Libellé préféré : codes de déontologie;
Synonyme CISMeF : recommandation éthique; code de déontologie; codes de l'éthique; Codes éthiques; Codes d'éthique; codes déontologiques;
Hyponyme MeSH : Codes de l'éthique professionnelle; codes d'éthique professionnelle;
Terme MeSH Related : Règles éthiques; Serments éthiques; Directives éthiques;
Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Code de déontologie;
Identifiant d'origine : D032781;
CUI UMLS : C1135938;
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N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
https://cms.cmq.org/files/documents/Lois-et-reglements/M-9-r17-code-deontologie.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice
professionnel ; 19 pages
2023
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
Déontologie médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte juridique
---
N2-AUTOINDEXEE
Recommandations Prise en compte des enjeux éthiques et sociétaux dans les applications
de l'intelligence artificielle aux métiers du médicament
https://www.acadpharm.org/dos_public/RECO_IA_MED._2023.06.23_VF.PDF
La convergence entre les sciences du médicament, les biotechnologies, et l’intelligence
artificielle (IA) révolutionne aujourd’hui le cycle de vie du médicament, depuis sa
conception, son développement, sa production, sa distribution, sa dispensation jusqu’à
son suivi en pharmacovigilance après commercialisation. De même, un nombre croissant
de dispositifs médicaux intègrent désormais l’IA. Pour analyser l’apport de ces nouvelles
technologies aux métiers du médicament, l’Académie Nationale de Pharmacie (AnP) a
récemment organisé une journée scientifique ouverte aux professionnels de la santé
sur le thème de « La nouvelle intelligence du médicament ». Les échanges ont mis en
lumière la rencontre entre l’IA et les sciences pharmaceutiques sous la forme de multiples
modèles computationnels permettant de représenter l’hétérogénéité des maladies, identifier
de nouvelles cibles thérapeutiques, accélérer la conception de candidats-médicaments,
et évaluer l’efficacité de ces médicaments ou de dispositifs médicaux sur des patients
virtuels et des jumeaux numériques. Ces avancées permettent d’envisager la mise au
point de futurs traitements plus efficaces et plus sûrs, davantage personnalisés dans
le cadre d’une médecine de précision prenant en compte les spécificités du malade.
Les applications de l’IA à l’amélioration des processus de R&D, de production et de
vigilance des produits de santé offrent par ailleurs la possibilité de lutter contre
les pénuries et documenter l’efficacité et la sécurité des médicaments en vie réelle.
2023
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Académie Nationale de Pharmacie
France
information scientifique et technique
intelligence
codes de déontologie
Applications
Applications
intelligence
recommandation en éthique
professions
adhésion aux directives
questions éthiques
Applications
Éthique
---
N1-VALIDE
Le médecin et la recherche clinique
guide d'exercice
https://cms.cmq.org/files/documents/Guides/p-1-2021-04-19-fr-medecin-recherche-cliniquevred.pdf
Ce guide d'exercice a été élaboré dans le but de sensibiliser les médecins à la dynamique
et aux exigences propres à la recherche. En effet, la recherche impose un certain
nombre d'obligations lorsque le médecin clinicien agit également à titre de chercheur.
Ce guide a pour objectif d'informer les médecins sur les normes et les divers modes
d'encadrement de la recherche sur des sujets humains qui existent déjà dans nos sociétés.
Il veut rappeler que le contexte de la recherche, même s'il crée de nouvelles exigences,
ne diminue en rien les obligations déontologiques, légales et réglementaires auxquelles
tout médecin est tenu. Ce guide devrait permettre de préciser les mesures à prendre
pour gérer les conflits et d'éviter toute dérive possible. Après avoir présenté un
cadre de réflexion permettant de mieux situer les nombreuses normes qui régissent
la recherche clinique, il propose une marche à suivre à la fois simple et assez détaillée
pour pouvoir cheminer à travers les différentes normes.
2022
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
éthique de la recherche
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
confidentialité
recherche biomédicale
recherche biomédicale
Québec
codes de déontologie
guide
recommandation professionnelle
---
N2-AUTOINDEXEE
Code d'éthique et de déontologie des administrateurs publics de la CNESST
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/code-dethique-deontologie-administrateurs-publics
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail fait
la promotion des droits et des obligations en matière de travail et en assure le respect,
et ce, auprès tant des travailleurs, des travailleuses que des employeurs du Québec.
Pour ce faire, elle : favorise des conditions de travail justes et équilibrées;
assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale; vise la prise en charge
de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de
lésions professionnelles et veille à leur réadaptation.
2022
CNESST - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Canada
recommandation professionnelle
Administrateurs
codes de déontologie
théorie éthique
Éthique déontologique
personnel administratif
Déontologie
Administration
Éthique
---
N2-AUTOINDEXEE
Éthique en expérimentation animale : vers une évolution de la règle des 3R
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03771743
L’éthique en expérimentation animale est devenue une préoccupation majeure dans notre
société actuelle qui prend davantage en compte la souffrance animale. Ces dernières
années, de nombreuses lois ont été élaborées en faveur de la protection des animaux
utilisés à des fins scientifiques, tant au niveau européen que national, ainsi que
pour la mise en oeuvre de la règle des 3R selon RUSSELL et BURCH : réduire, raffiner
et remplacer. Après avoir passé en revue les différentes méthodes permettant l’application
de cette règle des 3R, nous allons étudier ici les méthodes alternatives/substitutives
existantes qui permettent maintenant, de faire évoluer cette règle des 3R vers un
4e voire un 5e R c’est-à-dire, la réutilisation et la réhabilitation des animaux de
laboratoire.
2022
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
animal
Animal
expérimentation animale
Animaux
codes de déontologie
Animal
Animal
Animal
Animal
Animaux
Animaux
Animaux
Animal
panthera uncia
règle à mesurer
Éthique
Directives éthiques
Animal
Animaux
---
N2-AUTOINDEXEE
Code de déontologie des psychologues
http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/Code-de-Deontologie-des.html
L’usage professionnel du titre de psychologue est défini par l’article 44 de la loi
n 85-772 du 25 juillet 1985 complété par l’article 57 de la loi n 2002-303 du 4 mars
2002 qui fait obligation aux psychologues de s’inscrire sur les listes ADELI. Le présent
code de déontologie s’applique aux personnes titulaires du titre de psychologue, quels
que soient le mode et le cadre d’exercice, y compris celui de la recherche et de l’enseignement.
Il engage aussi l’ensemble des enseignants-chercheurs en psychologie de la 16ème section
du Conseil National des Universités, qui contribuent à la formation initiale et professionnelle
des psychologues. Il engage également les étudiants en psychologie, notamment dans
le cadre des stages en formation initiale ou professionnelle. Le respect de ces règles
vise à protéger le public des mésusages de la psychologie. Les organisations professionnelles
signataires du présent Code s’emploient à s’y référer et à le faire connaître. Elles
apportent, dans cette perspective, soutien et assistance à leurs membres.
2021
France
information scientifique et technique
Psychologues
psychologue
psychologie
Déontologie
codes de déontologie
---
N1-SUPERVISEE
Directives médico-éthiques de l’ASSM - Partie 4: Attitude face à la fin de vie et
à la mort
https://primary-hospital-care.ch/fr/article/doi/phc-f.2019.10118/
L’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) élabore et publie des directives médico-éthiques
depuis plus de 40 ans. Celles-ci contiennent des informations et des éléments d’orientation
aussi essentiels pour le quotidien des médecins cliniciens et chercheurs que pour
celui du personnel soignant en clinique ou en cabinet. Elles sont régulièrement révisées,
actualisées en fonction de l’évolution des mœurs et de l’expérience accumulée en cabinet,
voire retirées le cas échéant. D’après une enquête effectuée en 2010 [1], le taux
de connaissance des directives médico-éthiques est variable. Leur contenu est familier
à environ 20% des professionnels interrogés, tandis que 35% connaissent seulement
le contenu de certaines d’entre elles; le reste n’a jamais encore entendu parler de
ces directives, ou connaît à peine leur contenu.
2019
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Licence Creative Commons - Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification
(BY NC ND)
Primary and Hospital Care
Suisse
accompagnement de la fin de la vie
suicide assisté
administration d'un sédatif
Fatigue de la vie
sédation profonde
suicide assisté
article de périodique
codes de déontologie
attitude envers la mort
mort
---
N2-AUTOINDEXEE
Code d’éthique et de professionnalisme de l'AMC
http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/Policypdf/PD19-03f.pdf
Le Code d’éthique et de professionnalisme de l’AMC énonce les engagements et les responsabilités
éthiques et professionnels inhérents à la profession médicale. Il fixe des normes
d’exercice conformes à l’éthique qui guident les médecins dans l’exécution de leur
obligation de respect des normes de soins les plus élevées, et renforcent la confiance
des patients et du public envers les médecins et la profession. Il reflète et affirme
également les valeurs et les engagements fondamentaux de la profession, et décrit
les responsabilités associées à l’exercice contemporain de la profession médicale.
2018
AMC - Association Médicale Canadienne
Canada
information scientifique et technique
codes de déontologie
Professionnalisme
Éthique
---
N2-AUTOINDEXEE
Réflexion éthiques critiques sur les directives de l'ASSM
https://bullmed.ch/fr/article/doi/bms.2018.17239/
Dans ses directives médico-éthiques sur «L’attitude face à la fin de vie et à la mort»,
l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) fait des propositions hautement discutables.
Promulguées en mai 2018, ces directives seront soumises à la fédération faîtière des
médecins suisses (FMH) qui décidera celles qui seront retenues ou non. Je note pour
ma part que, selon sondage, la majorité du person nel soignant est favorable à ces
directives. Je propose ici un examen éthique critique de ces directives.
2018
Bulletin des médecins suisses
Suisse
article de périodique
Réflexes
réflexe
Éthique
Réflexes
réflexe
éthique
Directives éthiques
codes de déontologie
---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479578&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce
les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice
de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et
les membres des autres professions de santé.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Infirmiers
codes de déontologie
---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif
aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au
décès prévus par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en
faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C53097199FDF2B5BB08366EBE72332E.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032967551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032966647
le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions,
d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable
lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part, de recours
à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il fixe également les conditions
dans lesquelles le médecin peut refuser l'application des directives anticipées du
patient, lorsqu'elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à
la situation médicale.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
maladie
sédation profonde
persistant
droits des patients
médical
malades en phase terminale
dermite seborrheique
Loi
sédation
nouveau
droits civiques
deces
procédure
relatif
profond
droit à la vie
mort
Procédures
état de sédation
droit
fin
personnes
codes de déontologie
Maladie
---
N1-SUPERVISEE
Code de déontologie des sages-femmes
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/cours.pdf
Le contenu du code de déontologie (CD), le respect du code :
2012
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
codes de déontologie
profession de sage-femme
---
N1-SUPERVISEE
CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES
http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/
http://www.cncdp.fr/index.php/code-de-deontologie
Adopté en MARS 1996 par l’AEPU, l’ANOP et la SFP puis par 28 organisations ou associations
de psychologues. Actualisé et proposé à signature en FEVRIER 2012. L’avant propos
qui suit a été rédigé lors de la rédaction du Code de déontologie des psychologues
en mars 1996. Il pose le contexte de sa rédaction, son historique, l’impératif social
toujours actuel, la responsabilité du psychologue. L’esprit du Code et sa structure
ont été respectés.
2012
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Psycom - Groupement de Coopération Sanitaire
France
psychologie
information scientifique et technique
psychologie
codes de déontologie
---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823844&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte juridique
codes de déontologie
---
N1-VALIDE
Collaboration corps médical-industrie
http://www.samw.ch/dam/jcr:17902f85-7731-460c-8025-e625c3f42000/directives_assm_collaboration_medical_industrie.pdf
La collaboration des médecins avec l'industrie est depuis longtemps un fait établi;
elle est dans l'intérêt d'une bonne médecine et contribue souvent à la diffusion du
savoir. Ces dernières années, elle s'est beaucoup intensifiée, notamment en raison
du retrait partiel de l'autorité publique. Cette collaboration peut ' même et surtout
quand elle se déroule dans le cadre de dispositions étatiques et de codes nationaux
et internationaux ' générer des conflits d'intérêts et des dépendances, voire même
des conflits avec la loi...
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
industrie pharmaceutique
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
comportement coopératif
essais cliniques comme sujet
conflit d'intérêts
Formation médicale continue comme sujet
formation continue
financement organisé
médecins
médecine factuelle
revenu
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Code déontologique du CII pour la profession infirmière
https://www.icn.ch/sites/default/files/inline-files/2012_ICN_Codeofethicsfornurses_%20fr_0.pdf
Les infirmières ont quatre responsabilités essentielles : promouvoir la santé, prévenir
la maladie, restaurer la santé et soulager la souffrance. Les besoins en soins infirmiers
sont universels. Le respect des droits de l’homme, et notamment les droits culturels,
le droit à la vie et au libre choix, à la dignité et à un traitement humain fait partie
intégrante des soins infirmiers. Ces derniers ne sont influencés par aucune considération
d’âge, de couleur, de croyance, de culture, d’invalidité ou de maladie, de sexe, d’orientation
sexuelle, de nationalité, de politique, de race ou de statut social. Les infirmières
fournissent des services de santé à l’individu, à la famille et à la collectivité
et coordonnent cette activité avec celles d’autres groupes qui travaillent dans des
domaines connexes.
2012
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CNI Conseil - International des Infirmières
Suisse
français
codes de déontologie
Déontologie infirmière
recommandation professionnelle
---
N1-SUPERVISEE
Rôle social du médecin
Séminaire de sciences humaines et éthique en santé
http://archives.uness.fr/sites/umvf/media/ressMereEnfant/HUM/les_dimensions_sociales/Cours-03_I-DIAGNE/Cours-03_I-DIAGNE.html
Hippocrate, serment d'Hippocrate, serment d'Hippocrate au Sénégal, code de déontologie
médicale au Sénégal, valeurs à cultiver.
2012
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Projet Mère-Enfant Ministère des Affaires Étrangères et Européennes 2008 - 2012
Tous droits réservés
Mère-enfant
France
français
congrès ou conférence
codes de déontologie
Sénégal
serment d'Hippocrate
Déontologie médicale
Déontologie des professions médicales
rôle médical
---
N1-VALIDE
Livre blanc : déontologie médicale sur le web
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/livre_blanc/f5xqk8/livre_blancdeontoweb2012.pdf
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/charte-conformite-deontologique-sites-web-medecins
Les règles du code de déontologie médicale s'appliquent à tous les vecteurs d'information.
Mais le web pose des interrogations spécifiques, d'une part, et évolue vers de nouveaux
usages, d'autre part. Tout en invitant les médecins à investir plus largement le web,
le CNOM souligne par ces recommandations quelles sont leurs responsabilités, professionnelles
et humanistes, dès lors qu'ils participent à des médias en ligne.
2011
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation professionnelle
Internet
codes de déontologie
télémédecine
Assistance
Relations médecin-patient
courrier électronique
téléphone
---
N1-SUPERVISEE
Code de déontologie des pharmaciens
https://www.ordre.pharmacien.fr/l-ordre/le-code-de-deontologie2
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006178625/2020-10-05
Code de la santé publique Quatrième partie : Professions de santé Livre II : Profession
de la pharmacie Titre III : Organisation de la profession de pharmacien Chapitre V
: Déontologie
2009
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
texte juridique
recommandation professionnelle
codes de déontologie
Déontologie pharmaceutique
pharmaciens
---
N1-VALIDE
Transplantation de foie d'une personne refusant toute transfusion de sang
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/Avis_NEK-CNE_pour_Swisstransplant.pdf
Bref avis rendu par la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine sur
la procédure d'évaluation prévue par Swisstransplant concernant la mise en liste d'attente
pour une transplantation de foie d'une personne refusant toute transfusion de sang
(Témoin de Jéhovah).
2008
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Luxembourg
français
Refus du traitement
transplantation hépatique
témoins de jéhovah
codes de déontologie
recommandation professionnelle
recommandation pour la pratique clinique
---
N1-VALIDE
Don d'organes solides par des personnes vivantes
directives et recommandations médico-éthiques approuvées par le Sénat de l'ASSM le
20 mai 2008
http://www.samw.ch/dam/jcr:adfd421b-fbfa-42b0-8e39-d5d7909eb6db/article_assm_donne_organes_solides_bms_2008.pdf
domaine d'application, réflexions éthiques fondamentales, cadre légal, information
du donneur, aspects généraux de l'examen, examen psychosocial, examen médical, évaluation
finale, accompagnement du donneur, suivi du donneur après le prélèvement, suivi du
receveur en cas d'achat d'organe, documentation et protection des données, annexe
: paramètres de contrôle du suivi du donneur (rein, foie), recommandations (aux centres
de transplantation, à la Conférence des directeurs de la santé, au législateur, aux
assureurs ; 21 pages
2008
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
acquisition d'organes et de tissus
donneurs de tissus
acquisition d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Consentement éclairé quant au don d'embryons à des fins de recherche
http://sogc.org/wp-content/uploads/2013/02/gui215CPG0809f1.pdf
http://www.jogc.com/article/S1701-2163(16)32948-6/abstract
Objectif : Offrir des conseils aux cliniciens qui participent au processus de choix
éclairé en ce qui a trait au don d'embryons humains à des fins de recherche.
2008
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SOGC - Société des Obstétriciens et Gynécologues du Canada
Canada
français
codes de déontologie
éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
recherche sur l'embryon
donneurs de tissus
recommandation professionnelle
article de périodique
---
N1-VALIDE
Avis n 44 du 23 juin 2008 relatif à l'inhibition de la croissance d'enfants très
sévèrement handicapés mentalement
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-44-linhibition-de-la-croissance-denfants-tres-severement-handicapes-mentalement-cas-ashley
délimitation de l'objet de l'avis, justification du traitement d'Ashley, considérations
éthiques sur le plan socio-politique, cadre juridique, discussion, recommandations
; 20 pages
2008
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
codes de déontologie
inhibiteurs de croissance
Questions bioéthiques
Déontologie médicale
enfant
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Décret n 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723504
http://deontologie.ordremk.fr/codedeontologie/
2008
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Legifrance
France
français
codes de déontologie
France
kinésithérapie (spécialité)
kinésithérapeutes
recommandation professionnelle
texte juridique
---
N1-VALIDE
Avis 21 - Le diagnostic de la mort en rapport avec le don d'organes
la pénurie de greffons
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_21.pdf
Le diagnostic de la mort, dons et greffes d'organes, les mesures pouvant contribuer
à pallier la pénurie de greffons, le débat éthique, le volet juridique, les recommandations
et prises de position éthique de la C.M.E., annexes ; 70 pages
2008
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
certificats de décès
mort
acquisition d'organes et de tissus
mort cérébrale
Luxembourg
certificats de décès
donneurs de tissus
acquisition d'organes et de tissus
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Le dossier médical personnel et l'informatisation des données de santé
Avis N 104
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis_104.pdf
Le Comité Consultatif National d'éthique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par Madame
le Ministre de la santé Roselyne Bachelot à propos du développement des technologies
de l'information dans le champ médical. La saisine évoque les risques induits par
l'accès électronique des dossiers du patient par les personnels de santé au regard
du respect de son droit à la confidentialité des données. Elle interroge le Comité
sur les mesures concrètes susceptibles de concilier la nécessité d'un accès des acteurs
de soin aux informations qui s'y trouvent consignées avec le droit du patient à garder
le contrôle de leur diffusion.
2008
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
systèmes informatisés de dossiers médicaux
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N3-AUTOINDEXEE
Réglementation éthique de l'expérimentation animale en recherche biomédicale.
http://publications.edpsciences.org/10.1051/medsci/2008244437
Au travers des difficultés rencontrées au cours des siècles précédents pour que l’animal
soit reconnu comme un être sensible, on perçoit l’évolution des mentalités de la société
depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Depuis une vingtaine d’années, l’expérimentation
animale a d’abord évolué dans un cadre réglementaire conforté progressivement par
une réflexion éthique qui s’est traduite depuis 1990 par la mise en place de comités
d’éthique. Le dialogue qui s’est instauré entre ces comités et les chercheurs a permis
la valorisation de principes jusqu’alors ignorés tels que les 3R (Remplacer, Réduire,
Raffiner) qui ont permis l’amélioration des conditions expérimentales, la diminution
progressive du nombre d’animaux grâce à une utilisation raisonnée et le remplacement
de l’animal par des techniques in vitro dans les stades très préliminaires de recherche.
Des progrès restent encore à faire mais l’évolution de la réglementation européenne
en cours de modification, l’officialisation en France des comités d’éthique et la
mise en place du Comité national de réflexion éthique devraient contribuer encore
à l’amélioration de la condition animale en recherche expérimentale.
10.1051/medsci/2008244437
2008
EDP Sciences
France
matériel enseignement
article de périodique
Animal
Directives éthiques
éthique de la recherche
Animal
Animaux
Recherches
Animaux
bioéthique
recherche biomédicale
Animaux
analyse éthique
Animal
Éthique
Animal
Éthique biomédicale
codes de déontologie
Animaux
panthera uncia
Animal
animal
Animaux
Animal
expérimentation animale
Animal
---
N1-VALIDE
Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les
dépenses de santé en milieu hospitalier
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis101.pdf
Principes commandant l'évaluation du coût de la prise en charge hospitalière Les missions
de l'hôpital Inégalités, dimension éthique et rentabilité 2. De la nécessaire prise
en compte du problème dans sa globalité Inclure les bénéfices, et pas seulement les
coûts, dans le bilan de l'hôpital L'incidence de l'innovation Le médicament Prévention,
précaution 3. Du danger d'un instrument de mesure unique pour évaluer le rapport coût/bénéfice
Des critères de choix multiples Renforcer l'efficacité et la cohérence des activités
hospitalières par une évaluation permanente Les plans du Ministère de la santé et
les nouveaux instruments de cotation 4. Conclusions 5. Recommandations ; 33 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
dépenses de santé
budgets
hôpitaux
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Diagnostic préimplantatoire II
Questions spécifiques sur la réglementation légale et le typage HLA
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/PID_II_f.pdf
Les avancées de la génétique médicale et de la médecine de procréation mettent l'Etat
devant diverses tâches réglementaires et créent de nouvelles marges décisionnelles,
celles-ci constituant parfois des dilemmes d'ordre éthique difficiles à résoudre.
20 pages
2007
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
diagnostic préimplantatoire
fécondation in vitro
infertilité féminine
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis n 43 du 10 décembre 2007 relatif à la problématique de la commercialisation de
parties du corps humain
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-43-commercialisation-de-parties-du-corps-humain
Certains aspects liés soit à la non-commercialisation du corps, soit, à son contraire,
à la commercialisation de parties du corps humain conduisent à des questionnements
qui stimulent une réflexion approfondie sur ce thème (...) En raison de la diversité
des problèmes posés par la commercialisation ou non de parties du corps humain, le
Comité a décidé de traiter essentiellement dans le présent avis la problématique de
la commercialisation de parties du corps humain régénérables (sang, moelle, gamètes,
lobe d'un foie, etc?) ou pas (rein, par exemple) de personnes vivantes. Ne sont pas
abordés dans le présent avis les problèmes posés par la prostitution, par l'exploitation
d'autrui au sens large (comme par exemple la main-d'oeuvre domestique illégale), ni
certains contrats de travail (pilotes d'essai, etc). Il en est de même pour la vente
de parties mortes (cheveux), le tatouage de la peau pour publicité et la vente de
lait maternel qui posent des questions éthiques d'une nature différente.
2007
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
commerce
corps humain
codes de déontologie
Belgique
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Questions éthiques posées par les nanosciences, les nanotechnologies et la santé
avis 96
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis096.pdf
Les nanosciences et des nanotechnologies ont fait l'objet durant les trois dernières
années de très nombreux rapports (voir annexe), traduisant à la fois la fascination,
les espoirs et les inquiétudes suscités par les développements récents de ces disciplines,
et la multiplicité de leurs domaines d'applications possibles. Le CCNE s'est saisi
de cette question, non pour entreprendre d'en détailler de manière exhaustive toutes
les implications, mais pour s'interroger spécifiquement sur les problèmes éthiques
que pourraient poser leurs applications dans le domaine de la santé et du respect
de la personne. Les nanosciences et les nanotechnologies ont pour objectif la manipulation
par l'homme des constituants élémentaires et universels de la matière, atome par atome,
à l'échelle du millionième de millimètre : le nanomètre. Avant de dégager et préciser
les questions éthiques liées à cette approche, le CCNE s'est interrogé sur la spécificité
de ce domaine scientifique qui est habituellement présenté comme radicalement nouveau.
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
nanomédecine
nanotechnologie
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Ethique et surdité de l'enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur
le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds
avis n 103
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis103.pdf
Introduction 1) Considérations préliminaires 2) Parole et intelligence : les biais
du regard collectif sur les enfants sourds-muets 3) Enjeux éthiques liés au dépistage
néonatal systématique 4) La décision d'appareillage: le droit des parents, l'intérêt
de l'enfant 5) Dans quelles conditions et à quel moment réaliser le dépistage et envisager
l'appareillage? 6) Synthèse de la réflexion 7) Recommandations; 23 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
enfant
perte d'audition
dépistage néonatal
nourrisson
aides auditives
nouveau-né
codes de déontologie
gestion des soins aux patients
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Biométrie, données identifiantes et droits de l'homme
Avis n 98
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis098.pdf
I – Une approche transformée de l'identité de l'homme A) La suprématie de la biométrie
sur les autres mesures d'identification B) La disparition de l'ipséité au profit
de la mêmeté II – Le pouvoir de la biométrie : entre progrès et dérive A) Les principales
finalités de la biométrie B) Les risques de dérive III – Vie privée et altérité
IV - Recommandations
2007
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biométrie
France
Royaume-Uni
bioéthique
codes de déontologie
identification biométrique
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection
de troubles précoces du comportement chez l'enfant.
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis095.pdf
saisine, réflexions du CCNE, Sur le plan épistémologique : l'ambiguïté de la définition
du « trouble des conduites, Sur le plan scientifique, la place de l'environnement
dans la genèse des comportements a-t-elle été suffisamment prise en compte dans le
rapport de l'INSERM, Sur le risque de stigmatisation des enfants, Sur les rôles respectifs
du corps médical et de tiers, Sur l'intérêt et les limites des méta-analyses, Sur
le choix des experts, conclusion, recommandations, annexes ; 13 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Trouble de la conduite
troubles du comportement de l'enfant
enfant
prévision
Dépistage de masse
codes de déontologie
documents
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Questions éthiques posées par la délivrance de l'information génétique néonatale à
l'occasion du dépistage de maladies génétiques (exemples de la mucoviscidose et de
la drépanocytose)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis097.pdf
la drépanocytose, la mucoviscidose, , données génétiques et immunologiques, la loi,
le dépistage, les problèmes éthiques posés par le dépistage de la mucoviscidose, la
finalité du dépistage, les problèmes concernant le consentement libre et informé,
le concept d'hétérozygotie, le problème de la non information, les contradictions,
comment essayer de surmonter ces contradictions, recommandations, pour la mucoviscidose,
pour la drépanocytose, conclusion
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
dépistage néonatal
communication
drépanocytose
mucoviscidose
consentement libre et éclairé
mucoviscidose
dépistage néonatal
Dépistage des porteurs génétiques
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Migration, filiation et identification par empreintes génétiques
Avis N 100
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis100.pdf
Le CCNE a été saisi par un sénateur le 3 octobre 2007 dans le cadre d'une procédure
d'urgence de projets d'amendement et de sous-amendement concernant un article du projet
de loi migration, intégration et asile qui précise que le demandeur d'un visa pour
un séjour de longue durée supérieur à 3 mois dans le cadre d'un regroupement familial
peut solliciter son identification par les empreintes génétiques afin d'apporter un
élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa.
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
profilage d'ADN
population de passage et migrants
émigration et immigration
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
La recherche sur les embryons et les foetus humains
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/embryonen_fr.pdf
Avec cette prise de position, la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
( NEKCNE ) présente ses recommandations concernant la réglementation légale de la
recherche sur les embryons et les foetus humains. Partant de l'état des connaissances
scientifiques, elle a dressé une sorte de cartographie des questions éthiques fondamentales
auxquelles il convient de porter attention lors des discussions préparatoires à la
« loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain » actuellement en projet.
2006
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
Suisse
Europe
recherche sur l'embryon
recherche sur l'embryon
cellules germinales
éthique de la recherche
clonage d'organisme
foetus
thérapie génétique
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis sur la médiatisation de certaines greffes
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/deliberation_07072006-avis.pdf
respect du donneur, respect du malade, suivi de bonnes pratiques de communication
2006
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
mass-médias
prélèvement d'organes et de tissus
confidentialité
diffusion de l'information
transplantation
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, sur les aspects éthiques
du clonage non reproductif
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/clonage-060606.pdf
Questionnement sur les aspects éthiques du clonage non reproductif.
2006
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
clonage d'organisme
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Les déclarations éthiques de renonciation mettent en péril le principe de solidarité
de l'assurance-maladie
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/verzichtserklaerungen_fr.pdf
Les contrats spéciaux prévoyant que l'assuré renonce, pour des motifs moraux, à des
prestations couvertes par l'assurance de base, comme l'interruption de grossesse,
minent le principe de solidarité. Une désolidarisation récompensée financièrement
ne peut pas être éthique. Les déclarations de renonciation donnent une image erronée
de la situation et exercent une pression sur l'assuré. La Commission nationale d'éthique
recommande au législateur d'examiner si la renonciation à des prestations de base
est en contradiction avec la loi sur l'assurance-maladie (LAMal).
2006
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
Suisse
assurance maladie
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis sur les problèmes éthiques posés par l'informatisation de la prescription hospitalière
et du dossier du patient
avis n 91
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis091.pdf
la problématique éthique sous-jacente au recours à titre expérimental d'un outil de
prescription informatisée de médicaments peut se décliner à travers les questions
suivantes : La sécurité individuelle du malade est-elle menacée par des erreurs liées
à la mauvaise utilisation du logiciel ? Dans l'état actuel des choses, est-il prématuré
de se prononcer sur l'opportunité de promouvoir l'extension des programmes informatiques
à l'ensemble de l'univers hospitalier ? Quels sont les freins légitimes à une telle
réforme technologique ? Lorsqu'il est utilisé à titre expérimental, l'usage de la
prescription par logiciel doit-il faire l'objet d'une information des patients ? ;
25 pages
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
systèmes d'entrée des ordonnances médicales
systèmes informatisés de dossiers médicaux
évaluation de la technologie biomédicale
codes de déontologie
prescription électronique
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis n 35 du 13 mars 2006 relatif à l'exception thérapeutique
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avis_35_exception_ther.pdf
A. Introduction B. Définition : l'exception thérapeutique C. Cadres juridique et déontologique
belges D. Considérations éthiques D.1.Evolution de l'Ethique médicale dans le sens
de la responsabilisation du patient D.2. L'exception thérapeutique dans le cadre de
l'éthique médicale contemporaine E. Recommandations et conclusions ; 13 pages
2006
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits des patients
révélation de la vérité
Déontologie médicale
législation médicale
Belgique
communication
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis n 34 du 13 mars 2006 sur la proposition de loi relative à la transsexualité
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avis_34_transsexualite.pdf
Argumentations éthiques, Réflexions juridiques , Proposition d'extension du champ
d'application
2006
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
transsexualisme
législation comme sujet
éthique
Belgique
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour
les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000819256
1. Glossaire. 2. Principes de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales
portant sur des médicaments à usage humain. 3. Comité de protection des personnes
: 4. Investigateur 5. Promoteur 6. Protocole 7. Brochure pour l'investigateur. 8.
Documents essentiels relatifs à la recherche biomédicale ; 34 pages
2006
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N
Legifrance
France
français
essais cliniques comme sujet
essais cliniques comme sujet
recherche biomédicale
recherche biomédicale
personnes se prêtant à la recherche
France
codes de déontologie
texte juridique
recommandation pour la pratique clinique
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Les critères de diligence concernant l'assistance au suicide
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/Sorgfaltskriterien_f_mit_Datum.pdf
introduction, but et contexte, définition de l'assistance organisée au suicide, recommandations
en vue d'évaluer la détermination d'un suicidant, pistes pour prévenir les abus ;
6 pages
2006
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
suicide assisté
groupes d'entraide
suicide assisté
suicide assisté
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/regles-de-bonnes-pratiques-cliniques-et-biologiques-d-assistance-medicale-a-la-procreation-_arrete-du-3-aout-2010-modifiant-l-arrete-du-11-avril-2008_.pdf
Les bonnes pratiques en AMP représentent un ensemble de dispositions opposables de
prise en charge médicale des patients pour l'ensemble des processus cliniques et biologiques
de l'assistance médicale à la procréation, qu'elle soit réalisée en intra conjugal
ou avec tiers donneur. Elles définissent des obligations de moyens et doivent être
considérées comme un outil de maîtrise et de surveillance de la qualité ; elles constituent
un cadre rationnel de maîtrise des risques. Elles sont respectées par les établissements
de santé et les laboratoires d'analyses biologiques autorisés pour ces activités,
qui donnent aux praticiens les moyens de les appliquer. Ce règlement est applicable
sans préjudice des règlements ou recommandations en vigueur.
2006
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
dossiers médicaux
techniques de reproduction assistée
consentement libre et éclairé
fécondation in vitro
contrôle de qualité
techniques de reproduction assistée
codes de déontologie
recommandation pour la pratique clinique
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis sur le double diagnostic DPI-HLA
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/deliberation_09062006.pdf
2006
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
diagnostic préimplantatoire
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Commercialisation des cellules souches humaines et autres lignées cellulaires
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis093.pdf
Le présent avis traite des difficultés éthiques que soulève ou soulèverait une éventuelle
commercialisation, des cellules souches humaines, non embryonnaires et embryonnaires,
et autres lignées cellulaires et aborde de nombreuses questions directement liées
à ces difficultés : la commercialisation des produits du corps humain, le rapport
entre l'éthique et le marché et les diverses formes sous lesquelles une valeur financière
intervient, du prélèvement d'une cellule souche jusqu'à son utilisation thérapeutique,
au bénéfice d'un patient identifié ou indifférencié... 40 pages
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
commerce
cellules souches embryonnaires
brevets comme sujet
biobanques
France
Europe
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
La santé et la médecine en prison
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis094.pdf
Parce que les problèmes éthiques liés à la santé, à la médecine et à la relation médecin-malade
ont toujours été au coeur de ses préoccupations, le CCNE a estimé de son devoir d'élargir
sa saisine à l'ensemble des questions soulevées par les liens entre la santé, la médecine
et la prison, et de mettre en lumière les responsabilités éthiques concernant la protection
de la santé des détenus.
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
prisons
prisonniers
France
sujet âgé
adulte
personnes handicapées
femmes
nourrisson
nouveau-né
adolescent
troubles mentaux
suicide
mort
prisonniers
prisons
prisons
malades en phase terminale
soins terminaux
hygiène
traitement d'urgence
droits des patients
consentement libre et éclairé
rôle professionnel
droits de l'homme
personnes atteintes de troubles mentaux
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis n 88 Sur les méthodes de détermination de l'âge à des fins juridiques
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis088.pdf
réflexions éthiques (peut-on se fier à des critères scientifiques ? Statut de l'expert
médical, relation de l'expert et du sujet), conclusion ; 7 pages
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Détermination de l'âge à partir du squelette
Déontologie médicale
enfant
adolescent
émigration et immigration
main
poignet
articulation du poignet
puberté
détermination de l'âge dentaire
mineurs
radiographie
Europe
médecine légale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
main
articulation du poignet
poignet
---
N1-VALIDE
Refus de traitement et autonomie de la personne
avis n 87
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis087.pdf
dilemme éthique, diverses significations d'un refus de traitement, exemples de situations
de refus de traitement (refus de transfusion, refus de césarienne, refus d'hospitalisation,
refus de nourriture, refus de trachéotomie, refus de chimiothérapie, refus de perfusion,
refus de transfusion en dehors de l'urgence, refus dans le domaine psychiatrique,
situation de fin de vie, situations où le refus a des conséquences pour un tiers),
refus par le médecin, synthèse des situations, concept de reconnaissance, analyse
juridique, questions éthiques, recommandations
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Refus du traitement
consentement libre et éclairé
Déontologie médicale
Refus du traitement
traitement d'urgence
transfusion sanguine
césarienne
anorexie
personnes atteintes de troubles mentaux
soins terminaux
vaccins
vaccination
tuberculose
refus de traiter
Refus du traitement
Refus du traitement
droits des patients
procédures de chirurgie opératoire
autonomie personnelle
Relations médecin-patient
consentement d'un tiers
trachéotomie
codes de déontologie
bibliographie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Code de déontologie médicale
http://www.collegemedical.lu/Fr/deontologie/
objet du code de déontologie., champ d'application du code de déontologie, devoirs
généraux des médecins, relations avec le patient, expérimentation humaine, rapports
professionnels entre médecins, le remplacement, la médecine de contrôle, la médecine
d'expertise, la collaboration professionnelle des médecins, exercice dans le cadre
d'une institution ou d'une collectivité, dispositions diverses
2005
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false
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Collège médical du Luxembourg
Luxembourg
français
Déontologie médicale
législation médicale
rôle médical
codes de déontologie
Luxembourg
pratique professionnelle
Relations médecin-patient
relations interprofessionnelles
expérimentation humaine
texte juridique
recommandation professionnelle
---
N1-SUPERVISEE
Assistance au suicide en EMS Recommandations éthiques et pratiques de la Chambre de
l'éthique de l'AVDEMS*
http://revmed.ch/RMS/2005/RMS-1/1556
La Chambre de l'éthique de l'AVDEMS s'est réunie à plusieurs reprises depuis janvier
2002 afin d'émettre, pour les membres de l'Association dans un premier temps, des
recommandations en matière d'assistance au suicide. Suite à la diffusion de recommandations
«Les EMS face à l'assistance au suicide» en été 2002, les membres de la Chambre ont
poursuivi leur réflexion en prenant en considération certaines questions provenant
de requêtes qui ont été adressées à l'Ordre professionnel en lien avec des débats
éthiques et pratiques concernant l'assistance au suicide. La Chambre de l'éthique
a notamment été préoccupée par certaines difficultés rencontrées par des EMS face
à une carence et un manque de transparence dans les assistances au suicide pratiquées
par un organisme tiers, dans leur institution.
2005
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RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
suicide assisté
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle
article de périodique
---
N1-VALIDE
Recours aux nouveau-nés anencéphales comme donneurs d'organes (Le)
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2722974/
transplantation d'organes chez les nourrissons, don d'organes de nouveau-nés anencéphales,
recommandations, références
2005
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
anglais
français
transplantation d'organe
nouveau-né
transplantation d'organe
mort cérébrale
anencéphalie
information aux parents
transplantation d'organe
codes de déontologie
recommandation pour la pratique clinique
article de périodique
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis n 33 du 7 novembre 2005 relatif aux modifications géniques somatiques et germinales
à visées thérapeutiques et / ou amélioratives
Demande d'avis en date du 11 mai 2001, d'A. De Decker, Président du Sénat, relative
à l'aspect éthique et juridique de plusieurs questions concernant la recherche sur
les embryons in vitro et la protection de ces embryons
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-33-modifications-geniques-somatiques-et-germinales
état de la question sur la thérapie génique (glossaire, gène, génotype, génétique,
thérapie génique, cadre juridique actuel en Belgique), l'eugénisme (contexte historique,
définitions, eugénisme négatif par sélection d'embryon et/ou de foetus, eugénisme
positif par intervention active sur la lignée germinale humaine), modifications géniques
somatiques (historique, état des lieux, indications thérapeutiques et difficultés,
discussion éthique sur la thérapie / modification génique somatique), modifications
géniques germinales (historique, discussion éthique), recommandations ; 48 pages
2005
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
thérapie génétique
génétique médicale
gènes
génotype
thérapie génétique
eugénisme
thérapie génétique
Belgique
eugénisme
eugénisme
eugénisme
Déontologie médicale
thérapie génétique
embryon de mammifère
recherche génétique
éthique de la recherche
foetus
recherche sur l'embryon
diagnostic préimplantatoire
diagnostic prénatal
Dépistage génétique
malformations et maladies congénitales, héréditaires et néonatales
malformations et maladies congénitales, héréditaires et néonatales
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
L'assistance au suicide
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/suizidbeihilfe_fr.pdf
introduction, perspective générale, aspects historiques, juridiques, géographiques,
politiques et éthiques, discussion au sein de la CNE-NEK, recommandation de la CNE,
bibliographie ; 42 pages
2005
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
suicide assisté
suicide
suicide
suicide
suicide
tentative de suicide
Déontologie médicale
suicide assisté
personnes atteintes de troubles mentaux
mineurs
personnel de santé
codes de déontologie
malades en phase terminale
bibliographie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Diagnostic préimplantatoire
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/pid_fr.pdf
La Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (NEK-CNE) présente, dans
sa prise de position n 10/2005, un argumentaire éthique détaillé ainsi qu'une série
de recommandations concernant la réglementation du diagnostic préimplantatoire (DPI).
La majorité de la Commission recommande de lever l'interdiction totale du DPI actuellement
en vigueur en Suisse au profit d'une autorisation limitée.
2005
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
diagnostic préimplantatoire
diagnostic préimplantatoire
Europe
Suisse
fécondation in vitro
maladies génétiques congénitales
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
A propos de la conservation des corps des foetus et enfants mort-nés
avis n 89
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis089.pdf
historiques, situation juridique, bonnes pratiques scientifiques issues de réflexions
professionnelles consensuelles, problèmes particuliers, aspect éthiques et anthropologiques,
recommandations
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
législation comme sujet
mort foetale
interruption légale de grossesse
recherche biomédicale
prélèvement d'organes et de tissus
temps
administration hospitalière
consentement libre et éclairé
éthique de la recherche
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Sur la stérilisation des personnes incapables de discernement
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/sterilisation_fr.pdf
Le CNE présente une prise de position sur la question suivante : la stérilisation
des personnes incapables de discernement devrait-elle être autorisée dans certaines
situations ? Ce faisant, elle s'appuie sur le projet de loi sur la stérilisation et
les discussions qu'il a suscitées au Parlement
2004
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false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
stérilisation contraceptive
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Face à une demande d'euthanasie
http://www.sfap.org/system/files/face-demande-euthanasie_0.pdf
objectifs, démarche clinique (guide de recueil de données), définitions et quelques
règles éthiques, bibliographie ; 25 pages
2004
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SFAP - Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs
France
français
euthanasie
droit à la mort
Déontologie médicale
soins terminaux
accompagnement de la fin de la vie
euthanasie
consentement libre et éclairé
euthanasie
autonomie personnelle
accompagnement de la fin de la vie
Refus du traitement
France
révélation de la vérité
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation pour la pratique clinique
questionnaire
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Sédation pour détresse en phase terminale (La)
http://www.sfap.org/rubrique/les-recommandations-sur-la-sedation
Recommandations pour la sédation en phase terminale : recommandations chez l’adulte
et spécificités au domicile et en gériatrie; recommandations dans les situations spécifiques
et complexes; recommandations chez l’enfant en cas de détresse en soins palliatifs
et en phase terminale et commentaires du Comité Scientifique de la SFAP à propos des
recommandations sur la sédation.
2004
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SFAP - Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs
France
français
sédation consciente
soins terminaux
hypnotiques et sédatifs
Soins de réanimation
douleur
propofol
barbituriques
neuroleptiques
benzodiazépines
analyse coût-bénéfice
hypnotiques et sédatifs
hypnotiques et sédatifs
sédation consciente
soins terminaux
euthanasie
Douleur rebelle
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Problèmes posés par la commercialisation d'autotests permettant le dépistage de l'infection
VIH et le diagnostic de maladies génétiques
avis n 86
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis086.pdf
introduction, description et état des lieux, autotest et droit à l'information, objectifs
des autotests, dépistage de l'infection par le VIH, diagnostic de maladies génétiques
et identification d'un statut génétique, conclusion, annexe 1 : document du Conseil
National du Sida - Note valant avis sur la commercialisation des autotests VIH (fiabilité
des tests d'autoanalyse, limites de l'autoanalyse, utilisation contraire à l'éthique,
conclusion), annexe 2 : recommandations européennes, 15 pages
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Dépistage et analyse proposés directement au consommateur
séropositivité VIH
autosoins
droits des patients
accès à l'information
infections à VIH
maladies génétiques congénitales
autosoins
commerce
Dépistage génétique
sensibilité et spécificité
infections à VIH
maladies génétiques congénitales
Europe
sérodiagnostic du SIDA
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Information à propos du risque de transmission sanguine de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
(L')
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis085.pdf
saisie du comité, éléments de réflexion , argument en faveur d'une information claire
des receveurs de tels produits sanguins, arguments défavorables
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
maladie de Creutzfeldt-Jakob
pathogènes transmissibles par le sang
accès à l'information
divulgation
transfusion sanguine
Appréciation des risques
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis n 32 du 5 juillet 2004 relatif à la libre disposition des tests génétiques
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-32-la-libre-disposition-des-tests-genetiques
Contexte et introduction, définitions et bref état des lieux des tests génétiques,
autotests génétiques, pratique des tests génétiques dans les huit centres belges de
génétique, cadre juridique et pratique actuelle, considérations éthiques à propos
des autotests génétiques, positions éthiques, recommandations
2004
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Dépistage génétique
Dépistage génétique
analyse cytogénétique
analyse cytogénétique
analyse cytogénétique
autosoins
autosoins
agrément de dispositif
confidentialité des informations génétiques
confidentialité des informations génétiques
Belgique
services de génétique
génétique médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis n 31 du 5 juillet 2004 relatif aux expérimentation impliquant des femmes enceintes
et allaitantes
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-31-experimentations-impliquant-des-femmes-enceintes-et-allaitantes
introduction, commentaires préalables, lignes directrices du CIOMS (Council for International
Organizations of Medical Sciences), recommandations
2004
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
femmes enceintes
expérimentation humaine
expérimentation humaine
grossesse
éthique de la recherche
essais cliniques comme sujet
recommandations comme sujet
Allaitement naturel
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Technologies de soins à domicile (Les)
Enjeux de l'organisation et de la prestation des services au Québec
https://www.inesss.qc.ca/publications/repertoire-des-publications/publication/les-technologies-de-soins-a-domicile.html
introduction, migration des technologies de l'hôpital au domicile du patient, technologies
utilisées à domicile au Québec par les CLSC, enjeux de l'organisation et de la prestation
des services (dimensions organisationnelles, sociales, éthiques et légales), discussion,
annexe, références, encadrés, figures et tableaux ; 150 pages
2004
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AETMIS - Agence d'Evaluation des Technologies et des Modes d'Intervention en Santé
Canada
français
aidants
résultat thérapeutique
soins à domicile
Québec
soins à domicile
responsabilité légale
facteurs de risque
science de laboratoire médical
Questions bioéthiques
soutien social
soins à domicile
soins à domicile
soins à domicile
soutien financier à la planification et au développement de la santé
Canada
nutrition parentérale à domicile
analgésie autocontrôlée
défibrillateurs implantables
système d'identification médicale des urgences
lits
cathétérisme urinaire
coûts et analyse des coûts
facteurs socioéconomiques
médecine communautaire
soins ambulatoires
sténose du défilé gastrique
relations interinstitutionnelles
rôle médical
Relations entre professionnels de santé et patients
groupes d'entraide
soins à domicile
soins terminaux
conflit psychologique
groupes d'entraide
compétence professionnelle
dossiers médicaux
sécurité du matériel
gestion du risque
politique de santé
patients
codes de déontologie
recommandation pour la politique de santé
figure
recommandation professionnelle
tableau
évaluation technologique
bibliographie
---
N1-VALIDE
Avis n 29 du 21 juin 2004 relatif au don d'embryon
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-29-don-dembryon
réflexions éthiques, à l'égard des donneurs, des receveurs, des enfants, commercialisation
des embryons, aspects juridiques et recommandations.
2004
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
techniques de reproduction assistée
transfert d'embryon
mise à disposition d'embryon
donneurs de tissus
Belgique
transfert d'embryon
mise à disposition d'embryon
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis n 28 du 21 juin 2004 relatif à la procréation après le décès du/de la partenaire.
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-28-procreation-apres-le-deces-dude-la-partenaire
procréation après le décès du/de la partenaire, projet parental, personne décédée,
conséquences pour l'enfant, le partenaire, centre de fécondation in vitro et les banques
du sperme, problèmes juridiques, recommandations
2004
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
mort
sperme
donneurs de tissus
banques de sperme
conception posthume
conception posthume
conception posthume
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif au don de sperme et d'ovules
avis n 27 du 8 mars 2004
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-27-don-de-sperme-et-dovules
cadre légal actuel, don de sperme (procédures cliniques actuelles, problèmes éthiques),
don d'ovules (procédures médicales actuelles, questions éthiques), recommandations
(recommandations éthiques, recommandations juridiques) ; 49 pages
2004
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
don d'ovocytes
donneurs de tissus
sperme
Belgique
donneurs de tissus
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
bioéthique
paternité
banques de sperme
donneurs de tissus
confidentialité
législation comme sujet
fécondation in vitro
pratique professionnelle
droits des patients
donneurs de tissus
famille
parent isolé
adulte
enfant
relations familiales
don d'ovocytes
don d'ovocytes
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Conduite à tenir lors de la découverte anténatale d'une ventriculomégalie cérébrale
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_272301
indication du niveau de preuve : accord professionnel du groupe de travail et du groupe
de lecture ; introduction, diagnostic positif d'une ventriculomégalie cérébrale en
période anténatale, bilan étiologique et pronostique initial à pratiquer lors de la
découverte, pronostic, suivi, information et accompagnement des futurs parents ; méthode
de travail ; argumentaire : données épidémiologiques, diagnostic positif, étiologies,
bilan étiologique, critères pronostiques, modalités de suivi et d'évaluation du pronostic,
information des futurs parents lors de la découverte, étapes du cheminement psychique
et accompagnement, conclusion et propositions d'actions futures ; 83 pages
2004
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O
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
ventricules cérébraux
malformations du système nerveux
continuité des soins
ventricules cérébraux
Recueil de l'anamnèse
analyse chimique du sang
foetus
relations interprofessionnelles
interruption légale de grossesse
médecine factuelle
maladies foetales
échographie prénatale
pronostic
ventricules cérébraux
malformations du système nerveux
orientation vers un spécialiste
imagerie par résonance magnétique
diagnostic prénatal
information aux parents
révélation de la vérité
codes de déontologie
recommandation pour la pratique clinique
recommandation professionnelle
malformations du système nerveux
---
N1-VALIDE
Allotransplantation de tissu composite (ATC) au niveau de la face (L') (Greffe totale
ou partielle d'un visage)
avis n 82
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis082.pdf
état des lieux, données chirurgicales (auto-transplantation et allo-transplantation,
problèmes de rejet et traitement immuno-dépresseur à vie, possibilité de reconstruction
du visage par ATC), indications actuelles de la reconstruction du visage (traumatismes
balistiques, cancers de la face, grandes brûlures, certaines malformations congénitales),
questions éthiques relatives au visage humain (signification éthique, douleur de ne
plus avoir de visage), questions éthiques relatives à la pratique des ATC (demande
de reconstruction de la face, difficultés du consentement, problèmes éthiques liées
aux conséquences sur le patient et à la mise en pratique de ces interventions)
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
transplantation de la face
lambeaux chirurgicaux
transplantation de la face
immunosuppresseurs
théorie éthique
face
brûlures
tumeurs de la face
face
consentement libre et éclairé
transplantation homologue
lésions traumatiques de la face
lésions traumatiques de la face
image du corps
transplantation de peau
Guerre
malformations maxillofaciales
suicide
échec thérapeutique
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Code déontologie des sages-femmes
http://www.ordre-sages-femmes.fr/infos-juridiques/code-de-deontologie/
devoirs généraux, envers les patientes et les nouveaux-nés, règles particulières aux
différentes forme d'exercice, devoirs de confraternité, vis-à-vis des membres des
autres professions de santé, dispositions diverses
2004
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CNOS - Conseil National de l'Ordre des Sages-femmes
France
profession de sage-femme
nouveau-né
relations interprofessionnelles
France
législation médicale
rôle professionnel
femmes enceintes
professions de santé
grossesse
profession de sage-femme
codes de déontologie
texte juridique
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Code de déontologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=&code=CDMEDIC0.rcv
devoirs généraux des médecins, envers les patients, rapport des médecins entre eux
et avec les membres des autres professions de santé, de l'exercice de la profession,
dispositions diverses ; possibilité d'accéder aux articles par le numéro ou par un
mot ou une expression
2004
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Legifrance
France
français
médecins
rôle médical
législation médicale
Relations médecin-patient
relations interprofessionnelles
Déontologie médicale
codes de déontologie
texte juridique
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur les conditions et la procédure régissant la stérilisation
de personnes (Loi sur la stérilisation)
entrée en vigueur le 1er juillet 2005
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c211_111_1.html
ce document remplace les Directives d'éthique médicale pour la stérilisation datant
de 1981
2004
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N
Autorités fédérales de la Confédération suisse
Berne
Suisse
français
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
rôle médical
stérilisation contraceptive
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
stérilisation contraceptive
consultation médicale
prise de décision
stérilisation contraceptive
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules
(Loi sur la transplantation)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c810_21.html
le document initial Transplantation de tissus foetaux humains (1998) a été remplacé
par ce texte de loi, entrée en vigueur le 1er juillet 2007
2004
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N
Autorités fédérales de la Confédération suisse
Berne
Suisse
français
Suisse
transplantation de tissu foetal
consentement libre et éclairé
interruption légale de grossesse
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis sur la formation à l'éthique médicale
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis084.pdf
motifs de préoccupation, enseignement de l'éthique en prise avec la clinique, réforme
de l'enseignement universitaire, contribution des structures éthiques hospitalières
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Déontologie médicale
enseignement médical
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif aux cellules souches humaines et au clonage thérapeutique
avis n 24 du 13 octobre 2003
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-24-clonage-therapeutique
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7968404/Avis%20n%C2%B024%20du%2013%20octobre%202003%20relatif%20aux%20cellules%20souches%20humaines%20et%20au%20clonage%20th%C3%A9rapeutique.pdf
données scientifiques actuelles (éléments biologiques fondamentaux, espoirs suscités
par les cellules souches et le clonage thérapeutique, bilan provisoire des risques
et bénéfices du transfert nucléaire en vue d'obtenir des cellules souches), encadrement
juridique actuel au niveau national et européen (de la recherche sur embryons in vitro
et cellules souches, de la brevetabilité du vivant), discussion éthique (à propos
de l'origine des cellules souches, brevetabilité des inventions impliquant des cellules
souches humaines, allocation équitable des ressources, commercialisation des ovocytes,droits
des donneurs, pratique du secret en recherche biomédicale, clonage thérapeutique),
conclusions et recommandations ; 42 pages
2003
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
clonage d'organisme
clonage d'organisme
cellules souches
cellules souches
embryon de mammifère
recherche sur l'embryon
recherche sur l'embryon
brevets comme sujet
brevets comme sujet
foetus
adulte
sang foetal
brevets comme sujet
confidentialité
cellules souches totipotentes
cellules souches multipotentes
Cellules souches pluripotentes
recherche génétique
transplantation de cellules souches
transplantation de cellules souches
transplantation de cellules souches
cellules souches
transplantation de cellules souches
Europe
création d'embryons à des fins de recherche
États-Unis
financement organisé
transplantation de cellules souches
recherche sur l'embryon
recherche biomédicale
ovocytes
donneurs de tissus
lignée cellulaire
don d'ovocytes
commerce
Belgique
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis concernant l'introduction d'un volet pharmacogénétique dans les protocoles expérimentaux
avis n 26 du 15 décembre 2003
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-26-le-volet-pharmacogenetique-dans-les-protocoles-experimentaux
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7968409/Avis%20n%C2%B026%20du%2015%20d%C3%A9cembre%202003%20concernant%20l%E2%80%99introduction%20d%E2%80%99un%20volet%20pharmacog%C3%A9n%C3%A9tique%20dans%20les%20protocoles%20exp%C3%A9rimentaux.pdf
pharmacogénétique : définitions et terminologie, industrie pharmaceutique et volet
pharmacogénétique des protocoles expérimentaux, conservation et utilisation des échantillons
d'ADN, codification et anonymisation des échantillons, bibliothèque d'ADN, consentement
explicite du patient pour le volet pharmacogénétique ; 13 pages.
2003
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Anonymisation des données
bases de données génétiques
pharmacogénétique
pharmacogénétique
industrie pharmaceutique
essais cliniques comme sujet
recherche génétique
essais cliniques comme sujet
Belgique
confidentialité des informations génétiques
conservation biologique
consentement libre et éclairé
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Orientation de travailleurs vers un poste comportant un risque
rôle du médecin du travail et réflexions sur l'ambiguïté du concept d'aptitude
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis080.pdf
question éthique : peut-on, sans faillir, exposer un travailleur à un risque connu
ou potentiel en fonction des ses caractéristiques individuelles, et à qui en incombe
la responsabilité ?
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
exposition professionnelle
rôle médical
médecine du travail
Appréciation des risques
exposition professionnelle
aptitude physique
exposition professionnelle
Dépistage génétique
médecins du travail
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif au choix du sexe pour des raisons non médicales - avis n 22 du 19 mai
2003
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-22-choix-du-sexe-pour-des-raisons-non-medicales
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7966440/Avis%20n%C2%B022%20du%2019%20mai%202003%20relatif%20au%20choix%20du%20sexe%20pour%20des%20raisons%20non%20m%C3%A9dicales.pdf
vue d'ensemble de la problématique (positions possibles, critères et méthodes, financement),
diverses argumentations (arguments éthiques étayant le refus du choix du sexe pour
des raisons non médicales de type 1 et de de type 2, arguments en faveur de l'acceptation
du choix du sexe en vue de l'équilibre entre les sexes au sein de la famille, éthique
prudentielle par rapport au choix du sexe pour des raisons non médicale, arguments
en faveur d'une autonomie totale des parents), synthèse ; 51 pages
2003
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
présélection du sexe
présélection du sexe
présélection du sexe
parents
relations parent-enfant
enfant
risque
bioéthique
droits de l'homme
préjugé
famille
remboursement par l'assurance maladie
autonomie personnelle
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Mission « Fin de vie et accompagnement »
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000617.pdf
état des lieux (débat sur l'euthanasie, fragilité des soins palliatifs, hétérogénéité
des pratiques, insuffisance de la formation et du soutien des soignants ; spécificité
des services confrontés aux décisions d'abstention, de limitation ou d'arrêts thérapeutiques
actives ; conspiration du silence, angoisse et désarroi de la population face à la
mort), propositions (vers une clarification du débat, renforcement des soins palliatifs,
amélioration des pratiques professionnelles, politique volontariste et cohérente de
la formation des professionnels, vers une compréhension des situations limites, vers
un droit à l'information et au dialogue sur la mort, culture de l'accompagnement),
conclusion ; 165 pages
2003
false
N
La Documentation Française
Paris
France
français
Arrêt du traitement
soins terminaux
euthanasie
opinion publique
euthanasie
euthanasie active
unités sanitaires mobiles
services des urgences médicales
malades en phase terminale
sujet âgé
soins terminaux
unités de soins intensifs
prise de décision
services de santé pour personnes âgées
enfant
hospitalisation à domicile
douleur
formation continue
attitude envers la mort
attitude du personnel soignant
équipe soignante
anxiété
euthanasie passive
soins terminaux
droit à la mort
soins terminaux
accompagnement de la fin de la vie
réseaux communautaires
taux d'occupation des lits
réseaux communautaires
famille
enfant hospitalisé
pratique professionnelle
hôpitaux
mise en oeuvre des programmes de santé
conférences de consensus comme sujet
droits des patients
relations famille-professionnel de santé
enseignement médical
Formation médicale continue comme sujet
analyse éthique
psychologie médicale
formation continue infirmier
administration du personnel hospitalier
accompagnement de la fin de la vie
ordres de réanimation
communication
adulte
ordres de réanimation
nouveau-né
Refus du traitement
Refus du traitement
Refus du traitement
directives anticipées
respect des directives anticipées
assistance par téléphone
soutien social
bénévoles
congé familial
codes de déontologie
rapport
recommandation pour la politique de santé
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Transposition en droit français de la directive européenne relative aux essais cliniques
de médicaments : un nouveau cadre éthique pour la recherche sur l'homme
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis079.pdf
transformation de la notion de BID en balance bénéfice/risque (limites de la terminologie
classique, ajustement de la Directive européenne aux conditions pratiques de la recherche
biomédicale, détermination des types de risques), situations d'incapacité (problème
du consentement pour autrui, conditions de légitimité du représentant, médiation),
réforme des CCPPRB, question de la définition du champ d'application des recherches
biomédicales dans la directive européenne ; 19 pages
2003
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
essais cliniques comme sujet
recherche biomédicale
Appréciation des risques
réduction des dommages
gestion du risque
révélation de la vérité
consentement d'un tiers
consentement d'un tiers
Relations médecin-patient
analyse coût-bénéfice
Europe
France
essais cliniques comme sujet
comités de surveillance et de suivi des essais cliniques
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
communication
éthique de la recherche
consentement d'un tiers
comités d'éthique de la recherche
comportement de réduction des risques
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Sur le clonage reproductif de l'être humain
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/klonen_fr.pdf
position : le clonage reproductif humain est à rejeter et condamner fermement. Cette
condamnation porte aussi sur les efforts visant à mettre au point le clonage reproductif
humain.
2003
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
clonage d'organisme
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par les collections de matériel biologique et les données
d'information associées : biobanques , biothèques
avis n 77
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis077.pdf
cadre rénové, fonction de curateur ou de conservateur, droits des personnes dont proviennent
les éléments biologiques collectés, usage pour un bien commun, position des chercheurs,
relations financières, partage des bienfaits, responsabilté pour les pouvoirs publics
; document commun : introduction, nécessité d'un avis, prise en compte d'une chaîne
de responsabilités, consentement libre et éclairé, fonction de l'administrateur, nouveaux
aspects des questions de solidarité, conclusions ; rapport n 77 : introduction, inadaptation
du cadre dans lequel les activités sont appelées à se développer, statut de conservateur
ou curateur, consentement des personnes, droit dont pourrait se prévaloir la collectivité
nationale sur les éléments et informations collectées, adaptation des chercheurs,
relations financières qui se nouent à propos des collectivités, responsabilité pour
les pouvoirs publics ; 52 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biobanques
biobanques
sécurité informatique
consentement libre et éclairé
biobanques
droits des patients
confidentialité
France
relations publiques
relations interpersonnelles
relations interinstitutionnelles
biobanques
financement organisé
gestion financière
contrôle social formel
recherche
éthique de la recherche
Allemagne
analyse éthique
biobanques
conservation biologique
conservation biologique
communication
génétique des populations
Assistance
recherche génétique
recherche génétique
biobanques
contrôle social formel
opinion publique
gestion de l'information
Questions bioéthiques
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Déclaration sur l'éthique et le voyage
http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/ccdr-rmtc/03vol29/acs-dcc-9/index_f.html
indication du niveau de preuve ; industrie des voyages et du tourisme, voyageur, culture
du pays d'accueil, les professionnels de la santé des voyages, bibliographie ; 8 pages
2003
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O
ASPC - Agence de santé publique du Canada
Canada
français
anglais
médecine des voyages
voyage
voyage
voyage
vacances
diversité culturelle
coûts et analyse des coûts
Assistance
comportement
comportement
Territorialité
médecine factuelle
codes de déontologie
recommandation professionnelle
article de périodique
---
N1-VALIDE
Ethique et professions de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000226.pdf
monde de santé en souffrance, comprendre le mot en éthique, nourrir l'éveil des consciences,
donner toute sa place à la réflexion éthique dans la formation initiale et dans l'exercice
médical, prendre en compte la réflexion éthique pour réformer le système de santé
; 64 pages
2003
false
N
La Documentation Française
Paris
France
français
Interne
professions de santé
Déontologie médicale
droits des patients
Relations médecin-patient
communication
Relations entre professionnels de santé et patients
financement organisé
prestations des soins de santé
conscience morale
éthique basée sur les principes
déontologie
Relations médecin-patient
Relations entre professionnels de santé et patients
conscience immédiate
Déontologie médicale
codes de déontologie
étudiant médecine
enseignement médical
analyse éthique
consentement libre et éclairé
internat et résidence
comités d'éthique
consultation d'éthique
qualité des soins de santé
éthique clinique
personnel médical hospitalier
recommandation pour la politique de santé
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Ethique et urgences, Réflexions et recommandations de la Société Francophone de Médecine
d'Urgence
http://www.sfmu.org/upload/consensus/rbpc_ethique.pdf
présupposés (éthique en médecine, éthique en fin de vie, éthique en médecine d'urgence),
processus décisionnel (choix tragique, obstacles à l'identification du problème éthique,
chaîne éthique, préalable à la décision éthique, restituer sa place à la mort, gestion
du temps, comportement de l'équipe soignante et communication, orientation du patient,
interventions spécifiques au personnel paramédical, enseignement, formation), synthèse
des recommandations ; 14 pages
2003
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true
false
SFMU - Société Française de Médecine d'Urgence
Londres
France
français
Arrêt du traitement
Déontologie médicale
Déontologie médicale
soins terminaux
médecine d'urgence
prise de décision
consentement libre et éclairé
droits des patients
ordres de réanimation
traitement d'urgence
ordres de réanimation
communication
traitement d'urgence
révélation de la vérité
auxiliaires de santé
continuité des soins
formation continue
traitement d'urgence
médecine d'urgence
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2000
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000150.pdf
avant-propos (décrets, lois) ; 1ère partie : travaux du comité (avis, recommandations
et rapports (fin de vie, arrêt de vie, euthanasie - avis sur l'avant-projet de loi
portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle, de la directive
98/44/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative
à la protection juridique des inventions biotechnologiques - réflexions éthiques autour
de la réanimation néonatale - réponse du CCNE aux saisines du président du Sénat
et du président de l'Assemblée nationale sur l'allongement du délai d'IVG ). Rapport
d'activité de la section technique 2000. Activité de la section technique du Comité
consultatif national d'éthique en 2000. Le centre de documentation en éthique des
sciences de la vie et de la santé de l'INSERM ; 2ème partie : compte-rendu des journées
annuelles 28-29 novembre 2000 ; 291 pages
2003
false
N
La Documentation Française
Paris
France
français
Arrêt du traitement
comités d'éthique
comités d'éthique
France
biotechnologie
euthanasie
soins intensifs néonatals
interruption légale de grossesse
moyens de communication
disciplines des sciences biologiques
techniques de reproduction assistée
diagnostic prénatal
droit à la mort
accompagnement de la fin de la vie
attitude envers la mort
analyse éthique
euthanasie
Belgique
consentement d'un tiers
Canada
Danemark
Luxembourg
Portugal
famille
génome humain
nouveau-né
prématuré
maladies du prématuré
viabilité foetale
analyse de survie
ordres de réanimation
maladies du prématuré
parents
traitement d'urgence
pratiques éducatives parentales
eugénisme
bibliothèques médicales
droits des patients
soins intensifs néonatals
Déontologie médicale
enfant
espérance de vie
responsabilité légale
interruption légale de grossesse
interruption légale de grossesse
théorie éthique
euthanasie active
consentement libre et éclairé
génome
bioéthique
brevets comme sujet
biotechnologie
éthique de la recherche
accompagnement de la fin de la vie
soins terminaux
réanimation
soins intensifs néonatals
mortalité infantile
codes de déontologie
recherche biomédicale
rapport
---
N1-VALIDE
Avis n 25 du 17 novembre 2003 relatif à la durée de conservation des fiches de sang
et la confidentialité des données concernant le dépistage des anomalies congénitales
métaboliques
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-25-depistage-des-anomalies-congenitales-metaboliques
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7968406/Avis%20n%C2%B025%20du%2017%20novembre%202003%20relatif%20%C3%A0%20la%20dur%C3%A9e%20de%20conservation%20des%20fiches%20de%20sang%20et%20la%20confidentialit%C3%A9%20des%20donn%C3%A9es%20concernant%20le%20d%C3%A9pistage%20des%20anom.pdf
dépistage des anomalies congénitales métaboliques, problèmes éthiques posés par la
durée de conservation et l'utilisation ultérieure des fiches de sang, consentement
pour les recherches scientifiques ; 19 pages
2003
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false
N
false
Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
malformations et maladies congénitales, héréditaires et néonatales
conservation biologique
Dépistage génétique
consentement libre et éclairé
bases de données génétiques
bases de données génétiques
confidentialité des informations génétiques
Belgique
nourrisson
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Inégalités d'accès aux soins et dans la participation à la recherche à l'échelle mondiale
- problèmes éthiques
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis078.pdf
constat, exemples de situations concrètes, moyens susceptibles d'être mis en oeuvre
(bonne méthode d'approche des besoins, coopération dans la recherche pour une politique
d'accès aux médicaments), principaux obstacles au changement (insuffisance des infrastructures,
difficultés de transfert de technologie, précarité, observance, problème des maladies
chroniques), problèmes liés à des spécificités culturelles (consentement éclairé,
éventualité d'une conception élargie au secret professionnel, statut de la femme,
rôle des associations en général), recommandations possibles ; conclusion ; 25 pages
2003
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
brevets comme sujet
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
Afrique
pauvreté
pays développés
état de santé
hépatite B
Vaccins anti-hépatite B
pays en voie de développement
évaluation des besoins
coopération internationale
recherche
éthique de la recherche
essais cliniques comme sujet
Déclaration d'Helsinki
accessibilité des services de santé
brevets comme sujet
brevets comme sujet
industrie pharmaceutique
médicaments génériques
transfert de technologie
indigence médicale
maladie chronique
consentement libre et éclairé
confidentialité
femmes
Organismes bénévoles de santé
communication
comités d'éthique
éthique
Questions bioéthiques
rapport
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Banques de sang de cordon ombilical en vue d'une utilisation autologue ou en recherche
(Les)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis074.pdf
données scientifiques (greffe de moelle, greffe de sang placentaire, indications de
la greffe de sang de cordon autologue, recherches sur les cellules souches du sang
placentaire, aspects techniques, aspects juridiques), considérations éthiques, conclusion
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation pour la politique de santé
sang foetal
conservation de sang
transplantation de moelle osseuse
banques de sang
transplantation autologue
transplantation de cellules souches hématopoïétiques
sang foetal
enfant
adulte
banques de sang
France
conservation de sang
transfusion sanguine autologue
banques de sang
conservation de sang
banques de sang
banques de sang
parents
transplantation autologue
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif à la destination des embryons congelés
avis n 19 du 14 octobre 2002
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-19-destination-des-embryons-congeles
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7966419/Avis%20n%C2%B019%20du%2014%20octobre%202002%20relatif%20%C3%A0%20la%20destination%20des%20embryons%20congel%C3%A9s.pdf
compétence de décision, destinations possibles, validité des accords et conventions
concernancompétence de décision, destinations possibles, validité des accords et conventions
concernant des situations futures, fixation des destinations en cas de divorce, de
séparation de fait ou de divergence d'opinion entre les partenaires, procréation après
le décès d'un des deux partenaires, délai de conservation, vision de procédure globale
relative à la destination des embryons congelés ; 14 pagest des situations futures,
fixation des destinations en cas de divorce, de séparation de fait ou de divergence
d'opinion entre les partenaires, procréation après le décès d'un des deux partenaires,
délai de conservation, vision de procédure globale relative à la destination des embryons
congelés ; 14 pages
2002
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false
N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
fécondation in vitro
embryon de mammifère
cryoconservation
prise de décision
parents
divorce
mise à disposition d'embryon
mise à disposition d'embryon
mise à disposition d'embryon
conception posthume
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis n 20 du 18 novembre 2002 relatif aux tests génétiques prédictifs et tests HIV
dans le cadre des relations de travail
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-20-tests-genetiques-predictifs-et-tests-hiv-dans-les-relations-de-travail
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7966431/Avis%20n%C2%B020%20du%2018%20novembre%202002%20relatif%20aux%20tests%20g%C3%A9n%C3%A9tiques%20pr%C3%A9dictifs%20et%20tests%20HIV%20dans%20le%20cadre%20des%20relations%20de%20travail.pdf
principes et organisation de la médecine du travail en Belgique, état médical de la
question (tests génétiques prédictifs, tests HIV), état juridique de la question (lutte
contre la discrimination dans le cadre des relations de travail, surveillance médicale
des travailleurs, valeur du consentement du travailleur), discussion éthique relative
aux test génétiques prédictifs et du HIV, conclusion et recommandations, bibliographie
; 39 pages
2002
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false
N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
médecine du travail
Belgique
prédisposition génétique à une maladie
Dépistage génétique
valeur prédictive des tests
Dépistage génétique
Dépistage génétique
maladie de Huntington
maladie de Huntington
syndromes néoplasiques héréditaires
syndromes néoplasiques héréditaires
maladies génétiques congénitales
travail
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
révélation de la vérité
Dépistage de masse
sélection du personnel
examen physique
travail
consentement libre et éclairé
obligation de mise en garde
Dépistage génétique
confidentialité
Dépistage génétique
préjugé
sélection du personnel
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis sur les aspects éthiques de la brevetabilité des inventions impliquant des cellules
souches humaines
avis n 16
http://ec.europa.eu/bepa/european-group-ethics/docs/avis16_complet_fr.pdf
texte de l'avis n 16, brevetabilité dans l'Union Européenne, aux Etats-Unis, l'Office
Européen des brevets, l'Organisation mondiale du commerce, de la propriété intellectuelle,
point de vue d'un représentant industriel, annexes ; 138 pages
2002
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N
Europa
Bruxelles
France
français
commerce
clonage d'organisme
cellules souches
recherche sur l'embryon
biotechnologie
éthique de la recherche
propriété intellectuelle
industrie pharmaceutique
brevets comme sujet
brevets comme sujet
Europe
États-Unis
recherche génétique
brevets comme sujet
brevets comme sujet
cellules souches adultes
cellules souches hématopoïétiques
adulte
biotechnologie
embryon de mammifère
cellules souches foetales
cellules souches embryonnaires
codes de déontologie
rapport
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Neurochirurgie fonctionnelle d' affections psychiatriques sévères (La)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis071.pdf
historique, différentes techniques et leurs effets, questions éthiques ; 18 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
psychochirurgie
psychochirurgie
psychochirurgie
psychochirurgie
stimulation électrique
Déontologie médicale
trouble obsessionnel compulsif
consentement libre et éclairé
qualité de vie
droits des patients
personnes handicapées mentales
troubles mentaux
psychiatrie
France
événements indésirables associés aux soins
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Réflexions sur l'extension du diagnostic pré-implantatoire
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis072.pdf
état actuel du droit et de la pratique, diagnostic préimplantatoire pour recherche
de compatibilité HLA dans un cas familial de maladie de Fanconi, diagnostic d'exclusion
pour la Chorée de Hutington, conclusion, avis ; 18 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diagnostic préimplantatoire
diagnostic préimplantatoire
enfant
anémie de Fanconi
Déontologie médicale
maladie de Huntington
antigènes HLA
embryon de mammifère
Europe
France
diagnostic préimplantatoire
diagnostic préimplantatoire
maladie de Huntington
anémie de Fanconi
diagnostic prénatal
grossesse
relations familiales
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis n 73 : les essais de phase 1 en cancérologie
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis073.pdf
état actuel de la question, problèmes soulevés, conclusion, recommandations ; 16 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
communication
France
recherche
accès à l'information
éthique clinique
essais cliniques de phase I comme sujet
oncologie médicale
consentement libre et éclairé
enfant
Appréciation des risques
Déontologie médicale
essais cliniques de phase I comme sujet
codes de déontologie
recommandation pour la politique de santé
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif à la recherche sur l'embryon humain in vitro
avis n 18 du 16 septembre 2002
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-18-la-recherche-sur-lembryon-humain-vitro
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986428/Avis%20n%C2%B018%20du%2016%20septembre%202002%20relatif%20%C3%A0%20la%20recherche%20sur%20l%E2%80%99embryon%20humain%20in%20vitro.pdf
stades de l'embryogenèse (avertissement, étapes de la fécondation et développement
embryonnaire jusqu'à l'implantation), définition de concepts (statut de l'embryon,
personne humaine), statut éthique de l'embryon humain (point de vue intentionaliste
concernant le statut moral de l'embryon, définition précise du moment où commence
le statut moral de l'embryon ou du foetus, embryon comme personne potentielle, approche
gradualiste), expérimentations sur embryons humains in vitro (objectifs et caractéristiques,
points de vue à l'intérieur du comité) ; 47 pages
2002
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
expérimentation humaine
embryologie
embryologie
religion
fécondation
développement embryonnaire et foetal
embryon de mammifère
droits de l'homme
analyse éthique
théorie éthique
recherche sur l'embryon
fécondation in vitro
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif aux aspects éthiques des autotests de dépistage du virus de l'immunodéficience
humaine (VIH)
avis n 17 du 10 juin 2002
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-17-autotests-de-depistage-du-vih
épidémiologie du sida et de l'infection à VIH en Belgique, tests de dépistage de l'infection
par le VIH (remarques générales, possibilité de test, situation juridique actuelle),
aspects éthiques de l'utilisation d'autotests pour le dépistage d'une contamination
par le VIH (avis des experts consultés, discussion des arguments éthiques), conclusion
et recommandations, annexes ; 23 pages
2002
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Belgique
législation comme sujet
sérodiagnostic du SIDA
autosoins
valeur prédictive des tests
séropositivité VIH
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
autosoins
Déontologie médicale
Dépistage et analyse proposés directement au consommateur
Dépistage de masse
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif au refus de transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah
avis n 16
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986420/Avis%20n%C2%B016%20du%2025%20mars%202002%20relatif%20au%20refus%20de%20transfusion%20sanguine%20par%20les%20T%C3%A9moins%20de%20J%C3%A9hovah.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-16-transfusion-sanguine-et-les-temoins-de-jehovah
consentement informé et droit au refus de traitement (respect pour l'autonomie du
patient, autonomie par rapport à d'autres valeurs, conditions pour l'exercice de l'autonomie),
Témoins de Jéhovah (croyances, organisation des Témoins, fluctuation des positions,
transfusions sanguines chez les Témoins de Jéhovah), historique transfusion de sang,
refus de traitement exprimé par des Témoins de Jéhovah majeurs d'âge, mineurs, autonomie,
recommandations, annexes ; 31 pages
2002
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
France
jurisprudence
éthique clinique
Refus du traitement
transfusion sanguine
Refus du traitement
christianisme
transfusion sanguine
enfant
adolescent
droits des patients
autonomie personnelle
jugement
témoins de jéhovah
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis concernant les questions éthiques relatives à l'impact du « résumé clinique minimum
(RCM) sur le nombre de journées d'hospitalisation des patients
avis n 15
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986416/Avis%20n%C2%B015%20du%2018%20f%C3%A9vrier%202002%20concernant%20les%20questions%20%C3%A9thiques%20relatives%20%C3%A0%20l%E2%80%99impact%20du%20r%C3%A9sum%C3%A9%20clinique%20minimum%20%20%28RCM%29%20sur%20le%20nombre%20de%20journ%C3%A9es%20d%E2%80%99hosp.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-15-resume-clinique-minimum-rcm
situation générale des coûts de soins de santé, situation du problème du RCM (résumé
clinique minimum), objections avancées contre le système RCM, considérations éthiques,
conclusions et recommandations, annexes ; 33 pages
2002
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
dossiers médicaux
groupes homogènes de malades
collecte de données
Europe
espérance de vie
mortalité
Belgique
coûts des soins de santé
dépenses de santé
gestion financière hospitalière
durée du séjour
collecte de données
coûts et analyse des coûts
économie hospitalière
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
étude comparative
---
N1-VALIDE
Avis relatif aux expérimentations sur l'homme
avis n 13 du 19 juillet 2001
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/8016544/Avis%20n%C2%B013%20du%209%20juillet%202001%20relatif%20aux%20exp%C3%A9rimentations%20sur%20l%E2%80%99homme.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-13-experimentations-sur-lhomme
légitimité des expérimentations sur l'homme (conflit de valeurs lié à l'expérimentation,
principes fondamentaux, réflexions et élargissement), cadre normatif pour les expérimentations
sur l'homme (comités d'éthique comme instance d'évaluation, harmonisation des normes
légales et complémentarité des règles déontologiques et légales), loi-cadre, rapport
introductif à l'avis ; 14 pages
2001
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
expérimentation humaine
expérimentation humaine
Belgique
expérimentation humaine
comités d'éthique de la recherche
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif aux Règles éthiques face aux personnes atteintes de démence
avis n 14 du 10 décembre 2001
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986413/Avis%20n%C2%B014%20du%2010%20d%C3%A9cembre%202001%20relatif%20aux%20R%C3%A8gles%20%C3%A9thiques%20face%20aux%20personnes%20atteintes%20de%20d%C3%A9mence.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-14-personnes-atteintes-de-demence
résumé et recommandations : mesures spéciales de protection que nécessite l'état de
démence, expérimentation sur les personnes incapables (règles générales, problème
du consentement éclairé, autres recommandations particulières à l'expérimentation,
recommandations juridiques) ; développements et discussion : délimitation clinique
des pathologies concernées (démences, sénescence, progressivité, variabilité et variété
des troubles démentiels), problèmes éthiques généraux (valeurs éthiques, directives
anticipées), application des mesures spéciales de protection, problématique de l'expérimentation,
discussion éthique concernant le consentement, considérations juridiques ; 39 pages
; annexe
2001
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Arrêt du traitement
démence
qualité de vie
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
Belgique
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
analyse éthique
euthanasie active
maladie d'Alzheimer
coûts des soins de santé
capacité mentale
coûts et analyse des coûts
consentement libre et éclairé
autonomie personnelle
éthique clinique
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Consentements en faveur d'un tiers
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis070.pdf
problèmes soulevés par la pratique scientifique et médicale, considérations juridiques
et éthiques ; références, 10 pages
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
consentement d'un tiers
Relations médecin-patient
consentement libre et éclairé
droits des patients
Déontologie médicale
France
consentement libre et éclairé
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Handicaps congénitaux et préjudice
avis n 68
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis068.pdf
avis tentant de répondre à 3 questions concernant la place de l'enfant et de la personne
handicapée dans la société, la valeur intrasèque d'une vie handicapée en regard d'une
non venue au monde, les bonnes pratiques médicales qui engagent la responsabilité
des professionnels du diagnostic prénatal ; réflexions sur les notions d'handicap
et société, le handicap congénital, les actions menées au nom d'une personne handicapée
incapable et par une personnes handicapée en possession de ses capacités de jugement,
le risque d'une pression normative sur les professionnels et les parents
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diagnostic prénatal
Déontologie médicale
enfants handicapés
défense du patient
malformations
enfants handicapés
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle
rapport
---
N1-VALIDE
Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique
avis n 67
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis067.pdf
introduction, recherche sur l'embryon humain (interdiction du clonage, de l'AMP à
la recherche sur l'embryon, recherche sur les cellules-souches embryonnaires, opportunité
d'autoriser le clonage dit thérapeutique, conclusion), propositions de modifications
de l'avant-projet de révision des lois relatives à l'éthique biomédicale
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
clonage d'organisme
embryon de mammifère
législation comme sujet
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale
avis n 65
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis065.pdf
données médicales et épidémiologiques (détresses néonatales liées à la prématurité,
détresses néonatales des enfants nés à terme), pratiques médicales, opinions des soignants
(données européennes), données du droit, réflexions éthiques : le cadre, prévenir,
faire face (conditions générales, ne pas nuire, associer les patients), les attitudes
face à l'évolution de la situation de détresse (urgence, réanimation), annexes ; références
bibliographiques
2000
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Déontologie médicale
réanimation
nouveau-né
prématuré
soins intensifs néonatals
ordres de réanimation
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété
intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement Européen et du Conseil, en date
du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
avis n 64
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis064.pdf
contexte, principes éthiques, découverte et invention s'agissant du génome, modification
de la loi nationale, avis du CCNE
2000
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
biotechnologie
brevets comme sujet
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis sur l'Ethique et la xénotransplantation
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis061.pdf
les promesses de la xénotransplantation, le point scientifique, les problèmes éthiques
de l'expérimentation clinique, acceptation sociale de la xénotransplantation, législation,
conclusions, glossaire, références bibliographiques
1999
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
transplantation hétérologue
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif concernant le clonage humain reproductif
avis n 10 du 14 juin 1999
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-10-clonage-humain-reproductif
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7948464/Avis%20n%C2%B010%20du%2014%20juin%201999%20concernant%20le%20clonage%20humain%20reproductif.pdf
techniques du clonage humain reproductif : définitions, clonage reproductif (clonage
par séparation de blastomères, par transplantation nucléaire somatique), établissement
de cellules ES & EG humaines ; aspects juridiques ; débat éthique : délimitation du
champ de réflexion, incertitude, présentation des arguments, analyse ; conclusions
1999
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
reproduction asexuée
clonage d'organisme
clonage d'organisme
clonage d'organisme
clonage d'organisme
analyse éthique
clonage d'organisme
reproduction asexuée
Belgique
blastomères
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis concernant l'arrêt actif de la vie des personnes incapables d'exprimer leur volonté
avis n 9 du 22 février 1999
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-9-larret-actif-de-la-vie-des-personnes-incapables-dexprimer-leur-volonte
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7948443/Avis%20n%C2%B09%20du%2022%20f%C3%A9vrier%201999%20concernant%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%20actif%20de%20la%20vie%20des%20personnes%20incapables%20d%E2%80%99exprimer%20leur%20volont%C3%A9.pdf
exposé du problème (décisions médicales en fin de vie, législation, définitions et
classifications des personnes incapables d'exprimer leur volonté), prises de position
éthique (examen des différentes situations, légitimité éthique), réponse à la question
du législateur, synthèse des deux avis sur l'opportunité d'une modification législative
en matière d'euthanasie et d'arrêt actif de la vie des personnes incapables
1999
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits des patients
prise de décision
prise de décision
directives anticipées
directives anticipées
Déontologie médicale
euthanasie
euthanasie
euthanasie
euthanasie active
euthanasie active
soins terminaux
soins terminaux
euthanasie active
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif aux prélèvements d'organes et de tissus chez des sujets sains vivants
en vue de transplantations
avis n 11 du 20 Décembre 1999
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-11-don-dorganes-issus-de-donneur-vivant
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7948480/Avis%20n%C2%B011%20du%2020%20d%C3%A9cembre%201999%20relatif%20au%20pr%C3%A9l%C3%A8vement%20d%E2%80%99organes%20et%20de%20tissus%20chez%20des%20sujets%20sains%20vivants%20en%20vue%20de%20transplantation.pdf
état de la question (transplantation rénale, foie, moelle et les cellules souches
du sang périphérique, sang du cordon ombilical, poumon, l'intestin), données juridiques,
principes éthiques en cause dans le problème des transplantations à partir de donneurs
vivants, recommandations
1999
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
donneur vivant
transplantation rénale
transplantation hépatique
transplantation de cellules souches hématopoïétiques
transplantation d'organe
transplantation d'organe
transplantation d'organe
donneur vivant
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin
ou de recherche
rapport et recommandations n 58 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les
sciences de la vie et de la santé
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis058.pdf
consensus actuel sur l'information et le consentement ; situation évolutive ; recommandations
dans le cas général d'une personne compétente, autonome et dans le cas d'un consentement
difficile ; bibliographie
1998
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
consentement d'un tiers
consentement libre et éclairé
droits des patients
théorie éthique
recherche
France
recommandation pour la politique de santé
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif à l'accès aux soins de santé
avis n 7 du 13 juillet 1998
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-7-lacces-aux-soins-de-sante
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946465/Avis%20n%C2%B07%20du%2013%20juillet%201998%20relatif%20%C3%A0%20l%E2%80%99acc%C3%A8s%20aux%20soins%20de%20sant%C3%A9.pdf
conduite à tenir vis-à-vis des personnes qui n'ont aucune couverture sociale belge
ou étrangère ou qui sont en situation précaire
1998
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
accessibilité des services de santé
Belgique
Déontologie médicale
indigence médicale
éthique clinique
personnes sans assurance médicale
soins gratuits
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif à la protection juridique des inventions biotechnologiques
avis n 5 du 9 février 1998
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-5-protection-des-inventions-biotechnologiques
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946447/Avis%20n%C2%B05%20du%209%20f%C3%A9vrier%201998%20relatif%20%C3%A0%20la%20protection%20des%20inventions%20biotechnologiques.pdf
présentation des considérations sur lesquelles l'avis est basé ; avis du Comité
1998
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N
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement
Bruxelles
Belgique
français
Belgique
biotechnologie
biotechnologie
brevets comme sujet
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif à la problématique de la stérilisation des handicapés mentaux
avis N 8 du 14 Septembre 1998
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-8-sterilisation-des-personnes-avec-un-handicap-mental
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7988406/Avis%20n%C2%B08%20du%2014%20septembre%201998%20relatif%20%C3%A0%20la%20probl%C3%A9matique%20de%20la%20st%C3%A9rilisation%20des%20handicap%C3%A9s%20mentaux.pdf
handicap mental, stérilisation (point de vue juridique, éthique, du point de vue de
l'enfant, rôle de la société), recommandations du comité
1998
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
Déficience intellectuelle
stérilisation contraceptive
stérilisation contraceptive
stérilisation contraceptive
enfant
rôle médical
éthique clinique
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis sur l'information à donner aux patients à propos de la possibilité de transmission
de l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par des composants du sang
avis n 55
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis055.pdf
avis, information des médecins, information des malades
1997
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
maladie de Creutzfeldt-Jakob
pathogènes transmissibles par le sang
accès à l'information
communication
divulgation
Déontologie médicale
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis relatif au choix du sexe
avis n 3 du 17 novembre 1997
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-3-choix-du-sexe
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946424/Avis%20n%C2%B03%20du%2017%20novembre%201997%20relatif%20au%20choix%20du%20sexe.pdf
techniques utilisées dans le domaine du choix médical, fiabilité, indications médicales
pour lesquelles ces techniques peuvent être mises en cause, avis sur la place actuelle
des techniques de choix du sexe
1997
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
présélection du sexe
présélection du sexe
présélection du sexe
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis concernant l'opportunité d'un règlement légal à l'euthanasie
avis n 1
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-1-reglement-legal-de-leuthanasie
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946414/Avis%20n%C2%B01%20du%2012%20mai%201997%20concernant%20l%E2%80%99opportunit%C3%A9%20d%E2%80%99un%20r%C3%A8glement%20l%C3%A9gal%20de%20l%E2%80%99euthanasie.pdf
détermination d'une définition du terme euthanasie, question éthique de la légitimité
morale, question juridique de l'opportunité d'une modification législative
1997
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
recommandation professionnelle
droits de l'homme
codes de déontologie
---
N1-VALIDE
Avis concernant la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et
de la biomédecine
avis n 2 du 27 juillet 1997
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-2-la-convention-sur-les-droits-de-lhomme-et-la-biomedecine
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946422/Avis%20n%C2%B02%20du%207%20juillet%201997%20concernant%20la%20Convention%20du%20Conseil%20de%20l%E2%80%99Europe%20sur%20les%20Droits%20de%20l%E2%80%99Homme%20et%20la%20Biom%C3%A9decine.pdf
exposé des points de désaccord avec la Convention du Conseil de l'Europe
1997
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits de l'homme
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
---
N1-VALIDE
Avis sur l'éthique de la recherche dans les sciences du comportement humain. Rapport.
avis n 38
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis038.pdf
avis, rapport : grandes lignes (liberté des personnes, sécurité, coût humain, dignité,
justice, examen éthique par des instances indépendantes), problèmes particuliers à
la recherche comportementale (consentement, sécurité, problèmes d'éthique, examen
des protocoles) ; 17 pages
1993
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
France
recherche comportementale
recherche comportementale
consentement libre et éclairé
recherche biomédicale
éthique de la recherche
consentement d'un tiers
Appréciation des risques
préjugé
codes de déontologie
rapport
recommandation professionnelle
---
