EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenneÉditeur

N3-AUTOINDEXEE
Règlement (UE) 2024/1689 du parlement européen et du conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401689
L’objectif du présent règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme, en particulier pour le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle (ci-après dénommés «systèmes d’IA») dans l’Union, dans le respect des valeurs de l’Union, de promouvoir l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) axée sur l’humain et digne de confiance tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux consacrés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte»), y compris la démocratie, l’état de droit et la protection de l’environnement, de protéger contre les effets néfastes des systèmes d’IA dans l’Union, et de soutenir l’innovation. Le présent règlement garantit la libre circulation transfrontière des biens et services fondés sur l’IA, empêchant ainsi les États membres d’imposer des restrictions au développement, à la commercialisation et à l’utilisation de systèmes d’IA, sauf autorisation expresse du présent règlement.
2024
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
texte juridique
contrôle et réglementation d'une installation
Assistance
intelligence
intelligence artificielle

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N3-AUTOINDEXEE
Union de l'égalité : Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52021DC0101&from=FR
L’Union européenne est ancrée dans les valeurs d’égalité, d’équité sociale, de liberté, de démocratie et de droits de l’homme. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) constitue la base de la lutte contre toutes les formes de discrimination, en faisant de l’égalité une pierre angulaire des politiques de l’UE. La présidente von der Leyen a annoncé que l’une des priorités de sa Commission était de construire une Union de l’égalité sur tous les plans. L’adoption de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), en 2006, a marqué une étape décisive dans la définition de normes minimales concernant les droits des personnes handicapées. L’UE et ses États membres sont parties à la CNUDPH et progressent dans sa mise en oeuvre.
2022
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
rapport
droits civiques
personnes handicapées
Égalité des droits

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N2-AUTOINDEXEE
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.048.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2018:048:TOC
2018
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
français
texte juridique
lecture
dû à
lecture
personnes malvoyantes
Personna +
personnes
non-voyant
vision
Déficience visuelle
thérapeutique
facilitation
Traités
infirmité
personnes
troubles de la vision
coopération internationale

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N1-VALIDE
Liste des codes et des types correspondants de dispositifs établie à des fins de précision du champ couvert par la désignation en tant qu'organisme notifié dans le domaine des dispositifs médicaux au titre du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et dans celui des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au titre du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.309.01.0007.01.FRA&toc=OJ:L:2017:309:TOC
2017
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
français
information scientifique et technique
équipement et fournitures
terminologie comme sujet

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N1-VALIDE
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La santé numérique en passe de devenir la règle? Les informations électroniques pour une utilisation sûre des médicaments»
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.013.01.0014.01.FRA&toc=OJ:C:2016:013:TOC
Le 22 janvier 2015, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l’article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d’élaborer un avis d’initiative sur le thème: «La santé numérique en passe de devenir la règle? Les informations électroniques pour une utilisation sûre des médicaments» (avis d’initiative). La section spécialisée «Marché unique, production et consommation», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 14 juillet 2015...
2016
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
français
télémédecine
bases de données pharmaceutiques
personnes handicapées
sécurité des patients
Europe
recommandation
diffusion de l'information
accès à l'information

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N3-AUTOINDEXEE
Conclusions du Conseil «Soutien des personnes atteintes de démence: améliorer les politiques et pratiques en matière de soins»
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2015_418_R_0004&from=FR
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOC_2015_418_R_0004&from=FR
2015
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
français
information scientifique et technique
politique
soins
atteint
personnes
Assistance
personnes
Assistance

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N1-VALIDE
Rapport de la Commission sur le fonctionnement de la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en ma tière de soins de santé transfrontaliers
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52015DC0421&from=EN
Le présent rapport décrit la situation actuelle en ce qui concerne la transposition, et couvre les dispositions les plus importantes et les plus pertinentes, comme le recours à l’autorisation préalable, le niveau de mobilité des patients, les pratiques de remboursement, les informations destinées aux patients et la coopération au titre de la directive
2015
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
français
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Recommandation du Conseil du 26 novembre 2013 sur la promotion transversale de l'activité physique bienfaisante pour la santé
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:354:0001:0005:FR:PDF
Tout au long de la vie, les bénéfices tirés de l'activité physique, notamment de la pratique régulière d'une activité sportive et de l'exercice physique sont primordiaux; ils résident dans une diminution du risque de contracter une maladie cardio-vasculaire, certains types de cancer et de diabète, des améliorations de la santé musculo-squelettique et du contrôle du poids corporel, et des effets positifs sur l'évolution de la santé mentale et les processus cognitifs. L'activité physique, telle qu'elle est recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), est importante pour toutes les catégories d'âge, et plus particulièrement pour les enfants, les personnes qui travaillent et les personnes âgées.
2013
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N
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Luxembourg
Luxembourg
français
exercice physique
promotion de la santé
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:013:0001:0073:FR:PDF
La présente directive établit des normes de base uniformes relatives à la protection sanitaire des personnes soumises à une exposition professionnelle ou à des fins médicales ou à une exposition du public contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
français
radioprotection
rayonnement ionisant
exposition environnementale
Lésions radiques
texte juridique
exposition professionnelle
recommandation

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N1-VALIDE
Directive 2013/46/UE de la commission du 28 août 2013 modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
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2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
France
français
aliment du nourrisson au cours de la première année
protéines alimentaires
texte juridique
nourrisson

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N1-VALIDE
Règlement (UE) N o 609/2013 du parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
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2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
aliment du nourrisson au cours de la première année
texte juridique
recommandation
législation sur les aliments
industrie alimentaire

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N1-VALIDE
Directive 2013/35/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:179:0001:0021:FR:PDF
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:179:0001:0021:FR:PDF
La présente directive, qui est la vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques au travail. 2. La présente directive couvre l'ensemble des effets biophysiques connus, directs et indirects, produits par des champs électromagnétiques.
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
exposition professionnelle
champs électromagnétiques
texte juridique
recommandation
Appréciation des risques
valeurs de référence

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N1-VALIDE
Lignes directrices du 7 mars 2013 concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:068:0001:0014:FR:PDF
La distribution en gros des médicaments est une activité impor tante de la gestion intégrée de la chaîne d'approvisionnement. Aujourd'hui, le réseau de distribution des médicaments devient de plus en plus complexe et implique de nombreux inter venants. Les présentes lignes directrices mettent en place l'outil lage approprié pour aider les grossistes à exercer leurs activités et pour empêcher les médicaments falsifiés d'entrer dans la chaîne d'approvisionnement légale. Le respect de ces lignes directrices permettra d'assurer le contrôle de la chaîne de distri bution et, en conséquence, de maintenir la qualité et l'intégrité des médicaments.
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
systèmes de distribution des médicaments
recommandation
systèmes de distribution des médicaments
systèmes de distribution des médicaments

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N3-AUTOINDEXEE
Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:296:0012:0021:FR:PDF
2013
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
humains
Counseling directif
population
santé
consommation de boisson

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N3-AUTOINDEXEE
Décision 1082/2013/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n o 2119/98/CE
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:293:0001:0015:FR:PDF
2013
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
attitude envers la santé

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N1-SUPERVISEE
Dispositifs médicaux recommandation de la commission du 24 septembre 2013 relative aux audits et évaluations réalisés par les organismes notifiés dans le domaine des dispositifs médicaux
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:253:0027:0035:FR:PDF
Le bon fonctionnement des organismes notifiés est primordial en vue de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité, la libre circulation des dispositifs médicaux sur le marché intérieur, ainsi que la confiance des citoyens dans le système réglementaire.
2013
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
législation sur les dispositifs médicaux
évaluation de la technologie biomédicale
évaluation de la technologie biomédicale
évaluation de la technologie biomédicale
évaluation de la technologie biomédicale
texte juridique

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N1-SUPERVISEE
Dispositifs médicaux : règlement d'éxécution relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés au titre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux implantables actifs ' Conseil relative aux dispositifs médicaux
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:253:0008:0019:FR:PDF
Le progrès technique a entraîné l’apparition de dispositifs et de méthodes de production plus complexes, source de nouvelles difficultés pour les organismes notifiés qui procèdent à des évaluations de la conformité. En raison de cette évolution, la compétence des organismes notifiés et la rigueur dont ceux-ci font preuve atteignent des niveaux différents. En conséquence, il est nécessaire, pour assurer le fonctionnement harmonieux du marché intérieur, d’arrêter une interprétation commune des principaux éléments des critères utilisés pour la désignation d’organismes notifiés, exposés dans les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE.
2013
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
agrément de dispositif
texte juridique
prothèses et implants
législation sur les dispositifs médicaux

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N3-AUTOINDEXEE
Recommandation de la commission du 5 avril 2013 relative à un cadre commun aux fins d'un système d'identification unique des dispositifs médicaux dans l'Union
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:099:0017:0024:FR:PDF
2013
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
recommandation
Counseling directif
équipement et fournitures
identification psychologique
communication

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N1-VALIDE
Recommandation du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:296:0004:0014:FR:PDF
Annexe : Directives sur la protection contre l'exposition à la fumée du tabac adoptées par la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac lors de sa deuxième session
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
pollution par la fumée de tabac
pollution par la fumée de tabac
recommandation de santé publique
texte juridique

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N3-AUTOINDEXEE
Règlement (UE) N o 722/2012 de la commlssion du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:212:0003:0012:FR:PDF
2012
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
Counseling directif
tissus
animaux
prothèses et implants
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Avis du Comité des régions «Vieillissement actif: innovation - santé intelligente - meilleure qualité de vie»
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:225:0046:0051:FR:PDF
2012
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
recommandation pour la politique de santé
intelligence
vieillissement
santé
qualité de vie

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N1-VALIDE
Règlement (UE) n 528/2012 du parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:167:0001:0123:FR:PDF
Le présent règlement a pour but d'améliorer la libre circulation des produits biocides dans l'Union tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement. Il convient d'accorder une attention particulière à la protection des groupes vulnérables de la population, tels que les femmes enceintes et les enfants. Le présent règlement devrait se fonder sur le principe de précaution afin de garantir que la fabrication et la mise à disposition sur le marché de substances actives et de produits biocides n'ont pas d'effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou d'incidences inacceptables sur l'environnement....
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
texte juridique
désinfectants
diffusion de l'information

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N3-AUTOINDEXEE
Règlement (UE) N o 432/2012 de la commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:136:0001:0040:FR:PDF
2012
true
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
information scientifique et technique
Réduction des risques
contrôle social formel
protection infantile
patients
produits dangereux
comportement de réduction des risques

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N3-AUTOINDEXEE
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Horizon 2020: feuille de route concernant le vieillissement» (avis d'initiative)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:229:0013:0017:FR:PDF
2012
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
recommandation pour la politique de santé
vieillissement
feuilles de plante
économies

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N3-AUTOINDEXEE
Règlement d'exécution (UE) N o 321/2011 DE LA COMMISSION du 1 er avril 2011 modifiant le règlement (UE) n o 10/2011 en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:087:0001:0002:FR:PDF
2011
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
Lissencéphalie de type 3
contrôle social formel
matières plastiques
nourrisson

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N3-AUTOINDEXEE
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:143:0001:0006:FR:PDF
2011
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
information scientifique et technique
Counseling directif
législation sur les dispositifs médicaux
membres
communication
prothèses et implants

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N3-AUTOINDEXEE
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:143:0035:0038:FR:PDF
2011
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
information scientifique et technique
trousses de réactifs pour diagnostic
parole
dispositifs de diagnostic in vitro

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N3-AUTOINDEXEE
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:143:0007:0034:FR:PDF
2011
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
information scientifique et technique
communication
Counseling directif
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Décision de la commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:196:0021:0024:FR:PDF
2011
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
recommandation
Counseling directif
Comportement à risque
adhésion aux directives
enfant
dispositifs de protection
normes de référence
prise de risque

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N3-AUTOINDEXEE
Recommandation de la commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:275:0038:0040:FR:PDF
2011
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
recommandation
nanostructures
Counseling directif

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N1-VALIDE
Directive 2011/24/UE du parlement européen et du conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:088:0045:0065:FR:PDF
La présente directive a pour but d'établir des règles visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers sûrs et de qualité élevée dans l'Union, et à garantir la mobilité des patients conformément aux principes établis par la Cour de justice et à promouvoir la coopération en matière de soins de santé entre les États membres, dans le plein respect des responsabilités des États membres en matière de définition des prestations de sécurité sociale liées à la santé et en matière d'organisation et de prestation de soins de santé, de soins médicaux et de prestations de sécurité sociale, en particulier pour la maladie
2011
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
médecine des voyages
tourisme médical
droits des patients
assurance maladie
Europe
Union européenne
recommandation
texte juridique

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N1-VALIDE
Conclusions du Conseil du 2 décembre 2011 sur la prévention, le diagnostic précoce et le traitement des maladies respiratoires chroniques chez l'enfant
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:361:0011:0013:FR:PDF
conformément à l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de l'Union. L'action de l'Union, qui complète les politiques nationales, porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale
2011
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
recommandation pour la politique de santé
maladies de l'appareil respiratoire
maladie chronique
nourrisson
enfant
adolescent
maladies de l'appareil respiratoire
maladies de l'appareil respiratoire
diagnostic précoce

---
N1-VALIDE
Conclusions du Conseil du 2 décembre 2011 sur la détection précoce et le traitement des troubles de la communication chez l'enfant, y compris grâce à l'utilisation d'outils de santé en ligne et de solutions innovantes
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:361:0009:0010:FR:PDF
conformément à l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un niveau élevé de protection de la santé humaine doit être assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de l'Union. L'action de l'Union, qui complète les politiques nationales, porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé physique et mentale.
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
recommandation pour la politique de santé
troubles de la communication
diagnostic précoce
enfant
adolescent
nourrisson
troubles de la communication
troubles de la communication

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N1-VALIDE
Directive 2011/92/ue du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:335:0001:0014:FR:PDF
La présente directive établit des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine des abus sexuels et de l'exploitation sexuelle des enfants, de la pédopornographie et de la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles. Elle introduit également des dispositions afin de renforcer la prévention de ce type de criminalité et la protection de ceux qui en sont victimes.
2011
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
recommandation pour la politique de santé
Remplacement professionnel
violence sexuelle chez l'enfant
violence sexuelle chez l'enfant

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N1-VALIDE
Directive 2011/8/UE de la commisssion du 28 janvier 2011 modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:026:0011:0014:FR:PDF
2011
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
événements indésirables associés aux soins
Alimentation au biberon
nouveau-né
nourrisson
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
bisphénol A
phénols
phénols
recommandation
texte juridique

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N1-VALIDE
Règlement (UE) No 10/2011 de la commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:012:0001:0089:FR:PDF
Le présent règlement constitue une mesure spécifique au sens de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1935/2004. Il doit établir les règles spécifiques devant s'appliquer aux matériaux et objets en matière plastique aux fins d'une utilisation sûre de ceux-ci et abroger la directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
2011
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
matières plastiques
contamination des aliments
industrie alimentaire
aliments et boissons
texte juridique
recommandation

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N3-AUTOINDEXEE
Règlement (UE) N o 1235/2010 du parlement européen et du conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n o 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:348:0001:0016:FR:PDF
2010
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
humains
contrôle des médicaments et des stupéfiants
traitements en cours d'évaluation
vétérinaires
Surveillance des médicaments
Procédures
pharmacovigilance

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N3-AUTOINDEXEE
Directive 2010/84/UE du parlement européen et du conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:348:0074:0099:FR:PDF
2010
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
préparations pharmaceutiques
humains
pharmacovigilance
Counseling directif
relations interinstitutionnelles

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N1-VALIDE
Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:207:0014:0029:FR:PDF
Objet La présente directive établit des règles visant à assurer des normes de qualité et de sécurité des organes humains (ci-après dénommés «organes») destinés à être transplantés dans le corps humain, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine. Champ d?application 1. La présente directive s?applique au don, au contrôle, à la caractérisation, à l?obtention, à la conservation, au transport et à la transplantation d?organes destinés à la transplantation. 2. Lorsque de tels organes sont utilisés à des fins de recherche, la présente directive ne s?applique que s?ils sont destinés à être transplantés dans le corps humain.
2010
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
Union européenne
transplantation d'organe
acquisition d'organes et de tissus
gestion de la sécurité
donneurs de tissus
assurance de la qualité des soins de santé
assurance de la qualité des soins de santé
gestion de la sécurité
Europe
acquisition d'organes et de tissus
texte juridique
recommandation

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N1-VALIDE
Décision du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:023:0035:0061:FR:PDF
Article premier Objet La présente convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l?homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque. Par personnes handicapées, on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l?interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l?égalité avec les autres...
2010
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
personnes handicapées
droits de l'homme
Europe
Union européenne
texte juridique

---
N1-VALIDE
Conclusions du Conseil du 8 juin 2010 concernant les «Mesures à prendre pour réduire la consommation de sel afin d'améliorer la santé de la population» Adoption des conclusions
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2010
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
recommandation
sodium alimentaire
consommation alimentaire
Santé de la population

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N1-VALIDE
Résolution du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un nouveau cadre européen en matière de handicap
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:316:0001:0004:FR:PDF
2010
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
recommandation
personnes handicapées
Europe
Union européenne

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N3-TITRE
Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:134:0066:0072:FR:PDF
Tous les acteurs du secteur hospitalier et sanitaire doivent être conscients de l’importance de la santé et de la sécurité au travail. L’adoption de mesures de prévention et de protection contre les blessures évitables exercera un effet positif sur les ressources.
2010
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
plaies et blessures
exposition professionnelle
hôpitaux
personnel de santé

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N1-VALIDE
Conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur l'alcool et la santé
Journal officiel de l'Union européenne
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:302:0015:0018:FR:PDF
2009
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
alcoolisme
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Conclusions du Conseil du 1 er décembre 2009 sur la contribution de la santé en ligne à la sécurité et à l'efficacité des soins de santé
Journal officiel de l'Union européenne
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2009
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N
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Luxembourg
Non renseigné
français
Internet
dossiers médicaux électroniques
informatique médicale
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Recommandation du Conseil concernant la vaccination contre la grippe saisonnière
Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:348:0071:0072:FR:PDF
Les États membres sont encouragés à adopter et à mettre en oeuvre des plans ou stratégies d'action au niveau national, régional ou local, selon les besoins, en vue d'améliorer la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière, dans le but d'atteindre le plus tôt possible et de préférence d'ici l'hiver 2014/2015, une couverture vaccinale de 75 % des personnes âgées et, si possible, dans les autres groupes à risque visés au point 2 a), si cet objectif n'a pas encore été atteint.
2009
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
grippe humaine
vaccins antigrippaux
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Plan d'action drogue de l'Union européenne (2009-2012)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:326:0007:0025:FR:PDF
Les drogues illicites constituent l'un des principaux sujets de préoccupation des citoyens européens et représentent une menace sérieuse pour la sécurité et la santé de la société européenne, et pour les conditions de vie dans le monde entier.
2008
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
Europe
planification en santé
contrôle des médicaments et des stupéfiants
planification en santé
contrôle des médicaments et des stupéfiants
Union européenne
recommandation pour la politique de santé
recommandation de santé publique

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N1-SUPERVISEE
Avis du Comité des régions sur «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:105:0034:0039:FR:PDF
2008
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
surpoids
Europe
obésité
médecine préventive
comportement alimentaire
Union européenne
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Recommandation du conseil du 2 Décembre 2003 relative au dépistage du cancer
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:327:0034:0038:FR:PDF
mise en oeuvre de programmes de dépistage du cancer, enregistrement et gestion des données du dépistage, suivi, formation, conformité, rapport sur la mise en oeuvre et suivi ; 5 pages
2003
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
Europe
Dépistage de masse
tumeurs
tumeurs
mise en oeuvre des programmes de santé
collecte de données
Dépistage de masse
formation continue
consentement libre et éclairé
programmes nationaux de santé
recommandation
article de périodique

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