CNOM - Conseil National de l'Ordre des MédecinsÉditeur

N3-AUTOINDEXEE
La responsabilité médicale et l'exercice professionnel
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/debats-lordre/responsabilite-medicale-lexercice-professionnel
Restitution d'un débat de l'Ordre
2024
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
information scientifique et technique
exercise physique
occupation professionnelle
Responsabilité professionnelle
avant l'exercice
exercice physique
responsabilité légale
Responsabilité médicale
exercice physique

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N3-AUTOINDEXEE
Loi sur l’amélioration de l'accès aux soins
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/loi-lamelioration-lacces-soins
À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a voté aujourd’hui la loi sur l’amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Cette adoption vient mettre un terme à de nombreux mois de discussions parlementaires et ouvre la voie à une promulgation par le Président de la République. Ce texte prévoit une meilleure pratique de l’exercice coordonné selon le diagnostic des médecins, et intègre notamment l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes, aux orthophonistes travaillant dans une structure d’exercice coordonné par le médecin.
2023
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
information scientifique et technique
Soins
Accès aux soins
Loi
accessibilité des services de santé

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N2-AUTOINDEXEE
Les pratiques de soins non conventionnelles et leurs dérive
état des lieux et propositions d’actions
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/psnc-derives
Ce rapport s’impose dans une actualité multiple où le champs des exercices des professionnels de santé est en pleine révolution, les outils thérapeutiques dont les PSNC (les Pratiques de Soins Non Conventionnelles) sont en multiplication et les signalements pour dérives thérapeutiques deviennent une actualité de plus en plus importante, voire pluriquotidiennes pour le CNOM. Il s’inscrit également dans un temps important pour l’Ordre qui souhaite conforter ses partenariats avec les autres institutions par la signature de conventions à renouveler (MIVILUDES) ou à écrire (OCLAESP). En effet, il est urgent que l’encadrement et le contrôle de ces pratiques se mettent en place afin de limiter les dangers que les patients, souvent ignorants et bien trop souvent abusés, peuvent rencontrer. Il correspond aussi à la volonté de notre Institution de communiquer de plus en plus sur ses missions en produisant un dossier complet et pédagogique pour les conseils départementaux et les médecins sur ce sujet de plus en plus prégnant et peu connu, et cependant nécessaire en termes de santé publique.
2023
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
proposita
Pratique
soins
shunt

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/actualites/rapport-devaluation-relations-medecins-industrie
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a été chargé d’une mission de service public en lien avec le dispositif « Encadrement des avantages ». Il contrôle les avantages procurés à des médecins par les entreprises du médicament et celles du dispositif médical (hospitalité offerte à des médecins à l’occasion de leur participation à une manifestation, rémunération en contrepartie de prestations réalisées par un médecin). Le Ministère de la Santé et de la Prévention a souhaité que les autorités en charge de l’application du dispositif établissent un rapport d’évaluation de leur activité pour la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2022. En ce sens, l’arrêté du 2 février 2023 précise la nature et la présentation des informations devant figurer dans ce rapport d’évaluation prévu aux articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la Santé Publique.
2023
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
médecins
études d'évaluation comme sujet
Médecins
Rapport d'évaluation
rapport albumine/globuline
industrie

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N3-AUTOINDEXEE
Enquête du Conseil National de l'Ordre des Médecins sur l'état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale au 31 décembre 2021
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/analyses-etudes/lieux-pdsa-2021
Ce rapport présente la 19e édition de l’état des lieux sur la permanence des soins ambulatoires réalisé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins. Cette enquête nationale a pu être réalisée grâce aux retours de l’ensemble des conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDOM), qui ont été interrogés quant à l’organisation de la permanence des soins mise en place, son évolution ainsi que les problématiques rencontrées sur le terrain. Ces données déclaratives ont été consolidées avec des données objectivantes, telles que les cahiers des charges régionaux de la permanence des soins et autres données externes en provenance notamment de la caisse nationale d’assurance maladie, d’associations départementales pour l’organisation de la permanence des soins ou encore l’association comtoise de régulation libérale. Pour la deuxième année consécutive, l’enquête a intégré un volet relatif à la crise sanitaire permettant d’évaluer les impacts de celle-ci sur l’organisation de la PDSA et les éventuelles difficultés générées. Le lancement de l’expérimentation par les sites pilotes du projet de mise en place du Service d’accès aux soins (SAS) au cours de l’année 2021 a également été l’occasion de tenter d’évaluer l’impact de ce service sur la permanence des soins.
2022
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
Assistance
médecine générale
soins ambulatoires
permanence des soins
collecte de données
médecine d'État

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N2-AUTOINDEXEE
Info brève Covid - n 23
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/info-breve-covid/breve-covid-ndeg23
Evolution des mesures de lutte contre la COVID-19 à compter du 14 mars 2022
2022
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France
information scientifique et technique
brève
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
La loi Kouchner, 20 ans après
Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers (CORAP)- Section Éthique et Déontologie
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/loi-kouchner-20-ans
1 046 médecins et 930 patients ont répondu à cette enquête organisée par la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers en collaboration avec les associations agréées d’usagers sur leurs connaissances, expériences et pratiques actuelles de la relation médicale. Face aux constats dressés par cette enquête, qui mettent en lumière une connaissance encore parcellaire de ses dispositions, le conseil national de l’Ordre des médecins appelle à persévérer encore dans la diffusion de cette loi.
2022
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
Loi
association
Éthique déontologique
patients
théorie éthique

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport 2021 de la commission refus de soins
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/rapport-2021-commission-refus-soins
La loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (JO du 27 janvier 2016) a complété l’article L. 4122-1 du Code de la santé publique fixant les missions des conseils nationaux des professions médicales : « Il évalue, en lien avec des associations de patients agréées, en application de l'article L. 1114-1 et selon des modalités précisées par décret, le respect du principe de nondiscrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins, mentionné à l'article L. 1110-3, par les membres de l'ordre. Il lui revient de mesurer l'importance et la nature des pratiques de refus de soins par les moyens qu'il juge appropriés ».
2022
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France
rapport
Soins
Refus du traitement
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Santé sexuelle
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/webzines/sante-sexuelle
2022
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
information patient et grand public
Santé sexuelle

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N3-AUTOINDEXEE
Soigner demain
Pour une transformation de notre système de santé
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/editions/soigner-demain
Propositions de l’Ordre des médecins pour une transformation de notre système de santé,
2022
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France
rapport
Santé
prestations des soins de santé
a comme soignant
transformation
aidants

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N3-AUTOINDEXEE
Comment l’Europe doit-elle se préparer et répondre aux menaces pour la santé : HERA ?
https://www.youtube.com/watch?v=C66izFOed9M&t=1s
Le 31 janvier 2022, la Fédération des académies européennes de médecine (FEAM) et les quatre académies françaises de médecine, des sciences vétérinaires, de pharmacie et d’agriculture, ont organisé un atelier sur « Comment l’Europe doit-elle se préparer et répondre aux menaces pour la santé : HERA ? ». Se déroulant dans un format hybride, à Paris et via zoom, l’événement était organisé sous le sceau de la Présidence française du Conseil de l’Europe. Lors de cet atelier, des représentants de haut niveau des gouvernements européens et français ont discuté des implications de l’Autorité de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (HERA) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Cet événement a visé à apporter des idées à développer et à renforcer lors d’un Symposium international sur « Une seule santé » au printemps 2022, ses principaux messages étant articulés dans un rapport conjoint informant les travaux politiques français sur la question.
2022
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
congrès ou conférence
matériel audio-visuel
Préparation
santé
Europe
imminent
Europe

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N2-AUTOINDEXEE
Mésusage de la télémédecine
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/mesusage-telemedecine
Tenant compte de plus de 10 années d’observation sur la pratique de la télémédecine (depuis la première règlementation de la télémédecine en 2010), de 2 années de généralisation progressive de cette pratique depuis l’allègement des contraintes réglementaires et le remboursement des téléconsultations (2018) ainsi que de l’accélération du recours aux téléconsultations liée à la pandémie, le Conseil national a délibéré au cours des sessions du 11 décembre 2020, du 8 octobre 2021 et du 4 février 2022, sur le caractère déontologique ou plutôt non déontologique de certaines pratiques de téléconsultation. Cette approche conforme à nos missions ne doit pas occulter le bénéfice que la télémédecine peut apporter dans la pratique médicale.
2022
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France
rapport
télémédecine
télémédecine

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N2-AUTOINDEXEE
Santé: la révolution numérique
Numéro spécial du Bulletin de l'ordre national des médecins - Janvier 2022
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/bulletin/1gwzspz/medecins-e-sante.pdf
Dans ce numéro spécial, nous avons souhaité rendre accessible à tous les médecins la compréhension du virage numérique en santé, en invitant de nombreux acteurs du numérique en santé, pour nous permettre d’amorcer ensemble cette appropriation collective. Des médecins y témoignent aussi et surtout de leur pratique ; d’autres nous guident dans l’application éthique et réglementaire des principaux outils. L'environnement stratégique et réglementaire Les enjeux éthiques et déontologiques Le patient au coeur des innovations de santé Le déploiement de la e-santé sur les territoires Les acteurs du numérique en santé Les outils numériques en pratique La digitalisation de l'Ordre des médecins
2022
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France
article de périodique
lettres d'information
médecin spécialiste
périodiques comme sujet
Spécialistes
médecins
spécialisation
Médecins

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N2-AUTOINDEXEE
Info brève COVID - n 22
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/info-breve-covid/breve-covid-ndeg22
2022
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
information scientifique et technique
COVID-19
brève

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N3-AUTOINDEXEE
Mésusage de la télémédecine
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/10ax7i9/cnom_mesusage_de_la_telemedecine.pdf
Tenant compte de plus de 10 années d’observation sur la pratique de la télémédecine (depuis la première règlementation de la télémédecine en 2010), de 2 années de généralisation progressive de cette pratique depuis l’allègement des contraintes réglementaires et le remboursement des téléconsultations (2018) ainsi que de l’accélération du recours aux téléconsultations liée à la pandémie, le Conseil national a délibéré au cours des sessions du 11 décembre 2020, du 8 octobre 2021 et du 4 février 2022, sur le caractère déontologique ou plutôt non déontologique de certaines pratiques de téléconsultation. Cette approche conforme à nos missions ne doit pas occulter le bénéfice que la télémédecine peut apporter dans la pratique médicale.
2022
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
télémédecine
télémédecine

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N3-AUTOINDEXEE
Téléconsultations dans des locaux commerciaux
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/teleconsultations-locaux-commerciaux
Téléconsultations proposées dans des locaux commerciaux de professionnels de santé ou dans tout autre local commercial (supermarché...). Rapport adopté le vendredi 28 septembre 2018. Mis à jour le 8 octobre 2021. L’actualité récente a conduit le CNOM a actualisé le rapport adopté le 28 septembre 2018. Il convient de relever que l’article R 4127-25 du CSP (article 25 du code de déontologie médicale) n’est pas applicable à l’hypothèse d’une consultation assurée à distance pour un patient installé dans les locaux commerciaux d’un professionnel de santé ou dans tous autres locaux commerciaux, dès lors que le médecin n’exerce pas lui-même dans le local commercial mais dans ses locaux professionnels ou à son domicile. Si certaines de ces situations peuvent être compatibles avec la déontologie médicale des lors qu’elles sont encadrées, d’autres sont inacceptables.
2021
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
consultation à distance
téléconsultation

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N3-AUTOINDEXEE
Environnement: les risques pour la santé
Webzine Santé n 16 - Décembre 2021
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/webzine/qno2sf/www/index.html#accueil
Le Webzine#16 traite de l'environnement et des risques pour la santé. A lire témoignages et réflexions sur ce sujet d'actualité.
2021
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
article de périodique
Risque
produits dangereux
Santé

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N2-AUTOINDEXEE
Accès à la troisième dose de vaccin
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/acces-dose-vaccin
Face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19, le conseil national de l’Ordre des médecins appelle le Gouvernement à élargir dès à présent l’accès à la troisième dose de vaccin, et appelle à un respect renouvelé des gestes barrières.
2021
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
information scientifique et technique
troisième
vaccin
vaccins
vaccination
vaccination; médication préventive
Vaccination
Vaccine
Vaccine
Vaccins

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N2-AUTOINDEXEE
Certificats de virginité
Documentation d’information à destination du médecin
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/u9xikj/cnom_certificats_de_virginite.pdf
Il arrive qu’un médecin soit sollicité pour délivrer à sa patiente, majeure ou mineure, un certificat attestant de sa virginité. L’établissement de certificats médicaux est une des fonctions du médecin, qu’il peut devoir réaliser pour l’accomplissement de son rôle de soins et de protection des personnes. Dans ce cadre, l’article 76 du code de déontologie médicale (article R. 4127-76 du code de la santé publique) régit la rédaction par les médecins des certificats médicaux, en ces termes : « L'exercice de la médecine comporte normalement l'établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu'il est en mesure de faire, des certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires […] ».
2021
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France
recommandation professionnelle
abstinence sexuelle
Médecins
Virginité
médecins
médecine
émigration et immigration
documentation

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N2-AUTOINDEXEE
Info brève COVID - n 21
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/info_breve_covid/151cmkd/breve_covid_-_numero_21.pdf
2021
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
information scientifique et technique
brève
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Etat des lieux de la Permanence de soins en 2019
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/analyses-etudes/lieux-permanence-soins-2019
L’état des lieux national sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA) a été réalisé à partir de différents travaux : une enquête transversale récurrente menée auprès des Conseils départementaux de l’Ordre des médecins (CDOM), une enquête menée auprès de l’ensemble des Centres de réception et de régulation des appels du 15 (CRRA 15) et de certaines Associations départementales d’organisation de la permanence des soins (ADOPS), une enquête qualitative exploratoire auprès de médecins responsables de Maisons médicales de garde (MMG), l’exploitation de données existantes (Ordigard, CNAM, données d’activité d’associations de PDSA) ainsi que l’étude des cahiers des charges régionaux de la PDSA complétée par des contacts auprès des Agence Régionales de Santé (ARS).
2020
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
permanence des soins

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N3-AUTOINDEXEE
Le télétravail des « collaborateurs » du médecin
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/teletravail-collaborateurs-medecin
Recommandations sur le télétravail des collaborateurs du médecin adoptée par le Conseil national de l'Ordre des médecins le 13 décembre 2019.
2020
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
recommandation professionnelle
médecine
médecins
comportement coopératif
Médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Questionnaires de santé, certificats et assurances
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/questionnaires-sante-certificats-assurances
Les médecins sont régulièrement sollicités en vue de la rédaction de certificats ou de questionnaires de santé demandés par le contractant ou ses ayants droit, les assurances ou leurs médecins conseil. L'objet de ce document est de les informer, ainsi que les conseils départementaux de l'Ordre, de manière pratique, en fonction des situations développées dans le corps du texte.
2020
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
Enquêtes et questionnaires
Santé
Assurance
Questionnaires
assurance maladie
Assurance
Évaluation préopératoire

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N3-AUTOINDEXEE
Médecine de contrôle à distance
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/medecine-controle-distance
Recommandations déontologiques adoptées le 13 décembre 2019 par le Conseil national de l'Ordre des médecins.
2020
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
recommandation professionnelle
Médecine
télémédecine
Médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Le refus de soins
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/fiches-pratiques/refus-soins
La déontologie impose au médecin de donner ses soins à toute personne les demandant et en toute situation. Si des situations particulières permettent à un médecin de refuser ses soins, elles ne peuvent être fondées sur un motif discriminatoire. Des conditions précises s’imposent à lui.
2019
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France
information scientifique et technique
Soins
Refus du traitement

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N3-AUTOINDEXEE
Les mineurs et les écrits médicaux
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/fiches-pratiques/mineurs-ecrits-medicaux
2019
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
information scientifique et technique
mineurs

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N3-AUTOINDEXEE
Que faire face à une femme victime de violences
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/fiches-pratiques/faire-face-femme-victime-violences
Le médecin doit établir un certificat médical constatant les violences même si la personne victime n’en fait pas la demande. Il peut également faire un signalement des sévices constatés au procureur de la république avec l’accord de la personne.
2019
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
information scientifique et technique
Face
Violence
femmes victimes de violence
dû à

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N3-AUTOINDEXEE
Les relations internationales du Conseil de l’Ordre des médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/editions/relations-internationales-conseil-lordre-medecins
2019
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
Relations internationales
Relations internationales
Assistance
internationalité
Médecins
médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Etude sur l'installation des jeunes médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/analyses-etudes/etude-linstallation-jeunes-medecins
2019
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France
information scientifique et technique
adolescent
collecte de données
dans
Médecins
médecins

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N3-AUTOINDEXEE
La vaccination
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/fiches-pratiques/vaccination
La vaccination est le moyen le plus efficace pour protéger contre certaines maladies contagieuses, à titre individuel et collectif. Rappels sur cette obligation de santé publique…
2019
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
information scientifique et technique
vaccination
vaccination
Vaccins
Vaccine
vaccination
vaccination; médication préventive

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N3-AUTOINDEXEE
Que veulent les médecins ?
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/actualites/grand-debat-veulent-medecins
Dans le cadre du Grand débat national et de l’examen du projet de loi « Ma Santé 2022 », le Conseil national de l’Ordre avait organisé, le 12 février, un débat réunissant les acteurs du système de santé pour échanger ensemble sur la loi à venir et sa mise en œuvre. picture_as_pdf Les propositions qui ont émergé ont été publiées sur le site du Conseil national. En parallèle, le Conseil national a également souhaité inviter l’ensemble des médecins à prendre la parole et faire part de leurs propositions sur son site internet. Ils font état d’un système de santé à bout de souffle, qu’il est urgent de réformer. Une préoccupation majeure partagée par les Français qui se sont exprimés dans le cadre du Grand débat, la santé s’étant spontanément « invitée » dans les discussions, comme indiqué par le Premier ministre Edouard Philippe lors de la restitution du 8 avril.
2019
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
information scientifique et technique
Médecins
médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur le VIH et les hépatites
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/rapport-vih-hepatites
En France, actuellement, plus de 153 000 personnes vivent avec le VIH*. En 2016, le nombre de découvertes de séropositivité VIH était de 6003 personnes, ce nombre a baissé de 24,3% par rapport à 2004.
2019
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
rapport de recherche
hépatite
hepatite
vih
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
hépatite
rapport albumine/globuline
Hépatite
virus de l'immunodéficience humaine

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N1-SUPERVISEE
Les certificats demandés pour les mesures de protection juridique
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/fiche_pratique/1cm4wul/cnom_protection_juridique.pdf
Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles, de nature à empêcher l’expression de sa volonté, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Retrouvez les conseils pour la rédaction des certificats pour les mesures de protection juridique dans cette fiche pratique.
2019
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
Documents
Protection juridique des majeurs
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Prélèvement et greffe d’organes, tissus, cellules
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/3w13wt/cnom_greffes.pdf
La priorité en matière de dons est celle de l’information. Celle-ci, bien diffusée, permettrait sans doute d’augmenter les dons. Le médecin traitant a toute sa place dans cette mission. Une simplification des procédures, une meilleure protection du donneur d’organes vivant, par l’établissement d’un statut juridique précis du donneur vivant, permettrait probablement l’augmentation du nombre de donneurs. En conservant les principes d’anonymat et de gratuité, le défraiement serait à préciser. Il ne serait pas normal qu’un donneur vivant puisse subir un préjudice pécuniaire lié à un geste éminemment altruiste. Le Conseil national de l’Ordre préconise de parler préférentiellement du don d’organes plutôt que du prélèvement.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
prélèvement d'organes et de tissus
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Fin de vie
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1qcbbmi/cnom_fin_de_vie.pdf
Plusieurs projets de loi en faveur de l’euthanasie et du suicide assisté pratiqués par les médecins ont été déposés. Le devoir du médecin est de soigner, soulager, accompagner. Le Conseil national de l’Ordre réitère donc sa position selon laquelle la décision d’euthanasie ou de suicide assisté sont des actes qui ne concernent ni les médecins, ni les soignants. Il s’agit essentiellement d’un problème sociétal. Ce n’est pas le rôle du médecin de provoquer délibérément la mort. Les principes rappelés à l’article R4127-38 doivent être maintenus.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
Déontologie médicale
suicide assisté
euthanasie

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N1-SUPERVISEE
Recherche sur l’embryon et sur les cellules souches
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/43jjw3/cnom_recherche_embryon_cellules_souches.pdf
La recherche aura lieu, quoi qu’il en soit, ne serait-ce qu’à travers l’évolution probable de la loi française actuelle, et dans d’autres pays européens. Elle doit alors être nécessairement encadrée par le droit et l’éthique médicale, notamment au nom du respect de l’embryon. Le Conseil national de l’Ordre des médecins estime que, dans l’hypothèse où les conditions relatives aux recherches sur l’embryon et les cellules souches tendraient à s’élargir, l’article L2151-7-1 du code de la santé publique, qui s’apparente à une clause de conscience, devrait être maintenu ou reconduit.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recherche sur l'embryon
recherche sur les cellules souches
information scientifique et technique
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Assistance médicale à la procréation
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1nqxfn9/cnom_amp_2.pdf
Face à la législation en vigueur, il faut respecter deux libertés: celle du médecin avec sa « clause de conscience » et celle de la personne qui dispose de son autonomie. Si la loi évolue il paraît indispensable d’envisager un article spécifique, article qui introduirait la liberté de conscience du médecin face à une demande d’AMP et des circonstances dans lesquelles elle est formulée. Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle qu’en toute circonstance, le médecin doit écouter la souffrance, comprendre, expliquer, informer, accompagner et faire respecter la sécurité du patient ; il s’agit là des missions principales du médecin en matière d’AMP tout comme dans son exercice au quotidien. Quant à l’évolution vers une GPA ? Soyons clairs : cette question n’est pas liée à l’AMP. Il ne faut pas entretenir une confusion qui serait trompeuse et grave. L’Ordre ne s’exprime ici que sur l’extension de l’AMP.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
Déontologie médicale
conscience morale

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N2-AUTOINDEXEE
Préserver sa réputation numérique
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/edition/mmy1bs/cnom_guide_pratique_e-reputation.pdf
Ce guide a vocation à accompagner les médecins, ou plus généralement les professionnels de santé, dans la gestion de leur e-réputation. Nous avons cependant choisi de le rendre public sur notre site internet ainsi que son tutoriel. Selon les termes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL),« l'e-réputation est l'image numérique d'une personne sur Internet. Cette e-réputation est entretenue par tout ce qui concerne cette personne et qui est mis en ligne sur les réseaux sociaux, les blogs ou les plateformes de partage de vidéos ».
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
préservatifs masculins
condom

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N2-AUTOINDEXEE
Réquisition, saisie de dossier médical et perquisition
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/fiche_pratique/1lafysq/cnom_requisition_saisie_dossier_perquisition.pdf
Dans le cadre d'enquêtes judiciaires, les officiers de police judiciaire peuvent solliciter le concours de médecins
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
dossiers médicaux
médical

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N2-AUTOINDEXEE
Télémédecine face au risque d’ubérisation des prestations médicales
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/tmzmrd/cnom_telemedecine-uberisation.pdf
L’Ordre des médecins se place résolument dans une dynamique d’accompagnement des nouvelles voies offertes par l’e-santé, dans la mesure où elles peuvent soutenir les exercices médicaux au bénéfice des patients, et où elles sont parfaitement conformes à la déontologie médicale et à la réglementation en vigueur.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
médical
Face
risque
télémédecine
télémédecine
face

---
N2-AUTOINDEXEE
Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/editions/data-algorithmes-lintelligence-artificielle-medecine
Ce document explore notamment l’impact actuel et futur des nouvelles technologies pour l’exercice de la médecine, pour la formation initiale et continue des médecins, pour la recherche médicale, et pour la place des patients dans le système de santé
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation
médecins
artificiel
patients
a comme patient
intelligence
algorithmes
intelligence artificielle
algorithmes

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N2-AUTOINDEXEE
Guide pratique sur la protection des données personnelles
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide-cnom-cnil.pdf
RGPD : le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés publient un guide pratique à l’attention des médecins Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le respect du secret professionnel. Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche pragmatique et des fiches thématiques, qui peuvent être consultées distinctement.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
guide
Données personnelles
précis
Protection des données
Pratique
précis
sécurité informatique

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N2-AUTOINDEXEE
Échanges et partage d'informations au sein de l'équipe de soins prenant en charge une personne
Recommandations du Conseil national de l'Ordre des médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1dojf2d/cnom_echanges_et_partage_informations.pdf
L’information partagée strictement nécessaire… c’est quoi ? L’information strictement nécessaire dans le cadre des missions de chacun… C’est quoi ? Comment assurer la protection des informations ou comment respecter le caractère secret qu’elles ont ?
2017
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation professionnelle
communication
personnes
médecins
Recommandations
Assistance
partage de l'information
Soins
région mammaire
équipe soignante
Équipement
Counseling directif
personnes
directives de santé publique
Assistance
diffusion de l'information
soins
équipement et fournitures

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N1-VALIDE
Cartographie interactive de la démographie médicale
https://demographie.medecin.fr/
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
carte géographique
démographie
médecins

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N2-AUTOINDEXEE
Résultats de l'observatoire de la sécurité des médecins 2016
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/resultats-lobservatoire-securite-medecins-2016
968 incidents ont été déclarés en 2016. Il s’agit du nombre de déclarations le plus important depuis la création en 2003 de l’Observatoire de la sécurité des médecins. Dans ce contexte préoccupant, et comme en 2015, 56% des incidents n’entraînent cependant pas de suites légales, proportion la plus élevée depuis la création de l’Observatoire
2017
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
médecins
ayant comme résultat
sécurité

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N1-VALIDE
Signalement et information préoccupante
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/ev840e/signalement_et_information_preoccupante.pdf
Gravité de la situation du mineur : signalement au Procureur de la République et double à la CRIP.Gravité de la situation de la personne hors d’état de se protéger: signalement au Procureur de la RépubliqueMineur en danger ou en risque de l'être : CRIPDérogation légale au secret médical : protection du médecin s’il se limite à signaler ou à communiquer uniquement les faits et ce qu’il a constaté. Protection disciplinaire, civile, pénale si le médecin ou tout autre professionnel de santé signale, ou informe, en toute « bonne foi ».
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
maltraitance des enfants
rapport
déclaration obligatoire
violence domestique
enfant
adulte

---
N1-VALIDE
Télémédecine et autres prestations médicales électroniques
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/uberisation-prestations-medicales-0
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/mqu8ga/cnom_telemedecine-uberisation.pdf
Le Conseil national de l’Ordre des médecins annonce avoir lancé une mission pour examiner la conformité de diverses prestations médicales en ligne au regard de la déontologie médicale. Cette mission se conclura par des propositions, dans le prolongement des publications de l’Ordre sur la télémédecine et de l’e-santé et dans le cadre du suivi concret de la Grande consultation des médecins par l’Ordre sur l’avenir de notre système de santé
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
télémédecine
télémédecine

---
N3-AUTOINDEXEE
Le médecin dans la société de l'information et de la communication
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/editions/medecin-societe-linformation-communication
2016
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
Médecine
communication
Médecins
Médecins
Communication
Communication
sociétés médicales

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N1-VALIDE
Quelle place pour les médecines complémentaires ?
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/actualites/place-medecines-complementaires
Alors qu’elles connaissent un véritable engouement auprès du grand public, et suscitent de vifs débats au sein du corps médical, les médecines alternatives et complémentaires sont à la une de notre dernier webzine. Acupuncture, ostéopathie, hypnose ou encore homéopathie, que peuvent apporter ces pratiques aux patients ? Quelle place leur accorder ? Et dans quel cadre ? Autant de questions abordées avec l’éclairage d’une vingtaine d’experts et professionnels de santé.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
entretien
thérapies complémentaires

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N1-VALIDE
Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/actualite/3f7u9v/oniam_droit_des_patients_et_indemnisation_accidents_medicaux.pdf
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIIAM) vient de publier une brochure Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration de ce document. Les patients qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé, d'un dommage ou d'un comportement portant atteinte à ses droits, trouveront dans cet ouvrage les différentes voies de recours possible.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
France
français
erreurs médicales
indemnités compensatoires
information scientifique et technique
droits des patients

---
N1-VALIDE
Base de jurisprudence ordinale
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/actualites/base-jurisprudence-ordinale
Une nouvelle version de la base de jurisprudence de l’Ordre des médecins vient d’être mise en ligne. La base de jurisprudence de l'Ordre des médecins vous permet d’accéder aux décisions rendues : Par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ; Par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins ; Par les Instances administratives de l’Ordre : formation restreinte ou conseil national ; En recours contre les décisions ordinales: Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif. Une recherche multicritères est disponible et vous avez la possibilité de consulter soit l’intégralité d’une décision soit son abstract.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
jurisprudence
base de données

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N1-VALIDE
Directives anticipées
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/wox0ll/medecins-sante-connectee.pdf
Au fur et à mesure de la réflexion, les questions relatives aux directives anticipées, et à plus forte raison si elles devenaient contraignantes, soulèvent de nouveaux problèmes d’autant plus que toutes les situations possibles ne peuvent être envisagées et que les volontés d’une personne peuvent évoluer dans le temps face à l’évolution de sa philosophie, face aux progrès de la médecine ou face à de nouvelles circonstances imprévues ou mal appréciées.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
directives anticipées
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
Santé connectée : de la e-santé à la santé connectée
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/edition/lu5yh9/medecins-sante-connectee.pdf
Nos 6 recommandations; De la e-santé à la santé connectée; Santé connectée: usages, bénéfices, limites; Les enjeux
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
télémédecine
Santé
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Débat de l'Ordre : Santé connectée
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/debats-lordre/enjeux-sante-connectee
L'Ordre des médecins participe activement aux débats sur la santé connectée qui sont ouverts à la CNIL, dans les cercles de réflexion consacrés au numérique, dans les institutions du monde de la santé et au sein même de la Commission européenne. L'Ordre a vocation à enrichir le débat public. Il n’apporte pas des réponses péremptoires. Il pose des jalons éthiques et déontologiques dans l’accompagnement des évolutions de nos sociétés : l'homme dans les mailles du numérique.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique

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N3-AUTOINDEXEE
Charte de téléradiologie
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/actualite/17fqjtl/charteteleradiologie.pdf
Le Conseil Professionnel de Radiologie (G4) contribue, au niveau national et régional, au développement de la téléradiologie, et le soutient en tant que forme de pratique médicale dans la prise en charge radiologique des patients. Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’implique, lui aussi, dans le déploiement déontologique de la télémédecine. Cette forme de pratique a été décrite en 2005 dans le Guide du Bon Usage de la Téléradiologie élaboré conjointement avec le Conseil national de l’Ordre des médecins et le G4 des radiologues. Une première charte a été rédigée par le G4 en 2009 en partant des principes essentiels de ce guide, elle a été mise à jour et approuvée conjointement par le G4 le Conseil national de l’Ordre des médecins. Elle reprend les mêmes principes mais en actualise la déclinaison, en raison des évolutions législatives ou réglementaires et des productions méthodologiques de la HAS comme celles du Conseil national de l’Ordre des médecins.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
téléradiologie

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N1-VALIDE
Le dossier médical en santé au travail
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/dossier-medical-sante-travail
Sommaire du rapport Contenu du dossier et éléments communicables Principes de communication Cas particulier du Dossier médical informatisé de MDT (DIST) La conservation des dossiers médicaux en santé au travail (DMST)
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
dossiers médicaux électroniques
santé au travail
accès du patient au dossier médical
information scientifique et technique

---
N1-VALIDE
Déclaration du Conseil Européen des Ordres des Médecins sur la télémédecine
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/19dp3bm/declaration_finale_ceom_sur_la_telemedecine.pdf
La déclaration du Conseil Européen des Ordres des Médecins sur la télémédecine proposée par l'Ordre des médecins français a été formellement adoptée par ses organisations participantes lors de la réunion plénière du CEOM à Bari (Italie) le 13 juin 2014.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
télémédecine
déontologie

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N1-VALIDE
Vade-mecum Télémédecine
https://www.conseil-national.medecin.fr/lordre-medecins/conseil-national-lordre/sante/telemedecine/vademecum-telemedecine
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/edition/1r7mtln/vademecum_telemedecine.pdf
Comme son nom l’indique, ce Vade-mecum est avant tout un guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la construction des projets de télémédecine et dans sa pratique. Mais il atteste aussi de la permanence de l’implication du CNOM dans le champ du numérique en santé. Dans ce « nouveau monde numérique » l’Ordre est présent pour y porter d’abord les valeurs de l’humanisme médical, au service premier des personnes. Les usages des technologies de l’information et de la communication, dans toutes les formes de l’exercice de la médecine, doivent être conformes aux bases de l’éthique médicale et de la déontologie professionnelle. C’est le cas en télémédecine, mais également dans d’autres situations qui sont décrites dans la deuxième partie de ce document.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
télémédecine
déontologie
télémédecine
guide
information scientifique et technique

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N3-AUTOINDEXEE
Données personnelles de santé en Open Data
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/webzine/2014-11/www/index.html#/page-1
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
santé
ensemble de données

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N1-VALIDE
Charte de conformité déontologique pour les sites web des médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/charte-conformite-deontologique-sites-web-medecins
L'Ordre des médecins ne délivre ni agrément ni label aux sites Internet professionnels des praticiens. Il n'est pas responsable de leur contenu. Cependant, l'Ordre engage les médecins à produire de l’information sur le web, il tient à les prémunir vis à vis d’éventuels contentieux. À cette fin, il les engage à respecter les dispositions de cette charte et à la publier sur leur site web professionnel.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
médecins
Internet
recommandation

---
N1-VALIDE
Charte de conformité déontologique applicable aux site web professionnels des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/charte_internet_cnom2014.pdf
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/charte-conformite-deontologique-sites-web-medecins
Le Conseil de l'Ordre des médecins ne délivre aucun agrément ni label aux sites Internet professionnels des praticiens. Il n'est donc pas responsable de quelque manière que ce soit de leurs contenus. Cependant, comme il engage les médecins à produire de l'information sur le web, il tient à les prémunir vis à vis d'éventuels contentieux. A cette fin, il les engage à respecter les dispositions de cette charte et à la publier sur leur site web professionnel.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
médecins
information scientifique et technique
information en santé des consommateurs

---
N1-VALIDE
Accompagner un patient en fin de vie
Numéro spécial du Bulletin d'informations de l'Ordre national des médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/bulletin/2013-06/MEDECINS_Special_fin_de_vie_2013.pdf
Les dispositions de la loi du 22 avril 2005; La position de l'Ordre
2013
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
article de périodique
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
accompagnement de la fin de la vie

---
N1-SUPERVISEE
Maisons de santé interprofessionnelles et déontologie médicale
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/nvm4lm/maisons_de_sante_pluriprofessionnelles2012.pdf
Les maisons de santé interprofessionnelles sont présentées par les pouvoirs publics comme une solution pour les secteurs déficitaires. De façon plus générale, ce concept dépasse largement ces zones pour devenir une forme de l'offre de soins et un mode d'exercice souhaité par beaucoup de médecins, en particulier les jeunes.La coexistence de différents professionnels de santé, voire de travailleurs sociaux, au sein d'une même structure, conduit les conseils départementaux et régionaux de l'Ordre, mais aussi les URPS à questionner le Conseil national de l'Ordre des médecins sur leur comptabilité avec nos principes déontologiques et les règles édictées dans le code de déontologie médicale. C'est à ces questions que le Conseil national de l'Ordre des médecins s'efforce aujourd'hui de répondre.
2013
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
centres de santé communautaires
centres de santé communautaires
Déontologie médicale
rapport
centres de santé communautaires
centres de santé communautaires

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N3-AUTOINDEXEE
La télémédecine n'est pas du commerce électronique
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/ptasxz/telemedecine_e-commerce_0.pdf
L'Ordre des médecins et l'Association nationale de télémédecine rendent publique leur analyse des Directives européennes sur la télémédecine.
2013
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
recommandation professionnelle
télémédecine
électronique
commerce

---
N1-VALIDE
Le Secret médical entre droit des patients et obligation déontologique
Numéro spécial du Bulletin d'informations de l'Ordre national des médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/bulletin/2012-11/specialmedecin_secretmedical_web.pdf
Le secret médical et...les soins aux mineurs, les autorités judiciaires, les autres acteurs de santé, l'e-santé, les sociétés d'assurances, Les dérogations au secret professionnel
2012
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
article de périodique
confidentialité

---
N1-VALIDE
Annuaire des médecins en situation régulière d'exercice
http://www.conseil-national.medecin.fr/annuaire
publication du fichier national de l'Ordre des Médecins avec possibilité de recherche par discipline, nom, ville et département ; non daté
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecins
France
annuaire

---
N1-VALIDE
Bulletin de l'Ordre des médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications?filters%5Border%5D=score&filters%5Bclassifications%5D%5B21%5D=21
Retrouvez tous les numéros du Bulletin de l'Ordre des Médecins en accès libre.
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecins
périodique

---
N1-VALIDE
CNOM
Conseil National de l'Ordre des Médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/
rubrique d'actualités, communiqués, rapports et travaux, adresses des conseils départementaux, code de déontologie médicale avec table des matières, liste des contrats des médecins, recommandations à propos des relations médecins-industrie ; carte des densités de la population médicale en France ; possibilité de recherche en texte intégral sur l'ensemble du site
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Paris
France
Paris
français
médecins
France
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Livre blanc : déontologie médicale sur le web
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/livre_blanc/f5xqk8/livre_blancdeontoweb2012.pdf
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/charte-conformite-deontologique-sites-web-medecins
Les règles du code de déontologie médicale s'appliquent à tous les vecteurs d'information. Mais le web pose des interrogations spécifiques, d'une part, et évolue vers de nouveaux usages, d'autre part. Tout en invitant les médecins à investir plus largement le web, le CNOM souligne par ces recommandations quelles sont leurs responsabilités, professionnelles et humanistes, dès lors qu'ils participent à des médias en ligne.
2011
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation professionnelle
Internet
codes de déontologie
télémédecine
Assistance
Relations médecin-patient
courrier électronique
téléphone

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N3-AUTOINDEXEE
La toile redessine la relation médecins-patients
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/bulletin/2010-07/MEDECINS-12.pdf
2010
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
article de périodique
Relations médecin-patient
Internet

---
N1-VALIDE
Dématérialisation des documents médicaux : créer la confiance pour favoriser l'informatisation
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/hvffzu/dematerialisation_des_documents_medicaux.pdf
En passant à l'ère de la dématérialisation, les médecins se retrouvent confrontés à des questions pratiques nouvelles sur les plans déontologique et réglementaire. C'est pourquoi le CNOM a souhaité, en publiant ce rapport, rappeler et synthétiser les principes et recommandations qui répondent aux exigences déontologiques de leur exercice.
2010
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
dossiers médicaux électroniques
dossiers médicaux électroniques
accès du patient au dossier médical
sécurité informatique
rapport
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
Livre blanc sur la télémédecine
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=rapport/article.php&id=90
Le lecteur trouvera dans le texte qui suit les arguments attachés aux aspects déontologiques qui justifient l'expression publique de l'Ordre des médecins sur l'ensemble des problématiques liées à l'essor de la télémédecine.
2009
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
télémédecine
droits des patients
télémédecine
télémédecine
rapport
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Le guide de bonnes pratiques relatif à l'intervention du médecin en garde à vue
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_final_juillet_2009_Intervention_du_medecin_en_GAV_-_09-07-29-Guide_IMGAV.pdf
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/medecine-legale/article/medecine-legale-guide-de-bonnes-pratiques-relatif-a-l-intervention-du-medecin
L'intervention du médecin en garde à vue a été consacrée par la loi n 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale. Ce sujet a fait l'objet d'une conférence nationale de consensus les 2 et 3 décembre 2004. Le jury de cette conférence, pluridisciplinaire, a rédigé des recommandations publiées en janvier 2005, diffusées sous forme imprimée et accessibles sur le site Internet de la Haute autorité de santé. Les actes ont été publiés aux éditions Dalloz en octobre 2006. Dans la continuité de ces travaux, afin de répondre aux interrogations des praticiens du terrain, qu'ils s'agissent des juristes ou des médecins, un groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire réuni sous l'égide du ministère de la Justice a abouti à la rédaction du présent guide de bonnes pratiques, destiné à être diffusé à l'ensemble des professionnels concernés..
2009
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
droit pénal
rôle médical
recommandation professionnelle

---
N3-AUTOINDEXEE
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/index.php?url=rapport/article.php&id=93
2009
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
bioéthique

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N1-VALIDE
Recommandations sur les dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux
http://www.conseil-national.medecin.fr/index.php?url=actualite/article.php&id=75
La transformation du monde économique et ses exigences de compétitivité et les nouvelles organisations du travail qu'elles ont suscitées, ont modifié les risques auxquels les salariés sont exposés. Pour faire face à ces risques (notamment psychosociaux) certaines entreprises et services interentreprises de santé au travail ont cherché des solutions et développé des outils telles que cellules d'écoute, de médiation... Si le souci de ces entreprises de prévenir et/ou d'accompagner la souffrance de leurs salariés est louable, les modalités de mise en oeuvre des dispositifs qu'elles ont créés appellent souvent les plus extrêmes réserves. C'est pourquoi le Conseil national de l'Ordre des médecins souhaite rappeler un certain nombre de principes réglementaires et déontologiques incontournables.
2008
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecine du travail
exposition professionnelle
stress psychologique
gestion des soins aux patients
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Le médecin malade
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=rapport/article.php&id=89
Le thème du médecin malade, et particulièrement du retentissement de la maladie sur son activité, « peut-il exercer et comment ? » est apparu à la CNP d'autant plus intéressant à traiter que tous les milieux se font de plus en plus l'écho des conséquences de l'épuisement professionnel, et que de récents drames dans de grandes entreprises, comme dans notre communauté médicale, avivent les inquiétudes. Nous avons choisi d'élargir le sujet au-delà de la seule santé mentale en y adjoignant la santé physique, la maladie organique et la traumatologie, en privilégiant surtout les orientations que pourrait prendre notre Ordre face aux problèmes humains dramatiques résultants de défaut de prise en charge thérapeutique, d'imprévoyance assurancielle, et des contraintes d'application de notre code de déontologie. Le premier chapitre de ce rapport concerne le médecin atteint d'une pathologie organique, traumatique ou non. Le second et le troisième chapitres du rapport traitent de la santé mentale du médecin et des affections induites par l'environnement socio-professionnel. Les propositions émanant de la Commission Nationale Permanente font l'objet du dernier chapitre
2008
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecins
maladies professionnelles
exposition professionnelle
Épuisement professionnel
troubles mentaux
maladies professionnelles
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Document de références en médecine générale à l'usage des commissions de qualification du CNOM
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/referentiel_medecine_generale_.pdf
La médecine générale - médecine de famille est une discipline scientifique et universitaire, avec son contenu spécifique de formation, de recherche, de pratique clinique, et ses propres fondements scientifiques. C'est une spécialité clinique orientée vers les soins primaires.
2008
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecine générale
médecine générale
médecine générale
médecins généralistes
médecins généralistes
médecins généralistes
rapport

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N1-VALIDE
Organisation de la téléradiologie : guide pour le bon usage professionnel et déontologique de la téléradiologie
élaboré par le Conseil Professionnel de la Radiologie (G4)et par le Conseil national de l'Ordre des médecins
http://www.sfrnet.org/data/upload/files/teleradiologieg4cnom.pdf
rédigé à l'intention de tous les médecins radiologues du secteur public ou libéral qui souhaitent, dans l'intérêt des patients, mettre en oeuvre la téléradiologie en collaboration avec leurs confrères et leurs collaborateurs paramédicaux. Il doit servir aussi aux institutionnels impliqués dans l'organisation des soins : Agences régionales de l'hospitalisation, réseaux de soins structurés, établissements de santé public ou privés, cabinets radiologiques libéraux.
2007
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
téléradiologie
téléradiologie
téléradiologie
téléradiologie
téléradiologie
France
téléradiologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Les déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) produits par les patients en auto-traitement
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/dasri.pdf
Introduction; Définition; Les déchets à risque infectieux recensés dans cette étude; Cadre réglementaire; Les sources d'informations chiffrées; Les cas habituellement rencontrés de production de DASRI par les patients; Résultats; Conclusion; Recommandations pratiques
2006
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
déchets médicaux
autosoins
aiguilles
diabète
thromboembolie
élimination des déchets médicaux
pathogènes transmissibles par le sang
déchets médicaux
recommandation professionnelle
rapport

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