Libellé préféré : sécurité sociale;

Synonyme CISMeF : assurances sociales; sécurité sociétale; sécu; Assistance sociale; Assurance sociale;

Hyponyme MeSH : Aide aux personnes non-voyantes; Aide aux personnes atteintes d'une invalidité totale; Aide aux personnes non voyantes; Aide aux personnes totalement invalides; Aide sociale aux personnes atteintes d'une invalidité totale; Aide sociale aux personnes totalement invalides; Assistance aux personnes atteintes d'une invalidité totale; Aide aux aveugles; Aide aux non-voyants; Aide aux personnes aveugles; Aide sociale aux aveugles; Aide sociale aux malvoyants; Aide sociale aux non-voyants; Aide sociale aux personnes aveugles; Aide sociale aux personnes malvoyantes; Aide sociale aux personnes non voyantes; Assistance aux aveugles;

Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Sécurité sociale;

Détails


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Vous pouvez consulter :


N2-AUTOINDEXEE
Les lois de financement de la Sécurité sociale en France : aspects historiques et législatifs
Synthèse documentaire
https://www.irdes.fr/documentation/syntheses/historique-des-lois-de-financement-de-la-securite-sociale-en-france.pdf
2023
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
résumé ou synthèse en français
France
histoire
Législation
Aspects historiques
France
France
français
Sécurité sociale
ayant l' aspect
ostéosynthèse
France
Législation
sécurité sociale
soutien financier
Législation
documentaires et films factuels
France
législation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 21.3014 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E), du 29 janvier 2021 et sur la mise en oeuvre de la motion 21.3453 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), du 26 mars 2021
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/cc/bundesratsberichte/2023/bericht-br-postulat-pc19-29-01-2021.pdf.download.pdf/suivi-scientifique-et-prise-en-charge-des-personnes-atteintes-dune-affection-post-covid-19.pdf
Le postulat 21.3014 « Garantir aux personnes atteintes du COVID long un traitement et une réadaptation appropriés » de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) demande l’élaboration d’un rapport sur la situation des personnes concernées par une affection post-COVID-19 et leur prise en charge. La motion 21.3453 « Suivi scientifique des cas de COVID long » de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) requiert la mise à disposition de fonds suffisants et de programmes correspondants pour une recherche et un suivi systématiques consacrés aux cas de « COVID long ».
2023
OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
rapport
newton
national socialisme
rapport albumine/globuline
non
Téléassistance
rapport de recherche
stade N
nano
santé publique
sécurité sociale
papillomavirus humain type 26
moteur d'un dispositif
conseil
implémentation
moteur
Sécurité nationale
Assistance
Iñupiat du Council
maladie répondante
charge élémentaire
mars (mois de l'année)
santé publique
mesures de sécurité
rapport signal-bruit
mars
exa

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 144 La vaccination des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux : Sécurité des patients, responsabilité des professionnels et contexte social
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-144-la-vaccination-des-professionnels-exercant-dans-les-secteurs-sanitaires-et?taxo=44
Le CCNE a été saisi, le 21 novembre 2022, par le ministre de la Santé et de la Pré-vention, de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux. Cette dénomination englobe non seulement les professionnels de santé (soignants) mais aussi d’autres catégories de professionnels (agents d’entretien, auxiliaires de vie, personnels administratifs, personnels de restauration, d’animation, agents d’accueil, agents de sécurité etc.) travaillant au sein d’établissements médico-sociaux et de santé . La saisine indique vouloir « connaître l’avis du CCNE sur la définition de critères permettant de justifier ou non de la mise en place d’une obligation vaccinale, au regard notamment d’une interrogation sur les valeurs, entre la liberté individuelle d’une part et le bénéfice collectif et l’intérêt général qui sous-tendent le contrat social induit par la vaccination ». Dans un contexte Covid-19 encore présent, le CCNE a souhaité élargir sa réflexion avec une vision prospective.
2023
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation de santé publique
zone desservie (santé)
contexte social
sécurité sociale
Responsabilité professionnelle
responsabilité sociale
vaccination
responsabilité légale
Vaccins
jugement
a comme patient
environnement social
Sécurité sociale
Vaccine
vaccination; médication préventive
sécurité des patients
vaccination
vaccination

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N3-AUTOINDEXEE
Déploiement des rendez-vous prévention prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1310
Le HCSP propose des recommandations pour la mise en place des rendez-vous prévention. Ces rendez-vous prévention s’adressent aux tranches d’âge suivantes : 18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans, 70-75 ans. Il est important que ces rendez-vous ciblent en priorité les personnes les plus éloignées du système de santé, en s’appuyant sur les acteurs à leur contact et qu’elles puissent bénéficier de structures d’aval. Une fois testé, un auto-questionnaire sur les habitudes favorables à la santé peut être mis à disposition des personnes qui peuvent être accompagnées par un tiers, comme par exemple un médiateur de santé pour en faciliter la compréhension. Le rendez-vous prévention doit s’organiser autour du médecin traitant dans une approche coordonnée de prise en charge territorialisée en faisant bénéficier les professionnels en charge des rendez-vous d’une formation adéquate. Le contenu du rendez-vous doit être adapté à l’âge de la personne et à ses priorités, et prendre en compte les habitudes de vie comme l’activité physique, l’alimentation, les addictions, la santé mentale, l’environnement personnel. Il est souhaitable de mettre en place une gouvernance territoriale pour la mise en œuvre d’amont et d’aval du dispositif de prévention ainsi qu’un comité de pilotage associant des acteurs nationaux, des acteurs territoriaux, et des usagers afin de structurer le système d’information et l’évaluation du dispositif et des actions de prévention.
2023
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
sécurité sociale
Sécurité sociale
soutien financier
Rendez-vous
Loi
rendez-vous et plannings

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapport n 347 (2021-2022) de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Thomas MESNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-347/l21-347.html
2022
Le Sénat
France
rapport
soutien financier
Marié
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
Loi
conflit familial
mariage
Sécurité sociale
Jamais marié
rapport de recherche
proposita
célibataire

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TK%2034
Ce décret crée le tableau n 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.
2022
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
maladies professionnelles
Sécurité sociale
sécurité sociale
Maladie professionnelle
Maladies
maladie
Tableau

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N3-AUTOINDEXEE
Les Comptes de la Sécurité Sociale - Juillet 2022
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2022/CCSS-Rapport-juillet-2022.pdf
Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale retrace les effets du rebond de l’activité constaté en 2021, avec ses conséquences positives en termes de recettes, mais aussi les dépenses supplémentaires de gestion de la crise sanitaire qui ont atteint un niveau comparable à celles de 2020 (en brut). Au total, le déficit de la sécurité sociale est resté très élevé en 2021 mais en nette diminution par rapport au niveau inédit atteint en 2020 en raison de l’épidémie de Covid. L’année 2022 s’annonce plus incertaine depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine dont les conséquences vont peser sur l’activité, dans un contexte d’accentuation de l’augmentation du niveau général des prix amorcée avec la reprise économique dans le courant de l’année 2021.
2022
Sécurité Sociale
France
rapport
sécurité sociale
Sécurité sociale

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport dévaluation des politiques de sécurité sociale - Maladie
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2022/PLFSS-2022-REPSS-Maladie.pdf
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2022/PLFSS-2022-REPSS-SYNTHESE-Maladie.pdf
Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale présentent tous les ans les grands objectifs poursuivis par la sécurité sociale et permettent d’identifier les réussites mais également les marges de progrès ou les difficultés rencontrées. La branche maladie prend en charge plus des trois quarts des dépenses engagées par les Français au titre des soins. Elle concourt ainsi de façon décisive au financement de la dépense courante de santé, qui s’établit à 12,4 % du produit intérieur brut en 2020 (indicateur n 1-1), un niveau élevé au plan international. Cette prise en charge est complétée par les complémentaires. La crise sanitaire a fortement impacté la branche, un encadré à la fin de cette synthèse décrit l’impact de l’épidémie sur les indicateurs du rapport, les principales actions engagées par la branche et les impacts financiers qui résultent de la pandémie et de la diminution de l’activité économique.
2022
Sécurité Sociale
France
rapport
Maladie
rapport albumine/globuline
sécurité des patients
Maladie
politique publique
Sécurité sociale
maladie
attitude envers la santé
Politique sociale
sécurité sociale
Maladies

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale
https://evaluation.securite-sociale.fr/
Annexés au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) depuis 2005, les REPSS visent à juger de l’adéquation des mesures proposées dans le PLFSS de l’année au contexte économique, démographique, sanitaire et social, à l’aide d’indicateurs quantitatifs. Ils sont composés d’indicateurs de cadrage et de résultats. Une synthèse rappelle les différents objectifs, les principaux résultats obtenus et les actions mises en œuvre pour améliorer l’atteinte des objectifs.
2022
Sécurité Sociale
France
site institutionnel
Politique sociale
Rapport d'évaluation
rapport albumine/globuline
politique publique
sécurité sociale
Sécurité sociale
études d'évaluation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire
https://www.strategie.gouv.fr/publications/quatre-scenarios-polaires-devolution-de-larticulation-entre-securite-sociale-assurance
Ce rapport et le document de travail qui l’accompagne fournissent un état des lieux de la couverture des risques santé et prévoyance en France, et présentent quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire, ainsi que des propositions de développement de la couverture prévoyance.
2022
Centre d'Analyse Stratégique
France
rapport
maladie
Articulations
Articulateurs
évolution sociale
assurance maladie complémentaire
articulations
Maladies
Maladie
sécurité sociale
Sécurité sociale
Assurance

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N3-AUTOINDEXEE
Les maladies professionnelles
Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20835
Ce guide permet de retrouver un tableau de maladie professionnelle en cherchant par symptômes ou maladies et par agents nocifs ou situations de travail. Il peut être un outil facilitant le repérage et l'évaluation des risques de maladies professionnelles par toutes les personnes participant à la prévention en milieu de travail.
2022
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
information scientifique et technique
médecins généralistes
sécurité sociale
santé au travail
maladies professionnelles
précis
Tableau
sécurité des patients

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N3-AUTOINDEXEE
Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2021
https://www.vie-publique.fr/rapport/285219-certification-des-comptes-du-regime-general-de-la-securite-sociale-2021
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois, la 5ème branche autonomie nouvellement créée -, et refuse de certifier les comptes 2021 de l’activité de recouvrement (réseau des Urssaf) et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Après les avoir minorés en 2020, le traitement comptable des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants majore de 6,7 Md les produits 2021 des organismes sociaux, dont 5 Md pour les branches du régime général et 1,2 Md pour le CPSTI.
2022
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Vie publique
France
rapport
sécurité sociale
attestation
médecins généralistes
exercice physique

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation territoriale de l’action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
https://igas.gouv.fr/
L’action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale vise à promouvoir « l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Ces organismes, dans l’ensemble des branches et des régimes de la Sécurité sociale (CNAF, CNAM, CNAV, Mutualité sociale agricole, etc…), y consacrent chaque année environ 7 Mds . Dans le cadre de son programme de travail, l’IGAS a choisi d’appréhender ces actions à l’échelle d’un territoire, sur trois sujets majeurs - prévention de la perte d’autonomie, accompagnement de l’enfance et des familles, insertion - selon une approche inédite, qui fait écho à l’importance accordée au soutien social de proximité. Il s’agissait ainsi d’apprécier la lisibilité, l’accessibilité, la pertinence, la cohérence de ces dispositifs pour les populations concernées et pour les professionnels qui s’y investissent, en analysant aussi leur articulation avec les interventions d’autres acteurs locaux (départements, communes, intercommunalités, associations) et leur potentiel d’innovation. L’IGAS a donc enquêté au premier semestre 2021 dans deux départements, aux caractéristiques sociales et populationnelles différentes : l’Orne et l’Ille-et-Vilaine.
2022
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
études d'évaluation comme sujet
sécurité sociale
Organismes

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapport n 429 (2021-2022) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-429/l21-429.html
2022
Le Sénat
France
rapport
sécurité sociale
Loi
rapport albumine/globuline
mariage
Marié
commerce
proposita
conflit familial
Affaires
Jamais marié
célibataire
socialisme
rapport de recherche
soutien financier
Sécurité sociale

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N3-AUTOINDEXEE
La Direction de la sécurité sociale en 2021
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/article/la-direction-de-la-securite-sociale-en-2021
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/la_dss_en_2021.pdf
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié son rapport annuel. Il revient sur plusieurs chantiers marquants de l’année 2021 qui constituent des sujets au cœur de l’actualité sanitaire et sociale. Si l’année 2021 a de nouveau été marquée par la gestion de la crise sanitaire pour laquelle la DSS est restée mobilisée, la direction a également conçu et mis en œuvre de nombreuses réformes majeures telles que l’accès aux soins de santé mentale, le déploiement du 100 % santé, la généralisation du versement des pensions alimentaires pour les familles monoparentales ou encore l’avance immédiate de crédit d’impôt pour les aides aux particuliers-employeurs. Décliné en sept chapitres, ce rapport permet de mieux comprendre l’action de la Direction de la sécurité sociale (DSS) à travers la pluralité de ses sujets et témoigne de l’entière mobilisation de ses équipes.
2022
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
rapport
Directives
sécurité sociale
leadership

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Rapport n 220 (2021-2022) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l21-220/l21-220.html
2021
Le Sénat
France
rapport
commerce
médecins généralistes
Affaires
sécurité sociale
rapport albumine/globuline
Loi
Sécurité sociale
soutien financier
socialisme
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Rapport n 154 (2021-2022) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. Thomas MESNIER, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire
http://www.senat.fr/rap/l21-154/l21-154.html
2021
Le Sénat
France
rapport
Loi
rapport de recherche
médecins généralistes
soutien financier
Sécurité sociale
rapport albumine/globuline
sécurité sociale

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général
Rapport n 130 et avis n 122 (2021-2022)
http://www.senat.fr/rap/l21-130-1/l21-130-1.html
http://www.senat.fr/rap/l21-130-2/l21-130-2.html
http://www.senat.fr/rap/a21-122/a21-122.html
Comme attendu, la sécurité sociale a enregistré en 2020 le déficit le plus lourd de son histoire. À 39,8 milliards d'euros, ce déficit dépasse d'environ 10 milliards d'euros le précédent record de 2010, alors que les conséquences de la crise financière de 2008 se faisaient pleinement sentir.
2021
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Le Sénat
France
rapport
soutien financier
exposition à
sécurité sociale
rapport albumine/globuline
Conférence
Loi
jugement
rapport de recherche
Sécurité sociale
médecins généralistes

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N3-AUTOINDEXEE
La sécurité sociale : Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2021
https://www.vie-publique.fr/rapport/281791-rapport-application-des-lois-de-financement-de-la-securite-sociale
L’épidémie de Covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB. Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md ), les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) connaîtront encore en 2021 un fort déséquilibre financier (- 34,8 Md de déficit prévisionnel). Au-delà de 2021, les perspectives d’évolution annexées au PLFSS 2022 prévoient un déficit de la sécurité sociale dans son ensemble de l’ordre de 15 Md à l’horizon 2024. Dès à présent, il est certain que le plafond de 92 Md d’autorisation de reprise de déficits par la Cades au titre des exercices 2020 à 2023, fixé par la loi du 7 août 2020, ne permettra pas de couvrir le déficit 2023. Afin de préserver ce maillon essentiel de cohésion et de solidarité, il est nécessaire, une fois la crise passée, d’amorcer une trajectoire de retour à l’équilibre financier du système de sécurité sociale, avec pour objectif, dans un premier temps, de limiter l’accroissement de la dette sociale, puis d’engager sa réduction progressive. La Cour formule à cette fin 44 recommandations.
2021
Vie publique
France
COVID-19
rapport
Sécurité sociale
rapport de recherche
application de la loi
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
Applications
Applications
soutien financier
Applications

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N3-AUTOINDEXEE
Avis portant sur le PLFSS 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
https://www.strategie.gouv.fr/publications/avis-portant-plfss-2022
Lors de la séance du 04/10/2021, le Conseil de l’âge a examiné le PLFSS pour 2022, pour les volets qui concernent le champ de l’âge. Le PLFSS 2022 intègre et poursuit la mise en œuvre des engagements du Ségur de la santé et son élargissement en faveur du secteur médicosocial. Le Conseil de l’âge se félicite notamment des mesures améliorant les rémunérations d’une partie des professionnels du secteur. Il note que leur financement ne pèse que de façon limitée sur le reste à charge des ménages. Mais il attend que ces mesures s’étendent à l’ensemble des professionnels intervenant auprès des personnes âgées vulnérables. On trouvera en annexe A un bilan établi par la DSS. La grande majorité du Conseil de l’âge déplore vivement l’abandon d’une loi « grand âge » et que le PLFSS sur lequel son avis est demandé n’ait qu’une portée limitée. Se borner à l’horizon 2024/2025 ne permet pas aux acteurs intéressés (notamment les ménages, les opérateurs de terrain ou les assureurs) de situer leurs réflexions et actions de façon suffisamment pertinente. Le PLFSS n’a pas les vertus de réducteur d’incertitudes qu’on pouvait souhaiter. Les mesures retenues sont insuffisantes au regard des propositions faites par le Conseil de l’âge dans sa « contribution à la concertation sur le grand âge » (adoptée le 6 décembre 2018) et dont il rappelle qu’elles étaient déjà nettement contraintes par les perspectives financières du moment.
2021
Centre d'Analyse Stratégique
France
rapport
jugement
soutien financier
Sécurité sociale
Loi
sécurité sociale

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N3-AUTOINDEXEE
Pandémie, isolement social et sentiment de sécurité personnelle - Résultats du 7 septembre 2021
COVID-19 - Sondages sur les attitudes et comportements des adultes québécois
https://www.inspq.qc.ca/covid-19/sondages-attitudes-comportements-quebecois/isolement-securite-septembre-2021
La pandémie de COVID-19 et les mesures sanitaires mises en place pour prévenir sa propagation ont eu de nombreux effets sur la santé, ainsi que sur le bien-être physique et mental de la population. Aussi, cela a provoqué des changements importants dans plusieurs sphères de la vie sociale dont la diminution des activités en groupe et les interactions sociales en raison de mesures comme la distanciation physique, la quarantaine, l'isolement et le couvre-feu. Par conséquent, plusieurs personnes ont ressenti des niveaux plus élevés de solitude que la normale pendant la pandémie. Cette solitude a été associée par certains chercheurs à une augmentation de la dépression et des idées suicidaires1. Les transformations des activités quotidiennes se répercutaient aussi sur l’occupation du territoire et l’environnement. Alors que plusieurs études à travers le monde rapportaient une diminution de la criminalité commise depuis le début de la pandémie2-3-4, des préoccupations quant à la sécurité chez certains groupes ou dans certaines communautés5-6-7 ont été soulevées.
2021
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
information scientifique et technique
cathétérisme
pneumopathie virale
infections à coronavirus
benzo[a]anthracènes
COVID-19
adulte
sondage
collecte de données
isolement social
7-méthylbenzo[a]anthracène
attitude
adulte
ayant comme résultat
Adulte
comportement
Adulte
COVID-19
isolement social
émotion
Sécurité sociale
Cathétérisme
posture
pandémies
isolement social
sécurité sociale
7-methylbenzo[a]anthracene

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N2-AUTOINDEXEE
Retraite
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Retraites.pdf
Ces derniers mois, la France a fait face à une épidémie d’une ampleur sans précédent depuis la mise en place de la Sécurité sociale. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré du 16 mars au 10 juillet 2020 et un confinement strict a été instauré du 17 mars au 11 mai. De nombreuses mesures ont été mises en place pour faire face aux tensions dans le système de soins et accompagner entreprises et salariés confrontés à des chutes brutales d’activité. Le gouvernement a de plus annoncé début septembre un plan de relance d’un montant de 100 Md , visant à retrouver dès 2022 le niveau d’activité de 2019.
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
ostéosynthèse
sécurité sociale
Politique sociale
Sécurité sociale
politique publique
Retraite
rapport albumine/globuline
études d'évaluation comme sujet
retraite
Rapport d'évaluation
retraite

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N2-AUTOINDEXEE
Maladie
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Maladie.pdf
La branche maladie prend en charge plus des trois quarts des dépenses engagées par les Français au titre des soins. Au total, en incluant les prestations en espèces et les versements aux établissements médico-sociaux, l’Assurance maladie dépense 216,6 milliards d’euros en 2019 (tous régimes), soit 40 % de l’ensemble des dépenses de la Sécurité sociale.
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
Rapport d'évaluation
Maladie
politique publique
sécurité sociale
Politique sociale
attitude envers la santé
rapport albumine/globuline
Maladies
études d'évaluation comme sujet
ostéosynthèse
évaluation des symptômes
Sécurité sociale
Maladie
maladie
sécurité des patients

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N2-AUTOINDEXEE
Financement
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Financement.pdf
Les comptes des régimes de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se sont redressés depuis 2010 grâce à une maîtrise résolue des dépenses combinée à l’apport de recettes nouvelles. La maîtrise des dépenses de santé via l’ONDAM, de prestations familiales (recentrage de plusieurs prestations vers les familles les plus modestes en 2014 et 2015) et de retraites au travers des réformes de 2010 et 2014, a concouru au rééquilibrage du solde des régimes de base et du FSV, qui a atteint -1,7 Md en 2019 (indicateur n 1-1-2).
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
études d'évaluation comme sujet
rapport albumine/globuline
Rapport d'évaluation
Politique sociale
ostéosynthèse
politique publique
Sécurité sociale
sécurité sociale
soutien financier

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N2-AUTOINDEXEE
Famille
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Famille.pdf
Au premier semestre 2020, la France a fait face à une épidémie d’une ampleur sans précédent depuis la mise en place de la Sécurité sociale. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré du 16 mars au 10 juillet 2020 et un confinement strict a été instauré du 17 mars au 11 mai. De nombreuses mesures ont été mises en place pour faire face aux tensions dans le système de soins et accompagner entreprises et salariés confrontés à des chutes brutales d’activité. Le gouvernement a de plus annoncé début septembre un plan de relance d’un montant de 100 Md , visant à retrouver dès 2022 le niveau d’activité de 2019.
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
sécurité sociale
ostéosynthèse
famille
Politique de la famille
études d'évaluation comme sujet
Sécurité sociale
Politique sociale
politique de planification familiale
Rapport d'évaluation
rapport albumine/globuline

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N2-AUTOINDEXEE
Autonomie
Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale - Synthèse
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/PLFSS/2021/PLFSS-2021-REPSS-SYNTHESE-Autonomie.pdf
En 2019, l’effort national de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées s'élève à 73,1 milliards d’euros, dont 30 % en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et 70 % à destination des personnes handicapées (indicateur n 1-2).
2021
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Sécurité Sociale
France
rapport
résumé ou synthèse en français
Politique sociale
vie autonome
Sécurité sociale
ostéosynthèse
Rapport d'évaluation
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
autonomie personnelle
politique publique
études d'évaluation comme sujet

---
N3-AUTOINDEXEE
Nouvelles données disponibles sur data.drees : couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurances en 2019
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse/nouvelles-donnees-disponibles-sur-datadrees-couverture-des-risques-sociaux-par
La DREES publie les cotisations et les prestations par type d’organismes d’assurances privés pour les risques maladie, invalidité, dépendance, retraite, etc. en 2019, à partir des données de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). En 2019, les organismes d’assurances (sociétés d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) ont collecté 259,4 milliards d’euros de cotisations hors taxe, dont un peu moins d’un tiers concernent les risques sociaux (75,9 milliards d’euros). Ces organismes ont versé 198,7 milliards de prestations à leurs assurés, dont 57,0 milliards d’euros au titre des risques sociaux.
2021
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
information scientifique et technique
sécurité sociale
ensemble de données
couverture d'assurance
organes à risque
Organisme
partie d'un organe
Socialisme
Fracture intercondylienne de l'humérus
Assurance
disponibilité de
ensemble de données
socialisme

---
N3-AUTOINDEXEE
Le plafond annuel de la sécurité sociale
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-865-notice.html
Le plafond de la sécurité sociale (PSS) et son multiple annuel (PASS) sont des valeurs servant à définir annuellement le montant maximal des revenus d’activité sur lesquels sont prélevées les cotisations d’assurance vieillesse. Les revenus situés au-delà du PSS ne sont donc assujettis qu’à une cotisation « déplafonnée », qui n’ouvre pas de droits à pension.
2021
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Le Sénat
France
rapport
sécurité sociale

---
N2-AUTOINDEXEE
Avis du 7 août 2020 du collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3198418/fr/avis-n-2020-0045/ac/seap-du-7-aout-2020-du-college-de-la-has-relatif-a-la-prise-en-charge-derogatoire-de-la-detection-du-genome-du-sars-cov-2-par-amplification-genique-sur-prelevement-salivaire-en-application-de-l-article-l-165-1-1-du-code-de-la-securite-sociale
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de Santé relatif à la prise en charge dérogatoire de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
2020
HAS - Haute Autorité de Santé
France
infections à coronavirus
COVID-19
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
enquêteur
Sécurité sociale
établissements scolaires
sécurité sociale
7-methylbenzo[a]anthracene
Fracture intertrochantérienne
Abcès du poumon
amplification de gène
gestion des soins aux patients
attention
Applications
virus du SRAS
Applications
génome
Aïnhum
génome
Applications
benzo[a]anthracènes
pandémies
COVID-19

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION Exonération de primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/LEGAL/2020/CIRCULAIRE/2020_11.pdf
2020
Sécurité Sociale
France
rapport
Acatalasémie
7-methylbenzo[a]anthracene
Fracture intertrochantérienne
instruction
soutien financier
sécurité sociale
Sécurité sociale
Loi
Abcès du poumon
Fracture intercondylienne de l'humérus
jurisprudence
benzo[a]anthracènes

---
N2-AUTOINDEXEE
Droit de la sécurité sociale
https://igss.gouvernement.lu/dam-assets/publications/droit-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-sociale/Droit2020.pdf
Le service juridique de l’Inspection générale de la sécurité sociale a procédé à une révision fondamentale de l’ouvrage connu sous le titre « Droit de la sécurité sociale » et la présente édition est le fruit d’un travail collectif de toute l’équipe. La nouvelle édition se limite dorénavant au droit de la sécurité sociale au sens stricte du terme et a pour ligne directrice d’exposer les principes juridiques du cadre normatif de la sécurité sociale applicable au Luxembourg.
2020
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Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
rapport
Sécurité sociale
Droits sécurité sociale
droit
sécurité sociale

---
N2-AUTOINDEXEE
COVID-19 et filet de sécurité social autour des enfants et des jeunes à risque de subir de mauvais traitements et pratiques de la protection de la jeunesse
https://www.inesss.qc.ca/covid-19/services-sociaux/filet-de-securite-social-autour-des-enfants-et-des-jeunes-a-risque-de-subir-de-mauvais-traitements-et-pratiques-de-la-protection-de-la-jeunesse.html
2020
INESSS - Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Canada
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
information scientifique et technique
Filet
Enfant
Pratique
prise de risque
Sécurité sociale
Enfant
adolescence
fleurs
enfant
Jeunesse
Risque
Enfant
adolescent
sécurité sociale
maltraitance des enfants
Enfant
Enfant
COVID-19

---
N3-AUTOINDEXEE
Evaluation des connaissances et compétences des internes en fin de DES de médecine générale sur les questions de santé au travail et de sécurité sociale
http://www.sudoc.fr/24137684X
Les médecins généralistes sont les premiers interlocuteurs des patients et sont souvent confrontés à des consultations de santé au travail et à des situations nécessitant une bonne connaissance du système de santé et de couverture sociale. De ce fait, le DES (Diplôme d’Etudes Spécialisées) de médecine générale prépare les internes qui seront les futurs médecins généralistes à mieux appréhender ces situations en proposant des formations, afin de former des professionnels compétents. L’objectif de la thèse était d’évaluer les connaissances et les compétences des internes en fin de DES de médecine générale dans ces deux domaines, en examinant le sentiment d’être à l’aise avec ces domaines, la participation aux différentes formations proposées au cours du DES, la réalisation de stage SASPAS. Une étude descriptive quantitative par auto-questionnaire a été réalisée auprès de 100 internes qui validaient leur DES de médecine générale à la faculté d’Angers entre 15 octobre 2018 et 29 novembre 2018. Les résultats démontrent que la formation de médecine générale permet une bonne connaissance des questions de sécurité sociale et de santé au travail, ainsi qu’une amélioration des compétences professionnelles à la fin du DES. Il persiste néanmoins des connaissances et des compétences moins acquises qu’il serait nécessaire d’améliorer par une optimisation de la formation pendant les stages ambulatoires et à la fin du DES.
2019
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Sécurité au travail
Savoir
santé au travail
sécurité sociale
études d'évaluation comme sujet
connaissance
Médecine du travail
médecine du travail
médecine interne
Compétence
métier
services sociaux et travail social (activité)
médecine sociale
aptitude
Travail social
Sécurité sociale
connaissance
Travail social
compétence
Sécurité du travail
Médecins
médecine générale
médecin (médecine interne)

---
N2-AUTOINDEXEE
La cohésion sociale comme condition essentielle à la sécurité : définition, composantes et indicateurs
https://www.inspq.qc.ca/publications/2595
La cohésion sociale est essentielle à la sécurité d’une communauté tout comme le fait qu’une communauté soit en sécurité peut contribuer à améliorer la cohésion sociale entre ses membres. À ce titre, elle est un élément central d’une des conditions favorisant la sécurité d’une communauté, soit un climat de cohésion, de paix sociale et d’équité favorisant les droits et libertés. En plus de définir la cohésion sociale, ce document explicite ses liens avec la sécurité de la population et présente différents indicateurs permettant d’apprécier le niveau de cohésion sociale d’une communauté.
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
statut social
indicateurs et réactifs
sécurité sociale
Sécurité sociale
Indicateurs
conditions sociales
asteraceae
indication de
laisse entrevoir

---
N3-AUTOINDEXEE
Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2018
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/DSS/2019/CHIFFRES%20CLES%202019.pdf
2019
Sécurité Sociale
France
rapport
Sécurité sociale
statistiques
sécurité sociale

---
N3-AUTOINDEXEE
Maladie chronique? - prestations des assurances sociales
https://boutique.liguecancer.ch/files/kls/webshop/PDFs/francais/maladie-chronique-prestations-des-assurances-sociales-021812922141.pdf
2018
Ligue suisse contre le cancer
Suisse
brochure pédagogique pour les patients
prestations d'assurance
Maladies
sécurité sociale
assurance maladie
maladie
Socialisme
Maladie
Assurance

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2018
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année consécutive. Toutes les branches ont vu leur solde s’améliorer, à l’exception notable de l’assurance maladie, qui concentre la quasi-totalité du déficit. L’amélioration constatée en 2017 étant entièrement conjoncturelle, le retour à l’équilibre de la sécurité sociale prévu pour 2019 doit être consolidé par des mesures structurelles, notamment sur les dépenses d’assurance maladie.
2018
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Cour des comptes
France
français
rapport
Applications
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
Applications
Applications
rapport (information)
application de la loi
Sécurité sociale
soutien financier
rapport de recherche

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins
https://www.vie-publique.fr/rapport/36821-pertinence-des-soins-enjeu-majeur-pour-le-systeme-de-sante
Le présent rapport d'information se penche sur la thématique de la pertinence des soins. Selon le rapport, cette thématique renvoie à la notion, plus ancienne, de « juste soin », c'est-à-dire d'un soin « approprié, strictement nécessaire, adapté aux besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques ». Alors que « la pertinence et le bon usage des soins » sont un axe d'économies du plan de maîtrise de la progression de l'Ondam sur la période 2015-2017, le rapporteur général a souhaité procéder à plusieurs auditions pour prendre la mesure des politiques engagées en vue d'atteindre ces objectifs, en évaluer la portée et les résultats.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
pertinence
Affaires
noms
sécurité sociale
socialisme
soins
rapport albumine/globuline
Contrôle social
Missions religieuses
Rapport d'évaluation
contrôlé
études d'évaluation comme sujet
commerce
contrôle social formel
Missions religieuses

---
N3-AUTOINDEXEE
Amélioration des connaissances sur le régime étudiant de la Sécurité sociale et la prise en charge des frais de santé : projet de communication innovant à destination des étudiants
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01334278
Introduction : Depuis 1948 en France, le régime étudiant de Sécurité sociale assure une couverture sociale propre aux étudiants et sa gestion est confiée à des « mutuelles étudiantes ». Aujourd’hui, le constat est unanime : ce système est d’une grande complexité, les étudiants ont une mauvaise connaissance de leur couverture santé et l’information est en majorité déléguée aux « mutuelles étudiantes » pourtant placées en situation de conflits d’intérêt. Une information neutre de qualité apparait nécessaire pour améliorer la connaissance des étudiants sur ce sujet. L’objectif principal est d’améliorer leur compréhension sur ce régime de protection sociale et la prise en charge des frais de santé via des vidéos pédagogiques. L’objectif secondaire est d’évaluer l’impact et la satisfaction de la diffusion des vidéos
2016
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
commun
Savoir
connaissance
connaissance
gestion des soins aux patients
étudiants
communication sur la santé
fraise
étudiant
régime
sécurité sociale
Fragaria
Frais
frais et honoraires

---
N3-AUTOINDEXEE
Révision des critères d'évaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie - Analyse de l'Index thérapeutique relatif (ITR) proposé par la HAS - Mission d'appui à la Direction de la sécurité sociale
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000098.pdf
La ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité que l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) organise une mission d'appui auprès de la Direction de la sécurité sociale pour piloter les travaux des différents acteurs (Haute autorité de santé - HAS, Comité économique des produits de santé - CEPS, Union nationale des caisses d'assurance maladie - UNCAM) et des administrations visant à : évaluer l'intérêt et la faisabilité des propositions d'évolution des critères d'évaluation des médicaments en un seul critère appelé Index thérapeutique relatif ou ITR, proposé par la HAS ; sa reproductibilité ou l'aménagement nécessaire pour l'appliquer aux dispositifs médicaux ; l'organisation de la période transitoire (gestion du stock de médicaments et de dispositifs médicaux évalués antérieurement).
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
santé
relatif
indexation et rédaction du résumé
Directives
prise en charge de la maladie
assurance maladie
maladie
Index
Thérapeutique
sécurité sociale
Missions religieuses
proposant
prise en charge personnalisée du patient
directives
index
thérapeutique
Missions religieuses
études d'évaluation comme sujet

---
N1-VALIDE
R.S.I. Ile-de-France Ouest - Régime Social des Indépendants
http://www.rsi-ile-de-france-ouest.fr/
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France
français
sécurité sociale
organisme

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/144000171.pdf
Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) propose un bilan des agences régionales de santé (ARS), près de quatre ans après leur installation effective. Créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, les ARS sont issues de la fusion de sept services ou organismes de statuts divers. Dotées d'un large champ de compétences, elles se sont vu assigner trois missions principales : garantir davantage d'efficience dans la régulation de l'offre de soins, notamment pour assurer le respect de l'Ondam ; renforcer la territorialisation des politiques de santé ; assurer le décloisonnement des prises en charge grâce à un pilotage unifié des secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social ainsi que des missions de santé publique et de veille et sécurité sanitaires.
2014
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La Documentation Française
rapport
santé
rapport de recherche
Affaires
Missions religieuses
commerce
sécurité sociale
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
noms
contrôle social formel

---
N3-AUTOINDEXEE
Sécurité sociale (La) - Septembre 2006
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/064000718.pdf
La Documentation Française
rapport
sécurité sociale

---
N1-VALIDE
RSI - Régime social des indépendants
http://www.rsi.fr/
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N
La Plaine-Saint-Denis
France
français
sécurité sociale
organisme

---
N1-VALIDE
MSA - Mutualité Sociale Agricole
http://www.msa.fr/
la protection sociale du monde agricole et rural
La MSA, ce sont 17 000 hommes et femmes qui s'engagent pour l'agriculture. Depuis près de 70 ans, ils s'occupent de la protection sociale des agriculteurs et des personnes travaillant dans le monde agricole ainsi que leurs familles. La MSA gère toutes les prestations familiales, les prestations santé, la retraite...
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Bagnolet
France
Seine-Saint-Denis
français
sécurité sociale
maladies des agriculteurs
population rurale
agriculture
organisme

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique SYNOCROM en boîte d'une seringue de la société Croma Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388582&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
sociétés
sécurité sociale
enregistrements
seringues
substances viscoélastiques
sécurité du matériel

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE et RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388591&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
zotarolimus
syndromes d'apnées du sommeil
endoprothèses
sociétés
sécurité du matériel
sécurité sociale
traction
France
rétrécissement aortique sous-valvulaire
zotarolimus

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388599&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
sécurité sociale
enregistrements
pied
Europe
sécurité du matériel
sociétés

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388607&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
ENDOPROTHESE CORONAIRE AUTRE
texte juridique
boston
syndromes d'apnées du sommeil
sécurité sociale
rétrécissement aortique sous-valvulaire
enregistrements
sécurité du matériel
sociétés
endoprothèses

---
N3-AUTOINDEXEE
Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l'amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article250
2012
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
amélioration de la qualité
services sociaux et travail social (activité)
collecte de données
sécurité sociale
recommandations comme sujet

---
N3-TITRE
Décret n 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251630&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
sécurité sociale
maladies professionnelles

---
N3-TITRE
Décret n 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251642&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
sécurité sociale
maladies professionnelles

---
N3-TITRE
Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-221-notice.html
2012
Le Sénat
France
rapport
comités consultatifs
services sociaux et travail social (activité)
sécurité sociale
étudiants
santé au travail

---
N1-VALIDE
CCDS
Conseil Canadien de Développement Social
http://www.ccsd.ca/francais/
Plaide en faveur d'une meilleure sécurité sociale et économique pour tous les Canadiens
rubrique d'actualités, accès à des communiqués, synthèses et rapports, catalogue de publications
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O
Ottawa
Canada
anglais
français
Canada
sécurité sociale
médecine factuelle
site institutionnel

---
N1-VALIDE
CARMF
Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français
http://www.carmf.fr/
présentation, informations sur les cotisations, la retraite et la prévoyance, lettre CARMF en ligne, rubrique d'actualité
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N
Paris
France
Paris
français
organisme
sécurité sociale
médecins
retraite

---
N1-VALIDE
RSI
Régime Social des Indépendants - Maladie, Maternité, Retraite, Invalidité, Interlocuteur social unique (ISU)
http://www.le-rsi.fr/
Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. Elle effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.
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N
Saint-Denis
France
Seine-Saint-Denis
français
organisme
France
sécurité sociale
assurance maladie

---
N1-VALIDE
CLEISS
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
http://www.cleiss.fr/
http://feeds.feedburner.com/wwwcleissfr
présentation de la structure, informations pratiques, documents
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N
Paris
France
Paris
français
sécurité sociale
coopération internationale
Europe
assurance maladie
réseau coordonné
flux de syndication

---
N1-VALIDE
CAF
Caisse d'Allocations Familiales
http://www.caf.fr/
informations sur les prestations proposées, présentation du rôle des CAF, formulaires en ligne, adresses des différentes CAF, rubrique d'actualités
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N
France
français
organisme
sécurité sociale
France

---
N1-VALIDE
CADES
Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale
http://www.cades.fr/
Etablissement financier public créé en 1996 pour apurer la dette accumulée du régime général de la Sécurité Sociale
présentation (mission, statut, fonctionnement, organisation, textes législatifs, lexique de termes financiers), informations pour les investisseurs, explications sur le financement de la dette sociale, lettre CADES Info en ligne, communiqués de presse, rubrique d'actualités
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N
Paris
France
Paris
français
organisme
France
sécurité sociale

---
N1-VALIDE
URSSAF
Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
http://www.urssaf.fr/
présentation (historique, organisation, missions), service de questions - réponses, l'emploi, rubrique d'actualité, aide au calcul des cotisations
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France
français
sécurité sociale
site institutionnel

---
N1-VALIDE
CFE
Caisse des Français de l'Etranger
http://www.cfe.fr
Sécurité sociale des expatriés
présentation, actualités, services aux particuliers, aux entreprises, informations pratiques
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N
Paris
France
Paris
français
organisme
France
sécurité sociale

---
N1-VALIDE
Ministère de la sécurité sociale du Grand-Duché de Luxembourg
http://www.mss.public.lu/
informations pratiques sur le fonctionnement de la sécurité sociale en Belgique (maladie, accident, pension, cotisation, informations pratiques
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N
Luxembourg
Luxembourg
français
Luxembourg
sécurité sociale
site institutionnel

---
N1-VALIDE
AISS
Association Internationale de la Sécurité Sociale
http://www.issa.int/
présentation, domaines d'activité, réunions, centre de documentation, accès sur abonnement à des bases de données concernant la sécurité sociale dans le monde, liste de publications, sélection de sites Internet
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N
Genève
Suisse
allemand
anglais
espagnol
français
sécurité sociale
association

---
N1-VALIDE
ADECRI
Association pour le Développement Et la Coordination des Relations Internationales
http://www.adecri.org/
Les principales missions sont notamment de participer à des projets de reconstruction ou de réforme des systèmes de protection sociale et réaliser des audits organisationnels, financiers, sociaux ou de formation de systèmes étrangers
présentation de l'association, description des activités
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N
Paris
France
Paris
anglais
français
coopération internationale
sécurité sociale
association

---
N1-VALIDE
Sécurité sociale en Belgique (La)
https://www.socialsecurity.be/
informations générales, publications du Ministère disponibles en ligne et sur papier, textes législatifs
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Gouvernement Fédéral Belge
Bruxelles
Belgique
allemand
anglais
français
néerlandais
sécurité sociale
Belgique
site institutionnel
flux de syndication

---
N1-VALIDE
UCANSS
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale
http://www.ucanss.fr/
présentation de l'UCANSS et de ses missions, informations sur la sécurité sociale, présentation des services proposés, activités, actualités ; partie du site réservé aux agents des organismes de la sécurité sociale
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N
Paris
France
Paris
français
organisme
sécurité sociale

---
N1-VALIDE
OFAS
Office Fédéral des Assurances Sociales
http://www.bsv.admin.ch/
Notamment chargé de planifier, diriger et contrôler l'application correcte de la plupart des assurances sociales
informations diverses, publications, statistiques
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N
Berne
Suisse
allemand
anglais
français
italien
sécurité sociale
Suisse
agence gouvernementale

---
N1-VALIDE
en3s Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
http://www.en3s.fr/
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N
Saint-Etienne
France
Loire
anglais
français
sécurité sociale
structure enseignement formation

---
N1-VALIDE
Ress@c
http://ressac.sante.gouv.fr/
La base Ress@c référence 250 000 documents d'actualité ou plus anciens : articles de périodiques, ouvrages, notamment rapports et littérature grise, cédéroms, couvrant l'ensemble des champs de compétence des ministères sociaux : santé publique, questions sociales, sécurité sociale, emploi, travail, formation professionnelle
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
emploi
santé publique
sécurité sociale
travail
formation professionnelle
base de données bibliographiques

---
N1-VALIDE
ONSS
Office National de Sécurité Sociale de Belgique
http://www.onss.fgov.be/
présentation, missions, fonctionnement, données chiffrées, informations sur la nouvelle déduction des cotisations (la déduction structurelle), renseignements sur les obligations administratives et formulaires en ligne
false
N
Bruxelles
Belgique
allemand
anglais
français
Belgique
sécurité sociale
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Recueil systématique du droit fédéral concernant les thèmes santé-travail-sécurité sociale
http://www.admin.ch/ch/f/rs/8.html
accès à des textes législatifs (lois fédérales, conventions, ordonnances...) classés par thèmes, avec notamment pour la santé : professions sanitaires, substances thérapeutiques, commerce des toxiques, protection de l'équilibre écologique, police des denrées alimentaires et de divers objets usuels, lutte contre les maladies, lutte contre les accidents ; non daté
false
N
OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Berne
Suisse
français
allemand
italien
sécurité sociale
Suisse
répertoire

---
N1-VALIDE
CARMI - Caisse Régionale de Sécurité Sociale dans les Mines
http://www.carmi-nordpasdecalais.org/
La CARMI (Caisse Régionale de Sécurité Sociale dans les Mines) est le réseau de soin historique des mineurs et de leurs ayants droit. Désormais ouvert à l'ensemble de la population, ce régime de sécurité sociale s'est investi d'une mission : celle de fournir des soins de qualité accessibles à tous.
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Lens
France
Pas-de-Calais
français
Mineurs (métier)
mine
sécurité sociale
711 mineurs et roctiers
organisme

---
N1-VALIDE
CARMI Est - Caisse Régionale de Sécurité Sociale Minière
http://www.carmiest.fr/
Le régime minier constitue une originalité dans le système sanitaire et social français. Il a mis en place une offre de soins de haut niveau, coordonnée, diversifiée et complète, qui place le patient au coeur de ses préoccupations, en privilégiant gratuité, proximité, prise en charge globale et prévention. Le savoir-faire du régime minier est, à présent, mis à disposition de l'ensemble des assurés sociaux
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false
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Freyming-Merlebach
France
Moselle
français
Mineurs (métier)
sécurité sociale
mine
711 mineurs et roctiers
organisme
service de soins à domicile
service d'aide à domicile

---
N1-VALIDE
MGEL - Mutuelle Générale des Etudiants Lorrains - Sécurité Sociale Etudiante
http://www.mgel.fr/
false
N
France
français
assurance maladie complémentaire
étudiants
sécurité sociale
organisme

---
N1-VALIDE
Sécurité Sociale
http://www.securite-sociale.fr/
présentation générale (dont un historique), informations sur les différentes branches Famille, Maladie, Retraite et Cotisations, liste des organismes
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false
false
France
français
site institutionnel
sécurité sociale
France

---
N1-VALIDE
CNMSS - Caisse nationale militaire de sécurité sociale
https://www.cnmss.fr/
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale est un établissement public national à caractère administratif, certifié ISO 9001 version 2008. Elle a pour missions la gestion du régime d'assurance maladie maternité des militaires et la liquidation des dossiers de soins médicaux gratuits aux anciens combattants pour le compte de l'Etat.
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N
Toulon
France
Var
français
organisme
anciens combattants
personnel militaire
sécurité sociale
santé des anciens combattants

---
N1-VALIDE
CANSSM - Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
http://www.secumines.org/
Le régime minier a été créé par un décret en 1946 : il assure tous les risques (maladie-maternité, vieillesse-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles) et a développé une politique d'action sanitaire et sociale envers ses affiliés.
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N
Paris
France
Paris
français
organisme
sécurité sociale
mine
mineur, en général

---
N1-VALIDE
Mutuelle Vittavi
http://www.vittavi.fr/
Vittavi est le partenaire santé des étudiants puisqu'elle prend en charge la protection de leur santé en tant que centre de Sécurité sociale et Mutuelle Santé étudiante. Vittavi est un organisme à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité
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N
Toulouse
France
Haute-Garonne
français
organisme
sécurité sociale
étudiants
assurance maladie complémentaire

---
N1-VALIDE
CAVIMAC - Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes
http://www.cavimac.fr/
La Cavimac assure la gestion du régime général de Sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses. La Cavimac est un organisme sous tutelle de l'Etat à compétence nationale au service de tous les cultes exerçant en France.
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N
Montreuil-Sous-Bois
France
Seine-Saint-Denis
français
organisme
religion
sécurité sociale

---
N1-VALIDE
CGSS - Caisse générale de sécurité sociale Martinique
http://www.cgss-martinique.fr/
La CGSS est un organisme de droit privé ayant une mission de service public.
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N
Le Lamentin
France
Martinique
français
organisme
sécurité sociale

---
N1-VALIDE
CGSS - Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
http://www.cgss.re/
Rôle d'une CGSS Elle est chargée de gérer les risques et actions relevant en Métropole d'organismes distincts à savoir : L'affiliation des assurés sociaux. La gestion du risque maladie, maternité, invalidité, décès. La gestion du risque vieillesse. La protection sociale des travailleurs de l'agriculture : non salariés uniquement pour les DOM et les salariés de la branche agricole relevant du régime général. Le recouvrement des cotisations. La prévention et la tarification des accidents du travail, la prévention des maladies professionnelles.
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N
Saint-Denis (Re)
France
La Réunion
français
organisme
sécurité sociale

---
N1-VALIDE
CAMIVAC - Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes
https://www.cavimac.fr/
La Cavimac assure la gestion du régime général de Sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses
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N
Montreuil-Sous-Bois
France
Seine-Saint-Denis
français
organisme
sécurité sociale
religion

---
N1-VALIDE
Carsat Sud-Est - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
http://www.carsat-sudest.fr/
La Carsat Sud-Est est un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public. Elle intervient dans les régions Paca et Corse. Organisme de Sécurité sociale, la Carsat Sud-Est intervient en matière d'Assurance retraite, de risques professionnels et d'accompagnement social.
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N
Marseille
France
Bouches-du-Rhône
français
sécurité sociale
santé au travail
organisme
retraite

---
N1-VALIDE
Carsat Pays de la Loire - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
http://www.carsat-pl.fr/
Préparer et payer la retraite par répartition Accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé ou de perte d'autonomie Prévenir les risques professionnels, assurer la santé et la sécurité au travail
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N
Nantes
France
Loire-Atlantique
français
retraite
sécurité sociale
santé au travail
organisme

---
N1-VALIDE
Carsat Bretagne - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
http://www.carsat-bretagne.fr/
Conseiller, répondre, accompagner, accueillir, assister, maîtriser. Au quotidien, la Carsat Bretagne travaille : à la préparation de la retraite aux conseils aux entreprises à l'accompagnement des personnes âgées et aux assurés en difficulté à la qualité des soins
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N
Rennes
France
Ille-et-Vilaine
français
sécurité sociale
santé au travail
retraite
organisme

---
N1-VALIDE
CARSAT Aquitaine - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
http://www.carsat-aquitaine.fr/
La CARSAT est un organisme de Sécurité Sociale. En Aquitaine, elle intervient auprès des salariés, des retraités et des entreprises de la région Aquitaine au titre de la retraite, de l'aide sociale et de la gestion des risques professionnels
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
retraite
sécurité sociale
santé au travail
organisme

---
N1-VALIDE
CARSAT Rhône-Alpes - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
http://www.carsat-ra.fr/
Organisme privé, la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail assure une mission de service public. Elle garantit aux retraités du Régime Général le paiement de leurs pensions, elle participe, en accordant des aides financières, à améliorer les conditions de vie des personnes âgées ou handicapées. Elle s'attache à rendre meilleure la sécurité dans les entreprises, en veillant à l'application de la réglementation et en assurant une mission de conseil permanent.
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N
Lyon
France
Rhône
français
retraite
sécurité sociale
santé au travail
organisme

---
N1-VALIDE
CARSAT Nord Picardie - Caisse d' Assurance Retraite et de la Santé au Travail
http://www.carsat-nordpicardie.fr/
missions : La préparation et le paiement de la retraite des salariés du régime général La prévention et la tarification des risques professionnels L'aide et l'accompagnement des assurés en difficulté
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N
Villeneuve d'Ascq
France
Nord
français
retraite
santé au travail
sécurité sociale
organisme

---
N1-VALIDE
CARSAT Normandie - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
http://www.carsat-normandie.fr/
La CARSAT Normandie (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) appartient au régime général de la Sécurité sociale. Nous intervenons dans les domaines de la santé et de la retraite auprès des salariés, des retraités, des entreprises et de nos partenaires dans les cinq départements normands.
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N
Rouen
France
Seine-Maritime
français
retraite
santé au travail
sécurité sociale
organisme

---
N1-VALIDE
Carsat Centre Ouest - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
http://www.carsat-centreouest.fr/
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N
Limoges
France
Haute-Vienne
français
retraite
sécurité sociale
santé au travail
organisme

---
N1-VALIDE
Carsat Bourgogne et Franche-Comté - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
http://www.carsat-bfc.fr/
La Carsat (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle relaie, sur les huit départements de Bourgogne et de Franche-Comté, les orientations des caisses nationales d'assurance vieillesse et maladie
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N
Dijon
France
Côte-d'Or
français
retraite
santé au travail
sécurité sociale
organisme

---
N1-VALIDE
Carsat Centre - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
http://www.carsat-centre.fr/
Organisme privé chargé de la gestion d'un service public, la Carsat Centre est au service des salariés, des retraités et des entreprises. Sa compétence territoriale s'étend sur les six départements de la région Centre.
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N
Orléans
France
Loiret
français
retraite
sécurité sociale
santé au travail
organisme

---
N1-VALIDE
Carsat Auvergne - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
http://www.carsat-auvergne.fr/
Organisme de droit privé, la Carsat assure des missions de service public dans deux domaines : la retraite dans le cadre du réseau de l'Assurance Retraite (sous la marque l'Assurance Retraite Auvergne), la santé dans le cadre du réseau de l'Assurance Maladie (sous les marques l'Assurance Maladie Risques professionnels Auvergne et l'Assurance Maladie Service social Auvergne).
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N
Clermont-Ferrand
France
Puy-de-Dôme
français
retraite
santé au travail
sécurité sociale
organisme

---
N1-VALIDE
Carsat Alsace-Moselle - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
http://www.carsat-alsacemoselle.fr/
La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Alsace-Moselle, organisme de Sécurité sociale, remplit trois grandes missions de service public pour être aux côtés des salariés et des entreprises tout au long de la vie professionnelle et au moment de la retraite : la préparation et le paiement de la retraite, la prévention et la tarification des risques professionnels, l'aide et l'accompagnement des assurés en difficulté.
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N
Strasbourg
France
Bas-Rhin
français
sécurité sociale
retraite
santé au travail
organisme

---
N1-VALIDE
Carsat Nord-Est - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
http://www.carsat-nordest.fr/
La Carsat (Caisse d' assurance retraite et de la santé au travail), organisme de droit privé, gère un service public au bénéfice des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Elle relève de deux établissements publics : la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM), sous la tutelle du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Elle exerce son action sur les 7 départements des régions Lorraine (hormis la Moselle) et Champagne-Ardenne.
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N
Nancy
France
Meurthe-et-Moselle
français
sécurité sociale
retraite
santé au travail
organisme

---
N1-VALIDE
CNSS - Caisse nationale de sécurité sociale
http://www.cnss.ma/
La CNSS est un organisme public, à vocation sociale, disposant d'un portefeuille de prestations gérées dans le respect de l'environnement. Appréciée par ses partenaires pour la qualité de ses services, empreinte d'humanité et soucieuse de la santé, la CNSS a le devoir et l'ambition de toujours vous protéger
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N
Casablanca
Maroc
français
sécurité sociale
organisme

---
N1-VALIDE
CPR - Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
http://www.cprsncf.com/
La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est un organisme de sécurité sociale régi par le titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale, doté de la personnalité morale
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N
Marseille
France
Bouches-du-Rhône
français
retraite
sécurité sociale
organisme
voies ferrées

---
N1-VALIDE
MRPOSS - Mutuelle Régionale Personnel Organismes Sociaux et Similaires
http://www.mrposs.com/
A l'origine mutuelle réservée au personnel en activité et retraité des Organismes de Sécurité Sociale d'Aquitaine, la MRPOSS est désormais ouverte à tous les membres de leur famille
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
assurance maladie complémentaire
organisme
sécurité sociale

---
N1-VALIDE
Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Methodologique_-_Personnes_detenues_2012.pdf
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/parcours-de-soins/personnes-detenues/article/prise-en-charge-sanitaire-des-personnes-placees-sous-main-de-justice
Le présent guide relatif à La prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice constitue la troisième édition de celui initialement publié fi n 1994. Il tient compte des nouvelles et nombreuses dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis ces dix dernières années. Cette actualisation est particulièrement attendue par tous les professionnels de terrain. Rédigé sous forme de fi ches synthétiques, le guide a vocation à répondre aux questionnements des professionnels sur l'ensemble des domaines qui constituent la prise en charge sanitaire et sociale des person- nes sous main de justice. Il fournit des orientations à propos des règles spécifi ques liées à l'environnement du monde carcéral et traite également des modalités de prise en charge de la santé de cette population.
2012
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true
false
Ministère de la Santé et de la Prévention
Paris
France
français
recommandation
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
droits des patients
droits de l'homme
troubles mentaux
psychiatrie
sécurité sociale
suicide
Comportement toxicomaniaque
infractions sexuelles
maladies transmissibles
grossesse
femmes enceintes
nourrisson
enfant
sujet âgé
personnes handicapées
Prévention des infections
éducation pour la santé
promotion de la santé
mineurs
France
transport sanitaire
prisonniers
prisons
prisons

---
N1-SUPERVISEE
La Sécurité Sociale
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/securite_sociale/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/securite_sociale/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/securite_sociale/site/html/cours.pdf
Evolution et fondement de la sécurité sociale, organisation du système de sécurité sociale en france, les différents régimes et les caisses, financement, régulation et controle de la sécurité sociale en france, les différentes branches de la sécurité sociale, bibliographie
2012
true
N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
sécurité sociale
France

---
N1-VALIDE
AIM - Association Internationale de la Mutualité
http://www.aim-mutual.org/
L'Association Internationale de la Mutualité (AIM) a été créée en 1950. Elle regroupe 46 fédérations ou associations d'organisations autonomes de mutualité de santé et de protection sociale dans 25 pays du monde
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N
Bruxelles
Belgique
français
association
sécurité sociale
assurance maladie complémentaire
organisme

---
N1-VALIDE
Rapport sur la Proposition portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3524.asp
un système conventionnel paralysé (une histoire mouvementée, l'instabilité juridique du système, la réforme inaboutie de 1999, une indispensable rénovation du cadre conventionnel (les conclusions du Grenelle de la santé, une nécessaire intervention du législateur), travaux de la commission, texte adopté par la commission, tableau comparatif
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N
Assemblée Nationale
France
français
assurance maladie
sécurité sociale
professions de santé
sécurité sociale
rapport

---
N1-VALIDE
ACOSS
Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale
http://www.acoss.fr/
présentation (missions, organisation, système de protection sociale), chiffres clés, offres de service, passage de l'Euro, publications
false
N
France
français
organisme
France
sécurité sociale

---
N1-VALIDE
Comptes de la sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003 (Les)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000527.pdf
financement, cotisations des régimes de base, impôts et taxes, contributions publiques, transferts, financement, prestations des régimes de base, prestations maladie, prestations vieillesse, famille, éléments de bilan, comptes des régimes de base
false
N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
impôts
sécurité sociale
sécurité sociale
sécurité sociale
dépenses de santé
assurance maladie
gestion financière
sécurité sociale
financement du gouvernement

---
N1-VALIDE
Enim
Etablissement national des invalides de la marine, régime de sécurité social des marins
http://www.enim.eu/
0présentation, prestations
false
N
France
français
organisme
médecine navale
sécurité sociale
France

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968351&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte juridique
évaluation des acquis scolaires
sécurité sociale
préjugé
cancérogènes
attestation

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la radiation du ligament artificiel pour l'épaule LARS de la société LARS SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662367&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte juridique
rayonnement
sociétés
sécurité sociale
épaule
ligaments

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 9 juillet 2010 relatif au renouvellement d'inscription de l'orthèse tubulaire de contention et de compression TUBULCUS des laboratoires INNOTHERA au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022477350&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte juridique
laboratoires
compression
enregistrements
contention physique
orthèses
sécurité sociale
tampons chirurgicaux

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 juin 2010 relatif à l'ajout de références à l'endoprothèse coronaire (stents) enrobée de biolimus NOBORI des laboratoires Terumo France SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022408192&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
ENDOPROTHESE CORONAIRE AUTRE
texte juridique
laboratoires
France
sécurité sociale
endoprothèses

---
N3-AUTOINDEXEE
rrêté du 7 septembre 2010 relatif à la modification des indications des endoprothèses coronaires (dites stents) à libération contrôlée de principe actif et à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022807071&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
ENDOPROTHESE CORONAIRE ACTIVE
texte juridique
politique (principe)
enregistrements
sécurité sociale
endoprothèses
syndromes d'apnées du sommeil
rétrécissement aortique sous-valvulaire
sociétés
boston

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l'inscription de la prothèse modulaire de reconstruction fémorale SYSTÈME METS de la société STANMORE IMPLANTS Worldwilde Limited au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021979808&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte juridique
sociétés
enregistrements
sécurité sociale
prothèses et implants

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » ANTHEM et à la radiation du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » FRONTIER 3X2 de la société St Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674277&dateTexte=&categorieLien=id
2010
false
true
false
Legifrance
France
texte juridique
sécurité sociale
remboursement par l'assurance maladie
France
pacemaker

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des articles pour pansements inscrits à la section 1, chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022677450&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte juridique
bandages
sécurité sociale
Pansements
enregistrements
gestion des soins aux patients
Procédures

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 juillet 2010 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription du ligament artificiel pour le genou LARS de la société LARS SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662385&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte juridique
enregistrements
ligaments
sécurité sociale
genou
sociétés

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la radiation des micro-spires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens Microplex Coil System et Hydrocoïl Embolic System de la société MICROVENTION SARL France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022408199&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte juridique
rayonnement
microscopie
France
sécurité sociale
sociétés
anévrysme intracrânien

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie ELITE de la société ORTHOPLUS au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
équipemements et appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459979&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
équipement et fournitures hospitaliers
enregistrements
pied
sociétés
sécurité sociale

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM VR 8250 et PARADYM CRT 8750 de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
équipemements et appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459986&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
syndromes d'apnées du sommeil
sécurité sociale
rétrécissement aortique sous-valvulaire
enregistrements
France
sociétés
équipement et fournitures hospitaliers
défibrillateurs implantables

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 25 mars 2009 relatif au générateur d'ultrasons pulsés EXOGEN de la société SMITH & NEPHEW inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
équipemements et appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460004&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
équipement et fournitures hospitaliers
sociétés
sécurité sociale
relations intergénérations
science des ultrasons

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 25 mars 2009 relatif au générateur de champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM de la société ORTHOFIX SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
équipemements et appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460011&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
relations intergénérations
sécurité sociale
équipement et fournitures hospitaliers
sociétés
champs électromagnétiques

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'inscription de la prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne Custombone de la société Codman France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020527688
2009
texte juridique
prothèses et implants
sécurité sociale
France
crâne
enregistrements
sociétés

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la société Recticel SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020563909&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
sécurité sociale
enregistrements
syndromes d'apnées du sommeil
rétrécissement aortique sous-valvulaire
literie et linges
lits
sociétés

---
N3-AUTOINDEXEE
Méthode d'élaboration d'un avis et d'une recommandation relatifs à l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_812105/methode-delaboration-dun-avis-et-dune-recommandation-relatifs-a-larticle-l-162-17-2-1-du-code-de-la-securite-sociale
2009
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
recommandation
protestantisme
sécurité sociale
Counseling directif

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 25 juin 2009 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé BIOVALSALVA de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020810966&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
sécurité sociale
valve aortique
enregistrements
sociétés
France
sécurité du matériel

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 13 octobre 2009 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021175706&dateTexte=&categorieLien=id
2009
Legifrance
France
texte juridique
défibrillateurs implantables
arrêt cardiaque
sécurité sociale

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système d'implant cochléaire Nucleus Freedom Hybrid de la société Cochlear France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540832&dateTexte=&categorieLien=id
2009
Legifrance
France
texte juridique
syndromes d'apnées du sommeil
implants cochléaires
chimère
France
hybridation génétique
rétrécissement aortique sous-valvulaire
enregistrements
sécurité sociale
sociétés

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 mars 2009 relatif au dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION de la société Invacare Poirier SAS au chapitre III du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
équipemements et appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459971&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
rétrécissement aortique sous-valvulaire
fauteuils roulants
syndromes d'apnées du sommeil
sécurité sociale
pyrus
équipement et fournitures hospitaliers
sociétés

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la société RECTICEL SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
équipemements et appareillage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020459964&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
lits
sociétés
syndromes d'apnées du sommeil
literie et linges
sécurité sociale
rétrécissement aortique sous-valvulaire
enregistrements

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 4 février 2009 relatif à l'inscription du cotyle monobloc DURASUL et de l'insert DURASUL
de la société ZIMMER au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020234222
2009
texte juridique
acétabulum
enregistrements
sécurité sociale
mutagenèse par insertion
sociétés

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 3 février 2009 relatif aux endoprothèses ZENITH et ZENITH FLEX
de la société COOK FRANCE inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020234215
2009
texte juridique
sociétés
sécurité sociale
France
endoprothèses

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 3 février 2009 relatif à l'inscription de l'endoprothèse TALENT LPS
avec système de pose Xcelerant Hydro de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020234197&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
France
endoprothèses
sécurité sociale
sociétés
rétrécissement aortique sous-valvulaire
enregistrements
syndromes d'apnées du sommeil

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société LEMAÎTRE VASCULAR inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020133195
2009
ENDOPROTHESE AORTIQUE AORTE ABDOMINALE
texte juridique
sécurité sociale
endoprothèses
sociétés

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur STRATOS PRO au nébuliseur MEDELJET PRO de la société INVACARE POIRIER au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020133188
2009
article de périodique
nébuliseurs et vaporisateurs
association
pyrus
proline
enregistrements
sociétés
sécurité sociale

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription du lit médical SB 750 de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020133180
2009
texte juridique
enregistrements
sécurité sociale
pyrus
rétrécissement aortique sous-valvulaire
sociétés médicales
lits
syndromes d'apnées du sommeil

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription de la solution d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire SYNVISC-ONE de la société GENZYME SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020133173
2009
texte juridique
enregistrements
syndromes d'apnées du sommeil
sécurité sociale
acide hyaluronique
rétrécissement aortique sous-valvulaire
sociétés
injections articulaires

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N3-AUTOINDEXEE
Cancer - prestations des assurances sociales
https://boutique.liguecancer.ch/files/kls/webshop/PDFs/francais/cancer-prestations-des-assurances-sociales-022811012111.pdf
Vous et vos proches pouvez vous appuyer sur les activités de conseil et soutien proposées gratuitement près de chez vous. Près de 100 professionnels, répartis sur plus de 60 sites en Suisse, offrent un suivi individuel et confidentiel pendant et après la maladie. En parallèle, les ligues cantonales développent des actions de prévention auprès de la population. Objectif : diminuer les facteurs de risque qui prédisposent au développement de la maladie.
2009
Ligue suisse contre le cancer
Suisse
brochure pédagogique pour les patients
Cancer
tumeur maligne, sai
tumeurs
prestations d'assurance
Cancer
Socialisme
Assurance
cancer
sécurité sociale

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N1-VALIDE
Prise en charge sociale
http://www.afsos.org/fiche-referentiel/prise-charge-sociale/
L'assistant(e) social(e) Le secret professionnel Où rencontrer l'assistant(e) social(e) ? Pourquoi solliciter l'assistant(e) social(e) ? Les mesures législatives Bibliographie
2009
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false
ONCOLOR - Réseau de santé en cancérologie de la région Lorraine
France
français
sécurité sociale
tumeurs
information patient et grand public

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N1-SUPERVISEE
Sécurité sociale
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20272.xhtml
De quelle caisse dépendez-vous ? Régime général de la Sécurité sociale, Couverture maladie universelle (CMU), régime de base, couverture maladie universelle (CMU), régime complémentaire, aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire, libre choix du praticien, contrat de suivi médical patient-médecin généraliste, remboursement,carte d'assuré social et carnet de santé, ayant droit d'un assuré social, cotisations d'assurance maladie, CSG et CRDS, recours, changement de situation familiale
2007
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N
Service Public
France
français
sécurité sociale
remboursement par l'assurance maladie
information patient et grand public
guide

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N1-VALIDE
Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
rapport n 358
http://www.senat.fr/rap/r02-358/r02-358.html
situation alarmante des comptes de la sécurité sociale, perspectives d'évolution, chantiers nécessaires (contexte nouveau, large réflexion préalable à la réforme), rapport Ruellan : un statu quo partagé, rapport Coulomb : la poursuite de l'idéal, rapport Chadelat : une construction personnelle, conclusion, travaux de la commission, annexes ; 158 pages
2003
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N
Le Sénat
France
français
assurance maladie
assurance maladie
dépenses de santé
personnel de santé
réforme des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
politique publique
prestations des soins de santé
qualité des soins de santé
financement organisé
organisations et économie des soins de santé
France
sécurité sociale
couverture maladie universelle
couverture d'assurance
rapport

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N1-VALIDE
Rapport 2003 de la commission des comptes de la Sécurité Sociale
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000579.pdf
financement (environnement économique, structure des recettes par régime, financeurs du régime général), cotisation des régimes de base (vue d'ensemble, cotisations et contributions sur les revenus d'activité du régime général), impôts et taxes, contributions publiques, transferts, éclairage financement ; 147 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
emploi
financement organisé
financement du gouvernement
impôts
impôts
France
Europe
Boissons alcooliques
sécurité sociale
dépenses de santé
sécurité sociale
dépenses de santé
sécurité sociale
assurance maladie
sécurité sociale
assurance maladie
dépenses de santé
rapport

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N1-VALIDE
Sécurité sociale (La)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000524.pdf
situation des comptes sociaux en 2001, ressources de la sécurité sociale en 2001, dépenses, soldes et financement, relations financières entre l'état et les comptes, pilotage de la politique hospitalière, évolution de l'offre des soins hospitaliers, financement des dépenses hospitalières, activités hospitalières en relation avec les soins ambulatoires, condition de fonctionnement des agences sanitaires, contrôle interne de la gestion du risque dans le régime général d'assurance maladie, administration des organismes, activité des comités régionaux des comptes des organismes ; 584 pages
2002
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation pour la politique de santé
sécurité sociale
Europe
sécurité sociale
budgets
dépenses de santé
gestion financière
financement du gouvernement
gestion financière hospitalière
administration hospitalière
économie hospitalière
soins ambulatoires
gestion du risque
assurance maladie
sécurité sociale

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N1-VALIDE
Rapport sur l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale : 2001
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/014000695.pdf
Document destiné à faciliter la lecture du rapport de la Cour des Comptes
le financement et les comptes (ressources, dépenses et soldes en 2000), le financement de la sécurité sociale, la gestion des risques et l'administration des organismes, l'activité des comités régionaux et départementaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale, activité des Corec et Codec, glossaire ; 516 pages
2001
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
sécurité sociale
rapport

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N1-VALIDE
Comptes de la sécurité sociale : le régime général (résultats 2000 et prévisions 2001)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/014000540.pdf
environnement économique, financement de la sécurité sociale, assurance maladie, comptes du régime général ; 216 pages
2001
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
France
assurance maladie
dépenses de santé
financement du gouvernement
gestion financière
sécurité sociale
sécurité sociale
sécurité sociale
sécurité sociale
rapport
publication officielle

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N1-VALIDE
Lutte contre la pauvreté et le développement de la protection sociale, enjeux internationaux pour la France (La)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/014000435.pdf
question de la lutte contre la pauvreté et de la protection sociale, organisation de la protection sociale selon les zones (pays en développement, pays émergents, pays en transition), intervention internationale de la France, recommandations, nombreuses annexes ; 221 pages
2001
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
publication officielle
France
sécurité sociale
pauvreté
pauvreté
coopération internationale
pays en voie de développement
facteurs socioéconomiques
rapport

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N1-VALIDE
Lois de financement de la Sécurité Sociale (Les)
http://www.senat.fr/rap/r98-433/r98-433.html
rapport d'information n 439, daté de 1998-1999 ; les lois de financement comme un acquis essentiel, comme instrument perfectible, travaux de la commission, annexes
1998
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N
Le Sénat
France
français
France
sécurité sociale
sécurité sociale
rapport

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28/03/2024


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