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GIP UNF3S : N;

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N2-AUTOINDEXEE
Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-teletravail-dans-la-fonction-publique-apres-la-crise-sanitaire
Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, imposé par l’employeur pour concilier la protection des agents et la continuité du service public. Jusqu’à la crise sanitaire, le télétravail demeurait marginal dans la fonction publique. Durant la crise sanitaire, le décret du 5 mai 2020 a élargi et assoupli son recours de droit commun, puis l’accord collectif du 13 juillet 2021 relatif à sa mise en œuvre dans la fonction publique a imposé aux employeurs de négocier ou renégocier leur dispositif de télétravail. Le recours, certes contraint, au télétravail durant la pandémie liée à la Covid-19, a ouvert la voie à sa banalisation. Le rapport publié ce jour analyse les récentes évolutions de ce dispositif, ainsi que les points d’attention soulevés par son déploiement pour maintenir la qualité du service public, tout en relevant l’opportunité qu’il offre pour améliorer le service aux usagers.
2022
Cour des comptes
France
rapport
publications
télétravail
crise

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N2-AUTOINDEXEE
La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad - Un nouveau modèle à construire
https://www.vie-publique.fr/rapport/284118-prise-en-charge-medicale-des-personnes-agees-en-ehpad
Estimée à 2,5 millions de personnes en 2015, la population de personnes âgées dépendantes pourrait atteindre 4 millions en 2050. En dépit de la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un virage domiciliaire, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) occupent une place centrale dans l’offre de prise en charge, puisqu’ils accueillent aujourd’hui environ 600 000 résidents - soit 15% de la population de plus de 80 ans. Le volume global de la dépense publique consacrée aux soins et à la dépendance en Ehpad a progressé de 30% entre 2011 et 2019 (près de trois fois plus vite que le PIB), pour atteindre 11,24 milliards d’euros en 2019. Pour autant, cette progression des dépenses n’a pas suffi à répondre aux besoins d’une population de plus en plus fragile. Face aux enjeux d’adaptation de l’offre, une meilleure appréhension de l’évolution des affections liées à la dépendance paraît nécessaire pour anticiper les besoins futurs et concevoir des plans à la hauteur des enjeux. Dans cet objectif, la Cour suggère de mieux intégrer les Ehpad dans les territoires, et de renforcer la prise en charge médicale au sein de ces derniers, ainsi que la démarche qualité.
2022
Cour des comptes
France
rapport
sujet âgé de 80 ans ou plus
PERSONNE AGEE
personne âgée
établissements de soins de long séjour
sujet âgé
gestion des soins aux patients

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N3-AUTOINDEXEE
La recherche en infectiologie
Un enjeu fort insuffisamment piloté
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/283747.pdf
Consacrée à des maladies longtemps considérées comme étant traitées par la réponse antibiotique et vaccinale, ou cantonnées aux pays en voie de développement, la recherche en infectiologie est revenue au centre des préoccupations. Dans le rapport, la Cour des comptes s’intéresse aux moyens accordés à la recherche en infectiologie, ainsi qu’à son pilotage et à sa coordination. Si la crise sanitaire du SARS-CoV-2 a rappelé que les maladies infectieuses émergentes constituent une menace universelle, elle a également mis en lumière le manque de préparation, d’anticipation et de priorité accordées par la France à la lutte contre ces maladies. Alors que la recherche française avait réussi à démontrer son succès s’agissant de la lutte contre le sida, notamment en termes de coordination et de financement, le reste de la recherche en infectiologie n’a pas bénéficié des mêmes structurations, malgré les signaux d’alerte précoces constitués par des épisodes épidémiques récurrents au niveau mondial (tels que H1N1 et Ebola). Afin que la recherche sur les maladies infectieuses puisse être, à terme, érigée en priorité nationale, la Cour formule cinq recommandations.
2022
Cour des comptes
France
rapport
Pilotes
Recherches
recherche
infectiologie
insuffisance

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N2-AUTOINDEXEE
La recherche en infectiologie
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-recherche-en-infectiologie
Consacrée à des maladies longtemps considérées comme étant traitées par la réponse antibiotique et vaccinale, ou cantonnées aux pays en voie de développement, la recherche en infectiologie est revenue au centre des préoccupations. Dans le présent rapport, la Cour des comptes s’intéresse aux moyens accordés à la recherche en infectiologie, ainsi qu’à son pilotage et à sa coordination. Si la crise sanitaire du SARS-CoV-2 a rappelé que les maladies infectieuses émergentes constituent une menace universelle, elle a également mis en lumière le manque de préparation, d’anticipation et de priorité accordées par la France à la lutte contre ces maladies.
2022
Cour des comptes
France
rapport
infectiologie
Recherches
recherche

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N3-AUTOINDEXEE
La gestion des participations financières de l’État durant la crise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-des-participations-financieres-de-letat-durant-la-crise-sanitaire
La crise sanitaire n’a pas épargné les entreprises à participations publiques, touchant notamment les entreprises des secteurs du transport, de l’industrie automobile et aéronautique, de l’énergie et du tourisme - qui représentent une part importante du portefeuille de l’État actionnaire. L’enquête publiée ce jour par la Cour des comptes s’intéresse aux participations publiques dans les entreprises du secteur concurrentiel, gérées par trois grands actionnaires publics - l’Agence des participations de l’État (APE), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et les participations gérées par Bpifrance -, chargés, à eux trois, de la gestion d’un portefeuille valorisé au 31 décembre 2019 à environ 145 milliards d’euros dans les comptes de l’État. Le présent rapport examine comment ces actionnaires publics ont subi la crise sanitaire, les mesures qu’ils ont prises pour soutenir les entreprises à participation publique et le coût financier de la crise - aussi bien pour les entreprises concernées que pour l’État.
2022
Cour des comptes
France
rapport
état de santé
gestion financière
participation aux coûts
crise

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N2-AUTOINDEXEE
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prevention-de-la-perte-dautonomie-des-personnes-agees
Malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs publiés au cours de cette dernière décennie, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. Alors que les constats et les actions pour mener une prévention efficace font largement consensus, la Cour a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie d’un quart de la population française – près d’un tiers demain. L’enquête publiée ce jour se situe en amont de la perte d’autonomie, sur le terrain de la prévention, et formule six recommandations.
2021
Cour des comptes
France
rapport
sujet âgé de 80 ans ou plus
autonomie personnelle
PERSONNE AGEE
personne âgée
sujet âgé

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N3-AUTOINDEXEE
Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-parcours-dans-lorganisation-des-soins-de-psychiatrie
https://www.vie-publique.fr/rapport/278574-les-parcours-dans-lorganisation-des-soins-de-psychiatrie
En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères). Le constat principal est celui d’un offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée. Pour y remédier, la Cour formule sept recommandations, visant notamment à définir une politique de soins plus cohérente et à renouer avec la pratique des soins inclusifs initiée dans les années 1960, dans une logique de qualité de l’accompagnement et de dignité des patients.
2021
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Cour des comptes
France
rapport
programme clinique
Organisation
Psychiatrie
psychiatre
Soins
organisation
soins infirmiers en psychiatrie
Organisation
psychiatrie
soins

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N2-AUTOINDEXEE
Les soins critiques
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-soins-critiques
La pandémie de Covid-19 a eu la particularité d’augmenter la pression sur les services hospitaliers de soins critiques – services visant à prévenir, diagnostiquer et traiter toutes les formes de défaillances d’organes vitaux chez des patients en situation critique dont le pronostic est grave mais potentiellement favorable – et a accru leur visibilité. La crise sanitaire a ainsi eu une fonction de révélateur des difficultés structurelles des services de soins critiques. A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour dresse un bilan du fonctionnement de ces services durant la période de gestion de crise et formule une série de recommandations afin de surmonter les difficultés identifiées.
2021
Cour des comptes
France
rapport
COVID-19
soins
Soins
Soins de réanimation

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N2-AUTOINDEXEE
Le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de Covid-19
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-financement-de-la-recherche-publique-dans-la-lutte-contre-la-pandemie-de-covid-19
Dans le contexte de la crise sanitaire, la Cour a décidé de lancer un audit qui, tout en respectant ses normes professionnelles, se signale par la rapidité de son instruction, réalisée dans un délai de quatre mois. Ce travail se présente comme un premier bilan relatif à l’effort financier consenti en faveur de la recherche publique dans le cadre de la lutte contre la pandémie, sur la période allant du 1er janvier 2020 au 1er mars 2021.
2021
Cour des comptes
France
COVID-19
rapport
COVID-19
soutien financier
pandémies
publications
Lutte
recherche
Subvention de recherche
lutte
Recherches
Subvention de recherche
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N3-AUTOINDEXEE
Préserver l'emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/preserver-lemploi-le-ministere-du-travail-face-la-crise-sanitaire
Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. À des mesures d’urgence mises en œuvre dans les premiers temps et prolongées au-delà du terme initialement prévu, s’est ajoutée à partir de l’été 2020 une profusion de dispositifs répondant à des objectifs divers visant à prendre en compte de nouvelles urgences et à préparer l’après-crise. Les moyens engagés sur le périmètre du ministère chargé de l’emploi sont inédits : pour un budget exécuté de 13,4 Md en crédits de paiement en 2019 et de 31,8 Md en 2020, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle disposait début 2021 de 29,8 Md , sans compter le financement par l’Unédic de certaines mesures, ni les crédits supplémentaires ouverts en cours d’année.
2021
Cour des comptes
France
rapport
Travail
travail
Emploi
emploi
chômage
métier
préservatifs masculins
crise
Face
condom

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N2-AUTOINDEXEE
L’ordre des médecins
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lordre-des-medecins
Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux. Créé en 1945, l’ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Son rôle est de veiller au respect, par les praticiens, des règles de déontologie et de défendre l’indépendance et l’honneur de la profession. Il dispose de ressources annuelles d’environ 85 M , provenant des cotisations obligatoires de quelque 300 000 médecins, de réserves de 152 M et d’un patrimoine évalué à 110 M . L’ordre n’a que marginalement tenu compte des recommandations formulées par la Cour en 2012 à l’issue de son précédent contrôle : il reste marqué par des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients.
2019
Cour des comptes
France
rapport
Médecins
médecins

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N2-AUTOINDEXEE
La prévention et la prise en charge de l'obésité
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prevention-et-la-prise-en-charge-de-lobesite
En France, le surpoids concerne 49% des adultes et 17% des enfants de 6 à 17 ans. Les pouvoirs publics ont adopté, depuis 2001, des plans nationaux pour tenter de mieux prendre en charge cette pandémie. Ainsi, depuis 2005, le nombre de personnes obèses s’est stabilisé mais les inégalités sociales et territoriales se sont aggravées, en particulier dans les départements d’outre-mer. Les politiques de prévention et de lutte contre l’obésité sont volontaristes, en particulier les campagnes d’information et de communication, mais elles souffrent d’un manque de lisibilité et de coordination, et leurs effets sont, par ailleurs, difficiles à mesurer.
2019
Cour des comptes
France
rapport
Prise en charge de l'obésité
obésité
obésité
Obésité
Obésité

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2018
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année consécutive. Toutes les branches ont vu leur solde s’améliorer, à l’exception notable de l’assurance maladie, qui concentre la quasi-totalité du déficit. L’amélioration constatée en 2017 étant entièrement conjoncturelle, le retour à l’équilibre de la sécurité sociale prévu pour 2019 doit être consolidé par des mesures structurelles, notamment sur les dépenses d’assurance maladie.
2018
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Cour des comptes
France
français
rapport
Applications
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
Applications
Applications
rapport (information)
application de la loi
Sécurité sociale
soutien financier
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
La politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-en-direction-des-personnes-presentant-des-troubles-du-spectre-de-lautisme
La Cour a évalué la politique publique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Les TSA, dont le taux de prévalence atteint environ 1% de la population, sont devenues progressivement un enjeu de santé publique et ont fait l’objet de plans successifs depuis 2005 pour diffuser les connaissances et mettre à niveau l’offre de soins et d’accompagnement. La connaissance des TSA, bien qu’en progrès, demeure toutefois lacunaire et doit être améliorée. Les progrès réalisés dans les prises en charge des enfants et surtout des adultes sont encore insuffisants. Enfin, la méthodologie des plans déployés doit mieux articuler les interventions des différents acteurs et mieux mobiliser les outils disponibles, au service d’un objectif renforcé d’inclusion. La Cour formule en ce sens onze recommandations.
2018
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Cour des comptes
France
français
rapport
politique
personnes
pensée autiste
trouble
Directives
Trouble du spectre autistique
directives

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N3-AUTOINDEXEE
Le rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-role-des-chu-dans-lenseignement-superieur-et-la-recherche-medicale
Les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont des établissements de santé liés par convention avec une université et chargés d’une triple mission de soins, de formation et de recherche. La Cour examine leur contribution dans le domaine de la recherche médicale et de la formation des médecins. Les CHU exercent de manière inégale cette triple mission et le modèle hospitalo-universitaire français, qui date de 1958, montre des signes d’essoufflement. La Cour émet 4 orientations déclinées en 15 recommandations visant notamment à concentrer les moyens sur les pôles de recherche à visibilité internationale, à améliorer le pilotage national des activités hospitalo-universitaires, à renforcer la coordination stratégique des acteurs au niveau régional et local, et à mettre en place un suivi de l’activité des personnels hospitalo-universitaires.
2018
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Cour des comptes
France
français
rapport
Recherche médicale
enseignement médical
rôle médical
recherche
hôpitaux universitaires
supérieur
enseignement supérieur
médical
recherche biomédicale

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N1-SUPERVISEE
Le rôle des CHU dans l’offre de soins
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-role-des-chu-dans-loffre-de-soins
À la demande du Sénat, la Cour a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoins de santé comme de la bonne utilisation de leurs moyens. Les 30 CHU représentent près de 38 % des séjours de l’hospitalisation publique. Leur mission de soins est exercée de manière hétérogène, en termes de volume, d’activité ou de types d’actes, et ne distingue pas toujours les CHU des autres établissements. Fragile et déséquilibrée depuis plusieurs années, leur situation financière se caractérise par une régulation insuffisante de leurs charges et des dépenses externes en augmentation. Des marges de progrès existent en matière de qualité des actes. Une structuration des CHU en une dizaine de réseaux sur tout le territoire apparaît nécessaire pour améliorer la recherche, l’offre de soins, et approfondir les relations avec les autres établissements de soins de leur ressort. La Cour formule au total huit recommandations.
2018
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Cour des comptes
France
France
rapport
prestations des soins de santé
hôpitaux universitaires

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N3-AUTOINDEXEE
L'avenir de l'assurance maladie
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lavenir-de-lassurance-maladie
Le système d’assurance maladie créé en 1945 permet à la France d’afficher de bons résultats en termes d’espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes d’accès aux soins nuancent ces résultats, obtenus en outre au prix de déficits récurrents. La France se caractérise aussi par une dépense de santé élevée en proportion du PIB et par la part importante des assurances complémentaires dans son financement. Face à l’augmentation structurelle des dépenses, alors que les outils actuels de régulation ont atteint leurs limites, la qualité et l’égalité d’accès aux soins ne pourront être maintenues ou renforcées qu’en réformant l’organisation et la gestion du système de santé
2017
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Cour des comptes
France
français
rapport
maladie
assurance maladie
prévision

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N3-AUTOINDEXEE
L’imagerie médicale
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/limagerie-medicale
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
Imagerie médicale
médical

---
N1-SUPERVISEE
Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-donnees-personnelles-de-sante-gerees-par-lassurance-maladie
La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
assurance maladie
Données personnelles
données personnelles de santé
personnel de santé
dossiers de santé personnels

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N1-VALIDE
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prevention-des-conflits-dinterets-en-matiere-dexpertise-sanitaire
La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
conflit d'intérêts
recommandation pour la politique de santé
expertise
France

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N1-SUPERVISEE
Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-de-lutte-contre-les-consommations-nocives-dalcool
La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux modes de vie et à la culture. Cet héritage social et culturel, renforcé par des enjeux économiques, induit une tolérance générale vis-à-vis de la consommation d’alcool qui explique, pour une large part, la difficulté à définir et à mettre en œuvre dans la durée une politique intégrée de santé et de sécurité. La Cour des comptes a conduit une évaluation des politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool visant à analyser les évolutions de la consommation et l’état des connaissances scientifiques sur les comportements à risque, et à apprécier l’efficacité des principaux leviers d’action publique et les limites des politiques conduites. Aux termes de son enquête, la Cour appelle à une prise de conscience collective et propose un cadre d’action au service d’objectifs mieux affirmés.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
alcoolisme
politique de santé
France
troubles liés à l'alcool
consommation d'alcool

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N1-VALIDE
L’hospitalisation à domicile
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lhospitalisation-domicile
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les évolutions récentes de l’hospitalisation à domicile demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Malgré la mise en œuvre d’une stratégie de développement par les pouvoirs publics, l’hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. La Cour estime notamment nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les avantages et l’efficience de ce mode de prise en charge par rapport en particulier à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une offre de soins hétérogène et mal répartie, et de refondre la tarification. Elle formule sept recommandations.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
recommandation pour la politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Les maternités
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-maternites
2015
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Cour des comptes
France
français
rapport
maternité
centres de naissance

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N1-VALIDE
Cour des comptes
http://www.ccomptes.fr/
présentation (missions, compétences, organisation), textes de référence (code des juridictions financières, textes complémentaires), et publications (rapports publics, catalogue, bibliographies); CISMeF ne recense que les documents concernant la santé, issus de cette institution
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N
Paris
France
Paris
français
anglais
allemand
site institutionnel

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N1-SUPERVISEE
L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan Psychiatrie et santé mentale (2005-2010)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lorganisation-des-soins-psychiatriques
Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. De nature, de gravité et d’évolution différentes, elles vont des plus lourdes, comme les schizophrénies, aux simples épisodes dépressifs ou anxieux isolés, avec, entre ces deux extrêmes, une très grande variété de troubles mentaux aux manifestations multiples.
2011
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Cour des comptes
France
internement d'un malade mental
troubles mentaux
troubles mentaux
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
troubles mentaux
internement d'un malade mental
rapport

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N1-VALIDE
Médecins et hôpitaux des armées
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/medecins-et-hopitaux-des-armees
Avec un budget de 1,3 Mds d'euros et 15 600 agents, le service de santé des armées déploie, en toutes circonstances, au plus près des soldats, des médecins et infirmiers pour leur garantir des soins de qualité et, s'ils sont blessés, les meilleures chances de survie en préservant leur intégrité physique. La Cour des comptes porte un regard d'ensemble sur la façon dont le service de santé s'organise pour assurer cette mission fondamentale et analyse en particulier le recrutement, la formation initiale et la gestion des 1 900 médecins et 4 500 infirmiers militaires
2010
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Cour des comptes
France
français
médecine militaire
hôpitaux militaires
rapport
évaluation économique

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N1-VALIDE
Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/054000158.pdf
synthèse des observations de la Cour, introduction, présentation de l'association, comptes d'emploi des ressources, ressources, emploi des ressources : l'aide à la recherche, frais de collecte d'information et de communication, frais de fonctionnement, réponse du Président de l'ARC
2005
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N
Cour des comptes
France
français
rapport
résumé ou synthèse en français
oncologie médicale
recherche biomédicale
coûts et analyse des coûts
maîtrise des coûts
sociétés

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07/12/2022


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