N2-AUTOINDEXEE Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits
médicaux http://www.senat.fr/rap/l20-172/l20-172.html Au cours des six dernières années, le nombre de signalements annuels de tensions et
de ruptures d'approvisionnement de médicaments enregistrés par l'agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été multiplié par près
de quatre : 1 504 médicaments concernés par une rupture ou un risque de rupture ont
ainsi été signalés à l'ANSM en 2019, contre 404 en 2013, soit la première année pour
laquelle ont pu être mesurés les pleins effets de l'introduction en 2012 de l'obligation
pour les entreprises pharmaceutiques d'informer l'ANSM de tout risque de rupture ou
de toute rupture sur un médicament essentiel1(*). Le phénomène des tensions d'approvisionnement
de médicaments s'est même intensifié à partir de 2018, année pour laquelle le nombre
de signalement a progressé de près de 62 % par rapport à 2017. Le contexte de crise
sanitaire a accentué les tensions d'approvisionnement sur certains médicaments indispensables,
dont en particulier les produits anesthésiants (curares et hypnotiques) qui ont connu
une augmentation de leur consommation supérieure à 2 000 % en l'espace de quinze jours
à la fin du mois de mars 2020. Selon l'ANSM, le nombre de signalements de médicaments
en tension devrait ainsi doubler en 2020 et pourrait avoisiner les 3 200 signalements. 2020 Le Sénat France rapport préparations pharmaceutiques huiles industrielles Loi Médicaments médicament proposita Produits à polir jurisprudence