Analyse éthiqueDescripteur MeSH

utilisation de méthodes systématiques de l'investigation éthique, comme l'étude des cas ou la théorie éthique, dans le raisonnement au sujet des problèmes moraux, [Traduction effectuée avant 2008]

N2-AUTOINDEXEE
Recommandations de bonnes pratiques suite à l'analyse des questions éthiques soulevées par l'utilisation de l'Intelligence Artificielle dans la recherche à l'Inserm
https://inserm.hal.science/CEI/inserm-04975393
L'utilisation croissante de SIA dans la recherche médicale et en santé, notamment au sein d'institutions telles que l'Inserm, soulève des enjeux majeurs à la fois prometteurs et posant questions. Les SIA servent à l’Inserm évidemment à soutenir la démarche scientifique mais leur usage se développe également au sein de l’administration pouvant à terme impliquer l’aide à la décision en matière de projets, de gestion ou de ressources humaines. Les SIA offrent des avantages indéniables : ils permettent de traiter des quantités massives de données, d'accélérer la découverte de nouveaux mécanismes à l’origine de pathologies, ils peuvent aider à révéler de nouveaux biomarqueurs, aider à prédire la survenue de pathologies et permettre d’envisager une médecine de plus en plus personnalisable. Au quotidien, les SIA deviennent de remarquables outils d’aide à la rédaction de texte en produisant des résumés, le plan d’un document, en proposant des améliorations de style, corrigeant l’orthographe, la grammaire, aidant à la génération de codes informatiques et à leur vérification ou encore comme outil de traduction, tous usages qui permettent de gagner du temps sur des tâches à faible valeur ajoutée. Cependant, cette révolution technologique s’accompagne également d’impacts délétères, par exemple leur coût énergétique et son retentissement écologique, et de nombreuses questions sur les effets de plus ou moins long terme de ces technologies, les incertitudes et risques associés qui concernent notamment la qualité et la confidentialité des données, les biais algorithmiques, l’interprétabilité des résultats, la dépendance aux technologies propriétaires, la fragilisation de pratiques et des infrastructures en cas d’attaques malveillantes, ou encore la perte de souveraineté.
2025
INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
France
recommandation
éthique de la recherche
recommandation en éthique
codes de déontologie
référenciation
intelligence artificielle
levage
Meilleures pratiques
intelligence
analyse éthique
questions éthiques

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N2-AUTOINDEXEE
Avis 145 : Le cadre de l’évaluation éthique de la recherche clinique; Favoriser la recherche clinique sans affaiblir la protection des personnes
https://www.ccne-ethique.fr/publications/avis-145-le-cadre-de-levaluation-ethique-de-la-recherche-clinique-favoriser-la?taxo=44
Le Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.) annonce aujourd'hui la publication de son Avis 145, intitulé Le cadre de l'évaluation éthique de la recherche clinique. Favoriser la recherche clinique sans affaiblir la protection des personnes. À la demande conjointe de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et du Ministre de la Santé et de la Prévention, cet avis examine les enjeux éthiques liés à la recherche biomédicale et formule dix recommandations pour concilier une recherche clinique de qualité mais simplifiée avec le respect des principes éthiques fondamentaux.
2024
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
recommandation pour la politique de santé
étude clinique
éthique de la recherche
asthénie
évaluation éthique
évaluation
évaluation
ni en accord ni en désaccord
Recherche évaluative
recherche biomédicale
éthique de la recherche
examen physique
jugement
Personna +
personnes
analyse éthique
Évaluation
études d'évaluation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Avis du COMETS n 2022-43 : « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche - Une responsabilité éthique »
https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-03907937v1
Le COMETS a été saisi par le PDG du CNRS de la question de l’impact environnemental de la recherche scientifique. Cette saisine s’inscrit dans un contexte d’interrogations profondes, au sein du monde de la recherche, sur la responsabilité de ce secteur à l’égard des défis environnementaux. Un très large accord se fait jour sur la nécessité que la recherche, comme toute activité, participe à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Après avoir établi son bilan carbone, le CNRS travaille ainsi à la mise en place d’un plan de transition. Mais des divergences notables s’expriment quant aux directions concrètes à suivre. Faut-il désormais s’interdire toute recherche qui a ou peut avoir un impact environnemental négatif – terrain éloigné, expérimentation énergivore, intrusion dans un milieu fragile ? Comment articuler l’enjeu environnemental avec les injonctions a priori contradictoires « d’excellence » et de compétitivité de la recherche ? Faut-il que l’éthique de la recherche s’enrichisse désormais d’une « éthique environnementale » ? Cette orientation n’entraverait-elle pas la capacité de la recherche à produire des connaissances et des solutions innovantes, y compris pour répondre aux dégradations de l’environnement ? C’est parce qu’elle suscite de multiples questionnements sur les valeurs de la recherche, sa finalité et sa place face à un sujet majeur pour la société que la question de l’impact environnemental de la recherche, qu’il soit positif ou négatif, doit être appréhendée non pas seulement sous un angle scientifique ou politique, mais aussi sous un angle éthique.
2023
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HAL-LARA
France
rapport
Recherches
éthique de la recherche
Éthique
Environnement
leadership
Environnement
questions éthiques
jugement
analyse éthique

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N2-AUTOINDEXEE
Construction d’une grille de réflexion éthique pour l’analyse des situations complexes en Télésanté
https://esante.gouv.fr/actualites/la-dgos-et-la-cellule-ethique-du-numerique-en-sante-de-la-dns-publient-une-grille-de-reflexion-ethique-pour-lanalyse-des-situations-complexes-en-telesante-destination-des-professionnels-pratiquant-des-actes-de-telesante
La crise sanitaire l’a démontré, la santé numérique et en particulier la télésanté, est entrée dans la vie de nombreux citoyens et professionnels de santé. Convaincue de la nécessaire accélération du déploiement du numérique en santé, la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) est également consciente de sa nécessaire régulation pour lui donner du sens et garantir la confiance des patients comme des professionnels de santé. Pour ce faire, il est nécessaire d'encourager le développement de la santé numérique et l’évolution des pratiques dans un cadre respectueux des droits humains et de l’environnement. C’est pourquoi l‘exigence éthique est présente à tous les niveaux, depuis les grands principes (éthique de la télésanté) jusqu’à l’utilisation des outils numériques (éthique des applications de santé). Il est essentiel d’asseoir le virage numérique en santé sur un cadre de valeurs et un référentiel éthique afin de structurer les usages et de fixer des limites quant à l’utilisation des données et des services. Ce cadre éthique doit permettre de donner du sens au déploiement de la e-santé en France, en développant la confiance des usagers du système de santé et en leur permettant de devenir pleinement « acteurs » de leur santé. C’est le sens de la mission de la Cellule Ethique du Numérique en santé de la DNS et en particulier du Groupe de travail N 8 (GT8) dédié à l’éthique de la télésanté, copiloté avec la DGOS.
2023
ANS - Agence du numérique en santé
France
rapport
analyse éthique
télémédecine
télésanté
télémédecine
Réflexes
réflexe
Éthique
Réflexes
Réflexe
pensée (activité mentale)
éthique de situation

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N3-AUTOINDEXEE
Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000223/
Dans le cadre du plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique, le ministère de la santé et des service sociaux met de l'avant deux objectifs. Le premier est la protection des personnes le second est le partage adéquat des responsabilités. Quatre types de mesure sont énoncées : les mesures d'encadrement sous la responsabilité des établissements du réseau de la santé et des services sociaux; les mesures sous la responsabilité des organismes subventionnaires de recherche; les mesures visant à baliser les activités non encadrées sous la responsabilité des regroupements professionnels; les mesures sous la responsabilité du gouvernement du Québec, du ministère de la Santé et des Services sociaux et des régies régionales. Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux se voient investis de responsabilités claires à l'égard des activités de recherche se déroulant dans leurs murs. La dernière section du plan d'action énonce les normes et les standards qui doivent guider les comités d'éthique de la recherche désignés par le ministre de la santé et des services sociaux pour les fins de l'application de l'article 21 du Code civil. À partir du 19 octobre 2020, le Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains remplace le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique de 1998 ainsi que les documents interprétatifs de ce dernier.
2020
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
recherche sur les services de santé
plan de recherche
analyse éthique
éthique de la recherche
Recherche scientifique
Éthique
Recherche-action
cartes

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N1-SUPERVISEE
Enjeux d’éthique dans la lutte contre la désinformation et la mésinformation
https://www.ccne-ethique.fr/node/382?taxo=0
Ce bulletin de veille s’inscrit dans le cadre du travail de veille sur les enjeux éthiques liés aux usages du numérique en contexte de crise sanitaire mené par le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN). L’épidémie de SARS-CoV-2 a exacerbé à la fois le besoin d’informations fiables et la circulation de contenus relevant de la désinformation ou de la mésinformation, conduisant les plateformes à accentuer leur travail de modération. Ce bulletin de veille identifie les tensions éthiques relatives à la mise en œuvre d’outils numériques de modération de contenus et aux mécanismes de lutte contre la viralité de la désinformation ou de la mésinformation par les plateformes à l'occasion de la crise sanitaire. Il souligne ensuite certains questionnements éthiques relatifs à l’autorité acquise par ces plateformes et aux rapports qu’elles entretiennent avec d’autres autorités comme l’État, la justice ou la presse...
2020
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
éthique
analyse éthique
Internet
Réseautage social en ligne
Site Internet
forums de discussion
information scientifique et technique
fausse information
communication
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Enjeux éthiques de la pandémie de COVID 19 : précaution et déconfinement
https://www.inspq.qc.ca/publications/3031-enjeux-ethiques-pandemie-precaution-deconfinement-covid19
Poursuivant les travaux entamés avec le Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19 (voir Désy et al., 2020, ci-après, le Cadre), le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) se penchent maintenant sur certaines dimensions éthiques liées au déconfinement et aux recommandations sanitaires qu’il suppose. Au moment de la rédaction du présent texte, le déconfinement était déjà amorcé. À nos yeux, ce document demeure pertinent à la fois pour contribuer au débat éthique sur la pandémie, mais aussi pour éclairer la réflexion sur d’éventuelles phases de confinement et de déconfinement advenant une augmentation des taux d’infection. L’objectif du texte est d’établir et de définir les principales valeurs qui émergent dans ce contexte social, scientifique, économique et politique redéfini par la pandémie, et d’explorer la manière dont les valeurs sollicitées et priorisées évoluent en fonction du contexte et des choix qui doivent être faits. L’angle retenu pour procéder à cette analyse est celui du principe de précaution, qui permet d’éclairer la prise de décision en situation d’incertitude. Le CESP et la CEST espèrent ainsi contribuer à la réflexion et à la clarification des argumentaires proprement éthiques sur le processus de déconfinement. Ce texte n’a pas pour objectif d’offrir des lignes directrices sur les décisions à prendre, mais simplement d’en éclairer les contours (pour des recommandations, voir entre autres CCNE, 2020). Il n’a pas non plus pour but de comparer des plans de déconfinement, de manière générale (voir par exemple Audet et al., 2020) ou encore sur le plan des valeurs qu’ils mobilisent (voir Bernstein et al., 2020). Pour les définitions détaillées des valeurs en cause, nous référons le lectorat au Cadre.
2020
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
pandémies
analyse éthique
éthique
COVID-19

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N3-AUTOINDEXEE
Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-507-1-notice.html
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-507-2-notice.html
Les biotechnologies ont connu, depuis quarante ans, un développement croissant dans le monde avec l'utilisation des technologies de transgenèse. L'invention des technologies de modification ciblée du génome (genome editing) et, en particulier, l'innovation de rupture que constitue CRISPR-Cas9, associant un scalpel moléculaire et un guide qui permet les interventions au gène près, constitue les prémices d'une révolution qui s'annonce. On pourra, demain, « réparer » le génome. Les applications concernent des domaines aussi divers que la médecine, l'agriculture, l'environnement ou les procédés industriels. Elles suscitent un espoir considérable pour soigner des maladies jusqu'alors incurables, mais posent plusieurs questions éthiques, notamment celle de la modification héréditaire du génome humain. Le forçage génétique (gene drive) est prometteur pour la lutte contre la transmission de maladies par des insectes. De nouvelles technologies de sélection végétale permettront d'améliorer les espèces végétales utilisées dans l'agriculture. Il ne s'agit pas d'« OGM cachés », comme le déclarent les opposants systématiques aux anciennes et aux nouvelles biotechnologies, mais d'un outil prometteur bien plus précis que les méthodes de sélection utilisées par l'homme depuis des siècles. Le rapport présente une vingtaine de recommandations sur la nécessité de continuer des recherches. Il souhaite qu'un comité permanent, une sorte de GIEC des biotechnologies, évalue la fiabilité de ces techniques et soit un lieu d'échange sur les questions éthiques. La révision de la loi de bioéthique prévue en 2018 devra tenir compte de ces nouvelles avancées. Le rapport réclame qu'une loi fondatrice clarifie l'encadrement législatif et réglementaire des biotechnologies vertes. Il souligne enfin la nécessité d'un débat public renouvelé et propose que, dès 2018, ce rapport soit le matériau d'un débat dans toutes les classes de terminale en France sur l'intérêt et les risques de ces nouvelles biotechnologies, dans le cadre du thème « génétique et évolution » du programme de sciences de la vie et de la Terre.
2017
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Le Sénat
France
français
rapport
environnement
biotechnologie
analyse éthique
Économie
économies
lumière
éthique de la recherche
lumière
questions éthiques
économie
éthique

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N3-AUTOINDEXEE
Cahiers de l'Espace éthique n 4 : Recherche biomédicale et essais thérapeutiques dans le champ de la maladie d'Alzheimer
http://www.espace-ethique.org/ressources/revues-et-publications/cahiers-de-lespace-%C3%A9thique-n%C2%B04-recherche-biom%C3%A9dicale-et-essais
La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées constituent un des plus grands défis sanitaires et sociétaux auquel nous aurons à faire face dans les cinquante prochaines années. Ce que nous apprennent les dernières découvertes scientifiques en ce domaine, c’est que lorsque la maladie est diagnostiquée dès l’apparition des premiers symptômes, elle a déjà évolué pendant plusieurs années, voire dizaines d’années. Ces symptômes s’expriment au moment où notre cerveau ne devient plus capable de compenser le processus de destruction progressive de nos cellules nerveuses entrainé par cette affection. Aussi, traiter la maladie lorsque les symptômes sont déjà présents, limite grandement les possibilités de récupération de notre cerveau et ne permet pas dans l’état actuel de nos connaissances d’améliorer les troubles des fonctions cognitives. Face aux échecs des molécules utilisées après l’apparition des symptômes, les chercheurs se sont alors demandés s’il ne serait pas possible de tester ces traitements dans les essais cliniques le plus tôt possible avant l’apparition des premiers signes afin de stopper la progression de la maladie à un stade où la récupération est encore possible.
2016
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Espace Ethique - APHP
France
français
information scientifique et technique
maladie d'Alzheimer
éthique de la recherche
Recherche biomédicale
expérimentation thérapeutique humaine
analyse éthique
Essais
Thérapeutique
Éthique biomédicale
maladie d'alzheimer
recherche biomédicale
essais
thérapeutique
bioéthique

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N1-SUPERVISEE
Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publique
https://www.inspq.qc.ca/publications/2010
La littérature sur l'éthique en santé publique de même que les documents structurants dans ce domaine présentent une grande variété de valeurs qui constituent autant de guides possibles pour apprécier ou orienter l'action. Parmi cet ensemble, quelles valeurs sont les plus pertinentes pour l'analyse éthique des actions de santé publique? Sont-elles valables pour toutes les interventions en santé publique ou particulières à certaines? Quelles définitions en résument le sens ?
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
analyse éthique
santé publique

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N3-AUTOINDEXEE
Éthique de la recherche biomédicale - Quelles questions sur l'information des patients ?
http://publications.edpsciences.org/10.1051/medsci/2013292020
Toutes les recommandations et lois relatives à l’expérimentation impliquant la personne humaine et encadrant la recherche biomédicale, y compris la plus récente qui a vu le jour en France en 2012, insistent sur la qualité de l’information du patient pour légitimer sa participation. Mais, pour optimiser les pratiques, il est important de prendre en compte des questions désormais centrales : quelles limites à la délivrance de l’information ? Quel rôle pour les proches et la famille dans la décision en cas de déficience ou de vulnérabilité d’un patient ? Est-il nécessaire ou non de construire des démarches d’information en continu lors des protocoles longs ou des suivis de cohortes ? Quelle information sur les résultats de la recherche ?
10.1051/medsci/2013292020
2013
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EDP Sciences
France
matériel enseignement
article de périodique
Questions bioéthiques
questions éthiques
bioéthique
patient informé
Recherches
analyse éthique
Éthique biomédicale
recherche biomédicale
mémorisation et recherche des informations
éthique de la recherche
information en santé des consommateurs
Éthique
éthique
mémorisation et recherche des informations

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N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000588.pdf
L'année 2011 a été marquée par la parution de la loi de bioéthique de juillet 2011 (révisant celle de 2004). Elle vient confirmer certaines prises de position de 2004, notamment celle sur l'interdiction de la création d'embryons humains pour la recherche et elle autorise la congélation des ovocytes humains. Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu trois avis majeurs en 2011 : l'avis sur la demande d'assistance médicale à la procréation après le décès du conjoint ; l'avis sur les usages de l'alcool et des drogues en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection ; l'avis sur les questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation. Par ailleurs, le rapport présente le compte rendu des journées annuelles d'éthique qui ont porté en 2011 sur : « Quel avenir pour l'embryon humain ? ».
2012
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La Documentation Française
Paris
rapport
rapport de recherche
analyse éthique
recherche biomédicale
rapport (information)
bioéthique
éthique de la recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2009
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/124000017.pdf
Comme chaque année, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé fait le point sur ses travaux effectués au regard des nouveaux questionnements éthiques que suscitent les progrès de la médecine et le développement des nouvelles technologies médicales. Au cours de l'année 2009, le Comité a présenté des avis sur les questions éthiques relatifs à une possible pandémie grippale ; aux problèmes éthiques liés aux diagnostics anténataux : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI) ; aux questions liées au développement et au financement des soins palliatifs. Le rapport revient également sur les Journées annuelles d'éthique des 24 et 25 novembre 2009. Au niveau international, le Comité a participé au Forum des comités d'éthique nationaux de l'Union européenne, à Prague, les 4 et 5 juin derniers dont les thèmes étaient : neuroéthique, tests génétiques et biométrie, à celui de Stockholm, les 17 et 18 septembre qui a porté sur la justice dans l'accès aux soins : défis nationaux, européens et internationaux et à un séminaire à Berlin, le 17 décembre avec le comité d'éthique allemand et le Nuffield Council on Bioethics du Royaume-Uni, consacré notamment aux législations relatives à la bioéthique et aux modalités de consultations de la société sur ces questions.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
recherche biomédicale
analyse éthique
rapport (information)
éthique de la recherche
rapport de recherche
bioéthique

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N3-AUTOINDEXEE
Réglementation éthique de l'expérimentation animale en recherche biomédicale.
http://publications.edpsciences.org/10.1051/medsci/2008244437
Au travers des difficultés rencontrées au cours des siècles précédents pour que l’animal soit reconnu comme un être sensible, on perçoit l’évolution des mentalités de la société depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Depuis une vingtaine d’années, l’expérimentation animale a d’abord évolué dans un cadre réglementaire conforté progressivement par une réflexion éthique qui s’est traduite depuis 1990 par la mise en place de comités d’éthique. Le dialogue qui s’est instauré entre ces comités et les chercheurs a permis la valorisation de principes jusqu’alors ignorés tels que les 3R (Remplacer, Réduire, Raffiner) qui ont permis l’amélioration des conditions expérimentales, la diminution progressive du nombre d’animaux grâce à une utilisation raisonnée et le remplacement de l’animal par des techniques in vitro dans les stades très préliminaires de recherche. Des progrès restent encore à faire mais l’évolution de la réglementation européenne en cours de modification, l’officialisation en France des comités d’éthique et la mise en place du Comité national de réflexion éthique devraient contribuer encore à l’amélioration de la condition animale en recherche expérimentale.
10.1051/medsci/2008244437
2008
EDP Sciences
France
matériel enseignement
article de périodique
Animal
Directives éthiques
éthique de la recherche
Animal
Animaux
Recherches
Animaux
bioéthique
recherche biomédicale
Animaux
analyse éthique
Animal
Éthique
Animal
Éthique biomédicale
codes de déontologie
Animaux
panthera uncia
Animal
animal
Animaux
Animal
expérimentation animale
Animal

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N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2007
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/084000732.pdf
2008
La Documentation Française
Paris
France
rapport
analyse éthique
rapport de recherche
recherche biomédicale
bioéthique
rapport (information)
éthique de la recherche

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N1-VALIDE
Ethique et professions de santé
https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/034000226.pdf
monde de santé en souffrance, comprendre le mot en éthique, nourrir l'éveil des consciences, donner toute sa place à la réflexion éthique dans la formation initiale et dans l'exercice médical, prendre en compte la réflexion éthique pour réformer le système de santé ; 64 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Interne
professions de santé
Déontologie médicale
droits des patients
Relations médecin-patient
communication
Relations entre professionnels de santé et patients
financement organisé
prestations des soins de santé
conscience morale
éthique basée sur les principes
déontologie
Relations médecin-patient
Relations entre professionnels de santé et patients
conscience immédiate
Déontologie médicale
codes de déontologie
étudiant médecine
enseignement médical
analyse éthique
consentement libre et éclairé
internat et résidence
comités d'éthique
consultation d'éthique
qualité des soins de santé
éthique clinique
personnel médical hospitalier
recommandation pour la politique de santé
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par les collections de matériel biologique et les données d'information associées : biobanques , biothèques
avis n 77
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis077.pdf
cadre rénové, fonction de curateur ou de conservateur, droits des personnes dont proviennent les éléments biologiques collectés, usage pour un bien commun, position des chercheurs, relations financières, partage des bienfaits, responsabilté pour les pouvoirs publics ; document commun : introduction, nécessité d'un avis, prise en compte d'une chaîne de responsabilités, consentement libre et éclairé, fonction de l'administrateur, nouveaux aspects des questions de solidarité, conclusions ; rapport n 77 : introduction, inadaptation du cadre dans lequel les activités sont appelées à se développer, statut de conservateur ou curateur, consentement des personnes, droit dont pourrait se prévaloir la collectivité nationale sur les éléments et informations collectées, adaptation des chercheurs, relations financières qui se nouent à propos des collectivités, responsabilité pour les pouvoirs publics ; 52 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biobanques
biobanques
sécurité informatique
consentement libre et éclairé
biobanques
droits des patients
confidentialité
France
relations publiques
relations interpersonnelles
relations interinstitutionnelles
biobanques
financement organisé
gestion financière
contrôle social formel
recherche
éthique de la recherche
Allemagne
analyse éthique
biobanques
conservation biologique
conservation biologique
communication
génétique des populations
Assistance
recherche génétique
recherche génétique
biobanques
contrôle social formel
opinion publique
gestion de l'information
Questions bioéthiques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis relatif à la recherche sur l'embryon humain in vitro
avis n 18 du 16 septembre 2002
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-18-la-recherche-sur-lembryon-humain-vitro
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986428/Avis%20n%C2%B018%20du%2016%20septembre%202002%20relatif%20%C3%A0%20la%20recherche%20sur%20l%E2%80%99embryon%20humain%20in%20vitro.pdf
stades de l'embryogenèse (avertissement, étapes de la fécondation et développement embryonnaire jusqu'à l'implantation), définition de concepts (statut de l'embryon, personne humaine), statut éthique de l'embryon humain (point de vue intentionaliste concernant le statut moral de l'embryon, définition précise du moment où commence le statut moral de l'embryon ou du foetus, embryon comme personne potentielle, approche gradualiste), expérimentations sur embryons humains in vitro (objectifs et caractéristiques, points de vue à l'intérieur du comité) ; 47 pages
2002
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Belgique
expérimentation humaine
embryologie
embryologie
religion
fécondation
développement embryonnaire et foetal
embryon de mammifère
droits de l'homme
analyse éthique
théorie éthique
recherche sur l'embryon
fécondation in vitro
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis relatif aux Règles éthiques face aux personnes atteintes de démence
avis n 14 du 10 décembre 2001
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7986413/Avis%20n%C2%B014%20du%2010%20d%C3%A9cembre%202001%20relatif%20aux%20R%C3%A8gles%20%C3%A9thiques%20face%20aux%20personnes%20atteintes%20de%20d%C3%A9mence.pdf
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-14-personnes-atteintes-de-demence
résumé et recommandations : mesures spéciales de protection que nécessite l'état de démence, expérimentation sur les personnes incapables (règles générales, problème du consentement éclairé, autres recommandations particulières à l'expérimentation, recommandations juridiques) ; développements et discussion : délimitation clinique des pathologies concernées (démences, sénescence, progressivité, variabilité et variété des troubles démentiels), problèmes éthiques généraux (valeurs éthiques, directives anticipées), application des mesures spéciales de protection, problématique de l'expérimentation, discussion éthique concernant le consentement, considérations juridiques ; 39 pages ; annexe
2001
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
Arrêt du traitement
démence
qualité de vie
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
Belgique
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
analyse éthique
euthanasie active
maladie d'Alzheimer
coûts des soins de santé
capacité mentale
coûts et analyse des coûts
consentement libre et éclairé
autonomie personnelle
éthique clinique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis relatif concernant le clonage humain reproductif
avis n 10 du 14 juin 1999
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-10-clonage-humain-reproductif
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7948464/Avis%20n%C2%B010%20du%2014%20juin%201999%20concernant%20le%20clonage%20humain%20reproductif.pdf
techniques du clonage humain reproductif : définitions, clonage reproductif (clonage par séparation de blastomères, par transplantation nucléaire somatique), établissement de cellules ES & EG humaines ; aspects juridiques ; débat éthique : délimitation du champ de réflexion, incertitude, présentation des arguments, analyse ; conclusions
1999
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
reproduction asexuée
clonage d'organisme
clonage d'organisme
clonage d'organisme
clonage d'organisme
analyse éthique
clonage d'organisme
reproduction asexuée
Belgique
blastomères
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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