Libellé préféré : financement organisé;

Synonyme CISMeF : organisation financement;

Traduction automatique Wikipédia : Grant;

Hyponyme MeSH : Subventions; Financement communautaire; Aides financières; Bourses;

Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Grant;

Détails


Consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

Vous pouvez consulter :


N1-SUPERVISEE
[webinaire] Prise en charge anticipée numérique des DM : un nouveau mode de remboursement
https://www.youtube.com/watch?v=-XIZMGbwHwg
https://esante.gouv.fr/webinaires/prise-en-charge-anticipee-numerique-des-dispositifs-medicaux-un-nouveau-mode-de-remboursement
La prise en charge anticipée numérique est une voie innovante, anticipée, temporaire et transitoire de remboursement. Elle est ouverte aux solutions de télésurveillance et aux DM à visée thérapeutique. Ce webinaire permet d’en découvrir les principales modalités et de venir poser vos questions.
2023
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ANS - Agence du numérique en santé
France
financement organisé
équipement et fournitures
congrès ou conférence
matériel audio-visuel

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N3-AUTOINDEXEE
Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-770-notice.html
Les pôles sont au coeur d'enjeux économiques, géopolitiques et environnementaux décisifs pour l'avenir de notre planète. Ils font l'objet d'un regain d'intérêt en raison de leur rôle clé dans le système climatique et la protection de la biodiversité. La richesse de leurs ressources minières, en hydrocarbures et halieutiques ainsi que les perspectives offertes en matière de développement du tourisme et de nouvelles voies commerciales attisent les convoitises tout en créant de nouvelles menaces sur ces écosystèmes particulièrement vulnérables. La France, qui a été à la pointe de l'exploration et de l'étude des terres du Grand Nord et du Grand Sud et a longtemps compté parmi les grands acteurs polaires, voit son statut menacé en raison d'un sous-investissement chronique à la fois dans la recherche et dans les moyens logistiques que cette recherche nécessite.
2021
Le Sénat
France
rapport
Recherches
financement organisé
recherche biomédicale
biologie
organisation
financement de la santé
Biologie
biologie
Organisation
Organisation
financement des soins de santé
Subvention de recherche
Subvention de recherche

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N2-AUTOINDEXEE
Chirurgie de l’obésité: Organisation et Financement des soins pré- et postopératoires
https://kce.fgov.be/fr/publications/tout-les-rapports/une-matrice-de-valorisation-belge-pour-leq-5d-5l-comment-evaluer-la-qualite-de-vie-liee-a-la-sante/chirurgie-de-lobesite-organisation-et-financement-des-soins-pre-et-postoperatoires
En Belgique, environ 1 personne sur 100 s’est fait opérer pour perdre du poids. Ces opérations de chirurgie dite ‘bariatrique’ sont efficaces et ont un effet durable, à condition de s’accompagner d’une adaptation – à vie ! – des habitudes alimentaires et du mode de vie. Les chances de succès sont encore plus grandes si les personnes opérées reçoivent un suivi médical, nutritionnel et psychologique avant l'intervention et pendant au moins deux ans après. Mais, comme l’ont constaté le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) et l’Agence intermutualiste (IMA), ce suivi est très variable d'un hôpital à l'autre dans notre pays, tout comme la préparation à l’intervention. Le KCE préconise une prise en charge plus uniforme, multidisciplinaire, et qui implique un engagement sérieux de la part des candidats à l’opération. Il recommande également que ce type d’intervention ne soit pratiqué que dans des hôpitaux et par des chirurgiens qui répondent à certains critères, notamment un nombre annuel minimum d’opérations bariatriques, afin de développer et de maintenir l’expertise des équipes.
2020
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
rapport
Chirurgie
Organisation
financement organisé
organisation
soins postopératoires
chirurgie générale
Organisation
intervention chirurgicale

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N3-AUTOINDEXEE
Les taxes et les subventions pour favoriser la saine alimentation
https://www.inspq.qc.ca/publications/2258
Ce TOPO vise à informer les décideurs et les praticiens en santé publique de l’éventail des instruments économiques disponibles pour favoriser la saine alimentation. Nous entendons par instruments économiques des actions qui modifient directement ou indirectement le prix des aliments. Les principaux instruments économiques sont les taxes (mesures dissuasives) et les subventions (mesures incitatives). Ce TOPO examine aussi l’efficacité potentielle des instruments économiques et les enjeux de mise en oeuvre qu’ils soulèvent.
2017
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
France
français
article de périodique
Régime alimentaire sain
Aliments
alimentation
impôts
Subventions
aliments
financement organisé

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N1-SUPERVISEE
Association Solidhair
http://association-solidhair.fr/
Notre association (non lucrative ) a pour but de collecter, grâce aux particuliers, à des partenaires coiffeurs ou des dépositaires, des mèches de cheveux uniquement naturels (depuis août 2016), pour ensuite les vendre à des perruquiers. Ainsi , avec l’argent récupéré nous subventionnons des personnes atteintes du cancer et en difficultés financières, afin de leur offrir un peu plus de dignité. Car l’aide de la sécurité sociale n’étant que de 125 euros, c’est bien peu pour une prothèse capillaire de qualité.
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Us-en-Vexin
France
français
association patients
tumeurs
poils
Perruque
financement organisé

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N1-VALIDE
Financement du système de santé en France (Le)
rôle et organisation de l'assurance maladie obligatoire
http://whqlibdoc.who.int/hq/2005/EIP_HSF_DP.F_05.1.pdf
introduction, système de santé français (organisation, offre de soins, agents de financement), aspects organisationnels de l'assurance maladie obligatoire (collecte de ressources, leur mise en commun, stratégie d'achat de l'assurance maladie obligatoire, conclusion, bibliographie, glossaire, liste de abréviations, tableaux, graphiques, schémas et encadrés, annexes ; 127 pages
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
Union européenne
France
assurance maladie
assurance maladie
prestations des soins de santé
prestations des soins de santé
qualité, accès, évaluation des soins de santé
prestations des soins de santé
sécurité sociale
remboursement par l'assurance maladie
coûts et analyse des coûts
tableau
graphique
évaluation économique
figure
financement organisé

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N1-VALIDE
Comptes nationaux de la santé 2002
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000474.pdf
consommation médicale totale (soins hospitaliers, soins ambulatoires, transports sanitaires, médicaments, autres biens médicaux, consommation de service de médecine préventive et d'autres services de santé publique), dépense courante de santé, financement de la dépense de soins et de biens médicaux ; 48 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
dépenses de santé
France
soins ambulatoires
hospitalisation
médecine préventive
soins aux patients
hospitalisation
durée du séjour
soins ambulatoires
médecins
main-d'oeuvre en santé
dentistes
auxiliaires de santé
soins infirmiers
laboratoires
coûts des médicaments
ordonnances médicamenteuses
services de médecine préventive
soins aux patients
soins dentaires
dépenses de santé
transport sanitaire
hôpitaux
revenu
soins dentaires
Réadaptation
ordonnances médicamenteuses
financement organisé
rapport

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N1-VALIDE
Comptes nationaux de la Santé 2004
http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat84.pdf
introduction, passage du compte de la santé en base 2000 (modifications conceptuelles, révision de certaines évaluations), agrégats significatifs des comptes de la santé ; 1 - consommation médicale totale (de soins hospitaliers, de soins ambulatoires, transports sanitaires, médicaments, autres biens médicaux consommés en ambulatoire), dépense courante de santé (aides aux malades, recherche médicale et pharmaceutique, dépenses de formation, coût de gestion, dépense nationale de santé dans les pays de l'OCDE) ; 2 - financement de la dépense de soins et de biens médicaux (structure de financement de la dépense courante, de l'hôpital, des prestataires de soins ambulatoires, des distributeurs de biens médicaux en ambulatoire) ; tableaux détaillés ; 51 pages
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N
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
français
France
dépenses de santé
soins ambulatoires
soins ambulatoires
transport sanitaire
médecins
hôpitaux publics
hôpitaux privés
dépenses de santé
soins aux patients
assistants médecins
dentistes
analyse chimique du sang
balnéologie
prothèses et implants
fauteuils roulants
bandages
hospitalisation
hospitalisation
soins à domicile
consultation médicale
frais et honoraires
médecins
soins dentaires
dentistes
assistants médecins
assistants médecins
soins infirmiers
kinésithérapie (spécialité)
laboratoires
laboratoires
balnéologie
transport sanitaire
remboursement par l'assurance maladie
préparations pharmaceutiques
préparations pharmaceutiques
dépenses de santé
gestion de la sécurité
prévention primaire
recherche
coûts et analyse des coûts
formation continue
couverture d'assurance
transport sanitaire
financement organisé
balnéologie
rapport
tableau

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N1-VALIDE
Politique hospitalière (La)
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/index/
chronologie, chiffres clés, acteurs de la politique hospitalière, instruments de la politique, hôpital face aux nouveaux défis (démographie, réforme de la tarification et des services de santé, gestion du personnel, patient et qualité des soins, hôpitaux de proximité et réseaux de soins), exemples étrangers, bibliographie
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N
Vie publique
Paris
France
français
hôpitaux
administration hospitalière
dépenses de santé
prestations des soins de santé
dépenses de santé
hôpitaux
France
hospitalisation
soins ambulatoires
personnel hospitalier
financement organisé
politique publique
agences gouvernementales
agences gouvernementales
agences gouvernementales
personnel hospitalier
administration du personnel hospitalier
gestion des soins aux patients
agrément
planification régionale de la santé
personnel administratif
hôpitaux privés à but lucratif
prisons
administration hospitalière
prise décision institutionnelle
pratique professionnelle institutionnelle
prisonniers
équipe gestion institutionnelle
organismes de planification de la santé
state health planning and development agencies (USA)
recherche
systèmes d'information hospitaliers
contrôle social formel
planification hospitalière
contrôle et réglementation d'une installation
réforme des soins de santé
démographie
coûts hospitaliers
coûts des soins de santé
économie hospitalière
qualité des soins de santé
soins aux patients
réseaux communautaires
groupes homogènes de malades
communication
accès du patient au dossier médical
administration hospitalière
hôpitaux
rapport
guide ressources

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N3-AUTOINDEXEE
Aides financières pour améliorer la santé et le bien-être des enfants issus de familles à faibles revenus ou socialement défavorisées dans les pays développés
http://www.cochrane.org/fr/CD006358
2012
Cochrane
France
Royaume-Uni
méta-analyse
résumé ou synthèse en français
changement social
pays en voie de développement
pays développés
financement organisé
Santé de l'enfant
famille
protection de l'enfance
pauvreté

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N3-TITRE
Organisation et financement des actions de préparation et d'accompagnement de la réinsertion professionnelle des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000213.pdf
Par courrier en date du 2 mars 2011, la directrice générale de l'offre de soins a demandé à l'IGAS de conduire une étude sur l'activité des équipes COMETE (COMmunication, Environnement-Tremplin pour l'Emploi) qui assurent dans certains établissements et services de médecine physique et de réadaptation une prise en charge précoce de l'avenir professionnel des personnes handicapées hospitalisées, dans la perspective de construire un projet professionnel susceptible d'être mis en oeuvre à la sortie de l'hospitalisation. La demande de la DGOS s'inscrit dans le nouveau cadre réglementaire, défini par le décret du 17 avril 2008 qui a fait de la préparation et de l'accompagnement de la réinsertion professionnelle (PARP) une mission à part entière des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) qui seront progressivement financées, à partir de 2012, par tarification à l'activité.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
patients hospitalisés
soins aux patients
réadaptation professionnelle
soins de suite
Réadaptation
financement organisé
sociétés
service d'aide bénévole au patient à mobilité réduite

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N1-VALIDE
AFEM - Aide aux Familles et Entraide Médicale
http://www.afem.net/
L'AFEM apporte un soutien moral et une aide financière sous-différentes formes telles que : Bourses d'études, Aides de rentrée ou de vacances, Secours d'urgence
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N
Paris
France
Paris
français
association
famille
étudiants
médecins
financement organisé
soutien financier

---
N1-VALIDE
Répartition des interventions entre les assurances maladie obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé (La)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000159.pdf
situation actuelle (augmentation et prise en charge des dépenses de santé, couverture assurance des français, assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire), objectifs d'une réforme, pistes de solutions (création d'une couverture maladie généralisée) ; 33 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
couverture d'assurance
financement organisé
couverture maladie universelle
réforme des soins de santé
accessibilité des services de santé
politique publique
assurance maladie
couverture d'assurance
dépenses de santé
assurance maladie
France
rapport

---
N1-VALIDE
Stratégie globale, du secteur de la santé contre le VIH/SIDA 2003-2007
créer un cadre pour des partenariats et des actions concrètes
http://whqlibdoc.who.int/publications/2003/9242590762.pdf
objectifs de la stratégie globale du secteur de la santé contre le VIH/SIDA et instances concernées, faire face au VIH/SIDA : buts, principes directeurs et éléments clés d'une affection efficace, stratégies à mettre en 'uvre pour une réponse appropriée ; traduire les stratégies en résultats concrets, conclusion ; 32 pages
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
adulte
maladies sexuellement transmissibles
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
mise en oeuvre des programmes de santé
mise en oeuvre des programmes de santé
contrôle social formel
Organisation Mondiale de la Santé
contrôle social formel
state health planning and development agencies (USA)
promotion de la santé
accessibilité des services de santé
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
prestations des soins de santé
Participation communautaire
planification de la santé communautaire
planification de la santé communautaire
financement organisé
Nations Unies
priorités en santé
priorités en santé
ressources en santé
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Tarification à l'activité
https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/article/financement-des-etablissements-de-sante
finalité de la réforme (problématique et enjeux, champ de la réforme, calendrier, acteurs), grands principes, expérimentation dans les établissements, simulations dans les régions, documentation (fondements théoriques et références bibliographiques (14 pages))
2008
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
financement organisé
réforme des soins de santé
France
Paris
frais et honoraires
rapport

---
N1-VALIDE
Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport thématique sur la politique du handicap en Europe
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000673.pdf
engagements internationaux en faveur de l'intégration des personnes handicapées (actions des Nations Unies, mesures communautaires), principales tendances des politiques menées en faveur des élèves à besoins éducatifs spécifiques (diversité de l'éducation spécialisée, évolution des législations, organisation et financement de l'éducation spéciale, développement d'une approche personnalisée des besoins), évolutions des politiques nationales d'insertion professionnelles (situations nationales, évolutions convergentes), politique allemande dans le domaine du handicap et la création d'une assurance sociale dépendance (principales caractéristiques de la politique, prestations de compensation et assurance dépendance), éléments de l'appréciation de l'effort finacier consenti dans les différents pays européens ; bibliographie, 89 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
étude comparative
Europe
personnes handicapées
Nations Unies
planification sociale
éthique basée sur les principes
politique publique
enseignement spécialisé
intégration scolaire
intégration scolaire
intégration scolaire
Allemagne
Angleterre
Pays de Galles
Autriche
Belgique
Espagne
Pays-Bas
Portugal
enseignement spécialisé
financement organisé
emploi accompagné pour les personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
politiques de régulation sociale
coopération internationale
réadaptation professionnelle
préjugé
personnes handicapées
mise en oeuvre des programmes de santé
réadaptation professionnelle
ateliers protégés
soutien financier
assurance invalidité
assurance invalidité
ateliers protégés
Royaume-Uni

---
N1-VALIDE
Santé et personnes handicapées
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2004/a1111-12.asp
budget 2004 (crédits consacrés aux personnes handicapées pour 2004, continuation du développement des places en centres d'aide par le travail, accompagnement social et aide à l'intégration), situations qui appellent encore à l'action (intégration en milieu scolaire ordinaire, prise en charge du handicap psychique), perspectives de la réforme de la loi de Juin 1975 ; 32 pages
2003
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N
Assemblée Nationale
France
français
personnes handicapées
France
financement organisé
budgets
adulte
soutien financier
emploi accompagné pour les personnes handicapées
programmes nationaux de santé
mise en oeuvre des programmes de santé
intégration scolaire
enfant
adolescent
enseignement spécialisé
services de soins à domicile
personnes dépendantes à domicile
intégration scolaire
plans de santé de l'État
personnes atteintes de troubles mentaux
réforme des soins de santé
rapport

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N1-VALIDE
Situation des personnes autistes en France (La) : Besoins et perspectives
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000590.pdf
déroulement de la mission, éléments de la réflexion, taux de prévalence, diagnostic, recherche, accompagnement (nécessité d'un accompagnement adapté, rôle des commissions d'orientation, améliorer l'accompagnement, accompagnement très incomplet selon les âges de la vie, recours à une structure située à l'étranger, personnes handicapées en Belgique, accueil temporaire, propositions) ; intégration dans la vie sociale et quotidienne, dans la vie scolaire, intégration professionnelle, propositions ; formations (formation au dépistage, formation des intervenants et des parents, propositions) ; financement, vie quotidienne familiale, maltraitance, nécessité d'informer le grand public ; conclusion ; 75 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
exposition professionnelle
état de santé
France
trouble autistique
trouble autistique
prévalence
trouble autistique
Dépistage de masse
trouble autistique
recherche biomédicale
recherche biomédicale
recherche biomédicale
enfant
adulte
parents
enseignement spécialisé
Belgique
personnes handicapées
soutien social
financement organisé
réseaux communautaires
intervention éducative précoce
sujet âgé
évaluation des besoins
adaptation sociale
intégration scolaire
programmes nationaux de santé
emploi accompagné pour les personnes handicapées
formation continue
mise en oeuvre des programmes de santé
budgets
famille
relations familiales
trouble autistique
trouble autistique
communication
soutien financier
violence
diffusion de l'information
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Rapport 2003 de la commission des comptes de la Sécurité Sociale
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000579.pdf
financement (environnement économique, structure des recettes par régime, financeurs du régime général), cotisation des régimes de base (vue d'ensemble, cotisations et contributions sur les revenus d'activité du régime général), impôts et taxes, contributions publiques, transferts, éclairage financement ; 147 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
emploi
financement organisé
financement du gouvernement
impôts
impôts
France
Europe
Boissons alcooliques
sécurité sociale
dépenses de santé
sécurité sociale
dépenses de santé
sécurité sociale
assurance maladie
sécurité sociale
assurance maladie
dépenses de santé
rapport

---
N1-VALIDE
Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport de synthèse
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000670.pdf
dispositifs de compensation s'orientant vers une réponse personnalisée au plus prés des besoins (structuration assez comparable, personnalisation croissante des réponses, gestions au plus proche des personnes), recherche de nouveaux équilibres en matière de financement, d'équité et de qualification (renforcement des préoccupations d'intégration, recherche de nouveaux équilibres), conclusion (vie en milieu ouvert, modalités de compensation) ; 42 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
étude comparative
Europe
personnes handicapées
soutien financier
pensions
financement organisé
dispositifs d'assistance au mouvement
services d'aide à domicile
indemnités compensatoires
évaluation des besoins
contrôle social formel
justice sociale
intégration scolaire
emploi accompagné pour les personnes handicapées
ateliers protégés
enseignement spécialisé
Suède
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
Italie
adaptation sociale
préjugé
logement

---
N1-VALIDE
Améliorer l'accès aux soins dans les pays en développement : enseignements tirés de la pratique, de la recherche, des ressources et des partenariats
http://www.who.int/hiv/pub/prev_care/en/Improving%20accessF.pdf
gestion des soins : enseignements tirés de la pratique (orienter les personnes vers une prise en charge, créer des liens entre la prévention et la prise en charge, prévention et gestion des infections opportunistes, nutrition et thérapies complémentaires), accès aux soins et recherche (priorité en matière de recherche biomédicale dans les pays en développement, priorité de recherche en santé publique, conditions pour le développement de la recherche), ressources humaines matérielles et financières, partenariats pour la prise en charge : rôle et responsabilités des différents partenaires ; 148 pages
2003
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
pays en voie de développement
accessibilité des services de santé
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
Assistance
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
Dépistage de masse
éducation du patient comme sujet
droits des patients
groupes d'entraide
soins terminaux
mesure de la douleur
malades en phase terminale
enfant
transmission verticale de maladie infectieuse
éducation sexuelle
prise en charge prénatale
agents antiVIH
facteurs de risque
Allaitement naturel
infections opportunistes liées au SIDA
tuberculose
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
régime alimentaire
thérapies complémentaires
Bénin
recherche biomédicale
femmes enceintes
grossesse
services de santé
agents antiVIH
algorithmes
Afrique
coûts des médicaments
Ouganda
financement organisé
services de soins à domicile
main-d'oeuvre en santé
mise en oeuvre des programmes de santé
médicaments essentiels
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
réseaux communautaires
coûts et analyse des coûts
Thaïlande
Brésil
médicaments génériques
industrie pharmaceutique
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections opportunistes liées au SIDA
recherche sur les services de santé
recommandation pour la politique de santé
rapport

---
N1-VALIDE
Quarante années de dépenses de santé
une rétropolation des comptes de la santé de 1960 à 2001
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er243.pdf
part de la consommation de soins et de biens médicaux, évolution du prix relatif de la consommation de soins et de biens médicaux, consommation de soins hospitaliers et ambulatoires, financement de la consommation ; 12 pages
2003
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N
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
français
dépenses de santé
France
dépenses de santé
coûts des soins de santé
hospitalisation
soins ambulatoires
coûts des médicaments
soins aux patients
financement organisé
soins aux patients
article de périodique

---
N1-VALIDE
Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
rapport n 358
http://www.senat.fr/rap/r02-358/r02-358.html
situation alarmante des comptes de la sécurité sociale, perspectives d'évolution, chantiers nécessaires (contexte nouveau, large réflexion préalable à la réforme), rapport Ruellan : un statu quo partagé, rapport Coulomb : la poursuite de l'idéal, rapport Chadelat : une construction personnelle, conclusion, travaux de la commission, annexes ; 158 pages
2003
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N
Le Sénat
France
français
assurance maladie
assurance maladie
dépenses de santé
personnel de santé
réforme des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
politique publique
prestations des soins de santé
qualité des soins de santé
financement organisé
organisations et économie des soins de santé
France
sécurité sociale
couverture maladie universelle
couverture d'assurance
rapport

---
N1-VALIDE
Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et allocation personnalisée d'autonomie
http://www.senat.fr/rap/l02-186/l02-186.html
avenir compromis de l'allocation personnalisée d'autonomie (origine, bilan, avenir), assurer le financement de l'APA en 2003, proposition de lois et examen des articles, conclusion et travaux de la commission ; 57 pages
2003
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Le Sénat
France
français
texte juridique
rapport
aide sociale aux personnes âgées
sujet âgé
coûts et analyse des coûts
financement organisé
aide sociale aux personnes âgées
aide sociale aux personnes âgées
perte d'autonomie
gestion des soins aux patients

---
N1-VALIDE
Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2003/03-03/a0030144.htm
En application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique et des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé
cadre législatif et réglementaire rénové et simplifié, principes généraux communs, modalités d'organisation dans les régions, relations entre les régions et instances nationales, disposition transitoires pour l'an 2002
2002
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
réseaux communautaires
réseaux communautaires
réseaux communautaires
droits des patients
systèmes d'information
Management par la qualité
financement organisé
France
recommandation

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29/03/2024


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