Libellé préféré : confidentialité;

Définition du MeSH : La qualité privée d'une information et sa protection contre la divulgation non autorisée. [Traduction effectuée avant 2008];

Synonyme CISMeF : Secret médical; Communications protégées;

Hyponyme MeSH : Confidentialité des données médicales; Communication protégée; Communication confidentielle; Confidentialité des données du patient;

Terme MeSH Related : Secret; Information confidentielle; Secret professionnel;

Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Confidentialité;

Détails


Consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

Vous pouvez consulter :

La qualité privée d'une information et sa protection contre la divulgation non autorisée. [Traduction effectuée avant 2008]

N2-AUTOINDEXEE
Procédures chirurgicales et non chirurgicales pour la prise en charge des tumeurs hypophysaires sécrétant de l’hormone de croissance chez les adultes
https://www.cochrane.org/fr/CD013561/ENDOC_procedures-chirurgicales-et-non-chirurgicales-pour-la-prise-en-charge-des-tumeurs-hypophysaires
Principaux messages - Les données probantes sur les effets des approches chirurgicales et non chirurgicales (par exemple, les médicaments) pour la prise en charge des tumeurs hypophysaires qui sécrètent l'hormone de croissance sont très limitées. - Les critères de jugement particulièrement importants pour les personnes atteintes de la maladie, tels que les complications liées à la maladie, les effets secondaires et la récurrence de la maladie, n'ont pas été rapportés, ou l'ont été de manière très limitée. - Dans les cas signalés, nous avons constaté que la chirurgie pourrait avoir peu ou pas d'effet sur les critères de jugement par rapport à une thérapie non chirurgicale.
2024
Cochrane
Royaume-Uni
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
adulte légalement
Hormones hypophysaires
tumeur hormonale
hormone de croissance
Tumeurs
hormone hypophysaire
adulte
sécrétion cellulaire
Procédure chirurgicale
confidentialité
Tumeur hypophysaire à hormone de croissance
procédures de chirurgie opératoire
Procédures
adulte
sécrétion hormonale
sécrétions corporelles
gestion des soins aux patients
non opérable
sécrétions
tumeur hypophysaire
tumeurs de l'hypophyse
Secret
procédure

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N1-SUPERVISEE
Les considérations en matière de confidentialité et de protection de la vie privée lors de la prestation des services de santé aux adolescents
https://cps.ca/fr/documents/position/les-considerations-en-matiere-de-confidentialite-et-de-protection-de-la-vie-privee-lors-de-la-prestation-des-services-de-sante-aux-adolescents
La confidentialité des soins fait partie des caractéristiques des services de santé de qualité aux adolescents. Du temps seul à seul avec le professionnel de la santé, l’accès à l’information en matière de santé réservé aux personnes autorisées et l’obtention d’un consentement éclairé avant de donner les services sans demander le consentement d’un parent, d’un tuteur ou d’un proche, font partie des fondements des soins confidentiels aux adolescents. La confidentialité est un principe fondamental qui s’applique à toutes les rencontres médicales quel que soit l’âge, mais les considérations propres aux patients adolescents aptes ne sont pas toujours comprises ni prises en compte. S’ils donnent aux adolescents des soins confidentiels d’une quantité et d’une qualité appropriées, les cliniciens sont mieux en mesure d’obtenir une anamnèse et un examen physique complets, et ils habilitent les adolescents à développer leur capacité d’agir, leur autonomie, leur confiance et leur responsabilité à l’égard de leurs décisions en matière de santé et de la prise en charge de leurs propres soins.
2023
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
consentement éclairé des mineurs
dossiers médicaux électroniques
recommandation professionnelle
confidentialité
vie privée
prestations des soins de santé
services de santé pour adolescents

---
N3-AUTOINDEXEE
Outils de soutien à la pratique concernant la confidentialité - Dispositions générales et règle d'interprétation - Loi sur la protection de la jeunesse
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003567/
Ces outils visent à guider la pratique concernant les nouvelles disposions législatives en matière de confidentialité et à faciliter une compréhension partagée des règles applicables avec les partenaires. La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse a recommandé des assouplissements explicites et clairs aux dispositions législatives en matière de confidentialité. Conformément à son plan de mise en œuvre des recommandations de la Commission, le gouvernement a révisé la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) en avril 2022. La LPJ révisée contient de nouvelles dispositions encadrant la divulgation ou la collecte de renseignements confidentiels concernant un enfant ou ses parents par le DPJ, lorsque cette communication est dans l’intérêt de cet enfant ou permet d’assurer la protection d’un autre enfant. Des modifications ont aussi été apportées aux dispositions associées à l’obligation de signaler concernant les personnes impliquées dans le signalement.
2023
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information scientifique et technique
Pratique
équipement et fournitures
adolescence
Interprète
Heuristique
interprète
outil
Jeunesse
Loi
confidentialité
adolescent
règle à mesurer
médecine de famille
dispositif
Dispositifs
disposition (psychologie)

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N3-AUTOINDEXEE
La confidentialité des données de santé au sein des systèmes de contact tracing au cours de la pandémie de Covid-19 en France
https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/d0e2b801-ad55-4124-86d1-3ccdce922032
Le contact tracing consiste à identifier les individus ayant été en contact avec des personnes atteintes d’une maladie transmissible. Les systèmes de contact tracing manuel et de contact tracing numérique mis en œuvre en France pour freiner la circulation du virus responsable du Covid-19 étaient soumis au respect du règlement général sur la protection des données et à celui des normes internes. Ils ont offert un certain nombre de garanties du point de vue de la protection des données. En particulier, les personnes contaminées n’ont aucune obligation de révéler l’identité de leurs cas contacts aux enquêteurs sanitaires intervenant dans le contact tracing manuel. De plus, le téléchargement de l’application nécessaire au contact tracing numérique est libre, et les données qui y sont traitées sont pseudonymisées, donc non nominatives. D’autre part, l’application de ces dispositifs est supposée être limitée dans le temps, même si le terme de leur mise en œuvre a sans cesse été repoussé. Ils posent aussi des questions concernant la confidentialité des données traitées. Les données des interrogatoires des sujets malades sont rassemblées dans un système d’information, nommé Contact Covid, qui frappe par l’ampleur des informations collectées, tant sur les personnes malades que sur les cas contacts, et par l’étendue des acteurs susceptibles d’y avoir accès. Il existe par ailleurs un risque d’identification des personnes contaminées par les utilisateurs de l’application de contact tracing numérique, et des risques liés à la nature centralisée du dispositif, dont un risque d’identification des cas contacts par les pouvoirs publics. Ces risques pourraient s’intégrer dans la recherche de proportionnalité entre protection de la vie privée et protection de la santé publique. Néanmoins, à ce jour, aucune preuve n’établit formellement l’efficacité du contact tracing dans la lutte contre le Covid-19.
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
Systèmes de données
français
COVID-19
pandémies
prestations des soins de santé
France
France
France
France
Santé
région mammaire
COVID-19
confidentialité
France

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N2-AUTOINDEXEE
La levée du secret médical: enquête auprès de femmes victimes de violences conjugales
http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=fb1df141-fd27-48b5-a59b-ab58d64a6c57
Introduction : Suite au Grenelle des violences conjugales de 2019, une levée du secret médical par un signalement sans le consentement de la patiente en cas de « danger immédiat » et « d'emprise » a été décidée. L'objectif de notre étude est de connaître l'opinion de femmes victimes de violences conjugales sur cette modification de loi promulguée le 30 juillet 2020. Matériel et méthode : Une étude qualitative monocentrique par entretiens individuels semi-dirigés a été réalisée entre janvier et mai 2021 auprès de douze femmes majeures victimes de violences conjugales. Résultats : Dans l'ensemble, le signalement est vu comme une aide nécessaire, un soutien et un moyen de protection. D'après les participantes, la prise de décision par un tiers dans des situations d'emprise et de vulnérabilité est parfois nécessaire. Néanmoins, des freins persistent tels que la peur des représailles en l'absence de protection immédiate et une diminution des recours aux soins en cas de perte de confidentialité. Pour pouvoir adhérer plus facilement à un signalement, il est essentiel pour les victimes d'avoir pris conscience des violences et d'être dans une relation de confiance avec leur médecin. Les médecins doivent également être en mesure de les rassurer, notamment sur l'aspect financier, et de les informer sur les conséquences d'un signalement. Pour finir, nous pouvons noter des inquiétudes vis-à-vis du manque de moyens et de formation des différents intervenants dans la procédure de signalement. Conclusion : Il convient au professionnel de santé d'effectuer un signalement en conscience, en évaluant les tenants et les aboutissants propres à chaque victime. Une collaboration étroite entre les professionnels de santé, le système judicaire, les associations et les forces de l'ordre est nécessaire pour une prise en charge optimale des victimes. Le signalement peut être un outil supplémentaire pour les protéger mais la priorité doit être donnée à la prise en charge psychologique des victimes, l'éducation parentale des enfants et la prévention en milieu scolaire. (4e de couverture)
2022
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
femmes victimes de violence
Violence
enquêteur
confidentialité
violence conjugale
collecte de données
Violences conjugales
Secret
sécrétions

---
N2-AUTOINDEXEE
Endocrinologie - Tumeurs de l'ovaire : tumeurs hormono-sécrétantes
UE 09 - Item 303
https://sides.uness.fr/corpus/Endocrinologie:Tumeurs_de_l%27ovaire_:_tumeurs_hormono-s%C3%A9cr%C3%A9tantes
Objectif(s) Diagnostiquer une tumeur de l'ovaire (sécrétant des hormones). Avertissement CEEDMM : sont seulement traités dans ce chapitre les aspects endocriniens et l'exploration hormonale ; pour les aspects oncologiques se référer à l'item correspondant « Tumeurs de l'ovaire ».
2021
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
cours
Tumeurs
Tumeur sécrétante
sécrétions
Tumeurs
confidentialité
Secret
Tumeur de l'ovaire
Tumeurs
Tumeurs
tumeurs de l'ovaire
Tumeurs
Tumeurs
Tumeurs
sécrétions corporelles
Endocrinologie
Tumeurs
Tumeurs
Tumeurs
Tumeurs
endocrinologie
Tumeurs

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N3-AUTOINDEXEE
La puéricultrice face à l'enfant né sous le secret
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03182034
Introduction : lorsque qu’il naît sous le secret, l’enfant va se retrouver dépourvu de figure d’attachement en l’absence de mère pour subvenir à ses besoins. C’est donc à l’équipe soignante, pluridisciplinaire, de prendre le relai jusqu’à ce que qu’il trouve un foyer, que ce soit en famille d’accueil ou via l’adoption. Au sein de cette équipe, la puéricultrice qui va s’occuper de l’enfant et créer un lien avec lui peut voir ses émotions interférer avec la prise en soin. Objectif : ce travail tentera de déterminer en quoi l’accompagnement de la puéricultrice auprès de l’enfant né sous le secret en néonatalogie peut mener à des difficultés émotionnels et à des questionnements, et de voir comment elles les gèrent dans leur pratique professionnelle. Méthodologie : le choix a été fait de réaliser des entretiens semi-directifs auprès de puéricultrices travaillant en néonatalogie et ayant déjà pris en soin des enfants nés sous le secret. Résultats : la prise en soin d’enfants nés sous le secret est une situation complexe qui peut engendrer de la tristesse. Les puéricultrices interrogées ont mis en avant que, bien que la juste distance soit plus réduite qu’avec d’autres enfants (de par l’investissement qu’elles mettent dans ces relations), elle reste présente lors de la prise en soin d’enfants nés sous le secret. Celle-ci leur permet de se protéger et de protéger l’enfant. De plus, si les émotions restent les mêmes, même avec l’expérience, cette dernière leur permet au moins de mieux les appréhender. Conclusion : dans des situations de prises en soin complexe, il est normal pour la puéricultrice de ressentir des émotions fortes. L’important est de savoir les appréhender afin de ne pas les laisser interférer avec sa pratique. Dans ce cas, des ressources (telles que des psychologues) peuvent être mises en place pour aider la soignante.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Enfant
enfant
enfant
confidentialité
Secret
Enfant
sécrétions
Enfant
Enfant
Face

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N1-VALIDE
Secret médical - Information du père d'un nouveau-né quant au traitement prescrit à son enfant du fait de la séropositivité de sa mère
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/maladies-transmissibles/het-medisch-beroepsgeheim-informatie-aan-de-vader-van-een-pasgeborene-betreffende-de-behandeling-die-wordt-voorgeschreven-aan-het-kind-omwille-van-de-seropositiviteit-van-de-moeder
En sa séance du 19 juin 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné une demande relative à l’information du père d’un nouveau-né quant au traitement donné à son enfant du fait de la séropositivité de sa mère, dont le père n’a pas connaissance. Le médecin confronté à une telle situation doit prendre en considération plusieurs principes juridiques, éthiques et déontologiques.
2021
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Ordre des médecins [belge]
France
français
confidentialité
nouveau-né
parents
transmission verticale de maladie infectieuse
agents antiVIH
Déontologie médicale
information scientifique et technique

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N3-AUTOINDEXEE
Le vécu des sages-femmes face à l'accouchement sous le secret
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03464865
Introduction : Chaque année environ six cent accouchements sous le secret ont lieu en France, cet acte est par conséquent peu fréquent et reste un sujet délicat en France du fait du débat clivant entre les droits de l’enfant et celui des mères. De ce fait, l’accouchement sous le secret peut se présenter à toute sage-femme au cours de sa carrière, elle sera au cœur de cet accompagnement singulier et aura un rôle essentiel auprès de celles qui souhaitent accoucher anonymement, dans l’écoute, la compréhension et l’appui. Méthode : Une étude qualitative, de type descriptive et interprétative a été réalisée grâce à des entretiens semi-directifs menés auprès de dix sages-femmes exerçant dans des maternités en Auvergne ou en PMI. Ces entretiens ont ensuite été analysés de manière thématique. Résultats : Des lacunes législatives ainsi que des difficultés administratives existent chez les sages-femmes interrogées. Concernant la prise en charge de ces patientes, elle est sensiblement similaire à toute femme se présentant pour accoucher, ce sont les échanges, les souhaits, les relations qui s’établissent qui sont différents. Cette étude a permis d’évaluer leur ressenti et d’établir des pistes afin d’améliorer la prise en charge ainsi que leur confort. Nous avons montré que les sages-femmes, selon leur propre histoire personnelle, ont à cœur d’apporter une prise en charge adaptée à ces patientes. Discussion : Lors de la prise en charge d’une femme souhaitant accoucher sous le secret, la sage-femme fait face à un état affectif intense. Cette dernière peut faire naître des sentiments de tristesse, d’empathie, d’inquiétude. Ces émotions ressenties par les sages-femmes, qu’elles soient positives ou négatives, vont influencer leur prise en charge. Chaque patiente réagit à sa manière en évoquant divers sentiments ; la sage-femme ne peut donc pas acquérir d’habitudes et doit au contraire proposer un accompagnement individualisé dans la bienveillance. Il n’existe pas de situation type, il paraît impossible de se préparer émotionnellement à ces situations, chacune de ces mères vit une histoire unique. Afin d’aider les sages-femmes à accompagner administrativement ces femmes ainsi que pour répondre à la problématique de recherche et uniformiser le discours, un organigramme de la prise en charge a été élaborée dans le cadre de cette étude. Ce travail a ouvert notre réflexion sur la richesse de cette expérience professionnelle et humaine pour tous les soignants d’une maternité.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Secret
sécrétions
Sages-femmes
Face
parturition
accouchement par la sage-femme
confidentialité
profession de sage-femme

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N2-AUTOINDEXEE
sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-304-notice.html
Les violences sur mineurs, qu'elles soient de nature physique, sexuelle ou psychologique, ou les privations qui leur sont infligées, parce qu'elles concernent les plus fragiles d'entre nous, sont devenues insupportables dans notre société. Quoique mal connue, leur ampleur ne doit pas être sous-estimée. Le Conseil de l'Europe estime ainsi qu'un enfant ou adolescent sur cinq est victime de violences sexuelles, en incluant dans ce chiffre l'exposition à la pornographie. En France, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)1(*) indique que 300 000 mineurs ont bénéficié, en 2016, de dispositifs relevant de la politique de protection de l'enfance, soit 20,4 % des jeunes de moins de dix-huit ans. La même année, les juges des enfants ont été saisis de la situation de 92 639 mineurs afin de statuer sur des mesures d'assistance éducative. Toujours en 2016, 131 mineurs sont décédés pour cause d'homicide ou de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort, dont 67 dans un cadre intrafamilial2(*).
2020
Le Sénat
France
rapport
sécrétions
dû à
Secret
violence
confidentialité
mineurs
Signaux
Violence
signaux

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N3-AUTOINDEXEE
Enquête sur la compréhension du secret professionnel par les professionnels en psychiatrie et par l’entourage de personnes souffrant de troubles psychiques: quelles implications dans la communication entourage-professionnels ?
http://www.sudoc.fr/245213430
Les enjeux de la communication entre professionnels et entourage de personnes souffrant de troubles psychiques, sont nombreux et importants : éthique, clinique et thérapeutique, sociétal. Plusieurs études montrent que le cadre médico-légal du secret professionnel est perçu comme un des principaux facteurs limitant cette communication, source d’une insatisfaction partagée par l’entourage et par les professionnels. L’objectif de notre étude est de décrire la compréhension du secret professionnel par les professionnels en psychiatrie et par l’entourage de personnes souffrant de troubles psychiques afin de mieux saisir ses implications dans leur communication. Les réponses de 127 professionnels en psychiatrie et 84 proches de personnes souffrant de troubles psychiques à des auto-questionnaires sur le secret professionnel et leurs représentations de la communication entourage-professionnels ont été incluses. D’une manière générale, les professionnels considèrent la communication avec l’entourage plus satisfaisante que l’entourage ne l’estime lui-même. Par ailleurs, leur compréhension du secret professionnel apparait hétérogène. Selon leur fonction et leur ancienneté, les professionnels se positionnent différemment sur les conditions de prise de contact avec l’entourage, sur la possibilité de rencontrer l’entourage seul sans l’accord du patient, sur le fait d’informer l’entourage en cas de refus du patient soigné sans son consentement ou ayant un diagnostic ou pronostic grave, ainsi que sur le contenu du secret professionnel. De plus, la comparaison des réponses entre les professionnels et l’entourage met en évidence des compréhensions généralement opposées, excepté pour la réception d’information de l’entourage sans l’accord du patient et la nécessité de l’accord du patient avant toute prise de contact des professionnels vers l’entourage. En conclusion, notre étude objective une diversité de compréhensions du secret professionnel et des représentations de la communication entre l’entourage et les professionnels. Le cadre juridique actuel apparaît insuffisamment précis et/ou difficilement applicable en psychiatrie où l’évaluation de la capacité du patient à exprimer sa volonté est une problématique centrale. Formation des professionnels, réflexion en équipe et référence collégiale nationale sur l’application concrète du secret professionnel permettraient une compréhension plus homogène et une harmonisation des pratiques de communication avec l’entourage. Du côté de l’entourage, notre étude suggère qu’une information plus systématique sur le cadre légal du secret professionnel et sur celui de l’alliance thérapeutique est nécessaire pour contribuer à un vécu plus satisfaisant des soins de leur proche. Au final, communiquer entre les professionnels et l’entourage sur le secret professionnel s’avère une nécessité, dans l’intérêt de la personne en soins.
2020
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
compréhension
Trouble de la communication
Communication
Psychiatrie
troubles de la communication
trouble de l'acquisition du langage
confidentialité
collecte de données
enquêteur
sécrétions
personnes
Communication
compréhension
psychiatre
Secret
Personna +
psychiatrie

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N3-AUTOINDEXEE
Perception du respect de la confidentialité par les médecins généralistes au sein de leur propre cabinet : une étude qualitative
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03116630
Contexte : la confidentialité est une obligation légale et déontologique pour tout médecin. Excepté pour le logiciel médical sécurisé, il n’y a pas de directive qui réglemente l’aménagement et l’organisation du cabinet pour la garantir. Plusieurs études montrent que la confidentialité n’est pas toujours respectée dans les cabinets libéraux. Objectif : l’objectif était d’explorer la perception qu'ont les médecins généralistes du respect de la confidentialité au sein de leur propre cabinet et d’analyser les situations à risque identifiées par les médecins, les aménagements entrepris et les freins rencontrés. Méthode : une étude qualitative par entretiens semi-dirigés a été menée auprès de 12 médecins généralistes de la région Nouvelle-Aquitaine. Une analyse thématique du contenu a été réalisée au moyen d’un double codage. Résultats : les généralistes avaient conscience que la confidentialité était régulièrement mise en défaut au sein de leur cabinet malgré l’importance qu’ils lui accordaient. Trois sources de sa rupture étaient distinguées : la structure du cabinet, les outils de communication et la vigilance professionnelle. Les thématiques identifiées étaient pour la première l’isolation phonique et visuelle ; pour la deuxième, le logiciel médical commun, la rédaction des courriers, le dérangement téléphonique et la communication sans vérification du correspondant. Dans la troisième, étaient abordés le maintien de l’anonymat, les échanges hors du bureau et le secret vis-à-vis des familles. Les facteurs limitants l’amélioration de la confidentialité étaient le manque de connaissance, le coût des aménagements, la surcharge de travail et l’absence d’échange sur ce sujet. Conclusion : les généralistes identifient une origine multifactorielle au défaut de confidentialité dans leur cabinet. Ils ont conscience d’être les acteurs principaux de son respect. Échanger avec les autres intervenants du cabinet et les patients pourrait l’améliorer.
2020
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
perception
Médecins
confidentialité
médecins généralistes
région mammaire
Perception
perception
Respect
Perception
recherche qualitative

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N3-AUTOINDEXEE
Secret professionnel – Communication du diagnostic COVID-19 par le médecin
https://ordomedic.be/fr/avis/maladies/covid-19/secret-professionnel-communication-du-diagnostic-covid-19-par-le-medecin
Le Conseil national a répondu à plusieurs questions relatives à la communication du diagnostic COVID-19 par le médecin (voir Questions et réponses (mars, avril, mai 2020) publiées dans la rubrique COVID-19 sur www.ordomedic.be). Pour ce qui est de la communication par le médecin du diagnostic d'un patient décédé du COVID-19 au personnel des morgues et des entreprises de pompes funèbres, le Conseil national renvoie e.a. aux recommandations de Sciensano, « Procédure pour la prise en charge du décès d'un patient atteint du COVID-19 », version du 30 avril 2020,
2020
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Ordre des médecins [belge]
Belgique
information scientifique et technique
COVID-19
diagnostic
COVID-19
aucun diagnostic
Secret
Médecins
médecine
confidentialité
sécrétions
médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Pneumologue, patient salarié et secret : ce qu'il faut savoir pour ne pas exposer à des sanctions
http://splf.fr/wp-content/uploads/2019/06/Dossier-sante-travail1.pdf
2019
SPLF - Société de Pneumologie de Langue Française
France
article de périodique
Pneumologues
patients
Pression systolique
Savoir
a comme patient
sécrétions
confidentialité
Secret
Conférence
exposition à
pneumologue
pression sanguine

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N3-AUTOINDEXEE
Perception par les médecins généralistes du risque de non-respect involontaire du secret professionnel par un aménagement inadéquat des locaux
http://www.sudoc.fr/235228133
Introduction : Le secret professionnel est un élément prépondérant et ancestral de notre pratique. Le Code pénal décrit le côté volontaire de la divulgation, seul le Code de Santé Publique s’attarde sur les locaux au sein du Code de déontologie. Il est important d’envisager d’autres modes de divulgation du secret. L’objectif principal est d’évaluer le ressenti des médecins généralistes libéraux par rapport au risque de divulgation involontaire du secret professionnel par un aménagement inadéquat des locaux. MÉTHODE : Une étude qualitative par entretiens semi-dirigés a été réalisée auprès dedouze médecins, sélectionnés de manière raisonnée pour obtenir une variété maximale des profils, et ce jusqu’à l’obtention de la saturation des données. RÉSULTATS : Les médecins décrivent être préoccupés par le risque de divulgation du secret professionnel et responsables vis-à-vis de leurs patients, mais se trouvent en difficulté pour l’aménagement de leurs locaux. La pratique isolée de la médecine est un facteur aggravant la situation. Ils n’ont que trop peu de retours spontanés de leurs patients, qui leur semblent peu concernés par le sujet. Des solutions sont mises en place, rarement parfaitement satisfaisantes, malgré une volonté de faire du mieux possible et un recours à des professionnels du bâtiment. Ils reconnaissent la nécessité d’accepter une imperfectibilité du matériel, mais aussi nécessaire afin de conserver un équilibre entre sécurité et rapports humains. CONCLUSION :Cette étude montre que les généralistes libéraux interrogés s’impliquent pour que leurs locaux garantissent le respect du secret professionnel. Les référentiels propres aux cabinets de médecine générale libérale manquent et seraient à développer.
2019
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
sécrétions
Secret
perception
Perception
risque
médecins généralistes
Respect
Médecins
confidentialité
perception
Perception

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N3-AUTOINDEXEE
La confidentialité dans les soins aux adolescents ? Le point de vue des adolescents et de leurs parents
https://www.paediatrieschweiz.ch/fr/la-confidentialite-dans-les-soins-aux-adolescents-le-point-de-vue-des-adolescents-et-de-leurs-parents/
L’instauration de la confidentialité au sein des consultations avec des adolescents a des effets positifs sur l’acquisition de leur autonomie, de leur apprentissage de l’indépendance et des responsabilités.1) D’autre part, elle facilite la communication et le dépistage des comportements à risque.2) Le médecin se doit d’expliciter et d’appliquer le cadre de confidentialité et ses limites.3)4) Un adolescent en Suisse a le droit à la confidentialité dès le moment où il est jugé capable de discernement.
2019
Pédiatrie suisse
Suisse
article de périodique
soins
Vision
adolescence
adolescent
confidentialité
Adolescent
Adolescent
parent
parents

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N1-VALIDE
Avis suivi de recommandations sur la notification formalisée aux partenaires
https://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-notification-2018/
Les infections sexuellement transmissibles (IST) sont, partout dans le monde, extrêmement fréquentes et parfois graves lorsqu’elles favorisent la survenue de cancers, provoquent des troubles de la fertilité voire menacent la vie des patients qui en sont atteints. Parce qu’elles passent souvent inaperçues avant la survenue de complications, elles nécessitent une optimisation des stratégies mises en oeuvre pour rendre leur dépistage plus efficace. Dans le cadre d’une approche ciblée vers les personnes les plus exposées au risque d’IST, le dépistage des partenaires sexuels des personnes chez qui un diagnostic d’IST a été porté représente une stratégie efficace, car elle permet de leur proposer une prise en charge précoce si nécessaire et d’interrompre la chaine de transmission. La stratégie de notification au partenaire est formalisée dans plusieurs pays qui ont mis en place un accompagnement structuré du patient dans cette démarche ; ce n’est pas le cas en France.
2018
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
recommandation
maladies sexuellement transmissibles
partenaire sexuel
confidentialité
Notification des maladies

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N2-AUTOINDEXEE
Les secrets de l'intelligence artificielle
https://www.franceculture.fr/emissions/matieres-a-penser-avec-rene-frydman/les-secrets-de-lintelligence-artificielle-0
L’intelligence c’est la capacité à résoudre des problèmes, tout en intégrant les contraintes et les perceptions afin de trouver la solution adaptée. Qu’en est-il aujourd’hui de l’intelligence artificielle ? Mathhieu Cord, professeur à la Sorbonne et expert du traitement du signal et des images nous expliquera le B-A BA de l’IA : qu’est-ce qu’un algorithme, le deep learning, le réseau des neurones, l’apprentissage par renforcement… En médecine les progrès de l’analyse d’images sont importants en particulier pour des maladies telles que : cancer cutanés, rétinopathie diabétique… et l’analyse a pris place dans l’exercice médical
2018
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France Culture
France
français
émission radiophonique
sécrétions
sécrétions corporelles
intelligence artificielle
artificiel
Intelligence artificielle
intelligence
Secret
confidentialité

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N3-AUTOINDEXEE
L'accueil des adolescents à la MDA : l'anonymat et la confidentialité déterminent-ils le recours de l'adolescent à ce dispositif ?
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02112532
Introduction : la jeunesse, et notamment sa santé, est depuis plusieurs années au centre des préoccupations des pouvoirs publics français. A partir du Plan d’action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes établi en 2016, les Maisons Des Adolescents ont été remises en position centrale comme des lieux ressources sur l’adolescence et ses problématiques. Les MDA défendent les principes d'anonymat et de confidentialité dans l’accueil des adolescents. À partir de ces spécificités de l’accueil, nous nous sommes interrogé si ces notions étaient identifiées par les adolescents et si elles pouvaient déterminer leur venue sur la structure. Matériel et méthodes : nous avons mené une étude descriptive, rétrospective, monocentrique, réalisée sur la MDA d’Amiens à partir de dossiers manuscrits concernant une période de 4 mois s’étendant du 2 juillet 2018 au 2 novembre 2018. Notre objectif principal était de caractériser l’impact des principes d’anonymat et de confidentialité sur la venue des adolescents à la MDA d’Amiens. Ont été inclus tous les adolescents âgés de 12 à 17 ans, se rendant pour la première fois à la MDA d’Amiens et reçus par un professionnel de l’Espace Accueil de la MDA. Résultats : 162 adolescents ont été inclus pour l’analyse. L’âge moyen de notre échantillon était de 14,75 ans ( 1,54) et le sexe ratio était de 0,59. 78,43% (n 40) des adolescents avaient déclaré qu’ils seraient venus même si la MDA ne pouvait leur permettre un accueil confidentiel contre 13,73% (n 7) déclarant qu’ils ne seraient pas venus. 84,31% (n 43) des adolescents avaient déclaré qu’ils seraient venus même si la MDA ne pouvait leur permettre un accueil anonyme contre 11,77% (n 6) déclarant qu’ils ne seraient pas venus. Discussion : les spécificités de la confidentialité et de l’anonymat ne semblent pas être déterminantes pour la venue des adolescents sur la MDA. La place des parents reste donc centrale pour l’accompagnement des adolescents dans leur démarche vers les soins. Conclusion : d’autres paramètres liés à la spécificité de l’accueil par les MDA seraient donc à rechercher pour comprendre comment les adolescents s’inscrivent dans cette structure de soins.
2018
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Adolescent
Accueil
Dispositifs
adolescence
confidentialité
disposition (psychologie)
adolescent
Adolescent
équipement et fournitures
dispositif

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N2-AUTOINDEXEE
Prise en charge du nouveau-né né d’un accouchement au secret
https://www.reseauperinatallorrain.fr/app/download/29188668/RECO_RPL_Naitreau+secret_VFvalid%C3%A9e-260917.pdf
2017
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Réseau Périnatal Lorrain
France
français
recommandation professionnelle
Secret
accouchement
gestion des soins aux patients
sécrétions
parturition
sécrétions corporelles
nouveau-né
nouveau-né
confidentialité

---
N2-AUTOINDEXEE
Accouchement dans le secret
https://www.reseauperinatallorrain.fr/app/download/29188663/RECO_RPL_acct+au+secret_VFvalid%C3%A9e-260917.pdf
2017
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Réseau Périnatal Lorrain
France
français
recommandation professionnelle
parturition
accouchement
Secret
sécrétions
sécrétions corporelles
confidentialité

---
N1-SUPERVISEE
Le secret médical chez le mineur en médecine générale : le point de vue des adolescents. Etude qualitative auprès de collégiens et de lycéens en Haute-Garonne
http://thesesante.ups-tlse.fr/2069/
Introduction : la loi reconnaît au mineur un droit au secret médical. Des études suggèrent un défaut de communication entre les médecins et les adolescents sur ce sujet. L'objectif de notre recherche est d'analyser le point de vue des adolescents sur le secret médical, afin d'améliorer leur prise en charge
2017
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Thèses d'exercice de Santé - Université Paul Sabatier
France
français
thèse ou mémoire
adolescent
confidentialité
médecine générale
mineurs

---
N1-VALIDE
Faut-il défendre à tout prix le secret médical, l’un des piliers de notre démocratie ?
https://www.franceculture.fr/emissions/matieres-penser-avec-rene-frydman/faut-il-defendre-tout-prix-le-secret-medical-lun-des
Sœur dominicaine, médecin à Fleury-Mérogis, docteur en philosophie, le docteur Anne Lécu a publié « Le secret médical. Vie et mort » (Editions du Cerf). Nous en parlerons avec elle.
2017
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France Culture
France
français
émission radiophonique
confidentialité

---
N3-AUTOINDEXEE
Exploration et proposition de moyens de prévention des blessures chez les cavaliers du Secret de la Lance au Puy du Fou
https://nantilus.univ-nantes.fr/vufind/Record/PPN201772884
Objectif : étude de l'apparition des blessures des cavaliers du Secret de la Lance au parc du Puy du Fou, tout au long de la saison, et instauration d'un protocole de prévention des blessures chez les cavaliers exerçant la voltige
2017
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Bibliothèque Universitaire de l'Université de Nantes
France
français
thèse ou mémoire
traumatismes sportifs
Secret
blessures
sécrétions corporelles
blessure
proposita
lance
confidentialité
plaies et blessures

---
N3-AUTOINDEXEE
Faux : Manger des bananes augmente les sécrétions dans la gorge
http://www.extenso.org/article/manger-des-bananes-augmente-les-secretions-dans-la-gorge/
Aucune étude scientifique ne s’est penchée sur la validité scientifique de l’effet de la banane sur les sécrétions de mucus dans la gorge, que ce soit chez l’adulte ou l’enfant.
2017
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Extenso
France
français
information patient et grand public
Banane
faux
sécrétions corporelles
augmenté
consommation alimentaire
alimentation
pharynx, sai
artificiel
Secret
pharynx
musa
confidentialité

---
N2-AUTOINDEXEE
Les secrets de la diarrhée
http://www.avisdexperts.ch/videos/view/6894
Souvent inconfortable et généralement nauséabonde: la diarrhée, tous les détails sur ce phénomène.
2017
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Avis d'Experts - La Radio Télévision Suisse (RTS) et les Universités de Suisse Romande
Suisse
français
émission radiophonique
enregistrement vidéo
diarrhée
sécrétions corporelles
Secret
diarrhee (isolee non infectieuse)
diarrhée
diarrhée
confidentialité

---
N3-AUTOINDEXEE
Le secret médical de l’adolescent en médecine générale : représentations, expériences et opinions des mineurs de 14 à 18 ans ; étude qualitative par focus group auprès de 6 établissements scolaires en Gironde
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01741654
L'adolescence est une période à risque pour la santé nécessitant un suivi médical assuré habituellement par les médecins généralistes. Le secret médical est l'un des fondements déontologiques de la médecine. La loi du 4 mars 2002 autorise au mineur le secret de la consultation et des soins et constitue une dérogation au principe d'autorité parentale. Objectif : explorer les représentations, les expériences et les opinions des mineurs de 14 à 18 ans concernant le secret médical
2016
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
Groupes de discussion
Abus sexuel
mineur
médecine de l'adolescent
mineurs
acouphene
Secret
angine ex
qualitatif
foyers collectifs
alcool (probleme avec l') ex
adolescence
Acanthome épidermolytique
Adolescent
sécrétions
Adolescent
médecine générale
établissements scolaires
médical
dû à
généralisé
recherche qualitative
Médecins
confidentialité
Abcès du canal rachidien

---
N3-AUTOINDEXEE
Grossesse, VIH et secret médical : regards sur des professionnels de la périnatalité face à un dilemme éthique
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01218778
Identifier le positionnement et explorer le ressenti des professionnels face à ce dilemme éthique. Identifier les informations transmises à la patiente ainsi que les stratégies de communication mises en œuvre pour l'amener à révéler le secret.
2015
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
dû à
périnatologie
virus de l'immunodéficience humaine
médical
professionnel
femmes enceintes
sécrétions
grossesse
Face
Secret
grossesse
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
confidentialité
grossesse
déontologie
grossesse
vih

---
N1-VALIDE
Secret médical et obligation d’annoncer: aspects médico-éthiques - Prise de position de la Commission centrale d’éthique de l’ASSM et de la Fédération des médecins suisses (FMH)
https://bullmed.ch/fr/article/doi/bms.2015.03776
Le secret médical est sous pression croissante. Ainsi, des dispositions légales obligeant les médecins à transmettre des informations concernant des patients « dangereux » sont actuellement proposées. L'ASSM et la FMH suivent cette évolution avec inquiétude; elles publient une prise de position sur les aspects médico-éthiques de telles réglementations, qu'elles considèrent comme n'étant ni pertinentes, ni nécessaires. Les réglementations actuelles tiennent d'ores et déjà suffisamment compte des situations exceptionnelles, dans lesquelles les médecins accèdent à des informations importantes concernant la dangerosité d'un patient. Une obligation d'aviser peut, au contraire, avoir un effet contre-productif.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
article de périodique
recommandation
confidentialité
obligations morales

---
N1-SUPERVISEE
Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2015-01-15_avi_fr_prise_en_charge.pdf
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-suivi-de-recommandations-sur-la-garantie-du-droit-au-secret-des-personnes-mineures-dans-le-cadre-de-leur-prise-en-charge-medicale/
2015
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
rapport
infections à VIH
enfant
relations parent-enfant
confidentialité
mineurs
gestion des soins aux patients

---
N1-VALIDE
Le secret médical : une lente agonie ? - Le secret médical en prison et ailleurs. Un concept dépassé et ringard ou un désordre des esprits ?
In : L'Information Psychiatrique - Volume 91, numéro 8, Octobre 2015
https://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/le_secret_medical_en_prison_et_ailleurs._un_concept_depasse_et_ringard_ou_un_desordre_des_esprits__305593/article.phtml
Insidieusement, le secret médical est attaqué en Europe, représentant une valeur dépassée dans un monde pusillanime, qui s’opposerait au principe de la transparence et aux exigences sécuritaires, nouveaux étalons du bien public, sous prétextes d’optimisation des prestations rendues à l’usager et de son bien. Dans l’univers carcéral, bien connu pour l’absence d’intimité et la nécessité du maintien de l’ordre panoptique qui doit y régner, le secret médical est tout particulièrement attaqué, voire honni. L’orientation sécuritaire dévolue à la psychiatrie en milieu carcéral prend le pas sur la dimension thérapeutique. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé en préparation en 2015 poursuit le démantèlement du secret médical en milieu « libre ». Il ne pourra que satisfaire les illusions des aficionados du contrôle des corps et des esprits et tout particulièrement de celui des « méchants ».
2015
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
prisons
prisonniers
confidentialité
confidentialité
équipe soignante

---
N3-AUTOINDEXEE
Sur l'obligation de communiquer des informations couvertes par le secret médical en prison
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/F_Broschure_CNE-NEK_Secret_medical_en_prison.pdf
2014
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CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
France
français
information scientifique et technique
prisons
médical
prison
confidentialité
obligation de communication
commun
Secret

---
N1-SUPERVISEE
Le secret médical
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Le-secret-medical
Le secret est institué dans l’intérêt du malade. Le secret n’est pas opposable au patient, toutefois dans son intérêt le patient pourra être laissé dans l’ignorance de certaines informations notamment dans les cas de pronostic grave, l’information pouvant alors être donné progressivement en fonction de l’état psychologique du patient.
2014
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Medileg
France
confidentialité
diffusion de l'information
codes de déontologie
cours
confidentialité

---
N1-VALIDE
Secret médical en prison : la troisième victime ?
https://www.revmed.ch/RMS/2014/RMS-N-430/Secret-medical-en-prison-la-troi-sieme-victime
L'année 2013 a vu deux drames terribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelques mois, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont été assassinées par des condamnés qui avaient bénéficié d'un allégement dans l'exécution de leur peine au sens de l'art. 75a al. 2 du code pénal (CP). Ces drames posent une nouvelle fois la question de la dangerosité des condamnés, toujours très difficile à évaluer.
2014
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N
RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
prisonniers
prisons
article de périodique
confidentialité
comportement dangereux

---
N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé
Fiche n 12 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_12_secret_professionnem.pdf
Vous seul décidez de l’usage des informations médicales vous concernant. Vous pouvez par conséquent décider de la communication d’informations confidentielles à vos proches et/ou à des professionnels de santé. Ceux-ci sont alors tenus de respecter le secret professionnel.
2014
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Ministère de la Santé et de la Prévention
France
français
brochure pédagogique pour les patients
confidentialité
diffusion de l'information
dossiers médicaux
diffusion de l'information
confidentialité

---
N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/cours.pdf
Les textes de référence, la définition et l'étendue du secret professionnel, le secret partagé, les dérogations au secret professionnel, les obligations, les autorisations, situations particulières, les sanctions
2013
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
confidentialité
profession de sage-femme
déclaration obligatoire

---
N1-VALIDE
Respect de la confidentialité des données des patients
https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-autres-publications/respect-de-la-confidentialite-des-donnees-de-patients-dans-l-usage-de-l-informatique
Les pharmaciens traitent quotidiennement des données de santé à caractère personnel : nom des patients, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, traitement délivré, résultats de biologie, etc. L'Ordre propose à tous les pharmaciens concernés, essentiellement biologistes, officinaux et hospitaliers, une synthèse : des bases juridiques existantes sur la confidentialité des données ; des principes qui permettent de mettre en oeuvre des systèmes d'information sûrs. Les recommandations portent à la fois sur les aspects théoriques et pratiques de la sécurité des systèmes d'information.
2013
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
confidentialité
recommandation
sécurité informatique
droits des patients
systèmes d'information en pharmacie clinique

---
N1-VALIDE
Le Secret médical entre droit des patients et obligation déontologique
Numéro spécial du Bulletin d'informations de l'Ordre national des médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/bulletin/2012-11/specialmedecin_secretmedical_web.pdf
Le secret médical et...les soins aux mineurs, les autorités judiciaires, les autres acteurs de santé, l'e-santé, les sociétés d'assurances, Les dérogations au secret professionnel
2012
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
article de périodique
confidentialité

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N1-VALIDE
Le secret médical existe- t-il encore en 2012 ? Que devient le secret lorsqu'il est si « partagé » ?
Médecine. Volume 8, Numéro 7, 311-6, Septembre 2012, Stratégies
https://www.jle.com/fr/revues/medecine/med/e-docs/00/04/7F/E6/resume.phtml
Le secret médical garde en 2012 un caractère général et absolu que la jurisprudence française a constamment confirmé, même si la loi autorise des dérogations quand l'intérêt du malade ou les principes généraux de justice et de santé publique sont en jeu. La notion de « secret médical partagé » reste aujourd'hui encore limitée aux relations entre membres de l'équipe soignante. Pourtant, dans la société contemporaine, le principe même du secret médical se trouve parfois en conflit avec d'autres principes et intérêts, qu'il s'agisse de l'obligation générale de l'assistance à personnes en péril dans le cas de maltraitances, d'affaires judiciaires de lois sociales et d'assurances... L'opposition du secret médical aux assurances est notamment un « sujet sensible » de plus en plus fragilisé par le traitement informatique de nombreuses données, par exemple celles qui concernent le remboursement des médicaments.
2012
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N
John Libbey Eurotext
Montrouge
France
français
assurance
violence
confidentialité
article de périodique
préparation du certificat médical
délivrance d'un certificat médical

---
N3-AUTOINDEXEE
GRFome
Tumeur à GRF;Tumeur secrétant le facteur de libération de l'hormone de croissance (GRF);
http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/OC_Exp.php?Lng=FR&Expert=97261
2011
Orphanet
France
information scientifique et technique
tumeurs
confidentialité
Facteurs de croissance
sécrétions corporelles
hormone de libération de l'hormone de croissance

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N1-VALIDE
Problématiques éthiques quant à la violation de la confidentialité du dossier médical des enfants
http://ethiquepublique.revues.org/478
Cette étude porte sur les problématiques éthiques de la violation de la confidentialité du dossier médical des enfants, dans un contexte où les diagnostics psychiatriques sont utilisés pour déterminer le cadre pédagogique et le financement d’établissements scolaires, alors que le contenu du dossier médical devrait rester confidentiel.
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
établissements scolaires
pédopsychiatrie
psychiatrie de l'adolescent
article de périodique
enfant
dossiers médicaux
confidentialité
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Enjeux liés à la confidentialité du dossier médical d'enfants en milieu scolaire
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle/1866/5184
http://hdl.handle.net/1866/5184
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/bitstream/1866/5184/2/Maumaha_Noune_Rosane_2011_memoire.pdf
L'objectif de la présente étude est tout d'abord, d'explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l'éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels
2011
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N
Papyrus - Université de Montréal
Canada
français
thèse ou mémoire
dossiers médicaux
enfant
adolescent
établissements scolaires
confidentialité

---
N1-VALIDE
Le partage d'informations en protection de l'enfance
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2836828/fr/le-partage-d-informations-en-protection-de-l-enfance
Champs et objectifs Les structures concernées par la recommandation sont les établissements et services accompagnant les mineurs ou des jeunes majeurs sur décision administrative ou judiciaire. Elle s'adressera directement aux personnels des ESSMS mettant en oeuvre les missions de la protection de l'enfance mais pourra servir aussi les pratiques des travailleurs sociaux de circonscription, les cadres de l'ASE, les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse, les magistrats de l'enfance etc. Son objectif est de promouvoir des pratiques d'encadrement et d'accompagnement permettant de soutenir les professionnels face à la diversité des situations dans lesquelles ils sont amenés à partager des informations confidentielles et à devoir ajuster leurs décisions.
2011
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ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux
HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
recommandation professionnelle
protection de l'enfance
enfant
confidentialité
diffusion de l'information
adolescent
nourrisson
dossiers médicaux
accès du patient au dossier médical

---
N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32904.pdf
La présente instruction précise, les règles qui s’appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
déclaration obligatoire
confidentialité
information scientifique et technique
établissements de santé
stupéfiants

---
N1-SUPERVISEE
Secret médical et SIDA : l'information du partenaire
http://www.maisonmedicale.org/Secret-medical-et-SIDA-l/
Face à un patient qui refuse d’informer son partenaire sexuel de sa séropositivité, le médecin est tiraillé entre sa responsabilité d’assistance à ce partenaire ainsi mis en danger et le respect du secret médical, base de la relation de con ance avec les patients et devoir d’ordre public.
2011
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Fédération des maisons médicales
Belgique
obligation de mise en garde
obligation de mise en garde
infections à VIH
confidentialité
confidentialité
confidentialité
article de périodique
Syndrome d'immunodéficience acquise
confidentialité

---
N3-AUTOINDEXEE
Paragangliome non sécrétant
http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/OC_Exp.php?Lng=FR&Expert=94080
2011
Orphanet
France
information scientifique et technique
confidentialité
paragangliome
sécrétions corporelles

---
N3-AUTOINDEXEE
Chémodectome non sécrétant
http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/OC_Exp.php?Lng=FR&Expert=101106
2011
Orphanet
France
information scientifique et technique
sécrétions corporelles
confidentialité
paragangliome extrasurrénalien

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N3-AUTOINDEXEE
Adénome hypophysaire non sécrétant
http://www.orpha.net/consor/cgi-bin/OC_Exp.php?Lng=FR&Expert=91349
2011
Orphanet
France
information scientifique et technique
tumeurs de l'hypophyse
confidentialité
sécrétions corporelles

---
N3-AUTOINDEXEE
Le secret professionnel partagé, pistes de réflexion pour une bonne pratique
http://www.awiph.be/pdf/documentation/publications/informations_particulieres/secret_professionnel_partage.pdf
2009
rapport
confidentialité
Meilleures pratiques
pratique professionnelle
pensée (activité mentale)

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N3-AUTOINDEXEE
Communiquer pour protéger les enfants - Quelles sont les règles entourant l'échange de renseignements confidentiels entre un centre jeunesse et un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux ?
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000881/
La brochure Communiquer pour protéger les enfants - Quelles sont les règles entourant l’échange de renseignements confidentiels entre un centre jeunesse et un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux? s’adresse aux intervenants des centres jeunesse et des autres établissements régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Elle propose un tour d’horizon des principes et des différentes règles entourant l’échange de renseignements confidentiels entre un centre jeunesse et un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Cette brochure a été réalisée en collaboration avec l’Association des centres jeunesse du Québec, l'Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux et le Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale. Le contenu de ce document a été rédigé avant l'entrée en vigueur de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l'abolition des agences régionales, le 1er avril 2015. Notez que certains renseignements qui s'y trouvent ne représentent plus l'organisation actuelle du réseau de la santé et des services sociaux.
2009
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
rapport
menstruation
centres d'information
adolescent
établissements de santé
services sociaux et travail social (activité)
réseautage social
réseaux communautaires
Jeunesse
enfant
soutien social
confidentialité

---
N3-AUTOINDEXEE
Le secret thérapeutique : influences socioculturelles et implications pour les professionnels de la santé
http://ethiquepublique.revues.org/122
2009
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
confidentialité
personnel de santé

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N1-SUPERVISEE
Le secret médical à tout prix ? ...
https://www.jle.com/fr/revues/medecine/bdc/e-docs/00/04/4D/A7/resume.phtml
Le respect du secret médical est parfois délicat à imposer aux familles des patients, notamment dans le domaine de la cancérologie
2009
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N
John Libbey Eurotext
Montrouge
France
français
confidentialité
Tumeurs des bronches
tumeurs du poumon
article de périodique

---
N1-VALIDE
Secret professionnel et assistance à la famille
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg1-0
Georges B., soigné pour un cancer du poumon dans un établissement de la région parisienne, était âgé de 45 ans lorsque les médecins lui annoncent qu'il est en situation d'échec thérapeutique. Il leur demande alors de n'en rien dire à sa famille. Au sortir de la chambre, ceux-ci sont interpellés par l'épouse du malade, 40 ans, qui exige de connaître la vérité au motif qu'elle a trois enfants en bas âge (6, 8 et 12 ans) et que cette situation rendrait nécessaire pour elle de reprendre une activité professionnelle interrompue depuis huit ans. Cette saisine pose un réel problème éthique, celui d'une confrontation entre deux principes moraux forts : le secret professionnel garant de l'intimité des personnes et base d'une relation de confiance entre le médecin et son malade, d'une part ; l'assistance à une famille en détresse, d'autre part.
2008
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation professionnelle
tumeurs du poumon
confidentialité
révélation de la vérité
famille

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N1-VALIDE
Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation
avis n 90
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis090.pdf
différentes situations, accouchement sous X, adoption, naissance après PMA, anonymat et secret, éléments du débat éthique, recommandations
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
parturition
enfant abandonné
anonymes et pseudonymes
confidentialité
adoption
donneurs de tissus
techniques de reproduction assistée
mères porteuses
enfant
famille

---
N1-SUPERVISEE
La communication avec les familles des patients : les limites du secret médical ?.
https://www.amub-ulb.be/system/files/rmb/old/276
Le secret professionnel prend ses racines dans une île grecque, patrie d'Hippocrate. L'école de Kos prônait le silence sur ce que le médecin pouvait apprendre lors de ses visites. En 1868, le Code Pénal sanctionne les confidents par profession ou état s'ils révèlent les secrets qu'on leur a confiés. Le Code de déontologie étend le secret professionnel à tout ce que le médecin a vu, connu, appris, constaté, découvert ou surpris dans l'exercice de sa profession. Le secret d'ordre public, relatif, apparaît comme un outil qui permet la préservation de valeurs : permettre l'accès aux soins de santé sans crainte de divulgation. Ceci conduit à de possibles conflits de valeurs, conflit entre deux devoirs, une valeur ne pouvant être protégée qu'au détriment de l'autre. Les droits de la famille sont spécifiés dans la loi sur les droits du patient : consultation indirecte du dossier après le décès, représentation du patient qui n'est pas en mesure d'exercer ses droits lui-même. Le silence reste néanmoins la règle. Les soins que nécessite une maladie contraignent généralement le médecin à faire à l'entourage du patient certaines révélations sur l'état du malade. Il n'y aura généralement pas de suite si l'affection est bénigne. Cependant dans certaines situations sensibles (HIV, alcool et divorce), le médecin gardera à l'esprit que le patient peut s'opposer à toute révélation. Une bonne compréhension des bases du secret professionnel, l'information du patient, les qualités humaines du médecin pourront faire évoluer des situations jusque-là bloquées. Le patient reste le centre d'intérêt du médecin. Rev Med Brux 2006 ; 27 : S 396-400
2006
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
confidentialité
article de périodique

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N1-VALIDE
Dossier du patient - Fascicule 1 : réglementation et recommandations
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_438115
définitions (dossier du patient, informations administratives, informations des professionnels de santé), constitution et contenu du dossier (données socio-démographiques, dossier du patient, dossier de soins paramédical, dossier informatisé du patient), communication du dossier du patient (secret professionnel, droit à la communication du dossier du patient, bénéficiaires du droit d'accès au dossier, recommandations), conservation du dossier du patient (archivage, réglementation des supports d'archivage, propriété et devenir du dossier du patient), dossier et responsabilité, synthèse ; bibliographie, 59 pages
2005
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Haute Autorité de santé
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
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collecte de données
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dossiers médicaux
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dossiers de soins infirmiers
dossiers de soins infirmiers
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systèmes informatisés de dossiers médicaux
accès du patient au dossier médical
confidentialité
confidentialité
accès du patient au dossier médical
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service hospitalier des dossiers médicaux
service hospitalier des dossiers médicaux
service hospitalier des dossiers médicaux
Contrôle des formulaires et des dossiers
Management par la qualité
Gestion des dossiers médicaux
évaluation des pratiques professionnelles
guide

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N1-VALIDE
A propos de l'obligation d'information génétique familiale en cas de nécessité médicale
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis076.pdf
enjeux du dépistage génétique, secret médical, concept d'obligation médicale d'information, droits et devoirs du sujet probé, obligations morales, obligations légales ; conclusion ; 13 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Dépistage génétique
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maladies génétiques congénitales
maladies génétiques congénitales
confidentialité
Relations médecin-patient
consentement libre et éclairé
rôle médical
obligation de mise en garde
famille
droits des patients
recommandation

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29/03/2024


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