Libellé préféré : droits de l'homme;

Synonyme CISMeF : droits homme; droits;

Hypéronyme MeSH : Égalité des droits; Droits égaux;

Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits de l'homme;

Détails


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Vous pouvez consulter :


N3-AUTOINDEXEE
Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits
https://www.vie-publique.fr/rapport/285185-orientation-sexuelle-identite-de-genre-et-intersexuation
Premier rapport sur la lutte contre les LGBTIphobies et l'effectivité des droits des personnes LGBTI. Le rapport s'articule autour de quatre parties et formule une série de recommandations à l'attention des pouvoirs publics afin d'améliorer les politiques de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
2022
Vie publique
France
rapport
Genre
Orientation sexuelle
orientation sexuelle
comportement sexuel
identité de genre
droits de l'homme
Égalité des droits

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
https://www.vie-publique.fr/rapport/276225-rapport-sur-lacces-linterruption-volontaire-de-grossesse-ivg
Le rapport examine les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et constate des inégalités territoriales. Le nombre d'IVG varie entre 225 000 et 230 000 chaque année depuis 2001. Entre 3 000 et 5 000 patientes sont contraintes chaque année de se rendre à l'étranger car elles ont dépassé le délai en France. Seulement 2,9 % des généralistes et gynécologues et 3,5 % des sages-femmes installés en cabinet libéral ont pratiqué des IVG en 2018.
2020
Vie publique
France
rapport
interruption volontaire de grossesse
droits des femmes
Insuffisance ventriculaire gauche
rapport albumine/globuline
Défaillance cardiaque gauche
Égalité des droits
grossesse
hommes
Égale protection
rapport de recherche
Interruption volontaire de grossesse
interruption légale de grossesse
défaillance cardiaque
droits de l'homme
droits civiques

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N1-SUPERVISEE
La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées
https://www.cpa-apc.org/wp-content/uploads/CRPD-Position-Statement-FR-web-Final.pdf
En 2006, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté un traité international de la plus haute importance : la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), qui a pour objet de « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque».
2019
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APC - Association des Psychiatres du Canada
Canada
Droits personne handicapée
Internement contraint
consentement d'un tiers
recommandation
Nations Unies
droits de l'homme
personnes handicapées
internement d'un malade mental

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N3-AUTOINDEXEE
Le droit au remords vers la médecine générale : quels en sont les enjeux ?
http://www.sudoc.fr/225755734
Contexte : Différents parcours permettant d’accéder à l’internat de médecine générale ont été identifiés, allant du parcours linéaire classique animé par la vocation, au plus « incertain » au sein duquel il est retrouvé des internes exerçant leur droit au remords. Ce droit permet à un interne de modifier son choix initial de spécialité avant la fin de son 4e semestre d’internat. Objectif : Identifier les enjeux et le parcours d’un droit au remords effectué vers la médecine générale
2017
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
Médecins
généralisé
droits de l'homme
médecine générale
droit

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N2-AUTOINDEXEE
Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale
http://www.cglpl.fr/2017/les-droits-fondamentaux-de-mineurs-en-etablissement-de-sante-mentale/
Le CGLPL a souhaité s’interroger sur la manière dont s’articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l’hôpital et avec les autorités, au moment de l’admission et pendant la prise en charge.
2017
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
français
rapport
Santé mentale
droits de l'homme
droit
mineurs
hôpitaux psychiatriques
mineur
Établissements de santé
santé mentale
établissements de santé

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N2-TITRE
La maladie chronique à l’épreuve de l’entreprise : une réalité et un enjeu pour demain - Synthèse du mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Droit des RH et management de l’économie sociale
http://www.cairn.info/revue-regards-2017-1-page-181.htm
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, une maladie chronique est une affection de longue durée qui, en règle générale, évolue et nécessite une prise en charge sur une période de plusieurs années ou plusieurs décennies associée à une menace d’invalidité et de complication. Il existe de nombreuses formes de pathologies chroniques évolutives dont les retentissements sur la vie quotidienne et sur la vie au travail seront différents.
2017
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Cairn.info
France
français
article de périodique
travail
droits de l'homme
maladie chronique
mémoire
socialisme
mémoire
économie
épreuve de réalité
accomplissement
droit
ostéosynthèse
maladie chronique

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N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AC25163F8CF8151413302D68B24C3E0.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000031970253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Vie
droit
Loi
jurisprudence
maladie
malades en phase terminale
personnes
Maladie
fin
droits civiques
nouveau
droits des patients
personnes
maladie
droits de l'homme
vie

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N3-AUTOINDEXEE
Mission relative à la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS) et au « droit à l'oubli »
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/164000090.pdf
L'IGAS a été chargée d'une mission sur la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS), dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le « droit à l'oubli », droit inscrit dans le plan Cancer 2014-2019, et en appui à son président. Ce rapport dresse un bilan de la convention AERAS. La mission constate que la convention a été source de progrès par l'adoption de règles jugées ambitieuses pour la protection des emprunteurs et par des avancées en matière d'accès à des garanties décès aux conditions standard. Après avoir précisé la notion de droit à l'oubli, le rapport identifie des voies de progrès autour de cinq thèmes - le processus de déclaration du risque, l'instruction des demandes, l'intégration du progrès médical dans la tarification, l'information des emprunteurs - pour lesquels la mission fait des propositions. Pour rendre ces progrès effectifs, un suivi de la convention et un contrôle de sa mise en uvre doivent être organisés. Dans ce cadre, la mission a insisté tout particulièrement sur l'élaboration concertée entre les assureurs et des experts scientifiques d'une grille de référence détaillant, pour chaque pathologie, garantie par garantie aux différents stades des pathologies ou traitements, les délais à partir desquels la non déclaration serait un droit. En complément, chaque fois que les délais ainsi définis ne seraient pas atteints par le candidat à l'emprunt, la même grille de référence déterminerait le tarif applicable (tarif normal ou fourchettes de surprimes).
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
Missions religieuses
exacerbé par
relatif
assurance
Santé
risque
produits dangereux
droit
Risque relatif
droits de l'homme
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Le droit à la santé, droit fondamental de l'homme
https://www.rqs.be/app/services/download-pdf.php?what=publication&id=109
« La possession du meilleur état de santé qu’ il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain ».! Le droit à la santé est, à son niveau le plus fondamental, l’incarnation pure de ce principe directeur. Il repose sur la conviction que chaque individu, indiéremment de qui il est, devrait avoir accès à des soins de santé adéquats, qui sont e
caces, acceptables et abordables.
2016
Revue des Questions Scientifiques
Belgique
article de périodique
Homme
Homme
Santé
Homme
homo sapiens
droits de l'homme
Homme
droit
santé masculine
Homme
Homme
Homme
Homme
Homme
santé

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N1-SUPERVISEE
Santé et droits de l’homme
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs323/fr/
La Constitution de l’OMS établit que «la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain». Le droit à la santé comprend l’accès, en temps utile, à des soins de santé acceptables, d’une qualité satisfaisante et d’un coût abordable. Pourtant, environ 100 millions de personnes dans le monde passent chaque année sous le seuil de pauvreté en raison de leurs dépenses de santé. Les groupes vulnérables et en marge de la société ont tendance à supporter une part beaucoup trop élevée des problèmes de santé. La couverture sanitaire universelle est un moyen de promouvoir le droit à la santé.
2015
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
français
information scientifique et technique
droits des patients
information patient et grand public
droits de l'homme

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N3-AUTOINDEXEE
Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/154000765.pdf
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, rendent public leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, consacré aux enfants en situation de handicap et pris en charge par les services de la protection de l'enfance. Sur les 308 000 enfants qui font l'objet d'une mesure de l'aide sociale à l'enfance, 70 000 seraient porteurs de handicap. Ce rapport du Défenseur des droits met en exergue la grande hétérogénéité et la grande complexité des situations et les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les familles, la fragilisation extrême de ces enfants les exposant tout particulièrement à des dénis de leurs droits : à la santé, à la scolarité, à une vie en famille, à la protection contre la violence sous toutes ses formes... Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants énoncent plusieurs propositions à destination des pouvoirs publics et collectivités territoriales notamment pour faire évoluer les politiques publiques et les pratiques professionnelles.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
défense des droits de l'enfant
enfant
enfance
protection de l'enfance
enfants handicapés
droit
handicap
invisible
protection de l'enfance
droits de l'homme

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N1-VALIDE
Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé
http://www.cglpl.fr/2015/avis-relatif-a-la-prise-en-charge-des-personnes-detenues-au-sein-des-etablissements-de-sante/
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891422&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/07/joe_20150716_0162_0148.pdf
Les patients détenus disposent des mêmes droits d’accès aux soins que tous les autres sous réserve des restrictions liées à la privation de liberté d’aller et venir dont ils font l’objet. Cette question est d’autant plus importante en milieu carcéral qu’elle se pose d’une manière spécifique, entre une légitime préoccupation de sécurité et l’indispensable respect des droits fondamentaux, dont fait partie intégrante celui du droit à l’accès aux soins. Malgré les nombreuses recommandations émises par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la question des soins dispensés aux personnes détenues au sein des établissements de santé de proximité, des difficultés persistent quant aux droits fondamentaux des personnes détenues.
2015
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Legifrance
France
recommandation
prisonniers
droits de l'homme
droits des patients
hospitalisation
chambre de patient
transfert de patient

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N3-AUTOINDEXEE
Santé mentale en Europe : Recommandations en faveur de la Défense des Droits, de la Participation et de l’Information des personnes usagères des services de santé mentale et des aidants
http://www.ccomssantementalelillefrance.org/sites/ccoms.org/files/Rapport%20Empowerment%20Final%2009092014.pdf
2014
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CCOMS - Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale
France
français
rapport
droits civiques
défense
Recommandations
personnes
services d'information
aidants
services d'aide à domicile
recommandations comme sujet
services de santé mentale
droit
défense du consommateur
Europe
directives de santé publique
personnes
droits de l'homme

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N1-SUPERVISEE
Santé mentale et droits de l'Homme : l'impérieuse nécessité d'une nouvelle politique. Mission d'information et d'investigation sur les établissements hospitaliers chargés de la prévention et du traitement des maladies mentales et de la protection des malades mentaux
http://www.cndh.ma/fr/rapports-thematiques/sante-mentale-et-droits-de-lhomme-limperieuse-necessite-dune-nouvelle-politique
http://www.cndh.ma/sites/default/files/sante_mentale_-_rapport_integral_.pdf.pdf
Dans le cadre de ses attributions, telles que stipulées par le Dahir n 1-11-19 du premier mars 2011, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) effectue des visites aux « … établissements hospitaliers spécialisés dans le traitement des maladies mentales et psychiques… » et élabore des rapports sur ces visites, faisant état de ses observations et de ses recommandations visant à améliorer les conditions des pensionnaires desdits établissements.
2012
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CNDH - Conseil national des droits de l'homme
Maroc
santé mentale
santé mentale
santé mentale
équipement et fournitures hospitaliers
équipement et fournitures hospitaliers
personnes atteintes de troubles mentaux
droits de l'homme
santé mentale

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N1-VALIDE
Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Les travaux de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
http://blogs.senat.fr/personnes-handicapees/
Ce blog a pour objet de recueillir vos témoignages sur l'application de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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N
Le Sénat
France
français
blogue
personnes handicapées
droits de l'homme

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N1-VALIDE
Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Methodologique_-_Personnes_detenues_2012.pdf
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/parcours-de-soins/personnes-detenues/article/prise-en-charge-sanitaire-des-personnes-placees-sous-main-de-justice
Le présent guide relatif à La prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice constitue la troisième édition de celui initialement publié fi n 1994. Il tient compte des nouvelles et nombreuses dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis ces dix dernières années. Cette actualisation est particulièrement attendue par tous les professionnels de terrain. Rédigé sous forme de fi ches synthétiques, le guide a vocation à répondre aux questionnements des professionnels sur l'ensemble des domaines qui constituent la prise en charge sanitaire et sociale des person- nes sous main de justice. Il fournit des orientations à propos des règles spécifi ques liées à l'environnement du monde carcéral et traite également des modalités de prise en charge de la santé de cette population.
2012
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Ministère de la Santé et de la Prévention
Paris
France
français
recommandation
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
droits des patients
droits de l'homme
troubles mentaux
psychiatrie
sécurité sociale
suicide
Comportement toxicomaniaque
infractions sexuelles
maladies transmissibles
grossesse
femmes enceintes
nourrisson
enfant
sujet âgé
personnes handicapées
Prévention des infections
éducation pour la santé
promotion de la santé
mineurs
France
transport sanitaire
prisonniers
prisons
prisons

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N1-VALIDE
Association Primo Levi - Soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique
http://www.primolevi.org/
le rôle de l'Association Primo Levi consiste à : Soutenir les personnes qui ont subi la torture, la violence politique puis l'exil, en leur offrant des soins dans un cadre pluridisciplinaire et un accompagnement juridique et social afin qu'elles puissent envisager un avenir et s'insérer dans le pays d'accueil. Dénoncer les violations des droits de l'homme subies et exprimées par les patients du centre de soins en respectant la confidentialité de leurs récits.
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N
Paris
France
Paris
français
association
droits de l'homme
torture
violence

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N1-VALIDE
ONU Enable - Droits et dignité des personnes handicapées
http://www.un.org/french/disabilities/
http://www.un.org/disabilities/documents/convention/convoptprot-f.pdf
Secrétariat chargé de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Relations entre développement et droits de l'homme ; Le handicap et le système de l'ONU
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N
ONU - Organisation des Nations Unies
France
français
droits de l'homme
personnes handicapées
Personne humaine
guide ressources
site institutionnel
recommandation

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N1-VALIDE
OMPH - Organisation Mondiale des Personnes Handicapées
http://www.dpi.org/
L'organisation mondiale des personnes handicapées (l'OMPH) est un réseau d'organisations ou d'assemblées nationales de personnes handicapées, mise sur pied pour promouvoir les droits des personnes handicapées par la participation à part entière, l'égalisation des chances, et le développement
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N
Mount Pearl
Canada
français
personnes handicapées
droits de l'homme
association patients

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N1-VALIDE
COPHAN - Confédération des Organismes de Personnes Handicapées du Québec
http://www.cophan.org/
Un organisme à but non lucratif qui milite pour la défense des droits et la promotion des intérêts des personnes ayant des limitations fonctionnelles de tous âges et leur famille
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N
Montréal
Canada
Québec
français
personnes handicapées
Québec
droits de l'homme
association patients

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N1-VALIDE
Office des personnes handicapées du Québec
http://www.ophq.gouv.qc.ca/
L'Office a pour mission de veiller au respect des principes et des règles énoncés dans la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et de s'assurer, dans la mesure des pouvoirs qui lui sont conférés, que les ministères et leurs réseaux, les municipalités et les organismes publics et privés poursuivent leurs efforts afin d'améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées de s'intégrer et de participer ainsi pleinement à la vie en société.
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N
Drummondville
Canada
français
personnes handicapées
Québec
droits de l'homme
site institutionnel

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N1-VALIDE
CDTHED - Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Egalité des Droits
http://www.cdthed.fr/
Fondé le 11 mai 1985, le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits (CDTHED) a pour but la défense des intérêts matériels et moraux des personnes handicapées. Notre association est ouverte aussi bien aux personnes handicapées, âgées ou malades (travailleurs ou non travailleurs), qu'à leurs parents et amis ainsi qu'aux professionnels de l'action sociale et de la santé. Elle est aussi ouverte aux syndicalistes, aux militants associatifs, et d'une manière plus générale à tous ceux qui veulent soutenir l'action des handicapés - quelles que soient leurs opinions politiques ou philosophiques.
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N
Échirolles
France
Isère
français
personnes handicapées
travail
droits de l'homme
emploi
association patients

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N1-VALIDE
Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales envisagée dans le cadre du projet de loi N 2400 « Immigration, intégration et nationalité »
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/note-valant-avis-sur-la-reforme-du-droit-au-sejour-pour-raisons-medicales-envisagee-dans-le-cadre-du-projet-de-loi-n2400-immigration-integration-et-nationalite/
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2011-02-15_cpr_fr_politique_publique-2.pdf
La présente note valant avis a pour objet d'évaluer l'impact prévisible, en termes de droit des personnes concernées, de santé publique et de maîtrise des dépenses de santé, de la réforme du droit au séjour pour raisons médicales actuellement discutée dans le cadre du projet de loi n 2400 « Immigration, intégration et nationalité ».
2011
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
émigration et immigration
population de passage et migrants
émigrants et immigrants
droits de l'homme
droits des patients
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
recommandation

---
N1-VALIDE
VIH et commerce du sexe - Garantir l'accès universel à la prévention et aux soins
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/prevention/vih-et-commerce-du-sexe-garantir-lacces-universel-a-la-prevention-et-aux-soins-2/
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2010-09-16_avi_fr_prevention.pdf
A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida rend public l'avis VIH et commerce du sexe : Garantir l'accès universel à la prévention et aux soins, adopté le 16 septembre 2010. Dans cet avis, le Conseil dresse un état des lieux de la profonde transformation de la prostitution depuis quinze ans en France et adresse ses recommandations aux pouvoirs publics.
2010
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
travailleurs du sexe
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
prostitution
accessibilité des services de santé
exposition professionnelle
droits de l'homme
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Décision du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:023:0035:0061:FR:PDF
Article premier Objet La présente convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l?homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque. Par personnes handicapées, on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l?interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l?égalité avec les autres...
2010
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
personnes handicapées
droits de l'homme
Europe
Union européenne
texte juridique

---
N1-VALIDE
Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées
http://www.cglpl.fr/2010/avis-du-30-juin-2010-relatif-a-la-prise-en-charge-des-personnes-transsexuelles-incarcerees/
Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et a fait l’objet d’une enquête prolongée et minutieuse.
2010
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
France
personnes transgenres
transsexualisme
prisons
prisonniers
recommandation
droits de l'homme
droits des patients

---
N1-VALIDE
Santé et droits des étranger : réalités et enjeux
http://www.hommes-et-migrations.fr/index.php?/numeros/5708-sante-et-droits-des-etranger-realites-et-enjeux
Les articles de ce dossier montrent comment le corps malade ou souffrant des migrants peut leur permettre de revendiquer des droits en bénéficiant de la législation française en matière d'immigration et d'asile. Ils décrivent également comment les professionnels de santé interviennent aux côtés des réseaux associatifs dans la protection des droits des étrangers et l'accès aux soins.
2009
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N
Hommes & Migrations
France
français
émigrants et immigrants
émigration et immigration
population de passage et migrants
droits de l'homme
article de périodique

---
N3-AUTOINDEXEE
Droits de l'homme, santé et stratégies de réduction de la pauvreté
https://iris.who.int/discover?query=Droits%20de%20l%27homme,%20sante%20et%20strategies%20de%20reduction%20de%20la%20pauvrete
2009
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
rapport
droits de l'homme
pauvreté
santé masculine

---
N3-AUTOINDEXEE
Faut-il former les étudiants en médecine aux droits de l'homme ? L'opinion d'étudiants en médecine de quarante-six pays
http://revmed.ch/RMS/2006/RMS-69/31418
2006
RMS - Revue Médicale Suisse
article de périodique
droits de l'homme
étudiant médecine

---
N1-VALIDE
Avis concernant l'opportunité d'un règlement légal à l'euthanasie
avis n 1
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-1-reglement-legal-de-leuthanasie
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946414/Avis%20n%C2%B01%20du%2012%20mai%201997%20concernant%20l%E2%80%99opportunit%C3%A9%20d%E2%80%99un%20r%C3%A8glement%20l%C3%A9gal%20de%20l%E2%80%99euthanasie.pdf
détermination d'une définition du terme euthanasie, question éthique de la légitimité morale, question juridique de l'opportunité d'une modification législative
1997
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
recommandation professionnelle
droits de l'homme
codes de déontologie

---
N1-VALIDE
Avis concernant la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et de la biomédecine
avis n 2 du 27 juillet 1997
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-2-la-convention-sur-les-droits-de-lhomme-et-la-biomedecine
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7946422/Avis%20n%C2%B02%20du%207%20juillet%201997%20concernant%20la%20Convention%20du%20Conseil%20de%20l%E2%80%99Europe%20sur%20les%20Droits%20de%20l%E2%80%99Homme%20et%20la%20Biom%C3%A9decine.pdf
exposé des points de désaccord avec la Convention du Conseil de l'Europe
1997
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
droits de l'homme
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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Nous contacter.
25/04/2024


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