BioéthiqueDescripteur MeSH

N3-AUTOINDEXEE
Le développement durable à l’hôpital : aux sources de la bioéthique
https://www.louvainmedical.be/fr/article/le-developpement-durable-lhopital-aux-sources-de-la-bioethique
Des crises globales liées à des altérations de l’environnement mettent à mal les structures de soin. La pratique de la médecine y participe pourtant en répondant à une logique de consommation et en générant de façon aveugle des pollutions. Dans quelle mesure ces comportements deviennent-ils contre-productifs en participant à un mal globalisé ? Une éthique médicale pour le futur, qui associerait le soin à l’environnement dans les prérogatives de la pratique des soins médicaux, semble nécessaire. Cette éthique existe déjà et s’incarne dans ce que l’on désigne depuis des décennies par le vocable « bioéthique ». Van Rensselaer Potter voyait cette discipline comme une sagesse nécessaire à l’utilisation des techniques et des connaissances propres aux sciences du vivant et Fritz Jahr comme l’obligation morale à l’égard de tous les vivants. C’est cependant l’application la plus pragmatique mais aussi la plus individualiste proposée par André Helleghers et, à sa suite, Beauchamp et Childress qui a été retenue.
2024
Louvain Médical
Belgique
article de périodique
Développement durable
lot de développement
hôpitaux
hôpital
sous source
bioéthique
maturation
Éthique biomédicale

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N3-AUTOINDEXEE
Sur l'enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
https://www.senat.fr/notice-rapport/2023/r23-352-notice.html
La commission des affaires sociales du Sénat a commandé à la Cour des comptes un rapport portant sur les missions de l'Agence de la biomédecine (ABM) après la loi n 2021 1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Cette loi a en effet introduit d'importantes évolutions en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP) et sensiblement élargi les compétences de l'ABM. Malgré le faible recul dont il est possible de se prévaloir pour évaluer les conséquences de cette loi, les données d'activité démontrent qu'elle répond à une demande sociale forte. Sa mise en oeuvre s'accompagne néanmoins de difficultés concrètes qui fragilisent l'effectivité des nouveaux droits qu'elle reconnaît et qui appellent un renforcement du pilotage de l'ABM. Au-delà du champ de l'AMP, dans la continuité d'observations déjà formulées dans son rapport d'octobre 2019 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes relève que l'ABM peine à atteindre les objectifs qui lui sont fixés par ses autorités de tutelle en matière de greffe et de prélèvement d'organes et de tissus.
2024
Le Sénat
France
rapport
collecte de données
Loi
Éthique biomédicale
dernier
comptabilité
investigation
composant d'un dispositif de compteur
Services bancaires aux particuliers
bioéthique
Missions religieuses
enquêteur
enquête
Comptes courants
Enquêtes
pendant ou après

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N2-AUTOINDEXEE
Consentement, éthique, soins et santé
La Santé en action, Juin 2023, n 464
https://www.santepubliquefrance.fr/docs/la-sante-en-action-juin-2023-n-464-consentement-ethique-soins-et-sante
La notion de consentement peut être définie comme un acte par lequel quelqu'un donne à une décision, dont un autre a eu l'initiative, l'adhésion personnelle nécessaire pour passer à l'exécution . A tout moment de sa vie l'individu est amené à donner son consentement, et ainsi de décider de ce qu'il souhaite. Ceci vaut bien entendu pour la vie affective et sexuelle pour laquelle la notion de consentement est incontournable. Mais aussi pour la contraception, l'interruption volontaire de grossesse, les consultations médicales, les actes médicaux, l'ensemble des soins, la fin de vie, etc. Ce dossier analyse les conditions que les professionnels de tous champs – santé mais aussi éducation social – doivent réunir, toutes les questions qu'ils doivent se poser pour recueillir le consentement des personnes avant tout geste et tout acte.
2023
SPF - Santé publique France
France
article de périodique
Éthique des soins de santé
bioéthique
Éthique

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N1-SUPERVISEE
L’OMS publie le premier rapport mondial sur l’intelligence artificielle (IA) appliquée à la santé et six principes directeurs relatifs à sa conception et à son utilisation
https://www.who.int/fr/news/item/28-06-2021-who-issues-first-global-report-on-ai-in-health-and-six-guiding-principles-for-its-design-and-use
Selon de nouvelles orientations publiées aujourd’hui par l’OMS, l’intelligence artificielle (IA) constitue un grand espoir pour améliorer la prestation des soins et la médecine dans le monde entier, mais à condition de placer l’éthique et les droits humains au cœur de sa conception, de son déploiement et de son utilisation. Le rapport consacré à l’éthique et à la gouvernance de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé (intitulé en anglais : Ethics and governance of artificial intelligence for health) est le résultat de deux années de consultations menées par un groupe d’experts internationaux nommés par l’OMS.
2021
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
bioéthique
rapport
résumé ou synthèse en français
intelligence artificielle

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 371
http://www.senat.fr/rap/l20-371/l20-371.html
2021
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Le Sénat
France
rapport
texte juridique
bioéthique
Loi
jurisprudence

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N2-AUTOINDEXEE
Avis sur le projet de loi relatif à la bioéthique Assistance Médicale à la Procréation. Accès aux origines. Protection de l’enfant. Protection des couples infertiles. Exclusion de tout eugénisme
https://www.academie-medecine.fr/avis-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-bioethique-assistance-medicale-a-la-procreation-acces-aux-origines-protection-de-lenfant-protection-des-couples-infertiles-exclusion-de-tout-eugenis/
Le projet de loi relatif à la bioéthique adopté par l’Assemblée Nationale en deuxième lecture le 31 juillet 2020 doit prochainement être présenté au Sénat en deuxième lecture. Les principaux chapitres et articles qui ouvrent de nouvelles possibilités soumises au débat éthique concernent notamment : – L’accès à la procréation médicale assistée pour tout couple formé de deux femmes ou pour toute femme non mariée. – La potentialité de réaliser une autoconservation ovocytaire ou d’avoir recours à une conservation d’embryon, lors d’une fécondation in vitro, dans l’intention de réaliser ultérieurement le projet parental. – La possibilité pour les bénéficiaires d’AMP avec tiers donneur d’obtenir les données « non identifiantes »[1] concernant le donneur après la naissance de l’enfant issu d’un don. – L’accès, pour toute personne majeure conçue par AMP avec tiers donneur, sur sa demande, à l’identité et aux données non identifiantes de ce tiers donneur. Lequel ne peut procéder au don de gamètes ou d’embryon qu’après avoir donné son consentement à la communication ultérieure de son identité et des données non identifiantes au moment du don. Le recueil d’un consentement préalable des tiers donneurs antérieur à l’application de la présente loi sera requis avant communication de ces données – Dans le cas où, avec le consentement du couple ou de la femme non mariée, des embryons sont conservés à des fins de recherche, la mise en place d’un délai de cinq ans au terme duquel il est mis fin à cette conservation si ces embryons n’ont pas été inclus dans un protocole.
2021
Académie Nationale de Médecine
France
information scientifique et technique
Enfant
Loi
Enfant
protection de l'enfance
Enfant
enfant
bioéthique
eugénisme
caractéristiques familiales
assistant médical
Assistance médicale à la procréation
Enfant
Enfant
techniques de reproduction assistée
Couples
infertilité

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 683
http://www.senat.fr/rap/l20-683/l20-683.html
A l'article 1er, visant à ouvrir l'accès à l'AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées, supprimé par le Sénat en séance publique lors de l'examen en deuxième lecture, l'Assemblée nationale a rétabli en nouvelle lecture un texte quasiment identique à celui qu'elle avait adopté en deuxième lecture.
2021
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Le Sénat
France
rapport
Loi
bioéthique

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
Rapport n 237
http://www.senat.fr/rap/l19-237/l19-237.html
Le projet de loi de bioéthique soumis à l'examen du Sénat engage, dans le prolongement des lois de 2004 et de 2011, la troisième « grande » révision des lois de bioéthique adoptées par le Parlement en 1994. Conformément à ce qu'avait souhaité le législateur en 2011, l'élaboration de ce texte a été précédée d'une large concertation. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a ouvert le 18 janvier 2018 la consultation citoyenne dans le cadre des États généraux de la bioéthique, qui ont révélé ou ravivé l'intérêt de nos concitoyens pour ces questions touchant directement, comme l'a relevé le CCNE, « le “noyau dur” de l'humain ». Ce comité a rendu son avis le 25 septembre 2018.
2020
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Le Sénat
France
rapport
Loi
bioéthique
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Covid-19 : comment la bioéthique peut aider à faire face à des choix déchirants
https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/23362
2020
Papyrus - Université de Montréal
Canada
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
article de périodique
lacération
bioéthique
dû à
Face
face
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-644-notice.html
De manière générale, démocratie participative et démocratie représentative peuvent et doivent être complémentaires, voire synergiques, et non antagonistes. Pour cela, les modalités retenues pour leur articulation doivent être bien conçues et bien appliquées. Le législateur, sur une initiative parlementaire, a confié au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), à côté de sa mission de réflexion éthique indépendante, une nouvelle mission consistant à organiser des états généraux de la bioéthique. Cette nouvelle responsabilité inclut l'élaboration d'un rapport de synthèse, présenté devant l'Office, chargé de procéder à son « évaluation, en faisant ressortir les éléments scientifiques indispensables à la bonne compréhension des enjeux de la réforme envisagée.» Le présent rapport présente cette évaluation, clôturant ainsi les travaux de l'Office préalables à la révision de la loi de bioéthique. Après un rappel du cadre des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus en 2018, il propose une évaluation de la méthodologie suivie par le CCNE et évoque la présentation par le CCNE des enseignements à retirer des états généraux pour les thèmes présentant une dimension scientifique, technique ou médicale, ainsi que les pistes d'action retenues par le Comité. Il formule, en conclusion, des interrogations et des recommandations, portant notamment sur les limites des enseignements qui peuvent être tirés des consultations réalisées et sur la coordination entre le CCNE et l'Office.
2019
Le Sénat
France
rapport
Loi
évaluation éthique
Vie
bioéthique
Science
santé
comités consultatifs
consultation d'éthique
ostéosynthèse
organisation
Organisation
comités d'éthique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Organisation
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
disciplines des sciences biologiques
éthiciens
rapport albumine/globuline
Comités d'évaluation
Éthique
évaluation éthique
vie
science

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport sur le Projet de loi relatif à la bioéthique
http://www.academie-medecine.fr/rapport-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-bioethique/
Les trois premières lois «dites de Bioéthique» votées en 1994 prévoyaient une révision régulière afin d’adapter les dispositions législatives et réglementaires aux avancées scientifiques. Depuis, deux révisions ont eu lieu, l’une en 2004 et l’autre en 2011. A chaque fois l’Académie Nationale de Médecine a fait connaître ses positions au travers d’un rapport voté en séance plénière. Une troisième révision, à partir d’un Projet de loi relatif à la bioéthique présenté au Conseil des Ministres le 24 juillet 2019, doit être discutée à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre 2019. Le texte de loi sera porté pendant les débats parlementaires par le Ministère des solidarités et de la santé associé aux Ministères de la Justice et de la Recherche pour les thèmes qui les concernent. Un débat national préparatoire appelé Etats-Généraux de la Bioéthique a été organisé en 2018, largement ouvert aux citoyens et aux associations. Dans le même temps plusieurs rapports ont été réalisés, par le Comité Consultatif National d’Ethiquet, par une Commission de l’Assemblée Nationale2 et par le Conseil d’Etat3. Ces rapports ont donné lieu à de nombreuses auditions. Le Comité d’Ethique de l’Académie nationale de médecine (ANM), au même titre que d’autres comités d’éthique de différentes académies et organismes de recherche, a été entendu en tant que tel après des travaux internes. Le présent rapport voté le 17 septembre 2019 exprime la position officielle de l’Académie de médecine.
2019
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
jurisprudence
Loi
rapport de recherche
bioéthique
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation, en application de l'article L 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
https://www.vie-publique.fr/rapport/268706-revision-de-la-loi-bioethique-evaluation-du-rapport-du-ccne
Le rapport présente une analyse des raisons de l'intervention du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) dans l'organisation, entre janvier et mai 2018, des états généraux de la bioéthique. Il évoque la méthode ainsi que les enseignements et pistes d'action retenus par le CCNE.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
Loi
éthiciens
comités consultatifs
rapport albumine/globuline
Vie
organisation
attitude envers la santé
Applications
organisateurs embryonnaires
Applications
attention
consultation d'éthique
Santé publique
Science
état de santé
Applications
études d'évaluation comme sujet
bioéthique
Organisation
Éthique
Santé publique
disciplines des sciences biologiques
jurisprudence
Dicrocoeliose
ostéosynthèse
comités d'éthique
Organisation
vie
santé publique
science

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
https://www.vie-publique.fr/rapport/38566-rapport-dinformation-depose-sur-la-revision-de-la-loi-bioethique
La réflexion sur l'évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l'ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des Etats généraux de la bioéthique, qui se sont conclus par le rapport des Etats généraux de la bioéthique 2018, publié le 2 juillet 2018, et un avis du Comité consultatif national d'éthique, rendu public le 25 septembre 2018. L'Agence de biomédecine a également publié, en janvier 2018, un rapport sur l'application de la loi destiné à préparer son réexamen. Comme lors des précédentes révisions, le Conseil d'Etat a été saisi par le Premier ministre d'une demande d'étude destinée à en éclairer les enjeux juridiques ; le Conseil a adopté son étude intitulée Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? le 28 juin 2018. Enfin, conformément à l'article 47 de la loi du 7 juillet 2011, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a présenté cet automne un rapport sur l'évaluation de l'application de la loi. Compte tenu des enjeux liés à la future loi de bioéthique, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé, le 12 juin 2018, de créer une mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. La mission d'information a mené une série d'auditions, d'une part liées aux sujets sur la procréation, notamment l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestation pour autrui (GPA), d'autre part, sur des thèmes plus circonscrits (santé et environnement, diagnostics prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l'embryon, accès aux origines personnelles, intelligence artificielle, etc).
2019
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La Documentation Française
France
rapport
rapport albumine/globuline
rapport (information)
bioéthique
Loi

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N1-VALIDE
Revue canadienne de bioéthique
https://cjb-rcb.ca/
La Revue canadienne de bioéthique (anciennement appelé BioéthiqueOnline) est une revue avec comité de pairs bilingue (français et anglais), internationale, en ligne, en accès libre et de publication gratuite, qui vise à publier les résultats de la recherche théorique, conceptuelle et empirique en bioéthique
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Canada
français
périodique
bioéthique

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N1-VALIDE
Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019
https://www.ccne-ethique.fr/node/174?taxo=0
Le présent avis – et la réflexion qu’il contient – est avant tout une table d’orientation, sur le contexte, les repères, les principaux sujets, les perspectives d’avenir. Il est conçu à la fois pour la société civile qui s’était fortement mobilisée dans le débat public et aussi pour les acteurs publics qui s’apprêtent à construire, à proposer puis voter la nouvelle loi de bioéthique 2018-2019...
2018
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
rapport
Questions bioéthiques
cellules souches embryonnaires
génomique
Dépistage génétique
transplantation
acquisition d'organes et de tissus
neurosciences
informatique médicale
techniques de reproduction assistée
malades en phase terminale
accompagnement de la fin de la vie
recherche sur l'embryon
santé environnementale

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N3-AUTOINDEXEE
L'évaluation de l'application de la loi n 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-080-notice.html
Depuis 1994, la conception française de la bioéthique réserve un large champ d'intervention au législateur, auquel il appartient de concilier, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et médicales, la liberté de la recherche et le respect de la dignité humaine. L'état des connaissances évoluant à mesure des avancées de la recherche et des techniques scientifiques ou médicales, il en résulte un processus de révision périodique de la loi relative à la bioéthique, processus dans lequel l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a pour tâche d'évaluer l'application de la loi à réviser. D'ores et déjà la loi du 7 juillet 2011 a été modifiée, en 2013, à propos de l'encadrement de la recherche sur l'embryon in vitro, et en 2016, à propos de la procédure de prélèvement d'organes post mortem et de la recherche sur l'embryon dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Le présent rapport présente l'évaluation de l'application de la loi du7 juillet 2011 ainsi modifiée. Le séquençage à très haut débit, les données de masse, l'intelligence artificielle et les algorithmes constituent l'arrière-plan technologique dans lequel est appelée désormais à s'inscrire l'application de la loi relative à la bioéthique. L'impact de ces technologies, s'il s'étale dans le temps, à mesure des applications concrètement mises en oeuvre, conduira le législateur à devoir s'interroger à nouveau sur le régime des tests et du conseil génétiques et sur différents piliers de notre conception de la bioéthique, dont le régime du consentement éclairé et l'anonymat du don. Cela ne signifie pas nécessairement revenir sur des choix fondateurs, mais peut, à l'inverse, conduire à les confirmer, voire les conforter. Une réflexion bioéthique en prise avec le monde tel qu'il est ne peut s'abstraire d'un contexte scientifique, technique et médical, dont le caractère mouvant n'implique en rien de renoncer à l'exercice d'une médecine à dimension humaine.
2018
Le Sénat
France
rapport
bioéthique
Applications
Applications
Fracture de Jones
Applications
application de la loi
7-methylbenzo[a]anthracene
Carcinome folliculaire
benzo[a]anthracènes

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N1-VALIDE
PMA, GPA, les nouveaux enjeux de la bioéthique
https://www.franceculture.fr/emissions/repliques/pma-gpa-les-noueaux-enjeux-de-la-bioethique
La juriste Laurence Brunet et la philosophe Marianne Durano débattent de l'avenir de la filiation avec Alain Finkielkraut.
2018
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France Culture
France
français
émission radiophonique
mères porteuses
techniques de reproduction assistée
bioéthique

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N2-AUTOINDEXEE
Le rapport des Etats généraux de la bioéthique
https://www.ccne-ethique.fr/node/174?taxo=0
2018
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
généralisé
bioéthique
rapport albumine/globuline
rapport (information)
rapport de recherche

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N2-AUTOINDEXEE
Bioéthique : quels cadres pour la recherche de demain ?
https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/la-methode-scientifique-du-mercredi-07-fevrier-2018
A quoi servent des états généraux de la bioéthique ? Quels seront les grands points à l’étude durant les états généraux de la bioéthique ? Pourquoi faut-il une nouvelle loi sur la bioéthique ? La France peine-t-elle plus à aborder certaines questions éthiques que d’autres pays ?
2018
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France Culture
France
français
émission radiophonique
recherche
bioéthique

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N3-AUTOINDEXEE
Cahiers de l'Espace éthique n 4 : Recherche biomédicale et essais thérapeutiques dans le champ de la maladie d'Alzheimer
http://www.espace-ethique.org/ressources/revues-et-publications/cahiers-de-lespace-%C3%A9thique-n%C2%B04-recherche-biom%C3%A9dicale-et-essais
La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées constituent un des plus grands défis sanitaires et sociétaux auquel nous aurons à faire face dans les cinquante prochaines années. Ce que nous apprennent les dernières découvertes scientifiques en ce domaine, c’est que lorsque la maladie est diagnostiquée dès l’apparition des premiers symptômes, elle a déjà évolué pendant plusieurs années, voire dizaines d’années. Ces symptômes s’expriment au moment où notre cerveau ne devient plus capable de compenser le processus de destruction progressive de nos cellules nerveuses entrainé par cette affection. Aussi, traiter la maladie lorsque les symptômes sont déjà présents, limite grandement les possibilités de récupération de notre cerveau et ne permet pas dans l’état actuel de nos connaissances d’améliorer les troubles des fonctions cognitives. Face aux échecs des molécules utilisées après l’apparition des symptômes, les chercheurs se sont alors demandés s’il ne serait pas possible de tester ces traitements dans les essais cliniques le plus tôt possible avant l’apparition des premiers signes afin de stopper la progression de la maladie à un stade où la récupération est encore possible.
2016
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Espace Ethique - APHP
France
français
information scientifique et technique
maladie d'Alzheimer
éthique de la recherche
Recherche biomédicale
expérimentation thérapeutique humaine
analyse éthique
Essais
Thérapeutique
Éthique biomédicale
maladie d'alzheimer
recherche biomédicale
essais
thérapeutique
bioéthique

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N1-VALIDE
EBA - Espace Bioéthique Aquitain
http://www.espacebioethiqueaquitain.fr/
L’Espace Bioéthique Aquitain est une association loi 1901, créée en 1996, pour promouvoir un débat interdisciplinaire et interculturel sur les problèmes d’éthique de la vie et de la santé.
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Bordeaux
France
Gironde
français
association
bioéthique

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N1-VALIDE
BioéthiqueOnline
http://bo.erudit.org/
http://www.erudit.org/revue/bo/
BioéthiqueOnline est une revue avec comité de pairs bilingue (français et anglais), internationale, en ligne, en accès libre et de publication gratuite, qui vise à publier les résultats de la recherche théorique, conceptuelle et empirique en bioéthique. La revue est une collaboration entre les Programmes de bioéthique et l’Association des étudiants de bioéthique de l’Université de Montréal(AÉBiUM)
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Canada
français
périodique
bioéthique

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N1-VALIDE
GPA, accouchement anonyme : autant de défis éthiques pour la société
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_26.pdf
Faut-il continuer à évoluer dans la liberté totale en faisant confiance au bon sens des praticiens œuvrant dans ces domaines ou, au contraire, faut-il pallier ’absence de cadre législatif spécifique pour un cadre très restrictif ou opter pour un cadre plus large? Étant donné que le Luxembourg n’est pas un vase clos, la réflexion à ces questions ne peut ignorer ce qui se passe à l’étranger. Il convient donc de mener les réflexions au sujet des techniques de procréation assistée dans la mesure du possible à long terme et non seulement dans l’immédiat, ainsi que les étendre au niveau mondial plutôt que de se focaliser sur l’Europe ou le Luxembourg.
2016
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
techniques de reproduction assistée
mères porteuses
diagnostic préimplantatoire
accouchement (procédure)
recommandation
anonymes et pseudonymes
bioéthique
grossesse

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N3-AUTOINDEXEE
Questions éthiques choisies en oncogénétique - In : Journal International de Bioéthique, ESKA, 2015, 26, pp.215-225
https://hal-clermont-univ.archives-ouvertes.fr/hal-01426036
L’oncogénétique est la prise en charge médicale des familles à risque héréditaire de cancer. Les lois de bioéthique encadrent fortement cette activité. Compte-tenu du service médical rendu et des vies sauvées grâce à l’oncogénétique, quand une mutation constitutionnelle dans un gène de risque héréditaire de cancer est trouvée, la loi exige que l’information soit diffusée à la parentèle. Si le consultant ne peut ou ne veut pas donner cette information, c’est le généticien qui contactera la famille. C’est une situation inédite où le médecin incite à une consultation médicale non demandée par les patients. L’expérience clermontoise est présentée sur l’application de la loi et ses difficultés pratiques
2015
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HAL Archives ouvertes
France
français
article de périodique
Journalisme
journaliste
bioéthique
questions éthiques
Questions bioéthiques
Journaux comme sujet
journalisme
éthique

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N1-VALIDE
Mesures de contrainte en médecine
http://www.samw.ch/dam/jcr:a95ff3a8-8fa6-4436-9163-f80071305462/directives_assm_mesures_de_contrainte.pdf
Les présentes directives s’adressent aux médecins, infirmiers et autres professionnels de la santé qui appliquent respectivement ordonnent des mesures de contrainte. Elles concernent toutes les «mesures de contrainte» appliquées à un patient dans le cadre de la prévention, du diagnostic, de la thérapie ou de la réhabilitation. Les mesures de contrainte, dont l’objectif n’est pas médical (c’est-à-dire préventif, diagnostique, thérapeutique ou réhabilitatif) n’entrent pas dans leur champ d’application. Les professionnels socio-édagogiques et pédagogiques impliqués dans la prise en charge de patients observent des directives spécifiques.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation
femmes enceintes
enfant
adolescent
bioéthique

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N1-VALIDE
ERER - Espace de Réflexion Ethique région Poitou-Charentes
http://www.espace-ethique-poitoucharentes.org/
Missions documentation, information et formation rencontres et échanges interdisciplinaires promotion du débat public recherche en éthique consultation éthique
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France
français
bioéthique
guide ressources

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N1-VALIDE
Espace de réflexion éthique de Bretagne
http://www.espace-ethique-bretagne.fr/
L’Espace de réflexion éthique régional de Bretagne a quatre missions définies par la loi du 6 août 2004. Missions de formation et d’information, de documentation, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique dans le domaine de la santé ; participation à l'organisation de débats publics afin de promouvoir l'information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique ; enfin, mission d'observatoire régional des pratiques au regard de l'éthique.
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Brest
France
Finistère
français
bioéthique
réseau coordonné

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N1-VALIDE
Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences
https://www.cairn.info/revue-journal-international-de-bioethique.htm
Le JIB est une revue trimestrielle bilingue consacrée à une approche pluridisciplinaire et internationale des rapports sciences, éthique et société. Elle constitue un forum de réflexion et d’analyse des questions liées au mouvement bioéthique qui s’est développé depuis les années 1980. Elle s’efforce de valoriser les travaux académiques dans une perspective d’élaboration des politiques scientifiques. Elle met particulièrement l’accent sur les aspects géo-culturels et de mondialisation des problèmes techno-scientifiques.
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Cairn.info
France
français
périodique
bioéthique

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N1-VALIDE
Ethical Formation
http://www.ethicalformation.com/
Ethical est un centre dédié à la formation continue des professionnels de la santé, du sanitaire, du social et du médico-social. Il s’adresse essentiellement aux personnels: - des hôpitaux et cliniques, - des EHPAD, des structures d’aide à domicile, - des collectivités territoriales, - des CMP, CMPP, CMPA, IME… ainsi qu’aux cabinets libéraux.
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Paimpol
France
Finistère
français
structure enseignement formation
bioéthique
formation continue

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N3-AUTOINDEXEE
Éthique de la recherche biomédicale - Quelles questions sur l'information des patients ?
http://publications.edpsciences.org/10.1051/medsci/2013292020
Toutes les recommandations et lois relatives à l’expérimentation impliquant la personne humaine et encadrant la recherche biomédicale, y compris la plus récente qui a vu le jour en France en 2012, insistent sur la qualité de l’information du patient pour légitimer sa participation. Mais, pour optimiser les pratiques, il est important de prendre en compte des questions désormais centrales : quelles limites à la délivrance de l’information ? Quel rôle pour les proches et la famille dans la décision en cas de déficience ou de vulnérabilité d’un patient ? Est-il nécessaire ou non de construire des démarches d’information en continu lors des protocoles longs ou des suivis de cohortes ? Quelle information sur les résultats de la recherche ?
10.1051/medsci/2013292020
2013
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EDP Sciences
France
matériel enseignement
article de périodique
Questions bioéthiques
questions éthiques
bioéthique
patient informé
Recherches
analyse éthique
Éthique biomédicale
recherche biomédicale
mémorisation et recherche des informations
éthique de la recherche
information en santé des consommateurs
Éthique
éthique
mémorisation et recherche des informations

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N1-VALIDE
Forum Européen de Bioéthique
http://www.forumeuropeendebioethique.eu/
Initié par le Professeur Israël Nisand et présidé par le Professeur Jean-Louis Mandel, le Forum Européen de Bioéthique a pour vocation de rendre accessible à tous les questions de Bioéthique. Il ambitionne aussi de contribuer au rayonnement de l'Alsace à travers une thématique, la bioéthique, traduction contemporaine de l'humanisme rhénan. À ce titre, il est soutenu par les collectivités alsaciennes et le Conseil de l'Europe.
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N
Strasbourg
France
Bas-Rhin
français
bioéthique
forum et liste de diffusion

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N1-VALIDE
Commission nationale d'Ethique
http://www.cne.public.lu/
présentation, problèmes bioéthiques, publications, actualités
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N
Luxembourg
Luxembourg
français
Luxembourg
Déontologie médicale
bioéthique
comités d'éthique
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Ethique et Santé - Réseau Rodin
http://www.ethique.inserm.fr/
http://www.ethique.sorbonne-paris-cite.fr/
Bibliographie en bioéthique du Réseau d'information et de diffusion des connaissances en éthique médicale INSERM-NECKER
références avec résumés résultant de l'interrogation mensuelle des bases Medline, Pascal, Embase, Bioethic par le Laboratoire d'éthique médicale et de santé publique de Necker (Université Paris V) ; accès à la liste des documents référencés au Centre de documentation en éthique de l'INSERM (CDEI) et au thésaurus en ligne français et anglais, alphabétique et hiérarchique
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N
INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Paris
France
français
bioéthique
bibliographie

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N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000588.pdf
L'année 2011 a été marquée par la parution de la loi de bioéthique de juillet 2011 (révisant celle de 2004). Elle vient confirmer certaines prises de position de 2004, notamment celle sur l'interdiction de la création d'embryons humains pour la recherche et elle autorise la congélation des ovocytes humains. Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu trois avis majeurs en 2011 : l'avis sur la demande d'assistance médicale à la procréation après le décès du conjoint ; l'avis sur les usages de l'alcool et des drogues en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection ; l'avis sur les questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation. Par ailleurs, le rapport présente le compte rendu des journées annuelles d'éthique qui ont porté en 2011 sur : « Quel avenir pour l'embryon humain ? ».
2012
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La Documentation Française
Paris
rapport
rapport de recherche
analyse éthique
recherche biomédicale
rapport (information)
bioéthique
éthique de la recherche

---
N1-SUPERVISEE
Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309.html
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-3091.pdf
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309_mono.html
Quel est l'état exact de l'application de la loi ? Quelles sont les raisons du retard pris dans la parution des textes réglementaires ? La recherche française s'est-elle trouvée pénalisée par cette situation ? C'est à ces questions que le présent rapport se propose de répondre.
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N
Le Sénat
France
français
France
bioéthique
législation médicale
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2009
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000017.pdf
Comme chaque année, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé fait le point sur ses travaux effectués au regard des nouveaux questionnements éthiques que suscitent les progrès de la médecine et le développement des nouvelles technologies médicales. Au cours de l'année 2009, le Comité a présenté des avis sur les questions éthiques relatifs à une possible pandémie grippale ; aux problèmes éthiques liés aux diagnostics anténataux : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI) ; aux questions liées au développement et au financement des soins palliatifs. Le rapport revient également sur les Journées annuelles d'éthique des 24 et 25 novembre 2009. Au niveau international, le Comité a participé au Forum des comités d'éthique nationaux de l'Union européenne, à Prague, les 4 et 5 juin derniers dont les thèmes étaient : neuroéthique, tests génétiques et biométrie, à celui de Stockholm, les 17 et 18 septembre qui a porté sur la justice dans l'accès aux soins : défis nationaux, européens et internationaux et à un séminaire à Berlin, le 17 décembre avec le comité d'éthique allemand et le Nuffield Council on Bioethics du Royaume-Uni, consacré notamment aux législations relatives à la bioéthique et aux modalités de consultations de la société sur ces questions.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
recherche biomédicale
analyse éthique
rapport (information)
éthique de la recherche
rapport de recherche
bioéthique

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N1-VALIDE
EBA - Espace Bioéthique Aquitain
http://www.espacebioethiqueaquitain.fr/
L'Espace Bioéthique Aquitain est une association loi 1901, créée en 1996, pour promouvoir un débat interdisciplinaire et interculturel sur les problèmes d'éthique de la vie et de la santé.
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
association
bioéthique

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N1-VALIDE
Gènéthique - Site d'information et d'analyse sur l'actualité bioéthique
http://www.genethique.org/
Revue Gène-éthique : Lettre mensuelle d'information et d'analyse éditée depuis janvier 2000 Revue de Presse : actualité bioéthique au jour le jour depuis septembre 2000 Dossiers à thème : clonage, recherche sur l'embryon, cellules souches, euthanasie … Carrefour d'infos : bibliographie, textes officiels, avis des Comités d'éthique français et étrangers Forum : discussions en ligne Courrier des lecteurs : vos réflexions, vos suggestions … Moteur de recherche par mot-clefs
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N
Paris
France
Paris
français
guide ressources
bioéthique
génétique

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N1-VALIDE
ERERAL - Espace de Réflexion Ethique Région Alsace
http://ethique-alsace.unistra.fr/
Présentation L'article L .. 1412.6 du Code de la Santé Publique édicte: « Des espaces de réflexion éthique sont créés au niveau régional et interrégional; ils constituent, en lien avec des Centres Hospitalo-Universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique dans le domaine de la santé. Ils font également fonction d'observatoires régionaux ou interrégionaux des pratiques au regard de l'éthique. Ces espaces participent à l'organisation des débats publics afin de promouvoir l'information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique ».
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N
Strasbourg
France
Bas-Rhin
français
guide ressources
bioéthique

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N1-VALIDE
SSEB - Société Suisse d'Ethique Biomédicale
http://www.bioethics.ch/
Le but de la SSEB est d'offrir un forum au sein duquel les différentes pensées peuvent être exprimées librement et les solutions trouvées dans un échange interdisciplinaire respectueux.
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N
Bâle
Suisse
français
association
bioéthique

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N1-VALIDE
Association Étudiante de Bioéthique - Université de Montréal
http://www.aebioeth.umontreal.ca/
Exécutif Événements Calendrier Café Bioéthique Liens Communications Liste ETUBIE Écrire Pour nous joindre
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N
Montréal
Canada
Québec
français
bioéthique
association

---
N1-VALIDE
COMETS du CNRS
Comité d'Ethique pour les Sciences du Centre National de la Recherche Scientifique
http://www.cnrs.fr/fr/organisme/ethique/comets/index.htm
Le Comité d'éthique pour les sciences du CNRS est une instance consultative indépendante qui a pour mission d'émettre un avis sur les problèmes éthiques soulevés par la recherche scientifique à l'exception de ceux traités, en France, par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
présentation et composition ; rapports (texte intégral)
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N
CNRS
Paris
France
Paris
français
bioéthique
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Comité consultatif de bioéthique de Belgique
http://www.health.belgium.be/fr/comite-consultatif-de-bioethique-de-belgique
Il s'agit du site du Comité officiel institué par l'Etat fédéral belge, les Communautés française, flamande et germanophone ainsi que la Commission communautaire commune ; ce comité est chargé d'informer le public en matière bioéthique
présentation du comité, rapports annuels d'activités, accès aux avis rendus par le Comité, liste des colloques et conférences
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N
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Bruxelles
Belgique
français
néerlandais
Belgique
bioéthique
Déontologie médicale
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Santé et éthique
Conseil de l'Europe
https://www.coe.int/t/dg3/health/default_FR.asp?
textes, communiqués de presse, bibliographie
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COE - Conseil de l'Europe
Strasbourg
France
Bas-Rhin
français
bioéthique
site institutionnel

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N1-VALIDE
Société Canadienne de Bioéthique
http://www.bioethics.ca/
informations sur la bioéthique, historique et organisation de la SCB, sélection de liens canadiens sur la bioéthique et des offres d'emploi, bulletin de la SCB disponible en texte intégral depuis le volume 2 n 1 1997
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N
Calgary
Canada
anglais
français
bioéthique
Canada
éthiciens
association professionnels santé

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N1-VALIDE
Journal International de Bioéthique
http://www.cairn.info/revue-journal-international-de-bioethique.htm
Créé en 1990 par le Pr L. Roche (médecine légale) et M. Ch. Byk (magistrat, spécialiste de droit international), le JIB est une revue trimestrielle bilingue consacrée à une approche pluridisciplinaire et internationale des rapports sciences, éthique et société
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N
Cairn.info
Paris
France
français
bioéthique
périodique

---
N1-VALIDE
Ethique et santé
http://www.em-consulte.com/produit/etiqe
http://www.sciencedirect.com/science/journal/17654629
http://www.elsevier-masson.fr/sciences-humaines/ethique-sante-revue/541/
sommaires et résumés en libre accès, texte intégral pour les abonnés ; Issue de l'initiative de praticiens et d'enseignants-chercheurs, Éthique & santé est basée sur l'échange des connaissances et savoirs des acteurs impliqués dans la question éthique. La revue publie des travaux de sciences sanitaires et sociales, de philosophie, d'ethnologie, de théologie et de droit écrits par des praticiens, médecins et acteurs du système de santé
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Elsevier Masson
Paris
France
français
bioéthique
éthique
périodique

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique adopté à l'Assemblée Nationale en première lecture le 15 février 2011
http://www.academie-medecine.fr/avis-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-bioethique-adopte-a-lassemblee-nationale-en-premiere-lecture-le-15-fevrier-2011/
Après avoir adopté un rapport intitulé « Réflexions relatives au rapport 2235 de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique », document qui comportait de nombreux commentaires et propositions de modifications, l’Académie nationale de médecine avait formulé en décembre 2010 des « Remarques sur le projet de loi No 2911 relatif à la bioéthique présenté au conseil des ministres le 20 octobre 2010 ».
2011
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Académie Nationale de Médecine
France
rapport
Questions bioéthiques
bioéthique

---
N1-SUPERVISEE
Génétique formelle et clinique - Considérations éthiques, juridiques et psychologiques en génétique
http://campus.cerimes.fr/genetique-medicale/enseignement/genetique16/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/genetique-medicale/enseignement/genetique16/site/html/1.html
Les progrès fantastiques réalisés au cours des dernières décennies sont à l'origine d'une véritable révolution scientifique qui représente, sans doute, la troisième grande révolution sociale des temps modernes. Les nouvelles connaissances placent l'homme face à de nouvelles situations qui le conduisent à faire de nouveaux choix. Ces choix entraînent des libertés et des responsabilités nouvelles et conditionnent la valeur que l'homme s'accorde à lui-même. Ils dépendent du questionnement éthique : quelle attitude adopter dans une situation donnée pour rester fidèle à l'idée que je me fais de l'homme et de sa dignité ?...
2010
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N
true
2eme cycle / master
UMVF - Campus de Génétique médicale
France
français
bioéthique
génétique
génétique médicale
cours

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions
https://www.vie-publique.fr/rapport/30962-rapport-dinformation-fait-au-nom-de-la-mission-dinformation-sur-la-rev
La mission d'information sur la révision des lois bioéthiques est chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue des lois du 29 juillet 1994 et de la loi du 6 août 2004 et de définir les problématiques éthiques et juridiques que posent les évolutions récentes des connaissances scientifiques. Ses travaux ont pour but de préparer la discussion de la nouvelle loi de bioéthique qui devra entrer en vigueur en 2011. Les nombreux domaines concernés par la réforme sont abordés à travers plusieurs cycles d'auditions qui portent en particulier sur l'assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui et le diagnostic prénatal, les droits de la personne et les caractéristiques génétiques, le don et l'utilisation des éléments et des produits du corps humain, les recherches sur l'embryon, les cellules souches et le clonage à fins thérapeutiques, les sciences émergentes telles que les neurosciences et les nanobiotechnologies.
2010
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
bioéthique
rapport de recherche
ouïe
rapport (information)
noms

---
N3-AUTOINDEXEE
Réflexions relatives au rapport d'information n 2235 de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique
http://www.academie-medecine.fr/10-07-reflexions-relatives-au-rapport-dinformation-no-2235-de-la-mission-parlementaire-sur-la-revision-des-lois-de-bioethique/
À la parution du rapport d’information de la mission parlementaire consacré à la révision des lois de bioéthique, l’Académie nationale de médecine a jugé utile d’entreprendre une étude critique de ce rapport et, en particulier des 95 propositions qui sont avancées, afin de formuler à leur égard les points d’accord, des remarques, des propositions de rédaction plus appropriée sur certains points, ou des réserves.
2010
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Académie Nationale de Médecine
France
rapport
bioéthique
Questions bioéthiques

---
N1-VALIDE
Thesaurus d'éthique des sciences de la vie
http://www.drze.de/thesaurus
préface et introduction, version imprimée et téléchargement, historique, thesaurus en ligne, actualités, équipe de rédaction, contact
2010
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N
DRZE
Allemagne
français
allemand
anglais
disciplines des sciences biologiques
bioéthique
vocabulaire contrôlé
terminologie

---
N3-AUTOINDEXEE
La biologie synthétique : de la bioingénierie à la bioéthique
http://www.strategie.gouv.fr/content/note-de-veille-n%C2%B0136137-juin-2009-analyse-la-biologie-synthetique-de-la-bioingenierie-la-bio
2009
Centre d'Analyse Stratégique
France
information scientifique et technique
bioéthique
biologie synthétique

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N3-AUTOINDEXEE
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/index.php?url=rapport/article.php&id=93
2009
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
bioéthique

---
N3-AUTOINDEXEE
La révision des lois de bioéthique
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/094000288.pdf
2009
La Documentation Française
Paris
France
rapport
bioéthique

---
N1-SUPERVISEE
Considérations éthiques relatives aux essais de méthodes biomédicales de prévention du VIH
Document d'orientation ONUSIDA/OMS
https://iris.who.int/discover?query=Considerations%20ethiques%20relatives%20aux%20essais%20de%20methodes%20biomedicales%20de%20prevention%20du%20VIH
mise au point des méthodes biomédicales de prévention du VIH, participation communautaire, renforcement des capacités, examen scientifique et éthique, phases des essais cliniques, protocoles de recherche et populations étudiées, recrutement des participants, populations vulnérables, femmes, enfants et adolescents, risques potentiels, bénéfices, norme de prévention, prise en charge (soins et traitement), groupes témoins, Consentement éclairé, suivi du consentement éclairé et des interventions, confidentialité; communication des résultats ; 72 pages
2008
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
bioéthique
infections à VIH
recherche biomédicale
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
La loi bioéthique de demain (auditions) (tome II - 20 novembre 2008)
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-2-notice.html
2008
Le Sénat
France
rapport
ouïe
bioéthique
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2007
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/084000732.pdf
2008
La Documentation Française
Paris
France
rapport
analyse éthique
rapport de recherche
recherche biomédicale
bioéthique
rapport (information)
éthique de la recherche

---
N3-AUTOINDEXEE
Réglementation éthique de l'expérimentation animale en recherche biomédicale.
http://publications.edpsciences.org/10.1051/medsci/2008244437
Au travers des difficultés rencontrées au cours des siècles précédents pour que l’animal soit reconnu comme un être sensible, on perçoit l’évolution des mentalités de la société depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Depuis une vingtaine d’années, l’expérimentation animale a d’abord évolué dans un cadre réglementaire conforté progressivement par une réflexion éthique qui s’est traduite depuis 1990 par la mise en place de comités d’éthique. Le dialogue qui s’est instauré entre ces comités et les chercheurs a permis la valorisation de principes jusqu’alors ignorés tels que les 3R (Remplacer, Réduire, Raffiner) qui ont permis l’amélioration des conditions expérimentales, la diminution progressive du nombre d’animaux grâce à une utilisation raisonnée et le remplacement de l’animal par des techniques in vitro dans les stades très préliminaires de recherche. Des progrès restent encore à faire mais l’évolution de la réglementation européenne en cours de modification, l’officialisation en France des comités d’éthique et la mise en place du Comité national de réflexion éthique devraient contribuer encore à l’amélioration de la condition animale en recherche expérimentale.
10.1051/medsci/2008244437
2008
EDP Sciences
France
matériel enseignement
article de périodique
Animal
Directives éthiques
éthique de la recherche
Animal
Animaux
Recherches
Animaux
bioéthique
recherche biomédicale
Animaux
analyse éthique
Animal
Éthique
Animal
Éthique biomédicale
codes de déontologie
Animaux
panthera uncia
Animal
animal
Animaux
Animal
expérimentation animale
Animal

---
N3-AUTOINDEXEE
La loi bioéthique de demain (rapport) (tome I - 20 novembre 2008)
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-1-notice.html
2008
Le Sénat
France
rapport
bioéthique
rapport (information)
jurisprudence

---
N1-VALIDE
Biométrie, données identifiantes et droits de l'homme
Avis n 98
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis098.pdf
I – Une approche transformée de l'identité de l'homme A) La suprématie de la biométrie sur les autres mesures d'identification B) La disparition de l'ipséité au profit de la mêmeté II – Le pouvoir de la biométrie : entre progrès et dérive A) Les principales finalités de la biométrie B) Les risques de dérive III – Vie privée et altérité IV - Recommandations
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biométrie
France
Royaume-Uni
bioéthique
codes de déontologie
identification biométrique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
LOI n 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0100053L
éthique et biomédecine, dispositions communes aux organes, tissus et cellules, droits de la personne et caractéristiques génétiques, don et utilisation des éléments et produits du corps humain, protection juridique des inventions biotechnologiques, produits de santé, procréation et embryologie
2004
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N
Legifrance
France
français
bioéthique
comités d'éthique
législation comme sujet
droits des patients
clonage d'organisme
brevets comme sujet
Manipulation d'échantillons
recherche sur l'embryon
éthique de la recherche
texte juridique

---
N1-VALIDE
Avis relatif au don de sperme et d'ovules
avis n 27 du 8 mars 2004
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-27-don-de-sperme-et-dovules
cadre légal actuel, don de sperme (procédures cliniques actuelles, problèmes éthiques), don d'ovules (procédures médicales actuelles, questions éthiques), recommandations (recommandations éthiques, recommandations juridiques) ; 49 pages
2004
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
don d'ovocytes
donneurs de tissus
sperme
Belgique
donneurs de tissus
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
bioéthique
paternité
banques de sperme
donneurs de tissus
confidentialité
législation comme sujet
fécondation in vitro
pratique professionnelle
droits des patients
donneurs de tissus
famille
parent isolé
adulte
enfant
relations familiales
don d'ovocytes
don d'ovocytes
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Révision des lois de bioéthique (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/bioethique/index.shtml
historique, débat, premières lois de bioéthique, loi relatives à la bioéthique du 6 août 2004
2004
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
texte juridique
bioéthique
législation comme sujet
bioéthique
France
clonage d'organisme
création d'embryons à des fins de recherche
embryon de mammifère
clonage d'organisme
brevets comme sujet
cellules souches

---
N1-VALIDE
Avis relatif au choix du sexe pour des raisons non médicales - avis n 22 du 19 mai 2003
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-22-choix-du-sexe-pour-des-raisons-non-medicales
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7966440/Avis%20n%C2%B022%20du%2019%20mai%202003%20relatif%20au%20choix%20du%20sexe%20pour%20des%20raisons%20non%20m%C3%A9dicales.pdf
vue d'ensemble de la problématique (positions possibles, critères et méthodes, financement), diverses argumentations (arguments éthiques étayant le refus du choix du sexe pour des raisons non médicales de type 1 et de de type 2, arguments en faveur de l'acceptation du choix du sexe en vue de l'équilibre entre les sexes au sein de la famille, éthique prudentielle par rapport au choix du sexe pour des raisons non médicale, arguments en faveur d'une autonomie totale des parents), synthèse ; 51 pages
2003
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
présélection du sexe
présélection du sexe
présélection du sexe
parents
relations parent-enfant
enfant
risque
bioéthique
droits de l'homme
préjugé
famille
remboursement par l'assurance maladie
autonomie personnelle
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique
rapport n 3528
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3528-0.asp
droit des personnes et caractéristiques génétiques, don et utilisation des produits et éléments du corps humain, produits de santé, procréation et embryologie, dispositions diverses et transitoires, tableau comparatif
2002
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N
Assemblée Nationale
France
français
bioéthique
clonage d'organisme
législation comme sujet
France
profilage d'ADN
profilage d'ADN
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
donneurs de sang
donneur vivant
consentement libre et éclairé
transplantation d'organe
transplantation d'organe
rapport

---
N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la bioéthique
rapport d'information n 3525
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3525.asp
donner à la femme toute sa place dans l'assistance médicale à la procréation (AMP), reconnaître la spécificité du don d'ovocyte, mieux encadrer les activités d'AMP, recommandations de la délégation
2002
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N
Assemblée Nationale
France
français
embryon de mammifère
don d'ovocytes
techniques de reproduction assistée
bioéthique
rapport

---
N1-VALIDE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 1999
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/014000678.pdf
résultats des interventions des 13 et 14 décembre 1999 concernant la question de la xénotransplantation au regard de l'éthique et de la médicalisation de la sexualité notamment avec la commercialisation du Viagra ; avant-propos, travaux du comité (avis et recommandations, rapport d'activité, centre de documentation), comptes-rendus des Journées Annuelles ; 185 pages
2001
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
bioéthique
transplantation hétérologue
pipérazines
vieillissement
génétique
Déontologie médicale
rapport
recommandation par consensus

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N1-VALIDE
Rapport sur le projet de loi de révision des lois bioéthiques de juillet 1994
rapport d'information n 3208
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3208-1.asp
introduction, les lois de bioéthique en quête d'un nouvel équilibre (assurer le respect des droits de l'homme, contraintes pour le législateur), améliorations à apporter ) l'Assistance Médicale à la Procréation - AMP (données chiffrées, conditions de recours, application pratique des techniques d'AMP, problème du contrôle des centres), les recherches sur l'embryon (inadéquation de la législation, perspectives), don et utilisation des éléments du corps humain, médecine prédictive, brevetabilité du génome humain, annexes
2001
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La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
bioéthique
législation comme sujet
techniques de reproduction assistée
don d'ovocytes
embryon de mammifère
transplantation d'organe
France
consentement libre et éclairé
consentement présumé
donneurs de tissus
diagnostic prénatal
projet génome humain
génétique
brevets comme sujet
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique
avis n 67
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis067.pdf
introduction, recherche sur l'embryon humain (interdiction du clonage, de l'AMP à la recherche sur l'embryon, recherche sur les cellules-souches embryonnaires, opportunité d'autoriser le clonage dit thérapeutique, conclusion), propositions de modifications de l'avant-projet de révision des lois relatives à l'éthique biomédicale
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
clonage d'organisme
embryon de mammifère
législation comme sujet
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement Européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
avis n 64
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis064.pdf
contexte, principes éthiques, découverte et invention s'agissant du génome, modification de la loi nationale, avis du CCNE
2000
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
biotechnologie
brevets comme sujet
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Bioéthique
Pokémon - Soupçons sur les banques d'ADN - Un humanisme à refonder
http://www.monde-diplomatique.fr/index/sujet/bioethique
articles parus sur la Bioéthique (texte intégral)
2000
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N
Monde diplomatique (Le)
France
français
bioéthique
article de périodique

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N1-VALIDE
Lois de la bioéthique : 5 ans après (Les)
conseil d'Etat - Section du rapport et des études Rapport remis à Lionel Jospin en novembre 1999
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/994001756.pdf
introduction, le clonage, la recherche sur l'embryon et l'assistance médicale à la procréation, du don et de l'utilisation des produits du corps humain, médecine prédictive, la brevetabilité du corps humain et de ses éléments, conclusion
1999
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
bioéthique
législation comme sujet
clonage d'organisme
embryon de mammifère
recherche
techniques de reproduction
diagnostic prénatal
donneurs de tissus
consentement présumé
génétique
brevets comme sujet
transplantation d'organe
rapport

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N1-VALIDE
Vers un droit européen de la bioéthique ?
les institutions productrices en matière de reproduction humaine
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/004000010.pdf
introduction, émergence d'un droit européen de la reproduction humaine artificielle (cadre institutionnel, contenu des normes), faible effectivité de ce droit européen encore en formation (caractère non contraignant des normes, absence d'une compétence juridictionnelle spécifique), conclusion, références bibliographiques ; 93 pages
1999
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
bioéthique
techniques de reproduction
Europe
organismes
rapport

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N1-VALIDE
Avis sur l'Ethique et la xénotransplantation
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis061.pdf
les promesses de la xénotransplantation, le point scientifique, les problèmes éthiques de l'expérimentation clinique, acceptation sociale de la xénotransplantation, législation, conclusions, glossaire, références bibliographiques
1999
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
transplantation hétérologue
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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