Libellé préféré : réforme des soins de santé;

Synonyme CISMeF : réforme domaine santé; Réforme en santé; réforme du système de santé;

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N2-AUTOINDEXEE
Comment réformer les financements de la recherche hospitalière par les MERRI du ministère de la Santé et de la Prévention. Document complémentaire au Rapport « Réformer la recherche en sciences biologiques et en santé : Partie I, le financement et Partie II, l’organisation »
https://www.academie-medecine.fr/comment-reformer-les-financements-de-la-recherche-hospitaliere-par-les-merri-du-ministere-de-la-sante-et-de-la-prevention-document-complementaire-au-rapport-reformer-la-recherche-en-sciences/
Nous présentons les principes et la méthodologie d’un projet de réforme du financement de la recherche par le ministère chargé de la santé. L’objectif est d’aligner l’attribution de ces fonds, appelés MERRI, sur les pratiques internationales en la fondant sur des critères objectifs de qualité scientifique et de besoin médical. Une minorité de ces fonds serait attribuée aux hôpitaux sur une base concurrentielle et le reste sur une base contractuelle pluriannuelle, en utilisant des canaux de distribution sûrs et transparents. Un préciput substantiel serait alloué aux établissements. Cette réforme, qui vise à améliorer l’efficacité du financement de la recherche hospitalière en France, est très attendue par l’ensemble des chercheurs et des cliniciens.
2024
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
réforme des soins de santé
recherche sur les services de santé
iode
biologie
organisation
financement de la santé
sciences biologiques
papier
pouce international
rapport albumine/globuline
attitude envers la santé
recherche de prévention
mélanome uvéal stade I
ratio
organisation
Subvention de recherche
médecine préventive
Science
cholangiocarcinome intrahépatique stade I v8
disciplines des sciences biologiques
carcinome de la vessie stade I v8
cancer de la prostate stade I AJCC v8
iodures
Financement organisé
Biologie
assurance maladie complémentaire
niveau de Clark I
rapport de recherche
financement des soins de santé
cancer du col de l'utérus de stade I v8
sciences de promotion de la santé
fonds

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N3-AUTOINDEXEE
Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire
Rapport d'information n 590 de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-590-notice.html
Face aux nombreux dysfonctionnements observés lors de la première année de mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait chargé, en avril 2021, Sonia de La Provôté (UC, Calvados), d'une mission d'information « flash » pour dresser un état des lieux de la situation et formuler des recommandations en vue de l'améliorer. C'est notamment sur son rapport d'information , remis le 12 mai 2021, que le Gouvernement s'est appuyé pour mettre en oeuvre plusieurs mesures correctives, annoncées par le Premier ministre le 2 juin 2021, au bénéfice des étudiants de la première promotion PASS/L.AS. Au moment du déploiement de ces mesures, la commission et sa rapporteure s'étaient engagées à poursuivre leur travail de contrôle afin de mesurer les effets des correctifs apportés sur la promotion 2020-2021 et d'analyser la suite du déploiement de la réforme sur l'année universitaire 2021-2022. Moins d'un an plus tard, la rapporteure a donc tenu à réentendre l'ensemble des acteurs avec lesquels elle s'était entretenue l'année dernière. À l'issue de ce travail d'auditions, elle dresse le constat d'une deuxième année de mise en oeuvre de la réforme plus apaisée, marquée par une meilleure appropriation générale, mais aussi caractérisée par la persistance de nombreuses difficultés et de très grandes disparités selon les universités.
2022
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Le Sénat
France
rapport
éducation
réforme des soins de santé
communication
Santé
rapport de recherche
Bilan

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N3-AUTOINDEXEE
La réforme du 100 % santé - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat
https://www.vie-publique.fr/rapport/285961-la-reforme-du-100-sante-rapport-de-la-cour-des-comptes
La réforme du 100% santé consiste en la définition d’un panier de biens dans les champs dentaire, optique et des audioprothèses, pour lequel les assurés sociaux titulaires d’un contrat de santé responsable et solidaire n’ont aucun reste à charge à régler après remboursement de leurs dépenses par l’assurance-maladie obligatoire et leur complémentaire santé. D’un point de vue technique, la réforme s’est traduite par une refonte de la nomenclature des biens relevant des trois secteurs et par une révision des garanties des contrats de santé. Un an après le lancement de la réforme, et un début de mise en œuvre largement perturbé par la crise sanitaire, un premier bilan a été complexe à dresser. Dans le rapport rédigé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes constate que la réforme, qui porte une forte ambition d’amélioration de l’accès financier aux soins, semble avoir trouvé au moins en partie son public, mais que son coût est difficile à maîtriser. Elle formule trois recommandations.
2022
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Vie publique
France
rapport
Communication
Affaires
commerce
Communication
communication sur la santé
socialisme
réforme des soins de santé
Réforme

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N3-AUTOINDEXEE
Réformer la recherche en sciences biologiques et en santé : Partie II, l’organisation
https://www.academie-medecine.fr/reformer-la-recherche-en-sciences-biologiques-et-en-sante-partie-ii-lorganisation/
Le sous-financement de la recherche en biologie-santé par le ministère en charge de la recherche et l’inadéquation de l’attribution des crédits provenant de l’assurance maladie pour le soutien à la recherche hospitalière ont fait l’objet d’un premier article. Il serait toutefois illusoire d’espérer qu’une action uniquement budgétaire résolve les difficultés observées si une réorganisation n’était pas envisagée. L’objectif doit être de simplifier et gagner en efficience. Aussi, quatre principaux scénarios d’évolution du dispositif de recherche sont proposés dans ce deuxième article, en analysant les améliorations attendues et la problématique de conduite du changement. Les deux premiers scénarios, plus spécifiques à la recherche en biologie-santé, conduisent à fédérer les compétences dans ce domaine, et supposent un pilote national unifié. Les deux derniers scénarios concernent l’ensemble de la recherche autant que celle en biologie-santé. Ils sont plus disruptifs et simplificateurs, leur combinaison de réforme locale et nationale apparaissant même comme un dernier cinquième scénario très ambitieux. Des recommandations sont aussi émises pour un meilleur fonctionnement du dispositif de recherche au niveau local, dont dans les CHU, et au niveau national.
2021
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
disciplines des sciences biologiques
Organisation
Santé
Réforme
réforme des soins de santé
Science
Biologie
recherche sur les services de santé
organisation
Organisation
Biologie
Recherche
biologie
Science et Recherche
santé
science
biologie
recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Réformer la recherche en sciences biologiques et en santé : Partie I, le financement
https://www.academie-medecine.fr/reformer-la-recherche-en-sciences-biologiques-et-en-sante-partie-i-le-financement/
La pandémie de la COVID-19 est survenue dans le contexte d’un recul spectaculaire du soutien à la recherche en biologie-santé en France. L’analyse des moyens attribués à ce secteur montre ainsi que les crédits en 2020 correspondent à seulement 17,2% du total des crédits attribués à la recherche, ratio le plus faible depuis au moins 15 ans. La méthode d’attribution des crédits provenant de l’assurance maladie est une autre faiblesse du système de soutien à la recherche hospitalière. Son alignement sur les bonnes pratiques internationales impliquerait de confier la mission d’allouer ces crédits à un « Conseil d’orientation de la recherche hospitalière », qui devrait aussi être un acteur de la mise en œuvre des programmations nationales de la recherche. Un autre article aborde l’organisation de la recherche. Des recommandations sont aussi émises pour un meilleur fonctionnement du dispositif de recherche au niveau local, dont dans les CHU, et au niveau national.
2021
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
Science et Recherche
Biologie
recherche sur les services de santé
biologie
Recherche
Biologie
Science
Santé
soutien financier
disciplines des sciences biologiques
réforme des soins de santé
Réforme
biologie
recherche
science
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-585-notice.html
Alors que les étudiants sont particulièrement affectés par les conséquences pédagogiques, financières et sociales de la crise sanitaire, ceux d'entre eux inscrits en première année d'études de santé doivent aussi subir les nombreux dysfonctionnements de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dont l'année universitaire 2020-2021 est la première année de mise en oeuvre. Compte tenu de l'urgence à répondre au désarroi et à la colère des étudiants et de leurs parents, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié, début avril, une mission d'information « flash » à Sonia de La Provôté (UC, Calvados) afin de dresser un état des lieux de la situation et de formuler des recommandations en vue de l'améliorer.
2021
Le Sénat
France
rapport
Réforme
Santé
réforme des soins de santé
santé

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DSS/SD1C/2019/265 du 20 décembre 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45255?init=true&page=1&query=SSAS2138978J&searchField=ALL&tab_selection=all
La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des aides auditives, s’agissant des conditions de primo-prescription des aides auditives.
2020
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
réforme des soins de santé
Audition
Audition
oreille, sai
Santé
Réforme
audition
aides auditives
Fracture intercondylienne de l'humérus
instruction
santé

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N3-AUTOINDEXEE
L’urgence de réformes institutionnelles profondes en santé mondiale à l’heure de la pandémie de Covid-19
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02960788
La coopération internationale a été dramatiquement mise en échec au cours des huit premiers mois de la pandémie de Covid-191, et ce, alors même que la coopération à l’échelle mondiale aura été et reste, à l’évidence, indispensable dans tous les domaines de la réponse à la pandémie : scientifique, normatif, logistique ou encore, celui de l’accès aux traitements et aux vaccins. La coopération multilatérale dans la réponse aux crises sanitaires et le rôle coordonnateur de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont, aujourd’hui, remis en question. La pandémie représente-t-elle, comme certains l’ont avancé, un « 11 septembre » de la gouvernance de la santé mondiale telle que nous l’avons connue jusqu’à présent ?
2020
HAL Archives ouvertes
France
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
article de périodique
Santé dans le monde
réforme des soins de santé
urgences
pandémies
santé mondiale
Réforme
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Réforme du système de santé et place du pharmacien en tant qu'acteur médical et politique
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02966984
Les politiques publiques en matière de santé sont en perpétuelle évolution. Dans un contexte mêlant objectifs de santé publique, restructuration de l’offre de soins et reconnaissance des compétences des différents professionnels de santé, la place du pharmacien se veut grandissante. Ce travail de thèse a pour but de mettre en exergue les différents leviers d’actions utilisés et utilisables par les professions de santé, notamment les pharmaciens, dans la structuration et l’application des grandes réformes du système de santé.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Santé
pharmacien
réforme des soins de santé
Réforme
politique
Acteurs de santé
acteur
pharmaciens
Acteurs de santé
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Pilotage et mise en œuvre d’une réforme d’un système public de santé : dynamiques entre acteurs d’une gouverne pluraliste
https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/21209
Les systèmes publics de santé peuvent être conçus comme des contextes pluralistes, dans lesquels les acteurs poursuivent des objectifs souvent variés et contradictoires, mais demeurent unis par des rapports d’interdépendance. Au sein de tels contextes, aucune autorité souveraine ne peut contrôler parfaitement la trajectoire de l’action collective. Afin d’orienter le changement, l’État, qui occupe tout de même une position particulière, a l’obligation de s’insérer dans les interactions en constante évolution des principaux acteurs. Cette thèse vise ainsi à comprendre et à analyser les capacités de gouverne de l’État et les dynamiques entre les acteurs concernés dans le pilotage et la mise en œuvre d’une réforme d’un système public de santé. Elle propose un cadre théorique qui s’appuie sur l’analyse organisationnelle de Crozier et Friedberg (1987) et sur l’approche des instruments d’action publique de Lascoumes et Le Galès (2004). Dans cette perspective, les acteurs identifiés sont motivés par certains enjeux et mobilisent des stratégies, ce qui influence l’évolution de l’action collective. Dans l’optique de garder le cap, l’État a recours à des instruments de diverses natures, comme ceux s’appuyant sur l’autorité formelle ou la communication et l’information. Ce cadre théorique est appliqué lors d’une étude de cas portant sur une réforme du système public de santé du Nouveau-Brunswick lancée en 2008. En matière de restructuration, à ce moment, huit régies régionales de la santé (RRS) ont été fusionnées en deux (RRS A et B). Ces deux RRS représentent ainsi des unités d’analyse imbriquées. Par ailleurs, la démarche analytique s’appuie sur des entretiens effectués auprès de représentants de l’État, comme des ministres de la Santé ou des sous-ministres, et d’autres acteurs concernés, comme des présidents directeurs généraux d’organisations de santé, des professionnels de la santé ou des citoyens. Elle se base également sur une analyse documentaire incluant une revue médiatique. La période étudiée est caractérisée par trois phases temporelles distinctes : l’élaboration de la réforme (2006 à 2008), le grand lancement et ses suites (2008 à 2010) et la mise en œuvre de la réforme (2010 à 2015). Durant ces étapes, les acteurs de la gouverne sont animés par des enjeux variés qui les poussent en quelque sorte à changer leurs comportements, par exemple, l’accès et la coordination des soins et des services, la performance et la participation citoyenne. De plus, des facteurs du contexte systémique, comme les droits linguistiques en santé, animent parfois des acteurs de la gouverne. La recherche démontre qu’au fil de l’évolution du contexte, l’État s’adapte aux dynamiques d’interactions des acteurs concernés et mobilise des types d’instruments en conséquence. Cette réaction aux diverses actions stratégiques peut être imaginée en tant qu’un processus continu d’apprentissage. En conclusion, des recommandations concrètes sont formulées à l’intention des preneurs de décision lors de la conduite d'une réforme d'un système public de santé, qui sont cohérentes avec des modifications apportées au cadre théorique. Celles-ci ont trait aux alignements proposés par l’État, au processus continu d’apprentissage, aux types d’instruments qui peuvent servir à renouveler la légitimité, et enfin, à la population, un groupe d’acteurs important du contexte pluraliste. Les recommandations émises mettent en valeur l’idée générale qu’une réforme se déroule dans un long horizon temporel et que sa programmation par l’État est très difficile.
2018
Papyrus - Université de Montréal
Canada
thèse ou mémoire
réforme des soins de santé
Pluralisme
gouvernement
acteur
Réforme
Santé
Acteurs de santé
Acteurs de santé
diversité culturelle
santé

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N3-AUTOINDEXEE
La formation des pharmaciens officinaux à l'ISPB, Faculté de pharmacie de Lyon, avant la réforme des études de santé de 2009 : enquête par questionnaire sur les compétences métier des diplômés ISPB 2013-2015
http://www.sudoc.fr/223464430
À l'heure ou la formation du pharmacien d'officine à été remaniée de façon importante par la réforme des études pharmaceutiques de 2009, nous nous intéressons à la qualité de la formation avant cette restructuration, plus particulièrement au sein de la faculté de pharmacie de Lyon ISPB. Évaluer la formation du pharmacien d'officine proposée par la faculté de Pharmacie de Lyon ISPB, avant la réforme des études pharmaceutiques de 2009, en déterminant si oui ou non la formation répond aux attentes et compétences du métier de pharmacien d'officine. En déduire les points forts et les points faibles de cette formation, afin de mettre en évidence des voies d'amélioration
2017
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
aptitude
Fracture bimalléolaire
Pharmacie
faculté de pharmacie
Frénésie alimentaire
enquêteur
pharmacien
Réforme
réforme des soins de santé
Enquêtes et questionnaires
compétence
enseignement pharmacie
formé
pharmaciens
Fracture de Maisonneuve
Compétence
Santé
métier
capacité mentale
santé

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N1-VALIDE
Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1221959C.pdf
La présente circulaire a pour objet de porter à votre connaissance, au terme de ce processus d'évaluation et de consultation, les évolutions du schéma d'organisation de la médecine légale et leurs modalités de mise en oeuvre).
2012
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N
Ministère de la Justice
France
français
information scientifique et technique
médecine légale
réforme des soins de santé

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N1-VALIDE
Répartition des interventions entre les assurances maladie obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé (La)
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000159.pdf
situation actuelle (augmentation et prise en charge des dépenses de santé, couverture assurance des français, assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire), objectifs d'une réforme, pistes de solutions (création d'une couverture maladie généralisée) ; 33 pages
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La Documentation Française
Paris
France
français
couverture d'assurance
financement organisé
couverture maladie universelle
réforme des soins de santé
accessibilité des services de santé
politique publique
assurance maladie
couverture d'assurance
dépenses de santé
assurance maladie
France
rapport

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N1-VALIDE
Politique hospitalière (La)
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/index/
chronologie, chiffres clés, acteurs de la politique hospitalière, instruments de la politique, hôpital face aux nouveaux défis (démographie, réforme de la tarification et des services de santé, gestion du personnel, patient et qualité des soins, hôpitaux de proximité et réseaux de soins), exemples étrangers, bibliographie
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N
Vie publique
Paris
France
français
hôpitaux
administration hospitalière
dépenses de santé
prestations des soins de santé
dépenses de santé
hôpitaux
France
hospitalisation
soins ambulatoires
personnel hospitalier
financement organisé
politique publique
agences gouvernementales
agences gouvernementales
agences gouvernementales
personnel hospitalier
administration du personnel hospitalier
gestion des soins aux patients
agrément
planification régionale de la santé
personnel administratif
hôpitaux privés à but lucratif
prisons
administration hospitalière
prise décision institutionnelle
pratique professionnelle institutionnelle
prisonniers
équipe gestion institutionnelle
organismes de planification de la santé
state health planning and development agencies (USA)
recherche
systèmes d'information hospitaliers
contrôle social formel
planification hospitalière
contrôle et réglementation d'une installation
réforme des soins de santé
démographie
coûts hospitaliers
coûts des soins de santé
économie hospitalière
qualité des soins de santé
soins aux patients
réseaux communautaires
groupes homogènes de malades
communication
accès du patient au dossier médical
administration hospitalière
hôpitaux
rapport
guide ressources

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N1-VALIDE
C.R.E.E.R. - hôpitaux, le site de la modernisation de l'hôpital
http://www.creer-hopitaux.fr/
actualités, sens des réformes, vous et les réformes, réformes en région
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N
France
français
réforme des soins de santé
hôpitaux
France
site institutionnel

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N1-VALIDE
Avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux
http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-la-reforme-des-soins-psychiatriques-sans-consentement
Après avoir rendu le 31 mars 2011 un avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la CNCDH a engagé un suivi des questions qu'elle y soulevait, auxquelles les premiers mois d'application de la loi adoptée le 5 juillet 2011 apportent quelques réponses. Les problèmes concrets qui se sont faits jour, l'intérêt suscité par la réforme et les propositions d'amélioration formulées par plusieurs de ses acteurs, ainsi que les problèmes restés encore sans réponse invitaient à poursuivre la réflexion.
2012
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CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme
France
français
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
recommandation
hospitalisation
consentement libre et éclairé
réforme des soins de santé
internement d'un malade mental

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N1-VALIDE
Réforme de l'AME : au péril d'une conception solidaire du soin
http://humanitaire.revues.org/index1037.html
Depuis le 1er mars 2011, l'Aide médicale d'État (AME), dispositif permettant l'accès aux soins des personnes les plus pauvres en situation irrégulière (dont les revenus sont inférieurs à 634 euros par mois), est payante pour les bénéficiaires majeurs.
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
aide médicale
aide médicale
disparités d'accès aux soins
disparités d'accès aux soins
réforme des soins de santé
article de périodique

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N3-AUTOINDEXEE
Réformes dans l'organisation des soins de santé mentale : étude d'évaluation des 'projets thérapeutiques' - 2ème rapport intermédiaire
https://kce.fgov.be/fr/publications/tous-les-rapports/reformes-dans-lorganisation-des-soins-de-sante-mentale-etude-devaluation-des-projets-therapeutiques
2010
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
étude évaluation
santé mentale
réforme des soins de santé
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation

---
N3-AUTOINDEXEE
Réformes dans l'organisation des soins de santé mentale : étude d'évaluation des 'projets thérapeutiques'
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/r%C3%A9formes-dans-l%E2%80%99organisation-des-soins-de-sant%C3%A9-mentale-%C3%A9tude-d%E2%80%99%C3%A9valuation-des--1
Un programme de projets thérapeutiques (PT) dans le secteur des soins de santé mentale (SSM) a été lancé par le ministre fédéral belge de la Santé en 2006. Ce programme instaurait de nouveaux modèles de collaboration dans les SSM. Les PT ont pour but de mettre sur pied un 'modèle de collaboration intégré pour les prestations' dans divers périmètres clairement définis, avec un éventail de services qui réponde aux besoins des patients, qui garantisse la continuité des soins et qui favorise l'intégration du patient dans la société.
2010
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
réforme des soins de santé
santé mentale
études d'évaluation comme sujet

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N1-VALIDE
LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000020879475
2009
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Legifrance
France
français
établissements de santé
réforme des soins de santé
établissements de santé
comportement coopératif
accessibilité des services de santé
prestations des soins de santé
formation continue
éducation du patient comme sujet
prestations des soins de santé
France
texte juridique

---
N1-VALIDE
Tarification à l'activité
https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/article/financement-des-etablissements-de-sante
finalité de la réforme (problématique et enjeux, champ de la réforme, calendrier, acteurs), grands principes, expérimentation dans les établissements, simulations dans les régions, documentation (fondements théoriques et références bibliographiques (14 pages))
2008
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
financement organisé
réforme des soins de santé
France
Paris
frais et honoraires
rapport

---
N1-VALIDE
Mise en application de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3161.asp
introduction, réforme du cadre institutionnel, accompagnement du handicap et ressources des personnes handicapées, éducation, emploi, assurance vieillesse et assurance invalité décès des personnes et de leurs parents, accessibilité du cadre bâti, des infrastructures et des services, logement dans des locaux adaptés, loisirs, exercice de la citoyenneté, travaux de la commission, annexe
2006
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N
Assemblée Nationale
France
français
personnes handicapées
réforme des soins de santé
politique de santé
indemnités compensatoires
intégration scolaire
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
assurance invalidité
accessibilité architecturale
logement
loisir
droits des patients
retraite
rapport
tableau

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N1-VALIDE
Réformes de l'assurance maladie en Europe
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/assurance-maladie-europe/index.shtml
introduction, politique de l'union européenne, systèmes nationaux de santé (Grande-Bretagne, Europe du Nord), systèmes d'assurance maladie (Allemagne, Europe centrale, Pologne), systèmes mixtes (Espagne, Italie)
2005
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
prestations des soins de santé
Allemagne
Angleterre
Espagne
Italie
Europe
Pologne
assurance maladie
prestations des soins de santé
assurance maladie
réforme des soins de santé
financement organisé
rapport
guide ressources

---
N3-AUTOINDEXEE
Les réformes des systèmes de santé. Les cas de l'Allemagne, du Royaume Uni et de l'Espagne
http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00542154/fr/
2005
HAL Archives ouvertes
information scientifique et technique
Royaume-Uni
réforme des soins de santé
Espagne
Allemagne
prestations des soins de santé

---
N1-VALIDE
Réformes des systèmes de santé allemand, néerlandais et suisse et introduction de la concurrence
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er445.pdf
systèmes de santé, réformes orientées de façon plus ou moins ancienne vers l'introduction de mécanismes de marché, concurrence organisée entre assureurs (encadrée par un objectif de solidarité), systèmes de péréquation des risques entre assureurs, panier de biens et de services obligatoirement couverts par les assureurs défini au niveau national ; 12 pages
2005
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N
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
français
article de périodique
prestations des soins de santé
Allemagne
Suisse
Pays-Bas
réforme des soins de santé
concurrence économique
prestations des soins de santé
prestations des soins de santé
politique de santé
politique de santé
assurance maladie

---
N1-VALIDE
Systèmes de santé danois, suédois et finlandais, décentralisation, réformes et accès aux soins (Les)
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/er214.pdf
caractéristiques diverses en termes d'état de santé et d'offres de soins, articulation entre service public universel et démocratie locale dans le modèle nordique, décentralisation et accès aux soins ; 8 pages
2003
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N
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
français
Danemark
Suède
Finlande
prestations des soins de santé
réforme des soins de santé
espérance de vie
mortalité infantile
indicateurs d'état de santé
alcoolisme
dépenses de santé
accessibilité des services de santé
Satisfaction des patients
personnes handicapées
article de périodique

---
N1-VALIDE
Rapport d'information sur l'organisation interne de l'hôpital
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0714.asp
crise hospitalière (symptômes, crise morale, démographique et financière), causes, comment rendre aux hôpitaux leur autonomie et leur responsabilité et à l'administration centrale des fonctions de pilotage du système, pilotage global du système hospitalier, conclusion, principales propositions de la mission ; 81 pages
2003
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Assemblée Nationale
France
français
exposition professionnelle
administration hospitalière
personnel médical hospitalier
personnel hospitalier
personnel hospitalier
qualité des soins de santé
Épuisement professionnel
économie hospitalière
gestion du temps
hôpitaux
affectation du personnel et organisation du temps de travail
personnel médical hospitalier
Épuisement professionnel
patients hospitalisés
gestion financière hospitalière
main-d'oeuvre en santé
facteurs socioéconomiques
administration du personnel hospitalier
financement organisé
administrateurs d'hôpitaux
administration hospitalière
autonomie professionnelle
réforme des soins de santé
organisations et économie des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
agrément
contrôle et réglementation d'une installation
administrateurs d'hôpitaux
administrateurs d'hôpitaux
gestion financière hospitalière
administration du personnel hospitalier
formation continue
législation sur les hôpitaux
législation sur les hôpitaux
restructuration hospitalière
restructuration hospitalière
restructuration hospitalière
restructuration hospitalière
directeurs d'hôpital
France
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Vingt propositions pour une politique périnatale
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000572.pdf
proposer une nouvelle politique périnatale, permettre à la femme un projet de suivi de grossesse et de naissance, assurer une prise en charge psychosociale, évaluer la mise en place des maisons de naissance, adapter les décrets 1998, planifier et anticiper les restructurations, répondre aux besoins de proximité, renforcer le fonctionnement en réseau, transport des mères et des nouveau-nés, mieux ajuster l'offre de soins en néonatologie, et en obstétrique, redéfinir les métiers de la périnatalité et proposer des pistes pour répondre à la crise démographique, améliorer la place de l'usager dans le système de soins périnatals, gérer la notion de risque en périnatalogie, mettre en place un dossier de suivi, évaluer la politique et les pratiques périnatales, développer la recherche, mettre en place un suivi et une prise en charge à long terme des nouveau-nés à riques, proposer un guide méthodologique pour la recomposition, mettre en place un plan périnatalité ; 24 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
périnatologie
périnatologie
systèmes informatisés de dossiers médicaux
dossiers médicaux
évaluation de processus en soins de santé
recherche
continuité des soins
mise en oeuvre des programmes de santé
soins périnatals
soins périnatals
femmes enceintes
France
grossesse
nouveau-né
réforme des soins de santé
soins périnatals
services de santé maternelle
profession de sage-femme
accessibilité des services de santé
services de santé maternelle
contrôle et réglementation d'une installation
réseaux communautaires
transport sanitaire
évaluation des besoins
communication
gestion du risque
financement organisé
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Accouchement sous X : les nouvelles dispositions législatives
http://www.academie-medecine.fr/accouchement-sous-x-les-nouvelles-dispositions-legislatives/
Le 10 janvier 2002, les députés ont définitivement adopté, à l’unanimité, la loi relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat, publiée au journal officiel du 23 janvier 2002. Son décret d’application signé le 3 mai 2002 concerne le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP). Cette loi, cherche à concilier l’intérêt des adultes à la recherche de leur origine, celui des femmes enceintes qui souhaitent taire leur maternité, et celui des enfants, qui ont le droit de naître vivant dans les meilleures conditions et d’avoir, si possible, une enfance heureuse. En un mot, le législateur s’est efforcé de trouver un équilibre entre des souffrances extrêmes. La loi nouvelle ne contraint pas la mère de naissance à communiquer son identité, même de manière confidentielle. La femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité est invitée à laisser, si elle l’accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines de l’enfant et les circonstances de la naissance ainsi que, sous pli fermé, son identité. Ce pli sera conservé par le service de l’Aide sociale à l’enfance du département (ASE) et ne sera ouvert que par un membre du CNAOP si cet organisme est saisi d’une demande d’accès à la connaissance de ses origines par l’enfant devenu adulte ou, si il est mineur, par son ou ses représentants légaux ou par lui-même avec l’accord de ceux-ci. Dans ce cas, la mère sera recherchée et contactée par le CNAOP qui lui demandera de confirmer ou non son désir de secret. D’autre part, la mère de naissance est informée qu’à tout moment, elle peut lever le secret de son identité qu’elle ait accouché sous X ou confié son identité sous pli fermé, mais qu’elle n’aura pas la possibilité légale de rechercher son enfant. Les effets bénéfiques ou non des nouvelles dispositions législatives ne pourront être jugées que dans quelques années. L’une des clés du problème est dans une meilleure prise en charge de ces femmes dans les services de gynécologie-obstétrique.
2003
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N
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
rapport
parturition
anonymes et pseudonymes
mères
caractéristiques de la population
enfant abandonné
réforme des soins de santé
pères
France
parturition
grossesse
confidentialité

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N1-VALIDE
Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
rapport n 358
http://www.senat.fr/rap/r02-358/r02-358.html
situation alarmante des comptes de la sécurité sociale, perspectives d'évolution, chantiers nécessaires (contexte nouveau, large réflexion préalable à la réforme), rapport Ruellan : un statu quo partagé, rapport Coulomb : la poursuite de l'idéal, rapport Chadelat : une construction personnelle, conclusion, travaux de la commission, annexes ; 158 pages
2003
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N
Le Sénat
France
français
assurance maladie
assurance maladie
dépenses de santé
personnel de santé
réforme des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
politique publique
prestations des soins de santé
qualité des soins de santé
financement organisé
organisations et économie des soins de santé
France
sécurité sociale
couverture maladie universelle
couverture d'assurance
rapport

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N1-VALIDE
Lignes directrices pour une réforme dentaire
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/014000666.pdf
état des lieux des contraintes à prendre en compte d'ordre institutionnel, économique, juridique et psychologique pour une réforme de la prise en charge des soins dentaires, objectifs de la réforme (amélioration et simplification de la prise en charge, réponse à des besoins spécifiques, évolutions à moyen terme), différentes voies de progrès (prothèses, soins conservateurs, jeunes, qualité, démographie professionnelle, lutte contre l'exclusion, suivi, communication) ; 32 pages
2001
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
réforme des soins de santé
législation en odontologie
économie dentaire
soins dentaires
soins dentaires
soins dentaires
qualité des soins de santé
implants dentaires
organisations et économie des soins de santé
publication officielle
rapport
recommandation pour la politique de santé

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29/03/2024


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