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N2-AUTOINDEXEE
GORE TAG THORACIC BRANCH ENDOPROSTHESIS
Endoprothèse branchée thoracique
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3527213/fr/gore-tag-thoracic-branch-endoprosthesis
Nature de la demande Prise en charge transitoire (CNEDIMTS) Le demandeur revendique pour l’endoprothèse branchée thoracique GORE TAG THORACIC BRANCH ENDOPROSTHESIS (TBE), une prise en charge transitoire dans l’indication suivante : « Traitement endovasculaire des lésions de l’aorte thoracique descendante nécessitant un ancrage proximal en zone 2 de la crosse aortique selon la classification d’Ishimaru, dans les situations d’interventions thérapeutiques aiguës ou subaiguës suivantes : Anévrisme de l’aorte thoracique descendante menaçant, Dissection aortique de type B à la phase aiguë/subaiguë, Ulcère pénétrant aortique, en cas de complications, Lésion traumatique de l’isthme aortique. » Malgré la gravité des maladies pouvant être prises en charge par le dispositif, au regard des critères d’éligibilité prévus du 1 au 5 ainsi qu’aux 12 et 13 du I de l’article R.165-90 du code de la sécurité sociale, la CNEDiMTS estime que l’endoprothèse branchée thoracique GORE TAG TBE est inéligible à la prise en charge transitoire dans l’indication revendiquée.
2024
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
endoprothèses
branchies
endoprothèse
branche d'essai clinique
ouïes
endoprothèse
thoracica
ouïes
ramifié
trouble anxieux généralisé
Stents
traceur

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N2-AUTOINDEXEE
Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
https://igas.gouv.fr/evaluation-de-la-convention-dobjectifs-et-de-gestion-2018-2022-de-la-branche-accidents-du-travail
La convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est arrivée à son terme à la fin de l’année 2022. Elle traduisait la volonté de ses signataires de donner la priorité à la prévention primaire, dans le sillage des orientations données par le 3e Plan santé au travail. La mission d’évaluation de l’Igas vise à dresser un bilan de l’application de cette convention et à formuler des propositions en vue de la négociation de la COG 2023-2027.
2024
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Supervision
postes de direction
objectifs
études d'évaluation comme sujet
questionnaire de l'échelle de mesure des mouvements involontaires anormaux
évaluation
branchies
maladie
accident lors d'une activité reliée à l'emploi
évaluation
travail
ouïes
accident lié à l'emploi
ramifié
maladie
Lieu de travail
occurrence
Évaluation
examen physique
maladies professionnelles
branche d'essai clinique
accidents du travail
emploi en informatique

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08/05/2025


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