Libellé préféré : droit de la santé;

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N3-AUTOINDEXEE
Officialisation du nouveau régime d’autorisation de l’activité de traitement du cancer
https://onco-aura.fr/officialisation-du-nouveau-regime-dautorisation-de-lactivite-de-traitement-du-cancer/
Deux décrets et un arrêté viennent officialiser le nouveau régime d’autorisation de l’activité de traitement du cancer. Les critères de qualité sont renforcés pour les chirurgies complexes tandis que de nouvelles mentions sont créées. Des pratiques thérapeutiques spécifiques désormais prises en compte par les nouveaux seuils d’activité minimale. Modifiant l’organisation en place depuis 2007, les textes réglementaires entérinent la réforme des autorisations en cancérologie sont parus au Journal officiel de ce 27 avril 2022.
2022
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ONCO AURA
France
texte juridique
Cancer
tumeurs

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668631
2022
Legifrance
France
texte juridique
Techniques
Techniques
Soins de réanimation
Techniques
Techniques
Soins

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N2-AUTOINDEXEE
Atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les diagnostics de cancer manqués ou retardés
https://www.cfp.ca/content/68/5/327
La pandémie de la COVID-19 a entraîné des changements sans précédent dans nos vies et notre système de santé. La nécessité d’augmenter la capacité des hôpitaux et de rediriger les ressources en soins de santé a eu pour effet une suspension inégalée du dépistage du cancer durant la première vague de la pandémie, une réduction du dépistage pendant les vagues subséquentes, et des retards dans le diagnostic et le traitement du cancer1. Même si nous ne serons pas en mesure de comprendre le plein effet de ces retards sur les taux de mortalité due au cancer pendant plusieurs années, les médecins de famille ont une importante occasion d’encourager leurs patients à reprendre les activités de prévention afin d’atténuer d’autres issues néfastes.
2022
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Le Médecin de Famille Canadien
Canada
COVID-19
article de périodique
faute professionnelle
tumeurs
Cancer
cancer
Cancer
aucun diagnostic
tumeur maligne, sai
atténué par
retard de diagnostic
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Effet d’un conseil minimal sur la rédaction des directives anticipées en médecine générale
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03654416
En 2019, selon un sondage pour le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, 13% des Français de 50 ans et plus avaient rédigé des directives anticipées. Ce faible pourcentage s’expliquait par le manque d’information d’une population pourtant désireuse. En 2016, la loi Claeys Leonetti avait mis en avant le rôle renforcé d’information des médecins traitants sur la possibilité et les conditions de rédaction des directives anticipées. Conscients de leur rôle, les médecins généralistes étaient désignés par les patients comme interlocuteurs privilégiés pour aborder les discussions autour de la fin de vie. Nous avons voulu évaluer l’impact d’un conseil minimal délivré en consultation de médecine générale sur la rédaction des directives anticipées. Pour cela nous avons réalisé un essai contrôlé randomisé par grappe où nous avons inclus des patients consultant leur médecin traitant dans le cadre de leur suivi médical. L’intervention comportait une information orale et une information écrite sous la forme d’une brochure synthétique. 3 mois après l’inclusion, la rédaction des directives anticipées était supérieure dans le groupe ayant reçu le conseil minimal (27% vs 4%, p 0,0001). L’intervention a également permis d’augmenter la désignation d’une personne de confiance (28% vs 7%, p 0,001). Les résultats de notre étude montrent qu’informer les patients en consultation de médecine générale, via le médecin traitant lors d’un moment opportun, est efficace pour augmenter la connaissance des directives anticipées, la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance.
2022
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
écriture
médecine générale
directives anticipées
Counseling directif

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N3-AUTOINDEXEE
Loi modifiant la loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-2-2022-05-31-fr-memoire-loi-soins-fin-vie-autres-dispositions-legislatives.pdf
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), projet de loi C-7, la cohabitation des lois québécoise et fédérale encadrant l’AMM est problématique sur certains aspects en raison des différences dans le libellé des lois provinciale et fédérale quant aux critères d’admissibilité à l’AMM. Actuellement, au Québec, un handicap, malgré les souffrances physiques et psychiques qui affligent le patient, ne peut à lui seul motiver une demande d’AMM puisqu’en vertu de la LCSFV, la personne devra être atteinte d’une maladie grave et incurable. Au contraire, le Code criminel prévoit que toute personne atteinte de problèmes de santé graves et irrémédiables peut être admissible à l’AMM. Cela comprend une maladie, une affection ou un handicap de nature grave et incurable.
2022
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
Législation
Soins
législation comme sujet
directives anticipées
soins terminaux
Loi
Dispositifs
Vie

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N3-AUTOINDEXEE
Pollution de l’air, bruit et manque d’espaces verts comme facteurs de risques pour la maladie d’Alzheimer
https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/pollution_de_lair_bruit_et_manque_despaces_verts_comme_facteurs_de_risques_pour_la_maladie_dalzheimer_322278/yb_breve.phtml
La maladie d’Alzheimer touche plus de 30 millions de personnes et ce nombre devrait tripler avec le vieillissement de la population mondiale. Elle représente des coûts économiques et sociétaux énormes, mais aussi un lourd tribut pour la famille et les proches du patient ou de la patiente, par les souffrances et la peur qu’elle engendre. Des nombreuses tentatives pour la traiter, mais aussi pour bien appréhender son étiologie, furent peu concluantes. Récemment, des facteurs environnementaux ont été proposés comme des facteurs de risque plausibles et importants au niveau populationnel. Le but de cette revue de la littérature était d’examiner les données probantes expérimentales et épidémiologiques des facteurs de risque environnementaux, en particulier de la pollution de l’air. D’autres objectifs étaient d’identifier les études avec une approche multi-exposition, où le bruit et les espaces verts ont également été pris en compte, et de fournir un bref historique expliquant pourquoi il est pertinent de considérer ces facteurs de risque potentiels. Les études portant sur l’exposition au bruit ou aux espaces verts en association avec des troubles cognitifs et la fonction cognitive ont donc également été incluses dans cette analyse.
2022
John Libbey Eurotext
France
article de périodique
résumé ou synthèse en français
Maladies
pollution de l'air
pollution par le bruit
facteur de risque
Pollution
maladie d'alzheimer
pollution de l'air
faute professionnelle
Air
Maladie
maladie d'Alzheimer
bruit
facteurs de risque

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N3-AUTOINDEXEE
Pesticides et santé : que retenir de la nouvelle expertise de l’Inserm de 2021 ?
Synthèse
https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/synthese_pesticides_et_sante_que_retenir_de_la_nouvelle_expertise_de_linserm_de_2021__322308/yb_synthese.phtml
Depuis plusieurs décennies, les pesticides sont suspectés d’exercer des effets néfastes sur la santé des populations et des écosystèmes. Leur utilisation est soumise à une réglementation, et les autorisations sont délivrées par l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. En 2013, l’Inserm a été saisi par plusieurs instances pour délivrer une expertise sur les liens entre pesticides et santé [1]. Celle-ci a identifié quatre pathologies (voir ci-après) dont l’incidence augmente en lien avec une exposition aux pesticides en milieu professionnel chez l’adulte et plusieurs pathologies chez l’enfant (en lien avec une exposition à cette population sensible pendant la période périnatale). En 2018, l’Inserm a été à nouveau saisi par cinq directions ministérielles pour mettre à jour l’expertise collective de 2013. Ce sont ces données qui sont présentées ci-après [2]. Cette mise à jour de l’expertise Inserm de 2013, sur le même thème, identifie deux nouvelles pathologies chez l’adulte et plusieurs pathologies chez l’enfant avec une présomption forte de lien avec l’exposition à des pesticides de nature variée.
2022
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John Libbey Eurotext
France
article de périodique
pesticides
expertise
ostéosynthèse
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 16/05/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle des médicaments à base de méthotrexate, solution injectable, dans le traitement médical de la grossesse extra-uterine (GEU)
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-16-05-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-des-medicaments-a-base-de-methotrexate-solution-injectable-dans-le-traitement-medical-de-la-grossesse-extra-uterine-geu
Le cadre d’utilisation compassionnel précité est modifié en ce qui concerne les rubriques suivantes du protocole d’utilisation thérapeutique et de suivi des patientes : ajout des spécialités Méthotrexate Accord 25 mg / mL, solution injectable et Méthotrexate Accord 100 mg / mL, solution à diluer pour perfusion ; changement de la société de recherche (CRO) en charge de cette CPC...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
méthotrexate

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 06/05/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de Thalidomide Accord 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe générique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-06-05-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-de-thalidomide-accord-50-mg-gelule-et-des-medicaments-qui-appartiennent-au-meme-groupe-generique
Le cadre de prescription compassionnelle est modifié en ce qui concerne l’ajout de l’indication suivante : « traitement des érythèmes polymorphes majeurs récidivants (plus de trois poussées par an) et des formes récurrentes subintrantes, malgré un traitement antiviral bien conduit dans les cas post-herpétiques »...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
thalidomide

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N2-AUTOINDEXEE
Besoins des enfants à risque ou en situation de négligence et ceux de leur famille
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/besoins-des-enfants-a-risque-ou-en-situation-de-negligence-et-ceux-de-leur-famille.html
Au Québec, la problématique de la négligence mobilise une diversité d’acteurs. Plusieurs programmes et services offerts dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans d’autres secteurs témoignent d’un engagement à formaliser et intégrer l’aide pour les enfants et leur famille. C’est dans ce contexte que le MSSS a demandé à l’INESSS d’élaborer une trajectoire de services de référence pour cette clientèle et de développer des indicateurs de suivi des trajectoires régionales.
2022
INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
revue de la littérature
Enfant
enfant
besoins et demandes de services de santé
Enfant
victime de négligence
enfant
faute professionnelle
Enfant
situation de famille
risque
Négligence
famille
Besoins
Enfant

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N2-AUTOINDEXEE
La levée du secret médical: enquête auprès de femmes victimes de violences conjugales
http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=fb1df141-fd27-48b5-a59b-ab58d64a6c57
Introduction : Suite au Grenelle des violences conjugales de 2019, une levée du secret médical par un signalement sans le consentement de la patiente en cas de « danger immédiat » et « d'emprise » a été décidée. L'objectif de notre étude est de connaître l'opinion de femmes victimes de violences conjugales sur cette modification de loi promulguée le 30 juillet 2020. Matériel et méthode : Une étude qualitative monocentrique par entretiens individuels semi-dirigés a été réalisée entre janvier et mai 2021 auprès de douze femmes majeures victimes de violences conjugales. Résultats : Dans l'ensemble, le signalement est vu comme une aide nécessaire, un soutien et un moyen de protection. D'après les participantes, la prise de décision par un tiers dans des situations d'emprise et de vulnérabilité est parfois nécessaire. Néanmoins, des freins persistent tels que la peur des représailles en l'absence de protection immédiate et une diminution des recours aux soins en cas de perte de confidentialité. Pour pouvoir adhérer plus facilement à un signalement, il est essentiel pour les victimes d'avoir pris conscience des violences et d'être dans une relation de confiance avec leur médecin. Les médecins doivent également être en mesure de les rassurer, notamment sur l'aspect financier, et de les informer sur les conséquences d'un signalement. Pour finir, nous pouvons noter des inquiétudes vis-à-vis du manque de moyens et de formation des différents intervenants dans la procédure de signalement. Conclusion : Il convient au professionnel de santé d'effectuer un signalement en conscience, en évaluant les tenants et les aboutissants propres à chaque victime. Une collaboration étroite entre les professionnels de santé, le système judicaire, les associations et les forces de l'ordre est nécessaire pour une prise en charge optimale des victimes. Le signalement peut être un outil supplémentaire pour les protéger mais la priorité doit être donnée à la prise en charge psychologique des victimes, l'éducation parentale des enfants et la prévention en milieu scolaire. (4e de couverture)
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
femmes victimes de violence
Violence
enquêteur
confidentialité
violence conjugale
collecte de données
Violences conjugales
Secret
sécrétions

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N2-AUTOINDEXEE
Note relative à la formation d'ambulancier et aux compétences
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/note-relative-la-formation-dambulancier-et-aux-competences
L'arrêté du 11 avril 2022 encadre la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et à la profession d'auxiliaire ambulancier. Il détermine : Les conditions d'accès à la formation d'ambulancier Le contenu et l'organisation pédagogique de la formation d'ambulancier L'organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Les équivalences de compétences et les allègements de formation Le déroulement de la formation des alternants Vous trouverez ci joint une note élaborée par le pôle RHH de la FHF relative à la formation et aux actes et compétences des ambulanciers.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
compétence
Compétence
aptitude

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N2-AUTOINDEXEE
Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. Résumé de l'Expertise scientifique collective
https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-03697952
Chaque année, entre 55 000 et 70 000 tonnes de substances actives phytopharmaceutiques, incluant celles utilisables en agriculture biologique et de biocontrôle, sont vendues sur le territoire français métropolitain et d’outre-mer et sont utilisées pour la protection des cultures ou l’entretien des jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI). Dans le même temps, le rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques établi en 2019 par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) dresse le bilan alarmant d’une érosion sans précédent de la biodiversité. La pollution chimique générée par les activités humaines, incluant les produits phytopharmaceutiques (PPP), est identifiée parmi les causes de cette érosion. Cette pollution s’ajoute à d’autres pressions, comme les destructions d’habitats causées par l’urbanisation, l’intensification des pratiques agricoles et sylvicoles, et les conséquences du changement climatique. Face à ce constat, la réglementation européenne en matière de mise sur le marché des PPP vise un degré élevé de protection, avec en particulier pour principe d’éviter tout effet inacceptable sur l’environnement. Toutefois, elle ne parvient pas complètement à atteindre cet objectif, en raison notamment d’une prise en compte insuffisante de la diversité des interactions telles qu’elles se produisent dans l’environnement (entre substances, entre organismes, avec une variété de facteurs physico-chimiques, etc.).
2022
INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Ifremer - Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer
France
rapport
Collection
expertise
biodiversité
Écosystème

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à une expertise hors évaluation des risques relatives à l’état des connaissances sur la présence ou l’émission de substances dangereuses dans des fournitures scolaires et de bureau et leur impact éventuel sur la santé
https://www.anses.fr/fr/system/files/CONSO2020AUTO0157.pdf
https://www.anses.fr/fr/content/mieux-encadrer-la-pr%C3%A9sence-de-substances-dangereuses-dans-les-fournitures-scolaires
Stylos, colles, crayons, correcteurs, cahiers… : dans une expertise publiée ce jour, l’Anses révèle la présence de plusieurs familles de substances chimiques dangereuses dans les fournitures utilisées à l’école, à la maison ou au bureau. Afin de protéger la santé des consommateurs, et plus particulièrement celle des enfants, l’Agence appelle à revoir la réglementation et à renforcer la surveillance des produits.
2022
ANSES
France
recommandation de santé publique
a une évaluation
Fournitures
services de santé scolaire
Appréciation des risques
équipement et fournitures
connaissance
jugement
connaissance
expertise
produits dangereux
Anses
émission
baies (géographie)
Risque relatif
Santé
Savoir

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N1-SUPERVISEE
Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières
https://ansm.sante.fr/actualites/ruptures-de-stock-de-medicaments-lansm-actualise-ses-lignes-directrices-relatives-aux-sanctions-financieres
Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM et les exploitants, inscrites dans le code de la santé publique. Dans ce cadre, et après consultation des parties prenantes, nous actualisons nos lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières : les nouveaux cas de manquements soumis à des sanctions financières prévus par la loi figurent désormais dans une annexe 3, le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté et la démarche suivie par l’Agence a été précisée. L’entrée en vigueur du document intitulé « Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières », de son annexe 1 modifiés ainsi que de sa nouvelle annexe 3 est prévue le 1er octobre 2022. Ils se substituent aux précédentes lignes directrices et à leur annexe 1 du 23 novembre 2015...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
préparations pharmaceutiques
France
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
texte juridique
information sur le médicament

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N2-AUTOINDEXEE
Décision du 27/07/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle du médicament Lutathera 370 MBq/mL, solution pour perfusion
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-27-07-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-du-medicament-lutathera-370-mbq-ml-solution-pour-perfusion
Le CPC est modifié en ce qui concerne les indications, lesquelles sont désormais libellées comme suit : Phéochromocytome/paragangliome (PPGL) métastatique ou localement avancé inopérable, progressif ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et/ou à la FDOPA et après échec ou contre-indication d’un traitement par métaiodobenzylguanidine-(I131) et sur proposition de la RCP nationale Comete. Tumeur neuroendocrine bronchique, métastatique ou localement avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et après échec ou contre-indication d’un traitement par Evérolimus et sur proposition de la RCP nationale Renaten. Tumeur neuroendocrine thymique, métastatique ou localement avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et sur proposition de la RCP nationale Renaten. Tumeur neuroendocrine (TNE) y compris une TNE de primitif inconnu, NE correspondant PAS à l'indication de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) à savoir les tumeurs neuroendocrines gastro-entéro-pancréatiques (TNE GEP), métastatique ou localement avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et à la FDOPA et sur proposition de la RCP nationale Renaten. Méningiome de tous grades, exprimant les récepteurs de la somatostatine de type 2 lors de l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, après échec du traitement de référence (chirurgie, radiothérapie/radiochirurgie) ou impossibilité de le mettre en œuvre (lésions multiples, lésions inaccessibles), sur proposition de la RCP nationale Omega...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
LUTATHERA 370 MBq/ml, solution pour perfusion
information sur le médicament
Cadre de Prescription Compassionnelle
législation pharmaceutique
perfusions veineuses
lutécium (177Lu) dotatate

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N3-AUTOINDEXEE
Les trajectoires de services et les services pour les enfants à risque de négligence ou en situation de négligence et leur famille
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/les-trajectoires-de-services-et-les-services-pour-les-enfants-a-risque-de-negligence-ou-en-situation-de-negligence-et-leur-famille.html
pour les enfants à risque de négligence ou en situation de négligence et ceux de leur famille Au Québec, la problématique de la négligence mobilise une diversité d’acteurs. Plusieurs programmes et services offerts dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans d’autres secteurs témoignent d’un engagement à formaliser et intégrer l’aide pour les enfants et leur famille. C’est dans ce contexte que le MSSS a demandé à l’INESSS d’élaborer une trajectoire de services de référence pour cette clientèle et de développer des indicateurs de suivi des trajectoires régionales. Ce présent rapport, qui fait suite à celui publié en juin dernier, étaye l’ampleur de la problématique de la négligence au Québec et met de l’avant certains services et trajectoires de services déjà existants, ici et ailleurs dans le monde.
2022
INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
rapport
famille
Enfant
faute professionnelle
Enfant
Enfant
situation de famille
risque
enfant
enfant
Enfant
Négligence
victime de négligence

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N1-SUPERVISEE
Virus de la variole du singe : quelles sont les règles applicables aux opérateurs intervenant lors du diagnostic ou ayant une activité de recherche ?
https://ansm.sante.fr/actualites/virus-de-la-variole-du-singe-quelles-sont-les-regles-applicables-aux-operateurs-intervenant-lors-du-diagnostic-ou-ayant-une-activite-de-recherche
Dans le contexte de circulation du virus de la variole du singe (virus Monkeypox) en France, nous souhaitons rappeler les dispositions de la réglementation sur les micro-organismes et toxines (MOT) applicables à tous les opérateurs intervenant lors du diagnostic des patients, ou ayant une activité de recherche sur le sujet. La règle générale est que toutes les opérations réalisées sur du matériel biologique figurant sur la liste des micro-organismes et des toxines (MOT) doivent être préalablement autorisées par l’ANSM, à savoir : la détention, la mise en œuvre (production, fabrication, emploi) et les transferts (acquisition, cession, importation, exportation, offre). Dans certains cas, les opérations sont dispensées d'autorisation mais ces cas entrent dans un périmètre très précis, comme le diagnostic des patients...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
orthopoxvirose simienne
Manipulation d'échantillons
virus de la variole simienne
France
gestion du risque
analyse de laboratoire
législation médicale

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N1-SUPERVISEE
Décision du 05/08/2022 modifiant la décision du 07/02/2020 définissant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-05-08-2022-modifiant-la-decision-du-07-02-2020-definissant-les-regles-de-bonnes-pratiques-relatives-au-prelevement-de-tissus-et-de-cellules-du-corps-humain-sur-une-personne-vivante-ou-decedee-en-vue-dune-utilisation-therapeutique
Les règles des bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques sont définies en conformité avec les dispositions annexées à la décision du 7 février 2020 susvisée, sous réserve des modifications introduites par la présente décision...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
texte juridique
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement de cellules ou de tissus humains

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N2-AUTOINDEXEE
Décret et arrêtés concernant certaines dispositions relatives aux conditions et temps de travail des internes et docteurs juniors
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-medical/decret-et-arretes-concernant-certaines-dispositions-relatives-aux-conditions-et-temps-de-travail-des
Publication au Journal Officiel du 5 août 2022: -du décret n 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - de l'arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes - de l'arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
dispositif
Travail
médecin (médecine interne)
arrêt du travail
congé maladie
Travail
disposition (psychologie)
Dispositifs
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Planification de la médecine hautement spécialisée: mise en oeuvre par les cantons et compétence subsidiaire du Conseil fédéral
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/cc/bundesratsberichte/2022/bericht-2022-br-hochspezialisierte-medizin.pdf.download.pdf/Rapport%202022%20du%20Conseil%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20sur%20la%20m%C3%A9decine%20hautement%20sp%C3%A9cialis%C3%A9e.pdf
En vertu de l’art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l’assurance-maladie (LAMal1), les cantons sont tenus de planifier conjointement l’offre hospitalière stationnaire nationale pour la médecine hautement spécialisée (MHS). La concentra-tion de l’offre dans le domaine des interventions et des thérapies rares, complexes et coûteuses vise à renforcer la qualité et l’efficience de la fourniture de prestations tout en éliminant les doublons. L’art. 39, al. 2bis, LAMAL précise que la Confédération peut intervenir si les cantons ne remplissent pas leur tâche de planification à temps.
2022
OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
rapport
Compétence
Médecins
capacité mentale
Assistance
médecine
compétence

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N3-AUTOINDEXEE
Des intimités au plur-«iels»
https://www.reiso.org/articles/themes/genre/9471-des-intimites-au-plur-iels
Comment vivre l'intimité lorsque l’on s’inscrit hors des schémas hétéronormatifs et cisgenrés majoritairement véhiculés dans nos sociétés ? Si les données scientifiques manquent encore, les constats de terrain ouvrent des pistes de réflexion.
2022
REISO - Revue d’information Sociale et Santé de Suisse romande
Suisse
information patient et grand public
vie privée

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N1-SUPERVISEE
Les autorités de santé européennes publient un avis pour les fabricants de sprays nasaux virucides et antimicrobiens
https://ansm.sante.fr/actualites/les-autorites-de-sante-europeennes-publient-un-avis-pour-les-fabricants-de-sprays-nasaux-virucides-et-antimicrobiens
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les autorités de santé européennes ont été averties de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur efficacité pour prévenir une infection au virus SARS-CoV-2. Lorsque l’efficacité clinique n’était pas démontrée, des mesures réglementaires (décision de police sanitaire, rappel de produit à la demande de l’autorité, arrêt de publicité …) ont été prises à l’encontre des fabricants. Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des dispositifs médicaux, l’ANSM a engagé, conjointement avec les autres autorités européennes, des travaux pour rappeler aux fabricants et aux organismes notifiés les règles à respecter avant toute mise en vente de ces sprays nasaux...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de matériovigilance
pulvérisations nasales
antiviraux
antibactériens
Europe
COVID-19
administration par voie nasale
législation pharmaceutique
France

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N2-AUTOINDEXEE
La négligence en matière de soins médicaux : travailler auprès des enfants, des adolescents et des familles
https://cps.ca/fr/documents/position/la-negligence-en-matiere-de-soins-medicaux
Les soins de santé sont un droit fondamental pour tous les enfants. Lorsque les besoins de santé de l’enfant ne sont pas respectés, quelle qu’en soit la raison, les professionnels de la santé doivent réfléchir aux obstacles en cause et aux processus nécessaires pour trouver des solutions. Des obstacles sociaux, économiques ou autres peuvent empêcher les parents d’accéder aux soins pour leur enfant. Il arrive que les avis, les priorités ou les valeurs des professionnels de la santé de l’enfant divergent de ceux des parents, ce qui compromet les soins à l’enfant. Dans certains cas, l’abstention des personnes qui s’occupent de l’enfant à assurer les soins nécessaires peut être considérée comme de la négligence en matière de soins médicaux. Des habiletés et des connaissances particulières peuvent aider les professionnels de la santé à éviter de telles situations et à collaborer avec efficacité avec la famille lorsque ces situations se produisent. Le présent document de principes offre une approche que peuvent utiliser les professionnels de la santé pour promouvoir l’intérêt supérieur, le bien-être et la sécurité des enfants ou des adolescents vulnérables à la négligence en matière de soins médicaux.
2022
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
recommandation pour la pratique clinique
Enfant
enfant
famille
soins de l'enfant
matière médicale
adolescence
famille
Négligence
Enfant
Enfant
Adolescent
femmes qui travaillent
victime de négligence
adolescent
faute professionnelle
Adolescent
Enfant

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux obligations légales et réglementaires d’exercice des enseignants et formateurs concourant à la formation initiale ou continue des masseurs-kinésithérapeutes.
https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2022/09/avis-2022-01.pdf
La dispensation d’enseignements comprenant la réalisation d’un acte professionnel par un masseur-kinésithérapeute dans le cadre de la formation initiale et continue entre dans son champ de compétence au sens du code de la santé publique : - Article L. 4321-1 : « La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement : 1 Des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ; 2 Des déficiences ou des altérations des capacités fonctionnelles. Le masseur-kinésithérapeute peut également concourir à la formation initiale et continue ainsi qu'à la recherche. » - Article R. 4321-13 alinéas 1 à 4 : « Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, le masseur-kinésithérapeute participe à différentes actions d'éducation, de prévention, de dépistage, de formation et d'encadrement. Ces actions concernent en particulier : 1 La formation initiale et continue des masseurs-kinésithérapeutes ; 2 La contribution à la formation d'autres professionnels ; »
2022
Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
information scientifique et technique
Obligations légales
Enseignant
Enseignant
jugement
jurisprudence
persistant
masseur
exercice physique
enseignement
kinésithérapeutes
Enseignement
Formation des formateurs
formation continue
Formation des enseignants

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine
https://www.vie-publique.fr/rapport/286580-rapport-sur-le-dispositif-d-indemnisation-pour-les-victimes-de-depakine
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-904-notice.html
Ce dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine a été mis en place en 2017, pour faciliter l'indemnisation des familles dont les enfants connaissent des préjudices à la suite de la prise de Dépakine par leur mère durant la grossesse. Il est adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). On estime qu'entre 2 150 et 4 100 enfants souffriraient de malformations, et entre 16 600 et 30 400 connaîtraient des troubles neurodéveloppementaux. Le dispositif est conçu comme une procédure amiable d'indemnisation, plus simple et plus rapide que la voie contentieuse. Toutefois, il souffre d'un taux de non-recours important au regard des données épidémiologiques disponibles. Les raisons sont multiples : les démarches d'indemnisation sont complexes pour les familles, les indemnisations sont moins intéressantes que celles décidées par les juridictions civiles, et la procédure connaît des délais importants. Alors que le collège d'experts de l'ONIAM est censé rendre un avis en six mois, les délais moyens sont de 32 mois.
2022
Vie publique
France
rapport
DEPAKINE
Dépakine
équipement et fournitures
rapport de recherche
disposition (psychologie)
dispositif
indemnités compensatoires
rapport (information)
Dispositifs
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
Portrait de l'exposition aux substances chimiques visées par les mises à jour des valeurs limites d'exposition professionnelle règlementaires en 2021
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=BD%2017
Cet article présente un portrait des niveaux d'exposition aux 22 substances chimiques, mesurés dans les milieux de travail français entre 2012 et 2021 et enregistrés dans la base de données Colchic. En 2021, trois décrets et deux arrêtés ont fixé ou modifié des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour ces substances chimiques.
2022
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
effets de l'exposition à un agent externe
Portrait
portraits comme sujet
Exposition professionnelle
valeurs limites d'exposition

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N1-SUPERVISEE
Valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) - Substances chimiques
https://www.inrs.fr/publications/bdd/vlep.html
Cette base de données recense l'ensemble des valeurs limites d'exposition professionnelle établies pour des agents chimiques (gaz, poussières, aérosols...). L'INRS met à disposition l'ensemble des valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) et non réglementaires établies pour des agents chimiques (gaz, poussières, aérosols...). Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme de concentrations dans l'air d'une agent chimique, pour un temps d'exposition déterminé. En dessous de ces concentrations, le risque d'altération de la santé est considéré comme négligeable. Pour chaque substance listée, les informations suivantes sont proposées : désignation de la substance, numéro CAS, VLEP sur 8h (en ppm ou en mg/m3), VLEP court terme (VLEP CT en ppm ou en mg/m3), renvoi à un tableau de maladie professionnelle ou à une fiche toxicologique de l'INRS, année de mise à jour, commentaires additionnels...
2022
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
exposition professionnelle
base de données
valeurs limites d'exposition
sécurité chimique
chimie

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’élaboration de valeurs de référence pour des mélanges de substances : état des connaissances sur les approches existantes pour la prise en compte des mélanges, application aux valeurs guides de qualité de l'air intérieur (VGAI) et aux valeurs toxicologiques de référence (VTR)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2018SA0152Ra.pdf
La prise en compte de l’exposition humaine à des mélanges, ainsi que les risques sanitaires potentiels associés constituent un enjeu méthodologique pour l’Anses, notamment dans le cadre de ses missions pérennes d’expertise d’élaboration de valeurs de référence. Ces valeurs sont utiles, d’une part, pour l’évaluation des risques sur la santé, et, d’autre part, aux pouvoirs publics afin de fixer des concentrations réglementaires de substances chimiques qu’il convient de ne pas dépasser pour préserver la santé des populations (générale, travailleurs). Jusqu’à présent, il n’était proposé que des valeurs de référence pour une substance individuelle, ne prenant pas en compte la multi-exposition de la population.
2022
ANSES
France
rapport
baies (géographie)
amélioration d'image radiographique
attention
Anses
Valeurs de référence
air
Savoir
connaissance
rapport albumine/globuline
Air
valeurs limites d'exposition
Qualité de l'air intérieur
Toxicologie
jugement
connaissance
Applications
Applications
Applications
rapport de recherche
air
Mélanges

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N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 15/09/2022 - Tobi 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur
Code CIS : 63899183
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-15-09-2022-tobi-300-mg-5-ml-solution-pour-inhalation-par-nebuliseur
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Tobi 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur autorisée par les autorités sanitaires roumaines sous la dénomination Tobi 300 mg/5 ml, solutie pentru inhalare prin nebulizator et présentée sous une présentation en boîte de 56 ampoules de 5 ml, à BB Farma s. r. l. Viale Europa, 160 21017 Samarate (VA) Italie, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte de 56 ampoules de 5 ml...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
tobramycine
administration par inhalation
TOBI
tobramycine

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’élaboration de valeurs de référence pour des mélanges de substances : état des connaissances sur les approches existantes pour la prise en compte des mélanges, application aux valeurs guides de qualité de l'air intérieur (VGAI) et aux valeurs toxicologiques de référence (VTR)
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2018SA0152Ra.pdf
L’Anses a été saisie par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de la prévention des risques (DGPR) le 2 juillet 2018 pour la réalisation de l’expertise suivante : « Evaluation de la pertinence d’un potentiel risque cumulé pour les substances benzène, toluène et xylènes ». L’Anses s’est par ailleurs autosaisie le 24 avril2016 pour la réalisation de l’expertise suivante : « Élaboration de VGAI pour un mélange ».
2022
ANSES
France
rapport
attention
connaissance
Applications
air
connaissance
Applications
Savoir
baies (géographie)
Air
rapport albumine/globuline
valeurs limites d'exposition
rapport de recherche
Qualité de l'air intérieur
jugement
Anses
amélioration d'image radiographique
Toxicologie
Mélanges
Applications
air
Valeurs de référence

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N2-AUTOINDEXEE
Révision des critères de non-initiation et d’arrêt des manœuvres de réanimation appliqués par les techniciens ambulanciers paramédics en contexte [...]
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/revision-des-criteres-de-non-initiation-et-darret-des-manoeuvres-de-reanimation-appliques-par-les-techniciens-ambulanciers-paramedics-en-contexte-prehospitalier.html
Au Québec, la prise en charge et les séquences d’action à effectuer par les techniciens ambulanciers paramédics (TAP) lors d’interventions auprès d’une personne en arrêt cardiorespiratoire (ACR) sont décrites dans des protocoles de réanimation cardiorespiratoire (RCR). En complément à ceux-ci, d’autres protocoles encadrent la marche à suivre lorsque les manœuvres de réanimation deviennent futiles ou lorsqu’exceptionnellement, aucune manœuvre de RCR ne devrait être initiée par les TAP à leur arrivée sur les lieux. Ces protocoles de non-initiation et d’arrêt des manœuvres de réanimation n’ont pas été révisés dans leur intégralité à la lumière des dernières données probantes et lignes directrices depuis plus de 10 ans. Certains experts mentionnent en outre que les protocoles québécois adoptent une position peut-être trop conservatrice lorsque vient le temps de cesser les manœuvres de réanimation comparativement à d’autres provinces ou pays. À ceci s’ajoutent certaines considérations d’ordre éthique et légal liées aux critères actuels et soulevées dans des rapports de coroner parus dans les dernières années.
2022
INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
rapport
Applications
attention
Arrêt de la réanimation
Applications
ordres de réanimation
Applications
manoeuvre

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N3-AUTOINDEXEE
Place de l’amputation d’un membre en situation palliative chez l’adulte : état des lieux des connaissances des intérêts et des limites de l’amputation en situation palliative
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03794665
Introduction : Le cas d’une patiente âgée de 94 ans atteinte d’une artériopathie sévère des membres responsable de plaies profondes et large de la jambe associée à des douleurs sévères et une anxiété envahissante chez qui était proposée une amputation de membre inférieur à visée palliative m’a questionné sur la place de l’amputation du membre chez l’adulte en situation palliative. br Méthode : Utilisation de la méthode PRISMA et des critères PICOST pour effectuer une revue de la littérature pour des sujets adultes majeurs, en situation palliative ou se pose la question de l’amputation d’un membre supérieur ou inférieur à visée « palliative ». Recherche de tout type d’impact lié à l’amputation. Tous types d’articles ont été pris en compte. Les bases de données utilisée sont : Pubmed, Cochrane Library, Google Scolar et Cairn. La recherche a été réalisée en mars 2022 sur des publications remontant à 1990. Les termes MeSH recherchés ont été les suivants : palliative amputation, palliative care, terminal care, end of life, surgical palliation br Résultats : Sur 211 articles identifiés, 32 ont été inclus dans cet état des lieux dont 8 concernaient l’ischémie de membre, 18 le contexte néoplasique, 3 la douleur du membre fantôme et 3 l’impact psychique d’une amputation. Plusieurs thématiques ont été retrouvé à savoir : amputer pour améliorer le confort et la qualité de vie malgré une espérance de vie faible, une balance bénéfice risque difficile à évaluer, le pari d’amputer pour préserver l’autonomie, la possibilité d’alternative à l’amputation, le risque de la douleur fantôme, l’impact psychique et la comparaison de l’adaptation psychique aux étapes du deuil, les outils éthiques et décisionnels pouvant guider la réflexion sur l’amputation. br Conclusion : La balance bénéfice-risque d’une amputation au cours de discussions collégiales et pluriprofessionnelles en intégrant la parole du patient et de ses proches. Ces discussions peuvent être guidé par différents outils éthique et décisionnels.
2022
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
amputation
jurisprudence
adulte
tous les membres
connaissance
trouble de la personnalité limite
amputés
connaissance
Adulte
adulte
membres
Savoir
Intérêt de l'État
Adulte

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548322
NOR : ESRS2223792D Publics concernés : étudiants inscrits dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : intégration du référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans les référentiels de formation d'audioprothésiste et d'orthophoniste. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2024. Notice : le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation d'audioprothésiste et à la formation d'orthophoniste afin d'y intégrer le référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans leur référentiel de formation respectif. Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
2022
Legifrance
France
texte juridique
attitude envers la santé
éducation pour la santé
orthophonie
orthophonie
aides auditives
Science de l'informatique médicale

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548689
NOR : SPRH2220195A Article 1 La formation au numérique en santé des professionnels de santé a pour objectifs de permettre : - d'appréhender les enjeux liés à la santé numérique, d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour travailler dans un contexte de digitalisation de l'exercice professionnel et d'accompagner la transformation du système de soins par le numérique ; - favoriser l'interprofessionnalité et l'interdisciplinarité ; - intégrer le numérique en santé dans l'exercice des professionnels de santé.
2022
Legifrance
France
texte juridique
étudiant
Science de l'informatique médicale
santé
étudiants

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N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 24/11/2022 - Pulmozyme 2500 U/2,5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-24-11-2022-pulmozyme-2500-u-2-5-ml-solution-pour-inhalation-par-nebuliseur
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Pulmozyme 2500 U/2,5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur autorisée par les autorités sanitaires belges sous la dénomination Pulmozyme 2500 U / 2,5 ml solution pour inhalation par nébuliseur en boîte de 30 ampoules de 2,5 ml, à BB Farma s.r.l. Viale Europa, 160 - 21017 Samarate (VA) Italie en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte de 30 ampoules de 2,5 ml...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
PULMOZYME
législation pharmaceutique

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N3-AUTOINDEXEE
Essais cliniques de médicaments composés d’OGM : nouvelles modalités de dépôt des déclarations d’utilisations confinées
https://ansm.sante.fr/actualites/essais-cliniques-de-medicaments-composes-dogm-nouvelles-modalites-de-depot-des-declarations-dutilisations-confinees
Afin de simplifier la mise en place des essais cliniques de médicaments composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés (OGM), tels que les médicaments de thérapie génique et les vaccins contenant des OGM, les démarches seront progressivement regroupées auprès de l’ANSM, au travers de nouvelles modalités de dépôt des déclarations d’utilisations confinées. Aussi, conformément au décret n 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifié présentant un risque nul ou négligeable...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
organismes génétiquement modifiés
essais cliniques comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Directives ministérielles en santé mentale et psychiatrie légale
Directive COVID-19
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003278/
La situation épidémiologique continue d’évoluer entrainant des enjeux différents pour la population et les établissements offrant des services à la clientèle en santé mentale. Les directives ministérielles en santé mentale et psychiatrie légale vise à planifier les soins et services en santé mentale en contexte de pandémie.
2022
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
COVID-19
recommandation de santé publique
Directives
Santé mentale
leadership
Santé mentale
COVID-19
psychiatrie légale
psychiatre
santé mentale

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N3-AUTOINDEXEE
Bulletins officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2022
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf
Le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publie en texte intégral les textes n’ayant pas déjà été publiés au JO. Cette publication concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service. Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique de 1998 à 2020, puis seulement chronologique à partir de 2021.
2022
Ministère des solidarités et de la Santé
France
texte juridique
périodiques comme sujet
politique publique
Protection sociale
santé
Comportement d'aide
lettres d'information

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N1-SUPERVISEE
Entrée en application du nouveau règlement européen relatif aux essais cliniques des médicaments
https://ansm.sante.fr/actualites/entree-en-application-du-nouveau-reglement-europeen-relatif-aux-essais-cliniques-des-medicaments
Le nouveau règlement européen 536/2014 portant sur les essais cliniques des médicaments, adopté en mai 2014, entre en vigueur le 31 janvier 2022. Il remplace la directive 2001/20/CE. L’évolution majeure est la création du portail CTIS (Clinical Trial Information System), un point d’entrée unique pour les demandes et les autorisations d’essais cliniques de l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne (UE) auxquels s’ajoutent Islande, Liechtenstein et Norvège, en tant que pays signataires du traité de l’Espace économique européen (EEE). Ce portail remplace Eudra-CT. Une période de 3 ans est prévue pour une transition complète et aboutie au 31 janvier 2025...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
essais cliniques comme sujet
législation pharmaceutique
information sur le médicament
Europe

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N3-AUTOINDEXEE
Attractivités des carrières médicales à l’hôpital : l’exercice et les statuts de tous les praticiens sont réformés
https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/fonction-publique-hospitaliere-607/article/attractivites-des-carrieres-medicales-a-l-hopital-l-exercice-et-les-statuts-de
Le Ministère de la santé annonce la publication de quatre décrets et de quatorze arrêtés d’application réformant les conditions d’exercice et les statuts des personnels médicaux dans les établissements publics de santé au Journal Officiel du 6 février 2022
2022
Ministère des solidarités et de la Santé
France
texte juridique
médecins hospitaliers
hôpital
exercice physique
Hôpitaux
Réforme

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N2-AUTOINDEXEE
Stabilisation de la main-d'œuvre des milieux de vie publics et privés conventionnés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Directive COVID-19
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003326/
Le plan d’action de la deuxième vague prévoyait un livrable visant à établir les principes directeurs encadrant la mobilité de main-d’oeuvre afin de réduire le risque de transmission de la COVID-19 par le personnel dans les différents milieux de vie.
2022
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
COVID-19
recommandation de santé publique
emploi
Directives
réseaux communautaires
leadership
COVID-19
vie privée
Effectif
services sociaux et travail social (activité)
Établissements privés
Services de santé
réseautage social
établissements de santé
Main
soutien social
environnement
Service social
Réseaux sociaux

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N1-SUPERVISEE
Décision du 21/02/2022 - Cadre de prescription compassionnelle du misoprostol dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses medicamenteuses a la 8ème et a la 9ème semaine d’amenorrhee
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-21-02-2022-cadre-de-prescription-compassionnelle-du-misoprostol-dans-la-prise-en-charge-des-interruptions-volontaires-de-grossesses-medicamenteuses-a-la-8eme-et-a-la-9eme-semaine-damenorrhee
Un cadre de prescription compassionnelle (CPC) est établi pour les médicaments : Gymiso 200 microgrammes, comprimé, MisoOne 400 microgrammes, comprimé, exploités respectivement par Eurodep Pharma (10 rue Antoine de Saint Exupéry, ZAC du Parc de Compans, 77290 MITRY MORY) et Nordic Pharma (241 boulevard Pereire, 75017 PARIS), dans l’indication suivante : « utilisation du misoprostol dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses médicamenteuses à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée, en association à la mifépristone »...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
misoprostol
Cadre de Prescription Compassionnelle
GYMISO
GYMISO 200 microgrammes, comprimé
MISOONE 400 microgrammes, comprimé
MISOONE
Interruption volontaire de grossesse médicamenteuse

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N3-AUTOINDEXEE
Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article762
Les services d’aide sociale à l’enfance des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % (240 000 enfants) dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains départements, les délais de mise en œuvre de ces décisions de justice s’allongent, au risque de laisser des enfants trop longtemps sans protection. La mission inter-inspections s’est d’abord appliquée à objectiver ces délais et leur évolution à l’échelle nationale, interrogeant à cette fin l’ensemble des départements et des juges coordonnateurs des tribunaux pour enfants. Sur la base d’entretiens multiples réalisés dans six départements, elle a ensuite cherché à analyser les causes de ces retards et difficultés d’exécution.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
Décision de justice
jurisprudence
protection de l'enfance

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N2-AUTOINDEXEE
L’ANSM publie le nouveau référentiel des bonnes pratiques en matière de lait maternel pasteurisé issu des lactariums
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-publie-le-nouveau-referentiel-des-bonnes-pratiques-en-matiere-de-lait-maternel-pasteurise-issu-des-lactariums
L’ANSM, en concertation avec la DGS, les professionnels de santé représentés par l’ADLF, les sociétés savantes (SFN, SFP) et les représentants de patients (SOS Préma, CIANE), fait évoluer la réglementation en matière de lait maternel pasteurisé. Le nouveau référentiel des bonnes pratiques s’inscrit dans notre politique d’accompagnement des lactariums depuis 2007 pour assurer la qualité et la sécurité de ce produit de santé prescrit à des nourrissons prématurés, afin de prévenir certaines complications spécifiques à cette population fragile. L’ANSM est en charge de contrôler le respect des exigences des bonnes pratiques et d’accompagner la mise en application du nouveau référentiel qui entrera en vigueur à compter du 1er mars 2022. Les 34 lactariums présents sur le territoire disposeront dès lors d’une période transitoire de 6 mois pour se mettre en conformité avec le référentiel, en coopération avec les services des centres hospitaliers dont ils dépendent...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
texte juridique

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à la pertinence de la ré-évaluation de la VTR chronique par voie orale pour les ions perchlorate
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2019SA0116-1.pdf
L’Anses a été saisie le 25 juin 2019 par la Direction Générale de la Santé (DGS) pour la réalisation de l’expertise suivante : « Pertinence de la ré-évaluation des risques sanitaires liés à la présence d’ions perchlorate dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) à la lumière des travaux de l’United States Environmental Protection Agency (US EPA) publiés le 23 mai 2019 » (US EPAa,b,c,d). Un premier livrable, publié le 16 mars 2021, a permis de répondre à cette saisine. Cependant, suite à la publication des études de Weterings et al. (2016), de Bruce et al. (2018) et de Haber et al. (2021), l’Agence s’est auto-saisie afin de déterminer l’opportunité de modifier la valeur toxicologique de référence (VTR) de l’Anses de 0,7 μg.kg p.c-1.j-1, qui fait l’objet de ce second livrable.
2022
ANSES
France
rapport
valeurs limites d'exposition
perchlorates
perchlorate
baies (géographie)
jugement
administration par voie orale
ions
perchlorate
études d'évaluation comme sujet
Anses

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N2-AUTOINDEXEE
Présence d'un conseil juridique et d’un autre professionnel des soins de santé lors de l'expertise organisée par une commission médicale provinciale
https://ordomedic.be/fr/avis/autorite/commission-medicale-provinciale/pr%C3%A9sence-dun-conseil-juridique-et-dun-autre-professionnel-des-soins-de-sant%C3%A9-lors-de-lexpertise-organis%C3%A9e-par-une-commission-m%C3%A9dicale-provinciale
Le praticien n’est pas libre de se soustraire délibérément à l’examen des experts. Le médecin est tenu de se soumettre aux examens auxquels les experts estiment devoir procéder dans le cadre de la mission qui leur est dévolue. La commission médicale provinciale a pour mission de retirer le visa ou de subordonner son maintien à l’acceptation par l’intéressé de limitations qu’elle lui impose, lorsqu’il est établi par l’avis d’experts médecins qu’un professionnel des soins de santé ne réunit plus les aptitudes physiques ou psychiques pour poursuivre sans risque l’exercice de sa profession. Cela signifie qu’une décision défavorable donne lieu à une restriction de la capacité juridique du médecin concerné, notamment la privation du droit d’exercer sa profession en tout ou en partie.
2022
Ordre des médecins [belge]
Belgique
recommandation professionnelle
organisateurs embryonnaires
prestations des soins de santé
expertise
Organisation
Assistance
personnel de santé
organisation
Organisation
Soins de santé
organismes

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N3-AUTOINDEXEE
Portrait statistique des lésions professionnelles indemnisées au Québec en 2015-2016
https://www.irsst.qc.ca/publications-et-outils/publication/i/101148/n/portrait-statistique-lesions-professionnelles
Ce portrait statistique s’inscrit dans un processus de surveillance qui s’appuie sur l’exploitation de données administratives de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et sur des données du recensement de Statistique Canada. Ce processus, qui a débuté il y a plus de 35 ans à l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), permet notamment d’identifier des groupes de travailleurs et des industries-catégories professionnelles dont les problèmes de SST sont les plus importants, ce qui constitue une information précieuse pour la planification de la recherche et de la prévention.
2022
IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
enregistrement vidéo
statistiques comme sujet
Statistique
indemnités compensatoires
lésion
Québec
blessures professionnelles
portraits comme sujet
Statistiques
Portrait

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N1-SUPERVISEE
Décision du 12/04/2022 relative aux médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-12-04-2022-relative-aux-medicaments-classes-comme-stupefiants-ou-soumis-a-la-reglementation-des-stupefiants-dont-la-duree-maximale-de-prescription-est-reduite
Par exception à l’article 2 de l’arrêté susvisé, ne peut être prescrite pour une durée supérieure à deux jours, la spécialité pharmaceutique suivante dont la substance active est le sufentanil, classée comme stupéfiant et disposant d’une autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique : Dzuveo 30 microgrammes, comprimé sublingual...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
législation pharmaceutique
stupéfiants
citrate de sufentanil
administration par voie sublinguale
analgésiques morphiniques

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N1-SUPERVISEE
KAPRUVIA 50 μg/ml solution injectable (difelikefaline)
Autorisation d’accès précoce
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3334049/fr/kapruvia-difelikefaline
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3334045/fr/decision-n-2022-0227/dp/sem-du-22-avril-2022-de-la-presidente-de-la-haute-autorite-de-sante-prise-au-nom-du-college-portant-autorisation-d-acces-precoce-de-la-specialite-kapruvia
Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité KAPRUVIA (Difelikefaline) dans l’indication « Traitement des formes modérées du prurit associé à une maladie rénale chronique chez les patients adultes sous hémodialyse ».
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
remboursement par l'assurance maladie
résultat thérapeutique
adulte
prurit
dialyse rénale
insuffisance rénale chronique
prurit associé à l'hémodialyse
difélikéfaline
Autorisation d’Accès Précoce
injections veineuses
récepteur kappa
texte juridique
avis de la commission de transparence
difélikéfaline

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N2-AUTOINDEXEE
Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, d'abus physiques ou de négligence grave
Guide de pratique
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000627/
L’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave, signée en 2021, réaffirme l’engagement des ministres et organisation signataire à agir en concertation pour assurer la protection des enfants. L’Entente s’inscrit dans les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle. Annexé à l’Entente, le présent guide de pratique oriente les partenaires sur le cadre légal, les situations visées, la procédure d’intervention sociojudiciaire, les contextes particuliers et le suivi de l’application de l’Entente.
2022
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
recommandation professionnelle
abus sexuel
négligence sexuelle
Enfant
Négligence
précis
sévère
Physique
faute professionnelle
enfant abusé sexuellement
Pratique
violence sexuelle chez l'enfant
syndrome de l'adulte maltraité
Physique
relation sexuelle abusive
Enfant
Enfant
Enfant
coït
Enfant
Abus sexuel

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N3-AUTOINDEXEE
Contrat d'objectifs et de performance
https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Contrat-d-objectifs-et-de-performance
Le présent contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’Etat – ministère des Solidarités et de la Santé et ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation – et l’Institut national du cancer (INCa) est établi sur la base des résultats obtenus dans le cadre du précédent contrat d’objectifs et de performance qui couvrait les années 2015 à 2020. Il prend en compte les objectifs et les priorités fixés par la stratégie décennale de lutte contre les cancers présentée par le président de la République le 4 février 2021 et prévue par la loi N 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli.
2022
INCa - Institut National du Cancer
France
rapport
contrats
objectifs

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N3-AUTOINDEXEE
Guide pour un consentement libre et éclairé en santé dentaire publique
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003377/
Au Québec, le Programme national de santé publique (PNSP) précise les divers programmes et services préventifs de santé dentaire publique à mettre en œuvre, tant au niveau national qu’au niveau régional. Avec l’ajout de services dentaires préventifs au PNSP, par exemple l’application de scellants dentaires, le consentement est devenu nécessaire. Des formulaires de consentement ont donc été produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Le contenu, la durée de validité ainsi que la forme du consentement ont été adaptés en fonction de la nature des services dentaires préventifs offerts. Le but de ce document est de soutenir les professionnels dentaires en santé publique afin de recueillir des consentements valides dans l’exercice de leurs fonctions. Ce document vise à définir ce qui constitue un consentement valide, c’est-à-dire un consentement qui est libre et éclairé, donné par une personne qui en a la capacité et l’aptitude, puis à baliser les moyens de communication avec l’usager, son parent ou son tuteur légal.
2022
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
consentement libre et éclairé
odontologie en santé publique

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N3-AUTOINDEXEE
La loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé : Ma santé 2022
https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-et-a-la-transformation-du-systeme-de-sante.pdf
2021
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
bibliographie
organisation
Loi
attitude envers la santé
transformation
Organisation
Santé
Organisation
Fracture ouverte
jurisprudence
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Nouvelles conditions de prescription et de délivrance des spécialités à base de prégabaline (Lyrica et ses génériques)
https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/nouvelles-conditions-de-prescription-et-de-delivrance-des-specialites-a-base-de-pregabaline-lyrica-et-ses-generiques
Le dernier rapport d’addictovigilance du Centre d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance- Addictovigilance (CEIP-A) de Toulouse datant de 2020 a montré une augmentation importante du nombre des cas d’abus, de dépendance, de mésusage et d’ordonnances falsifiées relatifs aux spécialités à base de prégabaline ainsi que des risques qui y sont associés. Afin de limiter ces situations, les nouvelles conditions de prescription et de délivrance à compter du 24 mai 2021 sont donc les suivantes : prescription sur ordonnance sécurisée obligatoire et durée maximale de prescription réduite à 6 mois...
2021
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
législation pharmaceutique
Prégabaline

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N2-AUTOINDEXEE
Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé au temps de la COVID-19 : développer les compétences pour « rebâtir en mieux »
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2021-47/numero-4-avril-2021/centre-collaboration-nationale-politiques-publiques-sante-canada-rebatir-apres-covid-19.html
Ce deuxième article d’une série sur les six Centres de collaboration nationale en santé publique porte sur le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS), un centre d’expertise, de synthèse et de partage des connaissances qui soutient les acteurs de la santé publique au Canada dans leurs efforts d’élaboration et de promotion de politiques publiques favorables à la santé.
2021
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Gouvernement du Canada
Canada
infections à coronavirus
pneumopathie virale
article de périodique
établissements de santé
politique de santé
aptitude
comportement coopératif
capacité mentale
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Avis d'experts No. 72 Risque thromboembolique sous contraception hormonale
https://www.sggg.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/3_Fachinformationen/72_franz_Thromboembolierisiko_unter_hormonaler_Kontrazeption_ersetzt_No_35__2___002_.pdf
Le risque thromboembolique sous contraceptifs hormonaux combinés (CHC) a été réduit au cours des 30 dernières années grâce au développement de CHC faiblement dosés (micropilule) ( 35 μg d’éthinylestradiol (EE)). Le risque faiblement élevé de thromboembolie par rapport aux non-utilisatrices varie également dans le groupe des préparations à faible dose, en fonction du progestatif utilisé. Les CHC contenant des progestatifs de troisième et de quatrième génération (gestodène, désogestrel, drospirénone), ainsi que les CHC à base d’acétate de cyprotérone (CPA) sont associés à un risque thromboembolique faiblement accru par rapport aux progestatifs de seconde génération, tels que le lévonorgestrel (LNG) par exemple.
2021
SSGO - Société Suisse de Gynécologie et d'Obstétrique
Suisse
recommandation pour la pratique clinique
hormones
contraception
Contraception hormonale
Avis d'expert
thromboembolie
risque
hormone
Acrophobie
expertise
thromboembolie
Thromboembolie
contraception
thromboembolie

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N3-AUTOINDEXEE
État des lieux des connaissances actuelles portant sur l'interface santé mentale et justice pénale en France
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03209901
Objectif : l’objectif de cet article est de décrire de manière simplifiée les processus judiciaires en jeu dans la chaîne pénale française, afin de mieux comprendre l’état des connaissances existantes en terme d’interaction santé-mentale et justice pénale et ainsi tenter d’entrevoir des perspectives visant à mieux cibler les besoins en terme de connaissances et dispositifs à mettre en œuvre. Méthode : la recherche bibliographique des articles concernant l’état des lieux de l’interaction santé-mentale et justice pénale a été réalisée à partir des bases de données que sont PubMed et ScienceDirect. Cette recherche a été complétée par des bases de données intégrant les sciences humaines (Cairn, OpenEdition) ainsi que les données des principales institutions françaises (LegiFrance, Sénat, Ministère de la Justice, Ministère des Solidarités et de la Santé). Les mots clés utilisés pour la recherche bibliographique sont les suivants : « santé mentale », « justice », « psychiatrie », « prison », « incarcération », « comparution immédiate », « UHSA », « revolving-door ». La sélection des articles en français ou en anglais a été réalisée à partir de la lecture des titres et des résumés. Résultats En France suite à une politique sécuritaire s’accélérant dans les année 90, le législateur tente de répondre au problème de la surpopulation carcérale avec la loi de programmation de la justice de mars 2019. Une part de cette surpopulation carcérale est représentée par une proportion toujours plus importante de personnes souffrant d’un handicap psychique, orientées dorénavant vers les UHSA dont le développement ne permet pas de répondre aux besoins. Ce défaut d’orientation est en particulier lié à une sous sollicitation des experts psychiatres, qui sont par ailleurs en nombres insuffisants. Globalement l’expertise est insuffisamment sollicitée en matière délictuelle, en raison notamment d’une augmentation du recours à la procédure de comparution immédiate (et de la détention provisoire). Cette procédure rapide génère des automatismes ne laissant pas la place au temps nécessaire à une expertise. Pourtant la plupart de la population concernée, souvent condamnée à de courtes peines, est facilement identifiable et caractérisée par ses difficultés en terme de logement, d’accès à l’emploi et d’accès aux soins. Conclusion : malgré des initiatives au niveau des juridictions locales, visant à résoudre partiellement le problème (initiatives essentiellement limitées à la prise en charge des troubles addictifs), il n’existe pas de dispositif alternatif à l’incarcération visant à répondre aux difficultés de logement, d’emploi et d’accès aux soins, tels qu’il en existe dans les pays anglo-saxons par exemple. De ce fait, les orientations actuelles ne permettent pas de répondre à l’objectif désiré des politiques qui est la diminution de la récidive. Cette précarité cumulée à des troubles psychiatriques condamne la personne au phénomène du « revolving door », peu étudié en France.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
état de santé
Savoir
français
Santé mentale
France
France
France
santé mentale
Justice pénale
connaissance
France
Santé mentale
droit pénal
France
connaissance

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N2-AUTOINDEXEE
Questions-réponses sur le COVID-19 : que devons-nous faire en cas de manque de moyens physiques ou matériels pour assurer une activité conforme ?
https://www.sfed.org/article/questions-reponses-covid-19-que-devons-nous-faire-cas-manque-moyens-physiques-materiels
Il a été démontré que les procédures endoscopiques passant par la filière oro-pharynée sont à risque de transmission du COVID-19 en raison du risque d'aérosolisation des sécrétions oro-pharyngées, qui peuvent contenir le coronavirus COVID-19. La coloscopie n'a pas ce risque. Cependant, de nombreuses publications montrent la présence de l'ARN du virus dans les selles parfois plusieurs semaines après la guérison des signes pulmonaires, et alors même que la PCR au niveau de la muqueuse nasale est négative. Le tube digestif pourrait ainsi être un réservoir du virus. Ceci a conduit la SFED à publier des recommandations chez les patients COVID-19 « positif » mais aussi chez les patients COVID-19 « négatif ».
2021
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SFED - Société Française d'Endoscopie Digestive
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
information scientifique et technique
Physique
exercice physique
Question-réponse
conformisme social
faute professionnelle
Physique
Assurance
assurance
physique
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Définir le généraliste spécialiste
L’impératif de l’expertise adaptative en médecine familiale
https://www.cfp.ca/content/67/5/326
Dans les commentaires, les articles de recherche et les rapports sur les politiques publiés au Canada, il existe des variations considérables dans la façon dont la discipline de la médecine familiale est perçue. Certains érudits décrivent les médecins de famille comme des experts médicaux accomplis : des médecins capables de répondre aux besoins du patient, quel que soit l’âge, le sexe et la communauté. Dans d’autres cas, la médecine familiale est comprise comme étant la prestation de soins centrés sur le patient et empreints de compassion, mettant en évidence le rôle du médecin de famille dans la fourniture de soins holistiques et les plaidoyers en faveur de la personne tout entière.
2021
Le Médecin de Famille Canadien
Canada
article de périodique
spécialisation
médecin spécialiste
Adaptation
Réadaptation
Médecins généralistes
Médecins
expertise
médecine de famille
Médecine générale
adaptation
Spécialistes
médecins généralistes
médecine générale

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapport n 596
http://www.senat.fr/rap/l20-596/l20-596.html
Un ralentissement rapide des contaminations s'opère au cours de la période récente sur la lancée du troisième confinement de la population en un an. Celui-ci a maintenant pris fin et l'épidémie de coronavirus n'en demeure pas moins à un niveau très élevé qui n'autorise pas un excessif relâchement des disciplines individuelles et collectives. Certes, le dépassement du nombre de 20 millions de personnes vaccinées une première fois contre la Covid-19 atteste d'une accélération des vaccinations, mais il laisse une proportion majoritaire de la population française sans protection pour plusieurs mois encore. La France reste donc vulnérable à la Covid-19. Chacun s'accorde par conséquent à estimer que l'état d'urgence sanitaire ne pourra réellement prendre fin le 1er juin prochain comme le prévoit la loi du 15 février dernier. Il importait donc que le Parlement se prononçât sur un texte permettant la prorogation de tout ou partie des pouvoirs exceptionnels accordés au Gouvernement pour éradiquer la pandémie.
2021
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Le Sénat
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
jurisprudence
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Compétences requises pour la vaccination COVID-19
https://www.health.belgium.be/fr/lettre-avis-9639-competences-requises-pour-la-vaccination
Au cas où l’acte de vaccination serait étendu à d’autres prestataires de soins que ceux actuellement autorisés, le CSS propose de : privilégier les vaccins connus et utilisés en routine depuis plusieurs années ; dont la fréquence et le type d’effets secondaires sont documentés et dont la prise en charge est bien définie. Ce qui signifie que les vaccins contre la COVID-19 devraient actuellement rester sous supervision médicale directe ainsi que les nouveaux vaccins mis sur le marché ; privilégier des groupes de personnes adultes (à l’exception des femmes enceintes) sans comorbidités ni risques particuliers. Les personnes à risque doivent être identifiées lors de l’entretien pré-vaccinal (p ex. antécédents de réaction allergique, troubles de la coagulation, immunodépression, etc.) afin de les réorienter vers une supervision directe par les médecins.
2021
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
vaccination
vaccination
Vaccins
vaccination; médication préventive
Vaccine
compétence
Compétence
aptitude
vaccination
capacité mentale
vaccins antiviraux
pandémies
COVID-19
vaccins contre la COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
http://www.senat.fr/rap/l20-612/l20-612.html
La proposition de loi vise à donner une visibilité au problème des restrictions constatées parfois excessives, c'est le sens du comité d'évaluation créé à l'article 1er et du principe de non-discrimination affirmé à l'article 2. Cependant, elle ne permettra pas l'accès de l'ensemble des personnes atteintes de maladies chroniques à tous les emplois. Les associations en conviennent, certaines restrictions sont légitimes et fondées sur des impératifs de santé et de sécurité.
2021
Le Sénat
France
rapport
personnes
Travail
proposita
démarche
Loi
ouvert
métier
travail
Personna +
diabète
Diabète
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapport n 621
http://www.senat.fr/rap/l20-621/l20-621.html
2021
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
crise
rapport de recherche
Syndrome de Brugada
sortie
Loi
Catégorie soins de santé
rapport albumine/globuline
jurisprudence
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Guide d'exercice - La médecine d'expertise
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2021-06-15-fr-guide-exercice-medecine-expertise-2021.pdf
Le but de ce guide n’est pas de définir de nouvelles règles qui s’appliqueraient uniquement à la pratique de l’expertise médicale. Il s’agit plutôt de mettre en évidence les règles qui s’appliquent plus spécifiquement ou de manière particulière à ce secteur d’activité. Cette publication s’adresse principalement au médecin évaluateur ou expert qui effectue un mandat pour un tiers, lequel fait appel à ses services afin qu’il rende une opinion indépendante, dans le cadre d’un mandat ponctuel.
2021
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
recommandation professionnelle
médecine
précis
exercice physique
expertise
Médecins
précis

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N3-AUTOINDEXEE
For-K, Psychiatrie médico-légale pour les adolescents sous statut judiciaire : offre, utilisation et besoins
https://kce.fgov.be/fr/for-k-psychiatrie-m%C3%A9dico-l%C3%A9gale-pour-les-adolescents-sous-statut-judiciaire-offre-utilisation-et
Les unités de traitement intensif de soins appelées For-K UTI sont destinées à des jeunes placés sous mesure judiciaire par un juge de la jeunesse et qui présentent un problème psychiatrique grave. Elles ont été créées il y a bientôt 20 ans dans le cadre d’un projet pilote et sont actuellement au nombre de 14 dans notre pays. Les jeunes qu’elles accueillent ont quasi tous un trajet de vie très difficile qui les a déjà mis en contact avec de multiples interlocuteurs mais, à ce jour, aucun organisme n’en détient la responsabilité ultime. Il a été demandé au Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) d’évaluer le nombre d'unités For-K nécessaires en Belgique en vue de pérenniser leur situation. La conclusion est que ces unités fournissent un travail très apprécié mais que tant que les critères d’admission des jeunes ne sont pas mieux définis, il est difficile de déterminer ce que devrait être l’offre. Par ailleurs, le KCE souligne qu’il convient aussi d’agir en amont et en aval des unités For-K si l’on veut prévenir les admissions et éviter que le bénéfice de leur travail ne soit perdu. Et qu’il est temps de transformer leur financement pilote en financement structurel.
2021
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
rapport
Adolescent
psychiatrie légale
Adolescent
psychiatre
adolescence
statut légal
besoins et demandes de services de santé
psychiatrie de l'adolescent
Besoins

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N2-AUTOINDEXEE
Décisions de réanimation (2021)
https://www.samw.ch/dam/jcr:ab978a17-b2b2-4ebd-9102-455124e0664c/directives_assm_reanimation.pdf
Les décisions concernant la réanimation et ses conséquences représentent un défi pour toutes les personnes impliquées. Les chances de survie avec une bonne qualité de vie après un arrêt circulatoire restent faibles. On dispose de données statistiques concernant des collectifs de patientes1, mais souvent celles-ci ne permettent pas de tirer des conclusions précises sur les cas particuliers; l’évaluation du pronostic individuel est très difficile. À cela s’ajoutent des différences entre les régions, les villes et les institutions. Les facteurs démographiques (âge, sexe), l’état de santé antérieur et le lieu de l’accident jouent un rôle important. Aussi les circonstances de l’arrêt circulatoire (avec ou sans témoin), la réanimation par des professionnelles de premiers secours ou non, le type de rythme cardiaque initial, la disponibilité des défibrillateurs automatiques ainsi que la qualité du service de premier secours et des structures de soins consécutives (traitement aigu, traitement intensif, réhabilitation) sont des facteurs importants.
2021
ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
rapport
Décisions de réanimation
ordres de réanimation

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N1-SUPERVISEE
Quel type de consentement est requis pour une téléconsultation?
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2021-06-22-fr-fiche-11-consentement-teleconsultation.pdf
Le recours à la téléconsultation ne modifie aucunement les obligations professionnelles du médecin en lien avec le consentement. En plus du consentement habituel, préalable à toute intervention professionnelle, le médecin doit obtenir un consentement libre et éclairé du patient portant spécifiquement sur la téléconsultation. Ce consentement peut être obtenu par le médecin directement ou par toute autre personne habilitée à le faire. Dans ce dernier cas, le médecin doit s’assurer que cela a été bien fait.
2021
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
consultation à distance
droits des patients
consentement libre et éclairé
information scientifique et technique

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Rapport n 706
http://www.senat.fr/rap/l20-706/l20-706.html
La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail fait suite à un long processus de démocratie sociale et parlementaire, précédé par la publication de plusieurs rapports ayant dressé le constat d'un système de santé au travail essoufflé, marqué par une très grande hétérogénéité dans le contenu et la qualité de l'offre des services de santé au travail (SST), confronté à de multiples défis dont celui de la démographie médicale et qui peine encore à développer la prévention primaire en entreprise. Parmi ces rapports, on recense en particulier celui de la députée Charlotte Lecocq et de MM. Henri Forest et Bruno Dupuis plaidant pour une remise à plat de la gouvernance du système de santé au travail, publié en août 20181(*) ; celui produit en octobre 20192(*) par les rapporteurs, M. Artano et Mme Gruny, proposant des évolutions destinées à garantir un service universel de la santé au travail de qualité pour tous les travailleurs ; et enfin celui publié en février 20203(*) par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) procédant à l'évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI).
2021
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Le Sénat
France
rapport
métier
Loi
renforcement
médecine préventive
Travail
proposita
renforcement psychologique
santé au travail
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Angine de poitrine, infarctus : un manque d'oxygène
https://www.mongeneraliste.be/maladies/angine-de-poitrine-infarctus-un-manque-d-oxygene
2021
mongeneraliste.be - Société Scientifique de Médecine Générale
Belgique
information patient et grand public
Angine de poitrine
angine de poitrine
infarctus
oxygène
faute professionnelle
oxygène
angine de poitrine
infarctus
Infarctus
oxygène
OXYGENE MEDICAL

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N3-AUTOINDEXEE
Maladie à déclaration obligatoire : infection par le virus de l’encéphalite à tique et infection par le virus west-Nile
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_65_mdo-wnv-tbev.pdf
Infection par le virus West-Nile (virus du Nil occidental). Cette arbovirose, dont les formes neuro-invasives (principalement méningites et méningoencéphalites) font la gravité, s’étend en Europe. Elle reste rare en France (quelques cas sur le pourtour méditerranéen) mais le risque augmente sur le territoire national. Le réservoir est animal (aviaire) et les vecteurs sont des moustiques communs du genre Culex, actifs entre le 1er juin et le 30 novembre. La clinique est fréquemment pauci ou asymptomatique et la découverte d’un cas est signe d’une circulation déjà installée localement. Du fait d’une virémie courte et peu intense, le virus n’est pas transmis de l’homme au moustique. C’est en premier lieu le risque de transmission par la greffe et la transfusion qui justifie le signalement rapide des cas, préalable indispensable à la mise en oeuvre de mesures de contrôle. La RT-PCR et la sérologie sont inscrites à la nomenclature (arboviroses).
2021
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
information scientifique et technique
Déclaration obligatoire
maladie
virus de l'encéphalite à tiques
infections
maladie infectieuse
Encéphalite à virus West Nile
Virus
Maladies
Déclaration obligatoire de maladie
virus de l'encéphalite à tiques (sous-groupe)
Virus
Maladie
Encéphalite de West Nile
Encéphalite à tiques
fièvre à virus west Nile
virus de l'encéphalite à tiques
maladies transmises par les tiques
Notification des maladies
déclaration obligatoire
infections
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM
https://www.vie-publique.fr/rapport/280596-consolider-indemnisation-publique-dans-le-champ-de-la-sante-fiva-oniam
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) interviennent tous deux dans le champ complexe et sensible de la politique publique de l’indemnisation des victimes. L’IGAS et l’IGF ont été missionnées pour analyser les enjeux et modalités possibles d’un rapprochement de ces deux organismes. Malgré leurs différences en matière d’instruction des dossiers, de gouvernance et de financement, les deux organismes partagent une même mission d’indemnisation rapide et amiable des victimes. Les projets de mutualisation engagés dans le passé (systèmes d’information et agence comptable), sans vision d’ensemble, ont échoué.
2021
Vie publique
France
rapport
Consolida
indemnités compensatoires
santé publique
Santé publique
consolidation
Ranonculaceae

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N3-AUTOINDEXEE
Avis et rapport relatif à l’expertise sur les pesticides incluant le chlordécone en lien avec le cancer de la prostate en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
https://www.anses.fr/fr/system/files/2018SA0267Ra.pdf
2021
ANSES
France
rapport
attestation
Vision
tumeurs de la prostate
maladie
Counseling directif
maladie de la prostate
Tableau
pesticide
tumeur maligne, sai
cancer de la prostate
pesticides
maladies professionnelles
rapport de recherche
Cancer de la prostate
Maladies de la prostate
chlordécone
expertise
cancer
chlordécone
jugement
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
Fin de vie : faut-il aller au-delà des dispositions actuelles ?
https://www.academie-medecine.fr/fin-de-vie-faut-il-aller-au-dela-des-dispositions-actuelles/
L’Académie Nationale de Médecine (ANM), de longue date très impliquée dans la réflexion sur la fin de vie[1], a toujours affirmé qu’il n’est pas dans la mission du médecin de donner la mort, et que l’on ne peut occulter la réelle souffrance des soignants de passer du soin à l’aide active à mourir. Deux propositions de lois ont été présentées récemment par des parlementaires, portant précisément sur « l’aide active à mourir »[2]. Sont ainsi concernés le suicide assisté et l’euthanasie. Le suicide assisté, appelé aussi assistance au suicide ou suicide médicalement assisté, caractérise la conduite d’un patient qui s’auto-administre une substance mortelle prescrite par un médecin en raison d’une maladie incurable et d’une fin de vie proche. L’euthanasie concerne la situation d’un patient qui demande au médecin de pratiquer lui-même l’acte létal.
2021
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
directives anticipées
Vie
dispositif
Dispositifs

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de crise
Avis du Conseil scientifique COVID-19
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_16_juillet_2021.pdf
https://www.vie-publique.fr/rapport/280818-avis-du-conseil-scientifique-16072021-pjl-outils-gestion-de-crise
Un régime de gestion de la sortie de crise sanitaire est en vigueur en France depuis le 2 juin, défini par la loi du 31 mai 2020. Toutefois, un régime d’état d’urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020 est toujours applicable en Guyane, en Martinique, ainsi qu’à La Réunion (déclaré le 14 juillet 2021. Les deux régimes précités permettent aux autorités de prendre des mesures de prévention adaptées afin de concilier la reprise généralisée des activités et de la vie collective avec une maîtrise de la circulation du virus.
2021
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
COVID-19
recommandation de santé publique
outil
jugement
Loi
Réadaptation
COVID-19
Assistance
adaptation
Adaptation
jurisprudence
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies

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N1-VALIDE
Secret médical - Information du père d'un nouveau-né quant au traitement prescrit à son enfant du fait de la séropositivité de sa mère
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/maladies-transmissibles/het-medisch-beroepsgeheim-informatie-aan-de-vader-van-een-pasgeborene-betreffende-de-behandeling-die-wordt-voorgeschreven-aan-het-kind-omwille-van-de-seropositiviteit-van-de-moeder
En sa séance du 19 juin 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné une demande relative à l’information du père d’un nouveau-né quant au traitement donné à son enfant du fait de la séropositivité de sa mère, dont le père n’a pas connaissance. Le médecin confronté à une telle situation doit prendre en considération plusieurs principes juridiques, éthiques et déontologiques.
2021
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Ordre des médecins [belge]
France
français
confidentialité
nouveau-né
parents
transmission verticale de maladie infectieuse
agents antiVIH
Déontologie médicale
information scientifique et technique

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Rapport n 798
http://www.senat.fr/rap/l20-798/l20-798.html
Après avoir entendu Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé1(*), le jeudi 22 juillet 2021, la commission des lois, réunie le vendredi 23 juillet 2021 sous la présidence de François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), a examiné le rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche) sur le projet de loi n 796 (2020-2021) relatif à la gestion de la crise sanitaire.
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
crise
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
Loi
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Rapport n 800
http://www.senat.fr/rap/l20-800/l20-800.html
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
rapport de recherche
Loi
crise
rapport albumine/globuline
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Élaboration d’un consensus sur les compétences addictologiques minimales à acquérir en troisième cycle de médecine générale pour l’alcool et le tabac: méthode DELPHI
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03182108/document
Introduction : la consommation d’alcool et de tabac est un problème de santé publique majeur en France. La formation des futurs médecins généralistes concernant les addictions est actuellement disparate et semble insuffisante. L’objectif de ce travail était d’établir une liste de rôles attendus du médecins généraliste et d’items d’enseignement à délivrer aux étudiants de troisième cycle en médecine générale, pour l’enseignement de l’addictologie en soins de premier recours. Méthodes : nous avons appliqué la méthode Delphi sur la base d’une revue des recommandations et outils de bonne pratique des principales sociétés savantes à destination des médecins généralistes. 35 experts, médecins généralistes universitaires et non universitaires, addictologues universitaires et non universitaires, ont été recrutés. L’objectif était d’établir une liste de rôles attendus du médecins généraliste et d’items d’enseignement à délivrer aux étudiants de troisième cycle en médecine générale, pour l’enseignement de l’addictologie en soins de premier recours. Résultats : un consensus a été obtenu après deux tours de consultation. 25 experts ont participé au premier tour (71%), 23 experts aux second et troisième tours (66%). Concernant la procédure « rôles du médecin généraliste », 32 items ont fait consensus, sur 39 initialement proposés. Concernant la procédure « enseignement à délivrer », 41 items ont fait consensus, sur les 53 initialement proposés. Conclusion : les listes d’items serviront de base à un second travail, ayant pour objectif d’évaluer l’efficacité d’un module de formation suivant les objectifs issus du consensus, en s’appuyant sur une méthode pédagogique centrée sur l’enseignement.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
troisième
alcools
alcool éthylique
aptitude
alcool
Alcoolisme
Alcooliques
Méthodes
consensus
Médecins
méthode Delphi
alcool
Alcoolisme
médecine générale
compétence
Alcoolisme
Compétence
alcoolisme
alcooliques
capacité mentale

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N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45220
La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont les personnes en situation de handicap peuvent faire l’objet.
2021
Développement et Santé
France
texte juridique
handicap
lutte
services d'aide à domicile
droits procréatifs
Reproduction
personnes
Lutte
circonférentiel
soutien social
Handicap
coït
Handicap
services sociaux et travail social (activité)
vie privée
Service social
personnes handicapées
Violence
violence
Handicap
Socialisme
Personna +
établissements de soins de long séjour
Respect

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N2-AUTOINDEXEE
Disponibilité des médicaments : les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur doivent désormais disposer d’un stock de sécurité de deux mois
https://ansm.sante.fr/actualites/disponibilite-des-medicaments-les-medicaments-dinteret-therapeutique-majeur-doivent-desormais-disposer-dun-stock-de-securite-de-deux-mois
A partir du 1er septembre 2021, les laboratoires pharmaceutiques ont l’obligation de constituer un stock de sécurité minimal de deux mois pour tous les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) destinés aux patients français...
2021
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
législation pharmaceutique

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
http://www.senat.fr/rap/l20-816/l20-816.html
Après une nette amélioration au niveau national entre le 15 mai et le 1er juillet 2021, la situation sanitaire s'est brutalement dégradée au cours du mois de juillet 2021. La très grande transmissibilité du nouveau variant Delta1(*) a ainsi été à l'origine d'une reprise inquiétante de l'épidémie qui a justifié la prise de nouvelles mesures de nature à freiner son expansion2(*). Depuis fin juillet 2021, la situation sanitaire est relativement stable dans l'Hexagone et le Conseil scientifique Covid-19 anticipe une stabilisation du nombre des hospitalisations au niveau national à court terme.
2021
Le Sénat
France
rapport
urgences
océans et mers
état de santé
Loi
COVID-19
jurisprudence

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N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l'intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45220?init=true&page=1&query=respect+de+l%E2%80%99intimit%C3%A9&searchField=ALL&tab_selection=all
La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont les personnes en situation de handicap peuvent faire l’objet.
2021
Développement et Santé
France
texte juridique
personnes
socialisme
reproduction
violence
personnes
circonférentiel
Handicap
Violence
vie privée
Socialisme
personnes handicapées
Respect
lutte
soutien social
Reproduction
Service social
droits procréatifs
établissements de soins de long séjour
Handicap
Handicap
Lutte
Personna +
handicap
coït
services d'aide à domicile
services sociaux et travail social (activité)

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N3-AUTOINDEXEE
Apport d'un séjour SSR AJD dans l'intégration des compétences génériques par les étudiants en 2ème cycle des études médicales
https://dune.univ-angers.fr/fichiers/16010359/2021MCEM13001/fichier/13001F.pdf
Contexte. Les étudiants en fin de 2e cycle de la formation médicale doivent avoir acquis les sept compétences génériques telles que définies en France par l’article 5 du Bulletin Officiel du 16 mai 2013. Notre étude qualitative auprès de 15 étudiants en fin de 2e cycle avait pour objectif d’évaluer si la participation à un séjour SSR pédiatrique de l’Aide aux Jeunes Diabétiques améliorait l’intégration de ces compétences. Sujets et méthodes. Nous avons réalisé des entretiens semi dirigés chez 15 étudiants en fin de DFASM 3, avant et un mois après un premier séjour SSR AJD d’une durée de 15 à 21 jours, où leur rôle était d’encadrer les soins médicaux des enfants diabétiques de type 1, en totale immersion dans leur vie quotidienne. Une carte conceptuelle était réalisée à l’issu de l’entretien pré-séjour autour du concept « Être un(e) interne compétent(e) c’est ... ? » et était à la base de l’entretien post-séjour. L’encodage des entretiens permettait d’analyser le nombre d’étudiants ayant énoncé chaque compétence (total de 7 compétences), sous-compétence (total de 18 sous- compétences) et code (total de 41 codes) correspondant aux objectifs attendus par compétence, ainsi que le pourcentage de compétences, sous-compétences et codes énoncés par rapport à l’attendu. Résultats. En pré-séjour, les étudiants ont énoncé 71,4% des compétences, 40,4% des sous-compétences et 28,8% des codes. Entre les entretiens pré et post-séjour, il y a une augmentation significative du nombre énoncé de compétences (88,3%, p 0,03), sous-compétences (48,9%, p 0,05) et codes (34,8%, p 0,02). Trois compétences présentent une augmentation significative de leur intégration « Acteur de Santé Publique » ( 15,6 points de %), « Responsable au plan éthique et déontologique » ( 16,7 points de %) et « Réflexif » ( 17,3 points de %), compétences non identifiées en pré-séjour par une partie des étudiants et qui présentent un enrichissement de leurs codes. Les compétences « Clinicien » et « Communicateur » n’ont pas connu d’augmentation globale de leur intégration mais un enrichissement significatif de certains de leurs objectifs tendant vers l’approche centrée et globale du patient. Conclusion. L’intégration des différentes compétences génériques est très partielle chez les étudiants en fin de 2e cycle des études médicales. La participation à un séjour SSR-AJD améliore cette intégration.
2021
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
étudiant
Compétence
caractéristiques familiales
Générations
étudiants
SSR
compétence
aptitude
SSR
enseignement médical
capacité mentale

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N2-AUTOINDEXEE
Dispositifs d'indemnisation
COVID-19
https://www.ameli.fr/assure/covid-19/dispositifs-dindemnisation
Des dispositifs d’indemnisation dérogatoires pour certains publics ont été créé dans le cadre de la crise sanitaire.
2021
AMELI - Assurance Maladie En Ligne
France
information patient et grand public
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
indemnités compensatoires
Dispositifs
dispositif
COVID-19
équipement et fournitures

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N2-AUTOINDEXEE
Rôles et responsabilités du MSSS, des centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux, de certains milieux de vie privés (RPA, RI, CHSLD PC et PNC) et des prestataires externes de soutien à domicile (SAD) dans le contexte de la gestion de la COVID-19
Directive COVID-19
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003150/
Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec adoptait un décret qui déclarait l’état d’urgence sanitaire, en vertu de la Loi sur la santé publique (LSP), dans tout le Québec, en réponse à la pandémie de la COVID-19. Un gouvernement qui déclare une urgence sanitaire dans le cadre de la LSP peut exercer des pouvoirs importants pour protéger la population. Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, divers constats mettent en relief l’importance de clarifier les rôles et responsabilités des partenaires du réseau territorial de service, notamment des milieux privés. En complément du tableau 1, cette mise à jour vise à préciser les rôles et responsabilités des différents acteurs dans le cadre de l’élaboration/mise à jour des plans de contingence dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre afin d’éviter des bris de services pour les usagers/résidents. Ces précisions sont présentées au tableau 2.
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation de santé publique
central
trouble affectif saisonnier
COVID-19
services d'aide à domicile
Services de santé universitaires
vie privée
cathéters à demeure
services de santé pour étudiants
leadership
Directives
Domicile
Socialisme
RPA
Centre
environnement social
Service social
RPA
services sociaux et travail social (activité)
COVID-19
Services de santé polyvalents
établissements de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport annuel 2020-2021. Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Chapitre II - Politique de lutte contre la maltraitance. 1er avril 2020 au 31 mars 2021
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003159/
Le rapport donne les éléments inclus dans le chapitre II de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, notamment : l’adoption et la mise en œuvre de la politique, la diffusion de celle-ci et les travaux de révision prévus à son sujet.
2021
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
jurisprudence
Maltraitance
mars
rapport de recherche
Lutte
Maltraitance des personnes âgées
Loi
personnes
rapport albumine/globuline
lutte
Rapport annuel
Personna +
politique

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N3-AUTOINDEXEE
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Mémoire du Collège des médecins sur le projet de loi no 96
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-2-2021-09-28-fr-memoire-projet-de-loi-96.pdf
Le Collège des médecins du Québec remercie les parlementaires de lui permettre d’exposer ses observations et constats concernant le projet de loi n 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Avant toute chose, le Collège partage entièrement le souci de protection et de valorisation de la langue française mis de l’avant par ce projet de loi. Il s’agit d’un objectif important afin d’assurer la prépondérance de la langue officielle dans le réseau de la santé de même que sa pérennité et son rayonnement dans l’ensemble du Québec. Le Collège s’est toujours conformé aux exigences de la Charte de la langue française et entretient des liens étroits avec l’Office québécois de la langue française (OQLF). Il participe notamment à l’élaboration des examens de mesure de la connaissance du français auprès de ses membres et accompagne du mieux possible les candidates et candidats à l’exercice qui n’ont pas le niveau requis de maîtrise du français.
2021
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
jurisprudence
actualités
médecins
communication
France
établissements scolaires
Québec
langue
mémoire
communisme

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N2-AUTOINDEXEE
Traitements non médicamenteux de la négligence / inattention spatiale après un accident vasculaire cérébral ou une lésion cérébrale chez l’adulte
https://www.cochrane.org/fr/CD003586/STROKE_traitements-non-medicamenteux-de-la-negligence-inattention-spatiale-apres-un-accident-vasculaire
La négligence spatiale, ou inattention, est une affection qui touche de nombreux survivants de lésions cérébrales, en particulier les survivants d'un accident vasculaire cérébral (AVC). Elle réduit la conscience qu'a une personne d'un côté du corps ou de l'environnement. Cela peut affecter la capacité d'une personne à effectuer de nombreuses tâches quotidiennes comme manger, lire et s'habiller, ce qui peut réduire son indépendance.
2021
Cochrane
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
adulte
inattention
lésions encéphaliques
faute professionnelle
lésions du système vasculaire
Adulte
Négligence
victime de négligence
cerveau
lésion cérébrale
accident cérébrovasculaire
Négligence spatiale
traitement médicamenteux
accident vasculaire cérébral
Traitement spatial
accident vasculaire cerebral
adulte
Médicaments
Adulte
cerveau, sai
médicament
accident vasculaire cérébral

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N3-AUTOINDEXEE
Rôles et responsabilités du MSSS, des centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux, de certains milieux de vie privés (RPA, RIRTF, CHSLD PC et PNC) et des prestataires externes de soutien à domicile (SAD) dans le contexte de la gestion de la COVID-19
Directive COVID-19 - 1er octobre 2021
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003167/
Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec adoptait un décret qui déclarait l’état d’urgence sanitaire, en vertu de la Loi sur la santé publique (LSP), dans tout le Québec, en réponse à la pandémie de la COVID-19. Un gouvernement qui déclare une urgence sanitaire dans le cadre de la LSP peut exercer des pouvoirs importants pour protéger la population. Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, divers constats mettent en relief l’importance de clarifier les rôles et responsabilités des partenaires du réseau territorial de service, notamment des milieux privés. En complément du tableau 1, cette directive vise à préciser les rôles et responsabilités des différents acteurs dans le cadre de l’élaboration/mise à jour des plans de contingence dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre afin d’éviter des bris de services pour les usagers/résidents. Ces précisions sont présentées au tableau 2.
2021
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation de santé publique
caractéristiques de l'habitat
directives
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
central
COVID-19
leadership
cathéters à demeure
vie privée
services d'aide à domicile
services sociaux et travail social (activité)
Centre
trouble affectif saisonnier
services de santé pour étudiants
intégration sociale
environnement social
Services de santé polyvalents
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Réforme de l’accès dérogatoire aux médicaments
Accès Précoce – Accès Compassionnel : de quoi s’agit-il?
http://www.omedit-idf.fr/la-refonte-du-systeme-atu-rtu/
La refonte du système d’accès dérogatoire aux médicaments (ATU, post-ATU, RTU…) est entrée en vigueur le 01/07/21 suite à la parution du décret n 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d’accès précoce (AAP) et d’accès compassionnel (AAC) (en application de l’article 78 de la LFSS pour 2021). Ce décret détaille les conditions et modalités d’octroi, de suspension ou de retrait des autorisations d’accès précoce ou compassionnel. Ce nouveau dispositif s’articule autour de plusieurs changements : Délais d’instruction des dossiers de demande raccourcis Suivi en vie réelle renforcé : recueil obligatoire de données observationnelles financé par le laboratoire Des critères d’éligibilité plus clairs...
2021
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OMEDIT-Ile-de-France
France
français
information sur le médicament
législation pharmaceutique
préparations pharmaceutiques
Autorisation temporaire utilisation

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N2-AUTOINDEXEE
Informations et procédures relatives à la réforme de l’accès précoce et compassionnel de certains médicaments
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_procedures_-_acces_precoce_acces_compassionnel.pdf
La loi de financement de la sécurité sociale pour 20211 a posé les bases d’une refonte totale de l’actuel système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) ou de recommandations temporaires d’utilisation (RTU) tout en garantissant la pérennisation des accès pour les patients. Cette réforme permet de simplifier et d’harmoniser les procédures, de garantir un accès et une prise en charge immédiats des patients tout en assurant la soutenabilité financière du dispositif. A cette fin, deux nouveaux dispositifs d’accès et de prise en charge par l’assurance maladie sont mis en place à compter du 1er juillet 2021 : - l’« accès précoce » (AP) pré-autorisation de mise sur le marché (AMM) (ex ATUc en primo ou extension d’indication) et post-AMM (ex prise en charge au titre du post-ATU et ex « accès direct au post-ATU ») qui vise les médicaments répondant à un besoin thérapeutique non couvert, susceptibles d’être innovants et pour lesquels le laboratoire s’engage à déposer une AMM ou une demande de remboursement de droit commun dans des délais déterminés ; - l’« accès compassionnel » (AC) intégrant d’une part les autorisations d’accès compassionnel (AAC, ex ATUn) et d’autre part les cadres de prescription compassionnelle (CPC, ex RTU) qui vise les médicaments non nécessairement innovants, qui ne sont initialement pas destinés à obtenir une AMM mais qui répondent de façon satisfaisante à un besoin thérapeutique non couvert...
2021
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
français
information sur le médicament
recommandation professionnelle
préparations pharmaceutiques
législation pharmaceutique
Autorisation temporaire utilisation

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N3-AUTOINDEXEE
La puéricultrice face à l'enfant né sous le secret
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03182034
Introduction : lorsque qu’il naît sous le secret, l’enfant va se retrouver dépourvu de figure d’attachement en l’absence de mère pour subvenir à ses besoins. C’est donc à l’équipe soignante, pluridisciplinaire, de prendre le relai jusqu’à ce que qu’il trouve un foyer, que ce soit en famille d’accueil ou via l’adoption. Au sein de cette équipe, la puéricultrice qui va s’occuper de l’enfant et créer un lien avec lui peut voir ses émotions interférer avec la prise en soin. Objectif : ce travail tentera de déterminer en quoi l’accompagnement de la puéricultrice auprès de l’enfant né sous le secret en néonatalogie peut mener à des difficultés émotionnels et à des questionnements, et de voir comment elles les gèrent dans leur pratique professionnelle. Méthodologie : le choix a été fait de réaliser des entretiens semi-directifs auprès de puéricultrices travaillant en néonatalogie et ayant déjà pris en soin des enfants nés sous le secret. Résultats : la prise en soin d’enfants nés sous le secret est une situation complexe qui peut engendrer de la tristesse. Les puéricultrices interrogées ont mis en avant que, bien que la juste distance soit plus réduite qu’avec d’autres enfants (de par l’investissement qu’elles mettent dans ces relations), elle reste présente lors de la prise en soin d’enfants nés sous le secret. Celle-ci leur permet de se protéger et de protéger l’enfant. De plus, si les émotions restent les mêmes, même avec l’expérience, cette dernière leur permet au moins de mieux les appréhender. Conclusion : dans des situations de prises en soin complexe, il est normal pour la puéricultrice de ressentir des émotions fortes. L’important est de savoir les appréhender afin de ne pas les laisser interférer avec sa pratique. Dans ce cas, des ressources (telles que des psychologues) peuvent être mises en place pour aider la soignante.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Enfant
enfant
enfant
confidentialité
Secret
Enfant
sécrétions
Enfant
Enfant
Face

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N3-AUTOINDEXEE
Anti-infectieux et SARS-CoV-2: étude comparative des pratiques de prescription en médecine générale lors des deux vagues successives de Covid-19 en 2020 en Alsace
https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_exercice/MED/2021/2021_MARCHAL_Antoine.pdf
Objectif : comparer les intentions de prescription des thérapeutiques, notamment à visée anti-infectieuse, lors de situations cliniques relatives à la Covid-19 en médecine générale en Alsace, entre la première et la deuxième vague de Covid-19. Secondairement, analyser l'évolution de la nature des traitements prescrits, comparer les critères de choix de prescription de ces thérapeutiques lors de la première et de la deuxième vague de Covid-19 et évaluer les sources d'information exploitées par les médecins. Introduction : la pandémie de Covid-19, par sa rapidité d'expansion, ses atteintes cliniques potentiellement sévères et des données scientifiques encore non consolidées en début d'épidémie, a entraîné beaucoup d'incertitudes dans les prises en charge en médecine ambulatoire. Nous avons souhaité évaluer l'usage de traitements anti-infectieux, les critères de choix de prescription de ces traitements, tout en mesurant l'évolution de leur utilisation entre la première et la deuxième vague. Méthodes : il s'agit d'une enquête de pratiques, par étude observationnelle descriptive quantitative. Le recueil de données s'est effectué par auto-questionnaire en ligne, adressé aux médecins généralistes libéraux installés ou remplaçants actuellement en activité en Alsace. Résultats : 142 questionnaires complets sont analysés. Les intentions de prescription d'un traitement anti-infectieux sont en baisse significative à la deuxième vague lors de situations de fièvre isolée, en présence de signes cliniques de pneumonie, de sensation dyspnéique, de diagnostic non confirmé par la biologie, de diagnostic confirmé par la biologie, pour les patients résidents en institution et lorsqu'au moins deux de ces critères sont réunis. Concernant la nature des traitements utilisés, les antibiotiques les plus prescrits sont les pénicillines et les macrolides, marquant pour les deux, une baisse significative à la deuxième vague. 64,08% des médecins du panel déclarent avoir utilisé l'azithromycine, majoritairement dans l'objectif de prévenir ou traiter une surinfection broncho-pulmonaire. 8,45% des médecins ont été prescripteurs de chloroquine ou d'hydroxychloroquine dans l'objectif majoritaire de diminuer le risque de forme grave de Covid-19. Les principales sources d'information utilisées par les médecins du panel afin d'adapter leurs choix thérapeutiques sont la presse médicale, les échanges avec les pairs ainsi que les recommandations officielles. Conclusion : cette étude met en évidence une nette évolution des pratiques des médecins généralistes alsaciens concernant la prise en charge de leurs patients touchés par la Covid-19, avec une baisse significative des intentions de prescription d'un anti-infectieux à la 2e vague comparativement à la 1e vague épidémique.
2021
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
COVID-19
thèse ou mémoire
Alsace
prescription
médecins généralistes
Pratique
étude comparative
collecte de données
testaments
Médecine générale
Médecins
virus du SRAS
anti-infectieux
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Valeurs limites d'exposition au bruit et port de détecteurs individuels
Préconisations de l'INRS
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20133
La réglementation impose de ne pas dépasser une valeur limite d'exposition au bruit fixée à 87 dB (décibels) pour 8 heures, cette valeur limite devant tenir compte de la protection acoustique procurée par les protecteurs individuels contre le bruit (serre-tête antibruit, bouchons d'oreille, ...). Or, de nombreuses études montrent que l'affaiblissement acoustique réel apporté par les protecteurs individuels est inférieur à celui annoncé par les fabricants. Afin de faciliter la tâche des préventeurs en entreprise, l'INRS propose une méthode et des outils pour estimer le niveau sonore réellement subi par les salariés lorsqu'ils portent des protections antibruit. Il est possible de télécharger sur le site une calculette au format Excel permettant d'effectuer simplement les principaux calculs décrits dans le document.
2021
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
information scientifique et technique
Exposition
valeurs limites d'exposition
effets de l'exposition à un agent externe
bruit
bruit

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N3-AUTOINDEXEE
Programme Pour une maternité sans danger et les indemnités
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/programme-pour-une-maternite-sans-danger
La travailleuse enceinte trouve dans ce papillon des renseignements sur les indemnités auxquelles elle a droit et sur la durée du versement de ces indemnités. On l’informe aussi de la façon de s’inscrire au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). ​​​​
2021
CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Canada
information patient et grand public
programmes
maternités (hôpital)
maternité
indemnités compensatoires
Indemnité

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N2-AUTOINDEXEE
Fin de vie : l’importance de rédiger ses directives anticipées
https://www.academie-medecine.fr/fin-de-vie-limportance-de-rediger-ses-directives-anticipees/
Toute personne a le droit d’indiquer par avance sa volonté sur les conditions de sa fin de vie, à la suite d’une maladie ou pour une autre cause (accident de circulation…), au cas où elle serait un jour dans l’incapacité de la faire connaître. Par la rédaction de directives anticipées, une personne majeure peut donc s’exprimer, à tout moment de son existence, sur la poursuite, la limitation, l’arrêt, ou le refus de traitement ou d’actes médicaux. Les directives permettent que les voeux du patient soient respectés et que l’action des soignants soit guidée.
2021
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
directives anticipées
vie

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N2-AUTOINDEXEE
Endocrinologie - Tumeurs de l'ovaire : tumeurs hormono-sécrétantes
UE 09 - Item 303
https://sides.uness.fr/corpus/Endocrinologie:Tumeurs_de_l%27ovaire_:_tumeurs_hormono-s%C3%A9cr%C3%A9tantes
Objectif(s) Diagnostiquer une tumeur de l'ovaire (sécrétant des hormones). Avertissement CEEDMM : sont seulement traités dans ce chapitre les aspects endocriniens et l'exploration hormonale ; pour les aspects oncologiques se référer à l'item correspondant « Tumeurs de l'ovaire ».
2021
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
cours
Tumeurs
Tumeur sécrétante
sécrétions
Tumeurs
confidentialité
Secret
Tumeur de l'ovaire
Tumeurs
Tumeurs
tumeurs de l'ovaire
Tumeurs
Tumeurs
Tumeurs
sécrétions corporelles
Endocrinologie
Tumeurs
Tumeurs
Tumeurs
Tumeurs
endocrinologie
Tumeurs

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N1-SUPERVISEE
Décision du 15/12/2021 - suspension de la mise sur le marché des produits à visée esthétique, composés de phosphatidylcholine et/ou de déoxycholate de sodium et destinés à être injectés pour leur effet lipolytique
Décisions de police sanitaire
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-15-12-2021-suspension-de-la-mise-sur-le-marche-des-produits-a-visee-esthetique-composes-de-phosphatidylcholine-et-ou-de-deoxycholate-de-sodium-et-destines-a-etre-injectes-pour-leur-effet-lipolytique
Vu les courriers de l’ANSM en date du 20 septembre 2021 sollicitant de divers sites internet de distributeurs et fabricant de produits à visée esthétique, composés de phosphatidylcholine et/ou de déoxycholate de sodium et destinés à être injectés pour leur effet lipolytique, leurs observations sur un projet de décision visant à suspendre les opérations portant sur ces produits, jusqu’à leur mise en conformité à la réglementation qui leur est applicable...
2021
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de vigilance sanitaire
rappels et retraits de produits
injections
phosphatidylcholines
désoxycholate de sodium
lipolyse
Lipolyse par injection
adipocytes
tissu adipeux
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

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N2-AUTOINDEXEE
Mise sur le marché des médicaments et des dispositifs médicaux en Europe : manque de données probantes et solutions possibles
https://kce.fgov.be/fr/mise-sur-le-march%C3%A9-des-m%C3%A9dicaments-et-des-dispositifs-m%C3%A9dicaux-en-europe-manque-de-donn%C3%A9es-probantes
Pour obtenir l’autorisation de mise sur le marché européen, tout nouveau médicament doit faire la preuve de sa qualité, de sa sécurité et de son efficacité. Pour les dispositifs médicaux à haut risque (comme p. ex. les implants), les exigences sont moindres. Mais aux yeux de l’assurance maladie, des médecins et des patients, ce qui compte surtout, c’est la valeur du nouveau produit par comparaison aux traitements déjà existants. Le problème est que les études comparatives – et qui mesurent des paramètres significatifs pour les patients – ne sont pas obligatoires pour obtenir une autorisation de mise sur le marché.
2021
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
rapport
résumé ou synthèse en français
Solutions
faute professionnelle
dispositif
Médicaments
médecine factuelle
Mise à disposition
préparations pharmaceutiques
ensemble de données
solution
Solutions
démarche
Europe
Europe
équipement et fournitures
Dispositifs médicaux
médicament

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N2-AUTOINDEXEE
Propositions de l'Académie nationale de Pharmacie pour la réforme de la législation pharmaceutique de l'Union Européenne
https://www.acadpharm.org/dos_public/ANP___REFORME_LEGISLATION_2021.12.13_VF1.PDF
L’Académie nationale de Pharmacie (AnP) salue la consultation de la Commission visant à soutenir l'évaluation et l'analyse d'impact de la révision de la législation pharmaceutique de l'Union européenne. L’AnP, personne morale de droit public français, est membre de la Fédération Européenne des Académies de Médecine (FEAM).
2021
Académie Nationale de Pharmacie
France
information scientifique et technique
Législation
Pharmacie
Union européenne
Académies
législation pharmaceutique
Réforme
Pharmacie
Législation
académies et instituts
proposita

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N3-AUTOINDEXEE
Le vécu des sages-femmes face à l'accouchement sous le secret
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03464865
Introduction : Chaque année environ six cent accouchements sous le secret ont lieu en France, cet acte est par conséquent peu fréquent et reste un sujet délicat en France du fait du débat clivant entre les droits de l’enfant et celui des mères. De ce fait, l’accouchement sous le secret peut se présenter à toute sage-femme au cours de sa carrière, elle sera au cœur de cet accompagnement singulier et aura un rôle essentiel auprès de celles qui souhaitent accoucher anonymement, dans l’écoute, la compréhension et l’appui. Méthode : Une étude qualitative, de type descriptive et interprétative a été réalisée grâce à des entretiens semi-directifs menés auprès de dix sages-femmes exerçant dans des maternités en Auvergne ou en PMI. Ces entretiens ont ensuite été analysés de manière thématique. Résultats : Des lacunes législatives ainsi que des difficultés administratives existent chez les sages-femmes interrogées. Concernant la prise en charge de ces patientes, elle est sensiblement similaire à toute femme se présentant pour accoucher, ce sont les échanges, les souhaits, les relations qui s’établissent qui sont différents. Cette étude a permis d’évaluer leur ressenti et d’établir des pistes afin d’améliorer la prise en charge ainsi que leur confort. Nous avons montré que les sages-femmes, selon leur propre histoire personnelle, ont à cœur d’apporter une prise en charge adaptée à ces patientes. Discussion : Lors de la prise en charge d’une femme souhaitant accoucher sous le secret, la sage-femme fait face à un état affectif intense. Cette dernière peut faire naître des sentiments de tristesse, d’empathie, d’inquiétude. Ces émotions ressenties par les sages-femmes, qu’elles soient positives ou négatives, vont influencer leur prise en charge. Chaque patiente réagit à sa manière en évoquant divers sentiments ; la sage-femme ne peut donc pas acquérir d’habitudes et doit au contraire proposer un accompagnement individualisé dans la bienveillance. Il n’existe pas de situation type, il paraît impossible de se préparer émotionnellement à ces situations, chacune de ces mères vit une histoire unique. Afin d’aider les sages-femmes à accompagner administrativement ces femmes ainsi que pour répondre à la problématique de recherche et uniformiser le discours, un organigramme de la prise en charge a été élaborée dans le cadre de cette étude. Ce travail a ouvert notre réflexion sur la richesse de cette expérience professionnelle et humaine pour tous les soignants d’une maternité.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Secret
sécrétions
Sages-femmes
Face
parturition
accouchement par la sage-femme
confidentialité
profession de sage-femme

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à la proposition de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel - Evaluation des indicateurs biologiques d’exposition