Libellé préféré : contrats;
Définition du MeSH : Accords entre deux parties ou plus, particulièrement ceux écrits et exécutoires (American
Heritage Dictionary of the English Language, 4th ed). Ils sont parfois utilisés pour
caractériser la nature des relations soignant-patient. [Traduction effectuée avant
2008];
Traduction automatique Wikipédia : Contrat (droit);
Lien Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat (droit);
Identifiant d'origine : D032982;
CUI UMLS : C0332522;
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Concept(s) lié(s) au record
Correspondance(s) TSP
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Type(s) sémantique(s)
Voir aussi
Accords entre deux parties ou plus, particulièrement ceux écrits et exécutoires (American
Heritage Dictionary of the English Language, 4th ed). Ils sont parfois utilisés pour
caractériser la nature des relations soignant-patient. [Traduction effectuée avant
2008]
N3-AUTOINDEXEE
Évaluation de la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de performance 2017-2020
de l'Agence de biomédecine
https://www.vie-publique.fr/rapport/296995-evaluation-de-la-mise-en-oeuvre-du-cop-de-lagence-de-biomedecine
Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) évalue la mise en
œuvre du contrat d'objectifs et de performance 2017-2020 de l'Agence de la biomédecine
et formule des recommandations pour la période 2022-2026. Il effectue également un
bilan spécifique des trois plans ministériels greffe d'organes et de tissus, greffe
de cellules souches hématopoïétiques, procréation, embryologie et génétique humaines.
Établissement public de l'État sous la tutelle du ministère chargé de la santé l'Agence
de la Biomédecine (ABM) est compétente dans les domaines du prélèvement et de la greffe
d'organes, de tissus et de cellules, de la reproduction, de l'embryologie et de la
génétique humaines. Elle inscrit son action dans le cadre d'un contrat d'objectifs
et de performance (COP) conclu avec le ministère de la Santé.
2025
Vie publique
France
rapport
objectifs
études d'évaluation comme sujet
contrats
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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'ANSM (Agence
nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé) et recommandations
pour le prochain COP
https://www.vie-publique.fr/rapport/295745-evaluation-du-contrat-dobjectifs-et-de-performance-2019-2023-ansm
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), créée
par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du
médicament et des produits de santé, est l'acteur public qui permet au nom de l'État
l'accès aux produits de santé en France et qui assure leur sécurité tout au long de
leur cycle de vie. Elle inscrit son action dans le cadre d'un contrat d'objectifs
et de performance (COP) conclu avec le ministère de la santé. Ce document fixe les
orientations stratégiques de l'agence pour une période pluriannuelle. L'Inspection
générale des affaires sociales (Igas) avait établi un rapport en septembre 2023 pour
évaluer la mise en œuvre du précédent contrat couvrant la période 2019-2023 et proposer
des orientations pour le contrat suivant. Elle avait tiré un constat globalement satisfaisant
de la mise en œuvre du COP précédent. Des points d'attention avaient toutefois motivé
une série de propositions d'amélioration pour le nouveau contrat : gestion des pénuries
des produits de santé, poursuite de la mobilisation de l'Agence en matière de gestion
du risque, déploiement du projet Ouverture auprès de l'ensemble des collaborateurs,
développement de l'approche de santé publique de l'Agence, performance et efficience
de la structure, notamment du point de vue de ses systèmes d'information. Le troisième
COP de l'Agence pour les 5 prochaines années (2024-2028) a été signé le 18 juillet
dernier a pris en compte un grand nombre des propositions de ce rapport. Sa structure
s'articule autour de quatre axes : sécurité, innovation, ouverture et performance.
2024
Vie publique
France
rapport
Sécurité nationale
préparations pharmaceutiques
contrats
directives de santé publique
objectifs
santé
protocole COP
Médicaments
médicament
mesures de sécurité
études d'évaluation comme sujet
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N3-AUTOINDEXEE
Recherche clinique réalisée par l'entreprise privée à titre de promoteur : énoncé
sur l'optimisation du processus de négociation des contrats
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003590/
L’Énoncé s'adresse aux compagnies pharmaceutiques qui désirent réaliser, en collaboration
avec les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, des essais
cliniques dont ils sont promoteurs. Il vise à confirmer les exigences réglementaires
applicables au Québec qui sont non négociables et à fournir des précisions quant à
certains autres éléments contextuels propres au RSSS. Il est disponible pour distribution
aux compagnies pharmaceutiques.
2024
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MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
guide
hôpitaux privés à but lucratif
secteur privé
Recherches
accomplissement
régions promotrices (génétique)
recherche biomédicale
Recherche
contrats
négociation
Entreprise privée
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N3-AUTOINDEXEE
Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail
en 2021
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-dispositifs-publics-accompagnant-les-ruptures-collectives-de-contrat-de-travail-en-2021
En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans
de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en oeuvre. Ils concernent 63 300 personnes
dans 3 233 établissements, dont la moitié en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et
Hauts-de-France. Les branches de la métallurgie, des transports et de l’hôtellerie-restauration-
tourisme concentrent la moitié des ruptures de contrats envisagés. 450 PSE sont initiés
en 2021, une baisse de 48 % par rapport à 2020. 116 procédures de ruptures conventionnelles
collectives (RCC) sont validées en 2021, surtout dans les services et pour environ
un quart dans des établissements franciliens. En 2021, 118 900 personnes sont inscrites
à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 23 % de moins qu’un an
auparavant. Parmi elles, 57 400 bénéficient d’un accompagnement renforcé dans le cadre
d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) (-28 % sur un an). En fin d’année
2021, les inscriptions pour licenciement économique sont au plus bas depuis qu’elles
font l’objet d’un suivi, en 2000.
2023
Ministère du Travail
France
article de périodique
Dispositifs
rupture
métier
contrats
travail
équipement et fournitures
lacération
Travail
Collection
rupture
dispositif
---
N3-AUTOINDEXEE
Diagnostic local santé environnement de l’agglomération de La Rochelle élaboré dans
le cadre du Contrat local de santé
https://www.ors-na.org/publications/diagnostic-local-sante-environnement-de-lagglomeration-de-la-rochelle-elabore-dans-le-cadre-du-contrat-local-de-sante/
L’Agglomération de La Rochelle et l’ARS ont confié à l’Observatoire Régional de la
Santé Nouvelle-Aquitaine la réalisation d’un Diagnostic Local Santé Environnement.
Le but de ce diagnostic spécifique sur les questions de santé environnementale est
d’objectiver la situation des enjeux environnementaux potentiellement en lien avec
la santé sur l’ensemble de l’Agglomération.
2023
ORS Nouvelle-Aquitaine
France
rapport
Environnement
contrats
aucun diagnostic
diagnostic
santé environnementale
infirmières administratives
---
N3-AUTOINDEXEE
En 2019, huit bénéficiaires d’un contrat de complémentaire santé sur dix disposaient
d’au moins une garantie inférieure à celles proposées depuis par le 100 % santé
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/en-2019-huit-beneficiaires-dun-contrat-de
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
publie une étude sur les garanties dont disposaient les personnes ayant souscrit un
contrat de complémentaire santé en optique, dentaire et audiologie en 2019, avant
la mise en place de la réforme du 100 % santé, à partir des données de l’enquête Organismes
Complémentaires 2019. Pour chacun de ces trois postes de soin, le niveau de couverture
est comparé à celui imposé ensuite par la réforme. Ces résultats sont mis en regard
des premiers chiffres disponibles sur le recours au 100 % santé.
2023
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DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
France
article de périodique
Santé
contrats
assurance maladie complémentaire
proposant
---
N3-AUTOINDEXEE
Focus Santé. Mesures et dispositifs mobilisables dans les contrats de ville – Zoom
en Normandie
https://orscreainormandie.org/nos_derniers_travaux/focus-sante-mesures-et-dispositifs-mobilisables-dans-les-contrats-de-ville-en-normandi/
Comment observe-t-on la santé ? Pourquoi parle-t-on d’inégalités sociales de santé
en quartier prioritaire politique de la ville ? Quels sont les leviers d’actions possibles
?… Retrouvez des réponses dans ce document de ressources et de décryptage, pour mieux
comprendre la possible articulation entre santé et politique de la ville La santé
n’est pas seulement une question médicale ou d’accès aux soins. Lorsque l’on s’intéresse
à la santé, on englobe également la dimension du bien-être psychique, mental et social.
La santé présente une dimension transversale avec de multiples déterminants (cadre
de vie, développement économique et emploi, éducation, habitat, etc.). L’ORS-CREAI
vous propose un Focus Santé, document de ressources et de décryptage pour aider les
acteurs et actrices locaux à mieux comprendre la possible articulation entre santé
et politique de la ville. Ce Focus sur la santé a pour intérêt d’apporter des connaissances
et sensibiliser à la dimension globale de la santé.
2023
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ORS-CREAI Normandie
France
rapport
Santé
mobilisation
équipement et fournitures
Santé en zone urbaine
dispositif
contrats
Mesures
Dispositifs
poids et mesures
santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Contrat d'objectifs et de performance
https://www.cancer.fr/catalogue-des-publications/contrat-d-objectifs-et-de-performance
Le présent contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’Etat – ministère
des Solidarités et de la Santé et ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l’Innovation – et l’Institut national du cancer (INCa) est établi sur la base
des résultats obtenus dans le cadre du précédent contrat d’objectifs et de performance
qui couvrait les années 2015 à 2020. Il prend en compte les objectifs et les priorités
fixés par la stratégie décennale de lutte contre les cancers présentée par le président
de la République le 4 février 2021 et prévue par la loi N 2019-180 du 8 mars 2019
visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le
soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli.
2022
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INCa - Institut National du Cancer
France
rapport
contrats
objectifs
---
N3-AUTOINDEXEE
Santé des habitants de la communauté de communes du Civraisien en Poitou. Etat des
lieux élaboré dans le cadre du Contrat local de santé
https://www.ors-na.org/publications/etat-des-lieux-sante-social-sur-le-contrat-local-de-sante-du-civraisien-en-poitou/
Dans le cadre de l’élaboration du CLS du Civraisien en Poitou, l’ARS de Nouvelle-Aquitaine
a fait appel à l’Observatoire régional de la santé de Nouvelle-Aquitaine pour réaliser
un diagnostic de cadrage sur le territoire sur l’état de santé de la population et
ses déterminants (conditions de vie, environnement, travail, système de santé, cadre
de vie…). Cette démarche permet de disposer d’un bilan commun entre partenaires sur
la situation et les éventuelles problématiques du territoire et de lancer les discussions
autour des enjeux prioritaires à traiter dans le futur CLS du Civraisien en Poitou.
2020
ORS Nouvelle-Aquitaine
France
rapport
Communications
état de santé
contrats
Communauté
communication sur la santé
Commune
Communication
Communication
caractéristiques de l'habitat
infirmières administratives
---
N3-AUTOINDEXEE
Contrat Local de Santé, étude d'une co-construction autour de l'obésité infantile
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03065899
Introduction: L’obésité infantile est un enjeu national de santé publique. A La Réunion
dans la commune de la Possession, elle constitue un des axes prioritaires du contrat
local de santé signé en 2015, et est au cœur du projet de Maison de santé Pluriprofessionnel
Sakisoigne. Elle est à l’origine de la création d’un Comité de Pilotage dont le but
est d’organiser une prévention et une prise en charge coordonnée avec tous les acteurs
locaux du monde médico-socio-institutionnel travaillant sur ce sujet. Le but de cette
étude est d’évaluer le vécu des participants à ce COPIL, d’identifier les freins et
leviers de son organisation pour la rendre pérenne Méthode: Analyse qualitative phénoméno-pragmatique
à partir d’entretiens semi dirigés recueillis auprès de 9 professionnels ayant assisté
à au moins 2 réunions du COPIL Résultats: La perspective d’un travail synergique et
d’un apprentissage commun ont été source d’enthousiasme. Un maillage des réseaux s’est
créé. Cependant l’engouement initial des acteurs a été freiné par des difficultés
organisationnelles inhérentes à chacun telle que le manque de disponibilité lié à
des temporalités peu compatibles, notamment chez les médecins généralistes, ainsi
que par une absence de financement. Conclusion: Le COPIL a perduré et ses projets
se sont concrétisés grâce aux volontés de chacun, et à l’expérimentation “Mission
Retrouve ton Cap” de l’Assurance Maladie. Néanmoins, il sera nécessaire de renforcer
la communication entre les mondes médical et socio-institutionnel afin de permettre
aux médecins de pouvoir participer aux actions locales, ainsi que trouver des financements
facilitant le développement de ce type de projet à long terme.
2020
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
contrats
Obésité
obésité pédiatrique
obésité pédiatrique
obésité
Obésité
santé
obésité
collecte de données
première enfance
Obésité
Construction de locaux
conception et construction de locaux
obésité
---
N3-AUTOINDEXEE
Analyse descriptive des demandes et des contrats de remplacement en lien avec l’ordre
des médecins dans le département du Nord en 2015
http://www.sudoc.fr/223320803
Contexte : Le remplacement est une porte d’entrée vers l’installation. On compte chaque
année une augmentation du nombre de médecins remplaçants pour les avantages que ce
statut confère. Parmi les problématiques actuelles de continuité des soins et de démographie
médicale en France, l’objectif de notre étude était de décrire l’activité médicale
liée aux remplacements par une analyse descriptive des demandes de remplacement et
des contrats de remplacement
2017
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
Remplacement professionnel
contrats
médecins
demande du médecin
---
N3-AUTOINDEXEE
Impact du contrat d’engagement du service public sur l’installation des jeunes médecins
généralistes en France
http://www.sudoc.fr/204229057
L’objectif principal de cette étude est d’évaluer l’efficacité du dispositif sur le
délai et le lieu d’installation du jeune médecin généraliste français, signataire
d’un CESP, à l’issue de son internat.
2017
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
médecine générale
Installation professionnelle
français
jeunes
médecins généralistes
contrats
France
généralisé
dans
adolescent
---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative
à la mise en œuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des
soins
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42461
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42461.pdf
Cette instruction précise les modalités d’application et de fonctionnement du contrat
d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) créé par l’article
81 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.
2017
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
contrats
Soins
qualitatif
amélioration de la qualité
instruction
relatif
soins
---
N1-SUPERVISEE
Quelle a été l’influence du « Contrat d’Engagement de Service Public » sur le choix
de l’activité professionnelle de ses signataires ? : Enquête nationale qualitative
auprès de médecins signataires actuellement en exercice
http://www.sudoc.fr/201846179
La démographie médicale française connaît des inégalités de répartition géographique
des praticiens sur le territoire. Le « Contrat d’Engagement de Service Public » (CESP)
a été créé en 2009 pour inciter les jeunes médecins à exercer dans ces « déserts médicaux
» en contre-partie d’une allocation mensuelle pendant leurs études. Cette étude qualitative
nationale est basée sur des entretiens téléphoniques de signataires actuellement en
exercice. L’objectif principal était de décrire l’influence du CESP sur le choix de
leur activité professionnelle. L’objectif secondaire était de restituer leurs propositions
d’amélioration du contrat
2017
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Synthèses - Université de Rennes 1
France
français
thèse ou mémoire
zone médicalement sous-équipée
médecins généralistes
contrats
---
N3-AUTOINDEXEE
Influence du contrat praticien territorial de médecine générale sur l’installation
des médecins généralistes du Languedoc-Roussillon : Etude qualitative
http://www.biu-montpellier.fr/florabium/jsp/nomem.jsp?NOMEM=2016MONT1262
Contexte : L’accès aux soins pour la population est une des priorités gouvernementales.
Bien que l’activité soit présente, les jeunes médecins tardent à l’installation. Le
contrat Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) est une des mesures incitatives
visant à répondre à cette problématique. Objectif : Etudier le ressenti des médecins
généralistes signataires du contrat PTMG. Déterminer les raisons de leur adhésion
au contrat et recueillir l’influence de celui-ci dans leur choix d’installation
2016
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Bibliothèque Interuniversitaire de Montpellier
France
français
thèse ou mémoire
Installation professionnelle
médecins généralistes
généralisé
Médecine générale
contrats
dans
médecin (médecine générale)
recherche qualitative
qualitatif
médecine générale
---
N3-AUTOINDEXEE
Contrat de coordination entre médecins traitants et établissements de soins pour personnes
âgées dépendantes : qu’en pensent les généralistes ? Enquête auprès de médecins généralistes
des Yvelines
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01302517
Recueillir l’avis des médecins généralistes sur ces contrats. Accord ou refus de les
signer, quels sont les arguments avancés ? Quels sont les changements observés dans
leurs pratiques en EHPAD depuis leur instauration ? Quelles évolutions leur semblent
nécessaires à l’amélioration de la prise en charge des patients en EHPAD ?
2015
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
thérapeutique
enquêteur
médecins généralistes
établissement de soins
personnes dépendantes à domicile
établissements de santé
généralisé
personne âgée
dépendance
sujet âgé de 80 ans ou plus
Traités
collecte de données
Sujet âgé
Soins
coordination
Médecins
contrats
PERSONNE AGEE
sujet âgé de 80 ans ou plus
coopération internationale
sujet âgé
soins
---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DGOS/PF3/2012/ 114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique
pour l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34897.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
contrats
télémédecine
méthodes
---