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Définition CISMeF : écrit qui a le caractère d'une loi ; synonymes : arrêté, circulaire, décret, décision;

Synonyme CISMeF : texte législatif; loi;

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écrit qui a le caractère d'une loi ; synonymes : arrêté, circulaire, décret, décision

N1-SUPERVISEE
Arrêté du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049232368
Considérant qu'en application combinée des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 ) du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret du 28 décembre 2023 susvisé, peuvent être radiés, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement, de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code, « les médicaments qui sont utilisés pour ou pendant la réalisation d'un acte effectué au moyen d'un appareil d'imagerie médicale et dont le coût est financé par un forfait technique dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article L. 162-5, ou financé par un supplément facturable au titre des spécialités utilisant des produits de contraste et non éligibles à la facturation de forfaits techniques. » ; Considérant que ce critère de radiation de ladite liste s'applique ainsi aux produits de contraste financés, au 1er mars 2024, par les forfaits techniques d'imagerie médicale revalorisés par l'arrêté du 2 février 2024 susvisé (précisant notamment que ces forfaits « couvrent aussi la fourniture du produit de contraste ») ou financés par le supplément facturable précité fixé par ce même arrêté ; Considérant que les médicaments (produits de contraste) figurant en annexe I du présent arrêté relèvent des conditions et du critère de radiation susmentionnés et qu'il y a lieu en conséquence, pour ces motifs et conformément aux dispositions précitées des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 ) du code de la sécurité sociale, de les radier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er avril 2024 ; Considérant par ailleurs que conformément à l'article R. 163-7 (3 du II) du code de la sécurité sociale, peuvent être radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux « les spécialités pour lesquelles aucun remboursement n'a eu lieu depuis au moins un an, ainsi que les spécialités faisant l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation ou d'une abrogation, totale ou partielle, de leur autorisation de mise sur le marché » et qu'il convient en conséquence, sur ce fondement, de radier de ladite liste les produits de contraste dont l'autorisation de mise sur le marché a été abrogée et qui figurent dans l'annexe II au présent arrêté...
2024
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Legifrance
France
français
produits de contraste
remboursement par l'assurance maladie
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
L’ANSM prend acte des améliorations et continue de surveiller les activités de l’IHU de façon renforcée en matière de recherches et de prescriptions hors AMM
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-prend-acte-des-ameliorations-et-continue-de-surveiller-les-activites-de-lihu-de-facon-renforcee-en-matiere-de-recherches-et-de-prescriptions-hors-amm
https://ansm.sante.fr/actualites/injonction-ndeg-2023-gcp-008-portant-sur-les-recherches-impliquant-la-personne-humaine-menees-au-sein-de-la-fondation-mediterranee-infection-institut-hospitalo-universitaire-mediterranee-infection-situes-a-marseille-13
En dépit de la levée des injonctions prises en juin 2022 à l’encontre de l’Institut hospitalo universitaire-Méditerranée Infection de Marseille (IHU) et de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), nous maintenons des mesures d’injonction pour la réalisation par ces deux établissements de recherches impliquant la personne humaine (RIPH). Les RIPH pourront reprendre mais sous certaines conditions, afin de s’assurer du respect de la réglementation des RIPH et de la sécurité des patients en matière de règles de prescription des médicaments. Nous avions enjoint en juin 2022 l’IHU et l’AP-HM de mettre en œuvre un plan d’actions pour se conformer à la réglementation, notamment un programme de formation du personnel concerné par la réglementation des RIPH. Les éléments fournis par les deux établissements conduisent à la levée de ces injonctions...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation
texte juridique
expérimentation thérapeutique humaine

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N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 05/10/2023 - Triflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-05-10-2023-triflucan-40-mg-ml-poudre-pour-suspension-buvable
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Triflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable autorisée par les autorités sanitaires belges sous la dénomination Diflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable et présentée en boîte de 1 flacon de poudre pour suspension buvable avec une seringue pour administration orale graduée et un adaptateur pour flacon à Pharma Lab 1 bis, rue du Havre 75008 Paris France, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte de 1 flacon de poudre pour suspension buvable avec une seringue pour administration orale graduée et un adaptateur pour flacon. Code CIS : 6 087 753 4 Code CIP : 34009 490 054 8 2 : 1 flacon(s) polyethylène haute densité (PEHD)contenant 24,4 g de poudre avec seringue(s) pour administration orale graduée avec adapteur(s) pour flacon...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
administration par voie orale
TRIFLUCAN oral

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N2-AUTOINDEXEE
LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045301090
2023
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Legifrance
France
français
texte juridique
préparations pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
profession de sage-femme

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N1-SUPERVISEE
Décision du 07/09/2023 portant inscription sur la liste I des substances vénéneuses définie à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-07-09-2023-portant-inscription-sur-la-liste-i-des-substances-veneneuses-definie-a-larticle-l-5132-6-du-code-de-la-sante-publique
Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision. Article 2 : Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses, les médicaments à usage humain contenant tout ou parties des bactéries ou des virus suivants sous toutes leurs formes et quels que soient leur groupe, leur souche ou leur variant : Bordetella pertussis ; Haemophilus influenzae ; Leptospira icterohaemorrhagiae ; Neisseria meningitidis ; Salmonella typhi ; Streptococcus pneumoniae ; Virus de l’encéphalite japonaise ; Virus de la fièvre jaune ; Virus de l’hépatite B ; Virus des oreillons ; Virus de la poliomyélite ; Virus de la rougeole ; Virus de la rubéole ; Virus de la vaccine...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments sur ordonnance
vaccins
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
information sur le médicament
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Parution d’une instruction concernant la remontée des données de la base de données sociales (BDS)
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/controle-de-gestion-sociale/parution-dune-instruction-concernant-la-remontee-des-donnees-de-la-base-de-donnees-sociales-bds
Une instruction n DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des établissements de la fonction publique hospitalière pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales est parue au bulletin officiel Santé du 16 août 2023.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
socialisme
instruction
Base de données
bases de données comme sujet
base

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N3-AUTOINDEXEE
Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence parentale et du congé de proche aidant
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/dispositions-communes-personnel-medical-personnel-non-medical/modification-des-conditions-de-mise-en-oeuvre-et-de-renouvellement-du-conge-de-presence-parentale-et
Le décret n 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique est pris en application des modifications des articles du code général de la fonction publique par les articles 87 et 88 de la loi n 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
aidants
condition parentale
congé parental

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N3-AUTOINDEXEE
Les modalités d'application du décret du 22 juillet 2022 relatif à la formation sont définies par arrêté
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/les-modalites-dapplication-du-decret-du-22-juillet-2022-relatif-la-formation-sont-definies-par
Cet arrêté vient préciser les dispositions du décret n 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle, sur trois points. L’action de formation Le décret du 22 juillet 2022 a formalisé la définition d’une action de formation et a reconnu l’action de formation à distance. Cet arrêté précise les différentes formes que peut prendre une action de formation : En présentiel, à l’occasion d’un regroupement physique sur un même lieu ; A distance, sur un poste informatique intégrant, le cas échéant, des échanges en ligne avec une communauté d’apprenants ; En situation de travail, avec des périodes itératives de mise en situation et de réflexibilité. Par ailleurs, l’action de formation peut être hybride ou multimodale. Il précise également que toute action de formation s’appuie sur une évaluation préalable des besoins de formation et comprend des apports théoriques et pratiques, des séquences de mise en activité et une évaluation des acquis de la formation.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
Applications
Applications
Applications
attention

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N3-AUTOINDEXEE
Détermination des modalités d’intégration directe à la deuxième année de formation d’infirmier pour les aides-soignants
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-non-medical/determination-des-modalites-dintegration-directe-la-deuxieme-annee-de-formation-dinfirmier-pour-les
L’arrêté prévoit que les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue, peuvent intégrer directement la deuxième année de formation d’infirmier, après la validation d’un parcours spécifique d’une durée de trois mois. Pour être éligibles à ce parcours spécifique, ils doivent : Se porter volontaire et être retenu par l’employeur à cette fin S’acquitter des droits d'inscription auprès de l’établissement d'affectation, selon les modalités applicables aux candidats relevant de la formation professionnelle continue En cas de congé de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, le bénéfice du parcours spécifique peut être conservé pendant une année supplémentaire. L’arrêté prévoit une parution au BO santé de l’annexe décrivant le contenu de la formation du parcours spécifique.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
aide-infirmier
Directives
Infirmiers
Aides-soignants
leadership
Infirmiers auxiliaires
soutien financier à la formation
a comme soignant

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N1-SUPERVISEE
L’ANSM classe l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés sur la liste des stupéfiants
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-classe-lhexahydrocannabinol-hhc-et-deux-de-ses-derives-sur-la-liste-des-stupefiants
Cette décision fait suite aux travaux réalisés à notre demande par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A). Ces travaux ont rapporté que le HHC présente un risque d’abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis. De plus, la structure chimique de ces produits est proche de celle du delta-9 tétrahydrocannabinol (delta-9 THC), classé comme stupéfiant. Ainsi, leur production, leur vente et leur usage notamment, sont interdits en France à partir du 13 juin 2023...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
stupéfiants
cannabinol

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N3-AUTOINDEXEE
Poursuite de la mise en oeuvre de parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées en service hospitalier
https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/parcours-prevention-acces-aux-soins-et-territoires/poursuite-de-la-mise-en-oeuvre-de-parcours-dadmissions-directes-non-programmees-pour-les-personnes
La présente instruction vise à donner les modalités de poursuite en 2023 de la mise en oeuvre territoriale des parcours d’admissions directes non programmées pour les personnes âgées. Au regard des bilans 2020 et 2021, dont la synthèse est jointe, et des tensions du système de santé, l’enjeu est en 2023 la visibilité et l’opérationnalité de ces organisations ainsi que leur articulation avec les services d’accès aux soins (SAS). L’atteinte de cet objectif sera soutenue en 2023 par la mise en place d’une première étape d’incitation financière au développement des admissions directes explicitée par la présente instruction. À compter de 2023, le financement reposera ainsi sur la mise en place et le recueil d‘indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs en complément du soutien apporté au déploiement des organisations en région. Un premier bilan des parcours structurés opérationnels soutenus et/ou connus des agences régionales de santé est demandé.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
sujet âgé de 80 ans ou plus
PERSONNE AGEE
personne âgée
services d'aide à domicile
hôpital
Directives
services hospitaliers
Programmes
leadership
sujet âgé

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N1-SUPERVISEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 27/03/2023 - Liptruzet 10 mg/20 mg, comprimé pelliculé
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-27-03-2023-liptruzet-10-mg-20-mg-comprime-pellicule
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Liptruzet 10 mg/20 mg, comprimé pelliculé autorisée par les autorités sanitaires tchèques sous la dénomination Zoletorv 10 mg/20 mg potahované tablety et présentée en boîtes de 30 et de 100 comprimés, à Pharma Lab 1 bis, rue du Havre 75008 Paris France, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîtes de 30 et de 90 comprimés...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
France
LIPTRUZET
Atorvastatine (calcique) 20 mg + ézétimibe 10 mg comprimé
administration par voie orale
association médicamenteuse
Atorvastatine de calcium
Ézétimibe
atorvastatine et ézétimibe

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N1-SUPERVISEE
Décision DG n 2023-40 du 21/02/2023 - Création du Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » à l’ANSM
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dg-ndeg-2023-40-du-21-02-2023-creation-du-comite-scientifique-temporaire-virologie-et-virus-emergents-a-lansm
Article 1er : Il est créé auprès de la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour une durée de 12 mois à compter de la date de nomination de ses membres, un Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents ». Article 2 : Le Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » est chargé de donner un avis sur des demandes d’autorisations d’essais cliniques, d’autorisations d’accès compassionnel et d’accès précoce, d’autorisations de mise sur le marché, et des demandes de modifications de ces autorisations, lorsque ces demandes portent sur des traitements à visée préventive ou curative de pathologies liées à des virus y compris les virus émergents ainsi que sur toute question dans ce domaine d’expertise...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
maladies transmissibles émergentes
virus émergent
consultants

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N1-SUPERVISEE
Décision du 16/02/2023 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Uvesterol vitamine ADEC
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-16-02-2023-renouvellement-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-de-la-specialite-uvesterol-vitamine-adec
https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/uvesterol-vitamine-adec-solution-buvable
Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle d’Uvesterol vitamine ADEC, solution buvable dans l’indication« Déficit en vitamines A.D.E.C. chez les patients présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une cholestase, une insuffisance intestinale ou une insuffisance pancréatique incluant la mucoviscidose »...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
administration par voie orale
Cadre de Prescription Compassionnelle
UVESTEROL A D E C
UVESTEROL VITAMINE A.D.E.C., solution buvable
texte juridique
information sur le médicament
Carence vitaminique
carence multiple en vitamines
syndromes de malabsorption
cholestase

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N3-AUTOINDEXEE
Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/modalites-de-formation-specifique-des-infirmiers-en-sante-au-travail
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/MTRT2229133D/jo/texte
Des évolutions récentes permettent de confier de nouvelles missions à l’infirmier de santé au travail. Dans ce cadre, l’article 34 de la loi n 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est venu étendre leurs obligations de formation. L’article L.4623-10 du code du travail précise que l'infirmier de santé au travail recruté dans un service de prévention et de santé au travail doit disposer d'une formation spécifique en santé au travail définie par décret en Conseil d'Etat.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
spécifique
infirmier en santé du travail
Travail
Infirmiers
santé au travail
éducation pour la santé

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N1-SUPERVISEE
Décision du 17/01/2023 - Renouvellement du CPC de Remicade 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-17-01-2023-renouvellement-du-cpc-de-remicade-100-mg-poudre-pour-solution-a-diluer-pour-perfusion-et-des-specialites-identifiees-comme-biologiques-similaires
https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/remicade-et-lensemble-des-specialites-biologiques-similaires-dinfliximab
Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Remicade 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires et inscrites sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article L.5121-10-2 du code de la santé publique dans l’indication Traitement de la maladie de Takayasu réfractaire aux traitements conventionnels...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
Infliximab
REMICADE 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
Cadre de Prescription Compassionnelle
maladie de Takayashu

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N3-AUTOINDEXEE
Télésurveillance médicale : 2 décrets actent l’intégration de la télésurveillance médicale dans le droit commun
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/telesurveillance-medicale-2-decrets-actent-l-integration-de-la-telesurveillance
Publiés le 31 décembre au journal officiel, 2 décrets permettent l’entrée en vigueur d’un modèle de droit commun spécifique à la télésurveillance prévu par l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, ainsi que la fin de l’expérimentation ETAPES au 1er juillet 2023. Ce nouveau cadre associe la rémunération du suivi médical réalisé à distance par une équipe soignante et celle du dispositif médical numérique associé. Ainsi, le 1er décret porte sur les modalités d’évaluation et d’inscription au remboursement de la télésurveillance et le 2nd, sur la déclaration des activités de télésurveillance des équipes soignantes aux agences régionales de santé (ARS). Ces textes seront prochainement complétés par des arrêtés cadrant les rémunérations des équipes soignantes et le financement des solutions numériques.
2023
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
Communication
Communication
Commune
communication
Communications
Actualités
communisme
télémédecine

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N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
https://cms.cmq.org/files/documents/Lois-et-reglements/M-9-r17-code-deontologie.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2023
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
Déontologie médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 14/11/22023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-14-11-22023-modification-de-la-liste-des-medicaments-de-medication-officinale-mentionnee-a-larticle-r-5121-202-du-code-de-la-sante-publique
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments sans ordonnance
législation pharmaceutique
texte juridique
répertoire

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 16/05/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle des médicaments à base de méthotrexate, solution injectable, dans le traitement médical de la grossesse extra-uterine (GEU)
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-16-05-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-des-medicaments-a-base-de-methotrexate-solution-injectable-dans-le-traitement-medical-de-la-grossesse-extra-uterine-geu
Le cadre d’utilisation compassionnel précité est modifié en ce qui concerne les rubriques suivantes du protocole d’utilisation thérapeutique et de suivi des patientes : ajout des spécialités Méthotrexate Accord 25 mg / mL, solution injectable et Méthotrexate Accord 100 mg / mL, solution à diluer pour perfusion ; changement de la société de recherche (CRO) en charge de cette CPC...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
méthotrexate

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer
NOR : SPRH2235990J
https://onco-aura.fr/wp-content/uploads/2023/01/instruction_relative_a_la_mise_en_oeuvre_de_la_reforme_des_autorisations_dactivite_de_traitement_du_cancer_-_dgos_-_1222_0.pdf
La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité des autorisations de l’activité de traitement du cancer et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leurs versants relatifs au traitement du cancer en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins.
2022
ONCO AURA
France
texte juridique
tumeurs
instruction
Cancer
cancer
tumeur maligne, sai
Cancer
Réforme

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N3-AUTOINDEXEE
Les ambulanciers sont intégrés au sein de la filière soignante de la FPH
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-non-medical/les-ambulanciers-sont-integres-au-sein-de-la-filiere-soignante-de-la-fph
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/26/SPRH2233900D/jo/texte
Ce décret fusionne le corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et intègre ce corps des ambulanciers de la FPH à la filière soignante de la catégorie C de la FPH. Ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2023.
2022
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FHF - Fédération Hospitalière de France
Legifrance
France
texte juridique
région mammaire
a comme soignant
aidants

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N3-AUTOINDEXEE
Publication du décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-medical/publication-du-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-aux-praticiens-associes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1693/jo/texte
Publics concernés : praticiens à diplôme hors Union européenne. Objet : modifications statutaires applicables aux praticiens à diplôme hors Union européenne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions du 3 et du 4 de l'article 1er et du 2 de l'article 2 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret octroie le bénéfice du statut de praticien associé à l'ensemble des praticiens à diplôme hors Union européenne dont la demande d'autorisation d'exercice n'a pas fait l'objet, au 31 décembre 2022, d'une décision ministérielle consécutive à l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice. A cette fin, l'autorisation d'exercice temporaire de ces praticiens peut être prolongée jusqu'à la décision ministérielle et au plus tard au 30 avril 2023. Le décret remplace l'abrogation initialement prévue au 1er janvier 2023 par la mise en extinction des statuts de praticien attaché associé ou d'assistant associé pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en cours de fonctions probatoires exerçant sous l'une de ces qualités. Enfin, le décret permet aux praticiens associés affectés dans un centre hospitalier universitaire de pouvoir effectuer leur parcours de consolidation des compétences auprès d'un praticien agréé maitre de stage des universités. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
2022
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FHF - Fédération Hospitalière de France
Legifrance
France
texte juridique
Dispositifs
relations publiques
équipement et fournitures
Relations publiques
disposition (psychologie)
dispositif
médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Publication du décret n 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé
https://www.fhf.fr/actualites/articles/note-sur-le-decret-relatif-la-licence-de-remplacement-des-etudiants-de-3eme-cycle
Ce décret est pris en application de l’article L. 6152-1-1 du code de la santé publique, créé par l’ordonnance n 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières. Il prévoit les conditions dans lesquelles les internes et les docteurs juniors peuvent exercer, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé. Ce décret pérennise le dispositif prévu par la mission flash sur les urgences et les soins non programmés de juin 2022, mise en œuvre depuis le 1er juillet dernier puis prolongé par l’instruction N DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
Pharmacie
étudiant
publications
Pharmacie
enseignement pharmacie
établissements de santé
étudiant médecine
Médecins
odontologie

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023
https://www.fhf.fr/sites/default/files/2022-11/Instruction%20du%2017%20novembre%202022%20relative%20aux%20mesures%20de%20soutien%20pour%20le%20syst%C3%A8me%20de%20sant%C3%A9%20durant%20l%27automne-hiver%202022-2023.pdf
Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution. En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1 er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les territoires. Ces mesures ont, pour la plupart, été mobilisées jusqu’au 30 septembre 2022. Elles ont fait l’objet d’une évaluation. Après cette évaluation et tenant compte de la situation de tension générée par les épidémies automnales, il est nécessaire de proposer un plan d’action qui permettra de mettre en place des mesures immédiates issues de l’été 2022 et plus structurelles pour préparer l’hiver et consolider le système de santé.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
instruction
poids et mesures
attitude envers la santé
Mesures
Santé

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548689
NOR : SPRH2220195A Article 1 La formation au numérique en santé des professionnels de santé a pour objectifs de permettre : - d'appréhender les enjeux liés à la santé numérique, d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour travailler dans un contexte de digitalisation de l'exercice professionnel et d'accompagner la transformation du système de soins par le numérique ; - favoriser l'interprofessionnalité et l'interdisciplinarité ; - intégrer le numérique en santé dans l'exercice des professionnels de santé.
2022
Legifrance
France
texte juridique
étudiant
Science de l'informatique médicale
santé
étudiants

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548322
NOR : ESRS2223792D Publics concernés : étudiants inscrits dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : intégration du référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans les référentiels de formation d'audioprothésiste et d'orthophoniste. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2024. Notice : le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation d'audioprothésiste et à la formation d'orthophoniste afin d'y intégrer le référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans leur référentiel de formation respectif. Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
2022
Legifrance
France
texte juridique
attitude envers la santé
éducation pour la santé
orthophonie
orthophonie
aides auditives
Science de l'informatique médicale

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N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 15/09/2022 - Tobi 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur
Code CIS : 63899183
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-15-09-2022-tobi-300-mg-5-ml-solution-pour-inhalation-par-nebuliseur
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Tobi 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur autorisée par les autorités sanitaires roumaines sous la dénomination Tobi 300 mg/5 ml, solutie pentru inhalare prin nebulizator et présentée sous une présentation en boîte de 56 ampoules de 5 ml, à BB Farma s. r. l. Viale Europa, 160 21017 Samarate (VA) Italie, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte de 56 ampoules de 5 ml...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
tobramycine
administration par inhalation
TOBI
tobramycine

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N2-AUTOINDEXEE
Décret et arrêtés concernant certaines dispositions relatives aux conditions et temps de travail des internes et docteurs juniors
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-medical/decret-et-arretes-concernant-certaines-dispositions-relatives-aux-conditions-et-temps-de-travail-des
Publication au Journal Officiel du 5 août 2022: -du décret n 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - de l'arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes - de l'arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
dispositif
Travail
médecin (médecine interne)
arrêt du travail
congé maladie
Travail
disposition (psychologie)
Dispositifs
équipement et fournitures

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N1-SUPERVISEE
Décision du 05/08/2022 modifiant la décision du 07/02/2020 définissant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-05-08-2022-modifiant-la-decision-du-07-02-2020-definissant-les-regles-de-bonnes-pratiques-relatives-au-prelevement-de-tissus-et-de-cellules-du-corps-humain-sur-une-personne-vivante-ou-decedee-en-vue-dune-utilisation-therapeutique
Les règles des bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques sont définies en conformité avec les dispositions annexées à la décision du 7 février 2020 susvisée, sous réserve des modifications introduites par la présente décision...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
texte juridique
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement de cellules ou de tissus humains

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N1-SUPERVISEE
Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières
https://ansm.sante.fr/actualites/ruptures-de-stock-de-medicaments-lansm-actualise-ses-lignes-directrices-relatives-aux-sanctions-financieres
Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM et les exploitants, inscrites dans le code de la santé publique. Dans ce cadre, et après consultation des parties prenantes, nous actualisons nos lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières : les nouveaux cas de manquements soumis à des sanctions financières prévus par la loi figurent désormais dans une annexe 3, le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté et la démarche suivie par l’Agence a été précisée. L’entrée en vigueur du document intitulé « Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières », de son annexe 1 modifiés ainsi que de sa nouvelle annexe 3 est prévue le 1er octobre 2022. Ils se substituent aux précédentes lignes directrices et à leur annexe 1 du 23 novembre 2015...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
préparations pharmaceutiques
France
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
texte juridique
information sur le médicament

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N2-AUTOINDEXEE
Note relative à la formation d'ambulancier et aux compétences
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/note-relative-la-formation-dambulancier-et-aux-competences
L'arrêté du 11 avril 2022 encadre la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et à la profession d'auxiliaire ambulancier. Il détermine : Les conditions d'accès à la formation d'ambulancier Le contenu et l'organisation pédagogique de la formation d'ambulancier L'organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Les équivalences de compétences et les allègements de formation Le déroulement de la formation des alternants Vous trouverez ci joint une note élaborée par le pôle RHH de la FHF relative à la formation et aux actes et compétences des ambulanciers.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
compétence
Compétence
aptitude

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 06/05/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de Thalidomide Accord 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe générique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-06-05-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-de-thalidomide-accord-50-mg-gelule-et-des-medicaments-qui-appartiennent-au-meme-groupe-generique
Le cadre de prescription compassionnelle est modifié en ce qui concerne l’ajout de l’indication suivante : « traitement des érythèmes polymorphes majeurs récidivants (plus de trois poussées par an) et des formes récurrentes subintrantes, malgré un traitement antiviral bien conduit dans les cas post-herpétiques »...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
thalidomide

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N3-AUTOINDEXEE
Officialisation du nouveau régime d’autorisation de l’activité de traitement du cancer
https://onco-aura.fr/officialisation-du-nouveau-regime-dautorisation-de-lactivite-de-traitement-du-cancer/
Deux décrets et un arrêté viennent officialiser le nouveau régime d’autorisation de l’activité de traitement du cancer. Les critères de qualité sont renforcés pour les chirurgies complexes tandis que de nouvelles mentions sont créées. Des pratiques thérapeutiques spécifiques désormais prises en compte par les nouveaux seuils d’activité minimale. Modifiant l’organisation en place depuis 2007, les textes réglementaires entérinent la réforme des autorisations en cancérologie sont parus au Journal officiel de ce 27 avril 2022.
2022
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ONCO AURA
France
texte juridique
Cancer
tumeurs

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668631
2022
Legifrance
France
texte juridique
Techniques
Techniques
Soins de réanimation
Techniques
Techniques
Soins

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N1-SUPERVISEE
KAPRUVIA 50 μg/ml solution injectable (difelikefaline)
Autorisation d’accès précoce
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3334049/fr/kapruvia-difelikefaline
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3334045/fr/decision-n-2022-0227/dp/sem-du-22-avril-2022-de-la-presidente-de-la-haute-autorite-de-sante-prise-au-nom-du-college-portant-autorisation-d-acces-precoce-de-la-specialite-kapruvia
Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité KAPRUVIA (Difelikefaline) dans l’indication « Traitement des formes modérées du prurit associé à une maladie rénale chronique chez les patients adultes sous hémodialyse ».
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
remboursement par l'assurance maladie
résultat thérapeutique
adulte
prurit
dialyse rénale
insuffisance rénale chronique
prurit associé à l'hémodialyse
difélikéfaline
Autorisation d’Accès Précoce
injections veineuses
récepteur kappa
texte juridique
KAPRUVIA
avis de la commission de transparence
difélikéfaline

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N1-SUPERVISEE
Décision du 12/04/2022 relative aux médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-12-04-2022-relative-aux-medicaments-classes-comme-stupefiants-ou-soumis-a-la-reglementation-des-stupefiants-dont-la-duree-maximale-de-prescription-est-reduite
Par exception à l’article 2 de l’arrêté susvisé, ne peut être prescrite pour une durée supérieure à deux jours, la spécialité pharmaceutique suivante dont la substance active est le sufentanil, classée comme stupéfiant et disposant d’une autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique : Dzuveo 30 microgrammes, comprimé sublingual...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
législation pharmaceutique
stupéfiants
citrate de sufentanil
administration par voie sublinguale
analgésiques morphiniques

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N2-AUTOINDEXEE
L’ANSM publie le nouveau référentiel des bonnes pratiques en matière de lait maternel pasteurisé issu des lactariums
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-publie-le-nouveau-referentiel-des-bonnes-pratiques-en-matiere-de-lait-maternel-pasteurise-issu-des-lactariums
L’ANSM, en concertation avec la DGS, les professionnels de santé représentés par l’ADLF, les sociétés savantes (SFN, SFP) et les représentants de patients (SOS Préma, CIANE), fait évoluer la réglementation en matière de lait maternel pasteurisé. Le nouveau référentiel des bonnes pratiques s’inscrit dans notre politique d’accompagnement des lactariums depuis 2007 pour assurer la qualité et la sécurité de ce produit de santé prescrit à des nourrissons prématurés, afin de prévenir certaines complications spécifiques à cette population fragile. L’ANSM est en charge de contrôler le respect des exigences des bonnes pratiques et d’accompagner la mise en application du nouveau référentiel qui entrera en vigueur à compter du 1er mars 2022. Les 34 lactariums présents sur le territoire disposeront dès lors d’une période transitoire de 6 mois pour se mettre en conformité avec le référentiel, en coopération avec les services des centres hospitaliers dont ils dépendent...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
Décision du 21/02/2022 - Cadre de prescription compassionnelle du misoprostol dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses medicamenteuses a la 8ème et a la 9ème semaine d’amenorrhee
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-21-02-2022-cadre-de-prescription-compassionnelle-du-misoprostol-dans-la-prise-en-charge-des-interruptions-volontaires-de-grossesses-medicamenteuses-a-la-8eme-et-a-la-9eme-semaine-damenorrhee
Un cadre de prescription compassionnelle (CPC) est établi pour les médicaments : Gymiso 200 microgrammes, comprimé, MisoOne 400 microgrammes, comprimé, exploités respectivement par Eurodep Pharma (10 rue Antoine de Saint Exupéry, ZAC du Parc de Compans, 77290 MITRY MORY) et Nordic Pharma (241 boulevard Pereire, 75017 PARIS), dans l’indication suivante : « utilisation du misoprostol dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses médicamenteuses à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée, en association à la mifépristone »...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
misoprostol
Cadre de Prescription Compassionnelle
GYMISO
GYMISO 200 microgrammes, comprimé
MISOONE 400 microgrammes, comprimé
MISOONE
Interruption volontaire de grossesse médicamenteuse

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N3-AUTOINDEXEE
Essais cliniques de médicaments composés d’OGM : nouvelles modalités de dépôt des déclarations d’utilisations confinées
https://ansm.sante.fr/actualites/essais-cliniques-de-medicaments-composes-dogm-nouvelles-modalites-de-depot-des-declarations-dutilisations-confinees
Afin de simplifier la mise en place des essais cliniques de médicaments composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés (OGM), tels que les médicaments de thérapie génique et les vaccins contenant des OGM, les démarches seront progressivement regroupées auprès de l’ANSM, au travers de nouvelles modalités de dépôt des déclarations d’utilisations confinées. Aussi, conformément au décret n 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifié présentant un risque nul ou négligeable...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
organismes génétiquement modifiés
essais cliniques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Bulletins officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2022
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf
Le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publie en texte intégral les textes n’ayant pas déjà été publiés au JO. Cette publication concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service. Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique de 1998 à 2020, puis seulement chronologique à partir de 2021.
2022
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
périodiques comme sujet
politique publique
Protection sociale
santé
Comportement d'aide
lettres d'information

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N3-AUTOINDEXEE
Attractivités des carrières médicales à l’hôpital : l’exercice et les statuts de tous les praticiens sont réformés
https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/fonction-publique-hospitaliere-607/article/attractivites-des-carrieres-medicales-a-l-hopital-l-exercice-et-les-statuts-de
Le Ministère de la santé annonce la publication de quatre décrets et de quatorze arrêtés d’application réformant les conditions d’exercice et les statuts des personnels médicaux dans les établissements publics de santé au Journal Officiel du 6 février 2022
2022
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
médecins hospitaliers
hôpital
exercice physique
Hôpitaux
Réforme

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N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l'intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45220?init=true&page=1&query=respect+de+l%E2%80%99intimit%C3%A9&searchField=ALL&tab_selection=all
La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont les personnes en situation de handicap peuvent faire l’objet.
2021
Développement et Santé
France
texte juridique
personnes
socialisme
reproduction
violence
personnes
circonférentiel
Handicap
Violence
vie privée
Socialisme
personnes handicapées
Respect
lutte
soutien social
Reproduction
Service social
droits procréatifs
établissements de soins de long séjour
Handicap
Handicap
Lutte
Personna +
handicap
coït
services d'aide à domicile
services sociaux et travail social (activité)

---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 371
http://www.senat.fr/rap/l20-371/l20-371.html
2021
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Le Sénat
France
rapport
texte juridique
bioéthique
Loi
jurisprudence

---
N2-AUTOINDEXEE
Conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie à court terme pour les patients SARS-COV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043081488
2021
Legifrance
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
texte juridique
virus du SRAS
a comme patient
oxygénothérapie
oxygénothérapie
patients
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45220
La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont les personnes en situation de handicap peuvent faire l’objet.
2021
Développement et Santé
France
texte juridique
handicap
lutte
services d'aide à domicile
droits procréatifs
Reproduction
personnes
Lutte
circonférentiel
soutien social
Handicap
coït
Handicap
services sociaux et travail social (activité)
vie privée
Service social
personnes handicapées
Violence
violence
Handicap
Socialisme
Personna +
établissements de soins de long séjour
Respect

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N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45146?origin=list
Des autorisations spéciales d’absence liées à la Covid-19 sont accordées aux agents publics hospitaliers y compris les personnels médicaux, sous réserve qu’ils ne soient pas en mesure de travailler à distance et de la continuité du service public, lorsqu’ils : - sont identifiés comme cas contact à risque de contamination sous certaines conditions ; - présentent les symptômes de l’infection à la Covid-19, en s’engageant à réaliser un test dans un délai de deux jours ; - ne présentent pas de symptomes mais sont testés positif. Lorsque les agents publics sont testés positifs, le délai de carence d’une journée applicable au versement de la rémunération des agents publics est suspendu temporairement à compter de l’entrée en vigueur du décret n 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés et jusqu’au 1er juin 2021 (décret modifié à paraître). La présente circulaire traite des modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures, en complément du décret n 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
2021
Legifrance
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
texte juridique
dû à
Fracture-luxation
hôpitaux publics
personnel hospitalier
isolement
mars
circonférentiel
COVID-19
motivation
hôpital public
Hôpitaux d'isolement
Mesures
émigration et immigration
COVID-19

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N1-VALIDE
Règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments
https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-autres-publications/regles-techniques-applicables-aux-sites-internet-de-commerce-electronique-de-medicaments
Cette pratique est encadrée par le code de la santé publique (articles L. 5121-5, L. 5125-33 et suivants, et R. 5125-70 et suivants du CSP) et par les arrêtés du 28 novembre 2016 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments et (modifié par l'arrêté du 26 février 2021 ) aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments. A noter que certaines dispositions des annexes de ces arrêtés ont été annulées par deux décisions du Conseil d’Etat en date du 26 mars et du 4 avril 2018, ainsi que par l'arrêté du 14 mai 2021.
2021
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
législation pharmaceutique
texte juridique
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne
services pharmaceutiques en ligne
Protection des données
sécurité informatique

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
http://www.senat.fr/rap/l20-398/l20-398.html
la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à l'adoption d'un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
2021
Le Sénat
France
texte juridique
prestations des soins de santé
proposita
Loi
Santé
confiance
jurisprudence
santé

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N1-VALIDE
Décision du 26 octobre 2020 fixant le nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-26-10-2020-fixant-le-nombre-de-patients-traites-dans-chacune-des-indications-therapeutiques-ou-situations-cliniques-retenues-pour-lexperimentation-prevue-a-larticle-43-de-la-loi-ndeg-2019-1446
répartition prévisionnelle du nombre de patients pouvant être inclus dans l’expérimentation selon chaque indication...
2020
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
texte juridique
marijuana médicale
névralgie
douleur neuropathique
Épilepsie pharmacorésistante
soins palliatifs
tumeurs
spasticité musculaire

---
N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DSS/SD1C/2019/265 du 20 décembre 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45255?init=true&page=1&query=SSAS2138978J&searchField=ALL&tab_selection=all
La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des aides auditives, s’agissant des conditions de primo-prescription des aides auditives.
2020
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
réforme des soins de santé
Audition
Audition
oreille, sai
Santé
Réforme
audition
aides auditives
Fracture intercondylienne de l'humérus
instruction
santé

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N1-VALIDE
Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041450926
Art. 1er. – Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la prométhazine sous toutes ses formes lorsqu’elle est administrée par voie orale. Art. 2. – Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française...
2020
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Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
administration par voie orale
texte juridique
prométhazine

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N3-AUTOINDEXEE
Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20200744/index.html
La présente ordonnance ordonne des mesures visant la population, les organisations, les institutions et les cantons dans le but de diminuer le risque de transmission du coronavirus (COVID-19) et de lutter contre lui.
2020
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Autorités fédérales de la Confédération suisse
Suisse
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
Suisse
texte juridique
coronavirus
Mesures
coronavirus
poids et mesures
ordonnances
émigration et immigration
pneumopathie virale
COVID-19

---
N1-VALIDE
Décision du 16/03/2020 - fixant des conditions particulières de collecte des selles, de réalisation et d’utilisation des préparations magistrales et hospitalières de microbiote fécal dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (coronavirus SARS-COV2)
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-16-03-2020-fixant-des-conditions-particulieres-de-collecte-des-selles-de-realisation-et-dutilisation-des-preparations-magistrales-et-hospitalieres-de-microbiote-fecal-dans-le-contexte-de-lepidemie-de-covid-19-coronavirus-sars-cov2
Considérant que le coronavirus SARS-CoV-2 peut être retrouvé dans les selles, et que la réplication du coronavirus dans le tube digestif est désormais avérée selon des publications scientifiques récentes ; Considérant qu’en l’état des connaissances scientifiques, le caractère infectieux du virus détecté dans les selles et le risque de transmission via une transplantation de microbiote fécal ne peuvent être écartés, ce qui constitue un risque pour la santé de patients présentant par ailleurs d’autres affections ; Considérant qu’en l’attente de l’évolution des connaissances scientifiques sur ce risque de transmission ainsi que des données épidémiologiques, il ne peut être exclu un risque pour la santé de ces patients ; Considérant que le risque pour la santé des patients et pour la santé publique constitue un risque imminent compte tenu de la dangerosité du coronavirus SARS-CoV-2 et de l’absence de traitement disponible à ce jour, notamment au regard de la situation clinique des patients concernés dont l’état de santé caractérise une fragilité physique accrue ; Considérant en conséquence qu’il découle de l’ensemble de ce qui précède, que les préparations magistrales et hospitalières de microbiote fécal dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (coronavirus SARS-COV2) doivent être soumises à des conditions particulières pour leur réalisation et leur dispensation ;...
2020
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
microbiote
Transplantation de microbiote fécal
COVID-19
texte juridique
infections à coronavirus
fèces
coronavirus
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

---
N2-AUTOINDEXEE
Décision du 02/10/2020 fixant des conditions particulières de collecte des selles, y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, de réalisation des préparations magistrales et hospitalières et de fabrication des médicaments, y compris expérimentaux, à partir de microbiote fécal dans le contexte de l'épidémie de DE COVID-19 (Virus SARS-CoV2)
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-02-10-2020-fixant-des-conditions-particulieres-de-collecte-des-selles-y-compris-dans-le-cadre-de-recherches-impliquant-la-personne-humaine-de-realisation-des-preparations-magistrales-et-hospitalieres-et-de-fabrication-des-medicaments-y
2020
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
Microbiome gastro-intestinal
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
pandémies
COVID-19

---
N3-AUTOINDEXEE
Ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201730/index.html
La présente ordonnance règle les modalités de l’organisation, de l’exploitation et du traitement des données du système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 au sens de l’art 60a LEp (système TP).
2020
Autorités fédérales de la Confédération suisse
Suisse
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
texte juridique
ordonnances
Coronavirus
coronavirus
virus du SRAS
coronavirus
pandémies
COVID-19

---
N1-SUPERVISEE
Adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion de la covid -19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44994
Cette circulaire vient compléter les circulaires PM du 12 mai et 20 mai derniers portant sur la mise en œuvre de restrictions à l’entrée sur le territoire national afin de lutter contre la diffusion de la covid -19. Elle évoque par ailleurs les conditions particulières à respecter par les voyageurs à l’entrée des territoires d’outre-mer...
2020
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
Frontière
contrôle sanitaire des frontières
voyage
texte juridique
pandémies
COVID-19

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/14/SSAZ2014912D/jo/texte
2020
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Legifrance
France
français
texte juridique
COVID-19
infections à coronavirus
pandémies
pneumopathie virale
COVID-19
COVID-19

---
N2-AUTOINDEXEE
Réglementation en matière de prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/activites-humaines/article/reglementation-en-matiere-de-prevention-des-risques-lies-au-bruit-et-aux-sons
Les instances nationales et internationales (Académie de médecine, Organisation mondiale de la santé, Haut Conseil de Santé Publique…) alertent depuis plusieurs années sur les risques de plus en plus graves et fréquents de troubles de l’audition liés à l’exposition à des niveaux sonores élevés et la prédominance de l’exposition à la musique amplifiée dans la survenue de traumatismes sonores aigus.
2020
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
contrôle social formel
amplificateurs électroniques
bruit
risque
bruit
Réglementation

---
N2-AUTOINDEXEE
Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44974
La présente circulaire précise les principes de la mise en oeuvre du déconfinement, sur une base territorialisée, dans les différents aspects de la vie économique et sociale de la Nation. Elle traite également des questions spécifiques aux outre-mer. Elle fixe des orientations pour la méthode de concertation et de suivi local du déconfinement.
2020
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
texte juridique
instruction
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Le droit de retrait appliqué au COVID-19
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_hospitaliers_droit_retrait.pdf
les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées pour le coronavirus, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement...
2020
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
travail
revendication du personnel
personnel de santé
texte juridique
information scientifique et technique
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Prolongation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matiére de controle aux frontiéres - métropole et collectivités d’outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44968?init=true&page=1&query=PRMX2011770C&searchField=ALL&tab_selection=all
La présente instruction impose de continuer à mettre en ceuvre des mesures de contrôle pour lutter contre le covid-19 applicables à l’ensemble des frontiéres extérieures et intérieures et pour ]’entrée dans les collectivités d’outre-mer.
2020
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
texte juridique
caractéristiques de l'habitat
diffusion
océans et mers
Mesures
poids et mesures
long
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R4/2019/10 du 16 janvier 2019 relative au développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44293
La présente instruction vise à accompagner les ARS dans l’organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale. Elle renvoie en annexe à une note de cadrage pour structurer l’organisation des soins de réhabilitation psychosociale au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie .
2019
Développement et Santé
France
texte juridique
Réadaptation psychiatrique
Acantholyse
Fracture intercondylienne de l'humérus
soins
instruction

---
N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention des arboviroses
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44904
La présente instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques.
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
infections à arbovirus
Arbovirose
Catégorie soins de santé
Arboviroses
Aboulie
instruction
Fracture intercondylienne de l'humérus

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF4/2019/11 du 16 janvier 2019 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44319
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
recherche
Fracture intercondylienne de l'humérus
prestations des soins de santé
Soins
Acantholyse
Programmes
instruction
Recherches
soins
programmes

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N3-AUTOINDEXEE
Décision n 2019-DC-0660 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants
https://www.asn.fr/Reglementer/Bulletin-officiel-de-l-ASN/Activites-medicales/Decisions-reglementaires/Decision-n-2019-DC-0660-de-l-ASN-du-15-janvier-2019
2019
ASN - Autorité de Sûreté Nucléaire
France
texte juridique
rayonnement ionisant
Assurance
assurance
Rayonnements ionisants
Acanthocytose
Fracture intercondylienne de l'humérus
Imagerie médicale
radiation
noyau cellulaire, sai
Imagerie diagnostique

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44427
La présente note d’information a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements sur la gravité du risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire (ECS) et d’appeler leur vigilance sur la nécessité de veiller à la maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire et à la sécurisation des points d’usage pour prévenir les cas de brûlure et de légionellose, ces deux risques devant être gérés concomitamment.
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
établissements de santé
Eau
logement
Handicap
eau chaude
Eau
Brûlures
Brûlure
Acanthocytose
eau
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Handicap
Handicap
PERSONNE AGEE
brûlure
Légionellose
Risque relatif
produits dangereux
personne âgée
brulure
Fracture intercondylienne de l'humérus
embolisation d'artère utérine
infection à legionella
légionellose
personnes handicapées
brûlures
sujet âgé
handicap
sujet âgé de 80 ans ou plus
risque
sujet âgé de 80 ans ou plus

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N2-AUTOINDEXEE
Instruction interministérielle N DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44453
L'instruction porte sur les mesures médico-sociales et sanitaires à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Catégorie soins de santé
Fracture induite
Incapacités de développement
trouble autistique
neurologie
Troubles du développement
Fracture intercondylienne de l'humérus
Fracture ouverte
région mammaire
instruction
pensée autiste
Troubles du développement
Acathisie
Autisme

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l'appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44451
Cette note d'information est un appel à projets pour la production de PNDS conformément à l'action 7.4 du 3 plan national maladies rares
2019
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
maladies rares
programme clinique
maladies rares
continuité des soins
gestion des soins aux patients
texte juridique
maladies rares
Maladies
Maladie rare

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGOS/PF2/DSS/1C/2019/67 du 26 mars 2019 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44469
La présente instruction abroge l’instruction N DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville. Cette instruction sera remplacée par un arrêté des ministres des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics. Pour les établissements de santé, l’incitation pour la prescription de biosimilaires ne sera pas impactée par ce simple changement de vecteur juridique.
2019
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
produits pharmaceutiques biosimilaires
établissements de santé
médicaments sur ordonnance
texte juridique
prescription d'un médicament
facteurs immunologiques
ordonnances médicamenteuses

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement disponibles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44477
La présente note d’information a pour objet de rappeler les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités de chacun des acteurs concernés. Elle rappelle également les outils d’auto-évaluation dont disposent les établissements pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité des dispositifs médicaux.
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Fracture intercondylienne de l'humérus
auto-évaluation (psychologie)
disponibilité de
Accident cérébrovasculaire
implant
établissements de santé
prothèses et implants
outil
mars
dispositif
attitude envers la santé
Dispositifs médicaux

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N1-SUPERVISEE
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q »
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44554
La présente note précise les conditions et les modalités de prise en charge de la spécialité SPINRAZA dans son AMM.
2019
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
SPINRAZA
remboursement par l'assurance maladie
nusinersen
amyotrophie spinale
médicament orphelin
amyotrophie spinale
SPINRAZA 12 mg, solution injectable
texte juridique
oligonucléotides

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5C6FEC2AD2D77D8E19752D009093C3CC.tplgfr31s_2?cidTexte=JORFTEXT000038496476&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038496092
Publics concernés : les établissements, les structures ou les organismes qui peuvent disposer d'une pharmacie à usage intérieur ; les pharmaciens exerçant au sein d'une pharmacie à usage intérieur. Objet : régime juridique des pharmacies à usage intérieur. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d'une pharmacie à usage intérieur ; il précise les conditions d'implantation et de fonctionnement de pharmacie à usage intérieur et notamment au sein de groupement de coopération sanitaire ou de groupement hospitalier de territoire ; il modifie les activités qui peuvent être autorisées et liste celles comportant des risques particuliers dont l'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans ; il soumet à une simple déclaration auprès de l'autorité administrative les modifications non substantielles de l'autorisation initiale.
2019
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Développement et Santé
France
texte juridique
Atrésie du pylore
Fracture intercondylienne de l'humérus
dans
interne
maladies auto-immunes
Pharmacie
dû à
pharmacies
Acanthose

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/27/SSAP1906658A/jo/texte
Le suivi sérologique des personnes victimes d'un accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'un accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine permet le rattachement d'une éventuelle séroconversion à l'accident. Il comporte, d'une part, un premier test sérologique qui sera nécessairement effectué avant le huitième jour suivant l'accident pour constater une sérologie négative et, d'autre part, un deuxième test sérologique pratiqué six semaines à compter de la date de l'accident ; le cas échéant, lorsqu'un traitement post-exposition a été prescrit à la personne, un troisième test sérologique de dépistage du virus sera réalisé douze semaines à compter de la date de l'accident. Dans le cadre de ce suivi, les résultats des tests sont communiqués par ces personnes, sous pli confidentiel, respectivement au médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale auquel elles sont affiliées et, pour les fonctionnaires civils, au médecin inspecteur de la santé chargé du secrétariat de la commission de réforme compétente.
2019
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Développement et Santé
France
transmission de maladie infectieuse
continuité des soins
infections à VIH
exposition professionnelle
tests sérologiques
transmission de maladie infectieuse
Risque d'exposition à une contamination
texte juridique
risque
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
accidents du travail
Fonctionnaires

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N1-SUPERVISEE
Instruction ministérielle N DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44696.pdf
La présente instruction a pour objet de préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition que ce soit dans les établissements de santé ou dans les CeGIDD
2019
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Legifrance
France
personnel de santé
prophylaxie après exposition
maladies sexuellement transmissibles
infections à VIH
hépatites virales humaines
texte juridique
accidents du travail
Accident d'exposition au sang
exposition professionnelle
liquides biologiques
pathogènes transmissibles par le sang

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/23/SSAP1915191A/jo/texte
2019
Legifrance
France
texte juridique
Fracture intercondylienne de l'humérus
études d'évaluation comme sujet
orientation vers un spécialiste
radiologie interventionnelle
rayonnement ionisant
a comme patient
attestation
médecine nucléaire
accouchement (procédure)
Médecins
Pratique
radiologiste
noyau cellulaire, sai
Acanthome épidermolytique
Acanthosis nigricans bénin
Rayonnements ionisants
Dose de rayonnement
diagnostic
patients
radiation

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44755
L’instruction prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes préfigurent l’appui du secteur médico-social aux équipes éducatives ou pédagogiques des établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins du champ ARS.
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Enfant
Handicap
mobilité
Enfants handicapés
handicap
enfant
Enfant
socialisme
Fracture intercondylienne de l'humérus
intégration scolaire
Enfant
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
circonférentiel
Enfant
Abus sexuel
unités sanitaires mobiles
Équipement
Handicap
Handicap
enfants handicapés
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/rap/l18-586/l18-586.html
2019
Le Sénat
France
texte juridique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Loi
attitude envers la santé
Santé
Organisation
transformation
organisation
Organisation

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/2019/144 du 25 juin 2019 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44786
La présente note d’information procède à l’actualisation du tableau récapitulatif de hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes annexé à la note d’information N DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/134 du 31 mai 2018 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Indicateurs
humains
Fracture intercondylienne de l'humérus
immunoglobulines humaines
laisse entrevoir
immunoglobulines
indication de
Acathisie
Catégorie soins de santé
immunoglobuline
homo sapiens
indicateurs et réactifs

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 du 31 juillet 2019 relative à la mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS) en faveur du plan de lutte contre les violences scolaires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44842
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de la contribution des ARS et professionnels de santé à la mise en œuvre du plan de lutte contre les violences scolaires
2019
Développement et Santé
France
texte juridique
lutte
violence
Fracture intercondylienne de l'humérus
mobilisation
Santé
Violence
circonférentiel
plat
Accouchement prématuré
attitude envers la santé
Lutte
cartes
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/4/2019-1125/jo/texte
Publics concernés : étudiants et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : réforme des modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication sous réserve de ses dispositions de son article 6. Notice : le décret rénove l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Pour répondre à l'objectif de diversification fixé par la loi, le texte prévoit la possibilité d'accéder à ces quatre formations de santé par différents parcours de formation antérieurs. Le décret détermine les conditions et les modalités de l'admission en deuxième et troisième années du premier cycle de ces formations. Il fixe ainsi les modalités de répartition du nombre de places en deuxième ou troisième année du premier cycle pour chaque formation de santé en fonction des parcours de formation antérieurs, et prévoit l'organisation d'épreuves d'admission modernisées. En outre, le texte définit les modalités du principe de régulation de l'offre de formation et précise la nature de la concertation entre les acteurs coopérant à la fixation des objectifs nationaux pluriannuels d'étudiants à former et de capacités de formation. Enfin, le décret adapte ces dispositions aux spécificités des élèves des écoles du service de santé des armées et explicite les conditions d'accès aux formations médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes.
2019
Développement et Santé
France
texte juridique
pharmacie
Contracture de Volkmann
Catégorie soins de santé
Fracture intercondylienne de l'humérus
profession de sage-femme
Pharmacie
odontologie
Médecins
médecine

---
N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/4/2019-1126/jo/texte
Publics concernés : étudiants et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : réforme des modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret propose une nouvelle rédaction des articles réglementaires du code de l'éducation concernés par la réforme de l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. En effet, l'article 1er de la loi n 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et le décret n 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique et modifiant le code de l'éducation instaurent différents parcours de formation antérieurs permettant l'accès à ces quatre formations de santé. Par conséquent, les références à la première année commune aux études de santé sont supprimées. Références : la partie réglementaire du code de l'éducation modifiée par le présent décret peut être consulté dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le décret est pris pour application de l'article 1er de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et du décret n 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
2019
Développement et Santé
France
texte juridique
Fracture intercondylienne de l'humérus
profession de sage-femme
odontologie
Pharmacie
pharmacie
Médecins
médecine
Catégorie soins de santé
Contracture musculaire

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/4/ESRS1930498A/jo/texte
2019
Développement et Santé
France
texte juridique
odontologie
pharmacie
médecine
Fracture intercondylienne de l'humérus
profession de sage-femme
Médecins
Pharmacie

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N2-AUTOINDEXEE
Instruction no DGS/SP1/VSS/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2019/185 du 7 août 2019 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière et Note d’information no DGS/SP1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2019/191 du 3 septembre 2019 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0126.pdf
la présente note d’information a pour objet de rappeler, à l’occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale pour la saison 2019-2020, l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux.
2019
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
Grippe
Mesures
Vaccine
grippe humaine
vaccins antigrippaux
Fracture intercondylienne de l'humérus
instruction
Abcès du poumon
vaccination; médication préventive
établissements de soins de long séjour
poids et mesures
Vaccins
personnel de santé
7-methylbenzo[a]anthracene
vaccination
Vaccination
vaccination contre la grippe
Etablissements sanitaires et sociaux
grippe
Socialisme
Etablissements sanitaires et sociaux
vaccination
socialisme
benzo[a]anthracènes

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE n DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44886
Cette instruction fait suite au lancement du pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019. Dans la mesure 12 « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées », est identifiée une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en lits (BJML) dans tous les établissements et GHT. Cette instruction donne le cadre de l’utilisation de cet indicateur issu des résumés de passage aux urgences (RPU).
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
circonférentiel
lits
hospitalisation
Comportement d'orientation
programmes
hôpitaux
tension
Fracture intercondylienne de l'humérus
Besoins
hôpital
foyers collectifs
besoins et demandes de services de santé
hospitalisation

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d'urgences »
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/29/SSAH1934293A/jo/texte
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d'urgences »
2019
Développement et Santé
France
texte juridique
patients
Imagerie diagnostique
Organisation
Organisation
Accueil
Accident de la vie courante
Fracture intercondylienne de l'humérus
blessure
organisation
service hospitalier d'urgences
rôle médical
membres
a comme patient
médecine d'urgence
Radiologie
coopération
Médecins
plaies et blessures
tous les membres
traumatisme
Infirmiers
Bilan
radiologiste
organisateurs embryonnaires
études d'évaluation comme sujet
radiologie
États financiers

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N3-AUTOINDEXEE
Modalités d'admission directe en duxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44228.pdf
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
profession de sage-femme
odontologie
service hospitalier des admissions
Sages-femmes
enseignement médical
troisième
Directives
directives

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43134
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
Fracture induite
France
Perfusion
Humains
laboratoires
transitoire
Solutions
français
hospitalisation
perfusion
antithrombine iii
mars
gestion des soins aux patients
relatif
France
solvant
France
homo sapiens
solution
Atrophie multisystématisée
antithrombine-III
poudres
hypertension artérielle
antithrombine III humaine d'origine plasmatique
France
hospitalisation
Abcès hépatique
Solutions
tension
France
Poudres
perfusion
humains
solutions

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/VVS1/PP3/2018/195 du 2 août 2018 relative à l’actualisation du traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope au sein des structures de soins
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43880.pdf
La présente instruction a pour objet d’actualiser l’instruction du 4 juillet 2016 qui vise à préciser les mesures relatives au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux dans les structures de soins. Ce document précise notamment les nouvelles modalités de prélèvement et de contrôle des duodénoscopes et rappelle la nécessité de se conformer à la dernière procédure de traitement produite par les fabricants.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
oreille, sai
autoclaviste
endoscope
endoscopie
souple
relatif
hepar sulfuris
autoclave
ouïe
célécoxib
endoscopie
endoscopes
Catégorie soins de santé
instruction

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036735996&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, services déconcentrés de l'Etat, associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Objet : transmission des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s'appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
mars
prévenance
relatif
Applications
Pollution
Fracture induite
préjugé
environnement
Environnement
efficace
Fracture comminutive
Syndrome de perfusion du propofol
Counseling directif
attention
Air
pollution de l'air
Applications
Applications
Vision
pollution de l'air
arrêté
Abus de substance
Anémie de Fanconi
Recommandations
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036763189&dateTexte=&categorieLien=id
Cahier des charges des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
Programmes
altéré
relatif
Accident de la vie courante
Dépistage
mars
Fossette congénitale de la papille optique
diagnostic
Acanthosis nigricans bénin
arrêté
Fracture induite
programmes
Dépistage de masse

---
N3-AUTOINDEXEE
Note d'information N DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43209.pdf
La présente note d’information vise à rappeler les régles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
établissements de soins de long séjour
Établissements de santé
Etablissements sanitaires et sociaux
santé des femmes
Abcès médiastinal
attitude envers la santé
Etablissements sanitaires et sociaux
relatif
grossesse
Fracture induite
Socialisme
mars
femmes enceintes

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N1-VALIDE
Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036559872
Le diagnostic prénatal (DPN) s'entend des pratiques médicales y compris l'échographie obstétricale et fœtale ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le fœtus une affection d'une particulière gravité (1). Ces recommandations de bonnes pratiques concernent les examens de biologie médicale à visée de diagnostic permettant, en cas de risque avéré, d'identifier chez le fœtus une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse. Le suivi de la grossesse comprend notamment le suivi clinique et les examens d'imagerie, la prise en charge de l'accouchement et de l'enfant à la naissance, ainsi que, le cas échéant, les examens de biologie médicale, les thérapeutiques in utero et l'organisation de consultations spécialisées.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
diagnostic prénatal
recommandation pour la pratique clinique
Tests de chimie clinique

---
N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43300
La présente instruction a pour objet le décret du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH). Outre le cadre général, elle vise à apporter aux ARS des précisions sur l’extension du champ d’action et des missions des COREVIH aux IST dans une approche globale de santé sexuelle. La présente instruction vise également à préciser les modalités de la gouvernance régionale, les moyens financiers alloués ainsi que le rapport d’activité d’un COREVIH.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
relatif
aptitude
Virus
instruction
maladies sexuellement transmissibles
Compétence
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
Prévention des infections
Virus
Virus
Fracture induite
Lutte
coordination
Humains
infection à virus de l'immunodéficience humaine
compétence
virus
capacité mentale
humains

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036877136&dateTexte=&categorieLien=id
Cahier des charges du programme national de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
Organisation
cancer du col de l'utérus
dépistage du cancer
col de l'utérus
maladies auto-immunes
cancer
organisateurs embryonnaires
Cancer du col de l'utérus
relatif
dépistage du cancer
cancer
organisation
Cancer du col de l'utérus
Fracture induite
arrêté
Dépistage de masse
Organisation
tumeurs du col de l'utérus
Dépistage précoce du cancer

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N1-VALIDE
Règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments
https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-autres-publications/regles-techniques-applicables-aux-sites-internet-de-commerce-electronique-de-medicaments
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments...
2018
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne
services pharmaceutiques en ligne
législation pharmaceutique
texte juridique

---
N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7152CFCB8D6A4A8C77A8C9FCFE117402.tplgfr33s_3?cidTexte=JORFTEXT000037218115&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037217981
Notice : le décret définit les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. Il précise les conditions de prise en charge et d'information du patient, ainsi que les modalités de coopération entre l'infirmier exerçant en pratique avancée et le médecin. Il précise également la contribution de l'infirmier exerçant en pratique avancée au sein de l'équipe.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
Cécité héréditaire de Norrie
pratiquant un exercice physique
exercice physique
Infirmiers
Fracture induite
Acanthome épidermolytique
avancé
relatif
Pratique

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N1-VALIDE
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037218201
Les listes des actes techniques que l’infirmier exerçant en pratique avancée peut effectuer, des actes de suivi et de prévention qu’il est autorisé à demander, des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire et des examens de biologie médicale qu’il est autorisé à prescrire et des prescriptions médicales qu’il est autorisé à renouveler ou à adapter, sont fixées en annexes I à V du présent arrêté.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306389
Le déploiement de la télémédecine constitue un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous sur le territoire. Le recours aux actes de télémédecine devrait ainsi faciliter l’accès aux soins notamment dans les zones sous denses en offre de soins en permettant aux patients d’obtenir une prise en charge et un suivi plus rapides susceptibles dans certaines situations de prévenir certaines hospitalisations et ré-hospitalisations et de diminuer le recours aux urgences. La télémédecine peut également favoriser le partage d’informations et d’avis entre les professionnels de santé assurant la prise en charge des patients. Afin de répondre à ces défis majeurs, les partenaires conventionnels souhaitent accompagner l’essor des pratiques de télémédecine sur l’ensemble du territoire et au profit de tous les patients, en inscrivant, dans le droit commun, les actes de téléconsultation et de téléexpertise, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, dans le cadre du parcours de soins coordonné...
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932278
Les examens de biologie d'immuno-hématologie sont le phénotypage érythrocytaire ainsi que le dépistage et l'identification des anticorps anti-érythrocytaires. Le présent arrêté détermine les conditions de réalisation de ces examens. Ces conditions complètent et précisent les exigences d'accréditation qui résultent du chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième du code de la santé publique
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
hématologie
érythrocyte, sai
biologique
accomplissement
biologie
médical
maladies auto-immunes
Acanthocytose
Hématologie
Biologie
arrêté
Fracture induite
Tests de chimie clinique
hématologique
algodystrophie

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé publique.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43951
La présente instruction a pour objectif la rédaction de plans d’actions locaux de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses, dans les départements où la présence de ces végétaux envahissants à pollen très allergisant est constatée ou susceptible de l’être. L’objectif de ces plans est de prévenir l’apparition ou de lutter contre la prolifération de ces espèces. Ces plans seront à prendre par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de la santé publique (CSP).
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
préjugé
Dermatite
lutte
santé publique
plat
dû à
Syndrome de perfusion du propofol
artemisia
Santé publique
ARMOISE
Lutte
Artemisia
ambrosia
relatif
armoise feuille
arrêté
feuilles
Fracture induite
instruction

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION relative à la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44038
La présente instruction actualise la précédente instruction, elle est avant tout destinée à la mise à jour de la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole qu’il s’agisse d’un cas unique, d’une situation de cas groupés ou épidémique.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
rougeole
déclaration obligatoire
prophylaxie après exposition
rougeole
recommandation
signes et symptômes
vaccination
vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
immunoglobulines
formulaire
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION relative à la mise en place d’une déclaration obligatoire de la rubéole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44039
Dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de l’organisation mondiale de la santé, la France s’est engagée à éliminer la rubéole ce qui implique la mise en place d’un système performant de surveillance de cette maladie. Une notification obligatoire de la rubéole est donc mise en place.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
déclaration obligatoire
rubéole
texte juridique

---
N1-VALIDE
Décret n 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/3/SSAH1820780D/jo/texte
le décret précise les modalités selon lesquelles un pharmacien d'officine peut proposer des conseils et prestations dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes...
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
pharmaciens
rôle professionnel
Assistance

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44139
La présente instruction concerne le suivi de la mise en oeuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé. Le service sanitaire est obligatoire dans la formation initiale des étudiants en santé et consiste en la réalisation d’actions concrètes de prévention auprès de publics prioritaires. Il s’inscrit dans les formations de santé sous la forme d’une ou plusieurs unités d’enseignement et donne lieu à validation. Après un rappel des principes de l’organisation et de la mise en oeuvre, la présente instruction précise : 1) les données collectées sur la mise en oeuvre du service sanitaire, notamment en vue d’un reporting trimestriel, 2) les ressources mises à la disposition des acteurs régionaux, 3) les modalités d’indemnisation des interventions et de prise en charge des frais de déplacement.
2018
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
attitude envers la santé
étudiant
Fracture induite
Accident cérébrovasculaire
instruction
services de santé pour étudiants

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N3-AUTOINDEXEE
Ordonnance n 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=568784015E44AAB47846443FABB6A03B.tplgfr26s_2?cidTexte=JORFTEXT000036484700&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036484624
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique

---
N1-VALIDE
Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F79AE5877FD89464F7746A27F1496900.tplgfr32s_3?cidTexte=JORFTEXT000036559872&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036559725
Les examens de biologie médicale destinés à établir un diagnostic prénatal sont susceptibles de confirmer soit une affection pour laquelle une thérapeutique fœtale est envisageable, soit une affection pour laquelle une prise en charge néonatale spécifique doit être organisée, soit une affection fœtale d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic permettant d'envisager l'interruption médicale de la grossesse. Ils comprennent : les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique, les examens de génétique moléculaire, les examens de biochimie fœtale et les examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
diagnostic prénatal
recommandation pour la pratique clinique
Tests de chimie clinique

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SSAP1706962A/jo/texte
Publics concernés : jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique ; titulaires de l'autorité parentale dont dépendent les jeunes ; professionnels adhérant à la charte de l'expérimentation ; maisons des adolescents ; agences régionales de santé ; rectorats d'académie. Objet : modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
organisation
organisateurs embryonnaires
stress psychologique
psyché, sai
jeunes
gestion des soins aux patients
relatif
arrêté
adolescent

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N2-AUTOINDEXEE
NOTE D’INFORMATION relative à la reprise de l’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml et HBVAXPRO 10 microgrammes aux centres de vaccinations et aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD).
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43047
La présente note a pour objet d’informer de la reprise de l’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml du laboratoire GLAXOSMITHKLINE et HBVAXPRO 10 microgrammes du laboratoire MSD Vaccins aux centres de vaccinations et aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD). La priorisation des publics cibles est maintenue, telle que précisée dans la note d’information N DGS/PP2/DGOS/DSS/2017/72 du 2 mars 2017.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
vaccination; médication préventive
Engerix B
vaccination
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
vaccination
central
vaccin
vaccination contre l'hépatite b
hépatite virale
Twinrix
Vaccins
HBVAXPRO
vaccine
gout (anomalie du)
hepatite virale
maladie virale
infections
virus de l'hépatite A humaine
anevrysme arteriel
aucun diagnostic
hepatite
relatif
Centre
vaccination
infection à virus de l'immunodéficience humaine
Dépistage
hépatite virale
Vaccins anti-hépatite B
hepatite
maladies sexuellement transmissibles
vaccination
diagnostic
Vaccine
Hépatite B
centres d'information
hépatites virales humaines
ENGERIX B
vaccins
infections
Dépistage de masse
vaccine
hépatite B
Vaccins anti-hépatite A
vaccins combinés

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596350&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation en chiropraxie. Objet : procédure et conditions d'agrément des établissements de formation en chiropraxie. . Notice explicative : le décret modifie les conditions d'agrément des établissements souhaitant délivrer une formation en chiropraxie, afin d'améliorer la qualité des formations délivrées.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
chiropraxie
agrément
relatif
formé

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596406&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation en chiropraxie. Objet : définition du programme et du déroulement de formation conduisant au titre de chiropracteur. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au titre des étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2018. Notice : le décret précise le cadre de la formation en chiropraxie. Il fixe notamment sa durée à cinq ans et 4960 heures hors travail personnel, soit 300 crédits européens, réparties en neuf grands domaines d'enseignement.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
Catégorie soins de santé
relatif
formé
chiropraxie

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596444&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation en chiropraxie. Objet : définition des référentiels d'activités, de compétences et de formation conduisant au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur. . Notice : l'arrêté détermine la liste des activités et compétences requises pour exercer le titre de chiropracteur ; il définit les modalités d'accès à la formation et le déroulement des études en chiropraxie, il fixe le contenu et les conditions d'évaluation et de validation des enseignements théoriques et de la formation pratique clinique et précise les modalités de fonctionnement des instances de gouvernance de l'établissement de formation.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
chiropraxie
relatif
arrêté
formé

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596506&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie. Objet : modalités de dépôt des dossiers de demande d'agrément et composition des dossiers
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
arrêté
formé
chiropraxie
agrément
relatif

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N2-AUTOINDEXEE
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.048.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2018:048:TOC
2018
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
français
texte juridique
lecture
dû à
lecture
personnes malvoyantes
Personna +
personnes
non-voyant
vision
Déficience visuelle
thérapeutique
facilitation
Traités
infirmité
personnes
troubles de la vision
coopération internationale

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N1-VALIDE
NOTE D’INFORMATION N DGS/SP1/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/34 du 12 février 2018 relative à la réorganisation de l’offre thérapeutique et des modalités de prise en charge des patientes, auparavant traitées dans certaines indications de gynécologie-obstétrique par la spécialité Cytotec , du fait de son arrêt de commercialisation prévu le 1er mars 2018
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43087
Résumé : Le 1er mars 2018, Cytotec ne sera plus commercialisé en France. Cette note d’information vise à informer les ARS de la réorganisation de l’offre thérapeutique, en ville et à l’hôpital, dans les indications de gynécologie-obstétrique dans lesquelles Cytotec était utilisé hors-AMM, et donc hors périmètre de remboursement notamment : interruption volontaire de grossesse (IVG), déclenchement de l’accouchement, fausse couche précoce, interruption médicale de grossesse (IMG) et mort foetale in utero. Un relais des informations mentionnées dans cette note devra être effectué par les ARS auprès de tous les professionnels de santé concernés (médecins, sages-femmes, pharmaciens d’officine, pharmaciens hospitaliers) en ville comme au sein des établissements de santé...
2018
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Legifrance
France
français
Rappels de médicaments
CYTOTEC
CYTOTEC 200 microgrammes, comprimé sécable
Interruption volontaire de grossesse
utilisation hors indication
misoprostol
accouchement provoqué
avortement thérapeutique
avortement spontané précoce
avortement spontané
Avortement précoce
mort foetale
texte juridique
gestion des soins aux patients
misoprostol
MISOONE
MISOONE 400 microgrammes, comprimé
GYMISO 200 microgrammes, comprimé
GYMISO
CERVAGEME
CERVAGEME 1 mg, ovule
géméprost
misoprostol
géméprost
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
remboursement par l'assurance maladie
ordonnances médicamenteuses
interruption légale de grossesse
alprostadil
alprostadil

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036650121&dateTexte=&categorieLien=id
Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale constitue un programme de santé national au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique. Ce dépistage a pour objectif la prévention secondaire de maladies à forte morbi-mortalité, dont les manifestations et complications surviennent dès les premiers jours ou les premières semaines de vie et peuvent être prévenues ou minimisées par un traitement adapté si ce dernier est débuté très précocement.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
biologie
organisateurs embryonnaires
arrêté
Tests de chimie clinique
organisation
dépistage néonatal
médical
relatif
appetit (perte d')
biologique
Programmes
dépistage néonatal
programmes

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036658880&dateTexte=&categorieLien=id
Le projet de santé mentionné à l'article L. 6323-1-10 du code de la santé publique comporte les éléments d'information suivants relatifs au centre de santé et de son ou ses antennes lorsqu'elles existent
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
relation centrée
Santé
central
arrêté
attitude envers la santé
Centre
relatif
arterite membres inferieurs ex
santé

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43096
La présente note a pour objet d’informer les pharmacies d’officines et les établissements de santé de l’obligation de mettre en oeuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain. Les rôles et les obligations des acteurs de la chaine d’approvisionnement et de délivrance du médicament, notamment dans la vérification de l’identification et de l’authentification des médicaments dotés de dispositifs de sécurité sont précisés dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés. La mise en oeuvre du règlement délégué implique des adaptations techniques, notamment des outils informatiques voire organisationnelles qu’il est nécessaire d’anticiper dès maintenant pour une mise en application effective, à compter de la date butoir du 9 février 2019.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
rappel mnésique
contrôle social formel
dispositifs de protection
médicament
Établissements de santé
Médicaments
pharmacies
agents protecteurs
dispositif
Contamination de médicament
Sécurité du dispositif
chaîne
falsification
établissements de santé
sécurité du matériel

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/DSS/1C/2018/63 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PROLASTIN -C 1g/20 mL poudre et solvant pour solution injectable (alpha-1 antitrypsine humaine) importée par le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43135
Cette note d’information précise les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité PROLASTIN -C 1g/20 mL poudre et solvant pour solution injectable, qui fait l’objet d’une autorisation d’importation accordée par l’ANSM au laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS en raison de tensions d’approvisionnement avec la spécialité habituellement commercialisée en France contenant de l’antithrombine III. En effet, cette dernière est inscrite, dans son indication, sur la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d’une prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
mars
solvant
relatif
PROLASTIN
alpha-1-Antitrypsine
Solutions
Aéroportie
gestion des soins aux patients
injections
hospitalisation
Fracture induite
transitoire
injection
hospitalisation
Protéine SERPINA1, humaine
tension
Solutions
Poudres
poudres
alpha-1-antitrypsine humaine
hypertension artérielle
laboratoires
Injection
solution
homo sapiens
majeur
Abcès hépatique
humains
solutions

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F0F54DA13E486D33363426F7AE6556C9.tplgfr33s_1?cidTexte=JORFTEXT000036732278&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036732182
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
arthropathie-periarthropathie ex
cancer
cancer
dépistage du cancer
Programmes
Fossette congénitale de la papille optique
Fracture induite
dépistage du cancer
Organisation
mars
cancer du colon; cancer du rectum
Accident de la vie courante
Organisation
arrêté
anemie ferriprive
altéré
Cancer colorectal
relatif
organisation
Dépistage de masse
tumeurs colorectales
programmes
Dépistage précoce du cancer

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N1-VALIDE
Décret n 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033748987
« Art. D. 1172-1.-On entend par activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires. « La dispensation d'une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l'affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d'activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences...
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
maladie chronique
médecine préventive
ordonnances
Ordonnances non médicamenteuses
exercice physique
traitement par les exercices physiques
facteurs de risque
sports

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N2-TITRE
Décret no 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035468649
Notice : le décret détermine les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur relevant du secteur agricole et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés, de l’âge et de l’état de santé du travailleur. Il précise les modalités de suivi adaptées qui sont applicables aux travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée, de travail temporaire ou de groupements d’employeurs. Il actualise les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu’aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture pour les adapter à ces nouvelles modalités.
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
Agriculture
Travail
Médecine
Modernisation
Médecine du travail
agriculture
travail
médecine
médecine du travail

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034134336&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le décret définit le cadre de référence relatif aux activités de réduction des risques pour les personnes en situation de prostitution visant à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux résultant des pratiques prostitutionnelles
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
Prostitution
prostitution
mars
Réduction des risques
directives de santé publique
approuvé
risque
complet
personnes
travailleurs du sexe
prostitution
comportement de réduction des risques
personnes

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction n SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 relative à la définition des modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41870
la présente instruction a pour objet de définir les modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
maladie
dégénérescence
grandes lignes
Maladies
régional
plat
relatif
neurologie
Maladie
instruction
Catégorie soins de santé
grandes lignes
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034157437&dateTexte=&categorieLien=id
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/77 du 3 mars 2017 relative à la dispensation des facteurs anti-hémophiliques VIII et IX
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41904
La présente instruction a pour objet de rappeler que les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé doivent être en mesure de dispenser sans modification les facteurs anti-hémophiliques VIII et IX prescrits, à l’exception des cas justifiés des situations d’urgence médicale.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
facteur VIIa
relatif
instruction
hémophilie
mars
facteur IX
anti-facteur VIII
Catégorie soins de santé
facteur VIII
anti-facteur ix

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N1-VALIDE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2017/117 du 3 avril 2017 relative à la continuité de la prise en charge d’OPDIVO nivolumab dans le cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) de type non épidermoïde.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42015
Résumé : Cette note d’information a pour objet de préciser l’application de certaines dispositions prévues dans l’article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 pour la prise en charge d’OPDIVO nivolumab dans l’indication CBNPC de type non épidermoïde qui a bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation, mais ne fait pas partie des indications inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale suite à la publication de l’arrêté du 22 décembre 2016...
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
remboursement par l'assurance maladie
nivolumab
perfusions veineuses
carcinome pulmonaire non à petites cellules
cancer pulmonaire non à petites cellules non squameux (maladie)
OPDIVO
OPDIVO 10 mg/ml, solution a diluer pour perfusion
antinéoplasiques
anticorps monoclonaux
Nivolumab

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N2-AUTOINDEXEE
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés [Procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d'arrêt des traitements d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté] - Décision n 2017-632 QPC du 2 juin 2017
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-632-qpc/decision-n-2017-632-qpc-du-2-juin-2017.149060.html
2017
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Conseil Constitutionnel
France
français
information scientifique et technique
texte juridique
traumatismes cranioencéphaliques
blessure
à la limite
arrêté
famille
famille
Arrêt de traitement
association
crâne, sai
abstention thérapeutique
traumatisme
personnes
marginal
trouble de la personnalité limite

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N1-VALIDE
Modèle de règlement intérieur du DIM territoire
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_ght_modele_reglement_interieur_dim_territoire.pdf
La mise en place d’un DIM de territoire s’inscrit dans l’objectif de professionnalisation et d’amélioration de la qualité des pratiques dans le domaine de l’information médicale. Le Règlement intérieur du DIM de territoire a pour objectifs de : - Définir les modalités de mise en place des règles d’organisation et de fonctionnement du DIM de territoire. - Préciser sa représentation au sein des instances du groupement. Ce Règlement Intérieur est proposé par le médecin responsable du DIM de territoire du GHT après concertation avec tous les médecins de l’information médicale...
2017
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
Règlement intérieur
Code santé publique
systèmes d'information hospitaliers
collecte de données
codage clinique
texte juridique
législation médicale
Protection des données
gestion de l'information en santé
service hospitalier des dossiers médicaux
Département d’Information Médicale
sécurité informatique

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/2017/212 du 26 juin 2017 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42375
La présente note a pour objet d’informer les ARS et les établissements concernés de la liste des structures labellisées par la Direction générale de l’offre de soins pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes à compter du 1/07/2017 et jusqu’au 31/12/2022
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
maladie infectieuse
articulation, sai
infections
Dispositifs
arthrite infectieuse
infecté
gestion des soins aux patients
relatif
complexe
disposition (psychologie)
dispositif
infections
équipement et fournitures

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N2-AUTOINDEXEE
Règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035138350
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
biologie
techniques de reproduction assistée
biologique
Meilleures pratiques
cabinet de médecins privé
menstruation
menstruation normale
Assistance médicale à la procréation
altéré
assistant médical
arrêté
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42461
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42461.pdf
Cette instruction précise les modalités d’application et de fonctionnement du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
contrats
Soins
qualitatif
amélioration de la qualité
instruction
relatif
soins

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N2-TITRE
Décret n 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98C074FBDCB9F54D8D0924C50BD21E70.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000035388481&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035388277
Objet : règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42484
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42484.pdf
Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par les agents anti-viraux d’action directe (AAD), avec d’une part l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie à tous les stades de fibrose hépatique et d’autre part, la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire limitée à des indications thérapeutiques bien circonscrites..
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
remboursement par l'assurance maladie
hépatite C chronique
ZEPATIER
ZEPATIER 50 mg/100 mg, comprimé pelliculé
association elbasvir grazoprévir
dasabuvir
EXVIERA
EXVIERA 250 mg, comprimé pelliculé
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
antiviraux
VIEKIRAX
VIEKIRAX 12,5 mg/75 mg/50 mg, comprimé pelliculé
ritonavir
produit contenant de l'ombitasvir et du paritaprévir et du ritonavir sous forme orale
ombitasvir
paritaprévir
antiviraux à action directe
daclatasvir
DAKLINZA
DAKLINZA 30 mg, comprimé pelliculé
DAKLINZA 60 mg, comprimé pelliculé
administration par voie orale
Siméprévir
OLYSIO
OLYSIO 150 mg, gélule
EPCLUSA
EPCLUSA 400 mg/100 mg, comprimé pelliculé
association sofosbuvir velpatasvir
HARVONI
HARVONI 90 mg/400 mg, comprimé pelliculé
association lédipasvir sofosbuvir
SOVALDI
SOVALDI 400 mg, comprimé pelliculé
concertation multidisciplinaire
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
ABT-333
ABT-267
paritaprévir
daclatasvir
Benzofuranes
association médicamenteuse
Imidazoles
quinoxalines
Sofosbuvir
carbamates
composés hétérocycliques avec 4 noyaux ou plus
benzimidazoles
fluorènes
Uridine monophosphate
Uridine monophosphate
sulfonamides
uracile
uracile
anilides
composés macrocycliques

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6809D0F93784FA2C97130AD7F08033AC.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000035418863&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035418496
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
Certificat médical
stress physiologique
accouchement (procédure)
non spécifique
arrière-faix
examen physique
contre-indication à
arrêté
relatif
préparation du certificat médical
Indicateurs
sports
Évaluation préopératoire
indicateurs et réactifs

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N1-VALIDE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/220 du 5 juillet 2017 relative à la poursuite du financement dérogatoire de la spécialité ENTYVIO (védolizumab) prévu par l’instruction N DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 et aux dispositions dérogatoires mises en place pour la recommandation temporaire d’utilisation établie pour les spécialités STELARA 45 mg et STELARA 90 mg (ustekinumab) dans le traitement de la maladie de Crohn
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42496
Cette note d’information a pour objet de prolonger jusqu’au 30 septembre 2017, pour des raisons de santé publique, le financement dérogatoire dont bénéficie, depuis le 11 janvier 2017, la spécialité ENTYVIO (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn. Elle prévoit en outre, parallèlement et à titre dérogatoire, pour des raisons de santé publique, la prolongation de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie pour les spécialités STELARA 45 mg et 90 mg (ustekinumab) dans le traitement de la maladie de Crohn au-delà du délai de 6 mois après l’octroi de l’AMM. La prise en charge par l’assurance maladie de ces deux spécialités pharmaceutiques au titre de la RTU est limitée au 30 septembre 2017...
2017
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Legifrance
France
français
maladie de Crohn
texte juridique
STELARA
STELARA 45 mg, solution injectable
STELARA 45 mg, solution injectable en seringue préremplie
STELARA 90 mg, solution injectable en seringue préremplie
ENTYVIO
ENTYVIO 300 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
védolizumab
Ustékinumab
remboursement par l'assurance maladie
anticorps monoclonaux humanisés

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41730
Les catastrophes ou les accidents occasionnent non seulement des blessures physiques, mais aussi des blessures psychiques individuelles ou collectives, immédiates ou différées, aiguës ou chroniques. Les victimes de ces blessures psychiques doivent recevoir des soins d'urgence au même titre que les blessés physiques. L'intervention rapide de médecins psychiatres, de psychologues et d'infirmiers volontaires préalablement formés composant les cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP) et intégrés aux équipes d'aide médicale urgente doit permettre une prise en charge immédiate et post-immédiate optimale. Cette prise en charge doit s'étendre au soin médico-psychologique des personnels et professionnels de santé et des sauveteurs. L’Agence régionale de santé (ARS) organise la prise en charge des urgences médico-psychologiques qui fait partie du dispositif de l’aide médicale urgente. À ce titre, une CUMP est constituée dans chaque établissement de santé siège du service d’aide médicale urgente (SAMU). Des psychiatres référents ou le cas échéant des psychologues référents ou des infirmiers référents désignés par l’ARS sont chargés de coordonner l’activité et les moyens des CUMP avec les SAMU territorialement compétents. Les événements de grande ampleur et les situations sanitaires exceptionnelles imposent de recourir à la mobilisation de CUMP au-delà de la région et de la zone de défense et de sécurité. La mobilisation du réseau national de l’urgence médico-psychologique permet de répondre aux enjeux de prise en charge de nombreuses victimes dans le cadre d’une réponse graduée et adaptée aux besoins de la population impactée.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
urgence
organisateurs embryonnaires
relatif
organisation
psychologie
Catégorie soins de santé
psychologique
d'urgence
instruction
Urgences
traitement d'urgence
urgences

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824723&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
organisation
médicalisation
lymphangioléiomyomatose
leucémie aigüe myéloïde
établissements de santé
prestations des soins de santé
Soins de santé
lits
organisateurs embryonnaires
relatif

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N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&categorieLien=cid
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Loi
systémique
Modernisation
prestations des soins de santé
Santé
jurisprudence
changement social
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AC25163F8CF8151413302D68B24C3E0.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000031970253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Vie
droit
Loi
jurisprudence
maladie
malades en phase terminale
personnes
Maladie
fin
droits civiques
nouveau
droits des patients
personnes
maladie
droits de l'homme
vie

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R4/2016/13 du 11 janvier 2016 relative à la régulation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40534
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
patients
instruction
a comme patient
Catégorie soins de santé
Chirurgie bariatrique
intervention chirurgicale
relatif

---
N1-SUPERVISEE
Décret n 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154926&dateTexte=&categorieLien=id
le décret transpose en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux. Il introduit également des dispositions précisant le devenir des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés dans le cadre d'une démarche d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'une démarche de préservation de la fertilité lorsque la personne n'a plus de projet parental ou n'est plus en âge de procréer. Par ailleurs, le décret précise les conditions de mise en œuvre des recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation. Enfin, il procède à un toilettage global des dispositions relatives au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation, permettant d'assurer une meilleure lisibilité ou de mettre en cohérence ces dispositions.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
techniques de reproduction assistée
recherche biomédicale
confidentialité des informations génétiques
techniques de reproduction assistée

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N1-VALIDE
Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=918CB2674B2FBF5A2E6724512FEA3313.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032291220&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032291026
Objet : approbation du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un mode d'intervention en matière de réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues par voie intraveineuse.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
centres de traitement de la toxicomanie

---
N1-VALIDE
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378088&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
sélection de donneurs
donneurs de sang
sélection de donneurs
sélection de donneurs

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032540028&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
trisomie
syndrome de Down
menstruation
maladies auto-immunes
Meilleures pratiques
arrêté
Dépistage
altéré
aucun diagnostic
menstruation normale
diagnostic prénatal
mère
marqueurs biologiques
Marqueurs sériques
Dépistage de masse
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative aux échographies endocavitaires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40894
L'objectif de la présente instruction est de rappeler aux professionnels de santé pratiquant les échographies endocavitaires l'impératif : - de respecter les recommandations en vigueur du Haut conseil de la santé publique, aussi bien en établissement de santé que dans le secteur des soins de ville ; - de poser de façon raisonnée les indications des actes d'échographie endocavitaire dans le respect des recommandations pour la pratique clinique portées par la Haute autorité de santé
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
échographie
instruction
relatif
échographie

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N1-VALIDE
Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=17813088AAD7ED6514EBD93E03FB7830.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000032587300&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032587008
En application du décret n 2015-881 du 17 juillet 2015 susvisé, sont fixées en annexe du présent arrêté pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux : les stades de la maladie rénale chronique concernés par les expérimentations, les modalités pratiques d'admission des personnes dans les projets pilotes, les étapes des parcours de soins, les interventions des professionnels et des structures participant aux projets pilotes, les modalités de suivi des projets pilotes ainsi que le cadre de l'évaluation prévue au terme des expérimentations.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
insuffisance rénale chronique
France
continuité des soins

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/INCa/2016/168 du 26 mai 2016 relative à un état des lieux sur l’offre de soins de traitement du cancer en oncopédiatrie et l’organisation des acteurs impliqués
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41007
Résumé : La présente instruction est relative à un état des lieux de l’offre et des besoins en oncopédiatrie en vue de mesurer l’impact de la réforme territoriale sur l’organisation et la régulation de l’offre de soins en oncologie pédiatrie, d’anticiper et accompagner les fortes évolutions des techniques et prises en charge en oncologie pédiatrie, et d’aboutir à une meilleure lisibilité de l’offre en oncopédiatrie sur le territoire notamment celle réalisée en recours ou celle de proximité.one à remplir obligatoirement
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
enfant
instruction
thérapeutique
relatif
cancer
organisateurs embryonnaires
tumeurs
acteur
prestations des soins de santé
dû à
organisation
Traités
cancer
senilite (sujet age et fragile)
tumeur maligne, sai
maladies auto-immunes
Cancer
Soins
coopération internationale
soins

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/INCA/2016/177 du 30 mai 2016 relative à l’organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41045
Conformément aux objectifs fixés par le troisième plan cancer, la présente instruction fixe les objectifs à atteindre et les organisations à mettre en oeuvre au niveau régional afin d’améliorer la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
adolescence
cancer
tumeur maligne, sai
cancer
régional
organisateurs embryonnaires
gestion des soins aux patients
organisation
adulte
relatif
Jeune adulte
coordination
adolescent
arthrose ex
maladies auto-immunes
instruction
enfants majeurs
atteint
Cancer
jeune adulte
tumeurs

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/4/2016-914/jo/texte
Publics concernés : bénéficiaires de l'assurance maladie, professionnels de santé et établissements de santé. Objet : conditions et modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé pour les bénéficiaires de l'assurance maladie. Notice : le texte définit les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé, le recueil du consentement du titulaire, les éléments d'information contenus dans le dossier médical partagé afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins. Il définit les conditions d'accès en lecture et d'alimentation du dossier par les différents acteurs de la prise en charge des patients ainsi que les conditions dans lesquelles certaines informations peuvent être rendues inaccessibles. Il précise également le rôle et le champ d'intervention de la CNAMTS, notamment au travers de la définition des procédures techniques et organisationnelles pour la mise en œuvre du dossier médical partagé.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
médical
relatif
dossiers médicaux

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGCS/SPA/2016/195 du 15 juin 2016 relative à la mise en oeuvre du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016/2018
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41086
Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social vise à renforcer la prévention du risque infectieux dans le secteur médico-social par la mise en place d’une démarche d’analyse 2 des risques, pour une meilleure sécurité des résidents/usagers, pour limiter la diffusion des bactéries multi et hautement résistantes émergentes et pour participer à la lutte contre l’antibiorésistance. Les établissements concernés : EHPAD-MAS-FAM-IEM et établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés, pourront utilement s’appuyer sur les outils développés à cette fin.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
instruction
relatif
infections
infecté
socialisme
Secteur des soins de santé
infection croisée
maladie infectieuse
Programmes
Prévention des infections
Soins
infections
programmes
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E71C7F6C3FECABCD1B707133FF130448.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000032927844&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032927521
le présent décret institue, auprès de chaque conseil national des ordres des professionnels de santé médicaux, une commission chargée d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Refus du traitement
refusé
Soins
relatif
études d'évaluation comme sujet
soins

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967571&dateTexte=&categorieLien=id
Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
droits civiques
malades en phase terminale
Maladie
droit à la vie
Loi
relatif
droit
droits des patients
maladie
personnes
nouveau
fin
directives anticipées

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C53097199FDF2B5BB08366EBE72332E.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032967551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032966647
le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions, d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part, de recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il fixe également les conditions dans lesquelles le médecin peut refuser l'application des directives anticipées du patient, lorsqu'elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
maladie
sédation profonde
persistant
droits des patients
médical
malades en phase terminale
dermite seborrheique
Loi
sédation
nouveau
droits civiques
deces
procédure
relatif
profond
droit à la vie
mort
Procédures
état de sédation
droit
fin
personnes
codes de déontologie
Maladie

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N1-VALIDE
Décret n 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65624158FE98B7896AFD985D08E87BF5.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032974358&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032974077
Notice : le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ».
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
champs électromagnétiques
exposition professionnelle
Appréciation des risques
exposition professionnelle

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033063529&dateTexte=&categorieLien=id
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
famille proche
Meilleures pratiques
prélèvement d'organes et de tissus
relatif
Entretien
menstruation
menstruation normale
attestation
entretiens comme sujet
arrêté
partie d'un organe
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
entretien

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41389
La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en œuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s’agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l’enfant.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
première enfance
effet toxique d'un composé à base de plomb
Saturne
intoxication par le plomb
lutte
instruction
disposition (psychologie)
relatif
Exposition
plomb
Dispositifs
effets de l'exposition à un agent externe
dispositif
plomb
saturne
Exposition
équipement et fournitures

---
N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41414
La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en oeuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s'agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l'enfant.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
relatif
disposition (psychologie)
instruction
lutte
effet toxique d'un composé à base de plomb
Saturne
effets de l'exposition à un agent externe
Dispositifs
Exposition
première enfance
dispositif
intoxication par le plomb
plomb
plomb
saturne
équipement et fournitures
Exposition

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN bevacizumab de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41284
Cette instruction a pour objet de décrire les modalités de radiation de la liste en sus, à compter du 1er septembre 2016, de certaines indications thérapeutiques d’AVASTIN bevacizumab, et les modalités d’accompagnement financier dans ces indications.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
Thérapeutique
indicateur
rayonnement
listes d'attente
relatif
instruction
bévacizumab
indication de
Indicateurs
bévacizumab
laisse entrevoir
radiation
thérapeutique
indicateurs et réactifs

---
N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41286
Résumé : Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des centres RCP...
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
hépatite C chronique
antiviraux
ordonnances médicamenteuses
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
continuité des soins

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479578&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Infirmiers
codes de déontologie

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=id
Publics concernés : toute personne inscrite dans une spécialité du 3e cycle des études de médecine, universités, agences régionales de santé, centres hospitaliers universitaires. Objet : organisation du troisième cycle des études de médecine.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
organisateurs embryonnaires
médecine
éducation
Catégorie soins de santé
troisième
organisation
relatif

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») dans les établissements et services concernés
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41533
Enjeux de la sécurité des systèmes d’information de santé et demande aux ARS de diffuser le plan d’action SSI.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
grandes lignes
relatif
plat
sécurité
instruction
systèmes d'information
systémique

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3 de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033511583&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : professionnels de santé et non professionnels de santé des champs sanitaire, social et médico-social participant directement au profit d'une même personne à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes. Objet : cahier des charges fixant les conditions à respecter pour constituer la notion d'équipe de soins au sens du 3 de l'article L. 1110-12
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
arrêté
Soins
santé publique
équipe soignante
Équipement

---
N1-VALIDE
Arrêté du 21 novembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
JORF n 0275 du 26 novembre 2016 texte n 33
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/21/AFSP1633791A/jo/texte
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la poudre de pancréas. Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la pancréatine...
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
information sur le médicament
législation pharmaceutique
EUROBIOL
EUROBIOL 12 500 U, gélule gastro-résistante
EUROBIOL 40 000 U, gélule gastro-résistante
EUROBIOL 2 500 U/dose, granulés gastro-résistants
EUROBIOL 12500 U/dose, granulés
extrait pancréatique
Eurobiol
CREON
CREON 40 000 U, gélule gastro-résistante
CREON 5000 U, granulés gastro-résistants
ordonnances médicamenteuses
pancréatine
administration par voie orale
multienzymes (lipase, protéase...)

---
N1-VALIDE
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5125-39 du code de la santé publique
In JORF n 0279 du 1 décembre 2016 texte n 26
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8E76CD8B67D25241C0F11572C42079C7.tpdila16v_3?cidTexte=JORFTEXT000033507693&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033507333
1. Fonctionnalités des sites internet de commerce électronique de médicaments.2. Présentation des produits en ligne. 3. Protection des données de santé...
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
services pharmaceutiques en ligne
Protection des données
sécurité informatique

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2016/355 du 29 novembre 2016 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41566
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de renouvellement en 2017 du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
instruction
relatif
complexe
maladie infectieuse
disposition (psychologie)
articulation, sai
infecté
Dispositifs
infections
dispositif
arthrite infectieuse
gestion des soins aux patients
équipement et fournitures
infections

---
N1-VALIDE
Ordonnance n 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616692&fastPos=1&fastReqId=1218274467&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
« Art. L. 5126-1.-I.-Les pharmacies à usage intérieur répondent aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par l'établissement, service ou organisme dont elles relèvent, ou au sein d'un groupement hospitalier de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire dans lequel elles ont été constituées. A ce titre, elles ont pour missions : « 1 D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1, et d'en assurer la qualité ; « 2 De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1 et de concourir à la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article L. 1110-12, et en y associant le patient ; « 3 D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits de santé mentionnés au 1 , ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111-2 ; « 4 S'agissant des pharmacies à usage intérieur des établissements publics de santé, d'exercer les missions d'approvisionnement et de vente en cas d'urgence ou de nécessité mentionnées à l'article L. 5126-8. « II.-Ces missions peuvent être exercées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte, et dans le cadre de coopérations, pour le compte d'une ou plusieurs autres pharmacies à usage intérieur. « III.-Les catégories d'établissements, services et organismes dont les activités requièrent la gestion et la dispensation de produits de santé mentionnés au 1 du I et pouvant être autorisées à disposer d'une ou plusieurs pharmacies à usage intérieur dans les conditions fixées au présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat...
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
pharmacie d'hôpital
pharmacie d'hôpital

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748987&categorieLien=id
Publics concernés : médecins, patients atteints d'une affection de longue durée. Objet : activité physique adaptée. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2017. Notice : l'article L. 1172-1 du code de la santé publique prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Le décret précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d'intervention et de restitution des informations au médecin traitant. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 144 de la loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créant un article L. 1172-1 dans le code de la santé publique. Les dispositions du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code du sport peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
médecine générale
aptitude physique
patients
maladie chronique
Adaptation
activité motrice
physique
relatif
atteint
durée
médecins généralistes
Médecine
adaptation
Physique
Affect
Médecins
patient affecté

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031769527&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : population générale ; institutions intervenant dans le domaine des soins palliatifs ; professionnels de santé. Objet : création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé. Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
fin
vie
soins palliatifs
central
soins palliatifs

---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40393
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Administrateurs
Fumer
personnel administratif
région mammaire
syndrome de dépendance au tabac
usage abusif du tabac
relatif
circonférentiel
tabagisme
tabagisme
Programmes
Catégorie soins de santé
Administration

---
N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ézétimibe, prescrit seul ou en association fixe avec de la simvastatine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39060
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39060.pdf
La présente instruction a pour objectif de décrire la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine (CRESTOR ) de l’ézétimibe, prescrit seul (EZETROL ) ou en association fixe avec de la simvastatine (INEGY ) dans le cas de prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV)...
2015
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Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
remboursement par l'assurance maladie
rosuvastatine
Inhibiteurs de l'hydroxyméthylglutaryl-CoA réductase
ézétimibe
texte juridique
anticholestérolémiants
CRESTOR
EZETROL
INEGY
formulaire
CRESTOR 5 mg, comprimé pelliculé
CRESTOR 10 mg, comprimé pelliculé
CRESTOR 20 mg, comprimé pelliculé
EZETROL 10 mg, comprimé
EZETIMIBE MSD 10 mg, comprimé
simvastatine et ézétimibe
INEGY 10 mg/20 mg, comprimé
INEGY 10 mg/40 mg, comprimé
Association d'ézétimibe et de simvastatine
Ézétimibe
Rosuvastatine de calcium

---
N1-VALIDE
Décret n 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031560450&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : gens de mer, armateurs et employeurs de gens de mer, personnels du service de santé des gens de mer. Objet : santé et aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
délivrance d'un certificat médical
médecine navale
métiers de la voie d'eau

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/67 du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2014
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39353
Recueil des données et traitement des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2014 dans les établissements de santé et recueil en simulation de l’indicateur bactériémie nosocomiale à SARM
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
célécoxib
relatif
drosera
maladie infectieuse nosocomiale
infection croisée
Prévention des infections
établissements de santé
mars
instruction
dépistage multiple

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39383
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
enfant
risque
nouveau-né
relatif
mars
réanimation
instruction
pédiatre
nutrition parentérale
nutrition
gestion du risque
Pédiatrie
néonatalogiste
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
néonatologie
Risque relatif
pédiatrie
hypogonadisme
ophtalmoplégie
maladies mitochondriales

---
N3-AUTOINDEXEE
Iinstruction interministerielle N DGS/EA1/DGPR/2015/89 du 19 mars 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI « STERIPLUSTM 20 / AB MED 20 » et « STERIPLUSTM 40 / AB MED 40 » de la société TESALYS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39448.pdf
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte juridique

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513479&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
télémédecine
télémédecine
maladie chronique
sécurité sociale
plaies et blessures
télémédecine

---
N1-VALIDE
Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments
NOR: AFSP1508956A
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/20/AFSP1508956A/jo/texte
Les dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments entrent en vigueur le 1er juillet 2015...
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
services pharmaceutiques en ligne

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F9B717BC37CE9F7D737C9FEFF66A385.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000030624505&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030624279
Objet : mise en œuvre du suivi médical postprofessionnel pour les agents relevant de la fonction publique de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
toxiques
exposition à
continuité des soins
médical
état post-
mutagènes
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
cancérogènes
relatif
maladies auto-immunes
reproduction

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030624505&dateTexte=&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
continuité des soins
maladies auto-immunes
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
relatif
médical
exposition à
cancérogènes
état post-
mutagènes
reproduction
toxiques

---
N1-VALIDE
Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030707965&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/delib2014-co-39_texte_rbp_cpdpn.pdf
2015
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Legifrance
Agence de la Biomédecine
France
français
texte juridique
diagnostic prénatal
diagnostic préimplantatoire
recommandation pour la pratique clinique
services de diagnostic
services de diagnostic

---
N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39707
Pour faire suite au rapport IGAS-IGA d’évaluation de l’application du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, la Direction générale de l’offre de soins du ministère chargé de la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur ont établi une feuille de route conjointe. Les différentes thématiques de cette feuille de route feront l’objet progressivement de la parution des textes normatifs appropriés. La présente circulaire interministérielle est relative à la mise en œuvre des premières thématiques des axes 1 et 2 de la feuille de route.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
ABBE CHAUPITRE 48
ledum palustre
services d'aide à domicile
spongia
arrêté
organisation
organisateurs embryonnaires
ABBE CHAUPITRE 13
circonférentiel
médical
aide médicale
personnes
relatif
premiers secours
personnes

---
N1-VALIDE
Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030830477&dateTexte=&categorieLien=id
Les règles de bonnes pratiques relatives à la stimulation ovarienne mentionnée aux articles L. 2141-1 et R. 2141-35 du code de la santé publique sont destinées à encadrer l'induction mono, pauci ou pluri-folliculaire de l'ovulation dans le cadre de la correction d'un trouble de l'ovulation, d'une insémination artificielle ou d'une fécondation in vitro.
2015
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Legifrance
France
induction d'ovulation
recommandation pour la pratique clinique
texte juridique
infertilité féminine

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39796
La présente instruction a pour objet de rappeler les enjeux et les obligations réglementaires en matière de traçabilité sanitaire. Elle propose des recommandations suite aux résultats de l’enquête nationale menée en 2014.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
procédures de chirurgie obstétrique
Obstétrique
zone desservie (santé)
Dispositifs médicaux
médecine
organisation
obstétrique
health maintenance organizations (USA)
secteur privé
médical
prothèses et implants
enquêteur
dispositif
implant
enquêtes de santé
relatif
instruction
établissements de santé
intervention chirurgicale
secteur public
ayant comme résultat
obstétrique
équipement et fournitures
collecte de données

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39798
Instructions pour la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles. Présentation de la procédure et du dossier d’habilitation et du cahier des charges des CeGIDD.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
central
infections
Dépistage de masse
maladie virale
hepatite
hépatite virale
hepatite virale
Diagnostic
hépatite virale
infection à virus de l'immunodéficience humaine
centres d'information
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
relation centrée
Dépistage
virus de l'hépatite A humaine
hépatites virales humaines
maladies sexuellement transmissibles
relatif
instruction
aucun diagnostic
infections
diagnostic
hypogonadisme
ophtalmoplégie
maladies mitochondriales

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N1-VALIDE
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale - Version consolidée au 10 juillet 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029754753
2015
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Legifrance
France
dépistage néonatal
surdité
texte juridique
programmes gouvernementaux
nourrisson
dépistage néonatal

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N3-AUTOINDEXEE
N DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/2015/212 du 19 juin 2015 relative à la mise en oeuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39807
Les objectifs de cette instruction sont de : - remplacer la circulaire DHOS/E2 - DGS/SD5A n 2002-272 du 2 mai 2002 qui prévoyait des mesures relatives au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et qui mettait en place à titre expérimental des centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux ; - élargir le champ de cette précédente circulaire à l’ensemble des secteurs de soins dans un objectif de décloisonnement, et mettre en lumière le rôle de pilotage des ARS par la mise en place d’une politique régionale autour du bon usage des antibiotiques et ceci par l’animation des structures, réseaux et professionnels concernés, et par la mise en oeuvre d’actions prioritaires dans tous les secteurs de soins compte tenu de la menace de santé publique avérée.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
relatif
régional
santé
résistance microbienne aux médicaments
lutte

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N1-VALIDE
Iinstruction N DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS/2015/ 202 du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39781.pdf
Résumé : Le Propias s’applique aux trois secteurs de l’offre de soins en impliquant les usagers . Il vise à renforcer la prévention des infections associées aux soins , la maîtrise de l’antibiorésistance et à réduire les risques infectieux associés aux actes invasifs. Non limité dans le temps, il évoluera au regard de ses évaluations . Mots - clés : Prévention, infections associées aux soins , antibiorésistance, établissement de santé, établissement médico - social, soins de ville, patients, résidents, usagers, professionnels de santé, sécurité des actes invasifs, parcours de santé .
2015
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Legifrance
France
français
infection croisée
programmes gouvernementaux
texte juridique
Prévention des infections
information scientifique et technique
résistance bactérienne aux médicaments
antibactériens
infection de plaie opératoire
antibiothérapie

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030907542&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique au stade modéré, au stade sévère ou au stade de suppléance, établissements de santé, établissements médico-sociaux, organismes locaux d'assurance maladie et professionnels participant à leur prise en charge. Objet : modalités de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
relations interpersonnelles
insuffisance rénale chronique
insuffisance rénale
insuffisance rénale chronique
atteint
personnes
relatif
maladie rénale chronique - insuffisance renale
gestion des soins aux patients
personnes

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/RH4/2015/237 du 10 juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39844
2015
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France
français
texte juridique
profession de sage-femme
coordination
instruction
Compétence
Sages-femmes
organisateurs embryonnaires
relatif
compétence
organisation
aptitude
établissements de santé

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N1-VALIDE
Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39872.pdf
Résumé : rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
Employés de la fonction publique
Cadres de la fonction publique
exposition professionnelle
amiante
texte juridique
recommandation de santé publique
maladies professionnelles

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N1-VALIDE
NOTE D’INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à la mise en œuvre de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU), établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN , dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) ainsi qu’aux conditions de sa prise en charge
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39987
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a élaboré une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) pour la spécialité AVASTIN encadrant sa prescription et sa dispensation, dans une indication autre que celles de son AMM, à savoir le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA). Il s’agit d’une procédure dérogatoire exceptionnelle, d’une durée limitée à 3 ans, qui vise à sécuriser la pratique de prescription hors AMM. Elle est, le cas échéant, renouvelable. Cette RTU entre en vigueur le 1er septembre prochain. Elle est assortie de la mise en place d’un protocole de suivi des patients qui est accessible sur le site internet de l’ANSM à l’adresse suivante...
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
dégénérescence maculaire
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
AVASTIN
AVASTIN 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
remboursement par l'assurance maladie
continuité des soins
injections intravitréennes
bévacizumab

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031204289&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le présent décret précise, d'une part, que l'information préalable délivrée par le praticien responsable à une personne candidate à une intervention esthétique faisant intervenir un implant porte non seulement sur les risques liés à l'acte chirurgical mais aussi sur l'implant lui-même et se traduit par la remise à la personne concernée d'un document reprenant ces informations. Il complète, d'autre part, les informations qui doivent figurer dans la carte d'implant remise au patient à l'issue des soins faisant intervenir un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212-36 (durée de vie de l'implant, suivi médical particulier…).
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
postérieur
implant
relatif
prothèses et implants
accouchement (procédure)
chirurgie esthétique
chirurgie esthétique
dû à
personnes
médical
chirurgie plastique
arrière-faix
relations interpersonnelles
Catégorie soins de santé
dispositif
Dispositifs médicaux
personnes
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249635&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
Installation professionnelle
qualitatif
Imagerie diagnostique
contrôle de qualité
certain
contrôle et réglementation d'une installation
contrôlé
dans
Contrôle d'une installation

---
N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249665&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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France
français
texte juridique
Installation professionnelle
contrôle de qualité
qualitatif
procédure
contrôlé
dans
Procédures
contrôle et réglementation d'une installation
Contrôle d'une installation
Imagerie diagnostique
méthodes

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249985&dateTexte=&categorieLien=id
Préserver l'égalité d'accès aux soins et faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies sont des priorités de santé publique. Les centres de santé représentent, à ce titre, un maillon indispensable du système de soins. L'assurance maladie et les représentants des gestionnaires de centres de santé entendent contribuer conjointement au renforcement de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi, afin de conforter la place des centres de santé dans l'offre de soins ambulatoires, les parties signataires ont défini ensemble un cadre rénové de partenariat permettant de donner un nouvel essor à la modernisation et à l'adaptation des structures aux besoins actuels des assurés sociaux, dans le respect de l'ONDAM et sur la base d'indicateurs de processus et de résultats
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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France
français
texte juridique
organisation
Maladies
maladie
relation centrée
attitude envers la santé
centres de santé communautaires
Santé
relatif
organisateurs embryonnaires
assurance maladie
central
santé

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40158
La présente instruction précise les objectifs et orientations du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour les années 2015-2020 et les attendus en région
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
orientation
instruction
procédures de chirurgie ambulatoire
objectifs
mise au point de programmes
relatif
Programmes
avec une période
intervention chirurgicale
Périodique
orientation
programmes
Périodique

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N1-VALIDE
Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521353&dateTexte=&categorieLien=id
L'activité de prélèvement d'organes à finalité thérapeutique est une activité médicale à part entière. Sa réalisation doit bénéficier de la priorité dédiée aux actes médicaux et chirurgicaux d'urgence. Ayant pour objet la greffe, elle constitue une mission de santé publique et une priorité nationale (art. L. 1231-1-A du CSP). L'acte de prélèvement ne peut être effectué que dans des établissements de santé autorisés à cet effet mais tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de recensement et de prélèvements d'organes en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement (art. L. 1233-1 du CSP). Cette activité est coordonnée par une ou plusieurs équipes de coordination des prélèvements. Chaque équipe de coordination forme une unité fonctionnelle médicale qui est individualisée en tant que telle dans les établissements de santé ou le réseau.
2015
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France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
défunt
mort
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030135866&dateTexte=&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
coordination
relatif
composite
dossiers médicaux
aurum
aptitude
Compétence
rendez-vous et plannings
Éducation
altéré
compétence
demandé par le patient
arrêté
éducation du patient comme sujet
planification des soins du patient
Thérapeutique
Programmes des patients

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texte juridique - CISMeF





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Définition CISMeF : écrit qui a le caractère d'une loi ; synonymes : arrêté, circulaire, décret, décision;

Synonyme CISMeF : texte législatif; loi;

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écrit qui a le caractère d'une loi ; synonymes : arrêté, circulaire, décret, décision

N1-SUPERVISEE
Arrêté du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049232368
Considérant qu'en application combinée des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 ) du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret du 28 décembre 2023 susvisé, peuvent être radiés, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement, de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code, « les médicaments qui sont utilisés pour ou pendant la réalisation d'un acte effectué au moyen d'un appareil d'imagerie médicale et dont le coût est financé par un forfait technique dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article L. 162-5, ou financé par un supplément facturable au titre des spécialités utilisant des produits de contraste et non éligibles à la facturation de forfaits techniques. » ; Considérant que ce critère de radiation de ladite liste s'applique ainsi aux produits de contraste financés, au 1er mars 2024, par les forfaits techniques d'imagerie médicale revalorisés par l'arrêté du 2 février 2024 susvisé (précisant notamment que ces forfaits « couvrent aussi la fourniture du produit de contraste ») ou financés par le supplément facturable précité fixé par ce même arrêté ; Considérant que les médicaments (produits de contraste) figurant en annexe I du présent arrêté relèvent des conditions et du critère de radiation susmentionnés et qu'il y a lieu en conséquence, pour ces motifs et conformément aux dispositions précitées des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 ) du code de la sécurité sociale, de les radier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er avril 2024 ; Considérant par ailleurs que conformément à l'article R. 163-7 (3 du II) du code de la sécurité sociale, peuvent être radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux « les spécialités pour lesquelles aucun remboursement n'a eu lieu depuis au moins un an, ainsi que les spécialités faisant l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation ou d'une abrogation, totale ou partielle, de leur autorisation de mise sur le marché » et qu'il convient en conséquence, sur ce fondement, de radier de ladite liste les produits de contraste dont l'autorisation de mise sur le marché a été abrogée et qui figurent dans l'annexe II au présent arrêté...
2024
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Legifrance
France
français
produits de contraste
remboursement par l'assurance maladie
texte juridique

---
N3-AUTOINDEXEE
L’ANSM prend acte des améliorations et continue de surveiller les activités de l’IHU de façon renforcée en matière de recherches et de prescriptions hors AMM
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-prend-acte-des-ameliorations-et-continue-de-surveiller-les-activites-de-lihu-de-facon-renforcee-en-matiere-de-recherches-et-de-prescriptions-hors-amm
https://ansm.sante.fr/actualites/injonction-ndeg-2023-gcp-008-portant-sur-les-recherches-impliquant-la-personne-humaine-menees-au-sein-de-la-fondation-mediterranee-infection-institut-hospitalo-universitaire-mediterranee-infection-situes-a-marseille-13
En dépit de la levée des injonctions prises en juin 2022 à l’encontre de l’Institut hospitalo universitaire-Méditerranée Infection de Marseille (IHU) et de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), nous maintenons des mesures d’injonction pour la réalisation par ces deux établissements de recherches impliquant la personne humaine (RIPH). Les RIPH pourront reprendre mais sous certaines conditions, afin de s’assurer du respect de la réglementation des RIPH et de la sécurité des patients en matière de règles de prescription des médicaments. Nous avions enjoint en juin 2022 l’IHU et l’AP-HM de mettre en œuvre un plan d’actions pour se conformer à la réglementation, notamment un programme de formation du personnel concerné par la réglementation des RIPH. Les éléments fournis par les deux établissements conduisent à la levée de ces injonctions...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation
texte juridique
expérimentation thérapeutique humaine

---
N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 05/10/2023 - Triflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-05-10-2023-triflucan-40-mg-ml-poudre-pour-suspension-buvable
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Triflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable autorisée par les autorités sanitaires belges sous la dénomination Diflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable et présentée en boîte de 1 flacon de poudre pour suspension buvable avec une seringue pour administration orale graduée et un adaptateur pour flacon à Pharma Lab 1 bis, rue du Havre 75008 Paris France, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte de 1 flacon de poudre pour suspension buvable avec une seringue pour administration orale graduée et un adaptateur pour flacon. Code CIS : 6 087 753 4 Code CIP : 34009 490 054 8 2 : 1 flacon(s) polyethylène haute densité (PEHD)contenant 24,4 g de poudre avec seringue(s) pour administration orale graduée avec adapteur(s) pour flacon...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
administration par voie orale
TRIFLUCAN oral

---
N2-AUTOINDEXEE
LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
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2023
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Legifrance
France
français
texte juridique
préparations pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
profession de sage-femme

---
N1-SUPERVISEE
Décision du 07/09/2023 portant inscription sur la liste I des substances vénéneuses définie à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-07-09-2023-portant-inscription-sur-la-liste-i-des-substances-veneneuses-definie-a-larticle-l-5132-6-du-code-de-la-sante-publique
Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision. Article 2 : Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses, les médicaments à usage humain contenant tout ou parties des bactéries ou des virus suivants sous toutes leurs formes et quels que soient leur groupe, leur souche ou leur variant : Bordetella pertussis ; Haemophilus influenzae ; Leptospira icterohaemorrhagiae ; Neisseria meningitidis ; Salmonella typhi ; Streptococcus pneumoniae ; Virus de l’encéphalite japonaise ; Virus de la fièvre jaune ; Virus de l’hépatite B ; Virus des oreillons ; Virus de la poliomyélite ; Virus de la rougeole ; Virus de la rubéole ; Virus de la vaccine...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments sur ordonnance
vaccins
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
information sur le médicament
texte juridique

---
N3-AUTOINDEXEE
Parution d’une instruction concernant la remontée des données de la base de données sociales (BDS)
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/controle-de-gestion-sociale/parution-dune-instruction-concernant-la-remontee-des-donnees-de-la-base-de-donnees-sociales-bds
Une instruction n DGOS/RH3/2023/123 du 28 juillet 2023 relative à l'enquête réalisée auprès des établissements de la fonction publique hospitalière pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales est parue au bulletin officiel Santé du 16 août 2023.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
socialisme
instruction
Base de données
bases de données comme sujet
base

---
N3-AUTOINDEXEE
Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence parentale et du congé de proche aidant
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/dispositions-communes-personnel-medical-personnel-non-medical/modification-des-conditions-de-mise-en-oeuvre-et-de-renouvellement-du-conge-de-presence-parentale-et
Le décret n 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique est pris en application des modifications des articles du code général de la fonction publique par les articles 87 et 88 de la loi n 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
aidants
condition parentale
congé parental

---
N3-AUTOINDEXEE
Les modalités d'application du décret du 22 juillet 2022 relatif à la formation sont définies par arrêté
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/les-modalites-dapplication-du-decret-du-22-juillet-2022-relatif-la-formation-sont-definies-par
Cet arrêté vient préciser les dispositions du décret n 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle, sur trois points. L’action de formation Le décret du 22 juillet 2022 a formalisé la définition d’une action de formation et a reconnu l’action de formation à distance. Cet arrêté précise les différentes formes que peut prendre une action de formation : En présentiel, à l’occasion d’un regroupement physique sur un même lieu ; A distance, sur un poste informatique intégrant, le cas échéant, des échanges en ligne avec une communauté d’apprenants ; En situation de travail, avec des périodes itératives de mise en situation et de réflexibilité. Par ailleurs, l’action de formation peut être hybride ou multimodale. Il précise également que toute action de formation s’appuie sur une évaluation préalable des besoins de formation et comprend des apports théoriques et pratiques, des séquences de mise en activité et une évaluation des acquis de la formation.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
Applications
Applications
Applications
attention

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N3-AUTOINDEXEE
Détermination des modalités d’intégration directe à la deuxième année de formation d’infirmier pour les aides-soignants
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-non-medical/determination-des-modalites-dintegration-directe-la-deuxieme-annee-de-formation-dinfirmier-pour-les
L’arrêté prévoit que les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue, peuvent intégrer directement la deuxième année de formation d’infirmier, après la validation d’un parcours spécifique d’une durée de trois mois. Pour être éligibles à ce parcours spécifique, ils doivent : Se porter volontaire et être retenu par l’employeur à cette fin S’acquitter des droits d'inscription auprès de l’établissement d'affectation, selon les modalités applicables aux candidats relevant de la formation professionnelle continue En cas de congé de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, le bénéfice du parcours spécifique peut être conservé pendant une année supplémentaire. L’arrêté prévoit une parution au BO santé de l’annexe décrivant le contenu de la formation du parcours spécifique.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
aide-infirmier
Directives
Infirmiers
Aides-soignants
leadership
Infirmiers auxiliaires
soutien financier à la formation
a comme soignant

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N1-SUPERVISEE
L’ANSM classe l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés sur la liste des stupéfiants
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-classe-lhexahydrocannabinol-hhc-et-deux-de-ses-derives-sur-la-liste-des-stupefiants
Cette décision fait suite aux travaux réalisés à notre demande par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A). Ces travaux ont rapporté que le HHC présente un risque d’abus et de dépendance équivalent à celui du cannabis. De plus, la structure chimique de ces produits est proche de celle du delta-9 tétrahydrocannabinol (delta-9 THC), classé comme stupéfiant. Ainsi, leur production, leur vente et leur usage notamment, sont interdits en France à partir du 13 juin 2023...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
stupéfiants
cannabinol

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N3-AUTOINDEXEE
Poursuite de la mise en oeuvre de parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées en service hospitalier
https://www.fhf.fr/expertises/offres-de-soins/parcours-prevention-acces-aux-soins-et-territoires/poursuite-de-la-mise-en-oeuvre-de-parcours-dadmissions-directes-non-programmees-pour-les-personnes
La présente instruction vise à donner les modalités de poursuite en 2023 de la mise en oeuvre territoriale des parcours d’admissions directes non programmées pour les personnes âgées. Au regard des bilans 2020 et 2021, dont la synthèse est jointe, et des tensions du système de santé, l’enjeu est en 2023 la visibilité et l’opérationnalité de ces organisations ainsi que leur articulation avec les services d’accès aux soins (SAS). L’atteinte de cet objectif sera soutenue en 2023 par la mise en place d’une première étape d’incitation financière au développement des admissions directes explicitée par la présente instruction. À compter de 2023, le financement reposera ainsi sur la mise en place et le recueil d‘indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs en complément du soutien apporté au déploiement des organisations en région. Un premier bilan des parcours structurés opérationnels soutenus et/ou connus des agences régionales de santé est demandé.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
sujet âgé de 80 ans ou plus
PERSONNE AGEE
personne âgée
services d'aide à domicile
hôpital
Directives
services hospitaliers
Programmes
leadership
sujet âgé

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N1-SUPERVISEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 27/03/2023 - Liptruzet 10 mg/20 mg, comprimé pelliculé
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-27-03-2023-liptruzet-10-mg-20-mg-comprime-pellicule
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Liptruzet 10 mg/20 mg, comprimé pelliculé autorisée par les autorités sanitaires tchèques sous la dénomination Zoletorv 10 mg/20 mg potahované tablety et présentée en boîtes de 30 et de 100 comprimés, à Pharma Lab 1 bis, rue du Havre 75008 Paris France, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîtes de 30 et de 90 comprimés...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
France
LIPTRUZET
Atorvastatine (calcique) 20 mg + ézétimibe 10 mg comprimé
administration par voie orale
association médicamenteuse
Atorvastatine de calcium
Ézétimibe
atorvastatine et ézétimibe

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N1-SUPERVISEE
Décision DG n 2023-40 du 21/02/2023 - Création du Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » à l’ANSM
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dg-ndeg-2023-40-du-21-02-2023-creation-du-comite-scientifique-temporaire-virologie-et-virus-emergents-a-lansm
Article 1er : Il est créé auprès de la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour une durée de 12 mois à compter de la date de nomination de ses membres, un Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents ». Article 2 : Le Comité scientifique temporaire « Virologie et virus émergents » est chargé de donner un avis sur des demandes d’autorisations d’essais cliniques, d’autorisations d’accès compassionnel et d’accès précoce, d’autorisations de mise sur le marché, et des demandes de modifications de ces autorisations, lorsque ces demandes portent sur des traitements à visée préventive ou curative de pathologies liées à des virus y compris les virus émergents ainsi que sur toute question dans ce domaine d’expertise...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
maladies transmissibles émergentes
virus émergent
consultants

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N1-SUPERVISEE
Décision du 16/02/2023 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Uvesterol vitamine ADEC
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-16-02-2023-renouvellement-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-de-la-specialite-uvesterol-vitamine-adec
https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/uvesterol-vitamine-adec-solution-buvable
Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle d’Uvesterol vitamine ADEC, solution buvable dans l’indication« Déficit en vitamines A.D.E.C. chez les patients présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une cholestase, une insuffisance intestinale ou une insuffisance pancréatique incluant la mucoviscidose »...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
administration par voie orale
Cadre de Prescription Compassionnelle
UVESTEROL A D E C
UVESTEROL VITAMINE A.D.E.C., solution buvable
texte juridique
information sur le médicament
Carence vitaminique
carence multiple en vitamines
syndromes de malabsorption
cholestase

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N3-AUTOINDEXEE
Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/modalites-de-formation-specifique-des-infirmiers-en-sante-au-travail
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/MTRT2229133D/jo/texte
Des évolutions récentes permettent de confier de nouvelles missions à l’infirmier de santé au travail. Dans ce cadre, l’article 34 de la loi n 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est venu étendre leurs obligations de formation. L’article L.4623-10 du code du travail précise que l'infirmier de santé au travail recruté dans un service de prévention et de santé au travail doit disposer d'une formation spécifique en santé au travail définie par décret en Conseil d'Etat.
2023
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
spécifique
infirmier en santé du travail
Travail
Infirmiers
santé au travail
éducation pour la santé

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N1-SUPERVISEE
Décision du 17/01/2023 - Renouvellement du CPC de Remicade 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-17-01-2023-renouvellement-du-cpc-de-remicade-100-mg-poudre-pour-solution-a-diluer-pour-perfusion-et-des-specialites-identifiees-comme-biologiques-similaires
https://ansm.sante.fr/tableau-acces-derogatoire/remicade-et-lensemble-des-specialites-biologiques-similaires-dinfliximab
Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Remicade 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires et inscrites sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article L.5121-10-2 du code de la santé publique dans l’indication Traitement de la maladie de Takayasu réfractaire aux traitements conventionnels...
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
Infliximab
REMICADE 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
Cadre de Prescription Compassionnelle
maladie de Takayashu

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N3-AUTOINDEXEE
Télésurveillance médicale : 2 décrets actent l’intégration de la télésurveillance médicale dans le droit commun
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/telesurveillance-medicale-2-decrets-actent-l-integration-de-la-telesurveillance
Publiés le 31 décembre au journal officiel, 2 décrets permettent l’entrée en vigueur d’un modèle de droit commun spécifique à la télésurveillance prévu par l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, ainsi que la fin de l’expérimentation ETAPES au 1er juillet 2023. Ce nouveau cadre associe la rémunération du suivi médical réalisé à distance par une équipe soignante et celle du dispositif médical numérique associé. Ainsi, le 1er décret porte sur les modalités d’évaluation et d’inscription au remboursement de la télésurveillance et le 2nd, sur la déclaration des activités de télésurveillance des équipes soignantes aux agences régionales de santé (ARS). Ces textes seront prochainement complétés par des arrêtés cadrant les rémunérations des équipes soignantes et le financement des solutions numériques.
2023
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
Communication
Communication
Commune
communication
Communications
Actualités
communisme
télémédecine

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N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
https://cms.cmq.org/files/documents/Lois-et-reglements/M-9-r17-code-deontologie.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2023
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
Déontologie médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 14/11/22023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-14-11-22023-modification-de-la-liste-des-medicaments-de-medication-officinale-mentionnee-a-larticle-r-5121-202-du-code-de-la-sante-publique
2023
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments sans ordonnance
législation pharmaceutique
texte juridique
répertoire

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 16/05/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle des médicaments à base de méthotrexate, solution injectable, dans le traitement médical de la grossesse extra-uterine (GEU)
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-16-05-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-des-medicaments-a-base-de-methotrexate-solution-injectable-dans-le-traitement-medical-de-la-grossesse-extra-uterine-geu
Le cadre d’utilisation compassionnel précité est modifié en ce qui concerne les rubriques suivantes du protocole d’utilisation thérapeutique et de suivi des patientes : ajout des spécialités Méthotrexate Accord 25 mg / mL, solution injectable et Méthotrexate Accord 100 mg / mL, solution à diluer pour perfusion ; changement de la société de recherche (CRO) en charge de cette CPC...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
méthotrexate

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer
NOR : SPRH2235990J
https://onco-aura.fr/wp-content/uploads/2023/01/instruction_relative_a_la_mise_en_oeuvre_de_la_reforme_des_autorisations_dactivite_de_traitement_du_cancer_-_dgos_-_1222_0.pdf
La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité des autorisations de l’activité de traitement du cancer et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leurs versants relatifs au traitement du cancer en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins.
2022
ONCO AURA
France
texte juridique
tumeurs
instruction
Cancer
cancer
tumeur maligne, sai
Cancer
Réforme

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N3-AUTOINDEXEE
Les ambulanciers sont intégrés au sein de la filière soignante de la FPH
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-non-medical/les-ambulanciers-sont-integres-au-sein-de-la-filiere-soignante-de-la-fph
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/26/SPRH2233900D/jo/texte
Ce décret fusionne le corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et intègre ce corps des ambulanciers de la FPH à la filière soignante de la catégorie C de la FPH. Ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2023.
2022
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FHF - Fédération Hospitalière de France
Legifrance
France
texte juridique
région mammaire
a comme soignant
aidants

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N3-AUTOINDEXEE
Publication du décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-medical/publication-du-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-aux-praticiens-associes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1693/jo/texte
Publics concernés : praticiens à diplôme hors Union européenne. Objet : modifications statutaires applicables aux praticiens à diplôme hors Union européenne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions du 3 et du 4 de l'article 1er et du 2 de l'article 2 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret octroie le bénéfice du statut de praticien associé à l'ensemble des praticiens à diplôme hors Union européenne dont la demande d'autorisation d'exercice n'a pas fait l'objet, au 31 décembre 2022, d'une décision ministérielle consécutive à l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice. A cette fin, l'autorisation d'exercice temporaire de ces praticiens peut être prolongée jusqu'à la décision ministérielle et au plus tard au 30 avril 2023. Le décret remplace l'abrogation initialement prévue au 1er janvier 2023 par la mise en extinction des statuts de praticien attaché associé ou d'assistant associé pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en cours de fonctions probatoires exerçant sous l'une de ces qualités. Enfin, le décret permet aux praticiens associés affectés dans un centre hospitalier universitaire de pouvoir effectuer leur parcours de consolidation des compétences auprès d'un praticien agréé maitre de stage des universités. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
2022
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FHF - Fédération Hospitalière de France
Legifrance
France
texte juridique
Dispositifs
relations publiques
équipement et fournitures
Relations publiques
disposition (psychologie)
dispositif
médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Publication du décret n 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé
https://www.fhf.fr/actualites/articles/note-sur-le-decret-relatif-la-licence-de-remplacement-des-etudiants-de-3eme-cycle
Ce décret est pris en application de l’article L. 6152-1-1 du code de la santé publique, créé par l’ordonnance n 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières. Il prévoit les conditions dans lesquelles les internes et les docteurs juniors peuvent exercer, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé. Ce décret pérennise le dispositif prévu par la mission flash sur les urgences et les soins non programmés de juin 2022, mise en œuvre depuis le 1er juillet dernier puis prolongé par l’instruction N DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
Pharmacie
étudiant
publications
Pharmacie
enseignement pharmacie
établissements de santé
étudiant médecine
Médecins
odontologie

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023
https://www.fhf.fr/sites/default/files/2022-11/Instruction%20du%2017%20novembre%202022%20relative%20aux%20mesures%20de%20soutien%20pour%20le%20syst%C3%A8me%20de%20sant%C3%A9%20durant%20l%27automne-hiver%202022-2023.pdf
Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution. En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1 er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les territoires. Ces mesures ont, pour la plupart, été mobilisées jusqu’au 30 septembre 2022. Elles ont fait l’objet d’une évaluation. Après cette évaluation et tenant compte de la situation de tension générée par les épidémies automnales, il est nécessaire de proposer un plan d’action qui permettra de mettre en place des mesures immédiates issues de l’été 2022 et plus structurelles pour préparer l’hiver et consolider le système de santé.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
instruction
poids et mesures
attitude envers la santé
Mesures
Santé

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548689
NOR : SPRH2220195A Article 1 La formation au numérique en santé des professionnels de santé a pour objectifs de permettre : - d'appréhender les enjeux liés à la santé numérique, d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour travailler dans un contexte de digitalisation de l'exercice professionnel et d'accompagner la transformation du système de soins par le numérique ; - favoriser l'interprofessionnalité et l'interdisciplinarité ; - intégrer le numérique en santé dans l'exercice des professionnels de santé.
2022
Legifrance
France
texte juridique
étudiant
Science de l'informatique médicale
santé
étudiants

---
N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548322
NOR : ESRS2223792D Publics concernés : étudiants inscrits dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : intégration du référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans les référentiels de formation d'audioprothésiste et d'orthophoniste. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2024. Notice : le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation d'audioprothésiste et à la formation d'orthophoniste afin d'y intégrer le référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans leur référentiel de formation respectif. Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
2022
Legifrance
France
texte juridique
attitude envers la santé
éducation pour la santé
orthophonie
orthophonie
aides auditives
Science de l'informatique médicale

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N3-AUTOINDEXEE
Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 15/09/2022 - Tobi 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur
Code CIS : 63899183
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-dautorisation-dimportation-parallele-accordee-le-15-09-2022-tobi-300-mg-5-ml-solution-pour-inhalation-par-nebuliseur
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique : Tobi 300 mg/5 ml, solution pour inhalation par nébuliseur autorisée par les autorités sanitaires roumaines sous la dénomination Tobi 300 mg/5 ml, solutie pentru inhalare prin nebulizator et présentée sous une présentation en boîte de 56 ampoules de 5 ml, à BB Farma s. r. l. Viale Europa, 160 21017 Samarate (VA) Italie, en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte de 56 ampoules de 5 ml...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
tobramycine
administration par inhalation
TOBI
tobramycine

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N2-AUTOINDEXEE
Décret et arrêtés concernant certaines dispositions relatives aux conditions et temps de travail des internes et docteurs juniors
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-medical/decret-et-arretes-concernant-certaines-dispositions-relatives-aux-conditions-et-temps-de-travail-des
Publication au Journal Officiel du 5 août 2022: -du décret n 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - de l'arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes - de l'arrêté du 4 août 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
dispositif
Travail
médecin (médecine interne)
arrêt du travail
congé maladie
Travail
disposition (psychologie)
Dispositifs
équipement et fournitures

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N1-SUPERVISEE
Décision du 05/08/2022 modifiant la décision du 07/02/2020 définissant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-05-08-2022-modifiant-la-decision-du-07-02-2020-definissant-les-regles-de-bonnes-pratiques-relatives-au-prelevement-de-tissus-et-de-cellules-du-corps-humain-sur-une-personne-vivante-ou-decedee-en-vue-dune-utilisation-therapeutique
Les règles des bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques sont définies en conformité avec les dispositions annexées à la décision du 7 février 2020 susvisée, sous réserve des modifications introduites par la présente décision...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
texte juridique
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement de cellules ou de tissus humains

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N1-SUPERVISEE
Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières
https://ansm.sante.fr/actualites/ruptures-de-stock-de-medicaments-lansm-actualise-ses-lignes-directrices-relatives-aux-sanctions-financieres
Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM et les exploitants, inscrites dans le code de la santé publique. Dans ce cadre, et après consultation des parties prenantes, nous actualisons nos lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières : les nouveaux cas de manquements soumis à des sanctions financières prévus par la loi figurent désormais dans une annexe 3, le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté et la démarche suivie par l’Agence a été précisée. L’entrée en vigueur du document intitulé « Lignes directrices relatives à la détermination des sanctions financières », de son annexe 1 modifiés ainsi que de sa nouvelle annexe 3 est prévue le 1er octobre 2022. Ils se substituent aux précédentes lignes directrices et à leur annexe 1 du 23 novembre 2015...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
préparations pharmaceutiques
France
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
texte juridique
information sur le médicament

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N2-AUTOINDEXEE
Note relative à la formation d'ambulancier et aux compétences
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/developpement-des-competences-formation-etudiants-en-sante/note-relative-la-formation-dambulancier-et-aux-competences
L'arrêté du 11 avril 2022 encadre la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et à la profession d'auxiliaire ambulancier. Il détermine : Les conditions d'accès à la formation d'ambulancier Le contenu et l'organisation pédagogique de la formation d'ambulancier L'organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification Les équivalences de compétences et les allègements de formation Le déroulement de la formation des alternants Vous trouverez ci joint une note élaborée par le pôle RHH de la FHF relative à la formation et aux actes et compétences des ambulanciers.
2022
FHF - Fédération Hospitalière de France
France
texte juridique
compétence
Compétence
aptitude

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 06/05/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de Thalidomide Accord 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe générique
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-06-05-2022-modification-du-cadre-de-prescription-compassionnelle-de-thalidomide-accord-50-mg-gelule-et-des-medicaments-qui-appartiennent-au-meme-groupe-generique
Le cadre de prescription compassionnelle est modifié en ce qui concerne l’ajout de l’indication suivante : « traitement des érythèmes polymorphes majeurs récidivants (plus de trois poussées par an) et des formes récurrentes subintrantes, malgré un traitement antiviral bien conduit dans les cas post-herpétiques »...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
thalidomide

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N3-AUTOINDEXEE
Officialisation du nouveau régime d’autorisation de l’activité de traitement du cancer
https://onco-aura.fr/officialisation-du-nouveau-regime-dautorisation-de-lactivite-de-traitement-du-cancer/
Deux décrets et un arrêté viennent officialiser le nouveau régime d’autorisation de l’activité de traitement du cancer. Les critères de qualité sont renforcés pour les chirurgies complexes tandis que de nouvelles mentions sont créées. Des pratiques thérapeutiques spécifiques désormais prises en compte par les nouveaux seuils d’activité minimale. Modifiant l’organisation en place depuis 2007, les textes réglementaires entérinent la réforme des autorisations en cancérologie sont parus au Journal officiel de ce 27 avril 2022.
2022
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ONCO AURA
France
texte juridique
Cancer
tumeurs

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668631
2022
Legifrance
France
texte juridique
Techniques
Techniques
Soins de réanimation
Techniques
Techniques
Soins

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N1-SUPERVISEE
KAPRUVIA 50 μg/ml solution injectable (difelikefaline)
Autorisation d’accès précoce
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3334049/fr/kapruvia-difelikefaline
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3334045/fr/decision-n-2022-0227/dp/sem-du-22-avril-2022-de-la-presidente-de-la-haute-autorite-de-sante-prise-au-nom-du-college-portant-autorisation-d-acces-precoce-de-la-specialite-kapruvia
Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité KAPRUVIA (Difelikefaline) dans l’indication « Traitement des formes modérées du prurit associé à une maladie rénale chronique chez les patients adultes sous hémodialyse ».
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
remboursement par l'assurance maladie
résultat thérapeutique
adulte
prurit
dialyse rénale
insuffisance rénale chronique
prurit associé à l'hémodialyse
difélikéfaline
Autorisation d’Accès Précoce
injections veineuses
récepteur kappa
texte juridique
KAPRUVIA
avis de la commission de transparence
difélikéfaline

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N1-SUPERVISEE
Décision du 12/04/2022 relative aux médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-12-04-2022-relative-aux-medicaments-classes-comme-stupefiants-ou-soumis-a-la-reglementation-des-stupefiants-dont-la-duree-maximale-de-prescription-est-reduite
Par exception à l’article 2 de l’arrêté susvisé, ne peut être prescrite pour une durée supérieure à deux jours, la spécialité pharmaceutique suivante dont la substance active est le sufentanil, classée comme stupéfiant et disposant d’une autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique : Dzuveo 30 microgrammes, comprimé sublingual...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
information sur le médicament
législation pharmaceutique
stupéfiants
citrate de sufentanil
administration par voie sublinguale
analgésiques morphiniques

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N2-AUTOINDEXEE
L’ANSM publie le nouveau référentiel des bonnes pratiques en matière de lait maternel pasteurisé issu des lactariums
https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-publie-le-nouveau-referentiel-des-bonnes-pratiques-en-matiere-de-lait-maternel-pasteurise-issu-des-lactariums
L’ANSM, en concertation avec la DGS, les professionnels de santé représentés par l’ADLF, les sociétés savantes (SFN, SFP) et les représentants de patients (SOS Préma, CIANE), fait évoluer la réglementation en matière de lait maternel pasteurisé. Le nouveau référentiel des bonnes pratiques s’inscrit dans notre politique d’accompagnement des lactariums depuis 2007 pour assurer la qualité et la sécurité de ce produit de santé prescrit à des nourrissons prématurés, afin de prévenir certaines complications spécifiques à cette population fragile. L’ANSM est en charge de contrôler le respect des exigences des bonnes pratiques et d’accompagner la mise en application du nouveau référentiel qui entrera en vigueur à compter du 1er mars 2022. Les 34 lactariums présents sur le territoire disposeront dès lors d’une période transitoire de 6 mois pour se mettre en conformité avec le référentiel, en coopération avec les services des centres hospitaliers dont ils dépendent...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
Décision du 21/02/2022 - Cadre de prescription compassionnelle du misoprostol dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses medicamenteuses a la 8ème et a la 9ème semaine d’amenorrhee
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-21-02-2022-cadre-de-prescription-compassionnelle-du-misoprostol-dans-la-prise-en-charge-des-interruptions-volontaires-de-grossesses-medicamenteuses-a-la-8eme-et-a-la-9eme-semaine-damenorrhee
Un cadre de prescription compassionnelle (CPC) est établi pour les médicaments : Gymiso 200 microgrammes, comprimé, MisoOne 400 microgrammes, comprimé, exploités respectivement par Eurodep Pharma (10 rue Antoine de Saint Exupéry, ZAC du Parc de Compans, 77290 MITRY MORY) et Nordic Pharma (241 boulevard Pereire, 75017 PARIS), dans l’indication suivante : « utilisation du misoprostol dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses médicamenteuses à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée, en association à la mifépristone »...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
misoprostol
Cadre de Prescription Compassionnelle
GYMISO
GYMISO 200 microgrammes, comprimé
MISOONE 400 microgrammes, comprimé
MISOONE
Interruption volontaire de grossesse médicamenteuse

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N3-AUTOINDEXEE
Essais cliniques de médicaments composés d’OGM : nouvelles modalités de dépôt des déclarations d’utilisations confinées
https://ansm.sante.fr/actualites/essais-cliniques-de-medicaments-composes-dogm-nouvelles-modalites-de-depot-des-declarations-dutilisations-confinees
Afin de simplifier la mise en place des essais cliniques de médicaments composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés (OGM), tels que les médicaments de thérapie génique et les vaccins contenant des OGM, les démarches seront progressivement regroupées auprès de l’ANSM, au travers de nouvelles modalités de dépôt des déclarations d’utilisations confinées. Aussi, conformément au décret n 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifié présentant un risque nul ou négligeable...
2022
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
organismes génétiquement modifiés
essais cliniques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Bulletins officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2022
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf
Le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publie en texte intégral les textes n’ayant pas déjà été publiés au JO. Cette publication concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service. Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique de 1998 à 2020, puis seulement chronologique à partir de 2021.
2022
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
périodiques comme sujet
politique publique
Protection sociale
santé
Comportement d'aide
lettres d'information

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N3-AUTOINDEXEE
Attractivités des carrières médicales à l’hôpital : l’exercice et les statuts de tous les praticiens sont réformés
https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/fonction-publique-hospitaliere-607/article/attractivites-des-carrieres-medicales-a-l-hopital-l-exercice-et-les-statuts-de
Le Ministère de la santé annonce la publication de quatre décrets et de quatorze arrêtés d’application réformant les conditions d’exercice et les statuts des personnels médicaux dans les établissements publics de santé au Journal Officiel du 6 février 2022
2022
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
médecins hospitaliers
hôpital
exercice physique
Hôpitaux
Réforme

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N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l'intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45220?init=true&page=1&query=respect+de+l%E2%80%99intimit%C3%A9&searchField=ALL&tab_selection=all
La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont les personnes en situation de handicap peuvent faire l’objet.
2021
Développement et Santé
France
texte juridique
personnes
socialisme
reproduction
violence
personnes
circonférentiel
Handicap
Violence
vie privée
Socialisme
personnes handicapées
Respect
lutte
soutien social
Reproduction
Service social
droits procréatifs
établissements de soins de long séjour
Handicap
Handicap
Lutte
Personna +
handicap
coït
services d'aide à domicile
services sociaux et travail social (activité)

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 371
http://www.senat.fr/rap/l20-371/l20-371.html
2021
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Le Sénat
France
rapport
texte juridique
bioéthique
Loi
jurisprudence

---
N2-AUTOINDEXEE
Conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie à court terme pour les patients SARS-COV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043081488
2021
Legifrance
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
texte juridique
virus du SRAS
a comme patient
oxygénothérapie
oxygénothérapie
patients
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45220
La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont les personnes en situation de handicap peuvent faire l’objet.
2021
Développement et Santé
France
texte juridique
handicap
lutte
services d'aide à domicile
droits procréatifs
Reproduction
personnes
Lutte
circonférentiel
soutien social
Handicap
coït
Handicap
services sociaux et travail social (activité)
vie privée
Service social
personnes handicapées
Violence
violence
Handicap
Socialisme
Personna +
établissements de soins de long séjour
Respect

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N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45146?origin=list
Des autorisations spéciales d’absence liées à la Covid-19 sont accordées aux agents publics hospitaliers y compris les personnels médicaux, sous réserve qu’ils ne soient pas en mesure de travailler à distance et de la continuité du service public, lorsqu’ils : - sont identifiés comme cas contact à risque de contamination sous certaines conditions ; - présentent les symptômes de l’infection à la Covid-19, en s’engageant à réaliser un test dans un délai de deux jours ; - ne présentent pas de symptomes mais sont testés positif. Lorsque les agents publics sont testés positifs, le délai de carence d’une journée applicable au versement de la rémunération des agents publics est suspendu temporairement à compter de l’entrée en vigueur du décret n 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés et jusqu’au 1er juin 2021 (décret modifié à paraître). La présente circulaire traite des modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures, en complément du décret n 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
2021
Legifrance
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
texte juridique
dû à
Fracture-luxation
hôpitaux publics
personnel hospitalier
isolement
mars
circonférentiel
COVID-19
motivation
hôpital public
Hôpitaux d'isolement
Mesures
émigration et immigration
COVID-19

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N1-VALIDE
Règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments
https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-autres-publications/regles-techniques-applicables-aux-sites-internet-de-commerce-electronique-de-medicaments
Cette pratique est encadrée par le code de la santé publique (articles L. 5121-5, L. 5125-33 et suivants, et R. 5125-70 et suivants du CSP) et par les arrêtés du 28 novembre 2016 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments et (modifié par l'arrêté du 26 février 2021 ) aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments. A noter que certaines dispositions des annexes de ces arrêtés ont été annulées par deux décisions du Conseil d’Etat en date du 26 mars et du 4 avril 2018, ainsi que par l'arrêté du 14 mai 2021.
2021
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
législation pharmaceutique
texte juridique
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne
services pharmaceutiques en ligne
Protection des données
sécurité informatique

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
http://www.senat.fr/rap/l20-398/l20-398.html
la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à l'adoption d'un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
2021
Le Sénat
France
texte juridique
prestations des soins de santé
proposita
Loi
Santé
confiance
jurisprudence
santé

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N1-VALIDE
Décision du 26 octobre 2020 fixant le nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-26-10-2020-fixant-le-nombre-de-patients-traites-dans-chacune-des-indications-therapeutiques-ou-situations-cliniques-retenues-pour-lexperimentation-prevue-a-larticle-43-de-la-loi-ndeg-2019-1446
répartition prévisionnelle du nombre de patients pouvant être inclus dans l’expérimentation selon chaque indication...
2020
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
texte juridique
marijuana médicale
névralgie
douleur neuropathique
Épilepsie pharmacorésistante
soins palliatifs
tumeurs
spasticité musculaire

---
N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DSS/SD1C/2019/265 du 20 décembre 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45255?init=true&page=1&query=SSAS2138978J&searchField=ALL&tab_selection=all
La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des aides auditives, s’agissant des conditions de primo-prescription des aides auditives.
2020
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
réforme des soins de santé
Audition
Audition
oreille, sai
Santé
Réforme
audition
aides auditives
Fracture intercondylienne de l'humérus
instruction
santé

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N1-VALIDE
Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041450926
Art. 1er. – Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la prométhazine sous toutes ses formes lorsqu’elle est administrée par voie orale. Art. 2. – Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française...
2020
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Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
administration par voie orale
texte juridique
prométhazine

---
N3-AUTOINDEXEE
Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20200744/index.html
La présente ordonnance ordonne des mesures visant la population, les organisations, les institutions et les cantons dans le but de diminuer le risque de transmission du coronavirus (COVID-19) et de lutter contre lui.
2020
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Autorités fédérales de la Confédération suisse
Suisse
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
Suisse
texte juridique
coronavirus
Mesures
coronavirus
poids et mesures
ordonnances
émigration et immigration
pneumopathie virale
COVID-19

---
N1-VALIDE
Décision du 16/03/2020 - fixant des conditions particulières de collecte des selles, de réalisation et d’utilisation des préparations magistrales et hospitalières de microbiote fécal dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (coronavirus SARS-COV2)
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-16-03-2020-fixant-des-conditions-particulieres-de-collecte-des-selles-de-realisation-et-dutilisation-des-preparations-magistrales-et-hospitalieres-de-microbiote-fecal-dans-le-contexte-de-lepidemie-de-covid-19-coronavirus-sars-cov2
Considérant que le coronavirus SARS-CoV-2 peut être retrouvé dans les selles, et que la réplication du coronavirus dans le tube digestif est désormais avérée selon des publications scientifiques récentes ; Considérant qu’en l’état des connaissances scientifiques, le caractère infectieux du virus détecté dans les selles et le risque de transmission via une transplantation de microbiote fécal ne peuvent être écartés, ce qui constitue un risque pour la santé de patients présentant par ailleurs d’autres affections ; Considérant qu’en l’attente de l’évolution des connaissances scientifiques sur ce risque de transmission ainsi que des données épidémiologiques, il ne peut être exclu un risque pour la santé de ces patients ; Considérant que le risque pour la santé des patients et pour la santé publique constitue un risque imminent compte tenu de la dangerosité du coronavirus SARS-CoV-2 et de l’absence de traitement disponible à ce jour, notamment au regard de la situation clinique des patients concernés dont l’état de santé caractérise une fragilité physique accrue ; Considérant en conséquence qu’il découle de l’ensemble de ce qui précède, que les préparations magistrales et hospitalières de microbiote fécal dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (coronavirus SARS-COV2) doivent être soumises à des conditions particulières pour leur réalisation et leur dispensation ;...
2020
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
microbiote
Transplantation de microbiote fécal
COVID-19
texte juridique
infections à coronavirus
fèces
coronavirus
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

---
N2-AUTOINDEXEE
Décision du 02/10/2020 fixant des conditions particulières de collecte des selles, y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, de réalisation des préparations magistrales et hospitalières et de fabrication des médicaments, y compris expérimentaux, à partir de microbiote fécal dans le contexte de l'épidémie de DE COVID-19 (Virus SARS-CoV2)
https://ansm.sante.fr/actualites/decision-du-02-10-2020-fixant-des-conditions-particulieres-de-collecte-des-selles-y-compris-dans-le-cadre-de-recherches-impliquant-la-personne-humaine-de-realisation-des-preparations-magistrales-et-hospitalieres-et-de-fabrication-des-medicaments-y
2020
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte juridique
Microbiome gastro-intestinal
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
pandémies
COVID-19

---
N3-AUTOINDEXEE
Ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201730/index.html
La présente ordonnance règle les modalités de l’organisation, de l’exploitation et du traitement des données du système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 au sens de l’art 60a LEp (système TP).
2020
Autorités fédérales de la Confédération suisse
Suisse
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
texte juridique
ordonnances
Coronavirus
coronavirus
virus du SRAS
coronavirus
pandémies
COVID-19

---
N1-SUPERVISEE
Adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion de la covid -19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44994
Cette circulaire vient compléter les circulaires PM du 12 mai et 20 mai derniers portant sur la mise en œuvre de restrictions à l’entrée sur le territoire national afin de lutter contre la diffusion de la covid -19. Elle évoque par ailleurs les conditions particulières à respecter par les voyageurs à l’entrée des territoires d’outre-mer...
2020
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
Frontière
contrôle sanitaire des frontières
voyage
texte juridique
pandémies
COVID-19

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/14/SSAZ2014912D/jo/texte
2020
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Legifrance
France
français
texte juridique
COVID-19
infections à coronavirus
pandémies
pneumopathie virale
COVID-19
COVID-19

---
N2-AUTOINDEXEE
Réglementation en matière de prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/activites-humaines/article/reglementation-en-matiere-de-prevention-des-risques-lies-au-bruit-et-aux-sons
Les instances nationales et internationales (Académie de médecine, Organisation mondiale de la santé, Haut Conseil de Santé Publique…) alertent depuis plusieurs années sur les risques de plus en plus graves et fréquents de troubles de l’audition liés à l’exposition à des niveaux sonores élevés et la prédominance de l’exposition à la musique amplifiée dans la survenue de traumatismes sonores aigus.
2020
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
contrôle social formel
amplificateurs électroniques
bruit
risque
bruit
Réglementation

---
N2-AUTOINDEXEE
Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44974
La présente circulaire précise les principes de la mise en oeuvre du déconfinement, sur une base territorialisée, dans les différents aspects de la vie économique et sociale de la Nation. Elle traite également des questions spécifiques aux outre-mer. Elle fixe des orientations pour la méthode de concertation et de suivi local du déconfinement.
2020
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
texte juridique
instruction
pandémies
COVID-19

---
N1-SUPERVISEE
Le droit de retrait appliqué au COVID-19
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_hospitaliers_droit_retrait.pdf
les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées pour le coronavirus, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement...
2020
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
travail
revendication du personnel
personnel de santé
texte juridique
information scientifique et technique
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

---
N2-AUTOINDEXEE
Prolongation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matiére de controle aux frontiéres - métropole et collectivités d’outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44968?init=true&page=1&query=PRMX2011770C&searchField=ALL&tab_selection=all
La présente instruction impose de continuer à mettre en ceuvre des mesures de contrôle pour lutter contre le covid-19 applicables à l’ensemble des frontiéres extérieures et intérieures et pour ]’entrée dans les collectivités d’outre-mer.
2020
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
texte juridique
caractéristiques de l'habitat
diffusion
océans et mers
Mesures
poids et mesures
long
pandémies
COVID-19

---
N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R4/2019/10 du 16 janvier 2019 relative au développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44293
La présente instruction vise à accompagner les ARS dans l’organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale. Elle renvoie en annexe à une note de cadrage pour structurer l’organisation des soins de réhabilitation psychosociale au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie .
2019
Développement et Santé
France
texte juridique
Réadaptation psychiatrique
Acantholyse
Fracture intercondylienne de l'humérus
soins
instruction

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention des arboviroses
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44904
La présente instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques.
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
infections à arbovirus
Arbovirose
Catégorie soins de santé
Arboviroses
Aboulie
instruction
Fracture intercondylienne de l'humérus

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF4/2019/11 du 16 janvier 2019 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44319
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
recherche
Fracture intercondylienne de l'humérus
prestations des soins de santé
Soins
Acantholyse
Programmes
instruction
Recherches
soins
programmes

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N3-AUTOINDEXEE
Décision n 2019-DC-0660 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants
https://www.asn.fr/Reglementer/Bulletin-officiel-de-l-ASN/Activites-medicales/Decisions-reglementaires/Decision-n-2019-DC-0660-de-l-ASN-du-15-janvier-2019
2019
ASN - Autorité de Sûreté Nucléaire
France
texte juridique
rayonnement ionisant
Assurance
assurance
Rayonnements ionisants
Acanthocytose
Fracture intercondylienne de l'humérus
Imagerie médicale
radiation
noyau cellulaire, sai
Imagerie diagnostique

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44427
La présente note d’information a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements sur la gravité du risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire (ECS) et d’appeler leur vigilance sur la nécessité de veiller à la maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire et à la sécurisation des points d’usage pour prévenir les cas de brûlure et de légionellose, ces deux risques devant être gérés concomitamment.
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
établissements de santé
Eau
logement
Handicap
eau chaude
Eau
Brûlures
Brûlure
Acanthocytose
eau
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Handicap
Handicap
PERSONNE AGEE
brûlure
Légionellose
Risque relatif
produits dangereux
personne âgée
brulure
Fracture intercondylienne de l'humérus
embolisation d'artère utérine
infection à legionella
légionellose
personnes handicapées
brûlures
sujet âgé
handicap
sujet âgé de 80 ans ou plus
risque
sujet âgé de 80 ans ou plus

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N2-AUTOINDEXEE
Instruction interministérielle N DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44453
L'instruction porte sur les mesures médico-sociales et sanitaires à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Catégorie soins de santé
Fracture induite
Incapacités de développement
trouble autistique
neurologie
Troubles du développement
Fracture intercondylienne de l'humérus
Fracture ouverte
région mammaire
instruction
pensée autiste
Troubles du développement
Acathisie
Autisme

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l'appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44451
Cette note d'information est un appel à projets pour la production de PNDS conformément à l'action 7.4 du 3 plan national maladies rares
2019
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
maladies rares
programme clinique
maladies rares
continuité des soins
gestion des soins aux patients
texte juridique
maladies rares
Maladies
Maladie rare

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGOS/PF2/DSS/1C/2019/67 du 26 mars 2019 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44469
La présente instruction abroge l’instruction N DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville. Cette instruction sera remplacée par un arrêté des ministres des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics. Pour les établissements de santé, l’incitation pour la prescription de biosimilaires ne sera pas impactée par ce simple changement de vecteur juridique.
2019
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
produits pharmaceutiques biosimilaires
établissements de santé
médicaments sur ordonnance
texte juridique
prescription d'un médicament
facteurs immunologiques
ordonnances médicamenteuses

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement disponibles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44477
La présente note d’information a pour objet de rappeler les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités de chacun des acteurs concernés. Elle rappelle également les outils d’auto-évaluation dont disposent les établissements pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité des dispositifs médicaux.
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Fracture intercondylienne de l'humérus
auto-évaluation (psychologie)
disponibilité de
Accident cérébrovasculaire
implant
établissements de santé
prothèses et implants
outil
mars
dispositif
attitude envers la santé
Dispositifs médicaux

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N1-SUPERVISEE
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q »
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44554
La présente note précise les conditions et les modalités de prise en charge de la spécialité SPINRAZA dans son AMM.
2019
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
SPINRAZA
remboursement par l'assurance maladie
nusinersen
amyotrophie spinale
médicament orphelin
amyotrophie spinale
SPINRAZA 12 mg, solution injectable
texte juridique
oligonucléotides

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5C6FEC2AD2D77D8E19752D009093C3CC.tplgfr31s_2?cidTexte=JORFTEXT000038496476&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038496092
Publics concernés : les établissements, les structures ou les organismes qui peuvent disposer d'une pharmacie à usage intérieur ; les pharmaciens exerçant au sein d'une pharmacie à usage intérieur. Objet : régime juridique des pharmacies à usage intérieur. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d'une pharmacie à usage intérieur ; il précise les conditions d'implantation et de fonctionnement de pharmacie à usage intérieur et notamment au sein de groupement de coopération sanitaire ou de groupement hospitalier de territoire ; il modifie les activités qui peuvent être autorisées et liste celles comportant des risques particuliers dont l'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans ; il soumet à une simple déclaration auprès de l'autorité administrative les modifications non substantielles de l'autorisation initiale.
2019
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Développement et Santé
France
texte juridique
Atrésie du pylore
Fracture intercondylienne de l'humérus
dans
interne
maladies auto-immunes
Pharmacie
dû à
pharmacies
Acanthose

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/27/SSAP1906658A/jo/texte
Le suivi sérologique des personnes victimes d'un accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'un accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine permet le rattachement d'une éventuelle séroconversion à l'accident. Il comporte, d'une part, un premier test sérologique qui sera nécessairement effectué avant le huitième jour suivant l'accident pour constater une sérologie négative et, d'autre part, un deuxième test sérologique pratiqué six semaines à compter de la date de l'accident ; le cas échéant, lorsqu'un traitement post-exposition a été prescrit à la personne, un troisième test sérologique de dépistage du virus sera réalisé douze semaines à compter de la date de l'accident. Dans le cadre de ce suivi, les résultats des tests sont communiqués par ces personnes, sous pli confidentiel, respectivement au médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale auquel elles sont affiliées et, pour les fonctionnaires civils, au médecin inspecteur de la santé chargé du secrétariat de la commission de réforme compétente.
2019
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Développement et Santé
France
transmission de maladie infectieuse
continuité des soins
infections à VIH
exposition professionnelle
tests sérologiques
transmission de maladie infectieuse
Risque d'exposition à une contamination
texte juridique
risque
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
accidents du travail
Fonctionnaires

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N1-SUPERVISEE
Instruction ministérielle N DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44696.pdf
La présente instruction a pour objet de préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition que ce soit dans les établissements de santé ou dans les CeGIDD
2019
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Legifrance
France
personnel de santé
prophylaxie après exposition
maladies sexuellement transmissibles
infections à VIH
hépatites virales humaines
texte juridique
accidents du travail
Accident d'exposition au sang
exposition professionnelle
liquides biologiques
pathogènes transmissibles par le sang

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/23/SSAP1915191A/jo/texte
2019
Legifrance
France
texte juridique
Fracture intercondylienne de l'humérus
études d'évaluation comme sujet
orientation vers un spécialiste
radiologie interventionnelle
rayonnement ionisant
a comme patient
attestation
médecine nucléaire
accouchement (procédure)
Médecins
Pratique
radiologiste
noyau cellulaire, sai
Acanthome épidermolytique
Acanthosis nigricans bénin
Rayonnements ionisants
Dose de rayonnement
diagnostic
patients
radiation

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44755
L’instruction prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes préfigurent l’appui du secteur médico-social aux équipes éducatives ou pédagogiques des établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins du champ ARS.
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Enfant
Handicap
mobilité
Enfants handicapés
handicap
enfant
Enfant
socialisme
Fracture intercondylienne de l'humérus
intégration scolaire
Enfant
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
circonférentiel
Enfant
Abus sexuel
unités sanitaires mobiles
Équipement
Handicap
Handicap
enfants handicapés
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/rap/l18-586/l18-586.html
2019
Le Sénat
France
texte juridique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Loi
attitude envers la santé
Santé
Organisation
transformation
organisation
Organisation

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/2019/144 du 25 juin 2019 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44786
La présente note d’information procède à l’actualisation du tableau récapitulatif de hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes annexé à la note d’information N DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/134 du 31 mai 2018 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Indicateurs
humains
Fracture intercondylienne de l'humérus
immunoglobulines humaines
laisse entrevoir
immunoglobulines
indication de
Acathisie
Catégorie soins de santé
immunoglobuline
homo sapiens
indicateurs et réactifs

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 du 31 juillet 2019 relative à la mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS) en faveur du plan de lutte contre les violences scolaires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44842
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de la contribution des ARS et professionnels de santé à la mise en œuvre du plan de lutte contre les violences scolaires
2019
Développement et Santé
France
texte juridique
lutte
violence
Fracture intercondylienne de l'humérus
mobilisation
Santé
Violence
circonférentiel
plat
Accouchement prématuré
attitude envers la santé
Lutte
cartes
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/4/2019-1125/jo/texte
Publics concernés : étudiants et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : réforme des modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication sous réserve de ses dispositions de son article 6. Notice : le décret rénove l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Pour répondre à l'objectif de diversification fixé par la loi, le texte prévoit la possibilité d'accéder à ces quatre formations de santé par différents parcours de formation antérieurs. Le décret détermine les conditions et les modalités de l'admission en deuxième et troisième années du premier cycle de ces formations. Il fixe ainsi les modalités de répartition du nombre de places en deuxième ou troisième année du premier cycle pour chaque formation de santé en fonction des parcours de formation antérieurs, et prévoit l'organisation d'épreuves d'admission modernisées. En outre, le texte définit les modalités du principe de régulation de l'offre de formation et précise la nature de la concertation entre les acteurs coopérant à la fixation des objectifs nationaux pluriannuels d'étudiants à former et de capacités de formation. Enfin, le décret adapte ces dispositions aux spécificités des élèves des écoles du service de santé des armées et explicite les conditions d'accès aux formations médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes.
2019
Développement et Santé
France
texte juridique
pharmacie
Contracture de Volkmann
Catégorie soins de santé
Fracture intercondylienne de l'humérus
profession de sage-femme
Pharmacie
odontologie
Médecins
médecine

---
N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/4/2019-1126/jo/texte
Publics concernés : étudiants et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : réforme des modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret propose une nouvelle rédaction des articles réglementaires du code de l'éducation concernés par la réforme de l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. En effet, l'article 1er de la loi n 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et le décret n 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique et modifiant le code de l'éducation instaurent différents parcours de formation antérieurs permettant l'accès à ces quatre formations de santé. Par conséquent, les références à la première année commune aux études de santé sont supprimées. Références : la partie réglementaire du code de l'éducation modifiée par le présent décret peut être consulté dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le décret est pris pour application de l'article 1er de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et du décret n 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
2019
Développement et Santé
France
texte juridique
Fracture intercondylienne de l'humérus
profession de sage-femme
odontologie
Pharmacie
pharmacie
Médecins
médecine
Catégorie soins de santé
Contracture musculaire

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/4/ESRS1930498A/jo/texte
2019
Développement et Santé
France
texte juridique
odontologie
pharmacie
médecine
Fracture intercondylienne de l'humérus
profession de sage-femme
Médecins
Pharmacie

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N2-AUTOINDEXEE
Instruction no DGS/SP1/VSS/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2019/185 du 7 août 2019 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière et Note d’information no DGS/SP1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2019/191 du 3 septembre 2019 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-10/ste_20190010_0000_0126.pdf
la présente note d’information a pour objet de rappeler, à l’occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale pour la saison 2019-2020, l’importance de la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux.
2019
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
Grippe
Mesures
Vaccine
grippe humaine
vaccins antigrippaux
Fracture intercondylienne de l'humérus
instruction
Abcès du poumon
vaccination; médication préventive
établissements de soins de long séjour
poids et mesures
Vaccins
personnel de santé
7-methylbenzo[a]anthracene
vaccination
Vaccination
vaccination contre la grippe
Etablissements sanitaires et sociaux
grippe
Socialisme
Etablissements sanitaires et sociaux
vaccination
socialisme
benzo[a]anthracènes

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE n DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44886
Cette instruction fait suite au lancement du pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019. Dans la mesure 12 « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées », est identifiée une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en lits (BJML) dans tous les établissements et GHT. Cette instruction donne le cadre de l’utilisation de cet indicateur issu des résumés de passage aux urgences (RPU).
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
circonférentiel
lits
hospitalisation
Comportement d'orientation
programmes
hôpitaux
tension
Fracture intercondylienne de l'humérus
Besoins
hôpital
foyers collectifs
besoins et demandes de services de santé
hospitalisation

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d'urgences »
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/29/SSAH1934293A/jo/texte
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d'urgences »
2019
Développement et Santé
France
texte juridique
patients
Imagerie diagnostique
Organisation
Organisation
Accueil
Accident de la vie courante
Fracture intercondylienne de l'humérus
blessure
organisation
service hospitalier d'urgences
rôle médical
membres
a comme patient
médecine d'urgence
Radiologie
coopération
Médecins
plaies et blessures
tous les membres
traumatisme
Infirmiers
Bilan
radiologiste
organisateurs embryonnaires
études d'évaluation comme sujet
radiologie
États financiers

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N3-AUTOINDEXEE
Modalités d'admission directe en duxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44228.pdf
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
profession de sage-femme
odontologie
service hospitalier des admissions
Sages-femmes
enseignement médical
troisième
Directives
directives

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43134
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
Fracture induite
France
Perfusion
Humains
laboratoires
transitoire
Solutions
français
hospitalisation
perfusion
antithrombine iii
mars
gestion des soins aux patients
relatif
France
solvant
France
homo sapiens
solution
Atrophie multisystématisée
antithrombine-III
poudres
hypertension artérielle
antithrombine III humaine d'origine plasmatique
France
hospitalisation
Abcès hépatique
Solutions
tension
France
Poudres
perfusion
humains
solutions

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/VVS1/PP3/2018/195 du 2 août 2018 relative à l’actualisation du traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope au sein des structures de soins
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43880.pdf
La présente instruction a pour objet d’actualiser l’instruction du 4 juillet 2016 qui vise à préciser les mesures relatives au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux dans les structures de soins. Ce document précise notamment les nouvelles modalités de prélèvement et de contrôle des duodénoscopes et rappelle la nécessité de se conformer à la dernière procédure de traitement produite par les fabricants.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
oreille, sai
autoclaviste
endoscope
endoscopie
souple
relatif
hepar sulfuris
autoclave
ouïe
célécoxib
endoscopie
endoscopes
Catégorie soins de santé
instruction

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036735996&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, services déconcentrés de l'Etat, associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Objet : transmission des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s'appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
mars
prévenance
relatif
Applications
Pollution
Fracture induite
préjugé
environnement
Environnement
efficace
Fracture comminutive
Syndrome de perfusion du propofol
Counseling directif
attention
Air
pollution de l'air
Applications
Applications
Vision
pollution de l'air
arrêté
Abus de substance
Anémie de Fanconi
Recommandations
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036763189&dateTexte=&categorieLien=id
Cahier des charges des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
Programmes
altéré
relatif
Accident de la vie courante
Dépistage
mars
Fossette congénitale de la papille optique
diagnostic
Acanthosis nigricans bénin
arrêté
Fracture induite
programmes
Dépistage de masse

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N3-AUTOINDEXEE
Note d'information N DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43209.pdf
La présente note d’information vise à rappeler les régles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
établissements de soins de long séjour
Établissements de santé
Etablissements sanitaires et sociaux
santé des femmes
Abcès médiastinal
attitude envers la santé
Etablissements sanitaires et sociaux
relatif
grossesse
Fracture induite
Socialisme
mars
femmes enceintes

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N1-VALIDE
Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036559872
Le diagnostic prénatal (DPN) s'entend des pratiques médicales y compris l'échographie obstétricale et fœtale ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le fœtus une affection d'une particulière gravité (1). Ces recommandations de bonnes pratiques concernent les examens de biologie médicale à visée de diagnostic permettant, en cas de risque avéré, d'identifier chez le fœtus une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse. Le suivi de la grossesse comprend notamment le suivi clinique et les examens d'imagerie, la prise en charge de l'accouchement et de l'enfant à la naissance, ainsi que, le cas échéant, les examens de biologie médicale, les thérapeutiques in utero et l'organisation de consultations spécialisées.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
diagnostic prénatal
recommandation pour la pratique clinique
Tests de chimie clinique

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43300
La présente instruction a pour objet le décret du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH). Outre le cadre général, elle vise à apporter aux ARS des précisions sur l’extension du champ d’action et des missions des COREVIH aux IST dans une approche globale de santé sexuelle. La présente instruction vise également à préciser les modalités de la gouvernance régionale, les moyens financiers alloués ainsi que le rapport d’activité d’un COREVIH.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
relatif
aptitude
Virus
instruction
maladies sexuellement transmissibles
Compétence
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
Prévention des infections
Virus
Virus
Fracture induite
Lutte
coordination
Humains
infection à virus de l'immunodéficience humaine
compétence
virus
capacité mentale
humains

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036877136&dateTexte=&categorieLien=id
Cahier des charges du programme national de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
Organisation
cancer du col de l'utérus
dépistage du cancer
col de l'utérus
maladies auto-immunes
cancer
organisateurs embryonnaires
Cancer du col de l'utérus
relatif
dépistage du cancer
cancer
organisation
Cancer du col de l'utérus
Fracture induite
arrêté
Dépistage de masse
Organisation
tumeurs du col de l'utérus
Dépistage précoce du cancer

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N1-VALIDE
Règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments
https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-autres-publications/regles-techniques-applicables-aux-sites-internet-de-commerce-electronique-de-medicaments
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments...
2018
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne
services pharmaceutiques en ligne
législation pharmaceutique
texte juridique

---
N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7152CFCB8D6A4A8C77A8C9FCFE117402.tplgfr33s_3?cidTexte=JORFTEXT000037218115&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037217981
Notice : le décret définit les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. Il précise les conditions de prise en charge et d'information du patient, ainsi que les modalités de coopération entre l'infirmier exerçant en pratique avancée et le médecin. Il précise également la contribution de l'infirmier exerçant en pratique avancée au sein de l'équipe.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
Cécité héréditaire de Norrie
pratiquant un exercice physique
exercice physique
Infirmiers
Fracture induite
Acanthome épidermolytique
avancé
relatif
Pratique

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N1-VALIDE
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037218201
Les listes des actes techniques que l’infirmier exerçant en pratique avancée peut effectuer, des actes de suivi et de prévention qu’il est autorisé à demander, des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire et des examens de biologie médicale qu’il est autorisé à prescrire et des prescriptions médicales qu’il est autorisé à renouveler ou à adapter, sont fixées en annexes I à V du présent arrêté.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306389
Le déploiement de la télémédecine constitue un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous sur le territoire. Le recours aux actes de télémédecine devrait ainsi faciliter l’accès aux soins notamment dans les zones sous denses en offre de soins en permettant aux patients d’obtenir une prise en charge et un suivi plus rapides susceptibles dans certaines situations de prévenir certaines hospitalisations et ré-hospitalisations et de diminuer le recours aux urgences. La télémédecine peut également favoriser le partage d’informations et d’avis entre les professionnels de santé assurant la prise en charge des patients. Afin de répondre à ces défis majeurs, les partenaires conventionnels souhaitent accompagner l’essor des pratiques de télémédecine sur l’ensemble du territoire et au profit de tous les patients, en inscrivant, dans le droit commun, les actes de téléconsultation et de téléexpertise, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, dans le cadre du parcours de soins coordonné...
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932278
Les examens de biologie d'immuno-hématologie sont le phénotypage érythrocytaire ainsi que le dépistage et l'identification des anticorps anti-érythrocytaires. Le présent arrêté détermine les conditions de réalisation de ces examens. Ces conditions complètent et précisent les exigences d'accréditation qui résultent du chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième du code de la santé publique
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
hématologie
érythrocyte, sai
biologique
accomplissement
biologie
médical
maladies auto-immunes
Acanthocytose
Hématologie
Biologie
arrêté
Fracture induite
Tests de chimie clinique
hématologique
algodystrophie

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé publique.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43951
La présente instruction a pour objectif la rédaction de plans d’actions locaux de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses, dans les départements où la présence de ces végétaux envahissants à pollen très allergisant est constatée ou susceptible de l’être. L’objectif de ces plans est de prévenir l’apparition ou de lutter contre la prolifération de ces espèces. Ces plans seront à prendre par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de la santé publique (CSP).
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
préjugé
Dermatite
lutte
santé publique
plat
dû à
Syndrome de perfusion du propofol
artemisia
Santé publique
ARMOISE
Lutte
Artemisia
ambrosia
relatif
armoise feuille
arrêté
feuilles
Fracture induite
instruction

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION relative à la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44038
La présente instruction actualise la précédente instruction, elle est avant tout destinée à la mise à jour de la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole qu’il s’agisse d’un cas unique, d’une situation de cas groupés ou épidémique.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
rougeole
déclaration obligatoire
prophylaxie après exposition
rougeole
recommandation
signes et symptômes
vaccination
vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
immunoglobulines
formulaire
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION relative à la mise en place d’une déclaration obligatoire de la rubéole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44039
Dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de l’organisation mondiale de la santé, la France s’est engagée à éliminer la rubéole ce qui implique la mise en place d’un système performant de surveillance de cette maladie. Une notification obligatoire de la rubéole est donc mise en place.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
déclaration obligatoire
rubéole
texte juridique

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N1-VALIDE
Décret n 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/3/SSAH1820780D/jo/texte
le décret précise les modalités selon lesquelles un pharmacien d'officine peut proposer des conseils et prestations dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes...
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
pharmaciens
rôle professionnel
Assistance

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44139
La présente instruction concerne le suivi de la mise en oeuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé. Le service sanitaire est obligatoire dans la formation initiale des étudiants en santé et consiste en la réalisation d’actions concrètes de prévention auprès de publics prioritaires. Il s’inscrit dans les formations de santé sous la forme d’une ou plusieurs unités d’enseignement et donne lieu à validation. Après un rappel des principes de l’organisation et de la mise en oeuvre, la présente instruction précise : 1) les données collectées sur la mise en oeuvre du service sanitaire, notamment en vue d’un reporting trimestriel, 2) les ressources mises à la disposition des acteurs régionaux, 3) les modalités d’indemnisation des interventions et de prise en charge des frais de déplacement.
2018
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
attitude envers la santé
étudiant
Fracture induite
Accident cérébrovasculaire
instruction
services de santé pour étudiants

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N3-AUTOINDEXEE
Ordonnance n 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=568784015E44AAB47846443FABB6A03B.tplgfr26s_2?cidTexte=JORFTEXT000036484700&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036484624
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique

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N1-VALIDE
Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F79AE5877FD89464F7746A27F1496900.tplgfr32s_3?cidTexte=JORFTEXT000036559872&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036559725
Les examens de biologie médicale destinés à établir un diagnostic prénatal sont susceptibles de confirmer soit une affection pour laquelle une thérapeutique fœtale est envisageable, soit une affection pour laquelle une prise en charge néonatale spécifique doit être organisée, soit une affection fœtale d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic permettant d'envisager l'interruption médicale de la grossesse. Ils comprennent : les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique, les examens de génétique moléculaire, les examens de biochimie fœtale et les examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
diagnostic prénatal
recommandation pour la pratique clinique
Tests de chimie clinique

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SSAP1706962A/jo/texte
Publics concernés : jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique ; titulaires de l'autorité parentale dont dépendent les jeunes ; professionnels adhérant à la charte de l'expérimentation ; maisons des adolescents ; agences régionales de santé ; rectorats d'académie. Objet : modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
organisation
organisateurs embryonnaires
stress psychologique
psyché, sai
jeunes
gestion des soins aux patients
relatif
arrêté
adolescent

---
N2-AUTOINDEXEE
NOTE D’INFORMATION relative à la reprise de l’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml et HBVAXPRO 10 microgrammes aux centres de vaccinations et aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD).
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43047
La présente note a pour objet d’informer de la reprise de l’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml du laboratoire GLAXOSMITHKLINE et HBVAXPRO 10 microgrammes du laboratoire MSD Vaccins aux centres de vaccinations et aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD). La priorisation des publics cibles est maintenue, telle que précisée dans la note d’information N DGS/PP2/DGOS/DSS/2017/72 du 2 mars 2017.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
vaccination; médication préventive
Engerix B
vaccination
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
vaccination
central
vaccin
vaccination contre l'hépatite b
hépatite virale
Twinrix
Vaccins
HBVAXPRO
vaccine
gout (anomalie du)
hepatite virale
maladie virale
infections
virus de l'hépatite A humaine
anevrysme arteriel
aucun diagnostic
hepatite
relatif
Centre
vaccination
infection à virus de l'immunodéficience humaine
Dépistage
hépatite virale
Vaccins anti-hépatite B
hepatite
maladies sexuellement transmissibles
vaccination
diagnostic
Vaccine
Hépatite B
centres d'information
hépatites virales humaines
ENGERIX B
vaccins
infections
Dépistage de masse
vaccine
hépatite B
Vaccins anti-hépatite A
vaccins combinés

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596350&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation en chiropraxie. Objet : procédure et conditions d'agrément des établissements de formation en chiropraxie. . Notice explicative : le décret modifie les conditions d'agrément des établissements souhaitant délivrer une formation en chiropraxie, afin d'améliorer la qualité des formations délivrées.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
chiropraxie
agrément
relatif
formé

---
N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596406&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation en chiropraxie. Objet : définition du programme et du déroulement de formation conduisant au titre de chiropracteur. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au titre des étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2018. Notice : le décret précise le cadre de la formation en chiropraxie. Il fixe notamment sa durée à cinq ans et 4960 heures hors travail personnel, soit 300 crédits européens, réparties en neuf grands domaines d'enseignement.
2018
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France
français
texte juridique
Catégorie soins de santé
relatif
formé
chiropraxie

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596444&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation en chiropraxie. Objet : définition des référentiels d'activités, de compétences et de formation conduisant au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur. . Notice : l'arrêté détermine la liste des activités et compétences requises pour exercer le titre de chiropracteur ; il définit les modalités d'accès à la formation et le déroulement des études en chiropraxie, il fixe le contenu et les conditions d'évaluation et de validation des enseignements théoriques et de la formation pratique clinique et précise les modalités de fonctionnement des instances de gouvernance de l'établissement de formation.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
chiropraxie
relatif
arrêté
formé

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596506&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie. Objet : modalités de dépôt des dossiers de demande d'agrément et composition des dossiers
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
arrêté
formé
chiropraxie
agrément
relatif

---
N2-AUTOINDEXEE
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.048.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2018:048:TOC
2018
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
français
texte juridique
lecture
dû à
lecture
personnes malvoyantes
Personna +
personnes
non-voyant
vision
Déficience visuelle
thérapeutique
facilitation
Traités
infirmité
personnes
troubles de la vision
coopération internationale

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N1-VALIDE
NOTE D’INFORMATION N DGS/SP1/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/34 du 12 février 2018 relative à la réorganisation de l’offre thérapeutique et des modalités de prise en charge des patientes, auparavant traitées dans certaines indications de gynécologie-obstétrique par la spécialité Cytotec , du fait de son arrêt de commercialisation prévu le 1er mars 2018
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43087
Résumé : Le 1er mars 2018, Cytotec ne sera plus commercialisé en France. Cette note d’information vise à informer les ARS de la réorganisation de l’offre thérapeutique, en ville et à l’hôpital, dans les indications de gynécologie-obstétrique dans lesquelles Cytotec était utilisé hors-AMM, et donc hors périmètre de remboursement notamment : interruption volontaire de grossesse (IVG), déclenchement de l’accouchement, fausse couche précoce, interruption médicale de grossesse (IMG) et mort foetale in utero. Un relais des informations mentionnées dans cette note devra être effectué par les ARS auprès de tous les professionnels de santé concernés (médecins, sages-femmes, pharmaciens d’officine, pharmaciens hospitaliers) en ville comme au sein des établissements de santé...
2018
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Legifrance
France
français
Rappels de médicaments
CYTOTEC
CYTOTEC 200 microgrammes, comprimé sécable
Interruption volontaire de grossesse
utilisation hors indication
misoprostol
accouchement provoqué
avortement thérapeutique
avortement spontané précoce
avortement spontané
Avortement précoce
mort foetale
texte juridique
gestion des soins aux patients
misoprostol
MISOONE
MISOONE 400 microgrammes, comprimé
GYMISO 200 microgrammes, comprimé
GYMISO
CERVAGEME
CERVAGEME 1 mg, ovule
géméprost
misoprostol
géméprost
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
remboursement par l'assurance maladie
ordonnances médicamenteuses
interruption légale de grossesse
alprostadil
alprostadil

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036650121&dateTexte=&categorieLien=id
Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale constitue un programme de santé national au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique. Ce dépistage a pour objectif la prévention secondaire de maladies à forte morbi-mortalité, dont les manifestations et complications surviennent dès les premiers jours ou les premières semaines de vie et peuvent être prévenues ou minimisées par un traitement adapté si ce dernier est débuté très précocement.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
biologie
organisateurs embryonnaires
arrêté
Tests de chimie clinique
organisation
dépistage néonatal
médical
relatif
appetit (perte d')
biologique
Programmes
dépistage néonatal
programmes

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036658880&dateTexte=&categorieLien=id
Le projet de santé mentionné à l'article L. 6323-1-10 du code de la santé publique comporte les éléments d'information suivants relatifs au centre de santé et de son ou ses antennes lorsqu'elles existent
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
relation centrée
Santé
central
arrêté
attitude envers la santé
Centre
relatif
arterite membres inferieurs ex
santé

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43096
La présente note a pour objet d’informer les pharmacies d’officines et les établissements de santé de l’obligation de mettre en oeuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain. Les rôles et les obligations des acteurs de la chaine d’approvisionnement et de délivrance du médicament, notamment dans la vérification de l’identification et de l’authentification des médicaments dotés de dispositifs de sécurité sont précisés dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés. La mise en oeuvre du règlement délégué implique des adaptations techniques, notamment des outils informatiques voire organisationnelles qu’il est nécessaire d’anticiper dès maintenant pour une mise en application effective, à compter de la date butoir du 9 février 2019.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
rappel mnésique
contrôle social formel
dispositifs de protection
médicament
Établissements de santé
Médicaments
pharmacies
agents protecteurs
dispositif
Contamination de médicament
Sécurité du dispositif
chaîne
falsification
établissements de santé
sécurité du matériel

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/DSS/1C/2018/63 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PROLASTIN -C 1g/20 mL poudre et solvant pour solution injectable (alpha-1 antitrypsine humaine) importée par le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43135
Cette note d’information précise les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité PROLASTIN -C 1g/20 mL poudre et solvant pour solution injectable, qui fait l’objet d’une autorisation d’importation accordée par l’ANSM au laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS en raison de tensions d’approvisionnement avec la spécialité habituellement commercialisée en France contenant de l’antithrombine III. En effet, cette dernière est inscrite, dans son indication, sur la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d’une prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
mars
solvant
relatif
PROLASTIN
alpha-1-Antitrypsine
Solutions
Aéroportie
gestion des soins aux patients
injections
hospitalisation
Fracture induite
transitoire
injection
hospitalisation
Protéine SERPINA1, humaine
tension
Solutions
Poudres
poudres
alpha-1-antitrypsine humaine
hypertension artérielle
laboratoires
Injection
solution
homo sapiens
majeur
Abcès hépatique
humains
solutions

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F0F54DA13E486D33363426F7AE6556C9.tplgfr33s_1?cidTexte=JORFTEXT000036732278&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036732182
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
arthropathie-periarthropathie ex
cancer
cancer
dépistage du cancer
Programmes
Fossette congénitale de la papille optique
Fracture induite
dépistage du cancer
Organisation
mars
cancer du colon; cancer du rectum
Accident de la vie courante
Organisation
arrêté
anemie ferriprive
altéré
Cancer colorectal
relatif
organisation
Dépistage de masse
tumeurs colorectales
programmes
Dépistage précoce du cancer

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N1-VALIDE
Décret n 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033748987
« Art. D. 1172-1.-On entend par activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires. « La dispensation d'une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l'affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d'activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences...
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
maladie chronique
médecine préventive
ordonnances
Ordonnances non médicamenteuses
exercice physique
traitement par les exercices physiques
facteurs de risque
sports

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N2-TITRE
Décret no 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035468649
Notice : le décret détermine les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur relevant du secteur agricole et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés, de l’âge et de l’état de santé du travailleur. Il précise les modalités de suivi adaptées qui sont applicables aux travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée, de travail temporaire ou de groupements d’employeurs. Il actualise les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu’aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture pour les adapter à ces nouvelles modalités.
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
Agriculture
Travail
Médecine
Modernisation
Médecine du travail
agriculture
travail
médecine
médecine du travail

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034134336&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le décret définit le cadre de référence relatif aux activités de réduction des risques pour les personnes en situation de prostitution visant à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux résultant des pratiques prostitutionnelles
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
Prostitution
prostitution
mars
Réduction des risques
directives de santé publique
approuvé
risque
complet
personnes
travailleurs du sexe
prostitution
comportement de réduction des risques
personnes

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction n SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 relative à la définition des modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41870
la présente instruction a pour objet de définir les modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
maladie
dégénérescence
grandes lignes
Maladies
régional
plat
relatif
neurologie
Maladie
instruction
Catégorie soins de santé
grandes lignes
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034157437&dateTexte=&categorieLien=id
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/77 du 3 mars 2017 relative à la dispensation des facteurs anti-hémophiliques VIII et IX
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41904
La présente instruction a pour objet de rappeler que les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé doivent être en mesure de dispenser sans modification les facteurs anti-hémophiliques VIII et IX prescrits, à l’exception des cas justifiés des situations d’urgence médicale.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
facteur VIIa
relatif
instruction
hémophilie
mars
facteur IX
anti-facteur VIII
Catégorie soins de santé
facteur VIII
anti-facteur ix

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N1-VALIDE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2017/117 du 3 avril 2017 relative à la continuité de la prise en charge d’OPDIVO nivolumab dans le cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) de type non épidermoïde.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42015
Résumé : Cette note d’information a pour objet de préciser l’application de certaines dispositions prévues dans l’article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 pour la prise en charge d’OPDIVO nivolumab dans l’indication CBNPC de type non épidermoïde qui a bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation, mais ne fait pas partie des indications inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale suite à la publication de l’arrêté du 22 décembre 2016...
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
remboursement par l'assurance maladie
nivolumab
perfusions veineuses
carcinome pulmonaire non à petites cellules
cancer pulmonaire non à petites cellules non squameux (maladie)
OPDIVO
OPDIVO 10 mg/ml, solution a diluer pour perfusion
antinéoplasiques
anticorps monoclonaux
Nivolumab

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N2-AUTOINDEXEE
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés [Procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d'arrêt des traitements d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté] - Décision n 2017-632 QPC du 2 juin 2017
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-632-qpc/decision-n-2017-632-qpc-du-2-juin-2017.149060.html
2017
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Conseil Constitutionnel
France
français
information scientifique et technique
texte juridique
traumatismes cranioencéphaliques
blessure
à la limite
arrêté
famille
famille
Arrêt de traitement
association
crâne, sai
abstention thérapeutique
traumatisme
personnes
marginal
trouble de la personnalité limite

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N1-VALIDE
Modèle de règlement intérieur du DIM territoire
http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_ght_modele_reglement_interieur_dim_territoire.pdf
La mise en place d’un DIM de territoire s’inscrit dans l’objectif de professionnalisation et d’amélioration de la qualité des pratiques dans le domaine de l’information médicale. Le Règlement intérieur du DIM de territoire a pour objectifs de : - Définir les modalités de mise en place des règles d’organisation et de fonctionnement du DIM de territoire. - Préciser sa représentation au sein des instances du groupement. Ce Règlement Intérieur est proposé par le médecin responsable du DIM de territoire du GHT après concertation avec tous les médecins de l’information médicale...
2017
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
Règlement intérieur
Code santé publique
systèmes d'information hospitaliers
collecte de données
codage clinique
texte juridique
législation médicale
Protection des données
gestion de l'information en santé
service hospitalier des dossiers médicaux
Département d’Information Médicale
sécurité informatique

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/2017/212 du 26 juin 2017 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42375
La présente note a pour objet d’informer les ARS et les établissements concernés de la liste des structures labellisées par la Direction générale de l’offre de soins pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes à compter du 1/07/2017 et jusqu’au 31/12/2022
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
maladie infectieuse
articulation, sai
infections
Dispositifs
arthrite infectieuse
infecté
gestion des soins aux patients
relatif
complexe
disposition (psychologie)
dispositif
infections
équipement et fournitures

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N2-AUTOINDEXEE
Règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035138350
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
biologie
techniques de reproduction assistée
biologique
Meilleures pratiques
cabinet de médecins privé
menstruation
menstruation normale
Assistance médicale à la procréation
altéré
assistant médical
arrêté
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42461
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42461.pdf
Cette instruction précise les modalités d’application et de fonctionnement du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
contrats
Soins
qualitatif
amélioration de la qualité
instruction
relatif
soins

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N2-TITRE
Décret n 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98C074FBDCB9F54D8D0924C50BD21E70.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000035388481&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035388277
Objet : règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42484
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42484.pdf
Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par les agents anti-viraux d’action directe (AAD), avec d’une part l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie à tous les stades de fibrose hépatique et d’autre part, la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire limitée à des indications thérapeutiques bien circonscrites..
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
remboursement par l'assurance maladie
hépatite C chronique
ZEPATIER
ZEPATIER 50 mg/100 mg, comprimé pelliculé
association elbasvir grazoprévir
dasabuvir
EXVIERA
EXVIERA 250 mg, comprimé pelliculé
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
antiviraux
VIEKIRAX
VIEKIRAX 12,5 mg/75 mg/50 mg, comprimé pelliculé
ritonavir
produit contenant de l'ombitasvir et du paritaprévir et du ritonavir sous forme orale
ombitasvir
paritaprévir
antiviraux à action directe
daclatasvir
DAKLINZA
DAKLINZA 30 mg, comprimé pelliculé
DAKLINZA 60 mg, comprimé pelliculé
administration par voie orale
Siméprévir
OLYSIO
OLYSIO 150 mg, gélule
EPCLUSA
EPCLUSA 400 mg/100 mg, comprimé pelliculé
association sofosbuvir velpatasvir
HARVONI
HARVONI 90 mg/400 mg, comprimé pelliculé
association lédipasvir sofosbuvir
SOVALDI
SOVALDI 400 mg, comprimé pelliculé
concertation multidisciplinaire
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
ABT-333
ABT-267
paritaprévir
daclatasvir
Benzofuranes
association médicamenteuse
Imidazoles
quinoxalines
Sofosbuvir
carbamates
composés hétérocycliques avec 4 noyaux ou plus
benzimidazoles
fluorènes
Uridine monophosphate
Uridine monophosphate
sulfonamides
uracile
uracile
anilides
composés macrocycliques

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6809D0F93784FA2C97130AD7F08033AC.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000035418863&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035418496
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
Certificat médical
stress physiologique
accouchement (procédure)
non spécifique
arrière-faix
examen physique
contre-indication à
arrêté
relatif
préparation du certificat médical
Indicateurs
sports
Évaluation préopératoire
indicateurs et réactifs

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N1-VALIDE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/220 du 5 juillet 2017 relative à la poursuite du financement dérogatoire de la spécialité ENTYVIO (védolizumab) prévu par l’instruction N DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 et aux dispositions dérogatoires mises en place pour la recommandation temporaire d’utilisation établie pour les spécialités STELARA 45 mg et STELARA 90 mg (ustekinumab) dans le traitement de la maladie de Crohn
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42496
Cette note d’information a pour objet de prolonger jusqu’au 30 septembre 2017, pour des raisons de santé publique, le financement dérogatoire dont bénéficie, depuis le 11 janvier 2017, la spécialité ENTYVIO (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn. Elle prévoit en outre, parallèlement et à titre dérogatoire, pour des raisons de santé publique, la prolongation de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie pour les spécialités STELARA 45 mg et 90 mg (ustekinumab) dans le traitement de la maladie de Crohn au-delà du délai de 6 mois après l’octroi de l’AMM. La prise en charge par l’assurance maladie de ces deux spécialités pharmaceutiques au titre de la RTU est limitée au 30 septembre 2017...
2017
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Legifrance
France
français
maladie de Crohn
texte juridique
STELARA
STELARA 45 mg, solution injectable
STELARA 45 mg, solution injectable en seringue préremplie
STELARA 90 mg, solution injectable en seringue préremplie
ENTYVIO
ENTYVIO 300 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
védolizumab
Ustékinumab
remboursement par l'assurance maladie
anticorps monoclonaux humanisés

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41730
Les catastrophes ou les accidents occasionnent non seulement des blessures physiques, mais aussi des blessures psychiques individuelles ou collectives, immédiates ou différées, aiguës ou chroniques. Les victimes de ces blessures psychiques doivent recevoir des soins d'urgence au même titre que les blessés physiques. L'intervention rapide de médecins psychiatres, de psychologues et d'infirmiers volontaires préalablement formés composant les cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP) et intégrés aux équipes d'aide médicale urgente doit permettre une prise en charge immédiate et post-immédiate optimale. Cette prise en charge doit s'étendre au soin médico-psychologique des personnels et professionnels de santé et des sauveteurs. L’Agence régionale de santé (ARS) organise la prise en charge des urgences médico-psychologiques qui fait partie du dispositif de l’aide médicale urgente. À ce titre, une CUMP est constituée dans chaque établissement de santé siège du service d’aide médicale urgente (SAMU). Des psychiatres référents ou le cas échéant des psychologues référents ou des infirmiers référents désignés par l’ARS sont chargés de coordonner l’activité et les moyens des CUMP avec les SAMU territorialement compétents. Les événements de grande ampleur et les situations sanitaires exceptionnelles imposent de recourir à la mobilisation de CUMP au-delà de la région et de la zone de défense et de sécurité. La mobilisation du réseau national de l’urgence médico-psychologique permet de répondre aux enjeux de prise en charge de nombreuses victimes dans le cadre d’une réponse graduée et adaptée aux besoins de la population impactée.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
urgence
organisateurs embryonnaires
relatif
organisation
psychologie
Catégorie soins de santé
psychologique
d'urgence
instruction
Urgences
traitement d'urgence
urgences

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824723&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
organisation
médicalisation
lymphangioléiomyomatose
leucémie aigüe myéloïde
établissements de santé
prestations des soins de santé
Soins de santé
lits
organisateurs embryonnaires
relatif

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&categorieLien=cid
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Loi
systémique
Modernisation
prestations des soins de santé
Santé
jurisprudence
changement social
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AC25163F8CF8151413302D68B24C3E0.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000031970253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Vie
droit
Loi
jurisprudence
maladie
malades en phase terminale
personnes
Maladie
fin
droits civiques
nouveau
droits des patients
personnes
maladie
droits de l'homme
vie

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R4/2016/13 du 11 janvier 2016 relative à la régulation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40534
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
patients
instruction
a comme patient
Catégorie soins de santé
Chirurgie bariatrique
intervention chirurgicale
relatif

---
N1-SUPERVISEE
Décret n 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154926&dateTexte=&categorieLien=id
le décret transpose en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux. Il introduit également des dispositions précisant le devenir des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés dans le cadre d'une démarche d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'une démarche de préservation de la fertilité lorsque la personne n'a plus de projet parental ou n'est plus en âge de procréer. Par ailleurs, le décret précise les conditions de mise en œuvre des recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation. Enfin, il procède à un toilettage global des dispositions relatives au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation, permettant d'assurer une meilleure lisibilité ou de mettre en cohérence ces dispositions.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
techniques de reproduction assistée
recherche biomédicale
confidentialité des informations génétiques
techniques de reproduction assistée

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N1-VALIDE
Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=918CB2674B2FBF5A2E6724512FEA3313.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032291220&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032291026
Objet : approbation du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un mode d'intervention en matière de réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues par voie intraveineuse.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
centres de traitement de la toxicomanie

---
N1-VALIDE
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378088&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
sélection de donneurs
donneurs de sang
sélection de donneurs
sélection de donneurs

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032540028&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
trisomie
syndrome de Down
menstruation
maladies auto-immunes
Meilleures pratiques
arrêté
Dépistage
altéré
aucun diagnostic
menstruation normale
diagnostic prénatal
mère
marqueurs biologiques
Marqueurs sériques
Dépistage de masse
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative aux échographies endocavitaires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40894
L'objectif de la présente instruction est de rappeler aux professionnels de santé pratiquant les échographies endocavitaires l'impératif : - de respecter les recommandations en vigueur du Haut conseil de la santé publique, aussi bien en établissement de santé que dans le secteur des soins de ville ; - de poser de façon raisonnée les indications des actes d'échographie endocavitaire dans le respect des recommandations pour la pratique clinique portées par la Haute autorité de santé
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
échographie
instruction
relatif
échographie

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N1-VALIDE
Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=17813088AAD7ED6514EBD93E03FB7830.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000032587300&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032587008
En application du décret n 2015-881 du 17 juillet 2015 susvisé, sont fixées en annexe du présent arrêté pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux : les stades de la maladie rénale chronique concernés par les expérimentations, les modalités pratiques d'admission des personnes dans les projets pilotes, les étapes des parcours de soins, les interventions des professionnels et des structures participant aux projets pilotes, les modalités de suivi des projets pilotes ainsi que le cadre de l'évaluation prévue au terme des expérimentations.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
insuffisance rénale chronique
France
continuité des soins

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/INCa/2016/168 du 26 mai 2016 relative à un état des lieux sur l’offre de soins de traitement du cancer en oncopédiatrie et l’organisation des acteurs impliqués
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41007
Résumé : La présente instruction est relative à un état des lieux de l’offre et des besoins en oncopédiatrie en vue de mesurer l’impact de la réforme territoriale sur l’organisation et la régulation de l’offre de soins en oncologie pédiatrie, d’anticiper et accompagner les fortes évolutions des techniques et prises en charge en oncologie pédiatrie, et d’aboutir à une meilleure lisibilité de l’offre en oncopédiatrie sur le territoire notamment celle réalisée en recours ou celle de proximité.one à remplir obligatoirement
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
enfant
instruction
thérapeutique
relatif
cancer
organisateurs embryonnaires
tumeurs
acteur
prestations des soins de santé
dû à
organisation
Traités
cancer
senilite (sujet age et fragile)
tumeur maligne, sai
maladies auto-immunes
Cancer
Soins
coopération internationale
soins

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/INCA/2016/177 du 30 mai 2016 relative à l’organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41045
Conformément aux objectifs fixés par le troisième plan cancer, la présente instruction fixe les objectifs à atteindre et les organisations à mettre en oeuvre au niveau régional afin d’améliorer la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
adolescence
cancer
tumeur maligne, sai
cancer
régional
organisateurs embryonnaires
gestion des soins aux patients
organisation
adulte
relatif
Jeune adulte
coordination
adolescent
arthrose ex
maladies auto-immunes
instruction
enfants majeurs
atteint
Cancer
jeune adulte
tumeurs

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/4/2016-914/jo/texte
Publics concernés : bénéficiaires de l'assurance maladie, professionnels de santé et établissements de santé. Objet : conditions et modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé pour les bénéficiaires de l'assurance maladie. Notice : le texte définit les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé, le recueil du consentement du titulaire, les éléments d'information contenus dans le dossier médical partagé afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins. Il définit les conditions d'accès en lecture et d'alimentation du dossier par les différents acteurs de la prise en charge des patients ainsi que les conditions dans lesquelles certaines informations peuvent être rendues inaccessibles. Il précise également le rôle et le champ d'intervention de la CNAMTS, notamment au travers de la définition des procédures techniques et organisationnelles pour la mise en œuvre du dossier médical partagé.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
médical
relatif
dossiers médicaux

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGCS/SPA/2016/195 du 15 juin 2016 relative à la mise en oeuvre du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016/2018
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41086
Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social vise à renforcer la prévention du risque infectieux dans le secteur médico-social par la mise en place d’une démarche d’analyse 2 des risques, pour une meilleure sécurité des résidents/usagers, pour limiter la diffusion des bactéries multi et hautement résistantes émergentes et pour participer à la lutte contre l’antibiorésistance. Les établissements concernés : EHPAD-MAS-FAM-IEM et établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés, pourront utilement s’appuyer sur les outils développés à cette fin.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
instruction
relatif
infections
infecté
socialisme
Secteur des soins de santé
infection croisée
maladie infectieuse
Programmes
Prévention des infections
Soins
infections
programmes
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E71C7F6C3FECABCD1B707133FF130448.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000032927844&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032927521
le présent décret institue, auprès de chaque conseil national des ordres des professionnels de santé médicaux, une commission chargée d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Refus du traitement
refusé
Soins
relatif
études d'évaluation comme sujet
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967571&dateTexte=&categorieLien=id
Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
droits civiques
malades en phase terminale
Maladie
droit à la vie
Loi
relatif
droit
droits des patients
maladie
personnes
nouveau
fin
directives anticipées

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C53097199FDF2B5BB08366EBE72332E.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032967551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032966647
le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions, d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part, de recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il fixe également les conditions dans lesquelles le médecin peut refuser l'application des directives anticipées du patient, lorsqu'elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
maladie
sédation profonde
persistant
droits des patients
médical
malades en phase terminale
dermite seborrheique
Loi
sédation
nouveau
droits civiques
deces
procédure
relatif
profond
droit à la vie
mort
Procédures
état de sédation
droit
fin
personnes
codes de déontologie
Maladie

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N1-VALIDE
Décret n 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65624158FE98B7896AFD985D08E87BF5.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032974358&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032974077
Notice : le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ».
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
champs électromagnétiques
exposition professionnelle
Appréciation des risques
exposition professionnelle

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033063529&dateTexte=&categorieLien=id
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
famille proche
Meilleures pratiques
prélèvement d'organes et de tissus
relatif
Entretien
menstruation
menstruation normale
attestation
entretiens comme sujet
arrêté
partie d'un organe
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
entretien

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41389
La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en œuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s’agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l’enfant.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
première enfance
effet toxique d'un composé à base de plomb
Saturne
intoxication par le plomb
lutte
instruction
disposition (psychologie)
relatif
Exposition
plomb
Dispositifs
effets de l'exposition à un agent externe
dispositif
plomb
saturne
Exposition
équipement et fournitures

---
N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41414
La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en oeuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s'agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l'enfant.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
relatif
disposition (psychologie)
instruction
lutte
effet toxique d'un composé à base de plomb
Saturne
effets de l'exposition à un agent externe
Dispositifs
Exposition
première enfance
dispositif
intoxication par le plomb
plomb
plomb
saturne
équipement et fournitures
Exposition

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN bevacizumab de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41284
Cette instruction a pour objet de décrire les modalités de radiation de la liste en sus, à compter du 1er septembre 2016, de certaines indications thérapeutiques d’AVASTIN bevacizumab, et les modalités d’accompagnement financier dans ces indications.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
Thérapeutique
indicateur
rayonnement
listes d'attente
relatif
instruction
bévacizumab
indication de
Indicateurs
bévacizumab
laisse entrevoir
radiation
thérapeutique
indicateurs et réactifs

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41286
Résumé : Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des centres RCP...
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
hépatite C chronique
antiviraux
ordonnances médicamenteuses
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
continuité des soins

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479578&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Infirmiers
codes de déontologie

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=id
Publics concernés : toute personne inscrite dans une spécialité du 3e cycle des études de médecine, universités, agences régionales de santé, centres hospitaliers universitaires. Objet : organisation du troisième cycle des études de médecine.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
organisateurs embryonnaires
médecine
éducation
Catégorie soins de santé
troisième
organisation
relatif

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») dans les établissements et services concernés
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41533
Enjeux de la sécurité des systèmes d’information de santé et demande aux ARS de diffuser le plan d’action SSI.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
grandes lignes
relatif
plat
sécurité
instruction
systèmes d'information
systémique

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3 de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033511583&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : professionnels de santé et non professionnels de santé des champs sanitaire, social et médico-social participant directement au profit d'une même personne à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes. Objet : cahier des charges fixant les conditions à respecter pour constituer la notion d'équipe de soins au sens du 3 de l'article L. 1110-12
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
arrêté
Soins
santé publique
équipe soignante
Équipement

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N1-VALIDE
Arrêté du 21 novembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
JORF n 0275 du 26 novembre 2016 texte n 33
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/21/AFSP1633791A/jo/texte
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la poudre de pancréas. Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la pancréatine...
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
information sur le médicament
législation pharmaceutique
EUROBIOL
EUROBIOL 12 500 U, gélule gastro-résistante
EUROBIOL 40 000 U, gélule gastro-résistante
EUROBIOL 2 500 U/dose, granulés gastro-résistants
EUROBIOL 12500 U/dose, granulés
extrait pancréatique
Eurobiol
CREON
CREON 40 000 U, gélule gastro-résistante
CREON 5000 U, granulés gastro-résistants
ordonnances médicamenteuses
pancréatine
administration par voie orale
multienzymes (lipase, protéase...)

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N1-VALIDE
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5125-39 du code de la santé publique
In JORF n 0279 du 1 décembre 2016 texte n 26
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8E76CD8B67D25241C0F11572C42079C7.tpdila16v_3?cidTexte=JORFTEXT000033507693&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033507333
1. Fonctionnalités des sites internet de commerce électronique de médicaments.2. Présentation des produits en ligne. 3. Protection des données de santé...
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
services pharmaceutiques en ligne
Protection des données
sécurité informatique

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2016/355 du 29 novembre 2016 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41566
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de renouvellement en 2017 du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
instruction
relatif
complexe
maladie infectieuse
disposition (psychologie)
articulation, sai
infecté
Dispositifs
infections
dispositif
arthrite infectieuse
gestion des soins aux patients
équipement et fournitures
infections

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N1-VALIDE
Ordonnance n 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616692&fastPos=1&fastReqId=1218274467&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
« Art. L. 5126-1.-I.-Les pharmacies à usage intérieur répondent aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par l'établissement, service ou organisme dont elles relèvent, ou au sein d'un groupement hospitalier de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire dans lequel elles ont été constituées. A ce titre, elles ont pour missions : « 1 D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1, et d'en assurer la qualité ; « 2 De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1 et de concourir à la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article L. 1110-12, et en y associant le patient ; « 3 D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits de santé mentionnés au 1 , ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111-2 ; « 4 S'agissant des pharmacies à usage intérieur des établissements publics de santé, d'exercer les missions d'approvisionnement et de vente en cas d'urgence ou de nécessité mentionnées à l'article L. 5126-8. « II.-Ces missions peuvent être exercées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte, et dans le cadre de coopérations, pour le compte d'une ou plusieurs autres pharmacies à usage intérieur. « III.-Les catégories d'établissements, services et organismes dont les activités requièrent la gestion et la dispensation de produits de santé mentionnés au 1 du I et pouvant être autorisées à disposer d'une ou plusieurs pharmacies à usage intérieur dans les conditions fixées au présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat...
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
pharmacie d'hôpital
pharmacie d'hôpital

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748987&categorieLien=id
Publics concernés : médecins, patients atteints d'une affection de longue durée. Objet : activité physique adaptée. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2017. Notice : l'article L. 1172-1 du code de la santé publique prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Le décret précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d'intervention et de restitution des informations au médecin traitant. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 144 de la loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créant un article L. 1172-1 dans le code de la santé publique. Les dispositions du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code du sport peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
médecine générale
aptitude physique
patients
maladie chronique
Adaptation
activité motrice
physique
relatif
atteint
durée
médecins généralistes
Médecine
adaptation
Physique
Affect
Médecins
patient affecté

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031769527&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : population générale ; institutions intervenant dans le domaine des soins palliatifs ; professionnels de santé. Objet : création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé. Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
fin
vie
soins palliatifs
central
soins palliatifs

---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40393
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Administrateurs
Fumer
personnel administratif
région mammaire
syndrome de dépendance au tabac
usage abusif du tabac
relatif
circonférentiel
tabagisme
tabagisme
Programmes
Catégorie soins de santé
Administration

---
N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ézétimibe, prescrit seul ou en association fixe avec de la simvastatine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39060
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39060.pdf
La présente instruction a pour objectif de décrire la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine (CRESTOR ) de l’ézétimibe, prescrit seul (EZETROL ) ou en association fixe avec de la simvastatine (INEGY ) dans le cas de prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV)...
2015
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Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
remboursement par l'assurance maladie
rosuvastatine
Inhibiteurs de l'hydroxyméthylglutaryl-CoA réductase
ézétimibe
texte juridique
anticholestérolémiants
CRESTOR
EZETROL
INEGY
formulaire
CRESTOR 5 mg, comprimé pelliculé
CRESTOR 10 mg, comprimé pelliculé
CRESTOR 20 mg, comprimé pelliculé
EZETROL 10 mg, comprimé
EZETIMIBE MSD 10 mg, comprimé
simvastatine et ézétimibe
INEGY 10 mg/20 mg, comprimé
INEGY 10 mg/40 mg, comprimé
Association d'ézétimibe et de simvastatine
Ézétimibe
Rosuvastatine de calcium

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N1-VALIDE
Décret n 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031560450&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : gens de mer, armateurs et employeurs de gens de mer, personnels du service de santé des gens de mer. Objet : santé et aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
délivrance d'un certificat médical
médecine navale
métiers de la voie d'eau

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/67 du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2014
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39353
Recueil des données et traitement des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2014 dans les établissements de santé et recueil en simulation de l’indicateur bactériémie nosocomiale à SARM
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
célécoxib
relatif
drosera
maladie infectieuse nosocomiale
infection croisée
Prévention des infections
établissements de santé
mars
instruction
dépistage multiple

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39383
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
enfant
risque
nouveau-né
relatif
mars
réanimation
instruction
pédiatre
nutrition parentérale
nutrition
gestion du risque
Pédiatrie
néonatalogiste
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
néonatologie
Risque relatif
pédiatrie
hypogonadisme
ophtalmoplégie
maladies mitochondriales

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N3-AUTOINDEXEE
Iinstruction interministerielle N DGS/EA1/DGPR/2015/89 du 19 mars 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI « STERIPLUSTM 20 / AB MED 20 » et « STERIPLUSTM 40 / AB MED 40 » de la société TESALYS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39448.pdf
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte juridique

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513479&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
télémédecine
télémédecine
maladie chronique
sécurité sociale
plaies et blessures
télémédecine

---
N1-VALIDE
Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments
NOR: AFSP1508956A
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/20/AFSP1508956A/jo/texte
Les dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments entrent en vigueur le 1er juillet 2015...
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
services pharmaceutiques en ligne

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F9B717BC37CE9F7D737C9FEFF66A385.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000030624505&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030624279
Objet : mise en œuvre du suivi médical postprofessionnel pour les agents relevant de la fonction publique de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
toxiques
exposition à
continuité des soins
médical
état post-
mutagènes
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
cancérogènes
relatif
maladies auto-immunes
reproduction

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030624505&dateTexte=&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
continuité des soins
maladies auto-immunes
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
relatif
médical
exposition à
cancérogènes
état post-
mutagènes
reproduction
toxiques

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N1-VALIDE
Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030707965&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/delib2014-co-39_texte_rbp_cpdpn.pdf
2015
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Legifrance
Agence de la Biomédecine
France
français
texte juridique
diagnostic prénatal
diagnostic préimplantatoire
recommandation pour la pratique clinique
services de diagnostic
services de diagnostic

---
N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39707
Pour faire suite au rapport IGAS-IGA d’évaluation de l’application du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, la Direction générale de l’offre de soins du ministère chargé de la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur ont établi une feuille de route conjointe. Les différentes thématiques de cette feuille de route feront l’objet progressivement de la parution des textes normatifs appropriés. La présente circulaire interministérielle est relative à la mise en œuvre des premières thématiques des axes 1 et 2 de la feuille de route.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
ABBE CHAUPITRE 48
ledum palustre
services d'aide à domicile
spongia
arrêté
organisation
organisateurs embryonnaires
ABBE CHAUPITRE 13
circonférentiel
médical
aide médicale
personnes
relatif
premiers secours
personnes

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N1-VALIDE
Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030830477&dateTexte=&categorieLien=id
Les règles de bonnes pratiques relatives à la stimulation ovarienne mentionnée aux articles L. 2141-1 et R. 2141-35 du code de la santé publique sont destinées à encadrer l'induction mono, pauci ou pluri-folliculaire de l'ovulation dans le cadre de la correction d'un trouble de l'ovulation, d'une insémination artificielle ou d'une fécondation in vitro.
2015
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Legifrance
France
induction d'ovulation
recommandation pour la pratique clinique
texte juridique
infertilité féminine

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39796
La présente instruction a pour objet de rappeler les enjeux et les obligations réglementaires en matière de traçabilité sanitaire. Elle propose des recommandations suite aux résultats de l’enquête nationale menée en 2014.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
procédures de chirurgie obstétrique
Obstétrique
zone desservie (santé)
Dispositifs médicaux
médecine
organisation
obstétrique
health maintenance organizations (USA)
secteur privé
médical
prothèses et implants
enquêteur
dispositif
implant
enquêtes de santé
relatif
instruction
établissements de santé
intervention chirurgicale
secteur public
ayant comme résultat
obstétrique
équipement et fournitures
collecte de données

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39798
Instructions pour la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles. Présentation de la procédure et du dossier d’habilitation et du cahier des charges des CeGIDD.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
central
infections
Dépistage de masse
maladie virale
hepatite
hépatite virale
hepatite virale
Diagnostic
hépatite virale
infection à virus de l'immunodéficience humaine
centres d'information
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
relation centrée
Dépistage
virus de l'hépatite A humaine
hépatites virales humaines
maladies sexuellement transmissibles
relatif
instruction
aucun diagnostic
infections
diagnostic
hypogonadisme
ophtalmoplégie
maladies mitochondriales

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N1-VALIDE
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale - Version consolidée au 10 juillet 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029754753
2015
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Legifrance
France
dépistage néonatal
surdité
texte juridique
programmes gouvernementaux
nourrisson
dépistage néonatal

---
N3-AUTOINDEXEE
N DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/2015/212 du 19 juin 2015 relative à la mise en oeuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39807
Les objectifs de cette instruction sont de : - remplacer la circulaire DHOS/E2 - DGS/SD5A n 2002-272 du 2 mai 2002 qui prévoyait des mesures relatives au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et qui mettait en place à titre expérimental des centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux ; - élargir le champ de cette précédente circulaire à l’ensemble des secteurs de soins dans un objectif de décloisonnement, et mettre en lumière le rôle de pilotage des ARS par la mise en place d’une politique régionale autour du bon usage des antibiotiques et ceci par l’animation des structures, réseaux et professionnels concernés, et par la mise en oeuvre d’actions prioritaires dans tous les secteurs de soins compte tenu de la menace de santé publique avérée.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
relatif
régional
santé
résistance microbienne aux médicaments
lutte

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N1-VALIDE
Iinstruction N DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS/2015/ 202 du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39781.pdf
Résumé : Le Propias s’applique aux trois secteurs de l’offre de soins en impliquant les usagers . Il vise à renforcer la prévention des infections associées aux soins , la maîtrise de l’antibiorésistance et à réduire les risques infectieux associés aux actes invasifs. Non limité dans le temps, il évoluera au regard de ses évaluations . Mots - clés : Prévention, infections associées aux soins , antibiorésistance, établissement de santé, établissement médico - social, soins de ville, patients, résidents, usagers, professionnels de santé, sécurité des actes invasifs, parcours de santé .
2015
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Legifrance
France
français
infection croisée
programmes gouvernementaux
texte juridique
Prévention des infections
information scientifique et technique
résistance bactérienne aux médicaments
antibactériens
infection de plaie opératoire
antibiothérapie

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030907542&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique au stade modéré, au stade sévère ou au stade de suppléance, établissements de santé, établissements médico-sociaux, organismes locaux d'assurance maladie et professionnels participant à leur prise en charge. Objet : modalités de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
relations interpersonnelles
insuffisance rénale chronique
insuffisance rénale
insuffisance rénale chronique
atteint
personnes
relatif
maladie rénale chronique - insuffisance renale
gestion des soins aux patients
personnes

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/RH4/2015/237 du 10 juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39844
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
profession de sage-femme
coordination
instruction
Compétence
Sages-femmes
organisateurs embryonnaires
relatif
compétence
organisation
aptitude
établissements de santé

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N1-VALIDE
Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39872.pdf
Résumé : rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
Employés de la fonction publique
Cadres de la fonction publique
exposition professionnelle
amiante
texte juridique
recommandation de santé publique
maladies professionnelles

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N1-VALIDE
NOTE D’INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à la mise en œuvre de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU), établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN , dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) ainsi qu’aux conditions de sa prise en charge
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39987
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a élaboré une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) pour la spécialité AVASTIN encadrant sa prescription et sa dispensation, dans une indication autre que celles de son AMM, à savoir le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA). Il s’agit d’une procédure dérogatoire exceptionnelle, d’une durée limitée à 3 ans, qui vise à sécuriser la pratique de prescription hors AMM. Elle est, le cas échéant, renouvelable. Cette RTU entre en vigueur le 1er septembre prochain. Elle est assortie de la mise en place d’un protocole de suivi des patients qui est accessible sur le site internet de l’ANSM à l’adresse suivante...
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
dégénérescence maculaire
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
AVASTIN
AVASTIN 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
remboursement par l'assurance maladie
continuité des soins
injections intravitréennes
bévacizumab

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031204289&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le présent décret précise, d'une part, que l'information préalable délivrée par le praticien responsable à une personne candidate à une intervention esthétique faisant intervenir un implant porte non seulement sur les risques liés à l'acte chirurgical mais aussi sur l'implant lui-même et se traduit par la remise à la personne concernée d'un document reprenant ces informations. Il complète, d'autre part, les informations qui doivent figurer dans la carte d'implant remise au patient à l'issue des soins faisant intervenir un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212-36 (durée de vie de l'implant, suivi médical particulier…).
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
postérieur
implant
relatif
prothèses et implants
accouchement (procédure)
chirurgie esthétique
chirurgie esthétique
dû à
personnes
médical
chirurgie plastique
arrière-faix
relations interpersonnelles
Catégorie soins de santé
dispositif
Dispositifs médicaux
personnes
équipement et fournitures

---
N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249635&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
Installation professionnelle
qualitatif
Imagerie diagnostique
contrôle de qualité
certain
contrôle et réglementation d'une installation
contrôlé
dans
Contrôle d'une installation

---
N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249665&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
Installation professionnelle
contrôle de qualité
qualitatif
procédure
contrôlé
dans
Procédures
contrôle et réglementation d'une installation
Contrôle d'une installation
Imagerie diagnostique
méthodes

---
N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249985&dateTexte=&categorieLien=id
Préserver l'égalité d'accès aux soins et faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies sont des priorités de santé publique. Les centres de santé représentent, à ce titre, un maillon indispensable du système de soins. L'assurance maladie et les représentants des gestionnaires de centres de santé entendent contribuer conjointement au renforcement de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi, afin de conforter la place des centres de santé dans l'offre de soins ambulatoires, les parties signataires ont défini ensemble un cadre rénové de partenariat permettant de donner un nouvel essor à la modernisation et à l'adaptation des structures aux besoins actuels des assurés sociaux, dans le respect de l'ONDAM et sur la base d'indicateurs de processus et de résultats
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Legifrance
France
français
texte juridique
organisation
Maladies
maladie
relation centrée
attitude envers la santé
centres de santé communautaires
Santé
relatif
organisateurs embryonnaires
assurance maladie
central
santé

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40158
La présente instruction précise les objectifs et orientations du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour les années 2015-2020 et les attendus en région
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
orientation
instruction
procédures de chirurgie ambulatoire
objectifs
mise au point de programmes
relatif
Programmes
avec une période
intervention chirurgicale
Périodique
orientation
programmes
Périodique

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N1-VALIDE
Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521353&dateTexte=&categorieLien=id
L'activité de prélèvement d'organes à finalité thérapeutique est une activité médicale à part entière. Sa réalisation doit bénéficier de la priorité dédiée aux actes médicaux et chirurgicaux d'urgence. Ayant pour objet la greffe, elle constitue une mission de santé publique et une priorité nationale (art. L. 1231-1-A du CSP). L'acte de prélèvement ne peut être effectué que dans des établissements de santé autorisés à cet effet mais tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de recensement et de prélèvements d'organes en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement (art. L. 1233-1 du CSP). Cette activité est coordonnée par une ou plusieurs équipes de coordination des prélèvements. Chaque équipe de coordination forme une unité fonctionnelle médicale qui est individualisée en tant que telle dans les établissements de santé ou le réseau.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
défunt
mort
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030135866&dateTexte=&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
coordination
relatif
composite
dossiers médicaux
aurum
aptitude
Compétence
rendez-vous et plannings
Éducation
altéré
compétence
demandé par le patient
arrêté
éducation du patient comme sujet
planification des soins du patient
Thérapeutique
Programmes des patients

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28/03/2024


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