LibertéDescripteur MeSH

N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
https://www.senat.fr/rap/l23-334/l23-334.html
Le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 janvier 2024 tend à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Son article unique consacrerait, à l'article 34 de la Constitution, « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse ». Cette initiative du Gouvernement fait suite à l'examen par le Parlement d'une proposition de loi constitutionnelle similaire, adoptée successivement dans les deux chambres dans des termes différents.
2024
Le Sénat
France
rapport
interruption volontaire de grossesse
projection
constitutionnel
grossesse
jurisprudence
Personnes apparentées
liberté
Interruption volontaire de grossesse
ouvert
discontinu
Loi constitutionnelle
interruption légale de grossesse

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N2-AUTOINDEXEE
Les soins sans consentement et les pratiques privatives de liberté en psychiatrie : un objectif de réduction qui reste à atteindre.
https://www.irdes.fr/recherche/2022/qes-269-les-soins-sans-consentement-et-les-pratiques-privatives-de-liberte-en-psychiatrie.html
La réduction des pratiques de soins sans consentement, d'isolement et de contention est un des objectifs de la Feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » en vigueur dix ans après la loi du 5 juillet 2011 modifiant les modalités de soins sans consentement en psychiatrie et cinq ans après la loi de modernisation de notre système de santé énonçant une volonté d'encadrement et de réduction des pratiques d'isolement et de contention. Dans ce cadre, un état des lieux national du recours à ces pratiques et de leurs évolutions est présenté à partir des données du Recueil d'informations médicalisé en psychiatrie (Rim-P).
2022
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
article de périodique
ouvert
Soins
Psychiatrie
Traitement psychiatrique involontaire
liberté
objectifs
Pratique
psychiatre

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N3-AUTOINDEXEE
Entre contrainte et liberté, le rôle du cadre thérapeutique pluridisciplinaire dans le soin en psychiatrie adulte
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03296096
Les contraintes subies par les patients psychotiques hospitalisés en psychiatrie sont nombreuses, qu'elles soient liées à la pathologie elle-même, aux modalités de soin, à la législation. Le cadre thérapeutique, envisagé ici dans une perspective pluridisciplinaire, vient certes poser des règles, des limites, des contraintes, mais ce faisant, ne contribue-t-il pas aussi à l'autonomisation du patient et à sa liberté ? En explorant le rôle du cadre thérapeutique, il apparait qu'en venant contenir, envelopper, donner des repères, il rend possible le processus de soin et offre une base de sécurité au patient, prérequis indispensables pour retrouver de la liberté. L'alliance thérapeutique, véritable collaboration entre patient et thérapeute, est clé pour intégrer les contraintes du cadre, du soin et de la pathologie plutôt que de les subir, et exercer ainsi sa liberté. Le cadre thérapeutique, à la fois solide et élastique, accompagne progressivement le patient dans la conquête de ses nouveaux espaces de liberté.
2021
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
ouvert
stress physiologique
psychiatre
Thérapeutique
rôle
Adulte
Psychiatrie
soins infirmiers en psychiatrie
adulte
Thérapeutiques
adulte
Thérapeutique
Adulte
liberté
psychiatrie
thérapeutique

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N3-AUTOINDEXEE
Les privations de liberté en raison d'un handicap : causes, freins et leviers
https://www.irdes.fr/recherche/2021/qes-254-les-privations-de-liberte-en-raison-d-un-handicap.html
Les hospitalisations sans consentement en psychiatrie et l'accueil d'adultes en situation de handicap - majoritairement psychique ou mental - dans des structures d'hébergement médico-social recouvrent des situations souvent traumatisantes et douloureuses pour les personnes et leurs familles, mais aussi pour les professionnels. Selon le rapport de l'Organisation des Nations Unies (Onu) sur les droits des personnes handicapées, ces situations peuvent constituer des privations de liberté spécifiques au handicap, contraires à l'article 14 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. A partir d'entretiens réalisés avec les différents acteurs impliqués dans ces situations (personnes en situation de handicap, proches, représentants d'associations, professionnels de santé, directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, décideurs politiques et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté), cette étude cherche à mieux comprendre les causes de ces situations et les moyens de les éviter.
2021
IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
article de périodique
frein
pensée
Handicap
liberté
handicap
ouvert
Handicap
Handicap
personnes handicapées

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N2-AUTOINDEXEE
Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté
https://www.cglpl.fr/2020/recommandations-minimales-pour-le-respect-de-la-dignite-et-des-droits-fondamentaux-des-personnes-privees-de-liberte/
https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2020/06/Recommandations-minimales-du-CGLPL.pdf
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié le 3 juin 2020 des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ». Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL a été amené à étudier et comparer des lieux relevant jusqu’alors de domaines distincts : établissements pénitentiaires, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, zones d’attente, geôles et dépôts de tribunaux, locaux de garde-à-vue ou de rétention, centres éducatifs fermés ou établissements pénitentiaires pour mineurs. Ces lieux, si différents soient-ils dans leur nature et leur vocation, présentent de nombreux traits communs – dans les enjeux qu’ils soulèvent, les contraintes qu’ils rencontrent, les solutions qu’ils mettent en œuvre.
2020
CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
recommandation
Personna +
droit
Respect
liberté
adhésion aux directives
Dignité
personnes
ouvert
droits civiques
Respect
personnes

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N2-AUTOINDEXEE
Respect de la liberté d’aller et venir des patients dans les services de psychiatrie en période de déconfinement
Fiche établissement de Santé
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_fiche_lav_psy.pdf
La présente fiche vise à proposer des éléments de repères destinés à favoriser le respect de la liberté d’aller et venir en psychiatrie durant la période de déconfinement malgré la poursuite de la circulation du COVID-19.
2020
Ministère de la Santé et de la Prévention
France
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
recommandation professionnelle
Respect
liberté
ouvert
services de santé
Périodique
personnes atteintes de troubles mentaux
psychiatre
a comme patient
établissements de santé
Psychiatrie
psychiatrie
pandémies
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Coronavirus et fausses informations : Les aléas de la liberté d’expression en période de crise sanitaire
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02545887
L’épidémiedu coronavirus Covid-19n’est pas qu’une crise sanitaire; elle est aussi une crise de l’information. En attestent la déferlante de fausses informations dansles plateformes numériques et les réseaux sociaux et les nombreuses incertitudes relatives aux recherches en cours sur d’éventuels traitements de la maladie,dont les journalistes témoignent presque malgré eux.
2020
HAL Archives ouvertes
France
pneumopathie virale
infections à coronavirus
article de périodique
crise
coronavirus
Périodique
fausse information
ouvert
coronavirus
communication
liberté
Guide d'expression
pandémies
COVID-19

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Droit à la sante et droit à l’autonomie: paradoxe insoluble en psychiatrie ? A propos des règles de restriction des libertés en hospitalisation complète
http://www.sudoc.fr/234590963
La psychiatrie, comme les autres spécialités de médecine, doit s’interroger sur ses pratiques, les analyser et parfois les remettre en cause. Nous évoquons ici les règles de restriction des libertés appliquées en hospitalisation complète. Aujourd’hui un cadre légal nous permet de prodiguer des soins psychiatriques à une personne souffrant de troubles psychiques sans son consentement avec la possibilité de la priver d’une partie de ses libertés et de ses droits fondamentaux. Les règles de restriction des libertés reposent avant tout sur des bases historiques et théoriques. La législation ne délimite pas les modalités de réalisation de ces soins ; c’est au praticien d’en définir la nécessité et la proportionnalité. L’évaluation objective de l’impact psychopathologique de ces contraintes en termes de bénéfices et de préjudices est rarement effectuée. Plusieurs organismes internationaux nous invitent au respect des libertés des personnes présentant un handicap psychique et à favoriser leur autonomie en encourageant les initiatives militant pour leur inclusion dans la cité. Cette mise en perspective a pour but d’appréhender les enjeux de demain concernant certaines de nos pratiques dans les services d’hospitalisation complète psychiatrique.
2019
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
menstruation
hospitalisation
liberté
ouvert
psychiatrie
droit
psychiatre
santé
hospitalisation
proposant

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N3-AUTOINDEXEE
Pertinence et faisabilité d'une étude épidémiologique ou d'une campagne d'imprégnation : Cas d'une pollution à des solvants chlorés dans le collège Saint-Exupéry et la crèche Liberté Vincennes (Val-de-Marne)
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/sols/documents/rapport-synthese/pertinence-et-faisabilite-d-une-etude-epidemiologique-ou-d-une-campagne-d-impregnation-cas-d-une-pollution-a-des-solvants-chlores-dans-le-college
Dans le cadre d'un projet de réhabilitation du collège Saint-Exupéry de Vincennes, des études préparatoires menées en 2017 ont conduit à une analyse de la qualité de l'air ambiant du collège et de la crèche Liberté, contiguë, analyse qui a mis en évidence une pollution au tricholoréthylène (TCE) et au perchloroéthylène (PCE). Les niveaux identifiés pour ces deux polluants dépassaient alors en de nombreux points de prélèvement les valeurs de gestion proposées par le Haut Conseil de santé publique (HCSP), notamment les Valeurs d'action rapide (VAR) pour le TCE.
2019
SPF - Santé publique France
France
rapport
étude de cas
chlore
Epidémiologie
liberté
Epidémiologie
présentations de cas
Epidémiologie
pollution
chlore
valine
Epidémiologie
ouvert
Epidémiologie
études de faisabilité
crèches de nourrisson
Solvants
établissements scolaires
chlore
Pollution
études épidémiologiques
Solvants
saints
solvants

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N3-AUTOINDEXEE
Ordre public et enfermement psychiatrique, entre liberté, santé, et dangerosité: épistémologie, praxis, et cybernétique
http://www.sudoc.fr/236905821
INTRODUCTION. Le pouvoir d’enfermement de la psychiatrie est remis en cause par la CDPH de l’ONU. Dans les débats sur son application, l’enfermement est considéré entre liberté, santé et dangerosité. Ils font apparaître une scission entre usagers et professionnels. La mise en application de la CDPH reste un sujet de recherche peu étudié. MÉTHODE. Nous avons d’abord conduit une étude épistémologique de l’enfermement psychiatrique via une analyse bibliométrique des réseaux des termes MeSH des publications scientifiques portant sur l’internement d’un malade mental. Ensuite, nous avons mené une étude portant sur 3506 mesures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État dans 16 départements français entre 2012 et 2016 - données provenant du Centre Collaborateur de l’OMS de Lille. Pour évaluer l’applicabilité de l’article 14 de la CDPH, nous avons testé l’hypothèse de la loi épidémiologique, analysé les liens entre taux d’internement et criminalité et réalisé une analyse lexicale de questionnaires de personnes internées. Enfin, nous avons discuté l’enfermement et l’articulation avec les concepts connexes sur le modèle cybernétique. RÉSULTATS. Nous avons pu mettre en évidence que l’épistémologie de l’internement repose sur une dialectique entre les notions de liberté, santé, et dangerosité. Notre analyse a trouvé une corrélation entre internement et criminalité invalidant l’hypothèse de la loi épidémiologique (p .001). L’analyse en réseau montre une corrélation plus forte avec les délits sur les biens que sur les personnes. L’internement varie avec la superficie des zones d’intervention. L’analyse de discours ne montre pas de dysfonctionnement du rôle des représentants de l’État mais interroge les motifs de mesure. Nous avons construit une modélisation de différentes régulations possibles par la psychiatrie des comportements sociaux. DISCUSSION. La réduction des pratiques d’enfermement est fréquemment abordée par la littérature scientifique sous l’angle éthique. En interrogeant la légitimité de l’enfermement, la CDPH de l’ONU transforme l’éthique de l’enfermement en une métaphysique, interrogeant l’épistémologie de la discipline. Les caractéristiques de la psychiatrie ne correspondent pas au rôle qui lui est demandé, occasionnant un nombre important de violations des droits humains. Des modèles plus efficients de régulation peuvent être mis en place en utilisant les modèles des droits humains tels que le handicap psychosocial ou le rétablissement en santé mentale.
2019
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
épistémologie
psychiatres
liberté
Savoir
cybernétique
psychiatrie
psychiatre
santé
ouvert

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N2-AUTOINDEXEE
La liberté, prix à payer pour la sécurité ?
https://www.reiso.org/articles/themes/vieillesse/3158-la-liberte-prix-a-payer-pour-la-securite
Les bracelets «anti-errance» ont fait leur entrée dans les homes et les hôpitaux. Ils émettent un signal aux soignants si la personne dépasse la limite autorisée. Quel contrôle social ces nouvelles technologies exercent-elles ?
2018
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REISO - Revue d’information Sociale et Santé de Suisse romande
Suisse
français
article de périodique
prix
sécurité
ouvert
liberté
Sécurité
prix (coût)
récompenses et prix
commerce

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N2-AUTOINDEXEE
Privation de liberté et hypovitaminose D : un risque méconnu de l'univers carcéral ?
http://www.sudoc.fr/227846176
Introduction : Le statut vitaminique D des prisonniers français est peu connu. Une étude a mis en évidence 62.6% de taux de calcidiol inférieur à 10 ng/mL et 89.6 % inférieurs à 20 ng/mL chez 164 prisonniers hospitalisés dans l'unité hospitalière du CRHU de Lille. Nous avons émis l'hypothèse que la privation de liberté était un facteur de risque d'anhélie qui exposait les prisonniers à un risque de carence en vitamine D majoré par rapport à la population générale. Nous avons évalué l'intérêt d'un dosage systématique du calcidiol à l'admission suivi d'une supplémentation adaptée (groupe « dosage ») par comparaison avec un groupe « contrôle »
2018
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
Risque
Liberté
risque
carence en vitamine D
avitaminoses
liberté
prisonniers
prisons

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N2-AUTOINDEXEE
Suspension de peine pour raison médicale Instruction interministérielle n 201810028142 du 17 juillet 2018 relative à la publication du guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43943.pdf
Ce guide vise à présenter les différentes mesures d'aménagement de peine et de mise en liberté pour raison médicale, le rôle des différents acteurs intervenant au cours de la procédure, et leurs interactions.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
guide
installations publiques
relatif
Méthodologie
Relations publiques
liberté
Méthodologie
suspensions
Méthodologie
ouvert
relations publiques
instruction
médical
pensée
Acanthome
Guide touristique
suspension
chagrin
méthodes
Fracture induite
Guide touristique

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N3-AUTOINDEXEE
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : bilan de 10 ans de visites en psychiatrie et comparaison internationale
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01598131
Depuis la naissance même de notre spécialité, les conditions d’hospitalisation et les pratiques mises en œuvre dans le traitement des patients ont toujours été questionnées. Pourtant, aucun organisme public ne venait réellement contrôler le respect des droits des patients dans les établissements publics de santé mentale (EPSM). L’instauration du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) en 2007, est venue répondre à ce manque
2017
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
ouvert
Liberté
psychiatrie
prisons
psychiatre
généralisé
Bilan
psychiatrique
liberté
États financiers

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N3-AUTOINDEXEE
Liberté de choix en matière contraceptive au cours de consultations d’interruption volontaire de grossesse
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01624807
L’objectif de cette étude est de déterminer si les pratiques médicales, lors des consultations d’interruption volontaire de grossesse, permettent aux femmes de réellement choisir leur contraception.
2017
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
liberté
femmes enceintes
Interruption volontaire de grossesse
Consultation
interruption volontaire de grossesse
grossesse
comportement de choix
contraception
Conférence
consultation
grossesse
contraception
grossesse
ouvert
avortement provoqué
volontaires sains
consultants
contraception
contraceptifs
interruption légale de grossesse
orientation vers un spécialiste
Conférence

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N3-AUTOINDEXEE
Psychiatrie et privation de liberté : étude historique et clinique de la privation de liberté dans les domaines judiciaires et sanitaires
http://www.sudoc.fr/219786526
Depuis le XIXème siècle, psychiatrie et privation de liberté sont intimement liées. Alors que le Code pénal de 1791 instaure l’enfermement comme pièce maîtresse de l’arsenal punitif, et que les aliénistes développent l’isolement thérapeutique en asile comme mesure de soins, les médecins exerçant en milieu pénitentiaire observent rapidement chez les détenus des manifestations psychopathologiques dont l’origine est attribuée au milieu carcéral : les folies pénitentiaires. Les patients souffrant de troubles mentaux étaient et sont toujours fréquemment confrontés à la privation de leur liberté au travers du soin ou de la justice.
2017
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
psychiatre
psychiatrique
collecte de données
psychiatrie
clinique
ouvert
étude historique
Étude clinique
liberté
article historique
Étude clinique

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N3-AUTOINDEXEE
Liberté du médecin et décision médicale
http://www.theses.fr/2016REN1G021
La liberté décisionnelle du médecin est une condition nécessaire de la pratique médicale, qui permet au praticien d’orienter sa pratique toute entière vers l’intérêt du patient. Cette orientation ne doit pas masquer l’asymétrie native de la relation médicale, déséquilibrée par la détention exclusive du savoir et du savoir-faire par le médecin. Le pouvoir médical issu de la connaissance est cependant borné par les droits dont le patient peut se prévaloir. C’est selon les termes de cette relation que se manifeste la liberté décisionnelle du médecin
2016
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theses.fr
France
français
thèse ou mémoire
liberté
ouvert
médical
médecins
médecine

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N3-AUTOINDEXEE
TAXUS LIBERTE - CEPP du 01 septembre 2009 (2107)
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_840620/taxus-liberte-cepp-du-01-septembre-2009-2107
2009
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
évaluation technologique
taxus
liberté

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N1-VALIDE
Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_272394
Indication du niveau de preuve, raisons invoquées pour justifier les restrictions à la liberté d'aller et venir, appréciations selon le lieu, le moment, la situation, conditions d'applications, conciliations en regard du droit à la vie privée, attentes et responsabilités des usagers et de leur entourage ; 32 pages
2004
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
008. Ethique médicale
009. Introduction à l'éthique médicale
français
recommandation par consensus
accessibilité architecturale
mesures de sécurité
admission du patient
gestion de la sécurité
contention physique
vie privée
Participation des patients
droits civiques
droits des patients
liberté
patients
établissements de santé
médecine factuelle

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