicaments, adopté en mai 2014, entre en vigueur le 31 janvier 2022. Il remplace la directive 2001/20/CE. L’évolution majeure est la création du portail CTIS (Clinical Trial Information System), un point d’entrée unique pour les demandes et les autorisations d’essais cliniques de l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne (UE) auxquels s’ajoutent Islande, Liechtenstein et Norvège, en tant que pays signataires du traité de l’Espace économique européen (EEE). Ce portail remplace Eudra-CT. Une période de 3 ans est prévue pour une transition complète et aboutie au 31 janvier 2025...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
essais cliniques comme sujet
législation pharmaceutique
information sur le médicament
Europe

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N3-AUTOINDEXEE
Attractivités des carrières médicales à l’hôpital : l’exercice et les statuts de tous les praticiens sont réformés
https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/fonction-publique-hospitaliere-607/article/attractivites-des-carrieres-medicales-a-l-hopital-l-exercice-et-les-statuts-de
Le Ministère de la santé annonce la publication de quatre décrets et de quatorze arrêtés d’application réformant les conditions d’exercice et les statuts des personnels médicaux dans les établissements publics de santé au Journal Officiel du 6 février 2022
2022
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
médecins hospitaliers
hôpital
exercice physique
Hôpitaux
Réforme

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N2-AUTOINDEXEE
Stabilisation de la main-d'œuvre des milieux de vie publics et privés conventionnés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Directive COVID-19
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003326/
Le plan d’action de la deuxième vague prévoyait un livrable visant à établir les principes directeurs encadrant la mobilité de main-d’oeuvre afin de réduire le risque de transmission de la COVID-19 par le personnel dans les différents milieux de vie.
2022
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
COVID-19
recommandation de santé publique
emploi
Directives
réseaux communautaires
leadership
COVID-19
vie privée
Effectif
services sociaux et travail social (activité)
Établissements privés
Services de santé
réseautage social
établissements de santé
Main
soutien social
environnement
Service social
Réseaux sociaux

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N1-SUPERVISEE
Décision du 21/02/2022 - Cadre de prescription compassionnelle du misoprostol dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses medicamenteuses a la 8ème et a la 9ème semaine d’amenorrhee
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-21-02-2022-cadre-de-prescription-compassionnelle-du-misoprostol-dans-la-prise-en-charge-des-interruptions-volontaires-de-grossesses-medicamenteuses-a-la-8eme-et-a-la-9eme-semaine-damenorrhee
Un cadre de prescription compassionnelle (CPC) est établi pour les médicaments : Gymiso 200 microgrammes, comprimé, MisoOne 400 microgrammes, comprimé, exploités respectivement par Eurodep Pharma (10 rue Antoine de Saint Exupéry, ZAC du Parc de Compans, 77290 MITRY MORY) et Nordic Pharma (241 boulevard Pereire, 75017 PARIS), dans l’indication suivante : « utilisation du misoprostol dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses médicamenteuses à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée, en association à la mifépristone »...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
misoprostol
Cadre de Prescription Compassionnelle
GYMISO
GYMISO 200 microgrammes, comprimé
MISOONE 400 microgrammes, comprimé
MISOONE
Interruption volontaire de grossesse médicamenteuse

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N3-AUTOINDEXEE
Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article762
Les services d’aide sociale à l’enfance des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % (240 000 enfants) dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains départements, les délais de mise en œuvre de ces décisions de justice s’allongent, au risque de laisser des enfants trop longtemps sans protection. La mission inter-inspections s’est d’abord appliquée à objectiver ces délais et leur évolution à l’échelle nationale, interrogeant à cette fin l’ensemble des départements et des juges coordonnateurs des tribunaux pour enfants. Sur la base d’entretiens multiples réalisés dans six départements, elle a ensuite cherché à analyser les causes de ces retards et difficultés d’exécution.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
Décision de justice
jurisprudence
protection de l'enfance

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N2-AUTOINDEXEE
L’ANSM publie le nouveau référentiel des bonnes pratiques en matière de lait maternel pasteurisé issu des lactariums
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-publie-le-nouveau-referentiel-des-bonnes-pratiques-en-matiere-de-lait-maternel-pasteurise-issu-des-lactariums
L’ANSM, en concertation avec la DGS, les professionnels de santé représentés par l’ADLF, les sociétés savantes (SFN, SFP) et les représentants de patients (SOS Préma, CIANE), fait évoluer la réglementation en matière de lait maternel pasteurisé. Le nouveau référentiel des bonnes pratiques s’inscrit dans notre politique d’accompagnement des lactariums depuis 2007 pour assurer la qualité et la sécurité de ce produit de santé prescrit à des nourrissons prématurés, afin de prévenir certaines complications spécifiques à cette population fragile. L’ANSM est en charge de contrôler le respect des exigences des bonnes pratiques et d’accompagner la mise en application du nouveau référentiel qui entrera en vigueur à compter du 1er mars 2022. Les 34 lactariums présents sur le territoire disposeront dès lors d’une période transitoire de 6 mois pour se mettre en conformité avec le référentiel, en coopération avec les services des centres hospitaliers dont ils dépendent...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
texte juridique

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à la pertinence de la ré-évaluation de la VTR chronique par voie orale pour les ions perchlorate
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2019SA0116-1.pdf
L’Anses a été saisie le 25 juin 2019 par la Direction Générale de la Santé (DGS) pour la réalisation de l’expertise suivante : « Pertinence de la ré-évaluation des risques sanitaires liés à la présence d’ions perchlorate dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) à la lumière des travaux de l’United States Environmental Protection Agency (US EPA) publiés le 23 mai 2019 » (US EPAa,b,c,d). Un premier livrable, publié le 16 mars 2021, a permis de répondre à cette saisine. Cependant, suite à la publication des études de Weterings et al. (2016), de Bruce et al. (2018) et de Haber et al. (2021), l’Agence s’est auto-saisie afin de déterminer l’opportunité de modifier la valeur toxicologique de référence (VTR) de l’Anses de 0,7 μg.kg p.c-1.j-1, qui fait l’objet de ce second livrable.
2022
ANSES
France
rapport
valeurs limites d'exposition
perchlorates
perchlorate
baies (géographie)
jugement
administration par voie orale
ions
perchlorate
études d'évaluation comme sujet
Anses

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N2-AUTOINDEXEE
Présence d'un conseil juridique et d’un autre professionnel des soins de santé lors de l'expertise organisée par une commission médicale provinciale
https://ordomedic.be/fr/avis/autorite/commission-medicale-provinciale/pr%C3%A9sence-dun-conseil-juridique-et-dun-autre-professionnel-des-soins-de-sant%C3%A9-lors-de-lexpertise-organis%C3%A9e-par-une-commission-m%C3%A9dicale-provinciale
Le praticien n’est pas libre de se soustraire délibérément à l’examen des experts. Le médecin est tenu de se soumettre aux examens auxquels les experts estiment devoir procéder dans le cadre de la mission qui leur est dévolue. La commission médicale provinciale a pour mission de retirer le visa ou de subordonner son maintien à l’acceptation par l’intéressé de limitations qu’elle lui impose, lorsqu’il est établi par l’avis d’experts médecins qu’un professionnel des soins de santé ne réunit plus les aptitudes physiques ou psychiques pour poursuivre sans risque l’exercice de sa profession. Cela signifie qu’une décision défavorable donne lieu à une restriction de la capacité juridique du médecin concerné, notamment la privation du droit d’exercer sa profession en tout ou en partie.
2022
Ordre des médecins [belge]
Belgique
recommandation professionnelle
organisateurs embryonnaires
prestations des soins de santé
expertise
Organisation
Assistance
personnel de santé
organisation
Organisation
Soins de santé
organismes

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N3-AUTOINDEXEE
Portrait statistique des lésions professionnelles indemnisées au Québec en 2015-2016
https://www.irsst.qc.ca/publications-et-outils/publication/i/101148/n/portrait-statistique-lesions-professionnelles
Ce portrait statistique s’inscrit dans un processus de surveillance qui s’appuie sur l’exploitation de données administratives de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et sur des données du recensement de Statistique Canada. Ce processus, qui a débuté il y a plus de 35 ans à l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), permet notamment d’identifier des groupes de travailleurs et des industries-catégories professionnelles dont les problèmes de SST sont les plus importants, ce qui constitue une information précieuse pour la planification de la recherche et de la prévention.
2022
IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
enregistrement vidéo
statistiques comme sujet
Statistique
indemnités compensatoires
lésion
Québec
blessures professionnelles
portraits comme sujet
Statistiques
Portrait

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N1-SUPERVISEE
Décision du 12/04/2022 relative aux médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-12-04-2022-relative-aux-medicaments-classes-comme-stupefiants-ou-soumis-a-la-reglementation-des-stupefiants-dont-la-duree-maximale-de-prescription-est-reduite
Par exception à l’article 2 de l’arrêté susvisé, ne peut être prescrite pour une durée supérieure à deux jours, la spécialité pharmaceutique suivante dont la substance active est le sufentanil, classée comme stupéfiant et disposant d’une autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique : Dzuveo 30 microgrammes, comprimé sublingual...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
législation pharmaceutique
stupéfiants
citrate de sufentanil
administration par voie sublinguale
analgésiques morphiniques

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N1-SUPERVISEE
KAPRUVIA 50 μg/ml solution injectable (difelikefaline)
Autorisation d’accès précoce
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3334049/fr/kapruvia-difelikefaline
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3334045/fr/decision-n-2022-0227/dp/sem-du-22-avril-2022-de-la-presidente-de-la-haute-autorite-de-sante-prise-au-nom-du-college-portant-autorisation-d-acces-precoce-de-la-specialite-kapruvia
Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité KAPRUVIA (Difelikefaline) dans l’indication « Traitement des formes modérées du prurit associé à une maladie rénale chronique chez les patients adultes sous hémodialyse ».
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
remboursement par l'assurance maladie
résultat thérapeutique
adulte
prurit
dialyse rénale
insuffisance rénale chronique
prurit associé à l'hémodialyse
difélikéfaline
Autorisation d’Accès Précoce
injections veineuses
récepteur kappa
texte juridique
KAPRUVIA
avis de la commission de transparence
difélikéfaline

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N2-AUTOINDEXEE
Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, d'abus physiques ou de négligence grave
Guide de pratique
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000627/
L’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave, signée en 2021, réaffirme l’engagement des ministres et organisation signataire à agir en concertation pour assurer la protection des enfants. L’Entente s’inscrit dans les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle. Annexé à l’Entente, le présent guide de pratique oriente les partenaires sur le cadre légal, les situations visées, la procédure d’intervention sociojudiciaire, les contextes particuliers et le suivi de l’application de l’Entente.
2022
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
recommandation professionnelle
abus sexuel
négligence sexuelle
Enfant
Négligence
précis
sévère
Physique
faute professionnelle
enfant abusé sexuellement
Pratique
violence sexuelle chez l'enfant
syndrome de l'adulte maltraité
Physique
relation sexuelle abusive
Enfant
Enfant
Enfant
coït
Enfant
Abus sexuel

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N3-AUTOINDEXEE
Modélisation de l’épidémie du VIH en France à partir des données de déclaration obligatoire du VIH
https://www.theses.fr/2021PA120043
Trente-cinq ans après la découverte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), l’épidémie se poursuit en France. Afin d’orienter les stratégies de prévention du VIH et de suivre leur impact, il est indispensable de connaître la dynamique de l’épidémie. L’indicateur permettant de rendre compte de l’évolution des infections est l’incidence, définie comme le nombre de sujets nouvellement infectés par le VIH au cours du temps. Sachant que la transmission du VIH a lieu principalement à partir de personnes séropositives non diagnostiquées (et donc non traitées) et que plus les séropositifs sont traités tôt, moins ils peuvent transmettre le VIH, il est également indispensable de quantifier la part de personnes infectées ignorant leur séropositivité et le délai entre l’infection et le diagnostic. Une autre question essentielle est de connaître la cible à atteindre en termes de délai entre infection et diagnostic pour chaque mode de contamination, afin de faire baisser substantiellement le nombre de nouvelles infections à VIH. En France, depuis 2003, nous disposons d’un système de surveillance des nouveaux diagnostics VIH couplé à la surveillance virologique des contaminations récentes. Le premier objectif de la thèse est de développer et de valider un modèle multi-état permettant d’estimer à la fois l’incidence du VIH, le nombre de personnes non diagnostiquées et le délai entre infection et diagnostic en France. Ce modèle permettra d’obtenir des indicateurs plus précis que ceux estimés aujourd’hui, et de les produire en routine à Santé publique France. Les estimations par mode de contamination et par zone géographique contribueront à la connaissance des inégalités territoriales de santé. Le deuxième objectif est d’appliquer ce modèle multi-états pour faire de la prédiction d’incidence, du nombre de personnes non diagnostiquées ainsi que du délai entre infection et diagnostic à l’horizon 2030 en utilisant des projections. Ce deuxième objectif permettant de fixer des objectifs à atteindre en termes de recours au dépistage dans les différentes populations exposées. Enfin, le troisième objectif de cette thèse est de développer et de valider un modèle utilisant seulement les marqueurs biologiques pour estimer l’incidence. Cette dernière partie permettra d’orienter le choix d’utiliser ou non les marqueurs biologiques pour modéliser l’incidence du VIH en France.
2021
theses.fr
France
thèse ou mémoire
virus de l'immunodéficience humaine
France
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
français
France
Épidémies de maladies
Épidémies
déclaration obligatoire
France
ensemble de données
France
France
vih

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N3-AUTOINDEXEE
État des lieux des connaissances actuelles portant sur l'interface santé mentale et justice pénale en France
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03209901
Objectif : l’objectif de cet article est de décrire de manière simplifiée les processus judiciaires en jeu dans la chaîne pénale française, afin de mieux comprendre l’état des connaissances existantes en terme d’interaction santé-mentale et justice pénale et ainsi tenter d’entrevoir des perspectives visant à mieux cibler les besoins en terme de connaissances et dispositifs à mettre en œuvre. Méthode : la recherche bibliographique des articles concernant l’état des lieux de l’interaction santé-mentale et justice pénale a été réalisée à partir des bases de données que sont PubMed et ScienceDirect. Cette recherche a été complétée par des bases de données intégrant les sciences humaines (Cairn, OpenEdition) ainsi que les données des principales institutions françaises (LegiFrance, Sénat, Ministère de la Justice, Ministère des Solidarités et de la Santé). Les mots clés utilisés pour la recherche bibliographique sont les suivants : « santé mentale », « justice », « psychiatrie », « prison », « incarcération », « comparution immédiate », « UHSA », « revolving-door ». La sélection des articles en français ou en anglais a été réalisée à partir de la lecture des titres et des résumés. Résultats En France suite à une politique sécuritaire s’accélérant dans les année 90, le législateur tente de répondre au problème de la surpopulation carcérale avec la loi de programmation de la justice de mars 2019. Une part de cette surpopulation carcérale est représentée par une proportion toujours plus importante de personnes souffrant d’un handicap psychique, orientées dorénavant vers les UHSA dont le développement ne permet pas de répondre aux besoins. Ce défaut d’orientation est en particulier lié à une sous sollicitation des experts psychiatres, qui sont par ailleurs en nombres insuffisants. Globalement l’expertise est insuffisamment sollicitée en matière délictuelle, en raison notamment d’une augmentation du recours à la procédure de comparution immédiate (et de la détention provisoire). Cette procédure rapide génère des automatismes ne laissant pas la place au temps nécessaire à une expertise. Pourtant la plupart de la population concernée, souvent condamnée à de courtes peines, est facilement identifiable et caractérisée par ses difficultés en terme de logement, d’accès à l’emploi et d’accès aux soins. Conclusion : malgré des initiatives au niveau des juridictions locales, visant à résoudre partiellement le problème (initiatives essentiellement limitées à la prise en charge des troubles addictifs), il n’existe pas de dispositif alternatif à l’incarcération visant à répondre aux difficultés de logement, d’emploi et d’accès aux soins, tels qu’il en existe dans les pays anglo-saxons par exemple. De ce fait, les orientations actuelles ne permettent pas de répondre à l’objectif désiré des politiques qui est la diminution de la récidive. Cette précarité cumulée à des troubles psychiatriques condamne la personne au phénomène du « revolving door », peu étudié en France.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
état de santé
Savoir
français
Santé mentale
France
France
France
santé mentale
Justice pénale
connaissance
France
Santé mentale
droit pénal
France
connaissance

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N3-AUTOINDEXEE
Définir le généraliste spécialiste
L’impératif de l’expertise adaptative en médecine familiale
https://www.cfp.ca/content/67/5/326
Dans les commentaires, les articles de recherche et les rapports sur les politiques publiés au Canada, il existe des variations considérables dans la façon dont la discipline de la médecine familiale est perçue. Certains érudits décrivent les médecins de famille comme des experts médicaux accomplis : des médecins capables de répondre aux besoins du patient, quel que soit l’âge, le sexe et la communauté. Dans d’autres cas, la médecine familiale est comprise comme étant la prestation de soins centrés sur le patient et empreints de compassion, mettant en évidence le rôle du médecin de famille dans la fourniture de soins holistiques et les plaidoyers en faveur de la personne tout entière.
2021
Le Médecin de Famille Canadien
Canada
article de périodique
spécialisation
médecin spécialiste
Adaptation
Réadaptation
Médecins généralistes
Médecins
expertise
médecine de famille
Médecine générale
adaptation
Spécialistes
médecins généralistes
médecine générale

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapport n 596
http://www.senat.fr/rap/l20-596/l20-596.html
Un ralentissement rapide des contaminations s'opère au cours de la période récente sur la lancée du troisième confinement de la population en un an. Celui-ci a maintenant pris fin et l'épidémie de coronavirus n'en demeure pas moins à un niveau très élevé qui n'autorise pas un excessif relâchement des disciplines individuelles et collectives. Certes, le dépassement du nombre de 20 millions de personnes vaccinées une première fois contre la Covid-19 atteste d'une accélération des vaccinations, mais il laisse une proportion majoritaire de la population française sans protection pour plusieurs mois encore. La France reste donc vulnérable à la Covid-19. Chacun s'accorde par conséquent à estimer que l'état d'urgence sanitaire ne pourra réellement prendre fin le 1er juin prochain comme le prévoit la loi du 15 février dernier. Il importait donc que le Parlement se prononçât sur un texte permettant la prorogation de tout ou partie des pouvoirs exceptionnels accordés au Gouvernement pour éradiquer la pandémie.
2021
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Le Sénat
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
jurisprudence
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Compétences requises pour la vaccination COVID-19
https://www.health.belgium.be/fr/lettre-avis-9639-competences-requises-pour-la-vaccination
Au cas où l’acte de vaccination serait étendu à d’autres prestataires de soins que ceux actuellement autorisés, le CSS propose de : privilégier les vaccins connus et utilisés en routine depuis plusieurs années ; dont la fréquence et le type d’effets secondaires sont documentés et dont la prise en charge est bien définie. Ce qui signifie que les vaccins contre la COVID-19 devraient actuellement rester sous supervision médicale directe ainsi que les nouveaux vaccins mis sur le marché ; privilégier des groupes de personnes adultes (à l’exception des femmes enceintes) sans comorbidités ni risques particuliers. Les personnes à risque doivent être identifiées lors de l’entretien pré-vaccinal (p ex. antécédents de réaction allergique, troubles de la coagulation, immunodépression, etc.) afin de les réorienter vers une supervision directe par les médecins.
2021
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
vaccination
vaccination
Vaccins
vaccination; médication préventive
Vaccine
compétence
Compétence
aptitude
vaccination
capacité mentale
vaccins antiviraux
pandémies
COVID-19
vaccins contre la COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
http://www.senat.fr/rap/l20-612/l20-612.html
La proposition de loi vise à donner une visibilité au problème des restrictions constatées parfois excessives, c'est le sens du comité d'évaluation créé à l'article 1er et du principe de non-discrimination affirmé à l'article 2. Cependant, elle ne permettra pas l'accès de l'ensemble des personnes atteintes de maladies chroniques à tous les emplois. Les associations en conviennent, certaines restrictions sont légitimes et fondées sur des impératifs de santé et de sécurité.
2021
Le Sénat
France
rapport
personnes
Travail
proposita
démarche
Loi
ouvert
métier
travail
Personna +
diabète
Diabète
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapport n 621
http://www.senat.fr/rap/l20-621/l20-621.html
2021
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
crise
rapport de recherche
Syndrome de Brugada
sortie
Loi
Catégorie soins de santé
rapport albumine/globuline
jurisprudence
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Guide d'exercice - La médecine d'expertise
https://cms.cmq.org/files/documents/Guides/p-1-2021-11-08-fr-guide-exercice-medecine-expertise-2021-maj.pdf
Le but de ce guide n’est pas de définir de nouvelles règles qui s’appliqueraient uniquement à la pratique de l’expertise médicale. Il s’agit plutôt de mettre en évidence les règles qui s’appliquent plus spécifiquement ou de manière particulière à ce secteur d’activité. Cette publication s’adresse principalement au médecin évaluateur ou expert qui effectue un mandat pour un tiers, lequel fait appel à ses services afin qu’il rende une opinion indépendante, dans le cadre d’un mandat ponctuel.
2021
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
recommandation professionnelle
médecine
précis
exercice physique
expertise
Médecins
précis

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N3-AUTOINDEXEE
For-K, Psychiatrie médico-légale pour les adolescents sous statut judiciaire : offre, utilisation et besoins
https://kce.fgov.be/fr/for-k-psychiatrie-m%C3%A9dico-l%C3%A9gale-pour-les-adolescents-sous-statut-judiciaire-offre-utilisation-et
Les unités de traitement intensif de soins appelées For-K UTI sont destinées à des jeunes placés sous mesure judiciaire par un juge de la jeunesse et qui présentent un problème psychiatrique grave. Elles ont été créées il y a bientôt 20 ans dans le cadre d’un projet pilote et sont actuellement au nombre de 14 dans notre pays. Les jeunes qu’elles accueillent ont quasi tous un trajet de vie très difficile qui les a déjà mis en contact avec de multiples interlocuteurs mais, à ce jour, aucun organisme n’en détient la responsabilité ultime. Il a été demandé au Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) d’évaluer le nombre d'unités For-K nécessaires en Belgique en vue de pérenniser leur situation. La conclusion est que ces unités fournissent un travail très apprécié mais que tant que les critères d’admission des jeunes ne sont pas mieux définis, il est difficile de déterminer ce que devrait être l’offre. Par ailleurs, le KCE souligne qu’il convient aussi d’agir en amont et en aval des unités For-K si l’on veut prévenir les admissions et éviter que le bénéfice de leur travail ne soit perdu. Et qu’il est temps de transformer leur financement pilote en financement structurel.
2021
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
rapport
Adolescent
psychiatrie légale
Adolescent
psychiatre
adolescence
statut légal
besoins et demandes de services de santé
psychiatrie de l'adolescent
Besoins

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N2-AUTOINDEXEE
Décisions de réanimation (2021)
https://www.samw.ch/dam/jcr:ab978a17-b2b2-4ebd-9102-455124e0664c/directives_assm_reanimation.pdf
Les décisions concernant la réanimation et ses conséquences représentent un défi pour toutes les personnes impliquées. Les chances de survie avec une bonne qualité de vie après un arrêt circulatoire restent faibles. On dispose de données statistiques concernant des collectifs de patientes1, mais souvent celles-ci ne permettent pas de tirer des conclusions précises sur les cas particuliers; l’évaluation du pronostic individuel est très difficile. À cela s’ajoutent des différences entre les régions, les villes et les institutions. Les facteurs démographiques (âge, sexe), l’état de santé antérieur et le lieu de l’accident jouent un rôle important. Aussi les circonstances de l’arrêt circulatoire (avec ou sans témoin), la réanimation par des professionnelles de premiers secours ou non, le type de rythme cardiaque initial, la disponibilité des défibrillateurs automatiques ainsi que la qualité du service de premier secours et des structures de soins consécutives (traitement aigu, traitement intensif, réhabilitation) sont des facteurs importants.
2021
ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
rapport
Décisions de réanimation
ordres de réanimation

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N1-SUPERVISEE
Quel type de consentement est requis pour une téléconsultation?
https://cms.cmq.org/files/documents/Fiches/p-1-2021-06-22-fr-fiche-11-consentement-teleconsultation.pdf
Le recours à la téléconsultation ne modifie aucunement les obligations professionnelles du médecin en lien avec le consentement. En plus du consentement habituel, préalable à toute intervention professionnelle, le médecin doit obtenir un consentement libre et éclairé du patient portant spécifiquement sur la téléconsultation. Ce consentement peut être obtenu par le médecin directement ou par toute autre personne habilitée à le faire. Dans ce dernier cas, le médecin doit s’assurer que cela a été bien fait.
2021
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
consultation à distance
droits des patients
consentement libre et éclairé
information scientifique et technique

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Rapport n 706
http://www.senat.fr/rap/l20-706/l20-706.html
La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail fait suite à un long processus de démocratie sociale et parlementaire, précédé par la publication de plusieurs rapports ayant dressé le constat d'un système de santé au travail essoufflé, marqué par une très grande hétérogénéité dans le contenu et la qualité de l'offre des services de santé au travail (SST), confronté à de multiples défis dont celui de la démographie médicale et qui peine encore à développer la prévention primaire en entreprise. Parmi ces rapports, on recense en particulier celui de la députée Charlotte Lecocq et de MM. Henri Forest et Bruno Dupuis plaidant pour une remise à plat de la gouvernance du système de santé au travail, publié en août 20181(*) ; celui produit en octobre 20192(*) par les rapporteurs, M. Artano et Mme Gruny, proposant des évolutions destinées à garantir un service universel de la santé au travail de qualité pour tous les travailleurs ; et enfin celui publié en février 20203(*) par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) procédant à l'évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI).
2021
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Le Sénat
France
rapport
métier
Loi
renforcement
médecine préventive
Travail
proposita
renforcement psychologique
santé au travail
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Maladie à déclaration obligatoire : infection par le virus de l’encéphalite à tique et infection par le virus west-Nile
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_65_mdo-wnv-tbev.pdf
Infection par le virus West-Nile (virus du Nil occidental). Cette arbovirose, dont les formes neuro-invasives (principalement méningites et méningoencéphalites) font la gravité, s’étend en Europe. Elle reste rare en France (quelques cas sur le pourtour méditerranéen) mais le risque augmente sur le territoire national. Le réservoir est animal (aviaire) et les vecteurs sont des moustiques communs du genre Culex, actifs entre le 1er juin et le 30 novembre. La clinique est fréquemment pauci ou asymptomatique et la découverte d’un cas est signe d’une circulation déjà installée localement. Du fait d’une virémie courte et peu intense, le virus n’est pas transmis de l’homme au moustique. C’est en premier lieu le risque de transmission par la greffe et la transfusion qui justifie le signalement rapide des cas, préalable indispensable à la mise en oeuvre de mesures de contrôle. La RT-PCR et la sérologie sont inscrites à la nomenclature (arboviroses).
2021
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
information scientifique et technique
Déclaration obligatoire
maladie
virus de l'encéphalite à tiques
infections
maladie infectieuse
Encéphalite à virus West Nile
Virus
Maladies
Déclaration obligatoire de maladie
virus de l'encéphalite à tiques (sous-groupe)
Virus
Maladie
Encéphalite de West Nile
Encéphalite à tiques
fièvre à virus west Nile
virus de l'encéphalite à tiques
maladies transmises par les tiques
Notification des maladies
déclaration obligatoire
infections
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM
https://www.vie-publique.fr/rapport/280596-consolider-indemnisation-publique-dans-le-champ-de-la-sante-fiva-oniam
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) interviennent tous deux dans le champ complexe et sensible de la politique publique de l’indemnisation des victimes. L’IGAS et l’IGF ont été missionnées pour analyser les enjeux et modalités possibles d’un rapprochement de ces deux organismes. Malgré leurs différences en matière d’instruction des dossiers, de gouvernance et de financement, les deux organismes partagent une même mission d’indemnisation rapide et amiable des victimes. Les projets de mutualisation engagés dans le passé (systèmes d’information et agence comptable), sans vision d’ensemble, ont échoué.
2021
Vie publique
France
rapport
Consolida
indemnités compensatoires
santé publique
Santé publique
consolidation
Ranonculaceae

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N3-AUTOINDEXEE
Avis et rapport relatif à l’expertise sur les pesticides incluant le chlordécone en lien avec le cancer de la prostate en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
https://www.anses.fr/fr/system/files/2018SA0267Ra.pdf
2021
ANSES
France
rapport
attestation
Vision
tumeurs de la prostate
maladie
Counseling directif
maladie de la prostate
Tableau
pesticide
tumeur maligne, sai
cancer de la prostate
pesticides
maladies professionnelles
rapport de recherche
Cancer de la prostate
Maladies de la prostate
chlordécone
expertise
cancer
chlordécone
jugement
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
Fin de vie : faut-il aller au-delà des dispositions actuelles ?
https://www.academie-medecine.fr/fin-de-vie-faut-il-aller-au-dela-des-dispositions-actuelles/
L’Académie Nationale de Médecine (ANM), de longue date très impliquée dans la réflexion sur la fin de vie[1], a toujours affirmé qu’il n’est pas dans la mission du médecin de donner la mort, et que l’on ne peut occulter la réelle souffrance des soignants de passer du soin à l’aide active à mourir. Deux propositions de lois ont été présentées récemment par des parlementaires, portant précisément sur « l’aide active à mourir »[2]. Sont ainsi concernés le suicide assisté et l’euthanasie. Le suicide assisté, appelé aussi assistance au suicide ou suicide médicalement assisté, caractérise la conduite d’un patient qui s’auto-administre une substance mortelle prescrite par un médecin en raison d’une maladie incurable et d’une fin de vie proche. L’euthanasie concerne la situation d’un patient qui demande au médecin de pratiquer lui-même l’acte létal.
2021
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
directives anticipées
Vie
dispositif
Dispositifs

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de crise
Avis du Conseil scientifique COVID-19
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_16_juillet_2021.pdf
https://www.vie-publique.fr/rapport/280818-avis-du-conseil-scientifique-16072021-pjl-outils-gestion-de-crise
Un régime de gestion de la sortie de crise sanitaire est en vigueur en France depuis le 2 juin, défini par la loi du 31 mai 2020. Toutefois, un régime d’état d’urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020 est toujours applicable en Guyane, en Martinique, ainsi qu’à La Réunion (déclaré le 14 juillet 2021. Les deux régimes précités permettent aux autorités de prendre des mesures de prévention adaptées afin de concilier la reprise généralisée des activités et de la vie collective avec une maîtrise de la circulation du virus.
2021
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
recommandation de santé publique
outil
jugement
Loi
Réadaptation
COVID-19
Assistance
adaptation
Adaptation
jurisprudence
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies

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N1-VALIDE
Secret médical - Information du père d'un nouveau-né quant au traitement prescrit à son enfant du fait de la séropositivité de sa mère
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/maladies-transmissibles/het-medisch-beroepsgeheim-informatie-aan-de-vader-van-een-pasgeborene-betreffende-de-behandeling-die-wordt-voorgeschreven-aan-het-kind-omwille-van-de-seropositiviteit-van-de-moeder
En sa séance du 19 juin 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné une demande relative à l’information du père d’un nouveau-né quant au traitement donné à son enfant du fait de la séropositivité de sa mère, dont le père n’a pas connaissance. Le médecin confronté à une telle situation doit prendre en considération plusieurs principes juridiques, éthiques et déontologiques.
2021
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Ordre des médecins [belge]
France
français
confidentialité
nouveau-né
parents
transmission verticale de maladie infectieuse
agents antiVIH
Déontologie médicale
information scientifique et technique

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Rapport n 798
http://www.senat.fr/rap/l20-798/l20-798.html
Après avoir entendu Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé1(*), le jeudi 22 juillet 2021, la commission des lois, réunie le vendredi 23 juillet 2021 sous la présidence de François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), a examiné le rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche) sur le projet de loi n 796 (2020-2021) relatif à la gestion de la crise sanitaire.
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
crise
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
Loi
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Rapport n 800
http://www.senat.fr/rap/l20-800/l20-800.html
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
rapport de recherche
Loi
crise
rapport albumine/globuline
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Élaboration d’un consensus sur les compétences addictologiques minimales à acquérir en troisième cycle de médecine générale pour l’alcool et le tabac: méthode DELPHI
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03182108/document
Introduction : la consommation d’alcool et de tabac est un problème de santé publique majeur en France. La formation des futurs médecins généralistes concernant les addictions est actuellement disparate et semble insuffisante. L’objectif de ce travail était d’établir une liste de rôles attendus du médecins généraliste et d’items d’enseignement à délivrer aux étudiants de troisième cycle en médecine générale, pour l’enseignement de l’addictologie en soins de premier recours. Méthodes : nous avons appliqué la méthode Delphi sur la base d’une revue des recommandations et outils de bonne pratique des principales sociétés savantes à destination des médecins généralistes. 35 experts, médecins généralistes universitaires et non universitaires, addictologues universitaires et non universitaires, ont été recrutés. L’objectif était d’établir une liste de rôles attendus du médecins généraliste et d’items d’enseignement à délivrer aux étudiants de troisième cycle en médecine générale, pour l’enseignement de l’addictologie en soins de premier recours. Résultats : un consensus a été obtenu après deux tours de consultation. 25 experts ont participé au premier tour (71%), 23 experts aux second et troisième tours (66%). Concernant la procédure « rôles du médecin généraliste », 32 items ont fait consensus, sur 39 initialement proposés. Concernant la procédure « enseignement à délivrer », 41 items ont fait consensus, sur les 53 initialement proposés. Conclusion : les listes d’items serviront de base à un second travail, ayant pour objectif d’évaluer l’efficacité d’un module de formation suivant les objectifs issus du consensus, en s’appuyant sur une méthode pédagogique centrée sur l’enseignement.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
troisième
alcools
alcool éthylique
aptitude
alcool
Alcoolisme
Alcooliques
Méthodes
consensus
Médecins
méthode Delphi
alcool
Alcoolisme
médecine générale
compétence
Alcoolisme
Compétence
alcoolisme
alcooliques
capacité mentale

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N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45220
La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont les personnes en situation de handicap peuvent faire l’objet.
2021
Développement et Santé
France
texte juridique
handicap
lutte
services d'aide à domicile
droits procréatifs
Reproduction
personnes
Lutte
circonférentiel
soutien social
Handicap
coït
Handicap
services sociaux et travail social (activité)
vie privée
Service social
personnes handicapées
Violence
violence
Handicap
Socialisme
Personna +
établissements de soins de long séjour
Respect

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N1-SUPERVISEE
Disponibilité des médicaments : les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur doivent désormais disposer d’un stock de sécurité de deux mois
https://ansm.sante.fr/actualites/disponibilite-des-medicaments-les-medicaments-dinteret-therapeutique-majeur-doivent-desormais-disposer-dun-stock-de-securite-de-deux-mois
A partir du 1er septembre 2021, les laboratoires pharmaceutiques ont l’obligation de constituer un stock de sécurité minimal de deux mois pour tous les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) destinés aux patients français...
2021
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
préparations pharmaceutiques
médicaments d’intérêt thérapeutique majeur
France
gestion de stock
information sur le médicament
législation pharmaceutique

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
http://www.senat.fr/rap/l20-816/l20-816.html
Après une nette amélioration au niveau national entre le 15 mai et le 1er juillet 2021, la situation sanitaire s'est brutalement dégradée au cours du mois de juillet 2021. La très grande transmissibilité du nouveau variant Delta1(*) a ainsi été à l'origine d'une reprise inquiétante de l'épidémie qui a justifié la prise de nouvelles mesures de nature à freiner son expansion2(*). Depuis fin juillet 2021, la situation sanitaire est relativement stable dans l'Hexagone et le Conseil scientifique Covid-19 anticipe une stabilisation du nombre des hospitalisations au niveau national à court terme.
2021
Le Sénat
France
rapport
urgences
océans et mers
état de santé
Loi
COVID-19
jurisprudence

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N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l'intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45220?init=true&page=1&query=respect+de+l%E2%80%99intimit%C3%A9&searchField=ALL&tab_selection=all
La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont les personnes en situation de handicap peuvent faire l’objet.
2021
Développement et Santé
France
texte juridique
personnes
socialisme
reproduction
violence
personnes
circonférentiel
Handicap
Violence
vie privée
Socialisme
personnes handicapées
Respect
lutte
soutien social
Reproduction
Service social
droits procréatifs
établissements de soins de long séjour
Handicap
Handicap
Lutte
Personna +
handicap
coït
services d'aide à domicile
services sociaux et travail social (activité)

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N3-AUTOINDEXEE
Apport d'un séjour SSR AJD dans l'intégration des compétences génériques par les étudiants en 2ème cycle des études médicales
https://dune.univ-angers.fr/fichiers/16010359/2021MCEM13001/fichier/13001F.pdf
Contexte. Les étudiants en fin de 2e cycle de la formation médicale doivent avoir acquis les sept compétences génériques telles que définies en France par l’article 5 du Bulletin Officiel du 16 mai 2013. Notre étude qualitative auprès de 15 étudiants en fin de 2e cycle avait pour objectif d’évaluer si la participation à un séjour SSR pédiatrique de l’Aide aux Jeunes Diabétiques améliorait l’intégration de ces compétences. Sujets et méthodes. Nous avons réalisé des entretiens semi dirigés chez 15 étudiants en fin de DFASM 3, avant et un mois après un premier séjour SSR AJD d’une durée de 15 à 21 jours, où leur rôle était d’encadrer les soins médicaux des enfants diabétiques de type 1, en totale immersion dans leur vie quotidienne. Une carte conceptuelle était réalisée à l’issu de l’entretien pré-séjour autour du concept « Être un(e) interne compétent(e) c’est ... ? » et était à la base de l’entretien post-séjour. L’encodage des entretiens permettait d’analyser le nombre d’étudiants ayant énoncé chaque compétence (total de 7 compétences), sous-compétence (total de 18 sous- compétences) et code (total de 41 codes) correspondant aux objectifs attendus par compétence, ainsi que le pourcentage de compétences, sous-compétences et codes énoncés par rapport à l’attendu. Résultats. En pré-séjour, les étudiants ont énoncé 71,4% des compétences, 40,4% des sous-compétences et 28,8% des codes. Entre les entretiens pré et post-séjour, il y a une augmentation significative du nombre énoncé de compétences (88,3%, p 0,03), sous-compétences (48,9%, p 0,05) et codes (34,8%, p 0,02). Trois compétences présentent une augmentation significative de leur intégration « Acteur de Santé Publique » ( 15,6 points de %), « Responsable au plan éthique et déontologique » ( 16,7 points de %) et « Réflexif » ( 17,3 points de %), compétences non identifiées en pré-séjour par une partie des étudiants et qui présentent un enrichissement de leurs codes. Les compétences « Clinicien » et « Communicateur » n’ont pas connu d’augmentation globale de leur intégration mais un enrichissement significatif de certains de leurs objectifs tendant vers l’approche centrée et globale du patient. Conclusion. L’intégration des différentes compétences génériques est très partielle chez les étudiants en fin de 2e cycle des études médicales. La participation à un séjour SSR-AJD améliore cette intégration.
2021
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
étudiant
Compétence
caractéristiques familiales
Générations
étudiants
SSR
compétence
aptitude
SSR
enseignement médical
capacité mentale

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N2-AUTOINDEXEE
Rôles et responsabilités du MSSS, des centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux, de certains milieux de vie privés (RPA, RI, CHSLD PC et PNC) et des prestataires externes de soutien à domicile (SAD) dans le contexte de la gestion de la COVID-19
Directive COVID-19
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003150/
Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec adoptait un décret qui déclarait l’état d’urgence sanitaire, en vertu de la Loi sur la santé publique (LSP), dans tout le Québec, en réponse à la pandémie de la COVID-19. Un gouvernement qui déclare une urgence sanitaire dans le cadre de la LSP peut exercer des pouvoirs importants pour protéger la population. Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, divers constats mettent en relief l’importance de clarifier les rôles et responsabilités des partenaires du réseau territorial de service, notamment des milieux privés. En complément du tableau 1, cette mise à jour vise à préciser les rôles et responsabilités des différents acteurs dans le cadre de l’élaboration/mise à jour des plans de contingence dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre afin d’éviter des bris de services pour les usagers/résidents. Ces précisions sont présentées au tableau 2.
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation de santé publique
central
trouble affectif saisonnier
COVID-19
services d'aide à domicile
Services de santé universitaires
vie privée
cathéters à demeure
services de santé pour étudiants
leadership
Directives
Domicile
Socialisme
RPA
Centre
environnement social
Service social
RPA
services sociaux et travail social (activité)
COVID-19
Services de santé polyvalents
établissements de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport annuel 2020-2021. Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Chapitre II - Politique de lutte contre la maltraitance. 1er avril 2020 au 31 mars 2021
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003159/
Le rapport donne les éléments inclus dans le chapitre II de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, notamment : l’adoption et la mise en œuvre de la politique, la diffusion de celle-ci et les travaux de révision prévus à son sujet.
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
jurisprudence
Maltraitance
mars
rapport de recherche
Lutte
Maltraitance des personnes âgées
Loi
personnes
rapport albumine/globuline
lutte
Rapport annuel
Personna +
politique

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N3-AUTOINDEXEE
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Mémoire du Collège des médecins sur le projet de loi no 96
https://cms.cmq.org/files/documents/memoires/p-2-2021-09-28-fr-memoire-projet-de-loi-96.pdf
Le Collège des médecins du Québec remercie les parlementaires de lui permettre d’exposer ses observations et constats concernant le projet de loi n 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Avant toute chose, le Collège partage entièrement le souci de protection et de valorisation de la langue française mis de l’avant par ce projet de loi. Il s’agit d’un objectif important afin d’assurer la prépondérance de la langue officielle dans le réseau de la santé de même que sa pérennité et son rayonnement dans l’ensemble du Québec. Le Collège s’est toujours conformé aux exigences de la Charte de la langue française et entretient des liens étroits avec l’Office québécois de la langue française (OQLF). Il participe notamment à l’élaboration des examens de mesure de la connaissance du français auprès de ses membres et accompagne du mieux possible les candidates et candidats à l’exercice qui n’ont pas le niveau requis de maîtrise du français.
2021
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
jurisprudence
actualités
médecins
communication
France
établissements scolaires
Québec
langue
mémoire
communisme

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N2-AUTOINDEXEE
Traitements non médicamenteux de la négligence / inattention spatiale après un accident vasculaire cérébral ou une lésion cérébrale chez l’adulte
https://www.cochrane.org/fr/CD003586/STROKE_traitements-non-medicamenteux-de-la-negligence-inattention-spatiale-apres-un-accident-vasculaire
La négligence spatiale, ou inattention, est une affection qui touche de nombreux survivants de lésions cérébrales, en particulier les survivants d'un accident vasculaire cérébral (AVC). Elle réduit la conscience qu'a une personne d'un côté du corps ou de l'environnement. Cela peut affecter la capacité d'une personne à effectuer de nombreuses tâches quotidiennes comme manger, lire et s'habiller, ce qui peut réduire son indépendance.
2021
Cochrane
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
adulte
inattention
lésions encéphaliques
faute professionnelle
lésions du système vasculaire
Adulte
Négligence
victime de négligence
cerveau
lésion cérébrale
accident cérébrovasculaire
Négligence spatiale
traitement médicamenteux
accident vasculaire cérébral
Traitement spatial
accident vasculaire cerebral
adulte
Médicaments
Adulte
cerveau, sai
médicament
accident vasculaire cérébral

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N3-AUTOINDEXEE
Rôles et responsabilités du MSSS, des centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux, de certains milieux de vie privés (RPA, RIRTF, CHSLD PC et PNC) et des prestataires externes de soutien à domicile (SAD) dans le contexte de la gestion de la COVID-19
Directive COVID-19 - 1er octobre 2021
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003167/
Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec adoptait un décret qui déclarait l’état d’urgence sanitaire, en vertu de la Loi sur la santé publique (LSP), dans tout le Québec, en réponse à la pandémie de la COVID-19. Un gouvernement qui déclare une urgence sanitaire dans le cadre de la LSP peut exercer des pouvoirs importants pour protéger la population. Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, divers constats mettent en relief l’importance de clarifier les rôles et responsabilités des partenaires du réseau territorial de service, notamment des milieux privés. En complément du tableau 1, cette directive vise à préciser les rôles et responsabilités des différents acteurs dans le cadre de l’élaboration/mise à jour des plans de contingence dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre afin d’éviter des bris de services pour les usagers/résidents. Ces précisions sont présentées au tableau 2.
2021
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation de santé publique
caractéristiques de l'habitat
directives
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
central
COVID-19
leadership
cathéters à demeure
vie privée
services d'aide à domicile
services sociaux et travail social (activité)
Centre
trouble affectif saisonnier
services de santé pour étudiants
intégration sociale
environnement social
Services de santé polyvalents
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Réforme de l’accès dérogatoire aux médicaments
Accès Précoce – Accès Compassionnel : de quoi s’agit-il?
http://www.omedit-idf.fr/la-refonte-du-systeme-atu-rtu/
La refonte du système d’accès dérogatoire aux médicaments (ATU, post-ATU, RTU…) est entrée en vigueur le 01/07/21 suite à la parution du décret n 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d’accès précoce (AAP) et d’accès compassionnel (AAC) (en application de l’article 78 de la LFSS pour 2021). Ce décret détaille les conditions et modalités d’octroi, de suspension ou de retrait des autorisations d’accès précoce ou compassionnel. Ce nouveau dispositif s’articule autour de plusieurs changements : Délais d’instruction des dossiers de demande raccourcis Suivi en vie réelle renforcé : recueil obligatoire de données observationnelles financé par le laboratoire Des critères d’éligibilité plus clairs...
2021
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OMEDIT-Ile-de-France
France
français
information sur le médicament
législation pharmaceutique
préparations pharmaceutiques
Autorisation temporaire utilisation

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N2-AUTOINDEXEE
Informations et procédures relatives à la réforme de l’accès précoce et compassionnel de certains médicaments
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_procedures_-_acces_precoce_acces_compassionnel.pdf
La loi de financement de la sécurité sociale pour 20211 a posé les bases d’une refonte totale de l’actuel système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) ou de recommandations temporaires d’utilisation (RTU) tout en garantissant la pérennisation des accès pour les patients. Cette réforme permet de simplifier et d’harmoniser les procédures, de garantir un accès et une prise en charge immédiats des patients tout en assurant la soutenabilité financière du dispositif. A cette fin, deux nouveaux dispositifs d’accès et de prise en charge par l’assurance maladie sont mis en place à compter du 1er juillet 2021 : - l’« accès précoce » (AP) pré-autorisation de mise sur le marché (AMM) (ex ATUc en primo ou extension d’indication) et post-AMM (ex prise en charge au titre du post-ATU et ex « accès direct au post-ATU ») qui vise les médicaments répondant à un besoin thérapeutique non couvert, susceptibles d’être innovants et pour lesquels le laboratoire s’engage à déposer une AMM ou une demande de remboursement de droit commun dans des délais déterminés ; - l’« accès compassionnel » (AC) intégrant d’une part les autorisations d’accès compassionnel (AAC, ex ATUn) et d’autre part les cadres de prescription compassionnelle (CPC, ex RTU) qui vise les médicaments non nécessairement innovants, qui ne sont initialement pas destinés à obtenir une AMM mais qui répondent de façon satisfaisante à un besoin thérapeutique non couvert...
2021
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
information sur le médicament
recommandation professionnelle
préparations pharmaceutiques
législation pharmaceutique
Autorisation temporaire utilisation

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N3-AUTOINDEXEE
La puéricultrice face à l'enfant né sous le secret
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03182034
Introduction : lorsque qu’il naît sous le secret, l’enfant va se retrouver dépourvu de figure d’attachement en l’absence de mère pour subvenir à ses besoins. C’est donc à l’équipe soignante, pluridisciplinaire, de prendre le relai jusqu’à ce que qu’il trouve un foyer, que ce soit en famille d’accueil ou via l’adoption. Au sein de cette équipe, la puéricultrice qui va s’occuper de l’enfant et créer un lien avec lui peut voir ses émotions interférer avec la prise en soin. Objectif : ce travail tentera de déterminer en quoi l’accompagnement de la puéricultrice auprès de l’enfant né sous le secret en néonatalogie peut mener à des difficultés émotionnels et à des questionnements, et de voir comment elles les gèrent dans leur pratique professionnelle. Méthodologie : le choix a été fait de réaliser des entretiens semi-directifs auprès de puéricultrices travaillant en néonatalogie et ayant déjà pris en soin des enfants nés sous le secret. Résultats : la prise en soin d’enfants nés sous le secret est une situation complexe qui peut engendrer de la tristesse. Les puéricultrices interrogées ont mis en avant que, bien que la juste distance soit plus réduite qu’avec d’autres enfants (de par l’investissement qu’elles mettent dans ces relations), elle reste présente lors de la prise en soin d’enfants nés sous le secret. Celle-ci leur permet de se protéger et de protéger l’enfant. De plus, si les émotions restent les mêmes, même avec l’expérience, cette dernière leur permet au moins de mieux les appréhender. Conclusion : dans des situations de prises en soin complexe, il est normal pour la puéricultrice de ressentir des émotions fortes. L’important est de savoir les appréhender afin de ne pas les laisser interférer avec sa pratique. Dans ce cas, des ressources (telles que des psychologues) peuvent être mises en place pour aider la soignante.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Enfant
enfant
enfant
confidentialité
Secret
Enfant
sécrétions
Enfant
Enfant
Face

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N3-AUTOINDEXEE
Anti-infectieux et SARS-CoV-2: étude comparative des pratiques de prescription en médecine générale lors des deux vagues successives de Covid-19 en 2020 en Alsace
https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_exercice/MED/2021/2021_MARCHAL_Antoine.pdf
Objectif : comparer les intentions de prescription des thérapeutiques, notamment à visée anti-infectieuse, lors de situations cliniques relatives à la Covid-19 en médecine générale en Alsace, entre la première et la deuxième vague de Covid-19. Secondairement, analyser l'évolution de la nature des traitements prescrits, comparer les critères de choix de prescription de ces thérapeutiques lors de la première et de la deuxième vague de Covid-19 et évaluer les sources d'information exploitées par les médecins. Introduction : la pandémie de Covid-19, par sa rapidité d'expansion, ses atteintes cliniques potentiellement sévères et des données scientifiques encore non consolidées en début d'épidémie, a entraîné beaucoup d'incertitudes dans les prises en charge en médecine ambulatoire. Nous avons souhaité évaluer l'usage de traitements anti-infectieux, les critères de choix de prescription de ces traitements, tout en mesurant l'évolution de leur utilisation entre la première et la deuxième vague. Méthodes : il s'agit d'une enquête de pratiques, par étude observationnelle descriptive quantitative. Le recueil de données s'est effectué par auto-questionnaire en ligne, adressé aux médecins généralistes libéraux installés ou remplaçants actuellement en activité en Alsace. Résultats : 142 questionnaires complets sont analysés. Les intentions de prescription d'un traitement anti-infectieux sont en baisse significative à la deuxième vague lors de situations de fièvre isolée, en présence de signes cliniques de pneumonie, de sensation dyspnéique, de diagnostic non confirmé par la biologie, de diagnostic confirmé par la biologie, pour les patients résidents en institution et lorsqu'au moins deux de ces critères sont réunis. Concernant la nature des traitements utilisés, les antibiotiques les plus prescrits sont les pénicillines et les macrolides, marquant pour les deux, une baisse significative à la deuxième vague. 64,08% des médecins du panel déclarent avoir utilisé l'azithromycine, majoritairement dans l'objectif de prévenir ou traiter une surinfection broncho-pulmonaire. 8,45% des médecins ont été prescripteurs de chloroquine ou d'hydroxychloroquine dans l'objectif majoritaire de diminuer le risque de forme grave de Covid-19. Les principales sources d'information utilisées par les médecins du panel afin d'adapter leurs choix thérapeutiques sont la presse médicale, les échanges avec les pairs ainsi que les recommandations officielles. Conclusion : cette étude met en évidence une nette évolution des pratiques des médecins généralistes alsaciens concernant la prise en charge de leurs patients touchés par la Covid-19, avec une baisse significative des intentions de prescription d'un anti-infectieux à la 2e vague comparativement à la 1e vague épidémique.
2021
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
COVID-19
thèse ou mémoire
Alsace
prescription
médecins généralistes
Pratique
étude comparative
collecte de données
testaments
Médecine générale
Médecins
virus du SRAS
anti-infectieux
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Valeurs limites d'exposition au bruit et port de détecteurs individuels
Préconisations de l'INRS
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20133
La réglementation impose de ne pas dépasser une valeur limite d'exposition au bruit fixée à 87 dB (décibels) pour 8 heures, cette valeur limite devant tenir compte de la protection acoustique procurée par les protecteurs individuels contre le bruit (serre-tête antibruit, bouchons d'oreille, ...). Or, de nombreuses études montrent que l'affaiblissement acoustique réel apporté par les protecteurs individuels est inférieur à celui annoncé par les fabricants. Afin de faciliter la tâche des préventeurs en entreprise, l'INRS propose une méthode et des outils pour estimer le niveau sonore réellement subi par les salariés lorsqu'ils portent des protections antibruit. Il est possible de télécharger sur le site une calculette au format Excel permettant d'effectuer simplement les principaux calculs décrits dans le document.
2021
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
information scientifique et technique
Exposition
valeurs limites d'exposition
effets de l'exposition à un agent externe
bruit
bruit

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N3-AUTOINDEXEE
Programme Pour une maternité sans danger et les indemnités
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/programme-pour-une-maternite-sans-danger
La travailleuse enceinte trouve dans ce papillon des renseignements sur les indemnités auxquelles elle a droit et sur la durée du versement de ces indemnités. On l’informe aussi de la façon de s’inscrire au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). ​​​​
2021
CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Canada
information patient et grand public
programmes
maternités (hôpital)
maternité
indemnités compensatoires
Indemnité

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N2-AUTOINDEXEE
Fin de vie : l’importance de rédiger ses directives anticipées
https://www.academie-medecine.fr/fin-de-vie-limportance-de-rediger-ses-directives-anticipees/
Toute personne a le droit d’indiquer par avance sa volonté sur les conditions de sa fin de vie, à la suite d’une maladie ou pour une autre cause (accident de circulation…), au cas où elle serait un jour dans l’incapacité de la faire connaître. Par la rédaction de directives anticipées, une personne majeure peut donc s’exprimer, à tout moment de son existence, sur la poursuite, la limitation, l’arrêt, ou le refus de traitement ou d’actes médicaux. Les directives permettent que les voeux du patient soient respectés et que l’action des soignants soit guidée.
2021
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
directives anticipées
vie

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N2-AUTOINDEXEE
Endocrinologie - Tumeurs de l'ovaire : tumeurs hormono-sécrétantes
UE 09 - Item 303
https://sides.uness.fr/corpus/Endocrinologie:Tumeurs_de_l%27ovaire_:_tumeurs_hormono-s%C3%A9cr%C3%A9tantes
Objectif(s) Diagnostiquer une tumeur de l'ovaire (sécrétant des hormones). Avertissement CEEDMM : sont seulement traités dans ce chapitre les aspects endocriniens et l'exploration hormonale ; pour les aspects oncologiques se référer à l'item correspondant « Tumeurs de l'ovaire ».
2021
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
cours
Tumeurs
Tumeur sécrétante
sécrétions
Tumeurs
confidentialité
Secret
Tumeur de l'ovaire
Tumeurs
Tumeurs
tumeurs de l'ovaire
Tumeurs
Tumeurs
Tumeurs
sécrétions corporelles
Endocrinologie
Tumeurs
Tumeurs
Tumeurs
Tumeurs
endocrinologie
Tumeurs

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N1-SUPERVISEE
Décision du 15/12/2021 - suspension de la mise sur le marché des produits à visée esthétique, composés de phosphatidylcholine et/ou de déoxycholate de sodium et destinés à être injectés pour leur effet lipolytique
Décisions de police sanitaire
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-15-12-2021-suspension-de-la-mise-sur-le-marche-des-produits-a-visee-esthetique-composes-de-phosphatidylcholine-et-ou-de-deoxycholate-de-sodium-et-destines-a-etre-injectes-pour-leur-effet-lipolytique
Vu les courriers de l’ANSM en date du 20 septembre 2021 sollicitant de divers sites internet de distributeurs et fabricant de produits à visée esthétique, composés de phosphatidylcholine et/ou de déoxycholate de sodium et destinés à être injectés pour leur effet lipolytique, leurs observations sur un projet de décision visant à suspendre les opérations portant sur ces produits, jusqu’à leur mise en conformité à la réglementation qui leur est applicable...
2021
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de vigilance sanitaire
rappels et retraits de produits
injections
phosphatidylcholines
désoxycholate de sodium
lipolyse
Lipolyse par injection
adipocytes
tissu adipeux
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

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N2-AUTOINDEXEE
Mise sur le marché des médicaments et des dispositifs médicaux en Europe : manque de données probantes et solutions possibles
https://kce.fgov.be/fr/mise-sur-le-march%C3%A9-des-m%C3%A9dicaments-et-des-dispositifs-m%C3%A9dicaux-en-europe-manque-de-donn%C3%A9es-probantes
Pour obtenir l’autorisation de mise sur le marché européen, tout nouveau médicament doit faire la preuve de sa qualité, de sa sécurité et de son efficacité. Pour les dispositifs médicaux à haut risque (comme p. ex. les implants), les exigences sont moindres. Mais aux yeux de l’assurance maladie, des médecins et des patients, ce qui compte surtout, c’est la valeur du nouveau produit par comparaison aux traitements déjà existants. Le problème est que les études comparatives – et qui mesurent des paramètres significatifs pour les patients – ne sont pas obligatoires pour obtenir une autorisation de mise sur le marché.
2021
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
rapport
résumé ou synthèse en français
Solutions
faute professionnelle
dispositif
Médicaments
médecine factuelle
Mise à disposition
préparations pharmaceutiques
ensemble de données
solution
Solutions
démarche
Europe
Europe
équipement et fournitures
Dispositifs médicaux
médicament

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N2-AUTOINDEXEE
Propositions de l'Académie nationale de Pharmacie pour la réforme de la législation pharmaceutique de l'Union Européenne
https://www.acadpharm.org/dos_public/ANP___REFORME_LEGISLATION_2021.12.13_VF1.PDF
L’Académie nationale de Pharmacie (AnP) salue la consultation de la Commission visant à soutenir l'évaluation et l'analyse d'impact de la révision de la législation pharmaceutique de l'Union européenne. L’AnP, personne morale de droit public français, est membre de la Fédération Européenne des Académies de Médecine (FEAM).
2021
Académie Nationale de Pharmacie
France
information scientifique et technique
Législation
Pharmacie
Union européenne
Académies
législation pharmaceutique
Réforme
Pharmacie
Législation
académies et instituts
proposita

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N3-AUTOINDEXEE
Le vécu des sages-femmes face à l'accouchement sous le secret
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03464865
Introduction : Chaque année environ six cent accouchements sous le secret ont lieu en France, cet acte est par conséquent peu fréquent et reste un sujet délicat en France du fait du débat clivant entre les droits de l’enfant et celui des mères. De ce fait, l’accouchement sous le secret peut se présenter à toute sage-femme au cours de sa carrière, elle sera au cœur de cet accompagnement singulier et aura un rôle essentiel auprès de celles qui souhaitent accoucher anonymement, dans l’écoute, la compréhension et l’appui. Méthode : Une étude qualitative, de type descriptive et interprétative a été réalisée grâce à des entretiens semi-directifs menés auprès de dix sages-femmes exerçant dans des maternités en Auvergne ou en PMI. Ces entretiens ont ensuite été analysés de manière thématique. Résultats : Des lacunes législatives ainsi que des difficultés administratives existent chez les sages-femmes interrogées. Concernant la prise en charge de ces patientes, elle est sensiblement similaire à toute femme se présentant pour accoucher, ce sont les échanges, les souhaits, les relations qui s’établissent qui sont différents. Cette étude a permis d’évaluer leur ressenti et d’établir des pistes afin d’améliorer la prise en charge ainsi que leur confort. Nous avons montré que les sages-femmes, selon leur propre histoire personnelle, ont à cœur d’apporter une prise en charge adaptée à ces patientes. Discussion : Lors de la prise en charge d’une femme souhaitant accoucher sous le secret, la sage-femme fait face à un état affectif intense. Cette dernière peut faire naître des sentiments de tristesse, d’empathie, d’inquiétude. Ces émotions ressenties par les sages-femmes, qu’elles soient positives ou négatives, vont influencer leur prise en charge. Chaque patiente réagit à sa manière en évoquant divers sentiments ; la sage-femme ne peut donc pas acquérir d’habitudes et doit au contraire proposer un accompagnement individualisé dans la bienveillance. Il n’existe pas de situation type, il paraît impossible de se préparer émotionnellement à ces situations, chacune de ces mères vit une histoire unique. Afin d’aider les sages-femmes à accompagner administrativement ces femmes ainsi que pour répondre à la problématique de recherche et uniformiser le discours, un organigramme de la prise en charge a été élaborée dans le cadre de cette étude. Ce travail a ouvert notre réflexion sur la richesse de cette expérience professionnelle et humaine pour tous les soignants d’une maternité.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Secret
sécrétions
Sages-femmes
Face
parturition
accouchement par la sage-femme
confidentialité
profession de sage-femme

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à la proposition de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel - Evaluation des indicateurs biologiques d’exposition en vue de la recommandation de valeurs limites biologiques et de valeurs biologiques de référence pour le trichloroéthylène (n CAS 79-01-6)
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2013SA0105Ra.pdf
Dans le cadre de sa mission permanente d’expertise en matière de VLEP, l’Afsset devenue Anses en 2010 a été saisie le 12 juin 20071 par la Direction Générale du Travail (DGT) afin de mener les travaux d’expertise nécessaires à la fixation de valeurs limites d’exposition professionnelle pour le trichloroéthylène (TCE).
2021
ANSES
France
rapport
valeurs de référence
indication de
indicateurs et réactifs
rapport de recherche
études d'évaluation comme sujet
effets de l'exposition à un agent externe
casse-croute
valeurs limites d'exposition
trichloroéthylène
laisse entrevoir
baies (géographie)
directives de santé publique
Exposition professionnelle
Agents chimiques
biologie
jugement
trichloroéthylène
Biologie
Vision
rapport albumine/globuline
proposita
Indicateur biologique
Anses

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail – Perspectives pour consolider et développer la prévention en santé au travail
https://www.inspq.qc.ca/publications/2715
La réforme proposée par le projet de loi 59 étudié dans le cadre de ces consultations particulières révise en profondeur les lois et règlements qui encadrent depuis plus de 40 ans le monde du travail. Cette réforme est d’envergure, non seulement de par l’ampleur des leviers législatifs touchés, mais également parce qu’elle concerne l’un des principaux déterminants de la santé et du bien-être de la population : les conditions et l’organisation du travail. L’INSPQ accueille favorablement l’intention du ministre du Travail de l'emploi et de la solidarité sociale, de moderniser le régime de santé au travail du gouvernement. Plusieurs initiatives sont à souligner, Les présentes consultations sont toutefois l’occasion de transmettre des propositions visant à renforcer les mesures prévues en s’assurant de leur adaptation en continu et en misant sur toutes les expertises disponibles au Québec, rigoureuses et transparentes, qu’elles soient issues des milieux de travail, du monde académique ou de la recherche ou de la santé publique. Ce mémoire permet aussi de faire valoir la pertinence et la complémentarité de l’expertise de l’INSPQ avec celle des acteurs déjà reconnus par la LSST. Il propose également des clarifications et des bonifications à apporter au projet de loi 59.
2021
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
consolidation
Acrocéphalosyndactylie
sécurité
santé au travail
Consolida
Ranonculaceae
Sécurité du travail
Travail
régime
Sécurité au travail
médecine préventive
Loi
métier
jurisprudence

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N2-AUTOINDEXEE
Médicaments antalgiques contenant du tramadol par voie orale (seul ou en association) - Limitation de la durée maximale de prescription à 12 semaines
https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/medicaments-antalgiques-contenant-du-tramadol-par-voie-orale-seul-ou-en-association-limitation-de-la-duree-maximale-de-prescription-a-12-semaines
Nous souhaitons rappeler aux professionnels de santé que, depuis le 15 avril 2020, la durée maximale de prescription des spécialités à base de tramadol par voie orale est limitée à 12 semaines. Au-delà de 3 mois, la poursuite d’un traitement par une spécialité à base de tramadol (voie orale) nécessite donc une nouvelle ordonnance.Cette mesure découle notamment des enseignements émergents de l’Etat des lieux sur la consommation des opioïdes et de la feuille de route 2019-2022 publiée par le Ministère de la Santé « Prévenir et agir face aux surdoses d’opioïdes ». En effet, plusieurs enquêtes du réseau d’addictovigilance ont mis en évidence une augmentation du mésusage et de la dépendance liés au tramadol au cours des dernières années ainsi que les risques associés en cas d’abus, d’usage détourné et/ou de dépendance au tramadol...
2021
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation de bon usage du médicament
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
tramadol
administration par voie orale
analgésiques morphiniques
Mésusage de médicament

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Rapport n 299
http://www.senat.fr/rap/l20-299/l20-299.html
UNE SITUATION SANITAIRE QUI DEMEURE PRÉOCCUPANTE ET JUSTIFIE LE MAINTIEN DE MESURES D'EXCEPTION Les mois passent et se ressemblent trop. Après la flambée épidémique de la fin de l'hiver et du printemps 2020, puis l'accalmie constatée au cours de l'été, une nouvelle augmentation du nombre de cas d'infection par le coronavirus SARS-CoV-2 et le risque de saturation du système hospitalier avaient conduit le Gouvernement, par décret du 14 octobre 20201(*), à remettre en application le régime de l'état d'urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 20202(*) et qui confère aux autorités de l'État des prérogatives exorbitantes du droit commun, fortement attentatoires aux libertés individuelles et publiques, pour tenter d'enrayer cette progression. Par la loi du 14 novembre 20203(*), le Parlement en avait autorisé la prorogation jusqu'au 16 février 2021, tout en prévoyant que le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, créé par la loi du 9 juillet 20204(*), resterait en vigueur jusqu'au 1er avril 2021.
2021
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
régime
état de santé
Loi
urgences
Face
crise
jurisprudence
face
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie à court terme pour les patients SARS-COV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043081488
2021
Legifrance
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
texte juridique
virus du SRAS
a comme patient
oxygénothérapie
oxygénothérapie
patients
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Rapport n 336
http://www.senat.fr/rap/l20-336/l20-336.html
L'Assemblée nationale et le Sénat sont tombés d'accord, en première lecture, pour proroger le régime général de l'état d'urgence sanitaire, tel qu'il est défini par le code de la santé publique, jusqu'au 31 décembre 2021, comme le demandait le Gouvernement. Même si l'état d'urgence sanitaire aujourd'hui en vigueur (depuis le 17 octobre 20202(*)) n'est pas prolongé jusque-là, il est nécessaire, dans le contexte d'incertitude où nous sommes, qu'il puisse être remis en application en cas de besoin jusqu'à la fin de l'année.
2021
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Le Sénat
France
rapport
état de santé
Face
Anhidrose
crise
rapport albumine/globuline
urgences
régime
Loi
rapport de recherche
face
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d’information (…) sur la proposition de loi n 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
https://www.vie-publique.fr/rapport/278433-rapport-loi-renforcant-protection-mineurs-victimes-de-violences-sexuelle
La loi du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. D’une part, elle porte à 30 ans après la majorité des victimes présumées le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs. D’autre part, elle renforce l’arsenal juridique sanctionnant les violences sexuelles sur les mineurs. Lorsque la victime présumée d’un viol est âgée de moins de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. Le dispositif actuel mérite néanmoins d’être complété. Le droit en vigueur ne pose pas clairement un interdit clair et absolu concernant les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un majeur. En outre, en dehors du viol et des agressions sexuelles, les atteintes sexuelles incestueuses ne sont pas distinctement prohibées.
2021
Vie publique
France
rapport
mineurs
Nystagmus horizontal
violence sexuelle
rapport (information)
renforcement psychologique
rapport de recherche
Violence
infractions sexuelles
rapport albumine/globuline
Catégorie soins de santé
proposita
renforcement
Loi
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Compétences en politiques publiques pour la santé publique : une revue de la littérature
https://ccnpps-ncchpp.ca/fr/presentation-par-affiche-les-competences-en-politiques-publiques-pour-la-sante-publique-une-revue-de-la-litterature/
Ce rapport vise à informer les professionnels de la santé publique des tendances des 15 dernières années relativement à ce que les écoles, les organisations et les autorités de santé publique ont fait et font pour élaborer des référentiels de compétences en politiques publiques. Nous avançons que le fait d'améliorer les capacités organisationnelles dans ce domaine est une façon prometteuse de faire progresser le travail d'élaboration de politiques favorables à la santé.
2021
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CCNPPS - Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé
Canada
rapport
politique de santé
Littérature
aptitude
Santé publique
Compétence
compétence
Politique publique
Politique de santé publique
santé publique
littérature de revue comme sujet
capacité mentale
politique publique

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N3-AUTOINDEXEE
Pratiques et opinions des médecins généralistes français concernant les directives anticipées
http://www.sudoc.fr/252967178
Introduction : La fin de vie fait partie des sujets éthiques majeurs de notre société, constamment remise au coeur de l'actualité. La loi a introduit en 2005 le droit pour toute personne majeure de rédiger ses souhaits concernant sa fin de vie dans le cas où elle ne sera plus capable de s'exprimer. Ces directives anticipées, témoin d'un respect de la volonté des patients, sont pourtant peu rédigées. Les médecins généralistes sont les premiers interlocuteurs des patients quelles que soient leurs affections. L'objectif est d'évaluer leurs pratiques et opinions concernant les directives anticipées. Matériel et Méthodes : Il s'agit d'une étude quantitative, épidémiologique, observationnelle et descriptive. Le recueil des données est fait par un questionnaire via internet, adressé à tous les médecins généralistes français, installés ou remplaçants, thésés ou non. Résultats : Sur 1280 réponses, 95,7% des médecins se disent favorables aux directives anticipées. 82,3% estiment qu'ils ont une place centrale dans l'aide à leurs rédactions. 71% estiment qu'une consultation dédiée est pertinente, mais 68,7% n'en ont jamais réalisées. 49,7% des médecins abordent rarement ou jamais le sujet. 14,5% des médecins utilisent des documents mis à disposition par les campagnes d'information nationales. Conclusion : Malgré l'opinion favorable des médecins généralistes, les directives anticipées occupent une place minime dans leur pratique quotidienne. Une sensibilisation du grand public, une amélioration de la formation des médecins, une valorisation financière des consultations dédiées, amélioreraient leur rédaction. Les directives anticipées pourraient également s'intégrer dans un cadre plus général de planification anticipée des soins.
2021
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Médecins
médecins généralistes
France
France
France
France
directives anticipées
Pratique
français
France

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N1-VALIDE
Prégabaline (Lyrica et génériques) : modification des conditions de prescription et délivrance pour limiter le mésusage
https://www.ansm.sante.fr/actualites/pregabaline-lyrica-et-generiques-modification-des-conditions-de-prescription-et-delivrance-pour-limiter-le-mesusage
Nous observons une augmentation du mésusage de la prégabaline au cours des dernières années. Afin de limiter ce mésusage et les risques associés, la durée de prescription des médicaments à base de prégabaline (Lyrica et génériques) est limitée à 6 mois et nécessitera une ordonnance sécurisée . Cette mesure entrera en vigueur le 24 mai 2021...
2021
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de pharmacovigilance
recommandation de bon usage du médicament
overdose
ordonnances médicamenteuses
Prégabaline
législation pharmaceutique
PREGABALINE
LYRICA
médicaments génériques
LYRICA 20 mg/ml, solution buvable
LYRICA 25 mg, gélule
LYRICA 50 mg, gélule
LYRICA 75 mg, gélule
LYRICA 100 mg, gélule
LYRICA 150 mg, gélule
LYRICA 200 mg, gélule
LYRICA 300 mg, gélule
administration par voie orale
prégabaline
Abus de médicaments sur ordonnance
anticonvulsivants
anxiolytiques
analgésiques

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 371
http://www.senat.fr/rap/l20-371/l20-371.html
2021
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Le Sénat
France
rapport
texte juridique
bioéthique
Loi
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
http://www.senat.fr/rap/l20-398/l20-398.html
la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à l'adoption d'un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
2021
Le Sénat
France
texte juridique
prestations des soins de santé
proposita
Loi
Santé
confiance
jurisprudence
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Directive sur la déclaration obligatoire de tous les cas de COVID-19 et des mutations détectées associées à des variants sous surveillance
Directive COVID-19
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002959/
Déclaration obligatoire de tous les cas de COVID-19 et des mutations détectées associées aux variants sous surveillance. Mots-clés : Laboratoires privés, Cas confirmés
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
nouveau variant du coronavirus
recommandation de santé publique
Directives
organisation et administration
déclaration obligatoire
mutation
enquêteur
directives
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45146?origin=list
Des autorisations spéciales d’absence liées à la Covid-19 sont accordées aux agents publics hospitaliers y compris les personnels médicaux, sous réserve qu’ils ne soient pas en mesure de travailler à distance et de la continuité du service public, lorsqu’ils : - sont identifiés comme cas contact à risque de contamination sous certaines conditions ; - présentent les symptômes de l’infection à la Covid-19, en s’engageant à réaliser un test dans un délai de deux jours ; - ne présentent pas de symptomes mais sont testés positif. Lorsque les agents publics sont testés positifs, le délai de carence d’une journée applicable au versement de la rémunération des agents publics est suspendu temporairement à compter de l’entrée en vigueur du décret n 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés et jusqu’au 1er juin 2021 (décret modifié à paraître). La présente circulaire traite des modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures, en complément du décret n 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
2021
Legifrance
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
texte juridique
dû à
Fracture-luxation
hôpitaux publics
personnel hospitalier
isolement
mars
circonférentiel
COVID-19
motivation
hôpital public
Hôpitaux d'isolement
Mesures
émigration et immigration
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Les valeurs limites d'exposition professionnelle
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206443
Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont des outils réglementaires pour la prévention du risque chimique par inhalation. Ce document présente le système français des VLEP avec les principales notions et explications permettant leur bonne utilisation. Il complète le tableau des VLEP françaises proposés par l'INRS (outil 65) qui est remis à jour lors de chaque évolution de celles-ci.
2021
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
Exposition
Exposition professionnelle
valeurs limites d'exposition
effets de l'exposition à un agent externe
exposition professionnelle

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l'élaboration des valeurs toxicologiques de référence (VTR) par inhalation pour le valproate de sodium
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2018SA0214Ra.pdf
L’Anses a été saisie le 28 septembre 2018 par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour élaborer une valeur toxicologique de référence (VTR) chronique par inhalation pour le valproate de sodium, puis le 5 avril 2019 par la Direction générale du travail (DGT), la DGS et la DGPR pour définir des valeurs de référence (VR) pouvant être utilisées pour la surveillance des expositions professionnelles au valproate.
2021
ANSES
France
rapport
valproate de sodium
rapport albumine/globuline
Toxicologie
acide valproïque sel de Na
Toxicologie
Valeurs de référence
baies (géographie)
Anses
Inhalateurs
valproate de sodium
inspiration
rapport de recherche
VALPROATE DE SODIUM
valeurs limites d'exposition
acide valproïque
administration par inhalation

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