Libellé préféré : Modernisation;
Identifiant d'origine : M0020004;
CUI UMLS : C0026354;
Alignements automatiques exacts (par équipe CISMeF)
- Record lié au concept
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N3-AUTOINDEXEE
Loi de modernisation de notre système de santé
https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/loi-de-modernisation-du-systeme-de-sante-francais.pdf
2021
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
bibliographie
Loi
Santé
prestations des soins de santé
Modernisation
changement social
jurisprudence
santé
---
N3-AUTOINDEXEE
La modernisation du régime québécois d’autorisation environnementale : incidence sur
les pratiques des professionnels en santé environnementale
https://www.inspq.qc.ca/publications/2700
Le 23 mars 2018 marquait la concrétisation du processus de modernisation du régime
d’autorisation environnementale avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la
qualité de l’environnement (LQE). Entreprise en 2016 à la suite de la publication
du livre vert, l’actualisation de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts
sur l’environnement (PÉEIE) visait principalement à améliorer la prestation de services
offerte par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques (MELCC) aux initiateurs de projets. Les directions régionales de santé
publique, et plus particulièrement les professionnels de santé environnementale, ont
des rôles et des responsabilités en matière d’évaluation environnementale et d’examen
des impacts des projets de développement. La modernisation du régime d’autorisation
environnementale amène de nouvelles modalités susceptibles de modifier leurs pratiques.
Par conséquent, la mise en place d’un exercice d’accompagnement s’avérait nécessaire,
afin de mettre en lumière les enjeux associés à l’analyse de la recevabilité des études
d’impact et de l’acceptabilité environnementale des projets dans ce nouveau contexte.
2020
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
environnement
Environnement
Incidence
pratique professionnelle
régime
Modernisation
changement social
santé environnementale
personnel de santé
Pratique
incidence
---
N2-TITRE
Décret no 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail
en agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035468649
Notice : le décret détermine les modalités du suivi individuel de l’état de santé
du travailleur relevant du secteur agricole et notamment les modalités selon lesquelles
s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du
type de poste, des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés,
de l’âge et de l’état de santé du travailleur. Il précise les modalités de suivi adaptées
qui sont applicables aux travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée,
de travail temporaire ou de groupements d’employeurs. Il actualise les dispositions
du code rural et de la pêche maritime relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs
exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu’aux
missions et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture pour
les adapter à ces nouvelles modalités.
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
Agriculture
Travail
Médecine
Modernisation
Médecine du travail
agriculture
travail
médecine
médecine du travail
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N3-AUTOINDEXEE
Avis sur un projet de décret et d’arrêté relatifs à la lutte contre les ambroisies
(article 57 de la Loi de modernisation de notre système de santé)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1088
En application des dispositions de l’article L.1338-1 et L.1338-2 du Code de la santé
publique relatives aux espèces végétales et animales dont la prolifération constitue
une menace pour la santé humaine, la Direction générale de la santé a soumis à l’avis
du HCSP un projet de décret ainsi qu’un projet d’arrêté portant sur la lutte contre
3 espèces d’ambroisie dont le pollen entraîne des réactions urticariennes. Dans le
dispositif de lutte contre les ambroisies, le HCSP propose que la surveillance ne
se limite pas à la simple présence des espèces incriminées mais concerne aussi la
pollinisation, conditionne les mesures visant à réduire les émissions de pollens au
respect de l’environnement. Le HCSP plaide aussi pour renforcer l’information du grand
public et regrette que les projets de textes soumis n’aient pas abordé le volet de
la sécurité-protection des intervenants dans la destruction des espèces incriminées.
2016
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
information scientifique et technique
Modernisation
Santé
changement social
ambrosia
prestations des soins de santé
jugement
Lutte
Loi
lutte
santé
jurisprudence
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N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Loi
systémique
Modernisation
prestations des soins de santé
Santé
jurisprudence
changement social
santé
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