Campus Numérique : false;
N2-AUTOINDEXEE
Actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles
françaises
http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-360-notice.html
La chlordécone est un pesticide qui a notamment été utilisé en Guadeloupe et en Martinique
entre 1972 et 1993 pour lutter contre l'invasion du charançon dans les plantations
de bananes. En raison de sa rémanence, cette molécule contamine toujours ces territoires,
avec des impacts sur les sols, les eaux, la flore, la faune mais également sur l'homme.
La lutte contre cette pollution constitue donc un enjeu à la fois sanitaire, environnemental,
agricole, économique et social pour les Antilles françaises.
2023
Le Sénat
France
rapport
Antilles
chlordécone
chlordécone
ensemble de données
---
N2-AUTOINDEXEE
Éradication de la brucellose
http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-312-notice.html
La lutte contre la brucellose, maladie animale touchant les bouquetins des Alpes ainsi
que les animaux d'élevage et transmissible à l'homme, représente une question majeure
de santé publique, autant qu'un enjeu environnemental, économique et social très sensible
dans nos territoires alpestres. La commission des affaires européennes du Sénat s'est
saisie de cette question, car la réglementation européenne est fréquemment soupçonnée
d'être à l'origine des difficultés à surmonter pour mener à bien les campagnes d'éradication
de cette maladie. S'attachant donc dans un premier temps à détailler le cadre juridique
applicable, ce rapport d'information tend à montrer qu'en réalité, la stratégie de
lutte menée contre la résurgence de la brucellose dans les Alpes françaises n'est
régie par le droit de l'Union européenne que dans ses grandes lignes et laisse une
grande marge de manoeuvre aux États membres sur la façon de répondre aux objectifs
fixés. En parallèle, le rapport plaide en faveur d'une application pleine et entière
de la stratégie pluriannuelle de constitution d'un noyau sain d'animaux dans la faune
sauvage - les bouquetins - conformément à l'esprit des préconisations générales de
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et
du travail (Anses). Il envisage également une « clause de rendez-vous » d'ici trois
ans, pour évaluer à cette date l'horizon prévisionnel d'éradication de la maladie.
S'agissant, enfin, des opérations de police sanitaire dans les exploitations agricoles
d'élevage bovin touchées par la brucellose, le rapport suggère de prévoir certaines
possibilités d'assouplissement ciblées, de nature à améliorer l'acceptabilité sociale
des mesures exigées, sans prendre le risque de remettre en cause le précieux statut
de « pays indemne de la brucellose » dont bénéficie la France.
2023
Le Sénat
France
rapport
brucellose
Brucellose
brucellose
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux
professionnels de santé
http://www.senat.fr/rap/l22-328/l22-328.html
Initialement composée de cinq articles, dont trois concernent l'accès direct à des
auxiliaires médicaux, la proposition de loi a fortement enflé à l'Assemblée nationale
pour atteindre dix-huit articles. La rapporteure regrette que le Gouvernement ait
introduit, sans étude d'impact ni cohérence d'ensemble, de nombreuses dispositions
nouvelles alors que la proposition de loi initiale suscitait déjà, dans le débat public
et au sein des professions de santé, d'âpres discussions. À de fortes attentes de
la part des professions paramédicales répondent les inquiétudes des médecins. À cet
égard, le calendrier d'examen de ce texte apparaît particulièrement inapproprié :
tandis que les négociations de la prochaine convention médicale battent leur plein,
cette proposition de loi a contribué à en détériorer encore le climat.
2023
Le Sénat
France
rapport
confiance
Accès aux soins
Loi
Santé
personnel de santé
accessibilité des services de santé
Soins
proposita
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
http://www.senat.fr/rap/l22-323/l22-323.html
Justifiée par les dérives graves constatées ces dernières années dans l'activité de
certains centres de santé, la proposition de loi renforce l'encadrement de leurs activités
dentaires et ophtalmologiques. La commission a approuvé le texte, tout en précisant
certaines de ses modalités opérationnelles et en veillant à la coordination d'ensemble
de ses dispositions.
2023
Le Sénat
France
rapport
Loi
établissements de santé
Centre
proposita
central
Santé
---
N3-AUTOINDEXEE
L'alimentation ultra-transformée
http://www.senat.fr/rap/r22-290/r22-2901.pdf
Le déséquilibre de l’alimentation est l’une des premières causes de l’épidémie de
maladies chroniques constatée en France avec des conséquences lourdes en termes de
mortalité et de morbidité. La notion d’alimentation ultra-transformée, bien que perfectible,
semble pertinente et complémentaire à celle de la dimension nutritionnelle des aliments.
Même si des recherches sur les impacts des aliments ultra-transformés et leurs mécanismes
sous-jacents restent nécessaires, l'état actuel des connaissances appelle à la mise
en place de premières actions préventives de santé publique.
2023
Le Sénat
France
rapport
transformation
alimentation
manipulation des aliments
Transformation des aliments
Alimentation
aliment transformé
---
N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale
des collectivités
http://www.senat.fr/rap/l22-413/l22-413.html
Depuis 2010, la France connaît un « effet ciseaux » entre offre et demande de soins.
La conjonction d'une hausse de la demande de soins et d'une stagnation, voire d'une
baisse, de l'offre de soins pose le défi de l'accès aux soins sur de nombreux territoires.
D'une part, la demande de soins tend à augmenter sous l'effet d'une démographie dynamique
mais vieillissante : la population française s'est accrue de 2,5 millions d'habitants
depuis 2010, et son âge moyen est en hausse de 2 ans sur la période. D'autre part,
l'offre de soins tend à décroître, notamment du fait du numerus clausus en vigueur
de 1971 à 2019, qui a eu pour effet de déformer la pyramide des âges médicale, les
cohortes formées avant son instauration étant plus nombreuses que les suivantes. Les
départs à la retraite progressifs des générations de médecins formées avant l'instauration
du numerus clausus expliquent donc une démographie médicale déclinante. Avec 214 000
médecins de moins de 70 ans en activité, la France a perdu 2 000 médecins depuis 2016,
soit une baisse de 1 % des effectifs. Cette diminution est particulièrement marquée
chez les généralistes, dont les effectifs ont chuté de 100 000 en 2012 à 94 500 en
2021, soit une baisse de 5,6 %.
2023
Le Sénat
France
rapport
Désertification
Lutte
outil
proposita
Relations avec la collectivité
relations communauté-institution
lutte
zone médicalement sous-équipée
Loi
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapport n 347 (2021-2022) de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Thomas MESNIER,
député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-347/l21-347.html
2022
Le Sénat
France
rapport
soutien financier
Marié
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
Loi
conflit familial
mariage
Sécurité sociale
Jamais marié
rapport de recherche
proposita
célibataire
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rapport n 338 (2021-2022) de M. Bernard BONNE, sénateur, Mmes Bénédicte PÉTELLE,
député et Michèle PEYRON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-338/l21-338.html
2022
Le Sénat
France
rapport
rapport de recherche
enfant
Enfant
Enfant
Enfant
rapport albumine/globuline
induration plastique des corps caverneux du pénis
Loi
protection de l'enfance
Enfant
Enfant
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n 342 (2021-2022) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission
des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-342/l21-342.html
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, rejetée en première
lecture par le Sénat le 20 janvier 2021 par l’adoption d’une question préalable, comprend
plusieurs dispositions visant à faciliter l’accès à l’IVG, dont en particulier : -
l’allongement de deux semaines, jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse, du
délai légal de recours à l’IVG ; - l’extension aux sages-femmes de la compétence pour
réaliser des IVG instrumentales.
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement psychologique
Affaires
rapport albumine/globuline
Avortement
Loi
avortement
proposita
droits civiques
rapport de recherche
commerce
renforcement
socialisme
rossignol
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
le code de la santé publique
Rapport n 353 (2021-2022) de M. Philippe BAS, sénateur, Mme Chantal DESEYNE, sénateur
et M. Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-353/l21-353.html
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement psychologique
Santé publique
attitude envers la santé
renforcement
pont
outil
rapport albumine/globuline
santé publique
Loi
crise
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n 374 (2021-2022) de Mmes Laurence ROSSIGNOL, sénatrice et Albane GAILLOT,
député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-374/l21-374.html
Conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution et à la demande
de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer
le droit à l’avortement, adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2021 et
rejetée par le Sénat le 19 janvier 2022, s’est réunie au Sénat le jeudi 20 janvier
2022.
2022
Le Sénat
France
rapport
droits civiques
avortement
rossignol
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
proposita
renforcement
Albanie
Loi
renforcement psychologique
Avortement
---
N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du
trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Rapport n 405 (2021-2022) de Mme Annick JACQUEMET, fait au nom de la commission des
affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-405/l21-405.html
Selon la Haute autorité de santé, le trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité
(TDAH) associe au moins trois symptômes dont l’intensité et les manifestations varient
selon les personnes : déficit de l’attention, hyperactivité motrice et impulsivité.
Lorsqu’ils deviennent un handicap pour l’enfant dans son apprentissage scolaire, ses
relations sociales ou sa vie quotidienne et qu’ils provoquent une souffrance durable,
la qualification de TDAH peut être envisagée et appeler une prise en charge. Il s’agit,
à l’instar du trouble du spectre autistique, des troubles du développement intellectuel
ou des troubles « dys » - dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysorthographie
–, d’un trouble du neuro-développement.
2022
Le Sénat
France
rapport
Loi
socialisme
personnes
Affaires
rapport albumine/globuline
trouble de l'attention
hyperactivité avec déficit de l'attention
Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
Personna +
commerce
Hyperactivité
maladie
proposita
rapport de recherche
gestion des soins aux patients
Trouble de l'attention
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapport n 429 (2021-2022) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission
des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-429/l21-429.html
2022
Le Sénat
France
rapport
sécurité sociale
Loi
rapport albumine/globuline
mariage
Marié
commerce
proposita
conflit familial
Affaires
Jamais marié
célibataire
socialisme
rapport de recherche
soutien financier
Sécurité sociale
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Rapport n 433 (2021-2022) de MM. Olivier PACCAUD, sénateur et Erwan BALANANT, député,
fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-433/l21-433.html
2022
Le Sénat
France
rapport
proposita
harcèlement
thoracica
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
olivier
Loi
olea
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Rapport n 484 (2021-2022) de M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission de
la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.senat.fr/rap/l21-484/l21-484.html
Lors de l'examen du texte en première lecture, le Sénat a fortement enrichi la proposition
de loi avec un objectif ambitieux : permettre une prévention et une lutte contre le
harcèlement scolaire à 360 degrés. Dans cette perspective, il lui a semblé essentiel
de mentionner explicitement la lutte contre le cyberharcèlement aux articles 1er,
1er bis, 2 et 3 de la proposition de loi. En effet, le cyberharcèlement démultiplie
les conséquences du harcèlement scolaire en s'affranchissant de toute frontière temporelle
et spatiale. Selon les chiffres mis en évidence par la mission d'information sénatoriale
sur la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement1(*), un quart des
collégiens serait confronté à du cyberharcèlement.
2022
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Le Sénat
France
rapport
Communication
rapport de recherche
Loi
éducation
olivier
harcèlement
rapport albumine/globuline
Communication
communication
proposita
olea
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n 493 (2021-2022) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission
des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-493/l21-493.html
2022
Le Sénat
France
rapport
rossignol
rapport albumine/globuline
Loi
Affaires
rapport de recherche
renforcement psychologique
renforcement
droits civiques
avortement
socialisme
proposita
Avortement
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Rapport n 498 (2021-2022) de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, fait au nom de la commission
des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-498/l21-498.html
2022
Le Sénat
France
rapport
rapport albumine/globuline
commerce
Santé
Loi
rapport de recherche
proposita
Affaires
attitude envers la santé
socialisme
---
N2-AUTOINDEXEE
Engager avec transparence la levée du passe vaccinal
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-537-notice.html
Après une situation globalement maîtrisée durant l'été 2021 en France hexagonale,
une nouvelle vague épidémique forte a émergé à l'automne. Ainsi, si le taux d'incidence
au niveau national était passé sous le seuil des 50 cas pour 100 000 habitants le
1er octobre 2021, une nouvelle progression a commencé dès le 8 octobre. Cette « cinquième
vague », est alors caractérisée, comme le soulignait le Gouvernement en décembre1(*),
par une « augmentation constante depuis le mois d'octobre et dépasse, sur la semaine
glissante du 17 au 23 décembre, 700 cas pour 100 000 habitants ».
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
clair
---
N3-AUTOINDEXEE
La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire
Rapport d'information n 536 (2021-2022) de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER,
fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-536-notice.html
Dans cette enquête remise à la commission des affaires sociales, la Cour des comptes
examine les leviers d'une prise en charge médicale de qualité et le rôle qui pourrait
être dévolu aux Ehpad dans une approche davantage soucieuse de l'évolution des besoins
des personnes âgées. Partant du constat qu'en dépit des améliorations récentes, la
prise en charge dans les Ehpad n'est plus adaptée aux besoins des populations accueillies,
la Cour met en lumière plusieurs enjeux clés. Le premier est celui du renouvellement
des modes de financement qui doivent être rendus plus incitatifs à une démarche qualité,
à la création de structures adaptées à la dégradation de l'état de santé des résidents
(unité d'hébergement renforcées, pôles d'activités et de soins adaptés, unités de
vie protégés) et au développement des actions de prévention. Le deuxième est organisationnel.
L'amélioration de la qualité de la prise en charge passe par une organisation plus
efficace au sein des établissements qu'il s'agisse des cycles de travail ou du déploiement
de bonnes pratiques. Ces évolutions internes aux établissements doivent s'accompagner
d'une « mise en réseaux » des Ehpad, considérée comme indispensable pour favoriser
la prise en charge des patients et optimiser l'organisation. Le troisième est celui
du contrôle. Un contrôle tous les 20 ou 30 ans c'est insuffisant. La Cour préconise
donc de mieux tracer les contrôles effectués par les autorités de tutelle, de renforcer
la méthodologie et les moyens affectés à ses contrôles, et surtout d'en élargir le
périmètre. Se saisissant de l'actualité, la Cour insiste notamment sur la nécessité
pour les autorités tarifaires de disposer de plus d'informations sur l'utilisation
des recettes provenant du forfait hébergement.
2022
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Le Sénat
France
service hospitalier
gestion des soins aux patients
personnes
établissements de soins de long séjour
rapport de recherche
Affaires
commerce
---
N3-AUTOINDEXEE
Hôpital : sortir des urgences - Rapport
Rapport n 587 tome I de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la CE Hôpital
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-587-1-notice.html
À l'issue de près de quatre mois de travaux, la commission d'enquête appelle à redonner
du souffle à l'hôpital en lui laissant davantage de liberté et d'autonomie dans son
organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis de santé actuels
et en redessinant sa place au sein du système de soins.
2022
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Le Sénat
France
rapport
sortie du patient
rapport de recherche
Hôpitaux
urgences
mars
---
N3-AUTOINDEXEE
Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus
Rapport n 587 tome II de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la CE Hôpital
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-587-2-notice.html
2022
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Le Sénat
France
rapport
mars
sortie du patient
urgences
Hôpitaux
---
N3-AUTOINDEXEE
Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans
: des progrès, mais peut mieux faire
Rapport d'information n 590 de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, fait au nom de la commission
de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-590-notice.html
Face aux nombreux dysfonctionnements observés lors de la première année de mise en
oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n 2019-774
du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait chargé,
en avril 2021, Sonia de La Provôté (UC, Calvados), d'une mission d'information « flash
» pour dresser un état des lieux de la situation et formuler des recommandations en
vue de l'améliorer. C'est notamment sur son rapport d'information , remis le 12 mai
2021, que le Gouvernement s'est appuyé pour mettre en oeuvre plusieurs mesures correctives,
annoncées par le Premier ministre le 2 juin 2021, au bénéfice des étudiants de la
première promotion PASS/L.AS. Au moment du déploiement de ces mesures, la commission
et sa rapporteure s'étaient engagées à poursuivre leur travail de contrôle afin de
mesurer les effets des correctifs apportés sur la promotion 2020-2021 et d'analyser
la suite du déploiement de la réforme sur l'année universitaire 2021-2022. Moins d'un
an plus tard, la rapporteure a donc tenu à réentendre l'ensemble des acteurs avec
lesquels elle s'était entretenue l'année dernière. À l'issue de ce travail d'auditions,
elle dresse le constat d'une deuxième année de mise en oeuvre de la réforme plus apaisée,
marquée par une meilleure appropriation générale, mais aussi caractérisée par la persistance
de nombreuses difficultés et de très grandes disparités selon les universités.
2022
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Le Sénat
France
rapport
éducation
réforme des soins de santé
communication
Santé
rapport de recherche
Bilan
---
N3-AUTOINDEXEE
Renforcer l'accès territorial aux soins
Rapport d'information n 589 de M. Bruno ROJOUAN, fait au nom de la commission de l'aménagement
du territoire et du développement durable
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-589-notice.html
2022
Le Sénat
France
rapport
Comportement d'orientation
Accès aux soins
Soins
Aménagement du territoire
renforcement
renforcement psychologique
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
Développement durable
accessibilité des services de santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-561-notice.html
2022
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Le Sénat
France
rapport
gestion des soins aux patients
personnes handicapées
avancée biomédicale
Technologies de progrès
---
N3-AUTOINDEXEE
Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-534-notice.html
Alors que la crise sanitaire a révélé des failles béantes dans l'organisation de notre
recherche en santé, Jean-François Rapin et Thierry Meignen, rapporteurs spéciaux des
missions « Recherche » et « Investir pour la France de 2030 », ont mené une mission
de contrôle budgétaire relative aux instituts hospitalo-universitaires (IHU) et au
financement de la recherche biomédicale en France. Tandis que la recherche française
dans le secteur biomédical souffre d'un pilotage déficient, de financements morcelés
et d'un budget global insuffisant, les IHU sont parvenus, depuis leur création en
2011, à mobiliser des acteurs variés et des moyens financiers conséquents au service
d'une recherche d'excellence. Les travaux menés par les rapporteurs ont permis d'identifier
les facteurs de succès, mais également les fragilités des sept IHU. Alors que le président
de la République a annoncé le lancement, dans les semaines à venir, d'un appel à projets
destiné à labelliser six nouveaux IHU, il importe de tirer les leçons des dernières
années pour réunir les conditions de réussite de ces structures.
2022
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Le Sénat
France
rapport
académies et instituts
Instituts
---
N2-AUTOINDEXEE
Lutte contre la pandémie de la Covid-19 : Aspects scientifiques et techniques - Conséquences
indirectes
Rapport n 531
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-531-notice.html
Près de deux ans après le début d'une épidémie qui a touché le monde entier, la situation
sanitaire reste incertaine. La campagne de vaccination contre la Covid-19 continue
d'améliorer le taux d'immunisation des Français même si, face aux variants récents,
l'immunité n'apparaît pas aussi durable et protectrice que ce qui était espéré à l'origine.
La virulence de la souche virale actuellement dominante est plus faible que celle
des souches précédentes, mais cela n'écarte pas la possibilité de voir apparaître
dans les prochains mois des variants plus dangereux. Dans ce contexte, l'Office a
poursuivi ses travaux relatifs à la lutte contre la pandémie et a tenu de nombreuses
auditions depuis l'été 2021, dont deux ont fait l'objet d'une diffusion sur les sites
de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'étude qui en résulte prolonge le rapport sur
« la stratégie vaccinale face à l'épidémie de la Covid-19 », publié en décembre 20201(*),
et celui sur « Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie
de la Covid-19 » , publié en juillet 2021.
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
Techniques
Techniques
Techniques
pandémies
COVID-19
lutte
Lutte
Techniques
ayant l' aspect
---
N2-AUTOINDEXEE
Les effets de l'épidémie de covid-19 sur la santé mentale
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-304-notice.html
Souvent tabous, les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq
et leur prise en charge est le premier poste de dépenses de l'assurance maladie, devant
la prise en charge des cancers. Cet enjeu majeur de santé publique a pris une forte
résonance dans la crise sanitaire : le climat anxiogène d'incertitude et les mesures
de restrictions qui accompagnent cette crise affectent la santé mentale d'un grand
nombre de nos concitoyens, dont la vie sociale et parfois la situation économique
se trouvent par ailleurs bouleversées. Certains publics, notamment les jeunes, sont
particulièrement concernés. La commission des affaires a souhaité faire un point sur
l'impact de l'épidémie de covid-19 sur la santé mentale au cours des premières vagues
de l' épidémie en 2020 et 2021. Pour conduire leur mission, les rapporteurs, Jean
Sol (Les Républicains - Pyrénées orientales) et Victoire Jasmin (Socialiste, écologiste
et républicain - Guadeloupe), ont entendu différents chercheurs en psychiatrie et
santé publique, psychiatres et psychologues et se sont également rendus à l'hôpital
Sainte-Anne à Paris. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs ont formulé une série
de quatorze propositions visant notamment à faciliter l'appropriation d'une culture
de prévention en santé mentale, mais aussi à améliorer les parcours de proximité,
au travers d'une meilleure coordination territoriale et un recours accru au numérique.
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
Santé mentale
santé mentale
Épidémies de maladies
Santé mentale
Épidémies
COVID-19
---
N2-AUTOINDEXEE
Surpoids et obésité, l'autre pandémie
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-744-notice.html
L’obésité est une pathologie caractérisée par une accumulation excessive de graisse
corporelle, doublée d’une modification du tissu adipeux, entrainant une détérioration
de la santé. La guérison de cette maladie est complexe, car le tissu adipeux pathologique
résiste à l’amaigrissement. De nombreuses pathologies associées compliquent souvent
la prise en charge : maladies cardiovasculaires, diabète de type II, cancers, troubles
musculo-squelettiques, etc. Dernièrement, l’obésité a multiplié par deux les risques
d’entrée en réanimation des personnes atteintes du covid-19 et par un facteur compris
entre deux et trois les risques de décès. Le surpoids et l’obésité sont reconnus comme
la cinquième cause de mortalité par l’OMS, et l’OCDE estime que le surpoids et l’obésité
réduisent de 2,3 ans la durée de vie moyenne des Français.
2022
Le Sénat
France
rapport
obésité
obésité
Obésité
Surpoids
pandémies
Obésité
obésité
---
N2-AUTOINDEXEE
Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance
français
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-659-notice.html
À la suite d'une pétition déposée au Sénat, la commission des affaires sociales du
Sénat a saisi l'OPECST sur l'état des lieux des effets indésirables consécutifs à
la vaccination contre la Covid-19 et sur le système français de pharmacovigilance.
Les trois rapporteurs désignés par l'Office pour cette étude se sont attachés à entendre
l'ensemble des parties prenantes, notamment celles à l'origine de la pétition citoyenne.
Ce cycle d'auditions a été complété par une audition publique, tenue le 24 mai 2022,
dans un format contradictoire. Le rapport d'étape adopté par l'Office montre qu'une
communication transparente et complète sur l'existence d'effets indésirables, une
action vigoureuse pour encourager les professionnels de santé à déclarer des évènements
indésirables mais aussi un soutien adapté au système de pharmacovigilance sont nécessaires
pour garantir les conditions.
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
rapport
France
vaccine
vaccination; médication préventive
France
vaccination
France
France
Vaccins
vaccination
Vaccine
vaccin
France
COVID-19
Vaccins
français
vaccins contre la COVID-19
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
---
N2-AUTOINDEXEE
Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance
français
http://www.senat.fr/rap/r21-659/r21-659.html
Depuis maintenant plus d'un an, la vaccination fait partie de nos instruments de lutte
contre la pandémie de Covid-19. Cette campagne vaccinale d'une envergure sans précédent
a toutefois été source d'inquiétudes pour une partie de la population, notamment en
ce qui concerne la sécurité de vaccins qui ont été développés à une vitesse inédite
et grâce à de nouvelles plateformes vaccinales. À la suite d'une pétition déposée
au Sénat, la commission des affaires sociales du Sénat a saisi l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l'état des lieux
des effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la Covid-19 et sur le
système français de pharmacovigilance. Les trois rapporteurs désignés pour ce travail
ont conduit 23 auditions sous forme d'entretien, ayant permis d'entendre plus de 50
intervenants du 28 mars au 30 mai 2022. Conformément à ses habitudes de travail et
pour répondre pleinement aux demandes de la conférence des Présidents et de la Commission
des affaires sociales du Sénat, l'Office s'est attaché à entendre l'ensemble des parties
prenantes, notamment celles à l'origine de la pétition citoyenne. Ce cycle d'auditions
a été complété par une audition publique, tenue le 24 mai 2022, dans un format contradictoire.
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
rapport
français
France
COVID-19
vaccination
France
France
vaccination; médication préventive
vaccination
France
France
vaccin
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
vaccine
Vaccins
Vaccine
Vaccins
---
N3-AUTOINDEXEE
100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-832-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/286169-rapport-dinformation-100-sante
Portée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et progressivement
entrée en vigueur entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021, la réforme du
100 pour cent santé a visé à garantir un meilleur accès financier aux soins dans les
secteurs dentaire, auditif et optique par l'instauration de paniers de soins entièrement
pris en charge par l'assurance maladie obligatoire et les contrats complémentaires
responsables. Lors de l'examen du projet de loi, la commission des affaires sociales
avait souligné que ce dispositif, qu'elle avait soutenu, devrait faire l'objet d'une
évaluation solide, dès les premières années de mise en oeuvre. C'est pourquoi, en
application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission
a demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête, destinée à dresser un premier
bilan de la réforme.
2022
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Le Sénat
France
rapport
santé
renforcement
incomplet
post-cure
renforcement psychologique
---
N3-AUTOINDEXEE
Mayotte : un système de soins en hypertension
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-833-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/286160-rapport-dinformation-systeme-de-soins-en-hypertension-mayotte
Soucieuse de la qualité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire national,
la commission des affaires sociales s'est rendue, du 28 février au 5 mars 2022, à
La Réunion puis à Mayotte pour y réaliser une mission relative à l'accès aux soins
dans le 101ème département français. Le système de santé local, qui repose essentiellement
sur le centre hospitalier de Mayotte (CHM), ses centres de référence et centres de
consultation ou dispensaires, apparaît largement débordé au regard des besoins d'une
population dans une situation de grande précarité et dont une part substantielle est
en situation irrégulière. L'accès aux soins à Mayotte se borne ainsi souvent à gérer
les urgences, sans pouvoir proposer une prise en charge et un suivi adéquats y compris
pour des pathologies qui pourraient être traitées sur place. Majoritairement captée
par les maternités, l'activité hospitalière, ne permet pas aujourd'hui d'assurer correctement
des soins programmés en chirurgie, souvent transférés à La Réunion.
2022
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Le Sénat
France
rapport
Mayotte
Systèmes de soins
hypertension artérielle
prestations des soins de santé
Comores
maladie hypertensive
---
N3-AUTOINDEXEE
proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
http://www.senat.fr/rap/l22-015/l22-015.html
Reconnues comme profession médicale par le code de la santé publique, les sages-femmes
françaises exercent les responsabilités les plus étendues au niveau européen. Au-delà
de l'accouchement en salle de naissance, elles contribuent, de manière croissante,
à la santé des femmes tout au long de leur vie. Leurs compétences se sont considérablement
élargies, pour comprendre des actes de diagnostic et de prescription, non seulement
en obstétrique, mais également en gynécologie (prescription de la contraception, pose
et retrait de dispositifs intra-utérins, réalisation de l'IVG médicamenteuse...) comme
en pédiatrie (vaccinations, prescription de médicaments aux nouveau-nés...). Les sages-femmes
contribuent, de manière croissante, à la santé des femmes tout au long de leur vie.
Ces dernières années, la loi a continué de leur confier des responsabilités nouvelles.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a ainsi prévu la mise
en place d'une expérimentation de trois ans de la pratique de l'IVG chirurgicale.
La loi d'avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification leur a également permis de prescrire le dépistage d'infections sexuellement
transmissibles et certains de leurs traitements. La LFSS pour 2022 leur a permis de
conduire l'entretien post-natal, qu'elle systématisait.
2022
Le Sénat
France
rapport
profession de sage-femme
Sages-femmes
dû à
proposita
Loi
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves
en situation de handicap et des assistants d'éducation
http://www.senat.fr/rap/l22-171/l22-171.html
La présente proposition de loi, dont l'initiative revient à l'ancienne députée Michèle
Victory, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture,
le 20 janvier 2022. Elle concerne deux catégories de personnels qui sont indispensables
à la réalisation d'un objectif unanimement partagé, l'école inclusive : d'une part,
les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), d'autre part, les assistants
d'éducation (AED). En début d'année, la rapporteure a, avec ses collègues Annick Billon
et Max Brisson, dans le cadre de la mission d'information qui leur avait été confiée
sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat1(*), lancé une première alerte
sur les conditions d'emploi et de travail des accompagnants des élèves en situation
de handicap. Pour elle, cette proposition de loi s'inscrit donc dans la continuité
de ce travail de contrôle, tout en offrant une opportunité de faire évoluer la législation.
2022
Le Sénat
France
rapport
étudiants
Loi
handicap
proposita
précarité
personnes handicapées
Handicap
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Assistance
Handicap
Handicap
éducation
---
N3-AUTOINDEXEE
Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir
http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-189-notice.html
La commission des affaires sociales du Sénat a commandé à la Cour des comptes un rapport
sur la situation de Santé publique France, afin d'obtenir un bilan du fonctionnement
de la nouvelle agence, une étude des moyens dont elle dispose pour remplir ses missions,
une analyse sur sa place dans le paysage institutionnel, et une appréciation de sa
gestion budgétaire depuis le déclenchement de la crise sanitaire. La nécessité de
moderniser les dispositifs de surveillance sanitaire, comme celle de rendre plus robustes
les systèmes d'information, de desserrer la gestion des ressources humaines, de consolider
l'activité de promotion de la santé, de renforcer la mission de gestion de la réserve
sanitaire et d'encourager l'adossement de l'agence à la recherche, sont ici bien mises
en lumière. La dérogation aux principes budgétaires fondamentaux admise depuis le
déclenchement de la crise sanitaire ne laisse toutefois pas de poser d'embarrassantes
questions, s'agissant notamment de la répartition des rôles, dans la conduite de la
politique sanitaire du pays, entre financeur et décideur. Quant au périmètre des missions
de l'agence, enfin, notamment dans la gestion de crise, et par conséquent sur sa place
dans le dispositif administratif et les moyens qui devraient être les siens, la réflexion
est encore loin d'être achevée.
2022
Le Sénat
France
rapport
France
France
France
Santé publique
santé publique
Missions religieuses
France
France
français
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
le code de la santé publique
Rapport n 359 (2021-2022) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l21-359/l21-359.html
Réunie le 15 janvier 2022 sous la présidence de François-Noël Buffet, la commission
des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Philippe Bas, le projet de loi n 357
(2021-2022) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
code de la santé publique adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Alors
même que, le 13 janvier 2022, la commission mixte paritaire, après une suspension
de séance, allait reprendre ses travaux pour entériner le compromis auquel étaient
parvenus les rapporteurs, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale,
Yaël Braun-Pivet, a mis fin à la tenue de la commission en prenant le prétexte d’un
évènement extérieur, actant de ce fait l’échec de la commission mixte paritaire. En
toute responsabilité, malgré l’obstination du Gouvernement et de l’Assemblée nationale
sur certains points, le Sénat a décidé de permettre une entrée en vigueur du passe
vaccinal au plus vite en adoptant le projet de loi en nouvelle lecture.
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement psychologique
rapport albumine/globuline
outil
renforcement
santé publique
attitude envers la santé
Santé publique
Loi
crise
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
le code de la santé publique
Avis n 358 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires
sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-358/a21-358.html
La commission des affaires sociales s’est saisie pour avis sur le projet de loi renforçant
les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Elle a examiné pour avis les dispositions de l’article 1er, relatives principalement
à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. La commission des affaires
sociales a également reçu une délégation d’examen de la commission des lois, saisie
au fond, sur les dispositions relatives à l’organisation des soins ou au droit du
travail, soit les articles 1er bis A, 1er bis, 1er quater, 1er quinquies A, 1er sexies,
1er octies et 3. Adoptés par le Sénat lors de l’examen en commission ou au stade de
la séance publique par le Sénat, trois articles supplémentaires relèvent de cette
délégation : les articles 1er septies A, 1er nonies A, 1er nonies B.
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement social
Santé publique
commerce
jugement
outil
crise
Affaires
renforcement
santé publique
Loi
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Avis n 310 (2021-2022) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission
des lois,
http://www.senat.fr/rap/a21-310/a21-310.html
2022
Le Sénat
France
rapport
harcèlement
proposita
Loi
jugement
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Rapport n 323 (2021-2022) de M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission de
la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.senat.fr/rap/l21-323/l21-323.html
2022
Le Sénat
France
rapport
éducation
Loi
Communication
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
olivier
olea
proposita
communication
harcèlement
Communication
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
le code de la santé publique
Rapport n 332 (2021-2022) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l21-332/l21-332.html
Alors que l'arrivée de l'automne puis de l'hiver a donné lieu à une forte reprise
épidémique due au variant Delta, caractérisée par un taux d'incidence égal à 730 au
25 décembre 2021, en hausse de 32 % en une semaine, et un taux occupation des lits
de réanimation égal à 65,9 % au 27 décembre 2021 (soit 3 333 personnes), le contexte
épidémique est désormais marqué par la diffusion rapide du variant Omicron. Ce nouveau
variant, particulièrement contagieux, conduit à une explosion des cas de contaminations.
Le taux d'incidence est désormais égal à 1 6981(*), soit une hausse de 130,29 % en
sept jours, et le nombre de contaminations quotidiennes dépasse les 200 000 depuis
le 30 décembre 2021. Le taux de reproduction du virus est désormais égal à 1,61 et
le taux d'occupation des lits de réanimation égal à 73 % (soit 3 695 patients en réanimation,
au 4 janvier 2022).
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
attitude envers la santé
santé publique
crise
Loi
outil
rapport albumine/globuline
renforcement psychologique
Santé publique
renforcement
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres
moyens de transport
http://www.senat.fr/rap/l21-311/l21-311.html
Inscrite à l'ordre du jour réservé du groupe de l'Union Centriste, la proposition
de loi présentée par François Bonneau et plusieurs de ses collègues tend à sanctionner
d'une amende contraventionnelle la conduite sans casque d'un vélo ou d'un engin de
déplacement personnel motorisé et à permettre l'immobilisation ainsi que la mise en
fourrière du véhicule. Soucieuse d'encourager le port du casque lors de l'usage d'un
vélo ainsi que de tous les nouveaux modes de déplacement motorisés, la commission
des lois partage l'objectif de renforcer la sécurité d'usagers de la route qui sont
aujourd'hui parmi les plus vulnérables. Toutefois, l'obligation du port du casque
ne relevant pas de la compétence du législateur, la commission des lois n'a pas adopté
la proposition de loi. En conséquence, le débat sur cette importante question de sécurité
routière aura lieu en séance publique sur la base du texte initial de la proposition
de loi.
2022
Le Sénat
France
rapport
levage
Casques
dispositifs de protection de la tête
Transports et autres
cyclisme
Transport
Transport
Loi
Transports
proposita
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
le code de la santé publique
Avis n 331 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires
sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-331/a21-331.html
Depuis le début de l'automne, la France connaît une « cinquième vague » de l'épidémie
de covid-19 qui s'explique par la période hivernale, propice tant à la circulation
des virus qu'à des activités en intérieur, d'une part, et par les effets du variant
« Delta », d'autre part. Ce variant, majoritaire à la fin de l'année 2021, est caractérisé
par un haut niveau de transmissibilité, mais aussi une augmentation du risque d'hospitalisation,
du risque d'admission en soins critiques et de mortalité. Ce contexte s'est encore
récemment dégradé du fait de la diffusion particulièrement rapide du variant « Omicron
», classé variant préoccupant par l'OMS, responsable d'une « sixième vague ». Cette
nouvelle double vague épidémique est massive : plus de 330 000 tests positifs ont
été par exemple recensés le 5 janvier 2022.
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
Loi
commerce
renforcement
Santé publique
crise
Affaires
renforcement social
outil
jugement
santé publique
---
N3-AUTOINDEXEE
Le plafond annuel de la sécurité sociale
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-865-notice.html
Le plafond de la sécurité sociale (PSS) et son multiple annuel (PASS) sont des valeurs
servant à définir annuellement le montant maximal des revenus d’activité sur lesquels
sont prélevées les cotisations d’assurance vieillesse. Les revenus situés au-delà
du PSS ne sont donc assujettis qu’à une cotisation « déplafonnée », qui n’ouvre pas
de droits à pension.
2021
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Le Sénat
France
rapport
sécurité sociale
---
N2-AUTOINDEXEE
Soins palliatifs
Rapport n 866
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-866-notice.html
La loi du 9 juin 1999 définit les soins palliatifs comme « des soins actifs et continus
pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent
à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité
de la personne malade et à soutenir son entourage. » Si des avancées ont été réalisées
depuis l’affirmation dans la loi, en 1999, du droit de toute personne dont l’état
le requiert d’avoir accès à des soins palliatifs et à un accompagnement, la pleine
effectivité de ce droit n’est pas encore garantie. Les dispositifs issus des lois
de 2005 et 2016 sur la fin de vie – notamment les directives anticipées ou le recours
à la sédation profonde et continue jusqu’au décès – apparaissent, en outre, insuffisamment
appropriés.
2021
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Le Sénat
France
rapport
Soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
http://www.senat.fr/rap/l21-028/l21-028.html
Réunie le mercredi 6 octobre 2021 sous la présidence de Mme Catherine Deroche, la
commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Bernard Jomier sur la
proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. Sûre
et efficace, la vaccination contre la covid-19 reste le seul moyen d'atteindre une
protection collective suffisante pour espérer maîtriser durablement l'épidémie et
permettre un retour à une vie quotidienne normale. Si l'annonce à la mi-juillet 2021
de l'extension du passe sanitaire a permis de relancer le rythme des vaccinations,
le nombre de premières injections ne cesse de diminuer depuis le 31 juillet, si bien
que la part des personnes entièrement vaccinées, qui s'établit au 5 octobre 2021 à
un peu plus de 72 % de la population totale1(*), ne progresse désormais plus que très
lentement.
2021
Le Sénat
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
rapport
proposita
vaccination; médication préventive
SARS-CoV-2
vaccination
vaccination
Vaccins
Vaccine
Loi
vaccination
---
N3-AUTOINDEXEE
Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en
action
Rapport d'information n 63 de M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER, fait
au nom de la délégation aux collectivités territoriales
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-063-notice.html
Rapport sur les initiatives des collectivités territoriales en matière d’accès aux
soins. Identifier les bonnes pratiques locales constitue en effet l’ « ADN de notre
délégation » et lui permet de formuler des recommandations propres à encourager ces
initiatives et à supprimer ou limiter d’éventuelles entraves à leur expression.
2021
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Le Sénat
France
français
rapport
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Avis n 104 (2021-2022) de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires
sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-104/a21-104.html
Réunie le mardi 26 octobre 2021 sous la présidence de Mme Catherine Deroche, la commission
des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Pascale Gruny sur le projet de loi
portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. La commission a proposé à la
commission des lois d'adopter les articles qui lui étaient délégués au fond, sous
réserve des amendements qu'elle a adoptés. Elle a également adopté plusieurs amendements
sur les articles pour lesquelles elle s'était saisie pour avis. S'agissant de l'article
3 relatif aux modalités de contrôle du respect de l'obligation vaccinale contre la
covid-19, pour lequel elle a reçu une délégation d'examen de la commission des lois,
la commission a veillé à garantir des modalités à la fois opérationnelles et respectueuses
des exigences de protection des données de santé à caractère personnel. Elle propose
en particulier que l'accès éventuel des responsables du contrôle à la base SI-Vaccin
soit justifié et proportionné au regard des contraintes propres rencontrées pour la
mise en oeuvre de ce contrôle.
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
jugement
Vigilance corticale
disposition (psychologie)
Vigilance
dispositif
Dispositifs
commerce
socialisme
vigilance
Affaires
équipement et fournitures
Loi
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rapport n 74 (2021-2022) de M. Bernard BONNE, fait au nom de la commission des affaires
sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-074/l21-074.html
Les départements ont mis en place 355 000 mesures d’aide sociale à l’enfance en 2018,
pour une dépense de 8,3 milliards d’euros. Le nombre de mesures d’ASE concerne ainsi
2,1 % de la population âgée de moins de 21 ans, alors qu’il ne représentait que 1,6
% de cette population en 1996. Cette hausse montre l’attention croissante portée par
la société à la protection des enfants, marquée par deux lois promulguées en 2007
et en 2016. Alors que le Parlement légifère de nouveau sur la protection de l’enfance,
les avancées notables contenues dans les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 connaissent
une application très inégale selon les territoires. La déjudiciarisation de la protection
de l’enfance n’a pas eu lieu, 80 % des placements étant aujourd’hui ordonnés par le
juge. En 2019, seuls 27 départements sur 83 interrogés par le ministère de la santé
mettaient systématiquement en oeuvre un projet pour l’enfant. Tous les départements
ne disposent pas d’un médecin référent et les ODPE ont des moyens très variables selon
les territoires. En outre, les acteurs intervenant dans le champ de la protection
de l’enfance sont insuffisamment coordonnés aux niveaux national et départemental.
2021
Le Sénat
France
rapport
Enfant
Enfant
commerce
Affaires
rapport de recherche
Loi
enfant
socialisme
rapport albumine/globuline
Enfant
Enfant
protection de l'enfance
Enfant
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Rapport n 109 (2021-2022) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l21-109/l21-109.html
Mettant en avant un contexte sanitaire encore incertain et le risque de voir émerger
un nouveau variant, le Gouvernement souhaite conserver la possibilité d’activer les
outils existants de gestion de l’épidémie afin de pouvoir réagir à toute nouvelle
dégradation de la situation sanitaire. Les outils concernés sont au nombre de trois.
Il s’agit des prérogatives issues du régime de gestion de la crise sanitaire, qui
confère de larges attributions au Premier ministre jusqu’au 15 novembre 2021, de la
possibilité de subordonner l’accès à certains lieux, services ou événements à la présentation
d’un passe sanitaire, en vigueur également jusqu’au 15 novembre 2021, et du régime
de l’état d’urgence sanitaire, qui peut être déclenché par décret pour une durée d’un
mois par le Gouvernement et dont la date de caducité est aujourd’hui fixée au 31 décembre
2021.
2021
Le Sénat
France
rapport
Loi
Vigilance corticale
Dispositifs
dispositif
vigilance
rapport de recherche
disposition (psychologie)
rapport albumine/globuline
équipement et fournitures
Vigilance
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès
d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Rapport n 112 (2021-2022) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des
affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-112/l21-112.html
Le congé de présence parentale et l'allocation journalière de présence parentale sont
des dispositifs précieux pour soulager des situations familiales complexes et douloureuses.
Ils permettent en effet aux parents d'interrompre leur activité professionnelle et
de bénéficier d'une compensation de la perte de revenus associée afin d'accompagner
un enfant dont la dégradation de l'état de santé, résultant d'une pathologie - telle
qu'un cancer pédiatrique -, d'un handicap ou d'un accident particulièrement grave,
justifie un accompagnement soutenu. La proposition de loi déposée le 14 octobre 2020
par le député Paul Christophe vient compléter un mouvement d'adaptation de ces dispositifs
aux besoins d'accompagnement des enfants et à la réalité quotidienne des parents,
enclenché il y a plus de deux ans par la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la
prise en charge des cancers pédiatriques1(*). En ouvrant la possibilité de renouveler
le congé de présence parentale et l'allocation journalière correspondante au-delà
de 310 jours sur une période de référence de trois ans, son article unique apporte
une évolution bienvenue qui permet de mieux tenir compte de la réalité de la pathologie
ou du handicap de l'enfant et des soins qu'il requiert.
2021
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Le Sénat
France
rapport
condition parentale
rapport albumine/globuline
enfant
Pathologie
Enfant
proposita
Loi
socialisme
Pathologie
Enfant
enfant
Affaires
rapport de recherche
maladie
PATHOLOGIE
Pathologie
Pathologie
Enfant
commerce
Pathologie
Pathologie
Enfant
Pathologie
Pathologie
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Rapport n 120 (2021-2022) de M. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député,
fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-120/l21-120.html
2021
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Le Sénat
France
rapport
Loi
rapport de recherche
Dispositifs
Vigilance
dispositif
équipement et fournitures
rapport albumine/globuline
pont
vigilance
disposition (psychologie)
Vigilance corticale
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général
Rapport n 130 et avis n 122 (2021-2022)
http://www.senat.fr/rap/l21-130-1/l21-130-1.html
http://www.senat.fr/rap/l21-130-2/l21-130-2.html
http://www.senat.fr/rap/a21-122/a21-122.html
Comme attendu, la sécurité sociale a enregistré en 2020 le déficit le plus lourd de
son histoire. À 39,8 milliards d'euros, ce déficit dépasse d'environ 10 milliards
d'euros le précédent record de 2010, alors que les conséquences de la crise financière
de 2008 se faisaient pleinement sentir.
2021
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Le Sénat
France
rapport
soutien financier
exposition à
sécurité sociale
rapport albumine/globuline
Conférence
Loi
jugement
rapport de recherche
Sécurité sociale
médecins généralistes
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Rapport n 135 (2021-2022) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l21-135/l21-135.html
Après l'échec de la commission mixte paritaire le 2 novembre 2022, l'Assemblée nationale
a achevé le 3 novembre l'examen en nouvelle lecture des articles du projet de loi
portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Initialement composé de six
articles, il en comptait onze au terme de son examen par l'Assemblée nationale et
vingt-cinq à l'issue de son examen par le Sénat, qui en a supprimé un. En nouvelle
lecture, l'Assemblée nationale a rétabli son texte, ne retenant des apports du Sénat
que les articles additionnels qui avaient été adoptés avec un avis favorable du Gouvernement.
Aucun article n'a été adopté dans les mêmes termes.
2021
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Le Sénat
France
rapport
Vigilance corticale
rapport de recherche
dispositif
disposition (psychologie)
Loi
rapport albumine/globuline
équipement et fournitures
Vigilance
vigilance
Dispositifs
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Rapport n 154 (2021-2022) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Thomas
MESNIER, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-154/l21-154.html
2021
Le Sénat
France
rapport
Loi
rapport de recherche
médecins généralistes
soutien financier
Sécurité sociale
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
---
N2-AUTOINDEXEE
Vague épidémique COVID-19 en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le
soutien
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-177-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/282606-quatrieme-vague-epidemique-outre-mer-implication-sanitaire-et-economique
La quatrième vague épidémique liée au variant delta a particulièrement affecté les
outre-mer. L'état d'urgence sanitaire, en vigueur en Guyane depuis le mois d'octobre
2020, a été successivement étendu à La Réunion et en Martinique le 14 juillet 2021,
en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin le 29 juillet, en Polynésie française
le 12 août et en Nouvelle-Calédonie le 9 septembre. Seuls Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
ainsi que Wallis-et-Futuna ont échappé à cette aggravation de la situation sanitaire.
Ce contexte a conduit la mission d'information destinée à évaluer les effets des mesures
prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, à la
demande de M. le Président du Sénat, à analyser les causes de la flambée de l'épidémie
dans ces territoires et à en mesurer les conséquences, tant au plan sanitaire qu'économique
et social.
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
épidémies
océans et mers
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation
de l'hôpital et le système de santé en France
http://www.senat.fr/rap/l21-158/l21-158.html
Réunie le mercredi 17 novembre 2021, la commission des lois a examiné, sur le rapport
de son président, François-Noël Buffet, la recevabilité de la proposition de résolution
n 138 (2021-2022), présentée par Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains,
apparentés et rattachés, tendant à créer une commission d'enquête sur la situation
de l'hôpital et le système de santé en France. Compte tenu de son objet, cette proposition
de résolution a été envoyée au fond à la commission des affaires sociales. Le groupe
Les Républicains a fait savoir qu'il demanderait la création de cette commission d'enquête
au titre de son « droit de tirage ». Prévue à l'article 6 bis du Règlement du Sénat,
cette procédure permet à chaque groupe politique d'obtenir, de droit, une fois par
année parlementaire, la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information.
Conformément à l'article 8 ter du Règlement, la commission des lois s'est prononcée
sur la recevabilité de la proposition de résolution.
2021
Le Sénat
France
rapport
collecte de données
Santé
proposita
prestations des soins de santé
France
enquêteur
France
France
France
hôpital
hôpitaux
français
France
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Rapport n 220 (2021-2022) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au
nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-220/l21-220.html
2021
Le Sénat
France
rapport
commerce
médecins généralistes
Affaires
sécurité sociale
rapport albumine/globuline
Loi
Sécurité sociale
soutien financier
socialisme
rapport de recherche
---
N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique
ou de cancer
Rapport n 247 (2021-2022) de M. Alain DUFFOURG, fait au nom de la commission des
affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-247/l21-247.html
2021
Le Sénat
France
rapport
Enfant
Loi
Pathologie
Enfant
proposita
Pathologie
Cancer
Pathologie
Cancer
maladie chronique
Enfant
Pathologie
Pathologie
enfant
Affaires
Pathologie
tumeur maligne, sai
commerce
PATHOLOGIE
tumeurs
cancer
Pathologie
Pathologie
enfant
rapport albumine/globuline
Enfant
socialisme
rapport de recherche
---
N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
ou l'identité de genre d'une personne
Rapport n 238 (2021-2022) de Mme Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des
lois
http://www.senat.fr/rap/l21-238/l21-238.html
2021
Le Sénat
France
rapport
rapports sexuels
identité de genre
Pratique
Loi
Personna +
proposita
dominique
orientation sexuelle
personnes
Genre
coït
Orientation sexuelle
---
N2-AUTOINDEXEE
La qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ?
Rapport de Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice et M. Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-257-notice.html
2021
Le Sénat
France
rapport
COVID-19
air
amélioration d'image radiographique
rapport albumine/globuline
évaluation de la technologie biomédicale
angelica
comportement de choix
Qualité de l'air
COVID-19
air
Air
Évaluation technologique
angélique
Technologie
rapport de recherche
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
ou l'identité de genre d'une personne
Rapport n 294 (2021-2022) de Mmes Dominique VÉRIEN, sénatrice et Laurence VANCEUNEBROCK,
député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-294/l21-294.html
2021
Le Sénat
France
rapport
orientation sexuelle
Personna +
rapports sexuels
Loi
coït
Orientation sexuelle
personnes
Pratique
dominique
proposita
Genre
identité de genre
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise
en charge des malades chroniques de la covid-19
http://www.senat.fr/rap/l21-317/l21-317.html
Alors que de nombreux patients ayant été touchés par la covid-19 ont présenté ou présentent
des symptômes post-infection plus ou moins graves ou durables, le député Michel Zumkeller
a déposé en octobre 2020 une proposition de loi visant à créer une plateforme de référencement,
afin de renforcer l'accompagnement et la prise en charge des « covid longs », adoptée
à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
2021
Le Sénat
France
COVID-19
rapport
proposita
maladie chronique
Loi
maladie chronique
prise en charge de la maladie
COVID-19
Malade chronique
Maladies
Maladie chronique
---
N2-AUTOINDEXEE
Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19
Note scientifique de l'Office de Mme Michelle MEUNIER et M. Pierre OUZOULIAS, fait
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- N 287
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-287-notice.html
La lutte contre la pandémie de Covid-19 a bouleversé la vie sociale : proscription
des contacts corporels, raréfaction des face-à-face, confinement, dématérialisation
des échanges humains. S’il faut espérer que certains de ces changements vont disparaître
avec elle, d’autres laisseront sans doute une empreinte plus profonde et plus durable.
Trois domaines particuliers retiennent ici l’attention : le travail des soignants,
la vie de la jeunesse (ainsi que, à la charnière des deux, la situation des étudiants
en médecine), le monde de l’emploi tertiaire. Sans surprise, c’est là où des évolutions
étaient déjà en cours que l’effet des mutations dues à la lutte sanitaire pourrait
être pérenne. Malgré son caractère contraint, l’expérimentation à vaste échelle du
télétravail a pu notamment modifier les rythmes de la vie sociale et réduire son décalage
chronique avec l’horloge biologique individuelle. Mais l’augmentation de la sédentarité
induite par le confinement reste un sujet de préoccupation.
2021
Le Sénat
France
rapport
COVID-19
évaluation de la technologie biomédicale
Évaluation technologique
comportement de choix
COVID-19
Technologie
meunier
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant
la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Rapport n 299
http://www.senat.fr/rap/l20-299/l20-299.html
UNE SITUATION SANITAIRE QUI DEMEURE PRÉOCCUPANTE ET JUSTIFIE LE MAINTIEN DE MESURES
D'EXCEPTION Les mois passent et se ressemblent trop. Après la flambée épidémique de
la fin de l'hiver et du printemps 2020, puis l'accalmie constatée au cours de l'été,
une nouvelle augmentation du nombre de cas d'infection par le coronavirus SARS-CoV-2
et le risque de saturation du système hospitalier avaient conduit le Gouvernement,
par décret du 14 octobre 20201(*), à remettre en application le régime de l'état d'urgence
sanitaire, créé par la loi du 23 mars 20202(*) et qui confère aux autorités de l'État
des prérogatives exorbitantes du droit commun, fortement attentatoires aux libertés
individuelles et publiques, pour tenter d'enrayer cette progression. Par la loi du
14 novembre 20203(*), le Parlement en avait autorisé la prorogation jusqu'au 16 février
2021, tout en prévoyant que le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, créé
par la loi du 9 juillet 20204(*), resterait en vigueur jusqu'au 1er avril 2021.
2021
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
régime
état de santé
Loi
urgences
Face
crise
jurisprudence
face
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant
la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Rapport n 336
http://www.senat.fr/rap/l20-336/l20-336.html
L'Assemblée nationale et le Sénat sont tombés d'accord, en première lecture, pour
proroger le régime général de l'état d'urgence sanitaire, tel qu'il est défini par
le code de la santé publique, jusqu'au 31 décembre 2021, comme le demandait le Gouvernement.
Même si l'état d'urgence sanitaire aujourd'hui en vigueur (depuis le 17 octobre 20202(*))
n'est pas prolongé jusque-là, il est nécessaire, dans le contexte d'incertitude où
nous sommes, qu'il puisse être remis en application en cas de besoin jusqu'à la fin
de l'année.
2021
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Le Sénat
France
rapport
état de santé
Face
Anhidrose
crise
rapport albumine/globuline
urgences
régime
Loi
rapport de recherche
face
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
http://www.senat.fr/rap/l20-356/l20-356.html
Faire confiance et simplifier : la crise sanitaire a conduit à ériger ces objectifs
fédérateurs au coeur des attentes exprimées par les acteurs de santé, notamment dans
le cadre du « Ségur de la santé » dont les conclusions ont été rendues publiques en
juillet 2020. Dans ce contexte qui a éveillé de fortes attentes, la commission a constaté
que cette proposition de loi engageait quelques évolutions intéressantes mais que
son ambition trop limitée suscitait la déception en ne traduisant que très partiellement
des recommandations issues du Ségur de la Santé ou de la mission présidée par le professeur
Olivier Claris sur la gouvernance de l'hôpital. Pour nombre d'acteurs, le choc de
confiance et de simplification attendu n'est pas au rendez-vous. La commission regrette
qu'en pleine crise sanitaire, sans en tirer les enseignements, le Gouvernement s'en
remette à ce texte au contenu disparate, au prisme étroit - principalement ciblé sur
l'organisation de l'hôpital public - sans ligne directrice forte et dépourvue de vision
stratégique pour porter haut les objectifs affichés dans le Ségur.
2021
Le Sénat
France
rapport
prestations des soins de santé
Loi
proposita
confiance
Santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-346-notice.html
Le règlement (CE) n 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre
2006 concernant les allégations nutritionnelles et les allégations de santé portant
sur les denrées alimentaires fixe les conditions d'utilisation de ces allégations
à l'échelle de l'Union. Il doit permettre ainsi, d'une part, de garantir au consommateur
que ces allégations sont fiables, et d'autre part, d'assurer des conditions de concurrence
équitables entre les exploitants du secteur alimentaire. Les allégations nutritionnelles
sont définies comme un message qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire
possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières, et les allégations
de santé comme un message qui affirme, suggère ou implique une relation entre la santé
et une denrée alimentaire. Aucune allégation ne peut être utilisée sans avoir été
autorisée.
2021
Le Sénat
France
rapport
Applications
Réglementation
contrôle social formel
attention
Applications
Effectif
santé
Applications
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 371
http://www.senat.fr/rap/l20-371/l20-371.html
2021
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Le Sénat
France
rapport
texte juridique
bioéthique
Loi
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
http://www.senat.fr/rap/l20-402/l20-402.html
La détresse de certains malades confrontés à des situations où l'obsession thérapeutique
ou curative reste sourde à leur libre arbitre, de même que les difficultés de la prise
en charge palliative mises en lumière par la crise sanitaire de la covid-19, rappellent
l'urgence qu'il y a à réunir les conditions d'un accompagnement éthique et solidaire
de la fin de vie. La rapporteure estime ainsi indispensable d'oeuvrer au développement
d'une véritable culture palliative au sein d'un système de soins hospitalier et ambulatoire
où les lacunes et ambiguïtés du droit et une prise en charge excessivement focalisée
sur le curatif peuvent faire perdre de vue l'autonomie du malade, la conception qu'il
se fait de sa dignité et le sens qu'il entend donner à sa vie. Elle considère, par
conséquent, indispensable de réformer le cadre juridique de la fin de vie en reconnaissant
le droit à l'aide active à mourir, au nom de la primauté de la volonté du patient.
2021
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Le Sénat
France
rapport
droits civiques
droit à la mort
Dignité
Loi
proposita
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
http://www.senat.fr/rap/l20-398/l20-398.html
la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à l'adoption
d'un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de
loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
2021
Le Sénat
France
texte juridique
prestations des soins de santé
proposita
Loi
Santé
confiance
jurisprudence
santé
---
N2-AUTOINDEXEE
La stratégie vaccinale contre la Covid-19
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-234-notice.html
Après quelques mois d'intenses efforts scientifiques, la vaccination contre la Covid-19
vient s'ajouter à la panoplie des instruments de lutte contre l'épidémie : les autorités
sanitaires européennes examinent les dossiers de plusieurs candidats vaccins. La France
se prépare donc à mettre en place une campagne qui permettra à sa population d'être
protégée contre le virus et d'éviter sa dissémination. L'Office s'est penché sur la
stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19. En effet, plusieurs choix sont
ouverts et de nombreuses questions doivent trouver une réponse : quelle protection
offriront les vaccins et pour quelle durée ? Dans quel délai pourra-t-on disposer
de quantités suffisantes ? Selon quels principes faudra-t-il établir des priorités
dans l'accès à la vaccination ? avec quelles garanties ? Comment organiser le système
de soins ?
2021
Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
pandémies
vaccins antiviraux
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-479-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/279248-orientations-et-gouvernance-de-la-politique-de-sante-environnementale
La loi « Santé » du 27 janvier 20166(*) a contribué à la prise en compte de la notion
de santé globale (« One Health » - « Une seule santé » recouvrant la santé humaine,
animale, végétale et environnementale) dans la stratégie sanitaire française en consacrant
dans le code de la santé publique le concept d'exposome. La politique de santé de
la nation comprend ainsi « la surveillance et l'observation de l'état de la santé
de la population et l'identification de ses principaux déterminants, notamment ceux
liés à l'éducation et aux conditions de vie et de travail [, dont l'identification]
s'appuie sur le concept d'exposome »(*). Afin de garantir la prise en compte de l'impact
sanitaire des expositions environnementales à des périodes critiques de la vie, la
politique de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile doit également
reposer sur « des actions de prévention et d'information sur les risques pour la santé
liés des à facteurs environnementaux, sur la base du concept d'exposome »(*).
2021
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Le Sénat
France
rapport
orientation
Environnement
politique de santé
orientation
Gouvernement
santé environnementale
politique de l'environnement
---
N3-AUTOINDEXEE
Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_rapport_integrite_scientifique_version_provisoire.pdf
Le sujet de l’intégrité scientifique a connu un regain d’intérêt en France avec la
publication en 2016 d’un rapport remarqué sur la question par le Pr Pierre Corvol,
à la demande du secrétaire d’État chargé de la Recherche et de l’Enseignement supérieur,
Thierry Mandon. Ce rapport, qui faisait suite à un travail de terrain mené par des
acteurs historiques depuis la fin des années 1990, a donné lieu à la création de l’Office
français de l’intégrité scientifique (OFIS), d’une part, promoteur et animateur de
l’intégrité scientifique en France, et des référents intégrité scientifique (RIS),
d’autre part, garants au sein des établissements et institutions d’enseignement et
de recherche, de la diffusion et de la protection de l’intégrité scientifique qui
fonde la confiance dans l’État, le monde de la recherche et la société.
2021
Le Sénat
France
rapport
Cultures protégées
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information destinée à évaluer
les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions
d'activités sur la réouverture des lieux culturels
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-528-notice.html
Créée en décembre 2020 à l'initiative du Président du Sénat, la mission commune d'information
destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement
ou de restrictions d'activités vise à permettre au Sénat de disposer d'une expertise
indépendante de la politique de lutte contre la pandémie de Covid-19 menée par le
gouvernement. Structure à la fois d'analyse et de prospective, elle est notamment
chargée de réfléchir aux adaptations nécessaires aux règles prises dans le cadre de
la crise sanitaire. Au regard de l'impact très fort de la fermeture des établissements
culturels et de l'interdiction des grands rassemblements, les membres de la mission
ont décidé, lors de leur réunion constitutive le 26 janvier dernier, de consacrer
la première partie de leurs travaux à ce sujet.
2021
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
poids et mesures
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
Mesures
Actualités
communication
études d'évaluation comme sujet
émigration et immigration
communisme
Commune
Missions religieuses
confinement de risques biologiques
Communication
actualités
pandémies
COVID-19
---
N2-AUTOINDEXEE
Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-585-notice.html
Alors que les étudiants sont particulièrement affectés par les conséquences pédagogiques,
financières et sociales de la crise sanitaire, ceux d'entre eux inscrits en première
année d'études de santé doivent aussi subir les nombreux dysfonctionnements de la
réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n 2019-774 du 24 juillet
2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dont l'année
universitaire 2020-2021 est la première année de mise en oeuvre. Compte tenu de l'urgence
à répondre au désarroi et à la colère des étudiants et de leurs parents, la commission
de la culture, de l'éducation et de la communication a confié, début avril, une mission
d'information « flash » à Sonia de La Provôté (UC, Calvados) afin de dresser un état
des lieux de la situation et de formuler des recommandations en vue de l'améliorer.
2021
Le Sénat
France
rapport
Réforme
Santé
réforme des soins de santé
santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapport n 596
http://www.senat.fr/rap/l20-596/l20-596.html
Un ralentissement rapide des contaminations s'opère au cours de la période récente
sur la lancée du troisième confinement de la population en un an. Celui-ci a maintenant
pris fin et l'épidémie de coronavirus n'en demeure pas moins à un niveau très élevé
qui n'autorise pas un excessif relâchement des disciplines individuelles et collectives.
Certes, le dépassement du nombre de 20 millions de personnes vaccinées une première
fois contre la Covid-19 atteste d'une accélération des vaccinations, mais il laisse
une proportion majoritaire de la population française sans protection pour plusieurs
mois encore. La France reste donc vulnérable à la Covid-19. Chacun s'accorde par conséquent
à estimer que l'état d'urgence sanitaire ne pourra réellement prendre fin le 1er juin
prochain comme le prévoit la loi du 15 février dernier. Il importait donc que le Parlement
se prononçât sur un texte permettant la prorogation de tout ou partie des pouvoirs
exceptionnels accordés au Gouvernement pour éradiquer la pandémie.
2021
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Le Sénat
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
jurisprudence
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde
d'azote
http://www.senat.fr/rap/l20-599/l20-599.html
L'Assemblée nationale a accepté l'économie générale du texte, qui reposait, dans sa
rédaction issue du Sénat, sur quatre piliers : la pénalisation de l'incitation d'un
mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir
des effets psychoactifs, l'interdiction de la vente et de la cession aux mineurs du
protoxyde d'azote, l'interdiction de la commercialisation des produits contenant du
protoxyde d'azote ne présentant pas de mention indiquant la dangerosité du gaz, et
le renforcement de la prévention aux addictions réalisée dans le cadre scolaire. En
commission puis en séance publique, les députés ont adopté un certain nombre d'amendements
rédactionnels, ainsi que d'utiles amendements de précision, relatifs notamment à l'étiquetage
obligatoire des contenants du gaz (article 2), aux compétences des agents de police
municipale, gardes champêtres et agents de surveillance et agents de la ville de Paris
pour constater les infractions aux dispositions du présent texte (article 2), ou encore
aux modules scolaires de prévention aux « conduites addictives » (article 2 ter).
2021
Le Sénat
France
rapport
Loi
protoxyde d'azote
protoxyde d'azote
culture (sociologie)
protoxyde d'azote
mineurs
proposita
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes
de diabète
http://www.senat.fr/rap/l20-612/l20-612.html
La proposition de loi vise à donner une visibilité au problème des restrictions constatées
parfois excessives, c'est le sens du comité d'évaluation créé à l'article 1er et du
principe de non-discrimination affirmé à l'article 2. Cependant, elle ne permettra
pas l'accès de l'ensemble des personnes atteintes de maladies chroniques à tous les
emplois. Les associations en conviennent, certaines restrictions sont légitimes et
fondées sur des impératifs de santé et de sécurité.
2021
Le Sénat
France
rapport
personnes
Travail
proposita
démarche
Loi
ouvert
métier
travail
Personna +
diabète
Diabète
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapport n 621
http://www.senat.fr/rap/l20-621/l20-621.html
2021
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
crise
rapport de recherche
Syndrome de Brugada
sortie
Loi
Catégorie soins de santé
rapport albumine/globuline
jurisprudence
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 683
http://www.senat.fr/rap/l20-683/l20-683.html
A l'article 1er, visant à ouvrir l'accès à l'AMP aux couples de femmes et aux femmes
non mariées, supprimé par le Sénat en séance publique lors de l'examen en deuxième
lecture, l'Assemblée nationale a rétabli en nouvelle lecture un texte quasiment identique
à celui qu'elle avait adopté en deuxième lecture.
2021
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Le Sénat
France
rapport
Loi
bioéthique
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Rapport n 706
http://www.senat.fr/rap/l20-706/l20-706.html
La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail fait suite
à un long processus de démocratie sociale et parlementaire, précédé par la publication
de plusieurs rapports ayant dressé le constat d'un système de santé au travail essoufflé,
marqué par une très grande hétérogénéité dans le contenu et la qualité de l'offre
des services de santé au travail (SST), confronté à de multiples défis dont celui
de la démographie médicale et qui peine encore à développer la prévention primaire
en entreprise. Parmi ces rapports, on recense en particulier celui de la députée Charlotte
Lecocq et de MM. Henri Forest et Bruno Dupuis plaidant pour une remise à plat de la
gouvernance du système de santé au travail, publié en août 20181(*) ; celui produit
en octobre 20192(*) par les rapporteurs, M. Artano et Mme Gruny, proposant des évolutions
destinées à garantir un service universel de la santé au travail de qualité pour tous
les travailleurs ; et enfin celui publié en février 20203(*) par l'inspection générale
des affaires sociales (IGAS) procédant à l'évaluation des services de santé au travail
interentreprises (SSTI).
2021
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Le Sénat
France
rapport
métier
Loi
renforcement
médecine préventive
Travail
proposita
renforcement psychologique
santé au travail
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Refonder l'écosystème français et européen de l'innovation en santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-708-notice.html
Dans le cadre d’une mission d’information sur l’innovation en santé, la commission
a dressé le bilan de la mise en oeuvre des mesures du 8e conseil stratégique des industries
de santé (CSIS), et préparé le prochain CSIS dont les orientations sont annoncées
pour la fin du mois de juin 2021, en identifiant les principaux freins règlementaires,
financiers, organisationnels mais aussi culturels qui demeurent pour stimuler l’innovation
en santé en France et faciliter l’accès aux thérapies innovantes.
2021
Le Sénat
France
rapport
France
santé
France
France
écosystème
France
français
France
---
N3-AUTOINDEXEE
Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-712-notice.html
Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal
des politiques publiques. La mise en oeuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible
sans l'implication déterminée des collectivités territoriales. Elles ont répondu présentes
à chaque fois que le besoin s'est fait sentir sur le terrain pour mettre en oeuvre
les décisions prises par l'État, souvent sans concertation. Elles ont également su
apporter des réponses inédites aux besoins de la population, apparus ou aggravés avec
l'état d'urgence sanitaire. En outre, elles apparaissent désormais comme un acteur
à part entière de la politique de santé publique, qui, à l'évidence, doit prendre
en compte d'autres dimensions que l'organisation du système de soins.
2021
Le Sénat
France
rapport
Santé publique
caractéristiques de l'habitat
Santé publique
santé publique
---
N2-AUTOINDEXEE
Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2021_0048_rapport_covid.pdf
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2021_0049_synthese_rapport_lutte_pandemie_covid19.pdf
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2021_0050_synthese_levee_brevets_covid19.pdf
Les vaccins, comme tout médicament, sont soumis à des règles strictes de mise sur
le marché. Les autorités sanitaires doivent en permanence évaluer si le rapport bénéfices/risques
est favorable, c’est-à-dire si les effets thérapeutiques attendus l’emportent sur
les risques associés. Les vaccins sont cependant des médicaments particuliers : ils
concernent majoritairement des personnes en bonne santé, pour lesquelles le bénéfice
individuel reste hypothétique. Si les risques associés à un vaccin sont rigoureusement
évalués lors des essais cliniques précédant la mise sur le marché, ils continuent
d’être suivis au cours des campagnes de vaccination et par la suite. La pharmacovigilance
a pour objectif de surveiller les effets secondaires associés aux vaccins, et de vérifier
si ceux-ci sont en accord avec les observations des laboratoires les ayant produits.
Ce contrôle est indispensable pour évaluer d’éventuels effets indésirables qui n’auraient
pas été identifiés auparavant.
2021
Le Sénat
France
rapport
Techniques
Techniques
lutte
COVID-19
Techniques
pandémies
Lutte
COVID-19
Techniques
ayant l' aspect
pneumopathie virale
infections à coronavirus
---
N2-AUTOINDEXEE
La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-727-notice.html
La mission d'information, forte des enseignements de l'étude commandée à l'ANRS maladies
infectieuses émergentes a acquis la conviction que la stratégie vaccinale doit radicalement
et rapidement évoluer afin d'affronter la probable quatrième vague de la pandémie
à l'automne 2021. Après le « vivre avec le virus » dont chacun perçoit les limites,
et à la veille de l'été, elle formule cinq recommandations fortes : - Poser franchement
le débat de l'obligation vaccinale et, éventuellement, privilégier un ciblage sur
les classes d'âge intermédiaires ; - Ne plus se contenter d'ouvrir des centres de
vaccination mais mettre en oeuvre sans tarder une politique d'« aller vers » ; - Lancer
dès la rentrée une stratégie ambitieuse de dépistage en milieu scolaire ; - Relancer
la stratégie « tester/tracer/isoler » permettant véritablement de remonter les chaînes
de transmission ; - Saisir les différents organismes consultatifs compétents en matière
de santé publique et de démocratie sanitaire afin de sortir des atermoiements actuels.
2021
Le Sénat
France
rapport
pandémies
Inutilité médicale
quatrième
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Rapport n 776
http://www.senat.fr/rap/l20-776/l20-776.html
2021
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Le Sénat
France
rapport
médecine préventive
santé au travail
---
N3-AUTOINDEXEE
Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-741-notice.html
Les vaccins, comme tout médicament, sont soumis à des règles strictes de mise sur
le marché. Les autorités sanitaires doivent en permanence évaluer si le rapport bénéfices/risques
est favorable, c'est-à-dire si les effets thérapeutiques attendus l'emportent sur
les risques associés. Les vaccins sont cependant des médicaments particuliers : ils
concernent majoritairement des personnes en bonne santé, pour lesquelles le bénéfice
individuel reste hypothétique. Si les risques associés à un vaccin sont rigoureusement
évalués lors des essais cliniques précédant la mise sur le marché, ils continuent
d'être suivis au cours des campagnes de vaccination et par la suite. La pharmacovigilance
a pour objectif de surveiller les effets secondaires associés aux vaccins, et de vérifier
si ceux-ci sont en accord avec les observations des laboratoires les ayant produits.
Ce contrôle est indispensable pour évaluer d'éventuels effets indésirables qui n'auraient
pas été identifiés auparavant.
2021
Le Sénat
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
rapport
Lutte
Techniques
COVID-19
Techniques
lutte
ayant l' aspect
pandémies
Techniques
Techniques
pneumopathie virale
infections à coronavirus
---
N3-AUTOINDEXEE
Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-770-notice.html
Les pôles sont au coeur d'enjeux économiques, géopolitiques et environnementaux décisifs
pour l'avenir de notre planète. Ils font l'objet d'un regain d'intérêt en raison de
leur rôle clé dans le système climatique et la protection de la biodiversité. La richesse
de leurs ressources minières, en hydrocarbures et halieutiques ainsi que les perspectives
offertes en matière de développement du tourisme et de nouvelles voies commerciales
attisent les convoitises tout en créant de nouvelles menaces sur ces écosystèmes particulièrement
vulnérables. La France, qui a été à la pointe de l'exploration et de l'étude des terres
du Grand Nord et du Grand Sud et a longtemps compté parmi les grands acteurs polaires,
voit son statut menacé en raison d'un sous-investissement chronique à la fois dans
la recherche et dans les moyens logistiques que cette recherche nécessite.
2021
Le Sénat
France
rapport
Recherches
financement organisé
recherche biomédicale
biologie
organisation
financement de la santé
Biologie
biologie
Organisation
Organisation
financement des soins de santé
Subvention de recherche
Subvention de recherche
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Rapport n 798
http://www.senat.fr/rap/l20-798/l20-798.html
Après avoir entendu Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé1(*), le
jeudi 22 juillet 2021, la commission des lois, réunie le vendredi 23 juillet 2021
sous la présidence de François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), a examiné le
rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche) sur le projet de loi n 796 (2020-2021)
relatif à la gestion de la crise sanitaire.
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
crise
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
Loi
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Rapport n 800
http://www.senat.fr/rap/l20-800/l20-800.html
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
rapport de recherche
Loi
crise
rapport albumine/globuline
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
http://www.senat.fr/rap/l20-816/l20-816.html
Après une nette amélioration au niveau national entre le 15 mai et le 1er juillet
2021, la situation sanitaire s'est brutalement dégradée au cours du mois de juillet
2021. La très grande transmissibilité du nouveau variant Delta1(*) a ainsi été à l'origine
d'une reprise inquiétante de l'épidémie qui a justifié la prise de nouvelles mesures
de nature à freiner son expansion2(*). Depuis fin juillet 2021, la situation sanitaire
est relativement stable dans l'Hexagone et le Conseil scientifique Covid-19 anticipe
une stabilisation du nombre des hospitalisations au niveau national à court terme.
2021
Le Sénat
France
rapport
urgences
océans et mers
état de santé
Loi
COVID-19
jurisprudence
---
N2-AUTOINDEXEE
Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-841-notice.html
Quasiment inconnus du grand public avant la crise sanitaire, les soins critiques ont
connu depuis une notoriété nouvelle, les capacités des établissements de santé ayant
même fini par commander les mesures de restrictions de liberté appliquées à la population.
Au delà de la gestion de la crise sanitaire, en particulier de sa première vague,
que le Sénat a analysée lors des travaux de la commission d'enquête sur la covid 19,
il a semblé nécessaire à la commission des affaires sociales d'approfondir les aspects
structurels de ce secteur de l'organisation des soins : le bon dimensionnement des
lits mais sans doute aussi la modularité des organisations, les disparités territoriales,
les conditions d'une coopération durable entre les établissements publics et privés
et la mise en place de capacités de pilotage, en particulier des systèmes d'information,
plus efficaces. La crise sanitaire a également mis en évidence la question cruciale
des ressources humaines, en particulier des paramédicaux dont le manque s'est fait
sentir et pose des questions lourdes comme l'attractivité, la gestion des carrières
mais aussi l'organisation des tâches entre les différentes professions de santé. Dans
un contexte de vieillissement de la population qui sollicitera toujours plus les capacités
en soins critiques, le présent rapport pose un diagnostic et formule des recommandations.
2021
Le Sénat
France
rapport
soins
enquêteur
Services bancaires aux particuliers
Comptes courants
collecte de données
Soins
Soins de réanimation
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir,
détecter et traiter
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-843-notice.html
Notre pays est confronté à un fléau, le harcèlement scolaire, dont le prolongement
dans l'espace « cyber » a tristement démultiplié les conséquences dramatiques, tout
en sapant insidieusement les fondements de notre vivre ensemble. Certes, depuis 2010,
les pouvoirs publics s'emploient à le combattre. Mais, et c'est l'objet des 35 préconisations
de ce rapport, il est nécessaire d'aller plus avant. Nous devons donc décréter la
mobilisation générale autour de ce qui doit constituer, sans tarder, une grande cause
nationale, avec trois priorités : ? agir collectivement pour renforcer la prévention
contre le harcèlement, ? savoir détecter rapidement les cas de harcèlement, ? les
traiter systématiquement dès qu'ils commencent.
2021
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Le Sénat
France
rapport
harcèlement
Cyberintimidation
médecins généralistes
déplacement
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour
dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr19-150.html
Ce texte alerte sur la particulière vulnérabilité des femmes en situation de handicap
aux violences. En effet, qu'elles soient physiques, sexuelles ou psychologiques, les
violences menacent cles femmes dans tous les aspects de leur quotidien : dans les
institutions spécialisées, au domicile, au travail ou dans les transports. Elles peuvent
être commises par des professionnels comme par des proches, et concernent tous les
âges de la vie.
2020
Le Sénat
France
rapport
Applications
Violence
violence
Femmes
Applications
Applications
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
handicap
Achlorhydrie
personnes handicapées
Handicap
Handicap
Aéroportie
attention
Handicap
Femelle
proposita
femmes
Femelle
---
N2-AUTOINDEXEE
La stratégie vaccinale contre la Covid-19
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2020_0065_rapport_provisoire_strategie_vaccinale.pdf
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2020_0066_synthese_strategie_vaccinale.pdf
L’étude s’inscrit dans une démarche claire et rigoureuse : -appréhender le sujet de
la vaccination contre la Covid-19 dans une perspective globale : sanitaire, économique,
industrielle, sociétale, territoriale, européenne, etc. ; -adopter une démarche problématique,
mettant en évidence les connaissances acquises et les incertitudes à lever, les contraintes,
les choix ouverts et les critères des décisions à prendre ; -apporter toute la transparence
nécessaire sur les choix de politique publique.
2020
Le Sénat
France
infections à coronavirus
COVID-19
pneumopathie virale
rapport
pandémies
vaccins antiviraux
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Déserts médicaux : L'état doit enfin prendre des mesures courageuses !
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-282-notice.html
Dix ans après la loi Bachelot dite « HPST » et malgré l'accélération du rythme d'adoption
des lois et plans « Santé », les politiques mises en place pour lutter contre les
inégalités territoriales d'accès aux soins demeurent manifestement insuffisantes.
Face à l'évidence, les gouvernements successifs continuent de repousser les solutions
volontaristes qui leur sont proposées. Sujet majeur d'inquiétudes pour les Français,
comme l'a confirmé le Grand Débat et alors même qu'il n'avait pas été identifié parmi
les quatre thèmes retenus par le Président de la République et le Gouvernement, la
fracture sanitaire continue de s'accroître entre les territoires. Elle s'ajoute aux
nombreuses fractures qui traversent notre pays en matière de mobilité, d'accès au
numérique et aux services publics et pourrait encore s'aggraver avec le vieillissement
de la population et le développement des maladies chroniques.
2020
Le Sénat
France
rapport
Mesures
Désertification
zone médicalement sous-équipée
Courage
poids et mesures
conservation des ressources naturelles
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
http://www.senat.fr/rap/l19-278/l19-278.html
La présente proposition de loi, composée de dix articles, touche à des matières variées,
toutes liées à la sécurité sanitaire. Ce champ d'intervention de l'action publique,
qui connaît depuis quelques temps une extension progressive, invite le législateur
à réunir au service d'un même objectif - historiquement désigné par le terme de «
salubrité publique » - plusieurs voies d'action relevant de logiques distinctes :
mesures de police, mesures de prévention, mesures de surveillance, mesures d'urgence.
Les enjeux liés au maintien de la salubrité publique ont considérablement évolué.
L'essor des nouvelles technologies ainsi que l'accroissement des mouvements de population
ont conduit à une dilatation notable de leur échelle et de leurs impacts potentiels,
qui nécessite qu'un regard renouvelé soit porté tant sur les acteurs que sur les outils.
Votre commission s'est montrée particulièrement attentive, au cours de l'examen de
ce texte, à trois enjeux : la rationalisation de l'intervention des acteurs publics,
le maintien de la pertinence des outils et des mesures dont ces derniers disposent,
et le respect des droits et libertés fondamentales de nos concitoyens.
2020
Le Sénat
France
rapport
Sécurité
sécurité
jurisprudence
Loi
proposita
---
N2-AUTOINDEXEE
sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences
commises sur les mineurs
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-304-notice.html
Les violences sur mineurs, qu'elles soient de nature physique, sexuelle ou psychologique,
ou les privations qui leur sont infligées, parce qu'elles concernent les plus fragiles
d'entre nous, sont devenues insupportables dans notre société. Quoique mal connue,
leur ampleur ne doit pas être sous-estimée. Le Conseil de l'Europe estime ainsi qu'un
enfant ou adolescent sur cinq est victime de violences sexuelles, en incluant dans
ce chiffre l'exposition à la pornographie. En France, l'Observatoire national de la
protection de l'enfance (ONPE)1(*) indique que 300 000 mineurs ont bénéficié, en 2016,
de dispositifs relevant de la politique de protection de l'enfance, soit 20,4 % des
jeunes de moins de dix-huit ans. La même année, les juges des enfants ont été saisis
de la situation de 92 639 mineurs afin de statuer sur des mesures d'assistance éducative.
Toujours en 2016, 131 mineurs sont décédés pour cause d'homicide ou de coups et blessures
volontaires ayant entraîné la mort, dont 67 dans un cadre intrafamilial2(*).
2020
Le Sénat
France
rapport
sécrétions
dû à
Secret
violence
confidentialité
mineurs
Signaux
Violence
signaux
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 379 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires
économiques
http://www.senat.fr/rap/a19-379/a19-379.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
économies
Aplasie du péricarde
Épidémies de maladies
Fracture intertrochantérienne
Fracture intercondylienne de l'humérus
Economie
commerce
urgences
Épidémies
Économie
Affaires
Face
Loi
jurisprudence
Economie
pneumopathie virale
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 380 (2019-2020) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires
sociales
http://www.senat.fr/rap/a19-380/a19-380.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
Face
Loi
urgences
Affaires
Épidémies de maladies
Individus
socialisme
jurisprudence
Épidémies
commerce
pneumopathie virale
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Rapport n 381 (2019-2020) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l19-381/l19-381.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
Organismes
Individus
jurisprudence
Loi
Organismes
Épidémies
rapport albumine/globuline
Organisme
Épidémies de maladies
rapport de recherche
Fracture intercondylienne de l'humérus
Fracture intertrochantérienne
Aplasie pulmonaire
urgences
Face
partie d'un organe
pneumopathie virale
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
http://www.senat.fr/rap/l19-387/l19-387.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
rapport
jurisprudence
Épidémies
Épidémies de maladies
urgences
Loi
Face
face
épidémies
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
N 415 (version provisoire)
http://www.senat.fr/rap/a19-415/a19-415.html
Réunie le lundi 4 mai sous la présidence de M. René-Paul Savary, vice-président, la
commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. Alain Milon
sur les articles 2, 3 et 6 du projet de loi n 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence
sanitaire et complétant ses dispositions. Alors que se profile la levée prochaine
du confinement auquel nos concitoyens sont soumis depuis près de deux mois, la commission
des affaires sociales a tenu à rappeler le caractère déterminant de la responsabilité
individuelle et citoyenne dans l'endiguement à venir d'une possible « nouvelle vague
» d'hospitalisations. Les articles 2 et 3 du projet de loi restreignent l'ouverture
des mesures individuelles de mise en quarantaine et d'isolement prophylactique contraint
aux seuls cas de personnes arrivant sur le territoire national. Il a paru excessif
à la commission des affaires sociales, compte tenu de la nature extrêmement contagieuse
de l'épidémie de covid-19 et du risque important auquel nous exposerait un échec potentiel
de la levée du confinement, de limiter les restrictions sanitaires de liberté d'aller
et de venir à ces seuls mouvements et de renvoyer tous les autres cas d'isolement
prophylactique au champ de la simple recommandation médicale.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
Loi
Dispositifs
disposition (psychologie)
état de santé
jurisprudence
urgences
Artère coronaire gauche d'origine anormale
équipement et fournitures
dispositif
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Rapport n 416 (2019-2020)
http://www.senat.fr/rap/l19-416/l19-416.html
Réunie le lundi 4 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport
de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), le projet de loi n 414 (2019-2020) prorogeant
l'état d'urgence sanitaire. Ce texte a pour premier objet de prolonger, pour une durée
de deux mois, soit jusqu'au 23 juillet prochain, l'état d'urgence sanitaire déclaré
le 24 mars dernier sur l'ensemble du territoire national dans le but de doter les
pouvoirs publics des prérogatives suffisantes pour prévenir et limiter la propagation
de l'épidémie de covid-19. Dans la perspective d'une sortie progressive du confinement
à compter du 11 mai, il procède également à plusieurs ajustements du régime de l'état
d'urgence sanitaire, en vue de faciliter le rétablissement de la libre circulation
des personnes tout en évitant les concentrations de population qui pourraient être
délétères sur le plan sanitaire. Il envisage, enfin, la création d'un système d'information
de collectes des données individuelles de santé des personnes affectées par le virus
et des personnes contact, dans la perspective de lutter contre la propagation de l'épidémie.
Au regard des risques sanitaires encore élevés, la commission des lois a souscrit
à la nécessité de prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà du délai de deux mois
initialement prévu.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
Artère coronaire unique
état de santé
dispositif
Dispositifs
rapport de recherche
équipement et fournitures
rapport albumine/globuline
urgences
disposition (psychologie)
Fracture intertrochantérienne
Fracture intercondylienne de l'humérus
Loi
jurisprudence
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences
de l'épidémie de covid-19
Avis n 444
http://www.senat.fr/rap/a19-444/a19-444.html
Réunie le 19 mai 2020, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission
des finances a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de Montgolfier sur le projet
de loi n 440, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée,
relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes,
ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Face
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
Épidémies
jurisprudence
Épidémies de maladies
Dispositifs
dispositif
Loi
face
épidémies
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences
de l'épidémie de covid-19
Avis n 451
http://www.senat.fr/rap/a19-451/a19-451.html
Réunie le mercredi 20 mai sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission
des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. René-Paul Savary sur les
articles 1er, 1er ter, 1er sexies et 2 ainsi que sur les articles délégués au fond
1er bis A, 1er quater A, 1er quater, 1er septies A, 1er octies F, 1er octies G, 1er
decies et 6 du projet de loi n 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées
à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni
de l'Union européenne. À l'origine, ce projet de loi ne comportait que des demandes
d'habilitations du Gouvernement pour légiférer au moyen d'ordonnances sur divers sujets.
Depuis lors, l'Assemblée nationale a transformé plusieurs de ces habilitations en
dispositions législatives rédigées « en clair ». Pour autant, comme l'indique son
intitulé, aucune ligne directrice ne se dégage de ce texte, qui se présente comme
un assemblage de mesures diverses.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Loi
jurisprudence
Épidémies
Dispositifs
équipement et fournitures
Épidémies de maladies
Face
disposition (psychologie)
dispositif
épidémies
face
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences
de l'épidémie de covid-19
Rapport n 453
http://www.senat.fr/rap/l19-453/l19-453.html
Réunie le 20 mai 2020 sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains - Manche),
la commission des lois a adopté, sur le rapport de Muriel Jourda (Les Républicains
- Morbihan), le projet de loi n 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées
à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni
de l'Union européenne. Ce texte porte sur des sujets aussi divers que la procédure
de jugement des crimes, la réforme du divorce, l'indemnisation des victimes d'essais
nucléaires, les règles d'intéressement dans les petites et moyennes entreprises, la
gouvernance des fédérations de chasseurs, etc.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
jurisprudence
disposition (psychologie)
dispositif
Face
Loi
Dispositifs
équipement et fournitures
Épidémies de maladies
Épidémies
face
épidémies
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances
et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace
ou d'une crise sanitaire majeure
http://www.senat.fr/rap/l19-459/l19-459.html
Réunie le 27 mai 2020 sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission
des finances a examiné le rapport de M. Claude Nougein sur la proposition de loi n
402 (2019-2020), tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances
et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace
ou d'une crise sanitaire majeure, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs
de ses collègues. Cette proposition de loi s'inscrit dans la réflexion en cours relative
au développement, pour l'avenir, d'une couverture assurantielle visant à indemniser
les pertes d'exploitation des entreprises consécutives à des évènements exceptionnels.
En effet, la gestion de l'épidémie actuelle de Covid-19 a nécessité l'application
de mesures administratives afin de protéger la population, et qui se sont traduites
par une perte d'activité colossale pour les entreprises.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
crise
Loi
Respect
jurisprudence
Assurance
proposita
Comportement d'aide
coordination
imminent
assurance
COVID-19
---
N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences
de l'épidémie de covid-19
Rapport n 478
http://www.senat.fr/rap/l19-478/l19-478.html
La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant
en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire,
à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne,
s'est réunie au Sénat le mardi 2 juin 2020.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
Épidémies de maladies
rapport
Épidémies de maladies
Athétose pupillaire
dispositif
rapport de recherche
équipement et fournitures
Face
Loi
rapport albumine/globuline
Épidémies
disposition (psychologie)
Dispositifs
jurisprudence
face
épidémies
COVID-19
---
N1-SUPERVISEE
Évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales,
sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-480-1-notice.html
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-480-2-notice.html
Créé il y aura bientôt quarante ans, le régime de contrôle des installations dites
Seveso, a été plusieurs fois enrichi ou complété, notamment à la suite de la catastrophe
d'AZF en 2001. L'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre
2019, a remis sur le devant de la scène les dangers potentiels de certaines activités
industrielles. Cet accident présente des caractéristiques propres : un bilan initial
rassurant, une population touchée nombreuse et une zone concernée allant bien au delà
des périmètres de protection. Il doit être l'occasion de franchir une nouvelle étape
dans la prévention des risques industriels.
2020
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Le Sénat
France
rejet de substances chimiques dangereuses
risque
industrie
prévention des accidents
rapport
incendies
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
http://www.senat.fr/rap/l19-482/l19-482.html
Cette proposition de loi issue de l'Assemblée nationale fait suite au Grenelle des
violences conjugales qui s'est tenu à l'automne dernier. Elle transcrit certaines
de ses préconisations en matière civile comme en matière pénale. Elle déborde toutefois
du strict champ de la lutte contre les violences conjugales pour inclure des mesures
visant à protéger les mineurs ou à prévenir les violences, au-delà du cadre des violences
intrafamiliales. Si certaines mesures seront sans doute utiles en pratique, d'autres
apparaissent d'une portée limitée : ajustements apportés à des dispositifs existants,
clarifications rédactionnelles, mesures de précision, création de circonstances aggravantes,
codification d'une jurisprudence, demande de rapport... occupent une grande place
dans cette proposition de loi. Peu de dispositions semblent susceptibles de faire
évoluer substantiellement la manière dont s'organise la lutte contre les violences
conjugales.
2020
Le Sénat
France
rapport
proposita
Loi
Violences conjugales
jurisprudence
Violence
violence conjugale
---
N3-AUTOINDEXEE
Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-501-notice.html
Pris en tenaille entre la diminution de ses moyens et l'augmentation de ses missions,
le SSA est aujourd'hui dans une situation critique. Malgré l'engagement remarquable
de ses personnels, et sa grande réactivité, manifestés lors de l'opération Résilience,
le modèle est à bout de souffle. Les sénateurs demandent une réévaluation de ses moyens
à l'occasion de l'actualisation de la loi de programmation militaire en 2021 et tirent
les leçons de la contamination du porte-avions Charles de Gaulle. Ils saluent la décision
de tester tout militaire au Coronavirus avant son départ en opérations. Le service
de santé des armées (SSA), éternel sacrifié, a subi de plein fouet d'abord la révision
générale des politiques publiques (RGPP), puis les réductions de personnel (« déflations
») des précédentes lois de programmation militaires (LPM). La fermeture assumée de
l'hôpital du Val-de-Grâce, véritable traumatisme, montre l'ampleur du plan de réforme
« SSA2020 » mis en place pour s'adapter à l'attrition des moyens. Avec moins de 15
000 personnes, et 1,4 milliard d'euros de budget, le SSA, qui a perdu 1600 postes
en 5 ans, où il manque 100 médecins, ne « tourne » aujourd'hui que grâce à ses 3 000
réservistes.
2020
Le Sénat
France
rapport
services de santé
crise
---
N3-AUTOINDEXEE
Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-527-notice.html
Malgré le confinement, les opérateurs français de l'audiovisuel extérieur (France
24, RFI, MCD, TV5 Monde) continuent leur mission essentielle. Véritables armes « anti
infox » (anti désinformation) dans la crise sanitaire mondiale, ils offrent, grâce
à leur indépendance éditoriale, la garantie d'une information fiable, alors que les
rumeurs et les actions de désinformation se développent partout dans le monde. Leur
contribution essentielle et spécifique en complément de l'action internationale de
la France doit être mieux reconnue et soutenue : · L'attribution de la contribution
à l'audiovisuel public devra tenir compte de leurs difficultés à réaliser leurs recettes
publicitaires et de distribution au cours de cette période, · La progression, ou à
tout le moins, le maintien de leurs dotations, devra être assurée dans le cadre du
financement de l'audiovisuel public. La crise sanitaire et les mesures de confinement
qu'elle a entraînées n'ont pas été sans conséquence pour les opérateurs de l'audiovisuel
public extérieur, France Médias Monde (France 24, RFI, MCD) et TV5 Monde, qui ont
dû adapter leur organisation pour assurer dans des conditions de sécurité optimales,
pour leurs collaborateurs, leurs missions d'information et de service public.
2020
Le Sénat
France
rapport
Face
France
France
français
France
France
France
crise
face
---
N2-AUTOINDEXEE
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation
des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire
de la covid-19 et de sa gestion
http://www.senat.fr/rap/l19-546/l19-546.html
Le virus Sars-cov-2, inconnu quelques mois plus tôt, particulièrement insidieux puisqu'il
peut être transmis par des personnes dépourvues de tout symptôme, a probablement couvé,
tel un foyer d'incendie, pendant plusieurs semaines avant que l'explosion du nombre
de cas ne menace la capacité même de notre système de santé à y faire face. Pour ralentir
la progression de l'épidémie et aplanir la fameuse courbe des hospitalisations dans
les services de réanimation, notre pays a connu 8 semaines de confinement, aux effets
économiques et sociaux dévastateurs.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
études d'évaluation comme sujet
crise
politique publique
proposita
pandémies
Face
lumière
collecte de données
lumière
enquêteur
face
COVID-19
---
N1-SUPERVISEE
Les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase)
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-345-notice.html
L'impact des activités humaines sur l'environnement et la santé est devenu une préoccupation
importante de nos concitoyens. En matière de production agricole, les effets des produits
phytosanitaires suscitent de nombreuses interrogations. Il y a quelques mois, un groupe
de chercheurs a lancé une alerte sur certains fongicides utilisés en agriculture,
suspectés de constituer un danger sanitaire : les SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase).
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et
du travail (ANSES) a étudié l'alerte en vue d'en apprécier la pertinence et a conclu
que les travaux de ces chercheurs ne remettaient pas en cause l'évaluation du risque
inhérent aux molécules SDHI effectuée dans le cadre méthodologique réglementé de l'Agence.
Une partie des chercheurs a alors saisi la Commission nationale de la déontologie
et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (cnDAspe)...
2020
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Le Sénat
France
fongicides industriels
inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
Appréciation des risques
rapport
antifongiques
fongicide
succinate dehydrogenase
---
N3-AUTOINDEXEE
Sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au
sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-597-notice.html
Ce rapport d'information résulte d'un cycle d'auditions et de réunions que la délégation
aux droits des femmes, alertée dès le début du confinement par un risque d'aggravation
des violences faites aux femmes et aux enfants enfermés dans un foyer violent, a pris
l'initiative d'organiser entre le 30 mars et le 24 juin 2020. Ce travail, adopté à
l'unanimité le 7 juillet 2020, est porté par le bureau de la délégation, signe d'un
engagement unanime de celle-ci contre les violences intrafamiliales. Il établit un
premier bilan des mesures d'urgence mises en place par les pouvoirs publics pendant
le confinement ; il appelle à une évaluation rigoureuse de ces outils avant leur pérennisation.
L'analyse de la délégation s'étend aux Françaises expatriées victimes de violences
conjugales dans leur pays de résidence pendant la crise sanitaire et plaide pour que
les politiques publiques nationales, indépendamment de cette crise, contribuent effectivement
à un meilleur accompagnement de nos compatriotes de l'étranger.
2020
Le Sénat
France
rapport
famille
Enfant
Violence
lutte
glande mammaire de la femme
Bilan
confinement de risques biologiques
Enfant
violence domestique
Lutte
Femelle
enfant
Enfant
enfant
Famille
Femmes
Violence
Enfant
violence
États financiers
Femelle
famille
femmes
---
N3-AUTOINDEXEE
10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-607-notice.html
Au lendemain de l'adoption de la loi n 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire
face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son
sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application.
La mission de suivi s'est réunie dès le jeudi 2 avril 2020 pour examiner les mesures
juridiques prises par le Gouvernement sur le fondement de la loi d'urgence, dans une
période de confinement total de la population. Ce suivi s'est avéré d'autant plus
indispensable que, par souci de célérité, cette loi a autorisé le Gouvernement à adopter
ses ordonnances sans procéder aux consultations obligatoires préalables imposées par
un texte législatif ou réglementaire, à l'exception de la consultation du Conseil
d'État. Ce rapport d'information, adopté le 2 avril 2020, expose donc les différentes
adaptations juridiques décidées par le Gouvernement, par une analyse précise des décrets
et des ordonnances déjà publiés après 10 jours d'état d'urgence sanitaire.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
urgences
état de santé
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Covid-19 : deuxième rapport d'étape
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-608-notice.html
Au lendemain de l'adoption de la loi n 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire
face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son
sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application.
Au 29 avril 2020, après avoir procédé à 39 auditions, la mission a souligné que certains
choix d'organisation et certaines orientations que le Gouvernement a dû retenir dans
l'urgence suscitaient des interrogations. Sans nier la réactivité dont les pouvoirs
publics, au niveau national comme au niveau local, ont pu faire preuve, elle a constaté
plusieurs difficultés sur le terrain, notamment en ce qui concerne l'accès à la justice,
le contrôle du confinement par les forces de l'ordre et le traçage numérique, à l'heure
où le Gouvernement a ouvert la voie à un déconfinement progressif de la population.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
rapport de suivi
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
sur les bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine
et durable
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-434-notice.html
Après l'annulation par le tribunal administratif de Rennes, le 25 octobre 2019, de
l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Langouët, qui fut à l'origine de la
vague d'arrêtés municipaux visant à restreindre ou à interdire l'utilisation du glyphosate
et d'autres substances chimiques phytosanitaires, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
a, par ses ordonnances du 8 novembre dernier, décidé de ne pas suspendre les deux
arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Gennevilliers et de Sceaux sur le territoire
de leur commune au motif que « les produits phytopharmaceutiques constituent un danger
grave pour les populations exposées ». Depuis, en date du 14 mai, la cour administrative
d'appel de Versailles a suspendu l'exécution de ces arrêtés municipaux. Toutefois,
aucun jugement définitif sur le fond n'a encore été rendu. Dans un contexte jurisprudentiel
mouvant et, à ce stade, sans décision du Conseil d'État, ces décisions ont relancé
le débat sur les moyens d'action dont disposent les collectivités territoriales pour
préserver la santé des populations, notamment les maires en vertu de leurs pouvoirs
de police.
2020
Le Sénat
France
rapport
Aliments
Régime alimentaire sain
Alimentation
alimentation
Meilleures pratiques
Pratique
---
N3-AUTOINDEXEE
Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-022-notice.html
En application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la
commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes de procéder
à une enquête sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). La demande, consécutive
aux débats ayant entouré l'examen de la loi du 24 juillet 2019, visait à déterminer
l'impact de ces groupements sur la redistribution des activités de soins entre l'établissement
support de la convention et les établissements parties. Les GHT, auxquels tous les
établissements publics de santé doivent adhérer, ont pour objectif d'oeuvrer à une
meilleure gradation de l'offre de soins ; à ce titre, il convient de vérifier le plus
tôt possible si l'outil sert réellement cette ambition ou, au contraire, aggrave les
inégalités territoriales au profit des établissements de plus grande taille.
2020
Le Sénat
France
rapport
Adaptation
douleur
Réadaptation
adaptation
outil
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
en cas de danger sanitaire
http://www.senat.fr/rap/a20-059/a20-059.html
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné,
mardi 20 octobre 2020, le rapport pour avis de M. Bruno Belin sur le projet de loi
relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, dit « néonicotinoïdes ».
2020
Le Sénat
France
rapport
démarche
Loi
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses
mesures de gestion de la crise sanitaire
Rapport n 78
http://www.senat.fr/rap/l20-078/l20-078.html
Réunie le mardi 27 octobre 2020, la commission des lois du Sénat a adopté, sur le
rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), le projet de loi n 74 (2020-2021)
autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures
de gestion de la crise sanitaire, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale
le 24 octobre 2020 et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Composé de 7 articles à l'issue de son examen par l'Assemblée nationale, ce texte
a pour premier objet de prolonger, pour trois mois, l'état d'urgence sanitaire à nouveau
déclaré par le Gouvernement sur l'ensemble du territoire le 14 octobre dernier pour
enrayer la propagation exponentielle de l'épidémie de covid-19 sur le territoire national.
Il procède, parallèlement, à la prolongation jusqu'au 1er avril 2021 du régime transitoire
institué par la loi n 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence
sanitaire, afin d'en anticiper la sortie.
2020
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
Mesures
Loi
crise
urgences
poids et mesures
état de santé
jurisprudence
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses
mesures de gestion de la crise sanitaire
Rapport n 109
http://www.senat.fr/rap/l20-109/l20-109.html
En première lecture, comme il l'a toujours fait depuis mars 2020, le Sénat, dans un
esprit de responsabilité, avait accordé au Gouvernement les moyens nécessaires pour
faire face à la reprise brutale de l'épidémie de covid-19. Au vu de l'aggravation
de la situation sanitaire, il avait ainsi non seulement souscrit à la prolongation
de l'état d'urgence sanitaire et des systèmes d'information de lutte contre l'épidémie,
mais également accepté les habilitations à légiférer par ordonnances qui s'avéraient
nécessaires. Les modifications que le Sénat avait apportées au texte poursuivaient
un objectif principal : préserver les droits du Parlement en cette période de crise.
À cette fin, il avait choisi de mieux encadrer et de limiter dans le temps la prolongation
de l'état d'urgence sanitaire, de manière à maintenir un contrôle resserré du législateur
sur la nécessité et la proportionnalité des mesures prescrites pour lutter contre
l'épidémie. Refusant de confier un blanc-seing au Gouvernement, il avait également
réduit de moitié le nombre d'habilitations à légiférer par ordonnances, soit car elles
apparaissaient trop étendues ou injustifiées, soit parce qu'il lui semblait plus efficient
d'inscrire directement dans la loi les mesures d'urgence envisagées.
2020
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
rapport de recherche
crise
état de santé
urgences
poids et mesures
rapport albumine/globuline
Adénome de la prostate
Loi
Mesures
COVID-19
---
N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits
médicaux
http://www.senat.fr/rap/l20-172/l20-172.html
Au cours des six dernières années, le nombre de signalements annuels de tensions et
de ruptures d'approvisionnement de médicaments enregistrés par l'agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été multiplié par près
de quatre : 1 504 médicaments concernés par une rupture ou un risque de rupture ont
ainsi été signalés à l'ANSM en 2019, contre 404 en 2013, soit la première année pour
laquelle ont pu être mesurés les pleins effets de l'introduction en 2012 de l'obligation
pour les entreprises pharmaceutiques d'informer l'ANSM de tout risque de rupture ou
de toute rupture sur un médicament essentiel1(*). Le phénomène des tensions d'approvisionnement
de médicaments s'est même intensifié à partir de 2018, année pour laquelle le nombre
de signalement a progressé de près de 62 % par rapport à 2017. Le contexte de crise
sanitaire a accentué les tensions d'approvisionnement sur certains médicaments indispensables,
dont en particulier les produits anesthésiants (curares et hypnotiques) qui ont connu
une augmentation de leur consommation supérieure à 2 000 % en l'espace de quinze jours
à la fin du mois de mars 2020. Selon l'ANSM, le nombre de signalements de médicaments
en tension devrait ainsi doubler en 2020 et pourrait avoisiner les 3 200 signalements.
2020
Le Sénat
France
rapport
préparations pharmaceutiques
huiles industrielles
Loi
Médicaments
médicament
proposita
Produits à polir
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Santé publique : pour un nouveau départ : Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-199-1-notice.html
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-199-2-notice.html
Encore inconnu il y a moins d'un an, le virus émergent SARS-CoV-2 a donné lieu à une
crise sanitaire inédite à l'échelle mondiale affectant les sociétés dans tous les
aspects de la vie économique et sociale et se muant en « fait social total », selon
un scénario dont l'ampleur, malgré quelques alertes, n'avait relevé jusqu'alors que
des ouvrages d'anticipation. En l'espace de quelques semaines, la dynamique de l'épidémie
a été telle que le confinement généralisé de la population est apparu, en l'absence
de traitements, comme la seule solution pour éviter la propagation du virus et la
saturation des capacités de réanimation dans les hôpitaux. L'épidémie de covid-19
a frappé de plein fouet un système de santé en crise qui tout occupé à se réorienter
vers la prise en charge des maladies chroniques et des défis du vieillissement, pensait
en avoir fini, sous l'effet des progrès de l'hygiène et des traitements, avec les
maladies infectieuses tenues à bonne distance dans le temps, comme les pestes médiévales,
ou dans l'espace, comme le SRAS, le Mers ou, finalement, la grippe H1N1.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Épidémies
Santé publique
Santé publique
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
Épidémies de maladies
épidémies
santé publique
pandémies
COVID-19
---
N3-AUTOINDEXEE
Pollution plastique : une bombe à retardement ?
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2020_0063_rapport_pollution_plastique_version_provisoire.pdf
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2020_0062_essentiel_pollution_plastique.pdf
Un plastique est une matière constituée d’un ou plusieurs polymères auxquels sont
ajoutés des charges (pour réduire le coût ou améliorer les propriétés), des plastifiants
et des additifs (colorants, anti-oxydants, etc.). Pour des plastiques de même nature
chimique, il existe des centaines, voire des milliers de formulations différentes.
Les polymères de synthèse utilisés pour la fabrication des plastiques sont généralement
classés en deux catégories : les thermoplastiques qui, sous l’effet de la chaleur,
redeviennent malléables (ils représentent 80 % de la consommation de plastiques) et
les thermodurcissables qui ne peuvent plus être fondus pour être réutilisés et ne
sont donc pas recyclables.
2020
Le Sénat
France
rapport
Pollution
pollution
bombe
plastique
matières plastiques
---
N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 237
http://www.senat.fr/rap/l19-237/l19-237.html
Le projet de loi de bioéthique soumis à l'examen du Sénat engage, dans le prolongement
des lois de 2004 et de 2011, la troisième « grande » révision des lois de bioéthique
adoptées par le Parlement en 1994. Conformément à ce qu'avait souhaité le législateur
en 2011, l'élaboration de ce texte a été précédée d'une large concertation. Le Comité
consultatif national d'éthique (CCNE) a ouvert le 18 janvier 2018 la consultation
citoyenne dans le cadre des États généraux de la bioéthique, qui ont révélé ou ravivé
l'intérêt de nos concitoyens pour ces questions touchant directement, comme l'a relevé
le CCNE, « le “noyau dur” de l'humain ». Ce comité a rendu son avis le 25 septembre
2018.
2020
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Le Sénat
France
rapport
Loi
bioéthique
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-040-notice.html
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de
consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie,
dont le Parlement vote chaque année le montant dans la loi de financement de la sécurité
sociale. Cet outil de pilotage et de régulation de la dépense de santé a notamment
vocation à contenir sa progression dans un cadre soutenable pour les finances publiques,
alors que l'Ondam, qui représentait environ 90 milliards d'euros dans la première
LFSS pour 1997 et 200 milliards d'euros pour 2019, progresse plus vite que la richesse
nationale.
2019
Le Sénat
France
rapport
dépenses de santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les
sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états
généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-644-notice.html
De manière générale, démocratie participative et démocratie représentative peuvent
et doivent être complémentaires, voire synergiques, et non antagonistes. Pour cela,
les modalités retenues pour leur articulation doivent être bien conçues et bien appliquées.
Le législateur, sur une initiative parlementaire, a confié au Comité consultatif national
d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), à côté de sa mission
de réflexion éthique indépendante, une nouvelle mission consistant à organiser des
états généraux de la bioéthique. Cette nouvelle responsabilité inclut l'élaboration
d'un rapport de synthèse, présenté devant l'Office, chargé de procéder à son « évaluation,
en faisant ressortir les éléments scientifiques indispensables à la bonne compréhension
des enjeux de la réforme envisagée.» Le présent rapport présente cette évaluation,
clôturant ainsi les travaux de l'Office préalables à la révision de la loi de bioéthique.
Après un rappel du cadre des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus en
2018, il propose une évaluation de la méthodologie suivie par le CCNE et évoque la
présentation par le CCNE des enseignements à retirer des états généraux pour les thèmes
présentant une dimension scientifique, technique ou médicale, ainsi que les pistes
d'action retenues par le Comité. Il formule, en conclusion, des interrogations et
des recommandations, portant notamment sur les limites des enseignements qui peuvent
être tirés des consultations réalisées et sur la coordination entre le CCNE et l'Office.
2019
Le Sénat
France
rapport
Loi
évaluation éthique
Vie
bioéthique
Science
santé
comités consultatifs
consultation d'éthique
ostéosynthèse
organisation
Organisation
comités d'éthique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Organisation
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
disciplines des sciences biologiques
éthiciens
rapport albumine/globuline
Comités d'évaluation
Éthique
évaluation éthique
vie
science
---
N1-SUPERVISEE
Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence
pour les familles et les professionnels
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-654-notice.html
Lorsqu'ils sont confrontés à un deuil, plusieurs types de prestations sont proposés
aux proches ou à la famille du défunt. C'est notamment le cas des soins de thanatopraxie
(ou soins de conservation) qui visent à retarder, par l'injection de produits chimiques,
le processus de dégradation du corps qui intervient après la mort. Or, le cadre juridique
actuellement en vigueur n'est pas à même de garantir un choix éclairé des familles
sur le recours à cette technique. Il ne permet pas, non plus, de protéger suffisamment
les thanatopracteurs des risques inhérents à leur profession, dont l'accès est insuffisamment
encadré.
2019
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Le Sénat
France
pratique mortuaire
pratique mortuaire
risque
maladies professionnelles
pratique mortuaire
déontologie
rapport
pratique mortuaire
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/rap/l18-586/l18-586.html
2019
Le Sénat
France
texte juridique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Loi
attitude envers la santé
Santé
Organisation
transformation
organisation
Organisation
---
N3-AUTOINDEXEE
Sur le handicap dans la fonction publique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-520-notice.html
Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n'a pas à rougir de son bilan : le taux
d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique est passé de 3,74 %
à 5,61 %. Dans la population active, plus d'une personne handicapée sur cinq travaille
au service de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement hospitalier.
La politique du handicap arrive toutefois à un tournant, qui l'oblige à se réinventer.
D'une part, d'importantes disparités persistent entre les versants de la fonction
publique. Seul le versant territorial respecte ses obligations, avec un taux d'emploi
de 6,76 %, contre 5,67 % pour le versant hospitalier et 4,65 % pour le versant de
l'État.
2019
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Le Sénat
France
Fonction publique
Politique handicapés
modèles économiques
rapport
personnes handicapées
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/rap/l18-524/l18-524.html
Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
traduit plusieurs engagements du plan « Ma Santé 2022 » annoncés par le Président
de la République le 18 septembre 2018 à l'issue de six mois de concertation. Le contexte
dans lequel s'est inscrite la genèse de ce texte a fait naître de nombreuses attentes
: les chantiers ouverts dans le cadre de la « stratégie de transformation de notre
système de santé » ont reposé sur une méthode unanimement saluée et ont débouché sur
un diagnostic largement partagé, faisant émerger une volonté commune des acteurs de
moderniser et de refonder un modèle qualifié, à juste raison, comme « à bout de souffle
». L'intitulé du projet de loi signe une ambition riche de promesses : il entend non
seulement réformer l'organisation de notre système de santé, mais également le transformer.
2019
Le Sénat
France
rapport
Organisation
Loi
Organisation
Santé
jurisprudence
organisation
attitude envers la santé
transformation
organisateurs embryonnaires
---
N2-AUTOINDEXEE
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer
l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales,
sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
http://www.senat.fr/rap/l19-030/l19-030.html
http://www.senat.fr/rap/l19-032/l19-032.html
À la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, survenu dans la nuit du 25 au 26 septembre
2019, une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête a été
déposée le 4 octobre par M. Bruno Retailleau et cosignée par l'ensemble des présidents
de groupe et des présidents de commission. En application du premier alinéa de l'article
8 ter du Règlement du Sénat, cette proposition a été inscrite à l'ordre du jour du
Sénat le jeudi 10 octobre et envoyée pour examen du fond à la commission de l'aménagement
du territoire et du développement durable. Au cours de sa réunion du mardi 8 octobre,
la commission a examiné la résolution et l'a adoptée sans modification, sur le rapport
de M. Hervé Maurey, président et rapporteur. Sa recevabilité juridique au regard de
l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 19581(*) sera examinée, en application
du troisième alinéa de l'article 8 ter du Règlement du Sénat, par la commission des
lois2(*) à l'occasion de sa réunion du mercredi 9 octobre.
2019
Le Sénat
France
rapport
proposita
Environnement
incendies
enquêteur
Economie
études d'évaluation comme sujet
Economie
collecte de données
Économie
économies
Environnement
environnement
économie
---
N2-AUTOINDEXEE
L'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale
: état des lieux et perspectives
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-400-notice.html
La condition animale est un thème cher à beaucoup de nos concitoyens, qu'il s'agisse
de celle des animaux dits de rente, dont les mauvais traitements infligés en abattoir
font encore souvent les gros titres, ou de celle des animaux de laboratoire. Depuis
la directive européenne 2010/63/EU, les pays membres de l'Union européenne sont tenus
de limiter et de mieux encadrer l'expérimentation animale. Dix ans après son rapport
sur « L'expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique
? Quelle gouvernance ? » (2009), l'Office a souhaité faire le point sur l'utilisation
des animaux de laboratoire, notamment en recherche biomédicale. Une audition publique,
organisée à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2019 avec les différentes parties
prenantes, a permis de dresser un état des lieux de l'expérimentation animale en France
et de présenter les méthodes alternatives issues des technologies innovantes. Dans
le présent rapport, l'Office formule des recommandations qui visent à continuer à
réduire l'utilisation d'animaux lorsqu'elle n'apparaît pas nécessaire, c'est-à-dire
lorsqu'elle peut être remplacée par une des techniques prometteuses qui ont été présentées
au cours de l'audition ou lorsqu'il est possible de s'en passer, comme dans l'enseignement.
Le caractère imparfait des modèles utilisés en recherche biomédicale, qu'il s'agisse
des modèles animaux (in vivo), cellulaires (in vitro) ou computationnels (in silico),
implique cependant fréquemment qu'ils soient utilisés de façon complémentaire.
2019
Le Sénat
France
rapport
Alternatives à l'utilisation d'animaux
Animaux
Animaux
Recherche
alternatives à l'expérimentation animale
Animal
Animaux
Animal
Expérimentation animale
animal
Animaux
Animal
Animal
Animal
Animaux
Recherches
panthera uncia
Animal
Animal
alternatives à l'utilisation d'animaux
recherche
expérimentation animale
---
N2-AUTOINDEXEE
L'intelligence artificielle et les données de santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-401-notice.html
L'audition publique organisée par l'Office le 21 février 2019, sous forme de deux
tables rondes, sur l'intelligence artificielle et les données de santé a montré combien
la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle dans
le domaine de la santé passe par une organisation adaptée de la collecte des données
et par la régulation de leurs modalités d'accès et d'utilisation. Production, partage
et protection des données comptent parmi les enjeux essentiels de leur bonne utilisation
à des fins diagnostiques et thérapeutiques, dans une relation de confiance avec les
individus, sans laquelle rien ne sera possible. L'Office présente des propositions
pour une organisation efficace et contrôlée de la collecte et de l'utilisation des
données de santé, dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à
l'organisation et à la transformation du système de santé en cours d'examen par le
Parlement.
2019
Le Sénat
France
rapport
intelligence
Intelligence artificielle
santé
ensemble de données
intelligence artificielle
ensemble de données
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction
mammaire en cas de mastectomie
http://www.senat.fr/rap/l18-318/l18-318.html
D'après le 4ème rapport de l'observatoire sociétal des cancers de la Ligue nationale
contre le cancer publié en 20141(*), 64 % des femmes interrogées s'estiment mal informées
sur le processus de reconstruction mammaire. L'annonce du diagnostic et la perspective
d'une mastectomie2(*), vécue par beaucoup comme une violence ou une mutilation, conduisent
un grand nombre de patientes à ne pas recourir à une reconstruction mammaire. Selon
les données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) pour
2014, seulement 17,5 %3(*) des femmes ayant subi une mastectomie, partielle ou totale,
ont bénéficié d'une procédure de reconstruction ou de symétrisation chirurgicales
dans un délai de quatre ans après la tumorectomie. Le fait de ne pas recourir à une
reconstruction mammaire relève du choix de chaque femme et peut participer d'une volonté
assumée de ne pas se voir réduite à un organe qui reste inscrit dans l'imaginaire
collectif comme une marque de féminité. L'acceptation, après une épreuve douloureuse,
de son nouveau corps, que celui-ci ait fait l'objet ou pas d'une reconstruction, doit
être pleinement soutenue et toute tentative de pression ou culpabilisation combattue.
Partant du constat qu'un grand nombre de patientes n'ont pas pu bénéficier, dans le
cadre de leur parcours de soins, d'une information de qualité sur les techniques de
reconstruction désormais disponibles, cette proposition de loi entend essentiellement
permettre aux équipes médicales de les accompagner de façon optimale, par une information
la plus complète possible, sur le chemin de l'acceptation de leur nouveau corps.
2019
Le Sénat
France
rapport
mammoplastie
dû à
patient informé
Loi
mastectomie
mastectomie
proposita
mammoplastie
information en santé des consommateurs
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques
par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels
et le droit à l'oubli
http://www.senat.fr/rap/l18-306/l18-306.html
Ce texte entend améliorer la prise en charge et la qualité de vie des enfants et adolescents
atteints d'un cancer, de même que des jeunes adultes ayant été traités pour un cancer
au cours de leur enfance ou leur adolescence, et de leurs proches en intervenant principalement
à trois niveaux : - renforcer la stratégie nationale en faveur du développement de
la recherche en oncologie pédiatrique, notamment en consacrant le rôle moteur que
l'institut national du cancer (INCa) doit jouer en la matière et en favorisant les
essais cliniques précoces en oncopédiatrie ; - faciliter l'accompagnement des jeunes
patients par leurs parents, en aménageant les conditions du bénéfice du congé de présence
parentale et de l'allocation journalière correspondante ; - sécuriser le droit à l'oubli
dans l'accès au crédit et à l'assurance des personnes traitées pour un cancer pendant
leur adolescence ou au tout début de leur vie d'adulte.
2019
Le Sénat
France
rapport
formation professionnelle
Pédiatres
soutien financier à la recherche comme sujet
pédiatre
droit
Recherches
formation professionnelle
renforcement psychologique
Aides à la recherche
proposita
renforcement
Loi
aidants
pédiatrie
gestion des soins aux patients
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte
d'autonomie
http://www.senat.fr/rap/l18-237/l18-237.html
Près de 40 % des personnes âgées de plus de 78 ans hébergées dans un établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n'ont pas de lunettes adaptées
à leur vue. La première raison de cet alarmant constat se trouve dans un accès limité
aux soins de ville, notamment de spécialité ophtalmologique, qui reste l'incontournable
porte d'entrée de la filière des soins visuels. Dans un contexte de pénurie de professionnels
de santé libéraux dans les zones sous-denses, au premier rang desquels les médecins
spécialistes, la continuité du suivi médical en Ehpad est difficile. Les opticiens-lunetiers,
qui assurent l'équipement des personnes âgées en perte d'autonomie en matériel d'acuité
visuelle (verres correcteurs et lentille de contact oculaire), ne peuvent intervenir
sans prescription médicale. De plus, les tests de réfraction ainsi que les adaptations
d'équipement doivent être réalisées dans l'enceinte de leur magasin. Dans le cas de
résidents d'Ehpad, souvent dans l'incapacité de se déplacer de façon autonome, les
gestionnaires d'Ehpad ne sont pas en mesure de dégager des ressources pour assurer
leur accompagnement. C'est pourquoi la présente proposition de loi propose d'assouplir
les conditions d'accomplissement de ces opérations, en autorisant l'opticien-lunetier
à se rendre au sein de l'Ehpad pour les effectuer directement auprès du résident.
2019
Le Sénat
France
rapport
vision
personne âgée
sujet âgé
proposita
autonomie personnelle
PERSONNE AGEE
Loi
santé
sujet âgé de 80 ans ou plus
---
N1-SUPERVISEE
Rapport d'information sur les violences faites aux femmes handicapées
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-014-notice.html
La délégation aux droits des femmes a été alertée par des témoignages concordants
laissant présumer une exposition particulièrement marquée des femmes en situation
de handicap aux violences, aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions
spécialisées. Plus perturbant encore, violences faites aux femmes et handicap sont
liées : « Si le handicap accroît le risque de violence, les violences accroissent
également le handicap », comme l'a souligné la présidente de l'Association francophone
de femmes autistes. Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences
et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés ? Comment, face aux nombreuses
discriminations qui compliquent leurs parcours professionnels, renforcer leur autonomie,
gage de protection contre les violences ? Telles sont les questions abordées par ce
rapport, assorti de quatorze recommandations axées sur : - une meilleure connaissance
du phénomène par des études et des statistiques régulièrement actualisées ; - l'intensification
de la formation et de la sensibilisation de tous les acteurs, professionnels et bénévoles
; - le renforcement de l'autonomie professionnelle et financière des femmes en situation
de handicap ; - et la nécessité d'efforts concrets en termes d'accès aux soins, notamment
gynécologiques, et d'accessibilité de la chaîne judiciaire ainsi que des lieux d'hébergement
d'urgence.
2019
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Le Sénat
France
femmes victimes de violence
violence
recommandation
rapport
personnes handicapées
---
N2-AUTOINDEXEE
Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le
chemin de la confiance
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_Rapport_provisoire_agences.pdf
Dispose-t-on des bonnes informations sur les risques que nous encourrons en utilisant
la panoplie de produits et techniques que l’industrie moderne met à notre disposition
dans nos activités, qu’elles soient professionnelles ou autres ? Évalue-t-on correctement
les effets attendus de produits ou de techniques potentiellement dangereuses ? Toutes
ces questions se posent aujourd’hui avec de plus en plus de vigueur. Nous sommes entrés
dans ce que le sociologue allemand Ulrich Beck avait appelé en 1986 « la société du
risque », conduisant les États à perfectionner leurs techniques d’analyse et à fonder
les décisions publiques sur une approche à la fois rationnelle et prudente reposant
sur le principe de précaution.
2019
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Le Sénat
France
rapport
Évaluation de risque sanitaire
confiance
Environnement
produits dangereux
Environnement
indicateurs d'état de santé
environnement
---
N3-AUTOINDEXEE
L'évaluation de l'application de la loi n 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la
bioéthique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-080-notice.html
Depuis 1994, la conception française de la bioéthique réserve un large champ d'intervention
au législateur, auquel il appartient de concilier, compte tenu de l'état des connaissances
scientifiques et médicales, la liberté de la recherche et le respect de la dignité
humaine. L'état des connaissances évoluant à mesure des avancées de la recherche et
des techniques scientifiques ou médicales, il en résulte un processus de révision
périodique de la loi relative à la bioéthique, processus dans lequel l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a pour tâche d'évaluer l'application
de la loi à réviser. D'ores et déjà la loi du 7 juillet 2011 a été modifiée, en 2013,
à propos de l'encadrement de la recherche sur l'embryon in vitro, et en 2016, à propos
de la procédure de prélèvement d'organes post mortem et de la recherche sur l'embryon
dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Le présent rapport présente
l'évaluation de l'application de la loi du7 juillet 2011 ainsi modifiée. Le séquençage
à très haut débit, les données de masse, l'intelligence artificielle et les algorithmes
constituent l'arrière-plan technologique dans lequel est appelée désormais à s'inscrire
l'application de la loi relative à la bioéthique. L'impact de ces technologies, s'il
s'étale dans le temps, à mesure des applications concrètement mises en oeuvre, conduira
le législateur à devoir s'interroger à nouveau sur le régime des tests et du conseil
génétiques et sur différents piliers de notre conception de la bioéthique, dont le
régime du consentement éclairé et l'anonymat du don. Cela ne signifie pas nécessairement
revenir sur des choix fondateurs, mais peut, à l'inverse, conduire à les confirmer,
voire les conforter. Une réflexion bioéthique en prise avec le monde tel qu'il est
ne peut s'abstraire d'un contexte scientifique, technique et médical, dont le caractère
mouvant n'implique en rien de renoncer à l'exercice d'une médecine à dimension humaine.
2018
Le Sénat
France
rapport
bioéthique
Applications
Applications
Fracture de Jones
Applications
application de la loi
7-methylbenzo[a]anthracene
Carcinome folliculaire
benzo[a]anthracènes
---
N1-SUPERVISEE
Pénuries de médicaments et de vaccins
Renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament
http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-737-notice.html
La portée et l'impact des pénuries de médicaments sont largement sous-estimés dans
le débat public. Il s'agit pourtant d'un problème réel et de plus en plus prégnant,
qui affecte au quotidien l'exercice des soignants comme la prise en charge des malades.
Outre des conséquences sanitaires majeures, les indisponibilités de médicaments entraînent
des risques financiers importants ainsi qu'un gaspillage de temps médical et logistique
à tous les niveaux de la chaîne du médicament. Elles contribuent ainsi à la déstabilisation
de notre système de soins en même temps qu'elles traduisent une perte d'indépendance
sanitaire préoccupante pour la France comme pour l'Europe. En décidant de s'emparer
de cette problématique, le Sénat a souhaité faire la lumière sur l'ampleur du phénomène
et clarifier les responsabilités en jeu. Il formule par ailleurs un ensemble diversifié
de propositions, qui ont pour point commun de viser à redonner davantage de place
à la préservation de la santé publique et de l'indépendance sanitaire de la France
dans la production de médicaments et de vaccins qu'aux objectifs de maîtrise des coûts.
Face à la multiplication des pénuries, il apparaît urgent de replacer l'éthique de
santé publique au coeur de la chaîne de mise à disposition du médicament.
2018
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Le Sénat
France
français
rapport
vaccins
préparations pharmaceutiques
France
---
N3-AUTOINDEXEE
Une adolescence entre les murs
L'enfermement dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport)
http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-726-1-notice.html
Au terme d'un large cycle d'auditions, et après avoir effectué cinq déplacements pour
visiter les différents lieux d'enfermement des mineurs, la mission d'information sur
la réinsertion des mineurs enfermés a formulé une douzaine de recommandations, en
cherchant à éviter tant l'écueil de l'angélisme que l'obsession du « tout-sécuritaire
». La mission a veillé à croiser les réflexions des professionnels de terrain avec
les apports de la recherche, sans négliger la dimension philosophique de son sujet
d'étude. Si elle a consacré la plus grande partie de ses travaux à l'enfermement décidé
par le juge des enfants à l'encontre des mineurs ayant commis une infraction pénale,
elle s'est aussi intéressée à l'enfermement psychiatrique, qui poursuit un but thérapeutique,
et elle plaide pour une meilleure garantie des droits du patient mineur. La mission
est convaincue que l'objectif de réinsertion ne peut être atteint que si le juge des
enfants dispose d'une palette diversifiée de solutions de placement, ce qui la conduit
à mettre en garde contre une concentration excessive des moyens sur les seuls centres
éducatifs fermés. Elle invite à renouer avec l'esprit fondateur de l'ordonnance de
1945 sur l'enfance délinquante, qui donne la priorité à l'éducatif sur le répressif,
et à privilégier, lorsque l'incarcération ne peut être évitée, les établissements
pénitentiaires pour mineurs qui offrent de meilleurs conditions de prise en charge.
Si le temps de l'enfermement, qui ne dure le plus souvent que quelques mois, peut
permettre d'amorcer un travail d'insertion, son succès dépend d'une continuité des
parcours, ce qui suppose une articulation efficace entre le milieu fermé et le milieu
ouvert, dans lequel les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse jouent
un rôle central, ainsi qu'une coordination avec les services de la protection de l'enfance.
2018
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Le Sénat
France
français
rapport
Adolescent
abstention thérapeutique
Adolescent
rapport (information)
Adolescence
répression
adolescence
Thérapeutiques
Thérapeutique
éducation du patient comme sujet
à la limite
marginal
rapport albumine/globuline
adolescent
Thérapeutique
rapport de recherche
thérapeutique
---
N1-VALIDE
Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?
http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-664-notice.html
Rapport de MM. Cédric VILLANI, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de
l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2018
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Le Sénat
France
français
rapport
---
N3-AUTOINDEXEE
Ehpad : quels remèdes ?
http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-341-notice.html
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés
par les professionnels de la prise en charge du grand âge. Le présent rapport procède
en premier lieu à une évaluation des effets de la réforme de la tarification des Ehpad
actuellement mise en oeuvre et dont les modalités font l'objet d'importantes contestations.
Bien que le principe d'une redéfinition des dotations aux soins et à la dépendance
des établissements sur des critères objectifs ne soit pas contestable, son efficacité
a été fortement obérée par une insuffisante diffusion des contrats pluriannuels d'objectifs
et de moyens (Cpom), dont les opportunités en matière de gestion budgétaire ne bénéficient
par conséquent qu'à un faible nombre d'établissements.
2018
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Le Sénat
France
français
rapport
établissements de soins de long séjour
---
N3-AUTOINDEXEE
Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
http://www.senat.fr/rap/r16-686/r16-686.html
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
Domaine vital
accessibilité des services de santé
Soins de santé
Comportement d'orientation
prestations des soins de santé
---
N2-AUTOINDEXEE
UHSA : construire pour soigner
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-612-notice.html
Au moment où s'achève la première phase de construction des unités hospitalières spécialement
aménagées (UHSA) destinées à permettre l'hospitalisation des personnes détenues dans
le cadre d'une prise en charge en psychiatrie, la commission des affaires sociales
du Sénat a souhaité disposer d'éléments sur le fonctionnement de ces institutions
particulières
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
aidants
a comme soignant
---
N3-AUTOINDEXEE
Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-685-notice.html
Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font
face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages
et l'évolution rapide des missions de facto assumées, notamment, posent la question
de la soutenabilité à moyen terme de notre modèle de prise en charge de l'urgence
et du soin non programmé.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
Santé
miroir
d'urgence
systémique
trouble fonctionnel
urgences
prestations des soins de santé
urgence
santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
http://www.senat.fr/rap/r16-668/r16-668_mono.html
Relativement émergente en France, la thématique de la pertinence des soins renvoie
à la notion, plus ancienne, de « juste soin », c'est-à-dire d'un soin approprié, strictement
nécessaire, adapté aux besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques.
Cette notion s'est récemment imposée dans les priorités de gestion du risque partagées
entre l'État et l'assurance maladie, en englobant les actions de maîtrise médicalisée
de la dépense de santé engagées depuis plus de dix ans par l'assurance maladie. Votre
commission s'est intéressée de longue date à ces enjeux, en attirant l'attention des
gouvernements successifs sur la nécessité de lutter plus efficacement contre les actes
inutiles ou redondants.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
pertinence
Systèmes de soins
prestations des soins de santé
majeur
systémique
Soins de santé
---
N2-AUTOINDEXEE
Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-293-notice.html
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui affectent le fonctionnement
du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies comme
le cancer du sein ou de la prostate. Les femmes enceintes et les jeunes enfants sont
les personnes les plus vulnérables. Ces substances sont d'autant plus dangereuses
qu'il est difficile de s'en prémunir. En effet, on les utilise dans différents produits
comme les matières plastiques, les produits phytopharmaceutiques ou les cosmétiques.
De fait, on les retrouve dans l'alimentation, l'eau potable ou l'air. Avec deux ans
et demi de retard et après une condamnation pour manquement par le Tribunal de l'Union
européenne, la Commission européenne a proposé, le 15 juin 2016, des critères scientifiques
permettant d'identifier une substance comme perturbateur endocrinien dans les produits
phytopharmaceutiques et les biocides. Ces propositions suscitent beaucoup d'inquiétudes
tant des associations de défense de la santé que des secteurs économiques concernés.
Le présent rapport analyse les propositions de la Commission européenne et formule
des recommandations pour une application proportionnée du principe de précaution afin
de protéger la santé publique.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
santé publique
glande endocrine, sai
perturbateurs endocriniens
---
N2-AUTOINDEXEE
Étude de législation comparée n 280 - juillet 2017 - L'interruption volontaire de
grossesse
http://www.senat.fr/lc/lc280/lc280.html
Cette note est relative au régime de l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis (Texas), en Irlande, en Italie, en Pologne,
en Suède et en Suisse. Après avoir présenté la situation en France, elle étudie pour
chacun des pays considérés : - les conditions posées pour la réalisation d'une IVG
; - l'existence d'une clause de conscience ; - la prise en charge financière de l'acte
; - l'éventuelle existence d'un régime propre à la contraception d'urgence (pilule
du lendemain) ; - les sanctions pénales ; - et enfin, lorsqu'elles sont disponibles,
les statistiques concernant l'IVG.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
collecte de données
grossesse
Législation
grossesse
Étude comparative
avortement provoqué
interruption volontaire de grossesse
Interruption volontaire de grossesse
sein (tumefaction)
femmes enceintes
volontaires sains
législation comme sujet
grossesse
législation
étude comparative
interruption légale de grossesse
---
N3-AUTOINDEXEE
Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut »
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-442-notice.html
Confrontée à la persistance d'un niveau élevé des risques sanitaires circonstanciels,
et alors que l'émergence de thématiques sanitaires plus structurelles, comme celles
liées à des effets d'accumulation tout au long de la vie, renouvelle la gamme des
dangers alimentaires, la politique de sécurité sanitaire des aliments a un devoir
d'excellence. L'inventaire de ses composantes et de ses résultats conduit à déceler
des points d'amélioration, à tous les stades (conception, exécution, international,
interne...) d'une politique marquée d'emblée par une superposition des niveaux de
responsabilité, chacun d'entre eux devant s'attacher à perfectionner ses contributions
à un système de maîtrise des risques sanitaires dont l'efficacité dépend également
d'une parfaite intégration de ses différents acteurs. La pleine application des principes
exigeants de la politique conduite en ce domaine, qui devraient être consacrés dans
une Charte de la sécurité sanitaire des aliments, suppose que des ressources adéquates
soient disponibles pour resserrer et élargir un filet de sécurité sanitaire dont certaines
mailles sont trop lâches. À cet effet, les auteurs du rapport formulent une soixantaine
de recommandations autour d'orientations fondamentales tendant à : - faciliter et
mieux valoriser la responsabilité de premier rang des entreprises ; - mieux valoriser
les interventions publiques ; - aller vers une organisation plus intégrée de la politique
de sécurité sanitaire des aliments ; - consolider l'appareil d'analyse et de recherche
; - améliorer la lisibilité des financements budgétaires et des performances associées
; - parfaire l'efficience du système public de maîtrise des risques sanitaires ; -
et renforcer la veille sanitaire dans toutes ses dimensions.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
Politique
aliment
Aliments
Sécurité
Sécurité des aliments
politique nutritionnelle
alimentation
politique
aliments
sécurité
---
N3-AUTOINDEXEE
Situation de la psychiatrie des mineurs en France
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-494-notice.html
Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social
européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie
des mineurs en France. Elle dresse le constat d'une grande difficulté de la discipline,
traversant une double crise démographique et universitaire ne lui permettant pas de
répondre à des besoins en évolution. Alors que la santé mentale fait l'objet d'une
appréhension renouvelée, la mission d'information précise le rôle de la psychiatrie
des mineurs et des disciplines associées, dont la reconnaissance doit être améliorée.
Le repérage et le dépistage précoces des troubles doit concentrer l'action de tous
les intervenants auprès des enfants, enseignants comme médecins généralistes ou services
départementaux de protection de l'enfance, afin d'interrompre le continuum des troubles
le plus en amont possible. L'articulation entre le dépistage précoce et la prise en
charge doit ensuite être assurée, en confortant les structures et en progressant dans
leur coordination, pour que la logique de parcours prime. Répondant aux invitations
à « sauver la pédopsychiatrie », la mission d'information avance cinquante-deux propositions.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
mineurs
psychiatrique
français
psychiatrie
France
psychiatre
mineur
---
N3-AUTOINDEXEE
Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-547-notice.html
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui altèrent le fonctionnement
du système hormonal et peuvent donc être nuisibles pour la santé humaine et l'environnement.
La Commission européenne a proposé, le 15 juin 2016, des critères scientifiques permettant
d'identifier une substance comme perturbateur endocrinien dans les produits phytopharmaceutiques
et les biocides afin de contrôler leur utilisation. Le Sénat, sur proposition de sa
commission des affaires européennes, présidée par Jean Bizet, et de ses rapporteurs
Patricia Schillinger et Alain Vasselle, a adopté, le 17 février 2017, une résolution
pour demander des critères d'identification moins restrictifs. Soucieux de poursuivre
leur travail sur ce sujet, les sénateurs Jean Bizet, Patricia Schillinger et Alain
Vasselle ont décidé d'organiser, le 11 avril 2017, un colloque ayant pour thème :
« les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens ». Leur volonté a été de
donner la parole aux principaux acteurs intéressés par le sujet pour préserver au
mieux la santé publique et l'environnement. Le présent rapport rend compte des contributions
présentées au cours du colloque et des débats auxquels elles ont donné lieu.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
glande endocrine, sai
Face
perturbateurs endocriniens
face
---
N3-AUTOINDEXEE
Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies
à la lumière des nouvelles pistes de recherche
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-507-1-notice.html
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-507-2-notice.html
Les biotechnologies ont connu, depuis quarante ans, un développement croissant dans
le monde avec l'utilisation des technologies de transgenèse. L'invention des technologies
de modification ciblée du génome (genome editing) et, en particulier, l'innovation
de rupture que constitue CRISPR-Cas9, associant un scalpel moléculaire et un guide
qui permet les interventions au gène près, constitue les prémices d'une révolution
qui s'annonce. On pourra, demain, « réparer » le génome. Les applications concernent
des domaines aussi divers que la médecine, l'agriculture, l'environnement ou les procédés
industriels. Elles suscitent un espoir considérable pour soigner des maladies jusqu'alors
incurables, mais posent plusieurs questions éthiques, notamment celle de la modification
héréditaire du génome humain. Le forçage génétique (gene drive) est prometteur pour
la lutte contre la transmission de maladies par des insectes. De nouvelles technologies
de sélection végétale permettront d'améliorer les espèces végétales utilisées dans
l'agriculture. Il ne s'agit pas d'« OGM cachés », comme le déclarent les opposants
systématiques aux anciennes et aux nouvelles biotechnologies, mais d'un outil prometteur
bien plus précis que les méthodes de sélection utilisées par l'homme depuis des siècles.
Le rapport présente une vingtaine de recommandations sur la nécessité de continuer
des recherches. Il souhaite qu'un comité permanent, une sorte de GIEC des biotechnologies,
évalue la fiabilité de ces techniques et soit un lieu d'échange sur les questions
éthiques. La révision de la loi de bioéthique prévue en 2018 devra tenir compte de
ces nouvelles avancées. Le rapport réclame qu'une loi fondatrice clarifie l'encadrement
législatif et réglementaire des biotechnologies vertes. Il souligne enfin la nécessité
d'un débat public renouvelé et propose que, dès 2018, ce rapport soit le matériau
d'un débat dans toutes les classes de terminale en France sur l'intérêt et les risques
de ces nouvelles biotechnologies, dans le cadre du thème « génétique et évolution
» du programme de sciences de la vie et de la Terre.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
environnement
biotechnologie
analyse éthique
Économie
économies
lumière
éthique de la recherche
lumière
questions éthiques
économie
éthique
---
N2-AUTOINDEXEE
Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation
et les exclusions
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-441-notice.html
[...] La délégation aux droits des femmes a souhaité mener un travail sur la situation
des personnes concernées par les variations du développement sexuel, parfois dites
« intersexes », en France. Celles-ci ne naissent pas nécessairement avec des organes
sexuels leur permettant d'être déclarées avec certitude « fille » ou « garçon », ce
qui est la source de nombreuses difficultés. Il a paru à la délégation, particulièrement
sensible aux questions d'égalité, que les problèmes de santé et le risque de stigmatisation,
voire de marginalisation, dont peuvent être victimes ces personnes, dès l'enfance,
ont toute leur place dans ses réflexions.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
variante
développement sexuel
développement sexuel
variation génétique
négatif
tabou
Stéréotypes
---
N3-AUTOINDEXEE
Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-033-1-notice.html
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-033-2-notice.html
Épigénétique signifie, au sens étymologique, au-dessus ou au-delà de la génétique
Ce terme a été inventé, en 1942, par l'embryologiste britannique Conrad Waddington,
afin d'étudier les mécanismes par lesquels les interactions entre les gènes et l'environnement
donnent naissance au phénotype, c'est-à-dire aux caractères physiologiques et morphologiques
de l'individu. Depuis une vingtaine d'années, l'épigénétique suscite un intérêt grandissant,
sans que cessent les controverses quant à sa définition et à son statut au regard
de la génétique. Le rapport présenté par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte,
députés, fait le point sur ces problématiques autour de trois grands axes d'analyse
: l'inscription de l'épigénétique dans l'évolution de la génétique ; l'approche de
l'épigénétique comme champ de recherche concernant tant la science fondamentale que
l'efficacité des thérapies épigénétiques ; la conciliation de l'épigénétique - en
tant qu'instrument susceptible de contribuer à la modernisation des politiques de
santé - avec le respect des normes juridiques et éthiques. Les recommandations adoptées
par l'OPECST ont trait au développement de l'enseignement et de la recherche en épigénétique,
à la meilleure prise en compte des apports des recherches y afférant dans le pilotage
des politiques publiques de santé, à l'enrichissement des normes éthiques et juridiques
à la lumière des enseignements de l'épigénétique et à l'encouragement de l'innovation
thérapeutique dans ce domaine confronté encore à d'importants défis.
2016
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Le Sénat
France
français
rapport
santé
Épigénétique
épigénomique
---
N1-VALIDE
Les maladies à transmission vectorielle
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-741-notice.html
http://www.senat.fr/rap/r15-741/r15-7411.pdf
Par leurs piqûres, les anophèles, les moustiques, les phlébotomes et les tiques inoculent
à l'homme de graves maladies (chikungunya, dengue, paludisme, virus Zika, etc). À
l'heure où ce phénomène mal connu semble se renforcer, l'Office a souhaité questionner
les meilleurs spécialistes pour comprendre les mécanismes des maladies à transmission
vectorielle et contribuer à enrayer les méfaits commis par ces petits vampires, plus
ou moins familiers, dont certaines actions humaines favorisent la prolifération alors
que des gestes appropriés pourraient avoir des effets positifs.
2016
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Le Sénat
France
français
rapport
Vecteurs de maladies
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête
de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière
d'expertise sanitaire
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-513-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/35612-prevention-des-conflits-d-interets-en-matiere-d-expertise-sanitaire
En novembre 2015, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes
de réaliser une enquête sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise
sanitaire. Ce bilan portait sur la mise en application de la loi du 29 décembre 2011
relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de
santé (loi « Bertrand »), dont l'objectif était de tirer les enseignements de la crise
du Mediator. Les dispositions de la loi portaient sur l'obligation de déclarer les
liens d'intérêts des experts, l'obligation d'enregistrer et de publier les débats
conduits au sein des opérateurs, ainsi que sur l'obligation de rendre publics les
avantages consentis par l'industrie aux acteurs du champ sanitaire. Analysant spécifiquement
l'application des dispositions de la loi par les agences sanitaires les plus impliquées
dans le circuit des produits de santé (Haute Autorité de santé - HAS, Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM, Comité économique des produits
de santé - Ceps, Institut national du cancer - INCa), ainsi que l'Oniam, la Cour des
comptes en dresse un bilan mitigé. Au-delà de l'analyse conduite par la Cour, la commission
des affaires sociales estime que la question de la qualité de l'expertise doit être
posée. La commission a organisé deux tables rondes, dont le compte-rendu est proposé
dans ce rapport : une première table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens
d'intérêts sur la recherche ; une seconde table ronde sur la prévention des conflits
d'intérêts et la gestion des liens d'intérêts.
2016
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La Documentation Française
Le Sénat
France
français
rapport
Affaires
conflit d'intérêts
socialisme
rapport albumine/globuline
commerce
expertise
relatif
conflit
noms
enquêteur
Comptes courants
rapport de recherche
rapport (information)
collecte de données
Services bancaires aux particuliers
---
N1-VALIDE
Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui - Rapport d'information de Mmes Annick
Billon et Françoise Laborde, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-592-notice.html
http://www.senat.fr/rap/r14-592/r14-5921.pdf
Le présent rapport est assorti de 28 recommandations qui plaident pour une
meilleure prise en compte des spécificités féminines dans le domaine de
la santé et pour une consolidation des acquis en matière de santé sexuelle
et reproductive
2015
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Le Sénat
France
français
rapport
santé des femmes
maladies cardiovasculaires
Fumer
tumeurs du poumon
femmes victimes de violence
infections à VIH
diabète gestationnel
maigreur
tumeurs
essais cliniques comme sujet
contraception
santé reproductive
interruption légale de grossesse
profession de sage-femme
recommandation pour la politique de santé
précarité
exposition environnementale
---
N1-VALIDE
Le numérique au service de la santé
Rapport de Mme Catherine Procaccia, sénateur et M. Gérard Bapt, député, fait au nom
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-465-notice.html
http://www.senat.fr/rap/r14-465/r14-4651.pdf
À la suite d'une saisine par la commission des affaires sociales de l'Assemblée
nationale, l'OPECST a réalisé, le 15 mai 2014, une audition publique, ouverte à la
presse, réunissant l'ensemble des parties prenantes sur le thème du numérique au service
de la santé. Les échanges ont montré la véritable révolution que représente ce que
l'on dénomme l'« e-santé » en termes de technologies et de parcours coordonné de
santé : dossier médical personnel, hôpital numérique, hospitalisation à domicile,
télémédecine... L'offre de la filière industrielle est foisonnante. Mais la profusion
des données de santé (« big data ») comporte autant de potentialités (épistémologie)
que de risques (protection des données personnelles). L'audition publique a ainsi
permis d'identifier, pour tous ces domaines nouveaux, les besoins de cadre juridique
complémentaire nécessaires à leur déploiement.
2015
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Le Sénat
France
rapport
---
N3-AUTOINDEXEE
Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes - Rapport
d'information de M. Roger KAROUTCHI et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation
sénatoriale à la prospective
https://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-472-notice.html
Ce rapport fait suite à un précédent rapport, établi en juillet 2012 sur le thème
des nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes. Ce rapport rend compte
des échanges intervenus lors d'un atelier organisé le 9 avril 2015 au Sénat qui a
réuni des médecins, des historiens, des vétérinaires, des sociologues, des chercheurs,
des géographes, des juristes, ainsi que des spécialistes du numérique, de la communication
et des nouvelles technologies.
2015
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Le Sénat
La Documentation Française
France
français
rapport
noms
Individus
prévenance
rapport (information)
mieux
rapport albumine/globuline
crises épileptiques
Maladie
maladies transmissibles émergentes
rapport de recherche
syndrome d'Opitz-Kaveggia
maladie infectieuse
maladie
imperforation anale
constipation
hypotonie musculaire
retard mental lié à l'X
agénésie du corps calleux
---
N3-AUTOINDEXEE
L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions
du débat public relatif à la fin de vie
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-326-notice.html
2015
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Le Sénat
France
français
rapport
relatif
A 313 200 000 UI
santé publique
condition de vie
fenouil teinture
fin
rétinol
A 313 50 000 U.I., capsule molle
A 313 50 000 UI
conditions sociales
Modes de vie
études d'évaluation comme sujet
caractéristiques de l'habitat
---
N3-AUTOINDEXEE
La situation des maternités en France
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-243-notice.html
2015
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Le Sénat
France
français
rapport
France
français
centres de naissance
maternité
---
N1-VALIDE
La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante - Étude de législation
comparée n 245
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc245-notice.html
http://www.senat.fr/lc/lc245/lc245.pdf
Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions
de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009,
concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition
à l'amiante pendant le travail. Cette note se fonde sur les principales mesures de
transposition en vigueur en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume Uni (à
l'exclusion de dispositions particulières figurant dans un texte « adventice »).
Elle ne traite pas des sanctions du non-respect des mesures applicables.
2014
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Le Sénat
France
français
rapport
amiante
Allemagne
Royaume-Uni
Italie
Pays-Bas
exposition professionnelle
Appréciation des risques
exposition professionnelle
maladies professionnelles
valeurs limites d'exposition
diffusion de l'information
éducation pour la santé
étude comparative
---
N1-SUPERVISEE
Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-668-notice.html
Le 28 février 2013, la commission des affaires sociales a créé en son sein un comité
de suivi amiante afin de dresser un bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées
en 2005. Regroupant des sénateurs issus de tous les groupes politiques, le comité
a souhaité approfondir la réflexion sur deux sujets : l’indemnisation des victimes
et les enjeux du désamiantage.
2014
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Le Sénat
France
français
rapport
amiante
amiante
exposition professionnelle
exposition professionnelle
exposition environnementale
exposition environnementale
---
N3-AUTOINDEXEE
Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen,
une opportunité stratégique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-589-1-notice.html
2014
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Le Sénat
France
français
rapport
publications
---
N3-AUTOINDEXEE
Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-399-notice.html
2014
Le Sénat
rapport
état de santé
impôts
comportement en matière de santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-400-notice.html
2014
Le Sénat
rapport
confiance
santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Collectif interassociatif sur la santé (CISS), et Collectif Initiative transparence
santé
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21481.html
2014
Le Sénat
enregistrement vidéo
information scientifique et technique
santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Coopération entre professionnels de santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-318-notice.html
2014
Le Sénat
information scientifique et technique
personnel de santé
coopération
---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur Génomique et informatique : l'impact sur les thérapies et sur l'industrie
pharmaceutiques
http://www.senat.fr/rap/o99-020/o99-0201.pdf
Le Sénat
rapport
thérapeutique
informatique
rapport (information)
génomique
industrie pharmaceutique
---
N3-AUTOINDEXEE
Premières Rencontres Sociales du Sénat - La santé
http://www.senat.fr/colloques/rencontres_sociales/rencontres_sociales.html
Le Sénat
rapport
santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la
politique nationale de lutte contre les drogues illicites : Rapport de la commission
d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome
II
http://www.senat.fr/rap/r02-321-2/r02-321-2.html
Le Sénat
rapport
substances illicites
collecte de données
rapport (information)
politique
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la
politique nationale de lutte contre les drogues illicites : Rapport de la commission
d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome
I
http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-1.html
Le Sénat
rapport
rapport (information)
collecte de données
substances illicites
politique
---
N1-VALIDE
Les progrès de la génétique : vers une médecine de précision ? Les enjeux scientifiques,
technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000072.pdf
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-306-notice.html
La médecine personnalisée, quelle que soit la définition retenue, implique un changement
de paradigme dans l'approche du traitement et de la maladie qui entraîne des bouleversements
socio-économiques importants dans le secteur de la santé et exige de garantir l'égalité
d'accès au soin et la protection des citoyens.
2014
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N
Le Sénat
France
français
Médecine de précision
rapport
---
N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-1/r02-339-1.html
Le Sénat
rapport
jurisprudence
personnes handicapées
---
N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-2/r02-339-2.html
Le Sénat
rapport
personnes handicapées
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
La politique vaccinale de la France
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-351-notice.html
2013
Le Sénat
rapport
politique
France
---
N1-VALIDE
L'autisme face aux carences de la prise en charge
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-367-notice.html
http://www.senat.fr/rap/r12-367/r12-3671.pdf
Le 6 décembre 2012 s'est tenu au Sénat un colloque sur l'autisme, organisé par la
commission des affaires sociales. Cet évènement a réuni l'ensemble des acteurs concernés
(parents, responsables d'associations, représentants des administrations publiques,
chercheurs, professionnels de santé, élus nationaux et locaux) autour de cinq tables
rondes, consacrées, les deux premières, au bilan de l'année de Grande Cause nationale
et à la formation des intervenants, les trois suivantes, à l'accompagnement de la
personne autiste tout au long de la vie. En dépit des progrès accomplis en termes
de diagnostic et d'accompagnement depuis la reconnaissance, en 1995, de l'autisme
comme handicap, les attentes des familles demeurent immenses au regard de la pénurie
des réponses qui devraient maintenant être concrètement apportées. Ce colloque s'est
voulu une conclusion de l'année de Grande Cause nationale et un premier pas vers le
troisième plan autisme, attendu pour le printemps prochain.
2013
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N
Le Sénat
France
français
trouble autistique
rapport
congrès ou conférence
---
N1-VALIDE
Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-480-1-notice.html
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-480-2-notice.html
http://www.senat.fr/rap/r12-480-1/r12-480-11.pdf
http://www.senat.fr/rap/r12-480-2/r12-480-21.pdf
La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans
le domaine de la santé a été créée à l'initiative du groupe RDSE pour prendre la mesure
des risques dus à des comportements sectaires qui font de la santé l'amorce d'une
emprise exercée sur les victimes.
2013
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N
Le Sénat
France
français
événements indésirables associés aux soins
rapport
charlatanisme
remèdes de charlatan
escroquerie
410 sectes et cultes
thérapies complémentaires
formation professionnelle
---
N1-SUPERVISEE
Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-864-notice.html
Les médicaments génériques font l'objet, en France, de polémiques récurrentes, d'amalgames
ou de faux débats qui sont inconnus à l'étranger. Qu'est-ce qu'un médicament générique
? Pourquoi les Français sont-ils méfiants ? Comment expliquer un développement qui
reste nettement inférieur en France ? Pour répondre à ces interrogations, la mission
d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat a organisé, le 19 juin
2013, deux tables rondes réunissant de nombreux acteurs concernés : la première pour
répondre effectivement à la question lancinante de l'équivalence entre le médicament
d'origine et ses génériques ; la seconde pour évaluer la politique publique poursuivie
depuis quelques années en la matière...
2013
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N
Le Sénat
France
français
rapport
médicaments génériques
équivalence thérapeutique
---
N1-VALIDE
Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-046-notice.html
http://www.senat.fr/rap/r13-046/r13-046_mono.html
La commission des affaires sociales a confié, en janvier 2013, à vos rapporteurs une
mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, qui a donné
lieu à une quarantaine d'auditions, à des visites sur le terrain, à deux déplacements
à l'étranger, ainsi qu'à l'ouverture d'une page dédiée sur le site internet du Sénat
avec un espace participatif. En créant cette mission, la commission souhaitait, sans
présager d'éventuelles évolutions du cadre légal de la prostitution, analyser les
enjeux sociaux qui y sont associés et répondre aux questions suivantes : quel est
l'état de santé des personnes prostituées ? Ont-elles accès aux droits sociaux ?
2013
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N
Le Sénat
France
français
prostitution
rapport
état de santé
droits des femmes
Appréciation des risques
---
N1-VALIDE
La dépénalisation de la consommation de cannabis
http://www.senat.fr/lc/lc238/lc238.pdf
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc238-notice.html
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002,
sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable
à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés
dans huit pays, soit sept États d'Europe (Allemagne, Royaume-Uni - Angleterre -, Danemark,
Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d'Amérique du Sud, l'Uruguay, qui
pourrait prochainement modifier sa législation. Il met en lumière l'état actuel de
la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications
qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun d'entre eux. Il n'étudie pas les régimes
particuliers tels que l'utilisation à des fins thérapeutiques ou les sanctions renforcées
telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux
mineurs.
2013
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N
Le Sénat
France
français
Fumer de la marijuana
contrôle des médicaments et des stupéfiants
information scientifique et technique
Allemagne
Royaume-Uni
Danemark
Pays-Bas
Portugal
Suisse
Uruguay
Espagne
France
---
N3-AUTOINDEXEE
Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-785-notice.html
2013
Le Sénat
rapport
biologie
maîtrise des coûts
---
N1-VALIDE
Sénat (Le)
http://www.senat.fr
http://www.senat.fr/rss.html
accès à des rapports et des projets de lois concernant la santé
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N
Paris
France
Paris
français
site institutionnel
flux de syndication
---
N3-AUTOINDEXEE
Nanosciences et progrès médical
http://www.senat.fr/rap/r03-293/r03-293.html
Le Sénat
France
rapport
---
N1-VALIDE
Responsabilité civile médicale (La)
http://www.senat.fr/rap/l02-049/l02-049.html
examen des articles (partage de l'indemnisation des infections nosocomiales, report
des dispositions pénales sanctionnant le manquement à l'obligation d'assurance, définition
des contrats de responsabilité civile médicale, dispositions transitoires), conclusions
de la commission sur la proposition de loi, travaux de la commission, tableau comparatif
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N
Le Sénat
France
français
responsabilité légale
prestations d'assurance
assurance responsabilité civile
infection croisée
droits des patients
rapport
texte juridique
---
N1-VALIDE
Conduite automobile sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
http://www.senat.fr/rap/l02-093/l02-093.html
exposé général (lent cheminement vers une prise en compte des dangers de la conduite
sous l'influence des stupéfiants, proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale
: sanctionner spécifiquement la conduite après usage de stupéfiants, proposition de
votre commission de loi : veiller à l'applicabilité d'une proposition de loi nécessaire),
examen des articles (droit existant, dispositif proposé, propositions, dépistage systématique
des stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident corporel, interdiction
des clauses de déchéance de garantie en cas de condamnation après usage de stupéfiants)
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Le Sénat
France
français
Conduite avec facultés affaiblies
prévention des accidents
troubles liés à une substance
conduite automobile
France
détection d'abus de substances
troubles liés à une substance
troubles liés à l'alcool
mise en oeuvre des programmes de santé
troubles liés à une substance
troubles liés à l'alcool
contrôle social formel
politiques de régulation sociale
police
Accidents de la route
Belgique
Allemagne
Danemark
Espagne
Royaume-Uni
Italie
Pays-Bas
Suisse
troubles liés à l'alcool
punition
Accidents de la route
rapport
recommandation pour la politique de santé
texte juridique
---
N3-AUTOINDEXEE
Mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions
à visée esthétique
http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video12248.html
2012
Le Sénat
France
enregistrement vidéo
prothèses et implants
esthétique
---
N1-SUPERVISEE
Sur les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique
du 7 juin 2011)
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-490-notice.html
Contrairement à la plupart des maladies monogéniques, la drépanocytose n'est pas une
maladie rare puisque l'on estime à plusieurs dizaines de millions le nombre de malades
de par le monde, et qu'on dénombre cinq cents nouveaux cas par an en France, ce qui
en fait dans notre pays la première maladie monogénique par le nombre de malades atteints.
Cette forte prévalence s'explique par le fait que le gène muté responsable de la maladie
protège des formes sévères de malaria, notamment de ses atteintes neurologiques.
2012
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Le Sénat
France
maladies génétiques congénitales
génétique
génétique
rapport
maladies génétiques congénitales
---
N1-SUPERVISEE
Les enjeux de la biologie de synthèse
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-3781-notice.html
L'histoire de la biologie de synthèse (BS) commence en France au début du vingtième
siècle. Un médecin, Stéphane Leduc, publie un ouvrage intitulé « La biologie synthétique
», où il affirme que pour tester la validité des connaissances en biologie, la fabrication
ou synthèse doit succéder à l'analyse : « La biologie est une science comme les autres
(...). Elle doit être successivement descriptive, analytique et synthétique. » (Leduc,
1912) Mais cette idée visionnaire n'émerge pas.
2012
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Le Sénat
France
biologie synthétique
biologie synthétique
biologie synthétique
biologie synthétique
biologie synthétique
rapport
biologie synthétique
---
N3-AUTOINDEXEE
L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du
cerveau (Compte rendu des auditions)
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-476-2-notice.html
2012
Le Sénat
France
rapport
ouïe
rapport de recherche
thérapeutique
cerveau
technologie
---
N1-SUPERVISEE
Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309.html
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-3091.pdf
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309_mono.html
Quel est l'état exact de l'application de la loi ? Quelles sont les raisons du retard
pris dans la parution des textes réglementaires ? La recherche française s'est-elle
trouvée pénalisée par cette situation ? C'est à ces questions que le présent rapport
se propose de répondre.
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N
Le Sénat
France
français
France
bioéthique
législation médicale
rapport
---
N1-SUPERVISEE
Tarification à l'activité à l'hôpital (La) : la réforme au milieu du gué
http://www.senat.fr/rap/r05-298/r05-298.html
http://www.senat.fr/rap/r05-298/r05-2981.pdf
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/tarification_etablissements_sante.asp
L'évolution des pratiques professionnelles s'accompagne de profondes mutations de
l'environnement administratif et financier de l'hôpital (réforme de la gouvernance
hospitalière, nouvelles modalités de financement, développement des partenariats public-privé).
L'ambition des pouvoirs publics est de moderniser les établissements de santé. La
tarification à l'activité (T2A) participe de cet objectif en médicalisant le financement
des établissements de santé, mais également en rapprochant les modes de financement
et de régulation des secteurs public et privé.
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N
Le Sénat
France
français
France
frais et honoraires
économie hospitalière
hôpitaux
réforme des soins de santé
rapport
---
N3-TITRE
Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-221-notice.html
2012
Le Sénat
France
rapport
comités consultatifs
services sociaux et travail social (activité)
sécurité sociale
étudiants
santé au travail
---
N1-VALIDE
Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/lc226-notice.html
Cette note a pour objet de comparer la situation de trois États d'Europe qui ont créé
un dispositif public d'indemnisation des victimes de l'amiante : la Belgique, l'Italie
et les Pays-Bas. Elle rappelle également, pour mémoire, que d'autres États comme
l'Allemagne et le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), n'ont pas institué un
tel fonds, les victimes de l'amiante y étant indemnisées dans le cadre de la législation
sur les maladies professionnelles. Elle présente, en premier lieu, les caractéristiques
du dispositif existant en France avant de formuler, en second lieu, quelques observations
sur l'organisation des trois fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui sont
décrits dans les monographies ci-après. Elle n'examine pas l'évolution de la législation
sur l'indemnisation antérieure à la création de ces fonds.
2012
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Le Sénat
France
français
rapport
amiante
indemnisation des accidentés du travail
Belgique
Pays-Bas
Italie
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N1-VALIDE
Les définitions du harcèlement sexuel - Étude de législation comparée
Allemagne Belgique Canada Danemark Espagne Etats-Unis Italie Pays-Bas Portugal Royaume-Uni
(Angleterre et Pays de Galles) Suède Suisse
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/lc225-notice.html
Cette note présente le contenu des différentes définitions du harcèlement sexuel ou
ses équivalents qui figurent explicitement dans des directives européennes et dans
des lois en vigueur, à l'exclusion des textes et de la jurisprudence qui incriminent,
sous une autre qualification pénale, des comportements qui relèvent en tout ou partie
de cette forme de harcèlement.
2012
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Le Sénat
France
français
rapport
harcèlement sexuel
---
N1-VALIDE
Mission commune d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions
à visée esthétique
http://www.senat.fr/commission/missions/implants/
Lors de sa réunion du 17 janvier 2012, la conférence des présidents a pris acte de
la création d'une mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables
et les interventions à visée esthétique
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N
Le Sénat
France
français
équipement et fournitures
chirurgie plastique
procédures de chirurgie reconstructive
organisme
---