CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaineÉditeur

N3-AUTOINDEXEE
Demande d’avis concernant la stérilisation de personnes en situation d’une incapacité durable de discernement
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/Sterilisation_Reponse_aux_10_questions_EBGB.pdf
2024
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
information scientifique et technique
handicap
discrimination psychologique
stérilisation
ni en accord ni en désaccord
jugement
Personna +
stérilisation
personnes
peuple
autoclave
identifié
incapacité

---
N2-AUTOINDEXEE
Le don d’ovules
Considérations éthiques et juridiques
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-CNE_Stellungnahme_Eizellenspende_FR.pdf
Le 17 mai 1992, les cantons et le peuple acceptaient l’art. 119 (art. 24 novies aCst.) de la Constitution. Suite au lancement, le 18 janvier 1994, d’une initiative populaire visant une interdiction générale de la fécondation in vitro (FIV) et des méthodes hétérologues, le Conseil fédéral avait soumis au Parlement un contre-projet indirect aboutissant à la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) et à l’ordonnance du même nom (OPMA), adoptées en 1998 et entrées en vigueur le 1er janvier 2001. Au moment de l’élaboration des dispositions légales, très restrictives, en matière de procréation médicalement assistée (PMA), la Suisse a décidé d’interdire le don d’ovules (art. 4 LPMA), ainsi que le don d’embryons et la maternité de substitution. Il faut souligner que l’interdiction du don d’ovules a été d’emblée controversée 2 (cf. chap. 1.3.1).
2023
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
rapport
éthique
Éthique
Don d'ovules
don d'ovocytes

---
N2-AUTOINDEXEE
La vaccination contre le Covid-19. Considérations étiques sur des questions fondamentales et des domaines spécifiques d'application
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-CNE_Prise_de_position_Vaccination_Covid.pdf
Avec une rapidité sans précédent, plusieurs vaccins ont été développés dans le monde pour lutter contre le nouveau coronavirus (SARS-CoV2). Ces vaccins font naître l’espoir de pouvoir atténuer les dommages sur les plans humain, social et économique considérables provoqués par la pandémie de COVID-19 et de rendre possible une levée rapide et durable des restric-tions mises en place pour la contenir. Un tel espoir rend plus actuelle encore, surtout dans une perspective mondiale, la question de la distribution équitable de vaccins dont la disponibilité est actuellement limitée. La Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) s’est prononcée sur cette question le 22 décembre 2020 dans une prise de position succincte et a apporté son soutien à la stratégie de distribution en Suisse (voir CNE 2020a).
2021
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
infections à coronavirus
pneumopathie virale
COVID-19
recommandation de santé publique
Applications
vaccination
Vaccine
vaccination
spécifique
Vaccins
vaccination; médication préventive
vaccination
Domaines d'application
attention
COVID-19
vaccins contre la COVID-19

---
N1-VALIDE
Pandémie de COVID-19 : l’égalité dans la prise en charge des personnes non vaccinées est une obligation
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Stellungnahme_Behandlung_Ungeimpfte_FR.pdf
À ce jour, environ 51 % de la population suisse sont couverts par deux doses de vaccin contre le COVID-19. En outre, 5,75 % ont reçu une première dose, de sorte qu’au total, près de 57 % de la population suisse est au moins partiellement vaccinée. Le nombre de personnes vaccinées jusqu’à présent pourrait ne pas être suffisant pour endiguer la quatrième vague qui se dessine et pour exclure une surcharge du système de santé. Dans ses prises de position sur la vaccination, la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine (CNE) défend la levée des restrictions générales dès que toutes les personnes qui le souhaitent ont eu la possibilité de se faire vacciner. En même temps, la CNE a toujours souligné qu’une obligation générale de vaccination, imposée par la loi, constituerait une atteinte disproportionnée à des libertés et des droits fondamentaux et ne saurait donc être justifiée. Le choix de se faire vacciner ou non relève de la liberté personnelle de tout individu ; sur ce point, il existe un large consensus parmi tous les décideurs. Cependant, la CNE souligne également que la décision personnelle de se faire vacciner ou non est soumise à l’obligation morale de tenir compte non seulement des propres risques et de la propre protection, mais encore des risques encourus par les autres personnes et la société dans son ensemble ainsi de leur protection.
2021
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
recommandation de santé publique
vaccins contre la COVID-19
gestion des soins aux patients
COVID-19

---
N2-AUTOINDEXEE
La vaccination contre le COVID-19 chez les jeunes de 12 à 15 ans
Considérations éthiques
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-CNE_Prise_de_position_Vaccination_Covid_Adolescents_finale.pdf
Depuis l’approbation de l’extension de l’indication du vaccin de Pfizer/BioNTech du 4 juin 2021, les jeunes de 12 à 15 ans disposent en Suisse d’une nouvelle option pour se protéger contre l’infection au virus SARS-CoV-2 (OFSP, 2021). Cependant, depuis le début du mois de juillet 2021, on observe aussi dans notre pays la propagation du variant Delta bien plus transmis-sible. On peut donc craindre que les mesures d’endiguement existantes, associées à un taux de vaccination relativement faible, ne soient pas suffisantes pour contenir la quatrième vague. En même temps, une pression sociale grandissante à se faire vacciner s’exerce sur tous les groupes d’âge. Finalement, l’augmentation du nombre d’hospitalisations, en vue également de l’automne et de l’hiver prochains, pose avec une urgence renouvelée la question de savoir si, et sous quelle forme, des limitations étatiques pourraient se justifier, afin de maintenir les capacités du système de santé. Ces mesures risquent d’affecter tout particulièrement les jeunes.
2021
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
recommandation de santé publique
vaccins antiviraux
infections à coronavirus
COVID-19
vaccins contre la COVID-19
Vaccins
Éthique
vaccination
éthique
COVID-19
vaccination; médication préventive
Vaccine
dû à
adolescent
vaccination

---
N2-AUTOINDEXEE
Prise de décision politique concernant les mesures d’endiguement de la pandémie de SARS-CoV-2 : point de vue éthique
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/2021_Prise_de_position_CNE_Mesures_Corona_final.pdf
Selon l’art. 28 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA), la Commis-sion nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) « suit l’évolution dans les domaines des techniques de procréation et du génie génétique en médecine humaine et donne des avis consultatifs d’ordre éthique sur les questions sociales, scientifiques et juri-diques qui en résultent ». De manière plus générale, elle « suit les développements scienti-fiques et leurs applications dans les domaines de la santé et de la maladie chez l’être humain » et conseille, sur demande, le Parlement, le Conseil fédéral et les cantons (art. 1 de l’ordon-nance sur la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine).
2021
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
infections à coronavirus
pneumopathie virale
pandémies
pandémies
Comportement d'aide
populations vulnérables
recommandation de santé publique
pandémies
virus du SRAS
politique
prise de décision
poids et mesures
Éthique
Mesures
Vision
éthique
COVID-19

---
N2-AUTOINDEXEE
La vaccination contre le Covid-19. Considérations étiques sur des questions fondamentales et des domaines spécifiques d'application
Résumé et recommandations
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/CNE-2021_Prise_de_position_Vaccination_resume_et_recommandations.pdf
L’objectif de la vaccination contre le Covid-19 est de protéger la santé personnelle et la santé publique. Il s’agit ainsi de prévenir à la fois les formes sévères de la maladie, ses complications et les décès ou réduire les conséquences à long terme et de manière générale la propagation du virus du SARS-CoV2. Les objectifs que l'on peut poursuivre avec la vaccination dépendent toutefois de son effet réel : si elle permet – ce qui n'a pas encore été prouvé – de réduire la transmission du virus ou l’infectiosité d'une personne, on peut parvenir à la protection de toute la population. Cela aurait l'avantage de protéger indirectement les personnes qui ne peuvent pas être vaccinées pour des raisons médicales (personnes de moins de 16 ans, personnes allergiques, etc).
2021
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
pneumopathie virale
infections à coronavirus
COVID-19
recommandation de santé publique
vaccination
Vaccins
vaccination
Applications
spécifique
vaccination; médication préventive
Domaines d'application
Vaccine
vaccination
attention
pandémies
vaccins antiviraux
COVID-19
vaccins contre la COVID-19

---
N1-SUPERVISEE
Protection de la personnalité dans les établissements de soins de longue durée
Considérations éthiques dans le contexte de la pandémie de coronavirus
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Stellungnahme_FR_Schutz_der_Persoenlichkeit_in_Institutionen_der_Langzeitpflege.pdf
Le 27 mars 2020, la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE)a publié un communiqué de presse dans lequel elle s’exprime sur la pandémie de coronavirus et réaffirme les principes éthiques et juridiques déjà posés en 2006 dans le cadre du plan suisse de pandémie Influenza de la Confédération. La CNE y salue les services sans précédent fournis notamment par les professionnels de la santé et l’importance des soins qui, dans ces circonstances, sont prodigués dans des conditions difficiles. Elle y souligne également le principe de la proportionnalité qui doit guider toute décision au point de friction entre la préservation de la liberté et de l’autodétermination et la protection de la santé publique. Ces principes sont également relevés par le Conseil fédéral dans ses explications concernant les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Conseil fédéral, 2020).
2020
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
visiteurs des patients
droits des patients
liberté
soutien social
recommandation de santé publique
établissements de soins de long séjour
éthique
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19

---
N1-SUPERVISEE
Le traçage numérique des contacts, instrument de lutte contre la pandémie
Aspects centraux dans une perspective éthique
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-stellungnahme-FR_Contact_Tracing.pdf
Les temps sont difficiles – pour chacune et chacun d’entre nous, ainsi que pour notre société tout entière. Or, même dans une situation de pandémie, la protection de la vie, l’équité, la liberté, la responsabilité et la solidarité restent des enjeux éthiques centraux. En outre, les institutions étatiques doivent s’assurer de la proportionnalité des moyens engagés dans la lutte contre la crise, et préserver la confiance que leur accorde la population en l’informant au mieux et en avançant des arguments solides pour justifier les mesures de restriction de la liberté. Le traçage numérique des contacts figure parmi les mesures actuellement débattues. Le traçage numérique des contacts (Contact Tracing) vise à identifier les personnes ayant été en contact avec une personne porteuse du coronavirus. Il est crucial de les prévenir du risque d’infection qu’elles courent, afin qu’elles puissent prendre à temps les mesures nécessaires. Le traçage numérique des contacts pourrait jouer un rôle majeur dans l’interruption des chaînes de transmission, a fortiori lorsque les mesures actuelles seront assouplies
2020
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
traçage des contacts
Suisse
Protection des données
rapport
sécurité informatique
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
COVID-19

---
N3-AUTOINDEXEE
Le prix des médicaments. Considérations sur l’accès équitable aux nouveaux médicaments onéreux
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-stellungnahme-medikamentenpreise-FR-rz.pdf
La présente prise de position concerne l’accès équitable aux nouveaux médicaments, parfois extrêmement onéreux, qui ont été introduits sur le marché ces dernières années ou dont le développement est prévu pour les prochaines années. Elle trouve son origine dans un courrier que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a adressé à la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE), dans lequel il l’invite à se prononcer, du point de vue éthique, sur certaines questions complexes encore souvent éludées. Étant donné la hausse continue des primes d’assurance-maladie et la demande justifiée des patients de pouvoir accéder aussi rapidement que possible aux nouveaux médicaments, la pression politique quant à cette problématique est aujourd’hui considérable.
2020
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
recommandation pour la politique de santé
prix (coût)
médicament
prix
Médicaments
préparations pharmaceutiques
commerce
récompenses et prix

---
N3-AUTOINDEXEE
L'autonomie en médecine: 7 thèses
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Symposium_NEK-ZEK/rapport_assm_autonomie_7_theses.pdf
Dans les années 2015 à 2019, la Commission nationale d‘éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) et la Commission Centrale d‘Éthique (CCE) de l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) ont organisé une série de symposiums sur le concept de l‘autonomie en médecine. Lors de ces cinq manifestations, les thèmes suivants ont été discutés: 2015: Autonomie et responsabilité. Le dilemme entre l’autonomie individuelle et la solidarité sociale 2016: Autonomie et relation. L’autodétermination a besoin d’un vis-à-vis 2017: Autonomie et bienfaisance. La prise de décisions en cas d’incapacité de discernement – qui décide et selon quels critères? 2018: L’autonomie à l’ère du numérique. Un nouveau chapitre pour l’autodétermination du patient? 2019: L‘autonomie et le bonheur. L’autodétermination en médecine: la recette d’une vie heureuse? Les programmes et les présentations de tous les symposiums figurent sous www.samw.ch/fr/autonomie. Quatre comptes-rendus de colloques, disponibles gratuitement sous www.assm.ch/comptes-rendus, ont par ailleurs été publiés. Le présent document repose sur les conclusions des discussions menées lors des symposiums.
2020
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
information scientifique et technique
autonomie personnelle
vie autonome
Thèses
Dissertation universitaire

---
N2-AUTOINDEXEE
L'enregistrement officiel du sexe. Considérations éthiques sur l'inscription du sexe dans le registre de l'état civil
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-stellungnahme-Enregistrement_officiel_du_sexe.pdf
Le registre suisse de l’état civil ne conçoit que deux sexes : féminin et masculin. Les personnes intersexuées, celles d’identité de genre non binaire et nombre de personnes trans* n’ont pas la possibilité de choisir une option à laquelle elles peuvent s’identifier. La reconnaissance de leur identité de genre leur est proprement refusée. En Suisse, mais aussi au niveau international, on débat de réglementations alternatives qui permettraient de prendre en considération la diversité des identités de genre lors de l’enregistrement officiel du sexe. Les propositions envisagées vont de la renonciation (temporaire) à enregistrer le sexe à l’abandon général de toute inscription officielle du sexe, en passant par l’introduction d’une troisième catégorie sexuelle. Toutes ces solutions font actuellement l’objet de débats politiques en Suisse, cadre dans lequel s’insère la présente prise de position de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE), émise à la demande de l’Office fédéral de la justice.
2020
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
rapport
état civil
Etat civil
Éthique
éthique
registre civil
sexe
enregistrements

---
N2-AUTOINDEXEE
Le don de sperme
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-stellungnahme-FR-2020.pdf
Le don de sperme est pratiqué depuis longtemps et est réglementé en Suisse par la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée. Il est autorisé, mais soumis à certaines restrictions, par exemple le couple doit être marié pour en bénéficier. Ce n’est là qu’un aspect parmi d’autres que la Commission nationale d’éthique aborde dans cet avis. On parle peu du don de sperme, toutefois pour certains couples il s’agit de la seule manière d’avoir un enfant à eux, génétiquement lié à l’un des parents. Que signifie le don de sperme aujourd’hui ? Les dispositions légales sont-elles toujours d’actualité ? Quels sont les nouveaux défis auxquels elles sont confrontées, par exemple, avec l’introduction de la génétique humaine dans la médecine de la reproduction, et comment doivent-elles être évaluées sur le plan éthique ? Avec cet avis, le Commission nationale d’éthique souhaite contribuer à la discussion sur une procédure en médecine de la reproduction qui n’est guère controversée dans son principe, mais qui comporte néanmoins de multiples défis.
2019
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
rapport
Don de cadeaux
spermatozoïde
sperme

---
N1-VALIDE
La procédure de transplantation d'utérus - considérations éthiques
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/Stellungnahme_CNE_Uterustransplantation_FR.pdf
Dans les chapitres suivants la CNE se penchera d’abord sur les conditions pratiques inhérentes à la transplantation d’utérus (les indications médicales, chp. 1, et les étapes du processus, chp. 2). Elle abordera ensuite les enjeux éthiques de cette procédure en procédant, d’une part, à une analyse (chp. 3) et, d’autre part, à une appréciation d’ensemble de ceux-ci (chp. 4). Sur la base des éléments considérés la CNE livrera dans le dernier chapitre ses conclusions.
2018
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
utérus
transplantation
information scientifique et technique

---
N2-AUTOINDEXEE
La pratique de l'interruption de grossesse à un stade avancé
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/NEK_Stellungnahme_Schwangerschaftsabbruch_DFI.pdf
2018
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
information scientifique et technique
résumé ou synthèse en français
grossesse
interruption
grossesse
femmes enceintes
Pratique
grossesse
dû à
grossesse
stade avancé

---
N3-AUTOINDEXEE
Social Egg Freezing - une réflexion éthique
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Kurzstellungnahme_FR_SocialFreezing_A4.pdf
Le social egg freezing désigne la congélation préventive d’ovules non fécondés sans raison médicale. Les femmes qui congèlent leurs ovocytes avant l’âge de 35 ans parce qu’elles ne peuvent pas répondre à leur désir de maternité pour l’instant ont ainsi de meilleures chances de tomber enceintes au-delà de 35 ans. Pour les raisons exposées à la section II.2, nous parlerons ci-après de cryoconservation.
2017
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
France
français
rapport
préservation de la fertilité
éthique
pensée (activité mentale)
Réflexe
réflexe
socialisme

---
N3-AUTOINDEXEE
Gene editing sur les embryons humains
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Kurzstellungnahme_FR_korr.pdf
2016
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
France
français
information scientifique et technique
gène humain
Embryon
humains
gènes
structures de l'embryon

---
N3-AUTOINDEXEE
Les biobanques destinées à la recherche
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/F_Broschure_NEK_Biobank.pdf
2015
false
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
France
français
information scientifique et technique
recherche
biobanques

---
N3-AUTOINDEXEE
Sur l'obligation de communiquer des informations couvertes par le secret médical en prison
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/F_Broschure_CNE-NEK_Secret_medical_en_prison.pdf
2014
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
France
français
information scientifique et technique
prisons
médical
prison
confidentialité
obligation de communication
commun
Secret

---
N1-VALIDE
Transplantation de foie d'une personne refusant toute transfusion de sang
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/Avis_NEK-CNE_pour_Swisstransplant.pdf
Bref avis rendu par la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine sur la procédure d'évaluation prévue par Swisstransplant concernant la mise en liste d'attente pour une transplantation de foie d'une personne refusant toute transfusion de sang (Témoin de Jéhovah).
2008
false
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Luxembourg
français
Refus du traitement
transplantation hépatique
témoins de jéhovah
codes de déontologie
recommandation professionnelle
recommandation pour la pratique clinique

---
N1-VALIDE
Diagnostic préimplantatoire II
Questions spécifiques sur la réglementation légale et le typage HLA
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/PID_II_f.pdf
Les avancées de la génétique médicale et de la médecine de procréation mettent l'Etat devant diverses tâches réglementaires et créent de nouvelles marges décisionnelles, celles-ci constituant parfois des dilemmes d'ordre éthique difficiles à résoudre. 20 pages
2007
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
diagnostic préimplantatoire
fécondation in vitro
infertilité féminine
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
La recherche sur les embryons et les foetus humains
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/embryonen_fr.pdf
Avec cette prise de position, la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine ( NEKCNE ) présente ses recommandations concernant la réglementation légale de la recherche sur les embryons et les foetus humains. Partant de l'état des connaissances scientifiques, elle a dressé une sorte de cartographie des questions éthiques fondamentales auxquelles il convient de porter attention lors des discussions préparatoires à la « loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain » actuellement en projet.
2006
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
Suisse
Europe
recherche sur l'embryon
recherche sur l'embryon
cellules germinales
éthique de la recherche
clonage d'organisme
foetus
thérapie génétique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Les critères de diligence concernant l'assistance au suicide
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/Sorgfaltskriterien_f_mit_Datum.pdf
introduction, but et contexte, définition de l'assistance organisée au suicide, recommandations en vue d'évaluer la détermination d'un suicidant, pistes pour prévenir les abus ; 6 pages
2006
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
suicide assisté
groupes d'entraide
suicide assisté
suicide assisté
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Les déclarations éthiques de renonciation mettent en péril le principe de solidarité de l'assurance-maladie
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/verzichtserklaerungen_fr.pdf
Les contrats spéciaux prévoyant que l'assuré renonce, pour des motifs moraux, à des prestations couvertes par l'assurance de base, comme l'interruption de grossesse, minent le principe de solidarité. Une désolidarisation récompensée financièrement ne peut pas être éthique. Les déclarations de renonciation donnent une image erronée de la situation et exercent une pression sur l'assuré. La Commission nationale d'éthique recommande au législateur d'examiner si la renonciation à des prestations de base est en contradiction avec la loi sur l'assurance-maladie (LAMal).
2006
false
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
Suisse
assurance maladie
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
L'assistance au suicide
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/suizidbeihilfe_fr.pdf
introduction, perspective générale, aspects historiques, juridiques, géographiques, politiques et éthiques, discussion au sein de la CNE-NEK, recommandation de la CNE, bibliographie ; 42 pages
2005
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
suicide assisté
suicide
suicide
suicide
suicide
tentative de suicide
Déontologie médicale
suicide assisté
personnes atteintes de troubles mentaux
mineurs
personnel de santé
codes de déontologie
malades en phase terminale
bibliographie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Diagnostic préimplantatoire
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/pid_fr.pdf
La Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (NEK-CNE) présente, dans sa prise de position n 10/2005, un argumentaire éthique détaillé ainsi qu'une série de recommandations concernant la réglementation du diagnostic préimplantatoire (DPI). La majorité de la Commission recommande de lever l'interdiction totale du DPI actuellement en vigueur en Suisse au profit d'une autorisation limitée.
2005
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
diagnostic préimplantatoire
diagnostic préimplantatoire
Europe
Suisse
fécondation in vitro
maladies génétiques congénitales
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Sur la stérilisation des personnes incapables de discernement
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/sterilisation_fr.pdf
Le CNE présente une prise de position sur la question suivante : la stérilisation des personnes incapables de discernement devrait-elle être autorisée dans certaines situations ? Ce faisant, elle s'appuie sur le projet de loi sur la stérilisation et les discussions qu'il a suscitées au Parlement
2004
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
stérilisation contraceptive
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Sur le clonage reproductif de l'être humain
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/klonen_fr.pdf
position : le clonage reproductif humain est à rejeter et condamner fermement. Cette condamnation porte aussi sur les efforts visant à mettre au point le clonage reproductif humain.
2003
false
false
false
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
français
clonage d'organisme
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---