Libellé préféré : délivrance d'un certificat médical;
Description CIM10 : délivrance d'un certificat médical de invalidité; délivrance d'un certificat médical de cause de décès; délivrance d'un certificat médical de incapacité; délivrance d'un certificat médical de aptitude;
Note d'exclusion CIM-10 : contact pris pour un examen médical général (Z025, Z024, Z026, Z029, Z028, Z10, Z01,
Z00, Z021, Z020, Z023, Z022);
Diag associé à un acte (%) : 38.7;
Source : OMS;
Date de début : 01/01/1997;
Identifiant d'origine : Z027;
CUI UMLS : C2910513;
Alignement(s) exact(s) DRC
- deces [Résultat de consultation DRC]
Alignements automatiques exacts (par équipe CISMeF)
Alignements automatiques supervisés en BTNT
Alignements manuels CISMeF
Correspondances UMLS (même concept)
Exclu par
Exclusion(s) CIM-10
Métaterme(s)
Type(s) sémantique(s)
- Fait [Type sémantique UMLS]
N1-VALIDE
Décret n 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale
à la navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031560450&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : gens de mer, armateurs et employeurs de gens de mer, personnels
du service de santé des gens de mer. Objet : santé et aptitude médicale à la navigation
des gens de mer.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
délivrance d'un certificat médical
médecine navale
métiers de la voie d'eau
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