Libellé préféré : Équipe des professionnels de santé;
Identifiant d'origine : M0016043;
CUI UMLS : C0086390;
Record lié au concept
- Type(s) sémantique(s)
N3-AUTOINDEXEE
Évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2).
Rapport (volet 1) du programme d'évaluation Era2 sur l'expérimentation de Paiement
en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) inscrite dans l'article 51 de
la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018.
https://www.irdes.fr/recherche/2024/rapport-593-evaluation-de-remunerations-alternatives-a-l-acte-era2.html
Le ministère de la Santé a défini un dispositif, dans le cadre de « l'article 51 »
créé en 2017 par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui
offre la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations dérogatoires aux règles
tarifaires de droit commun pour une période maximale de cinq ans. L'enjeu est de faire
émerger des organisations innovantes dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux,
afin de « concourir à l'amélioration et à la prise en charge du parcours des patients,
de l'efficience du système de santé et de l'accès aux soins »1. L'expérimentation
Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps), d'envergure nationale
et pilotée conjointement par des membres du ministère de la Santé et de l'Assurance
maladie, entre dans ce cadre. Son évaluation a été confiée à l'Irdes et intégrée à
un programme d'évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2). L'objectif
initial de cette expérimentation est de mettre en œuvre un paiement collectif forfaitaire,
en substitution du paiement à l'acte, pour une équipe de professionnels de santé pluriprofessionnelle
concernant la prise en charge et le suivi en ville de tout ou partie de la patientèle
« médecin traitant » de l'équipe.
2024
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
rapport
rapport albumine/globuline
Rapport d'évaluation
équipe soignante
régimes de rémunération à l'acte
évaluation de programme
soutien financier
Loi
Santé en zone urbaine
Rémunération
sécurité sociale
Équipe des professionnels de santé
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