CCNE - Comité Consultatif National d'EthiqueÉditeur

N3-AUTOINDEXEE
Don de plasma : vers un cadre d’éthique renforcé face à des enjeux sanitaires et sociétaux
https://www.ccne-ethique.fr/publications/don-de-plasma-vers-un-cadre-dethique-renforce-face-des-enjeux-sanitaires-et-societaux?taxo=44
La France se trouve à un tournant crucial pour la gestion de sa filière plasma, secteur vital pour répondre aux besoins croissants en médicaments dérivés du plasma, indispensables à de nombreux patients atteints de pathologies graves. Dans ce contexte, le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) publie son Avis 146, qui appelle à une réflexion approfondie sur l’avenir de la filière, au croisement des principes d’éthique fondamentaux et des exigences pratiques.
2025
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
rapport
éthique
renforcement psychologique
Don de cadeaux
Face
plasma
renforcement

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N2-AUTOINDEXEE
Enjeux éthiques relatifs à la crise de la psychiatrie : une alerte du C.C.N.E.
https://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/enjeux-ethiques-relatifs-la-crise-de-la-psychiatrie-une-alerte-du-ccne
Le Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.) publie aujourd’hui son Avis 147, intitulé « Enjeux éthiques relatifs à la crise de la psychiatrie : une alerte du C.C.N.E. ». Cet Avis met en lumière l’urgence d’une mobilisation nationale pour répondre à une crise inédite de la psychiatrie, qui touche directement ou indirectement des millions de Français. Alors que le système de soins psychiatriques traverse une crise sans précédent – marquée par des moyens insuffisants, des inégalités d’accès et une saturation généralisée –, le C.C.N.E. souligne que la prise en charge des troubles psychiatriques constitue un enjeu d’éthique, social et humain majeur. Aujourd’hui, plus de 13 millions de Français (soit 1 français sur 5) souffrent de troubles psychiatriques, avec des répercussions qui s’étendent bien au-delà du domaine médical pour affecter le tissu social dans son ensemble.
2025
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation de santé publique
Psychiatrie
questions éthiques
intervention de crise
éthique
crise
psychiatre

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité
https://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/avis-149-du-ccne-sur-la-baisse-de-la-natalite-et-de-la-fertilite
Depuis plusieurs décennies, la natalité en France suit une courbe descendante, révélatrice de transformations profondes, tant sociétales que biologiques. En 1973, on comptait 888 000 naissances ; en 2024, elles ne sont plus que 663 000. Parallèlement, l’infertilité progresse, affectant de plus en plus de couples, souvent confrontés à un parcours complexe pour accéder à l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Face à ces constats, le Président de la République s’est engagé à soutenir la lutte contre l’infertilité. Le Ministre délégué chargé de la santé et de la prévention avait alors saisi le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.) le 20 juin 2024 afin d’engager une réflexion approfondie et de formuler des recommandations pour éclairer les travaux préparatoires du futur grand plan de lutte contre l’infertilité. Le Comité publie aujourd’hui son Avis n 149, qui propose une analyse approfondie des déterminants de ces évolutions et des implications bioéthiques qu’elles soulèvent.
2025
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation professionnelle
fertilité
fécondité
croissance démographique
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Avis n 148 du C.C.N.E. : Une éthique du progrès médical face aux situations de vulnérabilité
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-ndeg148-du-ccne-une-ethique-du-progres-medical-face-aux-situations-de?taxo=44
Les avancées scientifiques et technologiques en médecine ont permis des progrès considérables, améliorant l’espérance et la qualité de vie des patients. Cependant, ces avancées ne sont pas sans conséquences. Elles transforment profondément notre rapport à la maladie et peuvent, paradoxalement, générer ou accentuer des situations de vulnérabilité. La complexification des parcours de soins, l’inégalité d’accès aux traitements et les limites du système de soins et médico-social exposent certaines populations à des formes accrues de fragilité. Face à ces défis, le C.C.N.E. consacre son Avis n 148 à une réflexion approfondie sur l’éthique du progrès médical et la nécessité de garantir une médecine plus humaine, plus juste et respectueuse des patients.
2025
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
rapport
Face
jugement
éthique de situation
Déontologie médicale

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 145 : Le cadre de l’évaluation éthique de la recherche clinique; Favoriser la recherche clinique sans affaiblir la protection des personnes
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-145-le-cadre-de-levaluation-ethique-de-la-recherche-clinique-favoriser-la?taxo=44
Le Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.) annonce aujourd'hui la publication de son Avis 145, intitulé Le cadre de l'évaluation éthique de la recherche clinique. Favoriser la recherche clinique sans affaiblir la protection des personnes. À la demande conjointe de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et du Ministre de la Santé et de la Prévention, cet avis examine les enjeux éthiques liés à la recherche biomédicale et formule dix recommandations pour concilier une recherche clinique de qualité mais simplifiée avec le respect des principes éthiques fondamentaux.
2024
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation pour la politique de santé
étude clinique
éthique de la recherche
asthénie
évaluation éthique
évaluation
évaluation
ni en accord ni en désaccord
Recherche évaluative
recherche biomédicale
éthique de la recherche
examen physique
jugement
Personna +
personnes
analyse éthique
Évaluation
études d'évaluation comme sujet

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N1-SUPERVISEE
Avis 142 du CCNE « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques et touchant à l’intimité »
https://www.ccne-ethique.fr/node/539
L’Avis 142 du CCNE présente les travaux répondant à une saisine de la Première ministre en juillet 2022 : une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le cadre des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité. Il s’inscrit dans la continuité de l’Avis 136 de juillet 2021 sur « Evolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin ». Après un travail de redéfinition et de clarification des mots, des situations et des principes éthiques en jeu, cet avis expose les bénéfices d’une écoute réciproque des soignant.e.s et des patient.e.s au-delà de l’asymétrie de la consultation. La spécificité et la sensibilité particulière des examens qui touchent à l’intimité physique et psychique des personnes renforce la nécessité de bâtir un cadre respectueux et sécurisant pour toutes et tous. Par ce texte, le CCNE appelle à la préservation une alliance thérapeutique et propose des recommandations s’articulant autour de l’expression et du respect du consentement et d’actions pour une considération mutuelle. En faveur d’une alliance profonde à même de renouer la pratique soignante à un art qu’elle ne devrait jamais cesser d’être.
2023
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
consentement libre et éclairé
rapport
recommandation professionnelle
examen gynécologique

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N2-AUTOINDEXEE
Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-ndeg143-du-ccne-et-ndeg5-du-cnpen-plateformes-de-donnees-de-sante-enjeux-dethique?taxo=0
https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859876
La multiplication des opérations, publiques comme privées, de collecte des données de santé et les complications associées à l’accès à celles-ci a mis en relief leur importance, mais aussi les tensions et les craintes que leurs usages suscitent. Ces données de santé sont de plus en plus souvent rassemblées dans des infrastructures numériques, appelées plateformes de données de santé (PDS), qui proposent en outre des outils d’accès et de traitement. Le paysage très vaste de ces plateformes privées ou publiques et leur développement croissant dans un cadre aujourd’hui très peu réglementé rendent nécessaire une analyse globale envisageant les conséquences des décisions relatives au recueil, au traitement et à l’utilisation de ces informations sensibles. Par ailleurs, l’architecture matérielle et logicielle ainsi que l’organisation et les ressources humaines dévolues à de telles plateformes méritent d’être interrogées globalement.
2023
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
rapport
Éthique
ensemble de données
questions éthiques
éthique
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 144 La vaccination des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux : Sécurité des patients, responsabilité des professionnels et contexte social
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-144-la-vaccination-des-professionnels-exercant-dans-les-secteurs-sanitaires-et?taxo=44
Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Pré-vention, de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux. Cette dénomination englobe non seulement les professionnels de santé (soignants) mais aussi d’autres catégories de professionnels (agents d’entretien, auxiliaires de vie, personnels administratifs, personnels de restauration, d’animation, agents d’accueil, agents de sécurité etc.) travaillant au sein d’établissements médico-sociaux et de santé . La saisine indique vouloir « connaître l’avis du CCNE sur la définition de critères permettant de justifier ou non de la mise en place d’une obligation vaccinale, au regard notamment d’une interrogation sur les valeurs, entre la liberté individuelle d’une part et le bénéfice collectif et l’intérêt général qui sous-tendent le contrat social induit par la vaccination ». Dans un contexte Covid-19 encore présent, le CCNE a souhaité élargir sa réflexion avec une vision prospective.
2023
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation de santé publique
zone desservie (santé)
contexte social
sécurité sociale
Responsabilité professionnelle
responsabilité sociale
vaccination
responsabilité légale
Vaccins
jugement
a comme patient
environnement social
Sécurité sociale
Vaccine
vaccination; médication préventive
sécurité des patients
vaccination
vaccination

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 141 du CCNE et 4 du CNPEN Diagnostic Médical et Intelligence Artificielle : Enjeux Ethiques
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-ndeg141-du-ccne-et-ndeg4-du-cnpen-diagnostic-medical-et-intelligence-artificielle
Le numérique et en particulier l’intelligence artificielle en santé ouvrent des perspectives majeures de transformation de notre système de santé avec des capacités de renforcement significatif de la qualité des diagnostics et des soins au service des patients. Alors que les Systèmes d’Intelligence Artificielle utilisés pour le Diagnostic Médical (SIADM) irriguent progressivement les différents champs de la pratique médicale et transforment la relation soignants-patients, il est indispensable de créer les conditions de la confiance. En effet, le diagnostic médical intégrant ces dispositifs soulève de nouveaux enjeux d’éthique combinant les aspects numériques et médicaux. Ils interrogent la formation des praticiens, les qualités des SIADM mis en œuvre, l’intermédiation numérique intervenant dans la relation médecin-patient, l’appropriation et le consentement éclairé des patients lors de l’utilisation de ces nouveaux outils.
2023
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
rapport
EN-141
josamycine
jugement
Intelligence artificielle
intelligence
intelligence artificielle

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 139 Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité
https://www.ccne-ethique.fr/node/529?taxo=44
https://www.vie-publique.fr/rapport/286223-avis-ccne-questions-ethiques-situations-de-fin-de-vie-autonomie
Plusieurs débats traversent de manière récurrente la société à propos de la fin de vie. Citoyens, parlementaires, associations, soignants, intellectuels… discutent de la possibilité, ou non, d’une évolution du droit, les lois actuelles ne prévoyant pas la délivrance d’une aide active à mourir. Si le CCNE a examiné à plusieurs reprises les questions éthiques relatives à la fin de vie, il a souhaité à la lumière des évolutions législatives, médicales et sociétales des dernières années, approfondir certains enjeux éthiques du débat. C’est l’objet de son Avis 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » dans lequel Il émet plusieurs propositions.
2022
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation
jugement
Comportement d'aide
Éthique
questions éthiques
éthique de situation
éthique
vie autonome

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 138 du CCNE « l'eugénisme, de quoi parle-t-on ? »
https://www.ccne-ethique.fr/node/470?taxo=0
Le terme d’eugénisme est apparu à de nombreuses reprises dans les débats publics à l’occasion de la révision de la loi de bioéthique. Y fut en effet discutée l’utilisation de certaines techniques dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation. « L’eugénisme, de quoi parle-t-on ? » s’interroge le CCNE dans son nouvel avis qui revient sur le sens de ce mot non seulement dans l’état actuel de la technologie et de ses applications, mais également dans ce que nous devons envisager comme la médecine « du futur ».
2022
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
rapport
eugénisme
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 140 « Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives »
https://www.ccne-ethique.fr/node/530?taxo=44
Alors que la refondation du système de santé est à l’agenda politique, le CCNE propose dans son avis 140 de « Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives ». Cet avis vient d’être remis au ministre de la santé et est rendu public lundi 7 Novembre 2022. Il s’inscrit dans le prolongement de l’avis n 137 « Éthique et santé publique » qui, en juillet 2021, insistait sur les risques de tensions entre l’éthique individuelle du soin et l’éthique liée à une juste allocation de ressources limitées. Il appelait de ses vœux une participation citoyenne à une réflexion collective et la mise en œuvre d’états généraux de la santé. L’avis 140 est centré principalement sur la situation tendue de l’hôpital public qui est « le symptôme le plus saillant de la crise du système de soins ». Le CCNE, qui a fait du système de soins et de la santé publique, un thème de réflexion prioritaire, consacrera de futurs travaux aux autres secteurs, tels les établissements médico-sociaux, ou encore la prévention et promotion de la santé.
2022
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation pour la politique de santé
crise
diagnostic
éthique clinique
aucun diagnostic
Éthique
éthique institutionnelle
jugement
prestations des soins de santé
Systèmes de soins
Éthique hospitalière

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N2-AUTOINDEXEE
Enjeux éthiques relatifs à la vaccination contre la Covid-19 des enfants et des adolescents
https://www.ccne-ethique.fr/node/394?taxo=0
Le CCNE s’est penché à deux reprises sur la question de la vaccination depuis le début de la crise sanitaire. Le premier texte rendu le 18 décembre 2020 constituait une réponse à une saisine du ministre des Solidarités et de la Santé et s’inscrivait dans un contexte d’incertitude en matière de vaccins (disponibilité, risques, possibilité de réduire la transmission) et d’identification des groupes de population à risque. Ce texte posait les bases d’un cadre éthique devant déboucher sur une stratégie vaccinale chez l’adulte et mettait en exergue la nécessité du recueil du consentement et donc de l’information des personnes. Il éliminait de facto une obligation vaccinale pour les personnes adultes.
2021
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
information scientifique et technique
adolescence
COVID-19
Enfant
Vaccine
questions éthiques
enfant
adolescent
vaccination
enfant
Vaccins
vaccination; médication préventive
Éthique
Enfant
Enfant
éthique
vaccination
vaccins contre la COVID-19
Adolescent
Enfant
Adolescent
vaccins antiviraux
pandémies

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N2-AUTOINDEXEE
Réponse au Ministère des Solidarités et de la Santé sur les enjeux éthiques de la vaccination des enfants de 5 à 11ans contre la Covid-19
https://www.ccne-ethique.fr/node/468?taxo=0
Depuis un an, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a été invité à instruire la question de la vaccination contre la Covid-19 à trois reprises, non seulement en répondant à des saisines ministérielles, mais aussi en souhaitant aider la société à réfléchir collectivement à cette question importante de santé publique. L’acceptabilité de la vaccination des enfants de moins de 12 ans a été de nouveau posée, à travers une nouvelle saisine du ministre des solidarités et de la santé, transmise au CCNE le 26 novembre 2021.
2021
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
recommandation de santé publique
Éthique
vaccination
enfant
questions éthiques
COVID-19
Santé de l'enfant
Enfant
Vaccination
Comportement d'aide
dû à
Enfant
Vaccins
Vaccine
Enfant
éthique
vaccination
Enfant
vaccination; médication préventive

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 137 Éthique et santé publique
https://www.ccne-ethique.fr/node/398?taxo=0
La pandémie Covid-19 a confronté notre société à la problématique de l’éthique de la santé publique. Elle nous oblige à la questionner dans un contexte d’urgence, mais également dans celui d’une crise durable, et nous incite à tenter de lui donner un nouvel élan. Cet exercice, que le CCNE souhaite collectif, nécessite que soient posés des repères éthiques. Car l’éthique n’est pas facultative pour la santé publique : c’est la condition de son acceptation qui passe par une participation citoyenne.
2021
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
COVID-19
rapport
inconduite scientifique
jugement
Éthique
l'éthique dans l'édition
santé publique
Santé publique

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N2-AUTOINDEXEE
Réponse à la saisine de Sophie Cluzel, Ministre chargée des personnes handicapées sur l’accès à la vie affective et sexuelle et l’assistance sexuelle des personnes handicapées
https://www.ccne-ethique.fr/node/465?taxo=0
Dans une lettre du 2 février 2020, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), a été saisi par la Minsitre chargée des personnes handicapées, pour aborder de nouveau la réflexion éthique concernant l’assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap. Le CCNE y a répondu le 13 juillet 2020 dans une lettre de réponse.
2021
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
information scientifique et technique
Vie
personnes handicapées
affect
Handicap
Handicap
auxiliaires de vie
Assistance
affect
maladie
handicap
Personna +
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
maladie
Handicap

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 136 L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin
https://www.ccne-ethique.fr/node/397?taxo=0
La notion de consentement a évolué ces dernières années sous l’effet de situations nouvelles engendrées par les progrès de la médecine et des techniques et par la confrontation des personnels du soin et du social à de nouvelles vulnérabilités. De nouvelles questions éthiques doivent être posées, une réflexion renouvelée engagée. C’est l’objet de l’Avis 136 du CCNE «L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin », centré sur les personnes vulnérables.
2021
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation
éthique clinique
questions éthiques
jugement

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N2-AUTOINDEXEE
Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD
COVID-19
https://www.ccne-ethique.fr/node/373?taxo=0
Par une saisine du 25 mars 2020, vous avez souhaité recueillir l’avis du CCNE sur la question du renforcement des mesures de protectiondans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD). Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, qui s’accompagne de mesures restrictives des libertés publiques et individuelles, leCCNE est donc sollicité pour apporter un éclairage éthique sur la question suivante: «Au regard de ses avantages sur le plan de la santé publique mais aussi des conditions à mettre en œuvre pour garantir le respect du confinement par les résidents, y compris les résidents atteints de troubles cognitifs, une décision natio-nale de confinement préventif de l’ensemble des résidents paraît-elle justifiée? Si oui, quels garde-fous devraient être prévus par le Gouvernement?»
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
information scientifique et technique
établissements de soins de long séjour
Mesures
renforcement psychologique
EHPAD - USLD
Comportement d'aide
poids et mesures
EHPAD - USLD
renforcement
santé
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques
https://www.ccne-ethique.fr/node/385?taxo=0
https://www.ccne-ethique.fr/node/403?taxo=0
De nouveaux médicaments constituent des innovations thérapeutiques à haute valeur ajoutée. On y trouve par exemple des traitements anticancéreux, à base d’anticorps monoclonaux ou des traitements « personnalisés », de certains lymphomes à base de lymphocytes « activés », ou des thérapies géniques pour des maladies génétiques. Ces traitements, issus de la recherche biomédicale, voient le jour dans un modèle totalement différent de celui jusqu’à présent mis en œuvre par l’industrie pharmaceutique.
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
information scientifique et technique
Thérapeutiques
éthique
Thérapeutiques
questions éthiques
Thérapeutique
Éthique
thérapeutique

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N2-AUTOINDEXEE
Enjeux éthiques des modifications ciblées du génome : entre espoir et vigilance.
https://www.ccne-ethique.fr/node/170?taxo=0
https://www.ccne-ethique.fr/node/402?taxo=0
Nos connaissances sur les génomes ont remarquablement progressé, particulièrement grâce aux progrès des technologies de l’ingénierie génomique. De nombreuses applications ont vu le jour, et d’autres sont espérées, tant pour la santé de l’homme, que dans les domaines végétal et animal. Face aux craintes et légitimes questionnements aujourd’hui posés par ces développements, le CCNE a décidé de porter un regard éthique sur les modifications ciblées du génome rendues possibles par ces technologies. Il rend public aujourd’hui son Avis 133[1] qui représente le premier exercice de réflexion éthique sur ces modifications dans l’ensemble du vivant, humain et non humain. S’il lui parait important de continuer à soutenir la recherche fondamentale – source de connaissances -, le CCNE appelle à la vigilance et à la surveillance, dans un cadre réglementaire éventuellement renforcé, pour toute application de ces progrès concernant les espèces animales et les plantes. Chez l’homme, l’ampleur des incertitudes en cas de transmission des modifications génétiques à la descendance impose de recourir, dans un contexte où un certain nombre de pays ne disposent pas d’un encadrement législatif suffisant, à un moratoire international. Le CCNE estime essentielle l’organisation de réflexions éthiques sans attendre que l’avancée des sciences permette d’éventuellement apporter un « soin génétique individuel ». Au même moment, les Comités d’éthique français, anglais et allemand publient dans Nature une déclaration commune sur l’enjeu éthique des modifications ciblées du génome humain.
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
information scientifique et technique
Vigilance
Vigilance corticale
génome
Éthique
vigilance
génome
questions éthiques
éthique
espoir
éveil

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N1-SUPERVISEE
Enjeux d'éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la COVID-19
https://www.ccne-ethique.fr/node/383?taxo=0
Ce bulletin de veille s’inscrit dans le cadre du travail de veille sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique en contexte de crise sanitaire mené par le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN). Durant la crise sanitaire de la COVID-19, le recours à des actes de télémédecine ou de télésoin s’est considérablement accru, rendant manifestes l’intérêt mais aussi la complexité de ces nouvelles pratiques médicales. Dans ce bulletin de veille, le CNPEN souligne les enjeux que fait naître la combinaison des exigences médicales et numériques, explicite certaines tensions éthiques relatives à la télémédecine et au télésoin ayant été accentuée durant la crise et énonce dix-sept points de vigilance...
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
télénursing
téléconsultation
Sécurité des données
consentement libre et éclairé
formation professionnelle
accessibilité des services de santé
France
information scientifique et technique
télémédecine
télémédecine
consultation à distance
sécurité informatique
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Enjeux d’éthique dans la lutte contre la désinformation et la mésinformation
https://www.ccne-ethique.fr/node/382?taxo=0
Ce bulletin de veille s’inscrit dans le cadre du travail de veille sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique en contexte de crise sanitaire mené par le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN). L’épidémie de SARS-CoV-2 a exacerbé à la fois le besoin d’informations fiables et la circulation de contenus relevant de la désinformation ou de la mésinformation, conduisant les plateformes à accentuer leur travail de modération. Ce bulletin de veille identifie les tensions éthiques relatives à la mise en œuvre d’outils numériques de modération de contenus et aux mécanismes de lutte contre la viralité de la désinformation ou de la mésinformation par les plateformes à l'occasion de la crise sanitaire. Il souligne ensuite certains questionnements éthiques relatifs à l’autorité acquise par ces plateformes et aux rapports qu’elles entretiennent avec d’autres autorités comme l’État, la justice ou la presse...
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
éthique
analyse éthique
Internet
Réseautage social en ligne
Site Internet
forums de discussion
information scientifique et technique
fausse information
communication
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance
https://www.ccne-ethique.fr/node/380?taxo=0
L’objectif du confinement, commencé le 17 mars 2020 en réponse à l’extension de l’épidémie Covid-19, était de permettre au maximum de personnes de rester en bonne santé, voire de rester en vie1en faisant en sorte que, d’une part le système de soins puisse résister face au nombre de formes graves à prendre en chargeet, d’autre part, en ralentissant la circulation du virus. La décision de sortir du confinements’est d’abord ancrée sur l’analyse des capa-cités des services de réanimation et de la transmission réduite du virus SARS-COV-2 dans la population française. Néanmoins, le confinement, en tant que mesure sa-nitaire collective, a provoqué des effets sur tous les aspects de la vie, à l’échelle individuelle et collective, sanitaires, politiques, économiques, sociaux, culturels, psychiques, qui ne le rendent ni souhaitable, ni acceptable dans la durée.
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
information scientifique et technique
Comportement d'aide
Éthique
éthique
questions éthiques
confiance
confinement de risques biologiques
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
CNPEN Enjeux d’éthique concernant des outils numériques pour le déconfinement
https://www.ccne-ethique.fr/node/379?taxo=0
Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a été saisi le 30 avril 2020 par le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d’État chargé du Numérique au sujet des questionnements éthiques liés à la conception, à la mise en oeuvre et aux usages d’outils numériques dans les différentes phases du déconfinement, en particulier en ce qui concerne le respect de la vie privée et des libertés publiques et les effets structurants que pourraient induire ces outils à moyen et long terme, notamment sur les citoyens et la société. La réponse à cette saisine que constitue le présent avis a été élaborée dans des délais très courts compte tenu du contexte de rapidité dans lequel doivent être mises en oeuvre les décisions du gouvernement.
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation
questions éthiques
outil
éthique
Éthique
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
L’adoption : accroître la transparence des procédures pour favoriser l’objectivité et la qualité des choix
https://www.ccne-ethique.fr/node/169?taxo=0
https://www.ccne-ethique.fr/node/378?taxo=0
La ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, ont saisi le CCNE d’une demande d’avis sur la définition du projet d’adoption et les critères de l’apparentement entre un pupille de l’État et une famille adoptive. Ils ont souhaité consulter le CCNE, d’une part sur le cadre et les pratiques en matière de préparation et d’accompagnement des candidats à l’adoption, notamment s’agissant de la formalisation de leur projet d’adoption, d’autre part sur les éléments, principes ou critères devant guider le tuteur et le conseil de famille dans le processus d’apparentement d’un pupille de l’État avec une famille adoptive. Le questionnement porte ainsi sur la nécessité de « faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui le concernent », en prévenant toute discrimination entre les familles adoptantes aux deux étapes distinctes du processus de l’adoption : l’agrément des candidats à l’adoption ; l’apparentement, qui consiste à donner à l’enfant adopté la famille agréée correspondant le mieux à ses besoins
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
information scientifique et technique
procédure
adoption
méthodes
Procédures
clair
adoption

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N2-AUTOINDEXEE
Position du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur le Décret n 2020-384 du 1er avril 2020
https://www.ccne-ethique.fr/node/375?taxo=0
Suite à la publication au Journal Officiel du décret n 2020-384 du 1er avril 2020 au sujet notamment des dispositions funéraires, le CCNE a reçu de nombreuses interpellations et messages convergents exprimant une forte incompréhension de la part des professionnels de santé. C'est pour cela que le CCNE a souhaité exprimer sa position sur le sujet.
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
information scientifique et technique
Apophysite
consultation d'éthique
Fracture intertrochantérienne
éthiciens
comités d'éthique
comités consultatifs
Éthique

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N2-AUTOINDEXEE
Réponse à la saisine du Ministère des Solidarités et de la Santé du 25 Mars 2020 sur le renforcement des mesures de protection dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD).
https://www.ccne-ethique.fr/node/373?taxo=0
Réponse à la saisine du Ministère des Solidarités et de la Santé du 25 Mars 2020 sur le renforcement des mesures de protection dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD).
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
information scientifique et technique
dépendance
personne âgée
poids et mesures
Acathisie
Sujet âgé
santé
sujet âgé de 80 ans ou plus
Mesures
PERSONNE AGEE
établissements de soins de long séjour
renforcement psychologique
durée
Soins de longue durée
renforcement
Fracture intertrochantérienne
mars
résidences pour personnes âgées
Comportement d'aide
personnes dépendantes à domicile

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N2-AUTOINDEXEE
Re flexions et points d’alerte sur les enjeux d’e thique du nume rique en situation de crise sanitaire aigue
https://www.ccne-ethique.fr/node/374?taxo=0
Re flexions et points d’alerte sur les enjeux d’e thique du nume rique en situation de crise sanitaire aigue : Ce premier bulletin de veille du Comite national pilote d’e thique du nume rique présente le contexte et développe deux points spécifiques. D’une part les questionnements éthiques liés à l’usage des outils numériques dans le cadre d’actions de fraternité, et d’autre part celui des enjeux éthiques liés aux suivis numériques pour la gestion de la pandémie.
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
information scientifique et technique
état de santé
crise

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N2-AUTOINDEXEE
Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19
https://www.ccne-ethique.fr/node/384?taxo=0
Le Comité consultatif national d’éthique rend publique sa réponse à la saisine du ministre des solidarités et de la santé du 3 novembre 2020. Celle-ci portait sur les questions éthiques liées à « la prise en charge des patients Covid et non Covid dans le contexte épidémique amenant un nombre important de patients dans les établissements de santé ». Le CCNE a mis en place très rapidement un groupe de travail et organisé plusieurs auditions et reçu des contributions écrites. Il s’est également appuyé sur ses réflexions antérieures, notamment l’avis 106 et celles plus récentes publiées au moment de la première vague de l’épidémie ainsi que sur des contributions de sociétés savantes, nationales et internationales.
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
recommandation de santé publique
Épidémies de maladies
Épidémies
accessibilité des services de santé
tension
éthique clinique
Accès aux soins
Soins
questions éthiques
éthique de situation
Éthique
épidémies
soins
éthique
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le Sars-CoV-2
https://www.ccne-ethique.fr/node/387?taxo=0
Le ministre des solidarités et de la santé a saisi le 20 novembre 2020 le CCNE afin qu’il « contribue à la définition d’un cadre éthique sur la politique de vaccination, en particulier sur l’obligation de la vaccination contre la Covid-19, ainsi que sur les questions liées à la possibilité de […] choisir entre plusieurs types de vaccins. » Cette saisine a été faite alors que se met en place une nouvelle stratégie de prévention avec l’arrivée de vaccins dont les phases III viennent d’être publiées dans des revues scientifiques et qu’ils vont recevoir en Europe une autorisation de mise sur le marché. Le CCNE fait part de ses réflexions dans une Opinion adressée au ministre le 18 décembre « Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2 ».
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation de santé publique
politique
questions éthiques
Éthique
virus du SRAS
éthique
pandémies
vaccins antiviraux
COVID-19
vaccins contre la COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Opinion du CCNE sur l’allongement du délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse
https://www.ccne-ethique.fr/node/386?taxo=0
Le ministre des solidarités et de la santé a sollicité, le 2 octobre 2020, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) afin de recueillir son avis sur l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), visant à renforcer le droit à l’avortement et à « assurer la pleine effectivité du droit des femmes ». Cette saisine est contemporaine d’une proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement », adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 octobre 2020, comportant notamment un article traitant de l’allongement du délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (14 à 16 semaines d’aménorrhée).
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
information scientifique et technique
dû à
jugement
long
Interruption volontaire de grossesse
grossesse
Défaillance cardiaque gauche
grossesse
Abus sexuel
grossesse
femmes enceintes
Aboulie
Insuffisance ventriculaire gauche
interruption légale de grossesse
défaillance cardiaque

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N2-AUTOINDEXEE
« La contribution du CCNE à la lutte contre COVID-19 : Enjeux éthiques face à une pandémie »
https://www.ccne-ethique.fr/node/372?taxo=0
Cette contribution du CCNE n’échappe pas aux contraintes de temps liées à son objet même : il fallait à la fois répondre à l’urgence et en tenir compte sans y céder, tout en permettant le temps de la démarche éthique. Compte tenu du délai très court pour la rédaction de ce texte, le CCNE a mis rapidement en place un groupe de travail
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
Lutte
dû à
éthique
Face
questions éthiques
pandémies
lutte
Éthique
face
pneumopathie virale
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel
https://www.ccne-ethique.fr/node/171?taxo=0
https://www.ccne-ethique.fr/node/401?taxo=0
Le CCNE a conduit une réflexion sur la situation des personnes concernées par des variations du développement sexuel (qualificatif retenu par le CCNE, plutôt que celui de « personnes intersexes »). Pour le Haut-commissariat aux droits de l'homme des Nations-Unies, « les personnes intersexes sont nées avec des caractères sexuels (génitaux, gonadiques ou chromosomiques) qui ne correspondent pas aux définitions binaires types des corps masculins ou féminins ». Le présent avis, répondant à une saisine du Ministère des solidarités et de la santé, a principalement centré son analyse sur l’accueil de l’enfant, l’accompagnement des parents, l’évolution des pratiques médicales et les modalités d’un consensus entre les personnes concernées et les médecins.
2019
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
rapport
personnes
éthique
éthique de situation
troubles du développement sexuel
variante
Personna +
levage
Éthique
questions éthiques
développement sexuel
Développement sexuel

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N2-AUTOINDEXEE
Données massives et santé : Etat des lieux, prospective et nouvelles questions éthiques
https://www.ccne-ethique.fr/node/173?taxo=0
https://www.ccne-ethique.fr/node/399?taxo=0
Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patients et l’organisation du système de soins. Les mutations technologiques et culturelles à l’œuvre obligent à s’interroger sur les enjeux éthiques liés au recueil des données, à leur traitement et à leur exploitation. Dans son avis 130, le CCNE dresse un état des lieux complet des données massives dans le champ de la santé, évoque leur développement potentiel et analyse les nouvelles questions éthiques que ces sujets soulèvent. Il propose 12 recommandations qu’il estime indispensables au respect des principes éthiques. Cet avis est une réponse du CCNE à une saisine effectuée par la ministre de la Santé en janvier 2017.
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
information scientifique et technique
Éthique
ensemble de données
Prospectives
massif
état de santé
éthique
Mégadonnées
questions éthiques
ensemble de données

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N2-AUTOINDEXEE
Cadre éthique de l’expérimentation pédagogique en situation réelle
https://www.ccne-ethique.fr/node/172?taxo=0
https://www.ccne-ethique.fr/node/400?taxo=0
Depuis plusieurs années, la psychologie cognitive et les neurosciences de l’éducation produisent des résultats pouvant conduire à des recommandations pédagogiques. La confrontation de ces résultats avec d’autres positions, originaires de champs d’expertise différents, est à l’origine de débats. Cette situation inédite impose de tester tous ces résultats de la manière la moins arbitraire possible. Une telle solution rationnelle existe : il s’agit de l’expérimentation réalisée dans les conditions pédagogiques réelles. L’application de ces méthodes dans le milieu scolaire impose de disposer d’un cadre éthique que le CCNE dessine dans son nouvel Avis « Cadre éthique de l’expérimentation pédagogique en situation réelle » (Avis 131 rendu public le 7 novembre 2019). Le CCNE formule également plusieurs recommandations.
2019
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation
éthique
Éthique
enseignement
pédagogie
éthique de situation

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N2-AUTOINDEXEE
Le rapport des Etats généraux de la bioéthique
https://www.ccne-ethique.fr/node/174?taxo=0
2018
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
généralisé
bioéthique
rapport albumine/globuline
rapport (information)
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Avis n 128 du 15 février 2018 - Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ?
https://www.ccne-ethique.fr/node/175?taxo=0
Le vieillissement de notre société est aujourd’hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C’est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s’autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l’accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ?
2018
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
Adrénoleucodystrophie
vieillissement
Acanthocytose
concentration
personne âgée
Fracture induite
jugement
vieillissement
logement
éthique
sujet âgé de 80 ans ou plus
Éthique
positif
PERSONNE AGEE
algodystrophie
incluant
sujet âgé
questions éthiques
sociétés
sujet âgé de 80 ans ou plus
attention

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N2-AUTOINDEXEE
Extrait de l’Avis 129 sur l’accompagnement de la fin de vie
https://www.ccne-ethique.fr/node/174?taxo=0
À plusieurs reprises, le CCNE a été amené à donner un avis sur la question de la fin de vie, en mettant en perspective les aspects médicaux, sociétaux, légaux et éthiques qu'elle contient.
2018
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
information scientifique et technique
accompagnement de la fin de la vie

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N2-AUTOINDEXEE
Numérique & santé quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?
http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/rapport-numerique-et-sante-quels-enjeux-ethiques-pour-quelles-regulations-ccne/
Rapport du groupe de travail commandé par le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) avec le concours de la commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d’Allistene (CERNA).
2018
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
rapport
questions éthiques
santé
éthique
Éthique

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N1-VALIDE
Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019
https://www.ccne-ethique.fr/node/174?taxo=0
Le présent avis – et la réflexion qu’il contient – est avant tout une table d’orientation, sur le contexte, les repères, les principaux sujets, les perspectives d’avenir. Il est conçu à la fois pour la société civile qui s’était fortement mobilisée dans le débat public et aussi pour les acteurs publics qui s’apprêtent à construire, à proposer puis voter la nouvelle loi de bioéthique 2018-2019...
2018
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
rapport
Questions bioéthiques
cellules souches embryonnaires
génomique
Dépistage génétique
transplantation
acquisition d'organes et de tissus
neurosciences
informatique médicale
techniques de reproduction assistée
malades en phase terminale
accompagnement de la fin de la vie
recherche sur l'embryon
santé environnementale

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N2-AUTOINDEXEE
Avis du CCNE du 15 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP)
https://www.ccne-ethique.fr/node/177?taxo=0
L’assistance médicale à la procréation (AMP) recouvre un ensemble de techniques, conçues par le corps médical, puis organisées par le législateur, pour répondre à des infertilités qui révèlent des dysfonctionnements de l’organisme. Les demandes sociétales[1]d’accès à l’AMP reposent sur la possibilité d’utilisation de ces techniques à d’autres fins que celle du traitement de l’infertilité liée à une pathologie. On assiste, en effet, à une augmentation des demandes de recours à l’AMP qui ne s’exprimaient pas jusqu’alors, ou très marginalement, portées à la fois par les évolutions de la société, de la loi française et des lois de certains pays étrangers, et celles de la technique. C’est dans ce contexte que le CCNE a souhaité mener à nouveau une réflexion sur les demandes sociétales d’AMP dans leur ensemble. La réflexion éthique porte sur trois de ces demandes : (1) l’autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes ; (2) les demandes de recours à l’AMP par des couples de femmes et des femmes à titre individuel ; (3) les demandes de gestation pour autrui, de la part de couples hétérosexuels, mais aussi de couples d’hommes et d’hommes seuls. Le CCNE a développé une méthode d’analyse de ces différentes demandes de recours à l’AMP, dans l’intention de proposer des repères et des critères généraux pour éclairer la réflexion éthique. Il s’agit, d’une part, d’éléments techniques et biologiques, d’autre part, de changements dans l’organisation des relations humaines qui s’inscrivent dans le processus. Cette méthode - exposée dans ce chapitre, appliquée ensuite pour chaque cas et chaque technique - permet d’identifier et d’expliciter les principaux questionnements à la source des points de vue sur les nouvelles demandes d’accès aux techniques en matière de procréation.
2017
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
AMP
Assistance médicale à la procréation
assistant médical
jugement
techniques de reproduction assistée
AMP

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport n 125 : Biodiversité et santé : nouvelles relations de l’humanité avec le vivant ?
https://www.ccne-ethique.fr/node/178?taxo=0
Les relations entre la santé humaine et la biodiversité, la partie vivante de la nature, sont à la fois documentées et complexes. Si la biodiversité est une menace au regard du réservoir de maladies et de vecteurs qu’elle comporte, elle est aussi une source essentielle de molécules actives, au-delà des services directs que les écosystèmes rendent à la santé et au bien-être de l’humanité. L’ensemble de ces éléments fait de la biodiversité un enjeu majeur de santé pour l’humanité. Or, les connaissances actuelles dans les sciences de la vie et de l’environnement soulignent le caractère parfois dramatique de l’érosion de la biodiversité notamment sous la pression des activités anthropiques, ainsi que l'ampleur nouvelle de la contribution humaine à la biodiversité.
2017
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
biodiversité
rapport (information)
relatif
rapport albumine/globuline
Santé
attitude envers la santé
rapport de recherche
santé

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N1-VALIDE
Avis du CCNE santé des migrants et exigence éthique
https://www.ccne-ethique.fr/node/176?taxo=0
Le Comité consultatif national d’éthique a souhaité exprimer publiquement un avis sur le thème de la santé des migrants, entendue dans son sens le plus large. Il lui est, en effet, apparu, tout en reconnaissant la complexité de la question, que si la prise en charge des migrants mobilisait à la fois des normes législatives, des moyens et aussi des opinions souvent tranchées et opposées, si elle a au surplus fait l’objet d’examens et de mises en garde récents, elle pose aussi, en matière sanitaire, des problèmes de santé publique mais surtout des questions éthiques sur lesquelles il estime, de ce fait, opportun de formuler son opinion.
2017
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
population de passage et migrants
émigrants et immigrants
émigration et immigration
éthique
santé

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N1-VALIDE
Réflexion éthique sur l’évolution des tests génétiques liée au séquençage de l’ADN humain à très haut débit
https://www.ccne-ethique.fr/node/179?taxo=0
Situés au carrefour de la recherche fondamentale et de la médecine clinique, les progrès techniques accomplis et en cours dans le domaine de la génomique humaine, nous interrogent sur de nombreux aspects de notre vie, à la fois personnelle, familiale et collective. Le CCNE propose une réflexion d’amont sur les conditions pour qu’un système de régulation soit efficace et respectueux des personnes.
2016
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
Dépistage génétique
séquençage nucléotidique à haut débit

---
N1-VALIDE
Questionnement éthique et observations concernant la contre-indication permanente du don de sang pour tout homme déclarant avoir eu une ou des relation(s) sexuelle(s) avec un ou plusieurs homme(s)
https://www.ccne-ethique.fr/node/180?taxo=0
Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en lui demandant « un avis sur la pertinence, d’un point de vue éthique, de faire évoluer la pratique de contre-indication permanente du don du sang pour les hommes ayant déclaré avoir eu des relations sexuelles avec d’autres hommes. »
2015
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
homosexualité masculine
donneurs de sang
recommandation
infections à VIH
transfusion sanguine
incidence
prévalence
Appréciation des risques
contre-indication
comportement sexuel
LGBT

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N1-VALIDE
Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie
https://www.vie-publique.fr/rapport/34374-rapport-du-ccne-sur-le-debat-public-concernant-la-fin-de-vie
Ce document constitue le rapport du Comité Consultatif National d’Ethique qui rend compte du débat public concernant la fin de vie, débat public initié il y a plus de deux ans, avec la mise en place en juillet 2012, par le Président de la République, de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France présidée par Didier Sicard. Le présent rapport ne signifie en rien que la réflexion est achevée. Il en marque une étape. Il a pour objectif de permettre de mieux appréhender les principaux points de convergence qui semblent se dégager, à ce jour, des débats sur cette question essentielle et complexe qui nous concerne tous, et les recommandations partagées qui en découlent ; d’identifier les principales lignes de divergence ; de mettre à jour des questionnements qui n’ont pas été formulés, ou ont été insuffisamment formulés, durant les débats ; d’éclairer certains enjeux éthiques sous-jacents aux principales lignes de clivages ; et de proposer une mise en perspective qui puisse contribuer à l’approfondissement de la réflexion, approfondissement que le CCNE considère souhaitable.
2014
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
malades en phase terminale
soins terminaux
soins palliatifs
droits des patients
sujet âgé
établissements de soins de long séjour
personnes handicapées
enseignement professionnel
accompagnement de la fin de la vie
recommandation
directives anticipées
sédation profonde
suicide assisté
euthanasie
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Recours aux techniques biomédicales en vue de « neuro-amélioration » chez la personne non malade: enjeux éthiques
Avis n 122
https://www.cairn.info/revue-droit-sante-et-societe-2016-2-page-13.htm
Y a-t-il une ligne de démarcation entre le normal et le pathologique dans le domaine psycho-cognitif ? Quelles sont les techniques biomédicales utilisées? Les fonctions cérébrales sont-elles améliorées ou dégradées, à court terme et à long terme ? Pourquoi vouloir améliorer son cerveau –ou celui des autres- et qui peut décider du besoin d'amélioration ? Peut-on parler de « médecine d'amélioration » et qui la financera ? Qu'en est-il de la recherche dans ce domaine ? Y a-t-il des limites à la neuro-amélioration ?
2014
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
avancée biomédicale
neurosciences
cerveau
cognition

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N3-AUTOINDEXEE
Questionnements sur les États Généraux de la bioéthique
Avis 105
https://www.ccne-ethique.fr/node/197?taxo=0
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
information scientifique et technique
Questions bioéthiques

---
N1-VALIDE
Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir.
https://www.ccne-ethique.fr/node/181?taxo=0
Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie ? - Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ? - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
malades en phase terminale
malades en phase terminale
soins terminaux
directives anticipées
recommandation
suicide assisté
respect des directives anticipées
soins terminaux
directives anticipées
suicide assisté
respect des directives anticipées
sédation profonde
euthanasie
Belgique
Royaume-Uni
Orégon
Canada
Luxembourg
Suisse
Québec
Colombie-Britannique
Pays-Bas
étude comparative

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N1-VALIDE
Questions éthiques associées au développement des tests génétiques foetaux sur sang maternel
https://www.ccne-ethique.fr/node/182?taxo=0
Place du présent avis Il apparait nécessaire d'examiner en premier lieu en quoi le dépistage anténatal de la triso- - mie 21 pourrait être modifié par l'introduction du test foetal sur sang maternel et de discuter les questions éthiques particulières que les évolutions techniques de ce dépistage suscitent. En second lieu, le CCNE ouvre la réflexion à l'ensemble des tests génétiques dont la perti- - nence clinique est avérée, notamment lorsqu'elle conduit à une prise en charge médicale dès l'enfance ou qu'elle concerne une maladie ou un handicap d'une particulière gravité et incura- - ble au moment du diagnostic
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
syndrome de Down
dépistage néonatal
tests de dépistage du sérum maternel
Dépistage génétique
grossesse
foetus
recommandation

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N1-VALIDE
Les problèmes éthiques posés par la commercialisation d'autotests de dépistage de l'infection VIH
https://www.ccne-ethique.fr/node/183?taxo=0
le 3 juillet 2012, l'agence américaine des médicaments, « Food and Drug Administration « (FDA ), a autorisé la mise sur le marché d'un test rapide d'orientation diagnostique (Oraquick sur prélèvement salivaire), en tant qu'autotest sans supervision médicale. Depuis octobre 2012, ce test est en vente libre dans plus de 30.000 points de distribution aux États - Unis et est accessible sur Internet. Une telle commercialisation pourrait - elle contribuer à diminuer le nombre des nouvelles contaminations en France ? Et quels problèmes éthiques serait - elle susceptible de poser ?
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Dépistage et analyse proposés directement au consommateur
autosoins
Dépistage de masse
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
trousses de réactifs pour diagnostic
recommandation
commerce
Secteur des soins de santé

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N1-VALIDE
Utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques. Questionnement éthique.
Avis n 117
https://www.ccne-ethique.fr/node/185?taxo=0
I - Intérêt médical et scientifique du sang de cordon ombilical : État de l'art en 2012 II Statut du placenta et de ses annexes et le recueil de leurs produits III - Nature des banques de conservation des produits issus du recueil du sang du cordon et du placenta comme de ceux issus de la paroi du cordon IV - Recueil, usage et stockage éventuel des cellules souches mésenchymateuses voire héliales provenant du cordon et du placenta
2012
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biobanques
cordon ombilical
placenta
transplantation de cellules souches de sang du cordon
sang foetal
conservation de tissu
cellules souches
recommandation

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N1-VALIDE
CCNE
Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.ccne-ethique.fr/
présentation, composition, textes des avis publiés par le comité avec possibilité de recherche par année, par thème, par mots clés ou en texte intégral
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N
Paris
France
Paris
anglais
français
France
Déontologie médicale
comités d'éthique
site institutionnel

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N1-VALIDE
Vie affective et sexuelle des personnes handicapées - Question de l'assistance sexuelle
https://www.ccne-ethique.fr/node/184?taxo=0
Contexte de la saisine Le champ de la sexualité : question générale et question spécifique La personne handicapée : questions d'identité Diversité des handicaps et diversité des demandes L'assistance sexuelle : réalités et questions Du droit à la sexualité Remarques finales et recommandations
2012
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
personnes handicapées
recommandation
sexualité
prestataires de soins personnels et assistants personnels

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N1-VALIDE
Questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation (2011-04-07)
https://www.ccne-ethique.fr/node/187?taxo=0
Introduction, les manières de consentir, L'organisation du prélèvement et de la transplantation : quel optimum ? Le corps et la mort au coeur du don, recommandations ; 18 pages
2011
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
prélèvement d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
donneurs de tissus
transplantation d'organe

---
N1-VALIDE
Usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection
https://www.ccne-ethique.fr/node/188?taxo=0
Dans le présent avis, le CCNE réaffirme les principes énoncés dans ses avis antérieurs sur : - la spécificité des missions du médecin du travail dans son appréciation de l'aptitude à tel emploi déterminé du personnel embauché, et périodiquement de l'ensemble des salariés, - l'existence de certains postes pouvant justifier une politique de détection systématique dans la mesure où l'usage de produits illicites peut y créer pour le salarié ou des tiers des risques particuliers, - la nécessité du respect absolu du secret médical et plus largement du secret professionnel, vis-à-vis de quiconque et notamment du chef d'entre ...
2011
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
détection d'abus de substances
travail
troubles liés à une substance
détection d'abus de substances

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N1-VALIDE
La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple
https://www.ccne-ethique.fr/node/189?taxo=0
Les demandes de procréation avec le sperme cryoconservé d'un homme décédé, peuvent être formulées par une femme, épouse ou concubine de cet homme, dans deux hypothèses : soit le sperme a été congelé dans le cadre d'une autoconservation préventive avant traitement potentiellement stérilisant, soit le sperme a été congelé dans le cadre d'une procédure d'assistance médicale à la procréation (AMP). Dans les deux cas il s'agit d'une AMP intraconjugale
2011
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
conception posthume
recommandation

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N1-VALIDE
Communication d'informations scientifiques et médicales, et société: enjeux éthiques
https://www.ccne-ethique.fr/node/193?taxo=0
Le CCNE s'est saisi, en l'élargissant, de cette question particulièrement sensible et propose des recommandations qui visent à améliorer la qualité de l'information que les scientifiques se doivent de transmettre à la société, et qui devraient permettre aux citoyens une meilleure appréciation de l'impact potentiel, individuel ou collectif, des avancées des sciences du vivant et de la santé
2010
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diffusion de l'information
moyens de communication
recherche
recherche biomédicale
recommandation

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N1-VALIDE
Avis n 111 sur les problèmes éthiques posés par l'utilisation des cadavres à des fins de conservation ou d'exposition muséale
https://www.ccne-ethique.fr/node/191?taxo=0
le Comité d'éthique se propose de clarifier les enjeux éthiques de cette problématique en distinguant deux types d'usage posthume des êtres humains à des fins d'exposition ou de conservation muséale : d'une part, se pose la question de l'usage actuel de cadavres dans diverses salles d'exposition ; d'autre part, celle du devenir des collections de vestiges humains au sein des musées, dans un contexte international où ces corps sont parfois réclamés pour inhumation par leurs peuples d'origine.
2010
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
cadavre
musées
éthique

---
N1-VALIDE
Problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui (GPA)
https://www.ccne-ethique.fr/node/192?taxo=0
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis_110.pdf
Les expressions de «gestation pour autrui» ou «procréation pour autrui» ont longtemps coexisté avec d'autres, seules d'usage avant le vote des premières lois dites de bioéthique, comme celles de «mères porteuses» ou «maternité de substitution». La nouvelle terminologie s'est aujourd'hui imposée, parallèlement à une évolution de la pratique médicale dans ce domaine.
2010
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
mères porteuses
mères porteuses
éthique
recommandation

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N1-VALIDE
Avis N 112 Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d'origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l'embryon humain in vitro
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis_112.pdf
Cette réflexion consacrée à la question de la recherche sur les cellules d'origine embryonnaire humaine et, de façon distincte, à la recherche sur l'embryon humain, constitue une contribution du Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé aux réflexions précédant le réexamen de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique.
2010
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
éthique de la recherche
recherche sur l'embryon
recommandation

---
N1-VALIDE
Avis sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs
Avis n 108
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis_108.pdf
Dans le présent avis, le Comité est conduit à mesurer la place des questions financières dans la pratique et la culture du soin, en lien avec l'obstination déraisonnable et au moment de la phase terminale d'une maladie. L'éthique et le comportement médical sontils influencés de manière majeure par des systèmes de remboursement ? Les systèmes de remboursement sont-ils conformes aux attentes des professionnels et de la société en matière d'éthique ?
2009
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
soins palliatifs
soins palliatifs
recommandation
financement des soins de santé

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N1-VALIDE
Avis sur les problèmes éthiques liés aux diagnostics anténatals : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI)
Avis n 107
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis_107.pdf
Diagnostiquer: pour quelles finalités ? Appréciation de la gravité des affections diagnostiquées ; DPN et DPI : spécificités et lieux d'articulations ; Analyse prospective ; Conclusions et recommandations 28 pages
2009
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diagnostic préimplantatoire
diagnostic prénatal
recommandation

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N1-VALIDE
Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis_107.pdf
La question qui parait essentielle aux yeux du Comité est celle de savoir si l'état d'urgence induit par une pandémie grippale comporte l'éventualité d'une mise à l'arrière-plan de certains principes éthiques fondamentaux. Faut-il subordonner les libertés individuelles à d'autres valeurs plus ajustées à l'efficacité de la stratégie de lutte contre ce fléau sanitaire ? Jusqu'où une limitation aux allées et venues des personnes peut-elle être imposée ? A quelle condition notre société pourrait-elle accepter que certains de ses membres soient prioritairement vaccinés dans la phase de pénurie vaccinale ?
2009
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
grippe humaine
sous-type H5N1 du virus de la grippe A
Épidémies de maladies
politique de santé
Épidémies de maladies
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Le dossier médical personnel et l'informatisation des données de santé
Avis N 104
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis_104.pdf
Le Comité Consultatif National d'éthique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par Madame le Ministre de la santé Roselyne Bachelot à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoque les risques induits par l'accès électronique des dossiers du patient par les personnels de santé au regard du respect de son droit à la confidentialité des données. Elle interroge le Comité sur les mesures concrètes susceptibles de concilier la nécessité d'un accès des acteurs de soin aux informations qui s'y trouvent consignées avec le droit du patient à garder le contrôle de leur diffusion.
2008
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
systèmes informatisés de dossiers médicaux
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Questions éthiques posées par la délivrance de l'information génétique néonatale à l'occasion du dépistage de maladies génétiques (exemples de la mucoviscidose et de la drépanocytose)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis097.pdf
la drépanocytose, la mucoviscidose, , données génétiques et immunologiques, la loi, le dépistage, les problèmes éthiques posés par le dépistage de la mucoviscidose, la finalité du dépistage, les problèmes concernant le consentement libre et informé, le concept d'hétérozygotie, le problème de la non information, les contradictions, comment essayer de surmonter ces contradictions, recommandations, pour la mucoviscidose, pour la drépanocytose, conclusion
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
dépistage néonatal
communication
drépanocytose
mucoviscidose
consentement libre et éclairé
mucoviscidose
dépistage néonatal
Dépistage des porteurs génétiques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Questions éthiques posées par les nanosciences, les nanotechnologies et la santé
avis 96
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis096.pdf
Les nanosciences et des nanotechnologies ont fait l'objet durant les trois dernières années de très nombreux rapports (voir annexe), traduisant à la fois la fascination, les espoirs et les inquiétudes suscités par les développements récents de ces disciplines, et la multiplicité de leurs domaines d'applications possibles. Le CCNE s'est saisi de cette question, non pour entreprendre d'en détailler de manière exhaustive toutes les implications, mais pour s'interroger spécifiquement sur les problèmes éthiques que pourraient poser leurs applications dans le domaine de la santé et du respect de la personne. Les nanosciences et les nanotechnologies ont pour objectif la manipulation par l'homme des constituants élémentaires et universels de la matière, atome par atome, à l'échelle du millionième de millimètre : le nanomètre. Avant de dégager et préciser les questions éthiques liées à cette approche, le CCNE s'est interrogé sur la spécificité de ce domaine scientifique qui est habituellement présenté comme radicalement nouveau.
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
nanomédecine
nanotechnologie
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant.
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis095.pdf
saisine, réflexions du CCNE, Sur le plan épistémologique : l'ambiguïté de la définition du « trouble des conduites, Sur le plan scientifique, la place de l'environnement dans la genèse des comportements a-t-elle été suffisamment prise en compte dans le rapport de l'INSERM, Sur le risque de stigmatisation des enfants, Sur les rôles respectifs du corps médical et de tiers, Sur l'intérêt et les limites des méta-analyses, Sur le choix des experts, conclusion, recommandations, annexes ; 13 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Trouble de la conduite
troubles du comportement de l'enfant
enfant
prévision
Dépistage de masse
codes de déontologie
documents
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Biométrie, données identifiantes et droits de l'homme
Avis n 98
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis098.pdf
I – Une approche transformée de l'identité de l'homme A) La suprématie de la biométrie sur les autres mesures d'identification B) La disparition de l'ipséité au profit de la mêmeté II – Le pouvoir de la biométrie : entre progrès et dérive A) Les principales finalités de la biométrie B) Les risques de dérive III – Vie privée et altérité IV - Recommandations
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biométrie
France
Royaume-Uni
bioéthique
codes de déontologie
identification biométrique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Migration, filiation et identification par empreintes génétiques
Avis N 100
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis100.pdf
Le CCNE a été saisi par un sénateur le 3 octobre 2007 dans le cadre d'une procédure d'urgence de projets d'amendement et de sous-amendement concernant un article du projet de loi migration, intégration et asile qui précise que le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieur à 3 mois dans le cadre d'un regroupement familial peut solliciter son identification par les empreintes génétiques afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa.
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
profilage d'ADN
population de passage et migrants
émigration et immigration
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Sur la situation en France des personnes, enfants et adultes, atteintes d'autisme
Avis n 102
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/ccne-avisn102_autisme.pdf
La situation dramatique en France des personnes atteintes d'autisme et de leurs familles. Une longue histoire de souffrance, De la théorie de la forteresse vide à la notion de trouble envahissant du développement : un conflit sans fin en France. Vie intérieure des personnes atteintes de syndromes autistiques et insertion sociale. Le développement des recherches visant à identifier les causes des syndromes autistiques. Un consensus international pour une prise en charge adaptée. Insertion sociale et droits civiques. Pour une remise en cause. La situation dramatique des personnes atteintes de syndromes autistiques est emblématique d'un problème culturel et humain majeur de notre pays. recommandations ; 30 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
enfant
adulte
trouble autistique
France
trouble autistique
personnes handicapées
politique de santé
facteurs socioéconomiques
Dépistage de masse
aide publique
centres de rééducation et de réadaptation
intégration scolaire
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Ethique et surdité de l'enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds
avis n 103
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis103.pdf
Introduction 1) Considérations préliminaires 2) Parole et intelligence : les biais du regard collectif sur les enfants sourds-muets 3) Enjeux éthiques liés au dépistage néonatal systématique 4) La décision d'appareillage: le droit des parents, l'intérêt de l'enfant 5) Dans quelles conditions et à quel moment réaliser le dépistage et envisager l'appareillage? 6) Synthèse de la réflexion 7) Recommandations; 23 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
enfant
perte d'audition
dépistage néonatal
nourrisson
aides auditives
nouveau-né
codes de déontologie
gestion des soins aux patients
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis101.pdf
Principes commandant l'évaluation du coût de la prise en charge hospitalière Les missions de l'hôpital Inégalités, dimension éthique et rentabilité 2. De la nécessaire prise en compte du problème dans sa globalité Inclure les bénéfices, et pas seulement les coûts, dans le bilan de l'hôpital L'incidence de l'innovation Le médicament Prévention, précaution 3. Du danger d'un instrument de mesure unique pour évaluer le rapport coût/bénéfice Des critères de choix multiples Renforcer l'efficacité et la cohérence des activités hospitalières par une évaluation permanente Les plans du Ministère de la santé et les nouveaux instruments de cotation 4. Conclusions 5. Recommandations ; 33 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
dépenses de santé
budgets
hôpitaux
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur les problèmes éthiques posés par l'informatisation de la prescription hospitalière et du dossier du patient
avis n 91
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis091.pdf
la problématique éthique sous-jacente au recours à titre expérimental d'un outil de prescription informatisée de médicaments peut se décliner à travers les questions suivantes : La sécurité individuelle du malade est-elle menacée par des erreurs liées à la mauvaise utilisation du logiciel ? Dans l'état actuel des choses, est-il prématuré de se prononcer sur l'opportunité de promouvoir l'extension des programmes informatiques à l'ensemble de l'univers hospitalier ? Quels sont les freins légitimes à une telle réforme technologique ? Lorsqu'il est utilisé à titre expérimental, l'usage de la prescription par logiciel doit-il faire l'objet d'une information des patients ? ; 25 pages
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
systèmes d'entrée des ordonnances médicales
systèmes informatisés de dossiers médicaux
évaluation de la technologie biomédicale
codes de déontologie
prescription électronique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation
avis n 90
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis090.pdf
différentes situations, accouchement sous X, adoption, naissance après PMA, anonymat et secret, éléments du débat éthique, recommandations
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
parturition
enfant abandonné
anonymes et pseudonymes
confidentialité
adoption
donneurs de tissus
techniques de reproduction assistée
mères porteuses
enfant
famille

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N1-VALIDE
Avis sur le dépistage de la tuberculose et la vaccination par le BCG
avis 92
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis092.pdf
épidémiologie, dépistage, vaccination par le BCG, santé publique précarité, fragilité économique et sociale, questions éthiques, recommandations ; 9 pages
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
antibiothérapie
tuberculose
vaccin BCG
Dépistage de masse
France
tuberculose
vaccin BCG
vaccination
Dépistage de masse
recommandation

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N1-VALIDE
La santé et la médecine en prison
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis094.pdf
Parce que les problèmes éthiques liés à la santé, à la médecine et à la relation médecin-malade ont toujours été au coeur de ses préoccupations, le CCNE a estimé de son devoir d'élargir sa saisine à l'ensemble des questions soulevées par les liens entre la santé, la médecine et la prison, et de mettre en lumière les responsabilités éthiques concernant la protection de la santé des détenus.
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
prisons
prisonniers
France
sujet âgé
adulte
personnes handicapées
femmes
nourrisson
nouveau-né
adolescent
troubles mentaux
suicide
mort
prisonniers
prisons
prisons
malades en phase terminale
soins terminaux
hygiène
traitement d'urgence
droits des patients
consentement libre et éclairé
rôle professionnel
droits de l'homme
personnes atteintes de troubles mentaux
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Commercialisation des cellules souches humaines et autres lignées cellulaires
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis093.pdf
Le présent avis traite des difficultés éthiques que soulève ou soulèverait une éventuelle commercialisation, des cellules souches humaines, non embryonnaires et embryonnaires, et autres lignées cellulaires et aborde de nombreuses questions directement liées à ces difficultés : la commercialisation des produits du corps humain, le rapport entre l'éthique et le marché et les diverses formes sous lesquelles une valeur financière intervient, du prélèvement d'une cellule souche jusqu'à son utilisation thérapeutique, au bénéfice d'un patient identifié ou indifférencié... 40 pages
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
commerce
cellules souches embryonnaires
brevets comme sujet
biobanques
France
Europe
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Refus de traitement et autonomie de la personne
avis n 87
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis087.pdf
dilemme éthique, diverses significations d'un refus de traitement, exemples de situations de refus de traitement (refus de transfusion, refus de césarienne, refus d'hospitalisation, refus de nourriture, refus de trachéotomie, refus de chimiothérapie, refus de perfusion, refus de transfusion en dehors de l'urgence, refus dans le domaine psychiatrique, situation de fin de vie, situations où le refus a des conséquences pour un tiers), refus par le médecin, synthèse des situations, concept de reconnaissance, analyse juridique, questions éthiques, recommandations
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Refus du traitement
consentement libre et éclairé
Déontologie médicale
Refus du traitement
traitement d'urgence
transfusion sanguine
césarienne
anorexie
personnes atteintes de troubles mentaux
soins terminaux
vaccins
vaccination
tuberculose
refus de traiter
Refus du traitement
Refus du traitement
droits des patients
procédures de chirurgie opératoire
autonomie personnelle
Relations médecin-patient
consentement d'un tiers
trachéotomie
codes de déontologie
bibliographie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 88 Sur les méthodes de détermination de l'âge à des fins juridiques
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis088.pdf
réflexions éthiques (peut-on se fier à des critères scientifiques ? Statut de l'expert médical, relation de l'expert et du sujet), conclusion ; 7 pages
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Détermination de l'âge à partir du squelette
Déontologie médicale
enfant
adolescent
émigration et immigration
main
poignet
articulation du poignet
puberté
détermination de l'âge dentaire
mineurs
radiographie
Europe
médecine légale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
main
articulation du poignet
poignet

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N1-VALIDE
A propos de la conservation des corps des foetus et enfants mort-nés
avis n 89
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis089.pdf
historiques, situation juridique, bonnes pratiques scientifiques issues de réflexions professionnelles consensuelles, problèmes particuliers, aspect éthiques et anthropologiques, recommandations
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
législation comme sujet
mort foetale
interruption légale de grossesse
recherche biomédicale
prélèvement d'organes et de tissus
temps
administration hospitalière
consentement libre et éclairé
éthique de la recherche
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Information à propos du risque de transmission sanguine de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (L')
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis085.pdf
saisie du comité, éléments de réflexion , argument en faveur d'une information claire des receveurs de tels produits sanguins, arguments défavorables
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
maladie de Creutzfeldt-Jakob
pathogènes transmissibles par le sang
accès à l'information
divulgation
transfusion sanguine
Appréciation des risques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Problèmes posés par la commercialisation d'autotests permettant le dépistage de l'infection VIH et le diagnostic de maladies génétiques
avis n 86
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis086.pdf
introduction, description et état des lieux, autotest et droit à l'information, objectifs des autotests, dépistage de l'infection par le VIH, diagnostic de maladies génétiques et identification d'un statut génétique, conclusion, annexe 1 : document du Conseil National du Sida - Note valant avis sur la commercialisation des autotests VIH (fiabilité des tests d'autoanalyse, limites de l'autoanalyse, utilisation contraire à l'éthique, conclusion), annexe 2 : recommandations européennes, 15 pages
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Dépistage et analyse proposés directement au consommateur
séropositivité VIH
autosoins
droits des patients
accès à l'information
infections à VIH
maladies génétiques congénitales
autosoins
commerce
Dépistage génétique
sensibilité et spécificité
infections à VIH
maladies génétiques congénitales
Europe
sérodiagnostic du SIDA
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Dépistage prénatal généralisé de la mucoviscidose (Le)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis083.pdf
contexte de la saisine, analyse du protocole proposé, aspects techniques et juridiques, conséquences psychologiques de l'incertitude, interruption de grossesse et naissance d'enfants atteints, questions éthiques sur le protocole, questions générales, recommandations, débat international, références bibliographiques
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
mucoviscidose
mucoviscidose
Dépistage de masse
diagnostic prénatal
diagnostic prénatal
Dépistage génétique
Dépistage génétique
parents
anxiété
avortement provoqué
eugénisme
consentement libre et éclairé
grossesse
prévalence
France
mucoviscidose
révélation de la vérité
Dépistage génétique
États-Unis
Royaume-Uni

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N1-VALIDE
Allotransplantation de tissu composite (ATC) au niveau de la face (L') (Greffe totale ou partielle d'un visage)
avis n 82
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis082.pdf
état des lieux, données chirurgicales (auto-transplantation et allo-transplantation, problèmes de rejet et traitement immuno-dépresseur à vie, possibilité de reconstruction du visage par ATC), indications actuelles de la reconstruction du visage (traumatismes balistiques, cancers de la face, grandes brûlures, certaines malformations congénitales), questions éthiques relatives au visage humain (signification éthique, douleur de ne plus avoir de visage), questions éthiques relatives à la pratique des ATC (demande de reconstruction de la face, difficultés du consentement, problèmes éthiques liées aux conséquences sur le patient et à la mise en pratique de ces interventions)
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
transplantation de la face
lambeaux chirurgicaux
transplantation de la face
immunosuppresseurs
théorie éthique
face
brûlures
tumeurs de la face
face
consentement libre et éclairé
transplantation homologue
lésions traumatiques de la face
lésions traumatiques de la face
image du corps
transplantation de peau
Guerre
malformations maxillofaciales
suicide
échec thérapeutique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis sur la formation à l'éthique médicale
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis084.pdf
motifs de préoccupation, enseignement de l'éthique en prise avec la clinique, réforme de l'enseignement universitaire, contribution des structures éthiques hospitalières
2004
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Déontologie médicale
enseignement médical
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par les collections de matériel biologique et les données d'information associées : biobanques , biothèques
avis n 77
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis077.pdf
cadre rénové, fonction de curateur ou de conservateur, droits des personnes dont proviennent les éléments biologiques collectés, usage pour un bien commun, position des chercheurs, relations financières, partage des bienfaits, responsabilté pour les pouvoirs publics ; document commun : introduction, nécessité d'un avis, prise en compte d'une chaîne de responsabilités, consentement libre et éclairé, fonction de l'administrateur, nouveaux aspects des questions de solidarité, conclusions ; rapport n 77 : introduction, inadaptation du cadre dans lequel les activités sont appelées à se développer, statut de conservateur ou curateur, consentement des personnes, droit dont pourrait se prévaloir la collectivité nationale sur les éléments et informations collectées, adaptation des chercheurs, relations financières qui se nouent à propos des collectivités, responsabilité pour les pouvoirs publics ; 52 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biobanques
biobanques
sécurité informatique
consentement libre et éclairé
biobanques
droits des patients
confidentialité
France
relations publiques
relations interpersonnelles
relations interinstitutionnelles
biobanques
financement organisé
gestion financière
contrôle social formel
recherche
éthique de la recherche
Allemagne
analyse éthique
biobanques
conservation biologique
conservation biologique
communication
génétique des populations
Assistance
recherche génétique
recherche génétique
biobanques
contrôle social formel
opinion publique
gestion de l'information
Questions bioéthiques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
A propos de l'obligation d'information génétique familiale en cas de nécessité médicale
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis076.pdf
enjeux du dépistage génétique, secret médical, concept d'obligation médicale d'information, droits et devoirs du sujet probé, obligations morales, obligations légales ; conclusion ; 13 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Dépistage génétique
Dépistage génétique
confidentialité des informations génétiques
révélation de la vérité
confidentialité des informations génétiques
maladies génétiques congénitales
maladies génétiques congénitales
maladies génétiques congénitales
confidentialité
Relations médecin-patient
consentement libre et éclairé
rôle médical
obligation de mise en garde
famille
droits des patients
recommandation

---
N1-VALIDE
Inégalités d'accès aux soins et dans la participation à la recherche à l'échelle mondiale - problèmes éthiques
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis078.pdf
constat, exemples de situations concrètes, moyens susceptibles d'être mis en oeuvre (bonne méthode d'approche des besoins, coopération dans la recherche pour une politique d'accès aux médicaments), principaux obstacles au changement (insuffisance des infrastructures, difficultés de transfert de technologie, précarité, observance, problème des maladies chroniques), problèmes liés à des spécificités culturelles (consentement éclairé, éventualité d'une conception élargie au secret professionnel, statut de la femme, rôle des associations en général), recommandations possibles ; conclusion ; 25 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
brevets comme sujet
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
Afrique
pauvreté
pays développés
état de santé
hépatite B
Vaccins anti-hépatite B
pays en voie de développement
évaluation des besoins
coopération internationale
recherche
éthique de la recherche
essais cliniques comme sujet
Déclaration d'Helsinki
accessibilité des services de santé
brevets comme sujet
brevets comme sujet
industrie pharmaceutique
médicaments génériques
transfert de technologie
indigence médicale
maladie chronique
consentement libre et éclairé
confidentialité
femmes
Organismes bénévoles de santé
communication
comités d'éthique
éthique
Questions bioéthiques
rapport
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Transposition en droit français de la directive européenne relative aux essais cliniques de médicaments : un nouveau cadre éthique pour la recherche sur l'homme
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis079.pdf
transformation de la notion de BID en balance bénéfice/risque (limites de la terminologie classique, ajustement de la Directive européenne aux conditions pratiques de la recherche biomédicale, détermination des types de risques), situations d'incapacité (problème du consentement pour autrui, conditions de légitimité du représentant, médiation), réforme des CCPPRB, question de la définition du champ d'application des recherches biomédicales dans la directive européenne ; 19 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
essais cliniques comme sujet
recherche biomédicale
Appréciation des risques
réduction des dommages
gestion du risque
révélation de la vérité
consentement d'un tiers
consentement d'un tiers
Relations médecin-patient
analyse coût-bénéfice
Europe
France
essais cliniques comme sujet
comités de surveillance et de suivi des essais cliniques
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
communication
éthique de la recherche
consentement d'un tiers
comités d'éthique de la recherche
comportement de réduction des risques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Orientation de travailleurs vers un poste comportant un risque
rôle du médecin du travail et réflexions sur l'ambiguïté du concept d'aptitude
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis080.pdf
question éthique : peut-on, sans faillir, exposer un travailleur à un risque connu ou potentiel en fonction des ses caractéristiques individuelles, et à qui en incombe la responsabilité ?
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
exposition professionnelle
rôle médical
médecine du travail
Appréciation des risques
exposition professionnelle
aptitude physique
exposition professionnelle
Dépistage génétique
médecins du travail
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Banques de sang de cordon ombilical en vue d'une utilisation autologue ou en recherche (Les)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis074.pdf
données scientifiques (greffe de moelle, greffe de sang placentaire, indications de la greffe de sang de cordon autologue, recherches sur les cellules souches du sang placentaire, aspects techniques, aspects juridiques), considérations éthiques, conclusion
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation pour la politique de santé
sang foetal
conservation de sang
transplantation de moelle osseuse
banques de sang
transplantation autologue
transplantation de cellules souches hématopoïétiques
sang foetal
enfant
adulte
banques de sang
France
conservation de sang
transfusion sanguine autologue
banques de sang
conservation de sang
banques de sang
banques de sang
parents
transplantation autologue
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Questions éthiques soulevées par le développement de l'ICSI
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis075.pdf
aspects médicaux (technique, données françaises sur la FIV et l'ICSI, retentissement sur l'enfant, deuxième grand groupe de risques est celui de la nature du matériel biologique injecté, anomalies chromosomiques, transmission de ces anomalies chromosomiques, malformations congénitales, conseil génétique), question du matériel spermatique, diagnostic préimplantatoire, aspects éthiques, conclusion ; 11 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
France
fécondation in vitro
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
grossesse
parturition
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
infertilité masculine
fécondation in vitro
enfant
facteurs de risque
maladies chromosomiques
maladies chromosomiques
maladies liées aux chromosomes sexuels
malformations
malformations
diagnostic préimplantatoire
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
techniques de reproduction assistée
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
études de suivi
protection de l'enfance
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
Questions bioéthiques
événements indésirables associés aux soins
rapport

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N1-VALIDE
Neurochirurgie fonctionnelle d' affections psychiatriques sévères (La)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis071.pdf
historique, différentes techniques et leurs effets, questions éthiques ; 18 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
psychochirurgie
psychochirurgie
psychochirurgie
psychochirurgie
stimulation électrique
Déontologie médicale
trouble obsessionnel compulsif
consentement libre et éclairé
qualité de vie
droits des patients
personnes handicapées mentales
troubles mentaux
psychiatrie
France
événements indésirables associés aux soins
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Réflexions sur l'extension du diagnostic pré-implantatoire
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis072.pdf
état actuel du droit et de la pratique, diagnostic préimplantatoire pour recherche de compatibilité HLA dans un cas familial de maladie de Fanconi, diagnostic d'exclusion pour la Chorée de Hutington, conclusion, avis ; 18 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diagnostic préimplantatoire
diagnostic préimplantatoire
enfant
anémie de Fanconi
Déontologie médicale
maladie de Huntington
antigènes HLA
embryon de mammifère
Europe
France
diagnostic préimplantatoire
diagnostic préimplantatoire
maladie de Huntington
anémie de Fanconi
diagnostic prénatal
grossesse
relations familiales
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 73 : les essais de phase 1 en cancérologie
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis073.pdf
état actuel de la question, problèmes soulevés, conclusion, recommandations ; 16 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
communication
France
recherche
accès à l'information
éthique clinique
essais cliniques de phase I comme sujet
oncologie médicale
consentement libre et éclairé
enfant
Appréciation des risques
Déontologie médicale
essais cliniques de phase I comme sujet
codes de déontologie
recommandation pour la politique de santé
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Handicaps congénitaux et préjudice
avis n 68
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis068.pdf
avis tentant de répondre à 3 questions concernant la place de l'enfant et de la personne handicapée dans la société, la valeur intrasèque d'une vie handicapée en regard d'une non venue au monde, les bonnes pratiques médicales qui engagent la responsabilité des professionnels du diagnostic prénatal ; réflexions sur les notions d'handicap et société, le handicap congénital, les actions menées au nom d'une personne handicapée incapable et par une personnes handicapée en possession de ses capacités de jugement, le risque d'une pression normative sur les professionnels et les parents
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diagnostic prénatal
Déontologie médicale
enfants handicapés
défense du patient
malformations
enfants handicapés
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle
rapport

---
N1-VALIDE
Consentements en faveur d'un tiers
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis070.pdf
problèmes soulevés par la pratique scientifique et médicale, considérations juridiques et éthiques ; références, 10 pages
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
consentement d'un tiers
Relations médecin-patient
consentement libre et éclairé
droits des patients
Déontologie médicale
France
consentement libre et éclairé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Assistance médicale à la procréation chez les couples présentant un risque de transmission virale (L') - Réflexions sur les responsabilités
avis n 69
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis069.pdf
présentation des recommandations concernant l'assistance médicale à la procréation pour les couples sérodifférents dont la femme est séropositive pour le VIH, pour les couples dont l'homme et la femme sont séropositifs, et pour les couples dont l'un ou les deux membres présentent plusieurs risques viraux
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
communication
techniques de reproduction assistée
Syndrome d'immunodéficience acquise
séropositivité VIH
responsabilité légale
hépatites virales humaines
France
recommandation pour la pratique clinique

---
N1-VALIDE
Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique
avis n 67
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis067.pdf
introduction, recherche sur l'embryon humain (interdiction du clonage, de l'AMP à la recherche sur l'embryon, recherche sur les cellules-souches embryonnaires, opportunité d'autoriser le clonage dit thérapeutique, conclusion), propositions de modifications de l'avant-projet de révision des lois relatives à l'éthique biomédicale
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
clonage d'organisme
embryon de mammifère
législation comme sujet
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie
avis n 63
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis063.pdf
vivre et mourir aujourd'hui ; mieux mourir aujourd'hui ; des situations aux limites, l'euthanasie en débat ; engagement solidaire et exception d'euthanasie ; références bibliographiques
2000
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Arrêt du traitement
euthanasie
soins terminaux
Déontologie médicale
consentement libre et éclairé
soins terminaux
France
Canada
Portugal
Danemark
Belgique
Luxembourg
euthanasie passive
malades en phase terminale
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale
avis n 65
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis065.pdf
données médicales et épidémiologiques (détresses néonatales liées à la prématurité, détresses néonatales des enfants nés à terme), pratiques médicales, opinions des soignants (données européennes), données du droit, réflexions éthiques : le cadre, prévenir, faire face (conditions générales, ne pas nuire, associer les patients), les attitudes face à l'évolution de la situation de détresse (urgence, réanimation), annexes ; références bibliographiques
2000
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Déontologie médicale
réanimation
nouveau-né
prématuré
soins intensifs néonatals
ordres de réanimation
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement Européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
avis n 64
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis064.pdf
contexte, principes éthiques, découverte et invention s'agissant du génome, modification de la loi nationale, avis du CCNE
2000
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
biotechnologie
brevets comme sujet
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Médicalisation de la sexualité : le cas du Viagra
réponse au Secrétaire d'Etat à la Santé. Avis n 62
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis062.pdf
vie sexuelle, bien-être et médicalisation, demande et prise en charge médicale, aspects socioculturels, résumé et conclusions
1999
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Citrate de sildénafil
sexualité
partenaire sexuel
France
recommandation
médicalisation
VIAGRA

---
N1-VALIDE
Avis sur l'Ethique et la xénotransplantation
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis061.pdf
les promesses de la xénotransplantation, le point scientifique, les problèmes éthiques de l'expérimentation clinique, acceptation sociale de la xénotransplantation, législation, conclusions, glossaire, références bibliographiques
1999
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
transplantation hétérologue
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par le désir d'enfant chez des couples où l'homme est séropositif et la femme séronégative
Avis n 56 du 10 février 1998
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis056.pdf
introduction, propositions actuelles, procréation et prévention du VIH, aide médicale en question, conclusion, recommandations, bibliographie, annexes
1998
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
France
séropositivité VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
Déontologie médicale
enfant
Questions bioéthiques
documents

---
N1-VALIDE
Rapport sur le vieillissement
avis n 59
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-07/avis059.pdf
des faits à considérer (augmentation de la longévité, processus physiologique du vieillissement, espérance de vie, incapacités et dépendances, fin de vie), réflexions et orientations éthiques (réduire les inégalités du vieillissement, prévenir et prendre en charge la dépendance, développer la gériatrie)
1998
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false
false
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
vieillissement
éthique
France
documents

---
N1-VALIDE
Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche
rapport et recommandations n 58 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis058.pdf
consensus actuel sur l'information et le consentement ; situation évolutive ; recommandations dans le cas général d'une personne compétente, autonome et dans le cas d'un consentement difficile ; bibliographie
1998
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
consentement d'un tiers
consentement libre et éclairé
droits des patients
théorie éthique
recherche
France
recommandation pour la politique de santé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur l'information à donner aux patients à propos de la possibilité de transmission de l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par des composants du sang
avis n 55
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis055.pdf
avis, information des médecins, information des malades
1997
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
maladie de Creutzfeldt-Jakob
pathogènes transmissibles par le sang
accès à l'information
communication
divulgation
Déontologie médicale
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur la prise en charge des personnes autistes en France
avis n 47
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis047.pdf
recherches scientifiques sur le syndrome, prise en charge des personnes atteintes, données scientifiques (définition, prévalence, évolution, origine, prise en charge, évaluation des traitements) ; rapport n 47 ;12 pages
1996
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
trouble autistique
trouble autistique
trouble autistique
France
gestion des soins aux patients
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Recommandations sur un projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles contre les mineurs
avis n 51
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis051.pdf
résumé des données scientifiques, considérations éthiques, recommandations
1996
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
adolescent
enfant
violence sexuelle chez l'enfant
Déontologie médicale
France
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Rapports du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les toxicomanies n 43
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis043.pdf
préambule, données neuropharmacologiques et classification des drogues, données juridiques, réflexions éthiques, conclusions, annexes
1994
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
France
troubles liés à une substance
psychoanaleptiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
Déontologie médicale
rapport

---
N1-VALIDE
Avis sur l'éthique de la recherche dans les sciences du comportement humain. Rapport.
avis n 38
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis038.pdf
avis, rapport : grandes lignes (liberté des personnes, sécurité, coût humain, dignité, justice, examen éthique par des instances indépendantes), problèmes particuliers à la recherche comportementale (consentement, sécurité, problèmes d'éthique, examen des protocoles) ; 17 pages
1993
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
France
recherche comportementale
recherche comportementale
consentement libre et éclairé
recherche biomédicale
éthique de la recherche
consentement d'un tiers
Appréciation des risques
préjugé
codes de déontologie
rapport
recommandation professionnelle

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