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N2-AUTOINDEXEE
La recherche en infectiologie - Un enjeu fort insuffisamment piloté
https://www.vie-publique.fr/rapport/283747-recherche-en-infectiologie
Consacrée à des maladies longtemps considérées comme étant traitées par la réponse antibiotique et vaccinale, ou cantonnées aux pays en voie de développement, la recherche en infectiologie est revenue au centre des préoccupations. Dans le rapport, la Cour des comptes s’intéresse aux moyens accordés à la recherche en infectiologie, ainsi qu’à son pilotage et à sa coordination. Si la crise sanitaire du SARS-CoV-2 a rappelé que les maladies infectieuses émergentes constituent une menace universelle, elle a également mis en lumière le manque de préparation, d’anticipation et de priorité accordées par la France à la lutte contre ces maladies. Alors que la recherche française avait réussi à démontrer son succès s’agissant de la lutte contre le sida, notamment en termes de coordination et de financement, le reste de la recherche en infectiologie n’a pas bénéficié des mêmes structurations, malgré les signaux d’alerte précoces constitués par des épisodes épidémiques récurrents au niveau mondial (tels que H1N1 et Ebola). Afin que la recherche sur les maladies infectieuses puisse être, à terme, érigée en priorité nationale, la Cour formule cinq recommandations.
2022
Vie publique
France
rapport
infectiologie
insuffisance
Pilotes
recherche
Recherches

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N2-AUTOINDEXEE
Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2021
https://www.vie-publique.fr/rapport/286331-etude-nationale-sur-les-morts-violentes-au-sein-du-couple-2021
En 2021, 143 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 125 l’année précédente (18 victimes en plus, soit 14 %). L’année 2021 marque ainsi un recul par rapport à la nette baisse des homicides conjugaux observée en 2020. Les 143 homicides conjugaux recensés en 2021 correspondent davantage au niveau du nombre de mort violentes au sein du couple observées avant l’épidémie de COVID-19. Ces faits représentent 19 % (18 % en 2020) de l’ensemble des homicides non crapuleux et violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner enregistrés en France en 2021 (756 cas recensés).
2022
Vie publique
France
rapport
collecte de données
région mammaire
caractéristiques familiales
Couples

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N2-AUTOINDEXEE
L'évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d'investissement public
https://www.vie-publique.fr/rapport/284346-evaluation-socioeconomique-effets-de-sante-des-investissement-public
Le Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics publie les conclusions de ses groupes de travail consacrés aux effets de santé des projets d’investissements publics et aux opérations d’aménagement urbain. La prise en compte des effets sur la santé dans les évaluations est souvent réduite à des tentatives isolées et exploratoires. Le groupe de travail cherche à établir une méthodologie d’estimation des coûts tangibles et intangibles des effets de santé qui puisse être appliquée à différents secteurs, dont quatre en particulier, pour lesquels des valeurs monétaires sont proposées, pouvant être utilisés dans les évaluations socio-économiques : dommages psychologiques des inondations, bénéfices de santé des rénovations énergétiques des logements, gêne liée au bruit de chantier et bénéfices de santé de l’activité physique dans l’espace public.
2022
Vie publique
France
rapport
évaluation des impacts sur la santé
investissements
Santé

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport « Chemsex »
https://www.vie-publique.fr/rapport/284486-rapport-chemsex-rapport-du-professeur-amine-benyamina
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/remise-du-rapport-du-pr-amine-benyamina-portant-sur-l-usage-de-drogue-dans-le-431615
Le chemsex correspond à la consommation de substances psychoactives lors de rapports sexuels. Le but étant d’initier, faciliter, prolonger ou améliorer ces derniers à travers les différents effets psychoactifs des molécules consommées. Ces pratiques se sont développées en France à partir des années 2010 en lien avec l’arrivée de nouveaux produits de synthèse, principalement appartenant à la famille des cathinones. À ce jour, peu de données consolidées existe pour quantifier l’ampleur du phénomène et évaluer la part des populations touchées. Les données actuellement disponibles sont, d’une part, celles constatées par les professionnels de santé, observant différentes problématiques sanitaires, notamment addictives aux drogues, infectieuses ou encore liées à la santé mentale. D’autre part, les remontées des acteurs associatifs sur le terrain, qui font état d’une augmentation du nombre d’usagers et de consommations problématiques révélées par le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 pendant l’année 2020.
2022
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Vie publique
France
rapport
rapport albumine/globuline
rapport de recherche

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N2-AUTOINDEXEE
Violences sexuelles : protéger les enfants
Conclusions intermédiaires
https://www.vie-publique.fr/rapport/284692-violences-sexuelles-proteger-les-enfants
La commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), installée le 23 mars 2021 pour deux ans, présente ses conclusions intermédiaires après cette première année d'action. Les travaux de la CIIVISE se sont naturellement organisés autour de quatre axes principaux correspondant à une politique publique de protection : le repérage des enfants victimes de violences sexuelles, le traitement judiciaire, la réparation, la prévention. La CIIVISE formule dans ces conclusions intermédiaires vingt préconisations dont la mise en oeuvre assurera un niveau plus élevé de protection des enfants contre les violences sexuelles. Certaines de ces préconisations appellent des modifications de nature législative. D'autres relèvent davantage de pratiques professionnelles plus protectrices.
2022
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Vie publique
France
rapport
violence sexuelle chez l'enfant
Enfant
enfant
Enfant
Enfant
Enfant
Violence

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France
https://www.vie-publique.fr/rapport/284685-situation-de-lhopital-et-systeme-de-sante-en-france
À l’issue de près de quatre mois de travaux, la commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital : en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis de santé actuels, en redessinant sa place au sein du système de soins. Le rapport présente 80 recommandations.
2022
Vie publique
France
rapport
recommandation pour la politique de santé
France
France
hôpitaux
France
France
Santé
attitude envers la santé
hôpital
rapport albumine/globuline
France
français

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N2-AUTOINDEXEE
Approche population-centrée et partenariale en santé mentale : l'implication et le partenariat avec les usagers et la population dans la conception et le fonctionnement du système de santé comme leviers de transformation de notre système de santé mentale
https://www.vie-publique.fr/rapport/284735-systeme-de-sante-mentale-partenariat-et-implication-des-usagers
L’inclusion réelle des usagers aux processus de prévention et de soins est non seulement une exigence pour répondre à leurs attentes et besoins, mais également une condition indispensable de l’amélioration de la pertinence des recours et de la qualité du système de santé. La santé mentale fait partie des champs pour lesquels les approches patients-centrées et partenariales sont les plus décisives pour assurer le succès thérapeutique et pour lesquels les marges de progrès pour une meilleure intégration du patient à la co-construction de sa prise en charge sanitaire et sociale sont importantes.
2022
Vie publique
France
rapport
conception
établissements de santé
Santé mentale
Centre
Santé mentale
prestations des soins de santé
Conception
transformation
fécondation
santé mentale
Santé de la population
central

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N3-AUTOINDEXEE
Comment construire une Europe de la Santé ?
https://www.vie-publique.fr/rapport/284825-construire-une-europe-de-la-sante
La crise de la Covid-19 a agi comme un révélateur de l’importance de l’échelon européen et démontre avec force la nécessité de construire une Europe de la santé coordonnée, efficace et protectrice pour les citoyens. 74% des européens souhaitent que les compétences de l’Union européenne soient élargies pour faire face aux crises sanitaires et pandémies à venir. Partant des leçons à tirer de la gestion de la pandémie de Covid-19 et s’inscrivant dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne en cours, le Conseil économique, social et environnemental formule dans ce rapport 17 préconisations pour poser les bases d’une Europe de la santé efficace, à même de répondre à ces défis et aux attentes des citoyens.
2022
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Vie publique
France
rapport
santé
Europe

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N3-AUTOINDEXEE
Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques
https://www.vie-publique.fr/rapport/284836-modele-assurantiel-francais-mis-au-defi-des-risques-systemiques
Les risques climatique, cyber et pandémique sont de plus en plus fréquents et intenses, avec des conséquences de plus en plus graves. L’évolution de l’organisation des systèmes économiques et sociaux (digitalisation, mondialisation, dérèglement climatique) a conduit à cet accroissement des vulnérabilités. Le système assurantiel seul ne peut pas faire face à ces risques : un changement de paradigme est nécessaire, dans les politiques publiques ainsi que dans l’évolution des techniques assurantielles. Le Conseil économique, social et environnemental formule 14 préconisations visant à renforcer l’assurabilité, à travers trois axes : Connaître les risques : améliorer la prise de conscience et l’acculturation au risque. Prévenir les risques : réduire l’exposition aux risques par l’investissement dans la prévention. Indemniser les risques : responsabiliser et partager le risque.
2022
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Vie publique
France
rapport
Modèles des risques proportionnels
modèles climatiques
France
Modèles à risques
pandémies
Climat

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport public 2021 de l’Observatoire des signalements des incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé
https://www.vie-publique.fr/rapport/284968-observatoire-signalements-incidents-systemes-information-sante-2021
Le renforcement du niveau de sécurité numérique des acteurs du secteur santé est une priorité pour le ministère des Solidarités et de la Santé. Concernant la sécurité opérationnelle, l’Agence du Numérique en Santé joue un rôle central, en particulier depuis l’intégration du CERT Santé au sein de l’InterCERT-FR en janvier 2021. Aujourd’hui plus que jamais, la mobilisation de tous les acteurs, directions, experts techniques et professionnels de santé est nécessaire afin de parer aux menaces de cybercriminalité qui s’intensifient dans un contexte général instable. L’année 2021 a été marquée par de nombreux incidents majeurs liés à des attaques par rançongiciel (CH de Dax, Villefranche-sur-Saône ou Arles) mais aussi à l’exfiltration massive de données (AP-HP et encore récemment la CNAM). Il n’y a pas eu cependant à ce jour d’attaque coordonnée visant à désorganiser fortement le système de soins français. En 2021, le CERT Santé, qui assure également la mission de prévention et d’alerte face aux menaces de cybersécurité auprès des établissements santé et services médico-sociaux, a géré le double de déclarations d’incident (733) par rapport à 2020. Cette augmentation s’explique en partie par les incidents rencontrés par des prestataires de services (hébergeurs en particulier) ayant une part de marché significative.
2022
Vie publique
France
rapport
Sécurité
systèmes d'information sur la santé
signaux
sécurité
incidence
rapport de recherche
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits
https://www.vie-publique.fr/rapport/285185-orientation-sexuelle-identite-de-genre-et-intersexuation
Premier rapport sur la lutte contre les LGBTIphobies et l'effectivité des droits des personnes LGBTI. Le rapport s'articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l'attention des pouvoirs publics afin d'améliorer les politiques de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
2022
Vie publique
France
rapport
Genre
Orientation sexuelle
orientation sexuelle
comportement sexuel
identité de genre
droits de l'homme
Égalité des droits

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N3-AUTOINDEXEE
Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2021
https://www.vie-publique.fr/rapport/285219-certification-des-comptes-du-regime-general-de-la-securite-sociale-2021
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois, la 5ème branche autonomie nouvellement créée -, et refuse de certifier les comptes 2021 de l’activité de recouvrement (réseau des Urssaf) et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Après les avoir minorés en 2020, le traitement comptable des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants majore de 6,7 Md les produits 2021 des organismes sociaux, dont 5 Md pour les branches du régime général et 1,2 Md pour le CPSTI.
2022
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Vie publique
France
rapport
sécurité sociale
attestation
médecins généralistes
exercice physique

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport annuel 2021 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
https://www.vie-publique.fr/rapport/285455-institut-de-radioprotection-et-de-surete-nucleaire-irsn-activite-2021
https://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20220620-rapport-annuel-2021.aspx
Expertiser, rechercher, protéger, anticiper, partager : telles sont les missions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au service des pouvoirs publics et de la population. La singularité de l’lnstitut réside dans sa capacité à associer chercheurs et experts pour anticiper les questions qui se posent sur l’évolution et la maîtrise des risques nucléaires et radiologiques. Les femmes et les hommes de l’IRSN ont à coeur de faire connaître leurs travaux et de partager leurs savoirs avec la société. Ils contribuent ainsi à améliorer l’accès à l’information et à créer les conditions du dialogue avec les parties prenantes.
2022
Vie publique
France
rapport
académies et instituts
Radioprotection
Rapport annuel
Instituts
rapports annuels comme sujet
rapport albumine/globuline
noyau cellulaire, sai
radioprotection

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N3-AUTOINDEXEE
La réforme du 100 % santé - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat
https://www.vie-publique.fr/rapport/285961-la-reforme-du-100-sante-rapport-de-la-cour-des-comptes
La réforme du 100% santé consiste en la définition d’un panier de biens dans les champs dentaire, optique et des audioprothèses, pour lequel les assurés sociaux titulaires d’un contrat de santé responsable et solidaire n’ont aucun reste à charge à régler après remboursement de leurs dépenses par l’assurance-maladie obligatoire et leur complémentaire santé. D’un point de vue technique, la réforme s’est traduite par une refonte de la nomenclature des biens relevant des trois secteurs et par une révision des garanties des contrats de santé. Un an après le lancement de la réforme, et un début de mise en œuvre largement perturbé par la crise sanitaire, un premier bilan a été complexe à dresser. Dans le rapport rédigé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes constate que la réforme, qui porte une forte ambition d’amélioration de l’accès financier aux soins, semble avoir trouvé au moins en partie son public, mais que son coût est difficile à maîtriser. Elle formule trois recommandations.
2022
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Vie publique
France
rapport
Communication
Affaires
commerce
Communication
communication sur la santé
socialisme
réforme des soins de santé
Réforme

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport annuel 2022 sur l'état du sexisme en France
https://www.vie-publique.fr/rapport/284289-etat-du-sexisme-en-france-rapport-2022
La 4e édition du rapport sur l’état des lieux du sexisme en France se centre sur les résultats d’un sondage inédit effectué sur un échantillon représentatif de 3000 personnes et qui constitue le nouveau « Baromètre Sexisme ». Ce premier Baromètre Sexisme révèle un décalage constant entre d’un côté le vécu du sexisme, persistant, systémique et massif, et la conscience qu’il faut y répondre, quasiment unanime ; et de l’autre l’incapacité à le déceler réellement, notamment lorsqu’il se manifeste au quotidien. Le sexisme est à la fois perçu comme un fléau à combattre, et vécu comme un état de fait quasi imperceptible. Ce baromètre révèle à quel point il est encore nécessaire de faire preuve de pédagogie pour lutter contre le sexisme et d’amplifier les politiques destinées à le faire régresser et le sanctionner.
2022
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Vie publique
HCE - Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes
France
rapport
rapports annuels comme sujet
sexisme
France

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire
https://www.vie-publique.fr/rapport/278079-rapport-sur-les-sels-nitrites-dans-lindustrie-agroalimentaire
Le rapport de la mission d'information rappelle qu'il existe aujourd’hui une certitude scientifique: la charcuterie nitrée est cancérigène pour l’Homme. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé, en 2015, la charcuterie comme « cancérigène avéré pour l’homme » en s’appuyant sur des preuves suffisantes concernant le cancer colorectal. Avec l’alcool, la charcuterie est ainsi devenue le seul aliment consommé en France faisant l’objet d’un tel classement. En conséquence, Santé Publique France recommande de ne pas dépasser une limite de 150 grammes de charcuterie par semaine, ce qui représente environ trois tranches de jambon blanc. Ces prescriptions sont très loin d’être respectées : 63 % des Français les dépassent, ce qui est préoccupant. De nombreux scientifiques incriminent, pour expliquer cette cancérogénicité, les nitrites et nitrates ajoutés dans la charcuterie comme conservateurs, fixateurs de couleur accélérateurs de maturation.
2021
Vie publique
France
rapport
industrie
rapport albumine/globuline
sel de nitrite
Industries agroalimentaires
nitrites
sels
rapport de recherche
rapport (information)

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d’information (…) sur la proposition de loi n 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
https://www.vie-publique.fr/rapport/278433-rapport-loi-renforcant-protection-mineurs-victimes-de-violences-sexuelle
La loi du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. D’une part, elle porte à 30 ans après la majorité des victimes présumées le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs. D’autre part, elle renforce l’arsenal juridique sanctionnant les violences sexuelles sur les mineurs. Lorsque la victime présumée d’un viol est âgée de moins de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. Le dispositif actuel mérite néanmoins d’être complété. Le droit en vigueur ne pose pas clairement un interdit clair et absolu concernant les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un majeur. En outre, en dehors du viol et des agressions sexuelles, les atteintes sexuelles incestueuses ne sont pas distinctement prohibées.
2021
Vie publique
France
rapport
mineurs
Nystagmus horizontal
violence sexuelle
rapport (information)
renforcement psychologique
rapport de recherche
Violence
infractions sexuelles
rapport albumine/globuline
Catégorie soins de santé
proposita
renforcement
Loi
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d’information (…) sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement
https://www.vie-publique.fr/rapport/278439-rapport-sur-les-consequences-economiques-du-second-confinement
Lorsqu’un nouveau confinement a été mis en place le 29 octobre 2020, la commission des affaires économiques a décidé de recréer un groupe de travail transpartisan pour en suivre les conséquences économiques. Comme les six groupes sectoriels qui ont travaillé durant le confinement du printemps 2020, ce groupe de suivi a eu pour mission d’informer la commission sur la situation et les difficultés des acteurs économiques les plus fragilisés et d’évaluer l’adéquation et l’efficacité des aides nationales. Il s’est notamment attaché à regarder leur capacité à soutenir tous les maillons d’une chaîne économique. Car les restrictions sanitaires s’imposant à certains ont des répercussions sur de nombreux autres acteurs économiques : producteurs, fournisseurs, grossistes, prestataires…
2021
Vie publique
France
rapport
Economie
proposita
économies
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
confinement de risques biologiques
rapport (information)
Economie
Économie
économie

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N3-AUTOINDEXEE
Essais nucléaires et santé. Conséquences en Polynésie française
https://www.vie-publique.fr/rapport/278694-essais-nucleaires-et-sante-consequences-en-polynesie-francaise
Ce document présente la synthèse et les perspectives issues des travaux du groupe d'experts réunis par l'Inserm dans le cadre de la procédure d'expertise collective pour répondre à la demande du ministère de la Défense concernant les connaissances sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires réalisés par la France sur la population de Polynésie française. Ce travail s'appuie essentiellement sur les données issues de la littérature scientifique disponible lors du premier semestre 2019. Près de 1 200 documents ont été rassemblés à partir de l'interrogation de différentes bases de données (Pubmed, Web of sciences, Scopus, INIS IAEA1, socINDEX, Cairn, Pascal, Francis, Econbizz, JSTOR, OpenEdition Journals, Isidore, Persée).
2021
Vie publique
France
rapport
Polynésie française
santé
Essais
Polynésie
noyau cellulaire, sai
essais

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N2-AUTOINDEXEE
Le travail social au défi de la crise sanitaire - Impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les organisations et les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux
https://www.vie-publique.fr/rapport/278736-le-travail-social-au-defi-de-la-crise-sanitaire
Rédigé suite à une saisine interministérielle le rapport est structuré en deux parties : La première partie présente l’analyse globale de l’impact de la crise sanitaire sur l’organisation et les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux. La seconde partie présente l’analyse de cet impact par politique publique. Les informations recueillies et l’analyse portent essentiellement sur la période du premier confinement.
2021
Vie publique
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
services sociaux et travail social (activité)
Travailleurs sociaux
Organisation
organisation
Travail
Organisations professionnelles
métier
health maintenance organizations (USA)
Pratique professionnelle
Pratique
Impact social
sociétés
crise
Travail social
Organisation
changement social
Travail social
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme
https://www.vie-publique.fr/rapport/278833-financement-et-efficacite-de-la-lutte-contre-la-maladie-de-lyme
La maladie de Lyme, également appelée borréliose de Lyme, est une pathologie complexe consécutive à une piqûre de tique infectée par une bactérie. Cette maladie, qui touche l’homme et plusieurs espèces d’animaux domestiques et sauvages, atteint dans ses différentes formes un nombre élevé et croissant de personnes (50 133 nouveaux cas officiellement répertoriés en France métropolitaine en 2019 contre 29 072 en 2009) principalement dans le Grand Est, la Bourgogne-Franche Comté, l’Auvergne Rhône-Alpes et la Nouvelle Aquitaine. Un premier plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques a été engagé en 2016 mais le financement de ses actions et son efficacité globale n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation publique.
2021
Vie publique
France
rapport
soutien financier
Lutte
lutte
rapport de recherche
Maladie de Lyme
Maladies
rapport (information)
rapport albumine/globuline
maladie de Lyme
maladie de lyme

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N3-AUTOINDEXEE
La phagothérapie : médecine d’hier et de demain
https://www.vie-publique.fr/rapport/278948-la-phagotherapie-medecine-dhier-et-de-demain
Connus depuis plus d’un siècle puis tombés en désuétude, les bactériophages suscitent un regain d’intérêt pour traiter des infections causées par des bactéries résistantes aux antibiotiques. Cependant, aucun médicament à base de bactériophage n’est reconnu en France et la pratique de la phagothérapie reste limitée à des utilisations expérimentales et à titre compassionnel, faute de modèle économique et de cadre juridique adaptés. La pression de patients et de soignants sans solution face à des infections à bactéries multi-résistantes aux conséquences graves plaide en faveur d’une politique de promotion de la phagothérapie et de l’élaboration de mécanismes originaux permettant de produire des phages dans le cadre d’une médecine personnalisée.
2021
Vie publique
France
rapport
Phagothérapie
Médecins
médecine

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N3-AUTOINDEXEE
Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2020, données 2019
https://www.vie-publique.fr/rapport/279224-observatoire-national-des-violences-en-milieu-de-sante-rapport-2020
Le Rapport 2020 (données 2019) de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) reprend à dessein, avec quelques modifications et ajouts, l’introduction et la conclusion du précédent rapport, confortant ainsi l’analyse et les réponses à fournir face aux diverses formes d’atteintes aux personnes et aux biens dans le contexte sociétal actuel. Deux focus sont présentés, en plus de ceux concernant habituellement la psychiatrie, la gériatrie et les urgences : celui sur la violence verbale (insultes, outrages, menaces physiques, menaces de mort). Déjà mis en exergue l’année précédente, l’ONVS tient à insister de nouveau sur ce thème, d’une part, en raison des multiples signalements qui remontent de toutes les structures et spécialités, d’autre part, en raison de la « saturation » et des impacts si négatifs, dont celui psychologique, que cette violence verbale provoque chez tous les personnels, lesquels la subissent parfois de façon quasi-quotidienne. Cette violence verbale dégénère facilement en violence physique. Le second focus aborde la violence et les mineurs.
2021
Vie publique
France
rapport
rapport albumine/globuline
Santé
Fracture intertrochantérienne
Violence
ensemble de données
violence
attitude envers la santé
Fracture intercondylienne de l'humérus
santé
ensemble de données

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N2-AUTOINDEXEE
Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
https://www.vie-publique.fr/rapport/279745-les-droits-fondamentaux-des-personnes-agees-accueillies-en-ehpad
Ce rapport revient sur le respect des droits fondamentaux des personnes âgées, hébergées dans les Ehpad. En six ans, les services de la Défenseure des droits ont reçu plusieurs centaines de signalements pour des mauvais traitements dans ces établissements. Pour Claire Hédon, de très nombreux principes de droits fondamentaux sont bafoués par les Ehpad : entre autres, les principes de libre choix et de consentement éclairé, du droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés, du droit à la santé, de la liberté d'aller et venir, du droit à la propreté, ou encore du droit à la vie privée, à l'intimité et au maintien des liens familiaux. Une situation qui s'est encore aggravée avec la crise sanitaire. Ainsi, 13 des 64 recommandations concernent directement la crise sanitaire.
2021
Vie publique
France
rapport
sujet âgé
droits civiques
établissements de soins de long séjour
PERSONNE AGEE
Accueil
sujet âgé de 80 ans ou plus
personne âgée
sujet âgé de 80 ans ou plus

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N2-AUTOINDEXEE
Mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques - Rapport final
https://www.vie-publique.fr/rapport/279851-gestion-crise-covid-et-anticipation-de-risques-pandemiques-rapport-final
Le 25 juin 2020, le Président de la République a souhaité que soit installée une mission indépendante chargée d’évaluer la réponse française à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19, dans une triple dimension sanitaire, économique et sociale et en comparaison internationale. Cette mission a remis un rapport d’étape au mois d’octobre 2020 et son rapport final en mai 2021.
2021
Vie publique
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
risque
Missions religieuses
crise
pandémies
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
études d'évaluation comme sujet
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République
https://www.vie-publique.fr/rapport/280563-inclusion-des-eleves-handicapes-lecole-et-luniversite-rapport
Ce rapport fait suite au rapport de la commission d'enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 paru en 2019. Il fait le point sur les progrès accomplis depuis la parution de ce rapport dans la scolarisation des élèves handicapés.
2021
Vie publique
France
rapport
personnes handicapées
rapport (information)
incluant
handicap
universités
Handicap
rapport albumine/globuline
directives de santé publique
Handicap
Handicap
rapport de recherche
étudiants
enquêteur
collecte de données

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) par la mission d'information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis
https://www.vie-publique.fr/rapport/280576-reglementation-et-impact-des-differents-usages-du-cannabis
Filière chanvre, cannabis thérapeutique et cannabis récréatif sont les thèmes abordés par la mission relative à la réglementation et à l'impact des différents usages du cannabis. Rédigé après 18 mois d’auditions et une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale, le présent rapport les rapports thématiques publiés depuis septembre 2020 et fait le bilan des travaux effectués. La mission constate l’échec de la politique répressive menée depuis 50 ans et préconise une légalisation « encadrée et régulée » du cannabis récréatif. Cela permettrait de définir un cahier des charges très précis sur la production du cannabis, notamment en réglementant la teneur en tétrahydrocannabinol (THC), mais aussi en contrôlant les points de vente. La mission recommande également un élargissement de l’expérimentation du cannabis thérapeutique menée depuis fin mars 2021 au sein d’établissements de santé. Enfin elle préconise une harmonisation des réglementations européennes applicables au cannabidiol (CBD).
2021
Vie publique
France
rapport
rapport albumine/globuline
cannabis
Missions religieuses
communication
rapport (information)
communisme
rapport de recherche
cannabis
Actualités
Commune
Communication
contrôle social formel
culture (sociologie)
Réglementation
actualités

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N3-AUTOINDEXEE
Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM
https://www.vie-publique.fr/rapport/280596-consolider-indemnisation-publique-dans-le-champ-de-la-sante-fiva-oniam
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) interviennent tous deux dans le champ complexe et sensible de la politique publique de l’indemnisation des victimes. L’IGAS et l’IGF ont été missionnées pour analyser les enjeux et modalités possibles d’un rapprochement de ces deux organismes. Malgré leurs différences en matière d’instruction des dossiers, de gouvernance et de financement, les deux organismes partagent une même mission d’indemnisation rapide et amiable des victimes. Les projets de mutualisation engagés dans le passé (systèmes d’information et agence comptable), sans vision d’ensemble, ont échoué.
2021
Vie publique
France
rapport
Consolida
indemnités compensatoires
santé publique
Santé publique
consolidation
Ranonculaceae

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N2-AUTOINDEXEE
Avis du conseil scientifique COVID-19 portant sur la modification du projet de décret faisant passer de 14 à 7 jours la notion d'efficacité post-vaccinale
https://www.vie-publique.fr/rapport/280765-avis-du-conseil-scientifique-covid-15072021-decret-efficacite-vaccinale
Saisi, le 14 juillet 2021, sur le délai nécessaire à l’obtention d’une protection au décours de l’administration de deux doses de vaccins anti-SARS-CoV-2 ARNm ou AstraZeneca (ou d’une seule dose lorsque la personne a déjà fait un COVID), le Conseil scientifique COVD-19 considère que le schéma vaccinal peut-être accepté comme complet dès le septième jour après la dernière dose.
2021
Vie publique
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
vaccins à ARNm
information scientifique et technique
jugement
COVID-19
efficacité du vaccin
Assistance
7-méthylbenzo[a]anthracène
7-methylbenzo[a]anthracene
dû à
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
benzo[a]anthracènes

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N2-AUTOINDEXEE
Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 5 août 2021 - Mise en place d'un décret établissant les éléments à prendre en compte dans le pass sanitaire
https://www.vie-publique.fr/rapport/281100-avis-du-conseil-scientifique-covid-19-du-5-aout-2021-pass-sanitaire
Saisi le 3 août 2021 par les autorités sanitaires à propos de la mise en place d’un décret établissant les éléments à prendre en compte dans le « passe sanitaire » le Conseil scientifique donne un avis favorable aux mesures suivantes : Au passage de 48 à 72h pour la durée permettant d’être considéré comme non infecté après un test virologique négatif ; A l’utilisation des autotests supervisés. Il est important de noter que toute personne testée positive avec un autotest doit avoir un test de confirmation PCR et entrer ainsi dans le système de déclarations des cas positifs. Après un épisode infectieux à covid-19 et un isolement, la période à l’issue de cet isolement durant laquelle une nouvelle mesure d’isolement n’est pas justifiée est fixée à 2 mois.
2021
Vie publique
France
COVID-19
rapport
COVID-19
élément chimique
éléments
Assistance
jugement
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
La sécurité sociale : Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2021
https://www.vie-publique.fr/rapport/281791-rapport-application-des-lois-de-financement-de-la-securite-sociale
L’épidémie de Covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB. Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md ), les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) connaîtront encore en 2021 un fort déséquilibre financier (- 34,8 Md de déficit prévisionnel). Au-delà de 2021, les perspectives d’évolution annexées au PLFSS 2022 prévoient un déficit de la sécurité sociale dans son ensemble de l’ordre de 15 Md à l’horizon 2024. Dès à présent, il est certain que le plafond de 92 Md d’autorisation de reprise de déficits par la Cades au titre des exercices 2020 à 2023, fixé par la loi du 7 août 2020, ne permettra pas de couvrir le déficit 2023. Afin de préserver ce maillon essentiel de cohésion et de solidarité, il est nécessaire, une fois la crise passée, d’amorcer une trajectoire de retour à l’équilibre financier du système de sécurité sociale, avec pour objectif, dans un premier temps, de limiter l’accroissement de la dette sociale, puis d’engager sa réduction progressive. La Cour formule à cette fin 44 recommandations.
2021
Vie publique
France
COVID-19
rapport
Sécurité sociale
rapport de recherche
application de la loi
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
Applications
Applications
soutien financier
Applications

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N2-AUTOINDEXEE
Estimation de l’impact de la vaccination sur le risque de formes graves de Covid-19 chez les personnes de 50 à 74 ans en France à partir des données du Système National des Données de Santé (SNDS)
https://www.vie-publique.fr/rapport/281868-covid-19-impact-vaccination-chez-les-personnes-de-50-74-ans
L’objectif de cette étude était d’estimer l’impact de la vaccination contre la COVID-19 sur le risque de forme grave de COVID-19 chez les personnes âgées de 50 à 74 ans en France, en comparant les risques d’hospitalisation pour COVID-19 et de décès au cours d’une hospitalisation pour COVID-19 jusqu’au 20 juillet 2021 entre les personnes de cette tranche d’âge vaccinées entre le 1er février 2021 et le 30 avril 2021 et les personnes non vaccinées.
2021
Vie publique
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
rapport
France
dû à
Vaccine
personnes
français
Personna +
Appréciation des risques
vaccination
France
Santé
Vaccination
France
vaccination; médication préventive
ESTIMA
estimateur
Vaccins
France
prestations des soins de santé
Systèmes de données
vaccination
France
COVID-19
Risque

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N2-AUTOINDEXEE
Estimation de l'impact de la vaccination chez les personnes âgées de 75 ans et plus sur le risque de formes graves de Covid-19 en France à partir des données du Système National des Données de Santé (SNDS) – actualisation jusqu'au 20 juillet 2021
https://www.vie-publique.fr/rapport/281871-covid-19-impact-vaccination-chez-les-personnes-de-75-ans-et-plus
L’objectif de cette étude était de comparer chez les personnes âgées de 75 ans et plus les risques de formes graves de COVID-19 (hospitalisation pour COVID-19 et décès au cours d’une hospitalisation pour COVID-19) entre les personnes vaccinées entre le 27 décembre 2020 et le 30 avril 2021 et celles qui ne l’étaient pas. Les groupes « vaccinés » et « non vaccinés » ont été constitués, en appariant chronologiquement (du 27 décembre 2020 au 30 avril 2021) chaque sujet vacciné à un sujet non vacciné à la date de vaccination (ou date index) de mêmes âge, sexe, région administrative et type de résidence (EHPAD et USLD avec/sans PUI (pharmacie à usage intérieur)). Les personnes vaccinées et non vaccinées ont été suivies de la date de vaccination jusqu’au 20 juillet 2021.
2021
Vie publique
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
rapport
personne âgée
Systèmes de données
France
français
risque
sujet âgé
vaccination
COVID-19
Vaccine
France
prestations des soins de santé
vaccination; médication préventive
vaccination
estimateur
Respect
sujet âgé de 80 ans ou plus
Santé
France
Vaccins
PERSONNE AGEE
vaccination
ESTIMA
France
France

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N2-AUTOINDEXEE
La lutte contre la pauvreté au temps du coronavirus : constats sur les effets de la crise sur la pauvreté et points de vigilance du comité d’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Note d’étape
https://www.vie-publique.fr/rapport/282009-lutte-contre-la-pauvrete-au-temps-du-coronavirus
Où en est-on de l’impact de la crise et du premier confinement sur les plus démunis ? Un an après sa première note sur les effets du Covid-19 sur la pauvreté en France, le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présidé par Louis Schweitzer, fait le point.
2021
Vie publique
France
COVID-19
rapport
coronavirus
Vigilance
Lutte
Comités d'évaluation
coronavirus
lutte
crise
statut de pauvreté
comités consultatifs
pauvreté
vigilance
Vigilance corticale

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N3-AUTOINDEXEE
Inceste : protéger les enfants - À propos des mères en lutte
Avis du 27 octobre 2021
https://www.vie-publique.fr/rapport/282120-inceste-proteger-les-enfants-commission-inceste-et-violences-sexuelles
Depuis son installation en mars 2021, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) est alertée par des centaines de mères — dont l'enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père — et qui sont suspectées de manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint, en les accusant d'inceste, le plus souvent dans le contexte d'une séparation. Depuis plusieurs années, le Collectif féministe contre le viol (CFCV), association spécialisée dans l'écoute des victimes de violences sexuelles et de leurs proches, reçoit quotidiennement des appels à l'aide de ces mères. Dans le cadre de l'appel à témoignages à destination des personnes ayant été victimes de violences sexuelles dans l'enfance lancé par la commission le 21 septembre 2021, notamment avec le CFCV, près d'un tiers des témoignages reçus sont relatifs à des situations similaires.
2021
Vie publique
France
rapport
enfant
enfant
proposant
mères
inceste
Enfant
Enfant
Lutte
Enfant
inceste
Enfant
jugement
lutte

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport annuel 2021 - Santé mentale des enfants : le droit au bien-être
https://www.vie-publique.fr/rapport/282436-rapport-annuel-2021-sante-mentale-des-enfants-le-droit-au-bien-etre
A l’occasion du 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits et son adjoint Défenseur des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant : Santé mentale des enfants : le droit au bien-être. Le défaut de prise en charge des troubles de santé mentale et les manquements aux droits qui en découlent constituent une entrave au bon développement de l’enfant et à son intérêt supérieur. La Défenseure des droits appelle à prendre la pleine mesure de l’enjeu décisif que représente la bonne santé mentale des enfants et à agir urgemment pour sortir des approches fragmentaires et strictement sanitaires. Elle souhaite que la santé mentale soit appréhendée dans sa globalité, conformément à l’approche retenue par l’Organisation mondiale de la santé, en lien avec la santé physique et avec l’environnement dans lequel évolue l’enfant, comme l’environnement familial et scolaire, les relations affectives, les conditions de vie, les réseaux sociaux, etc.
2021
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Vie publique
France
santé mentale
enfant
rapport
Santé mentale
Santé mentale
Enfant
attitude envers la santé
Enfant
Rapport annuel
rapport albumine/globuline
Enfant
Santé de l'enfant
Enfant
enfant

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N2-AUTOINDEXEE
Modalités d’intégration du rappel / 3e dose dans le passe sanitaire
Avis du Conseil scientifique COVID-19 - 20 novembre 2021
https://www.vie-publique.fr/rapport/282501-conseil-scientifique-covid-20112021-3eme-dose-integration-dans-le-passe
Le 15 novembre 2021, 2021, le Conseil scientifique a été saisi par le Ministère des Solidarités et de la Santé sur les modalités pratiques et opérationnelles de l’intégration des personnes âgées de 50 à 64 ans à la campagne de rappel vaccinal. 1. Pour rappel, les personnes âgées de 50 à 64 ans à risque de formes graves de COVID-19 sont éligibles à la vaccination contre le COVID-19 depuis la fin du mois de février 2021 et l’ensemble des personnes de cette classe d’âge est éligible à la vaccination depuis le 10 mai 2021.
2021
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Vie publique
Ministère des solidarités et de la Santé
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
recommandation de santé publique
jugement
COVID-19
Assistance

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport annuel 2020-2021 sur l'état du sexisme en France
https://www.vie-publique.fr/rapport/282528-rapport-annuel-2020-2021-sur-letat-du-sexisme-en-France
Ce rapport présente le troisième état des lieux du sexisme en France, élaboré annuellement par le Haut Conseil à l’Egalité, depuis son inscription dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté. Dans ce troisième état des lieux, le Haut Conseil à l’Egalité a investigué plus particulièrement deux domaines de la vie publique : l'émergence d'une parole inédite dans le sillage de #METOO et la place des femmes dans les organisations et les contenus de la presse écrite, afin d’identifier les manifestations de sexisme, d’examiner la tolérance sociale à leur égard et de faire des préconisations.
2021
Vie publique
France
rapport
sexisme
France
France
France
France
Rapport annuel
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
France
français

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N3-AUTOINDEXEE
Introduction d’une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie professionnelles des marins - Conclusions du groupe de travail
https://www.vie-publique.fr/rapport/282466-regime-accidents-du-travail-maladie-professionnelles-des-marins
Pour améliorer la protection sociale des marins, et alors que le secteur maritime présente l’un des plus forts taux d’accidentologie professionnelle en France, le principe de la création d’une logique de branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) dans le secteur maritime a été acté par le Premier ministre lors du Comité interministériel de la mer du 17 novembre 2017. Il a également fait l’objet d’un rapport rendu par un groupe de travail du Conseil supérieur des gens de mer en avril 2019. La diminution des risques AT/MP dans le secteur maritime s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique de santé au travail du Gouvernement portée par le secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail et elle participe aussi de la politique de valorisation des parcours professionnels des marins, portée par la ministre de la Mer.
2021
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Vie publique
France
français
rapport
accident lié à l'emploi
ouïes
personnel militaire
Travail
maladies professionnelles
logique
comités consultatifs
branchies
marins
groupes professionnels
régime
Maladies
Maladie professionnelle
accident lors d'une activité reliée à l'emploi
accidents du travail
zone à risque d'une maladie
maladie

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N2-AUTOINDEXEE
La politique de prévention en santé - Les enseignements tirés de l'analyse de trois grandes pathologies
https://www.vie-publique.fr/rapport/282706-politique-de-prevention-en-sante-cancer-diabete-neuro-cardio-vasculaire
Dix ans après la parution d’un premier rapport de la Cour des comptes consacré à la prévention sanitaire, l’évaluation publiée ce jour réexamine la prévention à travers le cas de trois grandes familles de pathologies : les cancers, les maladies neurocardio-vasculaires ou NCV, le diabète. En mesurant l’impact des politiques de prévention menées en France, la Cour a pu constater que les résultats obtenus sont globalement médiocres, et ce, malgré un effort financier comparable à celui des pays voisins. Pour contribuer à renforcer l’efficacité de ces politiques, ce rapport livre une série de recommandations formulées autour de quatre orientations : la déclinaison opérationnelle de ce renforcement, la lutte contre les facteurs de risques, la transformation des pratiques professionnelles en matière de prévention, l’optimisation de l’utilisation du numérique.
2021
Vie publique
France
rapport
Pathologie
Enseignement
politique de santé
processus politique
Pathologie
Pathologie
enseignement
médecine préventive
Pathologie
Enseignant
PATHOLOGIE
Pathologie
Pathologie
Analyse politique
Pathologie
Pathologie
maladie
Enseignants
Enseignant

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure d'admission au séjour pour soins - Rapport au Parlement 2020
https://www.vie-publique.fr/rapport/282888-procedure-dadmission-au-sejour-pour-soins-rapport-au-parlement-2020
Le rapport présente le bilan pour l’année des procédures d’admission au séjour pour soins. Cette année confirme la tendance à la baisse du nombre de demandes de titres de séjour pour soins constatée depuis 2017 et particulièrement cette année qui a été fortement marquée par la limitation des déplacements internationaux liée à la COVID19. Si en 2020 la baisse est de 11,6 % par rapport à 2019, elle est de 40,9 % par rapport à 2017, première année d’exercice pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Par rapport à 2019, le taux de primo-demandes a baissé à 37,5 % tandis que le taux de renouvellement a augmenté (62,5 %).
2021
Vie publique
France
COVID-19
rapport
soins
Procédures
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
procédure
méthodes

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N2-AUTOINDEXEE
Coronavirus COVID-19 : avis du Conseil scientifique constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire (16 décembre 2021). Le variant Omicron : anticiper la sixième vague (mise à jour de l'avis du 8 décembre 2021)
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859409
https://www.vie-publique.fr/rapport/282998-avis-conseil-covid-16122021-variant-omicron-anticiper-6eme-vague
Dans son avis du 16 décembre, le Conseil scientifique alerte sur l'arrivée d'une sixième vague engendrée par le variant Omicron caractérisé par son extrême contagiosité et par sa capacité d'échappement immunitaire. Dans le prolongement de leurs recommandations du 8 décembre, s'appuyant sur les situations sanitaires du Royaume-Uni et des Pays-Bas et face à un système de soins déjà très en difficulté avec le variant Delta, les experts estiment : - que les nouvelles infections au variant Omicron vont être très nombreuses à partir de début janvier 2022 ; - qu'une pénétration décalée et des mesures renforcées de protection individuelles et collectives peuvent permettre d'étaler l'impact sur le système de soins à partir de la mi-janvier 2022 ; - que la 3e dose de rappel permet de rétablir une réponse immunitaire vis-à-vis du variant Omicron. Elle protège, probablement à un bon niveau, contre la survenue de formes sévères et graves mais ne protège que partiellement contre l'infection au variant Omicron.
2021
Vie publique
France
COVID-19
recommandation de santé publique
coronavirus
urgences
Assistance
urgence
COVID-19
état de santé
jugement
coronavirus

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N3-AUTOINDEXEE
Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités (2020-2024)
https://www.vie-publique.fr/rapport/283026-charte-sur-l-alimentation-dans-l-audiovisuel-2020-2024
Les travaux des états généraux de l’alimentation lancés en juin 2017 par le Président de la République ont conforté l’approche dégagée dès 2009 dans la première charte signée sous l’égide du Conseil supérieur de l’audiovisuel : privilégier les engagements volontaires des acteurs de l’audiovisuel en faveur d’une alimentation saine et durable. Ils ont également confirmé la nécessité d’établir une nouvelle charte plus ambitieuse dans son périmètre et ses actions. Cette démarche fait appel à la responsabilisation et à l’implication de tous les acteurs concernés. Cette nouvelle charte repose sur une conception de l’alimentation comme pouvant être favorable à la santé et promeut plus largement les bons comportements (lutte contre la consommation excessive, valorisation de l’activité physique et sportive, etc.). Elle est plus ambitieuse dans ses engagements pris par ses signataires et s’efforce de mieux viser des publics cibles (personnes en situation de précarité, jeunes, populations ultramarines, etc.).
2021
Vie publique
France
rapport
publicité
comportement en matière de santé
comportement
comportement alimentaire
Aliments
Santé
Programmes
Alimentation
alimentation

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport de la mission d'accompagnement des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne
https://www.vie-publique.fr/rapport/283080-demarche-de-la-reconnaissance-des-travailleurs-de-la-deuxieme-ligne
Face à l’épidémie de la Covid-19, près de 4,6 millions de salariés, dits travailleurs de la deuxième ligne – hôtes et hôtesses de caisse, éboueurs, agents d’entretien, aides à domicile…– ont permis la continuité des activités économiques malgré leur exposition au risque sanitaire. Cette mobilisation exceptionnelle a mis en lumière l’écart qui existe entre leur utilité à la cohésion sociale et la manière dont ils sont reconnus. Le rapport effectue un bilan à date des principales négociations engagées dans les branches, pour chaque dimension de la qualité de l’emploi des travailleurs de la deuxième ligne et formule plusieurs recommandations à l’issue de leur rapport, sur la base de constats établis sur : les salaires et rémunérations ; l’amélioration des conditions de travail ; les carrières, les classifications et la formation afin de favoriser des parcours professionnels ascendants ; le temps de travail et la conciliation vie familiale - vie professionnelle ; les demandes des branches vis-à-vis des politiques de l’emploi.
2021
Vie publique
France
COVID-19
rapport
Missions religieuses
soutien social
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
démarche
Travailleurs sociaux
démarche
désirabilité sociale

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N1-SUPERVISEE
StopCovid : Avis du Conseil national du numérique
https://www.vie-publique.fr/rapport/274177-stopcovid-avis-du-conseil-national-du-numerique
Dans le cadre de la réponse à la crise du COVID-19, le secrétaire d’État chargé du Numérique a saisi le Conseil national du numérique pour émettre un avis sur les modalités de fonctionnement et de déploiement de l’application pour téléphones mobiles StopCOVID , dont le développement a été annoncé le 8 avril 2020. Le Conseil national du numérique estime que les applications d’historique de proximité peuvent être utiles pour lutter contre le COVID-19, et doivent pour cela s’inscrire dans une stratégie plus globale de santé publique. Ces applications doivent être utilisées pour informer, aider et responsabiliser, plutôt que pour contrôler, stigmatiser ou réprimer les individus. Le Conseil tient à souligner que ce type d’application, comme StopCOVID, ne sont qu’une partie de la réponse sanitaire dont l’efficacité dépendra sûrement plus des mesures de distanciation sociale et de la mise à disposition de tests. Ainsi le Conseil suggère de renommer l’application “AlerteCOVID”. Il recommande notamment qu’une seule application spécifiée par l’État soit mise en œuvre et libre de tout soupçon d’intérêt économique sous-jacent. Il préconise la création d’un comité de contrôle composé de parlementaires, de chercheurs et de citoyens-experts, disposant d’un pouvoir d’arrêt de l’application. Il insiste aussi sur l’importance de la limitation dans le temps du système, qui doit rester une réponse exceptionnelle à une crise qui l’est aussi. Le Conseil insiste sur les facteurs-clefs de réussite pour une appropriation citoyenne : inclusion numérique, accessibilité et loyauté de l’information...
2020
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Vie publique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
application pour smartphone
Ordiphone
traçage des contacts
rapport
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien
https://www.vie-publique.fr/rapport/277733-le-travail-domicile-aupres-des-personnes-vulnerables-metiers-du-lien
La pandémie de SARS-CoV-2 et les périodes de confinement sanitaire qui ont marqué l’année 2020, ont conduit à prendre collectivement conscience de l’importance de certaines fonctions indispensables à la santé et la cohésion sociale. Le CESE a souhaité consacrer un avis à ces professions qui, au domicile, soignent ou prennent soin de la personne, de sa famille et de son environnement. Ces métiers majoritairement féminins apportent un service essentiel à la santé et à la vie sociale de publics qui se caractérisent par leur vulnérabilité, qu’il s’agisse des jeunes enfants, des personnes âgées ou en perte d’autonomie et touchées par la maladie ou par le handicap. Ces professions très présentes sur l’ensemble des territoires, doivent être reconnues comme des métiers du lien social et mieux valorisées. Ce rapport présente un état des lieux et plusieurs préconisations pour la reconnaissance et revalorisation salariale de ces métiers, ainsi que l'importance du financement de ces dispositifs amenés à s'accroitre avec le vieillissement de la population.
2020
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Vie publique
France
rapport
personnes
professions
Travail
métier
caractéristiques de l'habitat
travail
Domicile
populations vulnérables
Personna +
personnes

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N3-AUTOINDEXEE
Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires
https://www.vie-publique.fr/rapport/277717-pour-une-alimentation-durable-ancree-dans-les-territoires
La récente crise sanitaire, le changement climatique, la dégradation de l’environnement, la perte de biodiversité, l’augmentation de la précarité alimentaire et les nombreux mouvements sociaux, font plus que jamais de l’alimentation un enjeu capital pour la société. Ils interrogent le système alimentaire mondialisé construit au XXème siècle qui n’est pas durable et doit être repensé. Organiser la transition vers une alimentation durable nécessite de s’appuyer sur la notion de régimes alimentaires eux-mêmes durables qui, selon la définition de la FAO, « contribuent à protéger et à respecter la biodiversité et les écosystèmes, sont culturellement acceptables, économiquement équitables et accessibles, abordables, nutritionnellement sûrs et sains, et permettent d’optimiser les ressources naturelles et humaines ». Leur ancrage dans les territoires permet d’aborder ensemble les enjeux de relocalisation de l’économie, de construction d’une offre alimentaire à faible impact environnemental et fondée d’abord sur les ressources naturelles locales, de reconnexion des citoyens avec tous les enjeux que recouvrent leurs façons de se nourrir, bien au-delà de leur seul acte d’achat.
2020
Vie publique
France
rapport
Aliments
Alimentation
Comportement d'orientation
régime alimentaire
alimentation
aliments

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
https://www.vie-publique.fr/rapport/277659-limpact-la-gestion-et-les-consequences-de-lepidemie-de-coronavirus
À la fin du mois de novembre 2020, l’épidémie de Covid-19 avait causé le décès de plus de 50 000 personnes en France, la plaçant au quatrième rang des pays les plus touchés de l’Union européenne. Était-il possible d’éviter ce bilan ? Ce rapport, fruit de six mois de travaux et de 56 auditions, entend pointer les forces et les faiblesses d’un système dans son ensemble et répondre aux questions suivantes. Avons-nous réagi suffisamment vite et de façon adéquate dans la lutte contre le virus aux mois de janvier et février ? Etions-nous organisés pour affronter une crise sanitaire majeure ? Disposions-nous des moyens nécessaires dans les hôpitaux et dans les stocks stratégiques (masques, médicaments...) ? La commission d'enquête déplore une succession d’impréparations, de pesanteurs et d’hésitations. Elle constate tout d'abord la pénurie majeure en équipements de protection et en particulier en masques. Ensuite elle remarque que l'organisation nationale et territoriale de la gestion de la crise, et notamment de son pilotage, n’ont pas fonctionné aussi efficacement que souhaité en raison notamment de lourdeurs bureaucratiques et administratives.
2020
Vie publique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
rapport albumine/globuline
Épidémies de maladies
Épidémies
rapport de recherche
rapport (information)
coronavirus
coronavirus
épidémies
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : Une réforme structurelle indispensable
https://www.vie-publique.fr/rapport/277023-des-aides-techniques-pour-lautonomie-des-personnes-handicapees
Les rapporteurs constatent que le levier des aides techniques n’est pas utilisé, aujourd’hui en France, à la hauteur de ce qu’il pourrait être. Trop de temps et d’efforts sont tournés vers l’accès financier au matériel ou logiciel au détriment d’une approche centrée sur l’autonomie et la qualité de vie des personnes. À cela se rajoute un regard trop souvent négatif sur l’objet qui matérialise la difficulté à faire et stigmatise en négligeant l’impact positif de l’utilisation des aides techniques sur l’autonomie et la participation sociale des personnes. A l’inverse de nombreux pays européens dont les pays scandinaves, la politique actuelle des aides techniques en France est centrée sur le financement de l’accès à la propriété des matériels et logiciels dans une vision palliative. Elle ne permet pas ou peu de souplesse dans l’adaptation ou le changement des aides techniques en fonction de l’évolution des besoins et ne traite pas de l’accompagnement professionnel permettant d’optimiser les chances de la personne dans son projet, et ce le plus tôt possible.
2020
Vie publique
France
rapport
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Handicap
Techniques
sujet âgé
Handicap
Handicap
sujet âgé de 80 ans ou plus
handicap
Techniques
personnes handicapées
PERSONNE AGEE
dispositifs d'assistance au mouvement
personne âgée
Réforme
Techniques
Techniques
autonomie personnelle
sujet âgé de 80 ans ou plus

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N2-AUTOINDEXEE
Note du Conseil scientifique Covid-19 du 26 octobre 2020 - Une deuxième vague entraînant une situation sanitaire critique
https://www.vie-publique.fr/rapport/277008-note-du-conseil-scientifique-covid-19-du-26-octobre-2020-deuxieme-vague
Dans sa note du 26 octobre 2020 (actualisée le 28), le conseil scientifique constate une augmentation quasi exponentielle du nombre de cas de covid-19 en France. Suite à l’augmentation du nombre de cas, on observe une croissance importante des hospitalisations dans la majorité des régions de France métropolitaine. Le conseil scientifique émet l'hypothe se d’une sortie de 2e me vague en fin d’anne e ou de but d’anne e 2021. Cette sortie devrait s’accompagner d’un retour de la circulation du virus a un niveau tre s contro le (5 000 a 8000 nouvelles contaminations par jour maximum). Il pense que les mesures mises en place pour lutter contre la pandémie ne suffiront pas pour e viter d’autres vagues, apre s la deuxie me durant la fin de l’hiver/printemps 2021, en fonction de diffe rents e le ments : e tat climatique, niveau et efficacite ope rationnelle de la strate gie Tester, Tracer, Isoler.
2020
Vie publique
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
rapport
études d'évaluation comme sujet
état de santé
Assistance
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Un nouvel ensemble numérique pour lutter contre le SARS-CoV-2
Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 20 octobre 2020
https://www.vie-publique.fr/rapport/276897-avis-du-conseil-scientifique-covid-19-du-20-octobre-2020
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_20_octobre_2020.pdf
Le Conseil scientifique a été saisi le 8 octobre 2020 par les autorités gouvernementales d’une demande d’avis sur la promotion d’un nouvel ensemble numérique composé de trois services suivants visant à lutter contre l’épidémie : Tester : Dépistage Covid, développé à partir de la cartographie Sante.fr, est un outil d’orientation pour savoir où se faire tester. Tracer : Stop Covid est un outil de notification des contacts à risque pour briser les chaînes de transmission. Isoler : Mes Conseils Covid est un service de prévention permettant de trouver une information fiable et personnalisée sur les conduites à tenir, notamment en matière d’isolement, pour que les consignes des pouvoirs publics soient adaptées à la situation de chaque personne. Le Conseil scientifique estime indispensable de déployer un ensemble numérique complet, comprenant notamment les trois fonctionnalités Stop Covid, Dépistage Covid et Mes Conseils Covid.
2020
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Vie publique
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
information scientifique et technique
Assistance
virus du SRAS
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 19 octobre 2020
https://www.vie-publique.fr/rapport/276857-avis-du-conseil-scientifique-covid-19-du-19-octobre-2020
À la demande du gouvernement, le Conseil scientifique s’est déjà prononcé à différentes reprises, en tenant compte de l’évolution de l’épidémie, sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, sur l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire et, dernièrement, sur la prorogation du régime transitoire instauré à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Compte tenu du caractère provisoire et proportionnel de ces dispositions, le Conseil scientifique émet un avis favorable à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, telle que proposée par le projet de loi. Le Conseil scientifique confirme son avis favorable du 12 septembre 2020 pour une prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire du 17 février au 1er avril 2021.
2020
Vie publique
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
information scientifique et technique
urgences
Assistance
état de santé
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Violences conjugales - Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours
https://www.vie-publique.fr/rapport/276592-violences-conjugales-proteger-les-femmes-victimes-et-leurs-enfants
Le 25 novembre 2019, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié un avis mettant en exergue le parcours des femmes victimes de violences conjugales depuis la révélation des faits jusqu’à la sortie effective et durable des violences. Il appelait à l’avènement d’une culture de la protection des femmes et des enfants. Les chiffres récents témoignent de la persistance des violences conjugales et de leur gravité. Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, les femmes représentent 72 % des victimes de violences conjugales. Elles sont en moyenne, chaque année, 213 000 victimes sur la période 2011-2018. Selon l’étude sur les morts violentes au sein du couple, 146 femmes ont été victimes de féminicide en 2019. Ce nombre n’avait pas été aussi élevé depuis l’année 2012.
2020
Vie publique
France
rapport
violence conjugale
Enfant
Violence
Enfant
protection de l'enfance
Enfant
Violences conjugales
enfant
Enfant
Enfant
femmes victimes de violence
enfant

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N3-AUTOINDEXEE
Note d'alerte du Conseil scientifique COVID-19 - 22 septembre 2020 - Un contrôle renforcé de l'épidémie pour mieux vivre avec le virus
https://www.vie-publique.fr/rapport/276509-note-dalerte-du-conseil-scientifique-covid-19-du-22-septembre-2020
La France est confrontée à une dégradation de la situation sanitaire liée au COVID-19. Entre 9 000 et 13 000 cas confirmés sont rapportés par jour, le nombre réel se situant probablement autour de 25 000 nouvelles infections par jour. Les nouvelles contaminations sont surtout observées dans la population jeune chez qui la probabilité d’hospitalisation et la mortalité demeurent très faibles. Mais la circulation active du virus dans cette population depuis l’été se propage à l’ensemble des groupes d’âges, avec un décalage de plusieurs semaines. La circulation de virus dans la population âgée est notamment à l’origine d’une augmentation progressive des hospitalisations. Le nombre d’hospitalisations double actuellement tous les 16 jours en moyenne en France métropolitaine, tous les 8 jours dans certaines régions. Le Conseil scientifique estime, sur la base des études disponibles, que leur survenue est liée à des réunions familiales ou entre amis.
2020
Vie publique
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
rapport
Épidémies
Assistance
Fracture intertrochantérienne
renforcement psychologique
renforcement
Acanthosis nigricans
Épidémies de maladies
épidémies
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Les dépenses de santé en 2019 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2020
https://www.vie-publique.fr/rapport/276352-les-depenses-de-sante-en-2019-resultats-des-comptes-de-la-sante
Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale effective de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Ce panorama présente et analyse ces comptes et replace les principaux éléments dans une perspective internationale. Les dépenses de santé en 2019 mettent en évidence qu’en 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 208,0 milliards d’euros. Elle progresse plus vite en 2019 qu’en 2018 ( 2,1 % après 1,6 %), du fait de l’évolution des soins hospitaliers. La Sécurité sociale finance 78,2 % de la CSBM, et les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance), 13,4 %. La part restant à la charge des ménages continue de diminuer pour s’établir à 6,9 % en 2019. La France consacre au total 11,3 % de sa richesse nationale à la santé, soit 1,4 point de plus que la moyenne de l’Union européenne. Elle est le pays de l’OCDE où les ménages sont le moins mis à contribution financièrement.
2020
Vie publique
France
rapport
États financiers
édition
Fracture intercondylienne de l'humérus
ayant comme résultat
Compte de résultats
Fracture intertrochantérienne
dépenses de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
https://www.vie-publique.fr/rapport/276225-rapport-sur-lacces-linterruption-volontaire-de-grossesse-ivg
Le rapport examine les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et constate des inégalités territoriales. Le nombre d'IVG varie entre 225 000 et 230 000 chaque année depuis 2001. Entre 3 000 et 5 000 patientes sont contraintes chaque année de se rendre à l'étranger car elles ont dépassé le délai en France. Seulement 2,9 % des généralistes et gynécologues et 3,5 % des sages-femmes installés en cabinet libéral ont pratiqué des IVG en 2018.
2020
Vie publique
France
rapport
interruption volontaire de grossesse
droits des femmes
Insuffisance ventriculaire gauche
rapport albumine/globuline
Défaillance cardiaque gauche
Égalité des droits
grossesse
hommes
Égale protection
rapport de recherche
Interruption volontaire de grossesse
interruption légale de grossesse
défaillance cardiaque
droits de l'homme
droits civiques

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur les déserts médicaux
https://www.vie-publique.fr/rapport/273105-rapport-d-information-sur-les-deserts-medicaux
Dix ans après la loi Bachelot dite « HPST » (hôpital, patients, santé, territoires) et malgré l'accélération du rythme d'adoption des lois et plans « Santé », les politiques conçues pour lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins demeurent manifestement insuffisantes. Sujet majeur d'inquiétude pour les Français, comme l'a confirmé le Grand Débat la fracture sanitaire continue de s'accroître entre les territoires. Elle s'ajoute aux fractures en matière de mobilité, d'accès au numérique et aux services publics et pourrait encore s'aggraver avec le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques. Aujourd'hui, les « déserts médicaux » concernent une commune sur trois : entre 9 et 12 pourcents de la population française vit dans un « désert médical », soit 6 à 8 millions de personnes. Les écarts de densité entre départements varient en moyenne de 1 à 3 pour les médecins généralistes et même de 1 à 8 pour les spécialistes. Des avancées ont eu lieu (télémédecine, réforme des études de santé, évolution des compétences de certaines professions) avec la loi du 26 juillet 2019. Toutefois les rapporteurs recommandent : de réguler progressivement les installations de médecins , pour améliorer l'offre médicale dans les territoires fragiles, en particulier ruraux et de mieux adapter l'organisation du système de soins à la réalité des territoires, en renforçant l'association des collectivités territoriales à la politique de santé.
2020
Vie publique
France
rapport
zone médicalement sous-équipée
rapport de recherche
Développement durable
comités consultatifs
Aménagement du territoire
métier
Désertification
Travail
Comportement d'orientation
Travail
rapport albumine/globuline
conservation des ressources naturelles
travail

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information (...) sur le grand âge dans les outre-mer
https://www.vie-publique.fr/rapport/273392-rapport-sur-le-grand-age-dans-les-outremer
S’ils comptent encore aujourd’hui parmi les territoires les plus jeunes de France, les outre-mer français, en particulier la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, sont depuis les dernières décennies concernés par un vieillissement très rapide de leur population. La part des 65 ans et plus a été multipliée par 1,5 dans chacun de ces départements entre 1999 et 2014, et selon les dernières projections de l’INSEE, cette part sera encore multipliée par 1,5 à La Réunion et presque par 2 en Guadeloupe et en Martinique d’ici à 2030. Les 65 ans et plus représenteront alors environ 30% de la population antillaise et presqu’autant à La Réunion. Les deux départements antillais, jadis les plus jeunes de notre pays, seront les départements les plus vieux de France. Au-delà de la rapidité du phénomène, le vieillissement de la population antillaise et réunionnaise a lieu dans un contexte très différent de celui de la France hexagonale. La population de ces départements se différencie entre autres par une précarité économique et sanitaire élevée et leurs structures sociodémographiques ont été façonnées par les mouvements migratoires, principalement à destination de l’hexagone.
2020
Vie publique
France
rapport
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
Grand-mère
rapport (information)
Grands-parents
grand-mère
augmentation de la taille corporelle
sujet âgé
âge maternel

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
https://www.vie-publique.fr/rapport/273490-rapport-sur-incendie-industriel-rouen-lubrizol-septembre-2019
Le 26 septembre 2019 à Rouen, un incendie touchait l’usine de produits chimiques de la société Lubrizol et un site voisin, celui du logisticien Normandie Logistique. Il provoquait la formation d’une épaisse fumée noirâtre au-dessus de la ville, se diffusant largement en dispersant des suies, couvrant une partie de la Seine-Maritime puis des territoires picards. Face à l’ampleur de cet incendie et aux multiples questions qu’il a suscitées, une mission d’information sur l’incendie de Lubrizol a été constituée le 9 octobre 2019. Cette mission s’est réunie à 35 reprises pour auditionner plus de 150 personnes : pouvoirs publics, services de l’État, services de secours, scientifiques et experts, représentants d’associations, élus et citoyens afin de comprendre, analyser et proposer des solutions pour faire face à ce type de catastrophe.
2020
Vie publique
France
rapport
incendies
rapport (information)
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
industrie
Missions religieuses

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport annuel sur l'état des lieux du sexisme en France en 2019
https://www.vie-publique.fr/rapport/273643-rapport-annuel-sur-letat-des-lieux-du-sexisme-en-france-en-2019
Ce rapport présente le deuxième état des lieux du sexisme en France, élaboré annuellement par le Haut Conseil à l’Egalité, depuis son inscription dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté. Dans ce deuxième état des lieux, le Haut Conseil à l’Egalité a investigué plus particulièrement trois domaines de la vie publique : le milieu de l’entreprise, les médias et la vie politique, afin d’identifier les manifestations de sexisme, d’examiner la tolérance sociale à leur égard et de faire des préconisations.
2020
Vie publique
France
rapport
France
rapport albumine/globuline
Rapport annuel
France
sexisme
France
Fracture intercondylienne de l'humérus
France
français
rapport de recherche
France

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N1-SUPERVISEE
Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 23 mars 2020
https://www.vie-publique.fr/rapport/273966-avis-du-conseil-scientifique-covid-19-du-23-mars-2020
Questionné par le ministre des solidarités et de la santé sur la prolongation du confinement et les conditions de mises en oeuvre du confinement, le conseil scientifique du COVID-19 rappelle que les effets épidémiologiques du confinement ne peuvent être observés qu’à partir d’une durée de deux à trois semaines à partir de sa mise en oeuvre. Il préconise de prolonger la période de confinement et de renforcer les conditions dans lesquelles est mis en oeuvre le confinement soit en durcissant les mesures de confinement en les appliquant à toute la population dans un esprit d’égalité, soit en appliquant strictement le confinement dans ses modalités actuelles sans en modifier les règles en vigueur à l’échelle nationale.
2020
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Vie publique
France
COVID-19
quarantaine
temps
dispositifs de protection
équipement et fournitures
Dispositifs médicaux
médecine générale
rôle professionnel
quarantaine
rites funéraires
rapport
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Lutter contre l’isolement des personnes âgées et fragiles isolées en période de confinement
https://www.vie-publique.fr/rapport/274070-lutter-contre-isolement-des-personnes-isolees-pendant-le-confinement
Ce rapport constitue la première étape de la mission. Il rapport formule des recommandations et présente les dix orientations suivantes : Toujours partir des besoins des personnes âgées : entendre les attentes, les inquiétudes et les espoirs dans cette situation exceptionnelle. Permettre la poursuite de l’activité professionnelle des intervenants à domicile et en établissement est une condition essentielle du maintien du lien social avec les personnes isolées et fragiles. Mettre en place des gestes bienveillants : le lien social de proximité, c’est la mobilisation de chacun à titre individuel, avec ses proches, ses voisins et dans les associations locales et nationales. Soutenir et accompagner les aidants. Mettre en place un numéro vert national pour écouter, soutenir psychologiquement et orienter les personnes âgées et fragiles isolées. Chercher des solutions pour rompre l’isolement en Ehpad et en service à domicile en période de confinement. Diffuser les solutions des acteurs économiques et de la filière Silver Eco pour le maintien du lien social. Trouver des outils pour la création et le fonctionnement d’une cellule de coopération “lutte contre l’isolement” au niveau local. Mettre en oeuvre un plan d’action territorial reposant sur les 10 besoins essentiels de nos aînés. Créer un site internet national pour recenser, partager les besoins, les bonnes pratiques, les informations et les ressources sur la lutte contre l’isolement...
2020
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Vie publique
France
COVID-19
quarantaine
isolement social
sujet âgé
soins à domicile
carence psychosociale
rapport
personne âgée fragile
confinement de risques biologiques
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 8 avril 2020 - Outre-mer
https://www.vie-publique.fr/rapport/274082-avis-du-conseil-scientifique-covid-19-du-8-avril-2020
Les territoires d’outre-mer sont frappés par l’épidémie de Covid-19 avec un décalage de plusieurs semaines dans le temps par rapport à la métropole. Le confinement général y a été décrété au même moment, le 17 mars. Pour être efficace, cette mesure doit être strictement mise en œuvre et bénéficier d’une large adhésion de la population. Mais le stade précoce de l’épidémie et l’insularité de la plupart des territoires d’outre-mer rendent possibles d’autres mesures pour freiner la propagation de l’infection, fondées sur une utilisation plus large des tests de diagnostic, avec un isolement des patients positifs, et des mesures de quarantaine des nouveaux arrivants. Les situations des territoires d’outre-mer sont hétérogènes et les mesures, pour être opérationnelles, doivent être réalistes et adaptées aux contextes. Elles doivent être différenciées selon les territoires et élaborées avec les autorités et les acteurs impliqués.
2020
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Vie publique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
transmission de maladie infectieuse
Guadeloupe
Guyane française
Martinique
Nouvelle-Calédonie
Comores
Réunion
Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Wallis-et-Futuna
confinement de risques biologiques
quarantaine
rapport
Polynésie
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19
COVID-19
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Recommandations destinées à permettre à nouveau les visites de familles et de bénévoles dans les EHPAD : Concilier nécessaire protection des résidents et rétablissement du lien avec les proches : Rapport d'étape n 2
https://www.vie-publique.fr/rapport/274144-recommandations-permettre-les-visites-de-familles-dans-les-ehpad-covid
Jérôme Guedj a été missionné par le ministre des solidarités et de la santé le 24 mars 2020 pour proposer et coordonner des réponses à l’isolement des personnes âgées et fragiles en période de confinement. Parmi les 42 recommandations, la proposition 20 du rapport d’étape n 1 remis à Olivier Véran le 6 avril portait sur la nécessité d'alléger les conditions de confinement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) tout en respectant les règles de protection sanitaire Le 16 avril, le ministre des solidarités et de la santé a demandé à Jérôme Guedj un approfondissement de cette proposition à travers la formulation de recommandations organisationnelles et opérationnelles. Après concertation avec les parties prenantes, ce rapport d’étape n 2, remis le 18 avril, formule notamment les observations et recommandations pour la reprise des visites dans les Ehpad.
2020
Vie publique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation de santé publique
famille
émigration et immigration
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
rapport de suivi
directives de santé publique
famille
bénévoles
établissements de soins de long séjour
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir
https://www.vie-publique.fr/rapport/274150-climat-sante-mieux-prevenir-mieux-guerir-haut-conseil-climat-covid
Depuis plusieurs années, la communauté scientifique a montré des liens entre pandémies et crise environnementales. Dans son rapport adopté par les États membres en mai 2019 à Paris, la plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) rappelle que « les zoonoses représentent une menace sérieuse pour la santé humaine […]. Les maladies infectieuses émergentes chez les espèces sauvages, les animaux domestiques, les plantes ou les populations humaines peuvent être amplifiées par des activités humaines telles que le défrichement et la fragmentation des habitats […] ». Les émissions de polluants ont de forts impacts sur la santé publique. Cet état des lieux amène à repenser les priorités et les actions possibles des États pour faire face à des menaces globales comme les pandémies, le réchauffement climatique et le déclin rapide de la nature.
2020
Vie publique
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
prévenance
climat
santé
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Plan de préparation de la sortie du confinement
https://www.vie-publique.fr/rapport/274289-plan-de-preparation-de-la-sortie-du-confinement-rapport-castex
Rédigé à la demande du Premier ministre afin de préparer la sortie progressive du déconfinement, le présent rapport : propose le cadre sanitaire transversal qui s’applique pour accompagner la sortie du confinement. propose les conditions d’une reprise progressive de la vie économique et sociale : reprise du travail dans les commerces et les entreprises, de la vie sociale, de l’enseignement, de l’accueil des jeunes enfants, des transports, de la prise en compte des besoins de publics spécifiques (protection de l'enfance, personnes en situation de handicap..), les mesures relatives à l'outre-mer et les enjeux frontaliers.
2020
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Vie publique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Préparation
sortie
confinement de risques biologiques
plat
cartes
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement : avis du conseil scientifique COVID-19 du 18 mai 2020
https://www.vie-publique.fr/rapport/274347-processus-electoral-municipales-avis-du-conseil-scientifique-covid-19
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_18_mai_2020.pdf
2020
Vie publique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation de santé publique
Assistance
Acanthome épidermolytique
Fracture intertrochantérienne
confinement de risques biologiques
sortie
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d’information déposé (…) par la commission des affaires économiques sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19
https://www.vie-publique.fr/rapport/274416-limpact-la-gestion-et-les-consequences-de-lepidemie-de-covid-19
Ce rapport de restitution vise à rendre compte des travaux menés par les six groupes de travail entre début avril et le 20 mai 2020. Une présentation des activités et des recommandations de chacun des six groupes sectoriels en constitue le corpus. Avec l’assistance d’un ou de deux administrateurs, chaque groupe de travail a réalisé un important travail avec 102 auditions et 63 recommandations. Chaque semaine, ces groupes ont organisé des entretiens téléphoniques ou en visioconférence, pour se procurer de l’information, mais aussi pour transmettre les questionnements et les suggestions de leurs collègues. Une note d’environ 8 à 10 pages, propre à chaque groupe, a été envoyée à l’ensemble des députés de la commission.
2020
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France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
rapport (information)
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Economie
commerce
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Économie
rapport de recherche
Épidémies
Affaires
Economie
économie
épidémies
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Suicide : quels liens avec le travail et le chômage ? Penser la prévention et les systèmes d'information
https://www.vie-publique.fr/rapport/274564-suicide-quels-liens-avec-le-travail-et-le-chomage
Pour ce quatrième rapport, l'Observatoire national du suicide apporte des éclairages académiques, statistiques et juridiques sur les suicides liés au travail et au chômage. Il offre également un état des lieux des évolutions des systèmes d'information pour améliorer la mesure globale des suicides et éclairer les liens avec la situation professionnelle et la santé mentale. Le présent rapport est composé de deux dossiers et de fiches. Les 18 fiches permettent de saisir dans le détail le suicide en France. Ainsi sont présentés les chiffres disponibles pour la population dans son ensemble, puis pour la population active occupée et pour quelques professions spécifiques (personnel hospitalier, agriculteurs, entrepreneurs, policiers, agents de l'administration pénitentiaire). Enfin, s'ajoutent à cette présentation les chiffres pour les personnes âgées, les collégiens et lycéens, les personnes détenues, etc. Au-delà des données, certaines fiches sont l'occasion de montrer des dispositifs de prévention du suicide, d'initiatives publiques ou privées, dédiés à certaines professions, ou d'exposer des systèmes de remontées de données spécifiques, mis en place pour comptabiliser les suicides propres à un milieu ou une situation particulière et mieux connaître les caractéristiques des personnes concernées.
2020
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Vie publique
France
tentative de suicide
France
suicide
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rapport
chômage
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suicide

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N3-AUTOINDEXEE
Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières
https://www.vie-publique.fr/rapport/274692-mission-sur-la-gouvernance-et-la-simplification-hospitalieres
En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des visites de terrain, des auditions, un questionnaire auquel 6 507 cadres et praticiens hospitaliers ont répondu, un séminaire de travail initialement programmé le 19 mars 2020 et reporté au 10 juin 2020 en raison de l’impact de la pandémie virale due au Coronavirus, et l’analyse des nombreuses contributions écrites reçues. Après avoir dressé des constats solides quant au fonctionnement actuel de la gouvernance de l’hôpital public, à son organisation interne et aux « irritants du quotidien » qui en découlent la mission formule 56 recommandations pour l’améliorer, dont 20 recommandations principales peuvent être extraites.
2020
Vie publique
France
rapport
gouvernement
Missions religieuses

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N3-AUTOINDEXEE
Mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels : rapport au Premier ministre
https://www.vie-publique.fr/rapport/274702-mission-strategique-pour-reduire-les-penuries-de-medicaments-essentiels
Le rapport observe que la fréquence actuelle des ruptures de stock, et surtout la difficulté à y remédier une fois qu'elles sont établies, résulte des causes suivantes : Une absence de visibilité par les acteurs sur les maillons potentiellement fragiles de la chaîne d'approvisionnement d'une spécialité générique donnée. La difficulté voire l'impossibilité, pour des raisons réglementaires, de lancer rapidement une alternative industrielle en cas de pénurie avérée· L'absence de leviers économiques, en ville comme à l'hôpital, pour favoriser le maintien des productions menacées et a fortiori pour encourager la relocalisation en Europe, dans des conditions environnementales, sanitaires et financières satisfaisantes, d'étapes de production cruciales.
2020
Vie publique
France
rapport
rapport de recherche
Missions religieuses
rapport albumine/globuline
Médicaments
médicaments essentiels
médicament

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N3-AUTOINDEXEE
Ségur de la santé - Recommandations
https://www.vie-publique.fr/rapport/275362-segur-de-la-sante-recommandations-rapport-nicole-notat
Le Ségur de la santé a réuni, du 25 mai au 10 juillet, le Premier ministre, le ministre des Solidarités et de la Santé, et les représentants du système de santé. Animée par Nicole Notat, cette concertation portait sur différents sujets comme la revalorisation des carrières, l’organisation des soins dans les territoires, l’investissement, le numérique en santé, la gouvernance et l’inclusion des soignants aux prises de décision, la lutte contre les inégalités de santé, la psychiatrie, la recherche, mais aussi la santé des personnes âgées et des personnes handicapées. Les conclusions, présentées dans le rapport final constituent les bases d’un plan d’action construit autour de 4 piliers : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent, définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins, simplifier les organisations et le quotidien des équipes, fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.
2020
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Vie publique
France
personnel de santé
administration des services de santé
financement des soins de santé
équipe soignante
rapport
directives de santé publique

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N2-AUTOINDEXEE
Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 3 septembre 2020 - Stratégies et modalités d'isolement
https://www.vie-publique.fr/rapport/276128-avis-du-conseil-scientifique-covid-19-du-3-septembre-2020
Dans son neuvième avis le Conseil scientifique appuie son analyse sur les données scientifiques actuelles. Il relève en particulier qu’avec les outils dont on dispose aujourd’hui, « la transmission du Sars-CoV-2 à partir des personnes infectées est maximale entre 2 jours avant l’apparition des signes clinique et 5 jours après, et n’a été documentée que très exceptionnellement au-delà du huitième jour d’infection ». Il propose, sur cette base, un isolement de 7 jours : À partir du jour du début des symptômes pour les cas confirmés, sans attendre les résultats du test ; À partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques ; À partir du jour du contact avec un cas confirmé pour les personnes-contact, suivi d’un test diagnostique réalisé au septième jour d’isolement, isolement qui sera poursuivi si le résultat du test est positif. Il recommande : Pour tous les cas de contamination ou de suspicion de contamination, une durée de l’isolement égale à 7 jours pleins. Une stratégie d’auto-isolement alliant la promotion du devoir de solidarité à des mesures de compensations présentées comme des droits visant à en faciliter l’adhésion. Le recueil des données de manière systématique et détaillée pour mesurer le suivi du respect, ou non, de l’isolement. Pour ce faire, un système d’information adapté doit être mis en place au niveau territorial et national. La diffusion auprès du grand public par les acteurs locaux des recommandations en matière d’isolement.
2020
Vie publique
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
recommandation de santé publique
Assistance
isolement
Fracture intertrochantérienne
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
L'allocation aux adultes handicapés
https://www.vie-publique.fr/rapport/272010-lallocation-aux-adultes-handicapes
L'allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975, est destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d'activité. Financé intégralement par l'État, ce minimum social, d'un montant mensuel de base de 900 , est perçu par plus de 1,1 million de personnes, pour un coût de 9,7 Md en 2018. La Cour examine les mécanismes d'attribution et de renouvellement de cette prestation. Le rapport est organisé en cinq chapitres, qui analysent successivement : la place de l'AAH dans les minima sociaux et les dispositifs de la politique du handicap ; l'évolution de la notion de handicap, en particulier depuis la loi du 11 février 2005 et le défi que pose sa définition pour la détermination de critères d'attribution objectifs ; les ambiguïtés associées à l'objectif de parcours vers l'emploi assigné à l'AAH ; le circuit de décision d'attribution ou de renouvellement de l'AAH ; les rôles respectifs de l'État, des départements et des associations dans ce mécanisme. En conclusion sont présentées des perspectives d'évolution et de réforme, à organisation inchangée ou dans le cadre des chantiers déjà ouverts par le gouvernement.
2019
Vie publique
France
rapport
Allocations familiales
Handicap
handicap
Adulte
adulte
Adulte
Allocations
Handicap
adulte
personnes handicapées
Handicap
aide sociale aux familles avec enfants à charge

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N1-SUPERVISEE
Conditions de travail à l’hôpital : un problème de santé publique
https://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/personnel-hospitalier/conditions-travail-hopital-probleme-sante-publique.html
Les conditions de travail des personnels du secteur hospitalier sont l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et des chercheurs. L’étude de leur évolution fait apparaître un léger recul de l’exposition à certaines formes de pénibilité inhérentes aux missions de soin : les horaires décalés et les efforts physiques importants. En revanche, les personnels font face à une pression temporelle accrue, qui alimente un sentiment de « qualité empêchée » chez une part croissante de ces personnels. Rythme et qualité du travail sont ainsi en tension à l’hôpital.
2019
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Vie publique
France
Condition travail
charge de travail
personnel hospitalier
travail
risque
risques psychosociaux
services hospitaliers
information scientifique et technique
santé publique
santé au travail
hôpitaux

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N2-AUTOINDEXEE
Enfance et violence : la part des institutions publiques - Rapport 2019
https://www.vie-publique.fr/rapport/271815-enfance-et-violence-la-part-des-institutions-publiques-rapport-2019
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, rendent public leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, consacré au thème Enfance et violence : la part des institutions publiques. Dans le cadre du présent rapport, est considérée comme violence institutionnelle tout emploi « direct » de la force, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques, d’actes de harcèlement ou d’humiliation, ainsi que plus largement toute action ou inaction ainsi que toute organisation ou fonctionnement qui vont causer des effets préjudiciables sur le développement des enfants ou vont à l’encontre de la prise en considération de leur intérêt supérieur. 22 recommandations sont formulées visant à : améliorer la connaissance des violences à l'égard des enfants, garantir le respect des droits de l'enfant, améliorer le contrôle, se doter des moyens pour que les dispositifs existants soient efficaces, former les professionnels.
2019
Vie publique
France
rapport
rapport albumine/globuline
enfance
violence
rapport de recherche
Fracture intercondylienne de l'humérus
publications
Violence

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N1-VALIDE
Politique hospitalière (La)
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/index/
chronologie, chiffres clés, acteurs de la politique hospitalière, instruments de la politique, hôpital face aux nouveaux défis (démographie, réforme de la tarification et des services de santé, gestion du personnel, patient et qualité des soins, hôpitaux de proximité et réseaux de soins), exemples étrangers, bibliographie
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Vie publique
Paris
France
français
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administration hospitalière
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dépenses de santé
hôpitaux
France
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politique publique
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agences gouvernementales
agences gouvernementales
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administration du personnel hospitalier
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administration hospitalière
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équipe gestion institutionnelle
organismes de planification de la santé
state health planning and development agencies (USA)
recherche
systèmes d'information hospitaliers
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planification hospitalière
contrôle et réglementation d'une installation
réforme des soins de santé
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économie hospitalière
qualité des soins de santé
soins aux patients
réseaux communautaires
groupes homogènes de malades
communication
accès du patient au dossier médical
administration hospitalière
hôpitaux
rapport
guide ressources

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N2-AUTOINDEXEE
Pour un pacte de refondation des urgences
https://www.vie-publique.fr/rapport/272424-pour-un-pacte-de-refondation-des-urgences
Le contexte de tensions auxquelles font face les structures de médecine d’urgence ont conduit le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé à confier à MM. Thomas Mesnier et Pierre Carli le soin de mener une réflexion sur la prise en charge des urgences. Après avoir menés de nombreux entretiens et visites sur site les rapporteurs abordent dans le tome 1 l’ensemble des pistes de réflexions pour participer à la refondation des urgences, dans la continuité de la stratégie « Ma Santé 2022 » avec une approche globale des parcours de soins urgents (amont, urgences en elles-mêmes et aval). Puis dans un second tome ils analysent de manière plus approfondie et technique cinq mesures spécifiques : l’organisation du service d’accès aux soins, la gradation des services d’urgence, la réforme des transports médicalisés, la formation des médecins et les permanences d’accès aux soins de santé (PASS).
2019
Vie publique
France
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
https://www.vie-publique.fr/rapport/272385-agence-nationale-de-securite-des-medicaments-et-des-produits-de-sante
L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d’autorisation d’essais cliniques et de mise sur le marché des médicaments, l’ANSM doit consolider son influence scientifique en Europe, ce qui suppose aussi de réduire le nombre des comités de protection des personnes. Sur sa mission de vigilance, l'ANSM gagnerait à renforcer l'exigence de sécurité sanitaire pour les dispositifs médicaux, et les moyens consacrés aux produits cosmétiques devraient être étoffés. La relation entre les administrations de tutelle et l’agence devrait s’inscrire dans un cadre contractuel renouvelé. Le transfert du financement à l’assurance maladie, décidé pour 2020, devrait faciliter cette évolution. Enfin, pour maintenir la confiance des citoyens, l'ANSM doit poursuivre son effort de transparence et renforcer ses contrôles en interne. La Cour formule huit recommandations à cet effet.
2019
Vie publique
France
rapport
médicament
préparations pharmaceutiques
Sécurité nationale
Médicaments
mesures de sécurité
Sécurité
santé

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N1-SUPERVISEE
La prévention et la prise en charge de l'obésité - Communication à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
https://www.vie-publique.fr/rapport/272318-la-prevention-et-la-prise-en-charge-obesite-rapport-cour-des-comptes
En France, l’obésité concerne 49% des adultes et 17% des enfants de 6 à 17 ans. Les pouvoirs publics ont adopté, depuis 2001, des plans nationaux pour tenter de mieux prendre en charge cette pandémie. Ainsi, depuis 2005, le nombre de personnes obèses s’est stabilisé mais les inégalités sociales et territoriales se sont aggravées, en particulier dans les départements d’outre-mer. Les politiques de prévention et de lutte contre l’obésité sont volontaristes, en particulier les campagnes d’information et de communication, mais elles souffrent d’un manque de lisibilité et de coordination, et leurs effets sont, par ailleurs, difficiles à mesurer. La prise en charge médicale des patients est encore insuffisante malgré les efforts engagés, notamment pour les enfants, dont le suivi s’est amélioré grâce aux réseaux pédiatriques de prévention et de soins et aux centres spécialisés de l’obésité. La régulation de l’offre et de la demande alimentaire ne repose que sur la bonne volonté du secteur de la grande distribution et de l’agro-alimentaire, ce qui favorise les mauvais comportements alimentaires des populations les plus vulnérables et en particulier des enfants, soumis à un marketing intensif à la télévision et sur d’autres supports. Même le Nutri-Score, instrument utile à la bonne information des consommateurs et qui devrait être rendu obligatoire dans le droit européen pour être pleinement efficace, se heurte encore a l’opposition d’une partie des industriels du secteur de l’agro-alimentaire.
2019
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France
obésité
adulte
enfant
obésité
France
Prise en charge de l'obésité
rapport
Prise en charge de l'obésité

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information (...) sur les pertubateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
https://www.vie-publique.fr/rapport/272218-pertubateurs-endocriniens-dans-les-contenants-plastiques-rapport
La présente mission d’information, commune à la commission des affaires sociales et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a débuté ses travaux le 5 février 2019, et s’est attachée à analyser les conséquences sanitaires et environnementales des perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en matière plastique alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques utilisés quotidiennement et à rechercher des solutions. La mission a réalisé plus de 70 auditions et tables rondes d’acteurs aux champs d’expertise très variés, et travaillé à partir des réponses écrites aux questionnaires adressés.
2019
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Vie publique
France
perturbateurs endocriniens
exposition environnementale
perturbateurs endocriniens
bisphénol A
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perturbateurs endocriniens
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
recommandation de santé publique
Appréciation des risques
rapport
matières plastiques
composés benzhydryliques
phénols

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N3-AUTOINDEXEE
Autisme : le bilan du 3e plan et les préconisations de l’Igas
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/autisme-bilan-du-3e-plan-preconisations-igas-20170515.html
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas), en lien avec l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN), a procédé à l’évaluation du 3e plan autisme 2013-2017. Son rapport a été remis à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion le 4 mai 2017.
2017
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France
français
information scientifique et technique
pensée autiste
plat
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États financiers

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N1-SUPERVISEE
Médicaments : comment mieux les utiliser et moins dépenser
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/medicaments-comment-mieux-utiliser-moins-depenser-20140314.html
En 2012, la France a consacré plus de 27 milliards d’euros aux dépenses publiques de médicaments (18,4% de sa consommation médicale totale). Pour le CGSP, cette consommation importante, parfois surabondante (prescriptions inadaptées, conseils des pharmaciens insuffisants, utilisation peu adéquate de la part des usagers), entraîne des coûts sanitaires, économiques et environnementaux non négligeables.
2014
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France
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préparations pharmaceutiques
utilisation médicament
dépenses de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures
https://www.vie-publique.fr/rapport/30840-rapport-dinformation-depose-par-la-commission-des-lois-constituti
Ce rapport aborde la question de l'état de santé des mineurs placés sous main de justice, tant dans la phase préparatoire à la décision de justice que dans la phase de son exécution. Il estime nécessaire d'améliorer le suivi sanitaire et psychique de ces mineurs, et de « repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale ». Dans une première partie, le rapport préconise de parfaire les connaissances statistiques sur l'état de santé des mineurs placés sous main de justice. Puis il émet des propositions pour renforcer le partenariat entre les ministères de la justice et de la santé et suggère notamment la mise en place d'un dossier judiciaire unique. Enfin le rapport présente des recommandations pour améliorer la prise en charge des mineurs présentant des troubles du comportement qui sont souvent placés dans des établissements inadaptés.
2009
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Vie publique
Paris
France
rapport
rapport de recherche
psychologie
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psychiatre
psychiatres
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rapport (information)
psychiatrie
mineurs

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la valorisation de la recherche
https://www.vie-publique.fr/rapport/28876-rapport-sur-la-valorisation-de-la-recherche
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/074000113.pdf
Par lettre de mission du 6 février 2006, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demandaient aux deux inspections générales de dresser un bilan de la politique nationale de valorisation de la recherche en mesurant ses coûts et bénéfices pour les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur et en évaluant l'impact des nouveaux dispositifs mis en place depuis la fin des années 1990. Puis, à partir de ce constat, de formuler des pistes d'amélioration destinées à accroître la performance globale de la valorisation, notamment la qualité de son pilotage par les établissements et leur tutelle administrative et financière.
2007
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Vie publique
France
français
rapport
propriété intellectuelle
recherche
transfert de technologie

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22/09/2022


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