Mesures de sécuritéDescripteur MeSH

Règlements pour assurer la protection de la propriété et de l'équipement. [Traduction effectuée avant 2008]

N2-AUTOINDEXEE
Pénuries de médicaments, stocks de sécurité, indépendance nationale et législation de l’Union Européenne
https://www.academie-medecine.fr/penuries-de-medicaments-stocks-de-securite-independance-nationale-et-legislation-de-lunion-europeenne/
Signalé régulièrement depuis plusieurs années, le manque de médicaments de prescription s’est amplifié pour deux raisons principales, l’augmentation régulière de la demande mondiale, d’environ 13% par an, et ponctuellement parla multiplication des besoins liée à la pandémie de Covid-19. Or, nous ne fabriquons plus nos médicaments, la production nationale ne couvre que 6% de nos besoins, l’Union Européenne y ajoute 3%, et nous importons le reste nécessaire dans des conditions qui sont aléatoires et difficiles à gérer. Les tensions voire des ruptures d’approvisionnement touchent une catégorie particulière de médicaments. Il s’agit de médicaments anciens, dits matures, exploités au-delà de leur temps d’exclusivité (brevet échu), de forte prescription sous leur forme initiale, le princeps, mais aussi largement copiés sous forme de génériques. Leurs prix de fabrication sont bas, seuls quelques industriels, parfois un seul, les fabriquent à moindre coût pour le monde entier dans des pays où leur volume de production est rentable, principalement en Chine et en Inde. Cette production se fait à flux tendu, le marché est compétitif. L’achat au producteur dépend du prix de vente final au patient, pour nous à l’assurance maladie. Nos prix sont bas ce qui rend notre approvisionnement plus difficile par rapport à d’autres pays, en particulier de l’Union Européenne, où les prix de dispensation sont plus élevés. Leur fabrication est complexe. Elle se réalise à partir de plusieurs étapes souvent délocalisées avant l’étape finale. Chacune d’elles est strictement encadrée, soumise à des procédures bien définies ; l’ensemble est fragile, difficilement contrôlable et donc vulnérable. Le problème posé est celui d’obtenir un apport régulier, pérenne et suffisant des médicaments dont nous avons besoin. Quels sont ces médicaments ? Une première liste réglementaire groupe les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) : elle est indicative mais longue, trop longue-environ 6000 médicaments- pour être utilisable. Il faut la restreindre d’où une sélection de médicaments critiques choisis parce qu’ils sont essentiels au plan médical et que la solidité (ou non) de leur approvisionnement doit être évaluée. Celle liste est en cours d‘élaboration. Prévoir et anticiper un éventuel défaut de disponibilité suggèrent des interventions immédiates et à terme. La première est de constituer des stocks de sécurité lesquels, s’ils sont légitimes, se doivent d’entrer dans le cadre de la législation européenne. Celle-ci, en effet, impose la libre circulation des biens à l’intérieur de l’Union Européenne et donc limite le stockage au strict besoin d’un membre pour ne pas en priver un autre. La seconde est celle de la relocalisation à l’intérieur de l’Union Européenne des chaines de production des médicaments qui lui sont indispensables.
2023
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
législation comme sujet
préparations pharmaceutiques
Sécurité nationale
Législation
mesures de sécurité
équipement et fournitures
Sécurité
Médicaments
Législation
Union européenne
médicament
Législation

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 21.3014 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E), du 29 janvier 2021 et sur la mise en oeuvre de la motion 21.3453 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), du 26 mars 2021
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/cc/bundesratsberichte/2023/bericht-br-postulat-pc19-29-01-2021.pdf.download.pdf/suivi-scientifique-et-prise-en-charge-des-personnes-atteintes-dune-affection-post-covid-19.pdf
Le postulat 21.3014 « Garantir aux personnes atteintes du COVID long un traitement et une réadaptation appropriés » de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) demande l’élaboration d’un rapport sur la situation des personnes concernées par une affection post-COVID-19 et leur prise en charge. La motion 21.3453 « Suivi scientifique des cas de COVID long » de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) requiert la mise à disposition de fonds suffisants et de programmes correspondants pour une recherche et un suivi systématiques consacrés aux cas de « COVID long ».
2023
OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
rapport
newton
national socialisme
rapport albumine/globuline
non
Téléassistance
rapport de recherche
stade N
nano
santé publique
sécurité sociale
papillomavirus humain type 26
moteur d'un dispositif
conseil
implémentation
moteur
Sécurité nationale
Assistance
Iñupiat du Council
maladie répondante
charge élémentaire
mars (mois de l'année)
santé publique
mesures de sécurité
rapport signal-bruit
mars
exa

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N2-AUTOINDEXEE
Plan national pour la sécurité des professionnels de santé
Dossier de presse
https://sante.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/plan-national-pour-la-securite-des-professionnels-de-sante
Parce qu’il n’est pas acceptable que celles et ceux qui nous soignent soient menacés dans l’exercice de leurs missions, parce que nous devons tout faire pour rendre attractifs et redonner du sens aux métiers de la santé dans un contexte de pénurie de soignants et parce que nous devons collectivement lutter contre toute forme de violences dans notre société, qui portent atteinte à la cohésion de notre Nation, nous avons fait de la sécurité des soignants un chantier prioritaire du ministère de la Santé et de la Prévention. Le 8 juin dernier, le docteur Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l’AP-HP, ont remis leurs recommandations pour mieux appréhender les violences envers les soignants, mieux les prévenir et mieux protéger les victimes. Aujourd’hui, nous présentons le plan interministériel pour la sécurité de nos professionnels de santé est finalisé autour de 42 mesures qui suivent trois axes : sensibiliser le public et former les soignants ; prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels ; déclarer les agressions et accompagner les victimes.
2023
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
information scientifique et technique
mass-médias
santé au travail
dossiers médicaux
professionnels de santé
mesures de sécurité
Santé
Sécurité nationale
programmes gouvernementaux
personnel de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif aux lignes directrices visant à limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques (100 kHz – 300 GHz)
https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2021SA0192.pdf
En France, comme dans la majorité des pays européens, des valeurs limites pour l’exposition de la population générale aux champs électromagnétiques ont été définies dans la réglementation, en s’appuyant sur la Recommandation 1999/519/CE1 de l’Union européenne publiée en 1999. Pour limiter l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont établi la Directive 2013/35/UE, transposée en droit français par le décret n 2016-1074 du 3 août 2016. Les valeurs limites d’exposition figurant dans les textes européens ont été reprises des propositions de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (Icnirp), organisation non gouvernementale dont l’objectif est de protéger les personnes et l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements non ionisants. Les « lignes directrices » publiées à cette fin par l’Icnirp en 1998 concernaient l’ensemble du spectre électromagnétique jusqu’à 300 GHz. Les termes « lignes directrices » désignent, dans le cadre des travaux de l’Icnirp, l’ensemble des recommandations et arguments qui les sous-tendent afin de limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, dans l’objectif d’éviter les effets sur la santé associés, considérés par l’Icnirp comme scientifiquement avérés. Ces dernières années, l’organisation a entrepris une mise à jour de ses lignes directrices concernant les champs électromagnétiques radiofréquences, dont une version provisoire a été soumise à une consultation publique pendant l’été 2018 (Icnirp, 2018), à laquelle l’Anses a contribué, à la demande de la Direction générale de la santé.
2023
ANSES
France
rapport
approximatif
travail
exposition à
Sécurité nationale
statut de performance Lansky 100
Environnement
Alimentation
ni en accord ni en désaccord
alimentation
kilohertz
Lieu de travail
sécurité alimentaire
Personnes apparentées
environnant
travail
Grèce
composant d'un dispositif de limiteur
personnes
champs électromagnétiques
emploi en informatique
environnemental
champ électromagnétique
mesures de sécurité
professions
peuple
sûreté
Exposition
jugement
effets de l'exposition à un agent externe
Sécurité des aliments
Personna +
Bulgarie
Inutilité médicale
Alimenter
métier
étude de sécurité

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N3-AUTOINDEXEE
L’utilisation des mesures d’exposition dans les études sur la sécurité cycliste : revue de littérature quasi-systématique et démonstration de leur effet sur les résultats d’analyse du risque
https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/28183
La littérature sur la sécurité cycliste présente des résultats parfois contradictoires, car l’utilisation des mesures d’exposition est peu fréquente. Ce mémoire de maîtrise cherche à décrire les mesures d’exposition et la méthodologie associée dans le calcul du risque de blessures chez les cyclistes dans le contexte québécois, ainsi que montrer l’impact de leur utilisation. D’abord une revue narrative quasi-systématique sur les mesures d’exposition aidant à préciser leur utilisation dans le calcul du taux d’incidence de blessures chez les cyclistes est effectuée en incluant les concepts de sécurité, du vélo et des mesures d’exposition. Puis, des mesures d’exposition sont utilisées pour comparer les taux d’incidence de blessures à vélo obtenus dans deux régions du Québec, soit l’Outaouais et Laval, qui se distinguent considérablement au regard de la proportion de port du casque chez les cyclistes et au regard de la quantité d’infrastructures cyclables totales disponibles. Des taux d’incidence des blessures à la tête et blessures totales chez les cyclistes sont calculés pour ces deux régions en utilisant au dénominateur une mesure de fréquence populationnelle et des mesures d’exposition (distance, déplacements, nombre de cyclistes). Les régions sont comparées entre elles en calculant les ratios de taux d’incidence. Les ratios de taux d’incidence utilisant les mesures de fréquence populationnelle montrent peu de différence pour les blessures chez les cyclistes entre les deux régions, alors que les ratios calculés avec les trois mesures d’exposition montrent la région de Laval comme étant plus à risque. Ceci montre l’impact de l’utilisation des mesures d’exposition dans les études de sécurité cycliste.
2023
Papyrus - Université de Montréal
Canada
thèse ou mémoire
classification
littérature de revue comme sujet
utilisation
cyclisme
ayant comme résultat
mesures de sécurité
Revue systématique
analyse
démonstrateur
revue de la littérature
Exposition
évaluation de résultat des soins
étude de sécurité
exposition à
résultat de la thérapie
Risque
Appréciation des risques
effets de l'exposition à un agent externe
effet, apparence

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N3-AUTOINDEXEE
Risques d'égarement : détection précoce, mesures préventives et de sécurité - Messages clés aux personnes proches aidantes
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003609/
Le Québec connaît un vieillissement important et accéléré de sa population auquel est notamment associé une augmentation des troubles neurocognitifs majeurs (TNCM). Les personnes vivant avec un TNCM présentent des atteintes cognitives se reflétant sur leur autonomie fonctionnelle. Elles doivent pouvoir compter sur la présence de personnes proches aidantes qui leur apportent du soutien souvent au quotidien. Parmi les symptômes comportementaux fréquents, l’errance peut entraîner un risque d’égarement. Ainsi, le présent document présente des messages clés aux personnes proches aidantes sur la détection précoce des risques d’égarement, les stratégies préventives pour réduire le risque, la conduite à adopter le cas échéant et les ressources utiles. Au Québec, on compte 1 500 000 personnes proches aidantes de tout âge et provenant de tout milieu, qui apportent un soutien à un ou plusieurs membres de leur entourage.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information patient et grand public
Risque
aidants
enquêteur
personnes
Sécurité
messager
mesures de sécurité
Personna +
services d'aide à domicile
diagnostic précoce
Appréciation des risques

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'activité 2021 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.vie-publique.fr/rapport/286766-rapport-dactivite-2021-de-l-ansm-agence-de-securite-du-medicament
Le rapport d’activité met en lumière le rôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) au service de la santé publique au travers de ses réalisations, et rend compte de la diversité de ses missions : inspection, surveillance, contribution aux évolutions législatives et réglementaires, activités européennes et internationales, etc. Globalement, tout au long de l’année 2021 et en concertation permanente avec les parties prenantes, l’ANSM a agi à tous les stades de la vie des produits de santé pour s’assurer qu’ils soient sûrs, efficaces, accessibles et bien utilisés par les patients et les professionnels de santé.
2022
Vie publique
France
rapport
Médicaments
santé
mesures de sécurité
Sécurité
rapport de recherche
préparations pharmaceutiques
Sécurité nationale
rapport albumine/globuline
médicament

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N3-AUTOINDEXEE
Mesure en temps réel du dioxyde de carbone dans les espaces de travail
Hygiène et sécurité du trravail n 266
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=NT%2096
Le dioxyde de carbone (CO2), naturellement présent dans l'atmosphère, est produit par l'organisme humain au cours de la respiration. Sa teneur dans un local est liée notamment à l'occupation humaine et à la gestion du renouvellement de l'air intérieur. L'évaluation de sa concentration est un indicateur du taux de confinement et de la qualité du renouvellement de l'air, mais ne constitue pas un suivi de la qualité sanitaire d'un local. En cette période pandémique, afin de suivre les recommandations gouvernementales sur l'aération des locaux et le renouvellement de l'air intérieur, la mesure du taux de CO2 dans les lieux de travail se généralise.
2022
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
article de périodique
dioxyde de carbone
mesures de sécurité
travail
hygiène

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N2-AUTOINDEXEE
Courrier actualisant la liste des pays concernés par les mesures de prévention pour la sécurité infectieuse transfusionnelle et de la greffe vis-à-vis de la circulation de parasites responsables du paludisme.
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1248
Lors de son avis du 1er octobre 2019, le HCSP avait maintenu six pays sur une liste d’exclusion temporaire des personnes y ayant séjourné en raison d’un risque résiduel possible de paludisme : Azerbaïdjan, Brunei Darussalam, Irak, Salvador, Tadjikistan et Turquie, ainsi que la région du Yunnan en Chine. Dans un contexte de stocks de produits sanguins à un niveau préoccupant, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a actualisé cette liste. Depuis 2019 : le Salvador et la Chine ont obtenu la certification de l’élimination du paludisme par l’Organisation mondiale de la santé depuis 2021 ; l’Egypte rapporte une circulation persistante de Plasmodium vivax dans l’oasis Al-Fayoum ; l’Azerbaïdjan, le Brunei Darussalam, l’Irak et le Tadjikistan ont déposé auprès de l’OMS en 2021 une demande de certification de l’élimination du paludisme, qui est en cours d’examen ; la Turquie a fait l’objet d’une attention particulière car elle est à l’origine d’un nombre non négligeable d’ajournements de donneurs de sang et de greffons : des données rassurantes sur l’absence de cas autochtones ou importés et sur la robustesse du système de surveillance ont conduit le HCSP à retirer ce pays de la liste d’exclusion.
2022
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
recommandation de santé publique
parasitose
dû à
mesures de sécurité
Sécurité
transplantation
virus de l'immunodéficience simienne
paludisme
Parasitisme
paludisme
Paludisme
Courrier
vis orthopédiques
sécurité transfusionnelle
parasites
paludisme
paludisme
listes d'attente
parasite
Paludisme
service postal
transplant

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N3-AUTOINDEXEE
Campagnes nationales, expérimentations et développements des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)
https://www.has-sante.fr/jcms/c_970481/fr/campagnes-nationales-experimentations-et-developpements-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss
Les différents thèmes des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) faisant l'objet d'une campagne nationale, d'un développement ou d'une expérimentation sont présentés ci-dessous. En cliquant sur chaque thème, vous pouvez accéder aux pages dédiées au recueil des indicateurs, notamment : outils, courriers et formations.
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
016. Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins.
information scientifique et technique
Soins
indicateurs et réactifs
Sécurité nationale
mesures de sécurité
Indicateurs
laisse entrevoir
qualité des soins de santé
Sécurité
indication de
soins

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N2-AUTOINDEXEE
Mesures à mettre en place pour favoriser le sentiment de sécurité en contexte de pandémie de COVID-19 et de déconfinement partiel
https://www.inspq.qc.ca/publications/3147-sentiment-securite-pandemie-et-deconfinement-covid19
Le présent document a été rédigé dans le contexte d’urgence sanitaire lié à la COVID-19. Réalisé dans un court laps de temps, il se base sur les connaissances découlant de travaux antérieurs menés à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), ainsi que sur une recension et une analyse sommaire et non exhaustive des écrits scientifiques. Ce document présente des constats qui pourraient devoir être révisés selon l’évolution des connaissances scientifiques liées à l’actuelle pandémie. L’INSPQ a mis en place une veille scientifique sur la COVID-19 afin de pouvoir apporter rapidement, si nécessaire, une mise à jour au présent document. Le niveau d’appui scientifique aux constats et aux stratégies présentés a été évalué en tenant compte du nombre et du type de sources documentaires disponibles, ainsi que de la concordance de leurs résultats.
2021
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
COVID-19
recommandation de santé publique
émotion
pandémies
mesures de sécurité
incomplet
Sécurité
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Fiche en santé mentale - Mesures de sécurité destinées aux intervenants
Coronavirus (COVID-19)
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002554/
Mesures de sécurité à appliquer pour les intervenants.
2020
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
information scientifique et technique
émigration et immigration
Sécurité
santé mentale
coronavirus
mesures de sécurité
coronavirus
Santé mentale
Santé mentale
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
COVID-19 et sécurité sanitaire des aliments : orientations pour les autorités compétentes responsables des systèmes nationaux de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments
https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/331938/WHO-2019-nCoV-Food_Safety_authorities-2020.1-fre.pdf
La pandémie actuelle de COVID-19 entraîne des difficultés exceptionnelles et sans précédent pour les autorités compétentesa responsables des systèmes nationaux decontrôle de la sécurité sanitaire des alimentsb, qui sont tenues de continuer à assurer des fonctions et des activités de routine en se conformant aux règlements nationaux et aux recommandations internationales. Dans de nombreux pays, le personnel employé par les autorités compétentes travaille généralement à domicile car le télétravail est devenu la norme et toutes les réunions en présentiel sont annulées ou sont réorganisées sous forme de téléconférence. Il est difficile de maintenir, sans interruption, les activités de routine telles que l’inspection des entreprises du secteur alimentaire, la certification des exportations, le contrôle des denrées alimentaires importées, le suivi et la surveillance de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, l’échantillonnage et l’analyse des aliments, la gestion des incidents alimentaires, les conseils sur la sécurité sanitaire des aliments et la réglementation relative aux denrées alimentaires à l’intention de l’industrie et la communication au grand public sur les questions relatives à la sécurité sanitaire des aliments.
2020
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
information scientifique et technique
aliment
alimentation
capacité mentale
orientation
orientation
mesures de sécurité
contrôle des aliments
compétence
Alimentation
aptitude
Sécurité des aliments
Sécurité
Sécurité nationale
Compétence
Sécurité des aliments
pandémies
COVID-19

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N2-AUTOINDEXEE
Inégalités de santé au travail entre les salariés visés et ceux non visés par les mesures préventives prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail
https://www.inspq.qc.ca/publications/2631
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
médecine préventive
facteurs socioéconomiques
Sécurité du travail
jurisprudence
Santé du salarié
santé au travail
métier
Travail
mesures de sécurité
Sécurité au travail
Loi

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N3-AUTOINDEXEE
Culture de sécurité des soins : comprendre et mesurer
https://www.has-sante.fr/jcms/r_1497866
Le terme de « culture de sécurité » apparait pour la première fois dans le rapport que des experts du Groupe consultatif international pour la sûreté nucléaire (INSAG), intitulé «Rapport récapitulatif sur la réunion d'analyse de l'accident de Tchernobyl » ont rendu à propos de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. Ce terme s’est imposé par la suite dans l’agenda de toutes les industries dans lesquelles des risques doivent être gérés. Dans le domaine de la santé, cette culture constitue un élément préalable incontournable à prendre en compte pour mener de manière efficace des actions d’amélioration de la sécurité des patients. Il est maintenant clairement établi que la cause des évènements indésirables qui surviennent chez les patients est rarement liée au manque de connaissance des professionnels ; le plus souvent ces évènements indésirables sont le fait de défauts d’organisation, d’absence de vérification, d’insuffisances de la coordination ou de la communication, bref qu’ils sont liés à un manque de culture commune de sécurité Améliorer la sécurité des patients implique de prendre en compte la culture de sécurité des acteurs.
2019
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
004. Qualité et sécurité des soins. La sécurité du patient. La gestion des risques. Les événements indésirables associés aux soins (EIAS). Démarche qualité et évaluation des pratiques professionnelles
information scientifique et technique
mesures de sécurité
Sécurité
Culture de la sécurité
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Mise à jour des pays concernés (Macédoine du Nord, Slovaquie) par les mesures de prévention pour la sécurité infectieuse transfusionnelle et de la greffe résultant de la circulation du West Nile Virus (WNV)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=739
Suite à la survenue de deux cas humains de West Nile Virus (WNV) à l’étranger (un en République de Macédoine du Nord, l’autre en Slovaquie), ces deux pays ont été rajoutés à la liste des pays à risque pour la saison WNV 2019, mentionnée dans l’avis du HCSP du 23 mai 2019
2019
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
information scientifique et technique
virus
sécurité transfusionnelle
slovaques
mesures de sécurité
transplant
Sécurité
slovaquie
virus du Nil occidental
Virus
transplantation
Virus

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N3-AUTOINDEXEE
L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
https://www.vie-publique.fr/rapport/272385-agence-nationale-de-securite-des-medicaments-et-des-produits-de-sante
L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d’autorisation d’essais cliniques et de mise sur le marché des médicaments, l’ANSM doit consolider son influence scientifique en Europe, ce qui suppose aussi de réduire le nombre des comités de protection des personnes. Sur sa mission de vigilance, l'ANSM gagnerait à renforcer l'exigence de sécurité sanitaire pour les dispositifs médicaux, et les moyens consacrés aux produits cosmétiques devraient être étoffés. La relation entre les administrations de tutelle et l’agence devrait s’inscrire dans un cadre contractuel renouvelé. Le transfert du financement à l’assurance maladie, décidé pour 2020, devrait faciliter cette évolution. Enfin, pour maintenir la confiance des citoyens, l'ANSM doit poursuivre son effort de transparence et renforcer ses contrôles en interne. La Cour formule huit recommandations à cet effet.
2019
Vie publique
France
rapport
médicament
préparations pharmaceutiques
Sécurité nationale
Médicaments
mesures de sécurité
Sécurité
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Mise à jour des pays et régions concernés (Italie, Allemagne) par les mesures de prévention pour la sécurité infectieuse transfusionnelle et de la greffe résultant de la circulation du West Nile Virus (WNV)
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=746
Suite à la survenue de deux cas humains de West Nile Virus (WNV) à l’étranger (un en Italie, région des Marches, province de Macerata, et un en Allemagne, région de Saxe), ces deux régions ont été rajoutées à la liste des pays et régions à risque pour la saison WNV 2019, mentionnée dans l’avis du HCSP du 23 mai 2019
2019
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
rapport
virus du Nil occidental
Régions
Virus
virus
Sécurité
Virus
Italie
transplant
sécurité transfusionnelle
Allemagne
mesures de sécurité
régional
transplantation

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N2-AUTOINDEXEE
Audit de la maîtrise des risques sanitaires par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article713
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est régulièrement confrontée à des crises qui conduisent à questionner son niveau de maîtrise des risques sanitaires. L’audit conduit par l’IGAS en 2018, dans le cadre du plan pluriannuel d’audit interne des ministères sociaux, avait pour objectif d’apprécier la réalité, la pertinence et l’effectivité du dispositif de contrôle interne de l’Agence. Celui-ci doit lui permettre de garantir ‘un haut niveau de sécurité sanitaire de tous les produits de santé tout au long de leur vie’  ; c’est d’ailleurs la première orientation stratégique du contrat d’objectifs et de performance 2015-2018 conclu entre l’ANSM et l’État. La mission a concentré ses travaux sur 11 risques jugés prioritaires. En raison des progrès accomplis et malgré quelques fragilités résiduelles, la maîtrise de 7 des 11 risques apparaît raisonnablement assurée (cas par exemple des activités de contrôle en laboratoire ou de la prévention des conflits d’intérêts), sous réserve que soit poursuivie la politique engagée par l’Agence. Une attention particulière, et des arbitrages sur les moyens apparaissent nécessaires pour la pharmaco-épidémiologie (surveillance de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché) et la matério-vigilance (surveillance des incidents liés à l’utilisation des dispositifs médicaux - dont les implants). Enfin, les deux derniers risques audités (cosméto-vigilance, mésusage des produits de santé) nécessitent d’en repenser le cadre stratégique avec le ministère de la santé, qui exerce la tutelle de l’Agence.
2018
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
Sécurité
Risque
préparations pharmaceutiques
Audition
audition
produits dangereux
ouïe
médicament
gestion de la sécurité
oreille, sai
Audition
Médicaments
Sécurité nationale
risque
mesures de sécurité

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N3-AUTOINDEXEE
Audit d'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000253.pdf
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article469
Issue de la « crise du Mediator », la loi du 29 décembre 2011 a créé l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et redéfini ses missions ainsi que sa gouvernance, afin de lui permettre de répondre aux défaillances et anomalies de fonctionnement constatées. Si la loi de 2011 a créé l'ANSM et redéfini ses missions, celle-ci ne s'est substituée à l'AFSSAPS qu'à partir du 1er mai 2012, tandis que la nouvelle organisation de l'agence a été mise en place à compter du 3 octobre 2012. Compte tenu de l'ampleur et du caractère récent de cette réorganisation d'ensemble, la ministre des affaires sociales et de la santé a confié à l'IGAS une mission d'audit de l'organisation de l'ANSM. L'objectif premier fixé par la lettre de mission consistait à « évaluer les changements mis en uvre par l'ANSM dans le cadre de la réforme de la sécurité du médicament ». Il était demandé à la mission de s'attacher plus spécifiquement à l'évaluation : de l'organisation de l'expertise ; de la réorganisation de la pharmacovigilance et de la matériovigilance ; de la mise en uvre des nouvelles missions (contribution à la recherche indépendante, conduite d'études de pharmaco-épidémiologie, contribution aux travaux du « pharmacovigilance risk assessment committee» - PRAC, contrôle de la publicité ) ; des travaux en cours sur le schéma directeur des systèmes d'information.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
médicament
organisateurs embryonnaires
audition
santé
Sécurité nationale
mesures de sécurité
organisation
préparations pharmaceutiques
oreille, sai
ouïe

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N1-VALIDE
SécuriJeunes Canada
http://www.securijeunescanada.ca/
renseignements sur SécuriJeunes, conseils pratiques pour veiller à la sécurité des jeunes enfants, partenaires communautaires et spécialistes de la prévention des blessures
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N
Toronto
Canada
français
anglais
enfant
enfant d'âge préscolaire
prévention des accidents
mesures de sécurité
nourrisson
accidents domestiques
adolescent
Canada
information patient et grand public

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N1-VALIDE
Guide pour le traitement et l'utilisation des moustiquaires imprégnées d'insecticides
https://iris.who.int/discover?query=Guide%20pour%20le%20traitement%20et%20l%27utilisation%20des%20moustiquaires%20impregnees%20d%27insecticides
comment traiter les moustiquaires (étapes pour le traitement des moustiquaires à domicile, traitement en série), comment utiliser les moustiquaires imprégnées (installation, lavage, quand utiliser une moustiquaire), annexes, 50 pages
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
Afrique
paludisme
paludisme
signes et symptômes
enfant
lutte contre les moustiques
lutte contre les moustiques
mesures de sécurité
insecticides
paludisme
lutte contre les moustiques
insecticides
figure
recommandation

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N1-VALIDE
Rapport du groupe de travail permanent sur la sécurité des transports des enfants portant sur les années scolaires 1999-2000 et 2000-2001
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000565.pdf
bilan des années scolaires 1999-2000 et 2000-2001 (données générales, analyse statistique des accidents), travaux du CNT en matière de sécurité des transports d'enfants, évolution des questions de sécurité (dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, initiatives et évènements au niveau national) ; 133 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
médecine des voyages
transports
enfant
établissements scolaires
prévention des accidents
Accidents de la route
mesures de sécurité
Accidents de la route
mesures de sécurité
France
Europe
mesures de sécurité
activités de loisirs
dispositifs de protection
Accidents d'aviation
aviation
voies ferrées
navires
véhicules motorisés
transports
transports
contrôle social formel
voyage
coûts et analyse des coûts
recommandation de santé publique
rapport

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N3-TITRE
Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à l'impact sur les mycobactéries d'une maturation des produits au lait cru de vache de plus de 60 jours
https://www.anses.fr/fr/system/files/MIC2010sa0295.pdf
2011
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ANSES
Bron
France
recommandation
travail
mesures de sécurité
Sécurité des aliments
lait
environnement

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N1-SUPERVISEE
Pathologie du pied et port de la chaussure de sécurité en milieu agricole
http://www.inma.fr/wp-content/uploads/2017/08/dip_mem_2010-06_dantec.pdf
2010
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INMA - Institut National de Médecine Agricole
Agriculteurs
pied
thèse ou mémoire
mesures de sécurité
chaussures
maladies du pied

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N3-TITRE
Décret no 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000022408142
2010
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Legifrance
France
texte juridique
travail
environnement
mesures de sécurité
Sécurité des aliments

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N1-VALIDE
Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : réglementation applicable
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/article/securite-sanitaire-dans-les-etablissements-de-sante-la-reglementation
rappel des principaux textes régissant le contrôle de la sécurité sanitaire, textes réglementaires sous forme de fiches présentant les principaux éléments d'informations et la liste des autorités, organismes et corps professionnels chargés du contrôle ; ces fiches sont classées par grandes thématiques : sécurité d'utilisation des produits et vigilance, gestion du risque infectieux, activité de soins, sécurité des personnes et des locaux, sécurité alimentaire, fuides, gestion des déchets ; 91 pages
2010
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
agrément
contrôle de qualité
déchets
déchets médicaux
gestion de la sécurité
gestion de la sécurité
hôpitaux
mesures de sécurité
mesures de sécurité
sécurité du matériel
sécurité du matériel
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Mission d'expertise du Système national d'observation de la sécurité en montagne (Snosm) en période hivernale
https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Mission+d'expertise+du+Système+national+d'observation+de+la+sécurité+en+montagne+(Snosm)+en+période+hivernale
2009
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
rapport
expertise
observation
mesures de sécurité

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N1-VALIDE
Référentiel de sécurité sanitaire : les textes applicables aux établissements de santé en matière de sécurité sanitaire.
Edition n 6 - mai 2009
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/referentiel_securite_sanitaire.pdf
Ce référentiel regroupe les références des textes législatifs et réglementaires et des recommandations relatives aux établissements de santé dans le champ des risques sanitaires réglementés. Réactualisé régulièrement sous l'égide de la Dhos, il est un outil d'aide à la procédure de certification et de suivi des risques réglementés en établissement de santé.
2009
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
gestion de la sécurité
mesures de sécurité
établissements de santé
gestion de la sécurité
mesures de sécurité
surveillance post-commercialisation des produits de santé
sécurité du matériel
recommandation
texte juridique

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N1-VALIDE
Tatoueurs et perceurs - Protégez vos clients et protégez-vous contre le VIH et les hépatites B et C
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001443/
Le tatouage et le perçage peuvent entraîner un faible risque de transmission des virus transmissibles par le sang. Même si seulement quelques cas de transmission du VIH et des hépatites B et C reliés au tatouage ont été décrits dans le monde, l'application de mesures préventives permet de réduire ce risque davantage. Cette publication présente aux tatoueurs et aux perceurs les moyens de prévention et les mesures à prendre lors d’un contact accidentel avec le sang.
2003
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
hépatite B
hépatite C
Syndrome d'immunodéficience acquise
hépatite B
hépatite C
infections à VIH
tatouage
facteurs de risque
ponctions
tatouage
ponctions
mesures de sécurité
désinfection des mains
gants de protection
désinfection
stérilisation
gestion des déchets
Vaccins anti-hépatite B
exposition professionnelle
pathogènes transmissibles par le sang
tatouage
ponctions
événements indésirables associés aux soins
hygiène
contrôle de qualité
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
maladies professionnelles
guide

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N1-VALIDE
Stratégies recommandées par l'OMS contre les maladies transmissibles - prévention et lutte
https://iris.who.int/discover?query=Strategies%20recommandees%20par%20l%27OMS%20contre%20les%20maladies%20transmissibles%20-%20prevention%20et%20lutte
Coordination Nationale de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles, principales stratégies de lutte (vaccination, distribution de médicaments, salubrité des aliments, assainissement, sécurit des injections, sécurité transfusionnelle, lutte antivectorielle) ; adresses et contacts ; considérations générales, étiologie, description cliniques, actions de prévention concernant maladies et syndromes ; 201 pages
2002
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
recommandation
vaccination
maladies transmissibles
maladies transmissibles
chimioprévention
Amélioration du niveau sanitaire
mesures de sécurité
stérilisation
Contrôle des maladies transmissibles
encéphalite japonaise
brucellose
brucellose
helminthiase
mycobacterium ulcerans
mycobacterium ulcerans
maladie du charbon
maladie du charbon
choléra
choléra
coqueluche
coqueluche
maladie de Creutzfeldt-Jakob
maladie de Creutzfeldt-Jakob
dengue
dengue
diphtérie
diphtérie
dracunculose
dracunculose
maladie de marbourg
maladie de marbourg
fièvre hémorragique à virus ebola
fièvre hémorragique à virus ebola
encéphalite japonaise
fièvre jaune
fièvre jaune
filarioses
filarioses
grippe humaine
grippe humaine
haemophilus influenzae type B
haemophilus influenzae type B
helminthiase
hépatites virales humaines
hépatites virales humaines
légionellose
légionellose
lèpre
lèpre
leishmaniose cutanée
leishmaniose cutanée
leishmaniose viscérale
leishmaniose viscérale
leptospirose
leptospirose
infections à méningocoques
infections à méningocoques
méningite virale
méningite virale
onchocercose
onchocercose
paludisme
paludisme
peste
peste
poliomyélite
poliomyélite
rage (maladie)
rage (maladie)
rougeole
rougeole
rubéole
rubéole
schistosomiase
schistosomiase
Syndrome d'immunodéficience acquise
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
infections à VIH
tétanos
tétanos
trachome
trachome
maladie du sommeil
maladie du sommeil
tuberculose
tuberculose
maladies sexuellement transmissibles
salmonelloses
fièvres hémorragiques virales
rapport

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N1-VALIDE
Prévention et la lutte contre les infections professionnelles dans le domaine de la santé (La)
guide de prévention des infections
http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/ccdr-rmtc/02vol28/28s1/index_f.html
indication du niveau de preuve ; recommandations concernant des mesures à prendre par les personnes responsables des programmes de santé au travail, recommandations applicables aux maladies qui revêtent une importance pour le service de santé au travail, stratégie pour la prise en charge des maladies infectieuses, immunisation des travailleurs, système d' évaluation fondé sur des preuves, Revue de la littérature sur les expositions aux agents pathogènes transmissibles par le sang et les mesures de prévention ; 302 pages
2002
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O
ASPC - Agence de santé publique du Canada
Canada
français
Appréciation des risques
exposition professionnelle
gestion du risque
soins gradués
soins gradués
dispositifs de protection
exposition professionnelle
éducation pour la santé
personnel de santé
santé au travail
mesures de sécurité
soins gradués
infection croisée
transmission de maladie infectieuse du patient au professionnel de santé
médecine factuelle
maladies professionnelles
Prévention des infections
recommandation pour la politique de santé
article de périodique

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N1-VALIDE
Gisements de sécurité routière
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000546.pdf
dix années d'évolution de la sécurité routière (interprétation, comportements au volant), exploitation de gisements ponctuels par des mesures spécifiques, mesures complémentaires des grandes mesures générale pour faire progresser la sécurité routière (améliorer l'infrastructure, formation, prévention des conditions particulières de circulation, protéger spécifique ment les usagers à risques particuliers, disparité des niveaux de sécurité), freins généraux importants à l'amélioration de la sécurité routière (appareil statistique limité et archaïque, stratégies locales à repenser, donner à la lutte contre l'insécurité routière une place plus affirmée dans les structures gouvernementales), conclusion et programme d'actions prioritaires ; 320 pages ; ISBN : 2-11-093210-4
2002
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
France
Accidents de la route
conduite automobile
Accidents de la route
mesures de sécurité
facteurs de risque
dispositifs de protection
gestion de la sécurité
adulte
adolescent
conduite automobile
prévention des accidents
gestion de la sécurité
gestion de la sécurité
facteurs socioéconomiques
rapport
recommandation pour la politique de santé
recommandation de santé publique
publication officielle

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N1-VALIDE
Avis relatif aux éthers de glycol dans les produits de consommation
section des milieux de vie
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_du_CSHPF_du_7_novembre_2002_relatif_aux_ethers_de_glycol_dans_les_produits_de_consommation.pdf
différentes mesures concernant les éthers de glycol en matière de gestion du risques, de recherche et en terme d'exposition ; 5 pages
2002
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
éthylène glycols
gestion du risque
éthylène glycols
mesures de sécurité
Appréciation des risques
sécurité des produits de consommation
recommandation pour la politique de santé
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Recommandations concernant le nettoyage et la désinfection des véhicules sanitaires
http://www.sfmu.org/upload/consensus/cclin_vehsan.pdf
recommandations concernant les véhicules sanitaires de catégorie A - C - D (définitions, caractéristiques, missions, évaluation des risques, recommandations) 18 pages
1995
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N
SFMU - Société Française de Médecine d'Urgence
Londres
France
français
ambulances
ambulances
facteurs de risque
mesures de sécurité
hygiène
désinfection
désinfection
désinfection
désinfection des mains
gants de protection
transport sanitaire
transport sanitaire
recommandation

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