Etat civilNotion SNOMED

N3-AUTOINDEXEE
Enregistrement des faits d’état civil et statistiques d’état civil
https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/civil-registration-and-vital-statistics
Principaux faits On estime que, chaque année, 36 millions de naissances ne sont pas enregistrées, car environ 50 % seulement des pays ont la capacité d’enregistrer au moins 90 % des naissances. Le taux de naissances enregistrées est de 98 % dans la Région européenne, de 96 % dans la Région des Amériques, de 91 % dans la Région du Pacifique occidental, de 78 % dans la Région de l’Asie du Sud-Est, de 69 % dans la Région de la Méditerranée orientale et de 44 % seulement dans la Région africaine. Près de 40 % des décès dans le monde ne sont pas enregistrés, et, dans les pays à revenu faible, la cause est indiquée pour 8 % des décès signalés seulement. Il ressort de la dernière évaluation mondiale des capacités des pays en matière de données sanitaires (évaluation SCORE), menée dans 164 pays, que le taux de décès enregistrés est de 98 % dans la Région européenne, de 91 % dans la Région des Amériques, de 82 % dans la Région du Pacifique occidental, de 61 % dans la Région de l’Asie du Sud-Est, de 55 % dans la Région de la Méditerranée orientale et de 10 % dans la Région africaine (1). On estime que la surmortalité associée à la pandémie de COVID-19 est de 14,9 millions de décès, sachant que 84 pays sur 197 (43 %) ne disposaient pas de données sur la mortalité et n’entrent donc pas dans cette estimation.
2024
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
information patient et grand public
information scientifique et technique
Enregistrement à l'état civil
Statistiques
Etat civil
registre civil
état civil
registre civil

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N2-AUTOINDEXEE
L'enregistrement officiel du sexe. Considérations éthiques sur l'inscription du sexe dans le registre de l'état civil
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-stellungnahme-Enregistrement_officiel_du_sexe.pdf
Le registre suisse de l’état civil ne conçoit que deux sexes : féminin et masculin. Les personnes intersexuées, celles d’identité de genre non binaire et nombre de personnes trans* n’ont pas la possibilité de choisir une option à laquelle elles peuvent s’identifier. La reconnaissance de leur identité de genre leur est proprement refusée. En Suisse, mais aussi au niveau international, on débat de réglementations alternatives qui permettraient de prendre en considération la diversité des identités de genre lors de l’enregistrement officiel du sexe. Les propositions envisagées vont de la renonciation (temporaire) à enregistrer le sexe à l’abandon général de toute inscription officielle du sexe, en passant par l’introduction d’une troisième catégorie sexuelle. Toutes ces solutions font actuellement l’objet de débats politiques en Suisse, cadre dans lequel s’insère la présente prise de position de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE), émise à la demande de l’Office fédéral de la justice.
2020
CNE - Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
Suisse
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