Libellé préféré : Protection sociale;
Identifiant d'origine : M0018106;
CUI UMLS : C0242457;
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N3-AUTOINDEXEE
État des lieux du financement de la protection sociale
https://www.strategie.gouv.fr/publications/hcfips-etat-des-lieux-du-financement-de-la-protection-sociale-2025
Le HCFiPS produit à intervalles réguliers une note présentant l’état des lieux du
financement de la protection sociale après le vote des lois financières. La précédente
édition, intitulée « Un redressement temporaire sans perspective de retour à l’équilibre
à moyen terme » publiée en janvier 2024, revenait sur l’absence, dans les lois financières,
de trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux à la sortie de la crise
sanitaire.
2025
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Centre d'Analyse Stratégique
France
rapport
Protection sociale
politique publique
soutien financier
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N3-AUTOINDEXEE
La protection sociale en Europe en 2023
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/les-dossiers-de-la-drees/250129_DD_protection-sociale-europe-2023
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
publie une comparaison internationale des dépenses de protection sociale en Europe
en 2023. Sept risques sociaux sont distingués : maladie, invalidité, vieillesse survie,
famille, emploi, logement et pauvreté exclusion sociale. En 2023, les dépenses pour
les prestations de protection sociale représentent en moyenne 26,6 % du PIB dans les
pays de l’UE-27 et 31,5 % du PIB en France, avec des écarts marqués entre zones géographiques
: les pays du nord et de l’ouest de l’Europe consacrent davantage de ressources à
la protection sociale que les pays de l’est de l’Europe. En 2023, les dépenses de
protection sociale en euros constants sont quasi-stables ( 0,1 %) en moyenne dans
les pays européens, après 3,3 % en 2022. Les évolutions demeurent souvent en deçà
des tendances observées sur la période 2012-2022 ( 1,7 % par an en moyenne dans l’UE
27).
2025
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
rapport
Protection sociale
politique publique
Europe
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N3-AUTOINDEXEE
Quelle place pour les mutuelles de santé et assurances-maladie à base communautaire
dans les systèmes de protection sociale en santé? Revue d’expériences
https://www.ilo.org/fr/publications/quelle-place-pour-les-mutuelles-de-sante-et-assurances-maladie-base
Les systèmes de protection sociale en santé sont en permanente évolution et il existe
aujourd’hui une variété d’arrangements institutionnels, administratifs et financiers.
Les normes internatio nales en protection sociale en santé sont basées sur les résultats
et ne sont pas de nature pres criptive concernant les arrangements institutionnels
et administratifs que chaque État choisit pour la mise en oeuvre de ces garanties,
à condition qu’ils respectent certains principes de base, notamment la mise en place
de droits aux prestations garantis par l’État, la solidarité dans le fi nancement
et une large mutualisation du risque. La convention phare (n 102) sur la sécurité
sociale (norme minimum), 1952, mondialement reconnue comme une référence pour la concep
tion de systèmes, est ainsi conçue autour de l’idée que ceux-ci sont flexibles et
qu’il n’existe pas de modèle unique. Au niveau global, le rôle des mutuelles tend
à se concentrer sur la couverture complémentaire ou supplémentaire au régime de base
de couverture santé et seule une faible proportion de pays utilise les mutuelles et
assurance à base communautaire dans l’architecture de leur régime de couverture santé
de base. Ce document de travail examine ces différentes expériences pays où les mutuelles
et les assurances-maladie à base communautaire (AMBC) ont un rôle dans la cou verture
santé de base au sein du système national de protection sociale. Malgré une littérature
abondante sur les mutuelles et les AMBC, la description des modalités opérationnelles
d’inté gration de celles-ci au sein des architectures des systèmes nationaux de protection
sociale en santé (PSS) reste peu documentée.
2024
OIT - Organisation Internationale du Travail
France
rapport
mutuelle
placement
maladie
base
base de référence
réviser
politique publique
assurance maladie complémentaire
base de la prostate
nucléotide
Intimité
Protection sociale
Santé
systèmes de délivrance de médicaments
Assurance maladie
rencontres
assurance de santé fondée sur la communauté
assurance maladie
santé communautaire
système d'un composant de dispositif
base dentaire
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N3-AUTOINDEXEE
Les dépenses de protection sociale accélèrent en 2023 en France
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/241223_DATA_les-depenses-de-protection-sociale
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
publie les comptes de la protection sociale de la France pour l’année 2023. Ce jeu
de données présente les dépenses et les ressources des régimes de la protection sociale.
En 2023, les dépenses de protection sociale représentent 31,5 % du produit intérieur
brut (PIB) en France. Après avoir culminé à 35,4 % du PIB en 2020, elles baissent
pour la troisième année consécutive en part de PIB pour retrouver un niveau proche
de celui de 2019, avant la crise sanitaire. Dans l’ensemble, les dépenses de protection
sociale augmentent en 2023 de 3,8 % en valeur, car de nombreuses prestations sont
indexées sur l’inflation passée. Néanmoins, ces dépenses augmentent globalement moins
que les prix à la consommation en 2023 (inflation de 4,9 % en moyenne annuelle).
2024
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
information scientifique et technique
France
politique publique
Dépenses
Protection sociale
dépenses de santé
français
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N3-AUTOINDEXEE
La protection sociale des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie en
matière de santé ou d’arrivée d’un enfant
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_relatif_a_la_protection_sociale_des_internes_en_medecinen_en_odontologie_en_pharmacie.pdf
Parmi les personnes poursuivant des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie,
on distingue les étudiants qui ne sont pas salariés d’un établissement (étudiants
de droit commun, soumis au régime de sécurité sociale étudiante) et les étudiants
hospitaliers, qui sont salariés d’un établissement (agents publics soumis au régime
général de sécurité sociale des salariés). Leurs droits et garanties en matière de
protection sociale relative à la santé ou à l’arrivée d’un enfant sont précisés dans
un guide relatif à la protection sociale des étudiants en médecine, en odontologie
et en pharmacie. Il est présentés sous forme de fiches précisant les textes juridiques
applicables et les procédures à suivre selon la situation de l’étudiant. Vous trouverez
ci-dessous ce guide, qui sera actualisé régulièrement.
2024
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
guide
étudiant pharmacie
arrivée
chômage
Médicament
étudiant dentisterie
étudiant
étudiant médecine
Protection sociale
politique publique
Santé de l'enfant
médecine sociale
Odontologie
Intimité
rencontres
enfant
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N2-AUTOINDEXEE
La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers en matière de santé
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_ps_fph_juillet_2024.pdf
La protection sociale recouvre l’ensemble des dispositifs d’accompagnement permettant
à chaque individu ou ménage de faire face tout au long de sa vie aux conséquences
de la survenue d’un risque ou d’un besoin social susceptibles d’occasionner une perte
de revenu ou une augmentation des dépenses pour certains. Ce guide présente sous forme
de fiches les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant
la protection sociale en matière de santé. Il comprend des précisions relatives au
régime juridique respectif des différents congés pour raison de santé dont peuvent
bénéficier les fonctionnaires hospitaliers, aux règles communes qui leur sont applicables,
aux combinaisons possibles entre ces divers congés, aux modalités de mise en disponibilité
d’office, lorsque sont épuisés les droits à congés de maladie Le présent guide remplace
le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers du 1er juin
2015.
2023
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
guide
fonctionnaire de santé
hôpital
Protection sociale
Intimité
rencontres
Fonctionnaires
santé
hôpitaux
politique publique
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N3-AUTOINDEXEE
La protection sociale en France et en Europe en 2022 - Résultats des comptes de la
protection sociale - Édition 2023
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-documents-de-reference/panoramas-de-la-drees/la-protection-0
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
publie La protection sociale en France et en Europe en 2022. Seulement 11 mois après
la fin de l’année civile, ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes
de la protection sociale pour l’année 2022, pour la France et pour 24 pays européens.
Au-delà de l’exercice comptable, ce Panorama retrace l’évolution de mesures de politiques
sociales en France et en Europe.
2023
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
rapport
Edition
composant d'un dispositif de compteur
comptabilité
ayant comme résultat
Intimité
français
France
gène CHFR
États financiers
Europe
rencontres
Compte de résultats
édition
politique publique
Protection sociale
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N3-AUTOINDEXEE
Soutenir et développer notre protection sociale
https://evaluation.securite-sociale.fr/files/live/sites/Repss/files/M%c3%a9diath%c3%a8que/Synth%c3%a8ses/Synthese%20REPSS%202023%20-%20Donn%c3%a9es%202022.pdf
Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) permettent d’apprécier
les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur
sont assignés. Ils constituent la première annexe au projet de loi d’approbation des
comptes de la sécurité sociale (PLACSS). Ils visent à éclairer le débat parlementaire
sur l’adéquation des mesures proposées dans les lois de financement au contexte économique,
démographique, sanitaire et social. L’objectif des rapports est de présenter des résultats
sur le temps long et à un niveau permettant d’évaluer l’impact global des politiques
menées. Ils complètent les objectifs plus opérationnels fixés dans le cadre des conventions
d’objectifs et de gestion entre l’État et les organismes de sécurité sociale. Deux
rapports ont fait l’objet d’une refonte cette année : le rapport accidents du travail
et maladies professionnelles et le rapport retraites.
2023
Sécurité Sociale
France
rapport
changement social
politique publique
Protection sociale
Développement social
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N2-AUTOINDEXEE
Travail indépendant, conditions de travail et santé en Europe : une approche par les
systèmes de protection sociale.
https://www.irdes.fr/recherche/documents-de-travail/090-travail-independant-conditions-de-travail-et-sante-en-europe.pdf
Cette étude analyse la santé des travailleurs indépendants par rapport aux autres
catégories de travailleurs, à différents âges en Europe. Le travail indépendant est
depuis longtemps considéré comme un facteur clé de la croissance économique, de l'emploi
et de l'innovation, et plus récemment de la santé. Cependant, est-ce que ce meilleur
état de santé est le fruit des bénéfices retirés de cette activité professionnelle
ou d'un effet de sélection « travailleur en bonne santé » ? En utilisant les données
en coupe transversale de l'Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS)
de 2015, des estimations par variables instrumentales ont été réalisées pour mesurer
l'effet du travail indépendant sur la santé à différents âges. Nos trois instruments
sont liés aux systèmes de protection sociale. L'un d'entre eux nous permet en outre
de considérer l'hétérogénéité du travail indépendant en termes de vulnérabilité consécutive
à un ensemble de conditions de travail ainsi que celle des nouvelles formes, développées
conjointement à l'« ubérisation » de la société, qui renvoient à la notion de « faux
travailleurs indépendants ». Les résultats indiquent que les travailleurs indépendants
sont en meilleure santé. Néanmoins, la décomposition par âge met en évidence un meilleur
état de santé pour les travailleurs indépendants au début de leur vie professionnelle
(l'effet de sélection), suivi d'une plus forte détérioration (en particulier pour
les faux travailleurs indépendants et les plus vulnérables) par rapport aux salariés
au fur et à mesure de l'âge. L'effet de sélection semble masquer la profonde détérioration
de la santé des travailleurs indépendants.
2023
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
rapport
politique publique
métier
Europe
Europe
Travail
santé au travail
Protection sociale
conditions de travail
---
N3-AUTOINDEXEE
Bulletins officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2022
https://sante.gouv.fr//fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf
Le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publie en texte intégral
les textes n’ayant pas déjà été publiés au JO. Cette publication concerne les arrêtés,
annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service. Les textes sont
présentés selon un double classement, thématique et chronologique de 1998 à 2020,
puis seulement chronologique à partir de 2021.
2022
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
périodiques comme sujet
politique publique
Protection sociale
santé
Comportement d'aide
lettres d'information
---
N3-AUTOINDEXEE
La protection sociale en France et en Europe en 2021 - Résultats des comptes de la
protection sociale - Édition 2022
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/panoramas-de-la-drees/la-protection-sociale-en-france-et-en
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
publie La protection sociale en France et en Europe en 2021. Ce Panorama retrace les
principaux résultats des comptes de la protection sociale français pour l’année 2021,
seulement 11 mois après la fin de l’année civil, et pour la première fois ce même
bilan sur l’année 2021 pour 25 pays européens. Au-delà de l’exercice comptable, ce
Panorama retrace et évalue l’évolution de mesures de politiques sociales en France
et en Europe.
2022
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
rapport
France
Compte de résultats
États financiers
politique publique
France
France
France
ayant comme résultat
France
Protection sociale
Europe
français
édition
Europe
---
N3-AUTOINDEXEE
Travail de plateforme et usages de la protection sociale
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/actualites/travail-de-plateforme-et-usages-de-la-protection-sociale
En seulement quelques années, les plateformes de mise en relation ont fait évoluer
les modes de consommation et de production. En ligne ou via une application, offreur
et demandeur d’un service ou d’un bien peuvent se rencontrer sur un espace numérique,
sans contrainte de temps ou de distance. Sur ce marché du travail digitalisé, le «
travailleur de plateforme » a de multiples visages : celui du livreur à vélo, du développeur
informatique, du professeur particulier, du créateur d’accessoires ou de vêtements,
il assure de petits travaux de bricolage, effectue des tâches ménagères, transporte
des personnes, loue son appartement ou sa voiture... Amateur ou qualifié, travailleur
d’un jour ou régulier, fidèle à une plateforme ou passant de l’une à l’autre, il exerce
en tant que particulier, indépendant, même si, parfois, son autonomie est limitée
et les conditions d’exercice de son activité peu éloignées de celles d’un salarié.
Pour lui, la frontière entre travail et hors-travail est souvent difficile à définir.
C’est par exemple le cas lorsque pour « décrocher » une mission il doit consacrer
du temps à constituer son profil, proposer un projet ou bien rester en veille quasi
continue afin de saisir la proposition intéressante avant un autre travailleur.
2022
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
enregistrement vidéo
congrès ou conférence
services sociaux et travail social (activité)
Travail social
culture (sociologie)
Protection sociale
métier
Travail
Travail social
politique publique
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N2-AUTOINDEXEE
Protection sociale : le choc du vieillissement est-il (in)soutenable ?
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859692
Le vieillissement de la population française va se poursuivre durant au moins deux
décennies. Avec quel impact sur les finances sociales ? On utilise ici une méthode
originale reposant sur les comptes de transferts nationaux et les projections démographiques
de l’Insee. Quelles seraient aujourd’hui nos dépenses et recettes de protection sociale
si la structure par âge de la population était celle de la France du futur ? celle
de la France du passé ? enfin celle de nos voisins aujourd’hui ou demain ? Note d'analyse
n 111 et son annexe méthodologique
2022
Gouvernement français
France
rapport
Choc
choc
choc
Protection sociale
vieillissement
vieillissement
politique publique
---
N2-AUTOINDEXEE
Les mesures de protection personnelle et sociale – lavage des mains, port de masque
et distanciation physique – sont associées à des réductions de l'incidence de la COVID-19
https://minerva-ebp.be/FR/Article/2263
Analyse de Talic S, Shah S, Wild H, et al. Effectiveness of public health measures
in reducing the incidence of covid-19, SARS-CoV-2 transmission, and covid-19 mortality:
systematic review and meta-analysis. BMJ 2021;375:e068302. DOI: 10.1136/bmj-2021-068302
Question clinique En cas d’épidémie à SARS-CoV-2, des mesures de santé publique (lavage
des mains, port de masque et distanciation physique) permettent-elles de réduire dans
la population l'incidence de la COVID-19, la transmission du SARS-CoV-2 et la mortalité
liée à la COVID-19 ? Conclusion Cette revue systématique avec méta-analyses montre
que plusieurs mesures barrières, notamment le lavage des mains, le port de masque
et la distanciation physique, sont associées à des réductions de l'incidence de la
COVID-19. Cette analyse de bonne qualité méthodologique, la meilleure actuellement
disponible sur le sujet, apporte des niveaux de preuve suffisants pour recommander
leur usage dans un contexte épidémiologique lié à ce type d’infection.
2022
Minerva - Revue d'Evidence-Based Medicine
Belgique
COVID-19
lecture critique d'article
main
Mesures
poids et mesures
politique publique
COVID-19
dû à
Protection sociale
---
N2-AUTOINDEXEE
Adaptation des mesures de protection dans les établissements médicaux sociaux accueillant
des personnes en situation de handicap face à la propagation de nouvelles variantes
du SARS-COV-2
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/covid19-adaptation_mesures_protection-ems_ph.pdf
De nouvelles variantes du SARS-COV-2, en provenance de divers pays étrangers, ont
été détectés sur le territoire français. Certains d’entre eux se caractérisent par
une transmissibilité plus importante, et sont susceptibles de contribuer à une intensification
de la circulation du virus sur le territoire. Dans ce contexte, il convient de renforcer
les mesures de sécurité prévues au sein des établissements médico-sociaux pour limiter
la propagation de nouvelles variantes du SARS-COV-2.
2021
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
nouveau variant du coronavirus
recommandation de santé publique
politique publique
Handicap
Personna +
adaptation sociale
personnes handicapées
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Face
Mesures
Accueil SOCIAL
Handicap
Handicap
Protection sociale
adaptation sociale
handicap
virus du SRAS
poids et mesures
face
pandémies
COVID-19
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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la protection sociale des travailleurs indépendants
https://www.strategie.gouv.fr/publications/rapport-protection-sociale-travailleurs-independants
Le nouvel éclairage, conformément à la demande du Premier ministre, porte principalement
sur quatre points développés successivement : 1 – L’équité du prélèvement entre salariés
et non- salariés. Les évolutions fortes et continues du prélèvement social, notamment
à travers la substitution croissante de la CSG aux cotisations sociales, et les allégements
bas salaires modifient l’effort contributif des uns et des autres, sans réflexion
sur l’impact en équité entre salariés et non-salariés. 2 – Le cadre juridique de l’exercice
du travail indépendant. Les évolutions de la jurisprudence, tant en France qu’à l’international,
ainsi que la prise de conscience des risques sociaux auxquels sont exposés un certain
nombre de collaborateurs de plateformes, prise de conscience encore accrue par la
crise sanitaire, amènent à tenter de redéfinir des frontières plus claires et prenant
mieux en compte les conditions réelles d’exercice de certaines nouvelles formes d’emploi.
3 – La qualité du service post RSI. Le transfert des travailleurs non-salariés non
agricoles d’un régime spécifique, le RSI, au régime général, début 2020, est l’une
des réformes les plus substantielles de l’organisation de la protection sociale en
France. Au-delà des conditions de la mutation, le HCFIPS s’est attaché à l’étude de
la qualité de service, et notamment, à la prise en compte de la spécificité du travailleur
indépendant et à l’unicité de prise en charge dans les moments délicats. 4 – La lutte
contre la fraude en matière de travail non salarié qui pose des questions de priorisation,
de coopération et d’actualisation des méthodes au regard des nouveaux risques liés
aux nouvelles formes d’emploi. Le présent rapport, après une synthèse de l’état des
lieux du travail indépendant, aborde successivement ces différentes questions.
2020
Centre d'Analyse Stratégique
France
rapport
Travailleurs sociaux
Protection sociale
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
politique publique
---
N3-AUTOINDEXEE
HCFIPS-2020-ETAT DES LIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/HCFIPS/2020/HCFIPS%20-%202020%20-%20Etat%20des%20lieux%20du%20financement%20de%20la%20protection%20sociale.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
Protection sociale
politique publique
---
N2-AUTOINDEXEE
Prévalence et facteurs de risque les plus fortement associés à la présence de stress
traumatique secondaire chez les intervenants sociaux en protection de la jeunesse
http://hdl.handle.net/20.500.11794/29982
Cette étude descriptive quantitative a pour objectif de contribuer au développement
des connaissances sur le stress traumatique secondaire (STS) chez les professionnels
en relation d’aide, plus spécifiquement chez les agents de relations humaines (ARH)
oeuvrant à l’application des mesures en protection de la jeunesse. Elle vise à documenter
la prévalence du STS et de ses concepts associés, soit l’épuisement professionnel
et le niveau de satisfaction de compassion. Elle vise aussi à identifier différents
facteurs de risque personnels et professionnels associés à la présence du STS et d’établir
leur poids relatif
2018
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CorpusUL - Dépôt institutionnel de l'Université Laval
Canada
français
thèse ou mémoire
adolescence
Protection sociale
traumatisme
Usure de compassion
blessure
facteurs de risque
facteur de risque
Traumatisme
absence de stress
secondaire
Stress
Travailleurs sociaux
Jeunesse
Stress
stress
prévalence
---
N3-AUTOINDEXEE
Mandat de protection future
fiche sociale
https://antadir.com/wp-content/uploads/2022/12/FS-MPF-10-22.pdf
2018
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Fédération ANTADIR
France
information scientifique et technique
Protection sociale
Futur
socialisme
politique publique
prévision
---
N3-AUTOINDEXEE
État de santé des Français et facteurs de risque - Premiers résultats de l’Enquête
santé européenne-Enquête santé et protection sociale 2014
http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/223-etat-de-sante-des-francais-et-facteurs-de-risque.pdf
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er998.pdf
Près d’un tiers de la population métropolitaine âgée de 15 ans ou plus déclare que
son état de santé est assez bon, mauvais ou très mauvais, d’après les premiers résultats
de l’Enquête santé européenne EHIS-ESPS 2014, menée auprès des ménages ordinaires
(hors institution). Près de 40 % évoquent un problème de santé chronique et un quart
une limitation dans les activités du quotidien. Ces indicateurs d’état de santé varient
fortement selon les catégories socio-professionnelles, au détriment des catégories
défavorisées, en particulier les ménages d’ouvriers non qualifiés.
2017
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IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
français
rapport
premier
ayant comme résultat
France
facteurs de risque
enquêtes de santé
socialisme
produits dangereux
français
enquêteur
Protection sociale
état de santé
facteur de risque
---
N3-AUTOINDEXEE
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques
maladies et accident de service
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/guide_protection_sociale_fonctionnaires_hospitaliers_-_2014-4.pdf
L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un
emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour
raison de santé prévus à l'article 41 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ces
différents types de congés sont détaillés par fiches dans le présent guide. Les conditions
d’attribution de ces congés sont précisées par le décret n 88-386 du 19 avril 1988
relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de
la fonction publique hospitalière.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
information scientifique et technique
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique
Maladies
Maladie
maladie
Fonctionnaires
politique publique
hôpital
accident
Risque relatif
précis
hôpitaux
risque
Protection sociale
Maladie
Maladies
accidents
maladie
précis
---
N3-AUTOINDEXEE
Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l'intérêt
de son évolution vers le droit commun
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-sur-la-protection-sociale-des-etrangers-vivant-avec-le-vih-en-france-et-linteret-de-son-evolution-vers-le-droit-commun/
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2013-09-19_avi_fr_politique_publique.pdf
2014
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CNS - Conseil National du SIDA
recommandation
France
politique publique
justice sociale
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
intérêt commun
émigrants et immigrants
Protection sociale
vih
---
N3-AUTOINDEXEE
Santé, soins et protection sociale en 2002
http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/BiblioResumeEtSommaire/2003/rap1509.htm
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
rapport
prestations des soins de santé
Protection sociale
politique publique
---
N3-AUTOINDEXEE
Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er647.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
rapport
Protection sociale
politique publique
---
N3-AUTOINDEXEE
Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er648.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
rapport
Appréciation des risques
politique publique
soutien financier
Protection sociale
---
N1-SUPERVISEE
Santé publique - Economie de la santé - Protection sociale : Partie 1 : Protection
sociale en France
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/francois_patrice/francois_patrice_p05/francois_patrice_p05.pdf
http://archives.uness.fr/sites/unf3s/media/paces/Grenoble_1112/francois_patrice/francois_patrice_p05/index.htm
Un droit garanti par la constitution, Historique de la protection sociale, Principes
de la protection sociale en France, Les principaux organismes de protection sociale,
Budget / Dépenses / Financement de la protection sociale, Enjeux et évolutions.
2012
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PACES / bac 1
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
organismes d'aide sociale
Administration de la santé publique
matériel d'enseignement audio-visuel
France
Protection sociale
santé publique
---
N1-SUPERVISEE
Protection de l'enfance et aide sociale à l'enfance (ASE)
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/protection_enfance/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/protection_enfance/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/protection_enfance/site/html/cours.pdf
La protection de l'enfance : définition et cadre légal de cette mission. L'enfance
en danger. L'aide sociale à l'enfance. L'ASE, les professionnels de sante, les patients
(enfants et parents) : quelles interactions. Pour en Savoir plus et annexe
2011
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UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
Services de protection de l'enfance
cours
Protection sociale
protection de l'enfance
enfant
maltraitance des enfants
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N3-AUTOINDEXEE
Les accidents de la vie courante en France métropolitaine - Enquête santé et protection
sociale
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Les+accidents+de+la+vie+courante+en+France+métropolitaine+-+Enquête+santé+et+protection+sociale
2008
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
rapport
France
Protection sociale
accidents domestiques
enquêtes de santé
politique publique
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