Libellé préféré : délivrance d'un certificat médical;

Description CIM10 : délivrance d'un certificat médical de invalidité; délivrance d'un certificat médical de cause de décès; délivrance d'un certificat médical de incapacité; délivrance d'un certificat médical de aptitude;

Note d'exclusion CIM-10 : contact pris pour un examen médical général (Z025, Z024, Z026, Z029, Z028, Z10, Z01, Z00, Z021, Z020, Z023, Z022);

Diag associé à un acte (%) : 38.7;

Source : OMS;

Date de début : 01/01/1997;

Details


Main resources

You can consult :


N1-VALIDE
Décret n 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031560450&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : gens de mer, armateurs et employeurs de gens de mer, personnels du service de santé des gens de mer. Objet : santé et aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
2015
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Legifrance
France
français
texte juridique
délivrance d'un certificat médical
médecine navale
métiers de la voie d'eau

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23/05/2025


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