Libellé préféré : remboursement par l'assurance maladie;
Synonyme CISMeF : Tiers payant; remboursement assurance maladie; remboursement par l'assurance santé; remboursements par tiers payant;
Terme MeSH Related : Tiers payeurs; Tiers payants;
Définition MeSH INSERM : Le tiers payant consiste pour le patient, bénéficiaire de l'assurance maladie en tant
qu'assuré ou ayant droit, à ne pas faire l'avance des sommes laissées à la charge
de la sécurité sociale. Le professionnel de santé est remboursé directement par l'assurance
maladie. vosdroits.service-public.fr;
Identifiant d'origine : D007349;
CUI UMLS : C0021684;
Alignements automatiques CISMeF supervisés
- Alignements automatiques exacts (par équipe CISMeF)
- Alignements automatiques supervisés en BTNT
- Concept(s) lié(s) au record
- Correspondances UMLS (même concept)
- Liste des qualificatifs affiliables
- Type(s) sémantique(s)
- Voir aussi inter- (CISMeF)
N1-SUPERVISEE
EFFORTIL, comprimé à 5 mg / solution buvable en gouttes à 0,5 mg/goutte (étiléfrine)
- Priapisme à bas débit
Inscription
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3547438/fr/effortil-etilefrine-priapisme-a-bas-debit
Avis défavorable au remboursement dans « le traitement du priapisme à bas débit chez
l'adulte, notamment au cours de la drépanocytose, et dans la prévention secondaire
du priapisme à bas débit chez l'adulte et chez l'enfant âgé de plus de 2 ans (solution
en gouttes) ou de 6 ans (comprimés), notamment au cours de la drépanocytose. » Quelle
place dans la stratégie thérapeutique ? Compte tenu des données cliniques disponibles
ne permettant pas d’évaluer l’efficacité de l’étiléfrine par voie orale dans le traitement
du priapisme aigu à bas débit chez l’adulte, et en prévention secondaire chez l’adulte
et l’enfant à partir de 2 ans, EFFORTIL par voie orale (comprimé à 5 mg et solution
buvable à 0,5 mg/goutte) n’a pas de place établie dans la stratégie thérapeutique,
y compris en cas de drépanocytose.
2024
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
Priapisme à flux réduit
administration par voie orale
drépanocytose
remboursement par l'assurance maladie
prévention secondaire
priapisme
Priapisme à flux réduit
adulte
adolescent
enfant
EFFORTIL 5 mg, comprimé
EFFORTIL, solution buvable en gouttes
Chlorhydrate d'étiléfrine
étiléfrine
avis de la commission de transparence
étiléfrine
priapisme
EFFORTIL
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N1-SUPERVISEE
Arrêt de remboursement du Xarelto 10, 15 et 20 mg (rivaroxaban) : que faire ?
Folia Pharmacotherapeutica août 2024
https://www.cbip.be/fr/articles/4381?folia=4379
La firme Bayer a annoncé fin juin la fin du remboursement du Xarelto (rivaroxaban)
aux dosages de 10, 15 et 20 mg à partir du 1er septembre 2024. Le dosage de 2,5 mg
reste quant à lui remboursable. Etant donné qu’il s’agit d’un médicament crucial,
le CBIP souhaite communiquer à ce sujet. La décision de Bayer fait suite à un conflit
juridique entre la firme et le gouvernement sur les baisses de prix de la spécialité
lorsque des équivalents génériques arrivent sur le marché (alors que la firme estime
que les dosages de 10, 15 et 20 mg sont toujours sous brevet). Il s’agit de la situation
au 08/08/2024. Le CBIP communiquera sur d’éventuels changements. Modification 16/08/2024:
l’INAMI précise que lors du passage du rivaroxaban à un autre AOD, le remboursement
de l'autre AOD peut être demandé sans avoir à demander au préalable l'arrêt de l’autorisation
de remboursement du Xarelto ...
2024
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CBIP - Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique
Belgique
français
Belgique
article de périodique
information sur le médicament
remboursement par l'assurance maladie
XARELTO
Rivaroxaban
rivaroxaban
XARELTO 15 mg, comprimé pelliculé
XARELTO 20 mg, comprimé pelliculé
XARELTO 10 mg, comprimé pelliculé
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N1-SUPERVISEE
DAKTARIN (miconazole) - Antifongique
Demande de radiation
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3524692/fr/daktarin-miconazole-antifongique
Avis favorable à l’arrêt du remboursement de la spécialité DAKTARIN 2 % (miconazole),
poudre pour application cutanée, dans l’indication « Traitement des infections inguinales
et/ou interdigitales dues à des dermatophytes ou des levures. Le traitement antifongique
d’un foyer digestif et/ou vaginal éventuel s’impose dans les candidoses des plis inguinaux
et inter-fessiers pour éviter les récidives. »
2024
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
remboursement par l'assurance maladie
Déremboursement
DAKTARIN 2 %, poudre pour application cutanée
miconazole
avis de la commission de transparence
DAKTARIN
antifongiques
miconazole
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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 28 février 2024 portant radiation de certains médicaments, nécessaires à
la réalisation d'examens d'imagerie médicale, de la liste des spécialités remboursables
aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049232368
Considérant qu'en application combinée des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 )
du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret du 28 décembre
2023 susvisé, peuvent être radiés, le cas échéant pour certaines de leurs indications
seulement, de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,
prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code, « les médicaments qui
sont utilisés pour ou pendant la réalisation d'un acte effectué au moyen d'un appareil
d'imagerie médicale et dont le coût est financé par un forfait technique dans les
conditions prévues par la convention mentionnée à l'article L. 162-5, ou financé par
un supplément facturable au titre des spécialités utilisant des produits de contraste
et non éligibles à la facturation de forfaits techniques. » ; Considérant que ce critère
de radiation de ladite liste s'applique ainsi aux produits de contraste financés,
au 1er mars 2024, par les forfaits techniques d'imagerie médicale revalorisés par
l'arrêté du 2 février 2024 susvisé (précisant notamment que ces forfaits « couvrent
aussi la fourniture du produit de contraste ») ou financés par le supplément facturable
précité fixé par ce même arrêté ; Considérant que les médicaments (produits de contraste)
figurant en annexe I du présent arrêté relèvent des conditions et du critère de radiation
susmentionnés et qu'il y a lieu en conséquence, pour ces motifs et conformément aux
dispositions précitées des articles R. 163-6 et R. 163-7 (II - 5 ) du code de la sécurité
sociale, de les radier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux
assurés sociaux à compter du 1er avril 2024 ; Considérant par ailleurs que conformément
à l'article R. 163-7 (3 du II) du code de la sécurité sociale, peuvent être radiées
de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux « les
spécialités pour lesquelles aucun remboursement n'a eu lieu depuis au moins un an,
ainsi que les spécialités faisant l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation
ou d'une abrogation, totale ou partielle, de leur autorisation de mise sur le marché
» et qu'il convient en conséquence, sur ce fondement, de radier de ladite liste les
produits de contraste dont l'autorisation de mise sur le marché a été abrogée et qui
figurent dans l'annexe II au présent arrêté...
2024
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Legifrance
France
français
produits de contraste
remboursement par l'assurance maladie
texte juridique
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N1-SUPERVISEE
SPIKEVAX, 100 μg, dispersion injectable - SPIKEVAX bivalent Original/Omicron BA.4-5,
50 μg, dispersion injec-table et dispersion injectable en seringue préremplie - SPIKEVAX
XBB.1.5, 50 μg, dispersion injectable et dispersion injectable en seringue préremplie
(élasoméran / davesoméran / andusoméran) - COVID-19
Inscription
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3466353/fr/spikevax-elasomeran-/-davesomeran-/-andusomeran-covid-19
Avis favorable au remboursement pour l’immunisation active afin de prévenir la COVID-19
causée par le SARS-CoV-2, dans le cadre de la primovaccination et du rappel, chez
les adultes de plus de 30 ans, selon les recommandations en vigueur de la HAS. Quel
progrès ? Un progrès thérapeutique dans la stratégie de prise en charge...
2023
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
vaccins contre la COVID-19
vaccins à ARNm
remboursement par l'assurance maladie
primovaccination
vaccination contre le coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu
COVID-19, vaccin à ARN
adulte
vaccination
rappel de vaccin
avis de la commission de transparence
SPIKEVAX
COVID-19
élasoméran
élasoméran
COVID-19
davesoméran
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N1-SUPERVISEE
TELFAST (chlorhydrate de fexofénadine) - Rhinite allergique saisonnière et prurit
au cours de l’urticaire chronique
Radiation
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3434154/fr/telfast-chlorhydrate-de-fexofenadine-rhinite-allergique-saisonniere-et-prurit-au-cours-de-l-urticaire-chronique
Avis favorable à l’arrêt du remboursement des spécialités TELFAST 120 mg dans le traitement
symptomatique de la rhinite allergique saisonnière chez l'adulte et l'enfant de plus
de 12 ans et TELFAST 180 mg dans le traitement symptomatique du prurit au cours de
l’urticaire chronique chez l'adulte et l'enfant de plus de 12 ans. Service Médical
Rendu (SMR) Commentaires La Commission rend un avis favorable à la radiation des
spécialités TELFAST 120 mg et 180 mg (chlorhydrate de fexofenadine) de la liste des
médicaments remboursables aux assurés sociaux...
2023
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
TELFAST 180 mg, comprimé pelliculé
TELFAST 120 mg, comprimé pelliculé
remboursement par l'assurance maladie
avis de la commission de transparence
chlorhydrate de fexofénadine
fexofénadine
TELFAST
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N1-SUPERVISEE
UROREC (silodosine) - Hypertrophie bénigne de la prostate
Radiation
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3422180/fr/urorec-silodosine-hypertrophie-benigne-de-la-prostate
Arrêt du remboursement en vue d’une commercialisation en non remboursable. L'essentiel
Avis favorable à l’arrêt du remboursement en vue d’une commercialisation en non remboursable
des spécialités dans le traitement des signes et symptômes de l’hypertrophie bénigne
de la prostate (HBP) chez l’homme adulte. Service Médical Rendu (SMR) Commentaires
La Commission rend un avis favorable à la radiation de la liste des médicaments remboursables
aux assurés sociaux et de la liste des spécialités agréées à l’usage des collectivités
et divers services publics...
2023
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
remboursement par l'assurance maladie
silodosine
UROREC 4 mg, gélule
UROREC 8 mg, gélule
administration par voie orale
avis de la commission de transparence
hyperplasie de la prostate
Hypertrophie bénigne de la prostate
silodosine
UROREC
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N1-SUPERVISEE
CILOXADEX (ciprofloxacine/dexaméthasone) - Antibiotique et corticoïde
Avis défavorable à l’arrêt du remboursement en vue d’une commercialisation en non
remboursable.
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3412616/fr/ciloxadex-ciprofloxacine/dexamethasone-antibiotique-et-corticoide
Considérant l’absence d’alternative disponible et remboursable en ville à base de
la même association fixe de principes actifs et de la place de cette spécialité dans
la stratégie thérapeutique, la Commission rend un avis défavorable à la radiation
de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
2023
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
CILOXADEX 3 mg/1 mg par ml, suspension pour instillation auriculaire
association médicamenteuse
instillation de médicaments
ciprofloxacine
dexaméthasone
dexaméthasone et anti-infectieux
remboursement par l'assurance maladie
avis de la commission de transparence
corticoïdes
antibactériens
CILOXADEX
glucocorticoïdes
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N1-VALIDE
ROC : Un exemple concret d’application
https://esante-formation.coorpacademy.com/discipline/dis_NkXZGs2Ba
Formation en ligne - Accès réservé Niveau : débutant Cible : établissement de santé,
éditeurs Suivre l’intégration de ROC au parcours du patient à partir d’un exemple
2023
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
formation en ligne ouverte à tous
établissements de santé
assurance maladie complémentaire
remboursement par l'assurance maladie
patients
Échange d'informations de santé
échange d'informations de santé
---
N1-VALIDE
ROC : Simplification du tiers payant sur la part complémentaire à l’hôpital
https://esante-formation.coorpacademy.com/discipline/dis_4yVCWshSp
Formation en ligne - Accès réservé Niveau : débutant Cible : établissement de santé,
éditeurs Comprendre la simplification du tiers payant sur la part complémentaire à
l’hôpital avec le dispositif ROC
2023
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
formation en ligne ouverte à tous
remboursement par l'assurance maladie
assurance maladie complémentaire
établissements de santé
Échange d'informations de santé
échange d'informations de santé
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N2-AUTOINDEXEE
PRALUENT (alirocumab)
Réévaluation SMR
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3313574/fr/praluent-alirocumab
Nature de la demande Réévaluation SMR Réévaluation. Avis favorable au remboursement
en cas de contre-indication ou d’intolérance avérée aux statines et/ou à l’ézétimibe
chez : les patients adultes présentant une hypercholestérolémie familiale hétérozygote,
à très haut risque cardiovasculaire, insuffisamment contrôlée et nécessitant un traitement
par LDL-aphérèse; les patients adultes présentant une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse
établie par un antécédent de SCA (prévention secondaire) insuffisamment contrôlée
(LDL-c 0,7 g/L), en association à un traitement hypolipémiant optimisé ou seul en
cas de contre-indication ou d’intolérance avérée à la fois aux statines et à l’ézétimibe.
2022
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
anticorps monoclonaux
anticorps monoclonaux humanisés
remboursement par l'assurance maladie
Inhibiteurs de l'hydroxyméthylglutaryl-CoA réductase
Ézétimibe
adulte
Hypercholestérolémie hétérozygote familiale
Maladie cardiovasculaire athéroscléreuse
avis de la commission de transparence
alirocumab
PRALUENT
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N1-SUPERVISEE
FUCIDINE2%,crème et pommade - acide fusidique fusidate de sodium
Arrêt du remboursement en vue d’une commercialisation en non remboursable.
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3238102/fr/fucidine
Avis favorable à l’arrêt du remboursement des présentations en crème et en pommade
dans les indications de l’AMM...
2021
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
remboursement par l'assurance maladie
FUCIDINE 2 POUR CENT, crème
FUCIDINE 2 POUR CENT, pommade
fusidate sodique
acide fusidique
administration par voie cutanée
antibactériens
acide fusidique
avis de la commission de transparence
FUCIDINE
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N1-SUPERVISEE
MANTADIX (amantadine (chlorhydrate d’)
Arrêt du remboursement dans l’indication « syndromes parkinsoniens induits par les
neuroleptiques ».
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3280908/fr/mantadix-amantadine
Avis favorable à l’arrêt du remboursement de la spécialité dans les syndromes parkinsoniens
induits par les neuroleptiques...
2021
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
administration par voie orale
remboursement par l'assurance maladie
syndrome parkinsonien secondaire
parkinsonisme induit par les neuroleptiques
MANTADIX 100 mg, capsule
neuroleptiques
amantadine
avis de la commission de transparence
amantadine
MANTADIX
chlorhydrate d'amantadine
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N1-SUPERVISEE
PLAVIX (clopidogrel)
Radiation
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3280947/fr/plavix-clopidogrel
Arrêt du remboursement en vue d’une commercialisation en non remboursable. Avis favorable
à l’arrêt du remboursement de la spécialité dans la prévention secondaire des événements
athérothrombotiques (pour plus de précisions cf. AMM).
2021
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
remboursement par l'assurance maladie
Prophylaxie antiathérothrombose
athérosclérose
thrombose
PLAVIX 75 mg, comprimé pelliculé
administration par voie orale
prévention secondaire
avis de la commission de transparence
Clopidogrel
PLAVIX
hydrogénosulfate de clopidogrel
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N1-SUPERVISEE
Webinaire ANS - Comprendre la simplification du tiers payant sur la part complémentaire
avec le dispositif ROC
https://esante.gouv.fr/ans/webinaire/comprendre-la-simplification-du-tiers-payant-sur-la-part-complementaire-avec-le-dispositif-roc
https://www.youtube.com/watch?v=AQLD2vAIrfM
Le dispositif ROC pour Remboursement des Organismes Complémentaires est entré en phase
de déploiement en 2020 auprès des Etablissements de santé. Pour les établissements
de santé, le dispositif ROC a vocation à remplacer tous les échanges papier ou dématérialisés
existant avec les organismes complémentaires (ou AMC : assureurs, mutuelles, institutions
de prévoyance) par un format national unique d’échange en temps réel et des processus
unifiés.
2020
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
matériel enseignement
établissements de santé
remboursement par l'assurance maladie
---
N1-SUPERVISEE
FAQ industriels : accès au marché et au remboursement des tests diagnostiques COVID-19
https://sante.gouv.fr//IMG/pdf/faq-industriels-tests-diagnostiques.pdf
Quelle réglementation est applicable aux tests diagnostiques COVID-19 en France
? Qu’est-ce qu’impose la directive européenne 98/79/CE aux fabricants de tests
diagnostiques COVID-19 ? Quelles exigences faut-il respecter pour accéder
au remboursement des tests diagnostiques COVID-19 en France ? En quoi consiste la
validation par le CNR ? Est-elle obligatoire pour accéder au remboursement ? Existe-t-il
une liste de tests diagnostiques COVID-19 présents sur le marché ?
2020
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
remboursement par l'assurance maladie
RT-PCR
tests sérologiques
législation comme sujet
information scientifique et technique
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
pandémies
COVID-19
COVID-19
---
N1-SUPERVISEE
RELENZA - Zanamivir
Arrêt du remboursement
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3191475/fr/relenza
Avis défavorable au maintien du remboursement en prévention et traitement de la grippe.
Le service médical rendu par RELENZA est insuffisant pour justifier d’une prise en
charge par la solidarité nationale : dans le cadre d’un traitement curatif de
la grippe en cas d’épidémie saisonnière ou de pandémie grippale, dans le cadre
d’un traitement préventif de la grippe en cas d’épidémie saisonnière ou de pandémie
grippale...
2020
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Insuffisant
HAS - Haute Autorité de Santé
France
RELENZA 5 mg/dose, poudre pour inhalation en récipient unidose
remboursement par l'assurance maladie
antiviraux
administration par inhalation
zanamivir
grippe humaine
grippe humaine
résultat thérapeutique
avis de la commission de transparence
RELENZA
zanamivir
---
N1-SUPERVISEE
Webinaire ANS - Mettre en œuvre le dispositif ROC dans votre établissement
https://esante.gouv.fr/ans/webinaire/mettre-en-oeuvre-le-dispositif-roc-dans-votre-etablissement
https://www.youtube.com/watch?v=_taIFkdcw0Y
Donner les clés pour mettre en œuvre le tiers payant sur la part complémentaire à
l’hôpital avec le dispositif ROC et répondre aux questions sur la mise en œuvre de
celui-ci.
2020
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ANS - Agence du numérique en santé
France
français
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
matériel enseignement
établissements de santé
remboursement par l'assurance maladie
---
N1-SUPERVISEE
Les antiviraux à action directe dans le traitement de l’hépatite C chronique : retour
sur quatre ans de prise en charge par l’Assurance maladie (janvier 2014-décembre 2017)
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2019/24-25/2019_24-25_5.html
Introduction – Depuis fin 2013, les antiviraux à action directe (AAD) révolutionnent
le traitement de l’hépatite C. Leur accès a progressivement été élargi à l’ensemble
des porteurs chroniques. Dans le contexte de l’objectif d’élimination de l’hépatite
C fixé en 2025 en France, ce travail avait pour but d’étudier l’évolution du nombre
et des caractéristiques des patients ayant initié un traitement par AAD entre 2014
et 2017. Méthodes – Les données sur les initiations de traitement par AAD pour les
années 2014 à 2017, en France métropolitaine, ont été extraites du Système national
des données de santé (SNDS) pour l’ensemble des régimes. Résultats – Entre 2014 et
2017, 58 943 patients ont initié un traitement par AAD : 11 500 en 2014, 13 904 en
2015, 14 291 en 2016 et 19 248 en 2017. Entre 2014/2015 et 2016/2017, l’âge médian
des patients a diminué de 56 à 54 ans et la proportion d’hommes est passée de 65 à
57%. L’Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont les régions où les nombres
de patients ayant initié un traitement rapportés à la population étaient les plus
élevés en 2017. Conclusion – L’accès universel aux AAD a conduit à une augmentation
importante du nombre de patients ayant initié un traitement entre 2016 et 2017 ( 35%)
et à traiter des patients plus jeunes et plus souvent des femmes. Ces données montrent
également que l’objectif de 120 000 patients traités d’ici à 2022 est à moitié atteint.
La mobilisation doit néanmoins se poursuivre pour permettre l’élimination de l’hépatite
C.
2019
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SPF - Santé publique France
France
France
hépatite C chronique
article de périodique
antiviraux
gestion des soins aux patients
hépatite C chronique
remboursement par l'assurance maladie
---
N2-AUTOINDEXEE
PREVENAR 13 vaccin pneumococcique polyosidique conjugué 13-valent
Extension du remboursement chez les adultes pour lesquels la vaccination est recommandée
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2973623/fr/prevenar-13
Le service médical rendu par PREVENAR 13 est important dans la prévention des pneumonies
à pneumocoque chez les sujets âgés de 18 ans et plus pour lesquels la vaccination
est recommandée (adultes immunodéprimés et adultes porteurs d’une des maladies ou
conditions sous-jacentes prédisposant à la survenue d’une infection à pneumocoque).
2019
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Important
HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
avis de la commission de transparence
remboursement par l'assurance maladie
adulte
PREVENAR 13
PREVENAR 13 suspension injectable Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13-valent,
adsorbé)
sujet immunodéprimé
Prédisposition aux maladies
pneumonie à pneumocoques
vaccination
vaccin pneumococcique 13-valent
polyosides bactériens
vaccins antipneumococciques
---
N1-SUPERVISEE
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019
relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA (nusinersen)
dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q »
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44554
La présente note précise les conditions et les modalités de prise en charge de la
spécialité SPINRAZA dans son AMM.
2019
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
SPINRAZA
remboursement par l'assurance maladie
nusinersen
amyotrophie spinale
médicament orphelin
amyotrophie spinale
SPINRAZA 12 mg, solution injectable
texte juridique
oligonucléotides
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N1-SUPERVISEE
Évaluation des médicaments homéopathiques
Avis défavorable au maintien du remboursement
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3067191/fr/evaluation-des-medicaments-homeopathiques
Compte tenu : de l’absence de gravité de certaines affections ou symptômes bénins,
spontanément résolutifs pour lesquels il n’existe pas de besoin médical identifié
et dont le recours aux médicaments (dont l’homéopathie) n’est pas nécessaire ;
de l’absence de démonstration d’efficacité (en termes de morbidité et/ou de qualité
de vie) des médicaments homéopathiques dans les affections/symptômes pour lesquels
des données ont été retrouvées dans la littérature (données non significatives et/ou
faiblesses méthodologiques ne permettant pas de conclure à la supériorité par rapport
au placebo ou à un comparateur actif ou absence de comparaison aux comparateurs cliniquement
pertinents) ; de l’absence de démonstration de leur impact sur la santé publique
notamment sur leur intéret pour réduire la consommation d’autres médicaments ;
de l’absence de place définie dans la stratégie thérapeutique des médicaments homéopathiques
dans les affections/symptômes pour lesquels des données ont été retrouvées dans la
littérature ; de l’absence de données dans les autres affections/symptômes (non
retrouvés dans la littérature) pour lesquels l’homéopathie est utilisée en pratique
courante et donc de l’absence de place dans ces situations ; et malgré : la
gravité et/ou l’impact potentiel sur la qualité de vie des patients de certains symptômes/affections
étudiés pour lesquels il existe un besoin médical à disposer d’alternatives thérapeutiques
ou de médecines complémentaires ; la très bonne tolérance et le profil de sécurité
des médicaments homéopathiques ; la Commission donne un avis défavorable au maintien
de la prise en charge par l’assurance maladie des médicaments homéopathiques relevant
ou ayant vocation à relever de la procédure d’enregistrement prévue à l’article L.
5121-13 du code de la santé publique.3
2019
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
remboursement par l'assurance maladie
avis de la commission de transparence
résultat thérapeutique
évaluation médicament
homéopathie
---
N1-SUPERVISEE
Ma contraception... plus que jamais à ma portée!
https://sante.public.lu/fr/publications/c/contraception-portee-2018-fr-de-en-pt.html
A partir du 1er janvier 2012 les femmes de moins de 25 ans jouissent d’une prise en
charge de 80% sur les contraceptifs qui ne nécessitent pas d’intervention médicale.
Cette disposition prend en charge 13 cycles de contraception par année...
2018
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
anglais
allemand
portugais
contraceptifs féminins
remboursement par l'assurance maladie
Luxembourg
brochure pédagogique pour les patients
contraception
---
N3-AUTOINDEXEE
Implication pour les CHU du remboursement du Grastofil MD par la Régie de l’assurance
maladie du Québec
https://pgtmsite.files.wordpress.com/2024/01/grastofil_position-pgtm-1.pdf
2018
PGTM
Canada
information sur le médicament
maladie
gène OMD
remboursement par l'assurance maladie
Moldavie
Québec
Maryland
ostéomoduline
hôpitaux universitaires
remboursement par l'assurance maladie
---
N1-SUPERVISEE
Génériques de NOROXINE
Avis défavorable au maintien de la prise en charge
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2842329/fr/generiques-de-noroxine
Le service médical rendu par les génériques à base de NORFLOXACINE dosée à 400 mg
est insuffisant pour justifier le maintien de la prise en charge par la solidarité
nationale dans l’ensemble des indications de l’AMM au regard des alternatives disponibles...
2018
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Insuffisant
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
avis de la commission de transparence
médicaments génériques
remboursement par l'assurance maladie
NORFLOXACINE ARROW 400 mg, comprimé pelliculé
NORFLOXACINE BIOGARAN 400 mg, comprimé pelliculé
NORFLOXACINE CRISTERS 400 mg, comprimé pelliculé
NORFLOXACINE
NORFLOXACINE EG 400 mg, comprimé pelliculé
NORFLOXACINE MYLAN 400 mg, comprimé pelliculé
NORFLOXACINE SANDOZ 400 mg, comprimé pelliculé
NORFLOXACINE TEVA 400 mg, comprimé pelliculé
NORFLOXACINE ZENTIVA 400 mg, comprimé pelliculé
administration par voie orale
antibactériens
norfloxacine
infection urogénitale bactérienne
NOROXINE
norfloxacine
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N3-AUTOINDEXEE
ZECLAR - MONOZECLAR clarithromycine
Maintien du remboursement dans les mêmes conditions
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2856033/fr/zeclar-monozeclar
Pour les indications : - exacerbations des bronchites chroniques : en cas d’exacerbation
de bronchite chronique de stade II (si crachats purulents), - traitement curatif des
infections à Mycobacterium avium chez les patients infectés par le VIH, - pneumopathies
communautaires chez des sujets : sans facteurs de risque, sans signe de gravité clinique,
en l’absence d’éléments cliniques évocateurs d’une étiologie pneumococcique. - éradication
de Hélicobacter pylori en cas de maladie ulcéreuse gastroduodénale (après preuve endoscopique
de la lésion et de l’infection), en association à un autre antibiotique (amoxicilline
ou imidazolé), et à un anti-sécrétoire. - angines documentées à Streptocoque A bêta-hémolytique,
en alternative au traitement par bêta-lactamines, particulièrement lorsque celui-ci
ne peut être utilisé. - infections cutanées bénignes et infections stomatologiques.
Le service médical rendu par ces spécialités reste important dans ces indications.
Insuffisant - Pour les indications : - Surinfections des bronchites aiguës Au cours
des bronchites aiguës, il n'y a pas d'indication d'une antibiothérapie. - Sinusites
aiguës Les surinfections bactériennes responsables de sinusites aiguës purulentes
peuvent évoluer vers des complications suppuratives loco-régionales. Etant donné l’activité
modeste sur H. influenzae et le pourcentage élevé de souches de pneumocoques résistants,
les macrolides ne sont plus adaptés au traitement des sinusites aiguës purulentes.
Le service médical rendu par ces spécialités reste insuffisant dans ces indications...
2018
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Insuffisant
Important
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
avis de la commission de transparence
ZECLAR 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable
ZECLAR 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable
ZECLAR 250 mg, comprimé pelliculé
ZECLAR 500 mg, comprimé pelliculé
MONOZECLAR 500 mg, comprimé pelliculé à libération modifiée
remboursement par l'assurance maladie
ZECLAR
MONOZECLAR
---
N1-SUPERVISEE
CETINOR (sildénafil), inhibiteur de la phosphodiestérase de type 5
Pour ce médicament générique du VIAGRA, pas d’avantage clinique démontré dans les
troubles de l’érection.
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2747227/fr/cetinor
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2747227/fr/cetinor-sildenafil-inhibiteur-de-la-phosphodiesterase-de-type-5
Le service médical rendu par CETINOR est important uniquement chez les hommes adultes
ayant des troubles de l’érection liée à l’une des pathologies suivantes : Neuropathie
diabétique, Para ou tétraplégie, Séquelles d’acte chirurgical (prostatectomie,
cystectomie totale et exérèse colorectale) ou de la radiothérapie abdomino-pelvienne,
Sclérose en plaques, Séquelles de priapisme, Séquelles de la chirurgie vasculaire
(anévrisme de l’aorte), Traumatismes du bassin compliqués de troubles urinaires,
et chez ceux ayant un trouble de l’érection dû à un traitement au long cours par un
antipsychotique. Dans les autres situations de l’AMM le service médical rendu par
CETINOR est insuffisant pour une prise en charge par la solidarité nationale. Ces
spécialités sont des génériques qui n’apportent pas d’amélioration du service médical
rendu (ASMR V) par rapport aux princeps...
2017
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Insuffisant
Important
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
Citrate de sildénafil
CETINOR
avis de la commission de transparence
médicaments génériques
remboursement par l'assurance maladie
produit contenant précisément 100 mg de sildénafil (sous forme de citrate de sildénafil)
par comprimé oral à libération classique
produit contenant précisément 50 mg de sildénafil (sous forme de citrate de sildénafil)
par comprimé oral à libération classique
recommandation de bon usage du médicament
CETINOR 50 mg, comprimé pelliculé
CETINOR 100 mg, comprimé pelliculé
dysfonctionnement érectile
vasodilatateurs
résultat thérapeutique
administration par voie orale
adulte
agrément de médicaments
sildénafil
inhibiteurs de la phosphodiestérase-5
---
N3-AUTOINDEXEE
Représentation des patients sur la généralisation du tiers payant en consultation
de médecine générale
http://dune.univ-angers.fr/fichiers/20127161/2017MCEM6821/fichier/6821F.pdf
Selon un rapport de l’IRDES, en 2008 15,4 % de la population métropolitaine âgée de
18 à 64 ans déclaraient avoir renoncé à certains soins pour des raisons financières
au cours des 12 derniers mois. Madame la ministre Marisol Touraine a proposé une loi
visant à généraliser la dispense d’avance de frais à tous les assurés sociaux.L’objectif
de cette étude était de recueillir le point de vue des patients sur la disparition
du règlement et les conséquences attendues sur la consultation de médecine générale
2017
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DUNE - Dépôt Universitaire Numérique des Etudiants - Université d'Angers
France
français
thèse ou mémoire
médecins généralistes
Représentation
Consultation
généralisé
mandataire
médecine générale
a comme patient
remboursement par l'assurance maladie
consultation
consultants
représentant du patient
Représentant des patients
défense du patient
---
N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement
de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les
nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique
pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation
de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations
de traitement à des situations particulières listées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42484
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42484.pdf
Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise
en charge des patients porteurs de l’hépatite C par les agents anti-viraux d’action
directe (AAD), avec d’une part l’élargissement de la prise en charge par l’assurance
maladie à tous les stades de fibrose hépatique et d’autre part, la tenue d’une réunion
de concertation pluridisciplinaire limitée à des indications thérapeutiques bien circonscrites..
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
remboursement par l'assurance maladie
hépatite C chronique
ZEPATIER
ZEPATIER 50 mg/100 mg, comprimé pelliculé
association elbasvir grazoprévir
dasabuvir
EXVIERA
EXVIERA 250 mg, comprimé pelliculé
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
antiviraux
VIEKIRAX
VIEKIRAX 12,5 mg/75 mg/50 mg, comprimé pelliculé
ritonavir
produit contenant de l'ombitasvir et du paritaprévir et du ritonavir sous forme orale
ombitasvir
paritaprévir
antiviraux à action directe
daclatasvir
DAKLINZA
DAKLINZA 30 mg, comprimé pelliculé
DAKLINZA 60 mg, comprimé pelliculé
administration par voie orale
Siméprévir
OLYSIO
OLYSIO 150 mg, gélule
EPCLUSA
EPCLUSA 400 mg/100 mg, comprimé pelliculé
association sofosbuvir velpatasvir
HARVONI
HARVONI 90 mg/400 mg, comprimé pelliculé
association lédipasvir sofosbuvir
SOVALDI
SOVALDI 400 mg, comprimé pelliculé
concertation multidisciplinaire
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
ABT-333
ombitasvir
paritaprévir
daclatasvir
Benzofuranes
association médicamenteuse
Imidazoles
quinoxalines
Sofosbuvir
carbamates
composés hétérocycliques avec 4 noyaux ou plus
benzimidazoles
fluorènes
Uridine monophosphate
Uridine monophosphate
sulfonamides
uracile
uracile
anilides
composés macrocycliques
---
N1-VALIDE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2017/220 du 5 juillet 2017 relative
à la poursuite du financement dérogatoire de la spécialité ENTYVIO (védolizumab)
prévu par l’instruction N DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156 du 5 mai 2017 et aux dispositions
dérogatoires mises en place pour la recommandation temporaire d’utilisation établie
pour les spécialités STELARA 45 mg et STELARA 90 mg (ustekinumab) dans le traitement
de la maladie de Crohn
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42496
Cette note d’information a pour objet de prolonger jusqu’au 30 septembre 2017, pour
des raisons de santé publique, le financement dérogatoire dont bénéficie, depuis le
11 janvier 2017, la spécialité ENTYVIO (védolizumab) dans le traitement de la maladie
de Crohn. Elle prévoit en outre, parallèlement et à titre dérogatoire, pour des raisons
de santé publique, la prolongation de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU)
établie pour les spécialités STELARA 45 mg et 90 mg (ustekinumab) dans le traitement
de la maladie de Crohn au-delà du délai de 6 mois après l’octroi de l’AMM. La prise
en charge par l’assurance maladie de ces deux spécialités pharmaceutiques au titre
de la RTU est limitée au 30 septembre 2017...
2017
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Legifrance
France
français
maladie de Crohn
texte juridique
STELARA
STELARA 45 mg, solution injectable
STELARA 45 mg, solution injectable en seringue préremplie
STELARA 90 mg, solution injectable en seringue préremplie
ENTYVIO
ENTYVIO 300 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
védolizumab
Ustékinumab
remboursement par l'assurance maladie
anticorps monoclonaux humanisés
---
N1-VALIDE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2017/117 du 3 avril 2017 relative à
la continuité de la prise en charge d’OPDIVO nivolumab dans le cancer bronchique
non à petites cellules (CBNPC) de type non épidermoïde.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42015
Résumé : Cette note d’information a pour objet de préciser l’application de certaines
dispositions prévues dans l’article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2017 pour la prise en charge d’OPDIVO nivolumab dans l’indication CBNPC de type
non épidermoïde qui a bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation, mais
ne fait pas partie des indications inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques
prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L.162-22-7
du code de la sécurité sociale suite à la publication de l’arrêté du 22 décembre 2016...
2017
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Legifrance
France
français
texte juridique
remboursement par l'assurance maladie
nivolumab
perfusions veineuses
carcinome pulmonaire non à petites cellules
cancer pulmonaire non à petites cellules non squameux (maladie)
OPDIVO
OPDIVO 10 mg/ml, solution a diluer pour perfusion
antinéoplasiques
anticorps monoclonaux
Nivolumab
---
N1-VALIDE
Stratégies de désinvestissement des produits pharmaceutiques : une revue de littérature
internationale
In Questions d'économie de la santé Irdes n 220. Juillet-août 2016
http://www.irdes.fr/recherche/2016/questions-d-economie-de-la-sante.html#n220
http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/220-strategies-de-desinvestissement-des-produits-pharmaceutiques.pdf
Cette revue de littérature internationale vise à évaluer les politiques de désinvestissement
partielles ou complètes de certains médicaments financés ou subventionnés par l’État
dans cinq pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
: Australie, Canada, France, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni. Elle s’appuie sur une
étude internationale publiée dans la revue PharmacoEconomics en 2015. Le désinvestissement
peut prendre deux formes, passive et active. La première n’est pas liée à l’intervention
directe des pouvoirs publics : un médicament sera retiré du marché par le fabricant
pour des raisons commerciales ou du fait de problèmes de sécurité. Le désinvestissement
actif est porté par une volonté politique d’améliorer l'efficacité et la qualité des
soins en allégeant la pression sur les budgets pharmaceutiques. Si les pays se sont
davantage appuyés dans un premier temps sur le désinvestissement passif, ils ont tendance
à recourir de plus en plus au désinvestissement actif. Les pouvoirs publics subissent
des pressions croissantes pour désinvestir des médicaments à faible valeur thérapeutique
afin de dégager une marge de manœuvre en faveur de nouveaux médicaments innovants
à l’efficacité reconnue...
2016
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IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
français
revue de la littérature
préparations pharmaceutiques
Australie
Canada
France
Royaume-Uni
Nouvelle-Zélande
achat basé sur la valeur
coûts des médicaments
maîtrise des coûts
résultat thérapeutique
remboursement par l'assurance maladie
---
N1-VALIDE
Modalités de prescription hospitalières des molécules onéreuses : cadre réglementaire
global et spécificités de la prescription hors GHS
In Bull Cancer(2016)
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S000745511600093X
Le coût élevé de certains médicaments ou dispositifs médicaux implique des procédures
de remboursement spécifiques correspondant en pratique à la facturation en sus de
la tarification selon les groupes homogènes de séjours (GHS). Cette catégorie particulière
de financement doit en outre tenir compte du respect des autorisations de mise sur
le marché ou des possibilités de prescription hors référentiel. L’ensemble de ces
procédures s’inscrit dans le respect de règles de prescription impliquant médecins,
pharmaciens, établissements et autorités de santé. Les enjeux paraissent particulièrement
importants en oncologie et en hématologie alors que sont actuellement discutées les
modalités d’entrée et de maintien des molécules dans la liste des agents remboursées
en sus des GHS. Cet article propose de synthétiser les modalités actuelles de prescriptions
des molécules onéreuses afin de permettre d’avoir une approche aussi éclairée que
possible sur les débats actuels...
http://dx.doi.org/10.1016/j.bulcan.2016.02.010
2016
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Elsevier
France
français
article de périodique
coûts des médicaments
antinéoplasiques
remboursement par l'assurance maladie
mécanismes de remboursement
remboursement par l'assurance maladie
législation comme sujet
communication interdisciplinaire
ordonnances médicamenteuses
Thérapies innovantes
utilisation hors indication
tumeurs
hôpitaux
traitements en cours d'évaluation
---
N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord
préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ézétimibe,
prescrit seul ou en association fixe avec de la simvastatine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39060
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39060.pdf
La présente instruction a pour objectif de décrire la procédure d’accord préalable
pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine (CRESTOR ) de l’ézétimibe,
prescrit seul (EZETROL ) ou en association fixe avec de la simvastatine (INEGY ) dans
le cas de prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV)...
2015
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Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
remboursement par l'assurance maladie
rosuvastatine
Inhibiteurs de l'hydroxyméthylglutaryl-CoA réductase
ézétimibe
texte juridique
anticholestérolémiants
CRESTOR
EZETROL
INEGY
formulaire
CRESTOR 5 mg, comprimé pelliculé
CRESTOR 10 mg, comprimé pelliculé
CRESTOR 20 mg, comprimé pelliculé
EZETROL 10 mg, comprimé
EZETIMIBE MSD 10 mg, comprimé
simvastatine et ézétimibe
INEGY 10 mg/20 mg, comprimé
INEGY 10 mg/40 mg, comprimé
Association d'ézétimibe et de simvastatine
Ézétimibe
Rosuvastatine de calcium
---
N1-SUPERVISEE
AZILECT 1 mg, comprimé - rasagiline (mésilate de)
Maintien du remboursement dans les mêmes conditions
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2058016/fr/azilect
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_994256/azilect
Le service médical rendu par AZILECT reste important dans les indications de l’AMM
: « Traitement de la maladie de Parkinson idiopathique en monothérapie (sans la lévodopa)
ou en association (avec la lévodopa) chez les patients présentant des fluctuations
motrices de fin de dose. »...
2015
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Important
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
remboursement par l'assurance maladie
indanes
maladie de Parkinson
résultat thérapeutique
rasagiline
rasagiline
administration par voie orale
antiparkinsoniens
inhibiteurs de la monoamine oxydase
AZILECT 1 mg, comprimé
AZILECT
avis de la commission de transparence
3400892847894
---
N1-VALIDE
Mut'Santé
http://www.mutsante.fr/
Mut'Santé couvre un ensemble de missions destinées à simplifier le fonctionnement
du Tiers-payant, accélérer les remboursements et les règlements, optimiser le niveau
des relations entre adhérents, mutuelles et professionnels de santé.
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Clermont-Ferrand
France
Puy-de-Dôme
français
remboursement par l'assurance maladie
organisme
---
N1-VALIDE
Viamedis Santé
http://www.viamedis.fr/
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Créteil
France
Val-de-Marne
français
remboursement par l'assurance maladie
structure privée
---
N1-VALIDE
AGETIP
http://www.agetip.fr/
L’AGETIP est un organisme privé dont le capital est sous contrôle des Professionnels
de Santé. Il assure la transmission des demandes de remboursement auprès des organismes
obligatoires (CPAM etc.) et complémentaires. Il paie globalement par avance les dossiers
de Tiers Payant et en assure intégralement le suivi comptable...
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Ronchin
France
Nord
français
remboursement par l'assurance maladie
assurance maladie complémentaire
structure privée
pharmaciens
---
N1-SUPERVISEE
Le rapprochement de données de médecine générale et de remboursement de l’Assurance
maladie : étude de faisabilité et premiers résultats
http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/196-le-rapprochement-de-donnees-de-medecine-generale-et-de-remboursement-de-l-assurance-maladie.pdf
Les travaux présentés ici avaient pour but de tester la faisabilité et de valider
l’intérêt du rapprochement de données médicales avec des données de remboursement
de l’Assurance maladie. Ce chaînage de données individuelles s’inscrit dans la constitution,
à terme, d’un système d’information visant à développer la recherche sur les services
de santé.
2014
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IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
français
article de périodique
Santé en zone urbaine
systèmes d'information
maladie chronique
informatique médicale
médecins généralistes
études de faisabilité
remboursement par l'assurance maladie
médecine générale
---
N1-SUPERVISEE
Vers un système d’information sur le coût des soins, les remboursements des couvertures
obligatoire et complémentaire, et les restes à charge réels des ménages
Bilan et perspectives du projet Monaco
http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/194-vers-un-systeme-d-information-sur-le-cout-des-soins-les-remboursements-des-couvertures-obligatoire-et-complementaire-et-les-restes-a-charge-reels-des-menages.pdf
Le projet Monaco (Méthodes, outils et normes pour la mise en commun des données des
assurances complémentaire et obligatoire) représente une première étape visant à mettre
en place un système d’information qui permette d’améliorer la connaissance des restes
à charge des assurés après remboursements par l’Assurance maladie obligatoire (AMO)
et l’Assurance maladie complémentaire (AMC).
2014
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IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
français
article de périodique
remboursement par l'assurance maladie
assurance maladie complémentaire
coûts des soins de santé
informatique médicale
systèmes d'information
coûts et analyse des coûts
---
N1-SUPERVISEE
CREON
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1773281/fr/creon
Indications : « Traitement de l'insuffisance pancréatique exocrine de l'adulte et
de l'adolescent au cours : - de la mucoviscidose ; - de la pancréatite chronique documentée
(notamment par l'existence de calcifications pancréatiques), en présence d'une stéatorrhée
6 g/24 h ; - des résections pancréatiques céphaliques ou totales. » le service médical
rendu par la spécialité CREON 40 000 U est important dans l’indication de l’AMM. CREON
40 000 U, n’apporte pas d’amélioration du service médical rendu (ASMR V, inexistante)
par rapport aux spécialités déjà inscrites...
2014
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Important
HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
avis de la commission de transparence
CREON 40 000 U, gélule gastro-résistante
pancréatine
multienzymes (lipase, protéase...)
administration par voie orale
résultat thérapeutique
remboursement par l'assurance maladie
insuffisance pancréatique exocrine
adulte
adolescent
agents gastro-intestinaux
CREON
---
N1-VALIDE
Carte Blanche Partenaires
http://www.carteblanchepartenaires.fr/
Carte Blanche Partenaires est une plateforme santé qui intervient dans le domaine
du tiers-payant, de la gestion des réseaux de professionnels de santé et de l'accompagnement
santé
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N
Paris
France
Paris
français
assurance maladie complémentaire
structure privée
remboursement par l'assurance maladie
---
N1-VALIDE
iSanté
https://www.tp-isante.fr/
iSanté est une marque de tiers payant du CETIP, opérateur spécialisé intervenant sur
tout le territoire, avec près de 170 000 professionnels de santé conventionnés, issus
de l'ensemble des segments de l'offre de soins.
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N
Boulogne-Billancourt
France
français
remboursement par l'assurance maladie
structure privée
---
N1-VALIDE
Actil
http://www.actil.com/
spécialiste de la gestion des flux et du tiers payant auprès des professionnels de
santé et partenaire des mutuelles dans toute la France...
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N
Caluire et Cuire
France
français
remboursement par l'assurance maladie
structure privée
---
N1-VALIDE
Sicorfé Santé
http://www.sicorfe.com/
société spécialisée dans la gestion des feuilles de soin et du tiers-payant vous propose
des services simples et complets pour alléger vos tâches administratives tout en gagnant
de l'argent.
false
N
Saint-Laurent-Blangy
France
français
structure privée
remboursement par l'assurance maladie
---
N1-VALIDE
Almerys - Orange
https://www.almerys.com/
Créé en 2000 à Clermont-Ferrand, almerys, filiale d'Orange, est un acteur de référence
du traitement industriel des données numériques, notamment dans les domaines de la
santé et de la dématérialisation des transactions. Spécialiste de la gestion simplifiée
des remboursements de santé, almerys facilite la pratique du tiers-payant pour les
professionnels de santé et accompagne les organismes d'assurance maladie complémentaire
dans leur stratégie santé.
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N
Clermont-Ferrand
France
Puy-de-Dôme
français
remboursement par l'assurance maladie
assurance maladie complémentaire
structure privée
---
N1-SUPERVISEE
TELEBRIX GASTRO (300 mg l/mL), solution pour administration par voie orale ou rectale
méglumine (ioxitalamate de)
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1638064/fr/telebrix-gastro
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1638063/fr/telebrix-gastro-15052013-avis-ct12693
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_474618
Indications : « Explorations radiologiques du tube digestif avec appareillage conventionnel
ou tomodensitométrique, radiographie gastroduodénale, lavement opaque, particulièrement
en cas de contre-indication du baryum. ». Le service médical rendu par TELEBRIX GASTRO
reste important dans les indications de l'AMM...
2013
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N
Important
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
avis de la commission de transparence
ioxitalamate de méglumine
TELEBRIX GASTRO
TELEBRIX GASTRO (300 mg l/mL), solution pour administration par voie orale ou rectale
administration par voie orale
administration par voie rectale
produits de contraste
iotalamate de méglumine
acide ioxitalamique
remboursement par l'assurance maladie
tube digestif
---
N1-VALIDE
TPA - Tiers Payant Assistance
http://www.tierspayantassistance.com/
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N
Lyon
France
Rhône
français
remboursement par l'assurance maladie
structure privée
---
N1-VALIDE
SP santé - CETIP
https://www.spsante.fr/
http://www.spsante.fr/
SP santé est une marque de tiers payant, mise en oeuvre par le CETIP, opérateur national
false
N
Boulogne-Billancourt
France
Hauts-de-Seine
français
remboursement par l'assurance maladie
structure privée
---
N1-VALIDE
AuditPharm
http://www.auditpharm.fr/
tiers payant, inventaire
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N
Cenon
France
Gironde
français
remboursement par l'assurance maladie
structure privée
administration pharmacie
équipement et fournitures
pharmacies
---
N1-VALIDE
Données récentes relatives aux traitements de substitution aux opiacés
Analyse des données de remboursement concernant l’échantillon généraliste des bénéficiaires
en 2011
https://www.ofdt.fr/publication/2013/donnees-recentes-relatives-aux-traitements-de-substitution-aux-opiaces-1000
Environ 145 000 personnes ont reçu en France un remboursement de médicaments de substitution
aux opiacés (MSO) au premier semestre 2011 avec spécificité française, une nette prédominance
de la Buprénorphine haut dosage (BHD) sur la méthadone. Le nombre de patients bénéficiant
d’un MSO ne cesse d’augmenter depuis leur mise sur le marché en 1995. Si l’impact
socio-sanitaire de ces traitements est clairement positif, des mésusages ont aussi
pu voir le jour, rendant nécessaire un suivi périodique de la prescription de ces
produits.
2013
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OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
rapport
troubles liés à une substance
remboursement par l'assurance maladie
traitement de substitution aux opiacés
traitement de substitution aux opiacés
---
N1-VALIDE
Litipharma
http://www.litipharma.com/
suivi et la gestion du tiers-payant et des rejets
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N
Ussy-sur-Marne
France
Seine-et-Marne
français
gestion financière
pharmacie
structure privée
remboursement par l'assurance maladie
---
N1-SUPERVISEE
Caractéristiques et trajet de soins des insuffisants cardiaques du Régime général
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/points_repere_n_38.pdf
En 2008 on dénombre, au sein de la population couverte par le Régime général, environ
370 000 personnes exonérées du ticket modérateur au titre de leur insuffisance cardiaque
ou hospitalisées dans l’année avec ce diagnostic, soit 0,7 % de la population couverte
par le Régime général et 11% des plus de 85 ans. Âgées de 77 ans en moyenne, elles
sont souvent concernées par plusieurs affections de longue durée (ALD). Leur taux
de décès en 2008 s’élève à 16,6 %. Leur suivi médical est régulièrement réalisé par
les médecins généralistes, mais peu par les cardiologues : près de 40 % n’ont pas
vu de cardiologue dans l’année.
2012
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AMELI - Assurance Maladie En Ligne
France
défaillance cardiaque
sujet âgé
maladie chronique
défaillance cardiaque
défaillance cardiaque
défaillance cardiaque
association de médicaments
remboursement par l'assurance maladie
article de périodique
continuité des soins
---
N1-VALIDE
Fin du remboursement des pilules de 3ème génération
http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/fin-du-remboursement-des-pilules,15158.html
Les pilules contraceptives de 3e génération cesseront d'être remboursées à compter
du 30 septembre 2013. Suite à l'avis de la Haute Autorité de santé, le ministère des
affaires sociales et de la santé a décidé de mettre fin au remboursement de cette
classe de pilules apparue au début des années 2000, et contenant le progestatif :
désogestrel ou gestodène ou norgestimate...
2012
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Service Public
France
français
remboursement par l'assurance maladie
information patient et grand public
information sur le médicament
désogestrel
association désogestrel éthinylestradiol
désogestrel et éthinylestradiol
progestines
contraceptifs oraux combinés
gestodène
éthinylestradiol gestodène en association fixe
gestodène et éthinylestradiol
norgestimate et éthinylestradiol
association éthinylestradiol norgestimate
norgestimate
norgestrel
norprégnènes
éthinyloestradiol
---
N1-SUPERVISEE
Les prix des médicaments de 2000 à 2010
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1408®_id=0
L’Insee suit deux types de prix à la consommation pour les médicaments : le prix «
brut », qui est le prix de marché hors remboursement de sécurité sociale et le prix
« net », qui correspond à la partie résiduelle du prix acquittée par le consommateur
après prise en charge de tout ou partie du coût par la sécurité sociale (hors mutuelles).
2012
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INSEE - Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
France
coûts des médicaments
assurance maladie
remboursement par l'assurance maladie
coûts des médicaments
information scientifique et technique
---
N1-VALIDE
Accompagnement des mesures de déremboursement de médicaments Décembre 2011. Pourquoi
le service médical rendu des 28 médicaments suivants a-t-il été considéré comme insuffisant
?
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1139254/smrinsuffisant-vague-deremb-dec-vdef
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2011-12/smrinsuffisant_generalites.pdf
A l'occasion de ses évaluations ou de ses réévaluations, la Commission de la transparence
de la Haute Autorité de Santé attribue à certaines spécialités un Service Médical
Rendu insuffisant (SMRi), ce qui peut conduire le Ministre de la Santé à décider de
ne plus (ou de ne pas) rembourser les médicaments en question. Vingt-huit médicaments
(et leurs génériques, le cas échéant) viennent ainsi d'être déremboursés...
2011
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N
Insuffisant
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
information sur le médicament
FONZYLANE 150 mg cp pellic
FONZYLANE 400mg/120ml sol inj p perf
HEXAQUINE, comprimé enrobé
QUININE VITAMINE C GRAND, comprimé enrobé
OKIMUS, comprimé enrobé
LUMIRELAX 500 mg, comprimé
LUMIRELAX 10 POUR CENT, crème
INTERCRON, solution buvable en ampoules
MYOLASTAN 50 mg, comprimé pelliculé sécable
NEXEN 100 mg, comprimé
NEXEN 100 mg, granulé pour solution buvable en sachet
NIZORAL 200 mg cp
OSSOPAN 600 mg, comprimé pelliculé
PROCTOLOG, suppositoire
PROCTOLOG, crème rectale
TITANOREINE, crème
TITANOREINE, suppositoire
RHINOTROPHYL, solution pour pulvérisation nasale
STRUCTUM 500 mg, gélule
remboursement par l'assurance maladie
résultat thérapeutique
ALODONT, solution pour bain de bouche
GIVALEX, solution pour bain de bouche
GLYCO-THYMOLINE 55, solution buccale
bains de bouche
BONVIVA 150 mg, comprimé pelliculé
CELANCE 0,05 mg, comprimé sécable
CELANCE 0,25 mg, comprimé sécable
CELANCE 1 mg, comprimé sécable
CELESTAMINE, comprimé
COLPOSEPTINE, comprimé gynécologique
CORTISAL, crème
DAKIN COOPER STABILISE, solution pour application locale en flacon
DIDRONEL 200 mg, comprimé
DIDRONEL 400 mg, comprimé
FARLUTAL 500 mg, comprimé
FARLUTAL 500 mg/2,5 ml, suspension injectable (I.M.) à libération prolongée
FONLIPOL 400 mg, comprimé
médicaments génériques
BONVIVA
CELANCE
CELESTAMINE
COLPOSEPTINE
CORTISAL
DAKIN
DIDRONEL
FARLUTAL
ALODONT
FONLIPOL
FONZYLANE
GIVALEX
GLYCO-THYMOLINE
HEXAQUINE
INTERCRON
LUMIRELAX
MYOLASTAN
NEXEN
NIZORAL
OSSOPAN
PROCTOLOG
RHINOTROPHYL
STRUCTUM
TITANOREINE
OKIMUS
QUININE VITAMINE C
3400890778206
3400890798594
3400892310664
3400890934053
3400892320199
3400892159430
3400892159669
3400892159720
3400890173155
3400890032247
3400891962697
3400892944340
3400891412970
3400891894998
3400891433043
3400891412802
3400890214698
3400890224406
3400890266918
3400891473544
3400890344142
3400890344081
3400890360111
3400890360340
3400890402835
3400890434713
3400890384704
3400891999259
3400890553568
3400891716832
3400890606240
3400891951523
3400891951691
3400890632263
3400893076392
3400890660938
3400890759045
3400890759106
---
N1-VALIDE
L'hormone de croissance chez l'enfant non déficitaire, évaluation du service rendu
à la collectivité
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1173766/lhormone-de-croissance-chez-lenfant-non-deficitaire-evaluation-du-service-rendu-a-la-collectivite
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1193454/document-long-lhormone-de-croissance-chez-lenfant-non-deficitaire-evaluation-du-service-rendu-a-la-collectivite
L'évaluation avait pour objectif de : répondre aux interrogations de la Commission
de la transparence portant sur l'amélioration de la taille adulte, la tolérance à
long terme et sur le caractère pathologique de la petite taille ; de documenter les
dimensions du Service Rendu à la Collectivité (SeRC). Elle vise à éclairer en premier
lieu la décision publique. Elle contient également des données scientifiques nécessaires
à l'élaboration de documents destinés au prescripteur.
2011
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
051. Retard de croissance staturo-pondérale
053. Retard de croissance staturo-pondérale
français
obésité pédiatrique
obésité pédiatrique
hormone de croissance humaine
retard de croissance staturo-pondérale
nourrisson
enfant
coûts des soins de santé
analyse coût-bénéfice
nanisme
éthique clinique
résultat thérapeutique
hormone de croissance humaine
nourrisson petit pour son âge gestationnel
hormone de croissance humaine
psychologie de l'enfant
qualité de vie
syndrome de Turner
syndrome de Turner
syndrome de Prader-Willi
syndrome de Prader-Willi
retard de croissance staturo-pondérale
nanisme
insuffisance rénale chronique
Retard de croissance associé à un déficit du gène SHOX
protéine SHOX humaine
protéines à homéodomaine
gènes homéotiques
remboursement par l'assurance maladie
évaluation technologique
évaluation économique
---
N1-SUPERVISEE
Coûts des soins pour diabète (ENTRED 2001-2007)
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/sante-publique-pratiques-et-organisation-des-soins/les-articles-de-la-revue/pratiques-et-organisation-des-soins-2010-n-1/couts-des-soins-pour-diabete-entred-2001-2007.php
Objectif : Analyser les remboursements de l'Assurance maladie aux personnes traitées
pour diabète en France, mesurer leur évolution entre 2001 et 2007 et identifier les
facteurs associés aux consommations de soins.
2010
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Santé Publique - Pratiques et Organisation des Soins
France
remboursement par l'assurance maladie
prestations des soins de santé
France
article de périodique
diabète
---
N1-VALIDE
Données récentes relatives aux traitements de substitution aux opiacés. décembre 2010
https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65836
Environ 120 000 personnes sont traitées par Médicaments de substitution aux opiacés
(MSO) en 2007 avec – spécificité française – une nette prédominance de la Buprénorphine
haut dosage (BHD) (80 % de l'ensemble) devant la méthadone.
2010
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OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
traitement de substitution aux opiacés
remboursement par l'assurance maladie
troubles liés à une substance
rapport
traitement de substitution aux opiacés
---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable
dit « triple chambre » ANTHEM et à la radiation du stimulateur cardiaque implantable
dit « triple chambre » FRONTIER 3X2 de la société St Jude Medical France au chapitre
4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article
L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674277&dateTexte=&categorieLien=id
2010
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Legifrance
France
texte juridique
sécurité sociale
remboursement par l'assurance maladie
France
pacemaker
---
N1-SUPERVISEE
KLIPAL CODEINE
Paracétamol, Phosphate de codéine
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_883289/klipal-codeine
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-11/klipal_codeine_-_c-t7086.pdf
Motif de la demande : renouvellement de l'inscription sur la liste des spécialités
remboursables aux assurés sociaux. Indication Thérapeutique : « Traitement symptomatique
des douleurs d'intensité modérée à intense ne répondant pas à l'utilisation d'antalgiques
périphériques utilisés seuls. »...
2009
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
codéine et paracétamol
codéine
acétaminophène
analgésiques morphiniques
analgésiques non narcotiques
association codéine paracétamol
administration par voie orale
association médicamenteuse
PARACETAMOL/CODEINE PIERRE FABRE 300 mg/25 mg, comprimé
PARACETAMOL/CODEINE PIERRE FABRE 600 mg/50 mg, comprimé
remboursement par l'assurance maladie
douleur
KLIPAL
avis de la commission de transparence
3400892342603
3400892342771
---
N1-SUPERVISEE
Soins de santé transfrontaliers
http://www.senat.fr/rap/r08-230/r08-230_mono.html
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-230-notice.html
Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits
dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive
relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
2009
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Le Sénat
France
français
médecine des voyages
droits des patients
Europe
remboursement par l'assurance maladie
tourisme médical
accessibilité des services de santé
rapport
---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation
médullaire PRIMEADVANCED de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre
III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1
du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021540815&dateTexte=&categorieLien=id
2009
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Legifrance
France
texte juridique
neurostimulateurs implantables
remboursement par l'assurance maladie
France
---
N1-VALIDE
Politiques relatives aux maladies orphelines et aux médicaments orphelins
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/politiques-relatives-aux-maladies-rares-et-aux-m%C3%A9dicaments-orphelins
Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) s'est penché sur la politique
relative aux médicaments orphelins, càd destinés aux patients atteints d'une maladie
rare. L'étude a été réalisée en collaboration avec Yellow Window Management Consultants.
Les mesures européennes d'incitation au développement de ces médicaments, comme l'exclusivité
de marché pour une période de 10 ans, semblent avoir du succès. Cette exclusivité
pourrait cependant être remise en question dès que la rentabilité de ces médicaments
est clairement démontrée, dit le KCE. Le KCE recommande aussi la mise sur pied de
registres de patients, au niveau européen, pour mieux cerner l'évolution naturelle
des maladies et l'efficacité des traitements dont la plupart sont coûteux. La procédure
conduisant au remboursement de chaque demande individuelle, pourrait être simplifiée
2009
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N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
anglais
médicament orphelin
remboursement par l'assurance maladie
maladies rares
recommandation
---
N1-VALIDE
Evaluation des appareils électroniques correcteurs de surdité
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_702730/evaluation-des-appareils-electroniques-correcteurs-de-surdite
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_702758/evaluation-des-appareils-electroniques-correcteurs-de-surdite
Cette révision a pour objectif de s'assurer du bien fondé du renouvellement de leur
remboursement. Elle vise à définir médicalement chaque description générique par des
indications précises et des conditions de prescription et d'utilisation, afin de préciser
la place dans la stratégie thérapeutique de chacune d'entre elles
2008
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
127. Déficit neurosensoriel chez le sujet âgé (voir item 79 et item 87)
français
aides auditives
surdité
remboursement par l'assurance maladie
aides auditives
enfant
adulte
évaluation de la technologie biomédicale
évaluation technologique
résultat thérapeutique
---
N3-TITRE
Efficacité, économicité et caractère approprié de la psychothérapie : état de la question
https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/sanp.2008.01938
Le 1er janvier 2007 est entrée en vigueur une modification des articles 2 et 3 de
l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) relatifs au remboursement
par l’assurance de base des psychothérapies. L’art 2 al. 1 OPAS rappelle un des éléments
de l’art. 32 al. 1 LAMal, qui s’appuie non seulement sur le critère de l’efficacité,
mais de l’économicité et du caractère approprié des traitements concernés.
2008
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Archives suisses de neurologie et de psychiatrie
Suisse
article de périodique
psychothérapie
remboursement par l'assurance maladie
---
N1-SUPERVISEE
Santé à l'étranger
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N423.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
Remboursement des soins (carte européenne d'assurance maladie), recommandations sanitaires
aux voyageurs, vaccinations internationales
2007
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N
Service Public
France
français
médecine des voyages
remboursement par l'assurance maladie
voyage
vaccination
vaccins
information patient et grand public
guide
---
N1-VALIDE
Dépenses de médicaments remboursables en 2003 (Les)
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er324.pdf
les 10 classes thérapeutiques contribuant le plus à la croissance en 2003, classes
en déclin, cas des génériques ; 8 pages
2004
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N
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
français
remboursement par l'assurance maladie
France
préparations pharmaceutiques
préparations pharmaceutiques
pharmacoéconomie
remboursement par l'assurance maladie
pharmacoéconomie
médicaments génériques
médicaments génériques
article de périodique
tableau
---
N1-VALIDE
Assurance maladie et accidents du travail
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1157-t2.asp
évolution des dépenses d'assurance maladie, dépenses de soins de ville (retrouver
la confiance, promouvoir l'amélioration de la qualité des soins et la régulation des
dépenses), renforcer l'efficience des dépenses des médicaments (développement des
génériques, optimisation des dépenses de médicaments), mettre en place le plan hôpital
2007 (redonner à l'hôpital public et à son personnel une nouvelle ambition, mettre
en place les conditions du succès), branche accidents du travail (retour des déficits,
accidents du travail et maladies professionnelles, prise en charge des victimes de
l'amiante), examen du rapport ; 104 pages
2003
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N
Assemblée Nationale
France
français
dépenses de santé
assurance maladie
assurance maladie
ordonnances médicamenteuses
sujet âgé
remboursement par l'assurance maladie
remboursement par l'assurance maladie
franchises et coassurance
médicaments génériques
administration hospitalière
gestion financière hospitalière
administration du personnel hospitalier
réforme des soins de santé
gestion financière
réseaux communautaires
accidents du travail
maladies professionnelles
accidents du travail
accidents du travail
politique publique
amiante
indemnisation des accidentés du travail
prévention des accidents
assurance maladie
médicaments génériques
France
rapport
---
N1-VALIDE
Des tendances de fond aux mouvements de court terme
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Point_conjoncture_09.pdf
aperçu de la conjoncture récente, coups de projecteur : consommation médicales par
secteurs d'activité ; 62 pages
2003
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N
AMELI - Assurance Maladie En Ligne
France
français
salaires et prestations accessoires
médecins généralistes
médecine générale
ordonnances médicamenteuses
assurance maladie
médecins
pédiatrie
dentistes
profession de sage-femme
infirmières et infirmiers
techniques de physiothérapie
orthoptie
orthophonie
transports
coûts et analyse des coûts
soins aux patients
population urbaine
dépenses de santé
dépenses de santé
remboursement par l'assurance maladie
remboursement par l'assurance maladie
Santé en zone urbaine
soins aux patients
assurance maladie
article de périodique
---
N1-VALIDE
Dépenses de médicaments remboursables en 2002 (Les)
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er240.pdf
classes thérapeutiques ayant concentré plus de 80 % de la croissance du chiffre d'affaires
(traitement de l'asthme, des ulcères et des pathologies gastro-oesophagiennes, des
maladies cardio-vasculaires, de la douleur et de la fièvre, des troubles mentaux,
des maladies osseuses), classes en déclin, croissance des ventes, les 50 produits
contribuant le plus à la croissance, marché global, génériques et équivalents thérapeutiques
(15 premières classes thérapeutiques et les 10 plus dynamiques), impact des produits
nouveaux
2003
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N
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
français
commerce
pharmacoéconomie
remboursement par l'assurance maladie
France
antiasthmatiques
analgésiques
antiulcéreux
antidépresseurs
médicaments génériques
maladies cardiovasculaires
fièvre
dépression
trouble dépressif
article de périodique
---
