Libellé préféré : droit de la santé;
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N3-AUTOINDEXEE
En 2019, huit bénéficiaires d’un contrat de complémentaire santé sur dix disposaient
d’au moins une garantie inférieure à celles proposées depuis par le 100 % santé
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/en-2019-huit-beneficiaires-dun-contrat-de
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
publie une étude sur les garanties dont disposaient les personnes ayant souscrit un
contrat de complémentaire santé en optique, dentaire et audiologie en 2019, avant
la mise en place de la réforme du 100 % santé, à partir des données de l’enquête Organismes
Complémentaires 2019. Pour chacun de ces trois postes de soin, le niveau de couverture
est comparé à celui imposé ensuite par la réforme. Ces résultats sont mis en regard
des premiers chiffres disponibles sur le recours au 100 % santé.
2023
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DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
article de périodique
Santé
contrats
assurance maladie complémentaire
proposant
---
N1-SUPERVISEE
Les considérations en matière de confidentialité et de protection de la vie privée
lors de la prestation des services de santé aux adolescents
https://cps.ca/fr/documents/position/les-considerations-en-matiere-de-confidentialite-et-de-protection-de-la-vie-privee-lors-de-la-prestation-des-services-de-sante-aux-adolescents
La confidentialité des soins fait partie des caractéristiques des services de santé
de qualité aux adolescents. Du temps seul à seul avec le professionnel de la santé,
l’accès à l’information en matière de santé réservé aux personnes autorisées et l’obtention
d’un consentement éclairé avant de donner les services sans demander le consentement
d’un parent, d’un tuteur ou d’un proche, font partie des fondements des soins confidentiels
aux adolescents. La confidentialité est un principe fondamental qui s’applique à toutes
les rencontres médicales quel que soit l’âge, mais les considérations propres aux
patients adolescents aptes ne sont pas toujours comprises ni prises en compte. S’ils
donnent aux adolescents des soins confidentiels d’une quantité et d’une qualité appropriées,
les cliniciens sont mieux en mesure d’obtenir une anamnèse et un examen physique complets,
et ils habilitent les adolescents à développer leur capacité d’agir, leur autonomie,
leur confiance et leur responsabilité à l’égard de leurs décisions en matière de santé
et de la prise en charge de leurs propres soins.
2023
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
consentement éclairé des mineurs
dossiers médicaux électroniques
recommandation professionnelle
confidentialité
vie privée
prestations des soins de santé
services de santé pour adolescents
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N1-SUPERVISEE
Décision DG n 2023-40 du 21/02/2023 - Création du Comité scientifique temporaire
« Virologie et virus émergents » à l’ANSM
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dg-ndeg-2023-40-du-21-02-2023-creation-du-comite-scientifique-temporaire-virologie-et-virus-emergents-a-lansm
Article 1er : Il est créé auprès de la Directrice générale de l’Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour une durée de 12 mois
à compter de la date de nomination de ses membres, un Comité scientifique temporaire
« Virologie et virus émergents ». Article 2 : Le Comité scientifique temporaire «
Virologie et virus émergents » est chargé de donner un avis sur des demandes d’autorisations
d’essais cliniques, d’autorisations d’accès compassionnel et d’accès précoce, d’autorisations
de mise sur le marché, et des demandes de modifications de ces autorisations, lorsque
ces demandes portent sur des traitements à visée préventive ou curative de pathologies
liées à des virus y compris les virus émergents ainsi que sur toute question dans
ce domaine d’expertise...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
maladies transmissibles émergentes
virus émergent
consultants
---
N1-SUPERVISEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 27/03/2023 - Liptruzet
10 mg/20 mg, comprimé pelliculé
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-27-03-2023-liptruzet-10-mg-20-mg-comprime-pellicule
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique
: Liptruzet 10 mg/20 mg, comprimé pelliculé autorisée par les autorités sanitaires
tchèques sous la dénomination Zoletorv 10 mg/20 mg potahované tablety et présentée
en boîtes de 30 et de 100 comprimés, à Pharma Lab 1 bis, rue du Havre 75008 Paris
France, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîtes
de 30 et de 90 comprimés...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
France
LIPTRUZET
Atorvastatine (calcique) 20 mg + ézétimibe 10 mg comprimé
administration par voie orale
association médicamenteuse
Atorvastatine de calcium
Ézétimibe
atorvastatine et ézétimibe
---
N1-SUPERVISEE
Avis 142 du CCNE « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens
gynécologiques et touchant à l’intimité »
https://www.ccne-ethique.fr/node/539
L’Avis 142 du CCNE présente les travaux répondant à une saisine de la Première ministre
en juillet 2022 : une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le
cadre des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité. Il s’inscrit dans la continuité
de l’Avis 136 de juillet 2021 sur « Evolution des enjeux éthiques relatifs au consentement
dans le soin ». Après un travail de redéfinition et de clarification des mots, des
situations et des principes éthiques en jeu, cet avis expose les bénéfices d’une écoute
réciproque des soignant.e.s et des patient.e.s au-delà de l’asymétrie de la consultation.
La spécificité et la sensibilité particulière des examens qui touchent à l’intimité
physique et psychique des personnes renforce la nécessité de bâtir un cadre respectueux
et sécurisant pour toutes et tous. Par ce texte, le CCNE appelle à la préservation
une alliance thérapeutique et propose des recommandations s’articulant autour de l’expression
et du respect du consentement et d’actions pour une considération mutuelle. En faveur
d’une alliance profonde à même de renouer la pratique soignante à un art qu’elle ne
devrait jamais cesser d’être.
2023
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
consentement libre et éclairé
rapport
recommandation professionnelle
examen gynécologique
---
N3-AUTOINDEXEE
Santé mentale n 276 : bibliographie sur « Cultiver ses compétences émotionnelles »
https://www.ascodocpsy.org/sante-mentale-n276-bibliographie-sur-cultiver-ses-competences-emotionnelles/
« Prendre soin de l’autre constitue en soi un réel travail émotionnel, qui implique
les émotions du soignant et la compréhension du vécu émotionnel des patients, mais
également des collègues. De quelles ressources le professionnel peut-il disposer pour
que l’émotion reste au service de l’activité et qu’elle ne vienne pas la paralyser
ou la dévoyer ? Comment développer ses compétences émotionnelles dans le contexte
actuel de perte de sens du travail ? »
2023
AscodocPsy
France
bibliographie
Santé mentale
Compétence
compétence
santé mentale
Santé mentale
bibliographies comme sujet
capacité mentale
Bibliographie
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N3-AUTOINDEXEE
Prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, le non-recours est principalement
lié au manque d’information
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/prestations-sociales-pour-quatre-personnes
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
publie une étude concernant l’opinion des Français sur le non-recours et ses raisons,
ainsi que sur la connaissance des principales prestations sociales. Cette étude est
issue du baromètre de la DREES, enquête annuelle auprès de 4 000 personnes résidant
en France métropolitaine. Elle met en évidence le fait que, selon les Français, le
non-recours est un phénomène important qui s’expliquerait principalement par le manque
d’information quant aux aides ou organismes à qui s’adresser. Néanmoins, cette raison
alléguée pour expliquer le non-recours apparaît moins prégnante qu’il y a quelques
années.
2023
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
article de périodique
faute professionnelle
socialisme
personnes
Personna +
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N3-AUTOINDEXEE
Diagnostic local santé environnement de l’agglomération de La Rochelle élaboré dans
le cadre du Contrat local de santé
https://www.ors-na.org/publications/diagnostic-local-sante-environnement-de-lagglomeration-de-la-rochelle-elabore-dans-le-cadre-du-contrat-local-de-sante/
L’Agglomération de La Rochelle et l’ARS ont confié à l’Observatoire Régional de la
Santé Nouvelle-Aquitaine la réalisation d’un Diagnostic Local Santé Environnement.
Le but de ce diagnostic spécifique sur les questions de santé environnementale est
d’objectiver la situation des enjeux environnementaux potentiellement en lien avec
la santé sur l’ensemble de l’Agglomération.
2023
ORS Nouvelle-Aquitaine
France
rapport
Environnement
contrats
aucun diagnostic
diagnostic
santé environnementale
infirmières administratives
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N3-AUTOINDEXEE
Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail
en 2021
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-dispositifs-publics-accompagnant-les-ruptures-collectives-de-contrat-de-travail-en-2021
En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans
de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en oeuvre. Ils concernent 63 300 personnes
dans 3 233 établissements, dont la moitié en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et
Hauts-de-France. Les branches de la métallurgie, des transports et de l’hôtellerie-restauration-
tourisme concentrent la moitié des ruptures de contrats envisagés. 450 PSE sont initiés
en 2021, une baisse de 48 % par rapport à 2020. 116 procédures de ruptures conventionnelles
collectives (RCC) sont validées en 2021, surtout dans les services et pour environ
un quart dans des établissements franciliens. En 2021, 118 900 personnes sont inscrites
à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 23 % de moins qu’un an
auparavant. Parmi elles, 57 400 bénéficient d’un accompagnement renforcé dans le cadre
d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (-28 % sur un an). En fin d’année
2021, les inscriptions pour licenciement économique sont au plus bas depuis qu’elles
font l’objet d’un suivi, en 2000.
2023
Ministère du Travail
France
article de périodique
Dispositifs
rupture
métier
contrats
travail
équipement et fournitures
lacération
Travail
Collection
rupture
dispositif
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N3-AUTOINDEXEE
Outils de soutien à la pratique concernant la confidentialité - Dispositions générales
et règle d'interprétation - Loi sur la protection de la jeunesse
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003567/
Ces outils visent à guider la pratique concernant les nouvelles disposions législatives
en matière de confidentialité et à faciliter une compréhension partagée des règles
applicables avec les partenaires. La Commission spéciale sur les droits des enfants
et la protection de la jeunesse a recommandé des assouplissements explicites et clairs
aux dispositions législatives en matière de confidentialité. Conformément à son plan
de mise en œuvre des recommandations de la Commission, le gouvernement a révisé la
Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) en avril 2022. La LPJ révisée contient
de nouvelles dispositions encadrant la divulgation ou la collecte de renseignements
confidentiels concernant un enfant ou ses parents par le DPJ, lorsque cette communication
est dans l’intérêt de cet enfant ou permet d’assurer la protection d’un autre enfant.
Des modifications ont aussi été apportées aux dispositions associées à l’obligation
de signaler concernant les personnes impliquées dans le signalement.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information scientifique et technique
Pratique
équipement et fournitures
adolescence
Interprète
Heuristique
interprète
outil
Jeunesse
Loi
confidentialité
adolescent
règle à mesurer
médecine de famille
dispositif
Dispositifs
disposition (psychologie)
---
N2-AUTOINDEXEE
Quels sont les points de vue et les expériences des consommateurs et des prestataires
de soins de santé sur le partenariat formel pour la planification, l’offre et l’évaluation
des soins ?
https://www.cochrane.org/fr/CD013274/COMMUN_quels-sont-les-points-de-vue-et-les-experiences-des-consommateurs-et-des-prestataires-de-soins-de
Principaux messages -Les déséquilibres de pouvoir entre les prestataires de soins
et les consommateurs peuvent limiter la participation de ces derniers à la planification,
à l’offre et à l'évaluation des soins de santé. -Les déséquilibres de pouvoir au sein
du partenariat pourraient être liés à la manière dont les consommateurs sont sélectionnés,
dont les réunions sont organisées et dont les décisions sont prises. -Pour établir
des partenariats fructueux avec les consommateurs, les prestataires de soins de santé
doivent prendre en compte ces déséquilibres de pouvoir. -Certains consommateurs et
prestataires de soins de santé estiment que les partenariats améliorent la culture
et l'environnement physique des soins de santé, ainsi que la manière dont les soins
de santé sont planifiés et développés.
2023
Cochrane
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
évaluation de la planification des soins
prestations des soins de santé
économie
études d'évaluation comme sujet
Vision
Soins de santé
planification en santé
personnel de santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Maladies évitables par la vaccination à déclaration obligatoire au Québec : rapport
de surveillance 2019-2021
https://www.inspq.qc.ca/publications/3324
Le présent document se veut un portrait global de la situation épidémiologique des
maladies évitables par la vaccination (MEV) à déclaration obligatoire au Québec pour
la période 2000-2021, avec une emphase sur les années 2019 à 2021. Il fait suite à
un rapport précédent qui présentait la situation épidémiologique des MEV pour la période
allant jusqu’au 31 décembre 2018. Grâce à la vaccination, la diphtérie, la poliomyélite,
la rubéole, la rubéole congénitale et la rougeole sont toutes considérées comme éliminées
au Québec et les autres MEV restent contrôlées. Les mesures sanitaires liées à la
pandémie de la COVID-19 ont par ailleurs été associées à une baisse importante de
l’incidence de certaines MEV en 2020 et 2021, particulièrement chez les personnes
plus âgées. Les IIP et la coqueluche en sont de bons exemples. Avec le retrait de
certaines mesures sanitaires envers la COVID-19 en 2022 et l’augmentation des contacts
sociaux, une résurgence de certaines MEV est prévisible et l’incidence de ces maladies
devra être suivie de près au cours des prochaines années. Des efforts continus sont
nécessaires pour obtenir une couverture vaccinale optimale et maintenir une immunité
suffisante pour protéger l’ensemble de la population.
2023
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
maladies évitables par un vaccin
Québec
maladie
Vaccins
Vaccination
Maladies
organisation et administration
vaccination
rapport albumine/globuline
Déclaration obligatoire de maladie
Notification des maladies
Maladie
vaccination
vaccination; médication préventive
déclaration obligatoire
Vaccine
---
N2-AUTOINDEXEE
L’épidémiologie de l’hypertension artérielle en France : prévalence élevée et manque
de sensibilisation de la population
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2023/8/2023_8_1.html
Contexte – L’hypertension artérielle (HTA) est la maladie chronique la plus fréquente
en France et un facteur de risque important de maladies cardiovasculaire, rénale et
de démence. À l’occasion de la journée mondiale de l’HTA du 17 mai 2023, cet article
dresse un panorama des dernières données épidémiologiques françaises. Méthode – Les
résultats compilés dans ce panorama sur l’HTA en France sont issus de plusieurs sources
de données : deux enquêtes en population générale (Esteban 2014-2016 et le Baromètre
de Santé publique France 2019), une enquête auprès d’un panel de médecins généralistes
et le Système national des données de santé. Résultats – En France, l’étude Esteban
a mis en évidence que près de 30% des adultes étaient hypertendus, correspondant à
près de 17 millions d’hypertendus. La connaissance, le traitement et le contrôle de
l’HTA restent sous-optimaux en France et n’ont connu aucune amélioration récente,
certains indicateurs ayant même subi une dégradation. Ainsi, près de 6 millions d’adultes
sont hypertendus sans le savoir en France et plus de 4 millions d’hypertendus traités
n’ont pas une pression artérielle contrôlée. Si plus d’1,6 million d’adultes initient
chaque année un traitement antihypertenseur, la crise de la Covid-19 a eu un impact
significatif avec une baisse de 11% de ces initiations en lien avec une diminution
du recours aux soins. Conclusion – Des politiques de santé en faveur de la prévention
primaire de l’HTA, de son dépistage, et de sa prise en charge doivent être mises en
place rapidement pour permettre, comme dans d’autres pays, une évolution favorable
des indicateurs sur l’HTA et ses complications cardiovasculaires.
2023
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
faute professionnelle
Epidémiologie
France
épidémiologie
France
France
hypertension artérielle
Epidémiologie
Epidémiologie
France
population
hypersensibilité
Epidémiologie
maladie hypertensive
Hypertension artérielle
français
Epidémiologie
prévalence
France
---
N3-AUTOINDEXEE
Impact du 1er confinement lié à la pandémie du Covid-19 sur les violences ou négligences
subies par les mineurs : une étude transversale dans un centre français de protection
de l’enfance
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04089790
Introduction: Chez les enfants, la morbidité et mortalité liées au COVID-19 sont faibles,
mais ses conséquences psychosociales ont été rapporté par de nombreux pays. Cette
étude décrit l'impact du 1er confinement lié au COVID-19 sur l'activité d'un centre
de protection de l'enfance, l’Unité d’Accueil Pédiatrique des Enfants en Danger (UAPED)
à Nantes. Méthode: Cette étude a inclus tous les enfants 15 ans vus par l’UAPED
pendant le 1er confinement, ainsi que les 3 mois suivants et les périodes correspondantes
en 2018 et 2019. Les cas ont été considérés comme sévères lorsqu'une hospitalisation,
une information préoccupante et/ou un signalement judiciaire au procureur était décidé.
Résultats: Pendant le confinement, l'activité globale du centre a diminué avec 26,4
consultations pour 100,000 enfants en 2018, 46 en 2019 et 20,7 en 2020 (p 0,001).
L'activité globale du centre a augmenté dans les 3 mois après le confinement par rapport
au confinement (38,2 pour 100.000 enfants contre 20,7, respectivement, p 0,001)
mais ne différait pas de l'activité en 2018 et 2019. Les cas étaient plus sévères
pendant le confinement qu'en 2019 et 2018 (12,3, 9,4 et 6,04 pour 100,000 enfants,
respectivement, p 0,001) ainsi que dans les 3 mois suivant le confinement par rapport
à 2019 et 2018 (13,7, 9,62 et 8,17 pour 100 000 enfants, respectivement, p 0.001).
Conclusion: L'activité de l’UAPED a diminué pendant le 1er confinement en France mais
l'augmentation des cas sévères de maltraitance infantile pendant le confinement et
les 3 mois suivants confirme la nécessité d'un dépistage et d'une prise en charge
optimal de ces enfants, même dans un contexte de crise sanitaire.
2023
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
violence
pandémies
confinement de risques biologiques
mineurs
COVID-19
français
victime de négligence
France
Négligence
France
enfance
faute professionnelle
études transversales
COVID-19
protection de l'enfance
France
France
transverse
Violence
Centre
France
central
---
N3-AUTOINDEXEE
Comparaison de quinze tests d'amplification de l'acide nucléique du SRAS-CoV-2 utilisés
dans le cadre du Programme national de vérification de la compétence en matière de
SRAS-CoV-2 du Réseau canadien de laboratoires d'intervention, mai 2020 à juin 2021
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2023-49/numero-5-mai-2023/comparaison-tests-utilises-programme-sras-cov-2-rcli.html
Contexte : Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie
causée par le coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV-2), récemment
apparu. Cela a entraîné une augmentation des tests cliniques et une décentralisation
de ces tests des laboratoires de santé provinciaux vers les établissements régionaux
et privés. S'appuyant sur les résultats du programme national de vérification des
compétences (VC) en matière de SRAS-CoV-2 du Réseau canadien de laboratoires d'intervention,
cette étude compare plusieurs tests d'amplification des acides nucléiques commerciaux
et développés en laboratoire, en évaluant à la fois la sensibilité et la spécificité
chez de nombreux utilisateurs.
2023
RMTC
Canada
article de périodique
Acides nucléiques
amplification des acides nucléiques
Réseau
compétence
techniques d'amplification d'acides nucléiques
capacité mentale
Programmes
Acides nucléiques
virus du SRAS
vérificateur
Compétence
laboratoires
---
N3-AUTOINDEXEE
Recherche clinique réalisée par l'entreprise privée à titre de promoteur : énoncé
sur l'optimisation du processus de négociation des contrats
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003590/
L’Énoncé s'adresse aux compagnies pharmaceutiques qui désirent réaliser, en collaboration
avec les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, des essais
cliniques dont ils sont promoteurs. Il vise à confirmer les exigences réglementaires
applicables au Québec qui sont non négociables et à fournir des précisions quant à
certains autres éléments contextuels propres au RSSS. Il est disponible pour distribution
aux compagnies pharmaceutiques.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
hôpitaux privés à but lucratif
secteur privé
Recherches
accomplissement
régions promotrices (génétique)
recherche biomédicale
Recherche
contrats
négociation
Entreprise privée
---
N3-AUTOINDEXEE
Poursuite de la mise en oeuvre de parcours d'admissions directes non programmées pour
les personnes âgées en service hospitalier
https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/parcours-prevention-acces-aux-soins-et-territoires/poursuite-de-la-mise-en-oeuvre-de-parcours-dadmissions-directes-non-programmees-pour-les-personnes
La présente instruction vise à donner les modalités de poursuite en 2023 de la mise
en oeuvre territoriale des parcours d’admissions directes non programmées pour les
personnes âgées. Au regard des bilans 2020 et 2021, dont la synthèse est jointe, et
des tensions du système de santé, l’enjeu est en 2023 la visibilité et l’opérationnalité
de ces organisations ainsi que leur articulation avec les services d’accès aux soins
(SAS). L’atteinte de cet objectif sera soutenue en 2023 par la mise en place d’une
première étape d’incitation financière au développement des admissions directes explicitée
par la présente instruction. À compter de 2023, le financement reposera ainsi sur
la mise en place et le recueil d‘indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs
en complément du soutien apporté au déploiement des organisations en région. Un premier
bilan des parcours structurés opérationnels soutenus et/ou connus des agences régionales
de santé est demandé.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
sujet âgé de 80 ans ou plus
PERSONNE AGEE
personne âgée
services d'aide à domicile
hôpital
Directives
services hospitaliers
Programmes
leadership
sujet âgé
---
N1-SUPERVISEE
L’ANSM classe l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés sur la liste des
stupéfiants
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-classe-lhexahydrocannabinol-hhc-et-deux-de-ses-derives-sur-la-liste-des-stupefiants
Cette décision fait suite aux travaux réalisés à notre demande par les centres d'évaluation
et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A). Ces travaux
ont rapporté que le HHC présente un risque d’abus et de dépendance équivalent à celui
du cannabis. De plus, la structure chimique de ces produits est proche de celle du
delta-9 tétrahydrocannabinol (delta-9 THC), classé comme stupéfiant. Ainsi, leur production,
leur vente et leur usage notamment, sont interdits en France à partir du 13 juin 2023...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
stupéfiants
cannabinol
---
N2-AUTOINDEXEE
Réduction des dommages associés à l’alcool : les stratégies de prévention et d’accompagnement
soulignées par l’expertise collective Inserm
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2023/11/2023_11_1.html
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
et la Direction générale de la santé ont sollicité l’Institut national de la santé
et de la recherche médicale pour la réalisation d’une expertise collective actualisant
les connaissances scientifiques sur l’alcool, ses effets sur la santé, les niveaux
et modalités d’usages associés à sa consommation en France, ainsi que les stratégies
de prévention et d’accompagnement efficaces. Ce travail s’appuie essentiellement sur
les données issues de la littérature scientifique disponible à la fin du premier semestre
2020. Reposant sur l’analyse critique de plus de 3 600 documents par 12 experts, cette
expertise a permis d’émettre des recommandations d’action et de recherche dans l’objectif
de renforcer la prévention auprès de la population. Cet article présente ici quelques-unes
des principales recommandations issues de ce travail collégial publié en 2021. Toute
consommation d’alcool étant nuisible pour la santé, il est nécessaire d’en limiter
l’accès et d’en réduire l’attractivité. Un des leviers pour cela est de rétablir la
loi Évin telle qu’initialement rédigée, puis de la renforcer. La prévention passe
par plusieurs enjeux prioritaires : l’information sur le risque lié à la consommation
d’alcool, la mise en place de campagnes encourageant des périodes sans consommation
du type « mois sans alcool » et le renforcement des facteurs de protection avant l’âge
de la première consommation. Ces facteurs sont collectifs, avec par exemple la régulation
du nombre et de la concentration des lieux de ventes, ou encore la réduction des horaires
de vente ; mais ils sont aussi individuels (renforcement des compétences psychosociales,
etc.) et familiaux (soutien à la parentalité, etc.). Par ailleurs, les professionnels
de santé de premier recours devraient être davantage formés aux stratégies de dépistage
et aux différentes méthodes d’intervention efficaces. De manière générale, il est
indispensable d’augmenter les moyens de la recherche, de l’enseignement et de la prévention
sur l’alcool, et de mettre en place une réelle politique de réduction des risques
et des dommages via une réduction des consommations.
2023
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
Collection
expertise
réduction des dommages
---
N3-AUTOINDEXEE
Travail par forte chaleur et canicule : quelles législations et actions de prévention
à l’international ?
https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2023/06/EUROGIP-Travail-par-forte-chaleur-et-canicule-loi-et-prevention-a-l-international.pdf
À mesure que les températures continuent d'augmenter en raison du réchauffement climatique
et que les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes et intenses, le travail dans
ces conditions représente un défi majeur à relever. Les travailleurs de différents
secteurs (construction, agriculture, industrie manufacturière, transport...), souvent
exposés de façon inévitable à des températures élevées, seront vraisemblablement confrontés
à des conditions de travail de plus en plus extrêmes. Or l’exposition prolongée à
des températures élevées, combinées à une humidité excessive, peut entraîner de graves
troubles de la santé, allant de l'épuisement thermique aux coups de chaleur mortels.
Face à ces risques, différents acteurs dans le monde - gouvernements, partenaires
sociaux ou organisations professionnelles - ont pris des initiatives pour protéger
la santé et la sécurité des travailleurs en cas de forte chaleur et de période de
canicule.
2023
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
rapport
métier
Action internationale
Chaleur
Travail
Législation
Législation
Législation
chaleur
chaleur extrême
travail
législation comme sujet
---
N3-AUTOINDEXEE
SYNTHÈSE : Autorisation des pesticides dans l'Union Européenne : gestion des liens
d'intérêts par les autorités compétentes
https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/synthese_autorisation_des_pesticides_dans_l_union_europeenne_gestion_des_liens_d_interets_par_les_autorites_competentes_332391/yb_synthese.phtml
Pour obtenir des contextes d’expertise favorables à la confiance des citoyens, l’Union
européenne devrait, selon la cnDAspe, tendre à homogénéiser la gestion des liens d’intérêts
dans les différentes autorités compétentes des États membres, notamment en tenant
compte des bonnes pratiques de référence adoptées par l’EFSA, et rendre publiques
les principales informations associées : règles de gestion, critères d’analyse, déclarations
publiques d’intérêt, rapports d’audits, etc.
2023
John Libbey Eurotext
France
article de périodique
compétence
pesticides
aptitude
Union européenne
Compétence
ostéosynthèse
capacité mentale
pesticide
---
N3-AUTOINDEXEE
Pre le vement d'organes et le gislation
n 9
https://www.cnear.fr/_files/ugd/361ef2_94ea98312ddb475da5a008efc4befcb1.pdf
Préciser les règles générales d’établissement des certificats médicaux et leurs conséquences
médico-légales, y compris les certificats de coups et blessures et notions d’ITT.
Décrire l’examen d’un cadavre, connaître les différents types d’autopsie. Préciser
les principes de la législation concernant le décès et l’inhumation. Préciser les
principes de la législation concernant les prélèvements d’organes.
2023
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CNEAR
France
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
cours
épreuves classantes nationales
partie d'un organe
Organisme
prélèvement d'organes et de tissus
Prélèvement d'organe
Législation
Législation
Législation
législation comme sujet
---
N2-AUTOINDEXEE
Révision de la législation européenne concernant les médicaments
https://www.acadpharm.org/dos_public/COM._LEGISLATION_EUROPEENNE_2023.07.04_VF.PDF
L’Académie nationale de Pharmacie salue les propositions de la Commission1 visant
à réviser la législation pharmaceutique de l'Union européenne. Dans sa réponse à la
consultation engagée par la Commission, l’Académie avait, le 13 décembre 2021, suggéré
quelques pistes de réflexion. Le caractère massif et complexe de la réforme appelle
une analyse attentive des propositions de directive, de règlement et de recommandation,
publiées fin avril en langue anglaise. Les délais de traduction laissent entrevoir
une transmission tardive au Conseil et au Parlement. Les négociations entre Institutions
européennes s’annoncent longues et difficiles.
2023
Académie Nationale de Pharmacie
France
information scientifique et technique
Législation
législation comme sujet
Médicaments
médicament
Législation
examen des médicaments
Législation
---
N2-AUTOINDEXEE
Pénuries de médicaments, stocks de sécurité, indépendance nationale et législation
de l’Union Européenne
https://www.academie-medecine.fr/penuries-de-medicaments-stocks-de-securite-independance-nationale-et-legislation-de-lunion-europeenne/
Signalé régulièrement depuis plusieurs années, le manque de médicaments de prescription
s’est amplifié pour deux raisons principales, l’augmentation régulière de la demande
mondiale, d’environ 13% par an, et ponctuellement parla multiplication des besoins
liée à la pandémie de Covid-19. Or, nous ne fabriquons plus nos médicaments, la production
nationale ne couvre que 6% de nos besoins, l’Union Européenne y ajoute 3%, et nous
importons le reste nécessaire dans des conditions qui sont aléatoires et difficiles
à gérer. Les tensions voire des ruptures d’approvisionnement touchent une catégorie
particulière de médicaments. Il s’agit de médicaments anciens, dits matures, exploités
au-delà de leur temps d’exclusivité (brevet échu), de forte prescription sous leur
forme initiale, le princeps, mais aussi largement copiés sous forme de génériques.
Leurs prix de fabrication sont bas, seuls quelques industriels, parfois un seul, les
fabriquent à moindre coût pour le monde entier dans des pays où leur volume de production
est rentable, principalement en Chine et en Inde. Cette production se fait à flux
tendu, le marché est compétitif. L’achat au producteur dépend du prix de vente final
au patient, pour nous à l’assurance maladie. Nos prix sont bas ce qui rend notre approvisionnement
plus difficile par rapport à d’autres pays, en particulier de l’Union Européenne,
où les prix de dispensation sont plus élevés. Leur fabrication est complexe. Elle
se réalise à partir de plusieurs étapes souvent délocalisées avant l’étape finale.
Chacune d’elles est strictement encadrée, soumise à des procédures bien définies ;
l’ensemble est fragile, difficilement contrôlable et donc vulnérable. Le problème
posé est celui d’obtenir un apport régulier, pérenne et suffisant des médicaments
dont nous avons besoin. Quels sont ces médicaments ? Une première liste réglementaire
groupe les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) : elle est indicative
mais longue, trop longue-environ 6000 médicaments- pour être utilisable. Il faut la
restreindre d’où une sélection de médicaments critiques choisis parce qu’ils sont
essentiels au plan médical et que la solidité (ou non) de leur approvisionnement doit
être évaluée. Celle liste est en cours d‘élaboration. Prévoir et anticiper un éventuel
défaut de disponibilité suggèrent des interventions immédiates et à terme. La première
est de constituer des stocks de sécurité lesquels, s’ils sont légitimes, se doivent
d’entrer dans le cadre de la législation européenne. Celle-ci, en effet, impose la
libre circulation des biens à l’intérieur de l’Union Européenne et donc limite le
stockage au strict besoin d’un membre pour ne pas en priver un autre. La seconde est
celle de la relocalisation à l’intérieur de l’Union Européenne des chaines de production
des médicaments qui lui sont indispensables.
2023
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
législation comme sujet
préparations pharmaceutiques
Sécurité nationale
Législation
mesures de sécurité
équipement et fournitures
Sécurité
Médicaments
Législation
Union européenne
médicament
Législation
---
N3-AUTOINDEXEE
Détermination des modalités d’intégration directe à la deuxième année de formation
d’infirmier pour les aides-soignants
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-non-medical/determination-des-modalites-dintegration-directe-la-deuxieme-annee-de-formation-dinfirmier-pour-les
L’arrêté prévoit que les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle
en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières
années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation
professionnelle continue, peuvent intégrer directement la deuxième année de formation
d’infirmier, après la validation d’un parcours spécifique d’une durée de trois mois.
Pour être éligibles à ce parcours spécifique, ils doivent : Se porter volontaire
et être retenu par l’employeur à cette fin S’acquitter des droits d'inscription auprès
de l’établissement d'affectation, selon les modalités applicables aux candidats relevant
de la formation professionnelle continue En cas de congé de maladie, de maternité,
de paternité ou d'adoption, le bénéfice du parcours spécifique peut être conservé
pendant une année supplémentaire. L’arrêté prévoit une parution au BO santé de l’annexe
décrivant le contenu de la formation du parcours spécifique.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
aide-infirmier
Directives
Infirmiers
Aides-soignants
leadership
Infirmiers auxiliaires
soutien financier à la formation
a comme soignant
---
N3-AUTOINDEXEE
Déjudiciarisation, décriminalisation et légalisation de la possession de drogues :
exploration des concepts et exemples de leurs applications
https://www.inspq.qc.ca/publications/3325
Au Québec comme ailleurs, les incitations à reconsidérer le régime d’encadrement des
drogues se sont multipliées au cours des dernières années. Les termes déjudiciarisation,
décriminalisation et légalisation, bien que ne signifiant pas la même chose, sont
parfois utilisés de manière interchangeable. Cela a pour conséquence de limiter la
compréhension de leurs enjeux juridiques respectifs et de leur retombées potentielles
pour les personnes utilisatrices de drogues et la population, particulièrement en
matière de santé. De plus, les termes n’étant pas toujours maîtrisés – notamment par
les acteurs de santé – la concertation entre ces acteurs et leurs partenaires au sujet
de leurs forces, limites et enjeux respectifs peut en être restreinte. Le présent
document vise à expliciter les principales caractéristiques et les retombées potentielles
des différents régimes d’encadrement des drogues (décriminalisation et légalisation),
ainsi que des approches de déjudiciarisation et de non-judiciarisation. Il présente,
en outre, des éléments permettant de mieux saisir les fondements et les objectifs
qui les sous-tendent. Ce rapport porte exclusivement sur l’infraction de possession
de drogues (i.e. l’usage à des fins personnelles) et tient compte des lois et cadres
juridiques en vigueur au Québec.
2023
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
fécondation
Drogués
Applications
attention
usagers de drogues
conception
propriété
Applications
état d'intoxication médicamenteuse
Applications
Conception
---
N2-AUTOINDEXEE
Avis 144 La vaccination des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et
médico-sociaux : Sécurité des patients, responsabilité des professionnels et contexte
social
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-144-la-vaccination-des-professionnels-exercant-dans-les-secteurs-sanitaires-et?taxo=44
Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Pré-vention,
de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels
exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux. Cette dénomination englobe
non seulement les professionnels de santé (soignants) mais aussi d’autres catégories
de professionnels (agents d’entretien, auxiliaires de vie, personnels administratifs,
personnels de restauration, d’animation, agents d’accueil, agents de sécurité etc.)
travaillant au sein d’établissements médico-sociaux et de santé . La saisine indique
vouloir « connaître l’avis du CCNE sur la définition de critères permettant de justifier
ou non de la mise en place d’une obligation vaccinale, au regard notamment d’une interrogation
sur les valeurs, entre la liberté individuelle d’une part et le bénéfice collectif
et l’intérêt général qui sous-tendent le contrat social induit par la vaccination
». Dans un contexte Covid-19 encore présent, le CCNE a souhaité élargir sa réflexion
avec une vision prospective.
2023
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation de santé publique
zone desservie (santé)
contexte social
sécurité sociale
Responsabilité professionnelle
responsabilité sociale
vaccination
responsabilité légale
Vaccins
jugement
a comme patient
environnement social
Sécurité sociale
Vaccine
vaccination; médication préventive
sécurité des patients
vaccination
vaccination
---
N3-AUTOINDEXEE
Se décentrer des manques, ouvrir des possibles
https://www.reiso.org/articles/themes/parcours-de-vie/11047-se-decentrer-des-manques-ouvrir-des-possibles
Accompagner les parents pour mieux protéger les enfants. Après plusieurs années passées
à travailler en tant qu’éducateur et éducatrices sociales dans des foyers de la protection
des mineur·e·s, des professionnel·le·s ont constaté que de nombreux parents se trouvent
démunis face à la complexité du système. Il s’agit pour eux de répondre à des objectifs
de placement, lesquels peuvent être en lien avec leur parentalité mais également avec
leurs problématiques d’adulte, comme la gestion d’une consommation, la mise en place
d’un suivi psychologique ou des alternatives à la violence vécue dans le couple. Certaines
personnes se retrouvent face à une certaine solitude pour mener cela de front.
2023
REISO - Revue d’information Sociale et Santé de Suisse romande
Suisse
information patient et grand public
faute professionnelle
---
N1-SUPERVISEE
Questions réponses - Accès dérogatoire aux médicaments non autorisés en France pour
le traitement de pathologies graves
https://ansm.sante.fr/page/questions-reponses-reforme-acces-derogatoire-aux-medicaments-non-autorises-en-france-pour-le-traitement-de-pathologies-graves
Retrouvez ici les réponses aux principales questions sur l’objectif et le fonctionnement
des accès dérogatoires.
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
législation pharmaceutique
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
Dérogation
Autorisation d’Accès Compassionnel
Cadre de Prescription Compassionnelle
Autorisation d’Accès Précoce
---
N3-AUTOINDEXEE
Les données de santé
Etudes de législation comparée
https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/lc324-notice.html
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation
comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des
données de santé, ainsi que sur leur gouvernance d'ensemble dans les trois pays suivants
: Allemagne, Israël et Suède.
2023
Le Sénat
France
rapport
ensemble de données
Législation
Étude comparative
Législation de la santé
législation comme sujet
Législation
---
N3-AUTOINDEXEE
Les modalités d'application du décret du 22 juillet 2022 relatif à la formation sont
définies par arrêté
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/les-modalites-dapplication-du-decret-du-22-juillet-2022-relatif-la-formation-sont-definies-par
Cet arrêté vient préciser les dispositions du décret n 2022-1043 du 22 juillet 2022
relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue
de favoriser leur évolution professionnelle, sur trois points. L’action de formation
Le décret du 22 juillet 2022 a formalisé la définition d’une action de formation et
a reconnu l’action de formation à distance. Cet arrêté précise les différentes formes
que peut prendre une action de formation : En présentiel, à l’occasion d’un regroupement
physique sur un même lieu ; A distance, sur un poste informatique intégrant, le cas
échéant, des échanges en ligne avec une communauté d’apprenants ; En situation de
travail, avec des périodes itératives de mise en situation et de réflexibilité. Par
ailleurs, l’action de formation peut être hybride ou multimodale. Il précise également
que toute action de formation s’appuie sur une évaluation préalable des besoins de
formation et comprend des apports théoriques et pratiques, des séquences de mise en
activité et une évaluation des acquis de la formation.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
Applications
Applications
Applications
attention
---
N3-AUTOINDEXEE
Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence
parentale et du congé de proche aidant
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/dispositions-communes-personnel-medical-personnel-non-medical/modification-des-conditions-de-mise-en-oeuvre-et-de-renouvellement-du-conge-de-presence-parentale-et
Le décret n 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé
de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique est pris
en application des modifications des articles du code général de la fonction publique
par les articles 87 et 88 de la loi n 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement
de la sécurité sociale pour 2023.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
aidants
condition parentale
congé parental
---
N3-AUTOINDEXEE
Parution d’une instruction concernant la remontée des données de la base de données
sociales (BDS)
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/controle-de-gestion-sociale/parution-dune-instruction-concernant-la-remontee-des-donnees-de-la-base-de-donnees-sociales-bds
Une instruction n DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée
auprès des établissements de la fonction publique hospitalière pour recueillir un
ensemble de données issues des bases de données sociales est parue au bulletin officiel
Santé du 16 août 2023.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
socialisme
instruction
Base de données
bases de données comme sujet
base
---
N1-SUPERVISEE
L’ANSM classe plusieurs vaccins sur la liste I des substances vénéneuses
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-classe-plusieurs-vaccins-sur-la-liste-i-des-substances-veneneuses
L’ensemble des vaccins, à l’exception des vaccins grippaux, est désormais classé sur
la liste I des substances vénéneuses, à la suite d’une décision de la directrice
générale de l’ANSM du 7 septembre 2023. Leur dispensation en pharmacie est donc soumise
à une prescription obligatoire. Ce changement intervient afin de régulariser et d’harmoniser
les conditions de prescription et de délivrance des vaccins, en lien avec les nouvelles
compétences des pharmaciens, infirmiers et sages-femmes en matière de prescription
de certains vaccins (article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour
2023). L’étiquetage des conditionnements des vaccins concernés sera progressivement
mis à jour dans les prochains mois. Les conditionnements précédemment fabriqués ne
sont pas rappelés afin de ne pas créer de tensions d’approvisionnement. Les vaccins
grippaux et les vaccins contre le Covid-19 restent accessibles sans changement dans
le cadre particulier des campagnes de vaccination à venir.
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
vaccins
médicaments sur ordonnance
---
N1-SUPERVISEE
Décision du 07/09/2023 portant inscription sur la liste I des substances vénéneuses
définie à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-07-09-2023-portant-inscription-sur-la-liste-i-des-substances-veneneuses-definie-a-larticle-l-5132-6-du-code-de-la-sante-publique
Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article
L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de
l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par
la présente décision. Article 2 : Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses,
les médicaments à usage humain contenant tout ou parties des bactéries ou des virus
suivants sous toutes leurs formes et quels que soient leur groupe, leur souche ou
leur variant : Bordetella pertussis ; Haemophilus influenzae ; Leptospira icterohaemorrhagiae
; Neisseria meningitidis ; Salmonella typhi ; Streptococcus pneumoniae ; Virus de
l’encéphalite japonaise ; Virus de la fièvre jaune ; Virus de l’hépatite B ; Virus
des oreillons ; Virus de la poliomyélite ; Virus de la rougeole ; Virus de la rubéole
; Virus de la vaccine...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments sur ordonnance
vaccins
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
information sur le médicament
texte juridique
---
N2-AUTOINDEXEE
LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR
USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045301090
2023
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Legifrance
France
français
texte juridique
préparations pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
profession de sage-femme
---
N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 05/10/2023 - Triflucan
40 mg/ml, poudre pour suspension buvable
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-05-10-2023-triflucan-40-mg-ml-poudre-pour-suspension-buvable
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique
: Triflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable autorisée par les autorités sanitaires
belges sous la dénomination Diflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable et présentée
en boîte de 1 flacon de poudre pour suspension buvable avec une seringue pour administration
orale graduée et un adaptateur pour flacon à Pharma Lab 1 bis, rue du Havre 75008
Paris France, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte
de 1 flacon de poudre pour suspension buvable avec une seringue pour administration
orale graduée et un adaptateur pour flacon. Code CIS : 6 087 753 4 Code CIP : 34009
490 054 8 2 : 1 flacon(s) polyethylène haute densité (PEHD)contenant 24,4 g de poudre
avec seringue(s) pour administration orale graduée avec adapteur(s) pour flacon...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
administration par voie orale
TRIFLUCAN oral
---
N2-AUTOINDEXEE
Balises pour améliorer les services destinés aux enfants à risque de négligence ou
en situation de négligence et à leur famille
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/balises-pour-ameliorer-les-services-destines-aux-enfants-a-risque-de-negligence-ou-en-situation-de-negligence-et-a-leur-famille.html
Le MSSS a souhaité recevoir un avis sur les balises d’une trajectoire de services
pour les enfants à risque de négligence ou en situation de négligence et leur famille
dans les établissements de santé et de services sociaux du Québec, en collaboration
avec leurs partenaires. L’analyse des différentes données recueillies a mené l’INESSS
à formuler cinq principes directeurs qui sous-tendent la trajectoire de services en
négligence, en lien avec les éléments suivants : Aide appropriée en temps opportun
pour les enfants et leurs parents; Participation active des familles; Perspective
écosystémique des besoins de développement des enfants; Collaborations intersectorielles;
Appui sur les données probantes et meilleures pratiques. De même, plusieurs constats
et six recommandations ont été émis autour de quatre thématiques : La réponse collective
aux besoins des enfants et des familles; Les interventions de proximité dans la communauté;
Les interventions adaptées aux besoins des enfants et des familles; Le soutien clinique
et organisationnel des intervenants.
2023
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INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
recommandation professionnelle
revue de la littérature
négation
département
Négligence
enfant
émigration et immigration
enfant
faute professionnelle
service informatique
situation de famille
famille
enfant
situation de famille
victime de négligence
Accroître
risque
progéniture
---
N3-AUTOINDEXEE
L’ANSM prend acte des améliorations et continue de surveiller les activités de l’IHU
de façon renforcée en matière de recherches et de prescriptions hors AMM
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-prend-acte-des-ameliorations-et-continue-de-surveiller-les-activites-de-lihu-de-facon-renforcee-en-matiere-de-recherches-et-de-prescriptions-hors-amm
https://ansm.sante.fr/actualites/injonction-ndeg-2023-gcp-008-portant-sur-les-recherches-impliquant-la-personne-humaine-menees-au-sein-de-la-fondation-mediterranee-infection-institut-hospitalo-universitaire-mediterranee-infection-situes-a-marseille-13
En dépit de la levée des injonctions prises en juin 2022 à l’encontre de l’Institut
hospitalo universitaire-Méditerranée Infection de Marseille (IHU) et de l’Assistance
publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), nous maintenons des mesures d’injonction
pour la réalisation par ces deux établissements de recherches impliquant la personne
humaine (RIPH). Les RIPH pourront reprendre mais sous certaines conditions, afin de
s’assurer du respect de la réglementation des RIPH et de la sécurité des patients
en matière de règles de prescription des médicaments. Nous avions enjoint en juin
2022 l’IHU et l’AP-HM de mettre en œuvre un plan d’actions pour se conformer à la
réglementation, notamment un programme de formation du personnel concerné par la réglementation
des RIPH. Les éléments fournis par les deux établissements conduisent à la levée de
ces injonctions...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation
texte juridique
expérimentation thérapeutique humaine
---
N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’expertise sur les leucémies myéloïdes en lien
avec l’exposition professionnelle au formaldéhyde en vue de la création d'un tableau
de maladie professionnelle ou de l’élaboration de recommandations aux comités régionaux
de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2021SA0031Ra.pdf
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et
du travail (Anses) a été saisie le 23 février 2021 par la Direction générale du travail,
la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales
et logistiques pour réaliser un travail d’expertise préalable à la création et/ou
de modification de tableaux en lien avec les expositions professionnelles au formaldéhyde.
2023
ANSES
France
rapport
exposition professionnelle
leucémie
leucémie myéloïde
Vision
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
maladie régionale
Vue
maladie
exposition professionnelle
reconnaissance
villite chronique
Anses
ni en accord ni en désaccord
Tableau
jugement
baies (géographie)
Personnes apparentées
formaldéhyde
effets de l'exposition à un agent externe
formaldéhyde
absence de maladie
expertise
Counseling directif
attestation
Pastille de nicotine
création
formaldéhyde
ratio
maladies professionnelles
Leucémie myéloïde
Formaldéhyde
---
N3-AUTOINDEXEE
Décision du 14/11/22023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale
mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-14-11-22023-modification-de-la-liste-des-medicaments-de-medication-officinale-mentionnee-a-larticle-r-5121-202-du-code-de-la-sante-publique
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments sans ordonnance
législation pharmaceutique
texte juridique
répertoire
---
N1-VALIDE
Bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain
https://ansm.sante.fr/documents/reference/bonnes-pratiques-de-fabrication-de-medicaments-a-usage-humain
La décision du 07/08/2023 de la directrice générale de l'ANSM a modifié les bonnes
pratiques de fabrication : Il est ajouté en partie Annexes du guide des bonnes pratiques
de fabrication tel qu'issu de la décision du 29 décembre 2015, l'annexe 21 relative
à l'importation de médicaments humains (humains ou expérimentaux) fabriqués en dehors
de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
préparations pharmaceutiques
législation pharmaceutique
industrie pharmaceutique
industrie pharmaceutique
technologie pharmaceutique
préparation de médicament
contrôle de qualité
Europe
recommandation professionnelle
---
N2-AUTOINDEXEE
Décision du 29/12/2022 - Suspension de l’autorisation de mise sur le marché de la
spécialité Efavirenz Mylan 600 mg, comprimé pelliculé
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-29-12-2022-suspension-de-lautorisation-de-mise-sur-le-marche-de-la-specialite-efavirenz-mylan-600-mg-comprime-pellicule
L’autorisation de mise sur le marché octroyée pour la spécialité pharmaceutique :
Efavirenz Mylan 600 mg, comprimé pelliculé dont le titulaire est : Mylan SAS, est
suspendue sous toutes ses présentations à compter du 5 janvier 2023, conformément
à la décision de la Commission européenne du 28 novembre 2022 et jusqu’à ce que les
conditions telles que définies par l’annexe III de ladite décision soient remplies...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation pharmaceutique
information sur le médicament
EFAVIRENZ MYLAN 600 mg, comprimé pelliculé
---
N2-AUTOINDEXEE
Décision du 29/12/2022 - Suspension de l’autorisation de mise sur le marché des spécialités
Zolmitriptan Viatris 2,5 mg, comprimé orodispersible et Zolmitriptan Viatris 2,5 mg,
comprimé pelliculé
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-29-12-2022-suspension-de-lautorisation-de-mise-sur-le-marche-des-specialites-zolmitriptan-viatris-2-5-mg-comprime-orodispersible-et-zolmitriptan-viatris-2-5-mg-comprime-pellicule
Les autorisations de mise sur le marché octroyées pour les spécialités pharmaceutiques
: Zolmitriptan Viatris 2,5 mg, comprimé orodispersible (anciennement Zolmitriptan
Mylan 2,5 mg, comprimé orodispersible), Zolmitriptan Viatris 2,5 mg, comprimé pelliculé
(anciennement Zolmitriptan Mylan 2,5 mg, comprimé), dont le titulaire est : Viatris
Santé, sont suspendues sous toutes leurs présentations à compter du 5 janvier 2023,
conformément à la décision de la Commission européenne du 28 novembre 2022 et jusqu’à
ce que les conditions telles que définies par l’annexe III de ladite décision soient
remplies...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
législation pharmaceutique
ZOLMITRIPTAN VIATRIS 2,5 mg, comprimé pelliculé
ZOLMITRIPTAN VIATRIS 2,5 mg, comprimé orodispersible
---
N2-AUTOINDEXEE
Les lois de financement de la Sécurité sociale en France : aspects historiques et
législatifs
Synthèse documentaire
https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/historique-des-lois-de-financement-de-la-securite-sociale-en-france.pdf
2023
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
résumé ou synthèse en français
France
histoire
Législation
Aspects historiques
France
France
français
Sécurité sociale
ayant l' aspect
ostéosynthèse
France
Législation
sécurité sociale
soutien financier
Législation
documentaires et films factuels
France
législation comme sujet
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport Consentement et Respect de l’Intimité
https://www.cnsf.asso.fr/rapport-consentement-et-respect-de-lintimite/
Dans le domaine de la santé, le principe d'autonomie de la personne implique qu'aucun
acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre
et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Le consentement
doit être libre, c'est-à-dire en l'absence de contrainte, et éclairé, c'est-à-dire
précédé par une information. En pratique, ce consentement de la personne peut être
obtenu de différentes manières. - Il peut s’agir d’un consentement oral via le colloque
singulier entre le/la soignant.e et l’usager.ère. Cette démarche n’envisage pas de
signature de documents entre les deux parties. - Elle peut aussi se manifester par
un document signé entre les deux parties, on parle alors de consentement explicite.
- Le consentement implicite répond lui à l’idée du “qui ne dit mot consent.
2023
CNSF
France
rapport
rapport albumine/globuline
vie privée
Respect
rapport de recherche
---
N3-AUTOINDEXEE
Télésurveillance médicale : 2 décrets actent l’intégration de la télésurveillance
médicale dans le droit commun
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/telesurveillance-medicale-2-decrets-actent-l-integration-de-la-telesurveillance
Publiés le 31 décembre au journal officiel, 2 décrets permettent l’entrée en vigueur
d’un modèle de droit commun spécifique à la télésurveillance prévu par l’article 36
de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, ainsi que la fin de l’expérimentation
ETAPES au 1er juillet 2023. Ce nouveau cadre associe la rémunération du suivi médical
réalisé à distance par une équipe soignante et celle du dispositif médical numérique
associé. Ainsi, le 1er décret porte sur les modalités d’évaluation et d’inscription
au remboursement de la télésurveillance et le 2nd, sur la déclaration des activités
de télésurveillance des équipes soignantes aux agences régionales de santé (ARS).
Ces textes seront prochainement complétés par des arrêtés cadrant les rémunérations
des équipes soignantes et le financement des solutions numériques.
2023
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
Communication
Communication
Commune
communication
Communications
Actualités
communisme
télémédecine
---
N1-SUPERVISEE
Décision du 17/01/2023 - Renouvellement du CPC de Remicade 100 mg, poudre pour solution
à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-17-01-2023-renouvellement-du-cpc-de-remicade-100-mg-poudre-pour-solution-a-diluer-pour-perfusion-et-des-specialites-identifiees-comme-biologiques-similaires
https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/remicade-et-lensemble-des-specialites-biologiques-similaires-dinfliximab
Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments
Remicade 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées
comme biologiques similaires et inscrites sur la liste de référence des groupes biologiques
similaires mentionnée à l’article L.5121-10-2 du code de la santé publique dans l’indication
Traitement de la maladie de Takayasu réfractaire aux traitements conventionnels...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
Infliximab
REMICADE 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
Cadre de Prescription Compassionnelle
maladie de Takayashu
---
N3-AUTOINDEXEE
Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/modalites-de-formation-specifique-des-infirmiers-en-sante-au-travail
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/MTRT2229133D/jo/texte
Des évolutions récentes permettent de confier de nouvelles missions à l’infirmier
de santé au travail. Dans ce cadre, l’article 34 de la loi n 2021-1018 du 2 août
2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est venu étendre leurs obligations
de formation. L’article L.4623-10 du code du travail précise que l'infirmier de santé
au travail recruté dans un service de prévention et de santé au travail doit disposer
d'une formation spécifique en santé au travail définie par décret en Conseil d'Etat.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
spécifique
infirmier en santé du travail
Travail
Infirmiers
santé au travail
éducation pour la santé
---
N2-AUTOINDEXEE
Expertise sur la pratique infirmière avancée
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article872
A la suite de la publication du rapport IGAS trajectoires pour de nouveaux partages
de compétences entre professionnels de santé de novembre 2021, le ministre de la Santé
a fait part en janvier 2022 aux professionnels concernés, infirmiers de pratiques
avancée (IPA) et infirmiers spécialisés (infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc
opératoire et puéricultrices), ainsi qu’aux ordres nationaux des médecins et des infirmiers
et aux partenaires médicaux, de ses orientations. Celles-ci concernent la volonté
de lever certaines difficultés dans l’exercice des IPA et la reconnaissance en pratique
avancée de tout ou partie des infirmiers spécialisés, en priorité les infirmiers-anesthésistes,
en confortant les instituts de formation des spécialités infirmières. Il a demandé
à l’Inspection générale des affaires sociales de mener en lien étroit avec la Direction
générale de l’offre de soins (DGOS) une concertation avec ces professionnels, afin
de clarifier, préciser, expertiser les enjeux d’exercice et de formation abordés dans
le rapport, cette saisine devenant en février conjointe avec la ministre chargée de
l’enseignement supérieur auprès de l’IGAS et l’IGESR (Inspection générale de l’enseignement
supérieur et de la recherche).
2023
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
pratique infirmière avancée
expertise
infirmières praticiennes
Pratique
---
N3-AUTOINDEXEE
Mémoire - Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant
diverses dispositions législatives
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-2-2023-02-01-fr-memoire-projet-de-loi-no-3.pdf
Le Collège des médecins du Québec présente ici aux parlementaires ses observations
et constats concernant le projet de loi n o 3, Loi sur les renseignements de santé
et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives. Si le Collège
salue la volonté du gouvernement de moderniser et de simplifier le cadre législatif
applicable aux renseignements de santé et de services sociaux, de même que l’application
de ce cadre à l’ensemble des intervenants et professionnels de la santé des secteurs
public et privé, il se montre très préoccupé par un ensemble de dispositions touchant
la collecte des renseignements de santé ou d’autres aspects qui viendront complexifier
le travail des cabinets de médecin. Notons également les articles qui induisent de
la confusion alors que les propositions du projet de loi n o 19 (Loi sur les renseignements
de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, présenté
en décembre 2021) qui a inspiré le projet de loi n o 3, nous apparaissaient plus claires.
2023
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
équipement et fournitures
Législation
Services de santé
Mémoire
mémoire
Législation
mémoire
dispositif
Mémoire
disposition (psychologie)
Service social
Législation
services sociaux et travail social (activité)
Loi
législation comme sujet
Dispositifs
Socialisme
A renseigner
---
N2-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la mise à déclaration obligatoire de la leptospirose
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1275
L’incidence annuelle de la leptospirose en France est estimée à environ 1 cas/100
000 soit environ 600-700 cas avec une probable sous-estimation du nombre de cas. Son
incidence dans les DOM-COM est 10 à 70 fois plus élevée qu’en métropole. La surveillance
actuelle de la leptospirose repose sur le CNR (centre national de référence) et ses
laboratoires partenaires. Ce système de surveillance n’a jamais été évalué et l’exhaustivité
du recueil des données de ce réseau n’est pas connue. Cette maladie due à une bactérie
du genre Leptospira est transmise le plus souvent à l’homme de manière indirecte par
contact sur peau lésée ou sur des muqueuses avec de l’eau ou un sol contaminé par
l’urine de rongeurs. La clinique de cette infection est peu spécifique (syndrome grippal),
toutefois la leptospirose peut être responsable de formes graves avec atteintes myocardique,
pulmonaire ou rénale et une mortalité non négligeable. Le diagnostic repose sur l’amplification
génique, la sérologie (Elisa) et le sérodiagnostic MAT (test de micro-agglutination).
La prévention de l’infection comprend des mesures de protection individuelle et environnementales,
et la vaccination des populations à risque. Au regard des critères d’inscription d’une
maladie sur la liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO), le Haut Conseil
de la santé publique recommande la réinscription de la leptospirose sur la liste des
MDO sur l’ensemble du territoire national afin : d’améliorer les connaissances sur
l’épidémiologie, le poids et l’incidence de la maladie ; d’identifier les cas groupés
et mettre en œuvre les mesures de gestion adaptées ; de réévaluer les mesures de
prévention en milieu professionnel comme en population générale et les outils diagnostiques
en routine.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
déclaration obligatoire
jugement
Leptospirose
leptospirose
leptospirose
---
N2-AUTOINDEXEE
L'expertise publique en santé en situation de crise
Rapport d'analyse prospective 2022
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3410771/fr/l-expertise-publique-en-sante-en-situation-de-crise-rapport-d-analyse-prospective-2022
La pandémie de Covid-19 a mis en lumière l’importance de l’expertise que ce soit pour
éclairer une décision publique en santé ou pour guider les professionnels dans leurs
pratiques. C’est dans ce contexte que la HAS a organisé, en novembre 2021, son colloque
biannuel sur l’expertise en situation de crise et a décidé de consacrer la quatrième
édition de son rapport d’analyse prospective à ce thème.
2023
HAS - Haute Autorité de Santé
France
rapport
expertise
Prospectives
crise
attitude envers la santé
santé publique
Santé publique
rapport albumine/globuline
---
N1-SUPERVISEE
Décision du 16/02/2023 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de
la spécialité Uvesterol vitamine ADEC
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-16-02-2023-renouvellement-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-de-la-specialite-uvesterol-vitamine-adec
https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/uvesterol-vitamine-adec-solution-buvable
Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle d’Uvesterol vitamine
ADEC, solution buvable dans l’indication« Déficit en vitamines A.D.E.C. chez les patients
présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une cholestase, une
insuffisance intestinale ou une insuffisance pancréatique incluant la mucoviscidose
»...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
administration par voie orale
Cadre de Prescription Compassionnelle
UVESTEROL A D E C
UVESTEROL VITAMINE A.D.E.C., solution buvable
texte juridique
information sur le médicament
Carence vitaminique
carence multiple en vitamines
syndromes de malabsorption
cholestase
---
N3-AUTOINDEXEE
Mettre fin à la négligence pour atteindre les objectifs de développement durable :
une stratégie mondiale pour l’eau, l’assainissement et l’hygiène afin de lutter contre
les maladies tropicales négligées, 2021-2030
https://apps.who.int/iris/handle/10665/365974
L’eau, l’assainissement et l’hygiène (EAH) sont des piliers incontestables de la santé
publique mondiale. Le contrôle, l’élimination et l’éradication des maladies tropicales
négligées (MTN) nécessitent la mise en œuvre réussie d’interventions qui améliorent
l’accès des individus et des communautés aux services EAH. Les MTN constituent un
groupe de maladies priorisées par l’OMS pour leur propension à provoquer des souffrances,
aggraver la pauvreté et creuser les inégalités sociales. Les progrès de la lutte contre
certaines MTN peuvent donc servir d’indicateur de l’équité et de l’efficacité du ciblage
des programmes EAH.
2023
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
recommandation de santé publique
Objectifs de développement durable
victime de négligence
Eau
faute professionnelle
Maladie négligée
Maladie tropicale
maladie
hygiène
eau
Maladies
objectifs
Négligence
Eau
maladies négligées
Amélioration du niveau sanitaire
Développement durable
Hygiène
embolisation d'artère utérine
eau
avec propreté
---
N3-AUTOINDEXEE
L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Manuel
de référence
Cadre de référence
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001008/
Le manuel de référence L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour
les adolescents est un outil visant à soutenir le rôle des intervenants des centres
intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrées universitaires
de santé et de services sociaux (CIUSSS) offrant des services de protection et de
réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation (auparavant nommés les centres
jeunesse) et des organismes de justice alternative dans l’application de la Loi sur
le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Ce manuel constitue une
référence quant aux meilleures pratiques pour l'ensemble des intervenants et son contenu
est généralisable à l'ensemble des centres intégrés concernés. Le manuel de référence
comprend 18 sections dans lesquelles se trouvent des fiches cliniques. Celles-ci permettent
aux intervenants d'interpréter le texte législatif, en plus de leur fournir les orientations
cliniques des directeurs provinciaux et les balises de leur pratique. Les fiches cliniques
sont tout à fait indépendantes les unes des autres, ce qui permet aux intervenants
de les consulter séparément. Par ailleurs, puisque des mises à jour seront publiées
périodiquement, il est conseillé de consulter régulièrement le document en ligne.
2023
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
Adolescent
Applications
adolescence
Justice pénale
application de la loi
droit pénal
Applications
Adolescent
Applications
adolescent
---
N3-AUTOINDEXEE
Négligence : agir dès la petite enfance
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003547/
Les enfants qui vivent de la négligence n’ont pas les conditions pour se développer
à leur plein potentiel. Heureusement, si on agit rapidement, il est possible de renverser
la vapeur. Grâce au soutien de la Politique gouvernementale de prévention en santé,
un projet pilote se déploie directement dans les centres de la petite enfance pour
intervenir auprès des tout-petits.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information patient et grand public
victime de négligence
faute professionnelle
Négligence
enfance
---
N3-AUTOINDEXEE
Mémoire sur la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres
dispositions législatives
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-2-2023-03-14-fr-memoire-loi-modifiant-loi-soins-de-fin-de-vie-autres-dispositions-legislatives.pdf
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi modifiant le Code criminel (aide
médicale à mourir), projet de loi C-7, la cohabitation des lois québécoise et fédérale
encadrant l’AMM est problématique sur certains aspects en raison des différences dans
le libellé des lois provinciale et fédérale quant aux critères d’admissibilité à l’AMM.
Actuellement, au Québec, un handicap, malgré les souffrances physiques et psychiques
qui affligent le patient, ne peut à lui seul motiver une demande d’AMM puisqu’en vertu
de la LCSFV, la personne devra être atteinte d’une maladie grave et incurable. Au
contraire, le Code criminel prévoit que toute personne atteinte de problèmes de santé
graves et irrémédiables peut être admissible à l’AMM. Cela comprend une maladie, une
affection ou un handicap de nature grave et incurable.
2023
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
équipement et fournitures
Dispositifs
dispositif
Mémoire
mémoire
Vie
Loi
Législation
soins terminaux
Législation
Mémoire
disposition (psychologie)
mémoire
Législation
législation comme sujet
Soins
---
N2-AUTOINDEXEE
Atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les diagnostics de cancer manqués ou
retardés
https://www.cfp.ca/content/68/5/327
La pandémie de la COVID-19 a entraîné des changements sans précédent dans nos vies
et notre système de santé. La nécessité d’augmenter la capacité des hôpitaux et de
rediriger les ressources en soins de santé a eu pour effet une suspension inégalée
du dépistage du cancer durant la première vague de la pandémie, une réduction du dépistage
pendant les vagues subséquentes, et des retards dans le diagnostic et le traitement
du cancer1. Même si nous ne serons pas en mesure de comprendre le plein effet de ces
retards sur les taux de mortalité due au cancer pendant plusieurs années, les médecins
de famille ont une importante occasion d’encourager leurs patients à reprendre les
activités de prévention afin d’atténuer d’autres issues néfastes.
2022
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Le Médecin de Famille Canadien
Canada
COVID-19
article de périodique
faute professionnelle
tumeurs
Cancer
cancer
Cancer
aucun diagnostic
tumeur maligne, sai
atténué par
retard de diagnostic
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Effet d’un conseil minimal sur la rédaction des directives anticipées en médecine
générale
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03654416
En 2019, selon un sondage pour le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin
de Vie, 13% des Français de 50 ans et plus avaient rédigé des directives anticipées.
Ce faible pourcentage s’expliquait par le manque d’information d’une population pourtant
désireuse. En 2016, la loi Claeys Leonetti avait mis en avant le rôle renforcé d’information
des médecins traitants sur la possibilité et les conditions de rédaction des directives
anticipées. Conscients de leur rôle, les médecins généralistes étaient désignés par
les patients comme interlocuteurs privilégiés pour aborder les discussions autour
de la fin de vie. Nous avons voulu évaluer l’impact d’un conseil minimal délivré en
consultation de médecine générale sur la rédaction des directives anticipées. Pour
cela nous avons réalisé un essai contrôlé randomisé par grappe où nous avons inclus
des patients consultant leur médecin traitant dans le cadre de leur suivi médical.
L’intervention comportait une information orale et une information écrite sous la
forme d’une brochure synthétique. 3 mois après l’inclusion, la rédaction des directives
anticipées était supérieure dans le groupe ayant reçu le conseil minimal (27% vs 4%,
p 0,0001). L’intervention a également permis d’augmenter la désignation d’une personne
de confiance (28% vs 7%, p 0,001). Les résultats de notre étude montrent qu’informer
les patients en consultation de médecine générale, via le médecin traitant lors d’un
moment opportun, est efficace pour augmenter la connaissance des directives anticipées,
la rédaction de directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance.
2022
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
écriture
médecine générale
directives anticipées
Counseling directif
---
N3-AUTOINDEXEE
Loi modifiant la loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-2-2022-05-31-fr-memoire-loi-soins-fin-vie-autres-dispositions-legislatives.pdf
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi modifiant le Code criminel (aide
médicale à mourir), projet de loi C-7, la cohabitation des lois québécoise et fédérale
encadrant l’AMM est problématique sur certains aspects en raison des différences dans
le libellé des lois provinciale et fédérale quant aux critères d’admissibilité à l’AMM.
Actuellement, au Québec, un handicap, malgré les souffrances physiques et psychiques
qui affligent le patient, ne peut à lui seul motiver une demande d’AMM puisqu’en vertu
de la LCSFV, la personne devra être atteinte d’une maladie grave et incurable. Au
contraire, le Code criminel prévoit que toute personne atteinte de problèmes de santé
graves et irrémédiables peut être admissible à l’AMM. Cela comprend une maladie, une
affection ou un handicap de nature grave et incurable.
2022
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
rapport
Législation
Soins
législation comme sujet
directives anticipées
soins terminaux
Loi
Dispositifs
Vie
---
N3-AUTOINDEXEE
Pollution de l’air, bruit et manque d’espaces verts comme facteurs de risques pour
la maladie d’Alzheimer
https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/pollution_de_lair_bruit_et_manque_despaces_verts_comme_facteurs_de_risques_pour_la_maladie_dalzheimer_322278/yb_breve.phtml
La maladie d’Alzheimer touche plus de 30 millions de personnes et ce nombre devrait
tripler avec le vieillissement de la population mondiale. Elle représente des coûts
économiques et sociétaux énormes, mais aussi un lourd tribut pour la famille et les
proches du patient ou de la patiente, par les souffrances et la peur qu’elle engendre.
Des nombreuses tentatives pour la traiter, mais aussi pour bien appréhender son étiologie,
furent peu concluantes. Récemment, des facteurs environnementaux ont été proposés
comme des facteurs de risque plausibles et importants au niveau populationnel. Le
but de cette revue de la littérature était d’examiner les données probantes expérimentales
et épidémiologiques des facteurs de risque environnementaux, en particulier de la
pollution de l’air. D’autres objectifs étaient d’identifier les études avec une approche
multi-exposition, où le bruit et les espaces verts ont également été pris en compte,
et de fournir un bref historique expliquant pourquoi il est pertinent de considérer
ces facteurs de risque potentiels. Les études portant sur l’exposition au bruit ou
aux espaces verts en association avec des troubles cognitifs et la fonction cognitive
ont donc également été incluses dans cette analyse.
2022
John Libbey Eurotext
France
article de périodique
résumé ou synthèse en français
Maladies
pollution de l'air
pollution par le bruit
facteur de risque
Pollution
maladie d'alzheimer
pollution de l'air
faute professionnelle
Air
Maladie
maladie d'Alzheimer
bruit
facteurs de risque
---
N3-AUTOINDEXEE
Pesticides et santé : que retenir de la nouvelle expertise de l’Inserm de 2021 ?
Synthèse
https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/synthese_pesticides_et_sante_que_retenir_de_la_nouvelle_expertise_de_linserm_de_2021__322308/yb_synthese.phtml
Depuis plusieurs décennies, les pesticides sont suspectés d’exercer des effets néfastes
sur la santé des populations et des écosystèmes. Leur utilisation est soumise à une
réglementation, et les autorisations sont délivrées par l’ANSES, l’Agence nationale
de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. En 2013,
l’Inserm a été saisi par plusieurs instances pour délivrer une expertise sur les liens
entre pesticides et santé [1]. Celle-ci a identifié quatre pathologies (voir ci-après)
dont l’incidence augmente en lien avec une exposition aux pesticides en milieu professionnel
chez l’adulte et plusieurs pathologies chez l’enfant (en lien avec une exposition
à cette population sensible pendant la période périnatale). En 2018, l’Inserm a été
à nouveau saisi par cinq directions ministérielles pour mettre à jour l’expertise
collective de 2013. Ce sont ces données qui sont présentées ci-après [2]. Cette mise
à jour de l’expertise Inserm de 2013, sur le même thème, identifie deux nouvelles
pathologies chez l’adulte et plusieurs pathologies chez l’enfant avec une présomption
forte de lien avec l’exposition à des pesticides de nature variée.
2022
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John Libbey Eurotext
France
article de périodique
pesticides
expertise
ostéosynthèse
santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Décision du 16/05/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle des
médicaments à base de méthotrexate, solution injectable, dans le traitement médical
de la grossesse extra-uterine (GEU)
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-16-05-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-des-medicaments-a-base-de-methotrexate-solution-injectable-dans-le-traitement-medical-de-la-grossesse-extra-uterine-geu
Le cadre d’utilisation compassionnel précité est modifié en ce qui concerne les rubriques
suivantes du protocole d’utilisation thérapeutique et de suivi des patientes :
ajout des spécialités Méthotrexate Accord 25 mg / mL, solution injectable et Méthotrexate
Accord 100 mg / mL, solution à diluer pour perfusion ; changement de la société
de recherche (CRO) en charge de cette CPC...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
méthotrexate
---
N3-AUTOINDEXEE
Décision du 06/05/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de
Thalidomide Accord 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe
générique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-06-05-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-de-thalidomide-accord-50-mg-gelule-et-des-medicaments-qui-appartiennent-au-meme-groupe-generique
Le cadre de prescription compassionnelle est modifié en ce qui concerne l’ajout de
l’indication suivante : « traitement des érythèmes polymorphes majeurs récidivants
(plus de trois poussées par an) et des formes récurrentes subintrantes, malgré un
traitement antiviral bien conduit dans les cas post-herpétiques »...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
thalidomide
---
N2-AUTOINDEXEE
Besoins des enfants à risque ou en situation de négligence et ceux de leur famille
https://www.inesss.qc.ca/fileadmin/doc/INESSS/Rapports/ServicesSociaux/INESSS_Negligence_EC.pdf
Au Québec, la problématique de la négligence mobilise une diversité d’acteurs. Plusieurs
programmes et services offerts dans le réseau de la santé et des services sociaux
et dans d’autres secteurs témoignent d’un engagement à formaliser et intégrer l’aide
pour les enfants et leur famille. C’est dans ce contexte que le MSSS a demandé à l’INESSS
d’élaborer une trajectoire de services de référence pour cette clientèle et de développer
des indicateurs de suivi des trajectoires régionales.
2022
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INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
revue de la littérature
Enfant
enfant
besoins et demandes de services de santé
Enfant
victime de négligence
enfant
faute professionnelle
Enfant
situation de famille
risque
Négligence
famille
Besoins
Enfant
---
N2-AUTOINDEXEE
La levée du secret médical: enquête auprès de femmes victimes de violences conjugales
http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=fb1df141-fd27-48b5-a59b-ab58d64a6c57
Introduction : Suite au Grenelle des violences conjugales de 2019, une levée du secret
médical par un signalement sans le consentement de la patiente en cas de « danger
immédiat » et « d'emprise » a été décidée. L'objectif de notre étude est de connaître
l'opinion de femmes victimes de violences conjugales sur cette modification de loi
promulguée le 30 juillet 2020. Matériel et méthode : Une étude qualitative monocentrique
par entretiens individuels semi-dirigés a été réalisée entre janvier et mai 2021 auprès
de douze femmes majeures victimes de violences conjugales. Résultats : Dans l'ensemble,
le signalement est vu comme une aide nécessaire, un soutien et un moyen de protection.
D'après les participantes, la prise de décision par un tiers dans des situations d'emprise
et de vulnérabilité est parfois nécessaire. Néanmoins, des freins persistent tels
que la peur des représailles en l'absence de protection immédiate et une diminution
des recours aux soins en cas de perte de confidentialité. Pour pouvoir adhérer plus
facilement à un signalement, il est essentiel pour les victimes d'avoir pris conscience
des violences et d'être dans une relation de confiance avec leur médecin. Les médecins
doivent également être en mesure de les rassurer, notamment sur l'aspect financier,
et de les informer sur les conséquences d'un signalement. Pour finir, nous pouvons
noter des inquiétudes vis-à-vis du manque de moyens et de formation des différents
intervenants dans la procédure de signalement. Conclusion : Il convient au professionnel
de santé d'effectuer un signalement en conscience, en évaluant les tenants et les
aboutissants propres à chaque victime. Une collaboration étroite entre les professionnels
de santé, le système judicaire, les associations et les forces de l'ordre est nécessaire
pour une prise en charge optimale des victimes. Le signalement peut être un outil
supplémentaire pour les protéger mais la priorité doit être donnée à la prise en charge
psychologique des victimes, l'éducation parentale des enfants et la prévention en
milieu scolaire. (4e de couverture)
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
femmes victimes de violence
Violence
enquêteur
confidentialité
violence conjugale
collecte de données
Violences conjugales
Secret
sécrétions
---
N2-AUTOINDEXEE
Note relative à la formation d'ambulancier et aux compétences
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/note-relative-la-formation-dambulancier-et-aux-competences
L'arrêté du 11 avril 2022 encadre la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier
et à la profession d'auxiliaire ambulancier. Il détermine : Les conditions d'accès
à la formation d'ambulancier Le contenu et l'organisation pédagogique de la formation
d'ambulancier L'organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification
Les équivalences de compétences et les allègements de formation Le déroulement
de la formation des alternants Vous trouverez ci joint une note élaborée par le pôle
RHH de la FHF relative à la formation et aux actes et compétences des ambulanciers.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
compétence
Compétence
aptitude
---
N2-AUTOINDEXEE
Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques.
Résumé de l'Expertise scientifique collective
https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-03697952
Chaque année, entre 55 000 et 70 000 tonnes de substances actives phytopharmaceutiques,
incluant celles utilisables en agriculture biologique et de biocontrôle, sont vendues
sur le territoire français métropolitain et d’outre-mer et sont utilisées pour la
protection des cultures ou l’entretien des jardins, espaces végétalisés et infrastructures
(JEVI). Dans le même temps, le rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité
et des services écosystémiques établi en 2019 par la Plateforme intergouvernementale
scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)
dresse le bilan alarmant d’une érosion sans précédent de la biodiversité. La pollution
chimique générée par les activités humaines, incluant les produits phytopharmaceutiques
(PPP), est identifiée parmi les causes de cette érosion. Cette pollution s’ajoute
à d’autres pressions, comme les destructions d’habitats causées par l’urbanisation,
l’intensification des pratiques agricoles et sylvicoles, et les conséquences du changement
climatique. Face à ce constat, la réglementation européenne en matière de mise sur
le marché des PPP vise un degré élevé de protection, avec en particulier pour principe
d’éviter tout effet inacceptable sur l’environnement. Toutefois, elle ne parvient
pas complètement à atteindre cet objectif, en raison notamment d’une prise en compte
insuffisante de la diversité des interactions telles qu’elles se produisent dans l’environnement
(entre substances, entre organismes, avec une variété de facteurs physico-chimiques,
etc.).
2022
INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Ifremer - Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer
France
rapport
Collection
expertise
biodiversité
Écosystème
---
N2-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à une expertise hors évaluation des risques relatives à l’état
des connaissances sur la présence ou l’émission de substances dangereuses dans des
fournitures scolaires et de bureau et leur impact éventuel sur la santé
https://www.anses.fr/fr/system/files/CONSO2020AUTO0157.pdf
https://www.anses.fr/fr/content/mieux-encadrer-la-pr%C3%A9sence-de-substances-dangereuses-dans-les-fournitures-scolaires
Stylos, colles, crayons, correcteurs, cahiers… : dans une expertise publiée ce jour,
l’Anses révèle la présence de plusieurs familles de substances chimiques dangereuses
dans les fournitures utilisées à l’école, à la maison ou au bureau. Afin de protéger
la santé des consommateurs, et plus particulièrement celle des enfants, l’Agence appelle
à revoir la réglementation et à renforcer la surveillance des produits.
2022
ANSES
France
recommandation de santé publique
a une évaluation
Fournitures
services de santé scolaire
Appréciation des risques
équipement et fournitures
connaissance
jugement
connaissance
expertise
produits dangereux
Anses
émission
baies (géographie)
Risque relatif
Santé
Savoir
---
N1-SUPERVISEE
Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives
aux sanctions financières
https://ansm.sante.fr/actualites/ruptures-de-stock-de-medicaments-lansm-actualise-ses-lignes-directrices-relatives-aux-sanctions-financieres
Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement
de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires
d’AMM et les exploitants, inscrites dans le code de la santé publique. Dans ce cadre,
et après consultation des parties prenantes, nous actualisons nos lignes directrices
relatives à la détermination des sanctions financières : les nouveaux cas de manquements
soumis à des sanctions financières prévus par la loi figurent désormais dans une annexe
3, le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté et la démarche
suivie par l’Agence a été précisée. L’entrée en vigueur du document intitulé « Lignes
directrices relatives à la détermination des sanctions financières », de son annexe
1 modifiés ainsi que de sa nouvelle annexe 3 est prévue le 1er octobre 2022. Ils se
substituent aux précédentes lignes directrices et à leur annexe 1 du 23 novembre 2015...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
préparations pharmaceutiques
France
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
texte juridique
information sur le médicament
---
N2-AUTOINDEXEE
Décision du 27/07/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle du
médicament Lutathera 370 MBq/mL, solution pour perfusion
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-27-07-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-du-medicament-lutathera-370-mbq-ml-solution-pour-perfusion
Le CPC est modifié en ce qui concerne les indications, lesquelles sont désormais libellées
comme suit : Phéochromocytome/paragangliome (PPGL) métastatique ou localement
avancé inopérable, progressif ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les
récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine,
en relation avec les résultats de la TEP au FDG et/ou à la FDOPA et après échec ou
contre-indication d’un traitement par métaiodobenzylguanidine-(I131) et sur proposition
de la RCP nationale Comete. Tumeur neuroendocrine bronchique, métastatique ou
localement avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et
exprimant les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de
la somatostatine, en relation avec les résultats de la TEP au FDG et après échec ou
contre-indication d’un traitement par Evérolimus et sur proposition de la RCP nationale
Renaten. Tumeur neuroendocrine thymique, métastatique ou localement avancée inopérable,
progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant les récepteurs de la
somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine, en relation avec
les résultats de la TEP au FDG et sur proposition de la RCP nationale Renaten.
Tumeur neuroendocrine (TNE) y compris une TNE de primitif inconnu, NE correspondant
PAS à l'indication de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) à savoir les tumeurs
neuroendocrines gastro-entéro-pancréatiques (TNE GEP), métastatique ou localement
avancée inopérable, progressive ou de forme sécrétante non contrôlée et exprimant
les récepteurs de la somatostatine sur l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine,
en relation avec les résultats de la TEP au FDG et à la FDOPA et sur proposition de
la RCP nationale Renaten. Méningiome de tous grades, exprimant les récepteurs
de la somatostatine de type 2 lors de l’imagerie TEP des récepteurs de la somatostatine,
après échec du traitement de référence (chirurgie, radiothérapie/radiochirurgie) ou
impossibilité de le mettre en œuvre (lésions multiples, lésions inaccessibles), sur
proposition de la RCP nationale Omega...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
LUTATHERA 370 MBq/ml, solution pour perfusion
information sur le médicament
Cadre de Prescription Compassionnelle
législation pharmaceutique
perfusions veineuses
lutécium (177Lu) dotatate
---
N3-AUTOINDEXEE
Les trajectoires de services et les services pour les enfants à risque de négligence
ou en situation de négligence et leur famille
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/les-trajectoires-de-services-et-les-services-pour-les-enfants-a-risque-de-negligence-ou-en-situation-de-negligence-et-leur-famille.html
pour les enfants à risque de négligence ou en situation de négligence et ceux de leur
famille Au Québec, la problématique de la négligence mobilise une diversité d’acteurs.
Plusieurs programmes et services offerts dans le réseau de la santé et des services
sociaux et dans d’autres secteurs témoignent d’un engagement à formaliser et intégrer
l’aide pour les enfants et leur famille. C’est dans ce contexte que le MSSS a demandé
à l’INESSS d’élaborer une trajectoire de services de référence pour cette clientèle
et de développer des indicateurs de suivi des trajectoires régionales. Ce présent
rapport, qui fait suite à celui publié en juin dernier, étaye l’ampleur de la problématique
de la négligence au Québec et met de l’avant certains services et trajectoires de
services déjà existants, ici et ailleurs dans le monde.
2022
INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
rapport
famille
Enfant
faute professionnelle
Enfant
Enfant
situation de famille
risque
enfant
enfant
Enfant
Négligence
victime de négligence
---
N1-SUPERVISEE
Virus de la variole du singe : quelles sont les règles applicables aux opérateurs
intervenant lors du diagnostic ou ayant une activité de recherche ?
https://ansm.sante.fr/actualites/virus-de-la-variole-du-singe-quelles-sont-les-regles-applicables-aux-operateurs-intervenant-lors-du-diagnostic-ou-ayant-une-activite-de-recherche
Dans le contexte de circulation du virus de la variole du singe (virus Monkeypox)
en France, nous souhaitons rappeler les dispositions de la réglementation sur les
micro-organismes et toxines (MOT) applicables à tous les opérateurs intervenant lors
du diagnostic des patients, ou ayant une activité de recherche sur le sujet. La règle
générale est que toutes les opérations réalisées sur du matériel biologique figurant
sur la liste des micro-organismes et des toxines (MOT) doivent être préalablement
autorisées par l’ANSM, à savoir : la détention, la mise en œuvre (production, fabrication,
emploi) et les transferts (acquisition, cession, importation, exportation, offre).
Dans certains cas, les opérations sont dispensées d'autorisation mais ces cas entrent
dans un périmètre très précis, comme le diagnostic des patients...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
orthopoxvirose simienne
Manipulation d'échantillons
virus de la variole simienne
France
gestion du risque
analyse de laboratoire
législation médicale
---
N1-SUPERVISEE
Décision du 05/08/2022 modifiant la décision du 07/02/2020 définissant les règles
de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain
sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-05-08-2022-modifiant-la-decision-du-07-02-2020-definissant-les-regles-de-bonnes-pratiques-relatives-au-prelevement-de-tissus-et-de-cellules-du-corps-humain-sur-une-personne-vivante-ou-decedee-en-vue-dune-utilisation-therapeutique
Les règles des bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules
issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques sont définies en conformité
avec les dispositions annexées à la décision du 7 février 2020 susvisée, sous réserve
des modifications introduites par la présente décision...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
texte juridique
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement de cellules ou de tissus humains
---
N2-AUTOINDEXEE
Décret et arrêtés concernant certaines dispositions relatives aux conditions et temps
de travail des internes et docteurs juniors
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-medical/decret-et-arretes-concernant-certaines-dispositions-relatives-aux-conditions-et-temps-de-travail-des
Publication au Journal Officiel du 5 août 2022: -du décret n 2022-1122 du 4 août
2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des
études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - de l'arrêté du 4 août 2022 modifiant
l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des
tableaux de service dédiés au temps de travail des internes - de l'arrêté du 4 août
2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou
indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs
fonctions dans les établissements publics de santé
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
dispositif
Travail
médecin (médecine interne)
arrêt du travail
congé maladie
Travail
disposition (psychologie)
Dispositifs
équipement et fournitures
---
N3-AUTOINDEXEE
Planification de la médecine hautement spécialisée: mise en oeuvre par les cantons
et compétence subsidiaire du Conseil fédéral
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/cc/bundesratsberichte/2022/bericht-2022-br-hochspezialisierte-medizin.pdf.download.pdf/Rapport%202022%20du%20Conseil%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20sur%20la%20m%C3%A9decine%20hautement%20sp%C3%A9cialis%C3%A9e.pdf
En vertu de l’art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l’assurance-maladie
(LAMal1), les cantons sont tenus de planifier conjointement l’offre hospitalière stationnaire
nationale pour la médecine hautement spécialisée (MHS). La concentra-tion de l’offre
dans le domaine des interventions et des thérapies rares, complexes et coûteuses vise
à renforcer la qualité et l’efficience de la fourniture de prestations tout en éliminant
les doublons. L’art. 39, al. 2bis, LAMAL précise que la Confédération peut intervenir
si les cantons ne remplissent pas leur tâche de planification à temps.
2022
OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
rapport
Compétence
Médecins
capacité mentale
Assistance
médecine
compétence
---
N3-AUTOINDEXEE
Des intimités au plur-«iels»
https://www.reiso.org/articles/themes/genre/9471-des-intimites-au-plur-iels
Comment vivre l'intimité lorsque l’on s’inscrit hors des schémas hétéronormatifs et
cisgenrés majoritairement véhiculés dans nos sociétés ? Si les données scientifiques
manquent encore, les constats de terrain ouvrent des pistes de réflexion.
2022
REISO - Revue d’information Sociale et Santé de Suisse romande
Suisse
information patient et grand public
vie privée
---
N1-SUPERVISEE
Les autorités de santé européennes publient un avis pour les fabricants de sprays
nasaux virucides et antimicrobiens
https://ansm.sante.fr/actualites/les-autorites-de-sante-europeennes-publient-un-avis-pour-les-fabricants-de-sprays-nasaux-virucides-et-antimicrobiens
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les autorités de santé européennes ont
été averties de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur efficacité pour
prévenir une infection au virus SARS-CoV-2. Lorsque l’efficacité clinique n’était
pas démontrée, des mesures réglementaires (décision de police sanitaire, rappel de
produit à la demande de l’autorité, arrêt de publicité …) ont été prises à l’encontre
des fabricants. Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des dispositifs
médicaux, l’ANSM a engagé, conjointement avec les autres autorités européennes, des
travaux pour rappeler aux fabricants et aux organismes notifiés les règles à respecter
avant toute mise en vente de ces sprays nasaux...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de matériovigilance
pulvérisations nasales
antiviraux
antibactériens
Europe
COVID-19
administration par voie nasale
législation pharmaceutique
France
---
N2-AUTOINDEXEE
La négligence en matière de soins médicaux : travailler auprès des enfants, des adolescents
et des familles
https://cps.ca/fr/documents/position/la-negligence-en-matiere-de-soins-medicaux
Les soins de santé sont un droit fondamental pour tous les enfants. Lorsque les besoins
de santé de l’enfant ne sont pas respectés, quelle qu’en soit la raison, les professionnels
de la santé doivent réfléchir aux obstacles en cause et aux processus nécessaires
pour trouver des solutions. Des obstacles sociaux, économiques ou autres peuvent empêcher
les parents d’accéder aux soins pour leur enfant. Il arrive que les avis, les priorités
ou les valeurs des professionnels de la santé de l’enfant divergent de ceux des parents,
ce qui compromet les soins à l’enfant. Dans certains cas, l’abstention des personnes
qui s’occupent de l’enfant à assurer les soins nécessaires peut être considérée comme
de la négligence en matière de soins médicaux. Des habiletés et des connaissances
particulières peuvent aider les professionnels de la santé à éviter de telles situations
et à collaborer avec efficacité avec la famille lorsque ces situations se produisent.
Le présent document de principes offre une approche que peuvent utiliser les professionnels
de la santé pour promouvoir l’intérêt supérieur, le bien-être et la sécurité des enfants
ou des adolescents vulnérables à la négligence en matière de soins médicaux.
2022
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
recommandation pour la pratique clinique
Enfant
enfant
famille
soins de l'enfant
matière médicale
adolescence
famille
Négligence
Enfant
Enfant
Adolescent
femmes qui travaillent
victime de négligence
adolescent
faute professionnelle
Adolescent
Enfant
---
N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif aux obligations légales et réglementaires d’exercice des enseignants
et formateurs concourant à la formation initiale ou continue des masseurs-kinésithérapeutes.
https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2022/09/avis-2022-01.pdf
La dispensation d’enseignements comprenant la réalisation d’un acte professionnel
par un masseur-kinésithérapeute dans le cadre de la formation initiale et continue
entre dans son champ de compétence au sens du code de la santé publique : - Article
L. 4321-1 : « La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé,
la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement : 1 Des troubles du
mouvement ou de la motricité de la personne ; 2 Des déficiences ou des altérations
des capacités fonctionnelles. Le masseur-kinésithérapeute peut également concourir
à la formation initiale et continue ainsi qu'à la recherche. » - Article R. 4321-13
alinéas 1 à 4 : « Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés,
le masseur-kinésithérapeute participe à différentes actions d'éducation, de prévention,
de dépistage, de formation et d'encadrement. Ces actions concernent en particulier
: 1 La formation initiale et continue des masseurs-kinésithérapeutes ; 2 La contribution
à la formation d'autres professionnels ; »
2022
Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
information scientifique et technique
Obligations légales
Enseignant
Enseignant
jugement
jurisprudence
persistant
masseur
exercice physique
enseignement
kinésithérapeutes
Enseignement
Formation des formateurs
formation continue
Formation des enseignants
---
N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de
la Dépakine
https://www.vie-publique.fr/rapport/286580-rapport-sur-le-dispositif-d-indemnisation-pour-les-victimes-de-depakine
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-904-notice.html
Ce dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine a été mis en place en 2017,
pour faciliter l'indemnisation des familles dont les enfants connaissent des préjudices
à la suite de la prise de Dépakine par leur mère durant la grossesse. Il est adossé
à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). On estime qu'entre
2 150 et 4 100 enfants souffriraient de malformations, et entre 16 600 et 30 400 connaîtraient
des troubles neurodéveloppementaux. Le dispositif est conçu comme une procédure amiable
d'indemnisation, plus simple et plus rapide que la voie contentieuse. Toutefois, il
souffre d'un taux de non-recours important au regard des données épidémiologiques
disponibles. Les raisons sont multiples : les démarches d'indemnisation sont complexes
pour les familles, les indemnisations sont moins intéressantes que celles décidées
par les juridictions civiles, et la procédure connaît des délais importants. Alors
que le collège d'experts de l'ONIAM est censé rendre un avis en six mois, les délais
moyens sont de 32 mois.
2022
Vie publique
France
rapport
DEPAKINE
Dépakine
équipement et fournitures
rapport de recherche
disposition (psychologie)
dispositif
indemnités compensatoires
rapport (information)
Dispositifs
rapport albumine/globuline
---
N3-AUTOINDEXEE
Portrait de l'exposition aux substances chimiques visées par les mises à jour des
valeurs limites d'exposition professionnelle règlementaires en 2021
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=BD%2017
Cet article présente un portrait des niveaux d'exposition aux 22 substances chimiques,
mesurés dans les milieux de travail français entre 2012 et 2021 et enregistrés dans
la base de données Colchic. En 2021, trois décrets et deux arrêtés ont fixé ou modifié
des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour ces substances chimiques.
2022
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
effets de l'exposition à un agent externe
Portrait
portraits comme sujet
Exposition professionnelle
valeurs limites d'exposition
---
N1-SUPERVISEE
Valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) - Substances chimiques
https://www.inrs.fr/publications/bdd/vlep.html
Cette base de données recense l'ensemble des valeurs limites d'exposition professionnelle
établies pour des agents chimiques (gaz, poussières, aérosols...). L'INRS met à disposition
l'ensemble des valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) et non
réglementaires établies pour des agents chimiques (gaz, poussières, aérosols...).
Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont exprimées sous forme
de concentrations dans l'air d'une agent chimique, pour un temps d'exposition déterminé.
En dessous de ces concentrations, le risque d'altération de la santé est considéré
comme négligeable. Pour chaque substance listée, les informations suivantes sont
proposées : désignation de la substance, numéro CAS, VLEP sur 8h (en ppm
ou en mg/m3), VLEP court terme (VLEP CT en ppm ou en mg/m3), renvoi à un tableau
de maladie professionnelle ou à une fiche toxicologique de l'INRS, année de mise
à jour, commentaires additionnels...
2022
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
exposition professionnelle
base de données
valeurs limites d'exposition
sécurité chimique
chimie
---
N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’élaboration de valeurs de référence pour des
mélanges de substances : état des connaissances sur les approches existantes pour
la prise en compte des mélanges, application aux valeurs guides de qualité de l'air
intérieur (VGAI) et aux valeurs toxicologiques de référence (VTR)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2018SA0152Ra.pdf
La prise en compte de l’exposition humaine à des mélanges, ainsi que les risques sanitaires
potentiels associés constituent un enjeu méthodologique pour l’Anses, notamment dans
le cadre de ses missions pérennes d’expertise d’élaboration de valeurs de référence.
Ces valeurs sont utiles, d’une part, pour l’évaluation des risques sur la santé, et,
d’autre part, aux pouvoirs publics afin de fixer des concentrations réglementaires
de substances chimiques qu’il convient de ne pas dépasser pour préserver la santé
des populations (générale, travailleurs). Jusqu’à présent, il n’était proposé que
des valeurs de référence pour une substance individuelle, ne prenant pas en compte
la multi-exposition de la population.
2022
ANSES
France
rapport
baies (géographie)
amélioration d'image radiographique
attention
Anses
Valeurs de référence
air
Savoir
connaissance
rapport albumine/globuline
Air
valeurs limites d'exposition
Qualité de l'air intérieur
Toxicologie
jugement
connaissance
Applications
Applications
Applications
rapport de recherche
air
Mélanges
---
N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 15/09/2022 - Tobi 300
mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur
Code CIS : 63899183
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-15-09-2022-tobi-300-mg-5-ml-solution-pour-inhalation-par-nebuliseur
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique
: Tobi 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur autorisée par les autorités
sanitaires roumaines sous la dénomination Tobi 300 mg/5 ml, solutie pentru inhalare
prin nebulizator et présentée sous une présentation en boîte de 56 ampoules de 5 ml,
à BB Farma s. r. l. Viale Europa, 160 21017 Samarate (VA) Italie, en vue de sa mise
sur le marché en France sous une présentation en boîte de 56 ampoules de 5 ml...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
tobramycine
administration par inhalation
TOBI
tobramycine
---
N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’élaboration de valeurs de référence pour des
mélanges de substances : état des connaissances sur les approches existantes pour
la prise en compte des mélanges, application aux valeurs guides de qualité de l'air
intérieur (VGAI) et aux valeurs toxicologiques de référence (VTR)
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2018SA0152Ra.pdf
L’Anses a été saisie par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de
la prévention des risques (DGPR) le 2 juillet 2018 pour la réalisation de l’expertise
suivante : « Evaluation de la pertinence d’un potentiel risque cumulé pour les substances
benzène, toluène et xylènes ». L’Anses s’est par ailleurs autosaisie le 24 avril2016
pour la réalisation de l’expertise suivante : « Élaboration de VGAI pour un mélange
».
2022
ANSES
France
rapport
attention
connaissance
Applications
air
connaissance
Applications
Savoir
baies (géographie)
Air
rapport albumine/globuline
valeurs limites d'exposition
rapport de recherche
Qualité de l'air intérieur
jugement
Anses
amélioration d'image radiographique
Toxicologie
Mélanges
Applications
air
Valeurs de référence
---
N2-AUTOINDEXEE
Révision des critères de non-initiation et d’arrêt des manœuvres de réanimation appliqués
par les techniciens ambulanciers paramédics en contexte préhospitalier
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/revision-des-criteres-de-non-initiation-et-darret-des-manoeuvres-de-reanimation-appliques-par-les-techniciens-ambulanciers-paramedics-en-contexte-prehospitalier.html
Au Québec, la prise en charge et les séquences d’action à effectuer par les techniciens
ambulanciers paramédics (TAP) lors d’interventions auprès d’une personne en arrêt
cardiorespiratoire (ACR) sont décrites dans des protocoles de réanimation cardiorespiratoire
(RCR). En complément à ceux-ci, d’autres protocoles encadrent la marche à suivre lorsque
les manœuvres de réanimation deviennent futiles ou lorsqu’exceptionnellement, aucune
manœuvre de RCR ne devrait être initiée par les TAP à leur arrivée sur les lieux.
Ces protocoles de non-initiation et d’arrêt des manœuvres de réanimation n’ont pas
été révisés dans leur intégralité à la lumière des dernières données probantes et
lignes directrices depuis plus de 10 ans. Certains experts mentionnent en outre que
les protocoles québécois adoptent une position peut-être trop conservatrice lorsque
vient le temps de cesser les manœuvres de réanimation comparativement à d’autres provinces
ou pays. À ceci s’ajoutent certaines considérations d’ordre éthique et légal liées
aux critères actuels et soulevées dans des rapports de coroner parus dans les dernières
années.
2022
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INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
rapport
Applications
attention
Arrêt de la réanimation
Applications
ordres de réanimation
Applications
manoeuvre
---
N3-AUTOINDEXEE
Place de l’amputation d’un membre en situation palliative chez l’adulte : état des
lieux des connaissances des intérêts et des limites de l’amputation en situation palliative
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03794665
Introduction : Le cas d’une patiente âgée de 94 ans atteinte d’une artériopathie sévère
des membres responsable de plaies profondes et large de la jambe associée à des douleurs
sévères et une anxiété envahissante chez qui était proposée une amputation de membre
inférieur à visée palliative m’a questionné sur la place de l’amputation du membre
chez l’adulte en situation palliative. br Méthode : Utilisation de la méthode PRISMA
et des critères PICOST pour effectuer une revue de la littérature pour des sujets
adultes majeurs, en situation palliative ou se pose la question de l’amputation d’un
membre supérieur ou inférieur à visée « palliative ». Recherche de tout type d’impact
lié à l’amputation. Tous types d’articles ont été pris en compte. Les bases de données
utilisée sont : Pubmed, Cochrane Library, Google Scolar et Cairn. La recherche a été
réalisée en mars 2022 sur des publications remontant à 1990. Les termes MeSH recherchés
ont été les suivants : palliative amputation, palliative care, terminal care, end
of life, surgical palliation br Résultats : Sur 211 articles identifiés, 32 ont été
inclus dans cet état des lieux dont 8 concernaient l’ischémie de membre, 18 le contexte
néoplasique, 3 la douleur du membre fantôme et 3 l’impact psychique d’une amputation.
Plusieurs thématiques ont été retrouvé à savoir : amputer pour améliorer le confort
et la qualité de vie malgré une espérance de vie faible, une balance bénéfice risque
difficile à évaluer, le pari d’amputer pour préserver l’autonomie, la possibilité
d’alternative à l’amputation, le risque de la douleur fantôme, l’impact psychique
et la comparaison de l’adaptation psychique aux étapes du deuil, les outils éthiques
et décisionnels pouvant guider la réflexion sur l’amputation. br Conclusion : La
balance bénéfice-risque d’une amputation au cours de discussions collégiales et pluriprofessionnelles
en intégrant la parole du patient et de ses proches. Ces discussions peuvent être
guidé par différents outils éthique et décisionnels.
2022
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
amputation
jurisprudence
adulte
tous les membres
connaissance
trouble de la personnalité limite
amputés
connaissance
Adulte
adulte
membres
Savoir
Intérêt de l'État
Adulte
---
N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique
en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548322
NOR : ESRS2223792D Publics concernés : étudiants inscrits dans les formations d'audioprothésiste
et d'orthophoniste et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet
: intégration du référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé
dans les référentiels de formation d'audioprothésiste et d'orthophoniste. Entrée en
vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2024. Notice
: le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation
d'audioprothésiste et à la formation d'orthophoniste afin d'y intégrer le référentiel
de compétences et de connaissances au numérique en santé dans leur référentiel de
formation respectif. Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il
modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés
sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
2022
Legifrance
France
texte juridique
attitude envers la santé
éducation pour la santé
orthophonie
orthophonie
aides auditives
Science de l'informatique médicale
---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des
étudiants en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548689
NOR : SPRH2220195A Article 1 La formation au numérique en santé des professionnels
de santé a pour objectifs de permettre : - d'appréhender les enjeux liés à la santé
numérique, d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour travailler
dans un contexte de digitalisation de l'exercice professionnel et d'accompagner la
transformation du système de soins par le numérique ; - favoriser l'interprofessionnalité
et l'interdisciplinarité ; - intégrer le numérique en santé dans l'exercice des professionnels
de santé.
2022
Legifrance
France
texte juridique
étudiant
Science de l'informatique médicale
santé
étudiants
---
N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 24/11/2022 - Pulmozyme
2500 U/2,5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-24-11-2022-pulmozyme-2500-u-2-5-ml-solution-pour-inhalation-par-nebuliseur
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique
: Pulmozyme 2500 U/2,5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur autorisée
par les autorités sanitaires belges sous la dénomination Pulmozyme 2500 U / 2,5 ml
solution pour inhalation par nébuliseur en boîte de 30 ampoules de 2,5 ml, à BB Farma
s.r.l. Viale Europa, 160 - 21017 Samarate (VA) Italie en vue de sa mise sur le marché
en France sous une présentation en boîte de 30 ampoules de 2,5 ml...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
PULMOZYME
législation pharmaceutique
---
N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l'expertise, hors évaluation des risques sanitaire,
relative à la mise à jour des données sanitaires et d’exposition relatives aux fibres
courtes d’amiante et autres particules minérales allongées de moins de 5 micromètres
de longueur
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2019SA0044Ra.pdf
L’Anses a publié en 2009 une expertise relative à la prise en compte du critère dimensionnel
pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l’inhalation d’amiante. Cette
expertise visait à réévaluer les données toxicologiques, métrologiques et épidémiologiques
dans l’optique d’une évaluation des risques sanitaires en population générale et professionnelle.
Elle a conclu sur la base des données disponibles, qu’il n’était pas possible d’écarter
avec certitude l’existence de propriétés cancérogènes des FCA (Anses, 2009a). Dans
l’hypothèse d’une toxicité des FCA, elle serait certainement inférieure à celle des
fibres longues.
2022
ANSES
France
rapport
Anses
long
Risque relatif
effets de l'exposition à un agent externe
Évaluation de risque sanitaire
Rapport d'évaluation
rapport albumine/globuline
minéral
expertise
études d'évaluation comme sujet
amiante
ensemble de données
risque
Minéraux
indicateurs d'état de santé
amiante
jugement
baies (géographie)
Exposition
---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures
de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023
https://www.fhf.fr/sites/default/files/2022-11/Instruction%20du%2017%20novembre%202022%20relative%20aux%20mesures%20de%20soutien%20pour%20le%20syst%C3%A8me%20de%20sant%C3%A9%20durant%20l%27automne-hiver%202022-2023.pdf
Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou
un calendrier d’exécution. En réponse aux difficultés rencontrées par les structures
d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé,
la Première ministre a annoncé, le 1 er juillet dernier, un ensemble de mesures devant
soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés
dans tous les territoires. Ces mesures ont, pour la plupart, été mobilisées jusqu’au
30 septembre 2022. Elles ont fait l’objet d’une évaluation. Après cette évaluation
et tenant compte de la situation de tension générée par les épidémies automnales,
il est nécessaire de proposer un plan d’action qui permettra de mettre en place des
mesures immédiates issues de l’été 2022 et plus structurelles pour préparer l’hiver
et consolider le système de santé.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
instruction
poids et mesures
attitude envers la santé
Mesures
Santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Publication du décret n 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de
3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements
dans les établissements de santé
https://www.fhf.fr/actualites/articles/note-sur-le-decret-relatif-la-licence-de-remplacement-des-etudiants-de-3eme-cycle
Ce décret est pris en application de l’article L. 6152-1-1 du code de la santé publique,
créé par l’ordonnance n 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité
des carrières médicales hospitalières. Il prévoit les conditions dans lesquelles les
internes et les docteurs juniors peuvent exercer, à titre de remplaçant, la médecine,
la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé. Ce décret pérennise
le dispositif prévu par la mission flash sur les urgences et les soins non programmés
de juin 2022, mise en œuvre depuis le 1er juillet dernier puis prolongé par l’instruction
N DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien
pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
Pharmacie
étudiant
publications
Pharmacie
enseignement pharmacie
établissements de santé
étudiant médecine
Médecins
odontologie
---
N3-AUTOINDEXEE
La télé-expertise en dermatologie améliore-t-elle la coordination des soins entre
médecine générale et spécialisée ?: Étude prospective de la plateforme de télé-expertise
Omnidoc en dermatologie en Bretagne
https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/6508e7c3-36b4-465a-a4b0-490831242338
INTRODUCTION : Actuellement nous connaissons une pénurie médicale avec une diminution
du nombre de dermatologues sur le territoire associée à une difficulté d’accès aux
soins pour les patients. Cela nous amène à repenser notre pratique médicale et essayer
d’améliorer notre coordination entre professionnels de santé. Est-ce que l’ère du
numérique peut nous aider ? Nous faisons l’hypothèse qu’une plateforme de téléexpertise
pourra améliorer cette coordination des soins. OBJECTIF : L’objectif principal de
cette étude était d’évaluer l’impact de la mise en place d’une plateforme de téléexpertise,
à la fois sur la répartition géographique et le nombre de médecins requérants. MÉTHODES
: Nous avons mené une étude quantitative descriptive transversale en deux temps par
questionnaires envoyés en ligne sur la période de septembre à novembre 2021. Étude
avant et après mise en place de la plateforme Omnidoc en dermatologie au Centre Hospitalier
de Lorient (56). RÉSULTATS : Au total 55 et 20 réponses ont pu être analysées sur
les deux questionnaires. Nous avons reçu respectivement aux deux questionnaires 9
et 4 avis par jour ouvrable sur la durée de l’étude. Nous n’avons pas montré de différence
significative en termes de distance hôpital-cabinet avec ou sans la plateforme. Utilisation
encore importante de messagerie non sécurisée à 68,5%. Le délai de réponse moyen des
médecins requis est inférieure à 48h à 77,8% et moins de 24h à 46,3%. Satisfaction
globale des échanges avec les médecins requis à 95%. Satisfaction globale de l’utilisation
de la plateforme : rapidité 85%, simplicité 70%, sécurité 65%, traçabilité 60%. CONCLUSION
: La pandémie mondiale a changé nos pratiques de la médecine. L’utilisation d’une
plateforme de téléexpertise a permis d’améliorer le délai de réponse des dermatologues
et par conséquent a pu améliorer la prise en charge des patients. La coordination
des soins entre professionnels en a été renforcée. L’ergonomie de l’outil et sa facilité
reste des critères essentiels.
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Etudes générales
Etudes générales
Bretagne
médecine générale
enseignement spécialisé en médecine
études prospectives
Soins
Dermatologie
Etudes générales
Médecins
télénursing
Etudes générales
dermatologie
Prospectives
Etudes générales
Bretagne
coordination
expertise
Etudes générales
Etudes générales
Dermatologie
télémédecine
Spécialisation
---
N3-AUTOINDEXEE
La confidentialité des données de santé au sein des systèmes de contact tracing au
cours de la pandémie de Covid-19 en France
https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/d0e2b801-ad55-4124-86d1-3ccdce922032
Le contact tracing consiste à identifier les individus ayant été en contact avec des
personnes atteintes d’une maladie transmissible. Les systèmes de contact tracing manuel
et de contact tracing numérique mis en œuvre en France pour freiner la circulation
du virus responsable du Covid-19 étaient soumis au respect du règlement général sur
la protection des données et à celui des normes internes. Ils ont offert un certain
nombre de garanties du point de vue de la protection des données. En particulier,
les personnes contaminées n’ont aucune obligation de révéler l’identité de leurs cas
contacts aux enquêteurs sanitaires intervenant dans le contact tracing manuel. De
plus, le téléchargement de l’application nécessaire au contact tracing numérique est
libre, et les données qui y sont traitées sont pseudonymisées, donc non nominatives.
D’autre part, l’application de ces dispositifs est supposée être limitée dans le temps,
même si le terme de leur mise en œuvre a sans cesse été repoussé. Ils posent aussi
des questions concernant la confidentialité des données traitées. Les données des
interrogatoires des sujets malades sont rassemblées dans un système d’information,
nommé Contact Covid, qui frappe par l’ampleur des informations collectées, tant sur
les personnes malades que sur les cas contacts, et par l’étendue des acteurs susceptibles
d’y avoir accès. Il existe par ailleurs un risque d’identification des personnes contaminées
par les utilisateurs de l’application de contact tracing numérique, et des risques
liés à la nature centralisée du dispositif, dont un risque d’identification des cas
contacts par les pouvoirs publics. Ces risques pourraient s’intégrer dans la recherche
de proportionnalité entre protection de la vie privée et protection de la santé publique.
Néanmoins, à ce jour, aucune preuve n’établit formellement l’efficacité du contact
tracing dans la lutte contre le Covid-19.
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Systèmes de données
français
COVID-19
pandémies
prestations des soins de santé
France
France
France
France
Santé
région mammaire
COVID-19
confidentialité
France
---
N3-AUTOINDEXEE
Non-recours aux prestations sociales : le manque d'information en tête des motifs
selon les Français
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse/non-recours-aux-prestations-sociales-le-manque-dinformation-en-tete-des-motifs
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/infographie-video/le-non-recours-aux-prestations-sociales-en-france-et-en-europe-infographie
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/infographie-video/quantifier-le-non-recours-aux-prestations-sociales-video
La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
dévoile des résultats issus de son baromètre d'opinion (4 000 français interrogés
chaque année) sur le degré de connaissance des prestations sociales et sur les motifs
de non-recours. Ces résultats sont présentés à l’occasion d’un colloque qu'elle organise,
en partenariat avec l’ODENORE (Observatoire des non-recours aux droits et services).
Des taux de non-recours souvent supérieurs à 30 % en France La quantification et l’identification
des causes du non recours sont des enjeux majeurs pour la lutte contre la pauvreté.
Plusieurs études récentes, portant sur différentes prestations sociales, montrent
que le non-recours atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % en France. C’est
le cas du RSA (34 % de non-recours) ou encore du minimum vieillesse (50 % de non-recours
pour les personnes seules).
2022
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
information scientifique et technique
France
français
faute professionnelle
socialisme
tête
France
France
France
France
---
N2-AUTOINDEXEE
Les valeurs de référence
VGAI, VTR, VLEP : définitions et substances concernées
https://www.anses.fr/fr/content/les-valeurs-de-reference
Les substances chimiques auxquelles nous pouvons être exposés au quotidien ou utilisées
dans le cadre d’activités professionnelles sont potentiellement néfastes pour la santé.
L’Anses élabore différentes valeurs de référence utiles, d’une part, pour l’évaluation
des risques sur la santé, et, d’autre part, aux pouvoirs publics en vue de fixer des
concentrations réglementaires de substances chimiques qu’il convient de ne pas dépasser
pour préserver notre santé.
2022
ANSES
France
information scientifique et technique
valeurs de référence
valeurs limites d'exposition
---
N2-AUTOINDEXEE
Étude visant à mieux guider l’évaluation des risques des travailleurs exposés aux
nanoparticules (NP) : existe-t-il différentes propriétés inflammatoires des NP liées
au sexe?
https://www.irsst.qc.ca/publications-et-outils/publication/i/101184/n/travailleurs-exposes-nanoparticules-
Les nanotechnologies offrent un important potentiel d’exploitation dans des secteurs
industriels variés, pour lequel les bénéfices financiers ne sont pas négligeables.
À l’instar des provinces canadiennes et de nombreux pays industrialisés, le Québec
voit un nombre grandissant de compagnies produisant des nanomatériaux et des nanoparticules
(NP) se développer, sans oublier celles qui introduisent de plus en plus de NP dans
leurs produits. Le nombre de travailleurs québécois œuvrant dans la fabrication et
dans la synthèse des NP augmentera dans les années à venir. De plus, le nombre de
travailleurs appelés à manipuler et à transformer des NP dans les domaines des nanotechnologies
en général ne fera que s’accroitre. Ainsi, il est à prévoir que cet engouement pour
les nanotechnologies provoquera une augmentation du nombre de travailleurs potentiellement
exposés aux NP, une exposition à laquelle le grand public n’échappera pas, sachant
que déjà des milliers de produits à usage courant contiennent des NP. Les conclusions
d’une littérature dynamique, riche et en expansion indiquent clairement qu’une exposition
aux NP représente certains risques pour la santé. Bien que ces travaux de recherche
recensent plusieurs dangers d’une exposition aux NP (effets cytotoxiques ou génotoxiques,
stress oxydatif, cancers, etc.), l’inflammation demeure parmi les effets néfastes
les plus souvent répertoriés.
2022
IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
rapport
nanoparticules
Appréciation des risques
études d'évaluation comme sujet
Guide d'étude
propriété
Études d'évaluation
exposition à
---
N3-AUTOINDEXEE
Les valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques regroupées dans
une base de données
https://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?ref=RST.AC%20169
Cette base, développée par l'INRS, recense toutes les VLEP règlementaires (contraignantes
ou indicatives) ainsi que les valeurs limites admises non règlementaires.
2022
RST - Références en Santé au Travail
France
article de périodique
base
effets de l'exposition à un agent externe
Agents chimiques
méta-analyse comme sujet
valeurs limites d'exposition
bases de données comme sujet
Exposition professionnelle
Base de données
---
N3-AUTOINDEXEE
Publication du décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-medical/publication-du-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-aux-praticiens-associes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1693/jo/texte
Publics concernés : praticiens à diplôme hors Union européenne. Objet : modifications
statutaires applicables aux praticiens à diplôme hors Union européenne. Entrée en
vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions
du 3 et du 4 de l'article 1er et du 2 de l'article 2 qui entrent en vigueur le
lendemain de sa publication . Notice : le décret octroie le bénéfice du statut de
praticien associé à l'ensemble des praticiens à diplôme hors Union européenne dont
la demande d'autorisation d'exercice n'a pas fait l'objet, au 31 décembre 2022, d'une
décision ministérielle consécutive à l'avis de la commission nationale d'autorisation
d'exercice. A cette fin, l'autorisation d'exercice temporaire de ces praticiens peut
être prolongée jusqu'à la décision ministérielle et au plus tard au 30 avril 2023.
Le décret remplace l'abrogation initialement prévue au 1er janvier 2023 par la mise
en extinction des statuts de praticien attaché associé ou d'assistant associé pour
les praticiens à diplôme hors Union européenne en cours de fonctions probatoires exerçant
sous l'une de ces qualités. Enfin, le décret permet aux praticiens associés affectés
dans un centre hospitalier universitaire de pouvoir effectuer leur parcours de consolidation
des compétences auprès d'un praticien agréé maitre de stage des universités. Références
: le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
2022
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FHF - Fédération Hospitalière de France
Legifrance
France
texte juridique
Dispositifs
relations publiques
équipement et fournitures
Relations publiques
disposition (psychologie)
dispositif
médecins
---
N3-AUTOINDEXEE
Les ambulanciers sont intégrés au sein de la filière soignante de la FPH
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-non-medical/les-ambulanciers-sont-integres-au-sein-de-la-filiere-soignante-de-la-fph
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/26/SPRH2233900D/jo/texte
Ce décret fusionne le corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière
et le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
et intègre ce corps des ambulanciers de la FPH à la filière soignante de la catégorie
C de la FPH. Ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2023.
2022
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FHF - Fédération Hospitalière de France
Legifrance
France
texte juridique
région mammaire
a comme soignant
aidants
---
N3-AUTOINDEXEE
Évaluation qualitative des aspects cognitifs du raisonnement en médecine d’urgence
en fonction du niveau d’expertise
https://athena.u-pec.fr/primo-explore/search?query=any,exact,998297165704611&vid=upec
Introduction : Le raisonnement a fait l’objet de nombreux travaux en sciences cognitives.
Il constitue un sujet d’intérêt pour la médecine d’urgence, en raison du risque d’erreurs
médicales inhérentes à cette spécialité. Méthodes : 3 urgentistes séniors, 3 internes
en médecine d’urgence et 3 externes ont réalisé un examen médical dans des conditions
de simulation. Ils portaient des lunettes avec caméra espion, afin d’avoir un enregistrement
audiovisuel de leur examen. Ceci leur a permis de restituer, de façon différée, le
contenu de leur raisonnement, au cours d’un entretien semi-dirigé. Celui-ci a été
réévalué par des experts urgentistes afin d’identifier des divergences de raisonnement
(mesure du bruit). Résultats : Il n’a pas été observé de différence notable quant
à l’utilisation des systèmes cognitifs 1 et 2. Seuls les urgentistes séniors semblaient
posséder des scripts correspondant aux situations cliniques simulées. Les stratégies
générales utilisées pour résoudre les problèmes rencontrés pouvaient différer selon
le niveau d’expertise. Alors que tous les participants avaient recours à une analyse
moyenfin, seuls les urgentistes séniors ont montré une planification en sous-buts
bien établie. Les séniors semblaient avoir des modèles mentaux mieux construits, aboutissant
à des conclusions plus robustes et réduisant le degré d’incertitude. Dans le cas d’1
interne et 1 externe, l’intensité du bruit semblait indiquer une modification potentielle
de la prise en charge. Conclusion : Les ressources cognitives mobilisables semblent
différer selon le niveau d’expertise. Audelà des connaissances académiques, ces ressources
pourraient guider la conception d’outils pédagogiques.
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
pensée
études d'évaluation comme sujet
ayant l' aspect
médecine d'urgence
Évaluation qualitative
Médecins
cognition
Aspects cognitifs
expertise
cognition
---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de
la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer
NOR : SPRH2235990J
https://onco-aura.fr/wp-content/uploads/2023/01/instruction_relative_a_la_mise_en_oeuvre_de_la_reforme_des_autorisations_dactivite_de_traitement_du_cancer_-_dgos_-_1222_0.pdf
La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité
des autorisations de l’activité de traitement du cancer et détaille les orientations
à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leurs versants relatifs
au traitement du cancer en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins.
2022
ONCO AURA
France
texte juridique
tumeurs
instruction
Cancer
cancer
tumeur maligne, sai
Cancer
Réforme
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N3-AUTOINDEXEE
Évaluer les futurs médecins en situation simulée dans le contexte de l’urgence vitale
: développement d’un outil et réflexions sur son apport dans le cadre d’une approche
par compétence(s)
https://www.theses.fr/2022STRAG009
Les compétences en médecine d’urgence (MU) devraient pouvoir être évaluées chez les
étudiants en médecine et les internes avec des outils valides. L’objectif était de
développer des outils d’évaluation par la simulation, dans trois situations cliniques.
Une recherche en trois phases a été menée: développement du contenu, évaluation du
processus de réponse et des propriétés psychométriques, puis évaluation de leur utilisabilité
et de leur acceptabilité auprès des enseignants. Trois scores ont été obtenus après
consultation de 51 experts. Après analyse de 43 vidéos et de 104 simulations in-situ,
impliquant 144 et 314 apprenants, la fiabilité des scores était bonne avec une reproductibilité
excellente et une bonne cohérence. Les enseignants estimaient que les scores ACAT
étaient utilisables, mais ont discuté les changements induits avec l’évaluation par
la simulation. Trois scores d’évaluation valides et fiables ont pu être développés
pour mesurer la performance des apprenants en MU. L’acceptabilité de l’évaluation
par la simulation est questionnée et devrait être analysée dans l’optique de son déploiement
pour des évaluations à enjeu élevé.
2022
theses.fr
France
thèse ou mémoire
simuliidae
pensée (activité mentale)
outil
études d'évaluation comme sujet
mouche noire
Réflexes
prévision
capacité mentale
Médecins
réflexe
Simulation
vitalisme
Réflexes
Futur
médecine d'urgence
réflexe
Compétence
simulation
compétence
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N3-AUTOINDEXEE
Essais cliniques de médicaments composés d’OGM : nouvelles modalités de dépôt des
déclarations d’utilisations confinées
https://ansm.sante.fr/actualites/essais-cliniques-de-medicaments-composes-dogm-nouvelles-modalites-de-depot-des-declarations-dutilisations-confinees
Afin de simplifier la mise en place des essais cliniques de médicaments composés en
tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés (OGM), tels que les médicaments
de thérapie génique et les vaccins contenant des OGM, les démarches seront progressivement
regroupées auprès de l’ANSM, au travers de nouvelles modalités de dépô