Libellé préféré : Égalité des droits;
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N3-AUTOINDEXEE
Union de l'égalité : Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52021DC0101&from=FR
L’Union européenne est ancrée dans les valeurs d’égalité, d’équité sociale, de liberté,
de démocratie et de droits de l’homme. Le traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne (TFUE) constitue la base de la lutte contre toutes les formes de discrimination,
en faisant de l’égalité une pierre angulaire des politiques de l’UE. La présidente
von der Leyen a annoncé que l’une des priorités de sa Commission était de construire
une Union de l’égalité sur tous les plans. L’adoption de la convention des Nations
unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), en 2006, a marqué une
étape décisive dans la définition de normes minimales concernant les droits des personnes
handicapées. L’UE et ses États membres sont parties à la CNUDPH et progressent dans
sa mise en oeuvre.
2022
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
rapport
droits civiques
personnes handicapées
Égalité des droits
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N3-AUTOINDEXEE
Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité
des droits
https://www.vie-publique.fr/rapport/285185-orientation-sexuelle-identite-de-genre-et-intersexuation
Premier rapport sur la lutte contre les LGBTIphobies et l'effectivité des droits des
personnes LGBTI. Le rapport s'articule autour de quatre parties et formule une série
de recommandations à l'attention des pouvoirs publics afin d'améliorer les politiques
de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
2022
Vie publique
France
rapport
Genre
Orientation sexuelle
orientation sexuelle
comportement sexuel
identité de genre
droits de l'homme
Égalité des droits
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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes sur l'accès à l'interruption volontaire
de grossesse (IVG)
https://www.vie-publique.fr/rapport/276225-rapport-sur-lacces-linterruption-volontaire-de-grossesse-ivg
Le rapport examine les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
(IVG) et constate des inégalités territoriales. Le nombre d'IVG varie entre 225 000
et 230 000 chaque année depuis 2001. Entre 3 000 et 5 000 patientes sont contraintes
chaque année de se rendre à l'étranger car elles ont dépassé le délai en France. Seulement
2,9 % des généralistes et gynécologues et 3,5 % des sages-femmes installés en cabinet
libéral ont pratiqué des IVG en 2018.
2020
Vie publique
France
rapport
interruption volontaire de grossesse
droits des femmes
Insuffisance ventriculaire gauche
rapport albumine/globuline
Défaillance cardiaque gauche
Égalité des droits
grossesse
hommes
Égale protection
rapport de recherche
Interruption volontaire de grossesse
interruption légale de grossesse
défaillance cardiaque
droits de l'homme
droits civiques
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