IGAS - Inspection Générale des Affaires SocialesÉditeur

N2-AUTOINDEXEE
Evaluation des dispositifs spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives
https://www.igas.gouv.fr/Evaluation-des-dispositifs-specialises-de-prise-en-charge-des-personnes.html
La maladie d’Alzheimer et les troubles cognitifs, psychologiques et du comportement qui y sont associés représentent un enjeu de santé publique majeur (1,2 million de personnes concernées). Des dispositifs spécialisés et originaux de prise en charge se sont développés peu à peu : pôles d’activité et de soins adaptés (PASA), unités d’hébergement renforcé (UHR), unités cognitivo-comportementales (UCC), unités de vie Alzheimer (UVA) en établissements ainsi que les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) auprès de personnes résidant à leur domicile.
2023
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
évaluation technologique
dispositif
personnes
Maladies
maladies neurodégénératives
Maladie
équipement et fournitures
Dispositifs
Personna +
maladie
maladie
études d'évaluation comme sujet
prise en charge de la maladie
spécialisation

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'étape sur l'évaluation de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES)
https://www.igas.gouv.fr/Rapport-d-etape-sur-l-evaluation-de-la-permanence-des-soins-en-etablissement-de.html
Depuis l’adoption de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (« loi HPST »), la PDSES se définit comme l’accueil et la prise en charge de « nouveaux patients » dans les services de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé, « en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence, la nuit (...), le week-end (sauf le samedi matin) et les jours fériés ». Partie prenante de l'organisation des soins urgents, la PDSES se distingue à la fois de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et de l'organisation des services d'accueil des urgences (SAU), en permettant la réalisation de soins spécialisés en aval de ceux-ci et/ou dans le cadre d'une régulation par le SAMU. Elle se traduit par des gardes et des astreintes pour les médecins concernés.
2023
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France
rapport
rapport de suivi
études d'évaluation comme sujet
permanence des soins
établissements de santé
Rapport d'évaluation
attitude envers la santé
établissement de soins
rapport albumine/globuline
Soins de santé
rapport de recherche

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N2-AUTOINDEXEE
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) face à ses enjeux, une nouvelle ambition collective et territoriale à porter - Répartition, soutenabilité et reconnaissance
https://www.igas.gouv.fr/La-permanence-des-soins-en-etablissements-de-sante-PDSES-face-a-ses-enjeux-une.html
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) organise, sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS), la prise en charge des patients à la sortie des urgences durant la nuit, le week-end et les jours fériés. Elle repose sur les gardes et astreintes assurées par les praticiens de près d’une trentaine de spécialités. Le fonctionnement de la PDSES est essentiel dans le désengorgement des urgences. Or il suscite de fortes inquiétudes dans un contexte de pression démographique croissante et d’une pénibilité de moins en moins acceptée, qui pèse fortement sur l’attractivité du secteur public. Dans son discours du 6 janvier 2023, le président de la République appelait à une répartition plus équilibrée et coopérative des obligations de PDSES, notamment entre établissements du santé des secteurs public et privé.
2023
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France
rapport
Face
établissements de santé
Collection
permanence des soins
établissement de soins
Soins de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Prévention du mal-être et du risque suicidaire en agriculture
https://www.igas.gouv.fr/Prevention-du-mal-etre-et-du-risque-suicidaire-en-agriculture.html
Ce rapport constitue la capitalisation des travaux conduits au cours de la première année de mise en œuvre « la feuille de route pour la prévention du mal-être et pour l’accompagnement des agriculteurs et des salariés agricoles », conformément à la circulaire interministérielle du 31 janvier 2022 et suite à la nomination le 3 février d’un coordinateur national par les ministres chargés de l’agriculture, de la santé, de la solidarité et du travail. Les développements auxquels ont conduit cette feuille de route dessinent pour la population agricole un plan complet de prévention et de prise en charge du risque suicidaire et du mal-être en agriculture reposant sur : • L’amélioration des connaissances sur le risque et sur les facteurs de risque. • La prévention primaire par l’action sur les facteurs de risque. • La détection l’accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de risque. • L’implication de l’ensemble des parties prenantes via un dispositif de coordination original et souple tant au niveau national que territorial.
2023
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France
rapport
agriculture
Risque
Agriculture
douleur
idéation suicidaire

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N2-AUTOINDEXEE
Organisation des structures de prévention et de prise en charge en santé sexuelle
https://www.igas.gouv.fr/Organisation-des-structures-de-prevention-et-de-prise-en-charge-en-sante.html
Le rapport analyse la question de la santé sexuelle à travers les structures spécialisées chargées de sa mise en œuvre, en complément de l’offre de prévention et de soins de droit commun, en cabinet libéral ou en établissements de santé. L’objet de la mission de l’Igas portait plus particulièrement sur la création d’une offre de prévention et de prise en charge en santé sexuelle plus lisible et plus efficace répondant aux enjeux de santé publique et aux besoins de la population.
2023
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
organismes
Santé sexuelle
médecine préventive
Organisation
Organisation
organisateurs embryonnaires
organisation
gestion des soins aux patients
Structure
établissements de santé

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Evaluation de la situation économique et des perspectives de développement des centres de soins infirmiers dans l'offre de soins de proximité
https://www.igas.gouv.fr/Evaluation-de-la-situation-economique-et-des-perspectives-de-developpement-des.html
Les 520 centres de soins infirmiers (CSI) installés en France début 2022 sont des centres de santé composés presque exclusivement d’infirmières salariées qui réalisent des soins au domicile des patients. Ils représentent moins de 5 % de l’offre de soins infirmiers de proximité au national, mais près de 50% de l’offre dans leur commune d’implantation (75% dans les territoires très faiblement dotés en soins infirmiers de proximité), ce qui témoigne de leur bonne intégration dans l’écosystème local d’acteurs sanitaires et médico-sociaux. Or, ces centres connaissent souvent de grandes difficultés, d’abord en termes de recrutement, faute d’avoir pu bénéficier des primes « Ségur », puis des difficultés financières croissantes, accentuées par la revalorisation financière de l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile décidée en 2021 (hausse salariale d’en moyenne 15%). Un tiers des CSI (31%) rencontrent des difficultés fortes (après avenant 43) alors qu’ils sont implantés sur des territoires vulnérables en termes de désertification (zonage infirmier sous doté, quartier politique de la ville, zone de revitalisation rurale) ou en passe de le devenir.
2023
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France
rapport
Attitude
central
proximité
évaluation
examen physique
soins infirmiers aux urgences
évaluation des soins infirmiers
Audit des soins infirmiers
Allaitement maternel
développement économique
économie
économie des soins infirmiers
soins infirmiers périopératoires
lot de développement
Évaluation
maisons de repos
maturation
prestations des soins de santé
Soins infirmiers
coûts et analyse des coûts
évaluation économique
Centre

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N2-AUTOINDEXEE
La qualité de vie des étudiants en santé (QVES)
https://www.igas.gouv.fr/La-qualite-de-vie-des-etudiants-en-sante-QVES.html
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur la qualité de vie des étudiants en santé (QVES), publié ce jour, identifie des initiatives nationales, régionales et locales contribuant à améliorer la qualité de vie des étudiants des différentes filières médicales et paramédicales. La mission a constaté les difficultés d’étudiants dans toutes les filières de santé, génératrices de risques psychosociaux, compromettant parfois gravement la réussite de leur parcours. Malgré la mobilisation importante des acteurs universitaires et hospitaliers, étudiants, encadrants ou enseignants n’ont souvent pas connaissance des interlocuteurs pouvant les aider, les accompagner, leur proposer des solutions.
2023
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France
rapport
étudiants
étudiant
qualité de vie
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article884
Le rapport interinspections dresse un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé-environnement par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne et formule des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique. Selon l’Organisation mondiale de la santé, la santé environnement comprend les aspects de la santé humaine, dont la qualité de la vie, déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Dans ce rapport, l’approche « une seule santé » a été favorisée. Issue du Plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE), cele-ci intègre les liens étroits entre la santé, la santé animale et la santé des écosystèmes. Mais, définir le périmètre des facteurs environnementaux devant être pris en compte dans le cadre des politiques publiques de préservation et d’amélioration de la santé des populations constitue un exercice complexe, qui devra être poursuivi, au-delà de la première approche retenue par le rapport.
2023
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
politique de l'environnement
Gouvernement
Environnement
politique de santé
santé environnementale

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N2-AUTOINDEXEE
Évolution de la profession et de la formation infirmières
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article874
Dans un contexte d’augmentation des besoins et de crise du système de santé, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGÉSR (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) se sont vu confier une mission sur la profession infirmière afin de proposer des évolutions sur l’exercice professionnel des infirmiers et leur formation. Cette mission porte sur le « socle » de compétences infirmier tout en tenant compte des évolutions récentes de la pratique avancée et des protocoles de coopération. Les infirmiers constituent la première profession de santé sur le plan numérique. Le rapport analyse les parcours des étudiants et des professionnels sur leurs principaux lieux d’exercice en soulignant les enjeux majeurs d’attractivité auxquels la profession est confrontée aujourd’hui.
2023
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
métier
professions

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N2-AUTOINDEXEE
Modalités de création d'une sixième année de formation en sciences maïeutiques
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article873
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ont conduit, au cours du premier semestre 2022, une mission portant sur les modalités de mise en œuvre d’une sixième année de formation initiale en maïeutique. Le rapport précise les objectifs et les conditions de réussite de cette évolution majeure de la formation des sages-femmes tout en déterminant les contours du futur cursus, sous la forme de 20 recommandations. La mission a accordé une large place à l’écoute des parties prenantes, en conduisant de très nombreux entretiens et en réalisant plusieurs déplacements dans des territoires urbains et ruraux. Elle a notamment échangé avec une centaine de sages-femmes exerçant à l’hôpital, en libéral ou dans un service de protection maternelle et infantile (PMI), ainsi que des enseignantes et des étudiantes. Elle a par ailleurs adressé à l’ensemble des structures de formation un questionnaire dont le taux de réponse a été élevé.
2023
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
profession de sage-femme
science

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N2-AUTOINDEXEE
Expertise sur la pratique infirmière avancée
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article872
A la suite de la publication du rapport IGAS trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé de novembre 2021, le ministre de la Santé a fait part en janvier 2022 aux professionnels concernés, infirmiers de pratiques avancée (IPA) et infirmiers spécialisés (infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices), ainsi qu’aux ordres nationaux des médecins et des infirmiers et aux partenaires médicaux, de ses orientations. Celles-ci concernent la volonté de lever certaines difficultés dans l’exercice des IPA et la reconnaissance en pratique avancée de tout ou partie des infirmiers spécialisés, en priorité les infirmiers-anesthésistes, en confortant les instituts de formation des spécialités infirmières. Il a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales de mener en lien étroit avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) une concertation avec ces professionnels, afin de clarifier, préciser, expertiser les enjeux d’exercice et de formation abordés dans le rapport, cette saisine devenant en février conjointe avec la ministre chargée de l’enseignement supérieur auprès de l’IGAS et l’IGESR (Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche).
2023
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
pratique infirmière avancée
expertise
infirmières praticiennes
Pratique

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la procédure d'agrément et des capacités d'accueil des établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie et propositions d'évolution
https://www.igas.gouv.fr/Evaluation-de-la-procedure-d-agrement-et-des-capacites-d-accueil-des.html
La France se singularise par une démographie très dynamique des ostéopathes qui la place au premier rang mondial en termes de densité et de progression. Sans toutefois les reconnaître comme des professions de santé, la loi Kouchner de 2002 a réglementé les professions d’ostéopathe et de chiropracteur, en réservant l’usage de ces titres aux titulaires d’un diplôme délivré par des établissements privés agréés par le ministre en charge de la Santé, ouverts aux titulaires d’un baccalauréat et aux professionnels de santé. L’agrément est délivré pour cinq ans, après avis de la commission consultative nationale d’agrément (CCNA), composée de professionnels et dont le secrétariat est assuré par la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Des diplômes universitaires permettent en parallèle aux médecins de se prévaloir de ces titres.
2023
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Ostéopathie
Ostéopathie
chiropraxie
procédure
aptitude
agrément
maladie osseuse
proposita
Procédures
méthodes
évaluation des acquis scolaires
Accueil
hôpitaux spécialisés en ostéopathie

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article795
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’hôpital annoncé en novembre 2019, le gouvernement avait décidé une reprise partielle de la dette des hôpitaux (à hauteur d’un tiers de son montant) au regard des situations de surendettement qui hypothèquent aujourd’hui les investissements et les nécessaires recompositions de l’offre hospitalière. C’est pour préciser les modalités de mise en œuvre de cette mesure que l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont été missionnées en décembre 2019. La mission a travaillé en lien étroit avec les administrations centrales concernées, les agences régionales de santé, les opérateurs financiers et les représentants des établissements publics de santé, en s’efforçant d’adapter ses recommandations au contexte issu de la pandémie de COVID-19 survenue pendant ses travaux. Ce refinancement partiel du service de la dette des hôpitaux (pour 13 Mds environ) doit s’inscrire dans un cadre contractuel entre ARS et établissements, en privilégiant l’échelle des groupements hospitaliers de territoires, avec une vision de moyen terme construite autour de trois enjeux : restauration de l’investissement courant, essentiel pour le quotidien des équipes soignantes ; adaptation des structures et des organisations aux évolutions démographiques et médicales ; assainissement financier durable des établissements.
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
établissements de santé
études d'évaluation comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Evaluation des mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l'été 2022
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article867
Déjà fortement fragilisé par plus de deux années de crise sanitaire, le système de santé français a traversé, au cours de l’été 2022, une situation de tension majeure, particulièrement au sein des services d’urgences. A la suite des recommandations de la mission flash sur les urgences et soins non programmés de juin dernier, un ensemble de mesures ont été prises, afin de renforcer l’organisation de l’accès aux soins urgents et non programmés pendant la période estivale. Elles constituaient une « boîte à outils » au service des acteurs des territoires, avec une mobilisation différenciée en fonction de leurs besoins spécifiques. A ce titre, les Agences régionales de santé ont notamment pu autoriser les établissements de santé à réguler l’accès des patients à leurs services d’urgences. La mission de l’Igas, réalisée en août et septembre, devait évaluer les modalités et le niveau de déploiement des mesures prises, ainsi que leurs résultats, relever les organisations territoriales innovantes ou, à l’inverse, les difficultés ou freins repérés. Enfin, elle devait apprécier l’intérêt d’une potentielle pérennisation ou généralisation de tout ou partie de ces mesures.
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Programmes
études d'évaluation comme sujet
poids et mesures
Mesures
Soins
soins ambulatoires

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N2-AUTOINDEXEE
Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article864
L’antibiorésistance est considérée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme l’un des dix plus sérieux risques de sante publique pour l’humanité, avec une possibilité de paralysie des systèmes de santé et de menace grave pour les progrès de la médecine qui ont été réalisés au cours du XXe siècle. C’est pourquoi l’antibiorésistance appelle une action urgente, volontariste et structurée des pouvoirs publics nationaux et internationaux afin de ne pas obérer gravement l’avenir. En 2016, était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance, en lien avec la stratégie OMS et dans le prolongement de plans antérieurs d’alerte sur les antibiotiques en santé humaine et animale (Ecoantibio).
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
résistance microbienne aux médicaments
études d'évaluation comme sujet
Préparation
Toilettes
feuilles

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N2-AUTOINDEXEE
Contrôle de l'IHU Méditerranée infection
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article861
https://www.vie-publique.fr/rapport/286193-controle-de-lihu-mediterranee-infection-rapport-igas
Le rapport « Contrôle de l’IHU Méditerranée infection – août 2022 » de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport, et de la recherche est rendu public. Dans ce rapport, il a été procédé aux occultations strictement nécessaires, en application de la législation sur l’accès aux documents administratifs (notamment, l’article L. 311-6 du CRPA), permettant de préserver la vie privée des personnes pouvant être identifiées dans le rapport. En particulier, la réponse de la direction de la Fondation Méditerranée Infection comprenait un très grand nombre de documents (85 fichiers) qui ont été intégralement rendus publics ci-dessous, à l’exception de documents anonymisés et de documents non communicables (CRPA).
2022
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France
rapport
maladie infectieuse
Prévention des infections
Infection

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N2-AUTOINDEXEE
Le dépistage organisé des cancers en France
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article854
La stratégie décennale de lutte contre le cancer annoncée par le Président de la République le 4 février 2021 comprend pour objectif d’augmenter la participation aux dépistages des cancers (un million de dépistages supplémentaires à l’horizon 2025). Dans cette perspective, l’IGAS s’est vu confier une mission d’évaluation du dispositif actuel relatif au dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l’utérus. La mission a porté une attention particulière au rôle des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) créés en 2019. Le rapport montre que les résultats des trois programmes de dépistage organisé apparaissent en deçà des attendus, notamment en terme de participation et d’atteinte des publics, au regard des moyens alloués et des objectifs fixés au niveau national. Afin d’atteindre les objectifs assignés , il paraît donc nécessaire de revoir le pilotage et l’organisation des programmes, en particulier en changeant d’échelle dans les actions d’ « aller vers » et en investissant massivement dans le numérique et la gestion des données.
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Dépistage de masse
Organisation
français
France
France
France
organisation
France
Dépistage
Organisation
France

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N2-AUTOINDEXEE
Expérimentation de l'accès direct aux actes de masso-kinésithérapie
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article853
Suite à une saisine ministérielle ainsi qu’à la décision du Parlement de lancer une expérimentation dans 6 départements de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022, l’IGAS présente dans ce rapport ses préconisations pour la mise en œuvre de cette expérimentation. Ce rapport analyse le contexte et les positions des acteurs concernés (médecins, kinésithérapeutes…) en vue des futures concertations. Il présente les expériences d’accès direct à l’étranger s’appuyant sur une bibliographie des évaluations disponibles et un état des lieux des diverses conditions d’accès et de prise en charge des soins par l’assurance santé publique. Enfin, il formule des propositions sur le périmètre, les pré-requis et le dispositif d’évaluation de l’expérimentation, afin de faciliter le travail d’écriture du décret par les administrations centrales et le travail d’analyse des autorités scientifiques (Haute Autorité de santé et Académie nationale de médecine).
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
leadership
Directives
kinésithérapie (spécialité)

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N3-AUTOINDEXEE
Développement de la formation médicale en Centre-Val de Loire et création d'un pôle hospitalo-universitaire à Orléans
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article852
La région Centre-Val de Loire souffre d’un manque manifeste de médecins avec une densité médicale la plus basse de la France métropolitaine. Cette situation a conduit le Premier ministre à lancer un plan destiné à renforcer l’offre de formation médicale dans cette région et à augmenter le nombre d’étudiants en médecine. Parallèlement, un pôle hospitalo-universitaire sera créé à Orléans avec la transformation du Centre hospitalier régional d’Orléans (CHRO) en CHU. Le rapport propose une trajectoire pour la création d’un premier et d’un deuxième cycle de médecine à Orléans et analyse les moyens nécessaires à sa réussite. Pour le troisième cycle, des mesures sont préconisées pour améliorer la répartition des internes de la région dans le cadre d’une subdivision unique. Le rapport explore également les avantages et inconvénients de trois scénarios visant à doter Orléans d’une faculté de médecine et les dispositions à prendre pour transformer le CHRO en CHU. Enfin, le rapport trace des perspectives afin de renforcer la coopération entre les deux sites de Tours et d’Orléans au bénéfice notamment d’un développement rapide du pôle hospitalo-universitaire orléanais.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
valine
Centre

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N3-AUTOINDEXEE
Le projet de faculté de médecine de plein exercice aux Antilles et en Guyane
https://igas.gouv.fr/IMG/pdf/2021-072r.pdf
Les conditions de mise en place d’une offre de deuxième cycle des études médicales dans les trois territoires d’Antilles et de Guyane ont fait l’objet d’une mission IGAS-IGéSR. Le rapport recommande aux deux ministères concernés de répondre positivement à l’ouverture à la rentrée universitaire 2023 d’une telle formation, faisant de l’UFR de médecine de l’université des Antilles associée à celle de Guyane une faculté de médecine de plein exercice. Il propose également diverses mesures administratives de simplification de la prise en charge des étudiants, que ce soit au niveau de leurs émoluments qu’au niveau du défraiement des voyages que les modalités pédagogiques du projet supposent.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
écoles de médecine
Médecine
Antilles
exercice physique
guyana

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N3-AUTOINDEXEE
Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/vff040422_2022-m-012-06_rapport_definitif_orpea_publiable.pdf
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-publie-le-rapport-igas-igf-sur-la-gestion-des-ehpad-du-groupe
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) : ‘Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpéa’ a été rendu public. Il est accompagné d’une synthèse. Les ministères concernés ont procédé aux occultations strictement nécessaires, en application de la législation sur l’accès aux documents administratifs, permettant notamment de préserver la vie privée des personnes pouvant être identifiées dans le rapport, en particulier des résidents des EHPAD du groupe ORPEA, ainsi que l’identité d’entreprises fournisseurs du groupe ORPEA.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
logement
Sujet âgé
établissements de soins de long séjour
personnes dépendantes à domicile
Missions religieuses
groupes de population
sujet âgé de 80 ans ou plus

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation territoriale de l’action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
https://igas.gouv.fr/
L’action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale vise à promouvoir « l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Ces organismes, dans l’ensemble des branches et des régimes de la Sécurité sociale (CNAF, CNAM, CNAV, Mutualité sociale agricole, etc…), y consacrent chaque année environ 7 Mds . Dans le cadre de son programme de travail, l’IGAS a choisi d’appréhender ces actions à l’échelle d’un territoire, sur trois sujets majeurs - prévention de la perte d’autonomie, accompagnement de l’enfance et des familles, insertion - selon une approche inédite, qui fait écho à l’importance accordée au soutien social de proximité. Il s’agissait ainsi d’apprécier la lisibilité, l’accessibilité, la pertinence, la cohérence de ces dispositifs pour les populations concernées et pour les professionnels qui s’y investissent, en analysant aussi leur articulation avec les interventions d’autres acteurs locaux (départements, communes, intercommunalités, associations) et leur potentiel d’innovation. L’IGAS a donc enquêté au premier semestre 2021 dans deux départements, aux caractéristiques sociales et populationnelles différentes : l’Orne et l’Ille-et-Vilaine.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
études d'évaluation comme sujet
sécurité sociale
Organismes

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N2-AUTOINDEXEE
La formation continue dans la fonction publique hospitalière
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article848
Les accords du ‘Ségur de la santé’ du 13 juillet 2020, relatifs aux métiers du soin et à l’attractivité de l’hôpital public, ont prévu un plan d’action destiné à développer la formation professionnelle continue dans la fonction publique hospitalière (FPH), qui rassemble 1,1 million d’agents publics. Pour préparer ce plan d’actions, les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur ont missionné leurs inspections générales. Celles-ci ont pu mesurer, au contact des professionnels sur le terrain, l’attente d’évolutions concrètes sur ce sujet, dans un contexte de tensions multiformes sur les ressources humains hospitalières.
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
publications
persistant
formation continue

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N2-AUTOINDEXEE
L’offre de soins critiques : réponse au besoin courant et aux situations sanitaires exceptionnelles
https://igas.gouv.fr/spip.php?article832
Les services hospitaliers de soins critiques prennent en charge les patients présentant une ou plusieurs défaillances viscérales aigües et dont le pronostic vital est engagé. Ces prises en charge se font soit en « réanimation » (si plusieurs défaillances sont identifiées), soit en « soins intensifs de spécialité » (si la défaillance porte sur un seul organe). Les « unités de surveillance continue » accueillent les malades nécessitant, en raison de leur état ou du traitement suivi, une surveillance clinique et biologique répétée et méthodique. Cette organisation a été mise à rude épreuve par la pandémie de Covid-19, conduisant le ministre des solidarités et de la santé à solliciter l’IGAS pour évaluer les forces et faiblesses du dispositif actuel de prise en charge en soins critiques (pour adultes) et identifier les évolutions souhaitables afin de faire face à la fois aux besoins courants et aux situations exceptionnelles.
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Soins de réanimation
état de santé
Soins
besoins et demandes de services de santé
Besoins

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N3-AUTOINDEXEE
Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article762
Les services d’aide sociale à l’enfance des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % (240 000 enfants) dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains départements, les délais de mise en œuvre de ces décisions de justice s’allongent, au risque de laisser des enfants trop longtemps sans protection. La mission inter-inspections s’est d’abord appliquée à objectiver ces délais et leur évolution à l’échelle nationale, interrogeant à cette fin l’ensemble des départements et des juges coordonnateurs des tribunaux pour enfants. Sur la base d’entretiens multiples réalisés dans six départements, elle a ensuite cherché à analyser les causes de ces retards et difficultés d’exécution.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
Décision de justice
jurisprudence
protection de l'enfance

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N3-AUTOINDEXEE
Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article796
La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social ; à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation (loi du 14 mars 2016). Quatre entités interviennent actuellement dans le champ de la protection de l’enfance, chacune se consacrant à des problématiques spécifiques : l’Agence française de l’adoption (AFA), le groupement d’intérêt public ‘Enfance en danger’ (GIPED), le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et le Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP). La stratégie nationale de protection de l’enfance, présentée à l’automne 2019, prévoit un rapprochement de l’AFA, du GIPED et du CNPE afin d’apporter plus de cohérence à cette politique publique, dans le respect des compétences des conseils départementaux.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Organismes
Organismes
protection de l'enfance

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N3-AUTOINDEXEE
Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article806
En application de l’article L.221-9 du code de l’action sociale et des familles, l’IGAS dispose d’une compétence légale de contrôle des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), lesquels mettent en œuvre une politique sociale décentralisée confiée aux conseils départementaux. Si l’IGAS exercice habituellement cette compétence dans le cadre de son propre programme d’activité, elle a été saisie par la ministre des solidarités et de la santé d’une demande de contrôle de l’aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine à la suite d’une agression mortelle survenue en décembre 2019 entre deux jeunes confiés à ce service dans un hôtel de Suresnes où ils étaient hébergés.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
protection de l'enfance
Contrôle social
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
L’accueil des mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article807
A la suite d’une agression mortelle, survenue en décembre 2019, entre deux jeunes confiés au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans un hôtel de Suresnes où ils étaient hébergés, l’IGAS a été saisie de deux missions : d’une part, une mission de contrôle du service d’ASE des Hauts-de-Seine, d’autre part une mission d’évaluation nationale portant sur les pratiques d’hébergement de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance. Après investigations dans plusieurs départements, il ressort que le recours à ces hébergements dérogatoires dans le cadre de l’ASE - essentiellement des hôtels et plus marginalement des structures relevant du secteur ’jeunesse et sport’ - est à la fois bien établi et concentré sur certains types de situations pour lesquelles les dispositifs traditionnels d’accueil de l’ASE sont inadaptés : ’mineurs non accompagnés’ (MNA) et ’cas complexes’ mettant en échec les solutions d’accueil collectif habituelles. Si le nombre total de jeunes accueillis à l’hôtel représente 5% seulement des mineurs confiés à l’ASE, il concerne près de 30% des ’mineurs non accompagnés’. Cette réalité est aussi marquée géographiquement, trois départements concentrant plus de 60% des hébergements en hôtel.
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Réadaptation
protection de l'enfance
mineurs
Structure
enfance
Accueil
Aide sociale
Aide sociale

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N3-AUTOINDEXEE
Les centres médico-psychologiques de psychiatrie générale et leur place dans le parcours du patient
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article814
Les centres médico-psychologiques (CMP) sont des unités d’accueil et de coordination pour des soins psychiatriques en milieu ouvert, offrant prévention, diagnostic, soins ambulatoires et interventions à domicile. D’une grande diversité en termes de taille, de moyens, de manières de travailler ou de positionnement auprès des autres acteurs du soin psychique, ces 1 780 centres, au cœur de la psychiatrie ambulatoire, connaissent, sur longue période, une forte hausse de la demande de soins : en 30 ans, le dispositif ambulatoire a accueilli un million de patients supplémentaires, majoritairement en CMP. Face à cette demande, leurs principes de proximité, de pluridisciplinarité et d’accessibilité peuvent se trouver pris en défaut, en raison de la rareté des professionnels disponibles ou de difficultés à assurer leur coordination ou de répondre aux urgences et soins non programmés.
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Psychiatrie
Centre
central
a comme patient
programme clinique
psychiatre
personnes atteintes de troubles mentaux
Psychologie
généralisation psychologique

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N3-AUTOINDEXEE
Attractivité et formation des professions de santé au travail
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article650
Prévu par la loi du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ce rapport interinspections avait pour objectif de présenter des propositions pour renforcer l’attractivité de la carrière de médecin du travail, pour améliorer l’information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l’accès à cette profession par voie de reconversion. Ce rapport éclaire les perspectives démographiques de cette discipline et les évolutions organisationnelles nécessaires pour assurer le suivi de l’état de santé des salariés à moyen terme avec les effectifs médicaux projetés. Cela suppose notamment de former un nombre plus important d’infirmiers de santé au travail. La mission formule, en outre, plusieurs propositions pour rendre plus attractive la médecine du travail, sous l’angle de la formation initiale, des voies de recrutement, du périmètre des compétences, des liens avec les autres professionnels de santé et de la structuration hospitalo-universitaire de la discipline.
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
santé au travail
éducation pour la santé
métier
professions de santé
Travail

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI)
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article777
Créés à l’initiative des employeurs, institués et encadrés par la loi, les services de santé au travail interentreprises (SSTI) sont, depuis leur fondation en 1946, les premiers acteurs de proximité en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Les 235 SSTI couvrent plus de 16 millions de salariés pour le compte d’1,4 million d’entreprises ou d’établissements, généralement de petite taille (de moins de 10 salariés pour 80 % d’entre eux). Avec plus de 17.000 collaborateurs (dont 15.000 professionnels médicaux) et 1,5 Md de ressources issues des cotisations versées par les entreprises, ils réalisent chaque année quelque 7 millions de visites et un ensemble d’actions en entreprise. Cette mission d’évaluation, dont l’IGAS a pris l’initiative dans le cadre de son programme de travail, visait à répondre aux interrogations portant notamment sur la qualité et le coût du service rendu aux employeurs et aux salariés et sur la gouvernance de ces structures paritaires ; elle s’est attachée à mesurer concrètement leurs forces et faiblesses et à formuler des recommandations d’amélioration pour l’avenir.
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
métier
santé au travail
Travail
recherche sur les services de santé
Services de santé

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N3-AUTOINDEXEE
La lutte contre la précarité alimentaire - Evolution du soutien public à une politique sociale, agricole et de santé publique
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article754
335 000 tonnes d’aide alimentaire ont été distribuées en France en 2018 à 5 millions de personnes par 200 000 bénévoles associatifs, avec le soutien d’achats publics et de mécanismes de réduction d’impôt sur les dons des entreprises et des particuliers. Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) finance un quart de cette distribution, via quatre réseaux associatifs (Croix-Rouge française, Fédération française des banques alimentaires, Restaurants du Cœur et Secours populaire français). Toutefois, ce dispositif est fragilisé par son extrême complexité de gestion, les incertitudes quant à son avenir et le manque de vision globale de l’action publique nationale sur ce sujet. La diversité des besoins des publics et des territoires appelle des ajustements fins et souples. La loi « Egalim » d’octobre 2018 implique en outre de développer des systèmes alimentaires territorialisés et une démarche participative d’inclusion des personnes accueillies. Dans ce contexte, le rapport formule des recommandations permettant de simplifier et de recentrer l’intervention des fonds européens, mais aussi de déployer une politique favorisant l’achat local et les circuits courts. Il préconise, dans le cadre d’un financement globalement préservé, la création d’un Fonds pluriannuel national en complément des fonds européens, suivant trois scénarios gradués.
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Lutte
Santé publique
Politique sociale
lutte
dû à
Politique de santé publique
politique de santé
précarité

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N2-AUTOINDEXEE
Les vulnérabilités d’approvisionnement en produits de santé
https://igas.gouv.fr/spip.php?article844
Alors que les tensions d’approvisionnement et ruptures de stocks sur les produits de santé sont anciennes, la pandémie de Covid-19 a mis en lumière la vulnérabilité des chaines de production et la dépendance vis-à-vis de fournisseurs non-européens dans certains domaines. A la demande du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre déléguée chargée de l’industrie, l’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’économie ont établi un rapport d’expertise sur les vulnérabilités d’approvisionnement en produits de santé, dans le cadre des travaux engagés par le Haut-Commissaire au Plan.
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la filière auditive
https://igas.gouv.fr/spip.php?article843
Cette filière de soins prend en charge les déficiences auditives, handicap sensoriel invisible frappant 10% des Français, notamment les plus âgés. Pour le traitement et l’appareillage de ces patients atteints de presbyacousie, elle fait intervenir 2.800 oto-rhino-laryngologistes (ORL) ainsi que les médecins généralistes, et les 4.400 audioprothésistes (professionnels paramédicaux). Elle représente des soins d’une valeur supérieure à 1 milliard d’euros chaque année. Or cette filière est confrontée à de rapides changements, dûs principalement à la réforme des conditions de remboursement, dite du « 100 % Santé », mais aussi aux évolutions technologiques, à la concurrence entre distributeurs d’aides auditives et à la démographie (préoccupante) des ORL. C’est dans ce contexte que les ministres des solidarités et de la santé et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont sollicité l’IGAS et l’IGéSR pour évaluer la mise en œuvre du « 100 % Santé » ainsi que les évolutions, en cours ou souhaitables, des modes d’exercice, des pratiques professionnelles et des formations au sein de la filière.
2022
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
études d'évaluation comme sujet
ouïe
audition
Audition
oreille, sai
Audition

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N2-AUTOINDEXEE
Manipulateur en électroradiologie médicale : un métier en tension, une attractivité à renforcer
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article815
https://www.vie-publique.fr/rapport/279250-manipulateur-en-electroradiologie-medicale
Les manipulateurs d’électroradiologie médicale (MEM) sont des professionnels de santé, à la fois soignants et techniciens, intervenant, sur prescription médicale et sous la responsabilité d’un médecin spécialiste, dans les domaines de l’imagerie médicale, de la médecine nucléaire, de la radiothérapie et des explorations fonctionnelles. L’IGAS a été missionnée pour effectuer un diagnostic et formuler des recommandations sur la démographie, les conditions d’exercice et l’attractivité de cette profession.
2021
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
métier
tension
radiologie
manipulation psychologique
renforcement psychologique
renforcement
technicien en radiologie

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N2-AUTOINDEXEE
Renforcement de l'offre de soins en Guyane
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article816
Si l’état de santé de la population guyanaise s’améliore, d’importants retards sont constatés, amplifiés par les inégalités sociales et territoriales et par des spécificités épidémiologiques. Dans ce contexte, les ministres ont chargé, en lien avec les élus du territoire, les inspections générales d’une mission visant à renforcer l’offre de soins et à définir les jalons nécessaires à la création d’un centre hospitalier universitaire (CHU) de Guyane. Les indicateurs de santé et les carences relevés dans tous les segments (prévention et dépistage, soins primaires, offres de proximité et de recours des hôpitaux) plaident pour un renforcement de l’offre de soins. Il s’agit de répondre aux besoins actuels de santé de la population partout sur le territoire et d’anticiper les conséquences de la forte dynamique démographique.
2021
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
renforcement
Soins
renforcement psychologique
guyana
prestations des soins de santé
soins

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N3-AUTOINDEXEE
La pédiatrie et l'organisation des soins de santé de l'enfant en France
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article821
Le ministre des solidarités et de la santé a saisi l’IGAS d’une mission d’évaluation de l’organisation des soins de santé de l’enfant en France. Ce rapport dresse un panorama préoccupant des professions en charge de la santé de l’enfant : crise des différentes composantes de la médecine de l’enfant en ville (pédiatrie libérale, PMI et médecine scolaire), notamment du fait de leur démographie (44% des pédiatres libéraux ont plus de 60 ans) et de leur répartition inégale sur le territoire (8 départements comptent moins d’un pédiatre pour 100 000 habitants) ; rôle croissant des médecins généralistes, inégalement formés à la médecine de l’enfant ; perte d’attractivité de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique à l’hôpital ; mobilisation et valorisation insuffisantes des compétences des professionnels paramédicaux (infirmières puéricultrices, auxiliaires de puériculture) ; difficultés de la pédopsychiatrie. La coordination des acteurs de santé de l’enfant reste un objectif insuffisamment concrétisé, notamment entre médecine de ville et hôpital.
2021
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
enfant
rapport
Santé de l'enfant
Enfant
organisateurs embryonnaires
soins de l'enfant
organisation
pédiatrie
France
Organisation
français
France
Organisation
organismes
Soins de santé
France
Enfant
pédiatre
prestations des soins de santé
enfant
Enfant
Enfant
France
France

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N2-AUTOINDEXEE
Etat des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la ‘recertification' des professionnels de santé à ordre
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article820
A la différence de pays comparables, la France ne dispose pas encore d’un dispositif organisé de validation de l’entretien régulier des compétences et des connaissances (appelée communément « recertification ») des professionnels de santé, pourtant essentielle pour assurer la meilleure qualité des pratiques. Suite à la « grande conférence de santé » de 2016, le Pr. Serge Uzan avait remis un rapport en 2018 proposant une démarche de recertification des médecins. Faisant suite à ses travaux, l’article 5 de la loi n 2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a habilité le gouvernement à créer par ordonnance un tel dispositif non seulement pour les médecins mais aussi pour six autres professions : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.
2021
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Préparation
proposita
ordonnances
Santé
personnel de santé
Vision
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Cartographie des productions de statistiques publiques dans les domaines de la santé et de la solidarité
https://igas.gouv.fr/spip.php?article839
De nombreux organismes publics, outre la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des solidarités et de la santé, produisent des données statistiques dans ces domaines. C’est précisément pour cartographier les productions statistiques relatives à la santé des populations, à l’offre de soins, aux retraites et à la dépendance, à la pauvreté, aux familles, à la jeunesse et à l’enfance, etc, qu’une mission inter-inspections (IGAS et Inspection générale de l’INSEE) a été mobilisée. Au terme de ses travaux, la mission a identifié quelques axes de progrès visant à : - Mieux coordonner ces productions statistiques ; - Enrichir ces statistiques pour mieux répondre aux besoins de suivi et d’évaluation des politiques publiques considérées ; - Renforcer les moyens de la Drees et la fonction de labellisation de l’Autorité de la Statistique Publique (ASP) pour les statistiques produites par les autres organismes du secteur.
2021
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Statistiques
Santé publique
cartographie géographique
Comportement d'aide
économie
Statistiques
Santé publique
secteur public
Production

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N2-AUTOINDEXEE
Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap - Des outils pour la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
https://igas.gouv.fr/spip.php?article828
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap recouvrent un large champ d’activités, structuré par un régime d’autorisation. Les 18 000 ESSMS (540 000 places) sont classés dans une vingtaine de catégories, soumis à des conditions réglementaires de fonctionnement spécifiques, en fonction du type de handicap, de l’âge des personnes accueillies et de leur mode d’accueil et d’accompagnement. Afin d’adapter leur fonctionnement aux besoins des personnes en situation de handicap pendant la crise sanitaire du Covid-19, le régime d’autorisation de ces établissements a été assoupli par les ordonnances des 25 mars et 9 décembre 2020.
2021
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Handicap
outil
services sociaux et travail social (activité)
Service social
handicap
attention
Socialisme
établissements de soins de long séjour
personnes handicapées
Handicap
transformation
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Personna +
attention
Handicap

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté
https://igas.gouv.fr/spip.php?article841
Des « conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi » ont été conclues à l’été 2019 entre l’État et les départements -étendues ensuite aux régions et métropoles volontaires- afin d’intensifier, avec un apport financier de l’État, leurs actions de prévention ou de réduction de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale. Au total 99 départements, 21 métropoles et 5 régions se sont ainsi engagés. Malgré le caractère récent du déploiement de ces conventions, troublé par les effets économiques et sociaux de la pandémie, une mission de l’IGAS en a étudié les premiers résultats, ainsi que la perception par les acteurs concernés et les modalités opérationnelles retenues. Ces travaux ne constituent pas une évaluation définitive de l’impact des conventions conclues, moins encore une évaluation globale de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Ils contribuent en revanche, grâce aux enquêtes menées auprès des acteurs sur le terrain, à conforter l’intérêt de l’outil contractuel et à préparer la deuxième génération de contrats, en termes à la fois d’objectifs et de contenus, d’ingénierie administrative et budgétaire, de modalités de construction et de suivi.
2021
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
pauvreté
Lutte
caractéristiques de l'habitat
statut de pauvreté
études d'évaluation comme sujet
lutte

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N3-AUTOINDEXEE
Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article842
Dans un contexte de revendication croissante d’autonomie des professionnels paramédicaux et d’inquiétude de la population sur l’accès aux soins, le ministre des solidarités et de la santé a confié à l’IGAS une mission d’évaluation des dispositions visant à reconnaitre et développer les compétences des professionnels non-médicaux pour les mettre en capacité d’intervenir dans des champs en principe réservés aux médecins. La mission a principalement analysé les « protocoles de coopération », l’exercice des infirmiers en « pratique avancée » et son extension possible aux infirmiers spécialisés, notamment aux infirmiers anesthésistes (IADE). Elle a en outre étudié, en lien avec les ordres des médecins et des infirmiers, l’opportunité de créer une profession de santé « intermédiaire ».
2021
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
personnel de santé
Santé
compétence
compétence professionnelle

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N2-AUTOINDEXEE
L'évolution de la profession de sage-femme
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article824
L’exercice de la profession de sage-femme est centré sur le suivi de la grossesse, l’accouchement, les soins postnataux de la mère et de l’enfant, et le suivi gynécologique des patientes. Au fil des années toutefois, leurs missions ont fait l’objet d’extensions successives (en lien avec l’IVG, la vaccination…) conduisant à brouiller l’identité de ce métier. En outre, si les sages-femmes appartiennent aux professions médicales, leur gestion les rapproche de facto des professionnels paramédicaux, et les place dans un ‘entre deux’ qui fragilise leur positionnement et leurs interactions régulières avec les autres professionnels du soin. Ce métier connaît ainsi une crise profonde qui s’est traduite par de fortes mobilisations sociales début 2021.
2021
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
métier
profession de sage-femme

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N3-AUTOINDEXEE
Retour d'expérience après l'incendie d'un site industriel à Rouen en septembre 2019 – Analyses et propositions sur la gestion de crise
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article787
Les ministres en charge de la transition écologique, de la santé, du travail, de l’intérieur et de l’agriculture ont demandé aux corps de contrôle concernés (IGAS, IGA, CGEDD, CGAAER, Conseil général de l’économie) un retour d’expérience relatif à la gestion du vaste incendie survenu dans la nuit du 26 septembre 2019 sur le site de l’usine Lubrizol (installation classée « Seveso seuil haut ») et des entrepôts de l’entreprise voisine, NL Logistique. Après avoir analysé la gestion de l’accident et de la phase post-accidentelle dans ses aspects environnementaux, sanitaires et économiques, le rapport formule des propositions d’améliorations visant, à l’échelle nationale et territoriale, à : - mieux préparer les administrations et la population à un accident industriel analogue ; - identifier en amont des mesures de protection de la population à prendre immédiatement ; - mieux anticiper les risques potentiels de long terme d’un accident technologique, en lien avec les instances d’expertise ; - renforcer les outils d’alerte, d’information et de communication de l’État, ainsi que ses modalités de coordination interministérielle pendant et après la crise.
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
proposita
incendies
industrie
crise
Fracture intercondylienne de l'humérus

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N1-SUPERVISEE
Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : état des lieux et évolutions souhaitables
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article790
La sécurité des produits cosmétiques et de tatouage est un sujet de préoccupation récurrent des consommateurs. A la demande des ministres concernés, l’IGAS et l’IGF présentent un état des lieux des cadres institutionnels français et européens de sécurisation de ces produits pour les consommateurs. Les constats font apparaitre des fragilités pouvant mettre en jeu la sécurité sanitaire. Le rapport propose en conséquence des orientations pour renforcer l’organisation française et pour faire évoluer le dispositif européen d’évaluation et de surveillance...
2020
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
Sécurité sanitaire
gestion de la sécurité
surveillance de la population
cosmétiques
tatouage
rapport
tatouage
cosmétiques

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N2-AUTOINDEXEE
Retour d'expérience du pilotage de la réponse à l'épidémie de COVID-19 par le ministère des solidarités et de la santé
https://www.igas.gouv.fr/Retour-d-experience-du-pilotage-de-la-reponse-a-l-epidemie-de-COVID-19-par-le.html
A la demande du ministre de la Santé et des Solidarités, l’Inspection générale des affaires sociales a réalisé une mission de retour d’expérience sur le pilotage par le ministère de la réponse à l’épidémie de COVID-19. Le rapport de l’IGAS, rendu en novembre 2020, porte sur l’action du ministère au premier semestre 2020, en particulier au moment du premier confinement.
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
COVID-19
Épidémies
Comportement d'aide
santé
COVID-19
Épidémies de maladies

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N2-AUTOINDEXEE
Les cohortes pour les études et la recherche en santé
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article788
Les cohortes constituent un instrument emblématique utilisé par l’épidémiologie, qui étudie la distribution des maladies et des invalidités dans les populations humaines, ainsi que les facteurs qui déterminent cette distribution. Elles consistent à ‘sélectionner un ensemble de sujets partageant un certain nombre de caractéristiques communes, et de les suivre dans le temps à l’échelle individuelle afin d’identifier la survenue d’événements de santé’. On comptait en France, en 2019, plus de 250 études de cohorte.
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Recherches
recherche biomédicale
Recherche
Santé
études de cohortes
recherche
santé

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N3-AUTOINDEXEE
La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article827
En Europe, les facteurs environnementaux provoquent environ 1,4 millions de décès considérés comme évitables chaque année (OMS, 2017). Le concept de santé-environnement, défini par l’OMS en 1994, vise à prévenir ces risques (d’origine physique, chimique, biologique) pour la santé humaine, dans une approche globale dite « One Health ». A la demande des ministres concernés, ce rapport inter-inspections établit un état des lieux des systèmes d’évaluation des risques en santé-environnement et propose des évolutions visant à renforcer la confiance des populations dans l’expertise et la décision publiques.
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Recherche
Environnement et santé publique
expertise
recherche biomédicale
santé publique
Recherches
Environnement

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N2-AUTOINDEXEE
Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article775
Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), instituées par la loi de 2002, accueillent des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Elles sont implantées au sein d’établissements de santé et sécurisées par l’administration pénitentiaire. Les neuf premières unités ouvertes, entre 2010 et 2018, regroupent 440 places. L’IGAS et l’IGJ ont été chargées d’évaluer l’efficience des UHSA, leur apport dans la prise en charge psychiatrique des détenus et l’identification des implantations prioritaires à envisager pour une seconde tranche d’installation. La mission a visité l’ensemble des UHSA et s’est entretenue avec les acteurs concernés, notamment les équipes soignantes et pénitentiaires sur place et un certain nombre de patients détenus. Le rapport souligne les apports indéniables de ces unités, même si les premières créées se révèlent hétérogènes tant dans leur conception matérielle que dans leur organisation des soins. Au moment où se prépare une seconde tranche d’installation, la mission formule des propositions afin d’améliorer le parcours de soins du patient-détenu et de mieux graduer l’offre de soins.
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Spécialistes
prisonniers
Personna +
spécialisation
personnes
unités hospitalières
études d'évaluation comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article794
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/deploiement-5G.pdf
Avec le lancement d’un appel d’offres pour l’attribution de nouvelles fréquences, la France s’apprête à rejoindre les nombreux pays qui ont commencé à déployer depuis 2018 des réseaux de communication de 5ème génération (5G). C’est dans ce contexte qu’une mission de comparaison sur le déploiement international de la 5G, ses aspects techniques et sanitaires a été demandée début juillet 2020 à l’IGAS, au CGEDD, au CGE et à l’IGF. Les investigations ont été menées dans 26 pays sur la base d’un questionnaire adressé aux services économiques régionaux des ambassades de France et aux pays membres actifs du projet « ondes électromagnétiques » de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’analyse des rapports des agences et des autorités sanitaires nationales et internationales a complété ces investigations. Par ailleurs, des entretiens ont été conduits avec les agences d’expertise françaises et les principales parties prenantes industrielles et associatives nationales, de façon prioritaire, et au niveau européen et international, de façon complémentaire. Après avoir rappelé les principales caractéristiques de la 5G, le rapport évalue la position de la France au regard du déploiement international de cette technologie. Il examine les dispositifs réglementaires, de concertation et d’information en la matière et évalue la possible évolution de l’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre du déploiement de la 5G. Il traite enfin des expertises produites par les agences sanitaires quant aux relations entre santé et technologies 2 à 5 G. A la lumière de ces constats, le rapport formule sept recommandations visant à améliorer l’information de la population, conforter la recherche et adapter les modalités de la surveillance de l’exposition aux ondes électromagnétiques.
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
France
France
Techniques
France
France
France
Techniques
Techniques
Techniques
ayant l' aspect
français

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N2-AUTOINDEXEE
Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article774
À la demande de la ministre des solidarités et de la santé, l’IGAS a procédé en 2019 à l’évaluation du plan national déployé sur la période 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie. Les investigations et les nombreux entretiens menés par la mission auprès des professionnels de santé et médico-sociaux, des sociétés savantes, des établissements, des autorités de santé, des agences régionales de santé, des acteurs associatifs, de certains patients et de leurs proches, des aidants bénévoles, en région parisienne et dans six autres régions, révèlent une mise en œuvre encourageante, quoiqu’encore partielle, de ce plan national. Ses effets concrets sont restés néanmoins modestes pour les professionnels et les patients, car l’accès aux soins palliatifs et le nombre de personnes formés demeurent faibles, même s’il existe sur le terrain de nombreux projets, au-delà du plan lui-même, qui concourent à mobiliser les acteurs au service d’un meilleur accompagnement en fin de vie.
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Soins palliatifs
études d'évaluation comme sujet
Accompagnement en soins palliatifs
planification des soins du patient
plat
accompagnement de la fin de la vie
Plans de soins
Fracture induite
cartes
soins palliatifs
programmes gouvernementaux
Fracture de Maisonneuve
changement social
soins palliatifs

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N2-AUTOINDEXEE
Pilotage de la transformation de l'offre de soins par les ARS
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article768
Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS a évalué les stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS), près de 10 ans après leur création, pour faire évoluer l’offre de soins sur leur territoire, tant sur le plan hospitalier et ambulatoire que médico-social. Trois questions ont été abordées : - Les ARS sont-elles mobilisées de manière adaptée par les échelons centraux des ministères sociaux ? - Les moyens (humains, financiers et sous forme de systèmes d’information) à la disposition des ARS leur permettent-ils d’exercer efficacement leur fonction de pilotage de l’offre de soins ? - Leurs instruments et modalités d’intervention sont-ils adéquats au regard des enjeux présents et futurs ?
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
transformation
Soins
prestations des soins de santé
soins

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N2-AUTOINDEXEE
Bilan d'étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article767
Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation du système de santé de juillet 2019. Ce sont 135 GHT, aux périmètres variables, qui structurent ainsi l’offre de soins aujourd’hui. La mission a procédé par enquêtes, à la fois auprès des GHT et des agences régionales de santé, s’est rendue dans 12 régions et a échangé avec plus de 400 interlocuteurs.
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Comportement d'orientation
Bilan
États financiers
hôpitaux
hôpital

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N2-AUTOINDEXEE
Prise en charge coordonnée des troubles psychiques : état des lieux et conditions d'évolution
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article766
Près d’un quart des Français sont confrontés personnellement ou à travers leurs proches aux troubles psychiques. Ceux-ci sont classés au premier rang des maladies en termes de dépenses de soins, devant les cancers et les maladies cardiovasculaires. En forte croissance, ces troubles suscitent des interrogations sur la nature des réponses apportées par notre système de santé (avec un recours important aux médicaments psychotropes), sur la temporalité des repérages et des prises en charges, et sur l’accessibilité financière très variable des différents types de soins. Plusieurs expérimentations ont été lancées au cours des années récentes, portant sur des populations adultes ou des jeunes, afin de faciliter une prise en charge précoce des troubles psychiques d’intensité faible à modérée (anxiété, troubles dépressifs...). Si elles sont encore trop récentes pour se prêter à une évaluation, ces expérimentations ont en commun de reposer souvent sur le recours aux psychologues libéraux (en lien avec le médecin traitant) et sur l’ouverture de nouvelles prises en charge par l’assurance maladie, dans des conditions spécifiques. Dans ce contexte évolutif, l’IGAS a étudié la place des psychologues dans le système de soins – qui se révèle atypique – et son évolution possible dans le cadre de parcours de soins coordonnés donnant accès aux financements collectifs. Le rapport précise quelles pourraient en être les conditions pour ces professionnels, en termes par exemple de formation, de cadre déontologique et d’articulation avec les interventions des autres professionnels de santé.
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
psyché, sai
troubles mentaux
coordination
gestion des soins aux patients

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N3-AUTOINDEXEE
La filière visuelle : modes d’exercice, pratiques professionnelles et formation
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article793
Alors que l’option de prise en charge complète des frais d’optique (formule « 100 % santé ») est entrée vigueur au début de l’année 2020, l’organisation des soins de la filière visuelle, avec ses quelque 6 000 ophtalmologistes, 5 000 orthoptistes et 40 000 opticiens-lunetiers, présente, malgré ses capacités réelles d’innovation, des caractéristiques encore peu satisfaisantes : les délais d’accès aux soins restent longs pour des troubles très répandus dans la population (les troubles de la vision touchent 35% des adolescents et 70% des adultes) avec, de manière singulière en Europe, un passage systématique par l’ophtalmologiste, même pour les troubles simples de la réfraction ; le dépistage demeure insuffisant et inégal ; la réforme des formations encore incomplète. Faisant suite à une série de mesures décidées depuis une vingtaine d’années, le rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGéSR, élaboré à la demande des ministres de la santé et de l’enseignement supérieur, énonce 28 nouvelles propositions pragmatiques visant à raccourcir, à l’horizon de deux ou trois ans, les délais d’accès à la prescription de verres correcteurs et à moderniser les formations au niveau de la licence et du master, en cohérence avec l’évolution des métiers.
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Pratique
vision
pratique professionnelle
formation professionnelle
pratiquant un exercice physique
formation professionnelle

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation du 3ème Plan cancer (2014-2019)
https://www.igas.gouv.fr/spip.php?article801
Avec 382.000 nouveaux cas et 157.000 décès annuels (chiffres de 2018), le cancer est la première cause de mortalité chez l’homme, et la deuxième chez la femme. Afin de préparer les orientations de la prochaine stratégie décennale de lutte contre les cancers, les inspections générales des affaires sociales et de la recherche ont été chargées d’évaluer le troisième plan cancer couvrant la période 2014-2019.
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
cancer
cartes
tumeur maligne, sai
Fracture intercondylienne de l'humérus
études d'évaluation comme sujet
tumeurs
Cancer
Cancer
Fracture comminutive

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N2-AUTOINDEXEE
Missions des prestataires de services et distributeurs de matériel
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article792
Les prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) fournissent des dispositifs médicaux et des aides techniques aux personnes malades, ou présentant un handicap, et vivant à leur domicile. La distribution de ces équipements peut s’accompagner de prestations variées (de la simple livraison au télésuivi de l’observance du traitement). Les prestataires (20 000 salariés) revendiquent la prise en charge de plus de 2 millions de patients chaque année, dont 50% au titre de l’apnée du sommeil. Les pharmacies d’officine peuvent aussi remplir ces missions. Ces dispositifs et prestations sont remboursés par l’Assurance maladie s’ils font l’objet d’une prescription médicale et s’ils figurent sur la ’Liste des produits et prestations remboursables’. Ils ont représenté en 2018 près de 6,4 Mds de remboursements, en forte hausse ( 30% depuis 2012). Les deux tiers de ces montants se concentrent sur cinq postes : appareils respiratoires, métabolisme (diabète essentiellement), maintien à domicile (lits médicalisés, fauteuils roulants…), dermatologie (pansements), appareil digestif (compléments nutritionnels oraux).
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Missions religieuses
Matériaux

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N2-AUTOINDEXEE
Évaluation du 3ème plan chlordécone et propositions
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article789
La chlordécone est un insecticide qui a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Toujours présente dans les sols, la chlordécone pollue durablement les écosystèmes. Cette molécule, classée « cancérigène possible » en1979, est aujourd’hui considérée comme un perturbateur endocrinien. Depuis le début des années 2000, et surtout depuis la mise en œuvre du 1er plan en 2008, l’État a déployé diverses actions pour lutter contre la pollution durable de la terre et des eaux et maîtriser les risques qui en découlent pour la santé humaine et l’environnement.
2020
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
chlordécone
études d'évaluation comme sujet
proposita
chlordécone
cartes

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N2-AUTOINDEXEE
L’aide médicale d’Etat : diagnostic et propositions
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article748
https://www.vie-publique.fr/rapport/271649-laide-medicale-detat-diagnostic-et-propositions-rapport-igas-igf
L’IGAS et l’IGF ont remis, en réponse à la saisine conjointe des deux ministres en charge respectivement des solidarités et de la santé et des comptes publics, leur rapport sur l’aide médicale d’Etat (AME). Celui-ci s’inscrit dans la suite de travaux réalisés sur le sujet en 2007 et 2010. Répondant à la fois à des considérations de santé publique et humanitaires, ce dispositif, mis en place en 1999, vise à dispenser les soins nécessaires à des étrangers en situation irrégulière présents sur notre territoire. Il est financé par l’Etat à hauteur de 904 millions d’euros en 2018, cependant que l’assurance maladie prend en charge, à hauteur de 200 milliards d’euros environ, les soins de l’ensemble des assurés sociaux (les demandeurs d’asile étant, pour mémoire, rattachés à cette dernière catégorie).
2019
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
aucun diagnostic
diagnostic assisté par ordinateur
proposita

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N2-AUTOINDEXEE
Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2019-026R_ESAT.pdf
2019
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Travail
travail
métier

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N2-AUTOINDEXEE
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur : bilan et perspectives
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article723
Créé en 2001, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a pour mission de produire des données scientifiques sur la qualité de l’air dans les bâtiments afin d’en estimer l’incidence sur la santé de ses occupants et d’orienter les actions de réduction des émissions polluantes. Cet organisme indépendant fait l’objet de conventions pluriannuelles avec les ministères en charge du logement, de l’environnement et de la santé, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ainsi que et le Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB) qui en est l’opérateur. Depuis plusieurs années, l’Observatoire est confronté à des difficultés récurrentes qui ont conduit les corps de contrôle conjointement missionnés à dresser un bilan des travaux et du fonctionnement de cet organisme, et à proposer des évolutions vers un dispositif intégré de production et de gestion des données de la qualité de l’air intérieur, plus solidement arrimé à la politique santé-environnement.
2019
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
environnement et santé publique
rapport
interne
Qualité de l'air intérieur
États financiers
Bilan
dans
air
Air
Pollution de l'air intérieur

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N2-AUTOINDEXEE
Évaluation du 3è plan national santé environnement et préparation de l’élaboration du plan suivant
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article728
Le plan national santé-environnement vise à programmer et à organiser un ensemble d’actions de nature à prévenir ou à faire cesser les atteintes environnementales à la santé humaine, notamment les pollutions de l’air, de l’eau ou des sols et l’exposition des populations à des facteurs toxiques. Progresser dans cette voie, eu égard aux enjeux de santé publique majeurs, suppose une coordination forte de multiples institutions publiques afin de peser sur les déterminants environnementaux identifiés.
2019
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
Plan national santé environnement
environnement et santé publique
pollution de l'environnement
rapport
programmes gouvernementaux

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N2-AUTOINDEXEE
Le modèle économique de l’interprétariat linguistique en santé
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article752
L’accès à un interprète professionnel est, pour nombre de patients allophones, une condition de leur accès aux soins et de la qualité et de la sécurité de leur prise en charge médicale. A la demande de la ministre des solidarités et de la santé, la mission de l’IGAS s’est penchée sur ce sujet peu exploré. Elle a formulé des propositions pour faciliter le recours des patients à un interprète professionnel à l’hôpital comme dans les cabinets médicaux, et dessiné l’économie générale du secteur en précisant les ressources nécessaires et leurs modalités de financement.
2019
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
économie
Economie
Economie
modèles économiques
Santé
linguistique
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Situation de la chirurgie de l'obésité
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article704
La chirurgie bariatrique est une intervention de dernier recours pour des personnes souffrant d’obésité sévère ou morbide. Cette résection d’une partie de l’estomac, voire de l’intestin, comporte des risques liés à l’acte opératoire lui-même, mais aussi à ses conséquences sur la fonction digestive et sur le psychisme des personnes opérées. Le nombre de ces interventions chirurgicales a triplé en 10 ans (60 000 en 2016). L’essor de la chirurgie de l’obésité pose de sérieuses questions : non-respect des indications, lacunes significatives dans la préparation des personnes et dans le suivi post-opératoire. Outre la nécessité de reconnaître l’obésité comme une maladie chronique et de mieux évaluer l’efficacité clinique et médico-économique des prises en charge, la mission formule une trentaine de recommandations visant à mieux encadrer, contrôler et surveiller cette chirurgie.
2018
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
Obésité
Chirurgie bariatrique
Chirurgie
obésité
Obésité
intervention chirurgicale
obesite
Obésité
obésité
obésité

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N3-AUTOINDEXEE
Amélioration de l'information nutritionnelle dans la restauration collective
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article684
Inscrite dans le cadre de l’application de l’article 15 de la loi 2016-41 traitant de la modernisation de notre système de santé, cette mission d’inspection inter-ministérielle se concentre sur l’information nutritionnelle en milieu scolaire ainsi qu’en entreprise, et évalue la réalité d’une politique nutritionnelle chez les acteurs de la filière (industriels agro-alimentaires, opérateurs en restauration collective et donneurs d’ordre). Le rapport dresse un état des lieux des informations disponibles en restauration collective et propose des pistes pour améliorer le choix du consommateur dans un objectif de santé publique. Il constate ainsi que l’information nutritionnelle du convive est très faible, mais que certains acteurs ont d’ores et déjà adopté des démarches pouvant être mises à profit. Considérant que l’information nutritionnelle est un outil qui peut et doit s’intégrer dans une stratégie d’éducation à l’alimentation, la mission souligne l’effet d’entrainement que peut engendrer l’amélioration de cette information en restauration collective, en donnant à l’utilisateur des repères lui permettant non seulement d’orienter ses choix, mais également de formuler ses attentes.
2018
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
Services alimentaires
Collecte des informations
Collection
Collection

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N2-AUTOINDEXEE
Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article670
Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier le droit d’établir des directives anticipées contraignantes et de demander une sédation profonde et continue jusqu’au décès. L’IGAS a été chargée d’évaluer l’application de cette loi.
2018
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
application de la loi
fin
Applications
Fracture de Pouteau-Colles
Applications
Applications
vie
études d'évaluation comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article705
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, associent des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux d’un même territoire, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients et un meilleur exercice des professionnels de santé de ville (médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, pédicures-podologues, sages-femmes…).
2018
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
Santé
professionnel
personnel de santé
Communauté
santé
caractéristiques de l'habitat

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N2-AUTOINDEXEE
Audit de la maîtrise des risques sanitaires par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article713
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est régulièrement confrontée à des crises qui conduisent à questionner son niveau de maîtrise des risques sanitaires. L’audit conduit par l’IGAS en 2018, dans le cadre du plan pluriannuel d’audit interne des ministères sociaux, avait pour objectif d’apprécier la réalité, la pertinence et l’effectivité du dispositif de contrôle interne de l’Agence. Celui-ci doit lui permettre de garantir ‘un haut niveau de sécurité sanitaire de tous les produits de santé tout au long de leur vie’  ; c’est d’ailleurs la première orientation stratégique du contrat d’objectifs et de performance 2015-2018 conclu entre l’ANSM et l’État. La mission a concentré ses travaux sur 11 risques jugés prioritaires. En raison des progrès accomplis et malgré quelques fragilités résiduelles, la maîtrise de 7 des 11 risques apparaît raisonnablement assurée (cas par exemple des activités de contrôle en laboratoire ou de la prévention des conflits d’intérêts), sous réserve que soit poursuivie la politique engagée par l’Agence. Une attention particulière, et des arbitrages sur les moyens apparaissent nécessaires pour la pharmaco-épidémiologie (surveillance de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché) et la matério-vigilance (surveillance des incidents liés à l’utilisation des dispositifs médicaux - dont les implants). Enfin, les deux derniers risques audités (cosméto-vigilance, mésusage des produits de santé) nécessitent d’en repenser le cadre stratégique avec le ministère de la santé, qui exerce la tutelle de l’Agence.
2018
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Sécurité
Risque
préparations pharmaceutiques
Audition
audition
produits dangereux
ouïe
médicament
gestion de la sécurité
oreille, sai
Audition
Médicaments
Sécurité nationale
risque
mesures de sécurité

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N2-AUTOINDEXEE
Évaluation du fonctionnement des Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et des Centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ)
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article715
Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l’humeur, de l’apprentissage, de l’attention, dyslexie, etc.) de quelque 700.000 jeunes sont assurés par trois types de centres pluridisciplinaires, financés par l’Assurance maladie : - les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), qui proposent un dépistage et une prise en charge ambulatoire des enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des troubles du développement, des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux (291 sites –  73 000 enfants concernés) ; - les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), qui offrent aux enfants et adolescents de 0 à 20 ans, le plus souvent scolarisés en milieu ordinaire, une prise en charge ambulatoire des troubles ou difficultés psychiques (400 sites –  213 000 jeunes) ; - les centres médico-psychologiques infanto-juvénile (CMP-IJ), qui mettent à disposition des enfants et adolescents, au sein du secteur de psychiatrie, des services de prévention, de diagnostic ainsi que des soins (1500 sites -  400 000 jeunes). Alors que les connaissances à l’échelle nationale sur ce type de services étaient très limitées, ce rapport établit un état des lieux précis de l’activité de ces centres et de leurs publics  ; il analyse les difficultés rencontrées par les enfants, les familles et les professionnels, et propose des pistes d’amélioration. Pour construire son analyse, la mission s’est déplacée dans six régions et sept départements. Elle a rencontré les responsables des agences régionales de santé, les professionnels des centres, les associations représentatives des usagers ainsi que les principaux partenaires des centres précités, notamment les Départements.
2018
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
pédagogie
central
psychiatrie
psychologie de l'éducation
Psychologie
socialisme
acide cytidilique
Psychologie
Centre
Cytidine monophosphate
psychiatre
enseignement
psychologie

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N3-AUTOINDEXEE
Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article662
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000169.pdf
Le 3ème cycle des études médicales permet aux médecins d'acquérir la formation de spécialité qu'ils exerceront à l'issue de leurs études. Ce 3ème cycle a été réformé en 2016. Il compte désormais 44 diplômes d'études spécialisées, au lieu de 30, dont les contenus pédagogiques sont formalisés dans des maquettes. La densification de la formation, l'autonomisation progressive et la suppression des diplômes complémentaires redonnent ainsi au post-internat sa raison d'être et doivent permettre une installation plus précoce des médecins. Le rapport analyse cette réforme et le début de sa mise en uvre. Il propose une méthode et des critères d'évaluation et de révision des maquettes de formation, en mettant en perspective les compétences à acquérir et les besoins de santé. Il donne des éléments de comparaison avec l'organisation des études médicales dans plusieurs pays étrangers (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, États-Unis et Suède). Il fait un focus sur quelques spécialités médicales et l'évolution de leur 3ème cycle. Il met en évidence l'intérêt des synergies entre systèmes d'information pour orienter les futures évolutions.
2018
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
Médecins
santé
médecins
Besoins
mieux
besoins et demandes de services de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Evaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé
http://www.sports.gouv.fr/autres/RapportIGASIGJSAPSMArs2018.pdf
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article665
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000215.pdf
Après avoir rappelé les résultats des études scientifiques établissant des liens entre activité physique et sportive et santé et fait un point sur la sédentarité en France (Partie I du rapport), la mission montrera que le cadre juridique du « sport santé » doit être précisé (Partie II). Au niveau local, de nombreux projets ont été élaborés et mis en place grâce à l’implication des services de l’Etat (DRJSCS), des Agences Régionales Santé (ARS), des collectivités territoriales, du secteur associatif, en particulier du mouvement sportif. La IIIème partie de ce rapport présentera un bilan de ces initiatives qu’elles relèvent des plans régionaux « sport santé » bien-être ou d’autres outils. Enfin, la mission précisera le cahier des charges auquel les maisons « sport santé » devraient se conformer pour répondre aux besoins des usagers et des principaux acteurs du secteur (Partie IV).
2018
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
Physique
activité sportive
Physique
sports
évaluation physique
santé
activité motrice
physique
études d'évaluation comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article707
L’ IGAS a été chargée de proposer de nouvelles mesures de simplification de l’exercice des professionnels de santé de ville dans leurs relations avec les administrations. Après avoir rencontré les professionnels de santé exerçant en cabinet ou en maison de santé pluri professionnelles, observé des expériences locales innovantes et analysé certaines pratiques à l’étranger, la mission a constaté la perception par les professionnels de santé d’une complexité croissante des exigences administratives pour différents aspects de leur pratique professionnelle (installation, paiement des actes, coordination des soins, contrôles….). Les professionnels, cependant, apportent eux-mêmes des réponses (mutualisation, regroupements…). La simplification passe aussi par un ensemble d’évolutions touchant à l’organisation des structures de soins, à la dématérialisation des procédures, au partage des informations, en s’appuyant sur les nouveaux outils numériques et sur une évolution des cultures.
2018
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
attitude envers la santé
Santé
Relations avec les administrés
relations interprofessionnelles
personnel de santé
Administration
relatif
professionnel
Santé en zone urbaine
Administrateurs

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N2-AUTOINDEXEE
Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article630
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000795.pdf
l’IGAS s’est intéressée à l’évaluation des conditions de la prise en charge de fin de vie à domicile, qu’il était permis de questionner tant du point de vue de l’efficacité des soins pour le patient que de leur effectivité pour le système de santé.
2017
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
malades en phase terminale
soins terminaux
fin
Vie
soins à domicile
soins palliatifs
soins à domicile
Soins de santé à domicile
soins palliatifs
vie
services de soins à domicile

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et du plan obésité 2010-2013
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article622
L’évaluation réalisée par l’IGAS du 3è Programme national nutrition santé (PNNS 3) et du Plan obésité a souligné la contribution de ces plans à la prise de conscience du rôle fondamental de la nutrition et de la sédentarité dans l’émergence de certaines pathologies, mais elle en reconnait les limites, aujourd’hui manifestes. La mission invite donc à une refonte complète du programme pour en faire une action grand public de promotion de la santé, centrée sur quelques messages clés et sur les populations vulnérables (enfants et jeunes, populations précaires, personnes âgées isolées). Le prochain Plan devra donner une priorité effective à la réduction des inégalités sociales de santé et prendre en compte les apports des sciences sociales ainsi que le savoir-faire des acteurs locaux.
2017
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
obésité
grandes lignes
obésité
Évaluation de l'état nutritionnel
programmes nationaux de santé
plat
évaluation de programme
obesite
programmes gouvernementaux
nutrition
obésité
grandes lignes

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N2-AUTOINDEXEE
Les réseaux de soins
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article620
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000706.pdf
Ce rapport établit ainsi, pour la première fois, un bilan approfondi des réseaux de soins : parts de marché ; conséquences pour les patients en termes d’accès aux soins et de reste à charge ; impacts sur les prix pratiqués par les professionnels, etc…
2017
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
Réseau
Soins
réseaux communautaires

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N3-AUTOINDEXEE
L'épidémie de grippe à l'EHPAD Korian Berthelot de Lyon
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article577
Suite à l’épidémie de grippe, 13 pensionnaires de l’EHPAD Korian Berthelot à Lyon sont décédés entre le 23 décembre 2016 et le 5 janvier 2017. L’IGAS a été saisie par la ministre des affaires sociales et de la santé, le 7 janvier 2016, d’une mission d’inspection « en vue de contrôler les pratiques pour la prévention et la gestion de cette épidémie au sein de cet établissement ». Un historique de l’épisode épidémique a été retracé. Ont été examinées les mesures prises en amont de l’épisode, de nature préventive, et celles adoptées pour lutter contre l’épidémie et prendre en charge les résidents malades.
2017
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
établissements de soins de long séjour
grippe
grippe humaine
Épidémies de maladies
grippe
Épidémies
épidémies

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N1-VALIDE
Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article567
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-083R_Tome_I-2.pdf
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-083R_Tome_II_-2.pdf
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/174000041.pdf
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission concernant les risques psychosociaux des personnels médicaux en établissements de santé : recommandations pour une meilleure prise en charge. Il s’agissait de : 1/ « Formaliser les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, de mise en œuvre opérationnelle et d’évaluation des différentes actions engagées avec un volet consacré aux jeunes en formation, externes et internes, compte tenu de la spécificité de leur parcours au sein des établissements de santé » ; 2/ « Formuler des propositions permettant d’améliorer les procédures de désignation et d’exercice de leurs missions managériales par les responsables médicaux au sein des établissements ».
2017
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
risques psychosociaux
risque
travail
personnel de santé
recommandation pour la politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Organisation de la transplantation hépatique au sein des Hospices Civils de Lyon
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article627
Sollicitée par l’agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes et par les Hospices civils de Lyon (HCL), la ministre en charge de la santé a confié à l’IGAS en juillet 2016 une mission sur l’organisation de la transplantation hépatique au sein des HCL. Après un état des lieux partagé, la mission a proposé une organisation visant à rationaliser et mutualiser les ressources nécessaires pour ces activités de soins tout en répondant à la recherche d’excellence des équipes de professionnels et aux besoins régionaux.
2017
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
établissements de soins palliatifs
organisation
transplantation hépatique
transplantation
organisateurs embryonnaires
foie, sai
région mammaire

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N3-AUTOINDEXEE
Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000394.pdf
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article539
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d'évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l'activité d'hôpital de jour de médecine ». Conformément à la lettre de mission, l'objectif de la mission a été d'identifier les conditions d'engagement d'un « virage ambulatoire » de l'activité de médecine à l'hôpital qui, dans le cadre de la stratégie nationale de santé (SNS), vise à assurer : la qualité de prise en charge équivalente et un retour à domicile en toute sécurité ; la fluidité des parcours des patients en évitant toute rupture liée à l'hospitalisation. Son objectif général est de recentrer l'hôpital sur les soins, au bénéfice du patient, et non plus sur l'hébergement. Après avoir défini la notion de médecine et retenu un périmètre d'étude, la mission a conduit ses travaux en trois temps : caractérisation de l'activité de médecine sans nuitée, notamment à partir de comparaisons par âge, régions, catégories d'établissement, et groupes homogènes de séjours (GHS) ; analyse des enjeux liés au développement des hôpitaux de jour, et des outils à mobiliser, tant du point de vue organisationnel que des éventuels obstacles tarifaires, notamment liés aux ambiguïtés d'interprétation de l'instruction dite 'frontière du 15 juin 2010' ; proposition d'une méthode pour engager le virage ambulatoire de médecine à l'hôpital, reposant d'une part sur une approche territoriale invitant les établissements de santé à conduire un examen systématique de leurs courts séjours, sous le pilotage des agences régionales de santé (ARS), et d'autre part sur l'élaboration de référentiels de prise en charge par la Haute autorité de santé (HAS) et les sociétés savantes. La mission formule des propositions concernant concomitamment le niveau national (mise en place d'un comité stratégique, élaboration de référentiels cliniques, tarification adaptée des soins longs, complexes et coordonnés), le niveau territorial (identification d'un volet contractuel spécifique établissements/ARS intégrant des objectifs cibles de progression ; analyse comparative croisée entre groupes d'établissements,) et le champ des études et statistiques.
2016
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La Documentation Française
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
gestion des soins aux patients
médecine hospitalière

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N3-AUTOINDEXEE
Enquête sur des incidents graves survenus dans le cadre de la réalisation d'un essai clinique
Rapport définitif
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article531
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-012R_TOME_1_RAPPORT_DEFINITIF_23-05_.pdf
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-012R_TOME_2_RAPPORT_DEFINITIF_ENQUETE_INCIDENT_GRAVE_ESSAI_CLINIQUE_PHASE_I.pdf
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000310.pdf
L’IGAS a été saisie par la ministre des affaires sociales et de la santé, le 15 janvier 2016, d’une mission d’inspection sur site à la suite d’un accident grave survenu dans le cadre de la réalisation d’un essai clinique de phase I à Rennes. Il a été demandé à la mission d’indiquer dans quelles conditions il avait été fait application de la réglementation en matière : - d’autorisation de réalisation de l’essai clinique ; - d’autorisation de lieux habilités à réaliser une activité de recherche biomédicale ; - de respect des dispositions de recrutement de volontaires sains ; - d’administration d’un produit pharmaceutique ; - de signalement d’évènements indésirables graves ; - de modalités d’information des familles ; « la responsabilité des différents intervenants dans le respect des exigences et des bonnes pratiques organisationnelles et professionnelles devant être clairement établie ». Ce rapport final présente les conclusions de la mission. Il a été soumis à une procédure contradictoire avec les organismes concernés. Leurs réponses, accompagnées des observations de la mission, ont été intégrées dans ce rapport définitif.'
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
enquêteur
rapport (information)
rapport de recherche
Essai clinique
accomplissement
collecte de données
essais cliniques comme sujet
rapport albumine/globuline
clinique
Incidence
erreurs médicales
essai clinique
incidence

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N1-VALIDE
Pilotage opérationnel du Plan national d'action de promotion des médicaments génériques
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article525
En septembre 2014, l’IGAS a été chargée de désigner un pilote pour un plan d’action de promotion des médicaments génériques, issu principalement de précédents travaux réalisés par l’IGAS en 2014. Le chef de l’IGAS a désigné, en octobre 2014, Muriel Dahan pour définir et piloter, auprès de la direction de la sécurité sociale (DSS) et en s’appuyant sur les services du ministère, de l’Assurance maladie et de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et produits de santé (ANSM), le plan national de promotion des médicaments génériques. Lancé en mars 2015, il comporte 7 axes et plus de 80 actions. Le développement du marché générique étant une composante importante de la trajectoire de l’ONDAM 2015-2017, visant à une meilleure utilisation des dépenses d’assurance maladie, il s’agit d’un plan à déployer sur trois ans. Après un an de pilotage, ce rapport fait un bilan des avancées et actions réalisées...
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
médicaments génériques
politique de santé
programmes gouvernementaux

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N1-VALIDE
Evaluation de la politique publique de promotion des médicaments génériques - Mission modernisation de l'action publique (MAP)
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article524
La promotion des médicaments génériques fait partie des évaluations de politiques publiques retenues lors du quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) organisé en décembre 2013. C’est dans ce cadre que l’IGAS a été chargée, en février 2014, d’assurer, avec le soutien du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) : « une mission d’appui auprès de la direction de la sécurité sociale » (DSS) dans l’optique de « développer le marché du générique en France en définissant des actions, d’une part à destination des prescripteurs, tant en ville qu’à l’hôpital, afin de développer la prescription dans le répertoire, et, d’autre part, à destination des patients, afin d’améliorer la confiance dans le médicament générique »...
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
médicaments génériques
politique de santé
France
évaluation de programme

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N1-VALIDE
Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article523
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000172.pdf
A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en juillet 2015, « d'identifier le ou les opérateurs susceptibles de porter le nouveau registre national des directives anticipées prévu à l'article 8 du projet de loi créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, en cours d'examen au Parlement». Cet article prévoit « que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté et que ces directives sont conservées sur un registre national ». Ces directives anticipées ainsi expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. La lettre de mission ministérielle précise que deux fonctions différentes liées au dispositif de registre national sont à distinguer : « la fonction de communication et de promotion des directives anticipées, auprès du public et des professionnels de santé et la fonction de gestion du registre informatisé des directives anticipées... »
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
directives anticipées
enregistrements
France
malades en phase terminale
directives anticipées

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N3-TITRE
Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article541
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
pertinence
efficace
dû à
Observation
politique publique
outil
Observance par le patient
observation

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N1-VALIDE
Evaluation des pratiques en matière de nutrition parentérale pédiatrique
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000256.pdf
La survenue en décembre 2013 de plusieurs cas de chocs septiques chez des nourrissons ayant entraîné leur décès au centre hospitalier de Chambéry a mis en lumière des risques liés à la nutrition parentérale pédiatrique. Suite à ces événements, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé à l'IGAS de procéder à une mission d'évaluation des pratiques de nutrition parentérale (NP) en pédiatrie
2015
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La Documentation Française
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
étude évaluation
nutrition parentérale
prématuré
nouveau-né
enquête santé
nutrition parentérale
ordonnances
âge gestationnel
préparations pharmaceutiques
compléments alimentaires
systèmes d'entrée des ordonnances médicales
maternités (hôpital)
nutrition parentérale
France
environnement contrôlé
contrôle de qualité
conservation biologique
recommandation de bon usage des dispositifs médicaux
gestion du risque

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N1-VALIDE
Evaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article383
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000291.pdf
Conformément à la lettre de mission, la présente évaluation porte à la fois sur l'effectivité de l'application du référentiel, sur l'efficacité de la réponse opérationnelle et sur l'efficience du dispositif aujourd'hui. La question de la pertinence du référentiel n'est pas traitée sur le plan des principes mais est abordée à travers l'approche globale de l'efficacité et de l'efficience atteintes. L'évaluation prend en compte l'existence d'un autre référentiel, publié presque concomitamment avec le premier et qui traite de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalièr
2014
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
services des urgences médicales
adhésion aux directives
étude évaluation

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article369
2014
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
rapport
Drogués
usagers de drogues
troubles liés à une substance
toxicomanie
politique

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N3-AUTOINDEXEE
Les formations paramédicales : Bilan et poursuite du processus d'intégration dans le dispositif LMD
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article359
2014
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
rapport
équipement et fournitures
auxiliaires de santé

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N1-VALIDE
Evaluation du dispositif médicosocial de prise en charge des conduites addictives
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000536.pdf
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article388
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie d'une mission d'évaluation du dispositif médico-social de prise en charge des conduites addictives, ciblant le dispositif spécialisé des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (CAARUD)
2014
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La Documentation Française
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
centres de traitement de la toxicomanie
évaluation de programme
étude évaluation

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N1-SUPERVISEE
Les centres de santé : situation économique et place dans l'offre de soins de demain
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-119P-Centres_de_sante.pdf
Dans un contexte où sont recherchées des formes d'exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ansi que des réponses aux inégalités territoriales et sociales d'accès aux soins, les centres de santé, qui offrent des soins ambulatoires pluri-professionnels en secteur 1 et en tiers payant, méritent une attention particulière. Si leur efficacité médico-économique ne peut être prouvée, leur utilité sanitaire et sociale est réelle.
2013
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
centres de santé communautaires
centres de santé communautaires
centres de santé communautaires
centres de santé communautaires
centres de santé communautaires
soins ambulatoires
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d'objectifs et de gestion
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article330
2013
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
rapport
objectifs
gestion de la sécurité
Appréciation des risques

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N3-AUTOINDEXEE
L'évolution des volumes d'activité des établissements de santé : description, déterminants et prévision
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article358
2013
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
rapport
établissements de santé
prévision

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N1-VALIDE
Interactions entre santé et travail
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article321
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2013-069R_-_sante-Travail_-_DEF.pdf
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/134000328.pdf
L'IGAS a inscrit à son programme d'activité 2012-2014 une mission portant sur la santé au travail. Elle visait, à partir de pathologies dites « traçantes », à identifier les interactions entre santé au travail, santé publique et santé environnementale. Cette mission ne concerne que la santé au travail des salariés du secteur privé. C'est à partir de quatre illustrations concrètes portant sur santé au travail et maladies cardiovasculaires, polyarthrite rhumatoïde, addictions et nanoparticules, que la mission a choisi d'effectuer cette analyse. A l'issue de ces travaux, quatre axes d'amélioration sont identifiés : mieux appréhender l'impact des conditions de travail sur la santé, être attentif à l'évolution technique et organisationnelle du monde du travail, veiller à ce que l'activité professionnelle n'aggrave pas des pathologies préexistantes, utiliser le lieu de travail comme lieu de promotion de la santé.
2013
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N
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
santé au travail
rapport
maladies professionnelles
exposition professionnelle
maladies cardiovasculaires
polyarthrite rhumatoïde
Comportement toxicomaniaque
troubles liés à une substance
nanostructures

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe)
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article245
2012
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
chlordécone
Martinique
Guadeloupe
Antilles

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N3-AUTOINDEXEE
Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l'amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article250
2012
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
amélioration de la qualité
services sociaux et travail social (activité)
collecte de données
sécurité sociale
recommandations comme sujet

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N1-VALIDE
Contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène des biberons, tétines et téterelles utilisés dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article295
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000675.pdf
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-032P_TOME_II_ANNEXES_.pdf
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-032P_TOME_I_RAPPORT_DEFINITIF.pdf
A la suite d'une alerte sur l'utilisation, dans les maternités françaises, de biberons stérilisés à l'oxyde d'éthylène, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée de la santé ont chargé l'Inspection générale des affaires sociales d'une mission de contrôle sur ce sujet. Son rapport, réalisé sur la base de nombreux entretiens et d'une enquête nationale, porte tant sur le cadre juridique applicable à la stérilisation, à l'aide de cette molécule cancérogène, des biberons, mais aussi des tétines et des téterelles, que sur l'ampleur de cette pratique à la mi-novembre 2011.
2012
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N
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
Alimentation au biberon
BIBERON
TETINE BIBERON
TETERELLE
oxirane
désinfectants
stérilisation
désinfection

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N1-VALIDE
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
http://www.igas.gouv.fr/
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?page=backend
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?rubrique197
L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) est le service interministériel de contrôle, d'audit et d'évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Elle réunit 130 experts de la Cohésion sociale (Famille, Protection de l'enfance, Lutte contre l'exclusion, Travail social ), de la Protection sociale (Sécurité Sociale, Prestations sociales....), du Travail, emploi, formation professionnelle, et de la Santé
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France
français
site institutionnel
flux de syndication

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N1-VALIDE
Rapport sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaine du médicament
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article206
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/114000331.pdf
La mission IGAS sur le MEDIATOR avait rendu ses conclusions le 15 janvier 2011. Dans le prolongement de ce travail, les ministres avaient souhaité qu'elle remette un second rapport portant à la fois sur le système de pharmacovigilance et sur la gouvernance de la chaîne du médicament. La mission s'est appuyée notamment sur de très nombreuses auditions, une analyse de la littérature et sur des comparaisons internationales. Ce rapport souligne les limites actuels du système de pharmacovigilance, le caractère inexistant d'une véritable « chaîne » du médicament et propose des solutions pragmatiques pour améliorer le dispositif.
2011
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N
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
recommandation
Surveillance des médicaments
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
France

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