Libellé préféré : évaluation éthique;
Synonyme CISMeF : évaluation en éthique;
Identifiant d'origine : M0007844;
CUI UMLS : C0086265;
Record lié au concept
- Type(s) sémantique(s)
N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les
sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états
généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-644-notice.html
De manière générale, démocratie participative et démocratie représentative peuvent
et doivent être complémentaires, voire synergiques, et non antagonistes. Pour cela,
les modalités retenues pour leur articulation doivent être bien conçues et bien appliquées.
Le législateur, sur une initiative parlementaire, a confié au Comité consultatif national
d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), à côté de sa mission
de réflexion éthique indépendante, une nouvelle mission consistant à organiser des
états généraux de la bioéthique. Cette nouvelle responsabilité inclut l'élaboration
d'un rapport de synthèse, présenté devant l'Office, chargé de procéder à son « évaluation,
en faisant ressortir les éléments scientifiques indispensables à la bonne compréhension
des enjeux de la réforme envisagée.» Le présent rapport présente cette évaluation,
clôturant ainsi les travaux de l'Office préalables à la révision de la loi de bioéthique.
Après un rappel du cadre des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus en
2018, il propose une évaluation de la méthodologie suivie par le CCNE et évoque la
présentation par le CCNE des enseignements à retirer des états généraux pour les thèmes
présentant une dimension scientifique, technique ou médicale, ainsi que les pistes
d'action retenues par le Comité. Il formule, en conclusion, des interrogations et
des recommandations, portant notamment sur les limites des enseignements qui peuvent
être tirés des consultations réalisées et sur la coordination entre le CCNE et l'Office.
2019
Le Sénat
France
rapport
Loi
évaluation éthique
Vie
bioéthique
Science
santé
comités consultatifs
consultation d'éthique
ostéosynthèse
organisation
Organisation
comités d'éthique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Organisation
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
disciplines des sciences biologiques
éthiciens
rapport albumine/globuline
Comités d'évaluation
Éthique
évaluation éthique
vie
science
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