Le SénatÉditeur

N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
https://www.senat.fr/rap/l24-562/l24-562.html
Mettant en oeuvre les mesures de nature législative du « plan pour la sécurité des professionnels de santé », présenté en septembre 2023 par Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo, alors respectivement ministre de la santé et de la prévention et ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par l'Assemblée nationale en mars 2024 pour répondre au sentiment, largement partagé par les professionnels de santé, d'une recrudescence des violences à leur encontre. Malgré l'absence de données exhaustives, les chiffres récoltés sur la base des signalements volontaires démontrent indubitablement que les professionnels de santé sont exposés à des actes de violences dans des proportions qui ne peuvent être tolérées.
2025
Le Sénat
France
rapport
renforcement
Sécurité
Santé
personnel de santé
renforcement psychologique
proposita
santé au travail
Loi

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
https://www.senat.fr/rap/a24-574/a24-574.html
Le 6 mai 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous le bénéfice de l'adoption d'un amendement de Bruno Rojouan, rapporteur pour avis, a émis un avis favorable à l'adoption de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, présentée par Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues. Issu d'un travail commun avec la commission des affaires sociales, ce texte traduit la convergence de point de vue des deux commissions. Il répond aux constats et traduit dans la loi une partie des recommandations de deux rapports d'information de la commission de mars 2022 et novembre 2024 sur les disparités territoriales d'accès aux soins. Pour la commission, l'inégale répartition territoriale des soignants porte atteinte au principe d'égalité entre les citoyens et constitue une entorse au pacte républicain. Il est donc primordial de panser cette fracture territoriale, afin de lutter contre les renoncements aux soins et garantir pour tous le droit d'être correctement soigné.
2025
Le Sénat
France
rapport
Loi
proposita
Soins
Accès aux soins
Comportement d'orientation
accessibilité des services de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
https://www.senat.fr/rap/l24-576/l24-576.html
La France est marquée par une croissance rapide des besoins de santé, sous l'effet de trois facteurs convergents : - la croissance démographique : la France a gagné 4 millions d'habitants depuis 2010 ; - le vieillissement de la population : l'âge moyen de la population a augmenté de 2,6 ans sur la même période ; - l'augmentation de la prévalence des maladies chroniques : le nombre de patients en affection de longue durée (ALD) a augmenté, en moyenne, chaque année de 2,8 % entre 2005 et 2022.
2025
Le Sénat
France
rapport
Accès aux soins
Loi
Comportement d'orientation
proposita
Soins
accessibilité des services de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
https://www.senat.fr/rap/l24-578/l24-578.html
Souvent peu connus du grand public, les services de santé et de secours médical (SSSM) des services d'incendie et de secours (SIS) exercent des missions essentielles aussi bien pour la population générale que pour les sapeurs-pompiers eux-mêmes et les autres agents des SIS. Piliers des SSSM, les médecins de sapeurs-pompiers exercent ainsi trois missions principales : la médecine de soins aux victimes et aux sapeurs-pompiers ; la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers ; la médecine de prévention pour l'ensemble des agents des SIS.
2025
Le Sénat
France
rapport
Missions religieuses
psychologue
Incendie volontaire
psychothérapeutes
Loi
Organisations professionnelles
organisation
attitude envers la santé
sociétés
proposita
vétérinaires
relations interprofessionnelles
premiers secours
Psychologues
pyromanie
Santé
psychologie

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N3-AUTOINDEXEE
Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-243-notice.html
Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue en Allemagne, à Berlin, et au Danemark, à Copenhague, en avril 2024, sur les thèmes de l'hôpital et de la prise en charge des personnes âgées. Concernant l'hôpital, si l'Allemagne engage une réforme de l'organisation et du financement de son système hospitalier, le Danemark a confirmé en 2024 la restructuration réalisée depuis 2007. Dans le champ du grand âge, s'ils affichent tous deux une préférence pour le domicile, les deux pays abordent le défi du vieillissement avec deux philosophies éloignées.
2025
Le Sénat
France
rapport
Danemark
gestion des soins aux patients
Allemagne
organisateurs embryonnaires
sujet âgé de 80 ans ou plus
Hôpitaux
frais hospitaliers
organisation
sujet âgé
PERSONNE AGEE
hôpital
personne âgée
organismes

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
https://www.senat.fr/rap/l24-286/l24-286.html
Le projet de loi concerne la ratification de la convention n 155 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), adoptée en 1981, et récemment reconnue comme l'une des conventions fondamentales par cette organisation. Elle porte sur un enjeu essentiel : la sécurité et la santé des travailleurs. Si la France bénéficie d'un cadre législatif avancé en matière de santé et de sécurité au travail, cette convention consolide nos dispositifs nationaux en les intégrant dans une perspective internationale A ce jour, 82 États ont ratifié la convention, dont 18 membres de l'Union européenne. Il suffisait de deux ratifications pour qu'elle entre en vigueur. C'est donc chose faite. Pour la France, elle entrera en vigueur 12 mois après l'enregistrement de sa ratification auprès de l'OIT.
2025
Le Sénat
France
texte juridique
rapport
Loi
sécurité
personnel de santé
Santé

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
https://www.senat.fr/rap/l24-359/l24-359.html
Dans un contexte d'augmentation des signalements d'abus et de détournements d'usage par les autorités sanitaires, la commission a examiné la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote. Ce texte, qui prévoit notamment de punir l'usage détourné de protoxyde d'azote, vise à compléter la loi n 2021-695 du 1er juin 2021. La commission a adopté la proposition de loi, modifiée par plusieurs amendements de la rapporteure.
2025
Le Sénat
France
rapport
renforcement
proposita
Loi
protoxyde d'azote
lutte
protoxyde d'azote
culture (sociologie)
renforcement psychologique
protoxyde d'azote

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi sur la profession d'infirmier
https://www.senat.fr/rap/l24-557/l24-557.html
Essentielle à l'accès aux soins, la profession infirmière, forte de 600 000 professionnels en activité, souffre pourtant d'une insuffisante reconnaissance et d'un cadre d'exercice obsolète. La commission a soutenu la présente proposition de loi, transmise par l'Assemblée nationale, qui s'attelle à mieux valoriser la profession et refondre son encadrement législatif. Elle a adopté 19 amendements visant à sécuriser, encadrer et préciser ses dispositions.
2025
Le Sénat
France
rapport
métier
professions
proposita
Loi
Infirmiers

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N3-AUTOINDEXEE
L'assurance maladie aux Pays-Bas
https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/lc339-notice.html
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur la financiarisation du système de santé et son encadrement juridique en Allemagne et en Suède. Le phénomène de financiarisation dans le secteur de la santé peut être défini comme « un processus par lequel des acteurs privés, non directement professionnels de santé, capables d'investir de façon significative, entrent dans le secteur des soins avec comme finalité première de rémunérer le capital investi ». La financiarisation doit être distinguée de la privatisation en ce qu'elle traduit, au sein du secteur privé, un transfert de propriété entre des acteurs professionnels et des acteurs financiers non professionnels. En Allemagne, le processus de financiarisation est apparu dans les années 2000 et s'est accéléré depuis 2015. Il se concentre sur les centres de soins ambulatoires (MVZ), créés par la loi de 2004 sur la modernisation de l'assurance maladie obligatoire. En Suède, le phénomène de financiarisation est apparu concomitamment au phénomène de privatisation du secteur sanitaire des années 2010, consécutif à la réforme dite du « libre choix ».
2024
Le Sénat
France
rapport
assurance maladie
Pays-Bas
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Les passerelles entre les métiers d'infirmier et de médecin
https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/lc338-notice.html
À la demande de la sénatrice Anne Souyris, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les possibilités de passerelle entre le métier d'infirmier et celui de médecin dans plusieurs pays européens. Six pays où il existe une passerelle ont été retenus dans l'échantillon, à savoir l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni. Parmi les six pays européens étudiés, aucun ne prévoit de passerelle spécifique entre les métiers d'infirmier et de médecin. Dans une majorité de pays, les possibilités de passerelle vers les études de médecine sont ouvertes à des catégories plus larges que les seuls professionnels ou diplômés du secteur sanitaire.
2024
Le Sénat
France
rapport
professions
médecine
Infirmiers
médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-770-notice.html
La mission d'information sur les complémentaires santé et le pouvoir d'achat des Français s'est mise en place le 15 février 2024, à l'initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), en réponse aux inquiétudes suscitées par les hausses de tarifs de complémentaires santé annoncées à la fin de 2023. Initialement inspirée par les difficultés des retraités, particulièrement concernés par cette « flambée des prix », la mission a étendu ses réflexions à des problématiques telles que les périmètres respectifs de l'assurances maladie obligatoire (AMO) et de l'assurance maladie complémentaire (AMC), les frais de gestion des complémentaires santé, la gouvernance des relations entre AMO et AMC ou l'information des assurés sur leurs contrats de complémentaire santé. Au terme d'un cycle d'auditions qui lui a permis d'associer à ses réflexions une grande diversité d'acteurs (représentants des organismes de complémentaire santé, des professionnels de santé, d'associations de consommateurs et de retraités, élus locaux, hauts fonctionnaires...), la mission présente 22 recommandations : - pour mieux protéger les assurés, et plus particulièrement les seniors, en limitant la hausse des cotisations des complémentaires santé, en améliorant le recours aux droits et en allant plus loin en matière de transparence de l'information ; - et pour mieux articuler AMO et AMC en permettant aux organismes de complémentaire santé d'anticiper les charges qui leur incombent, en mettant en place des dispositifs de gouvernance et en renforçant l'efficacité du système. Elle formule ainsi trois exigences : améliorer la situation des publics fragiles, renforcer l'information des assurés et mieux organiser la gouvernance du système.
2024
Le Sénat
France
rapport
coûts et analyse des coûts
français
Santé
Tarif
assurance maladie complémentaire
France
barème d'honoraires

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N3-AUTOINDEXEE
Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-776-notice.html
La financiarisation de l'offre de soins désigne le processus par lequel des acteurs privés, non directement professionnels de santé, capables d'investir de façon significative, entrent dans un secteur de soin avec comme finalité première de rémunérer les investissements consentis. Apparue récemment dans le débat public, elle demeure mal appréhendée et insuffisamment régulée par les autorités sanitaires, malgré les transformations de l'offre qu'elle induit. La mission d'information s'est attachée à mesurer ce phénomène dans les différents secteurs de l'offre de soins qui y sont confrontés, à identifier ses déterminants et évaluer ses conséquences sur l'organisation de l'offre de soins dans les territoires, la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie et les conditions d'exercice des professionnels de santé. Au terme de neuf mois de travaux, elle formule 18 propositions visant à mieux maîtriser le phénomène, à limiter ses effets indésirables et à protéger l'indépendance des professionnels de santé.
2024
Le Sénat
France
rapport
prestations des soins de santé
santé
Soins de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport (tome I
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-753-1-notice.html
À la demande du groupe RDSE, le Sénat a constitué une mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale. À l'issue de six mois de travaux, la mission d'information appelle à apporter une réponse organisée et assumée à la fragilité actuelle de l'offre de soins périnatals, qui fait peser des risques sur la santé des mères et des nouveau-nés, et menace l'équité sociale et territoriale. Elle préconise une réorganisation de l'offre de soins assurant une sécurisation accrue des accouchements et, parallèlement, un renforcement du suivi en proximité durant la grossesse et après la naissance.
2024
Le Sénat
France
rapport
métier
soins périnatals
transformation
prestations des soins de santé
Comportement d'orientation
rapport albumine/globuline
état périnatal
travail
rapport de recherche

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N1-VALIDE
L'IA et l'avenir du service public
Le rapport thématique n 2: IA et santé
https://www.senat.fr/rap/r23-611/r23-611-syn.pdf
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/office-et-delegations/delegation-a-la-prospective/lia-et-lavenir-du-service-public.html
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-611-notice.html
Le secteur de la santé est l’un de ceux qui pourraient le plus tirer parti des progrès de l’IA. Les utilisations de l’IA en santé sont déjà très variées – recherche, dépistage, fourniture d’informations, aide à la décision, production documentaire – et leur potentiel de développement, avec une transformation des pratiques médicales au bénéfice des patients, est fort. Pour être accepté, son déploiement devra se fixer deux objectifs, l'efficacité et l'éthique, ce qui signifie notamment que l'accès indispensable à des données nombreuses et fiables devra être solidement encadré. Le rapport de la délégation n'a pas pour objet de fournir une analyse exhaustive des technologies d’IA mises en œuvre dans le domaine de la santé mais d’identifier les différents scénarios de déploiement de l’IA, en s’appuyant sur les utilisations déjà existantes ou celles actuellement développées par des startups en lien avec les professionnels de santé. Il repousse un techno-enthousiasme excessif, voyant dans l’IA une solution miracle et négligeant les nombreuses adaptations qui seront nécessaires, mais ne verse pas non plus dans le techno-pessimisme surestimant les difficultés et les risques.
2024
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Le Sénat
France
français
rapport
intelligence artificielle
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-651-notice.html
Saisi en février 2022 par la Commission des affaires sociales du Sénat d'une étude sur les effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et le système de pharmacovigilance français, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté le 9 juin 2022 un rapport d'étape établissant une première analyse du sujet sur la base des éléments scientifiques alors disponibles1(*). Lors de sa réunion du 26 octobre 2023, le bureau de l'Office a confié à quatre rapporteurs le soin d'établir un rapport conclusif, incluant notamment les éléments nouveaux ayant pu émerger sur la covid-19. Les rapporteurs ont décidé d'aborder quatre thématiques : les effets indésirables des vaccins, l'évolution des connaissances sur le covid long, les nouveaux outils de surveillance épidémiologique et d'anticipation sanitaire, et la désinformation en santé. Chaque partie comporte des éléments recueillis dans le cadre d'une revue de la littérature scientifique et d'auditions ayant permis d'entendre de nombreux spécialistes. Comme à son habitude, l'Office en tire des enseignements et effectue une série de recommandations.
2024
Le Sénat
France
rapport
vaccination
scientifique (profession)
connaissance
vaccination
vaccin
COVID-19
Vaccins
vaccine
effet
vaccination; médication préventive
COVID-19
science
vaccins contre la COVID-19
Savoir
COVID-19
connaissance
dernier
vaccins

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N3-AUTOINDEXEE
Sur l'enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-352-notice.html
La commission des affaires sociales du Sénat a commandé à la Cour des comptes un rapport portant sur les missions de l'Agence de la biomédecine (ABM) après la loi n 2021 1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Cette loi a en effet introduit d'importantes évolutions en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP) et sensiblement élargi les compétences de l'ABM. Malgré le faible recul dont il est possible de se prévaloir pour évaluer les conséquences de cette loi, les données d'activité démontrent qu'elle répond à une demande sociale forte. Sa mise en oeuvre s'accompagne néanmoins de difficultés concrètes qui fragilisent l'effectivité des nouveaux droits qu'elle reconnaît et qui appellent un renforcement du pilotage de l'ABM. Au-delà du champ de l'AMP, dans la continuité d'observations déjà formulées dans son rapport d'octobre 2019 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes relève que l'ABM peine à atteindre les objectifs qui lui sont fixés par ses autorités de tutelle en matière de greffe et de prélèvement d'organes et de tissus.
2024
Le Sénat
France
rapport
collecte de données
Loi
Éthique biomédicale
dernier
comptabilité
investigation
composant d'un dispositif de compteur
Services bancaires aux particuliers
bioéthique
Missions religieuses
enquêteur
enquête
Comptes courants
Enquêtes
pendant ou après

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
https://www.senat.fr/rap/l23-414/l23-414.html
La médecine scolaire, qui a pour d'ambition d'assurer la promotion de la santé des élèves, est confrontée depuis de nombreuses années à des difficultés persistantes de mise en oeuvre. Celles-ci sont essentiellement liées à la pénurie de médecins scolaires : 45 % des postes étaient ainsi vacants à la fin de l'année 2022. Cette pénurie peut avoir des conséquences graves pour les élèves, qui sont très peu à bénéficier des visites médicales, pourtant obligatoires, prévues par la loi. Face à ces difficultés, le Sénat défend depuis de nombreuses années le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements, déjà compétents en matière de protection maternelle et infantile (PMI). Ce transfert permettrait aux départements d'assurer intégralement le suivi sanitaire des enfants, dès leur naissance et jusqu'à la fin du lycée. La mutualisation des moyens des PMI et de la médecine scolaire permettrait en outre de remédier, partiellement, à la pénurie de médecins scolaires et renforcerait l'efficience de cette politique. La proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, déposée par Françoise Gatel, s'inscrit dans cette position et prévoit de transférer, à titre expérimental, la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires. La commission des lois a adopté sans modification cette proposition de loi, qui reprend une mesure défendue de longue date par le Sénat.
2024
Le Sénat
France
rapport
transfert
transfert psychologique
Transférer
médecine
Compétence
Loi
capacité mentale
départ volontaire
volontaires sains
compétence
jurisdiction
proposita
départ
contretransfert
Médicament
compétence

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N3-AUTOINDEXEE
Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-641-notice.html
En 2022, l’activité de sapeur-pompier a été reconnue cancérogène pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer. Il appartient désormais aux pouvoirs publics de mobiliser les moyens nécessaires au renforcement de la prévention des risques liés à la lutte contre l’incendie et du traçage des expositions ainsi que de favoriser la reconnaissance des cancers en maladie professionnelle chez les soldats du feu.
2024
Le Sénat
France
rapport
feu
dispositif de feu
incendies
pompiers
personnel militaire
niveau d'activité biochimique
imputation statistique
soldats
attribution
actif
unité équivalent fibrinogène

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N3-AUTOINDEXEE
IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-045-notice.html
Le recours à l’IVG a sensiblement augmenté en France depuis 1990. Le nombre d’IVG recensées en 2023 s’élève, ainsi, à 243 600 contre près de 234 000 en 2022 et 226 000 en 2019. Le taux brut de recours à l’IVG parmi les femmes de 15 à 49 ans a également crû pour s’établir, en 2023, à 17,6 ‰, contre 15 ‰ en 2017 et 13,7 ‰ en 20001. Il s’agit du taux le plus élevé mesuré depuis 1990.
2024
Le Sénat
France
rapport
Défaillance cardiaque gauche
ouvert
Interruption volontaire de grossesse
liberté

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N3-AUTOINDEXEE
Les impacts des plastiques sur la santé humaine
https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-141-notice.html
Les effets néfastes de la pollution plastique sur l'environnement sont démontrés scientifiquement et désormais bien connus du grand public. Les impacts des plastiques sur la santé humaine ont fait l'objet de moins de recherches, même si depuis quelques années un nombre croissant d'études scientifiques met en lumière les risques sanitaires qu'ils font courir à la population. Du 25 novembre au 1er décembre 2024 se tiendra en Corée du Sud le dernier cycle des négociations sur le futur traité international visant à supprimer la pollution plastique. Parmi les sujets encore en discussion figurent les mesures à prendre pour réduire la toxicité des plastiques. Afin de contribuer aux débats en cours et aux décisions à venir, l'Office, qui s'est déjà beaucoup investi sur le sujet des plastiques, a organisé le 17 octobre 2024 une audition publique, sous forme de deux tables rondes, pour dresser un état des lieux des connaissances scientifiques sur les impacts des plastiques sur la santé humaine. La première table ronde a traité des voies d'exposition et des effets sur la santé du plastique particulaire. La seconde table ronde s'est intéressée aux effets sur l'être humain des substances chimiques associées aux plastiques.
2024
Le Sénat
France
rapport
plastique
homo sapiens
humains
matières plastiques
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
https://www.senat.fr/rap/a23-240/a23-240.html
Saisie pour avis des dispositions de ce texte relatives à la protection des majeurs, la commission des lois a adopté des amendements rédigés en concertation avec les rapporteurs de la commission des affaires sociales compétente au fond. Elle a précisé les missions des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et clarifié les conditions du contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec des majeurs vulnérables. S'agissant des mesures de protection juridique, Elsa Schalck, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, a considéré que la méthode consistant à rajouter au fil de la discussion, sans étude d'impact et sans vision d'ensemble, des mesures ponctuelles souvent inabouties, n'était pas à la hauteur des enjeux et allait créer une complexité normative inutile pour les professionnels concernés. À son initiative, la commission des lois a donc décidé de supprimer les articles relatifs au fonctionnement de la curatelle, de la tutelle et de l'habilitation familiale et à l'élargissement du mandat de protection future aux missions d'assistance, ainsi que celui relatif au régime de responsabilité des personnes en charge des mesures de protection.
2024
Le Sénat
France
rapport
Vieillissement en bonne santé
Mesures
proposita
poids et mesures
vieillissement
important que je présente bien
vieillissement
français
Loi
Vieillissement
France
gène CHFR

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N2-AUTOINDEXEE
Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-284-notice.html
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes qui a lieu tous les ans le 25 novembre, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, le 23 novembre 2023, un colloque consacré à l'accès à l'avortement dans le monde. La délégation considère, en effet, que la remise en cause, dans de nombreux pays, des droits sexuels et reproductifs - au premier rang desquels le droit à l'avortement - constitue une violence faite aux femmes. Cette remise en cause menace directement la santé des femmes puisque, là où la loi interdit ou restreint l'accès à l'avortement, on constate non pas une diminution des avortements mais une augmentation des avortements non sécurisés. Près de la moitié des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans le monde sont pratiquées dans des conditions sanitaires mettant la vie des femmes en danger, par une personne qui n'a pas les compétences nécessaires et/ou dans un environnement où les normes minimales médicales ne sont pas respectées. Chaque année, 7 millions de femmes sont hospitalisées à la suite d'un avortement réalisé dans de mauvaises conditions et 39 000 y laissent leur vie. C'est pourquoi, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a inscrit en 2021 les soins complets liés à l'avortement (fourniture d'informations, prise en charge de l'avortement par des moyens médicaux ou chirurgicaux et soins après l'avortement) sur la liste des prestations de santé essentielles et recommande une dépénalisation complète de l'avortement dans le monde.
2024
Le Sénat
France
rapport
va bien
avortement
essai de phase II/III
Législation
législation comme sujet
Fausse couche
composant d'un dispositif de comparateur
comparateur
comparaison
Conférences

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
https://www.senat.fr/rap/l23-297/l23-297.html
La proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, déposée par la députée Isabelle Santiago et les membres du groupe Socialistes et apparentés, revient en deuxième lecture au Sénat. Elle vise principalement à élargir le mécanisme de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale créé par la loi du 28 décembre 20191(*) (article 1er) et à rendre plus systématique le prononcé du retrait de l'autorité parentale par les juridictions pénales (articles 2 et 3) en cas de crime commis sur la personne de l'enfant ou de l'autre parent et d'agression sexuelle incestueuse sur l'enfant. La navette ayant permis l'adoption conforme de quatre articles, il reste cinq articles en discussion, parmi lesquels, à l'initiative du rapporteur Marie Mercier, la commission a accepté, dans un esprit de compromis, d'en adopter quatre sans modification. Elle a en particulier relevé que les députés avaient conservé son important travail de réécriture sur les articles 2 et 3, qui assurent une meilleure cohérence entre le code civil et le code pénal, et accepté le principe d'un répit de six mois en cas de retrait de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement (article 2 ter).
2024
Le Sénat
France
rapport
violence
progéniture
Violence
enfant
Loi
enfant
proposita
enfant
violence domestique

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
https://www.senat.fr/rap/l23-304/l23-304.html
La proposition de loi vise à interdire la fabrication, la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique. La commission l'a adoptée, considérant que ces dispositifs représentent un risque sérieux pour la santé des adolescents et pour l'environnement. Elle s'est attachée à consolider le texte et à préserver sa cohérence dans l'optique de sa notification à la Commission européenne.
2024
Le Sénat
France
rapport
Vapotage
électron
électrons
unique (personne)
dispositif
électronique
équipement et fournitures
Loi
proposita
Dispositifs
dispositif
unique

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N3-AUTOINDEXEE
La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-638-notice.html
Chaque année en France, le tabagisme, la consommation d'alcool et l'obésité entraînent respectivement 70 000, 40 000 et 27 000 décès prématurés. Aux conséquences sanitaires s'ajoute l'impact sur les finances publiques, qui justifie également une préoccupation budgétaire. La fiscalité comportementale peut contribuer à réduire le nombre de morts évitables. Le rapport propose ainsi notamment d'augmenter la fiscalité du tabac et des boissons sucrées. Il recommande aussi de réfléchir à l'instauration d'un prix minimum par unité d'alcool pur, et de recourir à d'autres outils tels que l'encadrement de l'exposition publicitaire ou des normes de composition nutritionnelle.
2024
Le Sénat
France
rapport
comportement en matière de santé
comportement en matière de santé
impôts
santé et comportement
Santé
quel mois est-ce maintenant ?
comportement
arrêter

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
https://www.senat.fr/rap/l23-334/l23-334.html
Le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 janvier 2024 tend à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Son article unique consacrerait, à l'article 34 de la Constitution, « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse ». Cette initiative du Gouvernement fait suite à l'examen par le Parlement d'une proposition de loi constitutionnelle similaire, adoptée successivement dans les deux chambres dans des termes différents.
2024
Le Sénat
France
rapport
interruption volontaire de grossesse
projection
constitutionnel
grossesse
jurisprudence
Personnes apparentées
liberté
Interruption volontaire de grossesse
ouvert
discontinu
Loi constitutionnelle
interruption légale de grossesse

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
https://www.senat.fr/rap/l23-314/l23-314.html
La proposition de loi vise à mettre en place un arrêt menstruel pour les femmes souffrant de dysménorrhée. Ce texte permettrait aux médecins de prescrire, pour une durée d'un an, une nouvelle forme d'arrêt de travail permettant une interruption du travail, indemnisée sans délai de carence pour, au plus, deux jours par mois. Elle vise également à imposer aux accords collectifs et aux chartes d'entreprises de préciser les modalités d'accès au télétravail pour le même public.
2024
Le Sénat
France
rapport
Femmes
Accroître
emploi en informatique
femmes
santé
Lieu de travail
important que je présente bien
professions
femmes qui travaillent
Loi
proposita
travail
Travail
métier

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
http://www.senat.fr/rap/l22-413/l22-413.html
Depuis 2010, la France connaît un « effet ciseaux » entre offre et demande de soins. La conjonction d'une hausse de la demande de soins et d'une stagnation, voire d'une baisse, de l'offre de soins pose le défi de l'accès aux soins sur de nombreux territoires. D'une part, la demande de soins tend à augmenter sous l'effet d'une démographie dynamique mais vieillissante : la population française s'est accrue de 2,5 millions d'habitants depuis 2010, et son âge moyen est en hausse de 2 ans sur la période. D'autre part, l'offre de soins tend à décroître, notamment du fait du numerus clausus en vigueur de 1971 à 2019, qui a eu pour effet de déformer la pyramide des âges médicale, les cohortes formées avant son instauration étant plus nombreuses que les suivantes. Les départs à la retraite progressifs des générations de médecins formées avant l'instauration du numerus clausus expliquent donc une démographie médicale déclinante. Avec 214 000 médecins de moins de 70 ans en activité, la France a perdu 2 000 médecins depuis 2016, soit une baisse de 1 % des effectifs. Cette diminution est particulièrement marquée chez les généralistes, dont les effectifs ont chuté de 100 000 en 2012 à 94 500 en 2021, soit une baisse de 5,6 %.
2023
Le Sénat
France
rapport
Désertification
Lutte
outil
proposita
Relations avec la collectivité
relations communauté-institution
lutte
zone médicalement sous-équipée
Loi

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N2-AUTOINDEXEE
Actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises
http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-360-notice.html
La chlordécone est un pesticide qui a notamment été utilisé en Guadeloupe et en Martinique entre 1972 et 1993 pour lutter contre l'invasion du charançon dans les plantations de bananes. En raison de sa rémanence, cette molécule contamine toujours ces territoires, avec des impacts sur les sols, les eaux, la flore, la faune mais également sur l'homme. La lutte contre cette pollution constitue donc un enjeu à la fois sanitaire, environnemental, agricole, économique et social pour les Antilles françaises.
2023
Le Sénat
France
rapport
Antilles
chlordécone
chlordécone
ensemble de données

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N2-AUTOINDEXEE
Éradication de la brucellose
http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-312-notice.html
La lutte contre la brucellose, maladie animale touchant les bouquetins des Alpes ainsi que les animaux d'élevage et transmissible à l'homme, représente une question majeure de santé publique, autant qu'un enjeu environnemental, économique et social très sensible dans nos territoires alpestres. La commission des affaires européennes du Sénat s'est saisie de cette question, car la réglementation européenne est fréquemment soupçonnée d'être à l'origine des difficultés à surmonter pour mener à bien les campagnes d'éradication de cette maladie. S'attachant donc dans un premier temps à détailler le cadre juridique applicable, ce rapport d'information tend à montrer qu'en réalité, la stratégie de lutte menée contre la résurgence de la brucellose dans les Alpes françaises n'est régie par le droit de l'Union européenne que dans ses grandes lignes et laisse une grande marge de manoeuvre aux États membres sur la façon de répondre aux objectifs fixés. En parallèle, le rapport plaide en faveur d'une application pleine et entière de la stratégie pluriannuelle de constitution d'un noyau sain d'animaux dans la faune sauvage - les bouquetins - conformément à l'esprit des préconisations générales de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Il envisage également une « clause de rendez-vous » d'ici trois ans, pour évaluer à cette date l'horizon prévisionnel d'éradication de la maladie. S'agissant, enfin, des opérations de police sanitaire dans les exploitations agricoles d'élevage bovin touchées par la brucellose, le rapport suggère de prévoir certaines possibilités d'assouplissement ciblées, de nature à améliorer l'acceptabilité sociale des mesures exigées, sans prendre le risque de remettre en cause le précieux statut de « pays indemne de la brucellose » dont bénéficie la France.
2023
Le Sénat
France
rapport
brucellose
Brucellose
brucellose

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
http://www.senat.fr/rap/l22-328/l22-328.html
Initialement composée de cinq articles, dont trois concernent l'accès direct à des auxiliaires médicaux, la proposition de loi a fortement enflé à l'Assemblée nationale pour atteindre dix-huit articles. La rapporteure regrette que le Gouvernement ait introduit, sans étude d'impact ni cohérence d'ensemble, de nombreuses dispositions nouvelles alors que la proposition de loi initiale suscitait déjà, dans le débat public et au sein des professions de santé, d'âpres discussions. À de fortes attentes de la part des professions paramédicales répondent les inquiétudes des médecins. À cet égard, le calendrier d'examen de ce texte apparaît particulièrement inapproprié : tandis que les négociations de la prochaine convention médicale battent leur plein, cette proposition de loi a contribué à en détériorer encore le climat.
2023
Le Sénat
France
rapport
confiance
Accès aux soins
Loi
Santé
personnel de santé
accessibilité des services de santé
Soins
proposita

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Rapport n 323
http://www.senat.fr/rap/l22-323/l22-323.html
Justifiée par les dérives graves constatées ces dernières années dans l'activité de certains centres de santé, la proposition de loi renforce l'encadrement de leurs activités dentaires et ophtalmologiques. La commission a approuvé le texte, tout en précisant certaines de ses modalités opérationnelles et en veillant à la coordination d'ensemble de ses dispositions.
2023
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Le Sénat
France
rapport
Loi
établissements de santé
Centre
proposita
central
Santé

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N3-AUTOINDEXEE
L'alimentation ultra-transformée
http://www.senat.fr/rap/r22-290/r22-2901.pdf
Le déséquilibre de l’alimentation est l’une des premières causes de l’épidémie de maladies chroniques constatée en France avec des conséquences lourdes en termes de mortalité et de morbidité. La notion d’alimentation ultra-transformée, bien que perfectible, semble pertinente et complémentaire à celle de la dimension nutritionnelle des aliments. Même si des recherches sur les impacts des aliments ultra-transformés et leurs mécanismes sous-jacents restent nécessaires, l'état actuel des connaissances appelle à la mise en place de premières actions préventives de santé publique.
2023
Le Sénat
France
rapport
transformation
alimentation
manipulation des aliments
Transformation des aliments
Alimentation
aliment transformé

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
https://www.senat.fr/rap/l23-200/l23-200.html
Au cours des dernières années, le danger lié aux dérives sectaires a semblé moins pris en considération par les pouvoirs publics, à tel point qu'en 2020 a même pu être évoquée la disparition de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). La prolifération de discours remettant en cause les connaissances scientifiques à l'occasion de l'épidémie de covid-19 a néanmoins suscité une nouvelle prise de conscience du danger lié aux dérives sectaires dans le domaine de la santé. Annoncées début novembre 2022 par la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté, alors Sonia Backès, les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires se sont tenues les 9 et 10 mars 2023. Leurs conclusions constituent la base du texte du Gouvernement.
2023
Le Sénat
France
rapport
dérivation
court-circuit
expression de dérivation
renforcement
fonction ou analyse mathématique
Loi
dérivation (concept)
lutte
dérivant
renforcement psychologique
projection
shunt

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N3-AUTOINDEXEE
La surveillance et les impacts des micropolluants de l'eau
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-089-notice.html
Essentiellement d'origine anthropique, les micropolluants de l'eau concernent de très nombreuses substances, minérales ou organiques, possédant des propriétés chimiques variées. Ils proviennent de différents produits (cosmétiques, médicaments, pesticides, carburants, peintures, plastiques, détergents, etc.) utilisés dans divers secteurs d'activités (agricole, industriel, médical ou domestique).
2023
Le Sénat
France
rapport
avec beaucoup d'eau
avec de l'eau
organisation et administration
attention
eau
eau de boisson
Supervision
eau
supplément oral arginine, omega 3 et nucléotides
embolisation d'artère utérine

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N3-AUTOINDEXEE
Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense
https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-936-notice.html
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Défense », a mené un contrôle budgétaire sur le service de santé des armées. Le service de santé des armées a pour mission d'apporter en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances, à tout militaire exposé à un risque lié à son engagement opérationnel, un soutien qui lui garantit la prévention la plus efficace et la meilleure qualité de prise en charge en cas de blessure ou de maladie. Son action s'appuie notamment sur huit hôpitaux d'instruction des armées (HIA) qui, largement ouverts à la patientèle civile, concourent au service public hospitalier. Les choix budgétaires des dernières décennies ont considérablement fragilisé le service de santé des armées, qui s'est vu imposer une baisse importante de ses moyens et de ses effectifs ainsi qu'une restructuration importante de sa composante hospitalière. Au surplus, la volonté politique de remontée en puissance globale des armées impulsée depuis la loi de programmation militaire 2019-2025 se heurte, s'agissant du service de santé des armées, aux fortes tensions de recrutement qui affectent le secteur de la santé dans son ensemble.
2023
Le Sénat
France
rapport
service de santé des armées
exposition
pièce
défense
outil
plaidoyer
Équipement

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N3-AUTOINDEXEE
Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée
https://www.senat.fr/rap/r22-931/r22-931.html
En tant que nouveaux modes de consommation de nicotine, plusieurs produits récemment apparus sont présentés comme des « alternatives au tabac fumé ». Leur rapport bénéfices/risques est cependant mal connu et la place à leur accorder dans la lutte contre le tabagisme fait l’objet de controverses, certains privilégiant une stratégie de réduction des risques quand d’autres en appellent au principe de précaution. Il apparait nécessaire de conduire des études pour consolider l’état des connaissances sur ces produits, de mieux réguler leur commercialisation et d’informer les consommateurs sur la base des données disponibles.
2023
Le Sénat
France
rapport
Fournitures
base de la prostate
écran
dosage de la nicotine
nicotine
écran
éthinyl estradiol + lévonorgestrel
nicotiana tabacum
base dentaire
tabac à fumer
Allèle sauvage SMO
nucléotide
fumée
nicotine
langue newar
fumer du tabac
fumée
base
gomme à la nicotine
base de référence
produits du tabac
nicotine
fumée de tabac
nicotine

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N3-AUTOINDEXEE
Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection (version provisoire)
https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-868-notice.html
Près de vingt ans après la refondation du contrôle et du pilotage de la sûreté nucléaire en France, il convient de dire d'emblée que la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi TSN, a porté ses fruits. Au cours de leurs auditions, les rapporteurs ont pu apprécier la réputation élevée dont jouissent les instances françaises de contrôle dans les arènes internationales, à commencer par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
2023
Le Sénat
France
rapport
interim
noyau cellulaire, sai
radioprotection
radioprotection
scientifique (profession)
dosage de l'asparagine
science
asparagine
technologie
réarrangement du gène FUS
Inhibiteurs de la recapture de la sérotonine et de la noradrénaline

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N1-SUPERVISEE
Les données de santé
Etudes de législation comparée
https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/lc324-notice.html
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que sur leur gouvernance d'ensemble dans les trois pays suivants : Allemagne, Israël et Suède.
2023
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Le Sénat
France
collecte de données
Suède
Israël
Allemagne
collecte de données
personnel de santé
Caisse assurance maladie
dossiers médicaux électroniques
dossiers médicaux électroniques
Systèmes de données
Systèmes de données
sécurité informatique
règlement général sur la protection des données
intelligence artificielle
rapport

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N1-SUPERVISEE
Données de santé : une réforme encore en cours de chargement
https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-873-notice.html
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en : - élargissant considérablement le périmètre des données versées au système national des données de santé (SNDS) - substituant à l'institut national des données de santé (INDS) une plateforme des données de santé (PDS, ou Health Data Hub) chargée de favoriser et promouvoir leur exploitation ; - créant l'espace numérique de santé (ENS), devenu Mon espace santé (MES), portail personnel ayant vocation à réunir l'ensemble des données du patient. À l'issue de ses travaux d'évaluation, la mission d'information constate que les réformes ambitieuses portées en 2019, qui conservent leur pleine pertinence, peinent toutefois à trouver une mise en oeuvre effective quatre ans après. Le présent rapport formule quinze recommandations afin de renforcer le pilotage politique de la stratégie en matière de données de santé, de répondre urgemment à des enjeux organisationnels et techniques et d'améliorer la connaissance et l'appropriation de ces dispositifs par les patients comme les acteurs du système de santé.
2023
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Le Sénat
France
Systèmes de données
diffusion de l'information
partage des données
Systèmes de données
dossiers médicaux électroniques
dossiers médicaux électroniques
sécurité informatique
Protection des données
bases de données
Entreposage de données
entrepôt de données
Fracture numérique
Fracture numérique
rapport

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N1-SUPERVISEE
Pour un espace européen des données de santé dans l'intérêt des patients
https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-848-notice.html
Le 3 mai 2022, la Commission européenne a présenté la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'espace européen des données de santé, COM(2022) 197 final. Dès 2019, la Commission avait annoncé la création d'un espace européen des données de santé qu'elle présentait comme l'une des priorités de sa mandature, considérant la numérisation essentielle pour l'avenir des soins de santé, notamment pour soutenir la lutte contre le cancer et la recherche. Dans sa proposition de règlement, la Commission distingue deux types de traitement des données de santé électroniques : le traitement à des fins d'utilisation primaire, qui a pour objectif la fourniture de services de santé visant à évaluer, maintenir ou rétablir l'état de santé de la personne physique à laquelle ces données se rapportent, et le traitement à des fins d'utilisation secondaire dont les finalités sont énumérées à l'article 34 de la proposition de règlement et qui comprennent notamment la recherche scientifique. Ce texte vise à établir des règles, des infrastructures et un cadre de gouvernance pour ces différentes utilisations des données de santé.
2023
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Le Sénat
France
Europe
dossiers médicaux électroniques
règlement général sur la protection des données
sécurité informatique
accessibilité et intéropérabilité d'échanges de données
rapport
patients

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N3-AUTOINDEXEE
Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection (version provisoire) (PDF - 1.31 Mo)
https://www.senat.fr/fileadmin/Office_et_delegations/OPECST/Rapports/Rapport_controle_surete_110723_VF4.pdf
2023
Le Sénat
France
rapport
radioprotection
technologie
Inhibiteurs de la recapture de la sérotonine et de la noradrénaline
produits de dégradation de la fibrine et du fibrinogène
Radioprotection
noyau cellulaire, sai
Technologie
produit de dégradation de la fibrine

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N2-AUTOINDEXEE
Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Le rapport (tome I)
https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-780-1-notice.html
Usure physique et psychique, troubles musculo-squelettiques, cancers : les répercussions du travail sur la santé des femmes sont encore largement méconnues et minimisées. De même, les difficultés associées à la santé sexuelle et reproductive des femmes sont encore sous-estimées voire ignorées dans le monde du travail. Le manque de reconnaissance de la charge physique et mentale du travail des femmes est ainsi à l’origine d’impensés féminins dans la conception et la mise en œuvre des politiques de santé au travail.
2023
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Le Sénat
France
rapport
rapport de recherche
métier
Travail
douleur
santé des femmes
santé au travail
rapport albumine/globuline
femmes qui travaillent

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
https://www.senat.fr/rap/l22-853/l22-853.html
2023
Le Sénat
France
information scientifique et technique
handicap
Loi
protection de l'enfance
proposita
Enfant
Maladies
enfants handicapés
Handicap
Handicap
enfant
gravité de la maladie
Pesanteur
accidents
gravitation
Enfant
accident
renforcement
famille
famille
Handicap
Enfant
maladie
Enfant
renforcement psychologique

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N3-AUTOINDEXEE
Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus
https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-828-2-notice.html
2023
Le Sénat
France
rapport
médicament
urgences
Médicaments
préparations pharmaceutiques

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
https://www.senat.fr/rap/l22-703/l22-703.html
Les registres épidémiologiques sont des modes de recueil, à visée exhaustive, de données individuelles nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique.
2023
Le Sénat
France
rapport
registres
Loi
proposita

---
N2-AUTOINDEXEE
Les troubles du neuro-développement
https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-659-notice.html
Le Gouvernement doit annoncer prochainement une nouvelle étape de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND). L’extension de cette politique publique à l’ensemble des TND, indispensable, se heurte à des difficultés bien identifiées auxquelles il faut enfin se donner les moyens de répondre : crise de la démographie médicale, offre médico-sociale insuffisante, articulation avec l’Éducation nationale et difficulté des familles à faire reconnaitre le handicap.
2023
Le Sénat
France
rapport
Incapacités de développement
Troubles du développement
Troubles du développement neurologique
Trouble du développement
Troubles du développement

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Rapport n 566
https://www.senat.fr/rap/l22-566/l22-566.html
Justifiée par les dérives graves constatées ces dernières années dans l'activité de certains centres de santé, la proposition de loi renforce l'encadrement de leurs activités dentaires et ophtalmologiques. En deuxième lecture, la commission a adopté conforme le texte transmis par l'Assemblée nationale, tout en regrettant que lui revienne une rédaction si peu éloignée de celle que le Sénat a approuvée en première lecture. En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a adopté conformes trois articles relatifs à la prévention des conflits d'intérêts, à l'identification des professionnels de santé par un numéro personnel distinct de la structure et au régime de sanctions applicables. Elle a également procédé à la suppression conforme de deux articles dont les dispositions avaient par cohérence été transférées par le Sénat au sein d'autres articles de la présente proposition de loi.
2023
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Le Sénat
France
rapport
proposita
rapport albumine/globuline
central
attitude envers la santé
Santé
Loi
établissements de santé
Centre

---
N3-AUTOINDEXEE
Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection
http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-374-notice.html
La réforme annoncée de la gouvernance du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection se donne des objectifs ambitieux, dont fait état le communiqué de presse du ministère de la Transition énergétique du 8 février dernier. Elle suppose des ajustements législatifs que le Gouvernement a proposés par amendement au projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, en instance à l'Assemblée nationale. En ayant permis aux parties prenantes de s'exprimer publiquement, l'Office a assumé sa mission d'information du Parlement sur les conséquences des choix en matière scientifique et technologique. Peut-être même a-t-il contribué, ce faisant, à faire émerger plus clairement les trois grands principes qui doivent désormais guider la poursuite du projet.
2023
Le Sénat
France
rapport
Réforme
radioprotection
Recherches
noyau cellulaire, sai
Radioprotection
recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
https://www.senat.fr/rap/l22-509/l22-509.html
2023
Le Sénat
France
rapport
Loi
accessibilité des services de santé
Santé
confiance
Soins
Accès aux soins
proposita
personnel de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
https://www.senat.fr/rap/l22-519/l22-519.html
L'interruption spontanée de la grossesse au stade de non-viabilité du foetus, souvent qualifiée de « fausse couche », concerne près de 15 % des grossesses et peut plonger les femmes qui la subissent et leur partenaire dans une situation de détresse psychologique aujourd'hui insuffisamment prise en charge. La présente proposition de loi, transmise par l'Assemblée nationale, entend renforcer la prise en charge médicale et psychologique des femmes et de leur partenaire après une interruption spontanée de grossesse.
2023
Le Sénat
France
rapport
Couples
Loi
avortement spontané
dû à
caractéristiques familiales
proposita
avortement spontané

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
http://www.senat.fr/rap/l21-311/l21-311.html
Inscrite à l'ordre du jour réservé du groupe de l'Union Centriste, la proposition de loi présentée par François Bonneau et plusieurs de ses collègues tend à sanctionner d'une amende contraventionnelle la conduite sans casque d'un vélo ou d'un engin de déplacement personnel motorisé et à permettre l'immobilisation ainsi que la mise en fourrière du véhicule. Soucieuse d'encourager le port du casque lors de l'usage d'un vélo ainsi que de tous les nouveaux modes de déplacement motorisés, la commission des lois partage l'objectif de renforcer la sécurité d'usagers de la route qui sont aujourd'hui parmi les plus vulnérables. Toutefois, l'obligation du port du casque ne relevant pas de la compétence du législateur, la commission des lois n'a pas adopté la proposition de loi. En conséquence, le débat sur cette importante question de sécurité routière aura lieu en séance publique sur la base du texte initial de la proposition de loi.
2022
Le Sénat
France
rapport
levage
Casques
dispositifs de protection de la tête
Transports et autres
cyclisme
Transport
Transport
Loi
Transports
proposita

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Avis n 331 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-331/a21-331.html
Depuis le début de l'automne, la France connaît une « cinquième vague » de l'épidémie de covid-19 qui s'explique par la période hivernale, propice tant à la circulation des virus qu'à des activités en intérieur, d'une part, et par les effets du variant « Delta », d'autre part. Ce variant, majoritaire à la fin de l'année 2021, est caractérisé par un haut niveau de transmissibilité, mais aussi une augmentation du risque d'hospitalisation, du risque d'admission en soins critiques et de mortalité. Ce contexte s'est encore récemment dégradé du fait de la diffusion particulièrement rapide du variant « Omicron », classé variant préoccupant par l'OMS, responsable d'une « sixième vague ». Cette nouvelle double vague épidémique est massive : plus de 330 000 tests positifs ont été par exemple recensés le 5 janvier 2022.
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
Loi
commerce
renforcement
Santé publique
crise
Affaires
renforcement social
outil
jugement
santé publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapport n 332 (2021-2022) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l21-332/l21-332.html
Alors que l'arrivée de l'automne puis de l'hiver a donné lieu à une forte reprise épidémique due au variant Delta, caractérisée par un taux d'incidence égal à 730 au 25 décembre 2021, en hausse de 32 % en une semaine, et un taux occupation des lits de réanimation égal à 65,9 % au 27 décembre 2021 (soit 3 333 personnes), le contexte épidémique est désormais marqué par la diffusion rapide du variant Omicron. Ce nouveau variant, particulièrement contagieux, conduit à une explosion des cas de contaminations. Le taux d'incidence est désormais égal à 1 6981(*), soit une hausse de 130,29 % en sept jours, et le nombre de contaminations quotidiennes dépasse les 200 000 depuis le 30 décembre 2021. Le taux de reproduction du virus est désormais égal à 1,61 et le taux d'occupation des lits de réanimation égal à 73 % (soit 3 695 patients en réanimation, au 4 janvier 2022).
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
attitude envers la santé
santé publique
crise
Loi
outil
rapport albumine/globuline
renforcement psychologique
Santé publique
renforcement

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Rapport n 323 (2021-2022) de M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.senat.fr/rap/l21-323/l21-323.html
2022
Le Sénat
France
rapport
éducation
Loi
Communication
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
olivier
olea
proposita
communication
harcèlement
Communication

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Avis n 310 (2021-2022) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission des lois,
http://www.senat.fr/rap/a21-310/a21-310.html
2022
Le Sénat
France
rapport
harcèlement
proposita
Loi
jugement

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Avis n 358 (2021-2022) de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-358/a21-358.html
La commission des affaires sociales s’est saisie pour avis sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Elle a examiné pour avis les dispositions de l’article 1er, relatives principalement à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. La commission des affaires sociales a également reçu une délégation d’examen de la commission des lois, saisie au fond, sur les dispositions relatives à l’organisation des soins ou au droit du travail, soit les articles 1er bis A, 1er bis, 1er quater, 1er quinquies A, 1er sexies, 1er octies et 3. Adoptés par le Sénat lors de l’examen en commission ou au stade de la séance publique par le Sénat, trois articles supplémentaires relèvent de cette délégation : les articles 1er septies A, 1er nonies A, 1er nonies B.
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement social
Santé publique
commerce
jugement
outil
crise
Affaires
renforcement
santé publique
Loi

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapport n 359 (2021-2022) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l21-359/l21-359.html
Réunie le 15 janvier 2022 sous la présidence de François-Noël Buffet, la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Philippe Bas, le projet de loi n 357 (2021-2022) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Alors même que, le 13 janvier 2022, la commission mixte paritaire, après une suspension de séance, allait reprendre ses travaux pour entériner le compromis auquel étaient parvenus les rapporteurs, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a mis fin à la tenue de la commission en prenant le prétexte d’un évènement extérieur, actant de ce fait l’échec de la commission mixte paritaire. En toute responsabilité, malgré l’obstination du Gouvernement et de l’Assemblée nationale sur certains points, le Sénat a décidé de permettre une entrée en vigueur du passe vaccinal au plus vite en adoptant le projet de loi en nouvelle lecture.
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement psychologique
rapport albumine/globuline
outil
renforcement
santé publique
attitude envers la santé
Santé publique
Loi
crise

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapport n 347 (2021-2022) de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Thomas MESNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-347/l21-347.html
2022
Le Sénat
France
rapport
soutien financier
Marié
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
Loi
conflit familial
mariage
Sécurité sociale
Jamais marié
rapport de recherche
proposita
célibataire

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rapport n 338 (2021-2022) de M. Bernard BONNE, sénateur, Mmes Bénédicte PÉTELLE, député et Michèle PEYRON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-338/l21-338.html
2022
Le Sénat
France
rapport
rapport de recherche
enfant
Enfant
Enfant
Enfant
rapport albumine/globuline
induration plastique des corps caverneux du pénis
Loi
protection de l'enfance
Enfant
Enfant

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n 342 (2021-2022) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-342/l21-342.html
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, rejetée en première lecture par le Sénat le 20 janvier 2021 par l’adoption d’une question préalable, comprend plusieurs dispositions visant à faciliter l’accès à l’IVG, dont en particulier : - l’allongement de deux semaines, jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse, du délai légal de recours à l’IVG ; - l’extension aux sages-femmes de la compétence pour réaliser des IVG instrumentales.
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement psychologique
Affaires
rapport albumine/globuline
Avortement
Loi
avortement
proposita
droits civiques
rapport de recherche
commerce
renforcement
socialisme
rossignol

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Rapport n 353 (2021-2022) de M. Philippe BAS, sénateur, Mme Chantal DESEYNE, sénateur et M. Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-353/l21-353.html
2022
Le Sénat
France
rapport
renforcement psychologique
Santé publique
attitude envers la santé
renforcement
pont
outil
rapport albumine/globuline
santé publique
Loi
crise

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n 374 (2021-2022) de Mmes Laurence ROSSIGNOL, sénatrice et Albane GAILLOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-374/l21-374.html
Conformément au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2021 et rejetée par le Sénat le 19 janvier 2022, s’est réunie au Sénat le jeudi 20 janvier 2022.
2022
Le Sénat
France
rapport
droits civiques
avortement
rossignol
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
proposita
renforcement
Albanie
Loi
renforcement psychologique
Avortement

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Rapport n 405 (2021-2022) de Mme Annick JACQUEMET, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-405/l21-405.html
Selon la Haute autorité de santé, le trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) associe au moins trois symptômes dont l’intensité et les manifestations varient selon les personnes : déficit de l’attention, hyperactivité motrice et impulsivité. Lorsqu’ils deviennent un handicap pour l’enfant dans son apprentissage scolaire, ses relations sociales ou sa vie quotidienne et qu’ils provoquent une souffrance durable, la qualification de TDAH peut être envisagée et appeler une prise en charge. Il s’agit, à l’instar du trouble du spectre autistique, des troubles du développement intellectuel ou des troubles « dys » - dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysorthographie –, d’un trouble du neuro-développement.
2022
Le Sénat
France
rapport
Loi
socialisme
personnes
Affaires
rapport albumine/globuline
trouble de l'attention
hyperactivité avec déficit de l'attention
Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
Personna +
commerce
Hyperactivité
maladie
proposita
rapport de recherche
gestion des soins aux patients
Trouble de l'attention

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapport n 429 (2021-2022) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-429/l21-429.html
2022
Le Sénat
France
rapport
sécurité sociale
Loi
rapport albumine/globuline
mariage
Marié
commerce
proposita
conflit familial
Affaires
Jamais marié
célibataire
socialisme
rapport de recherche
soutien financier
Sécurité sociale

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Rapport n 433 (2021-2022) de MM. Olivier PACCAUD, sénateur et Erwan BALANANT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-433/l21-433.html
2022
Le Sénat
France
rapport
proposita
harcèlement
thoracica
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
olivier
Loi
olea

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Rapport n 484 (2021-2022) de M. Olivier PACCAUD, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.senat.fr/rap/l21-484/l21-484.html
Lors de l'examen du texte en première lecture, le Sénat a fortement enrichi la proposition de loi avec un objectif ambitieux : permettre une prévention et une lutte contre le harcèlement scolaire à 360 degrés. Dans cette perspective, il lui a semblé essentiel de mentionner explicitement la lutte contre le cyberharcèlement aux articles 1er, 1er bis, 2 et 3 de la proposition de loi. En effet, le cyberharcèlement démultiplie les conséquences du harcèlement scolaire en s'affranchissant de toute frontière temporelle et spatiale. Selon les chiffres mis en évidence par la mission d'information sénatoriale sur la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement1(*), un quart des collégiens serait confronté à du cyberharcèlement.
2022
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Le Sénat
France
rapport
Communication
rapport de recherche
Loi
éducation
olivier
harcèlement
rapport albumine/globuline
Communication
communication
proposita
olea

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Rapport n 493 (2021-2022) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-493/l21-493.html
2022
Le Sénat
France
rapport
rossignol
rapport albumine/globuline
Loi
Affaires
rapport de recherche
renforcement psychologique
renforcement
droits civiques
avortement
socialisme
proposita
Avortement
commerce

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Rapport n 498 (2021-2022) de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-498/l21-498.html
2022
Le Sénat
France
rapport
rapport albumine/globuline
commerce
Santé
Loi
rapport de recherche
proposita
Affaires
attitude envers la santé
socialisme

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N2-AUTOINDEXEE
Engager avec transparence la levée du passe vaccinal
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-537-notice.html
Après une situation globalement maîtrisée durant l'été 2021 en France hexagonale, une nouvelle vague épidémique forte a émergé à l'automne. Ainsi, si le taux d'incidence au niveau national était passé sous le seuil des 50 cas pour 100 000 habitants le 1er octobre 2021, une nouvelle progression a commencé dès le 8 octobre. Cette « cinquième vague », est alors caractérisée, comme le soulignait le Gouvernement en décembre1(*), par une « augmentation constante depuis le mois d'octobre et dépasse, sur la semaine glissante du 17 au 23 décembre, 700 cas pour 100 000 habitants ».
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
clair

---
N3-AUTOINDEXEE
La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire
Rapport d'information n 536 (2021-2022) de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-536-notice.html
Dans cette enquête remise à la commission des affaires sociales, la Cour des comptes examine les leviers d'une prise en charge médicale de qualité et le rôle qui pourrait être dévolu aux Ehpad dans une approche davantage soucieuse de l'évolution des besoins des personnes âgées. Partant du constat qu'en dépit des améliorations récentes, la prise en charge dans les Ehpad n'est plus adaptée aux besoins des populations accueillies, la Cour met en lumière plusieurs enjeux clés. Le premier est celui du renouvellement des modes de financement qui doivent être rendus plus incitatifs à une démarche qualité, à la création de structures adaptées à la dégradation de l'état de santé des résidents (unité d'hébergement renforcées, pôles d'activités et de soins adaptés, unités de vie protégés) et au développement des actions de prévention. Le deuxième est organisationnel. L'amélioration de la qualité de la prise en charge passe par une organisation plus efficace au sein des établissements qu'il s'agisse des cycles de travail ou du déploiement de bonnes pratiques. Ces évolutions internes aux établissements doivent s'accompagner d'une « mise en réseaux » des Ehpad, considérée comme indispensable pour favoriser la prise en charge des patients et optimiser l'organisation. Le troisième est celui du contrôle. Un contrôle tous les 20 ou 30 ans c'est insuffisant. La Cour préconise donc de mieux tracer les contrôles effectués par les autorités de tutelle, de renforcer la méthodologie et les moyens affectés à ses contrôles, et surtout d'en élargir le périmètre. Se saisissant de l'actualité, la Cour insiste notamment sur la nécessité pour les autorités tarifaires de disposer de plus d'informations sur l'utilisation des recettes provenant du forfait hébergement.
2022
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Le Sénat
France
service hospitalier
gestion des soins aux patients
personnes
établissements de soins de long séjour
rapport de recherche
Affaires
commerce

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N3-AUTOINDEXEE
Hôpital : sortir des urgences - Rapport
Rapport n 587 tome I de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la CE Hôpital
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-587-1-notice.html
À l'issue de près de quatre mois de travaux, la commission d'enquête appelle à redonner du souffle à l'hôpital en lui laissant davantage de liberté et d'autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis de santé actuels et en redessinant sa place au sein du système de soins.
2022
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Le Sénat
France
rapport
sortie du patient
rapport de recherche
Hôpitaux
urgences
mars

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N3-AUTOINDEXEE
Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus
Rapport n 587 tome II de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la CE Hôpital
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-587-2-notice.html
2022
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Le Sénat
France
rapport
mars
sortie du patient
urgences
Hôpitaux

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N3-AUTOINDEXEE
Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire
Rapport d'information n 590 de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-590-notice.html
Face aux nombreux dysfonctionnements observés lors de la première année de mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait chargé, en avril 2021, Sonia de La Provôté (UC, Calvados), d'une mission d'information « flash » pour dresser un état des lieux de la situation et formuler des recommandations en vue de l'améliorer. C'est notamment sur son rapport d'information , remis le 12 mai 2021, que le Gouvernement s'est appuyé pour mettre en oeuvre plusieurs mesures correctives, annoncées par le Premier ministre le 2 juin 2021, au bénéfice des étudiants de la première promotion PASS/L.AS. Au moment du déploiement de ces mesures, la commission et sa rapporteure s'étaient engagées à poursuivre leur travail de contrôle afin de mesurer les effets des correctifs apportés sur la promotion 2020-2021 et d'analyser la suite du déploiement de la réforme sur l'année universitaire 2021-2022. Moins d'un an plus tard, la rapporteure a donc tenu à réentendre l'ensemble des acteurs avec lesquels elle s'était entretenue l'année dernière. À l'issue de ce travail d'auditions, elle dresse le constat d'une deuxième année de mise en oeuvre de la réforme plus apaisée, marquée par une meilleure appropriation générale, mais aussi caractérisée par la persistance de nombreuses difficultés et de très grandes disparités selon les universités.
2022
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Le Sénat
France
rapport
éducation
réforme des soins de santé
communication
Santé
rapport de recherche
Bilan

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N3-AUTOINDEXEE
Renforcer l'accès territorial aux soins
Rapport d'information n 589 de M. Bruno ROJOUAN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-589-notice.html
2022
Le Sénat
France
rapport
Comportement d'orientation
Accès aux soins
Soins
Aménagement du territoire
renforcement
renforcement psychologique
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
Développement durable
accessibilité des services de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-561-notice.html
2022
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Le Sénat
France
rapport
gestion des soins aux patients
personnes handicapées
avancée biomédicale
Technologies de progrès

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N3-AUTOINDEXEE
Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-534-notice.html
Alors que la crise sanitaire a révélé des failles béantes dans l'organisation de notre recherche en santé, Jean-François Rapin et Thierry Meignen, rapporteurs spéciaux des missions « Recherche » et « Investir pour la France de 2030 », ont mené une mission de contrôle budgétaire relative aux instituts hospitalo-universitaires (IHU) et au financement de la recherche biomédicale en France. Tandis que la recherche française dans le secteur biomédical souffre d'un pilotage déficient, de financements morcelés et d'un budget global insuffisant, les IHU sont parvenus, depuis leur création en 2011, à mobiliser des acteurs variés et des moyens financiers conséquents au service d'une recherche d'excellence. Les travaux menés par les rapporteurs ont permis d'identifier les facteurs de succès, mais également les fragilités des sept IHU. Alors que le président de la République a annoncé le lancement, dans les semaines à venir, d'un appel à projets destiné à labelliser six nouveaux IHU, il importe de tirer les leçons des dernières années pour réunir les conditions de réussite de ces structures.
2022
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Le Sénat
France
rapport
académies et instituts
Instituts

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N2-AUTOINDEXEE
Lutte contre la pandémie de la Covid-19 : Aspects scientifiques et techniques - Conséquences indirectes
Rapport n 531
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-531-notice.html
Près de deux ans après le début d'une épidémie qui a touché le monde entier, la situation sanitaire reste incertaine. La campagne de vaccination contre la Covid-19 continue d'améliorer le taux d'immunisation des Français même si, face aux variants récents, l'immunité n'apparaît pas aussi durable et protectrice que ce qui était espéré à l'origine. La virulence de la souche virale actuellement dominante est plus faible que celle des souches précédentes, mais cela n'écarte pas la possibilité de voir apparaître dans les prochains mois des variants plus dangereux. Dans ce contexte, l'Office a poursuivi ses travaux relatifs à la lutte contre la pandémie et a tenu de nombreuses auditions depuis l'été 2021, dont deux ont fait l'objet d'une diffusion sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'étude qui en résulte prolonge le rapport sur « la stratégie vaccinale face à l'épidémie de la Covid-19 », publié en décembre 20201(*), et celui sur « Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 » , publié en juillet 2021.
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
Techniques
Techniques
Techniques
pandémies
COVID-19
lutte
Lutte
Techniques
ayant l' aspect

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N2-AUTOINDEXEE
Les effets de l'épidémie de covid-19 sur la santé mentale
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-304-notice.html
Souvent tabous, les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq et leur prise en charge est le premier poste de dépenses de l'assurance maladie, devant la prise en charge des cancers. Cet enjeu majeur de santé publique a pris une forte résonance dans la crise sanitaire : le climat anxiogène d'incertitude et les mesures de restrictions qui accompagnent cette crise affectent la santé mentale d'un grand nombre de nos concitoyens, dont la vie sociale et parfois la situation économique se trouvent par ailleurs bouleversées. Certains publics, notamment les jeunes, sont particulièrement concernés. La commission des affaires a souhaité faire un point sur l'impact de l'épidémie de covid-19 sur la santé mentale au cours des premières vagues de l' épidémie en 2020 et 2021. Pour conduire leur mission, les rapporteurs, Jean Sol (Les Républicains - Pyrénées orientales) et Victoire Jasmin (Socialiste, écologiste et républicain - Guadeloupe), ont entendu différents chercheurs en psychiatrie et santé publique, psychiatres et psychologues et se sont également rendus à l'hôpital Sainte-Anne à Paris. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs ont formulé une série de quatorze propositions visant notamment à faciliter l'appropriation d'une culture de prévention en santé mentale, mais aussi à améliorer les parcours de proximité, au travers d'une meilleure coordination territoriale et un recours accru au numérique.
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
Santé mentale
santé mentale
Épidémies de maladies
Santé mentale
Épidémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Surpoids et obésité, l'autre pandémie
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-744-notice.html
L’obésité est une pathologie caractérisée par une accumulation excessive de graisse corporelle, doublée d’une modification du tissu adipeux, entrainant une détérioration de la santé. La guérison de cette maladie est complexe, car le tissu adipeux pathologique résiste à l’amaigrissement. De nombreuses pathologies associées compliquent souvent la prise en charge : maladies cardiovasculaires, diabète de type II, cancers, troubles musculo-squelettiques, etc. Dernièrement, l’obésité a multiplié par deux les risques d’entrée en réanimation des personnes atteintes du covid-19 et par un facteur compris entre deux et trois les risques de décès. Le surpoids et l’obésité sont reconnus comme la cinquième cause de mortalité par l’OMS, et l’OCDE estime que le surpoids et l’obésité réduisent de 2,3 ans la durée de vie moyenne des Français.
2022
Le Sénat
France
rapport
obésité
obésité
Obésité
Surpoids
pandémies
Obésité
obésité

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N2-AUTOINDEXEE
Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-659-notice.html
À la suite d'une pétition déposée au Sénat, la commission des affaires sociales du Sénat a saisi l'OPECST sur l'état des lieux des effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la Covid-19 et sur le système français de pharmacovigilance. Les trois rapporteurs désignés par l'Office pour cette étude se sont attachés à entendre l'ensemble des parties prenantes, notamment celles à l'origine de la pétition citoyenne. Ce cycle d'auditions a été complété par une audition publique, tenue le 24 mai 2022, dans un format contradictoire. Le rapport d'étape adopté par l'Office montre qu'une communication transparente et complète sur l'existence d'effets indésirables, une action vigoureuse pour encourager les professionnels de santé à déclarer des évènements indésirables mais aussi un soutien adapté au système de pharmacovigilance sont nécessaires pour garantir les conditions.
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
rapport
France
vaccine
vaccination; médication préventive
France
vaccination
France
France
Vaccins
vaccination
Vaccine
vaccin
France
COVID-19
Vaccins
français
vaccins contre la COVID-19
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments

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N2-AUTOINDEXEE
Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
http://www.senat.fr/rap/r21-659/r21-659.html
Depuis maintenant plus d'un an, la vaccination fait partie de nos instruments de lutte contre la pandémie de Covid-19. Cette campagne vaccinale d'une envergure sans précédent a toutefois été source d'inquiétudes pour une partie de la population, notamment en ce qui concerne la sécurité de vaccins qui ont été développés à une vitesse inédite et grâce à de nouvelles plateformes vaccinales. À la suite d'une pétition déposée au Sénat, la commission des affaires sociales du Sénat a saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l'état des lieux des effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la Covid-19 et sur le système français de pharmacovigilance. Les trois rapporteurs désignés pour ce travail ont conduit 23 auditions sous forme d'entretien, ayant permis d'entendre plus de 50 intervenants du 28 mars au 30 mai 2022. Conformément à ses habitudes de travail et pour répondre pleinement aux demandes de la conférence des Présidents et de la Commission des affaires sociales du Sénat, l'Office s'est attaché à entendre l'ensemble des parties prenantes, notamment celles à l'origine de la pétition citoyenne. Ce cycle d'auditions a été complété par une audition publique, tenue le 24 mai 2022, dans un format contradictoire.
2022
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Le Sénat
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
rapport
français
France
COVID-19
vaccination
France
France
vaccination; médication préventive
vaccination
France
France
vaccin
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
vaccine
Vaccins
Vaccine
Vaccins

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N3-AUTOINDEXEE
100 pour cent santé : des promesses partiellement tenues, un suivi à renforcer
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-832-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/286169-rapport-dinformation-100-sante
Portée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et progressivement entrée en vigueur entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021, la réforme du 100 pour cent santé a visé à garantir un meilleur accès financier aux soins dans les secteurs dentaire, auditif et optique par l'instauration de paniers de soins entièrement pris en charge par l'assurance maladie obligatoire et les contrats complémentaires responsables. Lors de l'examen du projet de loi, la commission des affaires sociales avait souligné que ce dispositif, qu'elle avait soutenu, devrait faire l'objet d'une évaluation solide, dès les premières années de mise en oeuvre. C'est pourquoi, en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission a demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête, destinée à dresser un premier bilan de la réforme.
2022
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Le Sénat
France
rapport
santé
renforcement
incomplet
post-cure
renforcement psychologique

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N3-AUTOINDEXEE
Mayotte : un système de soins en hypertension
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-833-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/286160-rapport-dinformation-systeme-de-soins-en-hypertension-mayotte
Soucieuse de la qualité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire national, la commission des affaires sociales s'est rendue, du 28 février au 5 mars 2022, à La Réunion puis à Mayotte pour y réaliser une mission relative à l'accès aux soins dans le 101ème département français. Le système de santé local, qui repose essentiellement sur le centre hospitalier de Mayotte (CHM), ses centres de référence et centres de consultation ou dispensaires, apparaît largement débordé au regard des besoins d'une population dans une situation de grande précarité et dont une part substantielle est en situation irrégulière. L'accès aux soins à Mayotte se borne ainsi souvent à gérer les urgences, sans pouvoir proposer une prise en charge et un suivi adéquats y compris pour des pathologies qui pourraient être traitées sur place. Majoritairement captée par les maternités, l'activité hospitalière, ne permet pas aujourd'hui d'assurer correctement des soins programmés en chirurgie, souvent transférés à La Réunion.
2022
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Le Sénat
France
rapport
Mayotte
Systèmes de soins
hypertension artérielle
prestations des soins de santé
Comores
maladie hypertensive

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N3-AUTOINDEXEE
proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
http://www.senat.fr/rap/l22-015/l22-015.html
Reconnues comme profession médicale par le code de la santé publique, les sages-femmes françaises exercent les responsabilités les plus étendues au niveau européen. Au-delà de l'accouchement en salle de naissance, elles contribuent, de manière croissante, à la santé des femmes tout au long de leur vie. Leurs compétences se sont considérablement élargies, pour comprendre des actes de diagnostic et de prescription, non seulement en obstétrique, mais également en gynécologie (prescription de la contraception, pose et retrait de dispositifs intra-utérins, réalisation de l'IVG médicamenteuse...) comme en pédiatrie (vaccinations, prescription de médicaments aux nouveau-nés...). Les sages-femmes contribuent, de manière croissante, à la santé des femmes tout au long de leur vie. Ces dernières années, la loi a continué de leur confier des responsabilités nouvelles. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a ainsi prévu la mise en place d'une expérimentation de trois ans de la pratique de l'IVG chirurgicale. La loi d'avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification leur a également permis de prescrire le dépistage d'infections sexuellement transmissibles et certains de leurs traitements. La LFSS pour 2022 leur a permis de conduire l'entretien post-natal, qu'elle systématisait.
2022
Le Sénat
France
rapport
profession de sage-femme
Sages-femmes
dû à
proposita
Loi

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
http://www.senat.fr/rap/l22-171/l22-171.html
La présente proposition de loi, dont l'initiative revient à l'ancienne députée Michèle Victory, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture, le 20 janvier 2022. Elle concerne deux catégories de personnels qui sont indispensables à la réalisation d'un objectif unanimement partagé, l'école inclusive : d'une part, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), d'autre part, les assistants d'éducation (AED). En début d'année, la rapporteure a, avec ses collègues Annick Billon et Max Brisson, dans le cadre de la mission d'information qui leur avait été confiée sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat1(*), lancé une première alerte sur les conditions d'emploi et de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap. Pour elle, cette proposition de loi s'inscrit donc dans la continuité de ce travail de contrôle, tout en offrant une opportunité de faire évoluer la législation.
2022
Le Sénat
France
rapport
étudiants
Loi
handicap
proposita
précarité
personnes handicapées
Handicap
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Assistance
Handicap
Handicap
éducation

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N3-AUTOINDEXEE
Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir
http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-189-notice.html
La commission des affaires sociales du Sénat a commandé à la Cour des comptes un rapport sur la situation de Santé publique France, afin d'obtenir un bilan du fonctionnement de la nouvelle agence, une étude des moyens dont elle dispose pour remplir ses missions, une analyse sur sa place dans le paysage institutionnel, et une appréciation de sa gestion budgétaire depuis le déclenchement de la crise sanitaire. La nécessité de moderniser les dispositifs de surveillance sanitaire, comme celle de rendre plus robustes les systèmes d'information, de desserrer la gestion des ressources humaines, de consolider l'activité de promotion de la santé, de renforcer la mission de gestion de la réserve sanitaire et d'encourager l'adossement de l'agence à la recherche, sont ici bien mises en lumière. La dérogation aux principes budgétaires fondamentaux admise depuis le déclenchement de la crise sanitaire ne laisse toutefois pas de poser d'embarrassantes questions, s'agissant notamment de la répartition des rôles, dans la conduite de la politique sanitaire du pays, entre financeur et décideur. Quant au périmètre des missions de l'agence, enfin, notamment dans la gestion de crise, et par conséquent sur sa place dans le dispositif administratif et les moyens qui devraient être les siens, la réflexion est encore loin d'être achevée.
2022
Le Sénat
France
rapport
France
France
France
Santé publique
santé publique
Missions religieuses
France
France
français

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N3-AUTOINDEXEE
Le plafond annuel de la sécurité sociale
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-865-notice.html
Le plafond de la sécurité sociale (PSS) et son multiple annuel (PASS) sont des valeurs servant à définir annuellement le montant maximal des revenus d’activité sur lesquels sont prélevées les cotisations d’assurance vieillesse. Les revenus situés au-delà du PSS ne sont donc assujettis qu’à une cotisation « déplafonnée », qui n’ouvre pas de droits à pension.
2021
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Le Sénat
France
rapport
sécurité sociale

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N3-AUTOINDEXEE
Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-843-notice.html
Notre pays est confronté à un fléau, le harcèlement scolaire, dont le prolongement dans l'espace « cyber » a tristement démultiplié les conséquences dramatiques, tout en sapant insidieusement les fondements de notre vivre ensemble. Certes, depuis 2010, les pouvoirs publics s'emploient à le combattre. Mais, et c'est l'objet des 35 préconisations de ce rapport, il est nécessaire d'aller plus avant. Nous devons donc décréter la mobilisation générale autour de ce qui doit constituer, sans tarder, une grande cause nationale, avec trois priorités : ? agir collectivement pour renforcer la prévention contre le harcèlement, ? savoir détecter rapidement les cas de harcèlement, ? les traiter systématiquement dès qu'ils commencent.
2021
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Le Sénat
France
rapport
harcèlement
Cyberintimidation
médecins généralistes
déplacement

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
http://www.senat.fr/rap/l21-028/l21-028.html
Réunie le mercredi 6 octobre 2021 sous la présidence de Mme Catherine Deroche, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Bernard Jomier sur la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. Sûre et efficace, la vaccination contre la covid-19 reste le seul moyen d'atteindre une protection collective suffisante pour espérer maîtriser durablement l'épidémie et permettre un retour à une vie quotidienne normale. Si l'annonce à la mi-juillet 2021 de l'extension du passe sanitaire a permis de relancer le rythme des vaccinations, le nombre de premières injections ne cesse de diminuer depuis le 31 juillet, si bien que la part des personnes entièrement vaccinées, qui s'établit au 5 octobre 2021 à un peu plus de 72 % de la population totale1(*), ne progresse désormais plus que très lentement.
2021
Le Sénat
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
rapport
proposita
vaccination; médication préventive
SARS-CoV-2
vaccination
vaccination
Vaccins
Vaccine
Loi
vaccination

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N3-AUTOINDEXEE
Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action
Rapport d'information n 63 de M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-063-notice.html
Rapport sur les initiatives des collectivités territoriales en matière d’accès aux soins. Identifier les bonnes pratiques locales constitue en effet l’ « ADN de notre délégation » et lui permet de formuler des recommandations propres à encourager ces initiatives et à supprimer ou limiter d’éventuelles entraves à leur expression.
2021
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Le Sénat
France
français
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Avis n 104 (2021-2022) de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a21-104/a21-104.html
Réunie le mardi 26 octobre 2021 sous la présidence de Mme Catherine Deroche, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Pascale Gruny sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. La commission a proposé à la commission des lois d'adopter les articles qui lui étaient délégués au fond, sous réserve des amendements qu'elle a adoptés. Elle a également adopté plusieurs amendements sur les articles pour lesquelles elle s'était saisie pour avis. S'agissant de l'article 3 relatif aux modalités de contrôle du respect de l'obligation vaccinale contre la covid-19, pour lequel elle a reçu une délégation d'examen de la commission des lois, la commission a veillé à garantir des modalités à la fois opérationnelles et respectueuses des exigences de protection des données de santé à caractère personnel. Elle propose en particulier que l'accès éventuel des responsables du contrôle à la base SI-Vaccin soit justifié et proportionné au regard des contraintes propres rencontrées pour la mise en oeuvre de ce contrôle.
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
jugement
Vigilance corticale
disposition (psychologie)
Vigilance
dispositif
Dispositifs
commerce
socialisme
vigilance
Affaires
équipement et fournitures
Loi

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rapport n 74 (2021-2022) de M. Bernard BONNE, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-074/l21-074.html
Les départements ont mis en place 355 000 mesures d’aide sociale à l’enfance en 2018, pour une dépense de 8,3 milliards d’euros. Le nombre de mesures d’ASE concerne ainsi 2,1 % de la population âgée de moins de 21 ans, alors qu’il ne représentait que 1,6 % de cette population en 1996. Cette hausse montre l’attention croissante portée par la société à la protection des enfants, marquée par deux lois promulguées en 2007 et en 2016. Alors que le Parlement légifère de nouveau sur la protection de l’enfance, les avancées notables contenues dans les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 connaissent une application très inégale selon les territoires. La déjudiciarisation de la protection de l’enfance n’a pas eu lieu, 80 % des placements étant aujourd’hui ordonnés par le juge. En 2019, seuls 27 départements sur 83 interrogés par le ministère de la santé mettaient systématiquement en oeuvre un projet pour l’enfant. Tous les départements ne disposent pas d’un médecin référent et les ODPE ont des moyens très variables selon les territoires. En outre, les acteurs intervenant dans le champ de la protection de l’enfance sont insuffisamment coordonnés aux niveaux national et départemental.
2021
Le Sénat
France
rapport
Enfant
Enfant
commerce
Affaires
rapport de recherche
Loi
enfant
socialisme
rapport albumine/globuline
Enfant
Enfant
protection de l'enfance
Enfant

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Rapport n 109 (2021-2022) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l21-109/l21-109.html
Mettant en avant un contexte sanitaire encore incertain et le risque de voir émerger un nouveau variant, le Gouvernement souhaite conserver la possibilité d’activer les outils existants de gestion de l’épidémie afin de pouvoir réagir à toute nouvelle dégradation de la situation sanitaire. Les outils concernés sont au nombre de trois. Il s’agit des prérogatives issues du régime de gestion de la crise sanitaire, qui confère de larges attributions au Premier ministre jusqu’au 15 novembre 2021, de la possibilité de subordonner l’accès à certains lieux, services ou événements à la présentation d’un passe sanitaire, en vigueur également jusqu’au 15 novembre 2021, et du régime de l’état d’urgence sanitaire, qui peut être déclenché par décret pour une durée d’un mois par le Gouvernement et dont la date de caducité est aujourd’hui fixée au 31 décembre 2021.
2021
Le Sénat
France
rapport
Loi
Vigilance corticale
Dispositifs
dispositif
vigilance
rapport de recherche
disposition (psychologie)
rapport albumine/globuline
équipement et fournitures
Vigilance

---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Rapport n 112 (2021-2022) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-112/l21-112.html
Le congé de présence parentale et l'allocation journalière de présence parentale sont des dispositifs précieux pour soulager des situations familiales complexes et douloureuses. Ils permettent en effet aux parents d'interrompre leur activité professionnelle et de bénéficier d'une compensation de la perte de revenus associée afin d'accompagner un enfant dont la dégradation de l'état de santé, résultant d'une pathologie - telle qu'un cancer pédiatrique -, d'un handicap ou d'un accident particulièrement grave, justifie un accompagnement soutenu. La proposition de loi déposée le 14 octobre 2020 par le député Paul Christophe vient compléter un mouvement d'adaptation de ces dispositifs aux besoins d'accompagnement des enfants et à la réalité quotidienne des parents, enclenché il y a plus de deux ans par la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques1(*). En ouvrant la possibilité de renouveler le congé de présence parentale et l'allocation journalière correspondante au-delà de 310 jours sur une période de référence de trois ans, son article unique apporte une évolution bienvenue qui permet de mieux tenir compte de la réalité de la pathologie ou du handicap de l'enfant et des soins qu'il requiert.
2021
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Le Sénat
France
rapport
condition parentale
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enfant
Pathologie
Enfant
proposita
Loi
socialisme
Pathologie
Enfant
enfant
Affaires
rapport de recherche
maladie
PATHOLOGIE
Pathologie
Pathologie
Enfant
commerce
Pathologie
Pathologie
Enfant
Pathologie
Pathologie

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Rapport n 120 (2021-2022) de M. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-120/l21-120.html
2021
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Le Sénat
France
rapport
Loi
rapport de recherche
Dispositifs
Vigilance
dispositif
équipement et fournitures
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pont
vigilance
disposition (psychologie)
Vigilance corticale

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général
Rapport n 130 et avis n 122 (2021-2022)
http://www.senat.fr/rap/l21-130-1/l21-130-1.html
http://www.senat.fr/rap/l21-130-2/l21-130-2.html
http://www.senat.fr/rap/a21-122/a21-122.html
Comme attendu, la sécurité sociale a enregistré en 2020 le déficit le plus lourd de son histoire. À 39,8 milliards d'euros, ce déficit dépasse d'environ 10 milliards d'euros le précédent record de 2010, alors que les conséquences de la crise financière de 2008 se faisaient pleinement sentir.
2021
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Le Sénat
France
rapport
soutien financier
exposition à
sécurité sociale
rapport albumine/globuline
Conférence
Loi
jugement
rapport de recherche
Sécurité sociale
médecins généralistes

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Rapport n 135 (2021-2022) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l21-135/l21-135.html
Après l'échec de la commission mixte paritaire le 2 novembre 2022, l'Assemblée nationale a achevé le 3 novembre l'examen en nouvelle lecture des articles du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Initialement composé de six articles, il en comptait onze au terme de son examen par l'Assemblée nationale et vingt-cinq à l'issue de son examen par le Sénat, qui en a supprimé un. En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a rétabli son texte, ne retenant des apports du Sénat que les articles additionnels qui avaient été adoptés avec un avis favorable du Gouvernement. Aucun article n'a été adopté dans les mêmes termes.
2021
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Le Sénat
France
rapport
Vigilance corticale
rapport de recherche
dispositif
disposition (psychologie)
Loi
rapport albumine/globuline
équipement et fournitures
Vigilance
vigilance
Dispositifs

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Rapport n 154 (2021-2022) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Thomas MESNIER, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-154/l21-154.html
2021
Le Sénat
France
rapport
Loi
rapport de recherche
médecins généralistes
soutien financier
Sécurité sociale
rapport albumine/globuline
sécurité sociale

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N2-AUTOINDEXEE
Vague épidémique COVID-19 en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-177-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/282606-quatrieme-vague-epidemique-outre-mer-implication-sanitaire-et-economique
La quatrième vague épidémique liée au variant delta a particulièrement affecté les outre-mer. L'état d'urgence sanitaire, en vigueur en Guyane depuis le mois d'octobre 2020, a été successivement étendu à La Réunion et en Martinique le 14 juillet 2021, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin le 29 juillet, en Polynésie française le 12 août et en Nouvelle-Calédonie le 9 septembre. Seuls Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que Wallis-et-Futuna ont échappé à cette aggravation de la situation sanitaire. Ce contexte a conduit la mission d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, à la demande de M. le Président du Sénat, à analyser les causes de la flambée de l'épidémie dans ces territoires et à en mesurer les conséquences, tant au plan sanitaire qu'économique et social.
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
épidémies
océans et mers
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
http://www.senat.fr/rap/l21-158/l21-158.html
Réunie le mercredi 17 novembre 2021, la commission des lois a examiné, sur le rapport de son président, François-Noël Buffet, la recevabilité de la proposition de résolution n 138 (2021-2022), présentée par Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France. Compte tenu de son objet, cette proposition de résolution a été envoyée au fond à la commission des affaires sociales. Le groupe Les Républicains a fait savoir qu'il demanderait la création de cette commission d'enquête au titre de son « droit de tirage ». Prévue à l'article 6 bis du Règlement du Sénat, cette procédure permet à chaque groupe politique d'obtenir, de droit, une fois par année parlementaire, la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information. Conformément à l'article 8 ter du Règlement, la commission des lois s'est prononcée sur la recevabilité de la proposition de résolution.
2021
Le Sénat
France
rapport
collecte de données
Santé
proposita
prestations des soins de santé
France
enquêteur
France
France
France
hôpital
hôpitaux
français
France

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Rapport n 220 (2021-2022) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-220/l21-220.html
2021
Le Sénat
France
rapport
commerce
médecins généralistes
Affaires
sécurité sociale
rapport albumine/globuline
Loi
Sécurité sociale
soutien financier
socialisme
rapport de recherche

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Rapport n 247 (2021-2022) de M. Alain DUFFOURG, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-247/l21-247.html
2021
Le Sénat
France
rapport
Enfant
Loi
Pathologie
Enfant
proposita
Pathologie
Cancer
Pathologie
Cancer
maladie chronique
Enfant
Pathologie
Pathologie
enfant
Affaires
Pathologie
tumeur maligne, sai
commerce
PATHOLOGIE
tumeurs
cancer
Pathologie
Pathologie
enfant
rapport albumine/globuline
Enfant
socialisme
rapport de recherche

---
N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Rapport n 238 (2021-2022) de Mme Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l21-238/l21-238.html
2021
Le Sénat
France
rapport
rapports sexuels
identité de genre
Pratique
Loi
Personna +
proposita
dominique
orientation sexuelle
personnes
Genre
coït
Orientation sexuelle

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N2-AUTOINDEXEE
La qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ?
Rapport de Mme Angèle PRÉVILLE, sénatrice et M. Jean-Luc FUGIT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-257-notice.html
2021
Le Sénat
France
rapport
COVID-19
air
amélioration d'image radiographique
rapport albumine/globuline
évaluation de la technologie biomédicale
angelica
comportement de choix
Qualité de l'air
COVID-19
air
Air
Évaluation technologique
angélique
Technologie
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Rapport n 294 (2021-2022) de Mmes Dominique VÉRIEN, sénatrice et Laurence VANCEUNEBROCK, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-294/l21-294.html
2021
Le Sénat
France
rapport
orientation sexuelle
Personna +
rapports sexuels
Loi
coït
Orientation sexuelle
personnes
Pratique
dominique
proposita
Genre
identité de genre

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
http://www.senat.fr/rap/l21-317/l21-317.html
Alors que de nombreux patients ayant été touchés par la covid-19 ont présenté ou présentent des symptômes post-infection plus ou moins graves ou durables, le député Michel Zumkeller a déposé en octobre 2020 une proposition de loi visant à créer une plateforme de référencement, afin de renforcer l'accompagnement et la prise en charge des « covid longs », adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
2021
Le Sénat
France
COVID-19
rapport
proposita
maladie chronique
Loi
maladie chronique
prise en charge de la maladie
COVID-19
Malade chronique
Maladies
Maladie chronique

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N2-AUTOINDEXEE
Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19
Note scientifique de l'Office de Mme Michelle MEUNIER et M. Pierre OUZOULIAS, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - N 287
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-287-notice.html
La lutte contre la pandémie de Covid-19 a bouleversé la vie sociale : proscription des contacts corporels, raréfaction des face-à-face, confinement, dématérialisation des échanges humains. S’il faut espérer que certains de ces changements vont disparaître avec elle, d’autres laisseront sans doute une empreinte plus profonde et plus durable. Trois domaines particuliers retiennent ici l’attention : le travail des soignants, la vie de la jeunesse (ainsi que, à la charnière des deux, la situation des étudiants en médecine), le monde de l’emploi tertiaire. Sans surprise, c’est là où des évolutions étaient déjà en cours que l’effet des mutations dues à la lutte sanitaire pourrait être pérenne. Malgré son caractère contraint, l’expérimentation à vaste échelle du télétravail a pu notamment modifier les rythmes de la vie sociale et réduire son décalage chronique avec l’horloge biologique individuelle. Mais l’augmentation de la sédentarité induite par le confinement reste un sujet de préoccupation.
2021
Le Sénat
France
rapport
COVID-19
évaluation de la technologie biomédicale
Évaluation technologique
comportement de choix
COVID-19
Technologie
meunier

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Rapport n 299
http://www.senat.fr/rap/l20-299/l20-299.html
UNE SITUATION SANITAIRE QUI DEMEURE PRÉOCCUPANTE ET JUSTIFIE LE MAINTIEN DE MESURES D'EXCEPTION Les mois passent et se ressemblent trop. Après la flambée épidémique de la fin de l'hiver et du printemps 2020, puis l'accalmie constatée au cours de l'été, une nouvelle augmentation du nombre de cas d'infection par le coronavirus SARS-CoV-2 et le risque de saturation du système hospitalier avaient conduit le Gouvernement, par décret du 14 octobre 20201(*), à remettre en application le régime de l'état d'urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 20202(*) et qui confère aux autorités de l'État des prérogatives exorbitantes du droit commun, fortement attentatoires aux libertés individuelles et publiques, pour tenter d'enrayer cette progression. Par la loi du 14 novembre 20203(*), le Parlement en avait autorisé la prorogation jusqu'au 16 février 2021, tout en prévoyant que le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, créé par la loi du 9 juillet 20204(*), resterait en vigueur jusqu'au 1er avril 2021.
2021
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
régime
état de santé
Loi
urgences
Face
crise
jurisprudence
face
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
Rapport n 336
http://www.senat.fr/rap/l20-336/l20-336.html
L'Assemblée nationale et le Sénat sont tombés d'accord, en première lecture, pour proroger le régime général de l'état d'urgence sanitaire, tel qu'il est défini par le code de la santé publique, jusqu'au 31 décembre 2021, comme le demandait le Gouvernement. Même si l'état d'urgence sanitaire aujourd'hui en vigueur (depuis le 17 octobre 20202(*)) n'est pas prolongé jusque-là, il est nécessaire, dans le contexte d'incertitude où nous sommes, qu'il puisse être remis en application en cas de besoin jusqu'à la fin de l'année.
2021
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Le Sénat
France
rapport
état de santé
Face
Anhidrose
crise
rapport albumine/globuline
urgences
régime
Loi
rapport de recherche
face
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
http://www.senat.fr/rap/l20-356/l20-356.html
Faire confiance et simplifier : la crise sanitaire a conduit à ériger ces objectifs fédérateurs au coeur des attentes exprimées par les acteurs de santé, notamment dans le cadre du « Ségur de la santé » dont les conclusions ont été rendues publiques en juillet 2020. Dans ce contexte qui a éveillé de fortes attentes, la commission a constaté que cette proposition de loi engageait quelques évolutions intéressantes mais que son ambition trop limitée suscitait la déception en ne traduisant que très partiellement des recommandations issues du Ségur de la Santé ou de la mission présidée par le professeur Olivier Claris sur la gouvernance de l'hôpital. Pour nombre d'acteurs, le choc de confiance et de simplification attendu n'est pas au rendez-vous. La commission regrette qu'en pleine crise sanitaire, sans en tirer les enseignements, le Gouvernement s'en remette à ce texte au contenu disparate, au prisme étroit - principalement ciblé sur l'organisation de l'hôpital public - sans ligne directrice forte et dépourvue de vision stratégique pour porter haut les objectifs affichés dans le Ségur.
2021
Le Sénat
France
rapport
prestations des soins de santé
Loi
proposita
confiance
Santé

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N3-AUTOINDEXEE
Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-346-notice.html
Le règlement (CE) n 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires fixe les conditions d'utilisation de ces allégations à l'échelle de l'Union. Il doit permettre ainsi, d'une part, de garantir au consommateur que ces allégations sont fiables, et d'autre part, d'assurer des conditions de concurrence équitables entre les exploitants du secteur alimentaire. Les allégations nutritionnelles sont définies comme un message qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières, et les allégations de santé comme un message qui affirme, suggère ou implique une relation entre la santé et une denrée alimentaire. Aucune allégation ne peut être utilisée sans avoir été autorisée.
2021
Le Sénat
France
rapport
Applications
Réglementation
contrôle social formel
attention
Applications
Effectif
santé
Applications

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 371
http://www.senat.fr/rap/l20-371/l20-371.html
2021
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Le Sénat
France
rapport
texte juridique
bioéthique
Loi
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
http://www.senat.fr/rap/l20-402/l20-402.html
La détresse de certains malades confrontés à des situations où l'obsession thérapeutique ou curative reste sourde à leur libre arbitre, de même que les difficultés de la prise en charge palliative mises en lumière par la crise sanitaire de la covid-19, rappellent l'urgence qu'il y a à réunir les conditions d'un accompagnement éthique et solidaire de la fin de vie. La rapporteure estime ainsi indispensable d'oeuvrer au développement d'une véritable culture palliative au sein d'un système de soins hospitalier et ambulatoire où les lacunes et ambiguïtés du droit et une prise en charge excessivement focalisée sur le curatif peuvent faire perdre de vue l'autonomie du malade, la conception qu'il se fait de sa dignité et le sens qu'il entend donner à sa vie. Elle considère, par conséquent, indispensable de réformer le cadre juridique de la fin de vie en reconnaissant le droit à l'aide active à mourir, au nom de la primauté de la volonté du patient.
2021
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Le Sénat
France
rapport
droits civiques
droit à la mort
Dignité
Loi
proposita

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
http://www.senat.fr/rap/l20-398/l20-398.html
la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à l'adoption d'un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
2021
Le Sénat
France
texte juridique
prestations des soins de santé
proposita
Loi
Santé
confiance
jurisprudence
santé

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N2-AUTOINDEXEE
La stratégie vaccinale contre la Covid-19
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-234-notice.html
Après quelques mois d'intenses efforts scientifiques, la vaccination contre la Covid-19 vient s'ajouter à la panoplie des instruments de lutte contre l'épidémie : les autorités sanitaires européennes examinent les dossiers de plusieurs candidats vaccins. La France se prépare donc à mettre en place une campagne qui permettra à sa population d'être protégée contre le virus et d'éviter sa dissémination. L'Office s'est penché sur la stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19. En effet, plusieurs choix sont ouverts et de nombreuses questions doivent trouver une réponse : quelle protection offriront les vaccins et pour quelle durée ? Dans quel délai pourra-t-on disposer de quantités suffisantes ? Selon quels principes faudra-t-il établir des priorités dans l'accès à la vaccination ? avec quelles garanties ? Comment organiser le système de soins ?
2021
Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
pandémies
vaccins antiviraux
COVID-19
vaccins contre la COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-479-notice.html
https://www.vie-publique.fr/rapport/279248-orientations-et-gouvernance-de-la-politique-de-sante-environnementale
La loi « Santé » du 27 janvier 20166(*) a contribué à la prise en compte de la notion de santé globale (« One Health » - « Une seule santé » recouvrant la santé humaine, animale, végétale et environnementale) dans la stratégie sanitaire française en consacrant dans le code de la santé publique le concept d'exposome. La politique de santé de la nation comprend ainsi « la surveillance et l'observation de l'état de la santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants, notamment ceux liés à l'éducation et aux conditions de vie et de travail [, dont l'identification] s'appuie sur le concept d'exposome »(*). Afin de garantir la prise en compte de l'impact sanitaire des expositions environnementales à des périodes critiques de la vie, la politique de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile doit également reposer sur « des actions de prévention et d'information sur les risques pour la santé liés des à facteurs environnementaux, sur la base du concept d'exposome »(*).
2021
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Le Sénat
France
rapport
orientation
Environnement
politique de santé
orientation
Gouvernement
santé environnementale
politique de l'environnement

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N3-AUTOINDEXEE
Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_rapport_integrite_scientifique_version_provisoire.pdf
Le sujet de l’intégrité scientifique a connu un regain d’intérêt en France avec la publication en 2016 d’un rapport remarqué sur la question par le Pr Pierre Corvol, à la demande du secrétaire d’État chargé de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, Thierry Mandon. Ce rapport, qui faisait suite à un travail de terrain mené par des acteurs historiques depuis la fin des années 1990, a donné lieu à la création de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS), d’une part, promoteur et animateur de l’intégrité scientifique en France, et des référents intégrité scientifique (RIS), d’autre part, garants au sein des établissements et institutions d’enseignement et de recherche, de la diffusion et de la protection de l’intégrité scientifique qui fonde la confiance dans l’État, le monde de la recherche et la société.
2021
Le Sénat
France
rapport
Cultures protégées

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités sur la réouverture des lieux culturels
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-528-notice.html
Créée en décembre 2020 à l'initiative du Président du Sénat, la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités vise à permettre au Sénat de disposer d'une expertise indépendante de la politique de lutte contre la pandémie de Covid-19 menée par le gouvernement. Structure à la fois d'analyse et de prospective, elle est notamment chargée de réfléchir aux adaptations nécessaires aux règles prises dans le cadre de la crise sanitaire. Au regard de l'impact très fort de la fermeture des établissements culturels et de l'interdiction des grands rassemblements, les membres de la mission ont décidé, lors de leur réunion constitutive le 26 janvier dernier, de consacrer la première partie de leurs travaux à ce sujet.
2021
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
poids et mesures
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
Mesures
Actualités
communication
études d'évaluation comme sujet
émigration et immigration
communisme
Commune
Missions religieuses
confinement de risques biologiques
Communication
actualités
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-585-notice.html
Alors que les étudiants sont particulièrement affectés par les conséquences pédagogiques, financières et sociales de la crise sanitaire, ceux d'entre eux inscrits en première année d'études de santé doivent aussi subir les nombreux dysfonctionnements de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dont l'année universitaire 2020-2021 est la première année de mise en oeuvre. Compte tenu de l'urgence à répondre au désarroi et à la colère des étudiants et de leurs parents, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié, début avril, une mission d'information « flash » à Sonia de La Provôté (UC, Calvados) afin de dresser un état des lieux de la situation et de formuler des recommandations en vue de l'améliorer.
2021
Le Sénat
France
rapport
Réforme
Santé
réforme des soins de santé
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapport n 596
http://www.senat.fr/rap/l20-596/l20-596.html
Un ralentissement rapide des contaminations s'opère au cours de la période récente sur la lancée du troisième confinement de la population en un an. Celui-ci a maintenant pris fin et l'épidémie de coronavirus n'en demeure pas moins à un niveau très élevé qui n'autorise pas un excessif relâchement des disciplines individuelles et collectives. Certes, le dépassement du nombre de 20 millions de personnes vaccinées une première fois contre la Covid-19 atteste d'une accélération des vaccinations, mais il laisse une proportion majoritaire de la population française sans protection pour plusieurs mois encore. La France reste donc vulnérable à la Covid-19. Chacun s'accorde par conséquent à estimer que l'état d'urgence sanitaire ne pourra réellement prendre fin le 1er juin prochain comme le prévoit la loi du 15 février dernier. Il importait donc que le Parlement se prononçât sur un texte permettant la prorogation de tout ou partie des pouvoirs exceptionnels accordés au Gouvernement pour éradiquer la pandémie.
2021
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Le Sénat
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
jurisprudence
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
http://www.senat.fr/rap/l20-599/l20-599.html
L'Assemblée nationale a accepté l'économie générale du texte, qui reposait, dans sa rédaction issue du Sénat, sur quatre piliers : la pénalisation de l'incitation d'un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, l'interdiction de la vente et de la cession aux mineurs du protoxyde d'azote, l'interdiction de la commercialisation des produits contenant du protoxyde d'azote ne présentant pas de mention indiquant la dangerosité du gaz, et le renforcement de la prévention aux addictions réalisée dans le cadre scolaire. En commission puis en séance publique, les députés ont adopté un certain nombre d'amendements rédactionnels, ainsi que d'utiles amendements de précision, relatifs notamment à l'étiquetage obligatoire des contenants du gaz (article 2), aux compétences des agents de police municipale, gardes champêtres et agents de surveillance et agents de la ville de Paris pour constater les infractions aux dispositions du présent texte (article 2), ou encore aux modules scolaires de prévention aux « conduites addictives » (article 2 ter).
2021
Le Sénat
France
rapport
Loi
protoxyde d'azote
protoxyde d'azote
culture (sociologie)
protoxyde d'azote
mineurs
proposita

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
http://www.senat.fr/rap/l20-612/l20-612.html
La proposition de loi vise à donner une visibilité au problème des restrictions constatées parfois excessives, c'est le sens du comité d'évaluation créé à l'article 1er et du principe de non-discrimination affirmé à l'article 2. Cependant, elle ne permettra pas l'accès de l'ensemble des personnes atteintes de maladies chroniques à tous les emplois. Les associations en conviennent, certaines restrictions sont légitimes et fondées sur des impératifs de santé et de sécurité.
2021
Le Sénat
France
rapport
personnes
Travail
proposita
démarche
Loi
ouvert
métier
travail
Personna +
diabète
Diabète
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapport n 621
http://www.senat.fr/rap/l20-621/l20-621.html
2021
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
crise
rapport de recherche
Syndrome de Brugada
sortie
Loi
Catégorie soins de santé
rapport albumine/globuline
jurisprudence
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 683
http://www.senat.fr/rap/l20-683/l20-683.html
A l'article 1er, visant à ouvrir l'accès à l'AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées, supprimé par le Sénat en séance publique lors de l'examen en deuxième lecture, l'Assemblée nationale a rétabli en nouvelle lecture un texte quasiment identique à celui qu'elle avait adopté en deuxième lecture.
2021
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Le Sénat
France
rapport
Loi
bioéthique

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Rapport n 706
http://www.senat.fr/rap/l20-706/l20-706.html
La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail fait suite à un long processus de démocratie sociale et parlementaire, précédé par la publication de plusieurs rapports ayant dressé le constat d'un système de santé au travail essoufflé, marqué par une très grande hétérogénéité dans le contenu et la qualité de l'offre des services de santé au travail (SST), confronté à de multiples défis dont celui de la démographie médicale et qui peine encore à développer la prévention primaire en entreprise. Parmi ces rapports, on recense en particulier celui de la députée Charlotte Lecocq et de MM. Henri Forest et Bruno Dupuis plaidant pour une remise à plat de la gouvernance du système de santé au travail, publié en août 20181(*) ; celui produit en octobre 20192(*) par les rapporteurs, M. Artano et Mme Gruny, proposant des évolutions destinées à garantir un service universel de la santé au travail de qualité pour tous les travailleurs ; et enfin celui publié en février 20203(*) par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) procédant à l'évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI).
2021
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Le Sénat
France
rapport
métier
Loi
renforcement
médecine préventive
Travail
proposita
renforcement psychologique
santé au travail
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Refonder l'écosystème français et européen de l'innovation en santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-708-notice.html
Dans le cadre d’une mission d’information sur l’innovation en santé, la commission a dressé le bilan de la mise en oeuvre des mesures du 8e conseil stratégique des industries de santé (CSIS), et préparé le prochain CSIS dont les orientations sont annoncées pour la fin du mois de juin 2021, en identifiant les principaux freins règlementaires, financiers, organisationnels mais aussi culturels qui demeurent pour stimuler l’innovation en santé en France et faciliter l’accès aux thérapies innovantes.
2021
Le Sénat
France
rapport
France
santé
France
France
écosystème
France
français
France

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N3-AUTOINDEXEE
Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-712-notice.html
Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en oeuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implication déterminée des collectivités territoriales. Elles ont répondu présentes à chaque fois que le besoin s'est fait sentir sur le terrain pour mettre en oeuvre les décisions prises par l'État, souvent sans concertation. Elles ont également su apporter des réponses inédites aux besoins de la population, apparus ou aggravés avec l'état d'urgence sanitaire. En outre, elles apparaissent désormais comme un acteur à part entière de la politique de santé publique, qui, à l'évidence, doit prendre en compte d'autres dimensions que l'organisation du système de soins.
2021
Le Sénat
France
rapport
Santé publique
caractéristiques de l'habitat
Santé publique
santé publique

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N2-AUTOINDEXEE
Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2021_0048_rapport_covid.pdf
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2021_0049_synthese_rapport_lutte_pandemie_covid19.pdf
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2021_0050_synthese_levee_brevets_covid19.pdf
Les vaccins, comme tout médicament, sont soumis à des règles strictes de mise sur le marché. Les autorités sanitaires doivent en permanence évaluer si le rapport bénéfices/risques est favorable, c’est-à-dire si les effets thérapeutiques attendus l’emportent sur les risques associés. Les vaccins sont cependant des médicaments particuliers : ils concernent majoritairement des personnes en bonne santé, pour lesquelles le bénéfice individuel reste hypothétique. Si les risques associés à un vaccin sont rigoureusement évalués lors des essais cliniques précédant la mise sur le marché, ils continuent d’être suivis au cours des campagnes de vaccination et par la suite. La pharmacovigilance a pour objectif de surveiller les effets secondaires associés aux vaccins, et de vérifier si ceux-ci sont en accord avec les observations des laboratoires les ayant produits. Ce contrôle est indispensable pour évaluer d’éventuels effets indésirables qui n’auraient pas été identifiés auparavant.
2021
Le Sénat
France
rapport
Techniques
Techniques
lutte
COVID-19
Techniques
pandémies
Lutte
COVID-19
Techniques
ayant l' aspect
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-727-notice.html
La mission d'information, forte des enseignements de l'étude commandée à l'ANRS maladies infectieuses émergentes a acquis la conviction que la stratégie vaccinale doit radicalement et rapidement évoluer afin d'affronter la probable quatrième vague de la pandémie à l'automne 2021. Après le « vivre avec le virus » dont chacun perçoit les limites, et à la veille de l'été, elle formule cinq recommandations fortes : - Poser franchement le débat de l'obligation vaccinale et, éventuellement, privilégier un ciblage sur les classes d'âge intermédiaires ; - Ne plus se contenter d'ouvrir des centres de vaccination mais mettre en oeuvre sans tarder une politique d'« aller vers » ; - Lancer dès la rentrée une stratégie ambitieuse de dépistage en milieu scolaire ; - Relancer la stratégie « tester/tracer/isoler » permettant véritablement de remonter les chaînes de transmission ; - Saisir les différents organismes consultatifs compétents en matière de santé publique et de démocratie sanitaire afin de sortir des atermoiements actuels.
2021
Le Sénat
France
rapport
pandémies
Inutilité médicale
quatrième

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Rapport n 776
http://www.senat.fr/rap/l20-776/l20-776.html
2021
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Le Sénat
France
rapport
médecine préventive
santé au travail

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N3-AUTOINDEXEE
Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-741-notice.html
Les vaccins, comme tout médicament, sont soumis à des règles strictes de mise sur le marché. Les autorités sanitaires doivent en permanence évaluer si le rapport bénéfices/risques est favorable, c'est-à-dire si les effets thérapeutiques attendus l'emportent sur les risques associés. Les vaccins sont cependant des médicaments particuliers : ils concernent majoritairement des personnes en bonne santé, pour lesquelles le bénéfice individuel reste hypothétique. Si les risques associés à un vaccin sont rigoureusement évalués lors des essais cliniques précédant la mise sur le marché, ils continuent d'être suivis au cours des campagnes de vaccination et par la suite. La pharmacovigilance a pour objectif de surveiller les effets secondaires associés aux vaccins, et de vérifier si ceux-ci sont en accord avec les observations des laboratoires les ayant produits. Ce contrôle est indispensable pour évaluer d'éventuels effets indésirables qui n'auraient pas été identifiés auparavant.
2021
Le Sénat
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
rapport
Lutte
Techniques
COVID-19
Techniques
lutte
ayant l' aspect
pandémies
Techniques
Techniques
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N3-AUTOINDEXEE
Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-770-notice.html
Les pôles sont au coeur d'enjeux économiques, géopolitiques et environnementaux décisifs pour l'avenir de notre planète. Ils font l'objet d'un regain d'intérêt en raison de leur rôle clé dans le système climatique et la protection de la biodiversité. La richesse de leurs ressources minières, en hydrocarbures et halieutiques ainsi que les perspectives offertes en matière de développement du tourisme et de nouvelles voies commerciales attisent les convoitises tout en créant de nouvelles menaces sur ces écosystèmes particulièrement vulnérables. La France, qui a été à la pointe de l'exploration et de l'étude des terres du Grand Nord et du Grand Sud et a longtemps compté parmi les grands acteurs polaires, voit son statut menacé en raison d'un sous-investissement chronique à la fois dans la recherche et dans les moyens logistiques que cette recherche nécessite.
2021
Le Sénat
France
rapport
Recherches
financement organisé
recherche biomédicale
biologie
organisation
financement de la santé
Biologie
biologie
Organisation
Organisation
financement des soins de santé
Subvention de recherche
Subvention de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Rapport n 798
http://www.senat.fr/rap/l20-798/l20-798.html
Après avoir entendu Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé1(*), le jeudi 22 juillet 2021, la commission des lois, réunie le vendredi 23 juillet 2021 sous la présidence de François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), a examiné le rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche) sur le projet de loi n 796 (2020-2021) relatif à la gestion de la crise sanitaire.
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
crise
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
Loi
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Rapport n 800
http://www.senat.fr/rap/l20-800/l20-800.html
2021
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Le Sénat
France
COVID-19
rapport
rapport de recherche
Loi
crise
rapport albumine/globuline
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
http://www.senat.fr/rap/l20-816/l20-816.html
Après une nette amélioration au niveau national entre le 15 mai et le 1er juillet 2021, la situation sanitaire s'est brutalement dégradée au cours du mois de juillet 2021. La très grande transmissibilité du nouveau variant Delta1(*) a ainsi été à l'origine d'une reprise inquiétante de l'épidémie qui a justifié la prise de nouvelles mesures de nature à freiner son expansion2(*). Depuis fin juillet 2021, la situation sanitaire est relativement stable dans l'Hexagone et le Conseil scientifique Covid-19 anticipe une stabilisation du nombre des hospitalisations au niveau national à court terme.
2021
Le Sénat
France
rapport
urgences
océans et mers
état de santé
Loi
COVID-19
jurisprudence

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N2-AUTOINDEXEE
Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-841-notice.html
Quasiment inconnus du grand public avant la crise sanitaire, les soins critiques ont connu depuis une notoriété nouvelle, les capacités des établissements de santé ayant même fini par commander les mesures de restrictions de liberté appliquées à la population. Au delà de la gestion de la crise sanitaire, en particulier de sa première vague, que le Sénat a analysée lors des travaux de la commission d'enquête sur la covid 19, il a semblé nécessaire à la commission des affaires sociales d'approfondir les aspects structurels de ce secteur de l'organisation des soins : le bon dimensionnement des lits mais sans doute aussi la modularité des organisations, les disparités territoriales, les conditions d'une coopération durable entre les établissements publics et privés et la mise en place de capacités de pilotage, en particulier des systèmes d'information, plus efficaces. La crise sanitaire a également mis en évidence la question cruciale des ressources humaines, en particulier des paramédicaux dont le manque s'est fait sentir et pose des questions lourdes comme l'attractivité, la gestion des carrières mais aussi l'organisation des tâches entre les différentes professions de santé. Dans un contexte de vieillissement de la population qui sollicitera toujours plus les capacités en soins critiques, le présent rapport pose un diagnostic et formule des recommandations.
2021
Le Sénat
France
rapport
soins
enquêteur
Services bancaires aux particuliers
Comptes courants
collecte de données
Soins
Soins de réanimation
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Soins palliatifs
Rapport n 866
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-866-notice.html
La loi du 9 juin 1999 définit les soins palliatifs comme « des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » Si des avancées ont été réalisées depuis l’affirmation dans la loi, en 1999, du droit de toute personne dont l’état le requiert d’avoir accès à des soins palliatifs et à un accompagnement, la pleine effectivité de ce droit n’est pas encore garantie. Les dispositifs issus des lois de 2005 et 2016 sur la fin de vie – notamment les directives anticipées ou le recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès – apparaissent, en outre, insuffisamment appropriés.
2021
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Le Sénat
France
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Soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
rapport de recherche
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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr19-150.html
Ce texte alerte sur la particulière vulnérabilité des femmes en situation de handicap aux violences. En effet, qu'elles soient physiques, sexuelles ou psychologiques, les violences menacent cles femmes dans tous les aspects de leur quotidien : dans les institutions spécialisées, au domicile, au travail ou dans les transports. Elles peuvent être commises par des professionnels comme par des proches, et concernent tous les âges de la vie.
2020
Le Sénat
France
rapport
Applications
Violence
violence
Femmes
Applications
Applications
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
handicap
Achlorhydrie
personnes handicapées
Handicap
Handicap
Aéroportie
attention
Handicap
Femelle
proposita
femmes
Femelle

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N2-AUTOINDEXEE
La stratégie vaccinale contre la Covid-19
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2020_0065_rapport_provisoire_strategie_vaccinale.pdf
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2020_0066_synthese_strategie_vaccinale.pdf
L’étude s’inscrit dans une démarche claire et rigoureuse : -appréhender le sujet de la vaccination contre la Covid-19 dans une perspective globale : sanitaire, économique, industrielle, sociétale, territoriale, européenne, etc. ; -adopter une démarche problématique, mettant en évidence les connaissances acquises et les incertitudes à lever, les contraintes, les choix ouverts et les critères des décisions à prendre ; -apporter toute la transparence nécessaire sur les choix de politique publique.
2020
Le Sénat
France
infections à coronavirus
COVID-19
pneumopathie virale
rapport
pandémies
vaccins antiviraux
COVID-19
vaccins contre la COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Déserts médicaux : L'état doit enfin prendre des mesures courageuses !
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-282-notice.html
Dix ans après la loi Bachelot dite « HPST » et malgré l'accélération du rythme d'adoption des lois et plans « Santé », les politiques mises en place pour lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins demeurent manifestement insuffisantes. Face à l'évidence, les gouvernements successifs continuent de repousser les solutions volontaristes qui leur sont proposées. Sujet majeur d'inquiétudes pour les Français, comme l'a confirmé le Grand Débat et alors même qu'il n'avait pas été identifié parmi les quatre thèmes retenus par le Président de la République et le Gouvernement, la fracture sanitaire continue de s'accroître entre les territoires. Elle s'ajoute aux nombreuses fractures qui traversent notre pays en matière de mobilité, d'accès au numérique et aux services publics et pourrait encore s'aggraver avec le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques.
2020
Le Sénat
France
rapport
Mesures
Désertification
zone médicalement sous-équipée
Courage
poids et mesures
conservation des ressources naturelles

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
http://www.senat.fr/rap/l19-278/l19-278.html
La présente proposition de loi, composée de dix articles, touche à des matières variées, toutes liées à la sécurité sanitaire. Ce champ d'intervention de l'action publique, qui connaît depuis quelques temps une extension progressive, invite le législateur à réunir au service d'un même objectif - historiquement désigné par le terme de « salubrité publique » - plusieurs voies d'action relevant de logiques distinctes : mesures de police, mesures de prévention, mesures de surveillance, mesures d'urgence. Les enjeux liés au maintien de la salubrité publique ont considérablement évolué. L'essor des nouvelles technologies ainsi que l'accroissement des mouvements de population ont conduit à une dilatation notable de leur échelle et de leurs impacts potentiels, qui nécessite qu'un regard renouvelé soit porté tant sur les acteurs que sur les outils. Votre commission s'est montrée particulièrement attentive, au cours de l'examen de ce texte, à trois enjeux : la rationalisation de l'intervention des acteurs publics, le maintien de la pertinence des outils et des mesures dont ces derniers disposent, et le respect des droits et libertés fondamentales de nos concitoyens.
2020
Le Sénat
France
rapport
Sécurité
sécurité
jurisprudence
Loi
proposita

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N2-AUTOINDEXEE
sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-304-notice.html
Les violences sur mineurs, qu'elles soient de nature physique, sexuelle ou psychologique, ou les privations qui leur sont infligées, parce qu'elles concernent les plus fragiles d'entre nous, sont devenues insupportables dans notre société. Quoique mal connue, leur ampleur ne doit pas être sous-estimée. Le Conseil de l'Europe estime ainsi qu'un enfant ou adolescent sur cinq est victime de violences sexuelles, en incluant dans ce chiffre l'exposition à la pornographie. En France, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)1(*) indique que 300 000 mineurs ont bénéficié, en 2016, de dispositifs relevant de la politique de protection de l'enfance, soit 20,4 % des jeunes de moins de dix-huit ans. La même année, les juges des enfants ont été saisis de la situation de 92 639 mineurs afin de statuer sur des mesures d'assistance éducative. Toujours en 2016, 131 mineurs sont décédés pour cause d'homicide ou de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort, dont 67 dans un cadre intrafamilial2(*).
2020
Le Sénat
France
rapport
sécrétions
dû à
Secret
violence
confidentialité
mineurs
Signaux
Violence
signaux

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 379 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques
http://www.senat.fr/rap/a19-379/a19-379.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
économies
Aplasie du péricarde
Épidémies de maladies
Fracture intertrochantérienne
Fracture intercondylienne de l'humérus
Economie
commerce
urgences
Épidémies
Économie
Affaires
Face
Loi
jurisprudence
Economie
pneumopathie virale
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 380 (2019-2020) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a19-380/a19-380.html
2020
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COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
Face
Loi
urgences
Affaires
Épidémies de maladies
Individus
socialisme
jurisprudence
Épidémies
commerce
pneumopathie virale
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Rapport n 381 (2019-2020) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l19-381/l19-381.html
2020
Le Sénat
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COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
Organismes
Individus
jurisprudence
Loi
Organismes
Épidémies
rapport albumine/globuline
Organisme
Épidémies de maladies
rapport de recherche
Fracture intercondylienne de l'humérus
Fracture intertrochantérienne
Aplasie pulmonaire
urgences
Face
partie d'un organe
pneumopathie virale
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
http://www.senat.fr/rap/l19-387/l19-387.html
2020
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COVID-19
rapport
jurisprudence
Épidémies
Épidémies de maladies
urgences
Loi
Face
face
épidémies
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
N 415 (version provisoire)
http://www.senat.fr/rap/a19-415/a19-415.html
Réunie le lundi 4 mai sous la présidence de M. René-Paul Savary, vice-président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. Alain Milon sur les articles 2, 3 et 6 du projet de loi n 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Alors que se profile la levée prochaine du confinement auquel nos concitoyens sont soumis depuis près de deux mois, la commission des affaires sociales a tenu à rappeler le caractère déterminant de la responsabilité individuelle et citoyenne dans l'endiguement à venir d'une possible « nouvelle vague » d'hospitalisations. Les articles 2 et 3 du projet de loi restreignent l'ouverture des mesures individuelles de mise en quarantaine et d'isolement prophylactique contraint aux seuls cas de personnes arrivant sur le territoire national. Il a paru excessif à la commission des affaires sociales, compte tenu de la nature extrêmement contagieuse de l'épidémie de covid-19 et du risque important auquel nous exposerait un échec potentiel de la levée du confinement, de limiter les restrictions sanitaires de liberté d'aller et de venir à ces seuls mouvements et de renvoyer tous les autres cas d'isolement prophylactique au champ de la simple recommandation médicale.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
Loi
Dispositifs
disposition (psychologie)
état de santé
jurisprudence
urgences
Artère coronaire gauche d'origine anormale
équipement et fournitures
dispositif
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Rapport n 416 (2019-2020)
http://www.senat.fr/rap/l19-416/l19-416.html
Réunie le lundi 4 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), le projet de loi n 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Ce texte a pour premier objet de prolonger, pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 23 juillet prochain, l'état d'urgence sanitaire déclaré le 24 mars dernier sur l'ensemble du territoire national dans le but de doter les pouvoirs publics des prérogatives suffisantes pour prévenir et limiter la propagation de l'épidémie de covid-19. Dans la perspective d'une sortie progressive du confinement à compter du 11 mai, il procède également à plusieurs ajustements du régime de l'état d'urgence sanitaire, en vue de faciliter le rétablissement de la libre circulation des personnes tout en évitant les concentrations de population qui pourraient être délétères sur le plan sanitaire. Il envisage, enfin, la création d'un système d'information de collectes des données individuelles de santé des personnes affectées par le virus et des personnes contact, dans la perspective de lutter contre la propagation de l'épidémie. Au regard des risques sanitaires encore élevés, la commission des lois a souscrit à la nécessité de prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà du délai de deux mois initialement prévu.
2020
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COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
Artère coronaire unique
état de santé
dispositif
Dispositifs
rapport de recherche
équipement et fournitures
rapport albumine/globuline
urgences
disposition (psychologie)
Fracture intertrochantérienne
Fracture intercondylienne de l'humérus
Loi
jurisprudence
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Avis n 444
http://www.senat.fr/rap/a19-444/a19-444.html
Réunie le 19 mai 2020, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission des finances a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de Montgolfier sur le projet de loi n 440, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes, ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
2020
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Le Sénat
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COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Face
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
Épidémies
jurisprudence
Épidémies de maladies
Dispositifs
dispositif
Loi
face
épidémies
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Avis n 451
http://www.senat.fr/rap/a19-451/a19-451.html
Réunie le mercredi 20 mai sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. René-Paul Savary sur les articles 1er, 1er ter, 1er sexies et 2 ainsi que sur les articles délégués au fond 1er bis A, 1er quater A, 1er quater, 1er septies A, 1er octies F, 1er octies G, 1er decies et 6 du projet de loi n 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À l'origine, ce projet de loi ne comportait que des demandes d'habilitations du Gouvernement pour légiférer au moyen d'ordonnances sur divers sujets. Depuis lors, l'Assemblée nationale a transformé plusieurs de ces habilitations en dispositions législatives rédigées « en clair ». Pour autant, comme l'indique son intitulé, aucune ligne directrice ne se dégage de ce texte, qui se présente comme un assemblage de mesures diverses.
2020
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Le Sénat
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infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Loi
jurisprudence
Épidémies
Dispositifs
équipement et fournitures
Épidémies de maladies
Face
disposition (psychologie)
dispositif
épidémies
face
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Rapport n 453
http://www.senat.fr/rap/l19-453/l19-453.html
Réunie le 20 mai 2020 sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), la commission des lois a adopté, sur le rapport de Muriel Jourda (Les Républicains - Morbihan), le projet de loi n 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ce texte porte sur des sujets aussi divers que la procédure de jugement des crimes, la réforme du divorce, l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, les règles d'intéressement dans les petites et moyennes entreprises, la gouvernance des fédérations de chasseurs, etc.
2020
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Le Sénat
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infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
jurisprudence
disposition (psychologie)
dispositif
Face
Loi
Dispositifs
équipement et fournitures
Épidémies de maladies
Épidémies
face
épidémies
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
http://www.senat.fr/rap/l19-459/l19-459.html
Réunie le 27 mai 2020 sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission des finances a examiné le rapport de M. Claude Nougein sur la proposition de loi n 402 (2019-2020), tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues. Cette proposition de loi s'inscrit dans la réflexion en cours relative au développement, pour l'avenir, d'une couverture assurantielle visant à indemniser les pertes d'exploitation des entreprises consécutives à des évènements exceptionnels. En effet, la gestion de l'épidémie actuelle de Covid-19 a nécessité l'application de mesures administratives afin de protéger la population, et qui se sont traduites par une perte d'activité colossale pour les entreprises.
2020
Le Sénat
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COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
crise
Loi
Respect
jurisprudence
Assurance
proposita
Comportement d'aide
coordination
imminent
assurance
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Rapport n 478
http://www.senat.fr/rap/l19-478/l19-478.html
La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, s'est réunie au Sénat le mardi 2 juin 2020.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
Épidémies de maladies
rapport
Épidémies de maladies
Athétose pupillaire
dispositif
rapport de recherche
équipement et fournitures
Face
Loi
rapport albumine/globuline
Épidémies
disposition (psychologie)
Dispositifs
jurisprudence
face
épidémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-480-1-notice.html
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-480-2-notice.html
Créé il y aura bientôt quarante ans, le régime de contrôle des installations dites Seveso, a été plusieurs fois enrichi ou complété, notamment à la suite de la catastrophe d'AZF en 2001. L'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019, a remis sur le devant de la scène les dangers potentiels de certaines activités industrielles. Cet accident présente des caractéristiques propres : un bilan initial rassurant, une population touchée nombreuse et une zone concernée allant bien au delà des périmètres de protection. Il doit être l'occasion de franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques industriels.
2020
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Le Sénat
France
rejet de substances chimiques dangereuses
risque
industrie
prévention des accidents
rapport
incendies

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
http://www.senat.fr/rap/l19-482/l19-482.html
Cette proposition de loi issue de l'Assemblée nationale fait suite au Grenelle des violences conjugales qui s'est tenu à l'automne dernier. Elle transcrit certaines de ses préconisations en matière civile comme en matière pénale. Elle déborde toutefois du strict champ de la lutte contre les violences conjugales pour inclure des mesures visant à protéger les mineurs ou à prévenir les violences, au-delà du cadre des violences intrafamiliales. Si certaines mesures seront sans doute utiles en pratique, d'autres apparaissent d'une portée limitée : ajustements apportés à des dispositifs existants, clarifications rédactionnelles, mesures de précision, création de circonstances aggravantes, codification d'une jurisprudence, demande de rapport... occupent une grande place dans cette proposition de loi. Peu de dispositions semblent susceptibles de faire évoluer substantiellement la manière dont s'organise la lutte contre les violences conjugales.
2020
Le Sénat
France
rapport
proposita
Loi
Violences conjugales
jurisprudence
Violence
violence conjugale

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N3-AUTOINDEXEE
Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-501-notice.html
Pris en tenaille entre la diminution de ses moyens et l'augmentation de ses missions, le SSA est aujourd'hui dans une situation critique. Malgré l'engagement remarquable de ses personnels, et sa grande réactivité, manifestés lors de l'opération Résilience, le modèle est à bout de souffle. Les sénateurs demandent une réévaluation de ses moyens à l'occasion de l'actualisation de la loi de programmation militaire en 2021 et tirent les leçons de la contamination du porte-avions Charles de Gaulle. Ils saluent la décision de tester tout militaire au Coronavirus avant son départ en opérations. Le service de santé des armées (SSA), éternel sacrifié, a subi de plein fouet d'abord la révision générale des politiques publiques (RGPP), puis les réductions de personnel (« déflations ») des précédentes lois de programmation militaires (LPM). La fermeture assumée de l'hôpital du Val-de-Grâce, véritable traumatisme, montre l'ampleur du plan de réforme « SSA2020 » mis en place pour s'adapter à l'attrition des moyens. Avec moins de 15 000 personnes, et 1,4 milliard d'euros de budget, le SSA, qui a perdu 1600 postes en 5 ans, où il manque 100 médecins, ne « tourne » aujourd'hui que grâce à ses 3 000 réservistes.
2020
Le Sénat
France
rapport
services de santé
crise

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N3-AUTOINDEXEE
Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-527-notice.html
Malgré le confinement, les opérateurs français de l'audiovisuel extérieur (France 24, RFI, MCD, TV5 Monde) continuent leur mission essentielle. Véritables armes « anti infox » (anti désinformation) dans la crise sanitaire mondiale, ils offrent, grâce à leur indépendance éditoriale, la garantie d'une information fiable, alors que les rumeurs et les actions de désinformation se développent partout dans le monde. Leur contribution essentielle et spécifique en complément de l'action internationale de la France doit être mieux reconnue et soutenue : · L'attribution de la contribution à l'audiovisuel public devra tenir compte de leurs difficultés à réaliser leurs recettes publicitaires et de distribution au cours de cette période, · La progression, ou à tout le moins, le maintien de leurs dotations, devra être assurée dans le cadre du financement de l'audiovisuel public. La crise sanitaire et les mesures de confinement qu'elle a entraînées n'ont pas été sans conséquence pour les opérateurs de l'audiovisuel public extérieur, France Médias Monde (France 24, RFI, MCD) et TV5 Monde, qui ont dû adapter leur organisation pour assurer dans des conditions de sécurité optimales, pour leurs collaborateurs, leurs missions d'information et de service public.
2020
Le Sénat
France
rapport
Face
France
France
français
France
France
France
crise
face

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
http://www.senat.fr/rap/l19-546/l19-546.html
Le virus Sars-cov-2, inconnu quelques mois plus tôt, particulièrement insidieux puisqu'il peut être transmis par des personnes dépourvues de tout symptôme, a probablement couvé, tel un foyer d'incendie, pendant plusieurs semaines avant que l'explosion du nombre de cas ne menace la capacité même de notre système de santé à y faire face. Pour ralentir la progression de l'épidémie et aplanir la fameuse courbe des hospitalisations dans les services de réanimation, notre pays a connu 8 semaines de confinement, aux effets économiques et sociaux dévastateurs.
2020
Le Sénat
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COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
études d'évaluation comme sujet
crise
politique publique
proposita
pandémies
Face
lumière
collecte de données
lumière
enquêteur
face
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase)
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-345-notice.html
L'impact des activités humaines sur l'environnement et la santé est devenu une préoccupation importante de nos concitoyens. En matière de production agricole, les effets des produits phytosanitaires suscitent de nombreuses interrogations. Il y a quelques mois, un groupe de chercheurs a lancé une alerte sur certains fongicides utilisés en agriculture, suspectés de constituer un danger sanitaire : les SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase). L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a étudié l'alerte en vue d'en apprécier la pertinence et a conclu que les travaux de ces chercheurs ne remettaient pas en cause l'évaluation du risque inhérent aux molécules SDHI effectuée dans le cadre méthodologique réglementé de l'Agence. Une partie des chercheurs a alors saisi la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (cnDAspe)...
2020
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Le Sénat
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fongicides industriels
inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
Appréciation des risques
rapport
antifongiques
fongicide
succinate dehydrogenase

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N3-AUTOINDEXEE
Sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-597-notice.html
Ce rapport d'information résulte d'un cycle d'auditions et de réunions que la délégation aux droits des femmes, alertée dès le début du confinement par un risque d'aggravation des violences faites aux femmes et aux enfants enfermés dans un foyer violent, a pris l'initiative d'organiser entre le 30 mars et le 24 juin 2020. Ce travail, adopté à l'unanimité le 7 juillet 2020, est porté par le bureau de la délégation, signe d'un engagement unanime de celle-ci contre les violences intrafamiliales. Il établit un premier bilan des mesures d'urgence mises en place par les pouvoirs publics pendant le confinement ; il appelle à une évaluation rigoureuse de ces outils avant leur pérennisation. L'analyse de la délégation s'étend aux Françaises expatriées victimes de violences conjugales dans leur pays de résidence pendant la crise sanitaire et plaide pour que les politiques publiques nationales, indépendamment de cette crise, contribuent effectivement à un meilleur accompagnement de nos compatriotes de l'étranger.
2020
Le Sénat
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rapport
famille
Enfant
Violence
lutte
glande mammaire de la femme
Bilan
confinement de risques biologiques
Enfant
violence domestique
Lutte
Femelle
enfant
Enfant
enfant
Famille
Femmes
Violence
Enfant
violence
États financiers
Femelle
famille
femmes

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N3-AUTOINDEXEE
10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-607-notice.html
Au lendemain de l'adoption de la loi n 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application. La mission de suivi s'est réunie dès le jeudi 2 avril 2020 pour examiner les mesures juridiques prises par le Gouvernement sur le fondement de la loi d'urgence, dans une période de confinement total de la population. Ce suivi s'est avéré d'autant plus indispensable que, par souci de célérité, cette loi a autorisé le Gouvernement à adopter ses ordonnances sans procéder aux consultations obligatoires préalables imposées par un texte législatif ou réglementaire, à l'exception de la consultation du Conseil d'État. Ce rapport d'information, adopté le 2 avril 2020, expose donc les différentes adaptations juridiques décidées par le Gouvernement, par une analyse précise des décrets et des ordonnances déjà publiés après 10 jours d'état d'urgence sanitaire.
2020
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urgences
état de santé
pandémies
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N3-AUTOINDEXEE
Covid-19 : deuxième rapport d'étape
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-608-notice.html
Au lendemain de l'adoption de la loi n 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application. Au 29 avril 2020, après avoir procédé à 39 auditions, la mission a souligné que certains choix d'organisation et certaines orientations que le Gouvernement a dû retenir dans l'urgence suscitaient des interrogations. Sans nier la réactivité dont les pouvoirs publics, au niveau national comme au niveau local, ont pu faire preuve, elle a constaté plusieurs difficultés sur le terrain, notamment en ce qui concerne l'accès à la justice, le contrôle du confinement par les forces de l'ordre et le traçage numérique, à l'heure où le Gouvernement a ouvert la voie à un déconfinement progressif de la population.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
rapport de suivi
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
sur les bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-434-notice.html
Après l'annulation par le tribunal administratif de Rennes, le 25 octobre 2019, de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Langouët, qui fut à l'origine de la vague d'arrêtés municipaux visant à restreindre ou à interdire l'utilisation du glyphosate et d'autres substances chimiques phytosanitaires, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par ses ordonnances du 8 novembre dernier, décidé de ne pas suspendre les deux arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Gennevilliers et de Sceaux sur le territoire de leur commune au motif que « les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées ». Depuis, en date du 14 mai, la cour administrative d'appel de Versailles a suspendu l'exécution de ces arrêtés municipaux. Toutefois, aucun jugement définitif sur le fond n'a encore été rendu. Dans un contexte jurisprudentiel mouvant et, à ce stade, sans décision du Conseil d'État, ces décisions ont relancé le débat sur les moyens d'action dont disposent les collectivités territoriales pour préserver la santé des populations, notamment les maires en vertu de leurs pouvoirs de police.
2020
Le Sénat
France
rapport
Aliments
Régime alimentaire sain
Alimentation
alimentation
Meilleures pratiques
Pratique

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N3-AUTOINDEXEE
Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-022-notice.html
En application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). La demande, consécutive aux débats ayant entouré l'examen de la loi du 24 juillet 2019, visait à déterminer l'impact de ces groupements sur la redistribution des activités de soins entre l'établissement support de la convention et les établissements parties. Les GHT, auxquels tous les établissements publics de santé doivent adhérer, ont pour objectif d'oeuvrer à une meilleure gradation de l'offre de soins ; à ce titre, il convient de vérifier le plus tôt possible si l'outil sert réellement cette ambition ou, au contraire, aggrave les inégalités territoriales au profit des établissements de plus grande taille.
2020
Le Sénat
France
rapport
Adaptation
douleur
Réadaptation
adaptation
outil

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
http://www.senat.fr/rap/a20-059/a20-059.html
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné, mardi 20 octobre 2020, le rapport pour avis de M. Bruno Belin sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, dit « néonicotinoïdes ».
2020
Le Sénat
France
rapport
démarche
Loi
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Rapport n 78
http://www.senat.fr/rap/l20-078/l20-078.html
Réunie le mardi 27 octobre 2020, la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), le projet de loi n 74 (2020-2021) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2020 et sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Composé de 7 articles à l'issue de son examen par l'Assemblée nationale, ce texte a pour premier objet de prolonger, pour trois mois, l'état d'urgence sanitaire à nouveau déclaré par le Gouvernement sur l'ensemble du territoire le 14 octobre dernier pour enrayer la propagation exponentielle de l'épidémie de covid-19 sur le territoire national. Il procède, parallèlement, à la prolongation jusqu'au 1er avril 2021 du régime transitoire institué par la loi n 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, afin d'en anticiper la sortie.
2020
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
Mesures
Loi
crise
urgences
poids et mesures
état de santé
jurisprudence
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Rapport n 109
http://www.senat.fr/rap/l20-109/l20-109.html
En première lecture, comme il l'a toujours fait depuis mars 2020, le Sénat, dans un esprit de responsabilité, avait accordé au Gouvernement les moyens nécessaires pour faire face à la reprise brutale de l'épidémie de covid-19. Au vu de l'aggravation de la situation sanitaire, il avait ainsi non seulement souscrit à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et des systèmes d'information de lutte contre l'épidémie, mais également accepté les habilitations à légiférer par ordonnances qui s'avéraient nécessaires. Les modifications que le Sénat avait apportées au texte poursuivaient un objectif principal : préserver les droits du Parlement en cette période de crise. À cette fin, il avait choisi de mieux encadrer et de limiter dans le temps la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, de manière à maintenir un contrôle resserré du législateur sur la nécessité et la proportionnalité des mesures prescrites pour lutter contre l'épidémie. Refusant de confier un blanc-seing au Gouvernement, il avait également réduit de moitié le nombre d'habilitations à légiférer par ordonnances, soit car elles apparaissaient trop étendues ou injustifiées, soit parce qu'il lui semblait plus efficient d'inscrire directement dans la loi les mesures d'urgence envisagées.
2020
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Le Sénat
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
rapport de recherche
crise
état de santé
urgences
poids et mesures
rapport albumine/globuline
Adénome de la prostate
Loi
Mesures
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
http://www.senat.fr/rap/l20-172/l20-172.html
Au cours des six dernières années, le nombre de signalements annuels de tensions et de ruptures d'approvisionnement de médicaments enregistrés par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été multiplié par près de quatre : 1 504 médicaments concernés par une rupture ou un risque de rupture ont ainsi été signalés à l'ANSM en 2019, contre 404 en 2013, soit la première année pour laquelle ont pu être mesurés les pleins effets de l'introduction en 2012 de l'obligation pour les entreprises pharmaceutiques d'informer l'ANSM de tout risque de rupture ou de toute rupture sur un médicament essentiel1(*). Le phénomène des tensions d'approvisionnement de médicaments s'est même intensifié à partir de 2018, année pour laquelle le nombre de signalement a progressé de près de 62 % par rapport à 2017. Le contexte de crise sanitaire a accentué les tensions d'approvisionnement sur certains médicaments indispensables, dont en particulier les produits anesthésiants (curares et hypnotiques) qui ont connu une augmentation de leur consommation supérieure à 2 000 % en l'espace de quinze jours à la fin du mois de mars 2020. Selon l'ANSM, le nombre de signalements de médicaments en tension devrait ainsi doubler en 2020 et pourrait avoisiner les 3 200 signalements.
2020
Le Sénat
France
rapport
préparations pharmaceutiques
huiles industrielles
Loi
Médicaments
médicament
proposita
Produits à polir
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Santé publique : pour un nouveau départ : Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-199-1-notice.html
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-199-2-notice.html
Encore inconnu il y a moins d'un an, le virus émergent SARS-CoV-2 a donné lieu à une crise sanitaire inédite à l'échelle mondiale affectant les sociétés dans tous les aspects de la vie économique et sociale et se muant en « fait social total », selon un scénario dont l'ampleur, malgré quelques alertes, n'avait relevé jusqu'alors que des ouvrages d'anticipation. En l'espace de quelques semaines, la dynamique de l'épidémie a été telle que le confinement généralisé de la population est apparu, en l'absence de traitements, comme la seule solution pour éviter la propagation du virus et la saturation des capacités de réanimation dans les hôpitaux. L'épidémie de covid-19 a frappé de plein fouet un système de santé en crise qui tout occupé à se réorienter vers la prise en charge des maladies chroniques et des défis du vieillissement, pensait en avoir fini, sous l'effet des progrès de l'hygiène et des traitements, avec les maladies infectieuses tenues à bonne distance dans le temps, comme les pestes médiévales, ou dans l'espace, comme le SRAS, le Mers ou, finalement, la grippe H1N1.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Épidémies
Santé publique
Santé publique
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
Épidémies de maladies
épidémies
santé publique
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Pollution plastique : une bombe à retardement ?
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2020_0063_rapport_pollution_plastique_version_provisoire.pdf
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2020_0062_essentiel_pollution_plastique.pdf
Un plastique est une matière constituée d’un ou plusieurs polymères auxquels sont ajoutés des charges (pour réduire le coût ou améliorer les propriétés), des plastifiants et des additifs (colorants, anti-oxydants, etc.). Pour des plastiques de même nature chimique, il existe des centaines, voire des milliers de formulations différentes. Les polymères de synthèse utilisés pour la fabrication des plastiques sont généralement classés en deux catégories : les thermoplastiques qui, sous l’effet de la chaleur, redeviennent malléables (ils représentent 80 % de la consommation de plastiques) et les thermodurcissables qui ne peuvent plus être fondus pour être réutilisés et ne sont donc pas recyclables.
2020
Le Sénat
France
rapport
Pollution
pollution
bombe
plastique
matières plastiques

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 237
http://www.senat.fr/rap/l19-237/l19-237.html
Le projet de loi de bioéthique soumis à l'examen du Sénat engage, dans le prolongement des lois de 2004 et de 2011, la troisième « grande » révision des lois de bioéthique adoptées par le Parlement en 1994. Conformément à ce qu'avait souhaité le législateur en 2011, l'élaboration de ce texte a été précédée d'une large concertation. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a ouvert le 18 janvier 2018 la consultation citoyenne dans le cadre des États généraux de la bioéthique, qui ont révélé ou ravivé l'intérêt de nos concitoyens pour ces questions touchant directement, comme l'a relevé le CCNE, « le “noyau dur” de l'humain ». Ce comité a rendu son avis le 25 septembre 2018.
2020
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Le Sénat
France
rapport
Loi
bioéthique
jurisprudence

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N2-AUTOINDEXEE
L'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-400-notice.html
La condition animale est un thème cher à beaucoup de nos concitoyens, qu'il s'agisse de celle des animaux dits de rente, dont les mauvais traitements infligés en abattoir font encore souvent les gros titres, ou de celle des animaux de laboratoire. Depuis la directive européenne 2010/63/EU, les pays membres de l'Union européenne sont tenus de limiter et de mieux encadrer l'expérimentation animale. Dix ans après son rapport sur « L'expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? » (2009), l'Office a souhaité faire le point sur l'utilisation des animaux de laboratoire, notamment en recherche biomédicale. Une audition publique, organisée à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2019 avec les différentes parties prenantes, a permis de dresser un état des lieux de l'expérimentation animale en France et de présenter les méthodes alternatives issues des technologies innovantes. Dans le présent rapport, l'Office formule des recommandations qui visent à continuer à réduire l'utilisation d'animaux lorsqu'elle n'apparaît pas nécessaire, c'est-à-dire lorsqu'elle peut être remplacée par une des techniques prometteuses qui ont été présentées au cours de l'audition ou lorsqu'il est possible de s'en passer, comme dans l'enseignement. Le caractère imparfait des modèles utilisés en recherche biomédicale, qu'il s'agisse des modèles animaux (in vivo), cellulaires (in vitro) ou computationnels (in silico), implique cependant fréquemment qu'ils soient utilisés de façon complémentaire.
2019
Le Sénat
France
rapport
Alternatives à l'utilisation d'animaux
Animaux
Animaux
Recherche
alternatives à l'expérimentation animale
Animal
Animaux
Animal
Expérimentation animale
animal
Animaux
Animal
Animal
Animal
Animaux
Recherches
panthera uncia
Animal
Animal
alternatives à l'utilisation d'animaux
recherche
expérimentation animale

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N3-AUTOINDEXEE
Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-040-notice.html
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaque année le montant dans la loi de financement de la sécurité sociale. Cet outil de pilotage et de régulation de la dépense de santé a notamment vocation à contenir sa progression dans un cadre soutenable pour les finances publiques, alors que l'Ondam, qui représentait environ 90 milliards d'euros dans la première LFSS pour 1997 et 200 milliards d'euros pour 2019, progresse plus vite que la richesse nationale.
2019
Le Sénat
France
rapport
dépenses de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
http://www.senat.fr/rap/l18-318/l18-318.html
D'après le 4ème rapport de l'observatoire sociétal des cancers de la Ligue nationale contre le cancer publié en 20141(*), 64 % des femmes interrogées s'estiment mal informées sur le processus de reconstruction mammaire. L'annonce du diagnostic et la perspective d'une mastectomie2(*), vécue par beaucoup comme une violence ou une mutilation, conduisent un grand nombre de patientes à ne pas recourir à une reconstruction mammaire. Selon les données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) pour 2014, seulement 17,5 %3(*) des femmes ayant subi une mastectomie, partielle ou totale, ont bénéficié d'une procédure de reconstruction ou de symétrisation chirurgicales dans un délai de quatre ans après la tumorectomie. Le fait de ne pas recourir à une reconstruction mammaire relève du choix de chaque femme et peut participer d'une volonté assumée de ne pas se voir réduite à un organe qui reste inscrit dans l'imaginaire collectif comme une marque de féminité. L'acceptation, après une épreuve douloureuse, de son nouveau corps, que celui-ci ait fait l'objet ou pas d'une reconstruction, doit être pleinement soutenue et toute tentative de pression ou culpabilisation combattue. Partant du constat qu'un grand nombre de patientes n'ont pas pu bénéficier, dans le cadre de leur parcours de soins, d'une information de qualité sur les techniques de reconstruction désormais disponibles, cette proposition de loi entend essentiellement permettre aux équipes médicales de les accompagner de façon optimale, par une information la plus complète possible, sur le chemin de l'acceptation de leur nouveau corps.
2019
Le Sénat
France
rapport
mammoplastie
dû à
patient informé
Loi
mastectomie
mastectomie
proposita
mammoplastie
information en santé des consommateurs
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
http://www.senat.fr/rap/l18-306/l18-306.html
Ce texte entend améliorer la prise en charge et la qualité de vie des enfants et adolescents atteints d'un cancer, de même que des jeunes adultes ayant été traités pour un cancer au cours de leur enfance ou leur adolescence, et de leurs proches en intervenant principalement à trois niveaux : - renforcer la stratégie nationale en faveur du développement de la recherche en oncologie pédiatrique, notamment en consacrant le rôle moteur que l'institut national du cancer (INCa) doit jouer en la matière et en favorisant les essais cliniques précoces en oncopédiatrie ; - faciliter l'accompagnement des jeunes patients par leurs parents, en aménageant les conditions du bénéfice du congé de présence parentale et de l'allocation journalière correspondante ; - sécuriser le droit à l'oubli dans l'accès au crédit et à l'assurance des personnes traitées pour un cancer pendant leur adolescence ou au tout début de leur vie d'adulte.
2019
Le Sénat
France
rapport
formation professionnelle
Pédiatres
soutien financier à la recherche comme sujet
pédiatre
droit
Recherches
formation professionnelle
renforcement psychologique
Aides à la recherche
proposita
renforcement
Loi
aidants
pédiatrie
gestion des soins aux patients
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
http://www.senat.fr/rap/l18-237/l18-237.html
Près de 40 % des personnes âgées de plus de 78 ans hébergées dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n'ont pas de lunettes adaptées à leur vue. La première raison de cet alarmant constat se trouve dans un accès limité aux soins de ville, notamment de spécialité ophtalmologique, qui reste l'incontournable porte d'entrée de la filière des soins visuels. Dans un contexte de pénurie de professionnels de santé libéraux dans les zones sous-denses, au premier rang desquels les médecins spécialistes, la continuité du suivi médical en Ehpad est difficile. Les opticiens-lunetiers, qui assurent l'équipement des personnes âgées en perte d'autonomie en matériel d'acuité visuelle (verres correcteurs et lentille de contact oculaire), ne peuvent intervenir sans prescription médicale. De plus, les tests de réfraction ainsi que les adaptations d'équipement doivent être réalisées dans l'enceinte de leur magasin. Dans le cas de résidents d'Ehpad, souvent dans l'incapacité de se déplacer de façon autonome, les gestionnaires d'Ehpad ne sont pas en mesure de dégager des ressources pour assurer leur accompagnement. C'est pourquoi la présente proposition de loi propose d'assouplir les conditions d'accomplissement de ces opérations, en autorisant l'opticien-lunetier à se rendre au sein de l'Ehpad pour les effectuer directement auprès du résident.
2019
Le Sénat
France
rapport
vision
personne âgée
sujet âgé
proposita
autonomie personnelle
PERSONNE AGEE
Loi
santé
sujet âgé de 80 ans ou plus

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N1-SUPERVISEE
L'intelligence artificielle et les données de santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-401-notice.html
L'audition publique organisée par l'Office le 21 février 2019, sous forme de deux tables rondes, sur l'intelligence artificielle et les données de santé a montré combien la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé passe par une organisation adaptée de la collecte des données et par la régulation de leurs modalités d'accès et d'utilisation. Production, partage et protection des données comptent parmi les enjeux essentiels de leur bonne utilisation à des fins diagnostiques et thérapeutiques, dans une relation de confiance avec les individus, sans laquelle rien ne sera possible. L'Office présente des propositions pour une organisation efficace et contrôlée de la collecte et de l'utilisation des données de santé, dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en cours d'examen par le Parlement.
2019
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Le Sénat
France
Intelligence artificielle
collecte de données
collecte de données
sécurité informatique
Protection des données
rapport
intelligence artificielle

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information sur les violences faites aux femmes handicapées
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-014-notice.html
La délégation aux droits des femmes a été alertée par des témoignages concordants laissant présumer une exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux violences, aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions spécialisées. Plus perturbant encore, violences faites aux femmes et handicap sont liées : « Si le handicap accroît le risque de violence, les violences accroissent également le handicap », comme l'a souligné la présidente de l'Association francophone de femmes autistes. Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés ? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs parcours professionnels, renforcer leur autonomie, gage de protection contre les violences ? Telles sont les questions abordées par ce rapport, assorti de quatorze recommandations axées sur : - une meilleure connaissance du phénomène par des études et des statistiques régulièrement actualisées ; - l'intensification de la formation et de la sensibilisation de tous les acteurs, professionnels et bénévoles ; - le renforcement de l'autonomie professionnelle et financière des femmes en situation de handicap ; - et la nécessité d'efforts concrets en termes d'accès aux soins, notamment gynécologiques, et d'accessibilité de la chaîne judiciaire ainsi que des lieux d'hébergement d'urgence.
2019
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Le Sénat
France
femmes victimes de violence
violence
recommandation
rapport
personnes handicapées

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
http://www.senat.fr/rap/l19-030/l19-030.html
http://www.senat.fr/rap/l19-032/l19-032.html
À la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, survenu dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête a été déposée le 4 octobre par M. Bruno Retailleau et cosignée par l'ensemble des présidents de groupe et des présidents de commission. En application du premier alinéa de l'article 8 ter du Règlement du Sénat, cette proposition a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat le jeudi 10 octobre et envoyée pour examen du fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Au cours de sa réunion du mardi 8 octobre, la commission a examiné la résolution et l'a adoptée sans modification, sur le rapport de M. Hervé Maurey, président et rapporteur. Sa recevabilité juridique au regard de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 19581(*) sera examinée, en application du troisième alinéa de l'article 8 ter du Règlement du Sénat, par la commission des lois2(*) à l'occasion de sa réunion du mercredi 9 octobre.
2019
Le Sénat
France
rapport
proposita
Environnement
incendies
enquêteur
Economie
études d'évaluation comme sujet
Economie
collecte de données
Économie
économies
Environnement
environnement
économie

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N2-AUTOINDEXEE
Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_Rapport_provisoire_agences.pdf
Dispose-t-on des bonnes informations sur les risques que nous encourrons en utilisant la panoplie de produits et techniques que l’industrie moderne met à notre disposition dans nos activités, qu’elles soient professionnelles ou autres ? Évalue-t-on correctement les effets attendus de produits ou de techniques potentiellement dangereuses ? Toutes ces questions se posent aujourd’hui avec de plus en plus de vigueur. Nous sommes entrés dans ce que le sociologue allemand Ulrich Beck avait appelé en 1986 « la société du risque », conduisant les États à perfectionner leurs techniques d’analyse et à fonder les décisions publiques sur une approche à la fois rationnelle et prudente reposant sur le principe de précaution.
2019
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Le Sénat
France
rapport
Évaluation de risque sanitaire
confiance
Environnement
produits dangereux
Environnement
indicateurs d'état de santé
environnement

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/rap/l18-524/l18-524.html
Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé traduit plusieurs engagements du plan « Ma Santé 2022 » annoncés par le Président de la République le 18 septembre 2018 à l'issue de six mois de concertation. Le contexte dans lequel s'est inscrite la genèse de ce texte a fait naître de nombreuses attentes : les chantiers ouverts dans le cadre de la « stratégie de transformation de notre système de santé » ont reposé sur une méthode unanimement saluée et ont débouché sur un diagnostic largement partagé, faisant émerger une volonté commune des acteurs de moderniser et de refonder un modèle qualifié, à juste raison, comme « à bout de souffle ». L'intitulé du projet de loi signe une ambition riche de promesses : il entend non seulement réformer l'organisation de notre système de santé, mais également le transformer.
2019
Le Sénat
France
rapport
Organisation
Loi
Organisation
Santé
jurisprudence
organisation
attitude envers la santé
transformation
organisateurs embryonnaires

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-644-notice.html
De manière générale, démocratie participative et démocratie représentative peuvent et doivent être complémentaires, voire synergiques, et non antagonistes. Pour cela, les modalités retenues pour leur articulation doivent être bien conçues et bien appliquées. Le législateur, sur une initiative parlementaire, a confié au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), à côté de sa mission de réflexion éthique indépendante, une nouvelle mission consistant à organiser des états généraux de la bioéthique. Cette nouvelle responsabilité inclut l'élaboration d'un rapport de synthèse, présenté devant l'Office, chargé de procéder à son « évaluation, en faisant ressortir les éléments scientifiques indispensables à la bonne compréhension des enjeux de la réforme envisagée.» Le présent rapport présente cette évaluation, clôturant ainsi les travaux de l'Office préalables à la révision de la loi de bioéthique. Après un rappel du cadre des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus en 2018, il propose une évaluation de la méthodologie suivie par le CCNE et évoque la présentation par le CCNE des enseignements à retirer des états généraux pour les thèmes présentant une dimension scientifique, technique ou médicale, ainsi que les pistes d'action retenues par le Comité. Il formule, en conclusion, des interrogations et des recommandations, portant notamment sur les limites des enseignements qui peuvent être tirés des consultations réalisées et sur la coordination entre le CCNE et l'Office.
2019
Le Sénat
France
rapport
Loi
évaluation éthique
Vie
bioéthique
Science
santé
comités consultatifs
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organisation
Organisation
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disciplines des sciences biologiques
éthiciens
rapport albumine/globuline
Comités d'évaluation
Éthique
évaluation éthique
vie
science

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N1-SUPERVISEE
Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-654-notice.html
Lorsqu'ils sont confrontés à un deuil, plusieurs types de prestations sont proposés aux proches ou à la famille du défunt. C'est notamment le cas des soins de thanatopraxie (ou soins de conservation) qui visent à retarder, par l'injection de produits chimiques, le processus de dégradation du corps qui intervient après la mort. Or, le cadre juridique actuellement en vigueur n'est pas à même de garantir un choix éclairé des familles sur le recours à cette technique. Il ne permet pas, non plus, de protéger suffisamment les thanatopracteurs des risques inhérents à leur profession, dont l'accès est insuffisamment encadré.
2019
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Le Sénat
France
pratique mortuaire
pratique mortuaire
risque
maladies professionnelles
pratique mortuaire
déontologie
rapport
pratique mortuaire

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/rap/l18-586/l18-586.html
2019
Le Sénat
France
texte juridique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Loi
attitude envers la santé
Santé
Organisation
transformation
organisation
Organisation

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N3-AUTOINDEXEE
Sur le handicap dans la fonction publique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-520-notice.html
Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n'a pas à rougir de son bilan : le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique est passé de 3,74 % à 5,61 %. Dans la population active, plus d'une personne handicapée sur cinq travaille au service de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement hospitalier. La politique du handicap arrive toutefois à un tournant, qui l'oblige à se réinventer. D'une part, d'importantes disparités persistent entre les versants de la fonction publique. Seul le versant territorial respecte ses obligations, avec un taux d'emploi de 6,76 %, contre 5,67 % pour le versant hospitalier et 4,65 % pour le versant de l'État.
2019
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Le Sénat
France
Fonction publique
Politique handicapés
modèles économiques
rapport
personnes handicapées

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N3-AUTOINDEXEE
Ehpad : quels remèdes ?
http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-341-notice.html
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les professionnels de la prise en charge du grand âge. Le présent rapport procède en premier lieu à une évaluation des effets de la réforme de la tarification des Ehpad actuellement mise en oeuvre et dont les modalités font l'objet d'importantes contestations. Bien que le principe d'une redéfinition des dotations aux soins et à la dépendance des établissements sur des critères objectifs ne soit pas contestable, son efficacité a été fortement obérée par une insuffisante diffusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), dont les opportunités en matière de gestion budgétaire ne bénéficient par conséquent qu'à un faible nombre d'établissements.
2018
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Le Sénat
France
français
rapport
établissements de soins de long séjour

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N1-VALIDE
Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?
http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-664-notice.html
Rapport de MM. Cédric VILLANI, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2018
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Le Sénat
France
français
rapport

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N1-SUPERVISEE
Pénuries de médicaments et de vaccins
Renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament
http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-737-notice.html
La portée et l'impact des pénuries de médicaments sont largement sous-estimés dans le débat public. Il s'agit pourtant d'un problème réel et de plus en plus prégnant, qui affecte au quotidien l'exercice des soignants comme la prise en charge des malades. Outre des conséquences sanitaires majeures, les indisponibilités de médicaments entraînent des risques financiers importants ainsi qu'un gaspillage de temps médical et logistique à tous les niveaux de la chaîne du médicament. Elles contribuent ainsi à la déstabilisation de notre système de soins en même temps qu'elles traduisent une perte d'indépendance sanitaire préoccupante pour la France comme pour l'Europe. En décidant de s'emparer de cette problématique, le Sénat a souhaité faire la lumière sur l'ampleur du phénomène et clarifier les responsabilités en jeu. Il formule par ailleurs un ensemble diversifié de propositions, qui ont pour point commun de viser à redonner davantage de place à la préservation de la santé publique et de l'indépendance sanitaire de la France dans la production de médicaments et de vaccins qu'aux objectifs de maîtrise des coûts. Face à la multiplication des pénuries, il apparaît urgent de replacer l'éthique de santé publique au coeur de la chaîne de mise à disposition du médicament.
2018
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Le Sénat
France
français
rapport
vaccins
préparations pharmaceutiques
France

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N3-AUTOINDEXEE
Une adolescence entre les murs
L'enfermement dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif (Rapport)
http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-726-1-notice.html
Au terme d'un large cycle d'auditions, et après avoir effectué cinq déplacements pour visiter les différents lieux d'enfermement des mineurs, la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés a formulé une douzaine de recommandations, en cherchant à éviter tant l'écueil de l'angélisme que l'obsession du « tout-sécuritaire ». La mission a veillé à croiser les réflexions des professionnels de terrain avec les apports de la recherche, sans négliger la dimension philosophique de son sujet d'étude. Si elle a consacré la plus grande partie de ses travaux à l'enfermement décidé par le juge des enfants à l'encontre des mineurs ayant commis une infraction pénale, elle s'est aussi intéressée à l'enfermement psychiatrique, qui poursuit un but thérapeutique, et elle plaide pour une meilleure garantie des droits du patient mineur. La mission est convaincue que l'objectif de réinsertion ne peut être atteint que si le juge des enfants dispose d'une palette diversifiée de solutions de placement, ce qui la conduit à mettre en garde contre une concentration excessive des moyens sur les seuls centres éducatifs fermés. Elle invite à renouer avec l'esprit fondateur de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, qui donne la priorité à l'éducatif sur le répressif, et à privilégier, lorsque l'incarcération ne peut être évitée, les établissements pénitentiaires pour mineurs qui offrent de meilleurs conditions de prise en charge. Si le temps de l'enfermement, qui ne dure le plus souvent que quelques mois, peut permettre d'amorcer un travail d'insertion, son succès dépend d'une continuité des parcours, ce qui suppose une articulation efficace entre le milieu fermé et le milieu ouvert, dans lequel les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse jouent un rôle central, ainsi qu'une coordination avec les services de la protection de l'enfance.
2018
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Le Sénat
France
français
rapport
Adolescent
abstention thérapeutique
Adolescent
rapport (information)
Adolescence
répression
adolescence
Thérapeutiques
Thérapeutique
éducation du patient comme sujet
à la limite
marginal
rapport albumine/globuline
adolescent
Thérapeutique
rapport de recherche
thérapeutique

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N3-AUTOINDEXEE
L'évaluation de l'application de la loi n 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-080-notice.html
Depuis 1994, la conception française de la bioéthique réserve un large champ d'intervention au législateur, auquel il appartient de concilier, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et médicales, la liberté de la recherche et le respect de la dignité humaine. L'état des connaissances évoluant à mesure des avancées de la recherche et des techniques scientifiques ou médicales, il en résulte un processus de révision périodique de la loi relative à la bioéthique, processus dans lequel l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a pour tâche d'évaluer l'application de la loi à réviser. D'ores et déjà la loi du 7 juillet 2011 a été modifiée, en 2013, à propos de l'encadrement de la recherche sur l'embryon in vitro, et en 2016, à propos de la procédure de prélèvement d'organes post mortem et de la recherche sur l'embryon dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Le présent rapport présente l'évaluation de l'application de la loi du7 juillet 2011 ainsi modifiée. Le séquençage à très haut débit, les données de masse, l'intelligence artificielle et les algorithmes constituent l'arrière-plan technologique dans lequel est appelée désormais à s'inscrire l'application de la loi relative à la bioéthique. L'impact de ces technologies, s'il s'étale dans le temps, à mesure des applications concrètement mises en oeuvre, conduira le législateur à devoir s'interroger à nouveau sur le régime des tests et du conseil génétiques et sur différents piliers de notre conception de la bioéthique, dont le régime du consentement éclairé et l'anonymat du don. Cela ne signifie pas nécessairement revenir sur des choix fondateurs, mais peut, à l'inverse, conduire à les confirmer, voire les conforter. Une réflexion bioéthique en prise avec le monde tel qu'il est ne peut s'abstraire d'un contexte scientifique, technique et médical, dont le caractère mouvant n'implique en rien de renoncer à l'exercice d'une médecine à dimension humaine.
2018
Le Sénat
France
rapport
bioéthique
Applications
Applications
Fracture de Jones
Applications
application de la loi
7-methylbenzo[a]anthracene
Carcinome folliculaire
benzo[a]anthracènes

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N3-AUTOINDEXEE
Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
http://www.senat.fr/rap/r16-668/r16-668_mono.html
Relativement émergente en France, la thématique de la pertinence des soins renvoie à la notion, plus ancienne, de « juste soin », c'est-à-dire d'un soin approprié, strictement nécessaire, adapté aux besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques. Cette notion s'est récemment imposée dans les priorités de gestion du risque partagées entre l'État et l'assurance maladie, en englobant les actions de maîtrise médicalisée de la dépense de santé engagées depuis plus de dix ans par l'assurance maladie. Votre commission s'est intéressée de longue date à ces enjeux, en attirant l'attention des gouvernements successifs sur la nécessité de lutter plus efficacement contre les actes inutiles ou redondants.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
pertinence
Systèmes de soins
prestations des soins de santé
majeur
systémique
Soins de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires
http://www.senat.fr/rap/r16-686/r16-686.html
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
Domaine vital
accessibilité des services de santé
Soins de santé
Comportement d'orientation
prestations des soins de santé

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N2-AUTOINDEXEE
UHSA : construire pour soigner
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-612-notice.html
Au moment où s'achève la première phase de construction des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) destinées à permettre l'hospitalisation des personnes détenues dans le cadre d'une prise en charge en psychiatrie, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité disposer d'éléments sur le fonctionnement de ces institutions particulières
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
aidants
a comme soignant

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N2-AUTOINDEXEE
Étude de législation comparée n 280 - juillet 2017 - L'interruption volontaire de grossesse
http://www.senat.fr/lc/lc280/lc280.html
Cette note est relative au régime de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis (Texas), en Irlande, en Italie, en Pologne, en Suède et en Suisse. Après avoir présenté la situation en France, elle étudie pour chacun des pays considérés : - les conditions posées pour la réalisation d'une IVG ; - l'existence d'une clause de conscience ; - la prise en charge financière de l'acte ; - l'éventuelle existence d'un régime propre à la contraception d'urgence (pilule du lendemain) ; - les sanctions pénales ; - et enfin, lorsqu'elles sont disponibles, les statistiques concernant l'IVG.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
collecte de données
grossesse
Législation
grossesse
Étude comparative
avortement provoqué
interruption volontaire de grossesse
Interruption volontaire de grossesse
sein (tumefaction)
femmes enceintes
volontaires sains
législation comme sujet
grossesse
législation
étude comparative
interruption légale de grossesse

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N3-AUTOINDEXEE
Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-507-1-notice.html
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-507-2-notice.html
Les biotechnologies ont connu, depuis quarante ans, un développement croissant dans le monde avec l'utilisation des technologies de transgenèse. L'invention des technologies de modification ciblée du génome (genome editing) et, en particulier, l'innovation de rupture que constitue CRISPR-Cas9, associant un scalpel moléculaire et un guide qui permet les interventions au gène près, constitue les prémices d'une révolution qui s'annonce. On pourra, demain, « réparer » le génome. Les applications concernent des domaines aussi divers que la médecine, l'agriculture, l'environnement ou les procédés industriels. Elles suscitent un espoir considérable pour soigner des maladies jusqu'alors incurables, mais posent plusieurs questions éthiques, notamment celle de la modification héréditaire du génome humain. Le forçage génétique (gene drive) est prometteur pour la lutte contre la transmission de maladies par des insectes. De nouvelles technologies de sélection végétale permettront d'améliorer les espèces végétales utilisées dans l'agriculture. Il ne s'agit pas d'« OGM cachés », comme le déclarent les opposants systématiques aux anciennes et aux nouvelles biotechnologies, mais d'un outil prometteur bien plus précis que les méthodes de sélection utilisées par l'homme depuis des siècles. Le rapport présente une vingtaine de recommandations sur la nécessité de continuer des recherches. Il souhaite qu'un comité permanent, une sorte de GIEC des biotechnologies, évalue la fiabilité de ces techniques et soit un lieu d'échange sur les questions éthiques. La révision de la loi de bioéthique prévue en 2018 devra tenir compte de ces nouvelles avancées. Le rapport réclame qu'une loi fondatrice clarifie l'encadrement législatif et réglementaire des biotechnologies vertes. Il souligne enfin la nécessité d'un débat public renouvelé et propose que, dès 2018, ce rapport soit le matériau d'un débat dans toutes les classes de terminale en France sur l'intérêt et les risques de ces nouvelles biotechnologies, dans le cadre du thème « génétique et évolution » du programme de sciences de la vie et de la Terre.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
environnement
biotechnologie
analyse éthique
Économie
économies
lumière
éthique de la recherche
lumière
questions éthiques
économie
éthique

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N3-AUTOINDEXEE
Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-547-notice.html
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui altèrent le fonctionnement du système hormonal et peuvent donc être nuisibles pour la santé humaine et l'environnement. La Commission européenne a proposé, le 15 juin 2016, des critères scientifiques permettant d'identifier une substance comme perturbateur endocrinien dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides afin de contrôler leur utilisation. Le Sénat, sur proposition de sa commission des affaires européennes, présidée par Jean Bizet, et de ses rapporteurs Patricia Schillinger et Alain Vasselle, a adopté, le 17 février 2017, une résolution pour demander des critères d'identification moins restrictifs. Soucieux de poursuivre leur travail sur ce sujet, les sénateurs Jean Bizet, Patricia Schillinger et Alain Vasselle ont décidé d'organiser, le 11 avril 2017, un colloque ayant pour thème : « les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens ». Leur volonté a été de donner la parole aux principaux acteurs intéressés par le sujet pour préserver au mieux la santé publique et l'environnement. Le présent rapport rend compte des contributions présentées au cours du colloque et des débats auxquels elles ont donné lieu.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
glande endocrine, sai
Face
perturbateurs endocriniens
face

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N3-AUTOINDEXEE
Situation de la psychiatrie des mineurs en France
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-494-notice.html
Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie des mineurs en France. Elle dresse le constat d'une grande difficulté de la discipline, traversant une double crise démographique et universitaire ne lui permettant pas de répondre à des besoins en évolution. Alors que la santé mentale fait l'objet d'une appréhension renouvelée, la mission d'information précise le rôle de la psychiatrie des mineurs et des disciplines associées, dont la reconnaissance doit être améliorée. Le repérage et le dépistage précoces des troubles doit concentrer l'action de tous les intervenants auprès des enfants, enseignants comme médecins généralistes ou services départementaux de protection de l'enfance, afin d'interrompre le continuum des troubles le plus en amont possible. L'articulation entre le dépistage précoce et la prise en charge doit ensuite être assurée, en confortant les structures et en progressant dans leur coordination, pour que la logique de parcours prime. Répondant aux invitations à « sauver la pédopsychiatrie », la mission d'information avance cinquante-deux propositions.
2017
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France
français
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mineurs
psychiatrique
français
psychiatrie
France
psychiatre
mineur

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N3-AUTOINDEXEE
Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut »
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-442-notice.html
Confrontée à la persistance d'un niveau élevé des risques sanitaires circonstanciels, et alors que l'émergence de thématiques sanitaires plus structurelles, comme celles liées à des effets d'accumulation tout au long de la vie, renouvelle la gamme des dangers alimentaires, la politique de sécurité sanitaire des aliments a un devoir d'excellence. L'inventaire de ses composantes et de ses résultats conduit à déceler des points d'amélioration, à tous les stades (conception, exécution, international, interne...) d'une politique marquée d'emblée par une superposition des niveaux de responsabilité, chacun d'entre eux devant s'attacher à perfectionner ses contributions à un système de maîtrise des risques sanitaires dont l'efficacité dépend également d'une parfaite intégration de ses différents acteurs. La pleine application des principes exigeants de la politique conduite en ce domaine, qui devraient être consacrés dans une Charte de la sécurité sanitaire des aliments, suppose que des ressources adéquates soient disponibles pour resserrer et élargir un filet de sécurité sanitaire dont certaines mailles sont trop lâches. À cet effet, les auteurs du rapport formulent une soixantaine de recommandations autour d'orientations fondamentales tendant à : - faciliter et mieux valoriser la responsabilité de premier rang des entreprises ; - mieux valoriser les interventions publiques ; - aller vers une organisation plus intégrée de la politique de sécurité sanitaire des aliments ; - consolider l'appareil d'analyse et de recherche ; - améliorer la lisibilité des financements budgétaires et des performances associées ; - parfaire l'efficience du système public de maîtrise des risques sanitaires ; - et renforcer la veille sanitaire dans toutes ses dimensions.
2017
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France
français
rapport
Politique
aliment
Aliments
Sécurité
Sécurité des aliments
politique nutritionnelle
alimentation
politique
aliments
sécurité

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N2-AUTOINDEXEE
Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-441-notice.html
[...] La délégation aux droits des femmes a souhaité mener un travail sur la situation des personnes concernées par les variations du développement sexuel, parfois dites « intersexes », en France. Celles-ci ne naissent pas nécessairement avec des organes sexuels leur permettant d'être déclarées avec certitude « fille » ou « garçon », ce qui est la source de nombreuses difficultés. Il a paru à la délégation, particulièrement sensible aux questions d'égalité, que les problèmes de santé et le risque de stigmatisation, voire de marginalisation, dont peuvent être victimes ces personnes, dès l'enfance, ont toute leur place dans ses réflexions.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
variante
développement sexuel
développement sexuel
variation génétique
négatif
tabou
Stéréotypes

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