Ordre des médecins [belge]Éditeur

N2-AUTOINDEXEE
Médecins se soignant eux-mêmes
recommandations déontologiques
https://ordomedic.be/fr/avis/attestations-certificats/certificat/medecins-se-soignant-eux-memes-recommandations-deontologiques
2024
Ordre des médecins [belge]
Belgique
a comme soignant
aidants
aidants
Médicament
directives de santé publique
médecins
déontologie

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N3-AUTOINDEXEE
Les conditions de la doctrine du secret professionnel partagé.
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/secret-professionnel/les-conditions-de-la-doctrine-du-secret-professionnel-partag%C3%A9.
Le secret professionnel partagé est une théorie juridique répondant au contexte actuel des soins de santé, où les soins et l’assistance sont fournis par de multiples professionnels des soins de santé et pour lequel le partage des données est nécessaire dans l’optique de fournir des soins efficaces et de qualité. L’application du secret professionnel partagé entre professionnels des soins de santé est soumis aux conditions suivantes : - Le partage des données ne peut être réalisé qu’entre professionnels des soins de santé ou autres prestataires de soins tenus au secret professionnel ; - Les professionnels des soins de santé exercent dans un même contexte de soins et visent la même finalité ; - Les professionnels des soins de santé partagent les données uniquement dans l’intérêt du patient ; - Le partage des données se limite aux informations nécessaires au bon déroulement de la mission des professionnels de la santé ; - Le patient est informé de quelles données sont partagées, avec qui et pour quelle finalité ; - Le patient ne s’oppose pas au partage des données.
2024
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
confidentialité
sécrétions
partagé
occupation professionnelle
partage
Secret
confidentialité

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N3-AUTOINDEXEE
Refus, par un médecin généraliste, d'un patient dont le dossier médical global est géré par un autre médecin généraliste si le rendez-vous est pris uniquement pour des raisons de convenance personnelle du patient.
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/dossier-medical/refus-par-un-m%C3%A9decin-g%C3%A9n%C3%A9raliste-dun-patient-dont-le-dossier-m%C3%A9dical-global-est-g%C3%A9r%C3%A9-par-un-autre-m%C3%A9decin-g%C3%A9n%C3%A9raliste-si-le-rendez-vous-est-pris-uniquement-pour-des-raisons-de-convenance-personnelle-du-patient.
De plus en plus de patients font usage des systèmes d’agenda en ligne pour consulter un médecin généraliste. Lorsque le médecin généraliste détenteur du DMG n’est pas rapidement disponible, le patient prend rendez-vous avec un autre médecin généraliste qui peut le recevoir dans de plus courts délais. En sa séance du 23 mars 2024, le Conseil national a examiné la question de savoir si un médecin généraliste peut refuser un patient dont le dossier médical global est détenu par un autre médecin généraliste si ce patient désire une consultation avec lui uniquement pour des raisons de convenance personnelle.
2024
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
refuser
autre voie d'admistration
Rendez-vous du patient
autre race
médecins généralistes
autres professionnel de santé
autres médecins
rendez-vous et plannings
dossiers médicaux
autres sites anatomiques
pensée
raisonnement
a comme patient
médecin de soins primaires
préjugé
dossiers médicaux
Syndrome de perfusion du propofol
unique
médecine générale
autre signe révélateur de cardiopathie congénitale

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N3-AUTOINDEXEE
Attestation par le médecin généraliste de l’existence d’une contre-indication médicale à l’adoption.
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/personnes-vulnerables/attestation-par-le-m%C3%A9decin-g%C3%A9n%C3%A9raliste-de-lexistence-dune-contre-indication-m%C3%A9dicale-%C3%A0-ladoption.
En sa séance du 23 mars 2024, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné la question de savoir si un médecin généraliste peut attester de l’existence d’une contre-indication médicale à l’adoption dans le cadre d’une procédure d’adoption entreprise par l’un de ses patients. S’il désire adopter un enfant, l’adoptant doit être qualifié et apte à adopter. Est apte à adopter, la personne qui possède les qualités socio-psychologiques nécessaires pour ce faire. En règle, l’adoptant doit, avant d’effectuer quelque démarche que ce soit en vue d’une adoption, obtenir un jugement le déclarant qualifié et apte à assumer une adoption (jugement d’adoption).
2024
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
attestation
médecine générale
médecin de soins primaires
contre-indication médicale
contre-indication à
adoption
attestation
médecins généralistes
adoption
Contre-indications

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N3-AUTOINDEXEE
Le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales.
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/droits-du-patient/le-droit-%C3%A0-lautod%C3%A9termination-corporelle-et-la-lutte-contre-les-violences-obst%C3%A9tricales.
En sa séance du 23 mars 2024, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné le rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales adopté par le Sénat le 15 janvier 2024. Le Conseil national partage l’incompréhension du corps médical devant l’usage généralisé de l’expression « violences obstétricales », qui tend à stigmatiser l’ensemble de la profession (cf. les auditions qui ont précédé le Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales, Doc. parl. Sén., sess. 2022-2023, n 7-245/4, pp. 25-32 et pp. 34-40). Le Conseil national espère qu’à l’avenir, le terme utilisé sera « les soins respectueux de la maternité ».
2024
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
Autodétermination
droits d'auteur
Botswana
violence
corps humain
obstétrique
lutte
autonomie personnelle
poids du corps
violence

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N3-AUTOINDEXEE
Patient décédé - informations pour la compagnie d'assurances
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/secret-professionnel/patient-d%C3%A9c%C3%A9d%C3%A9---informations-pour-la-compagnie-dassurances
Le Conseil national de l'Ordre des médecins est interrogé concernant les informations médicales que le médecin d’une personne décédée peut communiquer dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’assurance. L'article 61, alinéa 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances énonce que « pour autant que l'assureur justifie de l'accord préalable de l'assuré, le médecin de celui-ci transmet au me decin-conseil de l'assureur un certificat établissant la cause du décès ».
2023
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
patient informé
Assurance
compagnies d'assurance
information en santé des consommateurs

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N3-AUTOINDEXEE
Causes médicales du décès - Sécurité des thanatopracteurs
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/secret-professionnel/causes-m%C3%A9dicales-du-d%C3%A9c%C3%A8s-s%C3%A9curit%C3%A9-des-thanatopracteurs
Le Conseil national de l’Ordre des médecins est interrogé par l’institut belge de thanatopraxie concernant l’accès aux informations médicales relatives au défunt, nécessaires pour éviter de contracter une infection lors des soins de présentation, d’hygiène et de conservation du corps.
2023
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
sécurité
Décès
cause du décès
Sécurité
Décès
cause de décès

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N3-AUTOINDEXEE
Prise d’un rendez-vous médical via une plate-forme électronique - payement d’un acompte
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/consentement-eclaire/prise-dun-rendez-vous-m%C3%A9dical-via-une-plate-forme-%C3%A9lectronique---payement-dun-acompte
Le Conseil national de l’Ordre des médecins est interrogé si la prise d’un rendez-vous médical via une plate-forme électronique peut être subordonnée au payement d’un acompte.
2023
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
électron
électronique médicale
Electronique
rendez-vous et plannings
Rendez-vous

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N3-AUTOINDEXEE
Traitement des données relatives à la santé dans le cadre d’une procédure disciplinaire
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/dossier-medical/traitement-des-donn%C3%A9es-relatives-%C3%A0-la-sant%C3%A9-dans-le-cadre-dune-proc%C3%A9dure-disciplinaire
En sa séance du 14 janvier 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné le traitement des données relatives à la santé par les conseils provinciaux de l’Ordre des médecins dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
2023
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
Procédures
ensemble de données
attitude envers la santé
procédure
méthodes
infirmières administratives
Santé

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N3-AUTOINDEXEE
Délivrance et effets d’une attestation médicale dispensant de porter un masque buccal
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/covid-19/verstrekken-van-medisch-attest-voor-vrijstelling-van-de-mondmaskerplicht-en-de-gevolgen-hiervan
Conformément aux règles de la déontologie médicale, le médecin qui délivre un certificat médical par lequel il atteste qu’un patient ne peut porter un masque ou un écran facial doit fonder sa décision sur des éléments scientifiques, assez rares en l’espèce, propres à la situation médicale du patient. Les convictions personnelles sans rapport avec la santé psychique ou physique du patient n’entrent pas en considération lors de la rédaction d’un certificat médical.
2022
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Ordre des médecins [belge]
Belgique
COVID-19
information scientifique et technique
masques
accouchement (procédure)
attestation

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N2-AUTOINDEXEE
Visites à domicile chez des patients qui sont capables de se déplacer
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/relation-medecin-patient/visites-%C3%A0-domicile-chez-des-patients-qui-sont-capables-de-se-d%C3%A9placer
La demande d’avis concerne les consultations en dehors des services de garde. Les recommandations déontologiques que le Conseil national a formulées dans son avis Garde de médecine générale : Participation obligatoire – Déplacement du médecin de garde – Triage téléphonique du 6 décembre 2008 (a123013) peuvent également être appliquées aux déplacements du médecin généraliste pendant les heures normales de travail.
2022
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
déplacer le patient
patients
Visites à domicile

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N2-AUTOINDEXEE
Euthanasie dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins
https://ordomedic.be/fr/avis/ethique/euthanasie/euthanasie-dans-les-maisons-de-repos-et-les-maisons-de-repos-et-de-soins
Le médecin est tenu au secret professionnel pour chaque intervention médicale. Le médecin ne peut donc pas interroger ou informer la direction de la maison de repos et de soins où réside le patient au sujet de la demande d’euthanasie du patient ou du déroulement de la procédure d’euthanasie. Le médecin doit néanmoins, préalablement et dans tous les cas, s’entretenir de la demande du patient avec l’équipe soignante en contact régulier avec le patient ou des membres de celle-ci. Le médecin qui prend la décision aura ainsi une meilleure compréhension de la situation médicale globale du patient. Toutefois, les conseils donnés par les membres de l’équipe soignante ne sont pas contraignants.
2022
Ordre des médecins [belge]
Belgique
recommandation professionnelle
euthanasie
Soins
euthanasie
centres de santé communautaires
maisons de repos

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N2-AUTOINDEXEE
Téléconsultation dans le domaine des soins de santé - règles déontologiques
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/qualite-des-soins/t%C3%A9l%C3%A9consultation-dans-le-domaine-des-soins-de-sant%C3%A9---r%C3%A8gles-d%C3%A9ontologiques
Une téléconsultation est un service de soins à distance entre un professionnel des soins de santé et un patient. Elle peut prendre la forme d’une consultation par téléphone, par e-mail, par SMS ou par chat, ou d’une consultation vidéo durant laquelle le professionnel des soins de santé et le patient peuvent échanger et se voir (consultation vidéo). La téléconsultation, tout comme la télé-expertise, la télésurveillance, la téléassistance et la mHealth, fait partie du concept plus large de télémédecine. Dans le passé, le Conseil national a émis plusieurs avis sur la téléconsultation, dont le fil rouge était la sécurité des patients, la qualité et la continuité des soins, ainsi que le respect du secret professionnel. Avant la crise du Covid, la téléconsultation n’était pas considérée comme complémentaire à la consultation traditionnelle en face à face, et elle n’était acceptable d’un point de vue déontologique que si elle concernait un patient connu, à condition que le médecin ait accès aux données médicales et que la continuité des soins puisse être garantie.
2022
Ordre des médecins [belge]
France
information scientifique et technique
Déontologie
déontologie
téléconsultation
Soins de santé
menstruation
consultation à distance

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N2-AUTOINDEXEE
Pratique de l’euthanasie - Souffrance psychique à la suite d’affections somatiques ou d’une polypathologie
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/consentement-eclaire/toepassing-van-euthanasie-psychisch-lijden-ten-gevolge-van-somatische-aandoeningen-of-polypathologie
Cet avis vise à formuler des directives déontologiques pour aider les médecins à agir de manière avisée lorsqu’ils envisagent l’euthanasie, en particulier dans les situations où une insécurité juridique persiste en raison de la complexité du processus médical. En effet, la gravité et l’irréversibilité de la situation médicale peuvent donner lieu à des différences d’interprétation. L’avis du Conseil national « Directives déontologiques pour la pratique de l’euthanasie des patients en souffrance psychique à la suite d’une pathologie psychiatrique », mis à jour le 19 février 2022, ne peut être utilisé sans davantage de précisions dans les situations de souffrance psychique dues à des affections somatiques ou une polypathologie.
2022
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
euthanasie
maladie
troubles mentaux
affect
Multimorbidité
stress psychologique
psyché, sai
Polypathologie
euthanasie
Pratique
Affect

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N2-AUTOINDEXEE
Directives déontologiques pour la pratique de l’euthanasie des patients en souffrance psychique à la suite d’une pathologie psychiatrique
Actualisation de l’avis du Conseil national du 27 avril 2019
https://ordomedic.be/fr/avis/ethique/euthanasie/deontologische-richtlijnen-voor-de-toepassing-van-euthanasie-bij-pati%C3%ABnten-die-psychisch-lijden-ten-gevolge-van-een-psychiatrische-aandoening-actualisering-advies-van-de-nationale-raad-van-27-april-2019
Le présent avis du Conseil national reprend les directives déontologiques pour la pratique de l’euthanasie dans le cas des patients en souffrance psychique à la suite d’une pathologie psychiatrique (ci-après : « euthanasie des patients psychiatriques »). Il a été élaboré par la Commission Euthanasie du Conseil national de l’Ordre des médecins. La Commission s’est notamment basée sur le texte « Hoe omgaan met een euthanasieverzoek in psychiatrie binnen het huidig wettelijk kader? » de la Vlaamse Vereniging voor Psychiatrie (Association flamande de psychiatrie, ci-après « VVP »). L’avis de son pendant francophone, la Société royale de médecine mentale de Belgique (ci-après « SRMMB »), a également été sollicité.
2022
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
Pathologie
Pathologie
stress psychologique
déontologie
Pratique
troubles mentaux
patients
jugement
Pathologie
Déontologie
psychiatrie
psychiatre
PATHOLOGIE
Pathologie
euthanasie
Pathologie
a comme patient
Pathologie
euthanasie
Pathologie
Pathologie
Counseling directif
psychiatres
psyché, sai

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N2-AUTOINDEXEE
Consentement du représentant du patient aux soins de santé
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/personnes-vulnerables/consentement-du-repr%C3%A9sentant-du-patient-aux-soins-de-sant%C3%A9
Le Conseil national de l’Ordre des médecins est interrogé concernant le consentement du représentant du patient aux soins de santé. Tous les patients ont les mêmes droits mais tous ne savent pas les exercer personnellement (jeunes mineurs, adulte handicapé mental, patient dans le coma, etc.).
2022
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
soins aux patients
a comme patient
Acceptation des soins par les patients
Soins de santé
mandataire
représentant du patient

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N2-AUTOINDEXEE
Vision stratégique en matière d’attestations de complaisance
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/discipline/beleidsvisie-inzake-wellwillendheidsattesten
Malgré le récent rappel des principes en matière de rédaction des documents médicaux dans le nouveau Code de déontologie médicale et dans l’avis du Conseil national du 19 septembre 2020, des médecins continuent de délivrer des certificats non conformes à la déontologie médicale. La délivrance de ces certificats sape la crédibilité du médecin individuel et la confiance dans l’ensemble de la profession médicale. En outre, le patient peut être pénalisé dans l’obtention d’un avantage, social ou autre, si l’autorité doute de la véracité de ces documents.
2022
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
attestation
Vision
Vision
Vision
vision

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N2-AUTOINDEXEE
Présence d'un conseil juridique et d’un autre professionnel des soins de santé lors de l'expertise organisée par une commission médicale provinciale
https://ordomedic.be/fr/avis/autorite/commission-medicale-provinciale/pr%C3%A9sence-dun-conseil-juridique-et-dun-autre-professionnel-des-soins-de-sant%C3%A9-lors-de-lexpertise-organis%C3%A9e-par-une-commission-m%C3%A9dicale-provinciale
Le praticien n’est pas libre de se soustraire délibérément à l’examen des experts. Le médecin est tenu de se soumettre aux examens auxquels les experts estiment devoir procéder dans le cadre de la mission qui leur est dévolue. La commission médicale provinciale a pour mission de retirer le visa ou de subordonner son maintien à l’acceptation par l’intéressé de limitations qu’elle lui impose, lorsqu’il est établi par l’avis d’experts médecins qu’un professionnel des soins de santé ne réunit plus les aptitudes physiques ou psychiques pour poursuivre sans risque l’exercice de sa profession. Cela signifie qu’une décision défavorable donne lieu à une restriction de la capacité juridique du médecin concerné, notamment la privation du droit d’exercer sa profession en tout ou en partie.
2022
Ordre des médecins [belge]
Belgique
recommandation professionnelle
organisateurs embryonnaires
prestations des soins de santé
expertise
Organisation
Assistance
personnel de santé
organisation
Organisation
Soins de santé
organismes

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N3-AUTOINDEXEE
Accord de soins entre médecin-patient sur l’utilisation d’opioïdes en cas de douleurs chroniques
https://ordomedic.be/fr/avis/pharmacologie/medicaments/zorgovereenkomst-tussen-arts-pati%C3%ABnt-over-het-gebruik-van-opio%C3%AFden-bij-chronische-pijn
Cet accord de soins vise l’utilisation correcte et sûre des opioïdes par les patients souffrant de douleurs chroniques. Il établit des accords contraignants entre le patient et le(s) médecin(s). Les médecins qui prescrivent des opioïdes peuvent proposer cet accord de soins à leurs patients. Un traitement aux opioïdes peut uniquement être pris pendant une durée limitée nécessaire après que d’autres alternatives thérapeutiques ont été considérées. Les opioïdes peuvent provoquer de nombreux effets indésirables tels que la dépendance, la tolérance, la somnolence, etc. Ils requièrent un accompagnement consciencieux. Chacune des parties doit prendre ses responsabilités et partager les informations nécessaires.
2021
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
a comme patient
Opioïdes
douleur chronique
médecine
médecins
casse-croute
Médecins
analgésiques morphiniques
agoniste des opiacés
douleur chronique
soins aux patients

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N3-AUTOINDEXEE
Victime de violences policières illégitimes et rôle de l’attestation médicale en matière de preuve.
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/secret-professionnel/victime-de-violences-polici%C3%A8res-ill%C3%A9gitimes-et-r%C3%B4le-de-lattestation-m%C3%A9dicale-en-mati%C3%A8re-de-preuve
Un précédent avis du Conseil national de l’Ordre des médecins, Collaboration entre la police, le ministère public et les hôpitaux - Principes déontologiques explique de quelle façon le corps médical et les services de police peuvent collaborer dans le respect des finalités et compétences de chacun. L’avis précité part du principe que les deux acteurs exercent leurs compétences en âme et conscience. De ce fait, il n’accorde pas d’attention aux éventuels abus tels que les violences policières illégitimes. Suite à un rapport de Police Watch, l’Observatoire des violences policières de la Ligue des droits humains, le Conseil national a examiné, en sa séance du 20 novembre 2021, la façon dont le médecin doit agir si le patient se déclare être victime de violences policières illégitimes et le rôle de l’attestation médicale en matière de preuve.
2021
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
attestation
violence
matière médicale
Violence
agent de police
rôle médical

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N3-AUTOINDEXEE
Rôle du médecin lors de la constatation d'un décès
https://ordomedic.be/fr/avis/attestations-certificats/declaration-de-naissance-ou-de-deces/r%C3%B4le-du-m%C3%A9decin-lors-de-la-constatation-dun-d%C3%A9c%C3%A8s
L'examen d'un corps afin de rédiger une attestation de décès poursuit un double objectif : - vérifier qu'il n'y a pas d'indice de mort violente - vérifier la présence de pacemaker ou de défibrillateur implantable qui doivent être extraits avant l’inhumation ou la crémation. Le médecin examinateur qui remplit cette mission engage sa responsabilité de praticien dès lors qu'il affirme, par ce document, qu'il n'y a pas d'indice de mort violente ou suspecte. Il convient donc qu'il agisse avec la plus grande circonspection et se donne les moyens de vérifier l'absence de traces de mort violente ou suspecte, lesquelles peuvent être discrètes voire se trouver en des endroits couverts du corps. Le médecin ne peut donc se borner, comme c'est malheureusement parfois le cas, à une simple vision du corps habillé. Afin de répondre à l'impératif légal, le médecin doit pratiquer un examen complet d'un corps nu et sur toutes ses faces.
2021
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
rôle médical
évaluation de l'état du patient, décédé
mort
Médecins
Rôle
Décès
Médecine
Décès
Médecins

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N2-AUTOINDEXEE
Genre et soins de santé
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/transsexualite/gender-en-gezondheidszorg
Les stéréotypes et les préjugés manifestés par le médecin concernant les rôles de genre, l’identité de genre et la sexualité sont autant de freins à l’accès et à la qualité des soins. En contradiction avec les valeurs hippocratiques, ils génèrent chez le patient qui en est l’objet un sentiment d’exclusion et de mésestime. Le repli sur soi, le sentiment d’invisibilité, l’évitement de soins pourtant nécessaires et l’auto-censure par l’omission volontaire d’informations utiles de crainte du jugement sont les conséquences de ces stéréotypes et préjugés qui, outre qu’ils portent en soi atteinte au respect et au bien-être de la personne, privent celle-ci des soins que son état requiert.
2021
Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
Soins de santé
identité de genre
prestations des soins de santé
Genre

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N2-AUTOINDEXEE
Médecine de contrôle – Directives déontologiques
https://ordomedic.be/fr/avis/droit-medical/controle-medical/m%C3%A9decine-de-contr%C3%B4le-directives-d%C3%A9ontologiques
Cet avis porte sur un inventaire des directives déontologiques actuelles pour les médecins-contrôleurs et, en cas de contestation, les médecins-arbitres dans le secteur privé qui sontvisés par la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle (cf. ci-dessous). La nouvelle compétence de l’Ordre des médecins conformément à l’arrêté royal du 1er juin 2021 relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte est aussi prise en compte. Des règles spécifiques s’appliquent dans certains cas dans le secteur public. Celles-ci peuvent être abordées dans un prochain avis du Conseil national.
2021
Ordre des médecins [belge]
Belgique
recommandation professionnelle
Déontologie
médecine
leadership
déontologie
Directives
Médecins

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N2-AUTOINDEXEE
Avis commun sur la vaccination obligatoire du personnel soignant contre le SARS-CoV-2
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/devoirs-generaux-du-medecin/verplichte-vaccinatie-van-zorgpersoneel-tegen-sars-cov-2
En sa séance du 18 septembre 2021, le Conseil national a examiné l’avis commun du 19 juillet 2021 de l’Académie royale de Médecine de Belgique et de la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van Belgie sur la vaccination obligatoire du personnel soignant contre le SARS-CoV-2. Tout d’abord, le Conseil national se réjouit du fait que nombre de médecins se sont fait vacciner sur la base de la « good medical practice » et qu’ils considèrent cette démarche comme un devoir moral et déontologique. Cependant, une protection complète des médecins et de l’ensemble du personnel soignant par la vaccination reste nécessaire pour garantir la sécurité des patients vulnérables, pour protéger les collaborateurs et pour assurer la continuité des soins de santé.
2021
Ordre des médecins [belge]
Belgique
recommandation de santé publique
Betacoronavirus
Communications
jugement
SARS-CoV-2
Communication personnelle
Communication
personnel de santé
Commune
vaccination
communication
vaccination; médication préventive
Vaccins
vaccination
a comme soignant
vaccination
personnel de communication
Communication
Vaccine
COVID-19
vaccins contre la COVID-19

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N1-VALIDE
Secret médical - Information du père d'un nouveau-né quant au traitement prescrit à son enfant du fait de la séropositivité de sa mère
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/maladies-transmissibles/het-medisch-beroepsgeheim-informatie-aan-de-vader-van-een-pasgeborene-betreffende-de-behandeling-die-wordt-voorgeschreven-aan-het-kind-omwille-van-de-seropositiviteit-van-de-moeder
En sa séance du 19 juin 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné une demande relative à l’information du père d’un nouveau-né quant au traitement donné à son enfant du fait de la séropositivité de sa mère, dont le père n’a pas connaissance. Le médecin confronté à une telle situation doit prendre en considération plusieurs principes juridiques, éthiques et déontologiques.
2021
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Ordre des médecins [belge]
France
français
confidentialité
nouveau-né
parents
transmission verticale de maladie infectieuse
agents antiVIH
Déontologie médicale
information scientifique et technique

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N2-AUTOINDEXEE
Certificat d’incapacité de travail après téléconsultation dans le cadre de la pandémie du COVID-19
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/covid-19/certificat-d-incapacite-de-travail-apres-teleconsultation-dans-le-cadre-de-la-pandemie-du-covid-19
Si le médecin estime un avis téléphonique suffisant pour évaluer les risques que le patient, le personnel médical et la société courent et s'il a des raisons sérieuses de considérer qu'il suffit que le patient se soigne à la maison, il peut lui fournir, durant la période de mesures exceptionnelles liées à cette pandémie, sur la base de l'anamnèse téléphonique et non nécessairement d'un examen physique (ce qui sera précisé dans le certificat), un certificat énonçant qu'il a recommandé au patient de ne pas quitter son domicile pour cause de suspicion de contamination par le COVID-19.
2021
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France
COVID-19
information scientifique et technique
Travail
travail
consultation à distance
incapacité
COVID-19
téléconsultation
pandémies
métier
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Aspects déontologiques de l’utilisation du big data et de l’intelligence artificielle dans la recherche biomédicale
https://ordomedic.be/fr/avis/telematique/telematique/deontologische-aspecten-van-het-gebruik-van-big-data-en-artifici%C3%ABle-intelligentie-voor-biomedisch-onderzoek
Les avancées ICT (Information Communication Technology) permettent de recueillir d’énormes quantités de données, de les conserver et de les analyser. De puissants processeurs dotés d’une forte résistance combinés à de grandes quantités de données constituent les conditions de base de l’intelligence artificielle sur la base d’algorithmes. Le concept par lequel les technologies innovantes puisent la valeur des données disponibles est appelé « Big Data ». Appliquer des techniques d’intelligence artificielle sur de conséquents fichiers de données engendre un trésor d’informations et de connaissances permettant d’établir des prévisions fiables et de prendre des décisions rapides et précises. Dans les soins, l’intelligence artificielle permet aux médecins de dispenser une médecine de précision adaptée au patient. Déjà actuellement, à titre d’exemple, l’utilisation de l’intelligence artificielle donne lieu à un énorme gain de temps et de qualité dans le domaine de l’imagerie médicale.
2021
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Ordre des médecins [belge]
Belgique
rapport
intelligence artificielle
ayant l' aspect
intelligence
Recherches
déontologie
Intelligence artificielle
recherche biomédicale
Déontologie
Mégadonnées

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N3-AUTOINDEXEE
Inadmissibilité d'un refus général de dispenser des soins aux patients non vaccinés contre le Covid-19
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/vaccination/inadmissibilit%C3%A9-dun-refus-g%C3%A9n%C3%A9ral-de-dispenser-des-soins-aux-patients-non-vaccin%C3%A9s-contre-le-covid-19
En sa séance du 20 novembre 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est penché sur la question de savoir si, d’un point de vue déontologique, il convient de refuser la dispense des soins au motif que le patient ne désire pas se faire vacciner contre le COVID-19. D’un point de vue déontologique, un refus général de dispense de soins au motif que le patient n’est pas vacciné est inacceptable. Toutefois, le médecin peut apprécier, au cas par cas, qu’il ne peut pas poursuivre une relation thérapeutique ou assurer une intervention ou un traitement en raison du comportement ou d’un manque de compliance du patient, ou en raison d’un danger pour la santé du patient, du médecin ou de tiers (art. 32 du Code de déontologie médicale, commentaire de l’art. 32 du Code de déontologie médicale, art. 39 du Code de déontologie médicale).
2021
Ordre des médecins [belge]
Belgique
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
information scientifique et technique
a comme patient
Vaccine
Refus de la vaccination
vaccination
COVID-19
vaccin
vaccination; médication préventive
vaccine
soins aux patients
médecins généralistes
Vaccins
vaccination

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N3-AUTOINDEXEE
Fourniture d’un certificat médical et d’une prescription médicamenteuse par le médecin au patient après téléconsultation dans le cadre de la crise du COVID-19
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/covid-19/fourniture-d-un-certificat-medical-et-d-une-prescription-medicamenteuse-par-le-medecin-au-patient-apres-teleconsultation-dans-le-cadre-de-la-crise-du-covid-19
Le certificat médical est remis par le médecin généraliste au patient par courrier postal ou électronique. Les certificats ne doivent pas être signés par le médecin s'ils sont communiqués par courrier électronique mais doivent alors contenir une identification du médecin (nom, prénom, numéro INAMI). Les patients transmettent eux-mêmes ces certificats à leur destinataire.
2020
Ordre des médecins [belge]
Belgique
COVID-19
information scientifique et technique
Évaluation préopératoire
téléconsultation
ordonnances médicamenteuses
COVID-19
Médicaments
médecins
médicaments sur ordonnance
équipement et fournitures
crise
Fournitures
Médecins
consultation à distance
préparation du certificat médical
prescription d'un médicament
a comme patient
médecine
patients

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N3-AUTOINDEXEE
Téléconsultation et triage téléphonique dans le cadre de la pandémie du COVID-19
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/covid-19/teleconsultation-et-triage-telephonique-dans-le-cadre-de-la-pandemie-du-covid-19
Le Collège de Médecine Générale francophone de Belgique (CMG) et Domus Medica recommandent de privilégier le tri téléphonique des patients présentant des signes évoquant une contamination par le COVID-19. En ce qui concerne les principes déontologiques lors de la prise en charge d'un patient sans contact physique direct avec lui ainsi que les limites et les opportunités de la consultation « à distance », le Conseil national fait référence à son avis du 21 septembre 2019 sur la téléconsultation en vue de poser un diagnostic et de proposer un traitement (a166007).
2020
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Ordre des médecins [belge]
Belgique
recommandation de santé publique
COVID-19
consultation à distance
assistance par téléphone

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N3-AUTOINDEXEE
Secret professionnel – Communication du diagnostic COVID-19 par le médecin
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/covid-19/secret-professionnel-communication-du-diagnostic-covid-19-par-le-medecin
Le Conseil national a répondu à plusieurs questions relatives à la communication du diagnostic COVID-19 par le médecin (voir Questions et réponses (mars, avril, mai 2020) publiées dans la rubrique COVID-19 sur www.ordomedic.be). Pour ce qui est de la communication par le médecin du diagnostic d'un patient décédé du COVID-19 au personnel des morgues et des entreprises de pompes funèbres, le Conseil national renvoie e.a. aux recommandations de Sciensano, « Procédure pour la prise en charge du décès d'un patient atteint du COVID-19 », version du 30 avril 2020,
2020
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Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
COVID-19
diagnostic
COVID-19
aucun diagnostic
Secret
Médecins
médecine
confidentialité
sécrétions
médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Départ prématuré de l’hôpital par les patients atteints du COVID-19 – Responsabilité du médecin
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/covid-19/depart-premature-de-l-hopital-par-les-patients-atteints-du-covid-19-responsabilite-du-medecin
Un centre de soins/hôpital chargé de dispenser des soins aux patients atteints du COVID-19 n'a pas la compétence légale d'empêcher les patients de quitter l'institution. Les prestataires de soins de l'institution sont tenus au secret professionnel. Néanmoins, après avoir apprécié l'importance du secret professionnel, le risque de contamination et le danger pour la santé publique, ils peuvent invoquer l'état de nécessité et informer les instances compétentes ou les personnes de la problématique, par exemple les services de soins de nuit, les proches du patient. ou le service de «surveillance des maladies infectieuses».
2020
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Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
COVID-19
sortie du patient
médecine
immature
Médecins
Hôpitaux
médecins
patients
prématuré
a comme patient
hôpital
maladie
services hospitaliers
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Fourniture de conseils par le psychiatre de soins de l'établissement pénitentiaire sur la responsabilité de l'interné dans le cadre d'une procédure disciplinaire
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/secret-professionnel/uitbrengen-van-advies-door-de-zorgpsychiater-van-de-gevangenisinstelling-over-de-verantwoordelijkheid-van-de-ge%C3%AFnterneerde-in-de-context-van-een-tuchtprocedure
En principe, la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus s'applique à tous les détenus, y compris les internés. Par conséquent, le régime disciplinaire des institutions pénitentiaires, tel que prévu sous le titre VII de la loi précitée, s'applique aussi aux internés. Dans la doctrine et la jurisprudence, l'on se pose régulièrement la question de savoir s'il est justifié d'imposer une sanction disciplinaire à un interné.(1) Dans quelle mesure un interné peut-il être tenu responsable de ses actes et l'infraction disciplinaire lui est-elle imputable ?
2020
Ordre des médecins [belge]
Belgique
rapport
établissement de soins
médecin (médecine interne)
psychiatre
Soins
internement d'un malade mental
Fournitures
soins infirmiers en psychiatrie
équipement et fournitures
procédure
méthodes
psychiatres
Assistance
Procédures
établissements de santé
prisons
Psychiatrie
soins
psychiatrie

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N3-AUTOINDEXEE
Collaboration entre la police, le ministère public et les hôpitaux - Principes déontologiques
https://ordomedic.be/fr/avis/deontologie/secret-professionnel/samenwerking-tussen-de-politie-het-openbaar-ministerie-en-de-ziekenhuizen-deontologische-beginselen
Dans le cadre du fonctionnement de l'hôpital, les médecins et les institutions hospitalières visent une autre finalité que les services de police et les parquets : alors que les premiers ont pour but de dispenser des soins de qualité à tout patient qui se présente à l'hôpital, les seconds ont pour tâche de garantir la sécurité de la société et de faire des constatations objectives pour faciliter par la suite la découverte de la vérité judiciaire. Cependant, ces deux groupes d'intervenants sont régulièrement en contact et la situation les oblige à collaborer, nonobstant leurs objectifs et normes souvent divergents. Ainsi, le médecin est tenu au secret professionnel, alors que la police, dans le cadre d'une enquête, tente de recueillir autant d'informations que possible sur un potentiel auteur ou sur une victime. D'autres droits fondamentaux, comme le droit aux soins et le droit de la défense, restent d'application.
2020
Ordre des médecins [belge]
Belgique
rapport
comportement coopératif
Déontologie
hôpital public
éthique basée sur les principes
déontologie
hôpitaux publics
politique (principe)
police

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N2-AUTOINDEXEE
Obligation déontologique de renvoi en cas de refus de pratiquer une euthanasie
Avis du Conseil national du 6 mai 2017
https://www.ordomedic.be/fr/avis/conseil/obligation-deontologique-de-renvoi-en-cas-de-refus-de-pratiquer-une-euthanasie-avis-du-conseil-national-du-6-mai-2017
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question de savoir si l'avis du Conseil national du 6 mai 2017 « Information du patient concernant son état de santé et les soins qui lui sont proposés » impose une obligation déontologique de renvoi aux médecins s'ils refusent de pratiquer une euthanasie.
2017
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Ordre des médecins [belge]
France
français
information scientifique et technique
malades en phase terminale
déontologie
euthanasie
jugement
euthanasie
refusé
Assistance
maladies auto-immunes

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N1-VALIDE
Conseil National de l'Ordre des médecins de Belgique
http://www.ordomedic.be/
modifications au code de déontologie pour 1998, composition du conseil national et des conseils d'appel, mise en ligne des avis émis par le conseil national, législation, liste et coordonnées des conseils provinciaux
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N
Bruxelles
Belgique
français
néerlandais
médecins
Belgique
association professionnels santé

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N3-AUTOINDEXEE
Cumul des fonctions de médecin généraliste, médecin contrôleur et médecin arbitre
http://www.ordomedic.be/fr/avis/conseil/cumul-des-fonctions-de-medecin-generaliste-medecin-controleur-et-medecin-arbitre
2009
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Ordre des médecins [belge]
Belgique
médecine générale
information scientifique et technique
médecins généralistes

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N3-AUTOINDEXEE
Dosage du lactate par des non-médecins
http://www.ordomedic.be/fr/avis/conseil/dosage-du-lactate-par-des-non-medecins
2009
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Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
lactation
lactates
médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Garde d'urgences pédiatriques
http://www.ordomedic.be/fr/avis/conseil/garde-urgences-pediatriques
2009
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Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
pédiatre
urgences
pédiatrie

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N1-VALIDE
Implication du médecin généraliste dans la procédure de réintégration dans le droit de conduire
http://www.ordomedic.be/fr/avis/conseil/implication-du-medecin-generaliste-dans-la-procedure-de-reintegration-dans-le-droit-de-conduire
En sa séance du 30 mai 2009, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la problématique de l'implication du médecin généraliste dans la procédure de réintégration dans le droit de conduire.
2009
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N
Ordre des médecins [belge]
Belgique
français
examen du permis de conduire automobile
médecine générale
rôle médical
médecins généralistes
recommandation

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