LegifranceÉditeur

N1-SUPERVISEE
Arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d'inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2508048A - JORF n 0067 du 19 mars 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051347822
Au titre I de la liste des produits et prestations, chapitre 3, section 1 « Article pour pansements », après la phrase « Tout pansement incorporant ce type de composant ou substance devra être inscrit sous nom de marque ou nom commercial. », sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés : « Modalités de prescription « La prescription en vue d'une prise en charge doit être fondée sur une évaluation clinique de la plaie réalisée par un professionnel de santé habilité selon le code de la santé publique, en mesure d'accompagner le patient et d'assurer le suivi de l'évolution de la plaie. La prescription précise expressément la catégorie de pansements ou de compresses, la quantité de produits nécessaires, la taille et le cas échéant, tout autre élément que le prescripteur jugerait nécessaire (tels que la dénomination commerciale précise et complète d'un article pour pansements, le caractère absorbant et/ou adhésif pour les pansements) ainsi que la fréquence recommandée de renouvellement. « Modalités de délivrance « A la suite de la prescription initiale d'un produit de la présente section, la première délivrance par le distributeur au détail (pharmacien ou prestataire de service et distributeur de matériel) est limitée à 7 jours de traitement. A la demande expresse du patient, cette délivrance peut ensuite être renouvelée à l'issue de la période de traitement couverte par le premier conditionnement, en fonction des besoins du patient, et dans la limite de la durée de traitement mentionnée sur l'ordonnance. »
2025
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Legifrance
France
français
texte juridique
pansements occlusifs
pansements hydrocolloïdaux
ordonnances

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2 de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
JORF n 0049 du 27 février 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051253918
La liste des groupes biologiques similaires pouvant donner lieu à la délivrance par le pharmacien d'un médicament biologique similaire par substitution au médicament biologique prescrit est fixée dans l'annexe au présent arrêté. 1 Les conditions générales de substitution et d'information du prescripteur et du patient à l'occasion de la substitution des spécialités applicables à l'ensemble des groupes listés en annexe sont les suivantes : - le prescripteur informe le patient de la possibilité de substitution par le pharmacien du médicament biologique prescrit ; - le pharmacien informe le patient lors de la dispensation de la substitution effective et des informations utiles associées, dont le rappel des règles de conservation de la spécialité dispensée ; - le pharmacien mentionne sur l'ordonnance le nom du médicament effectivement dispensé ; - le pharmacien informe le prescripteur quant au médicament dispensé ; - le pharmacien procède à l'enregistrement du nom du médicament délivré par substitution et son numéro de lot par tous moyens adaptés afin de mettre en œuvre la traçabilité requise pour tous les médicaments biologiques ; - le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes ; 2 L'annexe au présent arrêté précise, le cas échéant, les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient spécifiques à certains groupes listés à l'annexe susmentionnée...
2025
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Legifrance
France
français
texte juridique
produits pharmaceutiques biosimilaires
législation pharmaceutique
substitution de médicament
répertoire

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564200
Les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) dont les conditions de réalisation sont définies au présent arrêté concernent : - l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) ; - l'infection par la bactérie Treponema pallidum (la syphilis) ; - l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ; - l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB)...
2024
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Legifrance
France
français
tests rapides de diagnostic
texte juridique
infections à VIH
syphilis
hépatite C
hépatite B

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049516244
2024
Legifrance
France
texte juridique
système d'un composant de dispositif
Sécurité des données
prestations des soins de santé
Personnes apparentées
discontinu
six
systèmes de délivrance de médicaments
sécurité informatique
Systèmes de données
sécurité des données
Santé
Sécurité nationale

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734265
« Art. R. 5125-33-10. - Le pharmacien d'officine, d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière justifiant de la formation prévue à l'article R. 5125-33-11 peut délivrer sans ordonnance, après réalisation d'un test d'orientation diagnostique, les médicaments mentionnés dans l'arrêté prévu au b du 9 de l'article L. 5125-1-1 A aux personnes dont les conditions d'âge et les indications retenues sont précisées par ce même arrêté. « Cette activité est réalisée dans une pharmacie qui respecte le cahier des charges relatif aux conditions techniques prévu par arrêté du ministre chargé de la santé...
2024
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Legifrance
France
français
texte juridique
pharmaciens
rôle professionnel
tests rapides de diagnostic
antibactériens
cystite
pharyngite
pharyngite streptococcique

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049232368
Considérant qu'en application combinée des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 ) du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret du 28 décembre 2023 susvisé, peuvent être radiés, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement, de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code, « les médicaments qui sont utilisés pour ou pendant la réalisation d'un acte effectué au moyen d'un appareil d'imagerie médicale et dont le coût est financé par un forfait technique dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article L. 162-5, ou financé par un supplément facturable au titre des spécialités utilisant des produits de contraste et non éligibles à la facturation de forfaits techniques. » ; Considérant que ce critère de radiation de ladite liste s'applique ainsi aux produits de contraste financés, au 1er mars 2024, par les forfaits techniques d'imagerie médicale revalorisés par l'arrêté du 2 février 2024 susvisé (précisant notamment que ces forfaits « couvrent aussi la fourniture du produit de contraste ») ou financés par le supplément facturable précité fixé par ce même arrêté ; Considérant que les médicaments (produits de contraste) figurant en annexe I du présent arrêté relèvent des conditions et du critère de radiation susmentionnés et qu'il y a lieu en conséquence, pour ces motifs et conformément aux dispositions précitées des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 ) du code de la sécurité sociale, de les radier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er avril 2024 ; Considérant par ailleurs que conformément à l'article R. 163-7 (3 du II) du code de la sécurité sociale, peuvent être radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux « les spécialités pour lesquelles aucun remboursement n'a eu lieu depuis au moins un an, ainsi que les spécialités faisant l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation ou d'une abrogation, totale ou partielle, de leur autorisation de mise sur le marché » et qu'il convient en conséquence, sur ce fondement, de radier de ladite liste les produits de contraste dont l'autorisation de mise sur le marché a été abrogée et qui figurent dans l'annexe II au présent arrêté...
2024
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Legifrance
France
français
produits de contraste
remboursement par l'assurance maladie
texte juridique

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N2-AUTOINDEXEE
Délibération n 2023-081 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049517243
L'essentiel : Le projet d'arrêté vise à mettre à jour les exigences de sécurité applicables aux systèmes d'information et traitements utilisant des données à caractère personnel issues du SNDS. La CNIL salue l'ambition de sécuriser l'ensemble des systèmes d'information comprenant des données du SNDS, mais préconise que le périmètre d'application du référentiel soit clarifié. Compte tenu du niveau particulièrement élevé des exigences qu'il contient ainsi que des possibles freins au partage des données qu'il risque de générer, elle invite le ministère à fournir aux acteurs concernés des moyens humains et financiers suffisants afin de leur permettre de se mettre en conformité.
2024
Legifrance
France
texte juridique
Santé
Systèmes de données
nano
système d'un composant de dispositif
sécurité des données
Personnes apparentées
prestations des soins de santé
sécurité informatique
rapport signal-bruit
Sécurité des données
ni en accord ni en désaccord
systèmes de délivrance de médicaments
discontinu
statut de performance Lansky 20
jugement
Sécurité nationale
non
projection
stade N
newton
Andorre

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2024-1070 du 26 novembre 2024 relatif à la dispensation supplémentaire exceptionnelle de médicaments et de dispositifs médicaux ...
Publics concernés : patients, pharmaciens d'officines.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668009
Objet : dispensation supplémentaire exceptionnelle par le pharmacien d'officine, dans le cadre d'un traitement chronique, de médicaments et de dispositifs médicaux, dans la limite d'un mois, sur présentation d'une ordonnance renouvelable dont la durée de validité est expirée. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit qu'à titre exceptionnel et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, le pharmacien d'officine peut dispenser les médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite d'un traitement chronique dans la limite de trois mois par délivrance d'un mois, qu'il doit alors porter sur l'ordonnance le nom de chacun des produits concernés et qu'il doit informer le médecin prescripteur par des moyens de communication sécurisés. Le cas échéant, cette délivrance peut s'effectuer au-delà de la date de validité de l'entente préalable de l'organisme de prise en charge...
2024
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Legifrance
France
français
texte juridique
ordonnances médicamenteuses
maladie chronique
remboursement par l'assurance maladie
temps

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N2-AUTOINDEXEE
LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045301090
2023
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Legifrance
France
français
texte juridique
préparations pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
profession de sage-femme

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N3-AUTOINDEXEE
Les ambulanciers sont intégrés au sein de la filière soignante de la FPH
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-non-medical/les-ambulanciers-sont-integres-au-sein-de-la-filiere-soignante-de-la-fph
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/26/SPRH2233900D/jo/texte
Ce décret fusionne le corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et intègre ce corps des ambulanciers de la FPH à la filière soignante de la catégorie C de la FPH. Ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2023.
2022
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FHF - Fédération Hospitalière de France
Legifrance
France
texte juridique
région mammaire
a comme soignant
aidants

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548689
NOR : SPRH2220195A Article 1 La formation au numérique en santé des professionnels de santé a pour objectifs de permettre : - d'appréhender les enjeux liés à la santé numérique, d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour travailler dans un contexte de digitalisation de l'exercice professionnel et d'accompagner la transformation du système de soins par le numérique ; - favoriser l'interprofessionnalité et l'interdisciplinarité ; - intégrer le numérique en santé dans l'exercice des professionnels de santé.
2022
Legifrance
France
texte juridique
étudiant
Science de l'informatique médicale
santé
étudiants

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046548322
NOR : ESRS2223792D Publics concernés : étudiants inscrits dans les formations d'audioprothésiste et d'orthophoniste et établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Objet : intégration du référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans les référentiels de formation d'audioprothésiste et d'orthophoniste. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2024. Notice : le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation d'audioprothésiste et à la formation d'orthophoniste afin d'y intégrer le référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans leur référentiel de formation respectif. Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
2022
Legifrance
France
texte juridique
attitude envers la santé
éducation pour la santé
orthophonie
orthophonie
aides auditives
Science de l'informatique médicale

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668631
2022
Legifrance
France
texte juridique
Techniques
Techniques
Soins de réanimation
Techniques
Techniques
Soins

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N3-AUTOINDEXEE
Publication du décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés
https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-medical/publication-du-decret-portant-diverses-dispositions-relatives-aux-praticiens-associes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1693/jo/texte
Publics concernés : praticiens à diplôme hors Union européenne. Objet : modifications statutaires applicables aux praticiens à diplôme hors Union européenne. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023, à l'exception des dispositions du 3 et du 4 de l'article 1er et du 2 de l'article 2 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret octroie le bénéfice du statut de praticien associé à l'ensemble des praticiens à diplôme hors Union européenne dont la demande d'autorisation d'exercice n'a pas fait l'objet, au 31 décembre 2022, d'une décision ministérielle consécutive à l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice. A cette fin, l'autorisation d'exercice temporaire de ces praticiens peut être prolongée jusqu'à la décision ministérielle et au plus tard au 30 avril 2023. Le décret remplace l'abrogation initialement prévue au 1er janvier 2023 par la mise en extinction des statuts de praticien attaché associé ou d'assistant associé pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en cours de fonctions probatoires exerçant sous l'une de ces qualités. Enfin, le décret permet aux praticiens associés affectés dans un centre hospitalier universitaire de pouvoir effectuer leur parcours de consolidation des compétences auprès d'un praticien agréé maitre de stage des universités. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
2022
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FHF - Fédération Hospitalière de France
Legifrance
France
texte juridique
Dispositifs
relations publiques
équipement et fournitures
Relations publiques
disposition (psychologie)
dispositif
médecins

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N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de la Covid-19.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45146?origin=list
Des autorisations spéciales d’absence liées à la Covid-19 sont accordées aux agents publics hospitaliers y compris les personnels médicaux, sous réserve qu’ils ne soient pas en mesure de travailler à distance et de la continuité du service public, lorsqu’ils : - sont identifiés comme cas contact à risque de contamination sous certaines conditions ; - présentent les symptômes de l’infection à la Covid-19, en s’engageant à réaliser un test dans un délai de deux jours ; - ne présentent pas de symptomes mais sont testés positif. Lorsque les agents publics sont testés positifs, le délai de carence d’une journée applicable au versement de la rémunération des agents publics est suspendu temporairement à compter de l’entrée en vigueur du décret n 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés et jusqu’au 1er juin 2021 (décret modifié à paraître). La présente circulaire traite des modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures, en complément du décret n 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
2021
Legifrance
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
texte juridique
dû à
Fracture-luxation
hôpitaux publics
personnel hospitalier
isolement
mars
circonférentiel
COVID-19
motivation
hôpital public
Hôpitaux d'isolement
Mesures
émigration et immigration
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie à court terme pour les patients SARS-COV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043081488
2021
Legifrance
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
texte juridique
virus du SRAS
a comme patient
oxygénothérapie
oxygénothérapie
patients
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière
Mieux manager pour mieux soigner - Améliorer le management et la gouvernance hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45228
En complémentarité des dispositions de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et de la loi Rist, cette circulaire précise les bonnes pratiques en matière de gouvernance, d’organisation et de fonctionnement des établissementspublics de santé issues du Ségur de la santé et du rapport de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalière menée par Pr Olivier Claris. Le présent guide s’adresse à l’ensemble des managers hospitaliers. directeurs, directeurs des soins, présidents de commission médicale d’établissement, chefs de pôle, chefs de service, cadres de santé et cadres administratifs. Il vise à récapituler l’ensemble des leviers mis à leur disposition par le Ségur de santé, et les invite à s’en saisir pour améliorer le fonctionnement interne, le management et la gouvernance de leur établissement, de leur pôle, de leur service, en l’adaptant évidemment aux spécificités de chaque situation. Les travaux engagés depuis plusieurs années répondent à une attente forte des professionnels hospitaliers pour leur donner les moyens d’un hôpital apaisé. Le déploiement d’un management participatif, incluant les notions de bienveillance et disponibilité, ainsi que la réactivité dans la gestion des problèmes quotidiens, contribuent à l’amélioration de la qualité de vie au travail, à dispenser de meilleurs soins, dans une meilleure ambiance, et à attirer et fidéliser les professionnels.
2021
Legifrance
France
guide
attitude envers la santé
état de bien-être
Management
circonférentiel
Santé
Meilleures pratiques
gouvernement
aidants
directives de santé publique
Pratique
a comme soignant
guide de bonnes pratiques
santé
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/14/SSAZ2014912D/jo/texte
2020
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Legifrance
France
français
texte juridique
COVID-19
infections à coronavirus
pandémies
pneumopathie virale
COVID-19
COVID-19

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N1-VALIDE
Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041450926
Art. 1er. – Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la prométhazine sous toutes ses formes lorsqu’elle est administrée par voie orale. Art. 2. – Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française...
2020
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Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
administration par voie orale
texte juridique
prométhazine

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N1-VALIDE
Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
JORF n 0013 du 16 janvier 2020 texte n 116
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041406464&categorieLien=id
Termes et définitions; Table d'équivalence; Termes étrangers; Termes français
2020
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Legifrance
France
français
information patient et grand public
vocabulaire
santé
Effet nocebo
études croisées
tomodensitométrie à faisceau conique

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/23/SSAP1915191A/jo/texte
2019
Legifrance
France
texte juridique
Fracture intercondylienne de l'humérus
études d'évaluation comme sujet
orientation vers un spécialiste
radiologie interventionnelle
rayonnement ionisant
a comme patient
attestation
médecine nucléaire
accouchement (procédure)
Médecins
Pratique
radiologiste
noyau cellulaire, sai
Acanthome épidermolytique
Acanthosis nigricans bénin
Rayonnements ionisants
Dose de rayonnement
diagnostic
patients
radiation

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N1-SUPERVISEE
Instruction ministérielle N DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44696.pdf
La présente instruction a pour objet de préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition que ce soit dans les établissements de santé ou dans les CeGIDD
2019
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Legifrance
France
personnel de santé
prophylaxie après exposition
maladies sexuellement transmissibles
infections à VIH
hépatites virales humaines
texte juridique
accidents du travail
Accident d'exposition au sang
exposition professionnelle
liquides biologiques
pathogènes transmissibles par le sang

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036650121&dateTexte=&categorieLien=id
Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale constitue un programme de santé national au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique. Ce dépistage a pour objectif la prévention secondaire de maladies à forte morbi-mortalité, dont les manifestations et complications surviennent dès les premiers jours ou les premières semaines de vie et peuvent être prévenues ou minimisées par un traitement adapté si ce dernier est débuté très précocement.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
biologie
organisateurs embryonnaires
arrêté
Tests de chimie clinique
organisation
dépistage néonatal
médical
relatif
appetit (perte d')
biologique
Programmes
dépistage néonatal
programmes

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/VVS1/PP3/2018/195 du 2 août 2018 relative à l’actualisation du traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope au sein des structures de soins
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43880.pdf
La présente instruction a pour objet d’actualiser l’instruction du 4 juillet 2016 qui vise à préciser les mesures relatives au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux dans les structures de soins. Ce document précise notamment les nouvelles modalités de prélèvement et de contrôle des duodénoscopes et rappelle la nécessité de se conformer à la dernière procédure de traitement produite par les fabricants.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
oreille, sai
autoclaviste
endoscope
endoscopie
souple
relatif
hepar sulfuris
autoclave
ouïe
célécoxib
endoscopie
endoscopes
Catégorie soins de santé
instruction

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N1-VALIDE
Décret n 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/3/SSAH1820780D/jo/texte
le décret précise les modalités selon lesquelles un pharmacien d'officine peut proposer des conseils et prestations dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes...
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
pharmaciens
rôle professionnel
Assistance

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N3-AUTOINDEXEE
Note d’information N DGOS/PF2/DSS/1C/2018/216 du 18 septembre 2018 relative à la mise en place d’un financement dérogatoire à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43980
Cette note d’information précise les modalités de prise en charge dérogatoire, mise en place à titre exceptionnel et temporaire, pour la spécialité QARZIBA (dinutuximab beta), qui n’a pas fait l’objet d’une inscription sur la liste en sus, dans le « traitement des patients âgés de 12 mois et plus atteints d’un neuroblastome de haut risque, qui ont précédemment reçu une chimiothérapie d’induction et ont présenté au moins une réponse partielle, suivie d’un traitement myéloablatif et d’une greffe de cellules souches hématopoïétiques, avec ou sans maladie résiduelle ». Pour cette indication un accompagnement financier exceptionnel des établissements est mis en place du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019
2018
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Legifrance
France
français
information sur le médicament
tumeur de la crête neurale
dinutuximab
relatif
Neuroblastome
risque
supérieur
beta
neuroblastome
Fracture induite
transitoire
neuroblastome, sai
Traités
Acanthome épidermolytique
thérapeutique
soutien financier
haut
tumeur de la crête neurale
coopération internationale
tumeurs de la surrénale
anticorps monoclonaux

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé publique.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43951
La présente instruction a pour objectif la rédaction de plans d’actions locaux de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses, dans les départements où la présence de ces végétaux envahissants à pollen très allergisant est constatée ou susceptible de l’être. L’objectif de ces plans est de prévenir l’apparition ou de lutter contre la prolifération de ces espèces. Ces plans seront à prendre par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de la santé publique (CSP).
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
préjugé
Dermatite
lutte
santé publique
plat
dû à
Syndrome de perfusion du propofol
artemisia
Santé publique
ARMOISE
Lutte
Artemisia
ambrosia
relatif
armoise feuille
arrêté
feuilles
Fracture induite
instruction

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932278
Les examens de biologie d'immuno-hématologie sont le phénotypage érythrocytaire ainsi que le dépistage et l'identification des anticorps anti-érythrocytaires. Le présent arrêté détermine les conditions de réalisation de ces examens. Ces conditions complètent et précisent les exigences d'accréditation qui résultent du chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième du code de la santé publique
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
hématologie
érythrocyte, sai
biologique
accomplissement
biologie
médical
maladies auto-immunes
Acanthocytose
Hématologie
Biologie
arrêté
Fracture induite
Tests de chimie clinique
hématologique
algodystrophie

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306389
Le déploiement de la télémédecine constitue un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous sur le territoire. Le recours aux actes de télémédecine devrait ainsi faciliter l’accès aux soins notamment dans les zones sous denses en offre de soins en permettant aux patients d’obtenir une prise en charge et un suivi plus rapides susceptibles dans certaines situations de prévenir certaines hospitalisations et ré-hospitalisations et de diminuer le recours aux urgences. La télémédecine peut également favoriser le partage d’informations et d’avis entre les professionnels de santé assurant la prise en charge des patients. Afin de répondre à ces défis majeurs, les partenaires conventionnels souhaitent accompagner l’essor des pratiques de télémédecine sur l’ensemble du territoire et au profit de tous les patients, en inscrivant, dans le droit commun, les actes de téléconsultation et de téléexpertise, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018, dans le cadre du parcours de soins coordonné...
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique

---
N1-VALIDE
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037218201
Les listes des actes techniques que l’infirmier exerçant en pratique avancée peut effectuer, des actes de suivi et de prévention qu’il est autorisé à demander, des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire et des examens de biologie médicale qu’il est autorisé à prescrire et des prescriptions médicales qu’il est autorisé à renouveler ou à adapter, sont fixées en annexes I à V du présent arrêté.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique

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N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7152CFCB8D6A4A8C77A8C9FCFE117402.tplgfr33s_3?cidTexte=JORFTEXT000037218115&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037217981
Notice : le décret définit les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. Il précise les conditions de prise en charge et d'information du patient, ainsi que les modalités de coopération entre l'infirmier exerçant en pratique avancée et le médecin. Il précise également la contribution de l'infirmier exerçant en pratique avancée au sein de l'équipe.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
Cécité héréditaire de Norrie
pratiquant un exercice physique
exercice physique
Infirmiers
Fracture induite
Acanthome épidermolytique
avancé
relatif
Pratique

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036877136&dateTexte=&categorieLien=id
Cahier des charges du programme national de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
Organisation
cancer du col de l'utérus
dépistage du cancer
col de l'utérus
maladies auto-immunes
cancer
organisateurs embryonnaires
Cancer du col de l'utérus
relatif
dépistage du cancer
cancer
organisation
Cancer du col de l'utérus
Fracture induite
arrêté
Dépistage de masse
Organisation
tumeurs du col de l'utérus
Dépistage précoce du cancer

---
N3-AUTOINDEXEE
Ordonnance n 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=568784015E44AAB47846443FABB6A03B.tplgfr26s_2?cidTexte=JORFTEXT000036484700&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036484624
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique

---
N1-VALIDE
Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F79AE5877FD89464F7746A27F1496900.tplgfr32s_3?cidTexte=JORFTEXT000036559872&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036559725
Les examens de biologie médicale destinés à établir un diagnostic prénatal sont susceptibles de confirmer soit une affection pour laquelle une thérapeutique fœtale est envisageable, soit une affection pour laquelle une prise en charge néonatale spécifique doit être organisée, soit une affection fœtale d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic permettant d'envisager l'interruption médicale de la grossesse. Ils comprennent : les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique, les examens de génétique moléculaire, les examens de biochimie fœtale et les examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
diagnostic prénatal
recommandation pour la pratique clinique
Tests de chimie clinique

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/19/SSAP1706962A/jo/texte
Publics concernés : jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique ; titulaires de l'autorité parentale dont dépendent les jeunes ; professionnels adhérant à la charte de l'expérimentation ; maisons des adolescents ; agences régionales de santé ; rectorats d'académie. Objet : modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
organisation
organisateurs embryonnaires
stress psychologique
psyché, sai
jeunes
gestion des soins aux patients
relatif
arrêté
adolescent

---
N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596350&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation en chiropraxie. Objet : procédure et conditions d'agrément des établissements de formation en chiropraxie. . Notice explicative : le décret modifie les conditions d'agrément des établissements souhaitant délivrer une formation en chiropraxie, afin d'améliorer la qualité des formations délivrées.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
chiropraxie
agrément
relatif
formé

---
N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596406&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation en chiropraxie. Objet : définition du programme et du déroulement de formation conduisant au titre de chiropracteur. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au titre des étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2018. Notice : le décret précise le cadre de la formation en chiropraxie. Il fixe notamment sa durée à cinq ans et 4960 heures hors travail personnel, soit 300 crédits européens, réparties en neuf grands domaines d'enseignement.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
Catégorie soins de santé
relatif
formé
chiropraxie

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596444&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation en chiropraxie. Objet : définition des référentiels d'activités, de compétences et de formation conduisant au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur. . Notice : l'arrêté détermine la liste des activités et compétences requises pour exercer le titre de chiropracteur ; il définit les modalités d'accès à la formation et le déroulement des études en chiropraxie, il fixe le contenu et les conditions d'évaluation et de validation des enseignements théoriques et de la formation pratique clinique et précise les modalités de fonctionnement des instances de gouvernance de l'établissement de formation.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
chiropraxie
relatif
arrêté
formé

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=69C8CF0378A8D1E58F1BC74CEEE7FEDD.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000036596506&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036596167
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie. Objet : modalités de dépôt des dossiers de demande d'agrément et composition des dossiers
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
arrêté
formé
chiropraxie
agrément
relatif

---
N1-VALIDE
NOTE D’INFORMATION N DGS/SP1/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/34 du 12 février 2018 relative à la réorganisation de l’offre thérapeutique et des modalités de prise en charge des patientes, auparavant traitées dans certaines indications de gynécologie-obstétrique par la spécialité Cytotec , du fait de son arrêt de commercialisation prévu le 1er mars 2018
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43087
Résumé : Le 1er mars 2018, Cytotec ne sera plus commercialisé en France. Cette note d’information vise à informer les ARS de la réorganisation de l’offre thérapeutique, en ville et à l’hôpital, dans les indications de gynécologie-obstétrique dans lesquelles Cytotec était utilisé hors-AMM, et donc hors périmètre de remboursement notamment : interruption volontaire de grossesse (IVG), déclenchement de l’accouchement, fausse couche précoce, interruption médicale de grossesse (IMG) et mort foetale in utero. Un relais des informations mentionnées dans cette note devra être effectué par les ARS auprès de tous les professionnels de santé concernés (médecins, sages-femmes, pharmaciens d’officine, pharmaciens hospitaliers) en ville comme au sein des établissements de santé...
2018
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Legifrance
France
français
Rappels de médicaments
CYTOTEC
CYTOTEC 200 microgrammes, comprimé sécable
Interruption volontaire de grossesse
utilisation hors indication
misoprostol
accouchement provoqué
avortement thérapeutique
avortement spontané précoce
avortement spontané
Avortement précoce
mort foetale
texte juridique
gestion des soins aux patients
misoprostol
MISOONE
MISOONE 400 microgrammes, comprimé
GYMISO 200 microgrammes, comprimé
GYMISO
CERVAGEME
CERVAGEME 1 mg, ovule
géméprost
misoprostol
géméprost
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
remboursement par l'assurance maladie
ordonnances médicamenteuses
interruption légale de grossesse
alprostadil
alprostadil

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036658880&dateTexte=&categorieLien=id
Le projet de santé mentionné à l'article L. 6323-1-10 du code de la santé publique comporte les éléments d'information suivants relatifs au centre de santé et de son ou ses antennes lorsqu'elles existent
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
relation centrée
Santé
central
arrêté
attitude envers la santé
Centre
relatif
arterite membres inferieurs ex
santé

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F0F54DA13E486D33363426F7AE6556C9.tplgfr33s_1?cidTexte=JORFTEXT000036732278&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036732182
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
arthropathie-periarthropathie ex
cancer
cancer
dépistage du cancer
Programmes
Fossette congénitale de la papille optique
Fracture induite
dépistage du cancer
Organisation
mars
cancer du colon; cancer du rectum
Accident de la vie courante
Organisation
arrêté
anemie ferriprive
altéré
Cancer colorectal
relatif
organisation
Dépistage de masse
tumeurs colorectales
programmes
Dépistage précoce du cancer

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036735996&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, services déconcentrés de l'Etat, associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Objet : transmission des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s'appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
mars
prévenance
relatif
Applications
Pollution
Fracture induite
préjugé
environnement
Environnement
efficace
Fracture comminutive
Syndrome de perfusion du propofol
Counseling directif
attention
Air
pollution de l'air
Applications
Applications
Vision
pollution de l'air
arrêté
Abus de substance
Anémie de Fanconi
Recommandations
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036763189&dateTexte=&categorieLien=id
Cahier des charges des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
Programmes
altéré
relatif
Accident de la vie courante
Dépistage
mars
Fossette congénitale de la papille optique
diagnostic
Acanthosis nigricans bénin
arrêté
Fracture induite
programmes
Dépistage de masse

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N1-VALIDE
Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036559872
Le diagnostic prénatal (DPN) s'entend des pratiques médicales y compris l'échographie obstétricale et fœtale ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le fœtus une affection d'une particulière gravité (1). Ces recommandations de bonnes pratiques concernent les examens de biologie médicale à visée de diagnostic permettant, en cas de risque avéré, d'identifier chez le fœtus une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse. Le suivi de la grossesse comprend notamment le suivi clinique et les examens d'imagerie, la prise en charge de l'accouchement et de l'enfant à la naissance, ainsi que, le cas échéant, les examens de biologie médicale, les thérapeutiques in utero et l'organisation de consultations spécialisées.
2018
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Legifrance
France
français
texte juridique
diagnostic prénatal
recommandation pour la pratique clinique
Tests de chimie clinique

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N1-VALIDE
Décret n 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033748987
« Art. D. 1172-1.-On entend par activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires. « La dispensation d'une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l'affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d'activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences...
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
maladie chronique
médecine préventive
ordonnances
Ordonnances non médicamenteuses
exercice physique
traitement par les exercices physiques
facteurs de risque
sports

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034157437&dateTexte=&categorieLien=id
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique

---
N2-AUTOINDEXEE
Décret n 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034134336&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le décret définit le cadre de référence relatif aux activités de réduction des risques pour les personnes en situation de prostitution visant à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux résultant des pratiques prostitutionnelles
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
Prostitution
prostitution
mars
Réduction des risques
directives de santé publique
approuvé
risque
complet
personnes
travailleurs du sexe
prostitution
comportement de réduction des risques
personnes

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N2-TITRE
Décret no 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035468649
Notice : le décret détermine les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur relevant du secteur agricole et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés, de l’âge et de l’état de santé du travailleur. Il précise les modalités de suivi adaptées qui sont applicables aux travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée, de travail temporaire ou de groupements d’employeurs. Il actualise les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu’aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture pour les adapter à ces nouvelles modalités.
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
Agriculture
Travail
Médecine
Modernisation
Médecine du travail
agriculture
travail
médecine
médecine du travail

---
N1-VALIDE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2017/117 du 3 avril 2017 relative à la continuité de la prise en charge d’OPDIVO nivolumab dans le cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) de type non épidermoïde.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42015
Résumé : Cette note d’information a pour objet de préciser l’application de certaines dispositions prévues dans l’article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 pour la prise en charge d’OPDIVO nivolumab dans l’indication CBNPC de type non épidermoïde qui a bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation, mais ne fait pas partie des indications inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale suite à la publication de l’arrêté du 22 décembre 2016...
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
remboursement par l'assurance maladie
nivolumab
perfusions veineuses
carcinome pulmonaire non à petites cellules
cancer pulmonaire non à petites cellules non squameux (maladie)
OPDIVO
OPDIVO 10 mg/ml, solution a diluer pour perfusion
antinéoplasiques
anticorps monoclonaux
Nivolumab

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6809D0F93784FA2C97130AD7F08033AC.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000035418863&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035418496
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
Certificat médical
stress physiologique
accouchement (procédure)
non spécifique
arrière-faix
examen physique
contre-indication à
arrêté
relatif
préparation du certificat médical
Indicateurs
sports
Évaluation préopératoire
indicateurs et réactifs

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42484
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42484.pdf
Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l’hépatite C par les agents anti-viraux d’action directe (AAD), avec d’une part l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie à tous les stades de fibrose hépatique et d’autre part, la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire limitée à des indications thérapeutiques bien circonscrites..
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
remboursement par l'assurance maladie
hépatite C chronique
ZEPATIER
ZEPATIER 50 mg/100 mg, comprimé pelliculé
association elbasvir grazoprévir
dasabuvir
EXVIERA
EXVIERA 250 mg, comprimé pelliculé
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
antiviraux
VIEKIRAX
VIEKIRAX 12,5 mg/75 mg/50 mg, comprimé pelliculé
ritonavir
produit contenant de l'ombitasvir et du paritaprévir et du ritonavir sous forme orale
ombitasvir
paritaprévir
antiviraux à action directe
daclatasvir
DAKLINZA
DAKLINZA 30 mg, comprimé pelliculé
DAKLINZA 60 mg, comprimé pelliculé
administration par voie orale
Siméprévir
OLYSIO
OLYSIO 150 mg, gélule
EPCLUSA
EPCLUSA 400 mg/100 mg, comprimé pelliculé
association sofosbuvir velpatasvir
HARVONI
HARVONI 90 mg/400 mg, comprimé pelliculé
association lédipasvir sofosbuvir
SOVALDI
SOVALDI 400 mg, comprimé pelliculé
concertation multidisciplinaire
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
ABT-333
ombitasvir
paritaprévir
daclatasvir
Benzofuranes
association médicamenteuse
Imidazoles
quinoxalines
Sofosbuvir
carbamates
composés hétérocycliques avec 4 noyaux ou plus
benzimidazoles
fluorènes
Uridine monophosphate
Uridine monophosphate
sulfonamides
uracile
uracile
anilides
composés macrocycliques

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N2-TITRE
Décret n 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98C074FBDCB9F54D8D0924C50BD21E70.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000035388481&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035388277
Objet : règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique

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N2-AUTOINDEXEE
Règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035138350
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
biologie
techniques de reproduction assistée
biologique
Meilleures pratiques
cabinet de médecins privé
menstruation
menstruation normale
Assistance médicale à la procréation
altéré
assistant médical
arrêté
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet

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N1-VALIDE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/220 du 5 juillet 2017 relative à la poursuite du financement dérogatoire de la spécialité ENTYVIO (védolizumab) prévu par l’instruction N DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 et aux dispositions dérogatoires mises en place pour la recommandation temporaire d’utilisation établie pour les spécialités STELARA 45 mg et STELARA 90 mg (ustekinumab) dans le traitement de la maladie de Crohn
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42496
Cette note d’information a pour objet de prolonger jusqu’au 30 septembre 2017, pour des raisons de santé publique, le financement dérogatoire dont bénéficie, depuis le 11 janvier 2017, la spécialité ENTYVIO (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn. Elle prévoit en outre, parallèlement et à titre dérogatoire, pour des raisons de santé publique, la prolongation de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie pour les spécialités STELARA 45 mg et 90 mg (ustekinumab) dans le traitement de la maladie de Crohn au-delà du délai de 6 mois après l’octroi de l’AMM. La prise en charge par l’assurance maladie de ces deux spécialités pharmaceutiques au titre de la RTU est limitée au 30 septembre 2017...
2017
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Legifrance
France
français
maladie de Crohn
texte juridique
STELARA
STELARA 45 mg, solution injectable
STELARA 45 mg, solution injectable en seringue préremplie
STELARA 90 mg, solution injectable en seringue préremplie
ENTYVIO
ENTYVIO 300 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
védolizumab
Ustékinumab
remboursement par l'assurance maladie
anticorps monoclonaux humanisés

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748987&categorieLien=id
Publics concernés : médecins, patients atteints d'une affection de longue durée. Objet : activité physique adaptée. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2017. Notice : l'article L. 1172-1 du code de la santé publique prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Le décret précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d'intervention et de restitution des informations au médecin traitant. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 144 de la loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créant un article L. 1172-1 dans le code de la santé publique. Les dispositions du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code du sport peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
médecine générale
aptitude physique
patients
maladie chronique
Adaptation
activité motrice
physique
relatif
atteint
durée
médecins généralistes
Médecine
adaptation
Physique
Affect
Médecins
patient affecté

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031769527&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : population générale ; institutions intervenant dans le domaine des soins palliatifs ; professionnels de santé. Objet : création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé. Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
fin
vie
soins palliatifs
central
soins palliatifs

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40393
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Administrateurs
Fumer
personnel administratif
région mammaire
syndrome de dépendance au tabac
usage abusif du tabac
relatif
circonférentiel
tabagisme
tabagisme
Programmes
Catégorie soins de santé
Administration

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)
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2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
organisation
médicalisation
lymphangioléiomyomatose
leucémie aigüe myéloïde
établissements de santé
prestations des soins de santé
Soins de santé
lits
organisateurs embryonnaires
relatif

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&categorieLien=cid
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Loi
systémique
Modernisation
prestations des soins de santé
Santé
jurisprudence
changement social
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AC25163F8CF8151413302D68B24C3E0.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000031970253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Vie
droit
Loi
jurisprudence
maladie
malades en phase terminale
personnes
Maladie
fin
droits civiques
nouveau
droits des patients
personnes
maladie
droits de l'homme
vie

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R4/2016/13 du 11 janvier 2016 relative à la régulation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40534
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
patients
instruction
a comme patient
Catégorie soins de santé
Chirurgie bariatrique
intervention chirurgicale
relatif

---
N1-SUPERVISEE
Décret n 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154926&dateTexte=&categorieLien=id
le décret transpose en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux. Il introduit également des dispositions précisant le devenir des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés dans le cadre d'une démarche d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'une démarche de préservation de la fertilité lorsque la personne n'a plus de projet parental ou n'est plus en âge de procréer. Par ailleurs, le décret précise les conditions de mise en œuvre des recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation. Enfin, il procède à un toilettage global des dispositions relatives au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation, permettant d'assurer une meilleure lisibilité ou de mettre en cohérence ces dispositions.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
techniques de reproduction assistée
recherche biomédicale
confidentialité des informations génétiques
techniques de reproduction assistée

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N1-VALIDE
Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=918CB2674B2FBF5A2E6724512FEA3313.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032291220&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032291026
Objet : approbation du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un mode d'intervention en matière de réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues par voie intraveineuse.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
centres de traitement de la toxicomanie

---
N1-VALIDE
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378088&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
sélection de donneurs
donneurs de sang
sélection de donneurs
sélection de donneurs

---
N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP3/2016/129 du 20 avril 2016 relative aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40861
2016
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Legifrance
France
français
information scientifique et technique
oxygène
relatif
médical
Domicile
oxygène
caractéristiques de l'habitat
Usages médicaux
oxygène
dû à
Meilleures pratiques
OXYGENE MEDICAL
relations interprofessionnelles
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032540028&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
trisomie
syndrome de Down
menstruation
maladies auto-immunes
Meilleures pratiques
arrêté
Dépistage
altéré
aucun diagnostic
menstruation normale
diagnostic prénatal
mère
marqueurs biologiques
Marqueurs sériques
Dépistage de masse
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative aux échographies endocavitaires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40894
L'objectif de la présente instruction est de rappeler aux professionnels de santé pratiquant les échographies endocavitaires l'impératif : - de respecter les recommandations en vigueur du Haut conseil de la santé publique, aussi bien en établissement de santé que dans le secteur des soins de ville ; - de poser de façon raisonnée les indications des actes d'échographie endocavitaire dans le respect des recommandations pour la pratique clinique portées par la Haute autorité de santé
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
échographie
instruction
relatif
échographie

---
N1-VALIDE
Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=17813088AAD7ED6514EBD93E03FB7830.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000032587300&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032587008
En application du décret n 2015-881 du 17 juillet 2015 susvisé, sont fixées en annexe du présent arrêté pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux : les stades de la maladie rénale chronique concernés par les expérimentations, les modalités pratiques d'admission des personnes dans les projets pilotes, les étapes des parcours de soins, les interventions des professionnels et des structures participant aux projets pilotes, les modalités de suivi des projets pilotes ainsi que le cadre de l'évaluation prévue au terme des expérimentations.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
insuffisance rénale chronique
France
continuité des soins

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/4/2016-914/jo/texte
Publics concernés : bénéficiaires de l'assurance maladie, professionnels de santé et établissements de santé. Objet : conditions et modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé pour les bénéficiaires de l'assurance maladie. Notice : le texte définit les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé, le recueil du consentement du titulaire, les éléments d'information contenus dans le dossier médical partagé afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins. Il définit les conditions d'accès en lecture et d'alimentation du dossier par les différents acteurs de la prise en charge des patients ainsi que les conditions dans lesquelles certaines informations peuvent être rendues inaccessibles. Il précise également le rôle et le champ d'intervention de la CNAMTS, notamment au travers de la définition des procédures techniques et organisationnelles pour la mise en œuvre du dossier médical partagé.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
médical
relatif
dossiers médicaux

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E71C7F6C3FECABCD1B707133FF130448.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000032927844&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032927521
le présent décret institue, auprès de chaque conseil national des ordres des professionnels de santé médicaux, une commission chargée d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Refus du traitement
refusé
Soins
relatif
études d'évaluation comme sujet
soins

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967571&dateTexte=&categorieLien=id
Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
droits civiques
malades en phase terminale
Maladie
droit à la vie
Loi
relatif
droit
droits des patients
maladie
personnes
nouveau
fin
directives anticipées

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C53097199FDF2B5BB08366EBE72332E.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032967551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032966647
le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions, d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part, de recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il fixe également les conditions dans lesquelles le médecin peut refuser l'application des directives anticipées du patient, lorsqu'elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
maladie
sédation profonde
persistant
droits des patients
médical
malades en phase terminale
dermite seborrheique
Loi
sédation
nouveau
droits civiques
deces
procédure
relatif
profond
droit à la vie
mort
Procédures
état de sédation
droit
fin
personnes
codes de déontologie
Maladie

---
N1-VALIDE
Décret n 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65624158FE98B7896AFD985D08E87BF5.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032974358&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032974077
Notice : le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ».
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
champs électromagnétiques
exposition professionnelle
Appréciation des risques
exposition professionnelle

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033063529&dateTexte=&categorieLien=id
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
famille proche
Meilleures pratiques
prélèvement d'organes et de tissus
relatif
Entretien
menstruation
menstruation normale
attestation
entretiens comme sujet
arrêté
partie d'un organe
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
entretien

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479578&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Infirmiers
codes de déontologie

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=id
Publics concernés : toute personne inscrite dans une spécialité du 3e cycle des études de médecine, universités, agences régionales de santé, centres hospitaliers universitaires. Objet : organisation du troisième cycle des études de médecine.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
organisateurs embryonnaires
médecine
éducation
Catégorie soins de santé
troisième
organisation
relatif

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3 de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033511583&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : professionnels de santé et non professionnels de santé des champs sanitaire, social et médico-social participant directement au profit d'une même personne à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes. Objet : cahier des charges fixant les conditions à respecter pour constituer la notion d'équipe de soins au sens du 3 de l'article L. 1110-12
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
arrêté
Soins
santé publique
équipe soignante
Équipement

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N1-VALIDE
Arrêté du 21 novembre 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
JORF n 0275 du 26 novembre 2016 texte n 33
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/21/AFSP1633791A/jo/texte
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la poudre de pancréas. Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la pancréatine...
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
information sur le médicament
législation pharmaceutique
EUROBIOL
EUROBIOL 12 500 U, gélule gastrorésistante
EUROBIOL 40 000 U, gélule gastro-résistante
EUROBIOL 2 500 U/dose, granulés gastro-résistants
EUROBIOL 12500 U/dose, granulés
extrait pancréatique
Eurobiol
CREON
CREON 40 000 U, gélule gastro-résistante
CREON 5000 U, granulés gastro-résistants
ordonnances médicamenteuses
pancréatine
administration par voie orale
multienzymes (lipase, protéase...)

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N1-VALIDE
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5125-39 du code de la santé publique
In JORF n 0279 du 1 décembre 2016 texte n 26
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8E76CD8B67D25241C0F11572C42079C7.tpdila16v_3?cidTexte=JORFTEXT000033507693&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033507333
1. Fonctionnalités des sites internet de commerce électronique de médicaments.2. Présentation des produits en ligne. 3. Protection des données de santé...
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
services pharmaceutiques en ligne
Protection des données
sécurité informatique

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2016/355 du 29 novembre 2016 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41566
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de renouvellement en 2017 du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
instruction
relatif
complexe
maladie infectieuse
disposition (psychologie)
articulation, sai
infecté
Dispositifs
infections
dispositif
arthrite infectieuse
gestion des soins aux patients
équipement et fournitures
infections

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N1-VALIDE
Ordonnance n 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616692&fastPos=1&fastReqId=1218274467&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
« Art. L. 5126-1.-I.-Les pharmacies à usage intérieur répondent aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par l'établissement, service ou organisme dont elles relèvent, ou au sein d'un groupement hospitalier de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire dans lequel elles ont été constituées. A ce titre, elles ont pour missions : « 1 D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1, et d'en assurer la qualité ; « 2 De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1 et de concourir à la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article L. 1110-12, et en y associant le patient ; « 3 D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits de santé mentionnés au 1 , ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111-2 ; « 4 S'agissant des pharmacies à usage intérieur des établissements publics de santé, d'exercer les missions d'approvisionnement et de vente en cas d'urgence ou de nécessité mentionnées à l'article L. 5126-8. « II.-Ces missions peuvent être exercées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte, et dans le cadre de coopérations, pour le compte d'une ou plusieurs autres pharmacies à usage intérieur. « III.-Les catégories d'établissements, services et organismes dont les activités requièrent la gestion et la dispensation de produits de santé mentionnés au 1 du I et pouvant être autorisées à disposer d'une ou plusieurs pharmacies à usage intérieur dans les conditions fixées au présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat...
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
pharmacie d'hôpital
pharmacie d'hôpital

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N1-VALIDE
Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments
NOR: AFSP1508956A
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/20/AFSP1508956A/jo/texte
Les dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments entrent en vigueur le 1er juillet 2015...
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
services pharmaceutiques en ligne

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N1-VALIDE
Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521353&dateTexte=&categorieLien=id
L'activité de prélèvement d'organes à finalité thérapeutique est une activité médicale à part entière. Sa réalisation doit bénéficier de la priorité dédiée aux actes médicaux et chirurgicaux d'urgence. Ayant pour objet la greffe, elle constitue une mission de santé publique et une priorité nationale (art. L. 1231-1-A du CSP). L'acte de prélèvement ne peut être effectué que dans des établissements de santé autorisés à cet effet mais tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de recensement et de prélèvements d'organes en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement (art. L. 1233-1 du CSP). Cette activité est coordonnée par une ou plusieurs équipes de coordination des prélèvements. Chaque équipe de coordination forme une unité fonctionnelle médicale qui est individualisée en tant que telle dans les établissements de santé ou le réseau.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
défunt
mort
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249985&dateTexte=&categorieLien=id
Préserver l'égalité d'accès aux soins et faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies sont des priorités de santé publique. Les centres de santé représentent, à ce titre, un maillon indispensable du système de soins. L'assurance maladie et les représentants des gestionnaires de centres de santé entendent contribuer conjointement au renforcement de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi, afin de conforter la place des centres de santé dans l'offre de soins ambulatoires, les parties signataires ont défini ensemble un cadre rénové de partenariat permettant de donner un nouvel essor à la modernisation et à l'adaptation des structures aux besoins actuels des assurés sociaux, dans le respect de l'ONDAM et sur la base d'indicateurs de processus et de résultats
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Legifrance
France
français
texte juridique
organisation
Maladies
maladie
relation centrée
attitude envers la santé
centres de santé communautaires
Santé
relatif
organisateurs embryonnaires
assurance maladie
central
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249665&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
Installation professionnelle
contrôle de qualité
qualitatif
procédure
contrôlé
dans
Procédures
contrôle et réglementation d'une installation
Contrôle d'une installation
Imagerie diagnostique
méthodes

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N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249635&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
Installation professionnelle
qualitatif
Imagerie diagnostique
contrôle de qualité
certain
contrôle et réglementation d'une installation
contrôlé
dans
Contrôle d'une installation

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031204289&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le présent décret précise, d'une part, que l'information préalable délivrée par le praticien responsable à une personne candidate à une intervention esthétique faisant intervenir un implant porte non seulement sur les risques liés à l'acte chirurgical mais aussi sur l'implant lui-même et se traduit par la remise à la personne concernée d'un document reprenant ces informations. Il complète, d'autre part, les informations qui doivent figurer dans la carte d'implant remise au patient à l'issue des soins faisant intervenir un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212-36 (durée de vie de l'implant, suivi médical particulier…).
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
postérieur
implant
relatif
prothèses et implants
accouchement (procédure)
chirurgie esthétique
chirurgie esthétique
dû à
personnes
médical
chirurgie plastique
arrière-faix
relations interpersonnelles
Catégorie soins de santé
dispositif
Dispositifs médicaux
personnes
équipement et fournitures

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N1-VALIDE
NOTE D’INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à la mise en œuvre de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU), établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN , dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) ainsi qu’aux conditions de sa prise en charge
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39987
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a élaboré une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) pour la spécialité AVASTIN encadrant sa prescription et sa dispensation, dans une indication autre que celles de son AMM, à savoir le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA). Il s’agit d’une procédure dérogatoire exceptionnelle, d’une durée limitée à 3 ans, qui vise à sécuriser la pratique de prescription hors AMM. Elle est, le cas échéant, renouvelable. Cette RTU entre en vigueur le 1er septembre prochain. Elle est assortie de la mise en place d’un protocole de suivi des patients qui est accessible sur le site internet de l’ANSM à l’adresse suivante...
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
dégénérescence maculaire
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
AVASTIN
AVASTIN 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
remboursement par l'assurance maladie
continuité des soins
injections intravitréennes
bévacizumab

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/RH4/2015/237 du 10 juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39844
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
profession de sage-femme
coordination
instruction
Compétence
Sages-femmes
organisateurs embryonnaires
relatif
compétence
organisation
aptitude
établissements de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030907542&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique au stade modéré, au stade sévère ou au stade de suppléance, établissements de santé, établissements médico-sociaux, organismes locaux d'assurance maladie et professionnels participant à leur prise en charge. Objet : modalités de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
relations interpersonnelles
insuffisance rénale chronique
insuffisance rénale
insuffisance rénale chronique
atteint
personnes
relatif
maladie rénale chronique - insuffisance renale
gestion des soins aux patients
personnes

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N1-VALIDE
Iinstruction N DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS/2015/ 202 du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39781.pdf
Résumé : Le Propias s’applique aux trois secteurs de l’offre de soins en impliquant les usagers . Il vise à renforcer la prévention des infections associées aux soins , la maîtrise de l’antibiorésistance et à réduire les risques infectieux associés aux actes invasifs. Non limité dans le temps, il évoluera au regard de ses évaluations . Mots - clés : Prévention, infections associées aux soins , antibiorésistance, établissement de santé, établissement médico - social, soins de ville, patients, résidents, usagers, professionnels de santé, sécurité des actes invasifs, parcours de santé .
2015
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Legifrance
France
français
infection croisée
programmes gouvernementaux
texte juridique
Prévention des infections
information scientifique et technique
résistance bactérienne aux médicaments
antibactériens
infection de plaie opératoire
antibiothérapie

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N1-VALIDE
Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé
http://www.cglpl.fr/2015/avis-relatif-a-la-prise-en-charge-des-personnes-detenues-au-sein-des-etablissements-de-sante/
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891422&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/07/joe_20150716_0162_0148.pdf
Les patients détenus disposent des mêmes droits d’accès aux soins que tous les autres sous réserve des restrictions liées à la privation de liberté d’aller et venir dont ils font l’objet. Cette question est d’autant plus importante en milieu carcéral qu’elle se pose d’une manière spécifique, entre une légitime préoccupation de sécurité et l’indispensable respect des droits fondamentaux, dont fait partie intégrante celui du droit à l’accès aux soins. Malgré les nombreuses recommandations émises par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la question des soins dispensés aux personnes détenues au sein des établissements de santé de proximité, des difficultés persistent quant aux droits fondamentaux des personnes détenues.
2015
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Legifrance
France
recommandation
prisonniers
droits de l'homme
droits des patients
hospitalisation
chambre de patient
transfert de patient

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N1-VALIDE
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale - Version consolidée au 10 juillet 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029754753
2015
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Legifrance
France
dépistage néonatal
surdité
texte juridique
programmes gouvernementaux
nourrisson
dépistage néonatal

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ézétimibe, prescrit seul ou en association fixe avec de la simvastatine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39060
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39060.pdf
La présente instruction a pour objectif de décrire la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine (CRESTOR ) de l’ézétimibe, prescrit seul (EZETROL ) ou en association fixe avec de la simvastatine (INEGY ) dans le cas de prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV)...
2015
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Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
remboursement par l'assurance maladie
rosuvastatine
Inhibiteurs de l'hydroxyméthylglutaryl-CoA réductase
ézétimibe
texte juridique
anticholestérolémiants
CRESTOR
EZETROL
INEGY
formulaire
CRESTOR 5 mg, comprimé pelliculé
CRESTOR 10 mg, comprimé pelliculé
CRESTOR 20 mg, comprimé pelliculé
EZETROL 10 mg, comprimé
EZETIMIBE MSD 10 mg, comprimé
simvastatine et ézétimibe
INEGY 10 mg/20 mg, comprimé
INEGY 10 mg/40 mg, comprimé
Association d'ézétimibe et de simvastatine
Ézétimibe
Rosuvastatine de calcium

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030135866&dateTexte=&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
coordination
relatif
composite
dossiers médicaux
aurum
aptitude
Compétence
rendez-vous et plannings
Éducation
altéré
compétence
demandé par le patient
arrêté
éducation du patient comme sujet
planification des soins du patient
Thérapeutique
Programmes des patients

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N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (1)
http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642
2015
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Legifrance
France
français
clair
effets de l'exposition à un agent externe
A 313 50 000 UI
relatif
ACICLOVIR BIOGARAN 200 mg, comprimé
Exposition
A 313 200 000 UI
jurisprudence
A 313 50 000 U.I., capsule molle
modération
rétinol
argentum follium
Loi
comportement coopératif
ipecacuanha
Rayonnements électromagnétiques
Exposition

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39383
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
enfant
risque
nouveau-né
relatif
mars
réanimation
instruction
pédiatre
nutrition parentérale
nutrition
gestion du risque
Pédiatrie
néonatalogiste
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
néonatologie
Risque relatif
pédiatrie
hypogonadisme
ophtalmoplégie
maladies mitochondriales

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513479&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
télémédecine
télémédecine
maladie chronique
sécurité sociale
plaies et blessures
télémédecine

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N1-VALIDE
Décret n 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031560450&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : gens de mer, armateurs et employeurs de gens de mer, personnels du service de santé des gens de mer. Objet : santé et aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
délivrance d'un certificat médical
médecine navale
métiers de la voie d'eau

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F9B717BC37CE9F7D737C9FEFF66A385.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000030624505&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030624279
Objet : mise en œuvre du suivi médical postprofessionnel pour les agents relevant de la fonction publique de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
toxiques
exposition à
continuité des soins
médical
état post-
mutagènes
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
cancérogènes
relatif
maladies auto-immunes
reproduction

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030624505&dateTexte=&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
continuité des soins
maladies auto-immunes
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
relatif
médical
exposition à
cancérogènes
état post-
mutagènes
reproduction
toxiques

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N1-VALIDE
Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030707965&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/delib2014-co-39_texte_rbp_cpdpn.pdf
2015
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Legifrance
Agence de la Biomédecine
France
français
texte juridique
diagnostic prénatal
diagnostic préimplantatoire
recommandation pour la pratique clinique
services de diagnostic
services de diagnostic

---
N1-VALIDE
Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030830477&dateTexte=&categorieLien=id
Les règles de bonnes pratiques relatives à la stimulation ovarienne mentionnée aux articles L. 2141-1 et R. 2141-35 du code de la santé publique sont destinées à encadrer l'induction mono, pauci ou pluri-folliculaire de l'ovulation dans le cadre de la correction d'un trouble de l'ovulation, d'une insémination artificielle ou d'une fécondation in vitro.
2015
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Legifrance
France
induction d'ovulation
recommandation pour la pratique clinique
texte juridique
infertilité féminine

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N1-VALIDE
Avis sur le consentement des personnes vulnérables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6AC686548837A287B9FBA39284C502DC.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000030862460&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030861633
Par lettre du 5 janvier 2015, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sollicitait « un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les possibles évolutions législatives, réglementaires et de pratiques professionnelles permettant de mieux respecter les droits des personnes et d'assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ». Cette demande de la secrétaire d'Etat revient à s'interroger sur les façons dont on peut assurer le respect effectif des droits des « personnes vulnérables » - en particulier les personnes âgées en perte d'autonomie - en conciliant le respect de l'autonomie et l'impératif de protection
2015
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Legifrance
France
recommandation
populations vulnérables
populations vulnérables
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé
Vulnérabilité

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N1-VALIDE
Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006915239&cidTexte=LEGITEXT000006072665
Sans préjudice des dispositions des articles R. 5132-4 et R. 5132-29, une prescription libellée en dénomination commune en application de l'article L. 5125-23 et telle que définie à l'article R. 5121-1 comporte au moins : 1 Le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune ; 2 Le dosage en principe actif ; 3 La voie d'administration et la forme pharmaceutique...
2014
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Legifrance
France
français
texte juridique
ordonnances médicamenteuses
préparations pharmaceutiques
terminologie comme sujet

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N1-VALIDE
Instruction DGOS/DIR/PF2/DGS/ DUS/B OP /2014/ 306 du 7 novembre 2014 relative aux actions à conduire au sein de chaque établissement de santé (hors établissement de santé de référence habilité) dans le cadre de la préparation à l’accueil inopiné d’un patient cas suspect de maladie à virus Ebola
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38918.pdf
La présente instruction a pour objet de préciser la conduite à tenir pour assurer la prise en charge d’un patient classé « cas suspect » de maladie à virus Ebola qui se présenterait fortuitement dans un établissement de santé
2014
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Legifrance
France
français
fièvre hémorragique à virus ebola
recommandation professionnelle
texte juridique
prise en charge de la maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029534932&dateTexte=&categorieLien=id
2014
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Legifrance
France
français
texte juridique
dépistage du cancer
tests immunologiques
Programmes
ABBE CHAUPITRE 44
arrêté
tumeurs colorectales
célécoxib
Dépistage de masse
cancer
immunologique
dépistage du cancer
organisation
cancer
ABBE CHAUPITRE N° 23 sol buv
programmes
Dépistage précoce du cancer

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2014/247 du 12 août 2014 relative à la retrocession par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé des spécialités en ATU/post-ATU
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=38756
2014
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Legifrance
France
français
texte juridique
Établissements de santé
pharmacies
ABBE CHAUPITRE N°1 sol buv
dans
calcarea phosphorica
ABBE CHAUPITRE 22
dû à
interne
célécoxib
déplacement postérieur
instruction
relatif
établissements de santé

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N1-VALIDE
Arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
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2014
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Legifrance
France
français
texte juridique

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028467928&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
2014
Legifrance
texte juridique
diagnostic prénatal

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé
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2014
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Legifrance
France
français
texte juridique
recommandations comme sujet
Recommandations
pollution de l'air
prévenance
pollution de l'air
arrêté
efficace
relatif
santé
directives de santé publique

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38551.pdf
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=38551
2014
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Legifrance
France
français
texte juridique
trouble autistique
précoce
instruction
changement social
diagnostic précoce
plat
trouble autistique commençant dans l'enfance
grandes lignes
intervention éducative précoce
Troubles généralisés du développement
aucun diagnostic
trouble envahissant du développement
enfant surdoué
relatif

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775083&dateTexte=&categorieLien=id
2014
Legifrance
texte juridique
chiropraxie
agrément

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF4/2014/33 du 28 JANVIER 2014 relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, pour l'année 2014
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37900.pdf
2014
Legifrance
texte juridique
programme clinique
économies
hôpitaux
prestations des soins de santé
recherche médicale translationnelle
auxiliaires de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028468030&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
2014
Legifrance
texte juridique
diagnostic prénatal
Diagnostics et examens
santé publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D341051A64C50ED4193797E747616DC.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000029449275&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029449010
2014
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Legifrance
France
français
texte juridique
maladie osseuse
relatif
Ostéopathie
agrément
hôpitaux spécialisés en ostéopathie
formé
ostéopathie

---
N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/PF4/2013/39 du 18 janvier 2013 relative au programme de recherche translationnelle en santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36463.pdf
2013
Legifrance
texte juridique
recherche médicale translationnelle
attitude envers la santé

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027167179&dateTexte=&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte juridique
tatouage

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027169462&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte juridique
amiante
prise de risque
Comportement à risque
équipement et fournitures
comportement de choix
entretiens comme sujet

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027436146&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte juridique
évaluation des acquis scolaires

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027592003&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : médecins prescripteurs d'examens des caractéristiques génétiques ; personnes présentant une anomalie génétique dont les conséquences graves peuvent justifier de mesures de prévention, y compris de conseil génétique ou de soins, ainsi que les membres de leur famille. Objet : modalités de l'information de la parentèle en cas de diagnostic d'une anomalie génétique chez une personne.
2013
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Legifrance
France
confidentialité des informations génétiques
maladies génétiques congénitales
texte juridique
génétique médicale

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publiqu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027607859&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte juridique
recommandation professionnelle
Meilleures pratiques
biologie
menstruation
sécurité

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=74AA429940FA85D480A436350081407D.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000027592003&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte juridique
génétique médicale
Genettes
examen physique

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028375160&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Publics concernés : les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants. Objet : définir les modalités et le contenu de la formation des personnes compétentes en radioprotection ainsi que les modalités d'accréditation des organismes certificateurs et de certification des organismes de formation.
2013
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Legifrance
France
texte juridique
établissement enseignement médical ou apparenté
radioprotection

---
N1-VALIDE
Arrêté du 9 avril 2013 fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327086&dateTexte=&categorieLien=id
La prescription aux femmes susceptibles de procréer d'un médicament contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administré par voie orale est limitée à un mois de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription...
2013
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N
Legifrance
France
français
texte juridique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
acitrétine
SORIATANE
administration par voie orale
alitrétinoïne
TOCTINO
Femme susceptible d'être enceinte
trétinoïne
Alitrétinoïne
acitrétine

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N1-VALIDE
Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027513617&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
L'objet de ces bonnes pratiques n'est pas de définir des recommandations techniques comme les sociétés savantes peuvent en proposer, mais de définir le cadre permettant de garantir des soins de qualité. Un des rôles importants de l'organisation de la prise en charge en génétique est de limiter l'errance diagnostique.
2013
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N
Legifrance
France
français
texte juridique
recommandation pour la pratique clinique
Dépistage génétique
conseil génétique

---
N1-VALIDE
Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592947
1. Site de commerce électronique de l'officine de pharmacie 1.1. Identification administrative du site et de l'officine 1.2. Règles techniques 2. Médicaments faisant l'objet du commerce électronique 2.1. Champ 2.2. Présentation des produits en ligne 2.3. Prix 2.4. Publicité 3. Exercice de l'activité de dispensation par voie électronique 3.1. Conseil pharmaceutique 3.2. Quantités maximales recommandées 3.3. Contrôle pharmaceutique 3.4. Déclaration d'effets indésirables et information des patients 4. Protection de la vie privée et confidentialité 4.1. Protection des données 4.2. Conservation des données 5. Système documentaire à mettre en place 6. Préparation de la commande et livraison 6.1. Préparation de la commande 6.2. Livraison 7. Règles spécifiques au commerce électronique de médicaments 7.1. Conditions générales de vente 7.2. Facturation 7.3. Absence de droit de rétractation-réclamations 7.3.1. Absence de droit de rétractation 7.3.2. Réclamations
2013
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N
Legifrance
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne

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N1-VALIDE
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=55E0344E17502E253092EA64C01CB9AD.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000025208399&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Les espaces de réflexion éthique ont vocation à susciter et à coordonner les initiatives en matière d'éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. Ils assurent des missions de formation, de documentation et d'information, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires. Ils constituent un observatoire des pratiques éthiques inhérentes aux domaines des sciences de la vie et de la santé, de promotion du débat public et de partage des connaissances dans ces domaines.
2012
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N
Legifrance
France
français
éthique
texte juridique

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N1-VALIDE
Légifrance
le service public de la diffusion du droit
http://www.legifrance.gouv.fr
droit français, droit européen, droit internayional, actualité juridique, élaboration des textes
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N
France
français
texte juridique
France
Europe
législation comme sujet
base de données

---
N1-VALIDE
Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
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2012
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N
Legifrance
France
français
texte juridique
hepacivirus
donneurs de tissus
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-VALIDE
CIRCULAIRE N DGOS N DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34700.pdf
Accompagnement et appui à la mise en oeuvre de l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé...
2012
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N
Legifrance
France
français
systèmes hospitaliers de dispensation et de distribution de médicaments
systèmes hospitaliers de dispensation et de distribution de médicaments
Management par la qualité
établissements de santé
administration d'établissement de santé
texte juridique

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N1-VALIDE
Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541141&dateTexte=&categorieLien=id
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de buprénorphine, de flunitrazépam, de clorazépate dipotassique et de clonazépam, administrés par voie orale, à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné...
2012
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N
Legifrance
France
français
texte juridique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
stupéfiants
administration par voie orale
flunitrazépam
buprénorphine
clonazépam
Clorazépate dipotassique
troubles liés à une substance
pharmacodépendance

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N1-VALIDE
Arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en oeuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026148913&dateTexte=&categorieLien=id
Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique qui s'engagent dans une démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en oeuvre l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés utilisent le questionnaire annexé au présent arrêté.
2012
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N
Legifrance
France
français
texte juridique
questionnaire
Satisfaction des patients
enquêtes de santé
patients hospitalisés
téléphone

---
N1-VALIDE
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
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2012
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Legifrance
France
français
maladie d'Alzheimer
texte juridique
recommandation
prise en charge personnalisée du patient

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 21 juin 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083499&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
ostéopathie
établissement enseignement médical ou apparenté
établissement enseignement médical ou apparenté
texte juridique

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
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2012
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Legifrance
France
formation continue infirmier
formation continue infirmier
texte juridique
infirmières anesthésistes

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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2012
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Legifrance
France
formation professionnelle
formation professionnelle
texte juridique
services d'aide à domicile

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N3-TITRE
Décret n 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251630&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
sécurité sociale
maladies professionnelles

---
N3-TITRE
Décret n 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251642&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
sécurité sociale
maladies professionnelles

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257526&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
podologie

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2C48A4A9E3CC8857B284CABB14F9D061.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000026280183&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
population
culicidae
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026528808&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
information patient et grand public
vocabulaire
adoption
santé

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=714CE25963B0A1D6111701C90CB1CA92.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000026686780&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
médecine militaire
médecine militaire
texte juridique

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage
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2012
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Legifrance
France
médecine du sport
texte juridique
dopage sportif

---
N1-SUPERVISEE
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026805087&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
L'ordonnance transpose la directive 2011/62/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés.
2012
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Legifrance
France
services pharmaceutiques en ligne
Contamination de médicament
texte juridique
Contamination de médicament

---
N1-SUPERVISEE
Ordonnance n 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments
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2012
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Legifrance
France
services pharmaceutiques en ligne
texte juridique
Contamination de médicament

---
N1-VALIDE
Code de la Santé Publique
nouvelle partie législative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665
Protection générale de la santé, Santé de la famille, de la mère et de l'enfant, Lutte contre les maladies et dépendances, Professions de santé, Produits de santé, Etablissements et services de santé
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N
Legifrance
France
français
législation comme sujet
santé publique
santé
professions de santé
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
établissements de santé
services de santé
France
texte juridique

---
N1-VALIDE
Arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination
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N
Legifrance
France
français
antibiothérapie
infections à méningocoques
vaccins antiméningococciques
France
nourrisson
enfant
adolescent
adulte
texte juridique
recommandation de santé publique

---
N1-VALIDE
Arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
liste des centres de référence des maladies rares labellisés pour une durée de cinq ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000605669
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N
Legifrance
France
français
maladies rares
France
texte juridique
répertoire
établissements de santé

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025178086&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
France
texte juridique
infections à méningocoques
vaccination

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-102 du 27 janvier 2012 pris pour l'application de l'article L. 165-3 du code de la sécurité sociale et relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner la non-réalisation d'études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=55E0344E17502E253092EA64C01CB9AD.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000025208386&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux individuels et prestations associées remboursables par l'assurance maladie ; syndicats représentatifs ou organisations regroupant les fabricants ou distributeurs de ces produits et prestations. Objet : pénalité financière applicable aux entreprises qui n'ont pas respecté leur engagement de réaliser une étude de suivi de leurs produits et prestations.
2012
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Legifrance
France
législation sur les dispositifs médicaux
sécurité du matériel
sécurité du matériel
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025240775&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : service de santé des armées, hôpitaux des armées, patients, agences régionales de santé, établissements de santé. Objet : actualisation du dispositif réglementaire relatif aux activités de santé publique exercées par le service de santé des armées.
2012
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Legifrance
France
médecine militaire
texte juridique
politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique SYNOCROM en boîte d'une seringue de la société Croma Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388582&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
sociétés
sécurité sociale
enregistrements
seringues
substances viscoélastiques
sécurité du matériel

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE et RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388591&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
zotarolimus
syndromes d'apnées du sommeil
endoprothèses
sociétés
sécurité du matériel
sécurité sociale
traction
France
rétrécissement aortique sous-valvulaire
zotarolimus

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388599&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
sécurité sociale
enregistrements
pied
Europe
sécurité du matériel
sociétés

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388607&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
ENDOPROTHESE CORONAIRE AUTRE
texte juridique
boston
syndromes d'apnées du sommeil
sécurité sociale
rétrécissement aortique sous-valvulaire
enregistrements
sécurité du matériel
sociétés
endoprothèses

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
congé maladie
texte juridique
amiante

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446128&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante. Objet : définition des modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs concernés (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur) ; mise en œuvre d'un processus d'accréditation et de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l'amiante.
2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
exposition professionnelle
texte juridique
amiante

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516952&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : praticiens intervenant dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale ou les organismes autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation. Objet : conditions d'établissement de la liste des procédés et de mise en œuvre des techniques pouvant être utilisés dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation.
2012
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Legifrance
France
techniques de reproduction assistée
texte juridique
techniques de reproduction assistée

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
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2012
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Legifrance
France
donneur vivant
texte juridique
composition d'un comité
prélèvement d'organes et de tissus

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025592708&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
En application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, sont autorisés à prescrire à leurs patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux : ― inscrits sous une ligne générique ou un nom de marque et appartenant à une catégorie visée par l'article 2 du présent arrêté, sauf mention contraire, sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale ; ― correspondant à une combinaison (set) de plusieurs produits inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale et appartenant à l'une des catégories visées dans l'article 2.
2012
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Legifrance
France
gestion de la pharmacothérapie
personnel infirmier
texte juridique
équipement et fournitures

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
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2012
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Legifrance
France
végétaux toxiques
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025756602&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
exercice physique
ostéopathie

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 20 avril 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=21213E01CBAA880601FB2B1A90B5F37B.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000025756663&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025802482&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
amiante
risque

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823844&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
codes de déontologie

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823878&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836856&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
équipement et fournitures
publicité

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836873&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
dispositifs de diagnostic in vitro
trousses de réactifs pour diagnostic
publicité

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025824956&fastPos=1&fastReqId=1317360731&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Ce décret précise les missions des services de santé au travail en agriculture, notamment celles du médecin du travail, et définit les actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, qui comprend des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels, des infirmiers et des assistants des services de santé au travail. Il prévoit l'adjonction des missions de gestion et de promotion de la prévention des risques professionnels des salariés et des non-salariés agricoles.
2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
exposition professionnelle
médecine du travail
texte juridique
agriculture
risque

---
N3-AUTOINDEXEE
Décision du 30 avril 2012 fixant une condition particulière de mise sur le marché, de distribution et d'importation des lits médicaux pour adultes équipés de barrières et des barrières destinées à équiper des lits médicaux pour adultes, destinés à une mise en service en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052901&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
France
adulte
adulte
marketing
lits

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N1-SUPERVISEE
circulaire interministérielle N DGS/MC1/DGOS/R4/DAP/DPJJ/2012/94
Prison Prisonnier
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35431.pdf
Participation des professionnels de santé exerçant en milieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique (CPU) et à la réunion de l’équipe pluridisciplinaire dans les établissements accueillant des personnes mineures. Partage d’informations opérationnelles entre professionnels de santé et ceux de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.
2012
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Legifrance
France
adolescent
commission sur les activités et les professionnels des hôpitaux
texte juridique
prisonniers
prisons

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N1-SUPERVISEE
Vocabulaire de la chimie pharmaceutique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026197538&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Termes et définitions, table d'équivalence.
2012
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Legifrance
France
terminologie comme sujet
texte juridique
dictionnaire médical
chimie pharmaceutique

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N1-VALIDE
Décret n 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241642&dateTexte=&categorieLien=id
le présent décret détermine les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-17 du code du travail. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services (service de santé au travail de groupe, d'entreprise, d'établissement, interentreprises, etc.), les conditions de leur création ainsi que leurs relations avec les directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médico-technique ainsi que des instances de surveillance et de consultation sont également précisés.
2012
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N
Legifrance
France
français
santé au travail
médecine du travail
médecine du travail
texte juridique

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N1-VALIDE
Décret n 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413027&fastPos=1&fastReqId=1518287095&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
2011
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N
Legifrance
France
français
maladies professionnelles
exposition professionnelle
médecine sous-marine
plongée
gestion de la sécurité
exposition professionnelle
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968351&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique
évaluation des acquis scolaires
sécurité sociale
préjugé
cancérogènes
attestation

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N1-VALIDE
Décret no 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000023792126
Objet : définition des facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité
2011
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Legifrance
France
français
facteurs de risque
exposition professionnelle
exposition professionnelle à des facteurs de risque
texte juridique

---
N1-VALIDE
Arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897356&dateTexte=&categorieLien=id
2011
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N
Legifrance
France
français
antibiothérapie
infections à méningocoques
vaccins antiméningococciques
nourrisson
enfant
adolescent
jeune adulte
France
recommandation de santé publique
texte juridique

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N1-VALIDE
Décret n 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114426&dateTexte=&categorieLien=id
ce décret a pour principal objet de restructurer la partie réglementaire du code de la santé publique relative à la prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis. L'objectif de cette réglementation est d'assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant de l'amiante sont présents. Les principales dispositions de ce décret sont les obligations faites aux propriétaires d'immeubles de faire réaliser des repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante, de faire réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l'état des matériaux en place, et d'élaborer des documents rassemblant les informations relatives à la présence de ces matériaux et produits. Le décret précise également les missions des opérateurs de repérage et des organismes qui réalisent des analyses de matériaux ou des mesures d'amiante dans l'air. Enfin, ce décret définit les modalités d'application des articles L. 1334-15 et L. 1334-16, qui permettent au préfet de gérer les situations de non-conformité ou d'urgence.
2011
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N
Legifrance
France
français
texte juridique
information scientifique et technique
amiante
exposition environnementale
exposition environnementale
matériaux de construction
architecture comme sujet
code de construction

---
N1-VALIDE
LOI no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000024312722
2011
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Legifrance
France
français
texte juridique
psychiatrie
droits des patients
droits civiques
continuité des soins

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N1-VALIDE
Décret n 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374063&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le présent décret détaille le contenu et les conditions d'élaboration du programme de soins des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous une autre forme que l'hospitalisation complète. Il prévoit les conditions de désignation des membres ainsi que les règles de fonctionnement du collège chargé de rendre un avis sur les modalités des soins psychiatriques des patients faisant l'objet d'un suivi particulier. Il fixe les délais dans lesquels doivent être transmis au préfet les expertises psychiatriques et l'avis de ce collège. Il précise la forme de la demande du tiers sollicitant l'admission d'une personne en soins psychiatriques. Il précise également les obligations formelles que doivent respecter les certificats et avis médicaux adressés au préfet. Il définit par ailleurs les modalités d'admission des patients en unités pour malades difficiles ainsi que la durée d'hospitalisation dans ces unités au-delà de laquelle les patients concernés font l'objet d'un suivi particulier. Il modifie enfin les dispositions relatives à la commission départementale des soins psychiatriques et précise le contenu de son rapport d'activité, les autorités qui en sont destinataires et sa périodicité.
2011
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Legifrance
France
français
texte juridique
personnes atteintes de troubles mentaux
troubles mentaux

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N1-VALIDE
Arrêté du 26 décembre 2011 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025055544&dateTexte=&categorieLien=id
La liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (CNR) et de leurs éventuels laboratoires associés est arrêtée ainsi qu'il suit pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016
2011
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N
Legifrance
France
français
centre national de référence
texte juridique
Contrôle des maladies transmissibles

---
N1-VALIDE
LOI n 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025053440&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Transparence des liens d'intérêts, gouvernance des produits de santé, médicaments à usage humain, dispositifs médicaux...
2011
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N
Legifrance
France
français
texte juridique
information sur le médicament
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
surveillance post-commercialisation des produits de santé
Appréciation des risques
évaluation de médicament
effets secondaires indésirables des médicaments
diffusion de l'information
agrément de médicaments
industrie pharmaceutique
Retraits de médicaments pour raisons de sécurité
équipement et fournitures
publicité

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N3-AUTOINDEXEE
Décret no 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques
oncologie médicale ; enseignement ; éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000023375670
2011
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Legifrance
France
texte juridique
odontologie
enseignement médical
oncologie médicale

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l?organisation de l?épreuve d?aptitude et du stage d?adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret no 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d?exercice de la chiropraxie
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000023387349
2011
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Legifrance
France
texte juridique
chiropraxie

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452370&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique
Maladie iatrogène
infection croisée
indemnités compensatoires
erreurs médicales
urgences

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452468&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique
agrément

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N3-TITRE
Décret n 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503030&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique
professions
équipement et fournitures hospitaliers
orthèses
relations interpersonnelles
personnes handicapées
prothèses et implants

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N3-TITRE
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503981&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique
professions
prothèses et implants
équipement et fournitures hospitaliers
orthèses
personnes handicapées

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-186 du 16 février 2011 relatif à la procédure d'indemnisation par l'Etat des victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoire
effets indésirables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596652&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique
vaccination
vaccination
indemnités compensatoires
Procédures

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724396&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique

---
N1-SUPERVISEE
Décret no 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé
dispositifs médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000023728573
2011
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Legifrance
France
législation sur les dispositifs médicaux
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

---
N1-SUPERVISEE
Recommandations du 15 février 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023729051
L’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, sise 3, rue Cabanis, à Paris (14e), a fait l’objet d’une visite de quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté, du 15 au 17 juillet 2009. Les constats opérés lors de cette visite ont donné lieu à un rapport de constat qui a été communiqué au préfet de police, pour recueillir ses observations. Celles-ci ont été produites le 22 décembre 2009.
2011
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Legifrance
France
prisons
prisons
services de soins infirmiers
médecine d'urgence
soins infirmiers en psychiatrie
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Avis du 15 février 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à certaines modalités de l'hospitalisation d'office
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000023729051
En vertu de la loi, les préfets peuvent, sur le fondement d’un certificat médical précis, faire admettre à l’hôpital des personnes, contre leur gré, atteintes de troubles mentaux et qui « compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public ». Cette mesure exceptionnelle (plus de 15 000 par an sont prises), appelée « hospitalisation d’office » peut être renouvelée, sans limite de temps, de sorte que la personne visée reste à l’hôpital.
2011
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France
prisonniers
personnes atteintes de troubles mentaux
recommandation
internement d'un malade mental

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique
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France
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consultation médicale
publications
hygiène
hygiéniste
agrément

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-149 du 3 février 2011 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528170&dateTexte=&categorieLien=id
2011
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France
texte juridique
préparations à action retardée
relations intergénérations
enregistrements

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-382 du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023845272&dateTexte=&categorieLien=id
2011
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France
texte juridique
esthétique

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
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traitement médicamenteux
qualité des soins de santé
texte juridique

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