Politique publiqueDescripteur MeSH

N3-AUTOINDEXEE
La protection sociale en Europe en 2023
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/les-dossiers-de-la-drees/250129_DD_protection-sociale-europe-2023
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une comparaison internationale des dépenses de protection sociale en Europe en 2023. Sept risques sociaux sont distingués : maladie, invalidité, vieillesse survie, famille, emploi, logement et pauvreté exclusion sociale. En 2023, les dépenses pour les prestations de protection sociale représentent en moyenne 26,6 % du PIB dans les pays de l’UE-27 et 31,5 % du PIB en France, avec des écarts marqués entre zones géographiques : les pays du nord et de l’ouest de l’Europe consacrent davantage de ressources à la protection sociale que les pays de l’est de l’Europe. En 2023, les dépenses de protection sociale en euros constants sont quasi-stables ( 0,1 %) en moyenne dans les pays européens, après 3,3 % en 2022. Les évolutions demeurent souvent en deçà des tendances observées sur la période 2012-2022 ( 1,7 % par an en moyenne dans l’UE 27).
2025
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
rapport
Protection sociale
politique publique
Europe

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N3-AUTOINDEXEE
État des lieux du financement de la protection sociale
https://www.strategie.gouv.fr/publications/hcfips-etat-des-lieux-du-financement-de-la-protection-sociale-2025
Le HCFiPS produit à intervalles réguliers une note présentant l’état des lieux du financement de la protection sociale après le vote des lois financières. La précédente édition, intitulée « Un redressement temporaire sans perspective de retour à l’équilibre à moyen terme » publiée en janvier 2024, revenait sur l’absence, dans les lois financières, de trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux à la sortie de la crise sanitaire.
2025
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Centre d'Analyse Stratégique
France
rapport
Protection sociale
politique publique
soutien financier

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N3-AUTOINDEXEE
Les dépenses de protection sociale accélèrent en 2023 en France
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/241223_DATA_les-depenses-de-protection-sociale
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les comptes de la protection sociale de la France pour l’année 2023. Ce jeu de données présente les dépenses et les ressources des régimes de la protection sociale. En 2023, les dépenses de protection sociale représentent 31,5 % du produit intérieur brut (PIB) en France. Après avoir culminé à 35,4 % du PIB en 2020, elles baissent pour la troisième année consécutive en part de PIB pour retrouver un niveau proche de celui de 2019, avant la crise sanitaire. Dans l’ensemble, les dépenses de protection sociale augmentent en 2023 de 3,8 % en valeur, car de nombreuses prestations sont indexées sur l’inflation passée. Néanmoins, ces dépenses augmentent globalement moins que les prix à la consommation en 2023 (inflation de 4,9 % en moyenne annuelle).
2024
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
information scientifique et technique
France
politique publique
Dépenses
Protection sociale
dépenses de santé
français

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N3-AUTOINDEXEE
Les polluants éternels : entre recherche et mise en place de politiques publiques de prévention
https://www.canal-u.tv/chaines/msh-sud/les-polluants-eternels-entre-recherche-et-mise-en-place-de-politiques-publiques-de
2024
Canal U
France
matériel d'enseignement audio-visuel
étude de prévention
insertion
recherche
Mutation par insertion
politique publique
intervention préventive
Préparer
polluant
recherche de politique
politique publique
mise en place

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N3-AUTOINDEXEE
Série de vidéos – Comment promouvoir les politiques publiques favorables à la santé et la Santé dans toutes les politiques?
https://ccnpps-ncchpp.ca/fr/serie-de-videos-comment-promouvoir-les-politiques-publiques-favorables-a-la-sante-et-la-sante-dans-toutes-les-politiques/
Comment les acteurs de santé publique peuvent faire avancer les politiques publiques favorables à la santé (PPFS)? Comment peuvent-ils réussir à mettre sur pied des initiatives de Santé dans toutes les politiques (SdTP)? Découvrez notre nouvelle série de capsules vidéo où nous donnons la parole à des praticiens de santé publique issus de diverses organisations et régions du Canada! Vous entendrez : Des arguments pour encourager les décideurs politiques et les municipalités à s’intéresser aux déterminants sociaux de la santé; Des expériences concrètes de mise en œuvre de politiques inspirées de la SdTP; Des conseils aux acteurs de santé publique qui souhaitent faire avancer la SdTP au palier local; Des instruments et des stratégies pour améliorer les pratiques en matière de politiques publiques.
2024
CCNPPS - Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé
Canada
enregistrement vidéo
publications en série
en série
politique publique

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N3-AUTOINDEXEE
Surpoids et obésité : facteurs de risque et politiques de prévention en France et dans le monde
Panorama des politiques publiques de prévention et de leurs effets, en Europe et dans le monde
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/les-dossiers-de-la-drees/240717_DD-Surpoids-Obesit%C3%A9
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur la prévalence du surpoids et de l’obésité en Europe et sur les politiques publiques de prévention mises en place dans différents pays. En Europe, près de la moitié de la population est en surpoids ou obèse, avec des disparités marquées selon les pays, le genre, l’âge ou le revenu. Parmi les politiques publiques existantes en Europe et dans le monde, les mesures les plus efficaces pour lutter contre le surpoids et l’obésité incluent l’interdiction des publicités promouvant des produits gras, salés ou sucrés et ciblant les enfants et les adolescents, l’étiquetage nutritionnel ou encore la taxation des boissons sucrées. Ce dossier mobilise les données de l’European Health Interview Survey 2019 (EHIS 2019), une enquête en population générale qui vise à mesurer l’état de santé et ses déterminants, notamment les habitudes de vie (e.g. alimentation, activité physique, consommation de tabac et de boissons alcoolisées, etc.), ainsi que le renoncement et le recours aux soins de santé. À partir de ces données, sont analysées les disparités de surpoids et d’obésité au sein de l'Union européenne à 27 (UE-27) afin d’identifier les variables pouvant influencer la probabilité d’être en surcharge pondérale ou obèse, dans les différents pays.
2024
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
rapport
radiographie panoramique
facteurs de risque
obèse
français
Surpoids
Europe
effet secondaire d'obésité
obésité
obésité
politique publique
politique publique
surpoids
facteur de risque
Facteurs politiques
étude de prévention
intervention préventive
gène CHFR
France
effet
politique
obésité
panoramique
altération de la nutrition: risque d'excès nutrionnel

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N3-AUTOINDEXEE
Symposium – Que peuvent faire les organisations pour améliorer leur capacité à promouvoir des politiques publiques favorables à la santé?
https://ccnpps-ncchpp.ca/fr/symposium-que-peuvent-faire-les-organisations-pour-ameliorer-leur-capacite-a-promouvoir-des-politiques-publiques-favorables-a-la-sante/
Le CCNPPS a offert un symposium (en anglais) intitulé : Que peuvent faire les organisations pour améliorer leur capacité à promouvoir des politiques publiques favorables à la santé? le 25 avril 2024, à l’occasion de la conférence Santé Publique 2024, qui s’est tenue à Halifax. Les conférenciers ont présenté un aperçu des stratégies disponibles pour les organisations de santé publique qui souhaitent développer leurs capacités afin de maximiser leur rôle dans la promotion, l’adoption et la mise en œuvre de politiques publiques favorables à la santé. Appuyés par l’analyse de la littérature réalisée par le CCNPPS et les expériences de Vancouver Coastal Heath et de l’unité de santé publique de Nova Scotia Health, les conférenciers ont décrit un éventail d’initiatives mises en œuvre par différentes organisations de santé publique.
2024
CCNPPS - Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé
Canada
information scientifique et technique
utilisé pour
hémangioendothéliome composite
anticorps anticoagulant lupus
politique publique
Sphincter inférieur de l'oesophage
Laos
bras gauche
Louisiane
lanthane
Allèle sauvage WWOX
langue quechua
politique publique
Suisse
langue tchétchène
Allèle sauvage SSB

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N3-AUTOINDEXEE
Appareils à pression positive continue pour le traitement de l'apnée obstructive du sommeil
Rapport sur une politique publique de remboursement au Québec
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/appareils-a-pression-positive-continue-pour-le-traitement-de-lapnee-obstructive-du-sommeil.html
Au Québec, le traitement par pression positive continue (PPC) est privilégié pour les personnes avec un diagnostic d’apnée obstructive du sommeil (AOS). Parmi ces personnes diagnostiquées, 74 % ont une assurance privée et 3,1 % bénéficient d’une assistance sociale qui couvre partiellement les dépenses liées à l’appareil à PPC. Toutefois, certaines personnes se retrouvent sans couverture pour ce traitement et sont uniquement admissibles au crédit d'impôt pour frais médicaux. Les travaux de l’INESSS ont permis de brosser le portrait de l’AOS et du traitement par PPC au Québec et ailleurs dans le monde ainsi que de cibler les principaux enjeux associés à l'introduction d’une politique publique au Québec. Une estimation de la volumétrie de la demande potentielle au Québec, laquelle a permis d’effectuer une analyse d’impact budgétaire a également été effectuée par l’INESSS. Selon la littérature et les consultations menées par l’INESSS, l'introduction d’une politique publique au Québec devrait tenir compte des ressources actuellement limitées des établissements de santé. Plusieurs éléments pourraient faire partie de la réflexion, tel que : la priorisation de certains groupes de patients; le sous-diagnostic important; l’accessibilité au traitement; les critères d’accès au remboursement; et les accessoires et services inclus dans la prestation. De plus, certaines incertitudes liées à la disponibilité des ressources et à l’organisation des services ont été mises en lumière et pourraient être un frein à une implantation optimale.
2024
INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
rapport
Apnée
époque du traitement
apnée du sommeil
apnée du sommeil obstructive
politique publique
politique publique
remboursement
pression
thérapie
Pression
apnee du sommeil
obstruction
pendant le traitement
en traitement
Traiter
continuer
appareil
ratio
ventilation en pression positive continue
étude du traitement
persistant
pas de traitement diabétique
équipement et fournitures
dispositif
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
Québec
Sommeil
syndrome d'apnées obstructives du sommeil
traitement de biomatériel

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N3-AUTOINDEXEE
La protection sociale des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie en matière de santé ou d’arrivée d’un enfant
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_relatif_a_la_protection_sociale_des_internes_en_medecinen_en_odontologie_en_pharmacie.pdf
Parmi les personnes poursuivant des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, on distingue les étudiants qui ne sont pas salariés d’un établissement (étudiants de droit commun, soumis au régime de sécurité sociale étudiante) et les étudiants hospitaliers, qui sont salariés d’un établissement (agents publics soumis au régime général de sécurité sociale des salariés). Leurs droits et garanties en matière de protection sociale relative à la santé ou à l’arrivée d’un enfant sont précisés dans un guide relatif à la protection sociale des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie. Il est présentés sous forme de fiches précisant les textes juridiques applicables et les procédures à suivre selon la situation de l’étudiant. Vous trouverez ci-dessous ce guide, qui sera actualisé régulièrement.
2024
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
guide
étudiant pharmacie
arrivée
chômage
Médicament
étudiant dentisterie
étudiant
étudiant médecine
Protection sociale
politique publique
Santé de l'enfant
médecine sociale
Odontologie
Intimité
rencontres
enfant

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N3-AUTOINDEXEE
Quelle place pour les mutuelles de santé et assurances-maladie à base communautaire dans les systèmes de protection sociale en santé? Revue d’expériences
https://www.ilo.org/fr/publications/quelle-place-pour-les-mutuelles-de-sante-et-assurances-maladie-base
Les systèmes de protection sociale en santé sont en permanente évolution et il existe aujourd’hui une variété d’arrangements institutionnels, administratifs et financiers. Les normes internatio nales en protection sociale en santé sont basées sur les résultats et ne sont pas de nature pres criptive concernant les arrangements institutionnels et administratifs que chaque État choisit pour la mise en oeuvre de ces garanties, à condition qu’ils respectent certains principes de base, notamment la mise en place de droits aux prestations garantis par l’État, la solidarité dans le fi nancement et une large mutualisation du risque. La convention phare (n 102) sur la sécurité sociale (norme minimum), 1952, mondialement reconnue comme une référence pour la concep tion de systèmes, est ainsi conçue autour de l’idée que ceux-ci sont flexibles et qu’il n’existe pas de modèle unique. Au niveau global, le rôle des mutuelles tend à se concentrer sur la couverture complémentaire ou supplémentaire au régime de base de couverture santé et seule une faible proportion de pays utilise les mutuelles et assurance à base communautaire dans l’architecture de leur régime de couverture santé de base. Ce document de travail examine ces différentes expériences pays où les mutuelles et les assurances-maladie à base communautaire (AMBC) ont un rôle dans la cou verture santé de base au sein du système national de protection sociale. Malgré une littérature abondante sur les mutuelles et les AMBC, la description des modalités opérationnelles d’inté gration de celles-ci au sein des architectures des systèmes nationaux de protection sociale en santé (PSS) reste peu documentée.
2024
OIT - Organisation Internationale du Travail
France
rapport
mutuelle
placement
maladie
base
base de référence
réviser
politique publique
assurance maladie complémentaire
base de la prostate
nucléotide
Intimité
Protection sociale
Santé
systèmes de délivrance de médicaments
Assurance maladie
rencontres
assurance de santé fondée sur la communauté
assurance maladie
santé communautaire
système d'un composant de dispositif
base dentaire

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N3-AUTOINDEXEE
Au-delà du niveau de revenu, l’identification aux classes moyennes joue sur les attentes en matière de politiques sociales
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/241107_ER_classes_moyennes
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude portant sur la description des classes moyennes appréhendée non pas selon leur niveau de revenus ou leur catégorie socio-professionnelle mais selon une approche par auto-positionnement, fondée sur l’appartenance de classe ressentie déclarée par les individus. Les données présentées dans cette étude sont issues du Baromètre d’opinion de la DREES. Il s’agit d’une enquête annuelle sur la perception des inégalités et l’opinion des individus sur les politiques sociales et de santé. Depuis sa mise en place en 2000, l’enquête se déroule en face à face auprès d’un échantillon de 4000 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans ou plus.
2024
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
article de périodique
attention
dé-identification
classe sociale
attentes
attention
politique publique
Politique sociale
revenu
joue

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N2-AUTOINDEXEE
Travail indépendant, conditions de travail et santé en Europe : une approche par les systèmes de protection sociale.
https://www.irdes.fr/recherche/documents-de-travail/090-travail-independant-conditions-de-travail-et-sante-en-europe.pdf
Cette étude analyse la santé des travailleurs indépendants par rapport aux autres catégories de travailleurs, à différents âges en Europe. Le travail indépendant est depuis longtemps considéré comme un facteur clé de la croissance économique, de l'emploi et de l'innovation, et plus récemment de la santé. Cependant, est-ce que ce meilleur état de santé est le fruit des bénéfices retirés de cette activité professionnelle ou d'un effet de sélection « travailleur en bonne santé » ? En utilisant les données en coupe transversale de l'Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS) de 2015, des estimations par variables instrumentales ont été réalisées pour mesurer l'effet du travail indépendant sur la santé à différents âges. Nos trois instruments sont liés aux systèmes de protection sociale. L'un d'entre eux nous permet en outre de considérer l'hétérogénéité du travail indépendant en termes de vulnérabilité consécutive à un ensemble de conditions de travail ainsi que celle des nouvelles formes, développées conjointement à l'« ubérisation » de la société, qui renvoient à la notion de « faux travailleurs indépendants ». Les résultats indiquent que les travailleurs indépendants sont en meilleure santé. Néanmoins, la décomposition par âge met en évidence un meilleur état de santé pour les travailleurs indépendants au début de leur vie professionnelle (l'effet de sélection), suivi d'une plus forte détérioration (en particulier pour les faux travailleurs indépendants et les plus vulnérables) par rapport aux salariés au fur et à mesure de l'âge. L'effet de sélection semble masquer la profonde détérioration de la santé des travailleurs indépendants.
2023
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
rapport
politique publique
métier
Europe
Europe
Travail
santé au travail
Protection sociale
conditions de travail

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N3-AUTOINDEXEE
Répondre aux multiples défis posés par les troubles du neuro-développement : le choix d’une politique interministérielle ambitieuse
Conférence invitée
https://www.academie-medecine.fr/seance-du-28-mars-2023-limmunotherapie-dans-le-melanome-cutane-10-ans-apres/
2023
Académie Nationale de Médecine
France
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
Politique
Troubles du développement
Incapacités de développement
congrès comme sujet
politique publique
processus politique
Troubles du développement
Troubles du développement neurologique
Trouble du développement
Conférence

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N3-AUTOINDEXEE
Soutenir et développer notre protection sociale
https://evaluation.securite-sociale.fr/files/live/sites/Repss/files/M%c3%a9diath%c3%a8que/Synth%c3%a8ses/Synthese%20REPSS%202023%20-%20Donn%c3%a9es%202022.pdf
Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. Ils constituent la première annexe au projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (PLACSS). Ils visent à éclairer le débat parlementaire sur l’adéquation des mesures proposées dans les lois de financement au contexte économique, démographique, sanitaire et social. L’objectif des rapports est de présenter des résultats sur le temps long et à un niveau permettant d’évaluer l’impact global des politiques menées. Ils complètent les objectifs plus opérationnels fixés dans le cadre des conventions d’objectifs et de gestion entre l’État et les organismes de sécurité sociale. Deux rapports ont fait l’objet d’une refonte cette année : le rapport accidents du travail et maladies professionnelles et le rapport retraites.
2023
Sécurité Sociale
France
rapport
changement social
politique publique
Protection sociale
Développement social

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N3-AUTOINDEXEE
Tous concernés : outil de soutien au développement et à la révision des politiques de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Guide
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003606/
Cet outil a pour but de soutenir les établissements du réseau de la santé et des services sociaux dans le processus de développement et de révision de leur politique de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, afin d’en assurer la conformité avec la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
outil
Politique
politique publique
Maltraitance des personnes âgées
Personna +
lutte
personnes
Lutte
Maltraitance
précis

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N2-AUTOINDEXEE
Impact des politiques publiques et de la pandémie de Covid-19 sur le dépistage et le traitement de l’hépatite C en France métropolitaine, 2014-2021
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2023/15-16/2023_15-16_3.html
Introduction – Compte tenu de l’objectif mondial d’élimination du virus de l’hépatite C (VHC) d’ici 2030, l’objectif était d’évaluer l’impact des politiques publiques et de de la pandémie de Covid-19 sur le dépistage et les initiations de traitement du VHC par antiviraux à action directe (AAD). Méthodes – Les personnes vivant en France métropolitaine avec au moins un remboursement de test anti-VHC et celles avec une initiation d’AAD entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2021 ont été identifiées à partir du Système national des données de santé. Résultats – Entre 2014 et 2021, 25 045 millions de personnes ont été testées. Le nombre annuel de personnes testées a augmenté de 5% entre 2014 et 2017 et de 9% entre 2017 et 2019, avant de diminuer (-8%) en 2020, particulièrement en avril (-55% par rapport à février), simultanément au premier confinement lié à la pandémie Covid-19, avant rattrapage en 2021 ( 9%), atteignant 3 633 millions.
2023
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
France
hépatite C
français
COVID-19
pandémies
Dépistage
politique publique
Hépatite
France
hépatite virale c
COVID-19
hepatite
France
Dépistage de masse
France
France

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N3-AUTOINDEXEE
La protection sociale en France et en Europe en 2022 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2023
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-documents-de-reference/panoramas-de-la-drees/la-protection-0
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie La protection sociale en France et en Europe en 2022. Seulement 11 mois après la fin de l’année civile, ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale pour l’année 2022, pour la France et pour 24 pays européens. Au-delà de l’exercice comptable, ce Panorama retrace l’évolution de mesures de politiques sociales en France et en Europe.
2023
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
rapport
Edition
composant d'un dispositif de compteur
comptabilité
ayant comme résultat
Intimité
français
France
gène CHFR
États financiers
Europe
rencontres
Compte de résultats
édition
politique publique
Protection sociale

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N2-AUTOINDEXEE
La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers en matière de santé
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_ps_fph_juillet_2024.pdf
La protection sociale recouvre l’ensemble des dispositifs d’accompagnement permettant à chaque individu ou ménage de faire face tout au long de sa vie aux conséquences de la survenue d’un risque ou d’un besoin social susceptibles d’occasionner une perte de revenu ou une augmentation des dépenses pour certains. Ce guide présente sous forme de fiches les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant la protection sociale en matière de santé. Il comprend des précisions relatives au régime juridique respectif des différents congés pour raison de santé dont peuvent bénéficier les fonctionnaires hospitaliers, aux règles communes qui leur sont applicables, aux combinaisons possibles entre ces divers congés, aux modalités de mise en disponibilité d’office, lorsque sont épuisés les droits à congés de maladie Le présent guide remplace le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers du 1er juin 2015.
2023
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
guide
fonctionnaire de santé
hôpital
Protection sociale
Intimité
rencontres
Fonctionnaires
santé
hôpitaux
politique publique

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N3-AUTOINDEXEE
SYNTHÈSE : Indicateurs composites en santé-environnement : un outil de politique publique ?
https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/synthese_indicateurs_composites_en_sante_environnement_un_outil_de_politique_publique__332398/yb_synthese.phtml
Les indicateurs associés aux plans de santé publique et à leurs actions sont nécessaires car ils ont pour objectif de permettre leur évaluation et de mesurer leur efficacité. Cependant, en matière de santé-environnement, les plans couvrent de très nombreuses actions de nature différente. C’est pourquoi, à côté des indicateurs simples nécessaires au suivi d’actions spécifiques, des indicateurs composites ou agrégés sont développés afin de pallier l’absence d’outils permettant d’avoir la vision globale souhaitée par les décideurs. S’ils présentent des limites liées aux incertitudes de certaines données et à la méthodologie utilisée pour leur agrégation, ils ont un réel intérêt d’aide à la priorisation d’action aux différentes échelles d’un territoire, à la comparaison des situations à l’international.
2023
John Libbey Eurotext
France
article de périodique
ostéosynthèse
politique publique
outil
Environnement
santé environnementale
laisse entrevoir
indicateurs environnementaux
indication de

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N3-AUTOINDEXEE
Travail de plateforme et usages de la protection sociale
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/actualites/travail-de-plateforme-et-usages-de-la-protection-sociale
En seulement quelques années, les plateformes de mise en relation ont fait évoluer les modes de consommation et de production. En ligne ou via une application, offreur et demandeur d’un service ou d’un bien peuvent se rencontrer sur un espace numérique, sans contrainte de temps ou de distance. Sur ce marché du travail digitalisé, le « travailleur de plateforme » a de multiples visages : celui du livreur à vélo, du développeur informatique, du professeur particulier, du créateur d’accessoires ou de vêtements, il assure de petits travaux de bricolage, effectue des tâches ménagères, transporte des personnes, loue son appartement ou sa voiture... Amateur ou qualifié, travailleur d’un jour ou régulier, fidèle à une plateforme ou passant de l’une à l’autre, il exerce en tant que particulier, indépendant, même si, parfois, son autonomie est limitée et les conditions d’exercice de son activité peu éloignées de celles d’un salarié. Pour lui, la frontière entre travail et hors-travail est souvent difficile à définir. C’est par exemple le cas lorsque pour « décrocher » une mission il doit consacrer du temps à constituer son profil, proposer un projet ou bien rester en veille quasi continue afin de saisir la proposition intéressante avant un autre travailleur.
2022
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
enregistrement vidéo
congrès ou conférence
services sociaux et travail social (activité)
Travail social
culture (sociologie)
Protection sociale
métier
Travail
Travail social
politique publique

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport dévaluation des politiques de sécurité sociale - Maladie
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2022/PLFSS-2022-REPSS-Maladie.pdf
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2022/PLFSS-2022-REPSS-SYNTHESE-Maladie.pdf
Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale présentent tous les ans les grands objectifs poursuivis par la sécurité sociale et permettent d’identifier les réussites mais également les marges de progrès ou les difficultés rencontrées. La branche maladie prend en charge plus des trois quarts des dépenses engagées par les Français au titre des soins. Elle concourt ainsi de façon décisive au financement de la dépense courante de santé, qui s’établit à 12,4 % du produit intérieur brut en 2020 (indicateur n 1-1), un niveau élevé au plan international. Cette prise en charge est complétée par les complémentaires. La crise sanitaire a fortement impacté la branche, un encadré à la fin de cette synthèse décrit l’impact de l’épidémie sur les indicateurs du rapport, les principales actions engagées par la branche et les impacts financiers qui résultent de la pandémie et de la diminution de l’activité économique.
2022
Sécurité Sociale
France
rapport
Maladie
rapport albumine/globuline
sécurité des patients
Maladie
politique publique
Sécurité sociale
maladie
attitude envers la santé
Politique sociale
sécurité sociale
Maladies

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N3-AUTOINDEXEE
Plan d'action interministériel 2022-2025 de la Politique gouvernementale de prévention en santé
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003411/
Le Plan d’action interministériel 2022-2025 (PAI) représente la seconde phase d’implantation de la Politique gouvernementale de prévention en santé. Sous le leadership du ministère de la Santé et des Services sociaux, ce PAI mobilise près d’une trentaine de ministères et organismes gouvernementaux et plus de 80 partenaires non gouvernementaux. Cette collaboration entre les secteurs permet de trouver des solutions communes aux problème de santé et d’équité qui dépassent la mission respective des ministères et de leurs partenaires. Elle permet d’agir en prévention, pour éviter ou retarder le développement des maladies, plutôt qu’en réaction. Grâce à la mise en place de politiques publiques, de conditions et d’environnements qui ont un effet protecteur sur la santé, tous les groupes de la population peuvent plus facilement adopter de bonnes habitudes de vie.
2022
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation pour la politique de santé
programmes gouvernementaux
Gouvernement
politique publique
Santé
Politique
médecine préventive

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N2-AUTOINDEXEE
Protection sociale : le choc du vieillissement est-il (in)soutenable ?
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859692
Le vieillissement de la population française va se poursuivre durant au moins deux décennies. Avec quel impact sur les finances sociales ? On utilise ici une méthode originale reposant sur les comptes de transferts nationaux et les projections démographiques de l’Insee. Quelles seraient aujourd’hui nos dépenses et recettes de protection sociale si la structure par âge de la population était celle de la France du futur ? celle de la France du passé ? enfin celle de nos voisins aujourd’hui ou demain ? Note d'analyse n 111 et son annexe méthodologique
2022
Gouvernement français
France
rapport
Choc
choc
choc
Protection sociale
vieillissement
vieillissement
politique publique

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N3-AUTOINDEXEE
La protection sociale en France et en Europe en 2021 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2022
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/panoramas-de-la-drees/la-protection-sociale-en-france-et-en
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie La protection sociale en France et en Europe en 2021. Ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale français pour l’année 2021, seulement 11 mois après la fin de l’année civil, et pour la première fois ce même bilan sur l’année 2021 pour 25 pays européens. Au-delà de l’exercice comptable, ce Panorama retrace et évalue l’évolution de mesures de politiques sociales en France et en Europe.
2022
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
rapport
France
Compte de résultats
États financiers
politique publique
France
France
France
ayant comme résultat
France
Protection sociale
Europe
français
édition
Europe

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N2-AUTOINDEXEE
Les compétences psychosociales dans les politiques publiques
Développement des compétences psychosociales des enfants et des jeunes : un référentiel pour favoriser un déploiement national, 14 et 15 décembre 2021
https://www.santepubliquefrance.fr/docs/les-competences-psychosociales-dans-les-politiques-publiques
Ces dernières années, plusieurs politiques publiques en lien avec les enfants, les jeunes et les parents ont mis en place des actions favorisant le développement des compétences psychosociales (CPS). Ces actions visent à agir favorablement sur le bien-être, la santé mentale, les addictions, la santé sexuelle, la violence, le vivre ensemble et la réussite éducative. Dès à présent, le développement des CPS est promu dans cinq plans de santé publique (Plan national de santé publique - Priorité prévention 2018-2022 ; Feuille de route en santé mentale et psychiatrie ; Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 ; Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 ; Programme national de lutte contre le tabac - 2018-2022).
2022
SPF - Santé publique France
France
congrès ou conférence
Développement de l'enfant
compétence
aptitude
Compétence
adolescent
développement de l'enfant
Développement de l'enfant
enfant
politique publique

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N3-AUTOINDEXEE
Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale
https://evaluation.securite-sociale.fr/
Annexés au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) depuis 2005, les REPSS visent à juger de l’adéquation des mesures proposées dans le PLFSS de l’année au contexte économique, démographique, sanitaire et social, à l’aide d’indicateurs quantitatifs. Ils sont composés d’indicateurs de cadrage et de résultats. Une synthèse rappelle les différents objectifs, les principaux résultats obtenus et les actions mises en œuvre pour améliorer l’atteinte des objectifs.
2022
Sécurité Sociale
France
site institutionnel
Politique sociale
Rapport d'évaluation
rapport albumine/globuline
politique publique
sécurité sociale
Sécurité sociale
études d'évaluation comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Les mesures de protection personnelle et sociale – lavage des mains, port de masque et distanciation physique – sont associées à des réductions de l'incidence de la COVID-19
https://minerva-ebp.be/FR/Article/2263
Analyse de Talic S, Shah S, Wild H, et al. Effectiveness of public health measures in reducing the incidence of covid-19, SARS-CoV-2 transmission, and covid-19 mortality: systematic review and meta-analysis. BMJ 2021;375:e068302. DOI: 10.1136/bmj-2021-068302 Question clinique En cas d’épidémie à SARS-CoV-2, des mesures de santé publique (lavage des mains, port de masque et distanciation physique) permettent-elles de réduire dans la population l'incidence de la COVID-19, la transmission du SARS-CoV-2 et la mortalité liée à la COVID-19 ? Conclusion Cette revue systématique avec méta-analyses montre que plusieurs mesures barrières, notamment le lavage des mains, le port de masque et la distanciation physique, sont associées à des réductions de l'incidence de la COVID-19. Cette analyse de bonne qualité méthodologique, la meilleure actuellement disponible sur le sujet, apporte des niveaux de preuve suffisants pour recommander leur usage dans un contexte épidémiologique lié à ce type d’infection.
2022
Minerva - Revue d'Evidence-Based Medicine
Belgique
COVID-19
lecture critique d'article
main
Mesures
poids et mesures
politique publique
COVID-19
dû à
Protection sociale

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N3-AUTOINDEXEE
Politique gouvernementale sur le système préhospitalier d'urgence
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003410/
La Politique gouvernementale encadrant les services préhospitaliers d’urgence vise à soutenir la transformation et l’élargissement des services préhospitaliers d’urgence (SPU) offerts aux Québécoises et aux Québécois. Elle est le fruit des travaux du Comité national de transformation du système préhospitalier d’urgence (CNTSPU), mandaté par le gouvernement du Québec pour proposer une modernisation des services préhospitaliers.
2022
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
recommandation pour la politique de santé
Gouvernement
politique publique
systèmes politiques
urgences

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N3-AUTOINDEXEE
Bulletins officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2022
https://sante.gouv.fr//fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf
Le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité publie en texte intégral les textes n’ayant pas déjà été publiés au JO. Cette publication concerne les arrêtés, annexes d’arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service. Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique de 1998 à 2020, puis seulement chronologique à partir de 2021.
2022
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
texte juridique
périodiques comme sujet
politique publique
Protection sociale
santé
Comportement d'aide
lettres d'information

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N2-AUTOINDEXEE
Trente ans de politiques publiques de réduction du tabagisme
https://www.ofdt.fr/publication/2021/trente-ans-de-politiques-publiques-de-reduction-du-tabagisme-1991-2021-616
Dans la seconde moitié du XXe siècle, le tabagisme a progressivement été considéré comme un problème de santé publique appelant l’intervention de l’État et placé sous contrôle au moyen d’un cadre législatif de plus en plus restrictif. Les politiques publiques se sont structurées autour d’une stratégie globale d’encadrement de l’offre et de la demande, en réponse à un objectif prioritaire de maîtrise des consommations : le tabagisme occasionne encore aujourd’hui une mortalité importante (75 000 morts en 2015), soit 13 % des décès survenus en France métropolitaine.
2021
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OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
article de périodique
Tabagisme
politique publique
Tabagisme
Fumer
Fumer du tabac
tabagisme
Fumer

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N2-AUTOINDEXEE
Retraite
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Retraites.pdf
Ces derniers mois, la France a fait face à une épidémie d’une ampleur sans précédent depuis la mise en place de la Sécurité sociale. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré du 16 mars au 10 juillet 2020 et un confinement strict a été instauré du 17 mars au 11 mai. De nombreuses mesures ont été mises en place pour faire face aux tensions dans le système de soins et accompagner entreprises et salariés confrontés à des chutes brutales d’activité. Le gouvernement a de plus annoncé début septembre un plan de relance d’un montant de 100 Md , visant à retrouver dès 2022 le niveau d’activité de 2019.
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
ostéosynthèse
sécurité sociale
Politique sociale
Sécurité sociale
politique publique
Retraite
rapport albumine/globuline
études d'évaluation comme sujet
retraite
Rapport d'évaluation
retraite

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N2-AUTOINDEXEE
Maladie
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Maladie.pdf
La branche maladie prend en charge plus des trois quarts des dépenses engagées par les Français au titre des soins. Au total, en incluant les prestations en espèces et les versements aux établissements médico-sociaux, l’Assurance maladie dépense 216,6 milliards d’euros en 2019 (tous régimes), soit 40 % de l’ensemble des dépenses de la Sécurité sociale.
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
Rapport d'évaluation
Maladie
politique publique
sécurité sociale
Politique sociale
attitude envers la santé
rapport albumine/globuline
Maladies
études d'évaluation comme sujet
ostéosynthèse
évaluation des symptômes
Sécurité sociale
Maladie
maladie
sécurité des patients

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N2-AUTOINDEXEE
Financement
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Financement.pdf
Les comptes des régimes de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se sont redressés depuis 2010 grâce à une maîtrise résolue des dépenses combinée à l’apport de recettes nouvelles. La maîtrise des dépenses de santé via l’ONDAM, de prestations familiales (recentrage de plusieurs prestations vers les familles les plus modestes en 2014 et 2015) et de retraites au travers des réformes de 2010 et 2014, a concouru au rééquilibrage du solde des régimes de base et du FSV, qui a atteint -1,7 Md en 2019 (indicateur n 1-1-2).
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
études d'évaluation comme sujet
rapport albumine/globuline
Rapport d'évaluation
Politique sociale
ostéosynthèse
politique publique
Sécurité sociale
sécurité sociale
soutien financier

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N2-AUTOINDEXEE
Autonomie
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Autonomie.pdf
En 2019, l’effort national de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées s'élève à 73,1 milliards d’euros, dont 30 % en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et 70 % à destination des personnes handicapées (indicateur n 1-2).
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
Politique sociale
vie autonome
Sécurité sociale
ostéosynthèse
Rapport d'évaluation
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
autonomie personnelle
politique publique
études d'évaluation comme sujet

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N2-AUTOINDEXEE
Adaptation des mesures de protection dans les établissements médicaux sociaux accueillant des personnes en situation de handicap face à la propagation de nouvelles variantes du SARS-COV-2
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/covid19-adaptation_mesures_protection-ems_ph.pdf
De nouvelles variantes du SARS-COV-2, en provenance de divers pays étrangers, ont été détectés sur le territoire français. Certains d’entre eux se caractérisent par une transmissibilité plus importante, et sont susceptibles de contribuer à une intensification de la circulation du virus sur le territoire. Dans ce contexte, il convient de renforcer les mesures de sécurité prévues au sein des établissements médico-sociaux pour limiter la propagation de nouvelles variantes du SARS-COV-2.
2021
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
nouveau variant du coronavirus
recommandation de santé publique
politique publique
Handicap
Personna +
adaptation sociale
personnes handicapées
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Face
Mesures
Accueil SOCIAL
Handicap
Handicap
Protection sociale
adaptation sociale
handicap
virus du SRAS
poids et mesures
face
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Compétences en politiques publiques pour la santé publique : une revue de la littérature
https://ccnpps-ncchpp.ca/fr/presentation-par-affiche-les-competences-en-politiques-publiques-pour-la-sante-publique-une-revue-de-la-litterature/
Ce rapport vise à informer les professionnels de la santé publique des tendances des 15 dernières années relativement à ce que les écoles, les organisations et les autorités de santé publique ont fait et font pour élaborer des référentiels de compétences en politiques publiques. Nous avançons que le fait d'améliorer les capacités organisationnelles dans ce domaine est une façon prometteuse de faire progresser le travail d'élaboration de politiques favorables à la santé.
2021
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CCNPPS - Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé
Canada
rapport
politique de santé
Littérature
aptitude
Santé publique
Compétence
compétence
Politique publique
Politique de santé publique
santé publique
littérature de revue comme sujet
capacité mentale
politique publique

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N3-AUTOINDEXEE
Opinion des familles monoparentales sur les politiques sociales : un sentiment de vulnérabilité et une attente forte de soutien à la parentalité
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/etudes-et-resultats/opinion-des-familles-monoparentales-sur-les-politiques-sociales-un
Les familles monoparentales, constituées d’un parent vivant seul avec ses enfants, comptent pour un quart des familles avec enfant(s). Particulièrement exposées aux situations de précarité et de pauvreté, elles sont plus nombreuses que les autres ménages à avoir une vision pessimiste de leur situation actuelle, de leur avenir et de la société.
2021
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
rapport
attention
Politique de la famille
pratiques éducatives parentales
famille monoparentale
Politique sociale
émotion
famille monoparentale
condition parentale
politique de planification familiale
attention
jugement
politique publique

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N2-AUTOINDEXEE
Comprendre la mise à l’agenda en politiques publiques avec le modèle des 4 p : pouvoir, perception, puissance et proximité
https://www.inspq.qc.ca/publications/2711
La présente note documentaire fait partie d’une série portant sur les différents modèles utilisés en science politique pour représenter les processus de développement des politiques publiques. Soulignons que le but de ces notes n’est pas de raffiner un modèle existant. Notre propos consiste plutôt à suggérer comment chacun de ces modèles peut constituer autant de grilles de lecture utiles pour soutenir les réflexions et l’action autour de la production de politiques publiques favorables à la santé.
2020
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
politique publique
Perception
perception
Perception
perception

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N3-AUTOINDEXEE
L’activité physique pour les malades chroniques :entre politiques publiques, organisations innovantes et pratiques professionnelles émergentes
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2020/HS/2020_HS_3.html
L’intervention en activité physique (AP), aujourd’hui intégrée dans le parcours de soins, a acquis une légitimité scientifique et institutionnelle dans la prise en charge des maladies chroniques. Le nombre de travaux sociologiques sur cette intégration est encore limité. Cet article en propose une lecture synthétique en distinguant trois niveaux d’analyse : les institutions, les organisations et les professions qui sont appréhendés selon des écologies liées. Les organisations de santé et les disciplines médicales, en particulier la cardiologie et la diabétologie, ont joué un rôle important dans l’émergence d’une intervention en AP auprès des malades chroniques. La diabétologie a favorisé l’émergence d’un nouveau groupe professionnel dans le monde médical (les enseignants en activité physique adaptée), dont l’intervention est articulée à l’éducation thérapeutique. Les politiques se sont appuyées sur les dynamiques issues du terrain pour construire l’AP en tant que nouvel objet d’action publique.
2020
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
Maladie chronique
Malade chronique
maladie chronique
Organisation
sociétés
Organisation
pratique professionnelle
politique
Physique
politique publique
maladie chronique
organisation
Maladies
Pratique
exercice physique
Organisations professionnelles
Activité politique
Physique
physique

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la protection sociale des travailleurs indépendants
https://www.strategie.gouv.fr/publications/rapport-protection-sociale-travailleurs-independants
Le nouvel éclairage, conformément à la demande du Premier ministre, porte principalement sur quatre points développés successivement : 1 – L’équité du prélèvement entre salariés et non- salariés. Les évolutions fortes et continues du prélèvement social, notamment à travers la substitution croissante de la CSG aux cotisations sociales, et les allégements bas salaires modifient l’effort contributif des uns et des autres, sans réflexion sur l’impact en équité entre salariés et non-salariés. 2 – Le cadre juridique de l’exercice du travail indépendant. Les évolutions de la jurisprudence, tant en France qu’à l’international, ainsi que la prise de conscience des risques sociaux auxquels sont exposés un certain nombre de collaborateurs de plateformes, prise de conscience encore accrue par la crise sanitaire, amènent à tenter de redéfinir des frontières plus claires et prenant mieux en compte les conditions réelles d’exercice de certaines nouvelles formes d’emploi. 3 – La qualité du service post RSI. Le transfert des travailleurs non-salariés non agricoles d’un régime spécifique, le RSI, au régime général, début 2020, est l’une des réformes les plus substantielles de l’organisation de la protection sociale en France. Au-delà des conditions de la mutation, le HCFIPS s’est attaché à l’étude de la qualité de service, et notamment, à la prise en compte de la spécificité du travailleur indépendant et à l’unicité de prise en charge dans les moments délicats. 4 – La lutte contre la fraude en matière de travail non salarié qui pose des questions de priorisation, de coopération et d’actualisation des méthodes au regard des nouveaux risques liés aux nouvelles formes d’emploi. Le présent rapport, après une synthèse de l’état des lieux du travail indépendant, aborde successivement ces différentes questions.
2020
Centre d'Analyse Stratégique
France
rapport
Travailleurs sociaux
Protection sociale
rapport de recherche
rapport albumine/globuline
politique publique

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N3-AUTOINDEXEE
HCFIPS-2020-ETAT DES LIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/HCFIPS/2020/HCFIPS%20-%202020%20-%20Etat%20des%20lieux%20du%20financement%20de%20la%20protection%20sociale.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
Protection sociale
politique publique

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N2-AUTOINDEXEE
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
http://www.senat.fr/rap/l19-546/l19-546.html
Le virus Sars-cov-2, inconnu quelques mois plus tôt, particulièrement insidieux puisqu'il peut être transmis par des personnes dépourvues de tout symptôme, a probablement couvé, tel un foyer d'incendie, pendant plusieurs semaines avant que l'explosion du nombre de cas ne menace la capacité même de notre système de santé à y faire face. Pour ralentir la progression de l'épidémie et aplanir la fameuse courbe des hospitalisations dans les services de réanimation, notre pays a connu 8 semaines de confinement, aux effets économiques et sociaux dévastateurs.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
études d'évaluation comme sujet
crise
politique publique
proposita
pandémies
Face
lumière
collecte de données
lumière
enquêteur
face
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Une introduction à la coordination horizontale de politiques publiques : intérêt, facilitateurs, obstacles et défis actuels
https://www.inspq.qc.ca/publications/2749
Cette note s’adresse à l’ensemble des gestionnaires du secteur de la santé et des services sociaux, ainsi qu’aux acteurs de santé publique qui souhaitent voir l’instauration d’une telle approche au sein de leur gouvernement pour une meilleure prise en compte de la santé dans toutes les politiques. Amenés à gérer des programmes, des projets ou des politiques publiques impliquant plusieurs secteurs déterminants de la santé des populations, ils y trouveront un aperçu de l’intérêt que présente l’approche horizontale (intersectorielle) par rapport aux approches traditionnelles. Ce texte présente les défis et les bénéfices spécifiques à l’approche horizontale, ainsi qu’un état des lieux des réflexions en cours sur le sujet. On y trouve également des exemples de pratiques courantes de cette approche. Cette approche doit permettre de mieux intégrer la santé dans toutes les politiques et de développer et implanter des politiques publiques favorables à la santé. Les gestionnaires familiers avec les approches horizontales y trouveront une mise à jour des développements actuels et des pistes de réflexion sur leur propre gestion des approches horizontales.
2020
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
politique publique
coordination

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N2-AUTOINDEXEE
Mieux connaître la prévalence des troubles du spectre de l’autisme (TSA), mais aussi les conditions de vie des personnes présentant un TSA, un défi pour notre politique publique
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2020/6-7/2020_6-7_0.html
Depuis le 6 avril 2018, la France s’est dotée d’une stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. Cette stratégie a plusieurs ambitions dont la première est de remettre la science au cœur de la politique publique, en dotant la France d’une recherche d’excellence. Parmi les principales actions qui figurent dans cet engagement, il est demandé d’organiser la production de données épidémiologiques, en élaborant des indicateurs fiables et en structurant un dispositif de surveillance. Les troubles du spectre de l’autisme (TSA) ont une origine multifactorielle, avec une forte implication de facteurs génétiques. En dépit d’un consensus international pour considérer ces syndromes comme l’expression phénotypique d’altérations précoces du système nerveux central, de nombreuses questions demeurent quant aux causes et aux mécanismes de développement de ces troubles. La grande diversité de ces TSA (phénotype, prise en charge, etc.) explique en partie la difficulté de disposer de données fiables.
2020
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
Modes de vie
politique publique
Conditions de vie
conditions sociales
personnes
pensée autiste
condition de vie
prévalence
Autisme
Trouble du spectre autistique
Personna +
caractéristiques de l'habitat

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N2-AUTOINDEXEE
Favoriser l’élaboration de politiques publiques fondées sur des données probantes : incertitude versus ambiguïté
https://www.inspq.qc.ca/publications/2494
Cette note documentaire, rédigée par Paul Cairney de l'Université Stirling, présente l'importance de distinguer entre l'incertitude et l'ambiguïté dans les stratégies visant à soutenir l'élaboration de politiques publiques fondées sur des données probantes. Les études sur les politiques publiques distinguent souvent l'incertitude, qu'on définit comme un manque de connaissances au sujet d'un problème politique ou de sa solution, de l'ambiguïté, définie comme la possibilité de générer plus d'une interprétation d'un problème. Dans cette optique, la réduction de l'incertitude se veut une démarche technique par laquelle on présente les meilleures données probantes aux bonnes personnes et au bon moment en vue de répondre à un problème politique déjà bien défini. La réduction de l'ambiguïté se veut une démarche politique à travers laquelle on cherche à exercer un pouvoir pour définir un problème politique et provoquer la demande de données probantes.
2019
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
ambiguité
rapport
médecine factuelle
incertitude
politique publique
ensemble de données

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N2-AUTOINDEXEE
Résoudre les problèmes vicieux: facteurs clés et ressources
https://www.inspq.qc.ca/publications/2530
Ce document s'inscrit dans une série de documents, de webinaires, et d'ateliers sur les problèmes vicieux. Ce document vise à mettre en lumière certains facteurs clés et quelques ressources pour aborder les problèmes vicieux, en plus d'offrir aux lecteurs des exemples concrets pour les résoudre. Nous espérons qu'il sera utile aux acteurs de santé publique pour orienter la manière d'aborder certains problèmes précis que doivent surmonter leurs organisations et qu'il les outillera à cette fin.
2019
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
CCNPPS - Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé
Canada
politique publique
santé publique
comportement coopératif
compréhension
rapport

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N2-AUTOINDEXEE
Drogues : perceptions des produits, des politiques publiques et des usagers
https://www.ofdt.fr/publication/2019/drogues-perceptions-des-produits-des-politiques-publiques-et-des-usagers-696
Depuis 1999, l’OFDT quantifie les opinions et les perceptions de la population française sur les drogues et les politiques publiques associées grâce à l’enquête EROPP (Enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes). Pour ce cinquième exercice, un échantillon de 2 001 individus, représentatif de la population française âgée de 18 à 75 ans, a été constitué selon la méthode des quotas. L’enquête permet d’observer la structuration des opinions autour d’enjeux présents dans le débat public, mais aussi de considérer l’évolution des opinions en France depuis vingt ans. En 2018, l’enquête EROPP s’est focalisée sur cinq substances psychoactives : le tabac, l’alcool, le cannabis, la cocaïne et l’héroïne. Il s’agit en effet des substances les plus connues et spontanément identifiées comme drogues ou qui sont les plus diffusées en France.
2019
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OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
article de périodique
politique publique
perception
Perception
état d'intoxication médicamenteuse
Drogués
Perception
usagers de drogues
perception

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N3-AUTOINDEXEE
Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées
Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/194000697.pdf
La mobilisation autour de la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a été d'ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été organisées sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'une concertation sur 5 grands chantiers nationaux. Ce rapport est le résultat du cinquième chantier sur le thème Assurer la participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques. Il propose d'élargir les missions du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)et de le rebaptiser Haut Conseil aux Citoyens Handicapés (HCCH). Pour franchir une nouvelle étape sur le chemin de la pleine citoyenneté et de la co-construction des politiques publiques, le rapport propose d'élargir ses missions à la prospective et l'évaluation, d'assoir sa légitimité grâce une représentation accrue des personnes handicapées, de renforcer ses interactions avec l'ensemble des parties prenantes au niveau local comme national et de le doter des moyens humains et techniques adéquats.
2019
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La Documentation Française
France
Citoyenneté
rapport
personnes handicapées
politique publique

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N3-AUTOINDEXEE
Mandat de protection future
fiche sociale
https://antadir.com/wp-content/uploads/2022/12/FS-MPF-10-22.pdf
2018
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Fédération ANTADIR
France
information scientifique et technique
Protection sociale
Futur
socialisme
politique publique
prévision

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N3-AUTOINDEXEE
Analyse d’une politique publique : la taxation des boissons sucrées
https://www.inspq.qc.ca/publications/2395
La réduction de la consommation de boissons sucrées représente un objectif prioritaire pour un nombre croissant d’instances de santé publique à travers le monde pour lutter contre les maladies chroniques et l’excès de poids. Pour y parvenir, le World Cancer Research Fund recommande la mise en place d’un ensemble de politiques publiques qui incluent notamment la taxation des boissons sucrées. Certains pays comme la France et le Mexique ont déjà implanté une telle taxe.
2018
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
rapport
processus politique
politique publique
boissons
Boissons
impôts
Analyse politique

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N3-AUTOINDEXEE
L'environnement bâti : politiques publiques, acteurs, obstacles et leviers - Colloque d'échange de connaissances
https://www.ccnpps.ca/fr/environnement-bati/
Ce projet est maintenant inactif. Les publications développées dans le cadre de ce projet sont archivées ici. L’environnement bâti regroupe l’ensemble des habitations, des systèmes de transport, des parcs, des écoles, des marchés, etc., qui affecte positivement ou négativement plusieurs dimensions de la santé (maladies chroniques, santé mentale, maladies respiratoires, infections transmissibles sexuellement et par le sang, entre autres) en étant lié à de nombreux déterminants sociaux de la santé (qualité de l’air, ambiance sonore, modes et vitesses de déplacement, injection de drogues en public, accès à de la nourriture saine, etc.). Les politiques publiques qui informent l’environnement bâti et les déterminants évoqués sont nombreuses et diversifiées : politiques de logement, politiques de circulation, politiques de planification urbaine ou territoriale et ainsi de suite. Dans le cadre de ce projet, nos travaux ont porté principalement sur les interventions en matière de configuration des rues et des réseaux de rue. Ils incluaient la documentation : De normes municipales novatrices pouvant favoriser le transport actif sécuritaire; Des effets sur la santé d’approches et d’interventions en matière d’apaisement de la circulation.
2017
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CCNPPS - Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé
Canada
rapport
tumeurs
urbanisme
politique publique

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N2-AUTOINDEXEE
Les enjeux des bactéries multi-résistantes à l’hôpital - Innovations technologiques, politiques publiques et expériences du personnel
http://journals.openedition.org/anthropologiesante/2825
Dans le contexte mondial de l’augmentation de la prévalence des bactéries « multi » voire « ultra » résistantes aux traitements antibiotiques, de nombreuses politiques recommandent la mise en place de mesures efficaces de prévention et de contrôle des infections (PCI) à l’hôpital. Les stratégies sont nombreuses et incluent de nouvelles pratiques diagnostiques. L’une d’entre elles vise l’utilisation de tests diagnostiques au chevet du patient. À partir d’une étude anthropologique de l’implantation d’innovations technologiques à visée diagnostique en milieu hospitalier au Québec, cet article traite des multiples enjeux soulevés par le projet d’introduction de ces tests diagnostiques rapides, au chevet du patient, comme mesure de PCI.
2017
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
français
Technologie
Hôpitaux
innovations technologiques
Bactéries
publications
Politique
Politique publique
technologie
hôpitaux
bactéries
publications
politique
politique publique
article de périodique
résistance bactérienne aux médicaments
inventions

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N2-AUTOINDEXEE
Quelle plus-value de la démarche d’évaluation d’impact sur la santé pour les politiques urbaines ?
Lien social et Politiques, Anjou, Québec : Éd. Saint-Martin ; Rennes : Presses de l'EHESP, 201
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01682481
L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) suscite aujourd’hui en France un réel intérêt et la pratique ne cesse de progresser, motivée par une préoccupation commune des villes et des institutions régionales de la santé, de contribuer ensemble à l’amélioration de la santé et à la réduction des inégalités sociales de santé. Cette démarche a pour but d’identifier les conséquences potentielles de politiques ou projets sur la santé des populations afin de proposer des mesures destinées à atténuer les impacts négatifs et renforcer les impacts positifs. L’objectif de cet article est d’apprécier dans quelle mesure et par quels mécanismes l’EIS facilite l’intégration de la dimension santé dans les politiques urbaines.
2017
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HAL Archives ouvertes
France
français
article de périodique
mass-médias
Aminoacidurie rénale
Santé en zone urbaine
Québec
socialisme
démarche
Martinique
saints
politique de santé
évaluation des impacts sur la santé
Politique sociale
démarche
politique publique

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N2-AUTOINDEXEE
Se soigner dans la ville. Diversité de l’offre, diversité des pratiques, diversité des leviers d’action publique ? In Lien Social et Politiques : RIAC - Vol. Santé et politiques urbaines, no.78, p. 211-233 (2017)
http://hdl.handle.net/2078.1/186208
La ville contribue à la santé des personnes par l’offre de soins qu’elle propose et la manière dont elle rend ses services accessibles. Pour les malades chroniques, la ville apparaît ainsi comme un ensemble de ressources mobilisables pour faire face à leur maladie et se soigner. Cet article analyse conjointement les deux facettes de la rencontre entre services de soins et malades chroniques.
2017
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DIAL - Digital Access to Libraries - Université de Louvain
Belgique
français
article de périodique
Politique sociale
aidants
Santé en zone urbaine
Politique publique
socialisme
politique de santé
a comme soignant
politique publique

---
N3-TITRE
Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance
https://igas.gouv.fr/Pertinence-et-efficacite-des-outils-de-politique-publique-visant-a-favoriser-l
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
pertinence
efficace
dû à
Observation
politique publique
outil
Observance par le patient
observation

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique du médicament
https://www.vie-publique.fr/rapport/35789-politique-du-medicament
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-739-notice.html
Quels sont les médicaments qui doivent être pris en charge par l'assurance maladie, et à quelles conditions ? C'est à cette question que tente de répondre le présent rapport d'information de la commission des affaires sociales. Les rapporteurs s'attachent tout d'abord à tenter de distinguer entre les enjeux industriels et financiers, liés au processus productif du médicament, et les objectifs spécifiques à l'assurance maladie (« payer au meilleur prix les médicaments les plus efficaces pour garantir l'accès de l'ensemble de la population aux meilleurs traitements »). Ils étudient ensuite les différents types de médicament, selon qu'ils sont ou non pris en charge par l'assurance maladie. Ils analysent enfin le mécanisme de fixation du taux de remboursement et du prix du médicament afin d'apprécier son adaptation aux enjeux actuels.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
politique
préparations pharmaceutiques
rapport (information)
Politique sociale
rapport albumine/globuline
noms
Affaires
socialisme
médicament
rapport de recherche
politique publique
commerce

---
N3-AUTOINDEXEE
Santé, soins et protection sociale en 2002
http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/BiblioResumeEtSommaire/2003/rap1509.htm
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
rapport
prestations des soins de santé
Protection sociale
politique publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l'intérêt de son évolution vers le droit commun
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-sur-la-protection-sociale-des-etrangers-vivant-avec-le-vih-en-france-et-linteret-de-son-evolution-vers-le-droit-commun/
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2013-09-19_avi_fr_politique_publique.pdf
2014
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CNS - Conseil National du SIDA
recommandation
France
politique publique
justice sociale
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
intérêt commun
émigrants et immigrants
Protection sociale
vih

---
N1-VALIDE
Mesures de soutien aux aidants proches – une analyse exploratoire
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/mesures-de-soutien-aux-aidants-proches-%E2%80%93-une-analyse-exploratoire
La présente recherche vise à discuter des avantages et faiblesses des mesures de soutien disponibles aujourd’hui pour les aidants proches qui s'occupent de personnes âgées dépendantes. Nous nous sommes concentrés sur les mesures établies dans le contexte macro-institutionnel actuel, en Belgique et dans quatre autres pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg).
2014
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
aidants
rapport
soins de relève
personnes dépendantes à domicile
soutien financier
politique publique
Allemagne
Luxembourg
Pays-Bas
France
Belgique
résumé ou synthèse en français
évaluation de programme

---
N3-AUTOINDEXEE
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/guide_protection_sociale_fonctionnaires_hospitaliers_-_2014-4.pdf
L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de santé prévus à l'article 41 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ces différents types de congés sont détaillés par fiches dans le présent guide. Les conditions d’attribution de ces congés sont précisées par le décret n 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
information scientifique et technique
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique
Maladies
Maladie
maladie
Fonctionnaires
politique publique
hôpital
accident
Risque relatif
précis
hôpitaux
risque
Protection sociale
Maladie
Maladies
accidents
maladie
précis

---
N1-VALIDE
Rapport sur les relations entre l'état et l'assurance maladie
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000002.pdf
relations entre la politique de santé et l'assurance maladie, acteurs en présence et la nature de leurs missions, appréciation de la répartition actuelle des rôles, solvabilisation des patients, régionalisation de la politique de santé et d'assurance maladie, 24 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
assurance maladie
politique publique
dépenses de santé
politique de santé
prestations des soins de santé
contrôle social formel
équipe gestion institutionnelle
équipe gestion institutionnelle
prestations des soins de santé
évaluation de processus en soins de santé
évaluation des besoins
rapport

---
N1-VALIDE
Régulation du système de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/994000153.pdf
efficacité et équité du système de santé français, état et assurance maladie, régulation de la production de soins, quelle évolution pour le système français de santé et d'assurance maladie, définition des agrégats, références bibliographiques ; 81 pages, ISBN : 2-11-004164-1
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation de santé publique
publication officielle
réglementation gouvernementale
dépenses de santé
prestations des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
qualité des soins de santé
dépenses de santé
organisations et économie des soins de santé
coûts et analyse des coûts
hospitalisation
salaires et prestations accessoires
gestion financière
morbidité
accessibilité des services de santé
assurance maladie
politique publique
contrôle social formel
contrôle social formel
soins ambulatoires
concurrence régulée
prestations des soins de santé
assurance maladie
réforme des soins de santé
couverture maladie universelle
hôpitaux
France

---
N3-AUTOINDEXEE
Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er647.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
rapport
Protection sociale
politique publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er648.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
rapport
Appréciation des risques
politique publique
soutien financier
Protection sociale

---
N3-AUTOINDEXEE
L'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique, un outil au service des politiques publiques : bilan des pratiques et perspectives de développement
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=L'évaluation+de+l'impact+sanitaire+de+la+pollution+atmosphérique,+un+outil+au+service+des+politiques+publiques+%3A+bilan+des+pratiques+et+perspectives+de+développement
2012
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
rapport
politique publique
pollution de l'air
évaluation des impacts sur la santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Les politiques publiques en matière de substances psychoactives : contenu intégral des conférences présentées lors du symposium tenu à Québec le 28 septembre 2011
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/1443_polpublsubspsychoactives_contenusymposiumqc28sept2011.pdf
2012
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
rapport
congrès comme sujet
Québec
politique publique
psychoanaleptiques

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000262.pdf
A la suite de la Conférence nationale du handicap organisée le 8 juin 2011, le présent rapport propose un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la politique du handicap pour les trois années à venir. La première partie de ce rapport est consacrée au bilan de la politique du handicap notamment en matière de dépense publique affectée à cette politique, d'accessibilité, de scolarisation, de recherche et des conditions de vie des personnes handicapées. La seconde partie présente les orientations arrêtées par le Gouvernement et relatives à l'accès à l'éducation, la formation et au marché du travail, au maintien dans l'emploi, quel que soit le handicap, au chemin pour atteindre l'objectif d'une société accessible à tous en 2015, à l'amélioration des conditions de vie des plus fragiles, à la recherche et aux actions de prévention des déficiences.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
rapport (information)
personnes handicapées
politique publique
gouvernement fédéral

---
N1-SUPERVISEE
S'inspirer des politiques publiques étrangères d'attractivité pour l'industrie pharmaceutique innovante
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/044000206.pdf
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
industrie pharmaceutique
politique publique
rapport
tableau
graphique

---
N1-VALIDE
L'alcool en Europe - Une approche en santé publique
Rapport à la Commission Européenne Anderson P., Baumberg B. Juin 2006.
http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/alcohol/documents/alcohol_europe_fr.pdf
contexte et origine de la rédaction du rapport, question alcool en Europe, l'alcool dans l'économie européenne, la consommation d'alcool en Europe, les effets de la consommation d'alcool sur les individus, les effets de la consommation d'alcool sur l'Europe, évaluation des différentes politiques de prévention, les politiques de l'alcool aux niveaux européen et mondial, les politiques de l'alcool des Etats membres de l'Union Européenne, recommandations ; 31 pages
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Commission Européenne
France
français
consommation d'alcool
Europe
alcoolisme
Boissons alcooliques
consommation d'alcool
consommation d'alcool
adulte
adolescent
consommation d'alcool
consommation d'alcool
alcoolisme
santé publique
alcoolisme
troubles dus à l'abus d'alcool
consommation d'alcool
conduite automobile
communication
politique publique
rapport
recommandation de santé publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Bilan des politiques publique en matière de substitution aux opiacés
Traitement de substitution aux opiacés
http://www.acadpharm.org/dos_public/1_Rapport_Bilan_Politiques_publ_Substitution_Opiaces_28_jan_.pdf
Actuellement, en France, entre 150 000 et 180 000 personnes consomment régulièrement des opiacés, dont l’héroïne qui passe pour être une des drogues les plus dures et les plus dangereuses pour la santé publique. Les traitements de substitution aux opiacés (méthadone et buprénorphine haut dosage ou BHD) ont été développés pour lutter contre la toxicomanie, et ceci dans le cadre d’une politique de réduction des risques.
2009
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Académie Nationale de Pharmacie
France
français
traitement de substitution aux opiacés
rapport
politique publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/094000070.pdf
2009
La Documentation Française
Paris
France
rapport
orientation
rapport (information)
politique publique
personnes handicapées

---
N3-AUTOINDEXEE
Les pratiques de substitution des médecins généralistes belges face aux politiques publiques
http://www.erudit.org/revue/dss/2009/v8/n2/044476ar.html
2009
Erudit
Canada
médecine générale
article de périodique
médecins généralistes
médecine d'État
politique publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Les accidents de la vie courante en France métropolitaine - Enquête santé et protection sociale
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Les+accidents+de+la+vie+courante+en+France+métropolitaine+-+Enquête+santé+et+protection+sociale
2008
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
rapport
France
Protection sociale
accidents domestiques
enquêtes de santé
politique publique

---
N1-VALIDE
Comparaisons internationales sur la prévention sanitaire
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000473.pdf
de la prévention à la promotion de la santé, une démarche partagée par la Finlande, le Québec et le Royaume-Uni (contexte commun aux pays développés, implication croissante des organisation internationales dans les politiques nationales de promotion de santé, place croissante de la prévention dans les systèmes de santé), méthode : stratégie élaborée au plan national et mise en 'uvre locale (organisation en réseau, mise en 'uvre locale dans le cadre d'objectifs nationaux, interrogations sur les moyens de prévention), efficacité des politiques de prévention (prévention des maladies cardiovasculaires, dépistage du cancer, santé au travail) ; 171 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Finlande
Québec
Angleterre
pays développés
maladie chronique
cause de décès
troubles mentaux
facteurs de risque
comportement alimentaire
troubles liés à une substance
France
espérance de vie
prestations des soins de santé
dépenses de santé
promotion de la santé
santé au travail
Europe
pauvreté
adolescent
politique de santé
politique publique
prévention primaire
prévention primaire
planification de la santé communautaire
planification de la santé communautaire
recherche sur les services de santé
recherche sur les services de santé
surveillance de la population
contrôle social formel
mise en oeuvre des programmes de santé
prévention primaire
Pays-Bas
Danemark
rôle de l'infirmier
rôle médical
Norvège
Allemagne
Suède
formation professionnelle en santé publique
Administration de la santé publique
plans de santé de l'État
prestations des soins de santé
Appréciation des risques
éducation pour la santé
communication
Fumer
législation comme sujet
coûts et analyse des coûts
financement organisé
maladies cardiovasculaires
Contrôle des maladies transmissibles
tumeurs
tumeurs
Dépistage de masse
tumeurs du sein
tumeurs du sein
programmes nationaux de santé
Suisse
accidents du travail
maladies professionnelles
alcoolisme
prisonniers
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
maladies sexuellement transmissibles
state health planning and development agencies (USA)
étude comparative
rapport

---
N1-VALIDE
Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport thématique sur la politique du handicap en Europe
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000673.pdf
engagements internationaux en faveur de l'intégration des personnes handicapées (actions des Nations Unies, mesures communautaires), principales tendances des politiques menées en faveur des élèves à besoins éducatifs spécifiques (diversité de l'éducation spécialisée, évolution des législations, organisation et financement de l'éducation spéciale, développement d'une approche personnalisée des besoins), évolutions des politiques nationales d'insertion professionnelles (situations nationales, évolutions convergentes), politique allemande dans le domaine du handicap et la création d'une assurance sociale dépendance (principales caractéristiques de la politique, prestations de compensation et assurance dépendance), éléments de l'appréciation de l'effort finacier consenti dans les différents pays européens ; bibliographie, 89 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
étude comparative
Europe
personnes handicapées
Nations Unies
planification sociale
éthique basée sur les principes
politique publique
enseignement spécialisé
intégration scolaire
intégration scolaire
intégration scolaire
Allemagne
Angleterre
Pays de Galles
Autriche
Belgique
Espagne
Pays-Bas
Portugal
enseignement spécialisé
financement organisé
emploi accompagné pour les personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
politiques de régulation sociale
coopération internationale
réadaptation professionnelle
préjugé
personnes handicapées
mise en oeuvre des programmes de santé
réadaptation professionnelle
ateliers protégés
soutien financier
assurance invalidité
assurance invalidité
ateliers protégés
Royaume-Uni

---
N1-VALIDE
Compensation du handicap en Suède
rapport n 2003 052
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/044000136.pdf
modèle social suédois (principes d'intégration communautaire, de bien-être social et d'emploi pour tous sous-tendent la politique menée en faveur des personnes handicapées), système de compensation du handicap de haut niveau géré dans une logique de proximité permettant d'accompagner la fermeture des institutions spécialisées, interrogations et incertitudes demeurant quant à la cohérence et à l'équité du système de compensation suédois ; 73 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Suède
personnes handicapées
réadaptation professionnelle
emploi accompagné pour les personnes handicapées
soutien financier
planification sociale
politique publique
personnes handicapées
personnes handicapées
personnes handicapées
justice sociale
dispositifs d'assistance au mouvement
rapport
intégration communautaire

---
N1-VALIDE
Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
rapport n 358
http://www.senat.fr/rap/r02-358/r02-358.html
situation alarmante des comptes de la sécurité sociale, perspectives d'évolution, chantiers nécessaires (contexte nouveau, large réflexion préalable à la réforme), rapport Ruellan : un statu quo partagé, rapport Coulomb : la poursuite de l'idéal, rapport Chadelat : une construction personnelle, conclusion, travaux de la commission, annexes ; 158 pages
2003
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N
Le Sénat
France
français
assurance maladie
assurance maladie
dépenses de santé
personnel de santé
réforme des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
politique publique
prestations des soins de santé
qualité des soins de santé
financement organisé
organisations et économie des soins de santé
France
sécurité sociale
couverture maladie universelle
couverture d'assurance
rapport

---
N1-VALIDE
Insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap (L')
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000168.pdf
constats et analyses, repenser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, évolution des concepts et transcription juridique, préoccupations de longue date des politiques supranationales et nationales, données quantitatives et qualitatives, aspirations nouvelles, dispersion des énergies mobilisables, dispersion des énergies mobilisables, potentiel insuffisamment exploité ; 214 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
enfant
enfants handicapés
intégration scolaire
réadaptation professionnelle
communication
réadaptation professionnelle
enseignement professionnel
enseignement spécialisé
travail
France
personnes handicapées
Europe
politique publique
contrôle social formel
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
soutien financier
ateliers protégés
travail
démographie
caractéristiques de la population
emploi accompagné pour les personnes handicapées
salaires et prestations accessoires
chômage
gestion du personnel
demande d'emploi
lieu de travail
chômage
perception sociale
adulte
sujet âgé
rapport

---
N1-VALIDE
EROPP (Enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les produits psychoactifs), OFDT
https://www.ofdt.fr/publication/2003/penser-les-drogues-perceptions-des-produits-et-des-politiques-publiques-enquete
préoccupations et connaissances du public (motifs de préoccupations pour la société française, connaissances relatives à la politique de réduction des risques, estimation de la « banalisation » du cannabis, substances citées spontanément comme étant des drogues) ; produits, leurs usages et leurs effets (produits illicites et licites), opinions sur les politiques publiques, explorations thématiques ; 116 pages
2003
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OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
français
France
perception sociale
troubles liés à une substance
cannabis
cocaïne
héroïne
Fumer
pollution par la fumée de tabac
opinion publique
alcoolisme
politique publique
troubles liés à une substance
répartition par âge
contrôle des médicaments et des stupéfiants
éducation de l'enfant
diffusion de l'information
Représentation
Fumer de la marijuana
stimulants du système nerveux central
coûts et analyse des coûts
Stéréotypes
personnes handicapées
enquête santé

---
N1-VALIDE
Quelle politique des biotechnologies pour la France ? Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement
rapport n 301
http://www.senat.fr/rap/r02-301/r02-301.html
opinion publique (absence de preuve du risque sanitaire et impossibilité de prouver l'absence de risque, débat sur l'ampleur du risque environnemental, interrogation et inquiétude des citoyens, bénéfices des OGM), emprise croissante des OGM dans le monde et position européenne (usages variés et nombreux, zones cultivées en extension rapide, enjeu pour une agriculture indépendante et en mutation, enjeu commercial, enjeu stratégique), propositions (bien comprendre le principe de précaution, promouvoir les biotechnologies, organiser le débat et la diffusion de l'information en toute transparence), conclusion, travaux en commission, contributions des groupes politiques ; 579 pages
2003
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N
Le Sénat
France
français
Appréciation des risques
organismes génétiquement modifiés
risque
opinion publique
France
agriculture
Europe
agriculture
commerce
aliment génétiquement modifié
recherche
réduction des dommages
biotechnologie
diffusion de l'information
contrôle social formel
biotechnologie
végétaux génétiquement modifiés
végétaux génétiquement modifiés
industrie alimentaire
comportement de réduction des risques
génie génétique
aliment génétiquement modifié
industrie chimique
agriculture
agriculture
génie génétique
Étiquetage de produit
étiquetage des aliments
gestion du risque
recherche
brevets comme sujet
biotechnologie
pollution de l'environnement
génie génétique
États-Unis
étiquetage des aliments
Étiquetage de produit
politique publique
rapport
recommandation

---
N1-VALIDE
Assurance maladie et accidents du travail
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1157-t2.asp
évolution des dépenses d'assurance maladie, dépenses de soins de ville (retrouver la confiance, promouvoir l'amélioration de la qualité des soins et la régulation des dépenses), renforcer l'efficience des dépenses des médicaments (développement des génériques, optimisation des dépenses de médicaments), mettre en place le plan hôpital 2007 (redonner à l'hôpital public et à son personnel une nouvelle ambition, mettre en place les conditions du succès), branche accidents du travail (retour des déficits, accidents du travail et maladies professionnelles, prise en charge des victimes de l'amiante), examen du rapport ; 104 pages
2003
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N
Assemblée Nationale
France
français
dépenses de santé
assurance maladie
assurance maladie
ordonnances médicamenteuses
sujet âgé
remboursement par l'assurance maladie
remboursement par l'assurance maladie
franchises et coassurance
médicaments génériques
administration hospitalière
gestion financière hospitalière
administration du personnel hospitalier
réforme des soins de santé
gestion financière
réseaux communautaires
accidents du travail
maladies professionnelles
accidents du travail
accidents du travail
politique publique
amiante
indemnisation des accidentés du travail
prévention des accidents
assurance maladie
médicaments génériques
France
rapport

---
N1-VALIDE
Circulaire DGS/SD6C n 2002-258 du 6 avril 2002 relative à la prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires
https://sante.gouv.fr//fichiers/bo/2002/02-41/a0413305.htm
développer les actions de formation ciblée, favoriser un meilleur repérage du risque suicidaire en détention, apporter un plus grand soutien aux personnes détenues, mieux limiter les conséquences d'un passage à l'acte, améliorer le suivi et de l'application du dispositif de prévention des suicides, grille d'aide au signalement des personnes détenues présentant un risque suicidaire
2002
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
suicide
prisons
suicide
politique publique
programmes gouvernementaux
formation continue
formation professionnelle
France
prisons
prisonniers
comportement de réduction des risques
communication
Comportement d'aide
soutien social
suicide
contrôle social formel
Comportement auto-agressif
prisonniers
recommandation
questionnaire

---
N1-VALIDE
Pour mieux identifier les difficultés des personnes en situation de handicap du fait de troubles psychiques et les moyens d'améliorer leur vie et celle de leurs proches
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000350.pdf
problématique (concept de handicap, handicap mental et handicap psychique, troubles psychiques à l'origine de handicaps, données générales sur la situation et les besoins d'aide des personnes handicapées psychiques), handicap psychique : difficultés de la vie quotidienne, réponses à apporter, recommandations (développer une offre de soins de proximité, mettre en 'uvre un plan d'action pour l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées psychiques) ; 138 pages
2002
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
famille proche
sujet âgé
politique publique
signes et symptômes
troubles mentaux
intervention de crise
prestations des soins de santé
formation continue
communication
groupes d'entraide
troubles mentaux
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
enquêtes de santé
personnes handicapées mentales
soutien financier
enfant
mise en oeuvre des programmes de santé
enfants handicapés
personnes handicapées mentales
évaluation des besoins
réadaptation professionnelle
adolescent
adulte
troubles mentaux
famille
Comportement d'aide
recommandation pour la politique de santé

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