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N3-AUTOINDEXEE
Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-770-notice.html
La mission d'information sur les complémentaires santé et le pouvoir d'achat des Français s'est mise en place le 15 février 2024, à l'initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), en réponse aux inquiétudes suscitées par les hausses de tarifs de complémentaires santé annoncées à la fin de 2023. Initialement inspirée par les difficultés des retraités, particulièrement concernés par cette « flambée des prix », la mission a étendu ses réflexions à des problématiques telles que les périmètres respectifs de l'assurances maladie obligatoire (AMO) et de l'assurance maladie complémentaire (AMC), les frais de gestion des complémentaires santé, la gouvernance des relations entre AMO et AMC ou l'information des assurés sur leurs contrats de complémentaire santé. Au terme d'un cycle d'auditions qui lui a permis d'associer à ses réflexions une grande diversité d'acteurs (représentants des organismes de complémentaire santé, des professionnels de santé, d'associations de consommateurs et de retraités, élus locaux, hauts fonctionnaires...), la mission présente 22 recommandations : - pour mieux protéger les assurés, et plus particulièrement les seniors, en limitant la hausse des cotisations des complémentaires santé, en améliorant le recours aux droits et en allant plus loin en matière de transparence de l'information ; - et pour mieux articuler AMO et AMC en permettant aux organismes de complémentaire santé d'anticiper les charges qui leur incombent, en mettant en place des dispositifs de gouvernance et en renforçant l'efficacité du système. Elle formule ainsi trois exigences : améliorer la situation des publics fragiles, renforcer l'information des assurés et mieux organiser la gouvernance du système.
2024
Le Sénat
France
rapport
coûts et analyse des coûts
français
Santé
Tarif
assurance maladie complémentaire
France
barème d'honoraires

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N3-AUTOINDEXEE
Outil logiciel permettant l’analyse de l’adéquation des tarifs aux coûts de production de la chirurgie ambulatoire par méthode de microcosting
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2019007/fr/outil-logiciel-permettant-lanalyse-de-ladequation-des-tarifs-aux-couts-de-production-de-la-chirurgie-ambulatoire-par-methode-de-microcosting
2015
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
information scientifique et technique
barème d'honoraires
logiciel
Méthodes
Analyse des coûts
protestantisme
coûts et analyse des coûts
procédures de chirurgie ambulatoire
intervention chirurgicale
outil
Outils logiciels
Production
méthodes
économie

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N1-SUPERVISEE
Reconstruction du sein après un cancer : quels honoraires seraient raisonnables ?
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/reconstruction-du-sein-apr%C3%A8s-un-cancer-quels-honoraires-seraient-raisonnables
Entre 14 et 20 % des femmes qui ont été opérées pour un cancer du sein font le choix d’une chirurgie reconstructrice, qui est en théorie couverte par l’assurance maladie. Ces dernières années, bon nombre de femmes se sont plaintes d’avoir dû payer de leur propre poche des « suppléments esthétiques » parfois importants, notamment pour les reconstructions autologues (qui visent à reconstruire le sein à l’aide de peau, de muscle et/ou de graisse prélevés sur la patiente elle-même). Les chirurgiens plasticiens justifient les suppléments demandés par le fait que l’honoraire prévu par l’INAMI pour ce type d’interventions est jugé trop bas par rapport à leur complexité. Il a été demandé au Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) de fournir des données chiffrées, basées entre autres sur une mesure objective des temps d’opération, comme base de discussion à une (éventuelle) révision des tarifs de l’INAMI. Le principal obstacle, pour une telle étude, est qu’il n’existe pas de tarif horaire de base qui soit généralement accepté pour la profession médicale. Selon le KCE, la véritable solution serait de réévaluer l’ensemble des honoraires médicaux, comme proposé dans son cadre conceptuel pour une réforme du financement des hôpitaux (Rapport 229). Les chiffres qu’il présente dans ce rapport ne peuvent donc être qu’une solution temporaire pour sortir de l’impasse.
2015
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
français
rapport
barème d'honoraires
mammoplastie
Cancer du sein
tumeurs du sein

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