Données personnelles de santéMeSH Concept

N2-AUTOINDEXEE
REGL - 001 : Présentation des procédures d’accès aux données personnelles de santé
https://www.health-data-hub.fr/formations/regl-001-presentation-des-procedures-dacces-aux-donnees-personnelles-de-sante
Dates et lieu: 1er février, 24 mai 2023. Durée: 1h. Niveau: tout public. L’objectif de cette formation est d’aider les porteurs de projet à caractériser le type de recherche - impliquant l'utilisation de données de santé - qu’ils souhaitent mettre en œuvre pour ensuite identifier les procédures applicables.
2022
France
formation en ligne ouverte à tous
données personnelles de santé
procédure
dossiers de santé personnels
Procédures
méthodes

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N1-VALIDE
MODALITES DE CIRCULATION DU NIR POUR LA RECHERCHE EN SANTE AUX FINS D’APPARIEMENT DE DONNEES AVEC LE SNDS
Guide pratique
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_pratique_circuits_nir_recherche_en_sante.pdf
La CNIL encadre depuis de nombreuses années les appariements de données de santé avec le SNIIRAM et, depuis sa création en 2016, avec le SNDS. En raison des risques de réidentification, un principe général de cloisonnement des identifiants est appliquéet la CNIL est particulièrement vigilante sur les traitements prévoyant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques(NIR) comme identifiant pivot pour réaliser des appariements déterministes de données de santé avec le SNDS. Dans ce cadre, différents types d’intermédiaires peuvent intervenir dans les circuits d’appariement et participer à leur sécurisation : tiers pour la centralisation des données, tiers pour la reconstruction du NIR à partir des traits d’identités et, parfois, un tiers pour la mise en forme des fichiers d’identités.Plusieurs écueils fréquents ont été identifiés dans le cadre du traitement des demandes d’autorisation :-le recours superflu à un tiers alors que le NIR est déjà connu du responsable de traitement ou du centre investigateur qui participe au projet de recherche;-une circulation inutile du NIR et/ou des données de santé;-un mauvais usage des identifiants techniques temporaires (appelés «numéros d’accrochage»);-une conservation excessive de ces identifiants techniques, qui devraient être détruits rapidement;-l’implication d’une entité faisant en réalité partie du même organisme que le responsable de traitement et ne pouvant donc pas être considérée comme un «tiers»...
2021
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CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et Libertés
France
français
recommandation
Anonymisation des données
confidentialité
données personnelles de santé
dé-identification
Protection des données
dossiers de santé personnels
sécurité informatique

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N2-AUTOINDEXEE
Le cadre juridique des données personnelles et le système de santé en France
http://www.sudoc.fr/230011489
La protection des données personnelles, ou données à caractère personnel, est un sujet éminemment contemporain et d’actualité, comme en témoigne l’entrée en application récente d’un nouveau règlement européen, le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD. Or, cette question juridique, cet enjeu de société touche également à notre système de santé, qui collecte et traite nos données personnelles, et notamment nos données de santé. Aussi nos travaux ont-ils pour objectif de décrire la protection des données personnelles au sein du système de santé en France.
2018
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
données personnelles de santé
main-d'oeuvre en santé
infirmières administratives
France
français
France
France
France
systémique
Systèmes de données
France
Données personnelles
dossiers de santé personnels
systèmes d'information

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N1-SUPERVISEE
Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-donnees-personnelles-de-sante-gerees-par-lassurance-maladie
La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières.
2016
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Cour des comptes
France
français
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assurance maladie
Données personnelles
données personnelles de santé
personnel de santé
dossiers de santé personnels

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