Libellé préféré : disposition (psychologie);

Synonyme CISMeF : disposition; Attitude inconsciente; Disposition psychologique;

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N2-AUTOINDEXEE
ALBER VIAPLUS V12
Dispositif d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3311178/fr/alber-viaplus-v12
Nature de la demande Demande de renouvellement d'inscription (LPP) Service attendu Suffisant La prise en charge d’un dispositif d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant est limitée aux personnes ayant une incapacité à propulser leur fauteuil roulant manuel pour lesquelles : l’utilisation d’un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique est impossible au regard des capacités physiques et cognitives ou de l’environnement de la personne utilisatrice, et la situation et l’environnement rendent impossible, de manière intermittente ou définitive, la propulsion par l’accompagnant d’un fauteuil roulant à propulsion manuelle. Amélioration du service attendu V (absence) Par rapport au fauteuil roulant électrique avec commande tierce personne.
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
leadership
dispositif
disposition (psychologie)
Assistance
équipement et fournitures
Dispositifs

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N2-AUTOINDEXEE
Mise à disposition du vaccin Nuvaxovid de Novavax
DGS Urgent n 35
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_2022-35_novavax.pdf
L’Agence européenne du médicament a délivré le 20 décembre 2021 une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le vaccin Nuvaxovid, développé par la société Novavax, pour les personnes âgées de 18 ans et plus, en primo-vaccination contre le Covid-19. Il s’agit d’un vaccin sous-unitaire, utilisant la protéine recombinante Spike S du virus Sars-CoV-2, associée à un adjuvant, le Matrix-M. Conformément aux avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 14 janvier 2022 et du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) du 8 février, il constitue une alternative efficace aux vaccins à ARN messager pour les personnes qui présentent une contre-indication ou qui sont réticentes aux vaccins à ARN messager.
2022
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
NUVAXOVID
NUVAXOVID, dispersion injectable. Vaccin contre la COVID-19 (recombinant avec adjuvant)
recommandation professionnelle
vaccins
vaccination
Vaccine
Mise à disposition
disposition (psychologie)
vaccin
Vaccination
Vaccins
dispositif
Dispositifs
vaccination; médication préventive
Vaccine

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N2-AUTOINDEXEE
Mise à disposition de seringues individuelles pré-remplies pour la vaccination contre la covid-19 des enfants âgés de 5 à 11 ans
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_no2022_39_seringues_preremplis_vaccin_contre_la_covid19_des_efants_de_5_a_11_ans.pdf
L'arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 autorise les pharmaciens des officines volontaires à reconstituer le vaccin Comirnaty pédiatrique de la société Pfizer-BioNtech et à le distribuer sous forme de seringues individuelles pré-remplies aux professionnels de santé habilités à prescrire et à administrer les vaccins contre la Covid-19 aux enfants de 5 à 11 ans.
2022
Ministère des solidarités et de la Santé
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
information scientifique et technique
à remplir
Mise à disposition
Enfant
Enfant
dû à
Vaccins
enfant
vaccination; médication préventive
Enfant
vaccination
A remplir
disposition (psychologie)
Dispositifs
seringues
Vaccination
vaccination
à remplir
Enfant
Vaccine
seringue
A remplir
enfant
A remplir
A remplir
Prairie
COVID-19
dispositif

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur deux projets de décrets d’application de la loi AGEC relatifs à la mise à disposition des informations permettant d'identifier pour le consommateur les substances dangereuses (dont les perturbateurs endocriniens) contenues dans certains produits
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1166
La loi n 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC prévoit le recours à des décrets pris en Conseil d’Etat pour fixer les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier pour le consommateur les substances dangereuses contenues dans certains produits mis sur le marché. Considérant les enjeux pour la santé humaine de cette loi, le HCSP a participé à la consultation publique en rendant un avis sur les 2 projets de textes suivants.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
Applications
Mise à disposition
produits dangereux
dispositif
Dispositifs
Applications
identifié
perturbateurs endocriniens
disposition (psychologie)
application de la loi
glande endocrine, sai
Applications
économie
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
MonPsy : ouverture du dispositif de remboursement de séances de psychologues
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/monpsy-ouverture-du-dispositif-de-remboursement-de-seances-de-psychologues
Le dispositif MonPsy permet à toute personne (dès 3 ans) angoissée, déprimée ou en souffrance psychique, de bénéficier de séances d’accompagnement psychologique remboursées par l’Assurance maladie. En fonction de votre état de santé et en accord avec vous, votre médecin peut vous proposer de suivre jusqu’à 8 séances d’accompagnement psychologique par année civile, avec un psychologue conventionné, partenaire du dispositif MonPsy.
2022
Ministère des solidarités et de la Santé
France
information patient et grand public
ouvert
dispositif
équipement et fournitures
Dispositifs
disposition (psychologie)
Psychologues
psychologie
psychologue

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N3-AUTOINDEXEE
COAGUCHEK XS
Dispositif d’auto-mesure de l’INR
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3333643/fr/coaguchek-xs
Nature de la demande Radiation (LPP)
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
équipement et fournitures
Dispositifs
poids et mesures
disposition (psychologie)
Mesures
rapport normalisé international

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation de l'évolution de l'activité physique et de la sédentarité en heures par semaine des enfants inclus dans le dispositif PRECCOSS depuis 2 ans: thèse présentée pour le diplôme d'État de docteur en médecine, diplôme d'État, mention DES de médecine générale
https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_exercice/MED/2022/2022_BOEVER_Anouk.pdf
L’obésité infantile est de nos jours, un des grands problèmes de Santé publique, la prévalence ayant doublée en France depuis les années 80. Des dispositifs de prise en charge pluridisciplinaires sont nés partout en France afin de lutter contre cette augmentation de la prévalence du surpoids et de l’obésité infantiles. La majoration de l’activité physique est un des déterminants importants de l’efficacité à long terme des programmes de prise en charge et les bénéfices en sont aujourd’hui bien connus. Le but de cette étude est d’évaluer les modifications du mode de vie des enfants inclus dans le dispositif strasbourgeois PRECCOSS en termes d’activité physique et de sédentarité. Nous avons fait une comparaison des médianes d’heures d’activité physique et de sédentarité par semaine des enfants au moment de l’inclusion dans PRECCOSS et au bout de 2 ans de prise en charge. Pour l’évaluation statistique, le test de « Mann et Whitney » a été utilisé. A l’aide du calcul d’un Odd Ratio, nous avons déterminé quels facteurs ont un lien statistiquement significatif avec l’évolution de l’activité physique et de la sédentarité. La majoration des heures d’activité physique des enfants inclus dans le dispositif PRECCOSS depuis 2 ans est statistiquement significative (4h à l’inclusion, 5h33 au temps t, p 0,05893). Les changements du comportement sédentaire des enfants ne sont pas statistiquement significatifs. Le seul facteur ayant un lien statistiquement significatif avec l’évolution de l’activité physique est l’IMC à l’inclusion (Odd ratio 0,77). La prise en charge pluridisciplinaire au sein du dispositif PRECCOSS permet une modification du mode de vie des enfants inclus et ce surtout en termes d’activité physique Interdisciplinary intervention programs have been developed in France in order to prevent a further increase in childhood overweight and obesity.
2022
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
études d'évaluation comme sujet
Physique
Dispositifs
enfant
exercice physique
équipement et fournitures
médecine générale
médecine d'État
mode de vie sédentaire
médecins
disposition (psychologie)

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N3-AUTOINDEXEE
Étude des attentes des médecins de premier recours en matière de communication avec une équipe d'éducation thérapeutique: étude qualitative auprès des médecins prescripteurs du dispositif PRECCOSS
https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_exercice/MED/2022/2022_CABART_Cyrielle.pdf
L’importance de la prise en charge du surpoids et de l’obésité infantile est mondialement reconnue. Le concept d’éducation thérapeutique offre de nouvelles perspectives d’accompagnement de cette pathologie chronique. Les médecins de premier recours étant les coordinateurs de cette prise en charge pluridisciplinaire, la communication entre eux et les équipes d’éducation thérapeutique doit être optimale. A Strasbourg, le dispositif d’éducation thérapeutique PRECCOSS prenant en charge les jeunes en surpoids ou obèses a vu le jour en 2014. Cette étude qualitative a pour objectif de recueillir les attentes des médecins de premier recours prescripteurs du dispositif PRECCOSS en matière de communication avec l’équipe d’éducation thérapeutique. Quinze entretiens semi-directifs ont été réalisés et analysés. Trois thématiques pertinentes ont pu être explorées : l’évaluation de la communication actuelle, les attentes en matière de communication autour du patient et les attentes en matière de communication autour du dispositif. Si les médecins prescripteurs ne semblent pas insatisfaits de la communication actuelle, la systématisation et l’harmonisation de la communication sont les principaux axes d’amélioration existants. Les moyens de communication actuels, tels que les messageries sécurisées ou la visioconférence, sont à privilégier pour faciliter les échanges. Une plus grande implication des médecins prescripteurs dans le parcours d’éducation thérapeutique de leur patient faciliterait leur positionnement en tant que coordinateurs de leur parcours. Cette volonté d’implication nécessite cependant de tenir compte des contraintes organisationnelles liées à l’exercice libéral et des solutions devront être proposées pour la valoriser. Le patient doit être considéré comme un maillon essentiel de la communication entre son médecin traitant et l’équipe d’éducation thérapeutique afin de le responsabiliser dans la prise en charge de sa maladie chronique. Enfin, une communication régulière sur le fonctionnement du dispositif est importante pour maintenir un lien de confiance avec ses prescripteurs. Ce travail apporte des pistes concrètes d’amélioration de la communication entre le dispositif PRECCOSS et les médecins qui le prescrivent. Ces améliorations pourront être mises en place à l’avenir et réévaluées, toujours dans le but d’optimiser le fonctionnement du dispositif PRECCOSS
2022
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
équipement et fournitures
communication
Dispositifs
attention
disposition (psychologie)
éducation
recherche qualitative
Équipement
attentes
médecins de premier recours

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N3-AUTOINDEXEE
AMPLATZER CARDIAC PLUG
Dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3345099/fr/amplatzer-cardiac-plug
Nature de la demande Radiation (LPP)
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
dispositif
Dispositifs
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
auricule de l'atrium
manualité gauche

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N3-AUTOINDEXEE
Guide méthodologique du dispositif SINTES
https://www.ofdt.fr/publications/collections/rapports/rapports-d-etudes/rapports-detudes-ofdt-parus-en-2022/guide-methodologique-sintes/
Le Système d’identification national des toxiques et des substances (SINTES) recueille des informations sur la composition chimique des produits circulants, piloté par l’OFDT. Il permet la collecte de produits auprès d'usagers fréquentant des structures d’accueil en addictologie ou d’autres structures médicosociales. Les produits sont ensuite analysés en laboratoire. Les données collectées contribuent aux systèmes d’alerte sanitaire national (Signal drogues) ou européen (Early Warning System). Le dispositif concentre son activité sur l’analyse des échantillons provoquant des effets indésirables ainsi que ceux présentant une composition nouvelle, voire inhabituelle. Il permet la remontée d’informations rapide, afin d’informer les usagers, les professionnels de terrain ainsi que les pouvoirs publics de la composition de ces échantillons particuliers. Il s’appuie pour cela sur un réseau de coordinations locales implantées dans des agglomérations métropolitaines et ultramarines.
2022
OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
rapport
dispositif
Méthodologie
Dispositifs
méthodes
équipement et fournitures
précis
disposition (psychologie)
Méthodologie
Méthodologie

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N2-AUTOINDEXEE
AMPLATZER AMULET LAAO
Dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3357623/fr/amplatzer-amulet-laao
Nature de la demande Demande de renouvellement d'inscription (LPP) Service attendu Suffisant Prévention des évènements thromboemboliques chez les patients en fibrillation atriale non valvulaire à haut risque thromboembolique avec un score CHA2DS2-VASc 4 et une contre-indication formelle et permanente aux anticoagulants (validée par un comité pluridisciplinaire). La fermeture transcutanée de l’Appendice Auriculaire Gauche (AAG) n’est pas une alternative aux anticoagulants oraux que ce soit en prévention primaire ou en prévention secondaire après un accident ischémique sous traitement bien conduit. Le refus des traitements anticoagulants oraux (AVK ou anticoagulant non-AVK) constitue une non-indication à la fermeture de l’AAG. Amélioration du service attendu V (absence) Par rapport aux autres dispositifs de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche inscrits sur la LPPR.
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
Dispositifs
dispositif
manualité gauche
auricule de l'atrium
équipement et fournitures
disposition (psychologie)

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N2-AUTOINDEXEE
WATCHMAN FLX
Dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3357638/fr/watchman-flx
Nature de la demande Demande de renouvellement d'inscription (LPP) Service attendu Suffisant Prévention des évènements thromboemboliques chez les patients en fibrillation atriale non valvulaire à haut risque thromboembolique avec un score CHA2DS2-VASc 4 et une contre-indication formelle et permanente aux anticoagulants (validée par un comité pluridisciplinaire). La fermeture transcutanée de l’Appendice Auriculaire Gauche (AAG) n’est pas une alternative aux anticoagulants oraux que ce soit en prévention primaire ou en prévention secondaire après un accident ischémique sous traitement bien conduit. Le refus des traitements anticoagulants oraux (AVK ou anticoagulants non-AVK) constitue une non-indication à la fermeture de l’AAG. Amélioration du service attendu V (absence) Par rapport aux autres dispositifs de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche inscrits sur la LPPR.
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
équipement et fournitures
manualité gauche
auricule de l'atrium
dispositif
disposition (psychologie)
Dispositifs

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N2-AUTOINDEXEE
SYSTÈME LIMFLOW
Dispositif d’artérialisation percutanée du réseau veineux profond
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3357644/fr/systeme-limflow
Nature de la demande Prise en charge transitoire (CNEDIMTS) La société LIMFLOW SA (France) revendique pour le SYSTÈME LIMFLOW, Dispositif d’artérialisation percutanée du réseau veineux profond, une prise en charge transitoire dans l’indication suivante : « Patients pour lesquels une ischémie permanente chronique a été diagnostiquée et pour lesquels il a été établi qu’aucun traitement chirurgical ou endovasculaire n’était techniquement possible. » Malgré son caractère innovant, au regard des critères d’éligibilité prévus du 1 au 5 du I de l’article R.165-90 du code de la sécurité sociale, la CNEDiMTS estime que le SYSTÈME LIMFLOW est inéligible à la prise en charge transitoire dans l’indication revendiquée. Laboratoire / Fabricant LIMFLOW
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
équipement et fournitures
dispositif
Dispositifs
Réseau
disposition (psychologie)
veine, sai

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N2-AUTOINDEXEE
Décret et arrêtés concernant certaines dispositions relatives aux conditions et temps de travail des internes et docteurs juniors
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-medical/decret-et-arretes-concernant-certaines-dispositions-relatives-aux-conditions-et-temps-de-travail-des
Publication au Journal Officiel du 5 août 2022: -du décret n 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - de l'arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes - de l'arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
dispositif
Travail
médecin (médecine interne)
arrêt du travail
congé maladie
Travail
disposition (psychologie)
Dispositifs
équipement et fournitures

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N2-AUTOINDEXEE
Vaccination contre le covid-19 : évolution du dispositif et de la liste des contre-indications vaccinales
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs_u_2022-72_contre_indication_vacci.pdf
Le présent DGS-urgent a vocation à préciser le dispositif applicable aux professionnels soumis à l’obligation vaccinale et présentant une contre-indication à la vaccination contre le Covid-19. I. Cadre juridique Le projet de loi « mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à le covid-19 » adopté le 25 juillet 2022 n’a pas abrogé l’obligation vaccinale de certains professionnels, instaurée par l’article 12 de la loi du 5 août 2021. Elle demeure en vigueur au-delà du 31 juillet 2022.
2022
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
recommandation de santé publique
équipement et fournitures
Vaccination
listes d'attente
vaccination
Dispositifs
contre-indication à
Vaccine
Contre-indications
vaccination
vaccination; médication préventive
Vaccins
dispositif
COVID-19
disposition (psychologie)

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N3-AUTOINDEXEE
Suivi de l'état de santé des travailleurs : les nouvelles dispositions applicables
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS839page44
Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le service de prévention en santé au travail (SPST), dont la mission principale est d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a apporté diverses modifications en matière de suivi de l'état de santé des salariés.
2022
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
état de santé
Dispositifs
post-cure
équipement et fournitures
dispositif
disposition (psychologie)
personnel de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Étude d'un dispositif de soins en binôme infirmier-médecin généraliste: analyse des perceptions des patients
https://dune.univ-angers.fr/fichiers/20121522/2022MCEM14996/fichier/14996F.pdf
Introduction : l’organisation des soins primaires en France est en mutation et doit faire face à une diminution de la démographie médicale. Des protocoles coopératifs locaux se constituent en raison de la complexité et de l’inertie des projets nationaux. La consultation en binôme infirmier-médecin généraliste, mise en place au sein du pôle de santé Simone Veil, en est un exemple. Ce travail de recherche a été mené pour recueillir l’avis des bénéficiaires de ce mode original de coopération en soins primaires. But de l’étude : explorer les représentations sur la consultation en binôme infirmier-médecin généraliste des patients atteints d’hypertension artérielle, au sein du pôle de santé Simone Veil. Résultats : dans cette étude qualitative prospective par théorisation ancrée, douze entretiens individuels semi-dirigés ont été menés. Les participants ont exprimé des représentations hétérogènes de la consultation en binôme. Les motifs de satisfaction étaient : l’entente entre soignants, le “dialogue à trois”, la réactivité de la prise en charge, et le double contrôle. Les limites perçues à ce dispositif étaient : le sentiment d’exclusion lors de la prise en charge, l’utilité contestée de l’infirmière, et la difficulté à être suivi par un médecin référent. L’adhésion au binôme dépendait de l’émergence de trois sentiments chez le bénéficiaire : sentiment de confiance, de sécurité et d’être inclus dans l’échange. Conclusions : les ressentis des bénéficiaires étaient hétérogènes. La plupart d’entre eux adhérait au dispositif. Une évaluation des perceptions des soignants sur le binôme permettrait de définir les attentes et craintes de l'ensemble des intervenants, et ainsi favoriser l’intégration de ce dispositif.
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Dispositifs
médecine
Médecins
médecins
collecte de données
dispositif
soins infirmiers
perception
équipement et fournitures
Perception
soins infirmiers
a comme patient
perception
Soins infirmiers
disposition (psychologie)
Perception
patients

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine
https://www.vie-publique.fr/rapport/286580-rapport-sur-le-dispositif-d-indemnisation-pour-les-victimes-de-depakine
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-904-notice.html
Ce dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine a été mis en place en 2017, pour faciliter l'indemnisation des familles dont les enfants connaissent des préjudices à la suite de la prise de Dépakine par leur mère durant la grossesse. Il est adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). On estime qu'entre 2 150 et 4 100 enfants souffriraient de malformations, et entre 16 600 et 30 400 connaîtraient des troubles neurodéveloppementaux. Le dispositif est conçu comme une procédure amiable d'indemnisation, plus simple et plus rapide que la voie contentieuse. Toutefois, il souffre d'un taux de non-recours important au regard des données épidémiologiques disponibles. Les raisons sont multiples : les démarches d'indemnisation sont complexes pour les familles, les indemnisations sont moins intéressantes que celles décidées par les juridictions civiles, et la procédure connaît des délais importants. Alors que le collège d'experts de l'ONIAM est censé rendre un avis en six mois, les délais moyens sont de 32 mois.
2022
Vie publique
France
rapport
DEPAKINE
Dépakine
équipement et fournitures
rapport de recherche
disposition (psychologie)
dispositif
indemnités compensatoires
rapport (information)
Dispositifs
rapport albumine/globuline

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N2-AUTOINDEXEE
Dispositif d’appui à la prescription de PAXLOVID
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_no2022_80_-_dispositif_d_appui_a_la_prescription_de_paxlovid.pdf
Suite à l’évolution de l’épidémie de COVID-19 (prédominance des variants Omicron), et des modalités de prescription du Paxlovid (nirmatrelvir/ritonavir), la Direction générale de la Santé (DGS) rappelle dans ce DGS-Urgent les indications, contre-indications et interactions médicamenteuses du Paxlovid . Il est précisé également les données d’efficacité du Paxlovid disponibles dans le contexte épidémiologique actuel, ainsi que ses modalités actuelles de prescription (suppression de la plateforme dédiée dans un objectif de simplification, possibilité d’ordonnance de dispensation conditionnelle).
2022
Ministère des solidarités et de la Santé
France
information scientifique et technique
disposition (psychologie)
équipement et fournitures
Paxlovid
dispositif
prescription
PAXLOVID
Dispositifs

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 9695 - Mise à disposition de naloxone aux consommateurs d'opioïdes
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9695-mise-disposition-de-naloxone-aux-consommateurs-dopioides
L’OMS définit les « opioïdes » comme des « composés extraits de la graine de pavot ainsi que les composés semi-synthétiques et synthétiques aux propriétés analogues susceptibles d'interagir avec les récepteurs opioïdes du cerveau » (OMS, 2021). Ils comprennent la morphine, le fentanyl, le tramadol (prise en charge de la douleur) ; la méthadone et la buprénorphine (traitement de substitution) ; l’héroïne (utilisation récréative, non médicale) ; et d'autres substances similaires (codéine, dextropropoxyphène, dextrométhorphane, dihydrocodéine, lopéramide, péthidine, pentazocine, piritramide etc.).
2022
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
recommandation de santé publique
naloxone
Mise à disposition
Opioïdes
disposition (psychologie)
analgésiques morphiniques
économie
naloxone
NALOXONE
agoniste des opiacés
jugement
Dispositifs
dispositif

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N3-AUTOINDEXEE
Statistique annuelle des établissements de santé 2021 : mise à disposition des bases statistiques
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse/statistique-annuelle-des-etablissements-de-sante-2021-mise-disposition-des
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, en open data, les données de la « base statistique » de la SAE (statistique annuelle des établissements de santé) pour l’année 2021. Par rapport aux données de la « base administrative », diffusées en open data fin juillet 2022, les données de la « base statistique » sont retraitées et consolidées. La statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de données sur les établissements de santé (publics et privés). Elle concerne leurs capacités d’accueil, leurs volumes d’activité, leurs plateaux techniques et leurs personnels. Elle conduit chaque année à la diffusion d’une base administrative, restituant les déclarations des établissements. Ces données font ensuite l’objet d’un processus de traitement statistique (de la non-réponse notamment) et de consolidation (contrôles supplémentaires de cohérence interne et temporelle), donnant lieu à la diffusion d’une base statistique, destinée aux études.
2022
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
information scientifique et technique
disposition (psychologie)
dispositif
Statistiques
accouchement
Dispositifs
établissements de santé
Statistique
statistiques comme sujet
Mise à disposition
Statistiques

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N2-AUTOINDEXEE
Analyse nationale des commentaires des patients recueillis dans le cadre du dispositif e-Satis
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3365011/fr/analyse-nationale-des-commentaires-des-patients-recueillis-dans-le-cadre-du-dispositif-e-satis
Dans le cadre du dispositif national de mesure de la satisfaction et de l’expérience patient, e-Satis, les patients répondent en continu à des questionnaires développés et validés par la HAS. Depuis 2016, la restitution des résultats est quantitative en s’appuyant sur l’analyse des réponses issues des questionnaires administrés en ligne. Les commentaires des patients -verbatim- recueillis en texte libre, de façon facultative, à la fin des réponses aux questionnaires, n’ont jamais fait l’objet d’une analyse qualitative au niveau national. Une analyse a été menée pour identifier, dans une approche exploratoire, les thématiques fréquemment évoquées dans ce verbatim de patients. En effet, dans le cadre d’une démarche d’amélioration des soins centrée sur le patient, il est primordial de bien connaitre leurs préoccupations en lien avec leur prise en charge en établissement de santé.
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
rapport
disposition (psychologie)
a comme patient
dispositif
patients
Commentaire
équipement et fournitures
Dispositifs

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N2-AUTOINDEXEE
Études Entred : un dispositif pour améliorer la connaissance de l’état de santé des personnes présentant un diabète en France – Premiers résultats de la troisième édition conduite en métropole en 2019
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2022/22/2022_22_1.html
Introduction – La troisième édition de l’étude « Echantillon national témoin représentatif des personnes diabétiques » (Entred 3), menée en 2019, a pour objectif de décrire les caractéristiques des personnes présentant un diabète de type 2 (DT2) ou de type 1 (DT1) et leur état de santé. Cet article présente les premiers résultats auto-déclarés par les personnes résidant en France métropolitaine. Méthodes – Un échantillon de 9 072 personnes ( 18 ans), traitées pharmacologiquement pour un diabète a été tiré au sort dans les bases de l’Assurance maladie (régime général et sécurité sociale des indépendants). Ces personnes ont été invitées à répondre à un auto-questionnaire. Les données du Système national de données de santé ont été extraites pour l’ensemble de l’échantillon. Des estimations pondérées ont été calculées tenant compte du plan de sondage et du biais de non-participation par questionnaire.
2022
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
France
France
France
diabète
connaissance
état de santé
édition
dispositif
équipement et fournitures
personnes
français
France
Personna +
connaissance
disposition (psychologie)
Diabète
Savoir
Dispositifs
France
troisième

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N3-AUTOINDEXEE
TADALAFIL BIOGARAN (tadalafil)
Mise à disposition de génériques.
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3385976/fr/tadalafil-biogaran-tadalafil
Avis favorable au remboursement chez les hommes adultes ayant des troubles de l’érection liés à l’une des pathologies suivantes : Paraplégie et tétraplégie quelle qu’en soit l’origine ; Traumatismes du bassin compliqués de troubles urinaires ; Séquelles de la chirurgie (anévrisme de l’aorte ; prostatectomie radicale, cystectomie totale et exérèse colorectale) ou de la radiothérapie abdomino-pelvienne ; Séquelles de priapisme ; Neuropathie diabétique ; Sclérose en plaques ;
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
avis de la commission de transparence
Générations
tadalafil
disposition (psychologie)
Mise à disposition
dispositif
caractéristiques familiales
TADALAFIL
Dispositifs
Tadalafil

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N2-AUTOINDEXEE
Le « dispositif TAC » (tabac, alcool, cannabis), un outil de prévention et de réduction des risques liés aux consommations des mineurs pris en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)
Développement des compétences psychosociales des enfants et des jeunes : un référentiel pour favoriser un déploiement national, 14 et 15 décembre 2021
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/alcool/documents/communication-congres/le-dispositif-tac-tabac-alcool-cannabis-un-outil-de-prevention-et-de-reduction-des-risques-lies-aux-consommations-des-mineurs-pris-en-char
Les études réalisées auprès des jeunes accompagnés par la PJJ mettent en évidence le cumul de leurs vulnérabilités sociales, affectives, scolaires et sanitaires. Les enquêtes INSERM de 1997 et 2004 soulignent que leurs consommations de produits psychoactifs sont supérieures à celles de la population scolaire générale. Depuis 2013, la Direction de la PJJ s'est engagée dans une démarche PJJ Promotrice de Santé qui encourage une approche globale de la santé des adolescents. Dans ce cadre, la Direction Interrégionale Grand-Ouest organise une action de soutien au développement des CPS des jeunes comprenant l'élaboration d'outils pédagogiques adaptés à leurs besoins et au contexte judiciaire. Le dispositif TAC intègre cette dynamique.
2022
SPF - Santé publique France
France
congrès ou conférence
disposition (psychologie)
tabac
équipement et fournitures
économie
mineurs
gestion des soins aux patients
adolescent
enfant
outil
nicotiana tabacum
Alcoolisme
alcool
cannabis
alcools
adolescence
développement de l'enfant
dispositif
Alcoolisme
cannabis
Jeunesse
alcool éthylique
Dispositifs
alcool
Réduction des risques
Développement de l'enfant
protocole TAC
tronc artériel commun
comportement de réduction des risques
Alcooliques
Alcoolisme
Développement de l'enfant
aptitude
Compétence
alcoolisme
compétence

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N2-AUTOINDEXEE
Mise à disposition l’antiviral du laboratoire PFIZER : PAXLOVID (association de PF-07321332 150 mg et ritonavir 100 mg, comprimés pelliculés)
DGS Urgent n 22
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent__2022_22_paxlovid.pdf
L’antiviral du laboratoire PFIZER PAXLOVID (association de PF-07321332 150 mg et de ritonavir 100 mg, comprimés pelliculés) a obtenu une autorisation d’accès précoce le 20 janvier 2022 dans l’indication : « traitement de la COVID-19 chez les adultes ne nécessitant pas d’oxygénothérapie et étant à risque élevé d’évolution vers une forme grave de la COVID-19 ». Une AMM lui a par ailleurs été octroyée le 28 janvier 2022.
2022
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
COVID-19
association nirmatrelvir et ritonavir
nirmatrelvir
PAXLOVID
PAXLOVID 150 mg + 100 mg, comprimé pelliculé
information scientifique et technique
laboratoires
Paxlovid
Dispositifs
comprimés
pellicules
association
ritonavir
PF-07321332
antiviraux
disposition (psychologie)
séborrhée sèche
ritonavir
Antiviraux
Antiviraux
Mise à disposition
dispositif

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N2-AUTOINDEXEE
ALBER VIAMOBIL V25
Dispositif d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3308031/fr/alber-viamobil-v25
Nature de la demande Demande de renouvellement d'inscription (LPP) Service attendu Suffisant La prise en charge d’un dispositif d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant est limitée aux personnes ayant une incapacité à propulser leur fauteuil roulant manuel pour lesquelles : l’utilisation d’un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique est impossible au regard des capacités physiques et cognitives ou de l’environnement de la personne utilisatrice, et la situation et l’environnement rendent impossible, de manière intermittente ou définitive, la propulsion par l’accompagnant d’un fauteuil roulant à propulsion manuelle. Amélioration du service attendu V (absence) Par rapport au fauteuil roulant électrique avec commande tierce personne.
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
leadership
Assistance
dispositif
Dispositifs
équipement et fournitures
disposition (psychologie)

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N2-AUTOINDEXEE
ALBER VIAMOBIL ECO V14
Dispositif d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3311175/fr/alber-viamobil-eco-v14
Nature de la demande Demande de renouvellement d'inscription (LPP) Service attendu Suffisant La prise en charge d’un dispositif d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant est limitée aux personnes ayant une incapacité à propulser leur fauteuil roulant manuel pour lesquelles : l’utilisation d’un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique est impossible au regard des capacités physiques et cognitives ou de l’environnement de la personne utilisatrice, et la situation et l’environnement rendent impossible, de manière intermittente ou définitive, la propulsion par l’accompagnant d’un fauteuil roulant à propulsion manuelle. Amélioration du service attendu V (absence) Par rapport au fauteuil roulant électrique avec commande tierce personne.
2022
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
Dispositifs
Assistance
leadership
équipement et fournitures
dispositif
disposition (psychologie)

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N2-AUTOINDEXEE
Variant Omicron du SARS-CoV-2 : propositions de contact tracing
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1136
Face à la propagation très rapide du variant Omicron du SARS-CoV2, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) pour adapter la doctrine Isoler / Détecter / Tracer des personnes infectées par le virus du SARS-CoV-2 ou des personnes contacts, en fonction de leurs situations personnelles et de leur statut vaccinal (complet, incomplet ou non vacciné). Le HCSP émet des recommandations proposant un raccourcissement des durées d’isolement, en discernant les citoyens et les professionnels exerçant des métiers essentiels, dont les professionnels de santé, et en précisant que les mesures ne peuvent être que transitoires au regard de l’évolution de l’épidémie. Les aspects sociétaux et économiques sous-jacents sont aussi pris en considération de par leur impact possible sur la mise en œuvre d’actions de santé publique.
2021
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
COVID-19
recommandation de santé publique
équipement et fournitures
SARS-CoV-2
disposition (psychologie)
Dispositifs
dispositif
Face

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N3-AUTOINDEXEE
Tout savoir sur le dispositif de nutrivigilance
https://www.anses.fr/fr/content/tout-savoir-sur-le-dispositif-de-nutrivigilance
Compléments alimentaires, nouveaux aliments, aliments enrichis ou boissons dites énergisantes : la consommation de ces produits peut provoquer des effets indésirables. Pour les identifier rapidement et protéger au mieux la santé des consommateurs, l’Anses a mis en place un dispositif de vigilance alimentaire : la nutrivigilance.
2021
ANSES
France
information patient et grand public
disposition (psychologie)
équipement et fournitures
Savoir
Dispositifs
dispositif

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N2-AUTOINDEXEE
Mise à disposition de la bithérapie d’anticorps monoclonaux des laboratoires AstraZeneca : EVUSHELD (tixagévimab 150 mg /cilgavimab 150 mg)
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs_urgent_2021_129_astra_zeneca_traitement_.pdf
La bithérapie d’Anticorps monoclonaux AstraZeneca EVUSHELD (tixagévimab 150 mg / cilgavimab 150 mg) a obtenu une autorisation d’accès précoce par la HAS, le 10/12/2021. Cette spécialité est indiquée en prophylaxie préexposition de la Covid-19 chez les patients adultes de 18 ans et plus, faiblement ou non répondeurs à la vaccination après un schéma vaccinal complet OU non éligibles à la vaccination et à haut risque de forme sévère. Elle est administrée par injection intra-musculaire et nécessite une surveillance des patients pendant 30 min.
2021
Ministère des solidarités et de la Santé
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
information scientifique et technique
Mise à disposition
tixagévimab
disposition (psychologie)
Dispositifs
anticorps monoclonaux
Anticorps monoclonaux
laboratoires
anticorps monoclonaux
dispositif
Anticorps monoclonaux
tixagévimab

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N2-AUTOINDEXEE
La coopération entre médecins généralistes et infirmières améliore le suivi des patients diabétiques. L'impact du dispositif Asalée.
https://www.irdes.fr/recherche/2021/qes-264-la-cooperation-entre-medecins-generalistes-et-infirmieres-ameliore-le-suivi-des-patients-diabetiques.html
Le dispositif expérimental de coopération entre médecins généralistes et infirmier·ère·s, Action de santé libérale en équipe (Asalée), a pour objectif principal d'améliorer la qualité des soins et services rendus, notamment aux personnes souffrant de pathologies chroniques. Il s'appuie pour cela sur la substitution de certains actes des médecins vers les infirmières et sur le développement d'une démarche d'éducation thérapeutique. L'analyse des impacts du dispositif, inscrits dans le programme d'évaluation Doctor and Advanced Public Health Nurse Experiment Evaluation (DAPHNEE), est appréhendée ici à travers l'évolution de la qualité des soins et services dont ont pu bénéficier les patients diabétiques de type II, avant et après l'entrée de leur médecin traitant dans l'expérimentation Asalée. Les analyses montrent que l'entrée des médecins dans le dispositif Asalée a un impact positif et significatif sur la qualité du suivi des patients diabétiques et, particulièrement, de ceux bénéficiant d'un suivi spécifique par des infirmières. De plus, l'impact est plus important pour les binômes médecins-infirmières pour lesquels la coopération est plus intense, notamment en termes de nombre de patients concernés, de démarches éducatives entreprises ou encore de nombre et de variétés des actes substitués.
2021
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
article de périodique
Dispositifs
a comme patient
médecins généralistes
Observance par le patient
disposition (psychologie)
continuité des soins
équipement et fournitures
Diabète
diabète
dispositif
Coopération
Médecins

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N3-TITRE
Communication entre médecins et infirmiers dans le cadre de l'exercice coordonné pluriprofessionnel: exemple du dispositif ASALEE
http://www.sudoc.fr/252545923
https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/ae6c30a1-053f-45ec-ad44-f7d1516d2388
Introduction : Le dispositif ASALEE, exemple d'exercice coordonné pluri-professionnel, permet la délégation d'actes et d'activités du médecin généraliste vers un infirmier. Les protocoles existants concernent des maladies chroniques telles que le diabète, la BPCO ou le risque cardio-vasculaire. Le but est d'améliorer la prise en charge des patients atteints de ces pathologies et les conditions de travail des généralistes. Nous nous sommes demandés comment s'organisait la communication entre le médecin généraliste et l'infirmier dans le cadre du dispositif ASALEE. Cette étude avait pour objectif principal de décrire la communication entre les médecins et les infirmiers ASALEE. Les objectifs secondaires étaient de recueillir une appréciation et des propositions d'amélioration du dispositif. Méthode : Cette étude observationnelle descriptive transversale s'est appuyée sur un questionnaire, envoyé par mail aux médecins généralistes et infirmières ASALEE travaillant dans le secteur Ouest de la Saône-et-Loire, de mars à juin 2020. Résultats : La communication était organisée de façons variées, le plus souvent de manière informelle, mais aussi lors de réunions, planifiées pour cela ou non. Le temps passé était différent en fonction des personnes. De nombreux outils étaient utilisés par les médecins et les infirmiers. Le frein principal était le manque de temps des médecins. Tous étaient satisfaits et voulaient améliorer la communication et leur utilisation du dispositif ASALEE. Conclusion : Les pratiques pluriprofessionnelles et la communication entre les acteurs de soins primaires sont perfectibles. Le dispositif ASALEE a permis d'en étudier un exemple.
2021
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Cadres infirmiers
dispositif
coordination
administration des services infirmiers
Communication
Dispositifs
infirmières administratives
communication
disposition (psychologie)
Médecins
Communication
médecins
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Rapport n 135 (2021-2022) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l21-135/l21-135.html
Après l'échec de la commission mixte paritaire le 2 novembre 2022, l'Assemblée nationale a achevé le 3 novembre l'examen en nouvelle lecture des articles du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Initialement composé de six articles, il en comptait onze au terme de son examen par l'Assemblée nationale et vingt-cinq à l'issue de son examen par le Sénat, qui en a supprimé un. En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a rétabli son texte, ne retenant des apports du Sénat que les articles additionnels qui avaient été adoptés avec un avis favorable du Gouvernement. Aucun article n'a été adopté dans les mêmes termes.
2021
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Le Sénat
France
rapport
Vigilance corticale
rapport de recherche
dispositif
disposition (psychologie)
Loi
rapport albumine/globuline
équipement et fournitures
Vigilance
vigilance
Dispositifs

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Rapport n 120 (2021-2022) de M. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-120/l21-120.html
2021
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Le Sénat
France
rapport
Loi
rapport de recherche
Dispositifs
Vigilance
dispositif
équipement et fournitures
rapport albumine/globuline
pont
vigilance
disposition (psychologie)
Vigilance corticale

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N3-AUTOINDEXEE
Quels sont les moyens à disposition des infirmiers pour prévenir les addictions aux opiacés chez les personnes souffrant de douleurs chroniques non-cancéreuses ?
http://doc.rero.ch/record/333187?ln=fr
Problématique : L’objectif de ce travail est de trouver quels sont les moyens à disposition des infirmiers pour prévenir les addictions aux opiacés chez les personnes souffrant de douleur chronique. Le nombre d’opiacés prescrits n’a cessé d’augmenter au cours de ces dernières années apportant ainsi son lot de problématique en découlant (Centers for Disease Control and Prevention, 2016 ; Dunn et al., 2010). Concepts : Dans ce travail, les concepts qui ont été retenus sont : addiction, douleur chro- nique non cancéreuse, opiacés et interventions infirmières. Le groupe a décidé de se concentrer sur les personnes atteintes de douleur chronique non cancéreuse, car peu d'études ont pris en compte cette catégorie de personnes. Les différents concepts ont été approfondis afin de clarifier le thème des recherches. L’ancrage disciplinaire de ce travail s’est basé sur le modèle infirmier de la promotion de la santé de Nola Pender (Pender, 2010). vii Méthode : À la fin de la revue exploratoire, la question finale de recherche a été définie selon la méthodologie PICOT (Melnyk & Fineout-Overholt, 2013). Grâce à cela, les descripteurs ont été mis en évidence afin d’explorer les différentes bases de données (PubMed, Cinhal, Psychinfo) et de déceler des articles répondant à la question de re- cherche. Les critères de sélection des articles étaient : la date de parution (comprise entre 2011 et 2021), la pertinence avec le thème de la question PICOT ainsi que le niveau de preuve. Quatorze articles ont été retenus à la suite des explorations sur les bases de données. Résultats : De nombreux résultats identifiés étaient centrés sur le corps médical. Toute- fois, les membres du groupe ont réussi à mettre en évidence différentes pistes d’intervention telles que le rôle infirmier de promotion et de prévention de la santé, la collaboration interdisciplinaire et la formation continue des infirmières. Conclusion : Ce travail a permis aux membres du groupe d’expérimenter le travail en colla- boration et de se familiariser avec le domaine de la recherche. Ainsi, les auteurs détiendront les outils nécessaires pour ancrer leur pratique sur des données probantes
2021
RERO DOC - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Suisse
thèse ou mémoire
Infirmiers
douleur chronique
douleur cancéreuse
Dispositifs
Personna +
toxicomanie
addictions
douleur chronique
prévenance
personnes
Comportement toxicomaniaque
disposition (psychologie)
dispositif
Processus du bouc émissaire
Addiction
troubles liés aux opiacés

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Rapport n 109 (2021-2022) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l21-109/l21-109.html
Mettant en avant un contexte sanitaire encore incertain et le risque de voir émerger un nouveau variant, le Gouvernement souhaite conserver la possibilité d’activer les outils existants de gestion de l’épidémie afin de pouvoir réagir à toute nouvelle dégradation de la situation sanitaire. Les outils concernés sont au nombre de trois. Il s’agit des prérogatives issues du régime de gestion de la crise sanitaire, qui confère de larges attributions au Premier ministre jusqu’au 15 novembre 2021, de la possibilité de subordonner l’accès à certains lieux, services ou événements à la présentation d’un passe sanitaire, en vigueur également jusqu’au 15 novembre 2021, et du régime de l’état d’urgence sanitaire, qui peut être déclenché par décret pour une durée d’un mois par le Gouvernement et dont la date de caducité est aujourd’hui fixée au 31 décembre 2021.
2021
Le Sénat
France
rapport
Loi
Vigilance corticale
Dispositifs
dispositif
vigilance
rapport de recherche
disposition (psychologie)
rapport albumine/globuline
équipement et fournitures
Vigilance

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Avis n 104 (2021-2022) de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-104/a21-104.html
Réunie le mardi 26 octobre 2021 sous la présidence de Mme Catherine Deroche, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Pascale Gruny sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. La commission a proposé à la commission des lois d'adopter les articles qui lui étaient délégués au fond, sous réserve des amendements qu'elle a adoptés. Elle a également adopté plusieurs amendements sur les articles pour lesquelles elle s'était saisie pour avis. S'agissant de l'article 3 relatif aux modalités de contrôle du respect de l'obligation vaccinale contre la covid-19, pour lequel elle a reçu une délégation d'examen de la commission des lois, la commission a veillé à garantir des modalités à la fois opérationnelles et respectueuses des exigences de protection des données de santé à caractère personnel. Elle propose en particulier que l'accès éventuel des responsables du contrôle à la base SI-Vaccin soit justifié et proportionné au regard des contraintes propres rencontrées pour la mise en oeuvre de ce contrôle.
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
jugement
Vigilance corticale
disposition (psychologie)
Vigilance
dispositif
Dispositifs
commerce
socialisme
vigilance
Affaires
équipement et fournitures
Loi

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N2-AUTOINDEXEE
Modalités de consentement et options de disposition des embryons conservés à la suite d’un processus de fécondation in vitro
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/modalites-de-consentement-et-options-de-disposition-des-embryons-conserves-a-la-suite-dun-processus-de-fecondation-in-vitro.html
Au Québec, seule province à s’être dotée d’un cadre législatif propre à la procréation assistée (PA), les auteurs de projets parentaux doivent faire part de leur volonté quant à la disposition des embryons qui auront excédé leurs besoins reproductifs, et ce, dès le début des traitements en vue d’une FIV. Toutefois, quand vient le temps de disposer effectivement des embryons conservés, un malaise persiste chez les cliniciens quant au consentement lorsqu’il est recueilli uniquement au début des trai