Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier MinistreÉditeur

N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DSS/SD1C/2019/265 du 20 décembre 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45255?init=true&page=1&query=SSAS2138978J&searchField=ALL&tab_selection=all
La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des aides auditives, s’agissant des conditions de primo-prescription des aides auditives.
2020
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France
texte juridique
réforme des soins de santé
Audition
Audition
oreille, sai
Santé
Réforme
audition
aides auditives
Fracture intercondylienne de l'humérus
instruction
santé

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N1-SUPERVISEE
Adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion de la covid -19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44994
Cette circulaire vient compléter les circulaires PM du 12 mai et 20 mai derniers portant sur la mise en œuvre de restrictions à l’entrée sur le territoire national afin de lutter contre la diffusion de la covid -19. Elle évoque par ailleurs les conditions particulières à respecter par les voyageurs à l’entrée des territoires d’outre-mer...
2020
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France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
Frontière
contrôle sanitaire des frontières
voyage
texte juridique
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44974
La présente circulaire précise les principes de la mise en oeuvre du déconfinement, sur une base territorialisée, dans les différents aspects de la vie économique et sociale de la Nation. Elle traite également des questions spécifiques aux outre-mer. Elle fixe des orientations pour la méthode de concertation et de suivi local du déconfinement.
2020
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France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
texte juridique
instruction
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Prolongation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matiére de controle aux frontiéres - métropole et collectivités d’outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44968?init=true&page=1&query=PRMX2011770C&searchField=ALL&tab_selection=all
La présente instruction impose de continuer à mettre en ceuvre des mesures de contrôle pour lutter contre le covid-19 applicables à l’ensemble des frontiéres extérieures et intérieures et pour ]’entrée dans les collectivités d’outre-mer.
2020
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France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
texte juridique
caractéristiques de l'habitat
diffusion
océans et mers
Mesures
poids et mesures
long
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q »
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44554
La présente note précise les conditions et les modalités de prise en charge de la spécialité SPINRAZA dans son AMM.
2019
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France
SPINRAZA
remboursement par l'assurance maladie
nusinersen
amyotrophie spinale
médicament orphelin
amyotrophie spinale
SPINRAZA 12 mg, solution injectable
texte juridique
oligonucléotides

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44755
L’instruction prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes préfigurent l’appui du secteur médico-social aux équipes éducatives ou pédagogiques des établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins du champ ARS.
2019
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France
texte juridique
Enfant
Handicap
mobilité
Enfants handicapés
handicap
enfant
Enfant
socialisme
Fracture intercondylienne de l'humérus
intégration scolaire
Enfant
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
circonférentiel
Enfant
Abus sexuel
unités sanitaires mobiles
Équipement
Handicap
Handicap
enfants handicapés
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/2019/144 du 25 juin 2019 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44786
La présente note d’information procède à l’actualisation du tableau récapitulatif de hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes annexé à la note d’information N DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/134 du 31 mai 2018 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes
2019
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France
texte juridique
Indicateurs
humains
Fracture intercondylienne de l'humérus
immunoglobulines humaines
laisse entrevoir
immunoglobulines
indication de
Acathisie
Catégorie soins de santé
immunoglobuline
homo sapiens
indicateurs et réactifs

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE n DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44886
Cette instruction fait suite au lancement du pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019. Dans la mesure 12 « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées », est identifiée une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en lits (BJML) dans tous les établissements et GHT. Cette instruction donne le cadre de l’utilisation de cet indicateur issu des résumés de passage aux urgences (RPU).
2019
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France
texte juridique
circonférentiel
lits
hospitalisation
Comportement d'orientation
programmes
hôpitaux
tension
Fracture intercondylienne de l'humérus
Besoins
hôpital
foyers collectifs
besoins et demandes de services de santé
hospitalisation

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N2-AUTOINDEXEE
Instruction interministérielle N DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44453
L'instruction porte sur les mesures médico-sociales et sanitaires à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
2019
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France
texte juridique
Catégorie soins de santé
Fracture induite
Incapacités de développement
trouble autistique
neurologie
Troubles du développement
Fracture intercondylienne de l'humérus
Fracture ouverte
région mammaire
instruction
pensée autiste
Troubles du développement
Acathisie
Autisme

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention des arboviroses
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44904
La présente instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques.
2019
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France
texte juridique
infections à arbovirus
Arbovirose
Catégorie soins de santé
Arboviroses
Aboulie
instruction
Fracture intercondylienne de l'humérus

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF4/2019/11 du 16 janvier 2019 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44319
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
recherche
Fracture intercondylienne de l'humérus
prestations des soins de santé
Soins
Acantholyse
Programmes
instruction
Recherches
soins
programmes

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement disponibles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44477
La présente note d’information a pour objet de rappeler les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités de chacun des acteurs concernés. Elle rappelle également les outils d’auto-évaluation dont disposent les établissements pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité des dispositifs médicaux.
2019
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France
texte juridique
Fracture intercondylienne de l'humérus
auto-évaluation (psychologie)
disponibilité de
Accident cérébrovasculaire
implant
établissements de santé
prothèses et implants
outil
mars
dispositif
attitude envers la santé
Dispositifs médicaux

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N3-AUTOINDEXEE
Modalités d'admission directe en duxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44228.pdf
2019
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France
texte juridique
profession de sage-femme
odontologie
service hospitalier des admissions
Sages-femmes
enseignement médical
troisième
Directives
directives

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGOS/PF2/DSS/1C/2019/67 du 26 mars 2019 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44469
La présente instruction abroge l’instruction N DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville. Cette instruction sera remplacée par un arrêté des ministres des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics. Pour les établissements de santé, l’incitation pour la prescription de biosimilaires ne sera pas impactée par ce simple changement de vecteur juridique.
2019
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France
produits pharmaceutiques biosimilaires
établissements de santé
médicaments sur ordonnance
texte juridique
prescription d'un médicament
facteurs immunologiques
ordonnances médicamenteuses

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l'appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44451
Cette note d'information est un appel à projets pour la production de PNDS conformément à l'action 7.4 du 3 plan national maladies rares
2019
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France
maladies rares
programme clinique
maladies rares
continuité des soins
gestion des soins aux patients
texte juridique
maladies rares
Maladies
Maladie rare

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44427
La présente note d’information a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements sur la gravité du risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire (ECS) et d’appeler leur vigilance sur la nécessité de veiller à la maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire et à la sécurisation des points d’usage pour prévenir les cas de brûlure et de légionellose, ces deux risques devant être gérés concomitamment.
2019
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France
texte juridique
établissements de santé
Eau
logement
Handicap
eau chaude
Eau
Brûlures
Brûlure
Acanthocytose
eau
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Handicap
Handicap
PERSONNE AGEE
brûlure
Légionellose
Risque relatif
produits dangereux
personne âgée
brulure
Fracture intercondylienne de l'humérus
embolisation d'artère utérine
infection à legionella
légionellose
personnes handicapées
brûlures
sujet âgé
handicap
sujet âgé de 80 ans ou plus
risque
sujet âgé de 80 ans ou plus

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43755.pdf
Cette instruction encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques.
2018
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France
français
information scientifique et technique
Migrants
instruction
attitude envers la santé
Santé
Fracture induite
relatif
régulation de l'accès aux soins spécialisés
Abcès hépatique
population de passage et migrants
santé

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43300
La présente instruction a pour objet le décret du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH). Outre le cadre général, elle vise à apporter aux ARS des précisions sur l’extension du champ d’action et des missions des COREVIH aux IST dans une approche globale de santé sexuelle. La présente instruction vise également à préciser les modalités de la gouvernance régionale, les moyens financiers alloués ainsi que le rapport d’activité d’un COREVIH.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
relatif
aptitude
Virus
instruction
maladies sexuellement transmissibles
Compétence
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
Prévention des infections
Virus
Virus
Fracture induite
Lutte
coordination
Humains
infection à virus de l'immunodéficience humaine
compétence
virus
capacité mentale
humains

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N3-AUTOINDEXEE
Note d'information N DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43209.pdf
La présente note d’information vise à rappeler les régles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
établissements de soins de long séjour
Établissements de santé
Etablissements sanitaires et sociaux
santé des femmes
Abcès médiastinal
attitude envers la santé
Etablissements sanitaires et sociaux
relatif
grossesse
Fracture induite
Socialisme
mars
femmes enceintes

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF5/2018/227 du 04 octobre 2018 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2017)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/10/cir_44037.pdf
Définition et suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (SIH) en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d’affectation
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
information scientifique et technique
systèmes d'information hospitaliers
ressources en santé

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF3/2018/160 du 27 juin 2018 relative aux centres de santé
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43743.pdf
La présente instruction a pour objet d’expliciter, au travers du guide qui lui est annexé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé, telles qu’elles résultent de l’ordonnance n 2018-7 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, d’une part, ainsi que du décret et de l’arrêté relatifs aux centres de santé, pris en application de l’ordonnance précitée, d’autre part.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
arterite membres inferieurs ex
relatif
attitude envers la santé
Fracture induite
central
Santé
Centre
instruction
Accident cérébrovasculaire
relation centrée
santé

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43755
Résumé : Cette instruction encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
Santé
Abcès hépatique
instruction
attitude envers la santé
Fracture induite
relatif
régulation de l'accès aux soins spécialisés
Migrants
santé
population de passage et migrants

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGCS/4B/2018/177 du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43854.pdf
La présente instruction vise à présenter le plan d’action relatif au déploiement d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées). Dans sa première partie, elle rappelle le contexte et les enjeux attachés aux démarches de QVT avant d’exposer dans une deuxième partie plus en détail les différents axes de la stratégie, en soulignant les actions dont la mise en œuvre relèvera directement de vos services
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
Personna +
Handicap
personnes handicapées
Acanthome
Socialisme
Travail social
Travail
relatif
handicap
établissements de soins de long séjour
régions promotrices (génétique)
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Handicap
qualité de vie
qualitatif
Accueil
métier
Handicap
Fracture induite
services sociaux et travail social (activité)
Travail social
instruction

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGS/SP/2018/163 du 27 juillet 2018 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
Conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoque (IIM)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43909.pdf
La présente instruction actualise les recommandations de prophylaxie autour d’un cas d’infection invasive à méningocoque (IIM) qui figuraient dans la précédente instruction. L’objectif de ce document demeure identique, il s’agit : - de réduire la transmission de la maladie chez les sujets contacts ; - de réduire la létalité ; - d’encadrer les mesures de prophylaxie. Afin d’être efficaces, les mesures de prophylaxie demandent une mise en oeuvre rapide ; il est donc fondamental de définir précisément ces mesures, les critères de leur mise en oeuvre ainsi que le rôle des différents acteurs : - Les cliniciens et les biologistes qui suspectent ou diagnostiquent un cas d’IIM doivent le signaler sans délai par téléphone à la plateforme de veille et de gestion sanitaires de l’ARS, avant transmission écrite. - Ce signalement permet à l’ARS d’évaluer les mesures de prophylaxie à prévoir, d’organiser leur mise en oeuvre ou de s’assurer qu’elles ont été prises. Il revient à l’ARS d’organiser en interne la permanence du dispositif de signalement et de gestion...
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
Infectiologie.com
France
français
recommandation de santé publique
infections à méningocoques
maladie méningococcique invasive
vaccination
antibioprophylaxie
antibactériens
vaccins antiméningococciques
méningocoques A,C,Y, W-135, antigènes polysaccharidiques tétravalents purifiés conjugués
NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable. Vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y
NIMENRIX
nourrisson
enfant
rappel de vaccin
méningocoque C, antigène polysaccharidique purifié conjugué
prophylaxie après exposition
Notification des maladies
infections à méningocoques
France
transmission de maladie infectieuse
transmission de maladie infectieuse
infections à méningocoques
immunophénotypage
techniques de génotypage
infections à méningocoques
traitement d'urgence
ceftriaxone
céfotaxime
facteurs de risque
recommandation pour la pratique clinique
rifampicine
ciprofloxacine
résistance bactérienne aux médicaments
NEISVAC
NEISVAC, suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (conjugué, adsorbé)
adulte
MENVEO
MENVEO, poudre et solution pour solution injectable. Vaccin méningococcique des groupes A, C, W-135 et Y conjugué
MENJUGATE
MENJUGATE 10 microgrammes, suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin conjugué méningococcique groupe C
BEXSERO
formulaire
algorithme
neisseria meningitidis
infections à méningocoques
méningite à méningocoques
infections à méningocoques

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N2-AUTOINDEXEE
Suspension de peine pour raison médicale Instruction interministérielle n 201810028142 du 17 juillet 2018 relative à la publication du guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43943.pdf
Ce guide vise à présenter les différentes mesures d'aménagement de peine et de mise en liberté pour raison médicale, le rôle des différents acteurs intervenant au cours de la procédure, et leurs interactions.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
guide
installations publiques
relatif
Méthodologie
Relations publiques
liberté
Méthodologie
suspensions
Méthodologie
ouvert
relations publiques
instruction
médical
pensée
Acanthome
Guide touristique
suspension
chagrin
méthodes
Fracture induite
Guide touristique

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION relative à la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44038
La présente instruction actualise la précédente instruction, elle est avant tout destinée à la mise à jour de la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole qu’il s’agisse d’un cas unique, d’une situation de cas groupés ou épidémique.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
rougeole
déclaration obligatoire
prophylaxie après exposition
rougeole
recommandation
signes et symptômes
vaccination
vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole
immunoglobulines
formulaire
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION relative à la mise en place d’une déclaration obligatoire de la rubéole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44039
Dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de l’organisation mondiale de la santé, la France s’est engagée à éliminer la rubéole ce qui implique la mise en place d’un système performant de surveillance de cette maladie. Une notification obligatoire de la rubéole est donc mise en place.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
déclaration obligatoire
rubéole
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44139
La présente instruction concerne le suivi de la mise en oeuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé. Le service sanitaire est obligatoire dans la formation initiale des étudiants en santé et consiste en la réalisation d’actions concrètes de prévention auprès de publics prioritaires. Il s’inscrit dans les formations de santé sous la forme d’une ou plusieurs unités d’enseignement et donne lieu à validation. Après un rappel des principes de l’organisation et de la mise en oeuvre, la présente instruction précise : 1) les données collectées sur la mise en oeuvre du service sanitaire, notamment en vue d’un reporting trimestriel, 2) les ressources mises à la disposition des acteurs régionaux, 3) les modalités d’indemnisation des interventions et de prise en charge des frais de déplacement.
2018
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
attitude envers la santé
étudiant
Fracture induite
Accident cérébrovasculaire
instruction
services de santé pour étudiants

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N2-AUTOINDEXEE
Instruction N DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42956.pdf
Le décret n 2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il s’applique aux décisions d’autorisation (nouvelles ou modificatives) prises à la suite de demandes ou d’appels à projets postérieurs au 1er juin 2017. Le guide joint a pour objet d’expliquer les dispositions du décret et d’en illustrer les conséquences par des exemples et un jeu de questions-réponses.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
maladie chronique
Socialisme
relatif
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Nomenclature
services sociaux et travail social (activité)
Malade chronique
personnes handicapées
handicap
instruction
attention
maladie chronique
socialisme
terminologie

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N2-AUTOINDEXEE
NOTE D’INFORMATION relative à la reprise de l’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml et HBVAXPRO 10 microgrammes aux centres de vaccinations et aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD).
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43047
La présente note a pour objet d’informer de la reprise de l’approvisionnement des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml du laboratoire GLAXOSMITHKLINE et HBVAXPRO 10 microgrammes du laboratoire MSD Vaccins aux centres de vaccinations et aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD). La priorisation des publics cibles est maintenue, telle que précisée dans la note d’information N DGS/PP2/DGOS/DSS/2017/72 du 2 mars 2017.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
vaccination; médication préventive
Engerix B
vaccination
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
vaccination
central
vaccin
vaccination contre l'hépatite b
hépatite virale
Twinrix
Vaccins
HBVAXPRO
vaccine
gout (anomalie du)
hepatite virale
maladie virale
infections
virus de l'hépatite A humaine
anevrysme arteriel
aucun diagnostic
hepatite
relatif
Centre
vaccination
infection à virus de l'immunodéficience humaine
Dépistage
hépatite virale
Vaccins anti-hépatite B
hepatite
maladies sexuellement transmissibles
vaccination
diagnostic
Vaccine
Hépatite B
centres d'information
hépatites virales humaines
ENGERIX B
vaccins
infections
Dépistage de masse
vaccine
hépatite B
Vaccins anti-hépatite A
vaccins combinés

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43096
La présente note a pour objet d’informer les pharmacies d’officines et les établissements de santé de l’obligation de mettre en oeuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain. Les rôles et les obligations des acteurs de la chaine d’approvisionnement et de délivrance du médicament, notamment dans la vérification de l’identification et de l’authentification des médicaments dotés de dispositifs de sécurité sont précisés dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés. La mise en oeuvre du règlement délégué implique des adaptations techniques, notamment des outils informatiques voire organisationnelles qu’il est nécessaire d’anticiper dès maintenant pour une mise en application effective, à compter de la date butoir du 9 février 2019.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
rappel mnésique
contrôle social formel
dispositifs de protection
médicament
Établissements de santé
Médicaments
pharmacies
agents protecteurs
dispositif
Contamination de médicament
Sécurité du dispositif
chaîne
falsification
établissements de santé
sécurité du matériel

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43134
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
Fracture induite
France
Perfusion
Humains
laboratoires
transitoire
Solutions
français
hospitalisation
perfusion
antithrombine iii
mars
gestion des soins aux patients
relatif
France
solvant
France
homo sapiens
solution
Atrophie multisystématisée
antithrombine-III
poudres
hypertension artérielle
antithrombine III humaine d'origine plasmatique
France
hospitalisation
Abcès hépatique
Solutions
tension
France
Poudres
perfusion
humains
solutions

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/DSS/1C/2018/63 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité PROLASTIN -C 1g/20 mL poudre et solvant pour solution injectable (alpha-1 antitrypsine humaine) importée par le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43135
Cette note d’information précise les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité PROLASTIN -C 1g/20 mL poudre et solvant pour solution injectable, qui fait l’objet d’une autorisation d’importation accordée par l’ANSM au laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS en raison de tensions d’approvisionnement avec la spécialité habituellement commercialisée en France contenant de l’antithrombine III. En effet, cette dernière est inscrite, dans son indication, sur la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d’une prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
mars
solvant
relatif
PROLASTIN
alpha-1-Antitrypsine
Solutions
Aéroportie
gestion des soins aux patients
injections
hospitalisation
Fracture induite
transitoire
injection
hospitalisation
Protéine SERPINA1, humaine
tension
Solutions
Poudres
poudres
alpha-1-antitrypsine humaine
hypertension artérielle
laboratoires
Injection
solution
homo sapiens
majeur
Abcès hépatique
humains
solutions

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N2-AUTOINDEXEE
Instruction N DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 relative à la mise en place d’une démarche de coopération renforcée entre établissements de santé médecine, chirurgie, obstétrique et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé des personnes âgées
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42900.pdf
Résumé : L’amélioration des prises en charge des personnes âgées en perte d’autonomie passe par la fluidification des échanges et l’approfondissement de l'articulation entre secteurs sanitaire et médico-social. Dans un objectif notamment de limitation des hospitalisations évitables, une fiche méthodologie et quatre fiches action, « boîte à outils » à destination des établissements de santé (ES) MCO1 et des EHPAD, ont ainsi été élaborées pour favoriser la circulation d’informations entre professionnels et assurer un accès simplifié à des expertises gériatriques pour les publics âgés ciblés. Les ARS, en tant que pilotent de l’organisation de l’offre de soin et médico-sociale de leur territoire, veilleront à la bonne diffusion de ces fiches techniques aux établissements concernés.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
instruction
Sujet âgé
sujet âgé de 80 ans ou plus
renforcement
régulation de l'accès aux soins spécialisés
personne âgée
personnes dépendantes à domicile
Obstétrique
renforcement psychologique
coopération
excision et réimplantation d'organe pour une chirurgie extracorporelle
médecine
relatif
dépendance
logement
établissements de santé
procédures de chirurgie obstétrique
démarche
infirmières administratives
démarche
obstétrique
sujet âgé
sujet âgé de 80 ans ou plus
obstétrique

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N1-VALIDE
Instruction interministérielle N DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ/2017/345 du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42889
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42889.pdf
Résumé : Mise à jour du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues publié le 30 octobre 2012 ; 459 pages
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
guide
prisonniers
maladies transmissibles
suicide
Comportement toxicomaniaque
infractions sexuelles
femmes enceintes
grossesse
mineurs
sujet âgé
personnes handicapées
promotion de la santé
éducation pour la santé

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N2-AUTOINDEXEE
Instruction Interministérielle N DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42738.pdf
Résumé : La présente instruction actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
guide
précis
Basse température
froideur
instruction
socialisme
relatif
Impact social
froid
précis
changement social

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N2-TITRE
Instruction N DGOS/R4/2017/243 du 3 août 2017 relative aux missions des centres experts à vocation régionale pour la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42537.pdf
La présente instruction a pour objet de diffuser le nouveau cahier des charges définissant les missions et objectifs des 25 centres experts Parkinson identifiés ainsi que les indicateurs de suivi du rapport d’activité
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
prise en charge de la maladie
instruction
relation centrée
consultants
syndrome charge
maladie de Parkinson
central
relatif
régional
Vocations
parkinsonien (syndrome)
maladie de parkinson
syndrome CHARGE
Syndromes parkinsoniens
Missions religieuses
syndrome parkinsonien
professions
syndromes parkinsoniens
Missions religieuses

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42461
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42461.pdf
Cette instruction précise les modalités d’application et de fonctionnement du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
contrats
Soins
qualitatif
amélioration de la qualité
instruction
relatif
soins

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/2017/212 du 26 juin 2017 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42375
La présente note a pour objet d’informer les ARS et les établissements concernés de la liste des structures labellisées par la Direction générale de l’offre de soins pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes à compter du 1/07/2017 et jusqu’au 31/12/2022
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
maladie infectieuse
articulation, sai
infections
Dispositifs
arthrite infectieuse
infecté
gestion des soins aux patients
relatif
complexe
disposition (psychologie)
dispositif
infections
équipement et fournitures

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N2-AUTOINDEXEE
Accident civile - Instruction interministérielle CDCS/DGAC/SG/DGS/DGSCGC/DGGN/DGPN du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42271.pdf
La présente instruction introduit le plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile, demandé par l'article 21 du Règlement européen n0996/2010 du 20 octobre 2010. Elle présente le plan qui est constitué de 2 volets : « un volet recherche et sauvetaqe » et « un volet assistance aux victimes et à leurs proches » ainsi que les travaux de planification à réaliser.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
recommandation
Urgences
Accidents d'aviation
urgence
grandes lignes
relatif
instruction
accident
plat
Aviation
planification des mesures d'urgence en cas de catastrophe
Accidents
d'urgence
urgences
grandes lignes
aviation
accidents

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N2-AUTOINDEXEE
Instruction N DGOS/R3/INCa/2017/62 du 23 février 2017 relative à l’amélioration de l’accès aux soins de support des patients atteints de cancer
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41950
L'instruction vise à présenter, dans un contexte d'évolutions importantes des techniques et modes de prise en charge en cancérologie, les évolutions nécessaires de l'offre en soins de support pour cette pathologie. Elle s'appuie sur les orientations fixées par le 3ème plan cancer (actions 7.6 et 7.7), l'expertise de l'INCa rendue publique en octobre 2016 sur le panier en soins de support et vise à donner aux ARS les précisions nécessaires à leur traduction régionale.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
Soins de support
relatif
tumeur maligne, sai
cancer
atteint
instruction
soins aux patients
support
cancer
accessibilité des services de santé
Cancer
a comme patient

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/77 du 3 mars 2017 relative à la dispensation des facteurs anti-hémophiliques VIII et IX
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41904
La présente instruction a pour objet de rappeler que les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé doivent être en mesure de dispenser sans modification les facteurs anti-hémophiliques VIII et IX prescrits, à l’exception des cas justifiés des situations d’urgence médicale.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
facteur VIIa
relatif
instruction
hémophilie
mars
facteur IX
anti-facteur VIII
Catégorie soins de santé
facteur VIII
anti-facteur ix

---
N3-AUTOINDEXEE
Instruction n SG/PMND/DGOS/DGS/DGCS/2017/56 relative à la définition des modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41870
la présente instruction a pour objet de définir les modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2016-2019, en particulier de sa déclinaison régionale
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
maladie
dégénérescence
grandes lignes
Maladies
régional
plat
relatif
neurologie
Maladie
instruction
Catégorie soins de santé
grandes lignes
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41730
Les catastrophes ou les accidents occasionnent non seulement des blessures physiques, mais aussi des blessures psychiques individuelles ou collectives, immédiates ou différées, aiguës ou chroniques. Les victimes de ces blessures psychiques doivent recevoir des soins d'urgence au même titre que les blessés physiques. L'intervention rapide de médecins psychiatres, de psychologues et d'infirmiers volontaires préalablement formés composant les cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP) et intégrés aux équipes d'aide médicale urgente doit permettre une prise en charge immédiate et post-immédiate optimale. Cette prise en charge doit s'étendre au soin médico-psychologique des personnels et professionnels de santé et des sauveteurs. L’Agence régionale de santé (ARS) organise la prise en charge des urgences médico-psychologiques qui fait partie du dispositif de l’aide médicale urgente. À ce titre, une CUMP est constituée dans chaque établissement de santé siège du service d’aide médicale urgente (SAMU). Des psychiatres référents ou le cas échéant des psychologues référents ou des infirmiers référents désignés par l’ARS sont chargés de coordonner l’activité et les moyens des CUMP avec les SAMU territorialement compétents. Les événements de grande ampleur et les situations sanitaires exceptionnelles imposent de recourir à la mobilisation de CUMP au-delà de la région et de la zone de défense et de sécurité. La mobilisation du réseau national de l’urgence médico-psychologique permet de répondre aux enjeux de prise en charge de nombreuses victimes dans le cadre d’une réponse graduée et adaptée aux besoins de la population impactée.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
urgence
organisateurs embryonnaires
relatif
organisation
psychologie
Catégorie soins de santé
psychologique
d'urgence
instruction
Urgences
traitement d'urgence
urgences

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction N DGOS/PF2/2017/301 du 23 octobre 2017 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2017
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42708.pdf
La présente instruction a pour objet d’organiser l’actualisation pour 2018 de l’annuaire rassemblant les coordonnées des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) identifiées par les ARS, et le recueil de leurs données d’activité et de file active 2017.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
Traités
douleur chronique
collecte de données
centres antidouleur
ensemble de données
répertoire
instruction
thérapeutique
douleur après traitement
douleur chronique
relatif
ACTIVIR
activateurs orthodontiques

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/INCa/2016/168 du 26 mai 2016 relative à un état des lieux sur l’offre de soins de traitement du cancer en oncopédiatrie et l’organisation des acteurs impliqués
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41007
Résumé : La présente instruction est relative à un état des lieux de l’offre et des besoins en oncopédiatrie en vue de mesurer l’impact de la réforme territoriale sur l’organisation et la régulation de l’offre de soins en oncologie pédiatrie, d’anticiper et accompagner les fortes évolutions des techniques et prises en charge en oncologie pédiatrie, et d’aboutir à une meilleure lisibilité de l’offre en oncopédiatrie sur le territoire notamment celle réalisée en recours ou celle de proximité.one à remplir obligatoirement
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
enfant
instruction
thérapeutique
relatif
cancer
organisateurs embryonnaires
tumeurs
acteur
prestations des soins de santé
dû à
organisation
Traités
cancer
senilite (sujet age et fragile)
tumeur maligne, sai
maladies auto-immunes
Cancer
Soins
coopération internationale
soins

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/INCA/2016/177 du 30 mai 2016 relative à l’organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41045
Conformément aux objectifs fixés par le troisième plan cancer, la présente instruction fixe les objectifs à atteindre et les organisations à mettre en oeuvre au niveau régional afin d’améliorer la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
adolescence
cancer
tumeur maligne, sai
cancer
régional
organisateurs embryonnaires
gestion des soins aux patients
organisation
adulte
relatif
Jeune adulte
coordination
adolescent
arthrose ex
maladies auto-immunes
instruction
enfants majeurs
atteint
Cancer
jeune adulte
tumeurs

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGCS/SPA/2016/195 du 15 juin 2016 relative à la mise en oeuvre du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016/2018
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41086
Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social vise à renforcer la prévention du risque infectieux dans le secteur médico-social par la mise en place d’une démarche d’analyse 2 des risques, pour une meilleure sécurité des résidents/usagers, pour limiter la diffusion des bactéries multi et hautement résistantes émergentes et pour participer à la lutte contre l’antibiorésistance. Les établissements concernés : EHPAD-MAS-FAM-IEM et établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés, pourront utilement s’appuyer sur les outils développés à cette fin.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
instruction
relatif
infections
infecté
socialisme
Secteur des soins de santé
infection croisée
maladie infectieuse
Programmes
Prévention des infections
Soins
infections
programmes
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41161.pdf
La loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a introduit dans le code de la santé publique plusieurs dispositions encadrant la supervision des comportements des consommateurs de stupéfiants et l’analyse des produits, ces mesures s’inscrivant dans le cadre de la politique de réduction des risques. Le projet d’expérimentation visant l’implantation en France de salles de consommation à moindre risque à durée limitée, répondant au principe de volontariat des municipalités, a été élaboré à l’issue d’une réunion interministérielle du 5 décembre 2012, par le cabinet du Premier ministre. Ce projet a dès lors été intégré dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, lequel prévoit d’expérimenter une salle de consommation à moindre risque à Paris et une ou deux autres salles en région afin de répondre aux objectifs suivants : – Favoriser l’entrée des usagers de drogues dans un processus de réduction des risques et de soins (de substitution et de sevrage pour certains) ; – Limiter les risques de surdose et d’infection ; – Réduire les nuisances et troubles à l’ordre public.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
Supervision
circonférentiel
Réduction des risques
centres de traitement de la toxicomanie
mineur
politique
consommation
ouvert
Risque relatif
risque
relatif
organisation et administration
comportement de réduction des risques
économie

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N1-VALIDE
Endoscope souple - Instruction N DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative à relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins - Guide technique
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41172.pdf
La présente instruction constitue l’unique texte de référence relatif aux traitements des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins. Le guide technique annexé à cette instruction se propose de mettre à disposition des professionnels un document unique de recommandations de bonnes pratiques qui prenne en compte tous les aspects du traitement des endoscopes souples thermosensibles quelle que soit la spécialité concernée, aussi bien en établissement de santé que dans les autres secteurs de l’offre de soins. Il constitue aussi un référentiel pour les agences régionales de santé (ARS).
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
endoscopes
endoscopie
recommandation professionnelle
Prévention des infections
infection croisée
endoscopes

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») dans les établissements et services concernés
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41533
Enjeux de la sécurité des systèmes d’information de santé et demande aux ARS de diffuser le plan d’action SSI.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
grandes lignes
relatif
plat
sécurité
instruction
systèmes d'information
systémique

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41414
La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en oeuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s'agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l'enfant.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
relatif
disposition (psychologie)
instruction
lutte
effet toxique d'un composé à base de plomb
Saturne
effets de l'exposition à un agent externe
Dispositifs
Exposition
première enfance
dispositif
intoxication par le plomb
plomb
plomb
saturne
équipement et fournitures
Exposition

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN bevacizumab de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41284
Cette instruction a pour objet de décrire les modalités de radiation de la liste en sus, à compter du 1er septembre 2016, de certaines indications thérapeutiques d’AVASTIN bevacizumab, et les modalités d’accompagnement financier dans ces indications.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
Thérapeutique
indicateur
rayonnement
listes d'attente
relatif
instruction
bévacizumab
indication de
Indicateurs
bévacizumab
laisse entrevoir
radiation
thérapeutique
indicateurs et réactifs

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41286
Résumé : Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des centres RCP...
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
hépatite C chronique
antiviraux
ordonnances médicamenteuses
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
continuité des soins

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N1-VALIDE
Plan d'hiver note d'information interministérielle N DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/326 du 2 novembre 2016 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44119.pdf
La présente note d’information précise les textes applicables pour la saison hivernale 2016-2017 : l’instruction 2015-2016 qui introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41389
La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en œuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s’agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l’enfant.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
première enfance
effet toxique d'un composé à base de plomb
Saturne
intoxication par le plomb
lutte
instruction
disposition (psychologie)
relatif
Exposition
plomb
Dispositifs
effets de l'exposition à un agent externe
dispositif
plomb
saturne
Exposition
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/67 du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2014
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39353
Recueil des données et traitement des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2014 dans les établissements de santé et recueil en simulation de l’indicateur bactériémie nosocomiale à SARM
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
célécoxib
relatif
drosera
maladie infectieuse nosocomiale
infection croisée
Prévention des infections
établissements de santé
mars
instruction
dépistage multiple

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N3-AUTOINDEXEE
Iinstruction interministerielle N DGS/EA1/DGPR/2015/89 du 19 mars 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI « STERIPLUSTM 20 / AB MED 20 » et « STERIPLUSTM 40 / AB MED 40 » de la société TESALYS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39448.pdf
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
Plan National Canicule 2015
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39613.pdf
La présente instruction introduit le Plan National Canicule 2015 (PNC 2015). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
programmes gouvernementaux
troubles dus à la chaleur
France
programmes gouvernementaux
chaleur extrême

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39707
Pour faire suite au rapport IGAS-IGA d’évaluation de l’application du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, la Direction générale de l’offre de soins du ministère chargé de la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur ont établi une feuille de route conjointe. Les différentes thématiques de cette feuille de route feront l’objet progressivement de la parution des textes normatifs appropriés. La présente circulaire interministérielle est relative à la mise en œuvre des premières thématiques des axes 1 et 2 de la feuille de route.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
ABBE CHAUPITRE 48
ledum palustre
services d'aide à domicile
spongia
arrêté
organisation
organisateurs embryonnaires
ABBE CHAUPITRE 13
circonférentiel
médical
aide médicale
personnes
relatif
premiers secours
personnes

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39796
La présente instruction a pour objet de rappeler les enjeux et les obligations réglementaires en matière de traçabilité sanitaire. Elle propose des recommandations suite aux résultats de l’enquête nationale menée en 2014.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
procédures de chirurgie obstétrique
Obstétrique
zone desservie (santé)
Dispositifs médicaux
médecine
organisation
obstétrique
health maintenance organizations (USA)
secteur privé
médical
prothèses et implants
enquêteur
dispositif
implant
enquêtes de santé
relatif
instruction
établissements de santé
intervention chirurgicale
secteur public
ayant comme résultat
obstétrique
équipement et fournitures
collecte de données

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39798
Instructions pour la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles. Présentation de la procédure et du dossier d’habilitation et du cahier des charges des CeGIDD.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
central
infections
Dépistage de masse
maladie virale
hepatite
hépatite virale
hepatite virale
Diagnostic
hépatite virale
infection à virus de l'immunodéficience humaine
centres d'information
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
relation centrée
Dépistage
virus de l'hépatite A humaine
hépatites virales humaines
maladies sexuellement transmissibles
relatif
instruction
aucun diagnostic
infections
diagnostic
hypogonadisme
ophtalmoplégie
maladies mitochondriales

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N3-AUTOINDEXEE
N DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/2015/212 du 19 juin 2015 relative à la mise en oeuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39807
Les objectifs de cette instruction sont de : - remplacer la circulaire DHOS/E2 - DGS/SD5A n 2002-272 du 2 mai 2002 qui prévoyait des mesures relatives au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et qui mettait en place à titre expérimental des centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux ; - élargir le champ de cette précédente circulaire à l’ensemble des secteurs de soins dans un objectif de décloisonnement, et mettre en lumière le rôle de pilotage des ARS par la mise en place d’une politique régionale autour du bon usage des antibiotiques et ceci par l’animation des structures, réseaux et professionnels concernés, et par la mise en oeuvre d’actions prioritaires dans tous les secteurs de soins compte tenu de la menace de santé publique avérée.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
relatif
régional
santé
résistance microbienne aux médicaments
lutte

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N1-VALIDE
Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39872.pdf
Résumé : rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
Employés de la fonction publique
Cadres de la fonction publique
exposition professionnelle
amiante
texte juridique
recommandation de santé publique
maladies professionnelles

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N1-VALIDE
Instruction N DGOS/R4/2015/262 du 3 août 2015 relative à l’organisation régionale des consultations d’évaluation pluri professionnelle post Accident Vasculaire Cérébral (AVC) et du suivi des AVC
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39923.pdf
La présente instruction s’inscrit dans le cadre du plan AVC 2010 - 2014 et prolonge les actions eng agées dans le domaine de la prise en charge de l’AVC depuis 2010. Elle vise à organiser le parcours de soins AVC en structurant sur le territoire une offre graduée de consultation de suivi incluant les consultations libérales de ville. Elle a pour objet de diffuser le cahier des charges définissant les conditions de mise en œuvre de consultations d’évaluation pluri professionnelle post AVC et de définir les modalités du recueil des données
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
accident vasculaire cérébral
consultation médicale
recommandation pour la pratique clinique
continuité des soins
accident ischémique transitoire
questionnaire

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou to xique pour la reproduction
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39953.pdf
Objet : Modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
recommandation
mutagènes
reproduction
cancérogènes
relatif
exposition à
professionnel
état post-
circonférentiel
continuité des soins
médical

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40158
La présente instruction précise les objectifs et orientations du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour les années 2015-2020 et les attendus en région
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
orientation
instruction
procédures de chirurgie ambulatoire
objectifs
mise au point de programmes
relatif
Programmes
avec une période
intervention chirurgicale
Périodique
orientation
programmes
Périodique

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N1-SUPERVISEE
Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en oeuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/05/cir_38341.pdf
Mise en oeuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat.
2014
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
information scientifique et technique
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique
exposition professionnelle
Épuisement professionnel
stress physiologique
France

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n 2014-897du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38680.pdf
2014
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte juridique
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
personnes
Mesures
psychiatre
jurisprudence
présent
circonférentiel
attachement à l'objet
procédure
Dispositifs
certain
dispositif
Soins
relations interpersonnelles
gestion des soins aux patients
droit
psychiatres
soins infirmiers en psychiatrie
Psychiatrie
contrôlé
psychiatrique
Loi
méthodes
relatif
Procédures
droits civiques

---
N1-VALIDE
Conduite à tenir au regard du risque EBOLA sur le territoire national
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/10/cir_38819.pdf
2014
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
fièvre hémorragique à virus ebola
recommandation pour la pratique clinique
prise en charge de la maladie

---
N1-VALIDE
Conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=461
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr20140710_conduitenircascoqueluche.pdf
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38940.pdf
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-12/ste_20140012_0000_0077.pdf
Ce guide présente la situation épidémiologique actuelle, rappelle les manifestations cliniques de la coqueluche, les modalités de diagnostic et de traitement, et les moyens de prévention. Il détaille les conduites à tenir vis-à-vis du ou des cas de coqueluche, de leur entourage et en particulier des personnes à risque. Les mesures à prendre lorsqu’un ou plusieurs cas surviennent dans des collectivités telles que maternités, crèches, établissements scolaires ou établissements de santé, sont également précisées.
2014
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
coqueluche
coqueluche
Vaccin anticoquelucheux
enfant
nourrisson
adulte
signes et symptômes respiratoires
coqueluche
rapport
recommandation de santé publique
algorithme
coqueluche
antibactériens
femmes enceintes
Allaitement naturel
grossesse
coqueluche
antibiothérapie

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N1-VALIDE
Instruction N DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38936.pdf
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-12/ste_20140012_0000_0076.pdf
La présente instruction actualise les mesures de prophylaxie autour d’un cas d’infection invasive à méningocoque ainsi que la conduite à tenir devant une situation inhabituelle ou devant une épidémie
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
infections à méningocoques
recommandation pour la pratique clinique
infections à méningocoques
infections à méningocoques
infections à méningocoques
infections à méningocoques
antibioprophylaxie
antibactériens
vaccins antipneumococciques
nourrisson
enfant
algorithme
réaction de polymérisation en chaîne
neisseria meningitidis
antibiothérapie

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N1-VALIDE
Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38073.pdf
Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule et remplace la circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010. Elle rappelle et actualise ce qui est attendu des ARS, et précise le renforcement des dispositions déjà existantes.
2014
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
Maltraitance des personnes âgées
personnes handicapées
violence domestique
établissements de santé
recommandation
programmes gouvernementaux
attitude du personnel soignant

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction N DGOS/R4/2013/403 du 10 décembre 2013 relative aux missions des centres experts à vocation régionale et centres inter régionaux de coordination pour la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37792.pdf
2013
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
information scientifique et technique
syndrome parkinsonien
consultants
prothèse partielle fixe
parkinsonien (syndrome)
maladie de Parkinson
syndromes parkinsoniens
prise en charge de la maladie

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N1-SUPERVISEE
Circulaire N DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l'hospitalisation à domicile (HAD)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37726.pdf
Dans la perspective du développement significatif attendu de l’hospitalisation à domicile à échéance de l’année 2018, les CPOM de l’ensemble des établissements de santé doivent prendre en compte de nouvelles lignes de guidance pour positionner l’HAD à sa juste place dans la gradation des soins, mieux structurer son offre, améliorer son accessibilité et sa professionnalisation.
2013
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
accessibilité des services de santé
hospitalisation à domicile

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées enfants et adultes.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37704.pdf
2013
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
texte juridique
Critique
adulte
enfant de personnes handicapées
adulte
personnes handicapées
Procédures

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N1-SUPERVISEE
Instruction N DGOS/PF2/2013/383 du 19 novembre 2013 relative au développement de la simulation en santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/11/cir_37665.pdf
Cette instruction décrit de possibles modalités de soutien au développement de la simulation en santé au travers du fonds d’intervention régional (FIR). La simulation en santé est une méthode pédagogique innovante qui doit devenir accessible à tous les professionnels et étudiants en santé. Elle facilite l’acquisition de connaissances, de compétences et de comportements adaptés par une « mise en situation ».
2013
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
Formation par simulation
Formation par simulation
Formation par simulation
Formation par simulation
enseignement médical
information scientifique et technique

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N1-SUPERVISEE
Instruction N DGOS/MSIOS/2013/384 du 19 novembre 2013 relative à la publication du guide pour les directeurs des établissements de santé : introduction à la sécurité des Systèmes d'Information en établissements de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/11/cir_37655.pdf
Ce guide pratique vise à apporter un éclairage sur les enjeux de la sécurité du système d’information dans un établissement de santé et à exposer aux décideurs quelles sont les bases de la mise en place d’une démarche de sécurité.
2013
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
sécurité informatique
systèmes d'information sur la santé
systèmes d'information sur la santé
systèmes d'information sur la santé
sécurité informatique
information scientifique et technique
guide
systèmes d'information sur la santé

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R4/2013/222 du 3 juin 2013 relative à la mise en oeuvre des actions 4 et 10 du plan obésité
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37065.pdf
2013
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
texte juridique
obesite
obésité
obésité

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N1-SUPERVISEE
Circulaire relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36426.pdf
La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de déploiement des MAIA sur le territoire national et leur financement en 2013.
2013
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
Maisons de retraite médicalisées
recommandation professionnelle
autonomie personnelle
maladie d'Alzheimer

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N1-SUPERVISEE
Instruction N DGOS/MSIOS/2012/375 du 31 octobre 2012 relative au guide pratique à destination des Agences Régionales de Santé pour la déclinaison régionale du programme hôpital numérique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36020.pdf
Préambule, principes fondateurs du programme hôpital numérique, la mise en oeuvre du programme en pratique, pour plus d'informations sur le programme.
2012
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
systèmes d'information hospitaliers
systèmes de communication hospitalière
systèmes d'information hospitaliers
France
planification régionale de la santé
texte juridique
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Circulaire interministérielle DGS/EA2/DGSCGC no 2012-242 du 14 juin 2012 relative à la prévention des noyades pour l'année 2012
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-07/ste_20120007_0100_0096.pdf
la présente circulaire a pour objet de présenter la campagne annuelle 2012 de prévention des noyades ainsi que les modalités de mises en oeuvre de l'enquête NOYADES 2012.
2012
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
recommandation de santé publique
noyade

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N1-VALIDE
Instruction N DGS/MC1/DGOS/R4/2011/206 du 29 août 2011 relative à la réalisation d'un examen bucco-dentaire des personnes détenues lors de leur arrivée en établissement pénitentiaire et à la réduction du risque infectieux associé aux soins dentaires.
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0039.pdf
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33829.pdf
Modalités d'organisation et contenu de l'examen bucco-dentaire des personnes détenues Réduction du risque infectieux associé aux soins dentaires Contexte, enjeux et recommandations pour les personnels des Unités de consultations et de soins ambulatoires (Ucsa).
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
recommandation
santé buccodentaire
prisonniers
prisons

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N1-VALIDE
Instruction DGS/RI1-3 no 2012-168 du 23 avril 2012 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-06/ste_20120006_0100_0053.pdf
Résumé : la présente circulaire actualise les mesures à mettre en oeuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus du chikungunya et de la dengue en métropole. Mots clés : chikungunya dengue surveillance sanitaire déclaration obligatoire surveillance entomologique contrôle sanitaire aux frontières vecteurs Aedes albopictus produits du corps humain communication.
2012
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
dengue
programmes gouvernementaux
Fièvre chikungunya
fièvre de Chikungunya
virus du chikungunya
virus de la dengue
gestion du risque
Prévention des infections
communication
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Instruction relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastroentérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36294.pdf
La présente instruction a pour objet d'actualiser les recommandations sur les conduites à tenir en cas de survenue d'infections respiratoires aiguës en collectivité de personnes âgées, de diffuser des recommandations sur les conduites à tenir en cas de survenue de gastroentérites aiguës en collectivité de personnes âgées et de réviser la procédure de surveillance et de signalement des cas groupés.
2012
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
recommandation professionnelle
sujet âgé
établissements de soins de long séjour
gastroentérite
infections de l'appareil respiratoire
Prévention des infections
Maladie aigüe

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N1-SUPERVISEE
CIRCULAIRE relative aux conditions d'utilisation du placenta, du cordon ombilical et des cellules qui les constituent
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35790.pdf
Cette circulaire a pour objet de rappeler aux établissements de santé les conditions d’utilisation du placenta et du cordon.
2012
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
trafic d'organes
donneurs de tissus
texte juridique
cordon ombilical
placenta

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction N DGOS/PF3/DREES/DMSI/2012/135 du 28 mars 2012 relative à l'enregistrement des maisons de santé dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) et à l'ouverture de l'observatoire des maisons de santé.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35035.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
attitude envers la santé
centres de santé communautaires
enregistrements

---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DGOS/PF3/2012/ 114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34897.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
contrats
télémédecine
méthodes

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N3-TITRE
CIRCULAIRE N DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34757.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique
texte juridique
relations interprofessionnelles
accidents du travail
publications
maladies professionnelles

---
N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/RH4/2012/80 du 17 février 2012 relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34727.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Fumer
femmes enceintes
centres de naissance
tabagisme
tabagisme
gestion des soins aux patients
grossesse

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/RI3/2012/75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l'article R.6111-12 du Code de la santé publique ainsi qu'aux modalités de gestion des situations signalées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34683.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
santé publique
établissements de santé
attitude envers la santé
infection croisée

---
N1-SUPERVISEE
Instruction N DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 201 2 relative à la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34605.pdf
La présente instruction a pour objet de présenter l’avancée de la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares et de préciser les étapes du processus de développement de l’offre médico-sociale territoriale qui sera créée dans ce cadre.
2012
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
maladies rares
prise en charge de la maladie
prise en charge personnalisée du patient
texte juridique
personnes handicapées

---
N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34191.pdf
2011
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
thérapeutique
événements indésirables associés aux soins
texte juridique
établissements de santé

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/PF3/2011/451 du 1er décembre 2011 relative au guide méthodologique pour l'élaboration du programme régional de télémédecine
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34199.pdf
2011
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
méthodes
télémédecine
programmes gouvernementaux

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N1-VALIDE
Circulaire relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/01/cir_32389.pdf
Résumé : La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de déploiement des MAIA sur le territoire national et leur financement en 2011. Mots-clés : Plan Alzheimer 2008-2012 - mesure n 4 - maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer - personnes âgées en perte d'autonomie - personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée - gestion de cas - cahier des charges des dispositifs d'intégration dits « MAIA »
2011
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
maladie d'Alzheimer
programmes gouvernementaux
texte juridique
information scientifique et technique

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DSS/2A/2011/117 du 24 mars 201 1 relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vie
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32843.pdf
2011
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
malades en phase terminale
information scientifique et technique
texte juridique
accompagnement de la fin de la vie

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N1-VALIDE
Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l'Etat dans le département au titre de la protection des personnes.
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/07/cir_33468.pdf
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0045.pdf
Résumé : prévention et lutte contre la maltraitance, promotion de la bientraitance dans les établissements et services sociaux ; mission d'alerte (évènements exceptionnels et dramatiques) ; dispositif d'accueil téléphonique maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés ; inspection contrôle des ESMS ; contrôle des lieux de séjour de vacances adaptées organisées (VAO) ; contrôle des transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés.
2011
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
recommandation
attitude du personnel soignant
Maltraitance des personnes âgées
maltraitance des enfants
violence
personnes handicapées
enfants handicapés
médecine préventive

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N1-VALIDE
Circulaire relative à la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières radioactives
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32735.pdf
L'acquisition de nouveaux équipements de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique par les services intervenants, les formations mises en place ainsi que les exercices menés sur le territoire national depuis 2003 ont amené à actualiser la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières radioactives pour assurer la sauvegarde et la préservation des vies humaines, mais aussi pour développer le travail interservices et permettre le déroulement de l'enquête de police judiciaire.
2011
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
terrorisme
intervention de sauvetage
planification des mesures d'urgence en cas de catastrophe
premiers secours
Lésions radiques
Hygiène radiologique
recommandation

---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/10/cir_33857.pdf
2011
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
information scientifique et technique
infections

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N1-SUPERVISEE
CIRCULAIRE N DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 relative à l'organisation de l'offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/10/cir_33961.pdf
La circulaire s’inscrit dans la suite du plan Alzheimer 2008-2012 et prolonge les actions engagées dans le domaine du diagnostic de la maladie Alzheimer depuis 2001. Elle vise à organiser le parcours de soins des personnes malades en structurant sur le territoire une offre graduée et à identifier des consultations mémoire libérales réalisées par des neurologues, psychiatres ou gériatres.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
prise en charge personnalisée du patient
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
démence
texte juridique
maladie d'Alzheimer

---
N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32904.pdf
La présente instruction précise, les règles qui s’appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
déclaration obligatoire
confidentialité
information scientifique et technique
établissements de santé
stupéfiants

---
N1-SUPERVISEE
Circulaire DGCS/SD3A no 2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure no 6)
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-06/ste_20110006_0100_0165.pdf
La présente circulaire a pour objectif de présenter le cahier des charges des équipes spécialisées Alzheimer (ESA) à domicile, support de leur déploiement en 2011 et 2012. Son élaboration est issue des enseignements tirés de l’expérimentation menée dans le cadre de la mesure 6 du plan Alzheimer.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
services de soins à domicile
services de soins à domicile
services de soins à domicile
services de soins à domicile
maladie d'Alzheimer
maladie d'Alzheimer
maladie d'Alzheimer
information scientifique et technique
organismes d'aide sociale
maladie d'Alzheimer

---
N1-SUPERVISEE
Circulaire DGCS/SD3/3A n 2011-111 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure 2)
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-06/ste_20110006_0100_0166.pdf
La présente circulaire a pour objectif de présenter les modalités de mise en œuvre de la mesure 2 : formation des aidants du plan Alzheimer 2008-2012.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
aidants
soins à domicile
information scientifique et technique
maladie d'Alzheimer

---
N1-SUPERVISEE
Circulaire N DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33575.pdf
Information à destination des établissements de santé pour la mise en œuvre de la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui crée de nouvelles relations entre les établissements de santé et les tribunaux de grande instance.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
soins infirmiers en psychiatrie
droits des patients
troubles mentaux
texte juridique
information scientifique et technique
soins infirmiers en psychiatrie
gestion des soins aux patients

---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DGOS/PF4/2011/329 du 29 JUILLET 2011 relative à l'organisation de la recherche clinique et de l'innovation et au renforcement des structures de recherche clinique
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33608.pdf
2011
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
information scientifique et technique
recherche biomédicale
renforcement psychologique

---
N1-VALIDE
Instruction N DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l'actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs.
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34277.pdf
Mots-clés : Maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) et variante (v-MCJ), encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), infection nosocomiale, infection associée aux soins, agent transmissible non conventionnel (ATNC), nettoyage, désinfection, stérilisation, inactivation, dispositif médical (DM).
2011
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
recommandation professionnelle
encéphalopathie spongiforme bovine
infection croisée
Prévention des infections
contamination de matériel
exposition professionnelle
maladies professionnelles

---
N1-VALIDE
Circulaire interministérielle N DGS/DUS/SG-DMAT/DSC/DGCS/DGOS/2010/395 du 12 novembre 2010 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-12/ste_20100012_0100_0087.pdf
Recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, ainsi quel'impact sanitaire d?une vague de froid, et faire face à d'éventuels pics d'activité, en optimisant l?organisation de l'offre de soins, notamment en périodes de congés.
2010
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
Basse température
climat froid
Affections dues au froid
exposition au froid
recommandation de santé publique

---
N1-VALIDE
Circulaire N DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations d'eau chaude sanitaire.
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32280.pdf
La présente circulaire précise les missions des Agences régionales de santé concernant la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire. Elle fournit, au travers d'un guide d'information à l'attention des gestionnaires des établissements recevant du public, des recommandations concernant l'application de ces nouvelles dispositions réglementaires et apporte des éléments pour la prévention du risque de prolifération des légionelles dans les réseaux d'eau collectifs.
2010
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
Installation professionnelle
alimentation en eau
légionellose
Prévention des infections
information scientifique et technique
texte juridique

---
N1-VALIDE
Instruction DGOS/R 4/DGCS no 2010-275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d'intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31479.pdf
la présente instruction précise la collaboration, formalisée par des conventions, entre établissements de santé disposant d'une équipe mobile de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, fondée sur le développement de la démarche palliative. Elle fournit une convention-type d'organisation des interventions et précise les engagements réciproques pour assurer l'accompagnement des personnes en fin de vie.
2010
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
unités sanitaires mobiles
soins palliatifs
soins terminaux
sujet âgé
Maisons de retraite médicalisées
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Circulaire N DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-08/ste_20100008_0100_0163.pdf
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31557.pdf
Résumé : la présente circulaire mentionne les dispositions sanitaires relatives à l?exploitation des bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public dans le cadre de la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose et appelle l?attention des Agences régionales de santé sur les principaux points de contrôle des établissements comportant des spas.
2010
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
recommandation de santé publique
légionellose
bains
piscines

---
N3-AUTOINDEXEE
Instruction DGOS/R4/DGCS/2010/275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d'intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31479.pdf
2010
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
matériel de référence
établissements de soins de long séjour
unités sanitaires mobiles
personnes dépendantes à domicile
mobilité
établissements de soins palliatifs

---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions du décret n 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relative à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31556.pdf
2010
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Procédures
équipement et fournitures
troubles mentaux
droit pénal
causalité
irresponsabilité pénale

---
N1-VALIDE
Instruction N DGOS/PF2/2010/466 du 27 décembre 2010 relative au dispositif de prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/01/cir_32322.pdf
Résumé : Organisation de la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes. Adaptation du dispositif Mots clés : Etablissement de santé - Infections ostéo-articulaires complexes - centre interrégional de référence - centres « correspondants » - Adaptation du dispositif tarif majoré
2010
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
infections osseuses
arthrite infectieuse
infection croisée
Prévention des infections
texte juridique
information scientifique et technique

---
N1-VALIDE
Instruction DGOS/R3/2010/457 du 27 décembre 2010 relative à la chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32301.pdf
La chirurgie ambulatoire, priorité nationale, est un enjeu majeur de la structuration de l'offre de soins. La mise en oeuvre par les agences régionales de santé de la priorité du programme pluriannuel de gestion du risque (GDR) de développement de la chirurgie ambulatoire doit s'appuyer sur un état des lieux régional pour lequel la présente instruction propose une maquette et un calendrier.
2010
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte juridique
gestion du risque
France
procédures de chirurgie ambulatoire

---
N1-VALIDE
Instruction n DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à l'organisation des lactariums
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32302.pdf
Rénovation des missions, des conditions d'organisation et de fonctionnement des lactariums et de leurs conditions d'autorisation par le directeur général de l'agence régionale de santé.
2010
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte juridique
lactariums
lactariums
France

---
N1-VALIDE
CARDIOLOGIE CIRCULAIRE N DHOS/O4/2009/258 du 12 août 2009 relative aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29453.pdf
La présente circulaire précise les conditions d'élaboration des SROS relatifs aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, ainsi que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables à ces activités prévues dans les décrets n 2009-409 et n 2009-410 du 14 avril 2009, publiés au J.O. du 16 avril 2009.
2009
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
procédures de chirurgie cardiaque
électrophysiologie cardiaque
défibrillation
techniques de diagnostic cardiovasculaire
cardiologie
enfant
texte juridique
recommandation professionnelle

---
N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DHOS/E1/2009/207 DU 3 JUILLET 2009 relative aux délais de communication des informations de santé concernant une personne
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_29019.pdf
2009
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
communication sur la santé
attitude envers la santé
information en santé des consommateurs
relations interpersonnelles

---
N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DGS/DHOS/DGAS2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en oeuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins.
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29305.pdf
2009
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Syndrome de fente palatine-grandes oreilles-petite taille
programmes gouvernementaux
infection croisée

---
N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DHOS/E1/2009/271 du 21 aôut 2009 relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d'une mission de service public
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29381.pdf
2009
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
hospitalisation
établissements de santé
information en santé des consommateurs
relations interpersonnelles
attitude envers la santé

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DHOS/MOPRC/2009/290 du 21 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2010
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29586.pdf
2009
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
recherche biomédicale
hôpitaux
programme clinique

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29730.pdf
2009
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
agents protecteurs
centres de traitement de la toxicomanie

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N1-VALIDE
Circulaire interministérielle DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS/2009/358 du 30/11/2009 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-12/ste_20090012_0100_0101.pdf
Recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses, ainsi que l'impact sanitaire d'une vague de froid, et faire face à d'éventuels pics d'activité, en optimisant l'organisation de l'offre de soins, notamment en périodes de congés.
2009
false
N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
Basse température
temps extrêmement froid
intoxication au monoxyde de carbone
recommandation

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